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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 23 avril 2009 - Vol. 41 N° 4

Étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (2): volet Environnement


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Table des matières

Environnement

Adoption des crédits

Documents déposés

Autres intervenants

 
M. François Legault, président
Mme Charlotte L'Écuyer, vice-présidente
M. Jean-Paul Diamond
M. Patrick Huot
M. Pierre Reid
M. Marc Carrière

Journal des débats

(Neuf heures trente-six minutes)

Le Président (M. Legault): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année 2009-2010.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Legault): Merci. J'aimerais maintenant vous faire une suggestion quant à l'organisation de nos travaux. Je vous propose de procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, sur l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs et de mettre aux voix ces crédits deux minutes avant la fin de la période de temps de cinq heures qui nous est allouée cet après-midi. Donc, est-ce que tout le monde est d'accord?

Environnement

Remarques préliminaires

Donc, nous allons commencer, sans plus tarder, avec les remarques préliminaires. Je vous rappelle que, selon une entente entre les leaders, la ministre et le porte-parole de l'opposition officielle vont bénéficier de 10 minutes, et le porte-parole du deuxième groupe d'opposition disposera de deux minutes.

Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, vous avez la parole pour un maximum de 10 minutes.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, M. le Président. Premièrement, je veux vous saluer et vous dire que je suis très heureuse de vivre avec vous ma première expérience comme membre autorisé dans cette commission avec vous comme président. Félicitations pour cette nomination. Très heureuse de passer la journée de ce jeudi 23 avril avec vous. Je veux aussi saluer mon collègue porte-parole de l'opposition, le député de L'Assomption, lui dire également qu'il peut être assuré de mon entière collaboration pour cette étude de crédits d'un ministère qu'il trouve aussi important que moi, j'en suis sûre, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, saluer, donc, l'arrivée du député de Johnson et du député de Berthier et, bien sûr, saluer mes collègues de l'aile parlementaire du Parti libéral du Québec.

Je veux aussi rapidement vous présenter les personnes qui m'accompagnent: Madeleine Paulin, sous-ministre en titre au ministère de l'Environnement. Elle est accompagnée de M. Jacques Dupont, sous-ministre adjoint à l'expertise hydrique, à l'analyse et aux évaluations environnementales; M. Léopold Gaudreau, sous-ministre adjoint au développement durable; M. Charles Larochelle, sous-ministre adjoint aux changements climatiques, à l'air et à l'eau; Michel Rousseau, sous-ministre adjoint à l'analyse et à l'expertise régionales et au Centre de contrôle environnemental; M. Bob van Oyen, sous-ministre adjoint aux services à la gestion et au milieu terrestre. Et, à votre demande, c'est avec grand plaisir que nous avons fait en sorte que Mme Ginette Bureau, présidente-directrice générale de RECYQ-QUÉBEC, et également M. Pierre Renaud, président du BAPE, du Bureau d'audiences publiques en environnement, se joignent à nous pour cette étude de crédits.

M. le Président, lors de son discours d'ouverture à l'Assemblée nationale le 10 mars dernier, je pense que le premier ministre a très bien campé la vision du gouvernement quant aux enjeux qui sont devant nous comme étant Québécois, et notamment il a indiqué très clairement que la crise économique et financière que nous traversons, elle est unique, on en n'en a jamais connu une telle auparavant, notamment, notamment parce qu'elle est accompagnée, peut-être au même niveau d'acuité, par une crise environnementale, et il a indiqué très clairement que les solutions que nous devions trouver, notamment au niveau du monde occidental, les solutions que nous devions trouver à cette crise économique devaient prendre en compte, devaient intégrer des solutions au niveau environnemental.

Et vous avez compris, donc, que notre vision des choses, c'est de se dire que, si, après la grande crise économique des années trente, on a connu l'apparition de ce que des historiens ont par la suite appelé l'État providence, eh bien je crois que la crise de 2009, la crise économique de 2009, très importante, très sévère, va peut-être nous donner l'occasion... C'est plus que peut-être, je le souhaite ardemment que, dans quelques années, on puisse dire que cette crise a donné émergence à l'État durable, avec une économie plus moderne, notamment moins basée sur le carbone et intégrant complètement des principes de développement durable pour notre planète. Voilà la grande perspective dans laquelle nous travaillons, et être en mesure de concilier, non pas d'opposer, mais de concilier développement économique et développement durable.

n (9 h 40) n

Pour ce faire, le budget 2009-2010, je pense, témoigne à la fois de cette volonté politique et de cette préoccupation, puisque les crédits du ministère de l'Environnement augmentent de 8,7 % pour s'établir à 235,7 millions. Mais je veux également amener une autre perspective. C'est les crédits du ministère, mais à cela il faut aussi ajouter 320 millions au Fonds vert, 125,9 millions à la SEPAQ, notre Société d'établissements de plein air, et également 31,7 millions à RECYQ-QUÉBEC, ce qui fait un total de crédits à gérer pour le ministère... sous l'égide du ministère de l'Environnement, du Développement durable et des Parcs, un total de 713 millions de dollars.

Je voulais vous l'indiquer parce que je trouve qu'au Québec on s'est donné des principes, notamment à travers la Loi sur le développement durable, des principes qui disent qu'on travaille à partir, par exemple, de principes d'utilisateur-payeur ou encore, bien sûr, de pollueur-payeur. Et, à travers le Fonds vert ou à travers la SEPAQ ou RECYC-QUÉBEC, vous retrouvez donc des crédits qui résultent de l'application de ces principes, soit l'application de tarifs, soit l'application de tarifs pour le... ou de redevances, par exemple, au Fonds vert sur la base des principes d'utilisateur-payeur ou de pollueur-payeur. Donc, les argents sous la responsabilité du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs s'élèvent donc à 713 millions de dollars.

Le dernier budget comprenait une annonce d'importance, et je tiens tout de suite à le souligner, c'est le développement d'une nouvelle filière de technologie verte, le choix fait de la biométhanisation pour le traitement des résidus organiques au niveau du monde municipal. Nous avons mis sur la table une enveloppe de 167 millions de dollars que l'on veut coupler avec les investissements du monde municipal, mais également avec les programmes d'infrastructures disponibles au niveau fédéral pour être en mesure, donc, d'avoir des investissements totaux d'un minimum de 500 millions de dollars qui va nous aider à obtenir de meilleurs résultats, sans l'ombre d'un doute, pour la gestion des matières organiques qui... Il faut qu'on le dise avec transparence, avec humilité, puis ça représente un grand défi, c'est le secteur où on a la moins bonne performance en matière de gestion des matières résiduelles au Québec. S'il y a d'autres secteurs où on performe de mieux en mieux, ce secteur-là, vraiment, on avait besoin de donner un coup de barre, et je pense que le gouvernement a envoyé un signal très fort avec ces investissements en termes d'infrastructures, soutien aux infrastructures municipales pour des infrastructures de biométhanisation. Le dernier budget comprenait aussi des investissements importants au niveau des barrages, la mise à niveau des barrages, en tenant compte notamment des impacts des changements climatiques. Je vais tout de suite vous dire, M. le Président, nos barrages sont sécuritaires, mais il faut maintenant revoir... aménager ces barrages en tenant compte des impacts des changements climatiques, notamment les précipitations précoces et les précipitations très soutenues que nous connaissons de plus en plus, notamment à l'automne, et donc c'est un investissement de 202 millions de dollars du programme d'infrastructures vers notre réseau des barrages.

Également, une nouvelle extrêmement importante: 50 millions de dollars qui seront investis, sur les cinq prochaines années, pour la création et l'agrandissement de parcs nationaux, notamment dans le Québec méridional. Donc, si, l'année passée, on a obtenu 26 millions de dollars pour de nouveaux parcs nordiques, cette année c'est 50 millions de dollars pour la création ou l'agrandissement de parcs nationaux dans le Québec méridional. Et vous savez comme moi que récemment le premier ministre a annoncé la création du nouveau parc du Lac-Témiscouata, et nous avons également des argents pour la création et la gestion des aires protégées, des nouvelles aires protégées, et également pour le retrait des motoneiges à l'extérieur des parcs, notamment des Monts-Valin et du Mont-Tremblant.

Finalement ? et ce n'est pas la moindre nouvelle, elle est extrêmement importante à mes yeux ? la volonté du gouvernement de relancer rapidement l'économie avec les partenaires privés, avec le monde municipal, pour nous, ça ne pouvait pas se faire au prix d'un non-respect de l'environnement, au détriment de l'environnement. Donc, pour assurer qu'on allait être tout aussi exigeant au niveau environnemental, mais encore plus performant, pour être capable d'autoriser les projets qui seront devant nous et qui exigent, par exemple, des certificats d'autorisation, nous avons obtenu 46 personnes de plus à l'effectif du ministère du Développement durable, ce qui correspond, je pense, très clairement au choix de dire: Il faut concilier environnement et développement économique, le développement économique ne se fera pas au prix de concessions au niveau de l'environnement. Donc, 46 personnes de plus, notamment pour livrer les certificats d'autorisation et aussi pour les inspections au niveau du ministère de l'Environnement.

Il y a eu beaucoup de réalisations dans la dernière année, mais nous avons également des défis devant nous. On aura l'occasion d'échanger durant les cinq heures qui nous sont dévolues. Bien sûr, les grands dossiers que nous traitons: changements climatiques, gouvernance de l'eau, l'agrandissement du réseau des aires protégées. L'accompagnement du monde municipal au niveau de la gestion des matières résiduelles et également les objectifs gouvernementaux de développement durable sont tout autant de grands, grands enjeux que j'aurai l'occasion, j'en suis certaine, de pouvoir traiter avec vous.

Vous voyez que j'avais beaucoup, beaucoup, beaucoup de pages pour 10 minutes, mais je vais terminer en voulant ici mettre en lumière ? puis ça m'importe de le faire ? le travail de l'équipe de fonctionnaires du ministère du Développement durable. Je veux saluer particulièrement l'équipe des évaluations environnementales. Peut-être vous dire que c'est 40 décrets d'autorisation qui sont passés devant le Conseil des ministres dans la dernière année. Au niveau du secteur nordique, je veux aussi saluer les gens qui s'occupent de l'administration provinciale de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui ont délivré tout autant d'autorisations. Saluer aussi l'équipe des autorisations environnementales, souligner que 90 % des autorisations reçues ? et ça, c'est environ 6 000 demandes d'autorisation ? ont été traitées dans un délai de 75 jours. Je termine en saluant les gens du Centre de contrôle environnemental et aussi du centre hydrique et l'équipe du développement durable, et ça me fera plaisir, au cours des prochaines heures, de pouvoir mettre en lumière leur travail.

Le Président (M. Legault): Merci, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci.

Le Président (M. Legault): J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et député de L'Assomption à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes.

M. Scott McKay

M. McKay: Bien, merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis heureux, moi aussi, de me retrouver devant vous aujourd'hui, et donc félicitations pour cette nomination à titre de président de la Commission des transports et de l'environnement, qui est une commission qui a des responsabilités importantes et qui ne chômera pas au cours des prochaines semaines et des prochains mois.

Je voudrais remercier aussi l'ensemble des gens du ministère qui sont mobilisés aujourd'hui et des organismes aussi comme RECYC-QUÉBEC et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, et remercier peut-être particulièrement toute l'équipe qui a travaillé sur les réponses aux nombreuses questions générales et particulières qui ont été posées par l'opposition officielle. Nous n'avons pas trouvé des réponses pour tout, mais il y a quand même beaucoup de matériel intéressant, et on doit reconnaître l'ampleur du travail qui a été affecté pour nous permettre de pouvoir faire notre travail de parlementaires correctement.

M. le Président, nous allons étudier, examiner aujourd'hui les crédits budgétaires du MDDEP, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, en discutant, au passage, du Fonds vert, du BAPE et de RECYC-QUÉBEC. Et, même si leurs responsabilités sont immenses par rapport à la préservation de notre environnement collectif, les sommes qui leur sont dévolues, il faut quand même le reconnaître, demeurent modestes. Alors que les crédits du ministère de l'Environnement, en 2003, représentaient 0,43 % de l'ensemble des dépenses totales du gouvernement, elles ne se situent qu'à 0,36 % pour l'exercice 2009-2010. Donc, c'était déjà peu par rapport à l'ensemble des dépenses du gouvernement, et ça le devient quand même de plus en plus modeste.

n (9 h 50) n

Dans son discours inaugural, le premier ministre nous rappelait le fait que la crise économique est doublée d'une crise environnementale et que les deux sont liées. La ministre du Développement durable et de l'Environnement en a fait mention tout à l'heure, elle a repris ce propos du premier ministre depuis, notamment, le 19 mars dernier, lors d'une annonce reliée au budget. On remarque que, quand même, depuis qu'il y a un nouveau président au sud de notre frontière, c'est devenu assez populaire d'affirmer que la crise environnementale et économique vont de pair. Mais c'est bien beau de le dire, de le répéter, mais c'est une autre chose que d'agir en conséquence et de véritablement modifier ses façons de faire.

Le gouvernement du Québec ne propose pas de nouveau modèle de développement, si ce n'est que de reproduire celui qui a généré, qui a entretenu la crise actuelle. Non seulement les ressources affectées à la protection de l'environnement sont-elles toujours insuffisantes, mais ce gouvernement continue à mettre en opposition l'environnement et l'économie. De par ses choix budgétaires, le gouvernement rate complètement le virage vers une économie moins dépendante des énergies fossiles et manque une excellente opportunité de positionner avantageusement le Québec dans le nouveau monde des énergies et des technologies vertes.

Et ça, ce n'est pas seulement parce que les ressources dévolues au développement durable stagnent, pas seulement parce que les annonces dans le domaine de l'environnement, on doit le reconnaître, sentent un peu le réchauffé et pas simplement à cause des limites et des contradictions du carcan fédéral actuel, le problème, selon nous, réside essentiellement dans le décalage entre les paroles et les gestes posés par ce gouvernement, qui exige, par exemple, des plans de restauration et de mise en valeur des sites miniers mais qui approuve nombre de ces plans sans avoir obtenu d'avis favorable de la part du ministère du Développement durable et des Parcs. La main droite, donc, défait ce que la main gauche a fait. D'une main, on impose une modeste redevance sur les hydrocarbures, mais, de l'autre, on continue à développer des autoroutes urbaines plutôt que de miser massivement sur le transport en commun et le covoiturage ou encore le transport actif. D'une main, on annonce la mise en place d'un fonds pour la biométhanisation et, de l'autre, bien, on remet complètement en question, de façon un peu brutale, on doit le dire, les fondements d'une... ou les travaux qui avaient été faits, réalisés ici même, à la Commission des transports et de l'environnement, pour fixer un nouvel objectif de politique d'enfouissement zéro.

Ce qu'on constate dans le budget du gouvernement, c'est la stagnation du budget de dépenses du ministère et l'annonce d'investissements importants ou ambitieux, en tout cas, dans le plan Nord, notamment la construction, la réfection de routes, la rénovation d'aéroports soi-disant au bénéfice des communautés autochtones. Et c'est ce qui fait dire à un groupe de citoyens comme Équiterre que le budget du gouvernement libéral représente ? j'ouvre les guillemets ? Une occasion manquée de se démarquer, alors que, pour Greenpeace, Le budget Charest rate le virage vert, et Nature Québec parle d'Un budget sans vision qui poursuit «le mal développement».

Je rappellerais aussi, dans les commissions qui ont siégé, les commissions parlementaires auxquelles j'ai eu l'occasion de participer au cours des dernières années, à plusieurs reprises on a mis en lumière, entre autres la commission sur la loi anti-SLAPP, le fait que de nombreux citoyens sont livrés à eux-mêmes lorsqu'il vient le temps de défendre leurs droits environnementaux. Ce sont, dans bien des cas, les citoyens eux-mêmes qui doivent aller au front et défendre la Loi sur la qualité de l'environnement, souvent au péril de leur santé morale, physique et financière.

J'ai mentionné tout à l'heure que le ministère des Ressources naturelles faisait fi des lois environnementales, des avis du ministère. Il y a plusieurs politiques aussi ? on y reviendra plus tard ? plusieurs projets de règlement, politiques qui sont annoncés qui traînent, qui tardent à venir, et on espère qu'au cours des prochains travaux on aura des indications par rapport à des échéanciers peut-être un peu plus précis que ce qui nous a été annoncé, notamment en ce qui concerne la politique de gestion des matières résiduelles.

Je parlais de la nécessité d'unir les concepts d'économie et d'environnement il y a quelques minutes. L'exemple de la crise dans le domaine de la gestion des matières résiduelles, des déchets est un exemple très probant, les emplois rattachés à cette industrie sont menacés. Or, la Commission des transports, justement, avait remis un rapport unanime en juin 2008, et, par exemple, je prenais connaissance du journal Le Canada français qui titrait que la ministre nous annonçait la politique pour 2010. Alors, elle aura peut-être l'occasion de revenir un peu là-dessus.

J'imagine que mes 10 minutes doivent être...

Le Président (M. Legault): ...1 min 30 s.

M. McKay: Pardon?

Le Président (M. Legault): 1 min 30 s.

M. McKay: 1 min 30 s. Alors...

Une voix: ...

M. McKay: Oui. Pardon. Moi aussi, j'avais un peu plus de matériel que le temps qui nous est dévolu. Alors, je vais peut-être conclure, M. le Président, en nous rappelant que l'étude des crédits budgétaires va nous donner l'occasion de poser des questions constructives à la ministre sur l'ensemble de ces enjeux fondamentaux pour le Québec, et nous souhaitons obtenir de sa part des réponses claires et concises aussi quant à la vision de ce gouvernement pour le développement durable et l'avenir du Québec. Merci.

Le Président (M. Legault): Merci, M. le député. Je vous rappelle, M. le député, que, lorsqu'on appelle un collègue, on doit l'appeler par son titre et non pas par son nom de famille.

M. McKay: Ah! pardon.

Le Président (M. Legault): Je suis certain que c'était une erreur d'inattention. Je vais maintenant reconnaître le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement et député de Chutes-de-la-Chaudière à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, M. le Président. Deux minutes, donc très peu d'énergie à dépenser. Ça va bien avec les crédits ici. Je dirais merci à la ministre d'être ici pour répondre à nos questions, et à son équipe, et au porte-parole de l'opposition officielle.

Je vous dirais, moi, c'est ma première étude de crédits à l'Environnement. Je ne suis pas un spécialiste en environnement, mais je suis un citoyen interpellé, j'ai des jeunes enfants, et toute la société en général est très interpellée par l'environnement. J'ai certaines expériences de concertation: Comité de restauration de la rivière Etchemin, je suis un ancien administrateur; comité de bassin versant de la rivière Etchemin. C'est des beaux succès, ça, tant qu'à moi, lorsqu'on se concerte avec les citoyens, avec les intervenants du milieu.

Mes interventions seront très, très simples, Mme la ministre. Le but de mes questions, même si elles peuvent vous paraître, je dirais, difficiles, le but, c'est de faire avancer le débat pour qu'on puisse améliorer la qualité de l'environnement au Québec pour l'ensemble des Québécois. Je m'attends aussi à une très grande transparence et je me suis assuré d'avoir une très grande transparence dans vos propos. Il n'y a pas de piège, il s'agit de faire avancer le débat pour sensibiliser de plus en plus les Québécois à l'environnement. Merci, M. le Président.

Discussion générale

Le Président (M. Legault): Merci, M. le député. Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits. Je rappelle aux députés de l'opposition que, pour améliorer l'efficacité de nos débats, il est souhaitable d'avoir des questions courtes. Et je demande, si c'est possible, à la ministre aussi d'avoir des réponses courtes, donc, par souci d'efficacité. Donc, je suis prêt à reconnaître le porte-parole de l'opposition officielle en matière de développement durable et d'environnement et député de L'Assomption pour une première intervention.

Ventilation des sommes supplémentaires
dévolues au ministère

M. McKay: Merci. Alors, le budget de dépenses du ministère augmente de 11,2 millions pour l'exercice budgétaire 2009-2010, et la ministre a annoncé que ces sommes seraient dévolues notamment, si on a bien compris, à l'augmentation du nombre d'inspecteurs et l'augmentation aussi des revues, des études d'impact reliées aux divers projets d'infrastructures. On comprend notamment que le gouvernement fédéral a annoncé qu'il allait réduire, donc, ses exigences en matière d'évaluation environnementale et que le Québec doit compenser en partie, donc, pour ce retrait, un peu, du gouvernement fédéral. Alors, mes questions à cet effet seraient: Quelles sont les priorités du ministère qui sont liées à cette augmentation du budget des dépenses du ministère? Et est-ce que l'augmentation du nombre d'inspecteurs et le nombre plus important de projets d'infrastructures, est-ce que c'est effectivement ces deux... particulièrement ces deux items-là qui permettent d'expliquer l'augmentation des dépenses?

n (10 heures) n

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Peut-être, au bénéfice de tous, je vais reprendre les chiffres que vous avez mentionnés. Puis vous les trouvez... Peut-être que quelqu'un pourrait me dire exactement à quelle page pour qu'on parte vraiment de la même base budgétaire. Vous allez retrouver ? puis on me dira à quelle page dans vos cahiers ? mais le fait que les crédits 2008-2009 étaient de 216,8 millions et que, là, les crédits 2009-2010 sont à 235,6 millions parce que, notamment, il y a des sommes aussi dans le fonds de suppléance... Je vais vous les détailler si vous me donnez deux minutes.

Alors, je veux juste, pour le bénéfice de tous... Là, on est donc dans le volume II, on est à la page 77. Donc, vous voyez que, 2008-2009, on est à 216 millions et on est maintenant à 235 millions. Donc, il y a une variation de 18,8 millions. Je voulais juste qu'on se mette sur la même base. Vous m'avez parlé de 11 millions, mais, moi, je vais vous répondre à partir de cette variation-là si vous le voulez bien. Donc, ça représente une hausse de 8,7 %.

Comment est dévolue, donc, notamment, là, la variation de 18,8 millions? Comment elle se distribue dans les différentes missions du ministère? Donc, les ajustements sont faits, premièrement, au niveau du Bureau des connaissances sur l'eau. Donc, vous savez, on a annoncé la mise en place de ce Bureau des connaissances sur l'eau et même on aura l'occasion d'y revenir, vous et moi, les parlementaires, puisque c'est une entité intégrée dans le projet de loi n° 27 sur la gouvernance de l'eau. Nous voulons en faire une institution pérenne, et on a donc investi 13,8 millions de dollars sur cinq ans, mais donc, pour l'année, c'est 2,7 millions de dollars.

Ensuite, il y a le 3 millions de dollars supplémentaire obtenu pour la gestion par bassin versant. Ça, en fait, ça va directement au budget des organismes de bassin versant. Et là je lance un clin d'oeil à mon collègue des Chutes-de-la-Chaudière, qui faisait référence à son expérience de concertation au sein du comité de bassin versant du lac Etchemin, il y a donc eu un redécoupage du Québec méridional, nous sommes passés de 33 à 40 organismes de bassin versant, mais tous connaissent une hausse budgétaire ou... Oui, tous connaissent une hausse budgétaire grâce, entre autres, aux 3 millions de dollars supplémentaires.

Il y a 2 millions de dollars pour le réseau des parcs nationaux en milieu nordique et également 2,3 millions de dollars pour le nouveau programme qui s'appelle Partenaires pour la nature, un programme d'aires protégées en milieu privé.

Ensuite, il y a des ajustements au niveau des budgets d'investissement, là, carrément ? on pourrait appeler ça des immobilisations ? pour 8,8 millions de dollars. Ça, c'est surtout dans le volet Parcs. Vous avez vu comme moi les annonces faites de nouveaux parcs.

Et ensuite juste vous préciser qu'il y a des sommes qui s'ajoutent. Donc là, on est rendus ? merci, Mme Paulin ? on est rendus dans l'autre livre... Le numéro III qu'il s'appelle, lui? Non, Renseignements additionnels sur les mesures du budget. Donc, on va aller vous indiquer clairement la page, nous sommes... Oups! comme ça. Nous sommes à la page B.21 juste pour qu'on s'y retrouve avec le fait qu'il y a aussi des crédits qui sont prévus au Fonds de suppléance pour 2009-2010.

Donc, on a la création d'aires protégées en milieu nordique pour 0,6 million de dollars; l'extension des parcs nationaux dans le Québec méridional, le 50 millions sur cinq ans dont je vous parlais, qui nous donne, pour la prochaine année, 1,8 million de dollars; la relocalisation des sentiers de motoneige à l'extérieur des parcs nationaux qui nous donne 0,4 million de dollars, 400 000 $ pour la prochaine année... l'année actuelle; et l'accélération de la modernisation des barrages publics, pour 100 000 $ qui proviennent du Fonds de suppléance; pour un total de 2,9 millions de dollars qui proviennent du Fonds de suppléance. Donc, je voulais vous indiquer...

Vous avez posé une question, je termine sur les inspecteurs. Donc, l'autorisation que nous avons d'engager 46 personnes de plus, d'avoir 46 ETC de plus se finance... Deux moyens de financement. Nous avons adopté un nouveau règlement qui fait en sorte que nous imposons dorénavant un tarif pour le traitement des demandes de certificat d'autorisation. Notamment, on a élargi la tarification, notamment, vers le monde municipal, et il y a donc des sources de revenus qui y sont accolées de 3,2 millions de dollars. Donc, c'est comme de l'autofinancement que nous reflétons sur l'embauche du personnel, et il y a la tarification. Et je voulais juste aussi vous dire qu'à l'intérieur, parfois, d'ententes que nous avons avec le gouvernement fédéral, je pense, là, dans le secteur du centre hydrique, c'est à même des ententes avec le gouvernement fédéral que nous sommes aussi en mesure, au niveau du centre hydrique, d'être capables d'engager des gens supplémentaires, donc.

Mais principalement c'est à l'aide de la tarification des actes administratifs que nous sommes capables d'avoir ces employés supplémentaires et d'avoir l'autorisation du Conseil du trésor. Parce que vous avez remarqué que c'est assez exceptionnel, là, au gouvernement du Québec, on a toujours la politique de remplacer un fonctionnaire sur deux lorsqu'il y a une prise de retraite. Mais il y a eu la reconnaissance, au niveau du ministère de l'Environnement, qui est quand même un ministère à plusieurs missions, dont une mission qui est trop souvent passée sous silence, à mes yeux, qui est cette mission d'inspection qui accapare bien sûr beaucoup d'efforts et qui est une mission centrale du ministère de l'Environnement, donc il y a eu la reconnaissance du besoin, au ministère, d'avoir 46 personnes de plus.

Le Président (M. Legault): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui, mais, écoutez, il y a peut-être une question qui reste un peu en suspens, puisque la rémunération, elle, n'augmente pas. Alors, je vais peut-être vous ramener au volume II, à la page 77 justement, à laquelle vous avez fait référence, on voit effectivement une augmentation dans les effectifs, là, enfin dans les équivalents temps complet, mais le budget... dans la ventilation par supercatégories, lorsqu'on regarde les montants dévolus à la rémunération, 103 016 000 $ en 2008-2009 et 103 028 000 $ pour l'exercice actuel, est-ce donc parce qu'on va avoir davantage d'inspecteurs à temps partiel ou est-ce que vous comptez des emplois d'été, d'étudiants?

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: C'est pour ça que, dans mes remarques préliminaires, je vous expliquais qu'il y a les crédits du ministère, auxquels on doit, là, maintenant prendre en compte qu'on doit ajouter les disponibilités financières qu'il y a dans le Fonds vert. Vous vous souvenez quand je vous ai dit: Il y a aussi, là, pour la prochaine année, il y a 320 millions dans le Fonds vert. Autrement dit, je suis en train de vous dire deux explications pourquoi le montant reste le même, alors que j'ai 46 ETC de plus.

Il y a une première chose que je veux mettre en évidence, là, le fait que le montant reste le même, vous voyez là-dedans qu'on ne nous coupe pas, même si j'ai 86 fonctionnaires qui vont prendre leur retraite lors de la prochaine année. Donc, on n'a pas coupé le ministère de l'Environnement. Ça soutient aussi pour la question des 46 personnes qui vont s'ajouter. Mais l'autre chose que je veux juste qu'on se comprenne, c'est qu'il y a le Fonds vert. La tarification des actes administratifs, ça va vers le Fonds vert, tout comme les amendes, par exemple. Avant, ça s'en allait vers le fonds consolidé; maintenant, ça s'en va vers le Fonds vert. Et c'est pour ça que j'insiste sur le fait que, quand on parle de la mission environnementale au niveau du gouvernement, c'est vrai qu'il y a des morceaux aux Affaires municipales, il y a des morceaux à l'Agriculture, il y a des morceaux au Développement économique, mais il faut maintenant aussi vraiment prendre en compte qu'il y a le Fonds vert. Donc, la tarification des actes administratifs, c'est versé au Fonds vert, et la rémunération des employés provient du Fonds vert. Et ça ne se répercute pas dans les chiffres que vous avez ici qui, eux, sont la distribution des crédits octroyés par le Conseil du trésor au ministère. Vous comprenez?

Le Président (M. Legault): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Bien, en fait, ça me semble un type de comptabilité un peu bizarre, dans le sens où on fait passer des fonds par le Fonds vert. Dans le fond, je vois mal l'utilité d'envoyer ces argents-là dans le Fonds vert si c'est pour payer vos inspecteurs, mais enfin... Donc, ça permettrait donc de comprendre que les montants alloués à la rémunération n'augmentent pas dans le budget actuel, mais, par contre, vous allez donc chercher de l'argent dans le Fonds vert pour payer des inspecteurs.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: M. le Président, bien c'est bien important, puis je vais faire ça rapidement, de commenter cette situation-là. M. le Président, ce dont on parle ici, puis c'est important comme principe... D'ailleurs, votre formation politique a même insisté pour qu'on le définisse encore mieux dans le projet de loi sur l'eau qu'on aura ensemble à étudier. Le principe qui est ici, M. le Président, pour le député de L'Assomption, c'est que l'argent de l'Environnement, c'est garanti qu'elle s'en va à l'Environnement. Parce que, si ça ne s'en va pas vers le Fonds vert, ça s'en va vers le fonds consolidé, et là ça veut dire que c'est soumis aux aléas de l'actualité, je dirais, des priorités qui peuvent surgir dans une société, au fil du temps, comme le Québec, alors qu'ici on a gagné comme principe à travers la Loi sur le développement durable... C'est pour ça que je faisais appel à la notion d'utilisateur-payeur puis de pollueur-payeur, le principe, il est campé puis...

C'est parce que je vous voyais vous interroger, puis, moi, c'est un principe... comme ministre de l'Environnement, là, il est précieux à mes yeux. C'est l'argent de l'Environnement, c'est garanti, c'est... Dans la loi, on dit: L'argent de l'Environnement s'en va à l'Environnement. Donc, si ça ne s'en va pas à l'Environnement, ça s'en va vers le fonds consolidé du gouvernement, soumis aux aléas des priorités qui pourraient surgir dans 20 ans d'ici ou... Donc, pour moi, c'est un principe important: l'argent de l'Environnement s'en va au Fonds vert, et c'est sûr et certain qu'il est dévolu aux missions du ministère de l'Environnement ou à la grande mission de l'Environnement.

n (10 h 10) n

Le Président (M. Legault): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: ...savoir si c'est aussi... Premièrement, je vous remercie de la précision parce qu'effectivement c'est important que l'argent des amendes n'aille pas tout simplement au fonds consolidé et qu'il y ait un fonds. C'est juste que le Fonds vert devient peut-être un peu un fourre-tout, puis il va falloir juste faire attention à ce que ce soit peut-être... qu'il y ait davantage d'information autour d'où sont effectivement allouées les ressources de façon à ce que ce soit transparent. Parce que le principe de pollueur-payeur est excellent et fondamental, surtout lorsqu'il n'est pas simplement sur des bases volontaires, comme le gouvernement a souvent tendance à l'appliquer, mais il n'empêche pas non plus qu'il doive y avoir de la transparence et qu'on puisse... comme parlementaires, mais comme citoyens qui examinent le budget, pouvoir voir où sont effectivement les... d'où viennent les ressources, où elles sont affectées. Parce que, comme c'est là, on a vraiment l'impression que l'argent à la rémunération n'augmente pas. Et, dans le fond, elle n'augmente pas. Même si elle vient du Fonds vert, on doit voir en quelque part le total des sommes dévolues, là, à la rémunération pour qu'on puisse voir vraiment où va l'argent.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je comprends très, très bien les préoccupations du député de L'Assomption puis son souhait. S'il permet, je vais juste voir, puis, si ce n'est pas aujourd'hui, il peut être assuré que je vais lui transmettre... Je viens de demander à ma sous-ministre si on pouvait avoir...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: O.K. On va faire en sorte, M. le Président, que le député de L'Assomption reçoive du ministère la somme totale dévolue à la rémunération des fonctionnaires au ministère de l'Environnement. Je comprends son souhait, là. Je comprends qu'il dit: Bon, bien, j'ai un chiffre ici, mais je n'ai pas la somme totale. Parce que vous me dites qu'il y a des fonds qui proviennent du Fonds vert. Parce que le Fonds vert est un fonds qui est vérifié par le Vérificateur général, donc j'estime qu'on est sûrement en mesure, si ce n'est pas dans la journée, de vous le transmettre éventuellement. Mais je comprends bien, puis on va faire en sorte que vous receviez les états financiers du Fonds vert, les états financiers vérifiés.

Le Président (M. Legault): Donc, Mme la ministre, on va envoyer les documents au secrétariat de la commission?

Mme Beauchamp: Oui.

Le Président (M. Legault): Bon, parfait. M. le député de L'Assomption.

Utilisation des revenus
générés par le Fonds vert

M. McKay: Oui, merci. Bien, je vais demeurer peut-être sur le Fonds vert justement parce que, bon, ça a fait l'objet d'une question particulière de l'opposition. Nous avons demandé justement une ventilation des sommes du Fonds vert, et on en a eu une un petit peu plus importante que l'année dernière, et donc ça, ça va être intéressant de pouvoir avoir vos informations complémentaires. Parce que ce qu'on voit ici, ce que j'ai, c'est la page 1.2, donc, des demandes de l'opposition officielle, les renseignements particuliers, donc on a différentes sources de revenus et, au niveau des dépenses, bien on a une ligne où, dans le fond, c'est ça, on voit que les montants sont séparés entre matières résiduelles, changements climatiques, tarification/autorisations environnementales, barrages, et donc il n'y a rien qui nous laisse voir que ces sommes-là pourraient être affectées à des inspecteurs, à payer le salaire d'inspecteurs au ministère.

Je remarque qu'au niveau des dépenses... Et là, si on revient à la vocation davantage changements climatiques du Fonds vert, donc la plus importante source de revenus provient donc de la redevance sur les hydrocarbures, et, en 2009, on parlait de 203 millions de dollars, en gros. Et il y a aussi 66 millions qui sont venus d'ÉcoFiducie, donc du gouvernement fédéral, il y a 5 millions de dollars d'intérêts et autres revenus. Et, au niveau des dépenses, bien on a 66 millions de dollars, donc... bien, exactement le même montant, finalement, qui vient d'ÉcoFiducie.

Donc, moi, ce que j'avais compris du Fonds vert et de la redevance sur les hydrocarbures, c'est qu'il s'agissait, en fait, du principal, sinon le seul outil dont le gouvernement du Québec s'est doté pour mettre en oeuvre son Plan d'action sur les changements climatiques, et pourtant cet argent-là n'a pas été utilisé. Alors, comment se fait-il que simplement l'argent d'ÉcoFiducie ait été utilisé en 2009? Et quelles sont les prévisions d'allocation de ces sommes-là pour l'année financière qui s'amorce?

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Ça me fait plaisir de répondre à cette question. Premièrement, peut-être vous dire que vous voyez le même montant notamment parce que, l'ÉcoFiducie, nous avons trois ans pour disposer de ces engagements-là. Vous comprenez donc qu'à l'intérieur du protocole signé avec le gouvernement fédéral, bien sûr de façon responsable, nous imputons les dépenses du Plan d'action sur les changements climatiques en tout premier lieu à l'intérieur donc... pour justifier les dépenses auprès du gouvernement fédéral, à l'ÉcoFiducie, tout ça selon les règles du protocole. Mais on a trois ans, alors que le Plan d'action sur les changements climatiques s'étalait... nous avons jusqu'en 2012.

L'autre chose, c'est que nous avons un plan d'action qui a été annoncé au mois de juin 2006. Encore cette année, donc au courant de l'année 2008, nous avons annoncé en tout et partout huit nouveaux programmes et 10... huit nouveaux programmes plus deux investissements importants, entre autres auprès d'Ouranos. Je vous donne cet exemple-là, nous avons doté Ouranos de sommes importantes. Mais je suis en train de vous dire, donc, que nous avons... nous sommes, en ce moment, en mesure que pratiquement... sauf une exception, je crois, je le dis de mémoire, toutes les 26 mesures du Plan d'action sur les changements climatiques prennent maintenant la forme de programmes acceptés par le Conseil du trésor, dont les normes sont maintenant connues, et l'argent est maintenant disponible. Maintenant, il y a le travail, maintenant, je dirais, de sensibilisation puis le travail d'accompagnement pour que ces argents-là soient bel et bien décaissés, donc, auprès de... je vais dire l'expression, auprès de clients qui vont déposer des demandes.

Et je suis en train de vous dire donc, dans le grand dossier des changements climatiques, premièrement, c'est la beauté du Fonds vert, l'argent qui est versé ne peut pas être périmé, c'est un argent qu'on a déjà. Puis tout le monde savait, à chaque fois que j'ai fait les bilans sur le Plan d'action sur les changements climatiques ? j'ai pris l'engagement de faire un bilan annuel, ce sera fait au début du mois de juin ? tout le monde a conscience que ça prenait le temps de déployer les programmes et que, là, vraiment, on va connaître, je vous dirais, une accélération des décaissements du Fonds vert dans les changements climatiques d'ici 2012.

Je vais vous donner peut-être un exemple de cela. C'est récemment que j'ai annoncé le nouveau programme qui s'appelle Climat municipalités, avec une somme de 10 millions de dollars. À partir de l'annonce, l'argent était disponible, mais là ça prend le dépôt des projets, leur analyse, l'acceptation des projets, et là l'argent est décaissé, donc. Mais, vous voyez, c'est indéniable que, d'ici 2012, il y aura une accélération des décaissements dans le cadre du Plan d'action sur les changements climatiques. Donc, oui, je vous confirme que c'est 66 millions. Peut-être vous donner des exemples...

n (10 h 20) n

Le Président (M. Legault): ...ça complète, je m'excuse, ça complète le bloc, le premier bloc pour l'opposition officielle. Donc, on va maintenant passer au bloc ministériel. Donc, je cède la parole au député de Maskinongé.

Plan d'aide aux centres de tri

M. Diamond: Merci, M. le Président. Donc, félicitations pour votre nomination. Chers collègues, Mme la ministre, et je voudrais profiter de l'occasion pour saluer votre personnel.

Je pense que, lorsque vous arrivez comme député, hein, puis que tu as un dossier qui arrive comme le centre de tri de Saint-Étienne-des-Grès ? parce que ce centre-là était dans mon comté ? vous regardez la température puis vous vous dites: À quelle place qu'on va partir, tu sais? Parce que c'est un dossier qui me tenait à coeur, mais, en même temps, c'est que, vous savez, probablement qu'ils l'ont vu venir, le nuage qui s'en venait, mais ils ne l'ont pas assez déclaré assez rapidement. Donc, on sait que le carton, le plastique, le verre, il y a eu une chute pas mal importante, et puis ça a fait en sorte que ce dossier-là a pris de l'ampleur au niveau de faire en sorte de sauver le centre de tri de Saint-Étienne-des-Grès.

Donc, à ma première intervention, je voudrais remercier la ministre de sa collaboration dans ce dossier-là parce que c'est un dossier que je défendais avec fierté parce que... Je vais vous dire pourquoi je le défendais avec fierté tantôt. Et, à chaque journée ou à chaque deux jours, j'étais en communication avec la ministre et ses fonctionnaires pour faire en sorte de trouver la solution rapide pour régler ce dossier-là le plus rapidement possible. C'est un dossier qui a commencé très lentement. C'est que, vous savez, moi, je suis du comté de Maskinongé, et les dirigeants allaient voir les autres députés des autres comtés avant de venir me voir. Moi, je regardais ça puis je me disais: Qu'est-ce qui se passe? En tout cas, tu sais, les problèmes, tu ne cours pas après, là, mais, à un moment donné, ils ont réalisé que c'était dans le comté de Maskinongé. Donc, ils sont venus me voir, tu sais, là, et puis on a eu une bonne conversation parce que je leur ai montré l'itinéraire pour le comté de Maskinongé, et puis c'est là qu'on a commencé à discuter. Puis même le bureau n'était pas ouvert, puis on a pris la peine de se rencontrer quand même parce que c'était un dossier qui avait 160 emplois, là, en jeu, puis, pour moi, c'était important au niveau du comté de Maskinongé.

Puis l'autre importance que ça avait, puis c'était ma fierté de les défendre, c'est que, dans les 160 emplois, il y avait 118 personnes qui étaient handicapées. Ça, pour moi, là, comme député de Maskinongé puis, dans mon ancienne vie, quand j'étais maire, il ne fallait jamais toucher aux personnes handicapées, parce qu'ils me rencontraient sur leur passage. Ça fait que je peux vous dire qu'ils m'ont rencontré aussi sur le passage. Qu'est-ce que je n'ai pas aimé dans ce dossier-là, c'est qu'ils se sont servis des personnes handicapées pour faire de la pression sur le député. Tu ne te sers pas des personnes handicapées pour faire de la pression, hein ? puis ça, là, ça a été mentionné assez rapidement dans ce dossier-là ? parce que, ces gens-là, je ne sais pas si vous avez eu l'occasion, M. le Président, d'aller les voir travailler, d'aller voir, là, la capacité d'aimer leur travail, les yeux brillants, le sourire, même s'ils ont un handicap, le sourire... Tu sais, bien souvent, nous, on s'enfarge dans la tête du lit puis on en a pour une semaine à regarder de travers, mais, eux, avec leur handicap, ils sont fiers de travailler, ils sont fiers d'être là à chaque matin, ils sont fiers d'aller gagner leur salaire pour faire en sorte qu'ils peuvent participer au développement de la collectivité et de faire en sorte de susciter des choses. Donc, c'est pour ça que j'ai travaillé fort avec Mme la ministre et ses fonctionnaires pour faire en sorte de réussir ce dossier-là.

Vous savez, mon gouvernement, là... Ce n'est pas parce que ce dossier-là est sorti comme ça, là, comme de la magie, là, notre gouvernement mettait des argents là-dedans depuis plusieurs années. Rien que pour vous donner le montant des salaires qui étaient payés par le gouvernement, par mon gouvernement, c'était avec la collaboration du centre d'emploi du Québec aussi, là, on mettait 1 933 217 $ pour payer l'ensemble des salaires des personnes handicapées et d'autres personnels qui étaient touchés par rapport à ce projet-là. Donc, suite à ça, bien c'est bien sûr qu'il y avait un manque à gagner. Donc, on s'est assis, on a eu beaucoup de réunions, on a fait en sorte de vider la canne comme il faut, là, et, ensuite de ça, bien le gouvernement, mon gouvernement a remis des argents pour faire en sorte que ça puisse continuer. Il y avait RECYC-QUÉBEC dans ce dossier-là, comme je disais, il y avait Emploi-Québec, il y avait le ministère de la ministre.

Donc, pour nous, là, c'était le signal aussi... Parce que vous regardez dans les centres de tri, là, il y en a qui allaient bien puis il y en a d'autres qui allaient moins bien, hein? On peut se poser beaucoup de questions, mais, moi, j'ai vécu celui-là, puis c'était important pour moi, dans mon comté, de sauver les 160 emplois. Donc, aussi, ils ont bénéficié du programme Renfort. Vous savez, là, ils hésitaient à aller là-dedans. Mais, quand tu es en problématique, tu embarques dans ce programme-là parce que ça peut sauver l'entreprise, puis ils ont accepté de le faire. Moi, en tout cas, là, ça a été un des premiers dossiers comme député de Maskinongé, ça a été ma fierté de l'avoir réussi en collaboration toujours avec la ministre et son personnel, et ça a donné le signal comme quoi que le député de Maskinongé était capable de réussir des choses au niveau des projets.

Donc, suite à cette intervention-là... Comme je vous dis, j'ai eu beaucoup de réunions, puis on a eu des points de presse, puis on a été clairs, nets et précis. J'ai été honnête dans mes déclarations puis je n'avais pas peur de dire la vérité non plus parce que c'était important pour moi, une fois pour toutes, de clarifier ce dossier-là. Et, suite à toutes ces rencontres-là, il est sorti un nouveau projet, ils vont nous déposer un projet de 2 millions de dollars pour faire en sorte de réutiliser le plastique à d'autres choses qu'ils font présentement. Et c'est un projet qui me tient à coeur parce que ça va être l'avancement... ça va être probablement la protection du centre de tri de Saint-Étienne dans ce dossier-là. Donc, il y a un projet de 2 millions sur la table, et en plus j'ai exigé du conseil d'administration de la régie de Saint-Étienne-des-Grès d'avoir un comité de suivi parce que je ne voulais plus que l'orage arrive tout à coup, là, sans qu'on s'en aperçoive avant. Donc, ça n'a pas été facile au départ parce que le comité de suivi, là, ça ne faisait peut-être pas leurs affaires. Mais, moi, ça faisait la mienne, et j'ai fait en sorte qu'ils ont accepté le comité de suivi. Et, aujourd'hui, n'importe quand qu'il arrive un problème, on va être là, on va les supporter encore s'il faut les supporter, mais, par contre, on va savoir où est-ce qu'on s'en va.

Donc, moi, Mme la ministre, encore une fois, je voudrais vous remercier de votre collaboration dans ce dossier-là parce que j'ai été sécurisé par vous, vous m'avez accompagné, comme je disais tantôt, dans ce dossier-là, et ainsi que vos fonctionnaires. Vous savez, c'est rassurant quand il y a un fonctionnaire du ministère de l'Environnement, qu'ils sont à vos côtés, puis qu'on s'en va ensemble, puis on travaille ensemble pour le même but de réussir la chose.

Donc, merci à votre personnel encore une fois. Et puis, moi, je peux vous assurer que le centre de tri... Sûrement que vous n'en avez plus réentendu parler parce que sûrement qu'ils ont trouvé des solutions pour qu'il puisse continuer, puis, nous, on en a fourni en plus, là, mais j'espère que le carton va continuer à remonter, le verre va continuer à remonter et le plastique aussi pour faire en sorte de protéger cette industrie-là, c'est important. C'est important dans notre comté, c'est important au niveau de la région parce que c'est un dossier régional aussi, là, et puis c'est important qu'on puisse continuer à travailler en bonne collaboration ensemble pour faire en sorte que...

Le recyclage, c'est important au Québec, là. Regardez, je suis un ancien maire puis je le faisais chez nous, dans ma municipalité. Ça fait 20 ans qu'on disait au monde de recycler, puis par... si on peut appeler ça un ralentissement économique, là, il ne fallait pas donner le signal à la population, de dire: On va arrêter de recycler. Ça fait 20 ans qu'on a commencé, il fallait le continuer, hein? Et puis, bien, avec les outils qu'on s'est donnés, on va pouvoir continuer. Et de dire à la population du Québec aussi de continuer à recycler, c'est ça qui est important. Donc, moi, ça a été une belle expérience pour moi, et j'ai été fier de le réussir, comme je dis toujours, avec la collaboration du ministère, et de la ministre, et de son personnel. Et, pour moi, je serai toujours disponible dans des dossiers comme ça. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Legault): Donc, est-ce que vous avez une question, M. le député? Je vous rappelle qu'on est en étude des crédits. Vous n'avez pas de question sur les crédits? Non?

M. Diamond: Oui, une élaboration sur le centre de tri puis...

Une voix: ...la ministre de commenter.

M. Diamond: Oui. Bien, Mme la ministre peut commenter aussi, là.

Le Président (M. Legault): Oui. Donc, Mme la ministre.

n (10 h 30) n

Mme Beauchamp: On comprend bien sûr que c'est un appel à ce qu'on puisse commenter cette situation qui était une crise. Il l'a fait à partir d'une des situations sûrement les plus difficiles et les plus problématiques qui étaient dans sa région, et, je pense, c'est un très bon exemple du travail fait, je tiens à le dire, par l'équipe de RECYC-QUÉBEC, Mme Bureau qui nous accompagne avec son équipe, et bien sûr également l'équipe du ministère. Parce que, M. le Président, on a vécu clairement... Honnêtement, il faut appeler les choses par leur nom, c'était nettement une crise, puisque, à l'image de ce qui s'est passé à travers le monde, les centres de tri ont été frappés de plein fouet par une diminution de la demande notamment... Pas uniquement, mais notamment le marché asiatique, le marché chinois, qui est un marché important où... Plusieurs centres de tri, donc, faisaient affaire, écoulaient leurs matières vers le marché chinois, des chutes de prix vertigineuses en quatre semaines. C'était pour vous dire comment on était dans un univers ? et vous vous en souvenez, là ? un univers qui bougeait extrêmement rapidement.

Peut-être mon premier commentaire, M. le Président, je trouve ça important de le dire, c'est qu'à travers tout ça ma plus grande crainte comme ministre de l'Environnement, il y avait, oui, la question des emplois bien sûr, mais, je vais vous dire, ma plus grande crainte, c'était qu'à travers les reportages que l'on voyait que des Québécois puissent percevoir, puissent comprendre une espèce de message qui aurait été un message négatif, qui aurait dit: Ça ne vaut plus la peine de recycler. Et vraiment je suis fière, honnêtement, je suis fière comme Québécoise parce que les gens ont compris qu'il y avait un moment difficile, mais, RECYC-QUÉBEC peut en témoigner, au moment où on se parle les volumes qui sont acheminés vers les centres de tri, donc ce qu'on retrouve dans les bacs de récupération acheminés vers les différents centres de tri, globalement ça n'a pas diminué.

Et je me dis, là, à quelque part, je suis confortée comme ministre de l'Environnement ? ça ne m'empêchera pas de déployer des efforts ? mais face au fait que je pense qu'il y a eu des profonds changements de mentalité et de comportement chez les Québécois depuis environ 15 ans, et je pense que, maintenant, on n'est plus dans l'ordre du geste où on fait l'effort, comme peut-être c'est encore le cas pour utiliser le sac réutilisable dans les épiceries et s'empêcher de prendre un sac de plastique. Moi, des fois, ça me demande encore un effort, je retourne à l'auto pour aller le chercher. Mais on s'aperçoit qu'à la maison ou au bureau le geste de poser ces matières dans le bac de recyclage, je pense, c'est intégré. Et mon premier message, c'était ça, c'était: Ça valait la peine de continuer. Et mon objectif, c'était non seulement le maintien des emplois, mais aussi d'éviter que la seule et unique solution qui serait devant le monde municipal en matière... lorsqu'il est question de gérer les matières résiduelles, ça aurait été de se résoudre de les envoyer à l'enfouissement. Je ne pouvais pas admettre que ce serait ça, une option choisie par le monde municipal.

Mais, M. le Président, je vais essayer de faire ça rapidement. Les centres de tri, il ne faut pas oublier que c'est un marché compétitif. Il y a 38 centres de tri au Québec. Ils sont de quatre statuts juridiques différents, juste pour complexifier un peu la chose. Vous avez les centres de tri privés, complètement privés, en lien contractuel par des appels d'offres avec le monde municipal. Vous avez des centres de tri complètement communautaires, c'est-à-dire sous la partie III de la Loi des compagnies, des organismes sans but lucratif. Vous avez des sociétés mixtes, OSBL et municipal. Et vous avez des centres de tri appartenant complètement à une municipalité ou à une MRC. Donc, un univers, au niveau corporatif, très, très différent, différents types de liens contractuels les unissant... unissant un centre de tri au monde municipal, qui doit disposer des matières résiduelles. Et donc un univers d'intervention, je dirais, assez complexe, même si on en a 38, un univers d'intervention assez complexe parce que vous avez donc quand même à la base de tout ça un marché compétitif avec des joueurs qui compétitionnent à même des appels d'offres, donc des soumissions vers le monde municipal où le meilleur gagne.

Mais vous comprenez que, quand ça va mal puis qu'on demande au gouvernement d'intervenir, c'est avec un souci, par ailleurs, du respect de l'aspect, je dirais, compétitif qu'il y a derrière ce marché des centres de tri. Mon optique était donc de savoir qu'il fallait intervenir puis qu'il fallait le faire dans une optique que j'ai toujours appelée, moi, avoir des mesures justes et équilibrées, «justes» faisant appel au respect, entre autres, du principe d'appel d'offres, qui, souvent, est derrière beaucoup de liens entre les centres de tri et le monde municipal, «équilibrées» parce que ça prenait une panoplie de mesures parce qu'il y a deux situations. Il y avait une situation conjoncturelle de crise, mais, derrière ça, tout le monde s'entendait pour dire qu'il y avait des problématiques structurelles, c'est-à-dire que ça prenait aussi une vision un peu plus à long terme pour résoudre des problèmes qui étaient là, on le savait. D'ailleurs, il y a eu déjà des études commandées à Secor, on savait qu'il y avait des problèmes structurels, mais donc des moyens pour répondre à cela, un équilibre sur des mesures répondant à la crise et des mesures plus structurelles.

Donc, moi, j'ai annoncé assez rapidement... Premièrement, il faut dire, là, comité d'experts, trois personnes, on a visité tous les centres de tri. On est allés sur le terrain, on a rencontré les dirigeants, on a posé des questions pour essayer de trouver les meilleures mesures. Six mesures: notamment, un soutien au niveau des garanties financières; la possibilité pour les municipalités de revoir leurs ententes; la mise sur pied d'un programme d'aide financière qui va nous permettre de poser les bons diagnostics et tenter de répondre aux besoins des centres de tri, notamment en termes de mécanisation; la mise en place d'un comité conjoint sur les matières recyclables, qui est très actif et qui fait, en ce moment même, des recommandations; le député de Maskinongé y a fait allusion, une meilleure connaissance, là, vraiment un accompagnement des centres de tri en ce qui a trait aux mesures d'aide à l'emploi avec Emploi-Québec; et aussi les rappels des engagements gouvernementaux pour l'acquisition de papier et de carton recyclé. Donc, on prend l'engagement. C'est à travers notre stratégie de développement durable et les plans d'action adoptés maintenant par chacun des ministères et organismes, sociétés d'État. Première mesure: un engagement d'avoir un minimum de 80 % d'achat de papier contenant un bon pourcentage de fibres recyclées à travers l'appareil gouvernemental, donc le gouvernement donneur d'ordres ou grand acheteur qui donne l'exemple et qui favorise le marché du papier recyclé.

C'est un plan d'action qui a été bien accueilli au moment où nous l'avons livré. Je peux vous dire, par exemple, que les conseils régionaux en environnement ont salué ce plan d'action. Le monde municipal l'a fait également, la FQM, l'UMQ. C'est intéressant de voir aussi que, par exemple, le front québécois pour la gestion écologique des déchets l'a également salué, puis il y a également carrément des gestionnaires de centre de tri qui, parfois, même ont dit: O.K. C'est des mesures justes et équilibrées, dans le sens que le gouvernement réussit à ne pas venir fausser les règles du marché qui régissent l'univers des centres de tri. Je pense, par exemple, à l'entreprise Cascades qui a souligné cet aspect-là en disant: O.K. C'est des mesures justes et équilibrées. Au moment où on se parle, M. le Président, le prix des matières est en progression, ce qui fait que plusieurs gestionnaires de centre de tri... En fait, l'autre chose importante à dire, c'est que les 38 centres de tri n'étaient pas tous en difficulté. Il y a des centres de tri qui, parce que leur structure, leur plan d'affaires était fait sur la base de contrats à long terme, souvent avec plus des acheteurs sur le marché québécois ou nord-américain... certains ne vivaient pas de problème et le disaient clairement. Mais, au moment où on se parle, les choses, je dirais, ne sont pas faciles pour personne, mais les prix ont commencé à augmenter.

Je peux peut-être vous donner des exemples. Le carton, par exemple, est passé... Le prix le plus bas qu'on lui a connu, en janvier 2009, 28 $ la tonne; il est maintenant... se vend, se transige, en avril, à 47 $ la tonne. Le papier journal n° 8 était, à son plus bas, à 34 $ la tonne, est maintenant à 59 $ la tonne. Le plastique qu'on appelle n° 1, il était, à son prix le plus bas, 53 $ la tonne en novembre; il est maintenant à 167 $ la tonne. Donc, on voit, là, qu'entre janvier et avril il y a eu une progression. On n'a pas atteint les niveaux qu'on avait même en septembre 2008. Je vais vous donner un exemple. Le plastique n° 1, je vous disais, son niveau le plus bas, 53 $; huit semaines avant, il se transigeait à 412 $ la tonne. Vous voyez la différence de prix. Mais là, maintenant, on est à 167 $ la tonne. Je pense qu'avec les mesures, notamment de garantie de prêt... Je peux vous dire que, déjà, il y avait des projets qui doivent aller vers Renfort, sous Investissement Québec. Mais je vous disais qu'il y a différentes natures corporatives, ceux qui n'avaient pas accès aux programmes d'Investissement Québec à cause de leur statut avaient... on s'est arrangé pour que ce soit RECYC-QUÉBEC qui offre la garantie de prêt, et c'est déjà fait dans trois cas, M. le Président.

Donc, on voit qu'il n'y a pas eu de matière qui est allée à l'enfouissement. Le taux de récupération, chez le citoyen québécois, le taux de récupération, le volume acheminé vers les centres de tri ne semble pas connaître de baisse. Les centres de tri vivent les situations que je vous dis. C'est sûr que ça leur a demandé souvent de revoir... parfois même, de revoir leur lien avec la municipalité, dépendamment du type de contrat signé. Certains contrats prévoyaient qu'en cas de difficulté le centre de tri pouvait retourner vers son client municipal et demander un ajustement du contrat. Ça a été fait dans certains cas. Dans d'autres, la ministre des Affaires municipales va procéder par dispense si nécessaire, si ça doit se présenter au cours des prochaines semaines. Mais, pour le moment, avec le retour... une progression des prix, les gens, je pense, quand même, regardent la situation avec confiance. Ça ne nous empêche pas de vouloir mettre en place le programme de soutien aux centres de tri. Notamment, là, il y aura une première étape obligatoire, c'est une étape de diagnostic, et ensuite d'être capable d'accompagner s'il y a des besoins d'investissement, notamment au niveau de la mécanisation.

Le comité conjoint, qui travaille très fort, s'est donné différents objectifs, mais l'un d'entre eux, c'est qu'on soit capable, je vous dirais ? je vais appeler ça du moyen terme ? de parler d'une forme... Ils appellent ça la charte, la charte des matières résiduelles. C'est-u ça? C'est de se donner une charte pour qu'on soit capable de parler d'une certaine forme d'uniformisation de qu'est-ce qui est traité dans les centres de tri provenant du monde municipal. M. le Président, vous avez sûrement... peut-être, lorsque vous faites des séjours dans un chalet, on va dire, dans une région du Québec, mais votre résidence principale est ailleurs... Moi, j'ai vécu ça, j'ai passé mes vacances dans Charlevoix l'été passé, on ne peut pas mettre la même chose à la même place, dans le même bac, et donc il y a un souhait qu'on puisse, à moyen terme, parler d'une uniformisation de qu'est-ce qui est traité dans les centres de tri au Québec.

n (10 h 40) n

Le Président (M. Legault): Merci, Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole au deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement. Donc, je cède la parole au député de Chutes-de-la-Chaudière.

Remplacement du Programme
national pour le développement d'un
réseau privé d'aires protégées par le
programme Partenaires pour la nature

M. Picard: Merci, M. le Président. Mme la ministre, à la page 82 des crédits des ministères et organismes, on voit que, pour le Programme national pour le développement d'un réseau privé d'aires protégées, il y a une diminution de budget très importante. J'aimerais avoir tout simplement les explications, là. Ça passe de 2,1 millions à 380 000 $.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: On va me trouver la page. En fait, ce qu'il faut comprendre, c'est que c'est une question d'écriture. Ça, c'est la fin d'un programme existant remplacé par un autre programme que vous retrouvez... Programme... Je ne suis pas sûre que je suis à la bonne page, Madeleine.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: O.K. C'est ça, le Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu privé, 1,7 million de dollars. Donc, je veux juste vous mettre en lumière ce qu'on...

Le Président (M. Legault): M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Mme Beauchamp: En fait, non, c'est ça, c'est...

M. Picard: Ce n'est pas ça parce que c'est le même montant, là, les deux années pour ce fonds-là.

Mme Beauchamp: Excusez-moi, est-ce qu'on est à la page 82?

M. Picard: Oui.

Mme Beauchamp: O.K. Je vais juste essayer de retrouver, vous me dites...

M. Picard: Dans le programme 1, l'avant-dernière ligne, on... non, excusez, dans le milieu, c'est Programme national pour le développement d'un réseau privé d'aires protégées, 380 000 $. Et, l'an dernier, c'était 2 096 000 $.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Donc, vous devez comprendre que ça, c'est la fin d'un programme qui existait déjà, avec ses normes, et tout ça, accepté par le Conseil du trésor, mais remplacé depuis l'année dernière par le Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu privé. Vous êtes à la un, deux, trois, quatre, cinquième ligne, O.K., dans le même tableau, donc vous voyez, là, 1,7 million de dollars. Donc, ce que vous devez plus comprendre, en fait la conclusion de cela, c'est que, l'année dernière, durant l'année 2008-2009, il y a eu plus d'argent qu'il n'y en a jamais eu pour faire des aires protégées en milieu privé, mais on vivait la fin d'un programme existant et on a mis en place le nouveau programme Partenaires pour la santé. Les deux se sont chevauchés ? une question administrative ? pendant une année, mais maintenant c'est le programme partenaires... le programme patrimoine naturel en milieu privé... programme Partenaires pour la nature, pardon, je suis désolée, programme Partenaires pour la nature ? pourtant, je le connais très, très bien, j'en suis très fière ? le programme Partenaires pour la nature, qui est donc, là, doté de 2,2 millions.

Le Président (M. Legault): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

Financement des organismes
de bassin versant

M. Picard: Merci. C'est très satisfaisant, très positif comme réponse. Toujours à la même page, au niveau du soutien aux organismes de bassin versant, on remarque une augmentation importante encore une fois, jusqu'à 4,7 millions, mais on sait aussi... Tantôt, vous l'avez dit, il y a 41 organismes de bassin versant, et vous reconnaissez que c'est le regroupement des organismes, le ROBVQ, qui est votre interlocuteur. Je voulais savoir tout simplement comment se fait la gestion de ces argents-là. Est-ce qu'ils s'en vont directement aux organismes de bassin versant? Est-ce qu'on peut aussi avoir le détail de ce que chaque organisme reçoit?

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: La réponse, c'est oui, ça va me faire plaisir de vous transmettre le...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Ah! c'est disponible dans le...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: O.K. On m'indique que c'est même disponible en ce moment dans les questions particulières, n° 10. On me dit qu'on a transmis, donc, le tableau pour chacun des organismes de bassin versant. Donc, je vous y réfère, on me dit que vous l'avez déjà.

Peut-être juste vous indiquer ceci, c'est important de le mentionner, les budgets ont augmenté. Mais, comme vous le savez, donc... Puis je suis contente aussi, puis je tiens à vous le dire, je tiens à vous féliciter de votre engagement personnel dans l'organisme de bassin versant dans votre région, c'est vraiment une structure à laquelle je crois beaucoup, maintenant intégrée aussi au projet de loi sur l'eau. Donc, on confirme la gouvernance par gestion intégrée par bassin versant.

Mais juste vous expliquer ceci. Il existait 33 comités de bassin versant couvrant 25 % environ du territoire du Québec, et vraiment c'est quand on a connu la problématique des algues bleues, en 2007, j'ai obtenu de l'argent du Conseil du trésor et j'ai dit: Bon, bien, on va distribuer l'argent. Notamment, il y avait le fait qu'on pouvait distribuer des guides, soutenir la plantation d'arbres. On avait obtenu 1 million d'arbres, et tout ça, j'ai dit: Bon, bien, on va aller vers les organismes de bassin versant comme partenaires. Je ne m'étais pas trompée, c'était un bon choix. Mais mon seul problème, c'est qu'ils ne couvraient pas tout le Québec et que j'avais donc des lacs aux prises avec une problématique d'algues bleues où je n'avais pas cette structure d'acteurs oeuvrant pour essayer d'améliorer les choses, et c'est lors, donc, du rendez-vous sur les algues bleues qu'il y a eu le consensus de tout le monde pour dire: Bien là, on va passer à 100 % du Québec méridional couvert par des organismes de bassin versant.

Ça a demandé de la part du ministère... Et je tiens à le souligner, je veux juste féliciter l'équipe qui s'est occupée de ça. Vous comprenez, honnêtement, ça, c'est comme mettre en place, à l'époque, les MRC. C'est un travail de dentelle, tu sais, honnêtement, d'essayer de trouver la bonne logique. Premièrement, une logique hydrographique, mais, après ça, la bonne logique, tenir compte du sentiment d'appartenance régionale et différents éléments de ce qui existait déjà, ne pas s'amuser à tout défaire. Donc, il y a un certain nombre d'organismes de bassin versant qui voient leurs territoires pratiquement pas changés, d'autres voient leurs territoires élargis. Dans deux cas, on invite deux organismes à fusionner et, ensuite, on crée environ huit, neuf... Sept? Neuf?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Neuf nouveaux organismes de bassin versant. Merci, je n'étais pas si pire, c'est ça. Et chacun voit leur budget augmenter. Le regroupement des... Et l'augmentation se fait aussi selon un certain nombre de critères acceptés par tous, la superficie du territoire à couvrir. Il y a donc un critère aussi, je dirais, d'adaptation par rapport aux régions. On reconnaît qu'une région où on a plus de distance à faire, et tout ça, mérite, je dirais, un budget supérieur.

Je veux juste finir en disant: Le regroupement des organismes de bassin versant reçoit des montants pour assurer la transition, parce qu'honnêtement il fallait reconnaître qu'il y a une transition. Par exemple, dans le cas d'organismes qui doivent augmenter la superficie, bien il faut changer les lettres patentes, il faut être capable d'accueillir à son conseil d'administration les acteurs de la nouvelle région englobée. Donc, il y avait une période de transition. On s'est donné deux ans pour réussir cette transition au niveau corporatif, qu'il y ait l'existence bel et bien... que ce soit incorporé, le bon conseil d'administration, et tout ça. Et, pour la transition, on a prévu que les sommes seraient gérées, je dirais, par le regroupement des organismes de bassin versant, et donc il y a des... il y a donc des sommes même prévues pour faciliter la transition.

Je vais vous donner un autre exemple de ça. On a confié au ROBVQ un certain montant d'argent ? je donne un ordre de grandeur, je crois que c'est 100 000 $ ? pour qu'eux engagent deux personnes pour faciliter le fait que les plans directeurs de l'eau qui étaient à la veille d'être complétés dans certains organismes de bassin versant mais qui vont voir leur mission modifiée... bien, qu'on puisse compléter bel et bien ce travail en se disant: Ce n'est pas vrai qu'on va recommencer parce qu'on vient d'élargir un territoire. On le fera pour le reste du territoire, mais il faut que ça, ce soit complété. Et là c'est le ROBVQ qui va pouvoir donner un soutien en termes de ressources humaines et techniques pour aider les OBV, qui vivent, vous savez, deux situations: il faut qu'ils changent leur territoire, il faut qu'ils recrutent les bonnes personnes puis il fallait, en même temps, qu'ils complètent leurs plans directeurs de l'eau. On savait que c'était une charge de travail assez importante dans cette transition, donc on a prévu ça et confié des argents puis un mandat au regroupement des organismes de bassin versant pour qu'ils aient le bon accompagnement dans cette transition, je pense, sous pas mal tous les aspects du travail que les organismes de bassin versant ont maintenant à faire. Parce que vous l'avez vécu, vous comprenez qu'à partir de maintenant c'est beaucoup de travail quand même, accueillir à sa table de conseil d'administration les nouveaux territoires, s'assurer qu'il y ait la bonne dynamique, faire l'incorporation de l'organisme. C'est beaucoup de travail.

La beauté de la chose avec l'augmentation des budgets ? puis je finis là-dessus ? c'est qu'il faut réaliser qu'on va assister, au Québec, à l'émergence de professionnels dédiés à l'eau dans chaque région du Québec. Les regroupements d'organismes de bassin versant vont pouvoir engager des gens, et ça me fait penser... J'ai toujours mon passé dans le milieu culturel, mais ça me fait penser au réseau muséal, où on est très forts au Québec. Je me dis: Vraiment, on est en train d'assister à l'émergence, premièrement, des jeunes professionnels qui vont pouvoir vraiment aller travailler dans leur champ de spécialisation, mais il ne faut pas négliger à long terme cet impact de vraiment... d'emplois rémunérés dans chaque région du Québec dans les organismes de bassin versant et vraiment la naissance, là, d'un groupement de personnes qui vont vraiment être vues comme des professionnels de l'eau à travers leur carrière.

Le Président (M. Legault): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière.

M. Picard: Est-ce que je pourrais savoir le temps qu'il me reste dans ce bloc, s'il vous plaît?

Le Président (M. Legault): 10 min 30 s.

Réglementation restreignant
l'usage des appareils de
chauffage au bois

M. Picard: O.K. Merci. Mme la ministre, j'aimerais vous entendre sur la problématique des poêles à bois, le chauffage à poêles à bois. L'an dernier, mon ancien collègue Claude Roy vous avait interpellée là-dessus, et je vais citer qu'est-ce que vous aviez répondu, et, après ça, je rajouterai. Vous aviez dit: «Depuis la crise du verglas, beaucoup de ménages ont eu le réflexe de vouloir avoir une méthode de chauffage d'appoint en cas de problème d'approvisionnement en électricité. Puis, deuxièmement, devant la hausse du coût du mazout, il y a beaucoup de monde qui ont choisi aussi, d'un point de vue économique, pas juste pour l'ambiance, là, qui [l'ont] choisi, d'un point de vue économique, d'avoir ce chauffage d'appoint au bois pour tenter de faire diminuer la facture de mazout. Donc, tout ça pour vous dire donc que, là [c'est] important d'agir, de réagir, c'est de dire que, quand il y [a] de nouvelles installations de poêles au Québec, il faudra que ce soient des poêles qui respectent le niveau de certification établi aux États-Unis [...] bien sûr son équivalent canadien.»

Ça, ça va. Vous savez que, le 16 avril dernier, après plusieurs mois d'étude et trois jours de consultations publiques, le comité exécutif de la ville de Montréal a finalement donné son aval à l'interdiction des poêles à bois à l'intérieur d'une construction neuve ou nouvellement rénovée. En considérant qu'est-ce que vous aviez dit l'an dernier, c'est quoi, votre réaction à la position de la ville de Montréal?

n(10 h 50)n

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, premièrement, peut-être vous indiquer, donc, que nous avons procédé, il y a environ un an, à la publication, donc, d'un règlement qu'on a soumis à la consultation, et règlement qui prévoit notamment qu'au Québec il sera interdit de vendre ou de distribuer des poêles à bois qui ne correspondraient pas à la norme la plus répandue à l'échelle de l'Amérique du Nord, qu'on appelle familièrement la norme EPA.

Nous avons reçu, juste pour votre information, 44 mémoires de nature très différente, et qui a donc demandé un travail d'analyse et d'échange aussi avec différents acteurs de ce milieu. Peut-être juste vous donner un exemple de quelque chose qu'on n'avait pas réalisé lorsqu'on a fait le règlement, puis je pourrai y revenir lorsqu'on annoncera le règlement définitif. Je vous le dis avec un sourire, c'est imminent. Je vais vous donner un exemple, c'est les fabricants de cuisinières antiques. Je vous donne cet exemple, là, qu'il y a des fabricants qui soit rénovent ou font des cuisinières antiques, et là la bonne question, c'était: Quelle attitude prenons-nous devant ce type de cuisinières à bois comme on en utilisait... comme en utilisaient nos ancêtres, mais que certains veulent toujours soit, des fois, à des fins décoratives, mais il y en a aussi carrément qui veulent les utiliser? Je vous donne cet exemple pour vous dire que c'étaient des mémoires de toute nature qui nous demandaient quand même un travail d'analyse, et tout ça. Je peux juste vous confirmer que ce travail est terminé, d'analyse, et je suis en mesure, moi, de cheminer en ce moment pour proposer au Conseil des ministres l'adoption d'un règlement définitif. Et ça se fera... Une chose est certaine, là, ça se fera ce printemps, je peux vous l'assurer, le règlement définitif. Mais déjà, donc, on avait donné l'orientation du gouvernement.

Le monde municipal peut adopter des règlements en ce qui concerne, par exemple, soit, comme l'a fait la ville de Montréal, l'interdiction d'installation de poêles ou même le monde municipal peut aussi adopter un règlement pour limiter l'utilisation des poêles, par exemple, dans des périodes qu'on déclare des périodes de smog. Le monde municipal pourrait aussi choisir de dire: Bien là, j'interdis d'utiliser un poêle à bois dans ces épisodes-là. Le ministère du Développement durable... Et, moi, personnellement, je suis très ouverte et très favorable à ce que le monde municipal, dépendamment de la situation qu'ils vivent en termes de problématique de qualité de l'air, de problématique de santé pulmonaire, qu'ils puissent adopter des règlements supplémentaires encadrant soit l'installation soit l'utilisation des poêles à bois. Le ministère du Développement durable est à tel point favorable à ça qu'on a collaboré avec le gouvernement fédéral, et il y a même un guide... pas un guide, mais, je vous dirais, une proposition d'un règlement type que les villes peuvent adopter. Donc, ils peuvent s'en inspirer. On a voulu même faciliter le travail au monde municipal qui le souhaite en proposant ? c'est disponible sur un site Internet ? un règlement type pour le monde municipal. Donc, c'est pour vous dire qu'on a toujours su que c'était une possibilité et que le monde municipal pouvait l'utiliser.

À part Montréal, au moment où on se parle, je le dis de mémoire, je crois qu'il y a trois municipalités au Québec qui ont déjà adopté des règlements, par exemple, limitant l'utilisation de poêles à bois. Je sais qu'il y a Hampstead, puis il y en a...

Une voix: Victoriaville.

Mme Beauchamp: Victoriaville. Et on va trouver la troisième bientôt.

Une voix: Pointe-Claire.

Mme Beauchamp: Pointe-Claire. Merci. Merci beaucoup. Et donc la ville de Montréal, je pense ? vraiment, je vous le dis comme je le pense, je suis une Montréalaise, là ? je pense, à juste titre, a choisi d'imposer un règlement, que certains ont trouvé très sévère. Mais Montréal, dans certains quartiers, c'était indéniable et documenté qu'il y avait une problématique de santé pulmonaire reliée au fait que les poêles à bois... Et ça, c'est aussi documenté, les poêles à bois sont quand même responsables, on estime, à environ 40 %, sont responsables de 40 % des particules fines qu'on retrouve dans l'air.

Donc, moi, j'estime qu'à l'échelle du Québec, là, quand je regarde l'ensemble des régions du Québec, je pense, ça aurait été d'aller trop loin que le gouvernement du Québec interdise les poêles à bois au Québec, là. Honnêtement, je pense que, dans les régions, ça ne représente pas de problématique particulière. Mais que le monde municipal... Et ça, c'est justement le fait qu'on ne fasse pas du mur-à-mur à partir de Québec. Qu'on permette au monde municipal d'adapter leur réglementation selon leur réalité, moi, je suis vraiment très ouverte à ça et très favorable à ça. Et déjà des municipalités l'ont fait, l'ont fait dans leur plein pouvoir de le faire, et donc Montréal a choisi de le faire.

Je peux peut-être aussi vous souligner, là... On a obtenu la précision, puis je peux peut-être le dire dès aujourd'hui, que le remplacement de poêle à bois pourra être considéré dans des travaux de rénovation couverts par aussi le nouveau crédit d'impôt pour les travaux de rénovation au Québec. Donc, je pense que ça, c'est une mesure qui, en tout cas, est certainement une mesure d'encouragement. Si quelqu'un sait qu'il a un poêle à bois pas certifié, vraiment un vieil appareil, je pense que ça vaut la peine qu'il l'examine. C'est sûr que, comme ministre de l'Environnement, on ne l'exige pas, mais je ne peux vraiment qu'encourager ? puis on a pris l'engagement d'en faire la promotion, même ? qu'on puisse remplacer les vieux poêles à bois.

Je termine en vous disant: Il faut aussi parler de la question économique. Je pense que c'est important de le faire. Il y a 11 producteurs de poêles à bois au Québec, et on s'est assurés... Dans chacun des cas, ces producteurs sont en mesure d'offrir... produisent déjà des poêles certifiés. Quand ils en produisent encore des non certifiés, l'impact est très minime pour eux parce que le matériel utilisé pour produire ces poêles à bois qui ne correspondent pas à la certification, c'est du matériel qu'ils peuvent facilement récupérer pour continuer à produire les poêles à bois certifiés. Ça fait que, ça, on sait qu'il n'y a pas d'impact négatif ? ça va vous intéresser, M. le Président ? pas d'impact négatif chez nos entreprises québécoises.

Et, plus que ça, je vous dirais que bien sûr que les producteurs de poêles à bois, face au fait qu'ils voient des villes souhaiter de plus en plus réglementer, allant même jusqu'à l'interdiction des poêles à bois... je pense que les producteurs eux-mêmes savent qu'ils doivent maintenant faire la promotion qu'ils sont en mesure de produire des poêles à bois certifiés qui sont vraiment, on peut dire, meilleurs pour l'environnement. J'ai compris aussi ? puis c'est heureux ? qu'ils souhaitent l'adoption de ce règlement par le gouvernement du Québec parce que ça va clarifier les choses. Ils ont aussi, eux, mis en place un programme de stimulation ? je vais dire ça comme ça, là ? ils offrent une ristourne de 300 $ pour le remplacement d'un vieux poêle à bois par un nouveau poêle à bois. Je pense que c'est une série de mesures qui nous amènent à penser qu'on va être en mesure, avec le temps, de connaître une amélioration de la qualité de l'air grâce au remplacement graduel des poêles à bois.

M. le Président, le Québec compte pour plus de 30 % du marché de vente de poêles à bois au Canada. On aime ça au Québec. Je le disais l'année passée, il y a des facteurs historiques derrière ça. On le sait qu'après la crise du verglas beaucoup de personnes se sont procuré un poêle à bois, mais on évalue que le marché annuel de vente de poêles à bois est de plus de 40 000 appareils annuellement. C'est la moyenne qu'on estime. Donc, je pense qu'il y avait... que cette intervention sous forme de règlement pour s'assurer que les poêles vendus et distribués respectent la norme EPA est un règlement nécessaire qui sera vraiment définitif dans quelques semaines.

Le Président (M. Legault): M. le député, il reste une minute.

M. Picard: Non, c'est beau.

Le Président (M. Legault): Peut-être, vous préférez le mettre dans le prochain bloc.

M. Picard: Oui, exact. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Legault): Donc, je vais céder la parole au groupe ministériel. Donc, je cède la parole à M. le député de Vanier.

M. Huot: Merci, M. le Président. Donc, un plaisir d'être ici aujourd'hui. Je salue la ministre et toute son équipe, les représentants du ministère également, mes collègues, les collègues de l'opposition officielle, du deuxième groupe d'opposition aussi. C'est un plaisir d'être ici aujourd'hui pour des enjeux très importants, je pense qu'on s'entend tous là-dessus.

Dès le départ, Mme la ministre a parlé... Et j'aime beaucoup cette phrase-là, je pense qu'il faut la répéter, elle dit: Si la crise des années trente a donné l'État-providence, la crise d'aujourd'hui va donner l'État durable. Pour un représentant de la jeune génération comme moi, jeune père de famille, c'est très rassurant d'entendre ça. Ça démontre tout le leadership que la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs veut exercer.

Et on l'a montré, notre gouvernement a démontré un certain leadership en termes de développement durable. Il y a des choses qu'il faut rappeler, je pense. C'est notre gouvernement, l'ancien ministre qui est aujourd'hui ministre des Ressources naturelles, qui a fait adopter la Loi sur le développement durable. On était un des cinq premiers États qui a fait adopter cette loi-là en Amérique du Nord. Même, en décembre 2007, on a été le premier État à adopter ? en Amérique du Nord, on s'entend ? une stratégie gouvernementale de développement durable. Ça, ça veut dire que les quelque 150 ministères et organismes de l'État prennent maintenant en compte les principes de développement durable, et là ils ont déposé récemment leurs premiers plans d'action de développement durable.

n(11 heures)n

En plus de ça, on peut rajouter que les organismes municipaux, les établissements scolaires, les établissements de santé et de services sociaux, qu'ils le font actuellement sur une base volontaire et qu'ils sont en train, tout le monde, de s'engager dans ça. Il y a beaucoup d'entreprises aussi qui sont en marche dans ça, qui embarquent dans tout ce mouvement-là. Donc, à terme, tous les acteurs de la société, y compris les citoyens, sont mis à contribution, et il y a un consensus qui est en train de se faire sur cette question.

Et, comme l'a mentionné la ministre d'entrée de jeu, la démarche de développement durable, ce n'est pas seulement une question environnementale. On a toute la question, oui, de l'intégrité de l'environnement pour assurer la santé, sécurité de tous, des communautés humaines et des écosystèmes, évidemment. Il faut aussi ? c'est très important de le rappeler ? assurer l'équité sociale pour permettre le plein épanouissement de tout le monde, le respect de la diversité aussi et viser évidemment une efficacité économique, créer une économie innovante, prospère, écologiquement et socialement responsable. C'est très important de le rappeler, je pense. Et le vrai développement durable, celui qu'on peut dire qu'il dure vraiment, porte en soi l'obligation de prendre en compte, dans nos décisions, les principes qui touchent les aspects sociaux. économiques, environnementaux. Donc, maintenant, c'est ce que notre gouvernement fait. La ministre exerce un excellent leadership dans le domaine. Il faut les considérer de manière indissociable en même temps, et tout ça est interdépendant et forme un tout.

Donc, maintenant, opter pour le développement viable, des collectivités viables, ça veut dire aussi oeuvrer de concert avec tous les citoyens, les associations, les organisations, les élus municipaux, les entreprises et tout le personnel gouvernemental également. Donc, la participation de tous est essentielle, et c'est ce qu'on est en train de faire, M. le Président. La ministre démontre ? je vais le rappeler encore une fois ? tout un leadership dans le domaine.

Et un autre endroit où on démontre un leadership au Canada, c'est la lutte aux changements climatiques, M. le Président. C'est important d'en parler ce matin, de toute la question de la lutte aux changements climatiques. Mme la ministre l'a abordé tout à l'heure, le plan d'action 2006-2012 du gouvernement sur les changements climatiques, 26 actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quelques exemples des actions en termes d'efficacité énergétique: il y a des actions pour le Code de la construction; on vise à terme, pour 2012, que les distributeurs d'essence fournissent 5 % d'éthanol; il y a des choses pour l'activation de limiteurs de vitesse sur les camions, sur tous les camions pour limiter la vitesse, donc limiter les émissions de gaz à effet de serre. On sait que le transport est le volet le plus important, le volet majeur sur lequel il faut s'attarder pour la lutte aux gaz à effet de serre.

Donc, il y a des bilans qui ont été fournis sur les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Et, bon, l'année dernière, la ministre avait présenté un bilan, et ce dont on s'aperçoit, le leadership que le Québec a, c'est que c'est au Québec... c'est le Québec qui a le plus faible taux d'émissions de gaz à effet de serre par habitant. Il y a encore du travail à faire. Je pense que tout le monde s'entend là-dessus, qu'on ne peut pas nécessairement s'asseoir, et attendre, et dire: On a fait le travail. Il y a encore du travail à faire, mais c'est encore vrai aujourd'hui que c'est au Québec qu'on a le plus faible taux d'émissions de gaz à effet de serre par habitant.

Plan d'action 2006-2012
sur les changements climatiques

Donc, j'aimerais entendre la ministre, moi, un peu sur tout ce qui... Bon, il y a plusieurs choses qui ont été faites. Elle l'a abordé tantôt, entre autres, en parlant de Climat municipalités, mais il y a une série de programmes qui ont été mis en place par le gouvernement du Québec, et on a encore des choses qui s'en viennent. Bon, on a un beau partenariat avec Ouranos, l'INRS aussi pour la chaire de recherche et de séquestration géologique du carbone. Donc, il y a plusieurs choses. Donc, j'aimerais entendre la ministre sur un peu sa vision, pour les prochaines années, de la lutte aux changements climatiques et de la lutte aux gaz à effet de serre qu'elle entend mener au Québec pour démontrer encore une fois le leadership du Québec à l'intérieur du Canada dans la lutte aux changements climatiques.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci. Je veux remercier le député de Vanier. Vous savez, il a été nommé par le premier ministre adjoint parlementaire pour la ministre au Développement durable, Environnement et Parcs, et je voulais juste vous dire avec un sourire que je suis choyée. J'aime mon premier ministre et... Parce qu'entre autres travailler avec le député de Vanier, c'est un plaisir, puis vraiment c'est quelqu'un qui... Il le disait, là, il est père de famille, il fait partie d'une génération ? je vous le disais, moi, ça me donne tellement confiance en l'avenir ? il fait vraiment partie d'une génération de jeunes engagés en politique mais qui croient fermement à ce modèle que lui-même évoquait en tout premier lieu, le fait qu'on doit aller vers une économie qui se transforme et qui, de façon intrinsèque, va incorporer les principes de développement durable. Je sais que le député de Vanier y croit fermement et fondamentalement et je le remercie de son soutien dans son rôle d'adjoint parlementaire.

Dans le dossier des changements climatiques, le député de Vanier précisait à juste titre que le Québec est toujours la province canadienne qui a le plus faible taux d'émissions per capita, mais, M. le Président, je dois aussi commenter des résultats qui ont été rendus publics par Environnement Canada hier. C'est un inventaire qui a donc été publié hier, c'est un inventaire... Ils font le même exercice à chaque printemps. On sait que c'est préliminaire. Je tiens à le dire, c'est préliminaire, c'est sujet à validation. Et, nous, au Québec, nous publions aussi un inventaire. Nous, on le fait à l'automne. On le fait sur des bases légèrement différentes, et je vais même vous dire, en fait, que l'inventaire québécois est un peu plus sévère. Nous, on intègre dans nos résultats une partie d'émissions de GES que le gouvernement fédéral n'applique pas, je dirais, sur l'ensemble des provinces. Enfin, c'est tout à notre honneur. Puis, vous verrez, traditionnellement, l'inventaire québécois est même un peu plus sévère, donc les chiffres sont un peu plus hauts, en termes d'émissions de GES par habitant, que l'inventaire fédéral.

Je voulais le commenter parce que cet inventaire montre qu'à l'échelle du Canada... Je pense que je peux dire sans exception ou à part peut-être... non, je pense que je peux dire que, sans exception, l'ensemble des provinces canadiennes et des territoires ont connu une augmentation des GES pour l'année 2007. Même si c'est un inventaire préliminaire et que, nous, on va raffiner cette analyse-là au cours des prochains mois, je pense qu'on doit tout de même le mentionner. Ça, M. le Président, c'est après que, l'année dernière, pour l'année 2006, les chiffres du fédéral semblaient indiquer que le Québec avait réussi à revenir au niveau d'émissions de 1990. Donc, on a connu une baisse. Depuis 2003, on connaît une baisse, mais l'année 2007, à l'échelle du Canada, a été une année d'augmentation des émissions de GES.

Pour le Québec, il y a des éléments derrière ce qui est quand même une nouvelle qui, moi, ne me réjouit pas, c'est bien évident, comme ministre de l'Environnement, il y a certains éléments que je veux porter en lumière pour les Québécois. Premièrement, comme on le disait, comme le député de Vanier le disait, nous demeurons toujours, au Québec, très nettement... per capita, donc par tête de Québécois, nous sommes l'État canadien qui émet le moins de GES per capita, et ça demeure vrai malgré la hausse de l'année 2007. Également, peut-être quelque chose qu'on doit mettre en lumière, le Québec a connu une hausse de ses émissions selon cet inventaire fédéral. Mais il faut souligner que la hausse qu'a connue le Québec est légèrement inférieure à la hausse moyenne à l'échelle du Canada, et je pense que ça, ça doit aussi nous réjouir dans les circonstances, là, le fait que, quand même, on a augmenté moins que la moyenne canadienne.

Comment expliquer, pour l'année 2007, au Québec, qu'on a connu une hausse? Je pense, il est très clair qu'une partie importante de l'explication repose sur, je dirais, l'utilisation à sa pleine capacité de la centrale au gaz de Bécancour qui a donc été en opération pleinement pendant toute l'année 2007. C'est important de noter, là, dès maintenant que, pour l'année 2008, Hydro-Québec a choisi de payer une pénalité plutôt que d'avoir recours à l'énergie proposée par la centrale de Bécancour.

Donc, la situation était la suivante, M. le Président. On sait que, pendant des années, il y a eu peu d'investissements dans le développement énergétique du Québec. On s'est retrouvé, dans les années 2004-2005 et même, je dirais, avant ça... Parce que, je veux juste vous rappeler, on le sait, là, le projet du Suroît avait même été examiné par le gouvernement précédent. Donc, on savait, selon les chiffres d'Hydro-Québec, qu'il y avait une menace de n'être pas capable d'assurer la sécurité énergétique des Québécois pendant des années difficiles où... On surveillait notamment les années 2005, 2006, 2007. Ça a donc amené... Et là vous comprenez qu'on ne peut pas répondre à ça en construisant un barrage, ça prend des années, là. Le choix, ça a été de se tourner vers une... je dirais, un approvisionnement supplémentaire qui pouvait se faire rapidement. Cette centrale au gaz de Bécancour, on en a eu besoin durant l'année 2007.

n(11 h 10)n

Maintenant, comme je vous le disais, je pense que la situation actuellement au Québec, c'est: Lorsqu'Hydro-Québec est en mesure de ne pas utiliser l'énergie produite au gaz, c'est le choix qu'on fait. C'est le choix qu'on a fait en 2008, c'est le choix qui est fait actuellement. Au prix même de pénalités, c'est le choix que l'on fait de ne pas utiliser cette centrale, cette centrale au gaz.

Une fois cela dit, je pense qu'il est important de mentionner que tout ça doit être regardé à la lumière également des efforts qui sont entrepris à partir de maintenant dans le cadre du plan d'action sur les changements climatiques. Un peu plus tôt, au tout début de cette étude de crédits, on questionnait les fonds venant de la redevance et leur déploiement au fil du temps. C'est très clair, selon nos analyses, que c'est vers l'année plutôt 2010, par exemple, 2011, surtout qu'on paie les choses une fois qu'elles sont faites, que les prévisions... c'est là qu'on prévoit le plus de sorties d'argent sur les changements climatiques. Je vais vous donner un exemple. L'année où on pense qu'on va sortir... les années où on va sortir le plus d'argent du Fonds vert, c'est les années 2010-2012, à hauteur de 317 millions... 322 millions parce que, là, les mesures prennent pleinement effet, puis on paie en plus quand les projets sont faits. Donc, on voit que le plan d'action de lutte aux changements climatiques va prendre pleinement, là, sa pleine, pleine mesure, son rythme, bien sûr, dans ces années-là. Nous, nous demeurons vraiment confiants que le Québec soit en mesure de respecter ses engagements vis-à-vis le Protocole de Kyoto.

Peut-être pour revenir à l'année 2007, je vous disais qu'on a dû recourir à cette centrale. Il faut juste se rappeler ? les gens s'en souviendront ? de l'hiver 2007. Moi, je m'en souviens, j'avais une problématique de dépôt à neige. Je le dis en riant, là, mais l'hiver 2007 a été un hiver particulièrement rigoureux et très long. On se souvient aussi que, même au mois d'avril, on avait encore de la neige à l'année 2007. Donc, ça explique pourquoi on a dû avoir recours tout au long de l'année à Bécancour et le fait aussi, donc, que les gens ont plus carrément utilisé des éléments de chauffage également durant cet hiver-là. Je voulais le souligner et je... Tout ça pour dire que, là, je pense qu'on demeure confiants d'être capables d'atteindre les objectifs de Kyoto avec l'application et la mise en vigueur de toutes les mesures du plan d'action sur les changements climatiques.

Le grand dossier des changements climatiques, c'est non seulement, au jour le jour, l'application des mesures du plan d'action sur les changements climatiques, c'est aussi des négociations qui ont cours au niveau international, sur la scène nord-américaine, avec nos voisins les États-Unis, et sur la scène canadienne. Donc, c'est un dossier, bien sûr, extrêmement important mais qui, vraiment, aussi est exigeant en termes de ce que ça demande comme ressources, là, financières, mais ressources, je dirais, intellectuelles puis de diplomatie québécoise, puisque, vraiment, je vous dirais qu'il y a trois fronts où on se déploie en termes d'influence et de diplomatie au niveau du dossier des changements climatiques.

Peut-être juste avant... Ou on aura sûrement l'occasion de parler des enjeux liés au mois de décembre, le sommet de Copenhague où on doit discuter d'un nouveau protocole qu'on appelle familièrement, dans le jargon, le post-Kyoto, de ce qui se passe avec les voisins américains, donc le signal lancé par le président Obama sur le choix fait de déclarer que les GES étaient un contaminant, d'accorder un prix aux GES, de mettre en place un système de plafonnement et échange de crédits carbone. Donc, les choses, là, évoluent extrêmement rapidement, mais... Et je pourrai y revenir.

Mais, peut-être pour répondre plus précisément au député de Vanier, quand je disais, donc, que les mesures... Notamment, là, depuis que, vraiment, on encaisse la redevance sur les hydrocarbures, les mesures mises en place juste dans la dernière année, il y a le programme Technoclimat, qui était la mesure 20 du plan d'action sur les changements climatiques, ensuite la mise en vigueur de Climat municipalités. Ça, c'est un programme, M. le Président, où on met 10 millions de dollars, et là on veut que ce soit le monde municipal. Certains l'avaient déjà fait, mais qu'ils produisent leur propre inventaire de leurs émissions de GES et qu'ils soient capables, après ça, de prendre des plans d'action au niveau municipal pour lutter contre les émissions de GES.

Nous avons aussi mis en place le projet au niveau transport. C'est un projet extrêmement important de l'implantation de projets qu'on appelle intermodaux pour le transport des marchandises. C'est favoriser l'utilisation du bateau, favoriser l'utilisation du chemin de fer pour le transport des marchandises. Peut-être le plus bel exemple de ça, c'est sur la Côte-Nord, à Sept-Îles. Les chiffres étaient impressionnants, c'était quelque chose comme 2 000 à 3 000 camions qu'on évitait avec le fait qu'on favorisait l'utilisation du transport du minerai par bateau.

Il y a aussi le programme qu'on appelle d'optimisation des procédés de réfrigération. Vous avez vu des articles récemment, là, sur la problématique du type de gaz qu'on utilise dans les unités de climatisation, de réfrigération dans les arénas. C'était une des mesures, la mesure 1 du plan d'action sur les changements climatiques. Elle est effective, les dossiers sont en analyse ou accordés au sein de l'Agence d'efficacité énergétique.

Il y a le programme de soutien à la recherche et au développement technologique, qui est sous le MDEIE, qui est la mesure 20, qui est active. Des mesures au niveau du monde agricole, donc à l'intérieur du programme Prime-vert, la mesure 15. Les sommes sont accordées, les programmes existent. Le monde agricole peuvent aller faire leurs demandes. Le Programme de réduction de consommation de mazout lourd également qui est en place, prévu à la mesure 1. Et le Programme d'appui au secteur manufacturier, mazout léger et propane, également prévu à la mesure 1, qui est en place, les argents sont disponibles.

Tout comme l'a fait le député de L'Assomption, je veux souligner deux autres contributions importantes. Ça ne prend pas la forme de programmes, mais c'est des contributions qui étaient prévues au plan d'action sur les changements climatiques, qui sont réalisées. Premièrement, l'octroi de 5 millions de dollars à l'INRS pour une chaire sur la séquestration géologique du carbone ? c'était la mesure 20 du plan d'action sur les changements climatiques ? et le financement également supplémentaire de 10 millions de dollars au consortium Ouranos pour la réalisation de nouveaux travaux de recherche en matière d'impacts et d'adaptation aux changements climatiques.

M. le Président, je vous ai décliné, donc, huit nouvelles mesures complètement en place. Les programmes existent, les argents sont disponibles, les gens peuvent y faire appel. Je vous ai parlé de deux octrois à des institutions importantes, l'INRS et Ouranos.

Moi, je me dois de terminer ? puis je suis sûre qu'il y aura d'autres questions sur ce sujet ? mais je veux juste que vous imaginiez la somme de travail que ça veut dire pour l'équipe des changements climatiques, du Bureau des changements climatiques au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Nous, on va... J'ai des qualités et j'ai des défauts, je vais vous parler de mes qualités. C'est vraiment, sincèrement, d'exiger l'exécution telle que prévue des plans. Ma directrice de cabinet adjointe, Véronik Aubry, est la responsable des changements climatiques, et il lui manque juste le fouet puis... Mais ce que je veux dire par là, c'est que vraiment c'est une pression énorme pour un plan d'action qui est majeur, ambitieux, et je veux vraiment prendre le temps de remercier les experts et les fonctionnaires dédiés au Bureau des changements climatiques qui doivent, pour la mise en place de ces actions-là, être capables de travailler de concert ? c'est vraiment un travail de partenariat ? avec les différents ministères chargés d'appliquer ces programmes-là.

Et j'en profite pour lancer un coup de chapeau vers le fait que c'est peut-être un effet de la Loi sur le développement durable, c'est peut-être aussi l'effet de la conscientisation toujours plus grande des Québécois, mais, à travers les différents ministères, MRNF, MAPAQ, MDEIE, l'Agence de l'efficacité énergétique, je veux juste vous dire, vous retrouvez là des gens dédiés à ce que le Québec atteigne ses objectifs de Kyoto.

Le Président (M. Legault): Merci, Mme la ministre. Ça complète le bloc ministériel. Je vais maintenant passer la parole au député de L'Assomption, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de développement durable. Donc, M. le député de L'Assomption.

Utilisation des revenus générés
par le Fonds vert (suite)

M. McKay: Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, au premier bloc de discussion tout à l'heure, on a établi que le Fonds vert... Je pense, c'est une surprise pour plusieurs, en tout cas de notre côté. Je pense que, pour la population, on ne savait pas nécessairement que, le Fonds vert, les sommes versées là servaient pour compenser, au moins en partie, le manque d'effectifs du ministère et le fait aussi que, dans le fond, les sommes perçues, en ce qui concerne les redevances sur les hydrocarbures, n'ont pas été utilisées encore jusqu'à maintenant, là, et donc on va voir à partir de cette année... Donc, on a dit que les mesures allaient s'accélérer. J'imagine que s'accélérer... C'est ça, ce n'est pas très difficile d'accélérer, lorsqu'on a dépensé zéro, de dépenser un petit peu plus.

n(11 h 20)n

Je pense qu'on est tous très fiers au Québec, justement, du leadership qu'assume le Québec par rapport à ses voisins canadiens et américains. Je voudrais quand même rappeler que le palmarès, je crois, qui a été établi par la Fondation Suzuki, qui avait placé le Québec comme étant la province, dans toutes les provinces canadiennes, qui était en avance par rapport à la lutte aux changements climatiques, le Québec a quand même perdu sa première place cette année pour se retrouver derrière la Colombie-Britannique, et je pense qu'il... Ça, c'est relativement facile de se comparer à des gens qui sont pires que nous, et on n'a pas manqué d'exemples, malheureusement, de ça au cours des dernières années. Mais, plutôt que de se comparer aux cancres de la planète par rapport à la lutte aux gaz à effet de serre, on pense que le Québec devrait mesurer ses efforts par rapport aux leaders au niveau mondial.

À cet effet-là, on est quand même loin des objectifs qui sont fixés, par exemple, par la Suède, qui s'est fixé un objectif de zéro gaz à effet de serre pour 2050. Naturellement, ça ne veut pas dire qu'ils n'émettront plus aucun gaz à effet de serre, mais que, les gaz à effet de serre qu'ils vont émettre, ils vont réussir à les compenser par, donc, différentes autres mesures. Et ils ont même un projet de loi qui devrait imposer un objectif de réduction de 20 % d'ici 2020, et même ils se disent que ça pourrait aller jusqu'à 30 % si la communauté internationale allait dans ce sens-là et... Bon, je me rapporte à un article du Devoir, là, du 25 mars dernier.

Si on revient au Fonds vert comme tel, qui est, dans le fond, pour le gouvernement du Québec, son principal outil, la ministre a fait référence, il y a quelques instants, aux prévisions de dépenses qui vont être plus importantes, là, à partir de 2010 jusqu'à 2012, donc sur l'horizon actuel du plan d'action sur les changements climatiques. Donc, est-ce que la ministre serait en mesure de déposer ses prévisions de dépenses, donc, année après année, à l'horizon de 2012 et possiblement au-delà?

Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques (suite)

Parce qu'on sait que le gouvernement du Québec a aussi adopté une politique énergétique avec des objectifs en matière de réduction de consommation des hydrocarbures. La politique énergétique, donc, parle de 10 % de réduction de la consommation d'hydrocarbures à l'horizon 2015, et ce n'est pas évident de faire l'adéquation, là, entre ces deux plans-là, le plan d'action sur les changements climatiques et la stratégie énergétique. Mais donc au niveau des dépenses... Et aussi je pense que ce serait important de pouvoir bénéficier des prévisions en matière de réduction des gaz à effet de serre que ces mesures-là vont générer, vont apporter, alors, parce qu'on a entendu...

Une voix: ...par année.

M. McKay: Oui, et ce, naturellement par année, l'effet cumulatif. J'ai suivi un peu les travaux de la Régie de l'énergie, et lorsqu'elle a étudié les prévisions, le plan d'action... le plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies, là, de l'Agence de l'efficacité énergétique, et la Régie de l'énergie fait toujours très attention de pouvoir identifier les réductions de façon claire, là, des diminutions... Donc, je vous dirais, chaque programme d'efficacité énergétique est doublé d'une estimation de la réduction de consommation d'énergie qu'elle va apporter, et, en soustrayant les effets de rebond, les effets de dédoublement, là, et année après année, donc on a un portrait très, très clair. Et aussi un autre aspect de cette évaluation de programmes, c'est que chaque mesure d'efficacité énergétique fait l'objet d'un test, donc, de son efficacité au niveau économique. Alors, on peut regarder simplement la rentabilité simple, là, d'une mesure, on peut aussi appliquer le test du coût social, donc, qui intègre les impacts sociaux et environnementaux, et ça permet donc de hiérarchiser les mesures et de pouvoir sélectionner les mesures qui ont le plus grand impact, disons, par rapport aux dollars qu'on investit. Alors donc, en ce qui concerne le plan d'action sur les changements climatiques, ce qu'on a maintenant comme citoyens et comme parlementaires, c'est un bilan de la mise en oeuvre du plan d'action, donc un bilan annuel, et là on va action par action pour dire où on en est rendu dans la mise en oeuvre ou dans l'affectation de sommes.

Ça, vous dites que c'est prévu pour le mois de juin. Il y a un inventaire, par ailleurs, qui, lui, est prévu pour l'automne, et cet inventaire-là va nous dresser le portrait des émissions de gaz à effet de serre. Mais comment, donc, faire l'adéquation entre le plan, les mesures qu'on met en oeuvre et les résultats? Est-ce qu'on a une idée des résultats que génèrent les programmes qu'on met en oeuvre? Est-ce qu'on a une idée de... Naturellement, les résultats n'arrivent pas nécessairement la première année, et ils peuvent arriver dans des années à venir. Et, à ce moment-là, c'est important de pouvoir voir, sur l'horizon du plan et au-delà, au moins sur l'horizon de la stratégie énergétique, comment ces mesures-là vont... quels résultats ces mesures-là, cumulées, vont pouvoir donner. Et c'est particulièrement important parce qu'il y a aussi d'autres ministères qui prennent des... qui mettent des actions.

Il y a dans le plan d'action, bon, plusieurs mesures qui doivent être mises en oeuvre par l'Agence de l'efficacité énergétique, notamment, d'autres par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Et je voudrais rappeler à la ministre que la Régie de l'énergie vient de rendre une décision, le 17 avril dernier, concernant, donc, le plan d'ensemble en efficacité énergétique de l'agence, et la régie, dans sa décision, reconnaît la responsabilité de l'agence concernant l'atteinte des cibles de la stratégie énergétique, donc, 2009-2015, et elle reconnaît aussi que le plan d'action sur les changements climatiques doit jouer un rôle, notamment en ce qui concerne la réduction de la consommation d'hydrocarbures. Et je vous rappellerais que la décision de la régie, bien, dans son champ de compétence, est... enfin, la régie est décisionnelle dans son champ de compétence.

Donc, par rapport à ça, ma question serait: Est-ce que, donc, le ministère est en train de... Est-ce que le ministère, aussi, a traduit ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre en termes de réduction de consommation d'hydrocarbures? Parce que les chiffres qu'on a du côté de l'Agence de l'efficacité énergétique puis de la régie, par exemple, sont en tonnes équivalent pétrole, ce qui est dans la stratégie énergétique, et, par ailleurs, bien, au niveau du plan d'action sur les changements climatiques, on a des objectifs en termes de tonnes de gaz à effet de serre. Et je vous rappellerai que la régie, dans sa décision, établissait... C'est aux pages 23 et 24: «...l'Agence de l'efficacité énergétique ne dispose pas d'information sur les objectifs des différentes actions du PACC à l'horizon de la stratégie énergétique [...] et qu'il n'y a pas de mécanisme lui permettant d'en connaître les résultats.» Donc, comment le ministère s'assurera-t-il de l'arrimage de son plan d'action, notamment par rapport à la stratégie énergétique du Québec?

n(11 h 30)n

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Utilisation des revenus générés
par le Fonds vert (suite)

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Peut-être, le député de L'Assomption a commencé avec un premier commentaire concernant le Fonds vert, et je vais vous dire... honnêtement, je vais le dire comme je le pense, ça m'inquiète de voir que ça l'inquiète que l'argent de l'Environnement est dédié à l'environnement.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: C'est parce que je... parce que je...

M. McKay: ...domaine de l'environnement.

Mme Beauchamp: O.K. Bien...

Le Président (M. Legault): M. le député... Mme la ministre.

Mme Beauchamp: O.K. Bien là, je voulais juste qu'on s'entende bien, parce que ce que j'ai compris, c'est que vous disiez: Ah! tiens, c'est une nouvelle qu'il y a des sommes du Fonds vert qui servent au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Mais là, vraiment, moi, je tombe en bas de ma chaise. C'est que, pour vous, c'est une surprise que le Fonds vert... que l'argent de l'Environnement serve au ministère de l'Environnement. Tu sais, je me dis: Si vous ne voulez pas qu'il serve à des mesures du ministère de l'Environnement, des mesures de contrôle, des mesures d'application du plan d'action sur les changements climatiques, il va servir à quoi, tu sais? Entre autres, je vous donne l'exemple, on charge maintenant les actes administratifs du ministère. Donc, quelqu'un qui veut obtenir un certificat d'autorisation doit payer en fonction de la nature du projet puis de la nature de celui qui fait la demande. Mais ça, pourquoi... l'argent, c'est pour qu'il ait l'accomplissement d'un acte administratif. C'est tout à fait normal que l'argent qu'il verse pour l'accomplissement d'un acte administratif sert à payer l'accomplissement de l'acte administratif. Bien ça, ça s'appelle payer des fonctionnaires. Je voulais juste... C'est juste ça que je veux réexpliquer. Donc, c'est l'argent des actes administratifs qui sert à payer ceux qui font les actes administratifs. Donc, je ne vois pas c'est quoi, son étonnement là-dedans.

Je veux dire, le Fonds vert sert à l'environnement puis sert au ministère de l'Environnement. Je voulais juste le redire. Et peut-être qu'on pourrait avoir un échange ailleurs, mais je suis un peu étonnée qu'il dise: On est pris par surprise que l'argent du Fonds vert serve au ministère de l'Environnement. J'espère qu'il ne pensait pas que ça servait à autre chose. Ça sert, bien sûr, au ministère de l'Environnement, c'est dans sa nature.

Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques (suite)

Maintenant, quant à la question du Plan d'action sur les changements climatiques, votre première question, c'était: Est-ce qu'on est en mesure de connaître quelle est la cible, je dirais, quel est l'effort de réduction de GES accolé à chaque mesure, quel est l'effort total que ça va donner, les principes de reddition de comptes, je dirais, là, de comment on va être capables d'évaluer tout ça à la fin? La réponse, c'est oui. Je peux donc lui dire que, dans le plan d'action sur les changements climatiques, il y a, accolée à chaque mesure, exactement la cible d'efforts de réduction de GES prévue, là, pour chaque mesure. Je vais dire avec un sourire, à un point tel que, quand j'étais en discussion avec une table avec des organismes environnementaux sur la mesure de sensibilisation, il y a maintenant un peu plus d'un an de ça, on a eu une discussion cordiale, mais sur le fait où je leur disais: Il y en a une, cible de réduction accolée aux travaux de sensibilisation. Et on avait une discussion sur comment est-ce qu'on va être en mesure de le vérifier, que les efforts de sensibilisation atteignent une cible qui est très modeste, là, par rapport à l'ensemble de l'effort, mais oui.

Donc, la réponse, c'est: Avec chaque mesure, il y a donc une cible donnée. Chaque mesure... lorsqu'une mesure fait appel à un programme mis en place par un autre ministère ou une agence comme l'Agence de l'efficacité énergétique, ça fait l'objet d'un protocole. Dans le protocole, la cible à atteindre, elle est mentionnée, elle est fixée, et il y a un processus de reddition de comptes prévu entre les ministères. Donc, les ministères qui signent le protocole doivent faire une reddition de comptes vers le ministère de l'Environnement.

Et peut-être vous étiez préoccupé par le... Bien, ce n'est pas le souhait, c'est la décision de la régie, là, par rapport, donc, au fait de dire: Il y a un lien à faire entre la stratégie énergétique et le Plan d'action aux changements climatiques. Premièrement, vous dire, bien sûr, honnêtement, vous vous rappelez que le lien est tellement fort, à un point tel que c'est deux stratégies qui ont été dévoilées dans le même 24 heures avec la stratégie sur le transport actif et le transport collectif parce que c'étaient, à son évidence même ? et, moi, je l'ai maintes fois répété et illustré ? c'étaient trois stratégies interdépendantes si on voulait vraiment atteindre les objectifs qu'on avait, que ce soit qu'on prenne la lunette diminution de la consommation d'énergie ou efficacité énergétique, ou qu'on prenne la lunette transport en commun, ou qu'on prenne la lunette lutte aux changements climatiques.

Donc, nous, on a examiné comme vous, on a pris connaissance, et l'Agence d'efficacité énergétique nous a fait part de la décision de la régie nous amenant à être capables de documenter... donc, de faire en sorte que l'Agence d'efficacité énergétique puisse documenter l'impact des mesures où cette agence reçoit de l'argent du plan d'action aux changements climatiques. Entre autres, on sait bien, là, c'est les mesures qui concernent plus... Par exemple, l'agence gère la mesure au niveau de changer les équipements de réfrigération dans les arénas mais, de façon plus importante, gère la mesure sur le mazout... la substitution du mazout lourd, par exemple.

Donc, nous, on croit qu'on va être en mesure de... Nous, on est en mesure... Puis, à l'aide des inventaires que l'on fait, on est en mesure, à l'aide du protocole signé avec nos partenaires de d'autres ministères, d'avoir des redditions de comptes. Et ce sera la même chose, donc on pense que l'agence va être en mesure de produire, dans les programmes dont elle a charge devant la régie, la même reddition de comptes sur l'efficacité des mesures, là, notamment en ce qui concerne l'agence, là. Et, je pense, ce qui vous intéresse particulièrement, c'est les mesures de substitution d'utilisation de mazout ou de produits pétroliers, d'hydrocarbures vers d'autres formes d'énergie, donc je vais essayer de faire une histoire courte en disant: Il y a des protocoles signés. La cible, elle est fixée dans le plan d'action sur les changements climatiques. Le protocole est signé. Le protocole intègre la cible...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Pas nécessairement?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bien, la cible, elle est connue. La cible, elle est connue de tous, et il y a la reddition de comptes prévue dans les protocoles signés entre les ministères. Ce qui nous amène, si c'est votre souhait ? puis je le comprendrais ? à dire: Bien, il va falloir, un jour, qu'on se pose la question sur est-ce qu'il y a là-dedans des mesures où on voit que c'est des mesures vraiment gagnantes. Parce qu'entre autres, par exemple, là, vous donniez différents types d'analyse de l'efficacité d'une mesure. Un des types d'analyse aussi qui, nous, nous guide, c'est le coût de revient, hein, la diminution par tonne. C'est évident que ça fait partie des choix des analyses qui nous guident dans l'accent qu'on va mettre sur une mesure plus qu'une autre. Mais, oui, les procédures sont là. Je vous dirais, elles sont établies pour qu'on soit en mesure d'établir cette évaluation de l'efficacité de chacune des mesures et surtout de l'atteinte des cibles qu'on s'est données.

M. McKay: Oui. Alors...

Le Président (M. Legault): Oui. M. le député de L'Assomption, il reste un peu plus d'une minute. Donc, question rapide...

Utilisation des revenus générés
par le Fonds vert (suite)

M. McKay: O.K. Oui. Bien, je dirais simplement... Bien, premièrement, rappeler qu'il ne faut pas me faire dire des choses que je n'ai pas dites, là. Ce que je remets en question, ce n'est pas que l'argent du Fonds vert aille à l'Environnement, mais aille spécifiquement pour compenser pour une mesure du gouvernement qui vise à couper des effectifs lorsque les gens partent à la retraite.

Maintenant, avec tout ce que vous avez dit sur le plan d'action sur les changements climatiques, est-ce que vous serez en mesure de rendre public, donc, ce dont vous avez mentionnez, que, oui, on sait, en 2012, quelle mesure produira... quelle est l'estimation de la mesure, mais, année après année, quelle sera l'évolution prévue pour chacune des mesures de façon à ce qu'on puisse suivre est-ce qu'on est en retard, est-ce que ça va bien, est-ce que...

Le Président (M. Legault): ...oui.

M. McKay: ...on en est où par rapport à l'atteinte des objectifs, pour ne pas qu'on arrive en 2012 avec une surprise et qu'on ait des mauvais lendemains, finalement?

Le Président (M. Legault): Réponse, Mme la ministre, très rapidement.

Mme Beauchamp: Oui. Je vais juste quand même revenir sur le Fonds vert parce que je ne sais pas si on se comprend bien. Vous semblez dire: Le Fonds vert pallie à des coupures d'effectifs au ministère. Vous-même, vous avez souligné que la rémunération au ministère de l'Environnement, octroyée par le Conseil du trésor, n'a pas changé. Ça fait que le Fonds vert ne pallie pas à des coupures, j'ai le même montant pour la rémunération. Le Fonds vert sert à des effectifs que je suis capable d'engager pour accomplir ce pour quoi les gens versent de l'argent au Fonds vert. Je voulais juste qu'on se le redise clairement.

Le Président (M. Legault): ...Pierre? Mme la ministre...

Mme Beauchamp: Oui. Bien, c'est ça, je...

Le Président (M. Legault): ...on va y revenir dans un autre bloc.

Mme Beauchamp: Ah! on va y revenir?

Le Président (M. Legault): C'est maintenant au tour du parti ministériel. Donc, je cède maintenant la parole au député d'Orford.

n(11 h 40)n

M. Reid: Merci, M. le Président. J'aimerais vous féliciter également pour votre nomination, et c'est un plaisir de travailler avec vous. M. le Président, le gouvernement du Québec a fait de l'eau une de ses plus grandes priorités. Et, pour ma part, je dois dire que j'ai été extrêmement heureux de participer et contribuer à ce choix de priorité du Québec.

Une des raisons, c'est que, pendant les années quatre-vingt-dix, j'ai eu la chance de visiter deux pays à des moments différents qui sont tout près l'un de l'autre, le Liban et Israël, pour lesquels l'eau est quelque chose de totalement différent de ce que c'est au Québec. Et ça a été un choc pour moi parce que j'étais, comme une grande majorité des Québécois, un peu insouciant par rapport à l'eau. On a été élevés dans l'abondance d'eau et on ne réalise que très difficilement jusqu'à quel point l'eau peut devenir un enjeu vital lorsque l'eau est rare, lorsque l'eau est polluée, lorsque l'eau dont on a besoin pour vivre, l'eau dont on a besoin pour vivre en société avec une qualité de vie raisonnable, l'eau dont a besoin pour l'économie, jusqu'à quel point, quand l'eau devient quelque chose de rare comme ça l'est dans ces pays-là, ça devient un enjeu majeur non seulement pour le développement de la société humaine, mais aussi c'est un enjeu qui peut devenir un objet de dispute et même de guerre, et de guerre très meurtrière.

Alors, ça a été un choc pour moi, comme ça l'a été pour les gens avec qui j'étais en mission dans les deux cas, et je suis très heureux de voir que le Québec évolue beaucoup dans le sens de... d'aller dans le sens d'une prise de conscience de l'importance de l'eau et que, même si nous avons la chance de vivre dans une abondance incroyable d'eau ? on creuse un trou, il sort de l'eau un peu partout au Québec ? il est clair que cette ressource-là est une ressource qu'il faut absolument protéger, qu'il faut absolument recycler. Et cette vision des choses là est relativement récente au Québec, et je pense que les choses sont véritablement en train de changer à la vitesse grand V depuis quelques années, de façon majeure, sous l'effet conjugué, je dirais, d'une prise de conscience publique dans laquelle les groupes écologiques, notamment, ont joué un grand rôle, mais aussi d'une volonté politique et de décisions très claires de notre gouvernement. Décisions parfois ambitieuses, mais c'est des décisions ? et j'aimerais vérifier avec la ministre ? pour lesquelles il y a eu non seulement des paroles, mais il y a eu aussi des crédits, il y a eu aussi des montants et qui se retrouvent dans les crédits de cette année, et c'est là où je fais le lien avec, évidemment, la raison pour laquelle nous sommes ici aujourd'hui.

M. le Président, j'aurais là-dessus quelques questions à poser à la ministre pour mieux connaître les effets et les coûts, les crédits reliés à certaines de ces décisions qui ont été majeures de la part de notre gouvernement en accord avec le mouvement social qui se fait au Québec pour nous assurer de la protection de cette ressource extraordinaire qu'est l'eau pour le Québec. Or, dans un premier temps... Enfin, mes questions vont couvrir... Et la ministre pourra peut-être y répondre aussi sans qu'on y revienne sur chacune d'entre elles, mais la première question sera sur la propriété de l'eau. La deuxième sur la propriété de l'eau: Quel effet ça a sur nos relations avec nos voisins? Parce que l'eau passe, hein? L'eau n'appartient pas à personne. Enfin, c'est notre vision à nous au Québec, mais on a des voisins qui ne pensent peut-être pas la même chose. On pense aux Américains, on pense aux provinces qui sont limitrophes.

Et ma troisième question sera sur le Bureau des connaissances de l'eau. Vous comprendrez que, comme ex-universitaire, pour moi, la recherche sur l'eau, c'est une façon extraordinaire de contribuer à cet avancement de la protection de l'eau au Québec. D'abord, bien connaître ce qu'on cherche à protéger.

Financement des organismes
de bassin versant (suite)

Et peut-être une question, s'il reste un peu de temps, une autre question ? la ministre l'a abordé tantôt ? sur le redécoupage en bassins versants. J'aimerais peut-être aborder une petite particularité là-dessus.

Mais d'abord celle concernant... la première question, concernant la propriété de l'eau. Vous savez, l'eau passe, et pourtant il y a bien du monde qui pensent que l'eau leur appartient. Enfin, ça a duré longtemps au Québec. Je pense qu'on est en train vraiment de changer, et là on est en train de traduire par une loi... il y a un projet de loi, là, qui est à l'étude, on est en train de traduire par un projet de loi ce fait que, pour nous, Québécois ? et ça va nous distinguer de beaucoup de monde sur la planète ? pour nous, Québécois, l'eau est une ressource collective. Et ça, c'est quelque chose de fondamental, et je pense qu'on ne saisit pas tous, au Québec, encore jusqu'à quel point c'est un élément majeur pour notre modèle de société, au Québec, dans lequel nous voulons vivre pour des années et les siècles à venir.

Or, je voudrais poser la question à la ministre: Quelles sont les étapes qu'il nous reste à franchir pour en arriver à faire cette affirmation extraordinaire pour nous, Québécois, que l'eau est une richesse collective? Et aussi peut-être de nous expliquer, puisqu'on est aux crédits, un peu l'équation ou les équations financières qui accompagnent cette décision québécoise que, j'espère, on prendra tous à l'Assemblée nationale de façon unanime.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup. M. le Président, sur le ton de l'anecdote ? le député d'Orford ne sera pas surpris ? de dire que j'ai plongé dans le dossier de l'eau assez rapidement, merci, à mon arrivée au ministère de l'Environnement, puisque les premiers mois, les premières semaines comme ministre de l'Environnement ont, entre autres, été marqués par ce qu'on a par la suite baptisé la crise des algues bleues. Mais vous savez, derrière chaque crise, on l'a dit, là, il y a un adage qui dit que, derrière chaque crise, il y a une opportunité, et, pour moi, personnellement, la crise sur les algues bleues cachait l'opportunité personnelle que j'avais d'aller sur le terrain. Je suis allée faire une tournée, je suis allée dans chaque région aux prises avec le phénomène, la problématique d'éclosion de fleurs d'algues bleues, puis vous comprenez que ça veut dire que j'ai été au bord des lacs rencontrer l'ensemble des intervenants. C'est plusieurs centaines d'intervenants, allant du simple citoyen inquiet à l'intervenant municipal, à des groupes environnementaux. D'ailleurs, je fais un clin d'oeil à mon autre collègue là-bas parce qu'à l'époque, donc, on était au bord d'un lac ensemble au moment où lui était élu municipal. Je tiens à vous dire ceci, donc: Ça m'a amenée, dès le départ, à vouloir examiner à fond ce dossier-là.

Déjà, avant mon arrivée, bien sûr, il y avait eu des actions menées. Puis, ici, on est dans la notion, vraiment, je vous dirais, de la... vraiment du devoir d'État, vous savez, puis vraiment du fait que, de gouvernement en gouvernement, on bâtit, on construit, je dirais, un édifice sur comment l'État québécois... c'est quoi, la gouvernance qu'on propose aux Québécois. Et, moi, je l'ai fait dans des dossiers en culture, lorsqu'on parlait du dossier de la diversité culturelle, j'ai toujours reconnu les efforts faits par le Parti québécois dans ce dossier et le fait qu'on poursuivait au nom, tu sais, de l'État québécois un travail important. Puis je pense qu'on... comme je dis familièrement, on n'avait pas échappé le témoin, c'était comme une course à relais au nom des Québécois. J'estime que, dans le dossier de l'eau, dans le grand dossier de l'environnement et dans le dossier de l'eau, c'est le genre de dossier aussi où il y a des enjeux fondamentaux où, comme parlementaires, on doit travailler en équipe et assurer qu'on prend bien le relais et qu'on poursuit.

Je suis en train de vous dire, en fait, qu'il y a eu au Québec notamment, là, notamment en 2000, une grande commission générique sur l'eau, qu'on appelle familièrement ensuite le rapport Beauchamp, qui contenait donc vraiment, à la suite de consultation, là, dans chaque région du Québec, de centaines de Québécois, un peu les fondements de la vision plus moderne, je dirais, de la gouvernance de l'eau au Québec, et ça s'est transporté, cela, dans la Politique nationale de l'eau adoptée en 2002. C'était sous André Boisclair comme ministre de l'Environnement, et, quand nous sommes arrivés en 2003, donc ça a été le travail de la notion de la mise en oeuvre de la Politique nationale de l'eau. Donc, elle est basée... c'est basé sur ces deux principes.

Ce que, nous, on est en train de faire, c'est vraiment basé sur le rapport Beauchamp, sur la Politique nationale de l'eau. Notamment, là, je veux juste porter en lumière quelque chose qui n'est pas banal, une des mesures de la Politique nationale de l'eau, c'étaient les investissements publics requis dans les systèmes de traitement d'eau potable et d'eaux usées. Bien, tu sais, c'est une des mesures, mais une des mesures qui prend des milliards de dollars. Moi, je suis très fière de vous dire, au nom de notre gouvernement, que les investissements étaient à la mesure des besoins. Je suis en train de vous dire, en fait, que, là où il y a encore des problèmes, notamment dans le dossier de l'eau potable, le problème n'est pas un problème de nature... financier au moment où on se parle. S'il y a des problèmes à régler encore ? puis il y en a dans certains cas ? c'est plus une problématique finale, à la fin, de trouver l'eau pour approvisionner une population. C'est souvent dans des milieux très, très, très isolés, mais ce n'est pas une problématique financière du côté du ministère des Affaires municipales, des Régions puis de l'Occupation du territoire.

Un autre élément extrêmement important qui a été réalisé dès 2003, c'était la reconnaissance des organismes de bassin versant avec le financement adéquat... je dis adéquat ou, en tout cas, au moins financement de base pour leur fonctionnement. Donc, à notre arrivée, le financement n'était pas prévu. Donc, il y a eu ce choix fait de dire: Oui, là, vraiment, on endosse. C'était déjà un peu précurseur, de là l'investissement pas mal majeur qui s'est fait. C'est-à-dire on reconnaît les organismes de bassin versant avec le soutien financier adéquat puis, donc, l'arrivée d'un nouveau programme de soutien aux organismes de bassin versant.

n(11 h 50)n

Puis il y a un autre élément extrêmement important, c'était la signature, par le premier ministre, en 2005, d'une entente sur la gestion, là, du grand bassin Grands Lacs?Saint-Laurent avec des exigences... vraiment des exigences environnementales très sévères. Je veux juste rappeler que cette entente signée par le premier ministre avec huit États limitrophes ? des États américains, donc des États-Unis, limitrophes aux Grands Lacs et au Saint-Laurent, plus l'Ontario ? c'est une entente ? et je la juge vraiment historique ? qui, notamment, au nom de tous ces États bordant les Grands Lacs et le Saint-Laurent, va empêcher pour toujours des projets de dérivation d'eau. Et on le sait, là, il y a une pression de la part des États du Nord-Ouest américain... Ou même, par exemple, en ce moment même, c'est d'actualité, là, on le sait, la Californie vit une pénurie d'eau importante. Il est clair qu'il y avait des tentations de penser que les Grands Lacs étaient comme une forme de réservoir d'eau permettant d'alimenter ces États américains, alors que, même si ça nous donne une impression d'immensité, presque de mer intérieure, les Grands Lacs et le Saint-Laurent, c'est un écosystème fragile.

Les Grands Lacs renouvellent... l'eau des Grands Lacs ne se renouvelle que de 1 % par année. Donc, on voit tout de suite que puiser l'eau des Grands Lacs, permettre leur dérivation aurait été catastrophique, et notamment catastrophique pour le fleuve Saint-Laurent. Tu sais, nous, on est en aval, là. Qui aurait souffert? C'est le fleuve Saint-Laurent, et donc les Québécois. Et on vient, je dirais, un peu de mettre vraiment très clairement des balises... je dirais, plus que des balises, c'est des freins sur soit des projets de dérivation... Ou encore même des projets de captage majeurs d'eau doivent être soumis à cette entente.

C'est une entente qui est entérinée en ce moment, au niveau fédéral, par le gouvernement américain. Nous, c'est une entente qu'on a intégrée au projet de loi sur l'eau, le projet de loi n° 27 qui est en ce moment devant l'Assemblée nationale et qui, je l'espère... Puis enfin, vraiment, je n'ai pas de doute, là. On pourra toujours avoir les commentaires du député de L'Assomption, mais je crois que c'est un travail qu'on se doit d'accomplir ce printemps pour une adoption ? moi, en tout cas, je le souhaite ? au mois de juin. Il faut notamment que ce volet sur l'entente soit réglé.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, bien... Puis je pourrai... J'en ai déjà parlé, mais il y a... là, les investissements récents avec le dernier budget, mais... Oups! je ne veux pas jouer au président.

Le Président (M. Legault): Oui, M. le député d'Orford.

Statut juridique de l'eau

M. Reid: Juste rapidement sur la question, parce qu'on vient d'aborder... et qui était ma deuxième question, on pourra revenir à... La question de l'entente avec les États-Unis, ça m'amène à la... il y a un lien avec ? effectivement, pour nous, en tout cas ? la politique sur l'eau et le fait que l'eau est une ressource collective. Mais nos voisins américains, parfois même nos voisins d'autres provinces, n'ont pas toujours cette même vision des choses. On entend des politiciens américains qui disent que l'assurance santé au Québec, c'est du communisme, par exemple. Évidemment, c'est plutôt des républicains. Mais cette notion de l'eau, valeur collective ou propriété collective, est-ce que ça, ça risque d'avoir des... ou d'amener des difficultés avec, je ne sais pas, moi, des ententes qui sont dans les zones frontalières, par exemple? Et, en particulier, est-ce qu'il y a des réactions concernant l'entente qu'il y a sur les Grands Lacs? Est-ce qu'il y a un impact ou pas là-dessus? Parce qu'on n'a pas la même philosophie, souvent, que nos voisins américains sur ces choses-là.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Non. Je vous dirais que, dans ce domaine-là, c'est plutôt une vision partagée. Vous avez raison de dire, donc, que le projet de loi n° 27 vient, je dirais, vient régler une grande question sur la propriété de l'eau. Écoutez, en 1970, il y avait un premier rapport, qu'on appelle le rapport Legendre ? puis j'aime bien dire avec un sourire que j'étais petite, là, j'étais vraiment petite en 1970 ? qui, déjà, disait qu'il y avait un problème de nature juridique dans l'interprétation du Code civil du Québec, et même la révision du Code civil, à l'époque, n'a pas permis de régler ce problème d'interprétation qui est tout à fait banal. C'est que le Code civil disait que la ressource en eau est une ressource inappropriable, donc n'appartenant à personne, mais vous aviez un autre article qui disait que, si tu es propriétaire d'un terrain, tu es propriétaire de ce qu'il y a dessous. Et donc des gens, sur la base de cet article, avaient une interprétation ? parce que cette interprétation existe au Québec aussi, M. le député ? que je suis propriétaire de... ça m'appartient, ce qu'il y a en dessous.

Puis, en fait, on est dans des concepts juridiques complexes, mais qu'il faut redire, c'est vraiment le fait qu'on doit décrire l'eau comme étant inappropriable. Elle n'est la propriété de personne et elle est, en vertu de l'expression utilisée dans le Code civil, elle est une chose commune, et donc c'est là qu'on la définit comme faisant partie... C'est une ressource collective faisant partie même du patrimoine de la nation québécoise. C'est même ainsi que c'est libellé dans le projet de loi.

Je vous dirais que c'est une approche qui est quand même très largement répandue. Le fait qu'on vienne, nous, clarifier, là, cette question-là de la définition juridique de l'eau n'a pas de répercussion sur l'accord que nous avons signé en 2005, c'est un peu le même esprit qui habite nos partenaires signataires de cet accord-là. Non, je vous dirais qu'il n'y a pas d'impact appréhendé par rapport à ça.

J'en profite aussi pour dire, parce que vous êtes député dans la région de l'Estrie, que nous signons aussi des accords, hein, pour les Grands Lacs frontaliers. Il y a aussi, par exemple, le lac Memphrémagog, Champlain, bien sûr. Nous signons aussi avec les États concernés des accords parce que... C'est ça, c'est intimement lié, et nous signons aussi des accords avec ces États voisins américains. Puis honnêtement c'est des accords où ça va plutôt bien, nous sommes capables de travailler ensemble pour tenter d'atteindre des objectifs.

Si vous permettez, M. le Président, ce que le député a... moi, j'aurais le goût de parler du Bureau des connaissances sur l'eau. Je sais que vous êtes un universitaire, ancien recteur. Je suis membre de votre caucus, je sais que ça vous intéresse toujours et je pourrais...

M. Reid: ...

Le Président (M. Legault): Oui. M. le député d'Orford.

Bureau des connaissances sur l'eau

M. Reid: M. le Président, c'est effectivement... Parce que j'ai annoncé mes questions à l'avance en plus, mais je voulais juste mentionner effectivement que, pour moi, c'est quelque chose de fondamental, qu'une société n'avancera pas si on ne met pas les efforts qu'il faut pour profiter de nos capacités de recherche. Et, au Québec, on a développé, dans les 30 dernières années, M. le Président... Vous avez d'ailleurs été un élément majeur de ce développement-là lorsque vous avez été ministre de l'Éducation, et, si on ne profite pas de ces capacités-là, bien on passe à côté. Et, dans ce qui nous concerne, on a des capacités de recherche importantes, et je suis très heureux ? évidemment, vous comprendrez que je suis tout à fait heureux, là ? de cette décision d'investir dans la recherche. Et, moi, j'aimerais que la ministre en parle, mais qu'aussi la ministre nous parle un peu de ce que ça implique au niveau financier, puisqu'on est dans les crédits.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Bien, je partage l'importance qu'accorde le député d'Orford aux questions de l'acquisition de connaissances et, plus que ça, je partage sa préoccupation. J'en parlais tantôt en disant que, l'augmentation des budgets pour les organismes de bassin versant, je trouve qu'on ne parle pas assez du fait que ça permet l'émergence d'une cohorte ? je vais dire ça comme ça ? de personnes, là, qui vont être des spécialistes de l'eau au Québec. En tout cas, plus que jamais. Et c'est un peu le même effet recherché aussi à travers le Bureau des connaissances sur l'eau, nous avons 13,5 millions de dollars sur cinq ans.

Au moment où on se parle, on avait réussi à avoir un portrait de la situation au niveau d'une région, au niveau de l'eau souterraine. On avait terminé pour la station au niveau de la rivière Châteauguay si je ne me trompe pas. C'est bien ça?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: C'est ça, c'est bien pour la rivière Châteauguay. Mais vraiment je vous le dis comme je le pense, là, je pense qu'au Québec on a la chance d'avoir beaucoup d'eau, c'est indéniable, mais peut-être qu'on vivait un sentiment de confort, de faux confort en pensant qu'on était riches d'eau, alors que je partageais tantôt votre préoccupation en préambule. Pour moi, c'est évident qu'avec les changements climatiques les enjeux autour de l'eau sont... au niveau international, c'est le prochain, là, enjeu qui va être mis en évidence avec même le risque de conflits, comme vous le disiez, autour de cette question-là. Et donc, au Québec, moi, j'estime vraiment que, face à la planète, face à la communauté internationale, on a une responsabilité. On est les gardiens de 3 % des réserves d'eau douce du monde pour 7,5 millions d'habitants et donc on a une responsabilité, c'est de prendre soin de cette ressource, d'en assurer la qualité, la préservation puis de l'utiliser de façon adéquate, sans compromettre les générations futures, les principes de développement durable.

Donc, le Bureau... oups! le Bureau des connaissances sur l'eau ? je dis oups! parce qu'il me reste seulement une minute ? le choix que nous avons fait ? et je pense qu'il va vous réjouir, M. le député d'Orford ? c'est de... vraiment, tout l'argent est dédié vers le monde universitaire. Donc, c'est vraiment le développement d'expertise québécoise. Bien, on prend assise sur ce qui existait déjà, mais c'est le développement à travers le réseau des universités québécoises. Mais il y a une obligation pour ces chercheurs scientifiques, de nous amener des projets où ils sont associés... Puis ils ont l'appui, l'engagement matériel, financier, ressources humaines d'une région, d'une MRC, d'une ville, d'un conseil régional en environnement, mais il faut que ce soit intimement lié à une région.

Il y a eu un comité d'experts mis en place pour faire l'analyse des projets, et on est en mesure, dans les prochains jours, prochaines semaines, d'annoncer cinq projets. J'en ai déjà annoncé un pour la région de la Montérégie-Est, pour le bassin versant de la rivière Richelieu, de la rivière Yamaska. C'est tout près de 2 millions de dollars pour cette grande région. Je vais me garder le plaisir d'aller annoncer aux gens, dans les régions concernées, les quatre autres projets. Mais on va faire de l'avancement, on devrait atteindre une connaissance sur au moins un peu plus de 50 % du territoire québécois à l'aide de ces montants. Puis je reviendrai sur le portail sur l'eau parce que c'est ça ensuite que ça permet, c'est un portail sur l'eau.

n(12 heures)n

Le Président (M. Legault): Oui. Merci, Mme la ministre. Ça complète donc le bloc ministériel. On va maintenant passer au bloc de l'opposition officielle. Donc, je cède la parole au porte-parole en environnement et développement durable, le député de L'Assomption.

M. McKay: Merci beaucoup. Bon, on a parlé tout à l'heure du plan d'action du Québec, donc, sur les changements climatiques et on peut espérer qu'on aura davantage de reddition de comptes, là, publiquement sur l'atteinte ou non des objectifs sur la période du plan d'action et même de la stratégie énergétique.

Conférence des Nations unies
sur les changements
climatiques de Copenhague

Maintenant, on aurait beau mettre tous les efforts en oeuvre au Québec, il reste que les changements climatiques, les gaz à effet de serre, c'est quelque chose... c'est une problématique qui est globale, et donc on est très affectés par ce que font aussi nos voisins. On l'a rappelé tout à l'heure, la ministre l'a rappelé, en décembre va se tenir une importante conférence sur le climat qui va avoir lieu à Copenhague, et il sera question là-bas des cibles à atteindre dans une perspective post-Kyoto. Donc, c'est la période, là, où le plan d'action climatique du Québec prend fin actuellement, 2012 jusqu'en 2020, et, je pense, pas mal tout le monde s'entend pour dire que c'est vraiment un moment charnière, donc, que l'on vit actuellement, l'année qui vient et qui va mener, donc, à ces discussions à Copenhague. Et, bien que le Québec ne puisse pas encore parler en son propre nom lors de cette rencontre, bon, les répercussions, justement, vont être importantes, puisque ça touche à plusieurs de nos champs de compétence.

À ce titre, il nous apparaît essentiel que le gouvernement du Québec ait des cibles claires et précises, des objectifs clairs par rapport à cette négociation-là, donc, qui s'amorce, et, jusqu'à maintenant, on trouve que le gouvernement s'est fait quand même plutôt discret. Donc, ma première question à ce titre-là, c'est: Dans l'optique où l'homologue fédéral de la ministre a annoncé la mise en place d'un mécanisme de consultation entre les provinces en vue de la conférence de Copenhague, quelle sera la position défendue par le Québec auprès de ses homologues canadiens?

Le Président (M. Legault): Oui, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Peut-être, en tout premier lieu, indiquer au député de L'Assomption... Puis je ne sais pas si j'avais été claire tantôt, mais nous serons en mesure de transmettre les prévisions de décaissement à partir du Fonds vert, là, pour le plan d'action sur les changements climatiques. Je veux juste tout de suite lui dire que, donc, on transmettra ça au secrétariat de la commission. Peut-être juste aussi lui dire qu'il ne soit pas étonné, qu'il va retrouver, en termes de décaissement, l'année 2013-2014 parce que les... Je veux juste rappeler que nous payons après que des travaux soient faits. Donc, je voulais juste tout de suite prévenir, qu'il ne soit pas étonné, mais le «peak» des... oh! le pic des décaissements va se faire l'année, je vous disais... entre 2010 et 2012. C'est quand même là que sont prévus les plus importants décaissements.

Maintenant, je le remercie de sa question, ça nous permet vraiment d'aborder un sujet qui est vraiment extrêmement important parce que, je pense, vous le disiez... le député de L'Assomption le disait, je pense qu'au moment où on se parle et malgré les résultats qui semblent indiquer une hausse des émissions au Québec en 2007, au moment où on se parle... Et tantôt vous parliez de la Colombie-Britannique comme ayant été classée devant le Québec dans une dernière évaluation, on doit quand même se dire comme Québécois, là, pour mettre les choses claires, que le Québec a, en ce moment, des émissions plus faibles per capita que la Colombie-Britannique. Donc, ça donne toujours un petit sentiment...

M. McKay: ...peut-être finir par les rattraper.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien non, ils en émettent plus que nous autres, M. le Président. Donc, ils sont à 14,1 tonnes par habitant, on est environ à 11. Donc, moi, ils peuvent bien être classés premiers dans une évaluation. Comme Québécois, on peut se répéter que, par les choix historiques qu'on a faits, nous sommes les citoyens... entre autres, l'hydroélectricité, le choix de Robert Bourassa à l'époque, on est vraiment les citoyens qui émettons le moins de gaz à effet de serre par habitant malgré tous les classements que certains peuvent faire.

Je veux aussi vous dire que le gouvernement du Québec, lorsqu'il y a ces grandes rencontres qu'on appelle familièrement les COP, là, par rapport à l'application du Protocole de Kyoto, le ministre de l'Environnement du gouvernement du Québec a pratiquement toujours assisté à ces grandes rencontres. Et je veux juste dire avec un sourire au député de L'Assomption qu'à Poznan au mois de décembre dernier, au lendemain de l'élection, j'ai pris la parole devant l'assemblée de cette conférence au nom, notamment, des États fédérés qui faisaient entendre leurs voix. Ça m'a permis aussi, bien sûr, de parler du Québec et des efforts que l'on faisait. Et donc le Québec est membre de la délégation canadienne, mais le Québec comme... Plusieurs autres États fédérés à travers le monde exercent leur influence, dont des États américains comme la Californie, exercent leur influence aussi à travers des structures réunissant les États fédérés, dont le Climate Group, dont nous sommes membres, puis c'est avec beaucoup de fierté que j'ai pris la parole devant cette assemblée de l'ONU. Je fais partie des chanceuses. Je l'ai fait comme ministre de la Culture, je l'ai fait comme ministre de l'Environnement.

Il y a donc ces travaux, je le disais d'entrée de jeu, il y a des travaux qui se déploient sur plusieurs fronts, honnêtement, de la part du ministère de l'Environnement du Québec. Vous mentionnez donc cette question des cibles à atteindre pour 2020, juste vous dire: Nous y travaillons très fort parce que non seulement il y a cette question d'être en mesure de fixer notre propre cible à travers ces négociations diplomatiques internationales, mais, encore plus près de nous et à plus brève échéance, il y a le fait également que nous devons déterminer cette cible comme partenaires de ce qu'on appelle le WCI.

Donc, je veux juste rappeler aussi qu'il y a donc cette grande négociation internationale qui nous mène vers Copenhague en décembre 2008, mais il y a aussi ? puis c'est un autre travail extrêmement important ? le fait que le Québec a choisi d'être partenaire avec... Donc, on est 11 États membres, partenaires du WCI, qui est donc un regroupement d'États fédérés américains et canadiens. Puis je veux juste vous expliquer qu'à travers le WCI nous devons, nous devons très prochainement établir la cible, puisque, ce système de plafonnement et échange de crédits carbone développé par des États fédérés, les travaux avancent extrêmement rapidement, et nous devons donc aussi livrer cette cible.

Ça m'amène à dire, à vous confirmer que, pour ce printemps, l'État québécois doit déposer un projet de loi habilitant l'État québécois à mettre en place les différentes mesures pour l'établissement d'un système de plafonnement et crédits carbone. Et nous aurons aussi l'occasion, donc, à travers les échanges... Et, là aussi, je suis en train d'annoncer aux membres de cette commission que vous allez être occupés parce que vraiment c'est aussi un projet de loi qui devrait se voir adopté d'ici la fin de la session. Et c'est un projet de loi où nous pourrons aussi discuter de la question des cibles, qui est intrinsèquement liée au projet de loi, puis je pourrai dire au député qu'est-ce qu'on est en train de faire et qu'est-ce qu'on va proposer comme démarche par rapport à l'établissement de la cible québécoise, même.

Le Président (M. Legault): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui, merci. Donc, est-ce à dire que l'Assemblée nationale aura à statuer ou à valider, à voter sur les cibles, donc, qui vont être discutées avec les autres partenaires?

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: En fait, ça m'amène donc à pouvoir commenter les travaux qui sont faits puis vous dire que, moi, je le souhaite. Encore faut-il que... c'est des travaux imposants, qu'on soit capables d'obtenir la bonne collaboration de tous pour y arriver. Je veux juste vous dire ceci, donc: Pour établir une cible, le Québec ? et vous le savez, je sais que vous en êtes pleinement conscient ? on est dans une position tout à fait particulière parce que nous sommes déjà l'État au Canada qui émet le moins, per capita, de GES. Le travail devant nous est un travail qui est toujours plus difficile et exigeant en termes de diminution des émissions des GES. Faisable mais exigeant, surtout quand on se compare à certains de nos voisins. L'image que j'utilise souvent, c'est deux coureurs de marathon: un court en sept heures, l'autre court en 3 h 30 min. Si on impose à tous, comme d'ailleurs le faisait le cadre réglementaire, de couper 30 minutes à la course, c'est nettement plus difficile de le faire pour celui qui court déjà en 3 h 30 min par rapport à celui qui court en sept heures. Ça devient de plus en plus exigeant.

Ce qui se produit donc à l'intérieur de la fonction publique québécoise, c'est qu'il y a un comité interministériel formé, bien sûr, du ministère du Développement durable, mais également du ministère des Finances, le ministère du Développement économique, le ministère des Ressources naturelles, Agriculture, si je ne me trompe pas, et Transports, et il y a été demandé, donc, qu'on puisse produire une modélisation de l'impact de différents types de cibles. Donc, on a fait travailler des experts économistes, il a fallu développer le modèle pour qu'on soit, au Québec, en mesure vraiment de faire un choix éclairé.

n(12 h 10)n

D'ailleurs, M. le Président, ça vous concerne aussi comme porte-parole de l'opposition en matière de finances et de développement économique. Ces cibles ? cette modélisation des impacts des cibles ? sont en train d'être peaufinées. Il y a encore environ trois semaines, il se faisait du travail. J'estime qu'autour du dépôt du projet de loi habilitant le gouvernement à mettre en place un système de plafonnement et échange de crédits carbone... Il est évident pour moi qu'on va devoir, entre autres, proposer une formule pour que l'ensemble des parlementaires, notamment, en tout cas, ceux membres de la Commission de l'environnement et transports, puissent avoir, je dirais, une... j'allais dire une formation ? vous me permettrez le mot en anglais, là, puis, s'il y en a un en français, proposez-le moi ? un briefing, un breffage ? je le dis à la française ? sur ces enjeux pour qu'on ait les discussions les plus... premièrement, les plus à jour sur les bonnes bases de prévisions économiques et environnementales par rapport à l'établissement de cette cible par le Québec.

Donc, est-ce que la cible sera inscrite dans le projet de loi à son arrivée devant la Chambre? Moi, je me donne... Parce que vous savez qu'il y a cette date à respecter. Honnêtement, je pourrai m'entretenir avec vous sur, un peu, un déroulement de la séquence entre... est-ce qu'on sera à l'aise de le faire, alors que, moi, je préfère... Je ne veux pas arriver avec l'imposition d'une cible, je veux qu'elle soit soumise à consultation et à discussion. Donc, je voulais juste être claire, là, là-dessus. Mais, chose certaine, on est en train de se dire que, pour la fin du mois de juin, moi, je souhaite qu'on puisse dire quelle est la cible du Québec par rapport à l'année 2020.

Le Président (M. Legault): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Bien, en fait, je pense, l'essentiel pour nous, c'est qu'on puisse arriver à Copenhague avec... faire en sorte que le Québec ait effectivement des cibles pour la période et soit en mesure de les défendre. Bien, dans le fond, mon autre question, c'était: Quelles sont les cibles de réduction 2012-2020 pour le Québec? Donc, je comprends bien qu'elles sont actuellement en voie d'élaboration, elles seront présentées publiquement, peut-être pas d'ici le mois de juin, mais est-ce qu'on peut être assurés que ce sera avant, donc, la conférence de Copenhague?

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Pour nous, c'est exactement le calendrier de travail que l'on se donne. Et même je vous disais... C'est pour ça que je vous disais: Il y a Copenhague, mais, en plus, il y a un autre élément qui nous met de la pression, c'est le fait qu'avec nos partenaires du WCI nous devons aussi identifier très bientôt la cible du Québec. D'autres l'ont fait, je vais vous donner des points de comparaison. La Colombie-Britannique ? vous me la classiez numéro un un peu plus tôt et vous disiez qu'on pouvait se comparer aux meilleurs, prenons le deuxième meilleur au Canada, la Colombie-Britannique ? la cible fixée par la Colombie-Britannique est de moins 11 %. L'Ontario s'est fixé une cible à moins 15 %, mais on connaît la marge de manoeuvre de l'Ontario. Je pense que c'est une cible respectable, certains diraient même ambitieuse, mais, l'Ontario, son effort est beaucoup axé sur le plan de conversion des centrales au charbon vers l'énergie nucléaire. Donc, ça leur permet, eux, d'envisager cette cible à moins 15 %.

Vous savez comme moi, donc, que le Canada, au moment où on se parle, parle de moins 3 %. Les États-Unis sont à zéro. Officiellement, en tout cas. Il y a un projet de loi devant le Congrès américain, mais la dernière position du négociateur américain, c'est de proposer un retour à 1990 pour 2020. Nous sommes dans cet univers nord-américain dans lequel nous oeuvrons, mais je vous le donne comme des points de comparaison et de repère.

Mais c'est sûr, donc, que l'objectif que je me donnais, c'est qu'avec beaucoup de transparence... Puis j'en ai pris l'engagement auprès de groupes environnementaux, c'est qu'on puisse faire une présentation des modélisations faites par le ministère des Finances autour de quelques scénarios possibles pour le Québec puis qu'on soit capables de bien admettre ensemble... voir quels sont les efforts que ça va exiger pour le Québec, les impacts sur le PIB, mais en même temps, bien sûr, les bienfaits pour l'environnement.

Donc, je confirme au... Et l'autre chose, je veux juste vous dire, par rapport à la position défendue par le Québec, il y aura toujours... Et c'est commencé, vous avez vu le signal que notre premier ministre a demandé à M. Harper, premier ministre du Canada, de transmettre aux États-Unis. Un enjeu qui sera toujours important pour le Québec, c'est la reconnaissance de l'hydroélectricité comme faisant partie d'énergies propres, renouvelables, et qu'on reconnaisse ces efforts-là, qu'on les reconnaisse dans des systèmes de plafonnement et échange de crédits carbone, et idéalement, je dirais, même qu'on le reconnaisse dans les conventions internationales. Donc, vous savez que, lors de ces rencontres, le premier ministre du Canada a déjà transmis ce signal au président américain. Et, je voulais juste vous le dire, là, parmi les nombreux sujets que le Québec défend, il y a notamment la question de l'hydroélectricité.

Juste vous donner un exemple, hier, on sortait une forme de classement des provinces canadiennes sur leurs... je dirais, un peu leurs performances environnementales, et ce qui était très frappant dans cette étude, c'est que l'étude admettait qu'on ne reconnaissait rien des grandes centrales hydroélectriques du Québec pour le classement du Québec. Donc, je disais: C'est une étude, pour moi, avec une vision très américaine des choses. Et, pour nous, Québécois, il y aura toujours cet enjeu à défendre au Canada, sur le continent nord-américain puis à travers le monde de la reconnaissance de l'hydroélectricité comme énergie verte et renouvelable.

Je finis avec une phrase: Moi, on ne pourra jamais me convaincre qu'aux États-Unis on peut se mettre à parler du charbon propre, qu'on se met à parler, à l'échelle canadienne, du pétrole propre, puis qu'on va me convaincre que l'hydroélectricité est sale. Je ne pourrai jamais admettre ça, et on va toujours défendre l'hydroélectricité comme Québécois.

Le Président (M. Legault): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Bien, je vous remercie pour les clarifications, mais, par rapport, donc, à la position du Canada, puisque le Canada va parler au nom des Québécois à la conférence de Copenhague, comment on va défendre la position québécoise, les cibles québécoises et influencer la position qui va être officiellement notre position? Ça va être celle du gouvernement fédéral qui va parler en notre nom. Donc, par exemple, est-ce que, dans le cadre des négociations, des discussions que M. Prentice a annoncées, des discussions avec les provinces, est-ce que vous allez rendre publiques les positions du gouvernement fédéral? Et est-ce que vous allez rendre public le mandat de la délégation du Canada pour la conférence de Copenhague?

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, en fait, pour être bien honnête, le mandat que se donnera le Conseil des ministres fédéral appartiendra... c'est au gouvernement fédéral de le rendre public. La position québécoise... C'est parce que je veux juste indiquer... Vous semblez présenter cela comme si le Québec n'était pas en mesure d'exprimer sa position à l'image de ce qu'a fait, par exemple, aux États-Unis, un État comme la Californie. Vous savez, très souvent, on a comparé l'action du Québec et l'action de la Californie. Je le dis sans fausse modestie. Donc, des États fédérés ayant des compétences dans leurs champs de compétence comme le Québec peuvent tout à fait jouer pleinement leur rôle en termes de diplomatie internationale, comme on l'a fait, nous, dans ce dossier-là, et notre rôle d'influenceur non seulement au niveau international, mais au niveau, bien sûr, de nos gouvernements fédéraux respectifs. Nous avons toujours dit que nous étions déçus de la position canadienne, nous avons toujours dit que... Même que j'ai dit très ouvertement que le cadre réglementaire canadien m'inquiétait et qu'il n'était pas équitable pour le Québec. Donc, le Québec a toujours fait entendre haut et fort sa voix lorsque venait le temps de dire clairement que nous n'endossions pas la position canadienne. Maintenant, compte tenu de cela, nous avons déployé différents moyens d'influence, et, moi, je suis très fière de vous dire que je pense qu'on en voit en partie des effets.

Un des moyens que nous avons mis en place et qui est très important, c'est cette collaboration entre États fédérés à travers le WCI. C'est une initiative extrêmement importante. Là, vous avez, des deux côtés de la frontière, des États fédérés américains avec des États fédérés canadiens. Et là, au Canada, là, on ne parle pas des plus petits États, là, c'est le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et le Manitoba, membres du WCI. Imaginez, vous avez notamment les deux plus grandes provinces canadiennes en termes de population, en termes de secteurs industriels, en termes de PIB, de production de PIB.

Ce n'est pas rien, là, pour le gouvernement fédéral de voir que et l'Ontario et le Québec, plus la Colombie-Britannique, plus le Manitoba choisissent clairement ? la position est campée ? choisissent de dire qu'une économie moderne, une économie du XXIe siècle est une économie qui doit comprendre un système de plafonnement et échange de crédits carbone, que plusieurs connaissent sous le terme «cap-and-trade». Et ce positionnement-là, je pense, est un positionnement d'influence de notre gouvernement fédéral extrêmement important, et, je pense, ça veut dire que les discussions, notamment... Et je reviens sur ce qui se passe sur le continent nord-américain, les discussions entre le fédéral américain et canadien doivent prendre en compte les travaux à l'intérieur du WCI.

n(12 h 20)n

Le Président (M. Legault): Ça complète le bloc pour l'opposition officielle. Je passe maintenant la parole au député d'Orford.

M. Reid: Oui, M. le Président. Je suis resté un peu sur mon appétit tantôt, parce que la ministre a annoncé qu'on pourrait parler du portail sur l'eau comme étant, entre autres choses, un résultat de la recherche qui va être annoncée.

Mais juste avant j'aimerais peut-être insister, M. le Président, sur le fait qu'on ne peut plus gérer l'eau chacun dans son coin. Quand je dis «chacun dans son coin», ce n'est pas juste des individus, là, ou des entreprises, ce n'est pas juste des municipalités ou des MRC qui peuvent gérer l'eau chacun dans leur coin parce que l'eau se promène, l'eau circule. On a parlé tantôt que même on ne peut pas gérer ça juste dans notre juridiction québécoise. Et la ministre a parlé un peu plus tôt de l'harmonisation, là, au niveau des organismes de bassin versant, qui jouent et qui vont jouer un rôle de plus en plus important, l'harmonisation, donc, avec le monde municipal, et, moi, j'aimerais juste donner un petit exemple dans mon comté.

C'est un exemple dont on a parlé beaucoup parce que, dans la question des algues bleues, sur laquelle mon collègue de l'Outaouais va revenir cet après-midi ? il est très intéressé, comme dans ma région aussi ? on a eu l'occasion de parler de la rivière Tomifobia, qui est une petite rivière, pas large. Il y a longtemps, je suis déjà allé pêcher là au printemps. Il faut y aller au printemps d'ailleurs parce que, bon, des fois, il y a d'autre chose qui grouille pendant le reste de l'année. Mais ça s'améliore beaucoup. C'est une rivière qui est très sollicitée. Elle commence aux États-Unis, elle se promène autour de la frontière puis elle se promène dans la région pour aboutir finalement après avoir été sollicitée par des résidences privées, eaux usées, etc., après avoir été sollicitée par, évidemment, ce qui se passe aux États-Unis, au début, après avoir été sollicitée par l'agriculture, qui, même avec des efforts, peut toujours amener une pression sur un petit cours d'eau comme celui-là...

Et d'ailleurs les MRC, parce qu'en plus il y a deux MRC concernées, font des efforts pour effectivement s'assurer que les agriculteurs, qui sont pleins de bonne volonté, là, et qui... on n'accuse pas du tout là-dessus, mais puissent avoir les moyens et les connaissances pour minimiser la sollicitation qu'on fait de ce cours d'eau, qui n'est quand même pas très gros, mais qui aboutit dans le lac Massawippi, qui est un environnement humain extrêmement important et qui est aussi un environnement économique pour les gens de ma région parce qu'ils vivent de tourisme beaucoup, extrêmement important aussi quand on pense à North Hatley, qui est dans les nouvelles aujourd'hui pour autre chose.

Mais, quand on pense à North Hatley, qui est un environnement touristique et un environnement de vie, là, extraordinaire, de même qu'Ayer's Cliff, à l'autre bout du lac Massawippi, alors il est clair que, par exemple, la nourriture que la rivière Tomifobia amenait en phosphore aux algues bleues du lac Massawippi, où il y a eu la première éclosion publiquement qui a eu un impact, là, lorsque... la ministre, d'ailleurs, le soulignait tantôt, quand elle est arrivée... Il est clair que cette rivière-là a été un exemple d'un bassin ou d'un sous-bassin versant qui nous a fait comprendre que ce n'est même pas une question d'une MRC et encore moins une ville ou un individu qui va régler le problème, il faut que tous ceux qui sont sur la route de cette rivière-là, la route de l'eau, se mettent ensemble dans un bassin versant et travaillent ensemble. Et c'est ça qui est arrivé, et, moi, je voudrais insister encore ? la ministre parlait tantôt d'harmonisation, jusqu'à quel point c'est important ? insister sur le fait que les organismes de bassin versant, avec les moyens qu'ils ont maintenant, vont pouvoir ? et le font déjà en grande partie ? harmoniser les efforts entre le monde municipal notamment, le monde des affaires aussi et les personnes qui sont responsables de gérer l'eau. Mais, là-dessus, je m'excuse d'avoir pris du temps, M. le Président, mais on est toujours très préoccupés par ce qui se passe dans notre région.

Portail de l'eau

J'aimerais quand même, si on peut le faire encore, s'il reste quelques minutes, que la ministre puisse nous parler un peu, là, et que j'en aie pour mon appétit, sur cette question du portail de l'eau.

Le Président (M. Legault): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Je vous remercie, M. le Président. Peut-être vous indiquer... Donc, je vous disais que nous sommes au travail, avec l'aide des personnes compétentes qui m'entourent, pour vraiment la mise en oeuvre de l'ensemble de la Politique nationale de l'eau. Et, si la Politique nationale de l'eau parlait de clarifier le statut juridique de l'eau, si elle parlait des investissements en termes d'infrastructures, là ? puis, juste pour cette année, c'est 3,2 milliards de dollars au ministère des Affaires municipales pour l'eau potable et l'eau usée, c'est majeur ? si elle parlait de la reconnaissance de la gestion intégrée par bassin versant, la mise en place des OBV, la Politique nationale de l'eau parlait aussi, et ça vous montre... J'étale ça pour vous montrer la panoplie de mesures qui sont mises en oeuvre en ce moment, la Politique nationale de l'eau parlait aussi de l'importance de l'acquisition des connaissances, donc du Bureau des connaissances sur l'eau.

Mais l'autre chose qui est très, très importante à mes yeux, c'est que et le rapport Beauchamp, en 2000, et la Politique nationale de l'eau parlaient de l'importance qu'on propose aux Québécois un portail où on était en mesure de colliger et de proposer, là, de mettre en ligne l'ensemble des connaissances que nous avions sur l'eau comme société québécoise, et j'ai donc, moi, demandé à mon ministère de travailler sur ce volet-là aussi. C'est sûr qu'ayant maintenant des sommes nous permettant d'avoir ces travaux de recherche scientifique qui se feront dans plusieurs régions du Québec à l'aide des sommes du Bureau des connaissances sur l'eau, déjà, donc, au cours des trois prochaines années, on va être en mesure de placer sur ce portail bon nombre d'informations précieuses. Mais les discussions que l'on mène... qu'on a déjà menées lors de la consultation sur le projet de loi n° 27, mais qui a été fait l'automne dernier, m'a permis de constater la très grande ouverture de plusieurs acteurs de l'eau. Je parle bien sûr des organismes de bassin versant, de groupes environnementaux. Je parle parfois d'associations, de membres d'associations de lacs qui... Il y a certaines associations de lacs qui ont mené plusieurs études historiquement, qui seraient en mesure de nous les offrir.

Puis je veux mentionner aussi l'ouverture de certaines entreprises du secteur privé qui ont déjà fait part qu'elles seraient prêtes à ce que des études hydrologiques qu'elles paient soient versées sur le portail... soient ? comment je dirais ça? ? oui, versées ou... Enfin, ça fait drôle de parler de verser pour un portail de l'eau, mais enfin soient intégrées au portail de connaissances sur l'eau. Nous avons encore, je dirais, des travaux à faire pour voir que... en tout respect, bien sûr, de la loi sur l'accès à l'information, la protection des informations commerciales, etc., mais plusieurs sont venus nous dire qu'ils étaient prêts, même si c'étaient des études payées par eux, de les mettre, de les proposer.

Et je pense que ça veut dire qu'on va être vraiment, vraiment en mesure, au Québec, de façon extrêmement démocratique, vraiment sur le thème de l'accessibilité pour cette ressource... Puis il y a un lien, hein? C'est cette ressource... Vous-même, vous insistiez tantôt, une ressource collective qui n'est la propriété de personne et qui fait partie du patrimoine collectif de la nation québécoise. Bien, moi, je souhaite que toutes les informations, l'ensemble des informations que l'on a puissent se retrouver sur un portail, un clic, et avoir accès à cette information.

Au moment où on se parle, le ministère ? et là vous comprenez, ce n'est pas juste un rêve, c'est un projet qui est en cours de réalisation ? le ministère, en ce moment même, investit quelques argents pour ce qu'on appelle un peu le plan d'affaires de ce portail. Notre horizon, ça reste-tu toujours la fin de l'année? Là, c'est un bon... C'est moi-même qui piège mes fonctionnaires. On reste-tu toujours...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui. Oui, on reste toujours avec la fin de l'année comme échéancier pour, je dirais, la mise en marche, là...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...le lancement ? merci le lancement de ce portail sur les connaissances sur l'eau. Là, il y a quelqu'un qui a pris un engagement devant tout le monde, là, hein, c'est ça? Non, c'est moi qui l'ai dit dans le micro. Ça va, ne vous inquiétez pas. On espère bien pour la fin de l'année. Mais ça va nous permettre de pouvoir se dire ensemble qu'on vient de réaliser une autre des propositions de la Politique nationale de l'eau et du rapport Beauchamp, c'est vraiment dans cet esprit-là que c'est fait.

Le Président (M. Legault): Oui. Je m'excuse, mais, compte tenu de l'heure, donc, la commission suspend ses travaux après les affaires courantes.

(Suspension de la séance à 12 h 29)

 

(Reprise à 15 h 29)

La Présidente (Mme L'Écuyer): Bon après-midi, tout le monde. À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2009-2010.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Huot (Vanier) est remplacé par M. Mamelonet (Gaspé).

Une voix: ...

Le Secrétaire: Il est là, effectivement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Correction?

Le Secrétaire: On va vérifier avec le whip, puis on va vérifier le remplacement.

n(15 h 30)n

La Présidente (Mme L'Écuyer): Parfait, on va vérifier le remplacement pour faire la correction s'il y a lieu. Il restait 10 minutes à la partie ministérielle sur un bloc de 20 minutes. Nous allons de nouveau procéder par blocs de 20 minutes, mais on va compléter le 10 minutes avant. Et la fin prévue est 17 h 34 sans aucun retard. La fin prévue de la commission: 17 h 34.

Celui qui avait la parole... Nous allons maintenant débuter l'étude des crédits, et je suis prête à reconnaître le député ministériel qui avait la parole. Il vous reste exactement... Combien de minutes? 10 minutes pour compléter votre bloc de 20 minutes, et après nous allons à l'opposition. M. le député de Vanier, la parole est à vous.

Investissements pour la
modernisation de barrages publics

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais terminer le bloc. Le bloc avait été débuté par mon collègue d'Orford, qui avait parlé beaucoup de la gestion de l'eau, du portail sur l'eau. Je vais continuer un petit peu sur le même sujet, mais sur les barrages publics. On en parle, les gens ne sont pas nécessairement au courant. Il y a beaucoup de gens qui nous écoutent aussi. C'est surprenant même, on en entend parler beaucoup dans nos comtés, à quel point il y a beaucoup de gens qui nous écoutent. Alors, les gens ne le savent pas nécessairement tous, le ministère du Développement durable et de l'Environnement gère beaucoup de barrages publics, et, évidemment, ces barrages-là ont une grande utilité.

On a fait une annonce récemment, la ministre a fait une annonce récemment sur des investissements... de l'accélération d'investissements dans le secteur pour les barrages. Moi, j'aimerais ça qu'on entende la ministre un petit peu plus sur toute la question des barrages. On sait qu'il y en a près de 800, barrages, qui sont situés dans toutes les régions du Québec pour la régularisation des débits et le maintien des niveaux d'eau, puis il y a même de ces barrages-là qui sont gérés en temps réel, qu'il y a un monitoring continu, 24 heures sur 24. Donc, c'est une grosse partie, quand même, du travail du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Donc, j'aimerais entendre la ministre sur ces investissements-là. C'est plusieurs millions, au cours des prochaines années, qui vont être annoncés. Donc, s'il vous plaît, Mme la ministre, nous éclairer un petit peu sur le rôle du ministère dans la gestion des barrages partout à travers le Québec.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'à partir de la question du député de Vanier ça va me permettre, dans un premier temps, d'exprimer mon appréciation puis ma reconnaissance ? puis je vais le faire au nom de l'ensemble des parlementaires québécois ? à tout le personnel de Centre d'expertise hydrique du Québec. Vous savez, il y a, comme ça, parfois des fonctions fondamentales de l'État qui sont assumées par des personnes d'expérience, des experts, et qu'on prend pour acquis pratiquement. Des fois même, leur fonction, elle est méconnue, et je tiens donc à vous rappeler qu'au sein du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs il y a donc une équipe du Centre d'expertise hydrique. Vous devinez que le printemps, pour eux, c'est une grosse saison. Donc, ce n'est pas seulement l'étude des crédits, c'est la saison des crues et c'est, vous l'avez vu comme moi, là, au cours des dernières semaines, la multitude de reportages en temps continu sur les situations problématiques de débordements de rivières. Le Centre d'expertise hydrique est, à ce moment-là, extrêmement interpellé, sollicité pour, bien sûr, faire une surveillance. Comme le député de Vanier le disait, il y a une surveillance en temps continu, et là, donc, vraiment en temps continu, il y a une surveillance avec les décisions appropriées puis, dans certains cas, cruciales que cette équipe-là doit prendre dans le domaine de la gestion des barrages.

Peut-être vous rappeler, Mme la Présidente ? et je vous le dis bien honnêtement, là, en toute franchise ? quand, moi, je suis arrivée à la tête du ministère de l'Environnement, je ne le savais pas, que le ministère de l'Environnement gère... Donc, le Centre d'expertise hydrique a sous sa responsabilité près de 800 barrages à l'échelle du Québec ? et ça, c'est dans toutes les régions du Québec ? donc, qui ont pour objectif la régularisation des débits et le maintien des niveaux d'eau. Et, sur ces tout près de 800 barrages, il y en a 45 qui sont vraiment d'importante dimension, là, des ouvrages majeurs. Il y a 385 barrages qui sont destinés à la conservation et à la mise en valeur de la faune. Il y en a 43, barrages, qui visent le maintien de l'intégrité écologique dans les parcs du Québec et 322 barrages qui sont destinés à la villégiature et à d'autres besoins. Mais vous voyez, là, que nous sommes devant un réseau qui est complexe, qui est important.

Peut-être également profiter de la question du député de Vanier pour... en profiter pour souligner une décision du gouvernement du Québec qui, je pense, a été accueillie avec satisfaction par le monde municipal. C'est suite à la décision, l'année dernière, que le gouvernement du Québec prenait charge de l'ensemble des ponts dits les ponts municipaux. Nous avons décidé, avec une notion également d'équité, d'annoncer que nous reprenions... nous prenions charge de l'ensemble des barrages et que nous arrêtions un processus de transfert de responsabilités vers parfois certaines municipalités. Donc, tout comme pour les ponts, ces barrages sont dorénavant sous l'entière responsabilité du gouvernement du Québec. De façon conséquente, donc, de façon conséquente, notre gouvernement a décidé que les barrages devaient faire l'objet d'investissements.

En fait, je suis en train de vous dire que, dans le cadre du grand programme québécois d'infrastructures, nous avons fait en sorte que les immobilisations au niveau du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, que ces immobilisations-là ne soient pas oubliées. Vous savez, on a souvent tendance, quand on parle de programmes d'infrastructures, à tout de suite voir Affaires municipales, Santé, Éducation, bien sûr, Transports, et vraiment nous avons fait les représentations nécessaires ? ça n'a pas été dur ? des représentations qu'il fallait tout simplement faire pour rappeler qu'il y avait des immobilisations, donc des infrastructures sous la responsabilité du ministère de l'Environnement, qui étaient cruciales, qui méritaient également, tout comme les structures au niveau du ministère des Transports, qu'on s'y attarde.

Le député de Vanier avait donc raison de dire qu'on va assister, au cours des prochaines années, à une très nette accélération des investissements dans le domaine des barrages. Il y a toujours eu, là, des argents en infrastructures pour les barrages, mais je pense qu'on peut dire que le niveau d'investissement qu'on va atteindre, là, au cours de la présente année et les prochaines années, c'est un niveau d'investissement qui n'est pas comparable aux investissements historiques dans ce domaine-là. Peut-être pour vous donner un aperçu, Mme la Présidente, et pour le bénéfice du député de Vanier, avant 2002 on calcule que c'est un investissement moyen d'environ 1 million de dollars par année pour 800 barrages au Québec, là. Je le dis avec un sourire, mais c'était ça, c'était environ 1 million de dollars par année. Vous voyez, à ce moment-là, qu'on fait plus du maintien d'actif, là, que de vraiment... d'intervenir de façon plus costaude.

Donc, à l'arrivée de notre gouvernement, entre 2003 et 2005, les investissements moyens ont atteint entre 4,5 à 5,5 millions de dollars. C'était déjà mieux, on peut dire. Entre 2005 et aujourd'hui, les investissements moyens étaient environ de 8 à 9,5 millions de dollars par année sur les réseaux des barrages, et là vraiment, avec l'annonce de l'accélération des investissements et le fait que le ministère de l'Environnement a obtenu une partie du programme québécois d'infrastructures, nous avons donc annoncé que les investissements seront de l'ordre d'environ 35 millions de dollars par année sur six ans. En fait, c'est la somme de 204 millions de dollars que nous avons pour cette mission fondamentale de l'État que sont les barrages. Mme la Présidente, le député de Vanier assiste à des réunions d'équipe que nous avons avec notre cabinet, je pense qu'il est parfaitement au courant de l'aspect délicat de cette annonce. Je vais vous expliquer pourquoi. Lorsqu'on dit qu'il faut investir sur les barrages, ça pourrait laisser sous-entendre comme conclusion que ça veut dire qu'il y a du danger, tu sais, que le réseau n'est pas adéquat. Et je tiens ici à dire que bien sûr, et peu importe le gouvernement en place, s'il y a une notion de danger pour la sécurité des Québécois, peu importe quel parti politique forme le gouvernement, il n'y a jamais de compromis là-dessus, puis les interventions nécessaires sont faites.

Donc, ici, ce dont on parle, ce n'est pas tant des interventions que nécessitait une notion, là, vraiment de danger qu'un barrage cède, par exemple, ce n'était pas le cas, mais c'est beaucoup plus des notions de mise à niveau, de revoir certaines structures des barrages en fonction, notamment, des changements climatiques. Ça fait qu'il faut faire le lien, on est plutôt ici dans des travaux importants... Et l'État québécois, d'ailleurs, est un des États au monde qui le vit au quotidien, c'est la notion de l'adaptation de notre territoire et de nos infrastructures aux changements climatiques. Et ça, c'est tout à fait le cas. J'ai annoncé cet investissement en Beauce, et les gens se souviendront que c'était la première fois, en 2006, qu'on voyait de l'eau passer par-dessus le barrage là-bas, mais en automne. Ils n'avaient jamais vu ça auparavant, c'était une première. Et ce n'est pas nécessaire de rappeler, bien sûr, l'épisode des inondations au Saguenay pour dire qu'il y a des événements, maintenant, climatiques qui sont plus majeurs et qu'il faut intervenir, donc, en termes d'adaptation de ce réseau de barrages en fonction des changements climatiques. Donc, on entreprend ça de façon très résolue, avec une grande volonté politique. Mais je veux juste terminer en répétant le fait que je veux saluer l'équipe du Centre d'expertise hydrique, parce qu'ils font un excellent travail d'expertise, au nom de tous les Québécois.

n(15 h 40)n

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Nous allons passer au porte-parole de l'opposition officielle pour 20 minutes. Allez.

M. McKay: Bonjour.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Bonjour.

M. McKay: Merci, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Merci. Alors, malgré le départ du Commissaire au développement durable, le Vérificateur général du Québec a quand même eu l'occasion de compléter les travaux, donc, du commissaire et a déposé un rapport qui est dévastateur à plusieurs égards, notamment dans le domaine de l'environnement, là, au cadre décisionnel inexistant dans le domaine des transports dans la région de Montréal, où il dit que, dans le fond, il constate qu'on ne peut pas... on n'est pas équipé actuellement pour intégrer les nouvelles préoccupations en matière de qualité de l'atmosphère, en matière de gestion des... de contrôle des gaz à effet de serre, les impacts sur la santé aussi.

Et un autre volet de son rapport touchait la situation absolument inacceptable qui prévaut dans le secteur des mines au Québec. Alors, le «think tank» de droite, l'Institut Fraser, trouve, lui, que le Québec, c'est le meilleur endroit au monde pour investir dans le secteur minier. Et ça, ça veut dire que nous sommes plus laxistes au Québec que des pays comme le Chili ou l'Afrique du Sud. Ça ne me semble pas nécessairement un motif de réjouissance, mais quelque chose de plutôt inquiétant et ça nous amène aussi à nous questionner. Lorsque la ministre et le premier ministre disent que le développement durable, maintenant, est intégré dans tous les aspects de la gestion de l'État, bien on voit très bien que c'est encore de la rhétorique. J'espère... pas j'espère, je suis convaincu qu'il y a beaucoup de bonne foi dans la volonté de vouloir améliorer les choses, sauf qu'il faudrait admettre, là, qu'il y a vraiment très, très loin de la coupe aux lèvres.

Projet de mine à ciel ouvert
de la Corporation minière
Osisko à Malartic

Entre autres... bien, entre autres... Je pense qu'un exemple très criant et très évident de ce laxisme et de cette opposition continue entre le développement économique et l'environnement, c'est la situation du projet de mine Osisko à Malartic. Vous savez, dans le milieu, là-bas, il y a toutes sortes de discussions, mais il y a une grande inquiétude qui s'est accentuée, qui était déjà là, mais qui a été accentuée, il y a quelques semaines, lorsqu'on a appris que le ministère de l'Environnement ne considérait pas que ce qu'on appelle maintenant le grand dérangement du quartier sud à Malartic... que ce déménagement-là, on a considéré que ça ne faisait pas partie du mandat confié à la commission d'audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le BAPE. Alors donc, je pense que ça soulève plusieurs questions.

Et d'ailleurs je voudrais souligner une série d'articles qui sont publiés par les journalistes en grève du Journal de Montréal, donc ruefrontenac.com qui est allé... Je pense qu'il y a une couverture, quand même. Le journaliste a été là pendant plusieurs jours, et il pose des questions fondamentales, et donc je vais... C'est le fun, j'ai des questions qui ont déjà été préparées. Alors, je vais en profiter pour poser ces questions-là à la ministre ici aujourd'hui. Alors, on se demande... Et je pense que ce sont des questions qui ont été soulevées là, dans ruefrontenac.com, et qui interpellent bon nombre et de plus en plus de Québécoises et de Québécois.

Alors, comment le gouvernement peut-il prétendre que le déménagement de tout un quartier, le grand dérangement qu'on est en train de vivre à Malartic, que tout ça, ça ne relève pas de l'étude d'impact qu'il commande, que la ministre commande au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement? Et comment une audience publique du BAPE, du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, comment une telle audience peut-elle... Quelle crédibilité peut-elle avoir dans un contexte où le promoteur pose des gestes avant même que les autorisations ne soient décernées, avant même non seulement qu'il y ait un certificat d'autorisation, mais avant même que les audiences publiques aient lieu? Est-ce que ce n'est pas vraiment mettre les gens, mettre la communauté et mettre aussi le gouvernement lui-même devant un fait accompli? Et j'en profiterais peut-être pour poser aussi la grande question que tout ça soulève, ces mines géantes là, est-ce qu'elles sont souhaitables pour le Québec? Est-ce que ça fait partie d'un plan, d'une vision de développement durable pour le Québec?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, si vous permettez, une minute, on veut corriger... ça me prend un consentement parce que M. Mamelonet remplace Lucie Charlebois et non pas M. Patrick Huot. Consentement? Consentement, ça va. Mme la ministre, la réponse est à vous.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Puis je remercie, donc, le député de L'Assomption de prendre le relais au journaliste de Rue Frontenac. Puis il est parmi nous, puis, avec un sourire, il voulait juste vous rappeler qu'il n'est pas en grève, mais il est en lock-out. Ça fait qu'on va tous se le dire ici, en ce salon bleu, qu'il est donc en lock-out. Et déjà, cette semaine, j'ai eu l'occasion aussi de répondre à ces questions, mais bien sûr, compte tenu des audiences qui ont été des audiences très suivies, je pense... En fait, je voulais juste prendre le temps de souligner que, pour moi, les audiences du BAPE qui se sont déroulées dans cette région démontrent et confirment, hein, l'importance de cet instrument qu'on a, je dirais, de consultation et d'une participation citoyenne lorsqu'il est question, donc, d'environnement, de développement durable. Et je veux juste prendre trois secondes pour aussi souligner le travail fait par l'équipe du BAPE. Petite équipe, honnêtement, mais je trouve qu'on a là une institution qui est extrêmement importante à la fois pour donner ses recommandations au gouvernement, mais, je pense, qui est importante pour bâtir le bon climat aussi pour voir si un dossier fait l'objet d'acceptabilité sociale ou pas, par exemple.

Vous avez posé une série de questions. Je veux juste rappeler la chose aussi suivante, c'est que, bien sûr, il y a une Loi sur les mines, mais il y a aussi, donc, le fait que ces projets-là doivent être selon, par exemple, la Loi sur la qualité de l'environnement, assujettis, donc, à un processus important, imposant. Il y a le fait qu'un tel projet doit être assujetti au processus du BAPE et que, par la suite, un tel projet... Parce qu'une fois qu'on a les recommandations du BAPE un tel projet est encore soumis aux analyses des évaluations environnementales du ministère de l'Environnement qui, à ce moment-là, se met en mode interministériel, donc collige aussi les commentaires, les réactions, les recommandations de la part de tous les autres ministères pour décider, premièrement, si, oui ou non, un décret est octroyé et, après cela, s'il y a décret, quelles sont toutes les conditions imposées à un promoteur qui souhaite réaliser un projet.

n(15 h 50)n

Je rappelle cela pour mettre en perspective que des gestes posés par un promoteur avant même, par exemple, la tenue des audiences du BAPE le sont dans un contexte légal que je pourrais résumer, là, avec une bonne expression qu'on connaît tous, là, dans le sens suivant, à ses risques et périls. C'est-à-dire la chose suivante, dans le cas qui nous occupe, la compagnie qui a procédé ainsi et qui a signé des ententes de gré à gré avec des propriétaires pour procéder à des déménagements, c'est une compagnie qui ne peut pas prétendre qu'elle a quelque assurance que ce soit du gouvernement du Québec, qu'elle a des autorisations pour mener à bien son projet minier. Elle ne peut pas prétendre ça au moment où on se parle. Elle n'a aucune confirmation, bien sûr, du gouvernement du Québec parce que le processus est un processus légal ici qui nous encadre avec ces audiences du BAPE, avec le travail fait au niveau du ministère de l'Environnement pour s'assurer que tout se fait conformément à nos lois, et je tiens ici à le répéter et à le redire.

Je vais peut-être comparer... je vais comparer le fait que, dans certains cas, donc, la loi décrit exactement qu'est-ce qui est assujetti à un processus du BAPE et ensuite qu'est-ce qui est assujetti à un décret puis à des certificats d'autorisation. Je peux peut-être lui décrire des comparables. J'admets d'emblée que les comparables que je vais donner ne représentent pas la même connotation au niveau de l'impact, au niveau d'humains, là, au niveau carrément de résidents dans un quartier, mais, en termes légaux, en termes froids et légaux, la comparaison, par exemple... Je vous donne un exemple. Dans d'autres cas, un promoteur a un projet et procède au dépôt de ses études d'impact. Il y a un BAPE et tout ça, mais, en attendant, le promoteur décide, à ses risques et périls, par exemple, de procéder à l'élargissement ou l'aménagement d'un accès routier menant à son projet. C'est le même... Je voulais juste finir en disant: Je sais parfaitement que ça n'a pas la même connotation humaine, là, élargir une route puis déménager un quartier, je le sais et je le reconnais, mais je voulais juste dire que c'est la même sorte de comparaison où un promoteur le fait, parce que ça, ce n'est pas assujetti au processus d'évaluation, et le fait à ses risques et périls.

Maintenant, je termine en disant: Le promoteur, donc, a pris le risque financier de proposer ces ententes de gré à gré qui ont fait en sorte que des maisons soient déménagées. Maintenant, le BAPE se penche sur l'ensemble du projet, puis selon les principes de développement durable, en voyant... bien sûr, en examinant les impacts sur l'environnement, les impacts économiques, mais le BAPE doit aussi se pencher ? puis il le fait couramment ? sur les impacts sociaux, notamment l'acceptabilité sociale d'un projet. Donc, le BAPE sera en mesure d'évaluer la situation puis fera ses recommandations au ministère de l'Environnement en considérant ces trois éléments. Je vous rappelle ? et vous êtes bien placé pour le savoir ? que, parfois, des projets sont refusés sur la stricte base du problème de l'acceptabilité sociale. C'est pour dire l'importance que cette dimension sociale prend au même titre que la dimension économique ou que la dimension environnementale.

Donc, la situation est la suivante. Il a pris le risque de proposer ces ententes de gré à gré, il l'a fait sur ses propres bases. Les personnes, donc, sur une base volontaire, de gré à gré, ont signé ces ententes. Mais maintenant, nous, on examine la situation à partir de nos lois, de nos lois qui existaient aussi depuis bon nombre d'années, même sous votre gouvernement, donc à partir de nos lois, et ce dossier sera examiné avec la plus grande rigueur pour voir si on accepte ou pas le projet et que ça soit fait, si ça devait avoir lieu, selon l'application la plus stricte de nos règles environnementales.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Je veux juste vous rappeler, votre question a duré six minutes, la réponse de Mme la ministre a duré sept minutes. Je vais juste vous demander, si vous voulez poser plus de questions, que les questions soient courtes et les réponses courtes. Mais vous avez à peu près le temps égal actuellement.

M. McKay: Oui. Bien, écoutez, nous respectons tout à fait le BAPE. Je pense que c'est une institution qui s'est mérité ses lettres de noblesse et qu'on nous envie à bien des endroits dans le monde, et c'est simplement dommage que le gouvernement, de par un certain nombre de décisions qu'il prend ou, comme dans ce cas-ci, qu'il ne prend pas, fait en sorte que les mandats du Bureau d'audiences publiques sont limités à un point tel où on dénature sa portée. Le fait de... Bon, ce n'est pas le seul exemple, là, la mine Osisko. Sur le projet de La Romaine, il y a des gens qui ont dénoncé le fait qu'Hydro-Québec, avant les audiences publiques, signe des ententes avec un certain nombre d'organismes, de communautés, il y en avait à la hauteur de 200 millions. Alors, sans discuter du fond du projet, le processus comme tel devient biaisé. On a parlé du déménagement, là, pour Osisko, mais vous savez qu'il y a plusieurs personnes clés dans la communauté qui ont été embauchées par le promoteur. Bon, on parle d'une dame Thibault, qui a été longtemps commissaire d'école, directrice générale, qui travaille comme responsable des communications pour la mine, un conseiller municipal de Malartic qui est devenu le directeur de santé et sécurité. Il y a même eu des dindes qui ont été distribuées dans l'ensemble des familles à l'aube d'un sondage qui a été fait à Malartic.

Est-ce que vous considérez ça acceptable, ces situations-là, en 2009 au Québec? Et, si la Loi sur la qualité de l'environnement et les règlements qui s'appliquent aux audiences publiques sont déficients, ne sont plus à la hauteur, bien je pense que vous avez déjà démontré dans... Votre gouvernement a démontré, dans certains cas, qu'il était capable de modifier des lois pour accommoder la réalisation de projets comme Rabaska, où la commission de protection des terres agricoles a été ? pardonnez-moi le terme ? «bypassée». Donc, dans ce cas-ci, là, à sa face même, c'est un véritable scandale. Est-ce que vous n'allez pas... Est-ce que vous allez... Est-ce que vous acceptez cette situation-là? Puis est-ce que vous allez intervenir pour faire en sorte que le bon droit prévale? Et, s'il faut modifier des règlements ou des lois, est-ce que vous ne devriez pas les modifier pour pouvoir protéger la population?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je pense que la situation du projet ? parce que c'est à l'état de projet ? de la mine Osisko amène peut-être un certain nombre de questionnements. Mais, en même temps, ce qu'on aborde ici, c'est tout le volet... Puis, on le disait, on regarde, on demande au BAPE ? puis le ministère fait la même chose ? d'examiner un projet sous tous ses angles, donc les angles environnementaux, économiques et sociaux, et je trouve... Et peut-être qu'on pourrait avoir un débat intéressant au cours des prochaines années sur ce... Je ne veux pas dire... Je ne veux pas mettre ça trop loin...

Une voix: ...

n(16 heures)n

Mme Beauchamp: Non, non, mais je voulais dire, là, au cours du présent mandat sur cette question. Mais, dans le fond, ce que vous nous invitez à faire ? puis on peut toujours mener ce débat ? c'est, lorsqu'on invite un promoteur qui a un projet à être capable d'indiquer, à même les documents qu'il fournit au BAPE ou au ministère, d'être capable de nous dire quel est le degré d'acceptabilité sociale, il faut quand même permettre... Et je ne suis pas en train d'endosser chacun des gestes que vous venez de décrire, là, faits par le promoteur, mais il y a une notion... Je me dis: La limite, elle est où, entre un promoteur qui veut prendre les moyens d'expliquer un projet, prendre les moyens de faire connaître un projet, aussi prendre les moyens de vérifier s'il y a un degré d'acceptabilité sociale... Parce que c'est une des considérations que l'on a lorsqu'on demande l'examen d'un projet par le BAPE et par le ministère. Votre question, ça nous amène à dire: Est-ce qu'on doit définir dans un règlement et dans une loi les outils que peuvent utiliser le secteur privé ou d'autres promoteurs sur cette notion d'acceptabilité sociale du projet?

Je pense que c'est ça, le débat que vous nous invitez à faire. Vous savez, parce que... Donc, un promoteur doit être en mesure de dire vraiment si le projet... il doit même s'assurer que le projet est bien ou pas accueilli dans la région où il l'amène, où il veut le faire. On lui donne quels moyens de travailler l'acceptabilité sociale de son projet? Mais je veux juste ici dire au député de L'Assomption, Mme la Présidente, que, moi, je trouve que le questionnement, il est intéressant. S'il y a ce nombre de réactions par rapport aux moyens pris dans ce cas-là, c'est sûrement parce que cette question mérite débat. Mais je ne sais pas si le député a des propositions claires à faire. Mais, s'il me demande d'intervenir pour contrôler... Je vous donne un exemple. Les exemples qu'il vient de donner, si ça veut dire de contrôler les embauches, si ça veut dire contrôler...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Bien, ça ne se sépare pas, là, 50-50, le temps juste, juste, juste, là. Je vais juste terminer. Si ça veut dire... Je donne les exemples. Si ça veut dire de contrôler les embauches que fait une entreprise privée pour lui dire que, par exemple, il n'aurait pas le droit de faire des embauches de gens de la région, si ça veut dire de contrôler les cadeaux qu'il fait, de Noël, à ses employés ou à des gens de la région, tu sais, on ne pourra pas, là, délimiter ça, là, par une loi.

L'autre chose, c'est que je pense qu'il faut aussi faire confiance dans la maturité d'une population. Dans ce cas-ci, je vous rappelle que ça a été des ententes de gré à gré signées entre des propriétaires et le promoteur.

Maintenant, donc, vous donniez l'exemple de La Romaine avec Hydro-Québec, je pense que vous dites... vous soulevez cette question: Est-ce qu'on doit revoir les règles de comment une entreprise ou un promoteur peut travailler dans le domaine de l'acceptabilité sociale? Moi, je pense que ça peut être intéressant qu'on revienne sur un débat, au cours du prochain mandat, sur cette question.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Vous pourrez continuer vos interrogations à votre prochain tour...

M. McKay: O.K. Mais...

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Bien, juste une petite... Est-ce que la ministre acceptera de réviser... d'envoyer un addendum au mandat d'audience du BAPE pour...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Votre temps est terminé, M. le député de L'Assomption. Votre temps est terminé, vous pourrez revenir au prochain tour. Je passe la parole au député de Chapleau pour les 20 prochaines minutes. M. le député de Chapleau.

Mise en oeuvre du Plan
d'intervention sur les algues bleu-vert

M. Carrière: ...saluer également la ministre ainsi que toute son équipe. Le dossier que j'aimerais m'entretenir, c'est la situation sur les algues bleu-vert, qu'on connaît depuis quelques années. Je peux vous dire que ça m'interpelle beaucoup, puis la région de l'Outaouais, où j'ai été président de la CRE, préfet, maire, etc., et je suis maintenant député, est très concernée, l'Outaouais est touchée depuis quelques années. Puis souvent une crise comme ça, comme celle-là, amène une prise de conscience que les gens prenaient des choses pour acquises, une prise de conscience collective, des opportunités, puis, chez nous, ça s'est traduit par une grande concertation, chez nous, avec les municipalités et les MRC, les associations de lacs et leurs nombreux bénévoles, qui mettent des heures incroyables pour la protection de l'environnement, le Conseil régional de l'environnement et du développement durable. Il y a plein d'autres intervenants, je pense aux deux organismes de bassin versant, de la rivière du Lièvre, la rivière Gatineau. Puis tout ça était chapeauté par la CREO. Puis de tout ça est sorti un plan d'action pour contrer la prolifération des algues bleu-vert, puis il y a quelques points que j'aimerais mentionner, qui ont été vraiment positifs chez nous.

On a mis sur pied une grande campagne de sensibilisation. Il y a un guide des bonnes pratiques en milieu riverain, sur le bord des rives, qui a été mis à la disposition des riverains et des gens de l'Outaouais. Il y a même un programme d'aide financière de réhabilitation des berges pour des projets, soit des projets pilotes, mais vraiment des projets concrets qui ont été mis à la disposition des municipalités et des associations de lacs. Puis il y a même un très beau partenariat qui a été fait avec la région des Laurentides, la CRE des Laurentides, Bleu Laurentides et Bleu Outaouais, c'est... Je pense qu'autant les deux CRE, les deux régions, ils étaient des avant-gardistes, là, dans la protection de l'environnement... mis ensemble leurs forces et est sorti quelque chose de vraiment intéressant.

J'ai même une petite anecdote. J'ai même eu la chance, il y a quelques années, et la joie d'accompagner la ministre dans une tournée... dans une visite terrain en Outaouais, puis on a eu la visite d'une énorme algue bleue qui s'appelait l'Infoman. C'était M. Jean-René Dufort qui nous est apparu soudainement sur le bord d'un lac pour venir faire un reportage sur la visite terrain de la ministre, puis je pense qu'il a été en mesure de constater, et puis la ministre aussi, le dynamisme qu'il y avait en Outaouais.

On sait tous aussi que cette prolifération, la prolifération des algues bleu-vert, peut avoir des conséquences énormes, autant sur la santé publique, sur l'environnement, sur la qualité de l'eau naturellement, mais également des conséquences économiques. Dans nos régions, il y a beaucoup de gens qui vont s'acheter un chalet ou vont décider d'aller résider de façon permanente et investir des sommes d'argent phénoménales pour s'installer sur le bord de l'eau puis avoir leur petit coin de paradis, puis j'imagine... En tout cas, il n'y a pas eu d'études à date qui ont été faites ou je ne les ai pas vues, mais c'est clair que, si un lac n'a plus d'attrait, bien il peut y avoir des incidences autant économiques pour la personne qui a investi beaucoup d'argent et autant pour les municipalités.

Ce que j'aimerais maintenant savoir de la ministre, c'est si elle est en mesure de nous dresser un portrait du Plan d'intervention sur les algues bleu-vert 2007-2017, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui, merci. Je veux juste dire au député de Chapleau que c'est vraiment avec un sourire que je me rappelle de mon passage dans sa région, lorsqu'il m'a accompagnée au bord d'un lac, puisque nous avons donc eu cette surprise de voir débarquer l'algue géante de Jean-René Dufort. C'était tout à fait particulier, mais c'était... en même temps, c'était suave, et ça a été un bon après-midi.

Mme la Présidente, je pense que la problématique des algues bleues est une problématique très sérieuse. Trouver des éclosions de fleurs d'algues bleues dans un lac, ça ne peut pas être bon signe. C'est vraiment le signe d'un lac qui vit des problèmes, qui... Parfois, c'est un signe carrément d'un lac vieillissant. Je veux juste peut-être aussi redire, rappeler à tout le monde que des cyanobactéries, là, qu'on appelle plus familièrement des algues bleues, il y en a toujours, il y en a toujours à un certain niveau dans nos lacs. La problématique, c'est lorsqu'il y a le phénomène de l'éclosion vraiment, là, donc ce qu'on appelle la fleur d'algue bleue, c'est-à-dire en très, très forte concentration.

Je tiens aussi ici à mentionner le fait qu'après la tournée faite des lacs en 2007... je tiens à souligner l'importance qu'a eue l'organisation d'un colloque scientifique ? nous sommes, à ce moment-là, si je ne me trompe pas, en février ou mars 2008, et je tiens à le dire parce qu'on en parlait un peu plus tôt ce matin ? sur la problématique de l'eau, toute la question de l'acquisition de connaissances. Ça a été un colloque qui a réuni plus de 200 experts provenant de tous les horizons, du domaine... bien sûr, des experts en environnement, mais également, je tiens à souligner, du domaine de la santé, notamment de la santé publique. Il y a même eu des gens provenant de l'étranger qui sont venus participer à ce colloque, et je pense que ça a vraiment permis à tout le monde de partager un même diagnostic de la situation, et surtout ça a permis, notamment au ministère de la santé publique et au ministère de l'Environnement, de partager, là, les mêmes données et les mêmes orientations quant au fait que la première raison qui doit motiver l'intervention du gouvernement, c'est la raison de la santé publique.

Bien sûr, là, trouver des algues bleues, ce n'est pas bon signe pour l'environnement, puis il faut s'en occuper, mais, tu sais, la première intervention qui commande une intervention rapide, c'est des raisons de santé publique, et donc il fallait encore mieux s'entendre sur les seuils qu'on allait reconnaître comme étant des seuils qui allaient déclencher une intervention pouvant prendre la forme même, là, d'un avis de santé publique entraînant l'interdiction, ce qu'on appelle, des usages d'un lac.

Et je veux juste vous rappeler qu'à l'été 2007 du moment qu'il y avait une apparition d'une éclosion, peu importe le degré de concentration, c'était automatiquement la... Moi, j'appelle ça la fermeture du lac, là. Dans mes mots à moi, là, c'est pratiquement la fermeture du lac. Et, je pense, il faut se le dire, même ensuite des experts... des universitaires ont carrément dit au gouvernement du Québec: Vous exagérez; on pense que vous exagérez. Et je pense qu'ensuite le symposium, le colloque qui a eu lieu en mars 2008 nous a vraiment permis, vraiment, je pense, encore une fois, d'avoir une intervention qui, au nom de la santé publique puis au nom de l'environnement, étaient les bonnes interventions appropriées.

n(16 h 10)n

Et donc vous savez que ça a amené aussi une révision de notre façon de faire et même de nos communications, et donc on a communiqué à la population lorsqu'il y avait un problème de santé publique, et nous avons choisi d'inscrire sur une liste apparaissant sur le site Internet du ministère les lacs où on avait pu observer la présence d'algues bleues, mais avec des concentrations en deçà des critères de la Santé publique. Nous avons rendu publique cette liste à l'automne 2008. Pourquoi? Parce que ça évitait un peu un syndrome, un peu une crise où, du moment où tu entendais le mot «algues bleues», tu pensais que tout était interdit dans ton lac. C'était assez compliqué d'expliquer qu'il y a des algues bleues, mais vous pouvez quand même aller faire du kayak, ou vous baigner, ou il n'y a pas de problème avec votre prise d'eau potable, etc. Il s'était développé, au cours de l'été 2007, quasiment un syndrome, là, vraiment d'une peur, et je pense qu'il fallait revoir nos méthodes de communication.

Au moment où on se parle, donc, je pense qu'on a trouvé la bonne façon de faire: bien sûr, intervention au nom de la santé publique sans aucun compromis quand c'est nécessaire et divulgation de la liste des lacs ayant vécu un phénomène d'éclosion d'algues bleues, mais en deçà des normes, des critères de la Santé publique pour que, là, bien sûr, à la fois les intervenants municipaux, les citoyens vivant au bord des lacs et l'ensemble de la communauté, bien sûr, puissent tout de même réagir et prendre les bonnes mesures, puisque c'est... comme je le disais tantôt, ce n'est jamais bon signe de trouver une éclosion d'algues bleues dans nos lacs.

Ceci dit, je veux vous rappeler que le premier ministre a présidé un rendez-vous sur les algues bleues en septembre 2007, et d'ailleurs, à ce moment-là, les partis d'opposition ? et je tiens à les en remercier de nouveau ? sont venus participer à cette rencontre. Il y avait aussi là, bien sûr, les groupes environnementaux, le monde municipal, le monde universitaire et également cinq ministères du gouvernement du Québec ? ma collègue la ministre des Affaires municipales, elle a passé toute la journée avec nous, elle était là ? pour vraiment développer un plan d'action, et c'est un plan d'action dont toutes les mesures sont en vigueur au moment où on se parle. Si je ne me trompe pas, tout le plan d'action apparaît sur le site Internet du ministère également avec le degré d'avancement de chacune des mesures. Mais je veux juste vous dire que, du côté du gouvernement du Québec, les engagements que nous avons pris, notamment avec la question de l'adoption de règlements changeant la donne, là, au niveau, par exemple, de la présence de phosphates dans les détergents à vaisselle ou encore sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance, ces deux règlements, c'est chose faite, c'est entériné et c'est des règlements qui sont adoptés au moment où on se parle.

Je veux peut-être, vous qui êtes un ancien du monde municipal, porter à votre attention le fait que, dans le projet de loi n° 27 qui est devant l'Assemblée nationale, il y a aussi un article qui était souhaité par le monde municipal et qui dit la chose suivante. Quand une municipalité va intenter une poursuite contre un citoyen ou une corporation récalcitrante n'ayant pas accepté d'apporter des modifications à ses installations ? prenons les installations de fosses septiques ? la municipalité peut poursuivre, mais là, contrairement au passé, nous souhaitons, avec l'adoption du projet de loi n° 27, que les amendes qui vont être décidées par des juges ? et on le souhaite, là, s'il faut en arriver là, il faut que ce soit fait ? bien les amendes retourneront vers la municipalité ayant intenté la poursuite.

Parce que j'ai bien compris, lors de ma tournée, j'ai vraiment compris de façon terre à terre les explications du monde municipal, ils nous disaient: Bon, voilà un règlement d'application municipale, par exemple, la bande riveraine ou l'application qu'on appelle familièrement du règlement Q-2, r.8. Ils disaient: C'est un règlement provincial d'application municipale. Vous me demandez d'avoir des inspecteurs, vous me demandez qu'on fasse le travail, vous me demandez d'accumuler la preuve, de payer des juristes pour préparer les dossiers, l'amener devant un tribunal, je fais tout ça puis, à la fin, je ne récolte même pas l'amende. J'ai comme compris qu'il n'y avait pas une incitation... Il y a des municipalités qui le font, là, bien sûr, là, quand les cas... Mais, tu sais, j'ai compris qu'il n'y avait pas une très grande incitation à le faire, et ça, je souhaite qu'avec l'adoption du projet de loi n° 27 on puisse corriger cette situation, et le monde municipal va pouvoir conserver le fruit des amendes.

Peut-être aussi vous dire, donc, que c'est un plan de 200 millions de dollars sur 10 ans. Par rapport au monde municipal, vous rappeler que le ministère des Affaires municipales met une somme de 3 millions de dollars à la disposition des MRC qui ont une problématique d'algues bleues sur leur territoire. Notamment, ça a permis à ces MRC, là, directement touchées de pouvoir faire l'embauche de personnel supplémentaire parfois, notamment ? et c'est les premières étapes ? notamment pour faire un inventaire des installations, par exemple, de fosses septiques autour des lacs et de pouvoir intervenir dans ce sens. Mais, des fois, ça prend d'autres formes comme des agents de communication informant la population des différentes mesures que la population peut prendre.

Je veux également peut-être vous informer que, dans ce plan d'action sur les algues bleues, découle le... de ce plan d'action découle le redécoupage des organismes de bassin versant, donc le fait qu'il n'y ait plus aucun lac, aucune rivière dans le Québec méridional qui est orphelin d'une table où sont réunis les acteurs de l'eau prenant les bonnes décisions pour assurer la qualité de l'eau sur le territoire.

Également, de ce plan d'action sur les algues bleues découlent aussi des décisions en termes d'acquisition de connaissances, et notamment je veux juste vous rappeler que nous avons accepté de financer des projets pilotes dans le domaine de la restauration des lacs. Donc, il y a tout l'aspect de la prévention, plantation d'arbres. Vous savez, 1 million d'arbres par année plantés avec la collaboration des organismes environnementaux, des OBV du monde municipal. Il y a l'aspect des préventions avec les règlements que nous avons adoptés, mais je tiens à souligner qu'on a répondu aussi à une attente du monde municipal en permettant le financement de projets pilotes permettant de vérifier, donc de tester, je dirais, l'efficacité de certaines technologies parce que ? et c'est normal ? je dirais que le monde municipal était très interpellé par différentes offres de méthodes permettant... des fois permettant, des fois prétendant permettre la restauration de lacs aux prises avec des algues bleues. Donc, il y a quatre projets pilotes qui ont été acceptés, qui sont en cours. Je me souviens qu'il y a le lac Brome, il y a le lac Waterloo, il y a ici, dans la région de Québec, le lac Saint-Charles...

Une voix: Saint-Augustin.

Mme Beauchamp: Saint-Augustin. Et, le quatrième, on va me le trouver, mais donc avec vraiment des projets d'intervention...

Une voix: ...lac à l'Anguille.

Mme Beauchamp: Lac à l'Anguille, merci. Merci, merci. Enfin, donc, je veux juste redire au député de Chapleau, donc, que l'ensemble du plan d'action sur les algues bleues s'est déployé. Quelque chose que j'ai annoncé avec mon collègue ministre de l'Agriculture, des pêches et de l'Alimentation qui est extrêmement important à mes yeux, c'est des sommes versées dans le programme Prime-vert permettant notamment le fait qu'il y a une visite de chacune des fermes qui sont sur le territoire d'un bassin versant d'un lac aux prises avec des algues bleues. Donc, les fermes sont visitées, il y a un accompagnement avec un expert dans des interventions agroenvironnementales et il y a du financement disponible pour qu'il y ait des travaux, donc, en milieu agricole permettant vraiment d'assurer encore une meilleure protection en milieu agricole par rapport au déversement, donc, de phosphore vers les ruisseaux, les cours d'eau et les lacs du Québec. Ça, ça m'apparaît très important de vous dire que c'est en vigueur.

Et je termine sur... Parce qu'il y a vraiment une panoplie de mesures, là, comme je disais, mais je termine sur une qui est aussi bien importante à mes yeux, et c'est la mesure de la campagne d'information publique... d'information, et peut-être vous dire que la campagne a été couronnée d'un très, très, très grand succès. Donc, c'est une campagne où on a dévolu plusieurs centaines de milliers de dollars l'année passée pour, notamment, une campagne télé. Peut-être, vous vous en souvenez, il y avait notamment deux personnes dans une chaloupe, et ça ne mordait pas fort, et un des pêcheurs a dit: Qu'est-ce que tu vas me donner si je prends soin de toi? Et il prend un poisson, et ça rappelait les actions qu'un citoyen peut faire pour protéger son lac. Je vais vous dire, là, même les firmes de communication qui ont fait l'évaluation de la portée de cette campagne nous ont dit que c'étaient presque des chiffres jamais vus. Ça a vraiment été une campagne, premièrement, remarquée, les gens l'avaient remarquée; deuxièmement, quelque chose qui était extraordinaire, un très fort pourcentage des gens qui avaient vu la campagne télé étaient capables de nommer au moins un geste qu'il fallait faire. Donc, c'est une campagne qui, vraiment, rejoignait la volonté qu'on avait, qui était d'informer, sensibiliser, mais, je dirais même, éduquer sur les bons comportements.

Je ne sais pas si vous avez un commentaire à faire, parce que vous avez vécu ça de très, très près aussi dans votre région, sur ce phénomène-là des algues bleues, mais donc juste vous dire que je tiens à redire que c'est un plan d'action qui est travaillé à la fois avec le monde universitaire, le monde de la recherche, qu'il y a les groupes environnementaux. Vous me permettrez, là aussi, vraiment de saluer puis de remercier tout le personnel et les bénévoles des organismes de bassin versant.

Moi-même, je suis allée donner l'exemple en allant planter un arbre ici, dans la région de Québec, mais je veux vous dire que c'est tout près de 1 million d'arbres mis à la disposition des régions du Québec pour qu'on procède à des plantations. Et vraiment j'ai pu constater moi-même que, premièrement, c'est quand même beaucoup d'organisation, mais que c'est un succès, là. Les organismes de bassin versant ont fait une reddition de comptes, et je peux vous dire que c'est un grand succès dans toutes les régions du Québec. Donc, je pense qu'après ce qu'on a vécu il y a eu une très forte mobilisation de la part, notamment, du monde municipal avec plusieurs municipalités qui ont bougé, qui ont agi dans l'adoption de règlements encore plus sévères autour de l'établissement des bandes riveraines. Certains vont même jusqu'à remettre en question ce que certains appellent les droits acquis, donc obligent des...

n(16 h 20)n

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...vous, vous l'avez fait? Donc, obligent les riverains à parfois démolir certains ouvrages, mais vraiment au nom de la protection des lacs. Il y a eu une très forte mobilisation de la part du regroupement des organismes de bassin versant, plusieurs CRE... Parce qu'il y a des CRE, notamment dans les Laurentides, qui ont une spécialisation, je dirais, autour de la question de l'eau, qui ont vraiment agi aussi en conseil et en support pour les citoyens. Vous savez qu'il y a de la documentation disponible sur le site Internet du ministère pour savoir c'est quoi, une algue bleue, qu'est-ce que je peux faire. On invitait les citoyens à signer la Charte des lacs, qui endosse chacune des actions que l'on peut faire dans ce cas-là.

Mais je termine en disant: Je pense qu'il faut souligner... Et, ici même, à l'Assemblée nationale, de chaque côté de l'Assemblée nationale, il y a des députés qui ont pris le temps de venir me voir pour me dire: Tu sais, j'ai commencé à bouger. Et notamment je pense peut-être l'exemple, là, typique, c'est des gens qui acceptent de laisser la bande riveraine au travail, qu'on appelle. C'est-à-dire vraiment, là, je pense que maintenant, au Québec, quand on fait... lorsqu'on a la chance de faire une promenade en bateau puis qu'on se promène en bateau sur un lac, maintenant, quand on voit une pelouse, là, mener jusqu'au bord d'un lac, là, toute bien faite, sans aucune mauvaise herbe et coupée au ras jusqu'au bord du lac, je pense que, maintenant, le monde qui se promènent se disent: Oups! ça, ce n'est pas le meilleur modèle, alors qu'avant, si quelqu'un avait une bande riveraine avec des herbes folles et certains arbustes, c'est cette personne-là qui se faisait pointer du doigt en disant: Elle ne prend pas soin de son terrain. Donc, je pense, en fait, pour terminer, c'est que le concept du bungalow, le concept du bungalow, là, avec son gazon vert qu'on amène au bord d'un lac, je pense que, vraiment, avec les algues bleues, les gens ont compris que ce n'était pas ça, le bon concept. Puis tous les citoyens qui laissent leur bande riveraine au travail et se déployer, ils posent vraiment les bons gestes en ce moment.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. M. le député Chutes-de-la-Chaudière, pour les neuf prochaines minutes, c'est votre tour.

Implantation d'un système
de redevances sur l'eau

M. Picard: Merci. Donc, si je reviens sur les redevances de l'eau, l'an passé, à l'étude des crédits, vous aviez présenté votre plan de match sur la redevance de l'eau. Maintenant, le projet de loi n° 27 est déposé, le projet de règlement aussi est déposé. Ma question est bien simple: Est-ce que vous avez un échéancier de prévu, et, si oui, lequel, pour la mise en place des redevances?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, ce n'est pas beaucoup de temps, celle-là.

Mme Beauchamp: Pardon?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ce n'est pas beaucoup de temps, il y a...

M. Picard: ...quelques minutes, là, je n'ai pas...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous voulez qu'on vous permette quelques minutes? Parfait.

M. Picard: Moi, j'aime avoir ma réponse au lieu que...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Parfait.

M. Picard: Mais sans prendre le neuf minutes, j'ai encore quelques questions.

La Présidente (Mme L'Écuyer): La parole est à vous, Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Mme la Présidente, merci. Premièrement, je pense, je ne me souviens pas si je l'avais fait lors des études des crédits l'année passée, mais, lorsqu'on a eu les discussions autour du projet de loi sur l'eau comme ressource collective, j'ai pu, là, je pense, vraiment expliciter le plan de match que je me donnais sur cette question. J'ai expliqué que, pour moi, pour en arriver à la redevance... Premièrement, je veux réaffirmer que, comme Québécoise, là, moi, vraiment, même pas comme élue, même pas comme députée puis même pas comme ministre, comme citoyenne québécoise, je crois fermement qu'il doit y avoir une redevance sur l'eau au Québec et je vais la faire, vraiment.

La première étape... Quand j'ai voulu vraiment me pencher sur cette question, on m'a expliqué qu'il y avait une toute première étape qui est d'ordre juridique, c'était la clarification du statut juridique de l'eau. Donc, ça se comprend, avant de déposer une redevance sur l'eau au nom des citoyens du Québec, il fallait s'assurer que ce n'était pas contestable devant les tribunaux, le fait que c'est une ressource collective des Québécois, et qu'on pouvait le faire au nom des citoyens de la nation québécoise. Et donc vous avez compris, je pense, avec mes explications données ce matin, que ça, c'est une première étape qu'on va franchir avec l'adoption du projet de loi n° 27 qui clarifie le statut juridique de l'eau.

La deuxième marche que je veux monter vers l'établissement de la redevance, c'est le fait que nous avons... Je trouvais ça nécessaire qu'on ait une meilleure connaissance de l'eau qui est utilisée au Québec en ce moment, et j'ai donc déposé un projet de règlement qui s'appelle le Projet de règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau. C'est un projet de règlement que j'ai déposé le 5 novembre dernier qui a été soumis à une consultation. Juste pour votre information, là, nous avons reçu 28 mémoires qui sont donc, bien sûr, analysés, pris en compte.

C'est donc un projet de règlement qui dit ceci, qui dit que ce qu'on appelle... Et il y a un lien, bien sûr, avec le projet de loi n° 27 qui prévoit qu'il faut venir chercher un certificat d'autorisation si je fais un prélèvement de 75 000 litres et plus par jour, là ? un prélèvement d'eau ? qu'elle soit de surface ou souterraine. Mais donc le règlement sur la déclaration obligatoire des prélèvements d'eau va venir me donner un peu plus, je dirais, en temps réel, année après année, combien d'eau est vraiment pris sur le territoire québécois. Juste pour que vous compreniez, un certificat d'autorisation peut autoriser, on va dire, une entreprise dans le domaine des pâtes et papiers à utiliser tant d'eau. Mais peut-être qu'elle n'en utilise pas autant, là, c'est une permission d'aller jusqu'à tant. Et là la déclaration obligatoire, qui sera annuelle, va nous permettre d'avoir une meilleure connaissance des prélèvements réels ? je vais m'exprimer ainsi ? des prélèvements réels d'eau. Selon moi, ce projet de règlement... Pour ce printemps, on va pouvoir, à la lumière des mémoires reçus, être capables d'adopter, dans sa phase finale, ce règlement qui a été déposé au mois de novembre dernier. De façon concomitante, nos services juridiques travaillent aussi un projet de règlement sur la redevance sur l'eau. Maintenant, Mme la Présidente, je vais mettre au jeu aussi, je dirais, là, en cours d'année ce projet de règlement.

Je veux juste... Et le député de Chutes-de-la-Chaudière va me comprendre, il y avait de ses collègues qui ont assisté aux consultations qu'on a eues sur le projet de loi sur l'eau, moi, je sais... Et, en tout respect pour la démocratie, je crois que c'est un règlement où il va peut-être même falloir que ce soit accompagné d'une forme de consultation plus poussée encore. Ce que je veux dire par là, c'est que... Sûrement que vos collègues ont pu vous le dire, mais, lorsque... Même si le projet de loi n° 27 ne traite pas directement de la question de la redevance parce que c'est déjà un pouvoir... le gouvernement a déjà le pouvoir l'habilitant à établir la redevance, il a été beaucoup question de la redevance dans tous les mémoires reçus, et de nombreux parlementaires ont souligné, donc, que tout le monde la veut, mais personne ne veut la payer. Et il y a plusieurs considérations, et je l'admets, il y a plusieurs considérations à avoir.

Je vais juste vous donner, par exemple, l'exemple, bien sûr, de la sensibilité qu'il y a dans le monde agricole par rapport à cette question. Le monde agricole est bien sûr un grand utilisateur d'eau, et ils ont une grande sensibilité. Ils nous donnent en exemple certains autres États qui ont exclu le secteur agricole de l'application de la redevance, et donc, ça, je pense que c'est une question à débattre.

L'autre aussi, c'est la question de: il y a des gens qui prennent de l'eau mais qui la retournent dans le même système, alors qu'il y a des gens qui prennent de l'eau mais ? je vais m'exprimer dans mes mots ? pour la sortir d'un bassin versant. Donc, est-ce que c'est le même type de redevance? Est-ce que, si je traite l'eau... Il y a des gens qui sont venus nous dire carrément lors des consultations que... Je prends de l'eau, de l'eau de surface par exemple, mais le certificat d'autorisation ou le décret du ministère de l'Environnement m'oblige à la traiter. Et ils nous disent: Bien, moi, là, je retourne une eau qui est de meilleure qualité que l'eau que j'ai prise. Est-ce que je paie la même sorte de redevance que quelqu'un d'autre qui renvoie de l'eau qui aurait été affectée, je dirais, par le processus, le procédé dans lequel elle serait passée?

Donc, vous voyez la multitude d'enjeux puis de questions. Mais je finis en disant: On a une meilleure assise juridique, on va avoir une meilleure connaissance des prélèvements d'eau et un débat. J'ai toujours dit: Ça va être une question qui va être soumise au débat. Mais je pense ici, je peux le dire, il y a unanimité des membres de cette Chambre pour dire: On doit en arriver à l'application d'une redevance. Et je vais le faire en vous consultant et, je l'espère, avec votre collaboration.

n(16 h 30)n

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Chutes-de-la-Chaudière, il vous reste exactement deux minutes.

Récupération des contenants consignés

M. Picard: Parfait, Mme la Présidente. Concernant les contenants consignés, le rapport de gestion de matières résiduelles indiquait que beaucoup de gens mettent des contenants consignés dans les bacs de recyclage. Une des recommandations de ce rapport-là, on disait: Bien, peut-être l'éliminer. Moi, je ne pense pas que ce soit la solution.

Ma question est tout simplement: Qu'est-ce que vous allez faire pour essayer d'augmenter le retour des contenants consignés? Et est-ce que vous avez comme projet peut-être de demander à la SAQ... La SAQ, les bouteilles de vin, on en entend parler par les concitoyens souvent, ils ne comprennent pas pourquoi la SAQ fait des campagnes de publicité sur les sacs de plastique, tandis que, les bouteilles de vin, on les retourne dans le bac de recyclage. Là, je pense que les gens sont peut-être prêts à avoir une consigne, parce qu'ils ne comprennent pas pourquoi, lorsqu'ils achètent d'autres boissons, qu'ils doivent payer une consigne, puis les bouteilles retournent dans le système. La question: Est-ce que vous avez un projet avec la SAQ? Et qu'est-ce que vous allez faire pour augmenter le niveau de retour des consignes?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, très rapidement, dans une minute.

Mme Beauchamp: O.K. La première chose, c'est que le rapport des parlementaires ? et c'est pour ça que votre question m'étonne un peu ? après beaucoup de discussions, le rapport des parlementaires était de dire qu'on ne favorisait pas l'élargissement de la consigne. Ils ont eu ce débat-là, puis les parlementaires disent: On ne favorise pas l'élargissement de la consigne. Mais ça ne veut pas dire non plus... Je pense que, dans leur sagesse, ils disent aussi: On favorise le fait que les matières résiduelles soient traitées à même le bac bleu, ce qui ne veut pas dire qu'il faut agir de façon drastique, faisant en sorte qu'on compromet l'efficacité en ce moment d'un système qui cohabite, le système bac bleu, le système de consigne avec... Et donc je veux juste aussi dire: Moi, je pense que c'était la volonté des parlementaires. On peut se dire qu'on encourage l'utilisation du bac bleu, mais ça ne veut pas dire jusqu'à remettre en question maintenant la consigne, qui fonctionne là où elle est appliquée puis là où elle a une histoire, je dirais, un historique d'une consigne qui existe et qui connaît un certain succès. Je le dis parce que les gens s'interrogent aussi si on a dans nos cartons le projet, par exemple, d'en venir rapidement à enlever la consigne, par exemple, sur la bouteille de bière. Non, il n'y a pas ce projet-là non plus...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

Mme Beauchamp: ...en ce moment au gouvernement du Québec. La bouteille de vin, j'ai-tu...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

Mme Beauchamp: Non. Je vais y répondre sur... Je vais y répondre, ça vaut la...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui. Vous allez continuer votre réponse sur celle du temps du député de Vanier, les 20 prochaines minutes.

Consigne sur les bouteilles de vin

M. Huot: Avez-vous quelque chose à dire sur les bouteilles de vin, Mme la ministre?

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Eh! que le député de Vanier a des bonnes questions. Non, mais je voulais... Merci. Mais je remercie le député de Vanier, c'est vraiment un bon joueur de me permettre de compléter ma réponse.

Juste vous dire ceci: L'Ontario a imposé une consigne sur les bouteilles de vin, et les statistiques de l'Ontario montrent que le taux de récupération, et donc de recyclage, des bouteilles de vin a diminué après l'imposition d'une consigne. Je suis en train de vous dire que... Et parce que... Juste vous dire que le système de la consigne, c'est quand même aussi un système complexe, dans le sens que... On le sait, on le vit, là, pour la canette ou pour la bouteille, c'est que vous devez mettre ça dans un sac, vous devez ensuite aller vous déplacer pour aller le porter. On a nos habitudes en ce qui concerne la bouteille de bière, qui, elle, est réutilisée jusqu'à sept, huit fois. Donc, c'est vraiment un contenant réutilisable en toute sécurité, alors donc que la bouteille de vin... Puis je prends aussi le temps de vous dire, donc, que la bouteille de vin, après l'imposition de la consigne, il y a eu un plus faible taux de récupération en Ontario.

Et l'autre chose, là, je veux juste vous l'expliquer, c'est que la bouteille de bière, il y a un marché domestique, on a des brasseurs. La bouteille de bière, donc, elle est lavable, je peux la réutiliser, le format est pas mal standardisé, etc. La bouteille de vin n'est pas une bouteille qui est réutilisable. Vous le savez, les bouteilles ont des formats différents selon la provenance de la région. Et aussi je vais vous donner un exemple tout banal, là, la bouteille qui provient de l'Australie, on la retourne vers quel producteur pour qu'elle soit réutilisée si jamais on voulait qu'elle soit réutilisée?

Donc, la bouteille de vin, son recyclage, c'est... il faut développer des marchés pour que le verre de la bouteille de vin soit récupéré dans certains marchés. En ce moment ? et la problématique est là ? je vous dirais qu'il n'y a pas encore eu beaucoup de débouchés pour l'utilisation du verre de la bouteille de vin à travers différents procédés. La SAQ est un partenaire important avec RECYC-QUÉBEC pour vraiment financer... Je ne suis pas responsable de la SAQ, je ne me souviens plus des montants exacts, mais ils financent des projets de recherche et d'application, de démonstration technologique pour être capable de voir si on n'est pas capable de trouver des marchés pour le débouché du verre, qui, en soi, en ce moment, le verre, dans les centres de tri, n'a pas une très grande valeur économique. Donc, c'est vrai qu'il faut travailler à établir des nouveaux marchés, des débouchés.

Et l'autre chose que je tiens à dire, c'est que donc, en ce moment au Québec, la bouteille de vin consommée à la maison, ça va assez bien. Vraiment, comme Québécoise, comme je l'expliquais ce matin, quand je suis à la maison, j'ai le réflexe de mettre ma bouteille de vin dans le bac de récupération. Je pense que, là où on a des efforts à faire ? et ils sont entrepris ? c'est la récupération qu'on appelle hors foyer, donc c'est la bouteille de vin consommée, espérons-le pour les Québécois, mais dans des établissements comme les restaurants, les hôtels, les auberges. Et RECYC-QUÉBEC, avec des partenaires, plusieurs partenaires, dont du monde privé, il s'est formé une table qu'on appelle la table de récupération hors foyer.

La SAQ est aussi un partenaire autour de cette table, et il y a maintenant... C'est 3 millions, 6 millions, la table de... 6 millions. La table de récupération hors foyer a un budget de 6 millions pour développer des projets avec le monde municipal, l'établissement de bacs de récupération, par exemple, dans les parcs, les artères commerciales, les arénas, mais aussi avec le secteur privé pour être capable de favoriser la récupération puis le système de collecte dans le secteur privé. Parce que, très souvent, ce n'est pas un système qui est établi par le monde municipal, d'aller ramasser les matières résiduelles dans le secteur privé, là, je veux dire, le secteur commercial, donc on essaie de développer ce modèle-là avec la table de récupération hors foyer puis on espère donc, de cette façon-là, être capables d'améliorer le taux de récupération de bouteilles de vin hors foyer.

Mais je veux juste dire ici: À la fois les parlementaires ne favorisent pas l'élargissement de la consigne, et à la fois on ne croit pas que ce soit un moyen approprié. Notamment, sur la base des résultats en Ontario, on ne croit pas que ce soit un moyen approprié en ce moment pour améliorer notre performance. On pense que ça passe par d'autres moyens. J'en avais beaucoup à dire, hein, M. le député de Vanier?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. M. le député de Vanier, la parole est à vous.

M. Huot: C'était une bonne question, oui. Merci. Et combien de temps qu'il y a eu d'écoulé, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste 15 minutes.

Cibles en matière d'aires protégées

M. Huot: 15 minutes, oui, ça va être assez. Moi, je voulais qu'on parle plus en détail des aires protégées, Mme la Présidente. Récemment, il y a quelques semaines, en compagnie du premier ministre, la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs ? et, moi aussi, j'étais là, j'étais là pour cette annonce-là ? on a annoncé l'atteinte du 8,12 % d'aires protégées au Québec. Ça a été un geste qui a été accueilli avec beaucoup de joie par tous les groupes environnementaux. Il fallait voir... il fallait être là pour voir les visages, les sourires dans les visages des représentants des groupes qui s'étaient déplacés pour l'occasion au mont Saint-Bruno. Ça a été... Je pense qu'on peut dire que c'est un grand moment, c'est un moment historique pour le Québec, l'atteinte de cet objectif-là en matière de protection du territoire.

Dans notre 8,12 % d'aires protégées qu'on a annoncé, bon, on connaît tous les parcs nationaux, il y a des parcs nationaux, mais il y a aussi des parcs qu'on a annoncés pour prochainement en milieu nordique. On a des réserves aussi, réserves de biodiversité, réserves aquatiques, des réserves écologiques. On a annoncé, il y a quelques jours, le nouveau parc du Lac-Témiscouata aussi.

Donc, moi, je suis fier de dire que notre gouvernement agit dans la protection de notre territoire. Puis on agit très rapidement, je vous dirais, Mme la Présidente, parce qu'à notre arrivée, en 2003, je n'ai pas le chiffre exact, mais c'était moins de 1 % de notre territoire qui était protégé. Donc, très, très rapidement, en quelques années, on a agi, là, et pas à peu près, donc pour atteindre le 8,12 %. Et on n'arrête pas non plus, Mme la Présidente, on s'est fixé des objectifs ambitieux de 12 %, qu'on va atteindre, moi, j'en suis confiant. Donc, d'une part, on a un bon bilan dans ce qu'il y a beaucoup d'actions qui ont été faites, on a des objectifs et on va continuer.

Et, parallèlement à ça, Mme la Présidente, on a des actions aussi qui sont faites en milieu privé. Donc, on a des aires protégées en milieu public, mais on a aussi des actions en milieu privé. Et je l'ai dit, j'en ai parlé ce matin, lors de la première partie de notre étude de crédits, quand on parle de développement durable et d'environnement, bien il faut que ça se fasse de concert avec tout le monde, il faut que tout le monde participe. Et je pense que c'est là la force de notre ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, c'est de réussir à aller chercher tout le monde, à faire un consensus avec les groupes environnementaux, les citoyens embarquent, les associations, les organisations, le niveau municipal embarque, les citoyens individuellement, les entreprises aussi. Donc, le leadership qu'exerce la ministre est majeur dans ça.

n(16 h 40)n

Et ce qu'on a annoncé, on a annoncé, nous, Partenaires pour la nature, 25 millions en cinq ans, et la participation de la société québécoise, on peut le dire, avec des partenariats. Il y a des organismes de conservation, des entreprises, des propriétaires privés qui sont intéressés à embarquer dans ça, et on s'est fixé des objectifs ambitieux aussi pour la protection en territoire privé. Et même ? quand on est bon, je pense qu'il faut le dire ? notre leadership est tellement bon qu'on a inspiré le gouvernement fédéral, qui a décidé d'y aller d'un programme similaire.

Donc, tout ça pour dire que, d'une part, j'aimerais entendre la ministre sur notre 8,12 % qu'on a atteint, ce qui est majeur, et nos objectifs de 12 %. Donc, où est-ce qu'on s'en va? C'est quoi, sa vision en termes de protection du territoire, la direction qu'elle veut donner à tout ça? Et en même temps, en territoire privé, on a des objectifs aussi. On a un bilan très intéressant, on a des objectifs ambitieux aussi. Donc, j'aimerais l'entendre là-dessus, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Il me reste combien de temps, madame...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il va vous rester 11 minutes.

Mme Beauchamp: O.K. Merci.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Non, je voulais juste savoir combien de temps j'avais pris sur votre bloc pour parler de votre question pertinente sur la bouteille de vin.

Je prends le temps de remercier le député de Vanier parce qu'effectivement il a accompagné le premier ministre lors d'une annonce que vraiment plusieurs, là... tous ont qualifié d'une annonce historique, soit le dépassement de la cible de 8 % d'aires protégées que l'État québécois s'était fixée. Le député de Vanier, de façon très pertinente, a souligné qu'à notre arrivée, en 2003, selon les normes internationales reconnues, les conventions internationales qui définissent ce qu'est une aire protégée, lorsqu'on tient compte de ces critères, le Québec était à 0,95 % d'aires protégées. Et ça me fait dire, il faut quand même qu'on réalise, là, à peu près en 100 ans, en plus de 100 ans, on avait atteint 0,95 %. Et c'est pour vous donner, là, le degré de la rapidité d'exécution pour atteindre le 8 %, ce sera environ en six ans qu'on aura réussi à ajouter plus de 7 % de territoires protégés aux résultats du Québec.

En fait, plus que ça, Mme la Présidente ? et là c'est pour que vous preniez la mesure du travail accompli par toute l'équipe sous Mme Paulin et sous M. Gaudreau ? depuis mai 2008, donc en deçà d'un an, en 11 mois, on va avoir ajouté 3 % de la superficie du Québec. C'est 54 000 km². Je veux juste vous rappeler qu'on a fait une première annonce, en mai 2008, de plus de 18 000 km; en octobre 2008, une autre annonce de 17 800 km; et en mars 2009, plus de 18 000 km. Ça a amené plusieurs personnes à saluer, je pense, la volonté politique qui était exprimée derrière ces résultats.

Mme la Présidente, vous ne serez pas étonnée de m'entendre remercier personnellement non seulement l'équipe du ministère, là, qui fait le vrai travail, mais je veux saluer la volonté politique exprimée par le premier ministre du Québec. Et Mme Paulin pourrait en témoigner, le premier ministre du Québec, ancien ministre de l'Environnement aussi dans un autre Parlement, a clairement indiqué à l'ensemble des ministères concernés qu'il voulait un succès et qu'il s'attendait à ce qu'on puisse compléter cet objectif, et je pense que le signal a été entendu par tous.

Je veux aussi souligner la très grande collaboration ? et c'est comme si c'était, je dirais, un peu une nouvelle ère de collaboration ? entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le ministère du Développement durable. Si auparavant, souvent, des visions s'affrontaient entre un ministère responsable du secteur de la forêt, du secteur minier et le ministère de l'Environnement, il est très clair qu'en ce moment vraiment... D'ailleurs, on n'aurait pas pu atteindre ces objectifs sans la très grande collaboration du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Il est très clair qu'il y a une volonté vraiment partagée qu'on atteigne ces objectifs.

Je veux aussi souligner l'importance qu'a eu le sommet sur la forêt, qui s'est déroulé à l'Université Laval. Nous sommes en décembre 2007 à ce moment-là. Pourquoi je souligne ça? C'est que je pense, en même temps, que tout le monde a compris le message provenant, là, notamment des acteurs dans le domaine du bois, de la forêt, où même ces joueurs-là, qui étaient peut-être trop souvent vus, à tort ou à raison, mais comme étant des personnes étant, je dirais, un peu frileuses face à l'établissement d'aires protégées, là, vraiment, les acteurs de la forêt ? et notamment je veux souligner, par exemple, M. Guy Chevrette, représentant l'association des industries de la forêt ? ont très clairement exprimé le fait qu'ils souhaitaient l'atteinte de l'objectif du 8 %, notamment parce que, bien sûr, dans le domaine de la certification de leurs produits au niveau international, il était maintenant important pour eux d'être capables de dire que, s'ils venaient utiliser du bois sur un territoire en tout respect, bien sûr, de nos lois de l'environnement, ils le faisaient aussi sur un territoire où on était capable de parler de la protection du territoire québécois. Vraiment, j'ai été choyée comme ministre de l'Environnement, responsable de ce dossier. Je pense qu'il y a eu un enlignement des astres, mais surtout beaucoup de compétence au ministère de l'Environnement qui nous a permis d'atteindre ce 8,12 %.

Peut-être vous souligner que, si les dernières annonces concernaient beaucoup d'aires protégées situées au nord du 49e parallèle... je veux souligner l'étape très importante franchie en mai 2008, il y a un an, avec une annonce qui concernait plus de 18 000 km² où, là, notamment c'était tout près d'une trentaine d'aires protégées, où, là, vraiment on a plus travaillé carrément dans une zone qui concernait, dans bon nombre de cas, la forêt boréale, et mentionner, donc, la grande collaboration, la participation aux consultations menées par le ministère puis la grande collaboration que nous avons obtenue ensuite des milieux, hein, des milieux régionaux pour l'établissement de ces aires protégées.

Vous savez, on est très... c'est normal, on est très obnubilés par le chiffre, et c'est bon de se donner des cibles et de se dire: Il faut atteindre 8 %. Mais tout le monde vous dira qu'il faut faire le travail sérieusement et en tenant compte de qu'est-ce qu'il faut protéger au nom de la bonne représentativité, là, de la diversité biologique du Québec, et je veux aussi, là, mentionner le travail de l'équipe sous Léopold Gaudreau, avec le leadership de Léopold Gaudreau. Je peux vous dire que, maintenant qu'on a atteint plus de 8 % d'aires protégées, c'est important de mentionner que toutes les provinces naturelles... C'est l'expression qu'on utilise, là. Et, moi, je ne suis pas la spécialiste de ça, mais le Québec est divisé en provinces naturelles, chacune étant, donc, des grands territoires ayant une biodiversité particulière. Chacune des provinces naturelles du Québec est maintenant représentée dans l'inventaire des aires protégées du Québec.

Peut-être indiquer, donc, au député de Vanier qu'il y a bien sûr de prochaines étapes. On vient de franchir vraiment une étape historique ayant demandé beaucoup de travail, mais c'est vrai qu'il y a des perspectives d'avenir devant nous. Il y a une étape qui va se compléter cette année. C'est bien de faire la bonne évaluation scientifique de la qualité de la représentation de la biodiversité, c'est-à-dire qu'on soit capable, de façon objective, de se dire qu'est-ce qu'on a dans notre patrimoine, maintenant, écologique, mais qu'est-ce qu'il manque, s'il manque quelque chose, qu'est-ce qu'on doit aller chercher, là où doivent porter nos efforts. Donc, il y aura, je dirais, un peu un portrait scientifique qui sera fait de la qualité de la préservation de notre biodiversité au Québec, et ensuite on va bien sûr, de façon parallèle, continuer à être en marche pour atteindre un objectif qu'on s'est fixé qui est de 12 % d'aires protégées d'ici 2015 au Québec.

Je veux juste peut-être aussi mentionner: Quand on a fait l'annonce... Et vous y étiez, M. le député de Vanier, mais, quand on a fait l'annonce, il y a un article qui m'a vraiment fait plaisir, et c'est Mathew Jacobson, du Pew Environment Group... C'est donc une grande fondation américaine consacrant beaucoup d'argent dans le domaine de l'environnement. Eh bien, M. Jacobson a pris le temps de dire que «le Québec tirait de l'arrière en matière de protection de son patrimoine naturel. Aujourd'hui, il est en route pour devenir un leader mondial en la matière.» Puis je voulais juste vous conforter. Si, tantôt, vous disiez: Bien, on peut bien se le dire puis on peut bien se... Bien, certain qu'on peut se le dire parce qu'il y en a d'autres qui le disent à notre place en tout cas, puis on peut le répéter, que vraiment ? et je continue sa citation ? «chacune des nouvelles aires protégées permet au Québec d'émerger à titre de modèle mondial de développement économique responsable et de conservation de la nature». Et je pense que vraiment c'est quelqu'un... c'est un expert qui vient nous confirmer ce positionnement du Québec maintenant.

Je veux aussi vous rappeler que nous avons pris l'engagement de protéger de toute exploitation de type industriel 50 % du territoire québécois au nord du 49e parallèle, et récemment certains groupes environnementaux me confirmaient que, selon eux, c'est le plus grand projet de protection de territoire à l'échelle de la planète. Je vous rappelle que c'est l'équivalent de la France...

n(16 h 50)n

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Deux fois. C'est l'équivalent, pardon... C'est l'équivalent... Ça, là, dire qu'il y a 50 % au nord du 49e parallèle où il n'y aura pas de développement minier, pas d'exploitation forestière, pas de développement énergétique, c'est dire que, pour toujours, on protège l'équivalent de deux fois la France. Et c'est le plus grand laboratoire, là, de vrai développement durable. Concilier développement social, entre autres, des populations et autochtones, et jamésiennes, et de la Côte-Nord, concilier le développement économique et concilier la protection de l'environnement, et notamment la protection de la biodiversité, c'est le plus grand laboratoire de développement durable qu'il n'y a pas au monde en ce moment avec le plan Nord, porté par le premier ministre du Québec.

Je veux aussi vous rappeler ? et, pour moi, c'est très important ? dans le cadre du Sommet de la Francophonie, nous avons eu l'occasion de signer une entente avec la fondation du prince Albert de Monaco. Et je veux juste vous dire donc que, sur la biodiversité, nous assistons aux grandes rencontres internationales, mais notamment nous avons signé cette entente qui fait en sorte que nous avons réussi à avoir un partenaire pour mener avec nous les travaux permettant d'établir un atlas de la biodiversité nordique, comme quoi aussi que cet effort pour le plan Nord est accompagné de travail scientifique de très haut calibre, et ce protocole est signé et est en place.

Vous avez fait allusion au fait que... Je vous parle du territoire du plan Nord, vous avez raison de parler du sud et de ce programme Partenaires pour la nature qui permet l'établissement d'aires protégées en milieu privé, souvent dans des zones beaucoup plus urbanisées, mais de faire... et sur des territoires non pas publics, mais privés. Et ce programme, doté de 25 millions de dollars, va nous permettre également d'agir dans le sud du Québec, sur les terres privées, encore là pour faire les bons choix au niveau de la préservation de la biodiversité.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Nous passons maintenant la parole à M. le député de L'Assomption pour les 27 prochaines minutes.

Procédure d'évaluation
environnementale du plan Nord

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, justement, on parlait un peu du plan Nord, qui a été présenté comme un grand projet de développement durable, mais je voulais savoir quelles sont les prévisions, justement les besoins associés au plan Nord en ce qui concerne, donc, l'impact sur les besoins en évaluation environnementale du côté du ministère.

Mme Beauchamp: Vous demandez c'est quoi, les prévisions en termes de besoins?

M. McKay: Oui, les besoins en termes d'évaluation environnementale.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

M. McKay: Quels seront vos travaux...

Mme Beauchamp: Je veux juste qu'on se rappelle la façon dont ça fonctionne. Le territoire au nord du 49e parallèle est un territoire où s'appliquent deux types de procédure d'évaluation environnementale différents de la procédure qu'on connaît, je dirais, habituellement au sud, qui est la procédure du BAPE. Donc, vous savez qu'il y a les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois qui traitent de cette question d'évaluation environnementale en milieu nordique, puis il y a aussi...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Oui, je le sais, mais il y en a un autre, type de convention...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...chapitres 22 et 23. D'accord, je comprends.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, ça va? Oui.

Mme Beauchamp: Et donc il y a des comités d'examen nordiques qui sont en place pour regarder les projets. Je vous disais, là... Dans mes remarques préliminaires, je vous avais dit que, pour la dernière année, ils ont rendu 49 décisions concernant des directives, des attestations, des certificats d'autorisation ou des modifications à des certificats d'autorisation. Par rapport à la... vous me parlez... Est-ce que, quand vous dites les besoins, c'est les besoins en termes de ressources humaines pour appliquer les procédures d'évaluation environnementale?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

Mme Beauchamp: Parce que j'ai envie de vous dire: On a tenu compte de cela. Quand je vous disais qu'on avait 46 ETC de plus, c'est notamment pour être capables d'être efficaces dans la livraison de certificats environnementaux, et ça concerne aussi, bien sûr, le Nord québécois.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption, vous avez une question?

M. McKay: Oui. Bien, effectivement, les ressources dédiées, j'imagine, ce ne sont pas nécessairement des individus qui sont dédiés à des projets particuliers, mais ça représente combien d'équivalents temps complet, par exemple, ou combien de... quel effort supplémentaire en termes d'heures de travail?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: On me dit qu'on a évalué qu'au niveau des évaluations environnementales sur le plan Nord au nord du 49e parallèle et avec les comités nordiques, on me dit que l'évaluation de l'investissement requis du MDDEP, entre 2009 et 2012, sera de l'ordre de 3 270 000 $.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

Plans de restauration des sites miniers

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Et quels sont, dans le même ordre d'idées, les besoins associés au plan Nord en ce qui concerne maintenant plus spécifiquement les plans de réhabilitation de mines?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: ...vous faites un lien entre la question... entre les plans de réhabilitation et le plan Nord, alors que juste vous dire: Même si une mine devait se trouver au sud, elle est assujettie aux mêmes conditions et aux mêmes travaux. Donc, je vais faire ma réponse générale par rapport aux plans de réhabilitation.

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Je vais juste essayer de faire un... Parce qu'il y a des... il y a deux... je vous dirais, il y a différents types de droits miniers, puis je vais juste faire un... Le premier droit minier, c'est le droit d'exploration. Donc, c'est... Familièrement, on appelle ça, donc, le claim. Avec le fait qu'on paie des droits, c'est accompagné d'une obligation de dépenser pour l'exploration minière. Je veux juste vous dire que même ce premier droit là minier, qui est le droit d'exploration, est accompagné de la nécessité d'avoir un plan de restauration parce que, des fois, l'exploration minière implique qu'on fore, qu'on puisse faire une tranchée, etc.

Il y a le deuxième droit minier, qui est donc l'exploitation, là. C'est peut-être plus ça... Enfin, je voulais juste vous préciser que même l'exploration est accompagnée d'une obligation d'avoir un plan de restauration. Ensuite, l'exploration minière, qui est donc ce qu'on appelle maintenant un peu le bail minier, doit aussi ? la loi l'oblige ? doit être accompagnée... Le promoteur doit avoir son plan de restauration. Donc, la loi le prévoit, puis c'est un plan de restauration qui, bien sûr, peut varier selon le type de minerai extrait, sa nocivité, etc.

Le plan de restauration exigé, donc, par le MRNF, qu'exige la loi, doit avoir un avis du ministère du Développement durable et de l'Environnement et des Parcs, et tout ça est encadré par un protocole qu'a commenté le Vérificateur général, le Commissaire au développement durable... donc, bien, le Vérificateur général, sur le fait qu'il fallait sûrement que les dossiers soient encore mieux documentés entre le ministère des Ressources naturelles et le ministère du Développement durable. En fait, la loi, telle qu'elle est faite au moment où on se parle, dit que le MRNF doit obtenir un avis du MDDEP. La loi ne dit pas... Donc, c'est comme une notion comme on retrouve dans plusieurs lois, là, c'est une notion de consultation et ce n'est pas une notion d'obligation de tenir compte. Autrement dit, le MDDEP n'a pas, je dirais, un droit de veto ou... Je vais m'exprimer ainsi. Mais par ailleurs... Et ça, c'est en fonction de la notion de plan de restauration exigé par le droit d'exploration minière.

Le MDDEP, lui, ensuite a ses propres lois, l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement, la protection de l'environnement, qui fait qu'un promoteur minier doit aussi, bien sûr, venir chercher un certificat d'autorisation de la part du ministère de l'Environnement où là... En fait, des fois, il y a toute la procédure, dans certains cas, les projets majeurs, comme on le voit pour le projet Osisko, la procédure du BAPE, puis ça peut être un décret, donc certificat d'autorisation. Et le ministère de l'Environnement, donc, procède, à partir des certificats d'autorisation, procède ensuite aux inspections des sites miniers et du respect ou pas des décrets et des certificats d'autorisation, y compris les plans de restauration.

Pourquoi c'est important de parler des plans de restauration ? puis, je pense, vous l'avez compris ? c'est que, comme on le sait, il y a, par la loi, une notion de garantie financière qui accompagne les notions de plan de restauration ou encore même de... bon, les plans de restauration d'un site. Donc, je veux juste vous indiquer que le ministère des Ressources naturelles s'occupe de l'application de sa loi avec cette notion de droit minier, droit d'exploration, qui comprend un plan de restauration, mais l'examine plus, je dirais... je ne veux pas être trop réductrice, mais l'examine plus sous l'angle de l'obligation de garantie financière qui doit accompagner le plan de restauration selon l'ampleur qu'il doit prendre. Mais rien n'empêche le ministère de l'Environnement, lorsque lui doit mettre en place des décrets ou appliquer des certificats d'autorisation, d'exercer... Je suis en train de vous dire que, si le ministère de l'Environnement transmet un avis au MRNF, le ministère de l'Environnement, cet avis-là est toujours là, et lui applique ses obligations selon sa loi et fait les inspections également pour veiller au respect du certificat environnemental.

n(17 heures)n

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: C'est bon. En fait, ma question, ce n'était pas de connaître le processus, là, c'est de savoir est-ce qu'on va pallier aux lacunes extrêmement graves et préoccupantes qui ont été mises en lumière par le rapport du Vérificateur général en ce qui concerne les avis du ministère du Développement durable et des Parcs en ce qui concerne les plans de restauration miniers. Parce que vous savez que, dans certains cas, peut-être le ministère est allé à l'encontre des avis du ministère, mais, dans d'autres cas, il n'y en avait tout simplement pas, d'avis du ministère. Donc, ça veut dire, c'est très clair que la loi, à ce moment-là, n'a pas été respectée. Et, si on veut la faire respecter dans le futur, il va certainement devoir... on va devoir certainement y accorder un certain effort en termes de ressources humaines et financières, et donc qu'est-ce qui a été prévu dans l'exercice financier qui est devant nous?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Vous comprenez bien, Mme la Présidente ? et je suis sûre que le député de L'Assomption n'en doute pas ? qu'avec la réception du rapport du Vérificateur général je m'en suis enquise, bien sûr, du mode de fonctionnement entre les deux ministères et des améliorations qu'on peut apporter à ce mode de fonctionnement. Je veux juste préciser que... Et la Loi sur les mines existe depuis fort longtemps, il doit y avoir une nouvelle stratégie minérale. La loi québécoise sur la qualité de l'environnement, vous la connaissez bien. Je veux juste vous indiquer que le protocole entre les deux ministères est un protocole qui date de 1996, donc nous sommes devant quelque chose qui existe depuis très longtemps, et selon des critères de fonctionnement et des modes de fonctionnement qui existent depuis très longtemps. Je prends le temps de vous dire donc que, lorsque votre parti politique formait le gouvernement, c'était la même sorte de mode de fonctionnement qu'a commenté aujourd'hui le Vérificateur général. Mais, s'il avait été voir ça il y a plus de 10 ans, ça aurait été le même mode de fonctionnement qu'il aurait examiné.

Pourquoi, tantôt, j'expliquais la procédure? Je veux dire la chose suivante: Les commentaires du Vérificateur général, même si c'est des commentaires dont il faut tenir compte et apporter les bons ajustements à l'intérieur du protocole d'entente entre les deux ministères, ce n'est pas, cette question de la transition d'un avis vers le MRNF, ce n'est pas quelque chose qui a un impact sur l'application des exigences de la loi sur l'environnement. C'était surtout ça que je voulais expliquer. C'est que l'avis que le ministère de l'Environnement transfère vers le MRNF, c'est un avis qui concerne des actes que pose le MRNF en termes de garanties financières exigées à l'entreprise ou encore de ce qu'on appelle la libération ou l'abandon du droit minier, et donc c'est plus de nature financière et administrative.

Mais, là où je voulais être claire ? et c'est ça que je regrettais un peu ? c'est qu'il ne faudrait pas, avec cette notion de transmission d'avis, il ne faudrait pas laisser sous-entendre que ça veut dire que les lois, je dirais, les exigences environnementales, elles, ne seraient pas tenues en compte ou abandonnées en cours de route. Le ministère de l'Environnement, avec ces décrets et ces certificats d'autorisation, a pleine juridiction. Non, mais c'est pour ça que je voulais vous l'expliquer, je sens qu'on pense que ça veut dire qu'on aurait abandonné l'application de lois environnementales.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Non, le ministère de l'Environnement applique sa loi, c'est lui qui délivre des décrets, c'est lui qui délivre des certificats d'autorisation. C'est le ministère de l'Environnement qui va faire des inspections, c'est le ministère de l'Environnement qui demande des correctifs. Et le ministère de l'Environnement, là, peu importe qu'il transmet ou pas un avis au MRNF, applique sa loi, fait des inspections, est aussi sévère que l'exige l'expertise scientifique que nous avons pour émettre les certificats d'autorisation. Donc, c'était surtout ça que je voulais expliquer. L'avis qui est transmis au MRNF, c'est pour une prise de décision du MRNF dans la garantie financière ? c'est surtout ces cas-là ? dans la garantie financière exigée à l'entreprise.

Une fois que j'ai expliqué ça en voulant insister, en disant: L'application des règles, des normes, des exigences environnementales se fait dans le secteur minier, une fois que j'ai indiqué ça, je termine en disant que, bien sûr, j'ai demandé à l'équipe du ministère et au MRNF de voir comment ajuster le protocole. Les lois existent telles qu'elles le sont avec chacun leur champ de compétence, mais de voir, sur la base des recommandations du commissaire, voir s'il faut apporter des ajustements au protocole signé en 1996.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Oui. Alors, naturellement, on sera très intéressés à suivre toute cette question-là et à apporter... contribuer, là, à améliorer les façons de faire dans ce domaine-là, particulièrement dans la perspective d'une nouvelle stratégie minérale. Et j'imagine que le ministère est actif, là, il doit travailler activement à proposer au ministère des Ressources naturelles des façons d'intégrer la dimension de conservation de la ressource puis de protection de l'environnement, puisque le rapport du Vérificateur posait des questions très sérieuses par rapport à ça.

Une des choses qui a frappé, je pense, beaucoup de gens, c'est l'ampleur du passif qui est inscrit aux états financiers pour les sites miniers abandonnés. Alors, ils étaient... Je n'ai pas le chiffre exact devant moi, mais c'est un montant qui est plus important que le budget du ministère de l'Environnement lui-même, là, qui est dans les 300 millions. Alors, on avait le montant aux états financiers au 31 mars 2008, est-ce qu'on l'a pour le 31 mars 2009? Et est-ce qu'on prévoit une augmentation ou, espérons-le, une diminution du montant?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je veux juste, si vous m'accordez quelques secondes... Parce que j'ai des chiffres, mais je veux juste vérifier s'ils concernent seulement le secteur minier. Ou je pense que le chiffre qu'on a... En fait, est-ce que votre question, c'est l'ensemble du passif environnemental? Parce que, parfois, ça comprend d'autre chose que le secteur minier.

M. McKay: Non, non, c'est le passif affecté aux sites miniers abandonnés. Et, bon, si vous n'avez pas le chiffre devant vous, vous pourriez nous le faire suivre. En fait, ce qu'on s'intéresse, on veut surtout voir si on peut espérer que ce chiffre-là va diminuer dans un avenir rapproché.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre, vous avez le chiffre ou... Parce que, sinon, on peut le faire suivre.

Mme Beauchamp: ...dire le chiffre dont je dispose, là, c'est le passif environnemental total du gouvernement. Ça comprend donc parfois des terrains...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Pardon?

M. McKay: Les lagunes de Mercier, peut-être.

Mme Beauchamp: Donc, ça comprend beaucoup de choses, mais le passif dont on a la responsabilité ? je vais dire ça comme ça ? comme ministère de l'Environnement est à 441 millions de dollars. Nous avons des sommes pour intervenir jusqu'en 2016. Nous avons... Donc, le passif est évalué à 441, puis nous avons les sommes jusqu'en 2016 pour intervenir, je dirais, en termes de réhabilitation ou de restauration sur ce passif environnemental. Donc, ça a été accordé, ça, il y a maintenant, je dirais, deux ans, hein?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Deux ans. Donc, il y a eu... Puis, si je ne me trompe pas, je le dis de mémoire, c'est suite à un rapport du Vérificateur général?

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Enfin, je le disais de mémoire puis je ne veux pas mélanger les choses, mais donc il y a eu, je pense, à un moment donné, une recommandation pour que le gouvernement tienne compte du passif environnemental et intervienne. O.K. C'est dans le... Je veux juste... Pour que vous puissiez suivre avec moi, c'est dans le discours sur le budget 2007-2008 qu'ont été accordées les sommes pour le passif environnemental. Et c'est donc, là, 441 millions de dollars, et nous disposons de ces sommes jusqu'en 2016 pour différents types d'interventions.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Merci. Compte tenu, donc, de ce passif important dû aux sites miniers abandonnés, est-ce que la ministre peut nous assurer que les plans de restauration, à partir de maintenant, ne seront plus approuvés, ne seront plus autorisés par le ministère des Ressources naturelles sans un avis favorable du ministère de l'Environnement?

n(17 h 10)n

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Je veux juste, donc, rapidement répondre. Puis je suis un peu malheureuse, je me dis: Donc, ça veut dire que, malgré mes bonnes tentatives pour essayer d'expliquer la situation, je n'ai pas tout à fait réussi. Les plans de restauration sont autorisés par le ministère du Développement durable à l'intérieur des décrets ou des certifications d'autorisation délivrés par le ministère du Développement durable. Donc, c'est ce que je voulais indiquer. Donc, le droit minier concédé, le bail concédé par le MRNF vers une entreprise minière, c'est un bail qui permet de l'exploration, le droit minier d'exploration ou le droit minier d'exploitation. Ce droit-là, ce bail-là, ce que prévoit le ministère des Ressources naturelles, c'est qu'il doit... l'entreprise doit, pour signer ce bail, avoir un plan de restauration. Mais le plan de restauration, il est évalué, autorisé, suivi, inspecté... tout ça est sous le ministère du Développement durable. Et c'est pour ça, tantôt, que j'essayais de dire que, qu'il y ait transmission ou pas de cet avis, ce n'est pas sous le MRNF, c'est entièrement le ministère de l'Environnement qui est responsable de juger la qualité du plan de restauration, de l'autoriser et d'en faire l'inspection et le suivi.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption.

M. McKay: Merci. Bien, le Vérificateur général a constaté qu'il y avait des cas ? et ce n'est pas l'exception ? où, par exemple, la mine avait ouvert, avait lancé ses opérations, on avait exploité la mine, et la mine a eu le temps de fermer avant que le plan de restauration soit approuvé. Alors, il y a visiblement un problème, là, qui fait en sorte que soit le gouvernement se traîne les pieds dans l'approbation des plans ou, la façon dont la procédure est faite, on permet à un promoteur d'opérer malgré le fait que son plan n'ait pas reçu d'autorisation du ministère.

Donc, ma question, à ce moment-ci, serait: Compte tenu de cette situation-là, qu'est-ce que vous allez faire... qu'est-ce que la ministre va faire, pardon, pour régler cette situation-là et, espérons-le, faire en sorte que le gouvernement se retrouve avec moins de sites miniers abandonnés? C'est un passif qui pèse très lourdement sur les finances publiques du Québec.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, je suis d'accord avec le député de L'Assomption, là, je partage son avis que ce passif environnemental est effectivement très lourd. En même temps, je pense que les environnementalistes et les citoyens du Québec peuvent par ailleurs, même si ce passif est lourd, tout de même se réjouir que le gouvernement prend les moyens lorsqu'il a hérité suite à des faillites ou suite à l'abandon de sites historiquement... Parce qu'il faut voir qu'il y a des mines qui existaient... Ça, ça comprend des sites pour des mines qui pouvaient exister il y a 70 ans, 80 ans, avant même l'existence d'un ministère de l'Environnement puis d'une loi sur l'environnement, ça comprend des sites historiques. Donc, je suis d'accord avec lui que c'est un passif très lourd, mais je pense que, derrière ça, il y a la nouvelle de la volonté politique de mettre les moyens pour être capables de restaurer ces sites. Comme je le mentionnais, là, c'est quand même un investissement financier important d'ici 2016, et je tenais à le dire. Et, dans ce 441 millions de passif environnemental, on ne retrouve pas juste des cas liés à des situations récentes, là, je tiens à redire qu'il y a des situations qui relèvent vraiment d'une autre époque.

Par rapport à sa question, je pense que je peux lui dire que, bien sûr, le ministère du Développement durable va travailler étroitement avec le ministère du MRNF pour que, dans le cadre de la nouvelle stratégie minérale, on puisse examiner peut-être de nouvelles façons de faire. Votre préoccupation, c'est face au fait de... Parce qu'autrement dit il y a quand même, au moment où on se parle... Et tantôt j'étais surprise un petit peu de votre affirmation, je voulais voir... Ce que je me disais... Vous avez affirmé qu'une mine pouvait même fermer sans avoir eu son plan de restauration accepté, alors que, moi, à ma connaissance, dans les certificats d'autorisation...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...on implique les plans de restauration... la restauration, habituellement.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: C'est ça. C'est que je voulais juste dire que, pour qu'une mine puisse exploiter, elle doit avoir un certificat d'autorisation de notre ministère. Puis ce qu'on me dit, c'est que les certificats d'autorisation comprennent les exigences et les dispositions du plan de restauration. Donc, pas juste de tout ce qui concerne l'exploitation de la mine, mais du plan de restauration. Ça fait que je ne sais pas trop, peut-être qu'on pourra voir quel est l'extrait du livre du VG qui fait en sorte qu'on affirme ceci. Peut-être que c'est plus une réalité qui a pu sûrement se passer, c'est le fait qu'une mine en vienne à fermer, à faire faillite, par exemple, sans que le plan de restauration soit complété. Et là ça, c'est le principe de la garantie financière qui joue, donc ce principe-là qui a été mis en place pour tenter de s'assurer que l'entreprise a les moyens financiers nécessaires pour appliquer le plan de restauration.

Vous émettez des doutes, si je comprends bien, sur l'entière efficacité de ce système de garantie financière. C'est aussi un système qu'on a mis en place maintenant pour... Par exemple, si quelqu'un veut faire un site de compostage, de plus en plus on a ce système de garantie financière. Je pense, je pourrai transmettre, et je le ferai aussi en mon nom... je l'ai déjà fait, en fait, là, mais que, dans la stratégie minérale, on puisse voir si la notion de garantie financière, elle est appliquée avec sa pleine efficacité. Mais c'est ça, le principe. Le principe, c'est qu'il y a même une garantie financière pour être sûr que le plan de restauration accepté et suivi par le ministère de l'Environnement puisse se faire.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de L'Assomption, il vous reste trois minutes. Il reste trois minutes.

M. McKay: Merci. Oui. Bien, en fait, j'étais au huis clos avec le Vérificateur général lorsqu'il a présenté le rapport, et c'est donc de vive voix qu'il a transmis cette information-là qui est aussi dans le rapport. Puis on voit que c'est un beau principe, on doit mettre 70 % déjà... Enfin, c'est... Mais je voudrais quand même... On voit que c'est à peu près 30 % finalement, les montants qui ont effectivement été recueillis dans le cadre des 25 dossiers examinés par le Vérificateur général. Maintenant, je ne veux pas qu'on s'empêtre dans ces choses-là, on aura l'occasion d'y revenir à d'autres occasions.

Contestation du Code de gestion des
pesticides devant le tribunal de l'ALENA

Je voudrais parler de l'application du Code de gestion des pesticides, qui fait actuellement l'objet d'une contestation devant le tribunal de l'ALENA par la compagnie américaine... la compagnie Dow AgroSciences parce que, selon eux, le code québécois constitue un obstacle au commerce. Le code a été adopté afin de rehausser le niveau de protection de santé des individus, et l'Ontario a même décidé d'aller de l'avant dans le même sens que le Québec malgré la poursuite. Et, il y a quelques semaines, j'acheminais à la ministre une lettre lui demandant d'appuyer publiquement les organismes comme Équiterre, en fait, et la fondation Suzuki qui, donc, veulent être représentés par... dans la défense de cette cause-là devant le tribunal de l'ALENA. Alors, je voudrais simplement savoir si la ministre peut aujourd'hui donner cet appui.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Très rapidement, Mme la ministre, il reste à peine une minute.

Mme Beauchamp: Oui, bien sûr. Mais c'est déjà fait, c'est déjà connu. Le Québec a adopté cette loi, le Québec entend, bien sûr, la défendre. Vous avez très bien exposé la situation. Je pense qu'on peut se réjouir ensemble que, devant cette loi adoptée, si je ne me trompe pas, par André Boisclair, que par la suite ? c'était très précurseur ? que par la suite l'Ontario vienne d'emboîter le pas. Et je pense que la défense que doit exercer le gouvernement fédéral, c'est maintenant très important, c'est au nom des deux plus importantes provinces canadiennes que ça doit se faire. Donc, c'est sans l'ombre d'un doute, bien sûr, qu'on veut que tout soit fait pour défendre la législation québécoise. Et, de fait, c'est plus que ça, je veux juste vous dire qu'on y met du temps et du travail. C'est devant les tribunaux, mais ça veut dire qu'il y a une équipe, bien sûr, de juristes québécois qui sont en appui au gouvernement fédéral. Nous alimentons de nos avis légaux le gouvernement fédéral dans les représentations faites devant le tribunal de l'ALENA. Donc, je voulais juste vous dire que c'est plus qu'un appui moral, le gouvernement du Québec contribue à la défense de cette loi-là devant le tribunal de l'ALENA.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole au député de Vanier pour les 11 prochaines minutes.

M. Huot: 11 minutes?

n(17 h 20)n

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, 11 minutes.

Rôle des ministères et organismes
dans la Stratégie gouvernementale
de développement durable

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je vais faire ça rapidement. On parle de plus en plus de gouvernements, si on veut, écoresponsables. Il y a plusieurs gestes qui sont posés par nos différents ministères et organismes en termes d'écoresponsabilité. On a même certains ministères qui se sont dotés de postes d'écoconseillers. Donc, il y a plusieurs gestes qui sont posés. On facilite le transport en commun pour les employés, l'utilisation de papier recyclé, réduction de la consommation de papier aussi. Un geste très simple qui a été fait, c'est d'éliminer les verres de styromousse, ce qui est majeur, ce qui était une plaie, je pense qu'on peut le dire, là, pour l'environnement.

Et même tous les ministères et les organismes, récemment, se sont dotés d'indicateurs de performance pour rendre compte de leurs activités et de gestes écoresponsables. Et même récemment, le 31 mars dernier donc, la ministre a réagi... le 1er avril dernier, pour la question des plans d'action de développement durable de tous les ministères, les 150 ministères et organismes, ce qui est quelque chose de majeur. On peut le dire quand on est bons, encore une fois, on va le mentionner, c'est une première en Amérique du Nord qu'un gouvernement, comme ça, se dote d'un plan d'action global de développement durable. Et ça va avoir des incidences importantes au Québec, donc plusieurs actions, plusieurs gestes. On ne le voit pas toujours, on pense toujours que l'environnement concerne presque juste le transport ou les affaires municipales, des choses comme ça, mais tous les ministères, tout l'appareil gouvernemental peut jouer un rôle en termes de développement durable et en termes d'environnement aussi.

Donc, j'aimerais ça que la ministre nous parle de l'importance et de sa vision qu'elle a pour l'avenir de tout le rôle que peuvent jouer les ministères et organismes du gouvernement du Québec en termes de développement durable à travers ces plans-là. Ils viennent d'être déposés. Je comprends que c'est beaucoup, beaucoup de travail d'analyse de tout voir qu'est-ce qui va se faire, mais quelle est sa vision du rôle de tous les ministères du gouvernement du Québec? On demande un peu à tout le monde de faire leur part. Mais, quand tout le monde fait sa part, il faut donner l'exemple, et c'est ce que le gouvernement fait. Donc, c'est quoi, l'importance des gestes qui sont posés par tout l'appareil administratif québécois?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Puis je remercie le député de Vanier de sa question. Il choisit bien ses questions, c'est les questions, donc, où il peut dire que le Québec est un leader mondial. Et c'est vrai qu'il a raison, puis il faut le dire, puis il a le droit de le dire, dans le domaine aussi du développement durable, c'est tout à fait vrai. Je veux juste vous rappeler que ça a été un processus exigeant, mais où on ne s'est pas trompés. Donc, il y a eu un livre vert, il y a eu un avant-projet de loi, il y a eu ensuite la Loi sur le développement durable. Cette loi oblige le gouvernement à déposer une stratégie de développement durable. Ça a été fait, donc, au mois de décembre 2007. Et la loi prévoit donc que chaque société d'État et chaque ministère ? on parle environ de 150 ministères et sociétés d'État ? doit produire un plan d'action sur cinq ans en termes de développement durable.

Je ne sais pas si vous imaginez, là, mais, dans l'année... Il y en a qui avaient commencé un peu avant. Si je pense, par exemple, à la Société immobilière du Québec, ils avaient fait... Loto-Québec avait déjà son plan de développement durable. Mais, dans la dernière année particulièrement, ça a été un travail colossal, puisque ça veut dire que chaque ministère a adopté un plan de développement durable, chaque société d'État, chaque conseil d'administration a dû se pencher sur un plan de développement durable qu'on peut retrouver sur les sites Internet des différents ministères ou sociétés. En fait, en date du 31 mars dernier, la date butoir, c'était près, là... environ 95 % des ministères et sociétés d'État qui avaient produit leur plan. Et, en fait, ce qui restait, là, je veux juste vous dire, les organismes qu'on ne comptabilise pas, ils se comptent à peu près sur les doigts d'une main, c'est cinq à sept organismes. Et parfois c'est... Des exemples, deux à trois organismes sont très petits, ils ont deux ou trois personnes. Donc, c'est plus le plan du ministère parce que c'était vraiment un travail trop exigeant pour ce type d'organisme. Il y a des organismes aussi qui sont... qui, tout simplement, au moment où on se parle, ne sont pas en... même s'ils existent d'un point de vue légal, ne sont pas en fonction...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: En opération, merci. Donc, on peut dire vraiment que notre objectif est atteint.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: 97 %. 97 %, donc, ont été déposés. Et vous avez vu que l'information vient de Léopold Gaudreau, qui était responsable de tout ce branle-bas de combat au sein de l'administration publique québécoise.

Je vais vous donner quelques exemples de ce qu'on retrouve dans des plans de développement durable adoptés par des ministères. Peut-être, vous le donner en vous expliquant qu'il y a une démarche à l'aide d'un comité interministériel pour la démarche, je vous dirais, administrative, mais bien importante, qu'on appelle donc la démarche du gouvernement écoresponsable. C'est que souvent, quand on parle de développement durable, bien que ça comprenne, bien sûr, les dimensions sociale et économique, toutes les organisations vivent ça ainsi, là, comme démarche ? et le gouvernement n'y échappe pas ? on dirait que la première marche qu'on souhaite monter, c'est la notion de poser des gestes pour protéger l'environnement. C'est un peu normal et naturel, c'est comme si on associait développement durable et protection de l'environnement dans un tout premier temps et, après ça, quand on approfondit le concept du développement durable, on intègre mieux au fil du temps les notions également de développement social et de développement économique. Je veux dire par là que, les organisations, du développement durable, ça peut être de favoriser des politiques de conciliation travail-famille dans l'organisation parce que ça a sa dimension de développement social, mais il faut le reconnaître que, je dirais, de façon spontanée, les comités qui se forment travaillent plus, dans un tout premier temps, à des gestes de gouvernement écoresponsable.

Il y a donc des comités de travail qui ont été mis en place, des comités interministériels, et je peux vous confirmer que, pour l'année, dans les premiers gestes que tout le monde s'entend à poser, là, il y a, par exemple, comme ministères et sociétés d'État, d'avoir des mesures pour faciliter le covoiturage, pour mettre à la disposition des employés des stationnements de vélos, incluant des douches, avec les aménagements et investissements nécessaires sur les cinq années, pour que les ministères et sociétés d'État fassent l'acquisition ou louent des véhicules plus écologiques. Ça me permet peut-être de rappeler l'exemple de la SEPAQ qui est déjà vraiment très active dans ce secteur-là. Bien sûr, l'engagement pris pour l'achat de papier contenant des fibres recyclées, donc au moins 80 % ? je ne sais pas combien de temps il me reste ? 80 % du papier acheté par le gouvernement...

Une voix: ...

Mme Beauchamp: ...O.K. Que 80 % du papier acheté par le gouvernement soit du papier contenant des fibres recyclées. Bien sûr, que tout le monde... Je dis bien sûr, là, parce qu'il faut que tout le monde... Mais ça fait partie des gestes que tout le monde s'engage à faire, avoir un système de récupération multimatière dans chaque ministère, chaque société d'État, adopter aussi des directives par rapport à diminuer la consommation de papier. Donc, j'achète du papier recyclable, mais il faut que je diminue la consommation de papier. Donc, c'est l'impression recto-verso automatisée, la lecture à l'écran privilégiée par rapport à l'impression. Je veux juste vous dire qu'il y a des sociétés d'État qui en sont même venues vraiment à parler de réunions ou de réunions de conseil d'administration zéro papier, comme l'Assemblée nationale, d'ailleurs, aussi tente d'encourager les députés de le faire avec les systèmes maintenant installés dans les différentes commissions de l'Assemblée nationale.

Je voulais vous décrire cela pour vous dire, donc, qu'il y a un effort vraiment fait de la part de toutes les sociétés d'État et de tous les ministères. Je tiens à remercier le travail fait de la part de tous, vous dire aussi que, dans l'année, il y aura aussi un engagement que l'on doit tenir qui est l'adoption, après consultation, des indicateurs de développement durable. C'est une autre obligation dans la loi, c'est pour ça que je vous disais qu'on allait être occupés au sein de cette commission.

Je vois, Mme la Présidente, que le temps file et je voudrais, au nom de tout le monde, souligner ici qu'il y a une personne présente qui est M. Raynald Martel, qui est le secrétaire et directeur général du BAPE, qui a 32 ans de service dans la fonction publique, dont 10 ans au BAPE, et qui quitte le 1er mai 2009 pour la retraite. Il a donc vécu avec nous, je pense, on peut dire, sa toute dernière étude des crédits. M. Martel, au nom des membres de l'Assemblée nationale, on tient à vous remercier pour ces longues années de service. Et surtout une bonne retraite à vous. Vous comprenez que je vais prendre le temps de remercier tous ceux qui ne prennent pas leur retraite.

n(17 h 30)n

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Beauchamp: Et vraiment remercier sincèrement Mme Paulin, toute son équipe d'une redoutable efficacité, je pense, comme vous avez pu le constater. Merci pour tout le travail fait. Je tiens à remercier les parlementaires, donc mes collègues parlementaires et vraiment les députés de l'opposition. Mme la Présidente, je tiens aussi à vous remercier. Et vous me permettrez, parce que je ne l'ai pas fait dans mes remarques préliminaires... Je suis, bien sûr, accompagnée de l'équipe de mon cabinet, qui est tout aussi redoutable que l'équipe du ministère, mais je veux parler, donc, de mon chef de cabinet, François Crête, ma directrice de cabinet adjointe, Véronique Aubry, et Julie Boivin qui nous accompagnait aussi. C'est sa première expérience, sa première présence au salon bleu. Un merci extrêmement sincère. Vous le mentionniez, M. le député de L'Assomption, que c'est un travail colossal que de tenter de préparer adéquatement les réponses aux questions légitimes des parlementaires, donc vraiment un grand merci. Merci à vous tous pour votre efficacité.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je vais en profiter, premièrement, pour remercier de la collaboration de tout le monde.

Adoption des crédits

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs. Le programme 1, intitulé Protection de l'environnement et gestion des parcs, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. McKay: Sur division, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Sur division. Le programme 2, intitulé Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. McKay: Sur division.

La Présidente (Mme L'Écuyer): L'ensemble des crédits du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2009-2010 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. McKay: Sur division.

Documents déposés

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. Je dépose également la réponse de la ministre à des demandes du député de Berthier lors de la séance du 21 avril dernier concernant les crédits du volet Parcs.

J'ajourne les travaux de la commission au vendredi 24 avril, à 9 h 30, pour l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports. Je vous remercie beaucoup et je vous souhaite une bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 32)


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