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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le lundi 23 novembre 2009 - Vol. 41 N° 35

Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune


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Table des matières

Journal des débats

(Quinze heures trente minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Nous avons quorum. On va commencer les travaux de notre commission. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je veux rappeler le mandat de cette commission, c'est-à-dire de procéder à des consultations particulières et de tenir des auditions publiques à l'égard du document... projet de loi n° 52, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. McKay (L'Assomption) est remplacé par M. Ferland (Ungava).

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, je vous fais ordre du jour. Aujourd'hui, nous allons avoir les remarques préliminaires. Ensuite, nous allons entendre le Syndicat des agents de la conservation de la faune du Québec, ensuite la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.

Remarques préliminaires

Alors, nous débuterons, sans tarder, avec les remarques préliminaires. M. le ministre, vous disposez de 7 min 30 s pour vos remarques d'ouverture. À vous la parole.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup, membres de la commission. D'abord, permettez-moi, Mme la Présidente. Si vous me permettez, je voudrais présenter, Mme la Présidente, les gens qui sont avec moi. Si vous me permettez...

La Présidente (Mme Doyer): ...

M. Simard (Dubuc): ...je voudrais vous présenter, dans un premier temps, Mme Nathalie Camden, qui est sous-ministre à la Faune, Mme Camden; et M. Jacob Martin-Malus, qui est ici en arrière, M. Malus; M. Jean Morneau et Mme Lucie Aubin, ici en arrière, Mme Aubin; maintenant, au niveau de mes collaborateurs les plus près, M. Michel Binette, qui est chef de cabinet chez nous, M. Binette; M. Pierre Gaudreault, qui est responsable des travaux parlementaires, ici en arrière, M. Gaudreault; et M. Pierre-Olivier Lussier, qui est conseiller politique à la faune et aux territoires. Pierre-Olivier est ici en arrière.

Donc, sans plus de préambule, madame, d'abord je remercie ces gens-là de m'accompagner bien sûr et bien sûr je m'adresse aux membres de la commission. Mesdames messieurs, c'est un plaisir de vous voir, collègues parlementaires que je salue ici, pour cette consultation sur le sujet de la loi n° 52 intitulée Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Je vous rappelle que, le 16 septembre dernier, l'Assemblée nationale adoptait le principe de ce projet de loi. Si nous sommes réunis ici aujourd'hui, c'est pour entendre deux associations: la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec. Je veux tout d'abord les remercier de leur présence. Leur participation, et d'ailleurs notre participation à tous, est importante, car nous voulons que le projet de loi reflète la volonté du plus grand nombre d'intervenants possible.

Je veux également souligner qu'un autre partenaire du milieu faunique comme la Fédération des pourvoiries du Québec, Zecs Québec, la Société d'établissements de plein air du Québec et la Fédération québécoise pour le saumon de l'Atlantique ont commenté le projet de loi et y ont donné leur appui, sans équivoque. Dans ce contexte, ils ont jugé que leur participation à la consultation particulière d'aujourd'hui n'était pas nécessaire, permettant ainsi d'accélérer le processus d'adoption de cette loi. Je les en remercie sincèrement.

Avant le début, je me permettrai une courte mise en contexte. Le projet de loi n° 52 propose de modifier la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Il propose d'actualiser la loi de manière à limiter l'intervention du gouvernement à des actions de nature stratégique. Il vise aussi à s'assurer que la loi évolue en fonction des nouveaux besoins. De façon générale, la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune encadre la gestion des ressources fauniques au Québec. Elle a pour objet d'assurer la conservation de la faune et de ses habitats, de stimuler leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et de garantir la reconnaissance du droit de chasser, de pêcher et de piéger pour toute personne. Pour atteindre ces objectifs, la loi fixe diverses conditions qui permettent d'assurer la conservation des ressources fauniques et qui viennent préciser plusieurs normes en matière de sécurité. La loi énumère aussi les droits et les obligations des chasseurs, des pêchers et des piégeurs.

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune date de 26 ans. Nous en sommes donc venus à la conclusion que des ajustements à la loi étaient devenus nécessaires. En effet, de nouveaux besoins sont à la base d'une gestion moderne des ressources fauniques, notamment la prévention des maladies de la faune, et de nouveaux pouvoirs accordés au ministre. La modernisation de la loi vise particulièrement à accroître les retombées économiques résultant des activités fauniques. Dans l'esprit des orientations gouvernementales en matière de délégation réglementaire, notre objectif est aussi de rapprocher encore plus le pouvoir du citoyen usager.

C'est ce contexte qui justifie la nécessité d'actualiser certains aspects de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. Comment proposons-nous de le faire? Le projet de loi n° 52 propose deux types de modernisation, de modification. Le projet volet... le premier volet concerne la modernisation de divers champs d'intervention, le deuxième porte sur le processus de délégation en matière réglementaire. Nous entendrons la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs et le syndicat des agents de protection de la faune du Québec sur l'ensemble de ces propositions. Chose certaine, plusieurs dispositions du projet de loi ont pour but d'apporter une solution satisfaisante à la demande souvent réitérée par nos partenaires. Donc, Mme la Présidente, je vous remercie beaucoup.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, la parole est au député de Berthier pour une intervention de 7 min 30 s. À vous la parole.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente, et je vous salue. Et je salue aussi M. le ministre, mes collègues parlementaires ici présents, les gens qui oeuvrent au sein du ministère et bref tout le personnel, là, attitré au ministère de la Faune. J'en profite pour saluer les gens dans la salle. Certains sont des invités et d'autres sont des observateurs. Alors, bonjour, tout le monde. Très heureux d'être avec vous en cette merveilleuse journée du mois de novembre, finalement.

Nous avons, au cours... nous allons, au cours des prochains jours... nous aurons l'occasion d'abord d'entendre des intervenants d'organisme qui viendront nous parler du projet de loi n° 52. Lorsque ces consultations particulières seront terminées, nous procéderons à l'étude article par article du même projet de loi pour ultimement soumettre ce même projet de loi aux parlementaires de l'Assemblée nationale. Si je prends la peine d'expliquer le cheminement que suivra ce projet de loi, c'est qu'il y a, dans ce projet de loi, des éléments qui sont réclamés depuis très, très longtemps par les gestionnaires notamment des zecs, les agents de la faune, les entreprises touchant notamment les pourvoiries, les chasseurs, les pêcheurs et les trappeurs, bref l'ensemble des principaux intervenants du vaste monde de la faune. Un exemple parmi ceux qu'on peut retrouver dans le projet de loi, les zecs, les zecs qui réclament des pouvoirs supplémentaires afin de pouvoir mieux organiser et encadrer la pratique du camping notamment, surtout, je dirais, surtout la chasse à l'orignal. Autre exemple, le fait de donner aux agents de protection de la faune donc la possibilité d'avoir un meilleur contrôle aux frontières du Québec, notamment des États limitrophes et des provinces limitrophes, s'assurer qu'ils puissent de concert travailler avec d'autres agents et ainsi mieux contrôler, advenant le cas de braconnage ou autres, de mieux contrôler le territoire du Québec.

Ce sont là des exemples d'éléments contenus dans le projet de loi n° 52, qui, à n'en point douter, sont nécessaires dans le contexte actuel. Bien sûr, il y a d'autres points à l'intérieur du projet de loi, mais je donnais ces deux-là comme exemples.

D'ailleurs, on peut se demander pourquoi le gouvernement a tant tardé pour apporter ces changements, qui font cruellement défaut à la bonne marche des choses. D'un autre côté, on constate à la lecture du présent projet de loi que le ministre veut apporter des modifications importantes à la notion de «résident» telle que définie dans la loi actuelle. Bien sûr, nous aurons l'occasion d'échanger sur le sujet, d'abord, avec les intervenants d'organisme qui viendront nous rencontrer et, par la suite, lors de l'étude article par article. Il sera certainement intéressant d'entendre le ministre sur cette question, qui, on le comprendra, est fort importante, question qui, à première vue, nous semble, dans sa forme actuelle, irrecevable. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler, j'en suis certain, M. le ministre.

Donc, oui, un projet de loi comportant certains éléments nécessaires à la suite des choses, certains autres éléments qui sont fort discutables. Nous aurons donc la chance, dans les prochains jours, prochaines semaines, de nous pencher sur le projet de loi.

Maintenant, Mme la Présidente, que ce projet de loi n° 52 est sur la table, il m'importe d'interpeller à nouveau, par l'entremise du ministre, ce gouvernement sur la nécessaire obligation d'assumer le rôle du Québec dans sa gestion et la mise en valeur de la faune au Québec. En effet, nous avons la chance d'avoir un territoire extrêmement riche en biodiversité, un territoire vaste et authentique avec des paysages, on va se le dire, à couper le souffle... et que toute cette richesse, et cette beauté, est aussi d'une très grande fragilité. À cet égard, j'ai eu l'occasion de m'entretenir déjà avec le ministre.

?(15 h 40)?

L'État du Québec, par son statut, en est le gardien. Ai-je besoin de rappeler qu'au niveau planétaire nous assistons présentement à un appauvrissement de la biodiversité? Cet état de fait planétaire, il faut en être conscient, touche évidemment aussi le Québec. Et à cet égard je pense que nous avons le devoir de nous assurer de la pérennité de la faune, bien évidemment. Et, vous savez, quand on parle de faune, on parle aussi de flore puisque les deux sont intrinsèquement liés et souvent nous avons tendance à oublier que la faune, c'est en soi tout un univers. On pense faune et on imagine le Nord-du-Québec, et avec raison, ou bien des régions où la forêt, les lacs, les rivières, les plans d'eau sont omniprésents, et effectivement, encore là, c'est vrai. Mais, vous savez, la faune est présente partout sur le territoire du Québec. Si, par exemple, nous sortions du parlement à l'instant précis, nous serions en contact immédiatement avec la faune.

La faune couvre donc l'ensemble du Québec. La faune, c'est très, très vaste et très large. On pense poissons, insectes, mammifères marins, terrestres, les oiseaux. C'est extrêmement diversifié. Et au Québec nous avons la chance d'avoir un héritage fabuleux, un héritage fabuleux mais combien fragile. La faune au Québec, c'est aussi une ressource, une ressource que nous devons exploiter avec beaucoup de rigueur. L'occupation des territoires au Québec, c'est aussi possible grâce à cet aspect. Nous avons dans ce domaine notamment les pourvoiries qui rendent dans certains cas cette occupation du territoire possible.

Les différents groupes que j'ai rencontrés, les nombreux bénévoles qui oeuvrent sans relâche sur le terrain, les utilisateurs, les entreprises en pourvoirie, tous, j'oserais dire, sans exception, considèrent ce projet de loi comme, oui, nécessaire mais combien accessoire et incomplet. La faune et toutes les activités qui y sont liées, et elles sont nombreuses, doivent converger vers un seul et même objectif, à savoir assurer la pérennité de la ressource et des écosystèmes dont celle-ci dépend. C'est donc par une approche globale ou, si vous préférez, par une approche systémique que nous pourrons continuer aujourd'hui et demain à chasser, pêcher, trapper comme nos ancêtres l'ont fait avant nous et comme les générations futures pourront à leur tour le faire. Pour que nous puissions développer nos industries comme les pourvoiries, continuer à exercer des activités comme le camping, les sports de plein air ou, comme des milliers de personnes le font actuellement, à savoir faire l'observation des oiseaux et de la faune en général et assurer en même temps un accès pour tous, que ce soit à nos lacs ou à nos forêts, au niveau de la chasse, au niveau de la pêche, il va falloir plus qu'un projet de loi, Mme la Présidente, il va falloir une volonté ferme de la part de ce gouvernement ou du prochain afin de s'assurer que les différents ministères ne travaillent plus en vase clos. Et, plus encore, il va falloir que le gouvernement apprenne à travailler avec les véritables acteurs, les véritables experts, soit les utilisateurs, les citoyens et citoyennes du Québec. Merci, Mme la Présidente.

Auditions

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Berthier. Alors, j'inviterais les représentants du Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec à prendre place et à se présenter.

Alors, M. Legault, à vous la parole. Et je pourrais me permettre peut-être quelques secondes particulières pour vous dire que j'ai bien plaisir à vous revoir, ayant porté le dossier de la faune pendant quelque temps. J'avais eu une bonne collaboration de vous, j'ai... dans l'opposition officielle à ce moment-là. Pendant deux ans... deux, trois ans, j'avais eu terres, forêts, faune et... dossier très intéressant...

Syndicat des agents de conservation
de la faune du Québec (SACFQ)

M. Legault (Paul): C'est un plaisir...

La Présidente (Mme Doyer): ...et très important.

M. Legault (Paul): ...de vous revoir, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Partagé.

M. Legault (Paul): M. le ministre, M. Villeneuve. On est ici aujourd'hui... on a été avisé à la dernière minute qu'il y avait... qu'on passerait aujourd'hui, donc on n'avait pas de mémoire évidemment à déposer en... et à préparer en si peu de temps. La seule chose qu'on va faire aujourd'hui... Je suis accompagné, en passant, de mon directeur aux griefs, M. Jean-Claude Lafont. Je vais commenter les articles qui nous concernent et sur lesquels qu'on veut apporter des précisions, et on va se limiter à ces courts commentaires.

Donc, on est contents de constater que certaines modifications à la loi vont venir préciser des choses que les agents de protection font, notamment au niveau de reconnaître les pouvoirs à nos confrères agents de protection de la faune des provinces voisines et qui, eux, depuis longtemps, nous reconnaissaient ces pouvoirs-là du côté soit de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick. Maintenant, ils vont pouvoir venir travailler du côté du Québec avec nous pour finaliser les enquêtes. Ensuite de ça, on voudrait aussi commenter l'article 4. On va reconnaître des pouvoirs aux assistants en protection de la faune pour identifier les gens. Je sais qu'ils le faisaient auparavant, là, jusqu'à temps qu'on s'aperçoive qu'il y avait un trou dans la... dans le Code de procédure pénale, qui leur interdisait... les personnes. Le seul petit commentaire qu'on aurait à faire là-dessus, puis c'est une inquiétude qu'on a, c'est que, nous, les agents de protection de la faune, on est assujettis à la déontologie policière. Donc, si on fait des gaffes par rapport aux interventions qu'on fait avec les citoyens, bien on peut être réprimés assez fortement.

Du côté des assistants, on sait qu'ils vont ramasser des informations nominatives sur les personnes, donc ils vont avoir accès à des informations personnelles sur les gens qu'ils vont intercepter, et, à ce que je sache, il n'y a aucun mécanisme, là, qui vont s'assurer que ces gens-là n'utilisent pas les renseignements personnels à d'autres fins. Ils ne sont pas agents de la paix, eux autres, là, c'est des civils qui vont intercepter des gens, qui vont les identifier, puis ils vont garder ces informations. Je sais qu'ils nous les transmettent à un moment donné, mais, entre le fait... entre le temps qu'ils prennent les informations auprès des gens et le temps qu'ils nous les donnent, bien ils détiennent ces informations-là.

C'est juste une inquiétude qu'on a. Et on se demande: Dans le cas qu'un assistant en protection de la faune ferait une utilisation inadéquate des informations qu'il aurait recueillies, c'est qui qui en est responsable? C'est-u le ministère? C'est-u les agents de protection de la faune qui l'ont nommé? C'est un questionnement qu'on a.

L'article 5: L'article 30 qui a été est remplacé par le suivant:

«30. Nul ne peut attirer ou tenter d'attirer, à l'aide d'une substance, d'un objet, d'un animal ou d'un animal domestique, un animal ou une catégorie d'animaux, sauf aux conditions déterminées par règlement...» Le règlement, c'est sûr qu'on ne sait pas ça va être quoi, mais c'est encore un article qu'on va devoir faire appliquer, et, je vous dirais, sincèrement, on a hâte de voir comment ça va se moduler dans le règlement, parce que l'inquiétude qu'on a, c'est que, sur les terrains privés, on risque d'avoir des plaintes, et ce n'est pas un règlement qui va être facilement applicable. Parce que, si on reçoit une plainte, sur un terrain privé, qu'il y a des gens qui font de l'appâtage, qui nourrissent des animaux, on va devoir, du moment qu'il y a une plainte de faite, demander des mandats de perquisition pour aller sur les terrains privés, probablement faire de la surveillance. Ça va demander du personnel. Ça, c'est encore un règlement qu'on nous ajoute, là, avec le manque de personnel qu'on a, et on se questionne comment qu'on va le faire appliquer. C'est la même chose sur les terrains privés... publics, c'est-à-dire. S'il y a des gens qui sont mal intentionnés et ils décident de faire des plaintes contre un groupe de chasseurs qu'ils ne veulent pas voir sur leur territoire, parce qu'on sait qu'il y a des chicanes entre les chasseurs sur les territoires, bien on risque d'aller porter des salières, des pommes, puis nous faire des plaintes pour qu'on aille achaler les gens et faire des infractions aux gens qui sont sur le territoire.

Ça fait que c'est des questionnements qu'on a, là, parce que ce n'est pas une infraction technique qui est facilement applicable, quant à nous, là. Ça va être un article qui va demander probablement des enquêtes, là, puis des surveillances.

L'article 6 qui vient modifier... on vient ajouter l'article 30.4, le tir sur un leurre. Ça, on salue le ministère d'avoir... puis le ministre d'avoir apposé ça à la loi, parce que, depuis quelques années, au niveau de la sécurité des agents, on travaille de plus en plus avec des leurres et, de la manière que la loi était libellée auparavant, on poursuivait pareil les gens, mais il y a certaines personnes maintenant qui s'en servaient comme défense en disant que ce n'était pas un animal réel, et cet article-là va venir boucher le trou, là, que des avocats se servent présentement pour contourner la loi, là.

Et, en dernier, vous allez voir qu'on n'a pas beaucoup de commentaires, le dernier article, c'est au niveau de la Fondation de la faune, l'article 27, l'article 133: «La fondation est administrée par un conseil d'administration de 13 membres nommés par le gouvernement. Ce conseil est composé des membres suivants [...] ? l'article 3:

«deux membres provenant d'organismes fauniques régionaux et choisis [parmi] une liste fournie par la Table nationale de la faune.»

Nous, c'est sûr que ça ne regarde pas les agents de conservation de la faune. Le seul commentaire qu'on a à faire: étant donné que c'est les chasseurs, et les pêcheurs, et les trappeurs qui financent en grande partie, avec l'achat des permis de chasse et pêche, la Fondation de la faune, on trouverait un petit peu normal que ces gens-là aient un siège sur la Fondation de la faune.

C'est à peu près le seul commentaire qu'on aurait... les seuls commentaires qu'on aurait à faire concernant la loi. Ça fait qu'on est courts. Je pense qu'on a été assez précis. Ça fait que, si on peut répondre à vos questions, ça va nous faire plaisir. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. Legault, M. Lafont. Alors, la parole est à M. le ministre pour un échange de 10 minutes... non, 50... 25 minutes.

?(15 h 50)?

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Tout d'abord, M. Legault, concernant votre inquiétude concernant la protection... c'est-à-dire, les assistants de protection... d'agents de la protection de la faune, il y a une chose qui est très claire, au niveau du suivi par rapport à l'inquiétude que vous avez, je dois vous dire qu'on a des règles, on a des règlements qui sont établis par le ministère à l'effet que ces gens-là doivent absolument respecter un code d'éthique concernant la divulgation des renseignements personnels.

C'est absolument défendu. Et ce code-là doit être suivi d'une façon très importante.

Si jamais il y avait, je vous dirai, une personne qui manquerait à cette marque d'importance au point de vue de la protection des renseignements personnels, je dois vous dire qu'il y a immédiatement, immédiatement des gestes qui seront posés par rapport à son poste, et ces gens-là sont rencontrés. Et véritablement c'est déjà arrivé, et le ministère a pris position à ce niveau-là, et il y a eu des représailles importantes qui ont été faites auprès de ces personnes-là. Ça, c'est pour... Mais je dois vous dire que c'est encadré dans un, c'est un pléonasme, dans un encadrement très serré au niveau des renseignements personnels, et on n'en sortira pas, de ce dossier-là. Je dois vous dire qu'il y a un suivi très important qui est donné.

Je ne sais pas, peut-être que la sous-ministre pourrait véritablement vous faire la lecture d'une information à ce sujet-là. Mme Camden, peut-être vous pouvez m'aider à ce sujet-là.

La Présidente (Mme Doyer): M. Simard... Excusez. Mon Dieu. M. le ministre, je vais demander la permission aux membres de la commission...

M. Simard (Dubuc): D'accord, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): ...pour qu'on donne la parole à Mme la sous-ministre. Ça va pour tout le monde? Mme la sous-ministre.

Mme Camden (Nathalie): Oui. Merci. Je voudrais juste préciser que le ministère a des ententes avec les différents organismes, que ce soient les zecs ou les réserves fauniques, et ce qu'on va prévoir effectivement, c'est des modalités pour bien encadrer l'utilisation des données relatives à la loi sur la protection des renseignements personnels et d'accès à l'information, et on devra s'assurer du respect de ces dispositions-là. Et, le cas échéant, on aura des mesures pour s'assurer, là, que cette loi-là est bien respectée, on aura des représailles ou des avertissements.

La Présidente (Mme Doyer): M. Legault.

M. Legault (Paul): Je voudrais dire, Mme la Présidente, que les assistants en protection de la faune, c'est des gens qui sont fournis, qui sont nommés par les associations, qu'on donne des pouvoirs, et, dans le passé, j'ai 32 ans d'expérience en protection de la faune, dans le passé, il est arrivé qu'il y a des gens qui ont passé à travers le filet, des gens qui étaient criminalisés, qui avaient des dossiers criminels, qui avaient ces pouvoirs-là. Ça fait que c'est juste un commentaire que je fais. À moins qu'on resserre nos contrôles au niveau de la protection de la faune, au niveau des nominations, c'est une inquiétude que j'ai. Il y a des gens, je vous le dis, avec des dossiers criminels qui sont déjà passés dans nos filets, et, de nos jours, là, on n'est jamais assez prudents de ce côté-là. Et je ne voudrais pas que, demain matin, des gens criminalisés se servent des informations avec les pouvoirs qu'on leur donne pour faire des choses qui sont illégales avec les informations qu'ils ramassent.

C'est le seul commentaire que j'avais. Mais, si vous me dites, M. le ministre, qu'ils sont bien encadrés, je n'en doute pas, mais, je vous le dis, dans le passé, il est arrivé des événements malencontreux. Ça n'arrive pas avec les agents de protection de la faune parce que, nous, on doit être assujettis... on est assujettis à la Loi de police, on doit passer un paquet d'enquêtes policières avant d'être nommés agents de conservation de la faune. Ça fait qu'on... des gens criminalisés, chez nous, on n'en a pas, tandis que, les assistants, c'est arrivé dans le passé qu'il y en a qui ont passé.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Je dois dire, M. Legault, c'est un excellent commentaire, et puis on prend acte du commentaire que vous nous faites et on va prendre les actions nécessaires pour véritablement vérifier avant les antécédents des différents assistants sur le territoire et s'assurer qu'avec nos partenaires on est en mesure de poser des gestes importants au niveau du suivi des commentaires que vous venez de nous apporter. Je vous remercie beaucoup.

Maintenant, concernant l'article 5, M. Legault, concernant le nourrissage, je dois vous dire qu'au moment où on se parle l'objectif de cette loi... de cette modification à la loi qui est déposée, qui va être acceptée, je tiens à vous dire que d'abord, dans un premier temps, c'est une continuité, c'est le statu quo jusqu'à partir du moment où le ministre sera en mesure, sera en mesure de faire un règlement sur c'est quoi, le nourrissage, quel animal devra être permis d'être nourri, etc. Mais, au moment où on se parle, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas des règles très bien établies pour avoir un suivi serré au niveau du nourrissage, c'est absolument le statu quo qui demeure avec le nouveau projet de loi, c'est vers ça qu'on s'en va. Et puis, avant de s'être assurés, avec nos partenaires... Parce que je dois vous dire, Mme la Présidente, que la loi actuelle qui est déposée, c'est une loi qui a été faite, qui a été montée avec l'ensemble des partenaires fauniques, la Table nationale de la faune avec toutes ses fédérations.

Et, dans ce cadre-là, c'est la raison pour laquelle, étant donné qu'on veut s'assujettir aux besoins et aux remarques des gens du terrain, c'est-à-dire les principaux utilisateurs, on a, nous, mis sur papier ces changements à la loi qui vont nous permettre nécessairement de correspondre aux besoins du terrain, et véritablement, par rapport au nourrissage, c'en est un. Au moment où on se parle, on va garder le statu quo, et puis, tant et aussi longtemps que le... qu'il n'y aura pas des nouvelles règles d'établies par les nouveaux pouvoirs du ministre, à ce moment-là, ça va rester comme c'est là.

Maintenant, vous avez dit que vous étiez d'accord avec l'article 6, bien sûr nous également. À l'article 27, au niveau de la Fondation de la faune, les deux postes qui sont dédiés aux utilisateurs, je vous remercie, c'est exactement la vision que notre gouvernement a de s'assurer que les utilisateurs effectivement aient une place. Et, la raison pour laquelle on dit que ce sera dans la loi, on dit que ce sera des gens qui viendront des régions, mais ce seront des gens qui seront recommandés par la Table nationale de la faune, mais ce seront une liste d'individus qui viendront des régions pour s'assurer de leurs différentes expertises pour s'asseoir à ce conseil d'administration là. Et c'est tout le respect... c'est le respect que l'on donne à ces gens-là justement en raison qu'ils sont nos yeux et nos oreilles sur l'ensemble du terrain au niveau de la faune et de la flore et c'est exactement ce que l'on veut faire par l'expertise... les expertises qu'ils ont et qu'on puisse s'en servir au niveau de la Fondation de la faune.

C'est un petit peu... Puis je vous remercie de vos commentaires, M. Legault, merci beaucoup. Et encore une fois je dois vous dire qu'on s'est rencontrés à plusieurs reprises, M. Legault, et on va continuer à le faire parce que, pour moi, comme ministre, vous êtes des interlocuteurs et également des collaborateurs importants. Vous comprendrez, lorsqu'on veut nécessairement augmenter l'achalandage au niveau de la faune, lorsqu'on veut augmenter l'industrie faunique, il faut absolument pour ça être en mesure encore une fois de travailler avec nos collaborateurs, nos collaborateurs premiers qui sont les agents de la protection de la faune. Et là-dessus je vous remercie de la collaboration que vous nous apportez. Et, moi, je considère que les agents de protection font un excellent travail. On l'a vu avec des différents dossiers cet automne, qui étaient difficiles pour la population, et vous avez donné une collaboration exceptionnelle.

Et là-dessus, moi, je remercie l'ensemble des intervenants, c'est-à-dire les protecteurs de cette faune-là qui sont vos agents, et je vous en remercie beaucoup.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. Legault, avez-vous autre chose à rajouter?

M. Legault (Paul): Juste un petit commentaire par rapport à l'appâtage, M. le ministre. J'espère que, le règlement, avant qu'il sorte, que vous fassiez un nouveau règlement, que notre direction va être consultée au niveau de l'application de ce règlement-là, parce que dans le passé on a eu des règlements à faire appliquer, je vous dirais, là, que ce n'était pas... c'était assez rock-and-roll en forêt à faire appliquer, là. Ça fait qu'on voudrait que le règlement... qu'au moins notre direction soit consultée, là, qu'on soit capables d'avoir un règlement qui soit assez clair, là, au niveau de l'application.

M. Simard (Dubuc): Donc, si je comprends, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Doyer): Allez-y.

M. Simard (Dubuc): ...si je comprends, M. Legault, vous, vous êtes toujours d'accord à ce qu'on continue à collaborer.

M. Legault (Paul): Absolument, absolument. Puis j'espère que, d'ici quelque temps, nos dossiers, qu'on discute depuis quelques semaines, quelques mois, vont aboutir.

M. Simard (Dubuc): ...

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, je passerais... Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je passerais au parti de l'opposition officielle, M. le député de Berthier, à titre de porte-parole.

?(16 heures)?

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Alors, bonjour, M. Legault et M. Lafont, c'est ça? Alors, bienvenue. Heureux de vous rencontrer. Je crois que, la dernière fois, c'était à l'étude des crédits. Moi, j'aurais une question toute simple parce que... bien, vous avez vu un peu, puis M. le ministre a cru le remarquer sûrement, là, à l'étude des crédits, que nous avons une grande inquiétude par rapport à la couverture du territoire au niveau des agents de la faune.

Je le disais tantôt dans les remarques préliminaires, on a un territoire extrêmement vaste à couvrir, et donc il y a... c'est plutôt difficile d'assurer une couverture entière, on comprend, là, à ce niveau-là. Mais ma question en fait... c'est qu'à la lecture du projet de loi n° 52 je me suis posé la question, puis vous avez un peu soulevé tantôt cet aspect-là: Est-ce que vous avez fait l'évaluation? Si jamais, là, le projet de loi n° 52, tel que présenté à l'heure où on se parle, entrait en application demain matin, est-ce que vous avez fait une évaluation de... en termes de travail, en termes... jusqu'à quel point finalement ça viendrait mettre une charge supplémentaire sur le travail effectué par les agents de la faune au Québec? Je crois que vous êtes 325. Comme je disais à l'étude des crédits, on ne veut pas savoir si c'est 326 ou 324.

Ce qu'on comprend, c'est que c'est nettement insuffisant et pour la protection et pour que ces agents-là puissent effectuer leur travail en toute sécurité. On comprend qu'il doit y avoir un coup de barre qui doit être donné. Vous avez même fait état à l'étude de crédits que, d'ici 2011, je pense qu'il va y en avoir beaucoup qui vont partir à leur retraite et qu'il y a vraiment un travail à faire au niveau de la relève.

Donc, en regard du projet de loi qui nous est présenté et en pensant aussi que, depuis les cinq dernières années et même plus, là, il y a eu quand même une accentuation de la tâche des agents de la faune sur le territoire, moi, je donne souvent l'exemple... Parce que, bon, je sais que M. le ministre a oeuvré dans le monde municipal et moi de même, et, le petit village où j'étais maire, on a eu un problème sur le bord du fleuve Saint-Laurent donc, et ça s'applique à tous les cours d'eau, lacs qu'il peut y avoir au Québec, problème de construction, et ça a nécessité un travail, écoutez, extrêmement bien fait par des agents de la faune qui ont été appelés sur les lieux, et, écoutez, ça date de trois ans et ce n'est toujours pas réglé. Alors, j'imagine tout le travail qui a dû être fait si le petit village de Lanoraie a monopolisé pendant... et monopolise encore, après trois ans, deux agents de la faune parce qu'il y eu un travail d'enquête qui a dû être fait et un travail extrêmement bien fait, ça on le dit et on le concède, mais...

Alors, quand on voit cela, on se pose des questions dès qu'il y a un nouveau projet de loi qui arrive au Parlement. Bien, moi, je me pose la question en tout cas: Ça va être quoi, l'impact sur les agents de la faune sur le territoire? Alors, est-ce que vous avez fait une évaluation de cela, M. Legault?

M. Legault (Paul): ...sincèrement que non...

La Présidente (Mme Doyer): M. Legault.

M. Legault (Paul): ...Mme la Présidente, et pour la simple et bonne raison qu'on a été saisis du dossier la semaine dernière seulement. Et par contre je ne pense pas que ces règlements-là, ce soient des règlements qui soient bien, bien générateurs d'effectif, là. Par contre, le questionnement que je me posais tantôt... Mais qu'on voit le règlement sur l'appâtage, à ce moment-là, on le verra, là. Si c'est du travail qui demande de la surveillance puis des enquêtes, c'est sûr que ça va mobiliser des gens.

Si on regarde au niveau des leurres, les leurres, là, c'est... ce règlement-là... pour travailler avec des leurres, si on travaille avec un leurre chevreuil ou un leurre orignal, pour un exemple, là, ça prend au mois six agents, O.K., parce que le leurre, là, c'est... Puis c'est une manière sécuritaire de travailler, parce qu'auparavant on se dispersait sur le territoire. Supposons qu'on avait une plainte de chasse de nuit dans un secteur, il fallait mettre quatre, cinq véhicules parce qu'on ne savait pas dans quel champ que ça se passerait. Maintenant, avec un leurre, on est sûrs que ça va être dans ce champ-là que les braconniers vont intervenir. Et, juste pour faire cette opération-là, ça prend au moins six agents. Ça prend l'agent qui contrôle le robot, là, c'est un chevreuil qui est téléguidé, ça prend un agent qui filme le braconnier quand il vient... qui vient tirer sur le cerf factice et ça prend deux véhicules d'interception qui sont placés à des places stratégiques pour intercepter les gens.

Juste ça, ça prend six agents, et, dans bien des bureaux, on n'a même pas ça présentement. Ça fait que c'est... Mais on a espoir que les choses se règlent incessamment.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Tantôt, M. le ministre, il disait, au niveau de l'appâtage, que, tant et aussi longtemps... Et là j'ai pensé, je croyais qu'il était pour dire qu'il n'y aurait pas plus d'agents, parce que le projet de loi n° 52 ne sera pas en vigueur, mais ce n'est pas ça, c'est: Tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas de règlement, on garde le statu quo au niveau... J'ai pensé à un moment donné que vous étiez pour dire que, tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas plus d'agents... je me suis dit: Bon, on vient de régler un problème. Bon. Mais ce n'est pas ça qu'on a entendu.

J'ai discuté avec certaines personnes au niveau des gestionnaires de zecs, et, dans le projet de loi, on va... le ministre va pouvoir déléguer son pouvoir, et ces gens-là vont pouvoir effectuer, sur leur territoire qui leur est donné, en termes de gestion... vont pouvoir effectuer au niveau, on l'a dit tantôt, je l'ai dit dans mon préambule, on a dit... au niveau du contrôle du camping, de un, mais aussi au niveau du contrôle de la chasse à l'orignal. Et on comprend que, depuis que les zecs existent, il y a comme eu des gens qui se sont implantés, on va le dire comme ça, là, qui se sont implantés sur le territoire, qui se sont délimité eux-mêmes un territoire de chasse. Et mettons qu'il y a plusieurs articles qui ont paru dans les journaux justement cet automne, là ? je n'en ferai pas état, là, mais vous avez sûrement dû les voir, vous autres aussi ? des articles qui démontraient que ces gens-là tenaient farouchement au territoire qu'ils ont acquis depuis de longues années.

Maintenant, le fait que les zecs vont, si le projet de loi va de l'avant, vont obtenir des pouvoirs en cette matière, délégués toujours par le ministre, je me pose la question, parce que qui dit pouvoir dit responsabilité, hein, responsabilité de faire appliquer finalement le règlement donc et d'assurer qu'on... On dénote une problématique au niveau de l'accès des lacs au Québec, là. On a vu, hein, dernièrement les reportages à la télévision, là, où les chasseurs, pêcheurs n'ont pas toujours accès aux lacs, pour toutes sortes de raisons. Il va falloir creuser la question un jour. Mais là on s'aperçoit aussi qu'au niveau des zecs ça devient problématique, ça devient un petit peu far west, où... et ça amène toute la problématique aussi de la relève au niveau des chasseurs et éventuellement des pêcheurs.

Mais, au niveau des chasseurs, donc, si on reste dans les zecs, moi, je me pose la question: Comment les gestionnaires de zecs, avec le pouvoir qui va être accordé, vont pouvoir, de façon autonome, gérer cela? Je comprends qu'il va y avoir un travail de sensibilisation, d'information, sûrement que les gens seront rencontrés, c'est sûrement la bonne chose à faire d'ailleurs, mais je me pose la question: Est-ce qu'encore là... Puis je reviens à ma question première: Encore là, est-ce qu'il n'y aura pas, au niveau des interventions, en tout cas au tout début, quand cela sera mis en place, il n'y aura pas une sollicitation des agents de la faune dans ce dossier-là, j'imagine en tout cas, pour s'assurer que tout ça va se passer dans le bon ordre et que les gens vont accepter, d'une certaine façon, de partager ce territoire de chasse là, encore là, si on veut préserver l'accès universel justement à nos territoires de chasse?

La Présidente (Mme Doyer): M. Legault.

M. Legault (Paul): Cette question-là, bien c'est une bonne question, là. Remarquez, c'est... au niveau des règlements qui sont techniques, les zecs ont leurs propres assistants protection de la faune, et dans certains cas les agents vont les appuyer lorsqu'ils ont des problématiques. Mais habituellement, tout ce qui est infraction technique, ce sont les assistants eux autres mêmes qui travaillent pour les zecs, qui font appliquer ces règlements-là. C'est eux qui risquent d'avoir la charge de travail puis c'est eux qui risquent d'être mal accueillis. Mais, si ça va mal, bien souvent ils vont faire appel à nous pour aller les épauler. C'est parce que c'est nous autres... les supervisons, mais tout comme la SEPAQ le fait et... dans leurs territoires, et de même que les pourvoyeurs également, là.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. M. Legault ou M. Lafont, là, la question est... Vous avez parlé, tout à l'heure, dans votre présentation, de la difficulté, là, en ce qui a trait à l'applicabilité de cette loi-là, les modifications. Vous avez abordé cet aspect-là sur deux volets: au niveau... sur le plan juridique, là, puis le plan comment... et aussi vous avez soulevé la question aussi au niveau... en termes de ressources humaines, donc le temps qui va... vos agents vont devoir consacrer. Vous avez donné un bon exemple tantôt par rapport aux chevreuils, là, ça prend six agents, les véhicules, puis tout. Mais, moi, je voudrais savoir aussi, quand on parle d'applicabilité, est-ce que, selon vous, qui connaissez bien le territoire, l'ensemble du territoire québécois, est-ce qu'il y a des territoires où, selon vous, ça va être un petit peu plus compliqué de faire appliquer ces modifications-là, ce projet de loi là.

M. Lafont (Jean-Claude): Je vais répondre...

La Présidente (Mme Doyer): M. Lafont.

?(16 h 10)?

M. Lafont (Jean-Claude): Je vais répondre, Mme la Présidente. M. le député d'Ungava, effectivement il y a des endroits au Québec où l'appâtage date de décennies, où il y a des milliers de tonnes de pommes et de carottes qui sont déposées pour les chevreuils, pour appâter les chevreuils pour la période de chasse soit à l'arc, à la poudre noire ou à la carabine.

L'applicabilité est difficile dans ces territoires-là, au sud du Québec, où à peu près seulement que 1 % du territoire est public. Le reste, les 99 %, est privé. La majorité des interventions que les agents ont à faire sont souvent assujetties à l'obtention d'un mandat de perquisition, à la règle de la preuve, qui est un peu plus compliquée. Quand on regarde les agissements des personnes qui appâtent, ça se fait à des périodes données, ça va... L'agent va avoir à fournir un effort pour associer la pomme qui est par terre à la personne qui l'a mise. C'est tout un travail d'enquête qui se fait, tout dépendant comment le ministre la réglementera. Mais disons qu'on serait drastique comme les... Il y a des États américains qui nous côtoient, le Vermont, le New Hampshire, où aucun appâtage n'est permis pendant la période de chasse. Ce serait une grande modification dans les habitudes des chasseurs depuis longtemps. Je pense qu'ils auraient de la difficulté à s'y conformer, là, pendant quelques années. Les interventions qu'on serait obligé de faire en temps de chasse, moi, ça me préoccupe un peu, dans le sens où c'est que la plupart de nos efforts, à ce moment-là, sont portés vers le braconnage lourd, où c'est que les infractions sont un peu plus biologiques.

Dans ce que je regarde un peu dans ce qui est question de nourrissage, moi, je crois que ça va être assujetti à l'article 167 de la Loi de la conservation, ça va être plutôt d'ordre technique. S'il faut qu'on encombre les tribunaux encore avec des mandats de perquisition, s'il faut qu'on passe un jour, deux jours sur les infractions qui sont à caractère technique, je pense qu'on va être obligé de délaisser le braconnage lourd qui est plutôt biologique. À moins d'avoir beaucoup de personnel pour le faire, je pense qu'on va être obligé de faire des choix à ce moment-là.

C'est pour ça que j'espère que le ministre va être sensibilisé à ce qu'on dit. Quand il appliquera les règlements dans sa quincaillerie en tant que telle, peut-être moduler, là, en fonction des périodes de l'année où c'est que ce ne serait pas trop dommageable pour le temps que l'agent de protection de la faune a à investir.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Lafont. M. le député d'Ungava, vous avez...

M. Ferland: Oui, peut-être juste une petite dernière là-dessus en complément, si vous permettez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Une petite dernière. Ensuite, on revient au député de Berthier.

M. Ferland: Merci. Bon, j'imagine que, dans vos discussions avec le ministre à cet effet-là et ce que je comprends, c'est que, oui, on est en faveur mais en autant aussi qu'on ait les... que les ressources ou les budgets accompagnent ce projet de loi là pour vous permettre l'applicabilité sur le terrain. Parce qu'on comprend très bien que, s'il y a un dossier qui est ouvert, vous devez le suivre. Vos trois ou deux agents, s'ils sont trois, quatre, cinq jours dans le bureau ou en cour, ils ne sont pas sur le terrain. Et déjà, au moment où on se parle, les ressources sont déjà manquantes, parce que le territoire québécois est immense. J'en sais quelque chose, le Nord-du-Québec, là, mon comté, c'est deux fois le territoire du Québec, et je sais qu'il manque de ressources aussi dans le Nord. Mais j'aimerais ça vous entendre là-dessus par rapport à vos demandes ou à vos recommandations que vous faites dans ce sens-là, par rapport à l'applicabilité du projet, mais les argents ou les ressources qui devront suivre avec.

La Présidente (Mme Doyer): M. Legault.

M. Legault (Paul): C'est difficilement quantifiable, comme j'ai dit tantôt, qu'est-ce que ça va prendre. La seule chose que je peux dire, c'est que, depuis 15 ans, les différents gouvernements qui ont passé nous ont inondés de nouveaux règlements, on parlait tantôt des habitats, et tout ça, et on n'a jamais tenu en compte, avant de passer un règlement, ce que ça prenait... que ça prenait des effectifs additionnels pour les faire appliquer.

Si je regarde juste le dossier, un dossier qui n'est pas dans le projet de loi actuel, l'ail des bois, c'est un mandat qui vient du ministère de l'Environnement du Québec, et on est obligés, depuis quelques années, au printemps de mettre des efforts colossaux là-dessus. Et, pendant ce temps-là, on délaisse l'ouverture de la pêche dans le sud du Québec. Ça veut dire qu'on travaille moins sur la truite puis on se consacre plus sur l'ail des bois pour un mandat qui vient du ministère de l'Environnement et pour lequel le ministère de l'Environnement ne nous donne pas aucun sou. Et cette année, dans le sud du Québec, on a été obligés d'arrêter en pleine période d'ail des bois parce qu'on s'est entendus, le ministère... quand je dis le ministère, pour nous autres, là... le ministère s'est entendu avec le ministère de l'Environnement pour nous donner un certain nombre d'heures de protection sur l'ail des bois, et on a dû arrêter en pleine période, là, parce qu'il y a de la vente là-dedans, puis tout ça, là.

Ça fait que c'est pour ça qu'on est bien prêts à en prendre, bien des règlements, bien des lois à faire appliquer, mais sauf que, si on n'a pas de monde avec, ça devient de la protection virtuelle. Comme je le dis souvent, là, c'est... elle existe sur papier, mais dans les faits on n'est pas capables de la faire appliquer.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Legault. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Effectivement, il faut se donner les moyens de nos ambitions, je pense que c'est tout à fait clair. Mais vous parliez de l'ail des bois tantôt. Il me semble d'avoir lu récemment, là, qu'il y avait de l'ail de bois qui se vendait à la frontière de l'Ontario, bon, et que c'était compliqué de savoir d'où elle provenait parce que, l'Ontario, je crois que c'est permis, là, donc ça venait... Évidemment, c'est ce qu'on appelle... ça peut être des enquêtes qui peuvent être... commencer à être sophistiquées et compliquées, bon.

Moi, je voudrais savoir. Je sais que ce n'est pas tout à fait votre domaine, mais, étant donné que vous êtes sur le terrain, que les agents de la faune sont sur le terrain, j'aimerais peut-être vous entendre sur la notion... la nouvelle mouture, dans le projet de loi, sur la notion «résident». Alors, on sait que vous êtes sûrement amateur de chasse, alors probablement que ça doit... monsieur aussi, à ce que je présume, alors j'imagine que ça doit sûrement, là, vous poser un certain questionnement. Alors, vous savez très bien qu'on va changer, à savoir qu'avant ça il fallait être, 183 jours l'année précédant la chasse, il fallait être résident du Québec, et maintenant on change vraiment, très... de façon radicale, je dirais, cette notion-là. Est-ce qu'on peut vous entendre là-dessus?

La Présidente (Mme Doyer): M. Legault.

M. Legault (Paul): Je vous dirais sincèrement qu'on n'a pas de commentaire particulier là-dessus. Nous autres, de toute façon il faut enquêter pour savoir si c'est tant de jours ou... Ce sera un autre... un nombre de jours, là, ça va être la même charge de travail pour nous autres. Et, nous autres, on... Dans ce cas-là, nous autres, qu'on fasse appliquer un règlement ou l'autre, là, nous autres, on n'a pas de commentaire en particulier là-dessus. Là-dessus, on laisse le législateur décider en vertu de ça, là.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Mme la Présidente, je sais qu'on fait un peu sur le temps de M. le ministre. Si jamais il y avait des questions complémentaires...

La Présidente (Mme Doyer): ...sur le temps de...

M. Villeneuve: Ça va?

La Présidente (Mme Doyer): Non, pas du tout.

M. Villeneuve: D'accord. Bien, écoutez...

La Présidente (Mme Doyer): Vous avez 25 minutes d'intervention pour la partie du deuxième groupe de l'opposition. M. le ministre a 25 minutes aussi. Alors, il lui reste 16 minutes. Vous, vous en avez 16 d'utilisées.

M. Villeneuve: Bien, écoutez, pour ma part, ça fait le tour. Je pense qu'on aura à se pencher, et les agents de la faune aussi, et probablement que le ministère aussi aura à se pencher effectivement sur la surcharge. Parce que qui dit règlement dit inévitablement: Il faut l'appliquer, donc ça prend des gens sur le terrain. Alors, j'espère que, de la part du gouvernement, du ministère, il y aura un travail qui sera fait pour évaluer justement cette surcharge de travail là, qui s'additionne encore une fois sur le travail des agents de la faune. Alors, à un moment donné, il faut aussi être capable de bien... de faire un calcul. À tout le moins, là, il faut être conséquent avec les actes qu'on veut poser. Il faut s'assurer que ces gens-là qui sont sur le terrain soient suffisamment nombreux pour appliquer le travail.

Alors, pour ma part, ça va être tout, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, M. le député de Berthier, je vais prendre un peu la parole parce que c'est un dossier qui m'intéresse et j'ai un comté où la chasse et la pêche et de toutes sortes sont très, très en vigueur. Alors, deux questions, M. Legault. Une première, c'est: Concernant les dispositions d'animaux déprédateurs, quels sont les changements qui sont amenés dans ce projet de loi par rapport... Parce qu'on dit dans les notes explicatives que ça accorde au ministre responsable, bon, de son application «de nouveaux pouvoirs, notamment en matière de nourrissage et d'appâtage ? ça, je pense qu'on le comprend ? de disposition d'animaux déprédateurs et en ce qui a trait à l'établissement de plans d'ensemencement».

Quelles sont les modifications qui sont apportées, pour un peu la pédagogie du projet de loi, concernant particulièrement les animaux déprédateurs et peut-être aussi les plans d'ensemencement? Parce que je sais que des fois les organismes sont aussi des partenaires par rapport à l'ensemencement des lacs et des rivières. Alors, peut-être que vous pourriez nous dire ce que vous avez vu de nouveau dans le projet de loi.

M. Legault (Paul): Bien, Mme la Présidente, je pense que ça va suivre une réglementation un petit peu plus tard, parce que j'ai... On fait juste prévoir ça, je pense, dans la loi, mais, au niveau de la réglementation, je ne le sais pas. Probablement qu'au niveau de la déprédation c'est au niveau de la disposition, parce que normalement, lorsqu'on fait de la déprédation, on doit rapporter ça à un agent de conservation... à un agent de protection de la faune. Là, j'anticipe, là, je ne sais pas ça va être quoi, le règlement. C'est peut-être au niveau de la disposition des animaux pour éviter que les gens nous apportent des carcasses d'ours, là, dans la cour du bureau, là. Je pense que ça doit être au niveau de ça qu'on va réglementer, là.

La Présidente (Mme Doyer): J'imagine qu'il y a des conditions aussi de disposition des animaux pour ne pas contaminer. Les animaux des fois ont des maladies, et on ne peut pas faire non plus n'importe quoi.

M. Legault (Paul): Auparavant, ça, c'était un peu jeté un peu partout en forêt, là. Je pense qu'il y a une réglementation qui va venir là-dessus, sûrement.

La Présidente (Mme Doyer): D'accord. Et une dernière question. C'est malheureusement dans ma circonscription qu'a eu lieu l'accident où on a un guide de chasse aux canards qui avait été tué, malheureusement. Et est-ce qu'il y a, dans le projet de loi, quelque chose? Parce que je sais que des fédérations avaient demandé certaines règles, de resserrer certaines règles ou... Est-ce que... qu'est-ce que vous avez vu dans le projet de loi, qui pourrait aider à prévenir ce genre de situation? Parce que des fois les gens n'ont pas les permis. Je ne dis pas que c'est ce cas-là, là, mais des fois on ne peut pas faire n'importe quoi non plus. Les gens étaient camouflés, étaient en règle, et d'autres arrivent sur les mêmes territoires. C'était sur le territoire d'une ferme privée, à Sainte-Flavie, et tout était en règle. Et un autre chasseur arrive et malheureusement a tué un guide extrêmement expérimenté. Et, quelle que soit la personne qui décède, c'est toujours un événement qu'on veut éviter. Comment faire pour éviter ça?

?(16 h 20)?

M. Legault (Paul): Écoutez, Mme la Présidente, moi... là-dessus on est assez sensibles à ça. Moi, depuis que je fais du syndicat, j'ai perdu quelques confrères de travail en devoir, par des braconniers.

Et à l'époque on avait fait certaines recommandations, qui n'ont pas été suivies, malheureusement, par aucun gouvernement. Et, dans certaines provinces canadiennes, quelqu'un qui va tuer quelqu'un à la chasse, là, et que c'est prouvé qu'il a été négligent, il perd un droit de chasse pour un cinq... On peut même lui révoquer à vie son droit de chasser. Et, je vous rappellerai, moi, en 1985 et 1989, j'ai deux agents qui ont été tués par des braconniers lors de l'opération chasse de nuit. Et ces gens-là, ils n'ont même pas été poursuivis au criminel. Ils ont été reconnus coupables de chasse de nuit mais pas d'avoir tué un agent. Et je pensais que le gouvernement du Québec aurait peut-être légiféré, là, en modifiant la loi, un peu comme qu'ils font dans certaines provinces canadiennes, où on... quand ces gens-là sont négligents et ont tué quelqu'un. On ne parle pas nécessairement d'un agent, il y a des chasseurs qui sont tués, des citoyens, un citoyen ordinaire, et puis il n'y a aucune pénalité au niveau de la chasse, la personne conserve son droit de chasse.

Et ça, je trouve ça aberrant qu'on n'aille pas regarder ça d'un angle différent et pour peut-être regarder qu'est-ce qui se fait ailleurs au Canada pour un peu avoir des règlements un petit peu plus sévères lorsque les gens sont négligents à la chasse.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. Legault. M. le ministre, la parole est à vous. Il vous reste 16 minutes.

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. D'abord, je tiens à remercier M. Legault et puis monsieur, déjà... je ne me souviens...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): M. Lafont, oui. Pardon, M. Lafont. Je vous remercie d'être venus nous rencontrer et puis de nous indiquer vos inquiétudes et vos appréhensions. Comme j'ai déjà dit à M. Legault, moi, ce que j'aime... et puis j'essaie d'être quelqu'un qui... et puis je pense que j'essaie d'orienter aussi mon ministère à ce niveau-là, être à l'écoute des gens, être à l'écoute des besoins et véritablement essayer de faire partie des solutions. Donc, ça a été ma première préoccupation.

Je me souviens très, très bien, M. Legault, lorsqu'on s'est rencontrés au printemps et puis que vous m'aviez indiqué vos appréhensions par rapport à la philosophie gouvernementale, qui est justement de remplacer deux retraités par un travailleur nouveau et justement dans le but de diminuer la grosseur et l'importance de l'État, et vous m'aviez justement fait la démonstration que c'était devenu difficile pour les gardiens de la faune. Je me suis engagé, moi, et j'ai fait les démarches pour être en mesure de remplacer un sur un. D'abord, j'ai fait reconnaître la formule de un sur un. C'est la première chose. Et par la suite vous comprendrez que c'est déjà un défi, là, maintenant, pour toutes sortes de raisons, qui font qu'on n'a pas, je vous dirai, là, répondu à la totalité de cette formule-là. Il y a une formule budgétaire qui est attachée à ça, bien sûr. Nous travaillons énormément à arriver à attacher tout ça justement parce que je travaille en collaboration avec vous et je suis préoccupé par les argumentaires que vous m'apportez, et je dois vous dire que je continue à y travailler très, très fort pour répondre à vos attentes à ce niveau-là, parce que ma première préoccupation, la première préoccupation de l'équipe qui m'entoure, c'est de s'assurer d'abord qu'on réussit à faire une protection de la faune, qui va être performante, et véritablement m'assurer que, dans ces règles-là, il y a un minimum.

Et il y a, je vous dirai, un respect important au niveau du travail que vous faites, et là-dessus, moi, je m'engage et je me suis déjà engagé auprès de vous à continuer à travailler avec vous.

Parce que vous allez comprendre que, moi, comme ministre, ce qui se passe sur le terrain par rapport à la protection de la faune, il n'y a pas personne d'autre que M. le... que votre chef qui est capable de me donner cette information-là, mais également, lorsqu'on se rencontre, M. Legault, c'est indéniable, vous me donnez une foule d'informations qui me permettent, moi, de faire mon travail du mieux possible et de m'assurer que le gouvernement, lui, est orienté avec les bons outils et que nous sommes en mesure d'assurer la population du Québec, oui, de développer la faune mais bien sûr d'assurer sa protection. Et, dans ce cadre-là, je vous dirai, là, que vous êtes des intervenants privilégiés à ce niveau-là.

Et là-dessus je vous remercie des interventions que vous avez faites. Je vous remercie également des solutions que vous nous proposez. Et je vais, moi, avec mon équipe m'assurer que véritablement, là, on va faire ce qu'il faut pour que vous soyez encore une fois plus performants, comme vous l'avez toujours été d'ailleurs, avec votre équipe au niveau de cette protection-là, que tous les Québécois attendent bien sûr.

Merci beaucoup, Mme la Présidente, et je remercie ici les intervenants des gardiens de la faune. Merci bien.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M. Legault, M. Lafont, merci beaucoup de votre contribution aux travaux de la commission. Nous allons suspendre quelques instants pour accueillir l'autre groupe.

(Suspension de la séance à 16 h 25)

 

(Reprise à 16 h 27)

La Présidente (Mme Doyer):...j'inviterais les représentants de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs à pendre place. Merci. Alors, est-ce que c'est M. Latraverse? M. Latraverse, M. Cossette, M. Baril, bienvenue en commission. Alors, je vous donne la parole. Peut-être commencer par une présentation de vous-même, et ensuite vous avez 10 minutes pour présenter votre mémoire.

Fédération québécoise des
chasseurs et pêcheurs

M. Latraverse (Pierre): Merci, Mme la Présidente, M. le ministre délégué, Mme Camden, représentants de l'opposition. Je me présente, je m'appelle Pierre Latraverse, je suis le président de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs et je suis accompagné de M. Alain Cossette, directeur général de la fédération, et de M. Michel Baril, qui et notre biologiste en chef. Nous tenons bien sûr à vous remercier de l'invitation de nous exprimer à cette commission.

Notre fédération a pour mission de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives. Notre organisation compte aujourd'hui plus de 200 associations regroupant à leur tour plus de 125 000 membres répartis dans toutes les régions du Québec. C'est donc en tant que représentants des chasseurs et pêcheurs que nous participons à cette audience. Pour la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, la principale préoccupation quant à l'arrivée de modifications à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune est de s'assurer que la faune soit considérée comme source d'enrichissement pour la société et qu'elle demeurera un bien collectif. Nous sommes aussi d'avis que la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune réclamait des correctifs, mais nous sommes méfiants quant à certaines propositions de modification et nous ne pouvons y donner d'emblée notre accord. Voici donc les éléments qui mériteraient, selon nous, une rectification.

?(16 h 30)?

À l'article 1, au deuxième paragraphe, on propose de modifier la définition du mot «résident» en supprimant «et y [avoir] demeuré au moins 183 jours au cours de l'année précédant ses activités de pêche, de chasse, de piégeage ou sa demande d'un permis ou d'un certificat». Ce que nous comprenons, c'est que dorénavant tout non-résident ou groupe de non-résidents n'auront qu'à s'assurer de posséder une propriété pour venir chasser au Québec en vertu d'un permis de résident. Ceci ouvre une porte aux chasseurs des États ou provinces voisines qui viendront ajouter aux problèmes de cohabitation qui existent déjà dans certaines régions, comme en Gaspésie. Nous prévoyons d'ailleurs une forte réaction de nos membres et de tous les chasseurs québécois à cette modification. Nous croyons aussi que nous offririons aux États voisins des privilèges importants, alors que nous sommes incapables d'obtenir une réciprocité réglementaire avec certaines de ces régions.

À notre avis, il n'y a aucun lieu de modifier la définition de «résident» de la loi actuelle.

Article 5. On propose de modifier l'article 30 de la loi actuelle qui prévoit que «Nul ne peut chasser ou piéger un animal déterminé par règlement ou tenter de le faire à l'aide d'un objet[...], d'un animal domestique ou d'un chien, autres que ceux déterminés par règlement» par «Nul ne peut attirer ou tenter d'attirer, à l'aide d'une substance, d'un objet, d'un animal ou d'un animal domestique, un animal ou une catégorie d'animaux, sauf aux conditions déterminées par règlement du ministre». Ce nouveau libellé nous laisse sur nos gardes. Dans la loi actuelle, on annonce qu'il est interdit de chasser ou de piéger à moins qu'il ne le soit permis par règlement. La nouvelle proposition remplace les mots «chasser» et «piéger» par «attirer ou tenter d'attirer» et «nourrir ou tenter de nourrir». On nous avait tout d'abord informés que cette modification n'était que technique et avait comme objectif de faciliter la mise en application de la loi. Pourtant, après vérification auprès du Service de la réglementation sur la faune terrestre du MRNF, on nous a appris que le but était d'interdire toute forme d'appâtage et de nourrissage, que ce soient des oiseaux, des poissons ou des mammifères, puis de permettre ces activités par des conditions édictées par le règlement. Cependant, connaissant l'avis de certains biologistes du MRNF à ce sujet, nous appréhendons le pire.

Nous croyons que le contrôle de l'appâtage ou du nourrissage est une question éthique qui doit tout d'abord faire l'objet de campagne de sensibilisation puis de réglementation dans des cas précis et exceptionnels. Leur interdiction légale est une mesure trop drastique et laisse penser que les chasseurs québécois sont incapables de raisonnement. Ceci risque fortement d'entraîner une vague d'interdictions discrétionnaires qui amèneront une désaffectation des chasseurs pour qui les techniques de nourrissage et d'appâtage sont populaires, voire même essentielles dans le sud du Québec, où les terrains de chasse de petite surface se prêtent principalement à la chasse à l'affût.

Nous demeurons persuadés que le contrôle de l'appâtage et du nourrissage doit se faire avant tout par des actions de sensibilisation et d'éducation. De plus, il apparaît que le contrôle du nourrissage ou de l'appâtage serait inapplicable par des agents de la protection de la faune.

Les articles 18, 19, 20, 21 et 22. On propose de modifier l'article 110 de la loi actuelle. Cet article concerne les pouvoirs de gestion des zones d'exploitation contrôlée. Selon les informations que nous avons recueillies, les modifications à cet article ont comme objectif d'assurer la cohérence des processus législatifs et réglementaires qui y sont associés. Cependant, nous souhaitons être rassurés à l'effet qu'aucune modification réglementaire ultérieure à la modification de l'article 110 ne donnera de pouvoirs accrus aux gestionnaires de zecs sans consultation préalable. Car, toujours selon nos informations, le nouveau libellé permettrait aux zecs de pouvoir intervenir sur les modalités de pratique, et présentement cette demande vise l'encadrement du camping et l'encadrement des chasseurs sur le territoire. Nous voulons nous assurer, comme représentants des clientèles, qu'aucune modification réglementaire ne surviendra sans que les usagers ne soient mis au courant ou consultés.

Donc, si le nouveau libellé permettrait une réécriture de règlements offrant des pouvoirs accrus aux zecs, nous tenons à ce que cette réécriture fasse l'objet de consultation des tables régionales de la faune concernées et, le cas échéant, de la Table nationale de la faune.

Les zecs sont des infrastructures territoriales mises en place en 1978 pour prendre la relève des clubs privés et redonner aux Québécois un accès équitable aux territoires fauniques du domaine de l'État. Leur gestion est confiée à des organismes sans but lucratif administrés par des membres de chacune des zecs. Il est essentiel de considérer que les zecs ont un rôle important à jouer dans le monde de la faune du Québec. Elles se distinguent des autres territoires fauniques structurés, les pouvoirs et les réserves fauniques, par leur activité universelle. Elles contribuent au maintien de l'esprit de bien collectif des ressources fauniques, et cette situation doit demeurer. Nous constatons que certaines zecs voudraient avoir... accroître leurs pouvoirs afin de contrôler davantage la gestion de la faune sur leurs territoires, mais, en regard de l'ensemble de l'offre de chasse et de pêche, les zecs ont un rôle distinct qui doit être préservé afin d'éviter de se retrouver à l'ère des clubs privés de chasse et de pêche.

Les articles 23, 24 et 25. On propose de modifier l'article 121 de la loi actuelle. Cet article concerne les pouvoirs des réserves fauniques du Québec. Toujours selon les informations que nous avons recueillies, les modifications à cet article ont aussi comme objectif d'assurer la cohérence du processus législatif, réglementaire qui y sont associés. Cependant, nous souhaitons également être rassurés à l'effet que ces modifications ne donnent en aucune façon des pouvoirs accrus aux gestionnaires des réserves fauniques ni que le nouveau libellé n'ouvre la porte à des modifications réglementaires ultérieures sans que les usagers ne soient mis au courant ou consultés via les tables régionales de la faune ou la Table nationale de la faune.

L'article 27. On propose de modifier l'article 133 de la loi concernant la composition du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec. Au point 3, on prévoit «deux membres provenant d'organismes fauniques régionaux et choisis à partir d'une liste fournie par la Table nationale de la faune». Tout d'abord, nous estimons que le terme «régionaux» doit être retiré puisque les organisations visées par cette proposition sont des organisations provinciales. Les fédérations fauniques possèdent des ramifications régionales, mais elles sont bel et bien des organismes provinciaux. Ensuite, nous demandons à ce que les deux membres provenant d'organisations fauniques soient choisis par la Table nationale de la faune et non pas à partir d'une liste fournie par celle-ci. Ainsi, nous proposons le libellé suivant: «deux membres provenant d'organismes fauniques provinciaux, issus des régions et choisis par la Table nationale de la faune et un siège à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs.»

Il faut admettre qu'il est plutôt aberrant que la Fondation de la faune du Québec tire la plus grande part de ses revenus auprès des chasseurs et des pêcheurs, alors que ceux-ci n'ont aucun représentant sur son conseil d'administration. Il serait tout à fait normal que les chasseurs et pêcheurs aient un représentant pouvant veiller aux décisions, à la planification, à l'utilisation des fonds qu'ils versent à cette fondation.

Finalement, nous avons présenté, il y a quelques semaines, au MRNF un dossier concernant la recherche, avec des chiens de sang, de gros gibier abattu à la chasse. Selon les premières discussions que nous avons eues avec les représentants du gouvernement, certaines dispositions légales actuelles limiteraient la mise en place de l'encadrement réglementaire nécessaire à cette pratique. Il serait approprié, selon nous, d'étudier cette question afin d'inclure dès maintenant à la loi les dispositions qui permettraient éventuellement l'utilisation des chiens de sang au Québec.

En conclusion, voici un bref rappel des éléments qui, selon nous, nécessitent d'être pris en considération afin d'améliorer le projet de loi n° 52: maintenir la nécessité de demeurer au Québec pendant 183 jours dans une année pour être considéré comme résident; s'assurer de la consultation des tables régionales de la faune et de la Table nationale de la faune pour toute modification réglementaire touchant les zecs et les réserves fauniques; de modifier le libellé de l'article 133 afin de prévoir la présence d'un représentant de la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs et de deux représentants de la Table nationale de la faune, trois personnes en tout, au conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec.

Je vous remercie beaucoup de votre écoute attentive.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Latraverse. Alors, M. le ministre, à vous la parole. Vous avez 25 minutes pour vos échanges.

?(16 h 40)?

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Merci, MM. Latraverse, Baril et M. Cossette, de ce document, qui est un document, je pense, qui est intéressant et puis qui va nous permettre bien sûr de répondre à certaines de vos... à certains de vos questionnements.

Concernant votre inquiétude par rapport à l'article 1, tout d'abord je dois vous dire que je pense que les remarques que vous apportez sont très pertinentes, dans un premier temps, et je dois vous dire que nous en prendrons acte d'une façon, je pense, qui va vous permettre d'enlever votre inquiétude à ce niveau-là. Ça, c'est ce que je peux vous dire immédiatement. Lorsque nous prendrons, avec nos collègues de l'opposition, article par article le projet de loi, à ce moment-là, nous serons en mesure véritablement, là, de vous indiquer ça. Ça va?

Maintenant, concernant l'article 5, au niveau de l'appâtage et... je dois vous dire qu'au moment où on se parle... En tout cas, je vais vous lire un petit peu l'intention du gouvernement à ce niveau-là. L'intention du législateur est de maintenir, dans un premier temps, la réglementation actuelle. En effet, en fonction de l'amendement de l'article 52 du projet de loi, l'article 5 entrera en vigueur seulement lorsqu'un règlement du ministère viendra fixer de nouvelles règles. Dans un deuxième temps, après consultation de la Table nationale de la faune, c'est exactement ce que vous m'avez dit tout à l'heure, si on se souvient bien, il sera possible d'encadrer, le cas échéant, le nourrissage et l'appâtage à d'autres fins que la chasse et le piégeage, par exemple pour fins d'observation de la faune. Ainsi, si le projet de loi est adopté, un règlement du ministère viendra préciser les conditions encadrant le nourrissage et l'appâtage principalement à d'autres fins que la chasse et le piégeage. Par exemple, la nouvelle réglementation pourra interdire ou limiter l'appâtage de l'ours noir à une distance à déterminer dans des périmètres urbanisés notamment à des fins d'observation, l'objectif étant de prévenir les accidents routiers, la présence d'animaux nuisibles, le risque de contamination des maladies de la faune et de la déprédation.

Cependant, le ministère entend poursuivre ses activités de sensibilisation auprès des citoyens afin de minimiser les conséquences fâcheuses du nourrissage pour ces animaux. Donc, l'objectif premier, c'est de s'assurer d'abord de la sécurité des gens et bien sûr de la protection de la faune par rapport à différentes maladies et par rapport, je vous dirai, à ce que, dans différents secteurs urbanisés, qu'on ait un certain contrôle sur ce qui se passe, mais bien sûr on va faire cette réglementation-là, M. le président, M. Latraverse, en collaboration avec la Table nationale de la faune, dont vous faites partie. Et vous aurez véritablement un mot à dire sur ce qui va se passer au niveau de l'article 5. C'est dans ce cadre-là que je voulais vous informer.

Maintenant, pour faire suite à vos... à votre document, par rapport à l'article 18, 19, 20, 21 et 22, qui dit... Ne bougez pas. Vous avez des inquiétudes par rapport, je vous dirai, à la... aux pouvoirs qui seront accordés aux différentes zecs sur le territoire. C'est ce que j'ai compris. Maintenant, je dois vous dire qu'à l'intérieur du document nous allons déposer des changements qui vont permettre d'abord, je vous dirai, là, d'augmenter la pratique de la chasse et de la pêche sur l'ensemble du territoire du Québec, parce que, je dois vous dire, si on donne, à l'intérieur d'une réglementation, l'opportunité d'augmenter la chasse et également la pêche sur l'ensemble du territoire, les premiers gagnants, ça va être la fédération des chasseurs et pêcheurs, en raison que ce qu'on veut faire, c'est véritablement s'assurer que, même au niveau de la chasse à l'orignal...

Parce que le vrai problème, on se parle de la chasse à l'orignal, c'est qu'il y a des individus, des contribuables qui, j'imagine, là, sans vouloir... qui ne pensent pas mal faire, j'imagine, mais qui délimitent un territoire énormément grand par rapport à un territoire de chasse, et ce qui vient limiter l'accès au territoire de chasse à d'autres Québécois qui aimeraient, eux aussi, avec leurs familles, s'assurer qu'ils vont s'acheter des permis, ils vont nécessairement s'acheter des outils pour être en mesure d'avoir accès à une activité familiale intéressante, qu'ils vont également pouvoir rentrer membres... entrer membres d'une fédération qui travaille pour eux. Et, dans ce cadre-là, au moment où on se parle, ils sont incapables de le faire parce qu'ils entrent sur un territoire, ils se font recevoir par des gens qui ne sont nécessairement pas toujours agréables à rencontrer. Et c'est ce qu'on veut éviter à l'intérieur des territoires du Québec, et non pas, comme vous dites, je vous dirai, dans votre dernier libellé... où on dit que vous ne voulez pas que ça devienne des zones de... des clubs privés.

L'objectif, c'est le contraire, c'est augmenter l'achalandage au niveau des zecs, augmenter la qualité, la capacité, je vous dirai, d'avoir accès à un territoire intéressant au niveau familial et au niveau d'une activité faunique qui véritablement fait sa marque de commerce maintenant à l'intérieur de l'ensemble des... parce qu'on sait à quelle vitesse on va chacun chez nous, là, et puis à quelle vitesse la vie nous amène à aller. Lorsqu'on peut trouver un moment opportun, familialement parlant, pour pratiquer dans une faune exceptionnelle, je dois vous dire que c'est déjà un avantage. Et c'est dans ce cadre-là que ces règles-là veulent être établies au niveau des zecs du Québec parce que ce sont des territoires qui sont... des territoires de gestion qui sont importants. Et nous faisons extrêmement confiance aux bénévoles qui s'occupent de ces territoires-là, et véritablement c'est la raison pour laquelle, moi, j'ai tout le temps dit et je continue à dire que la Table nationale de la faune, ce sont nos yeux et nos oreilles, au gouvernement, pour s'assurer qu'on fait les choses correctement, pour s'assurer qu'on soit en mesure de répondre aux attentes des utilisateurs, pour s'assurer encore une fois qu'on est assis alentour de cette table-là pour mutuellement échanger sur les problèmes mais beaucoup plus, je vous dirai, sur les solutions, et c'est ça qu'on veut réussir ensemble.

Et c'est exactement pour laquelle... la raison pour laquelle on a écouté les intervenants et on a, nous, dans ce projet de loi, donné des façons de faire, donné des outils, proposé des outils qui vont permettre aux gestionnaires du territoire de s'assurer que vos membres sont heureux et bien sûr que leurs membres soient heureux et qu'autrement dit l'ensemble des Québécois soient heureux sur le territoire faunique du Québec. Et c'est exactement l'objectif qu'on poursuit.

Par rapport à l'article maintenant, l'article 23, 24 et 25, je vais vous dire que j'étais en train d'en lire un autre quand vous êtes arrivé là, M. Latraverse, je m'excuse, toujours selon l'information que nous avons recueillie, les modifications à cet article ont aussi comme objectif d'assurer la cohérence du processus législatif et réglementaire qui y sont associés. Le pouvoir des réserves fauniques... Ah, oui, c'est un pouvoir que l'on veut donner aux réserves fauniques, un petit peu comme on donne du pouvoir aux zecs. C'est pour qu'ils soient en mesure encore une fois d'augmenter la capacité de prendre un certain contrôle sur les activités qui se font sur leurs territoires justement dans le but encore une fois... Parce que je donne toujours comme exemple, écoutez, la fédération des chasseurs et pêcheurs. Ils sont sur toutes les fédérations, dans le fond, parce que c'est tous leurs membres qui sont là-dessus.

Donc, je vais vous dire que, quand on sert correctement la fédération des zecs, quand on sert correctement la fédération des pêcheurs sportifs, des pêcheurs sur les rivières à saumon, on se concerte pour mieux servir vos membres. C'est ça, ma... C'est ce que je comprends. Peut-être que je suis dans le champ? J'imagine, M. Latraverse, vous allez me ramener sur la route, là, mais c'est comme ça que je vois ça.

Mais encore une fois, moi, mon objectif, comme ministre, je dois vous dire que je veux que les utilisateurs soient heureux, qu'ils puissent profiter véritablement du territoire de chasse, de pêche et de piégeage sur l'ensemble du territoire québécois et que malencontreusement il ne nous arrive pas d'accident, qu'on soit en mesure encore une fois, ensemble, au niveau de la Table nationale de la faune, de s'assurer qu'on est gagnant-gagnant, qu'eux sont heureux, que l'ensemble des fédérations sont en mesure de faire respecter, sur leurs territoires, des règles qui ont été établies et des règles que l'on s'est données, qu'ils nous ont suggérées pour qu'encore une fois, les utilisateurs, tout se fasse dans les règles de l'art et que tout le monde soit heureux.

Sauf, vous comprendrez qu'à l'intérieur d'une famille, lorsque c'est une anarchie où est-ce que tout... ce n'est pas nécessairement organisé, on a des problèmes. Mais, quand on est à l'intérieur d'une famille, une famille québécoise où c'est ordonné, où les fédérations font partie des solutions et qu'on est en mesure de s'assurer que les lois, les règlements respectent les attentes de ces fédérations-là, je pense qu'on va être tous gagnants.

Maintenant, par rapport à l'article 17, au niveau de la table... du conseil d'administration... Pardon, c'est 27...

?(16 h 50)?

La Présidente (Mme Doyer): 27, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): ...c'est-u ça? 27, oui. Je m'excuse, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Simard (Dubuc): ...vous avez bien raison de me ramener à l'ordre. Et, au niveau du 27, je dois vous dire qu'on est à l'écoute de ce que vous nous dites, mais je dois vous dire que ça a été une demande de, d'abord, premièrement, de la Fondation de la faune, qui nous a demandé d'avoir deux représentants de la table... qui sont suggérés par la Table nationale de la faune, mais à l'intérieur des différentes régions du Québec en fonction des expertises que ces gens-là ont développées au fur et à mesure des années avec leur expérience et le vécu sur le territoire. Et j'imagine, M. Latraverse, que ce seront encore une fois de vos membres qui seront assis à cette table-là mais qui auront été recommandés par cette Table nationale de la faune dans laquelle vous faites partie.

Un petit peu... grosso modo, c'est un petit peu ce que je vous... ce que je voulais vous dire par rapport à notre première préoccupation. C'est de s'assurer qu'au Québec on est concertés au niveau de l'utilisation de... puis une bonne coordination sur l'occupation du territoire de chasse, de pêche et de piégeage sur l'ensemble des territoires du Québec et c'est l'objectif qu'on poursuit ensemble.

Voilà, Mme la Présidente. Puis je vous remercie de m'accorder le temps qui m'est permis. Merci bien.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. Latraverse, à vous la parole.

M. Latraverse (Pierre): Suite à ce survol, que le ministre vient de faire, de tous les points de notre mémoire, nous, ce qu'on veut, c'est être assurés que les modes de consultation qui ont été mis en place par les tables régionales de la faune seront suivis adéquatement, que les modifications qui seront apportées aux zecs ou aux réserves fauniques passent réellement par les tables régionales de la faune et que ce soit discuté de façon adéquate.

Il ne faut jamais oublier que la faune est un bien collectif. Pour nous, à la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs, la notion de «bien collectif» est excessivement importante, et nos membres nous recommandent toujours de souligner cette importance de bien collectif, de l'appropriation du territoire québécois. Et il existe présentement des modes de consultation qui sont les tables régionales de la faune, et, le cas échéant, lorsque les enjeux sont plus grands, que c'est la Table nationale de la faune qui soit amenée à se prononcer sur des objectifs qui regardent l'ensemble des grandes fédérations. Et nous souhaitons sincèrement que ces modes de consultation soient respectés et qu'il n'y ait pas justement des passe-droits de donnés à certaines sociétés d'État ou à certains regroupements, qui vont faire en sorte que le mandat associé aux tables régionales de la faune et aux tables nationales de la faune soit dépassé.

La Présidente (Mme Doyer): M. Cossette.

M. Cossette (Alain): Merci. Si je peux renchérir juste sur ce point de vue là, c'est qu'on a même... les zecs sont venues nous présenter leurs appréhensions, parce qu'on avait des appréhensions. Ils sont venus nous présenter leurs commentaires en fin de semaine, M. Beausoleil avec leur directeur général, M. Jean-Claude D'Amours, et leur biologiste, M. Christian Langlois, et ils sont d'accord avec le fait de pouvoir les consulter, les tables faune régionales, lorsqu'il y aura des modifications réglementaires. Ça, ils étaient entièrement d'accord lorsqu'ils sont venus nous rencontrer à cet effet-là. On leur a dit que c'était la position qu'on viendrait présenter ici. Ça fait que ça, ça a été fait.

Donc, ce qu'on dit en gros, c'est qu'on était en accord avec la modification législative que vous êtes en train de faire mais que, quand va arriver le temps des règlements plus pointus, que ça passe par les tables faune régionales. Présentement, ils ont deux côtés où est-ce qu'on adhère complètement. Lorsque vous parlez de l'orignal... Et c'est même un des membres qui était assis à notre table. Ça s'est passé dans la zec du Bas-Saint-Laurent. Il était un des instigateurs, qui est notre président de la région du Bas-Saint-Laurent. Ça fait que vous pouvez voir qu'on... nos ramifications, comme vous dites, elles sont là.

Et on le sait, qu'il y a des problèmes à ces niveaux-là, puis le camping aussi, puis ça, on le donne. Mais, où est-ce qu'il peut y avoir des problèmes dangereux, c'est qu'il y a des endroits où est-ce qu'ils voulaient faire diminuer la chasse à l'arc à deux jours. Dans un coffre à outils, on ne peut pas être plus restrictif. Dans une modification réglementaire où est-ce qu'on a le plus de pouvoir, ils peuvent être restrictifs. Ça fait que, si l'ensemble de vos utilisateurs de la zone sont des chasseurs à l'arme à feu, les types de... ce type de chasse là va débarquer.

Donc, c'est important qu'il y ait une consultation qui soit faite à cet effet-là. C'est pour ça qu'on demande ça. Le même principe pour les réserves pour ne pas qu'on se ramasse avec des modifications de prix, ou de choses, ou de façons de prélever sans que les gens soient consultés sur le terrain. Et vous avez mis en place les tables faune régionales, mais utilisons-les puis faisons... mettons-les dans votre modification législative, que ce sera consulté dans les régions via les tables faune régionales.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. Cossette. Alors, j'ai deux demandes d'intervention: une de Mme la députée de Pontiac et une de M. le député de Maskinongé. Il reste à peu près quatre à cinq minutes. Alors, questions courtes, réponses courtes. À vous la parole, Mme la députée de Pontiac.

Mme L'Écuyer: Merci, Mme la Présidente. Messieurs, je vous souhaite le bonjour. Je pense que notre ministre a été assez clair en disant que, pour lui, les tables régionales de la faune étaient importantes, la collaboration entre les deux groupes aussi. Il l'a réitéré tantôt avec le syndicat des agents de la faune et vous le redit de nouveau. Ça fait que je pense que ça fait foi de cette ouverture-là.

Moi, je veux vous parler un peu de l'appâtage, et le nourrissage. Je suis dans une région où il y a beaucoup de chasse qui se pratique, et il y a une phrase tantôt que vous avez dites, qui m'a frappée un peu: Le nourrissage se fait depuis des années et des années, est une tradition ancestrale. Je pense que, si j'ai bien saisi ce que vous disiez... Mais il y a quelque chose dans votre mémoire, qui me préoccupe. Il y a deux choses: premièrement, il pourrait y avoir une désaffectation des chasseurs s'il y avait un interdit; et le deuxième essentiel, c'est essentiel, pour pratiquer une chasse, d'avoir le nourrissage, surtout dans le sud du Québec. J'aimerais ça que vous m'expliquiez, d'une part, pourquoi les chasseurs pourraient arrêter d'aller à la chasse parce qu'ils ne peuvent pas amener les pommes et les carottes. Et la deuxième, c'est: Pourquoi dans le sud du Québec? Troisième question: C'est quoi, vos idées, comment on pourrait procéder, à ce moment-là? Je vous écoute, M. Latraverse.

La Présidente (Mme Doyer): M. Latraverse.

Mme L'Écuyer: ...qu'on devrait mettre en place, que le ministère pourrait mettre en place?

La Présidente (Mme Doyer): Puis vous avez un petit peu plus de temps, quatre à cinq minutes chacun. On s'était un petit peu trompé sur le temps. M. Latraverse.

M. Latraverse (Pierre): La première des choses, c'est: les questions de nourrissage et d'appâtage sont des questions d'éthique, et l'éthique peut varier d'une personne à l'autre. Et c'est très dur de réglementer sur de l'éthique, parce que l'éthique, c'est quelque chose qui est mouvant et cela varie d'une personne à une autre.

Dans le sud du Québec, ce qui se passe, c'est que les terres sont très petites, et souvent des gens qui possèdent des terres de 10 acres vont à la chasse et ne peuvent pas avoir des territoires où est-ce qu'ils peuvent faire de la chasse qu'on dit fine, marcher tranquillement dans le bois, essayer de lever un chevreuil.

Donc, pour être capables de récolter une bête, souvent elles vont faire un appâtage qui est normal. Ce qui peut être anormal, c'est peut-être des montagnes de carottes. Mais ça, c'est de l'éducation et c'est de la sensibilisation, des programmes d'éducation, des programmes de sensibilisation qui vont amener une éthique plus grande à travers l'ensemble des chasseurs par l'éducation, par la sensibilisation. Et c'est pour ça que, si vous interdisez toute forme d'appâtage, je peux vous dire immédiatement qu'il y aura des baisses importantes de vente de permis de chasse au cerf de Virginie dans le sud du Québec, puisque les méthodes de chasse ne seront pas appropriées. Moi-même, je possède, pour vous donner un exemple, je possède une petite terre d'à peu près 10 acres puis, si je n'appâte pas, je ne peux pas chasser, je ne peux pas me promener pour faire le tour de ma terre de 10 acres à chaque matin pour être capable de vérifier si un chevreuil entre ou pas, parce que le chevreuil, à trois acres de moins, il m'entend marcher dans le bois, là.

Et donc cette méthode de chasse fait en sorte qu'on peut pratiquer l'activité de chasse sans nécessairement nuire à l'ensemble des voisins, sans nécessairement empiéter sur le territoire d'autrui. À ce moment-là, c'est important qu'il y ait des programmes de sensibilisation, d'éducation puisque c'est une question d'éthique fondamentale.

Mme L'Écuyer: Très brièvement. C'est sur l'éthique. Ça m'inquiète un peu quand vous dites que l'éthique, c'est une histoire de chacun. Tantôt, quand on écoutait... j'écoutais les agents de la faune, ils disaient: Avec les... Comment est-ce qu'on les appelle? Pas les agents, les autres...

?(17 heures)?

Une voix: Les assistants.

Mme L'Écuyer: ...les assistants. Ils disaient: Ils font la cueillette de données confidentielles, ça nous inquiète, on ne sait pas trop qu'est-ce qu'ils font, qu'est-ce qu'ils peuvent en faire. Et les agents ont un code d'éthique qu'ils sont obligés de suivre. Ce n'est pas 20 codes d'éthique, c'est un code d'éthique. Pourquoi les chasseurs ne pourraient pas être soumis à un code d'éthique? Parce que, là, vous me semblez dire que chacun interprète à sa façon le nourrissage ou pas. J'arrête là parce qu'il ne reste pas grand temps.

La Présidente (Mme Doyer): M. Cossette. Et ensuite on va passer au député de Maskinongé. M. Cossette.

M. Cossette (Alain): Moi, la différence, quand vous parlez comme ça, moi, je pense plutôt que les agents sont soumis à un code de déontologie. Ce n'est pas la même chose qu'un code d'éthique. Parce que même au niveau... ça peut être soit un code d'éthique ou un code de comportement, alors que, lorsqu'on parle ici d'appâtage, vous allez définir ça comment aussi?

La personne qui ne peut pas... qui ne mettra pas des carottes, qui va planter des champs nourriciers avec du trèfle pour attirer, c'est le même principe, ça fait le même ouvrage. Si vous regardez en agriculture, ce qui se fait en agriculture, vous amenez des concentrations de bêtes dans les champs de maïs. Puis, vous le voyez, même les résultats de chasse comme cette année... Ce qui n'aide pas non plus, c'est: lorsque les champs sont battus tard, les cerfs se retrouvent dans les champs de maïs puis là ils ne sont pas dans les forêts, là, il sont dans les champs de maïs. Ça fait que ça rend la chasse encore beaucoup plus difficile. Ça fait que c'est: Jusqu'où ça va aller? Ça devient à peu près impossible. Mais, les agents, on a eu la chance d'entendre ce qu'ils disaient tantôt, à légiférer et faire le suivi de cela... Quand on parle au niveau de nourrissage, c'est l'éducation. Donc, l'éducation, on parlait que, si on fait... il y a un ravage à tel endroit, puis on nourrit, puis on le fait traverser la route, bien c'est d'aller rencontrer les gens puis leur dire: Il y a un problème là.

Mais ça prend des problèmes. Les problèmes ne doivent pas être énormes. Parce que, nous autres, on avait élaboré un dépliant sur la sensibilisation au niveau du nourrissage du cerf de Virginie puis, comme tout organisme, on a manqué de fonds pour pouvoir le renouveler et on a demandé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ils nous ont dit que ce serait bon qu'on renouvelle là-dessus, mais ils ne nous ont pas aidés, personne ne nous aide, il n'y a pas de moyen financier, puis ils n'ont pas jugé important qu'on poursuive là-dessus. Donc, ça prend des problèmes pour avancer, là. Si on fait des choses comme ça, il faut avoir des données en ce sens-là aussi, là. Puis là, quand on arrive puis on fait une modification du nourrissage, ça va beaucoup plus loin que ça. Il faut définir après ça toutes les espèces. Aïe, ça vient comment, les espèces, quand on parle du nourrissage, là? Puis on va-tu nommer chacune des espèces de poissons, les espèces d'oiseaux qu'on peut nourrir dans notre cour? Ça n'a plus de fin, là.

Quand on nous dit, nous autres, qu'on n'a pas de temps pour travailler des dossiers dans un ministère, mais là on va prendre du temps pour essayer de mettre en place puis de nommer des espèces une après l'autre pour dire que vous pouvez faire du nourrissage pour ces espèces-là, nous autres, on dit: Aïe, prenez donc le temps pour faire des dossiers importants et majeurs, alors que, ça, il n'y a pas un malaise là-dessus, là. Ça fait que, s'il y a quelque chose a faire là-dessus puis qu'il y a quelque chose d'important, bien, avant de le mettre dans un processus législatif, parlons-en entre les tables faune, comme M. le ministre est prêt à le faire, avant qu'il rentre dans le processus législatif, puis là on viendra pour dire: O.K., il y a des problèmes là, là, là. Il y a peut-être des façons de faire, puis on demandera un processus législatif pour les modifier. Mais présentement on ne juge pas que c'est important de le faire puis on se dit: Faites d'autre chose puis travaillez les choses importantes, là. Pour nous autres, c'est important, là.

Puis, l'appâtage, pour nous autres, pour le moment c'est qu'on ne veut pas créer un problème, il n'y en a pas, de problème. Puis, s'il y a des problèmes ponctuels, on les regardera puis on regardera comment qu'ils peuvent être réglés.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Cossette. M. le député de Maskinongé. Très court. Réponse courte aussi.

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Collègues, collègues de l'opposition officielle, M. Latraverse, M. Baril, M. Cossette. Vous me permettrez de la lire parce que je ne veux pas manquer un point pour changer la réponse.

Rappelons que la notion de «résident» ne s'applique pas à un Québécois titulaire d'un certificat de chasseur qui doit aller travailler ou étudier à l'étranger pour quelques années ou à un militaire titulaire de même certificat, posté ici depuis au moins six mois. Par exemple, ces personnes se voient contraintes à acheter un permis de chasse non-résident dont le prix est plus élevé. Il va de même pour la possibilité qu'ont ces personnes de s'inscrire légalement à un tirage au sort, permis... des contingentés de chasse, cervidés. C'est donc une contrainte à la pratique des activités de chasse et de pêche pour ces Québécois.

Ma question: La fédération a-t-elle une suggestion pour permettre à ces Québécois d'obtenir légalement un permis de résident?

La Présidente (Mme Doyer): M. Latraverse. M. Cossette.

M. Latraverse (Pierre): Pour nous, il pourrait y avoir des modifications d'apportées au règlement pour les gens, pour les militaires qui sont appelés à aller servir au pays, qui résident au Québec, qui n'ont pas eu la chance de résider, pour certaines catégories, oui. Mais de permettre de modifier présentement la loi du 183 jours, appelons-la comme ça, et de permettre une ouverture très grande comme elle est écrite présentement, ça nous apparaît inconcevable qu'on donne accès à un bien collectif à des gens qui ne font pas partie de la collectivité. Et ça, c'est absolument... très, très dangereux.

Je pourrais vous donner des exemples. Je connais des gens qui ont des maisons dans le coin de Saint-Zénon, dans Lanaudière. Ils ont ces maisons-là, et ce sont des Américains. Ils viennent dans Lanaudière pour ne faire que du skidoo. Ils ne paient pas de taxes, ils ne paient rien. Ils sont une vingtaine de personnes qui ont acheté des maisons. Et, à ce moment-là, on vient de donner le droit à ces gens d'avoir accès à la faune québécoise sans y avoir contribué. En tant que citoyen québécois, il y a une partie de mes sous qui vont dans les réserves fauniques, qui vont dans l'ensemble du travail des agents de la conservation, qui vont dans les argents du ministère des Ressources naturelles, et la personne va être capable d'acheter un prix de permis de chasse à l'orignal au même prix que je le paie, moi, résident du Québec et payeur de taxes? Il y a un non-sens qui nous apparaît excessivement dangereux. Que l'on soit capable de modifier...

La Présidente (Mme Doyer): O.K. En conclusion, M. Latraverse, parce que j'ai dépassé le temps.

M. Latraverse (Pierre): Que l'on soit capable de modifier...

La Présidente (Mme Doyer): J'ai été généreuse, là. Deux minutes de plus, mais là...

M. Latraverse (Pierre): O.K. C'est beau. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): ...je ne le suis plus. Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Écoutez, M. Latraverse était sur une envolée. Moi, je suis prêt à vous laisser continuer, là, parce que de toute façon...

La Présidente (Mme Doyer): Bien, c'est ça. Continuez là-dessus.

M. Villeneuve: ...je vais probablement, là, vous... Moi, j'ai des questions, là, sur la notion de «résident», bon, et ce qui est proposé présentement dans le projet de loi n° 52. Alors, moi, je peux vous laisser continuer, là, sur votre envolée, c'était très intéressant.

La Présidente (Mme Doyer): C'est beau, allez-y, M. Latraverse. Puis j'avais vu aussi que M. Cossette voulait ajouter...

Une voix: Non.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. Latraverse.

M. Latraverse (Pierre): Donc, je pense que c'est... Je pense que je l'ai exprimé de façon assez claire par l'exemple des gens qui vont dans Lanaudière, et on donnerait l'accès à des gens qui ne paient pas de taxes, qui ne contribuent pratiquement rien à la société québécoise à un bien collectif québécois qui est assuré par l'ensemble de la collectivité. Et ces personnes-là paieraient le même prix pour un permis de chasse, un permis de pêche. Or, ça viendrait soumettre la faune québécoise à une pression supplémentaire et à un travail beaucoup plus important aussi de la part des agents de la conservation. À ce moment-là, il y aurait un travail supplémentaire de donné parce qu'il n'y a pas de limite à la vérification de ces lois.

La Présidente (Mme Doyer): Ça va?

M. Latraverse (Pierre): C'est beau.

La Présidente (Mme Doyer): Est-ce que j'ai d'autres interventions?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Non. Ça va. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Je vais quand même continuer dans cette veine-là, M. Latraverse. D'abord, bonjour, M. Latraverse, bonjour, M. Cossette et M. Baril, c'est ça? Alors, bienvenue à la commission, merci d'avoir pu prendre du temps pour être avec nous ce soir, en fin d'après-midi, et bravo pour le document que vous nous avez déposé, qui, je pense, vient résumer très bien peut-être pas votre position mais, à tout le moins, le questionnement ou les questionnements que vous avez par rapport au projet de loi n° 52.

Tantôt, on parlait... puis on va continuer, si vous voulez bien, dans cette veine-là parce que M. le ministre tantôt a ouvert la porte en tout cas, à tout le moins, à ce que j'ai pu comprendre, mais on verra, là, à l'étude article par article, concernant justement la notion de «non-résident» dans la mouture du projet de loi n° 52, qui vient, d'une certaine façon, comme l'explique très bien M. Latraverse, ouvrir la porte à plein de choses. Et là je vais avancer quelque chose, peut-être que je me trompe, mais il me semble avoir entendu quelque part qu'au niveau de certaines provinces au Canada ils ont trois catégories, eux: ils ont la catégorie d'abord résident de la province en question, ils ont la catégorie canadienne et ils ont la catégorie internationale.

Moi, j'aimerais savoir, parce que, bon, on verra comment M. le ministre va nous amener... Parce que, comme je le disais tantôt, il semble être très ouvert à revoir ou, à tout le moins, à atténuer l'impact que présentement, là, la notion de «résident» a dans le projet de loi n° 52, donc à réduire l'impact sur les dangers que vous faisiez... vous nous faisiez part tantôt. Alors, bon, je donne cet exemple-là de façon de faire de certaines provinces du Canada. Il y a peut-être d'autres, façons de faire, ailleurs dans le monde, possiblement.

Alors, j'aimerais savoir de votre part qu'est-ce qui serait... Parce que, bon, les choses par elles-mêmes doivent évoluer, je pense, et l'idée peut-être de le regarder à nouveau, ce n'est peut-être pas mauvais. Encore faut-il savoir où on veut aller avec ça. Alors, j'aimerais vous entendre sur la possibilité peut-être de revoir la notion dans la loi actuelle d'une autre façon. Est-ce que c'est possible? Eh bien c'est ça, je vous laisse la parole.

La Présidente (Mme Doyer): M. Cossette.

?(17 h 10)?

M. Cossette (Alain): De ce que j'en connais, moi, c'est que la plupart des provinces qui ont ce type-là, c'est que c'est des résidents canadiens, et après ça c'est des «aliens». Ça fait que c'est assez spécial comme notion quand c'est amené comme ça. Et ça se pratique principalement pour la pêche, moins pour les activités de chasse. Et ça, pour aller de l'aval vers vous donner une position, chez nous, on n'en a pas, parce que, comme organisation, on ne s'est pas... on n'a pas réfléchi à ce genre de chose là. Puis de toute façon, pour nous autres, on comprend très bien la notion d'un «résident» puis d'un «non-résident». Et puis même ce qu'on entend parler, c'est que l'Ontario est en train de devenir aussi... ils sont en train d'enlever la notion du «résident canadien». Mais ça, je ne peux pas vous le confirmer, c'est ce qu'on a entendu dire. Ça fait que, là, c'est à brûle-pourpoint, là, sans fouiller là. Ça donne ça comme réponse à cet effet-là.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Mais, vous, est-ce que vous seriez tout de même ouverts à une nouvelle façon de faire? Parce que c'est... moi, ce que... où je suis d'accord avec vous, là, c'est le fait que mes impôts, mes taxes servent à assurer la pérennité de la ressource et qu'effectivement des gens qui viennent de l'extérieur du Québec, bien, d'une certaine façon, qu'eux aussi, ils contribuent. Alors, si, moi, je paie un permis de chasse à 60 $, qu'eux le paient 200 $, je lance un chiffre comme ça, bien, moi, je trouve ça tout à fait correct et raisonnable qu'ils participent, eux aussi.

Et il faut comprendre aussi que, et là je n'ai pas les chiffres, mais, les chasseurs de l'extérieur qui viennent au Québec, il n'y en a peut-être pas tant que ça. Il faudrait voir, là. Mais, le jour où on permettrait finalement à ces gens-là d'avoir accès à la ressource comme tout Québécois ou Québécoise ? je pense qu'il y a des femmes qui chassent aussi, alors disons-le ? alors peut-être que ça va augmenter aussi. Et vous disiez tantôt... vous parliez de pressions qui seraient supplémentaires sur la ressource effectivement, sur la ressource puis sur le partage aussi du territoire comme tel. Alors ça, effectivement ça rouvre, ça ouvre la porte à des choses comme ça. Et, d'autant plus, et là je pense qu'il faut... j'en ai parlé un peu dans les remarques préliminaires, on a la chance au Québec d'avoir encore, je vous dirais, des territoires authentiques et d'avoir de gros gibiers aussi, hein, la chasse à l'orignal, au caribou, à l'ours, bon, etc. Donc, c'est quelque chose qui est particulier, qui est pratiquement... pas unique, mais en tout cas qui est pratiquement unique au Québec. Et plus ça va aller, on le sait, au niveau du tourisme ? permettez-moi de parler de tourisme étant donné que je suis porte-parole de l'opposition officielle en tourisme ? mais, au niveau du tourisme, effectivement ça va... on sait que le tourisme au niveau... à l'échelle planétaire va doubler d'ici 10 ans.

Donc, potentiellement, c'est, encore là, des chasseurs, des pêcheurs qui vont probablement arpenter la planète beaucoup plus qu'ils le font présentement. Donc, ça amène effectivement... ou ça risque d'amener une pression supplémentaire sur la ressource.

Alors, moi, je ne sais pas, il faudrait peut-être qu'on fouille un peu le dossier. Je pense que ça peut se faire assez rapidement, voir de quelle façon justement les autres provinces ou les autres États à travers le monde fonctionnent à ce niveau-là. Mais, de s'assurer que les gens paient pour... paient le juste prix finalement pour avoir accès à nos ressources, je pense que c'est, à mon avis, la moindre des choses. Alors, je sens que... je vous sens brûlant, là, pour répondre, alors je vous laisse la parole.

La Présidente (Mme Doyer): M. Cossette.

M. Cossette (Alain): Pour répondre rapidement à votre question, c'est que de façon générale, nous, on ne croit pas qu'il va y avoir de différence au niveau de la quantité de monde qui vont participer lorsqu'ils viennent ici avec les prix qu'ils pourraient avoir... être un prix canadien. Et à l'époque ça a existé, ça a été mis pour le caribou ici. Puis, je vais vous dire une chose, on a suivi ça de près parce que ça a été... ça nous a été passé, puis on a dit: On ne s'en préoccupera pas. Puis on n'a pas vu de différence sur le nombre de résidents canadiens qui sont venus chasser le caribou ici, au Québec. On a hâte d'avoir la démonstration. Ça fait que vous avez déjà un exemple dans nos portes ici, au Québec, qui a été mis en place.

Et puis, quand vous parlez de gibier, la plupart de tous les gibiers, il y a des résidents qui viennent, mais où est-ce qu'il y a le moins de résidents... de non-résidents qui viennent, ce sont au niveau du cerf de Virginie. Puis on n'est pas la place qu'à... puis là je fais exception de l'île d'Anticosti, là, je parle du continent, là. Parce qu'Anticosti, c'est sûr que ça attire beaucoup de résidents, mais sur le continent. Ça fait que ce n'est pas les endroits recherchés nécessairement, le Québec, pour le non-résident pour le cerf de Virginie. Mais, pour l'ensemble, là, ce n'est pas... nous autres, on ne pense pas qu'il y ait un grand changement qui pourrait s'opérer, mais, comme je vous dis, il faudrait qu'on... qu'il y ait des analyses un petit peu plus poussées. Je vous... on vous répond à cela brûle-pourpoint.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Tantôt, vous parliez des zecs, et, dans le projet de loi, le ministre va pouvoir déléguer certains pouvoirs aux zecs pour faire une gestion différente du territoire.

On comprend que présentement il y a une façon de faire qui est là, qui existe, puis je pense qu'il y a une zec au Québec qui a quadrillé son territoire, qui l'a partagé, puis ça a permis, d'une certaine façon, d'augmenter la possibilité du nombre de chasseurs à l'intérieur de cette zec-là étant donné qu'elle est administrée différemment. Et, bon, il faudrait voir, là, mais je n'ai pas le nom exact, là, de la région, là, et... mais vous sembliez tantôt dire que vous n'êtes pas... en tout cas vous ne semblez pas être fermés à l'idée de déléguer ces pouvoirs-là, mais vous voulez vous assurer en quelque part qu'il va y avoir, j'allais dire, une certaine démocratisation de comment les choses vont se faire, s'assurer que les gens sont non seulement consultés et non seulement écoutés, mais aussi qu'on prenne... qu'on tienne compte des données qu'ils vont apporter. Je veux dire, on peut consulter puis on peut entendre, mais, si on a les oreilles bouchées puis on a les yeux fermés, on ne va nulle part, là, concernant les réclamations de certains groupes.

Alors, moi, et je l'ai dit, ça aussi, dans mes remarques préliminaires, il va falloir à quelque part qu'on se rende compte que l'État québécois est le gardien de la ressource faunique, c'est clair, mais il va falloir que l'État aussi comprenne que les premiers propriétaires véritables, vous l'avez dit tantôt, c'est la collectivité. Alors, il faut se brancher et rester bien branché sur cette collectivité-là. Alors, moi, j'aimerais m'assurer que j'ai bien compris que vous n'êtes pas contre que ces pouvoirs-là, que cette façon de faire là changent au niveau des zecs mais que vous voulez que ce soit fait de façon très démocratique, consulter, s'assurer que les choses vont se faire correctement. Puis je pense que vous avez tout à fait raison, parce que je ne suis pas un expert en chasse, quoique je suis en train de m'y mettre tranquillement, là, en pêche un petit peu plus, mais en chasse un peu moins, mais je crois comprendre que le statu quo, à l'heure actuelle, semble être, d'une certaine façon... ne semble pas aider à ce qu'on ait un renouvellement de nos chasseurs au Québec, en tout cas de ce que j'en comprends puis de ce que j'en entends, et que ce statu quo là ne peut plus être.

Il faut vraiment refaire les choses autrement et repenser un peu comment fonctionnent les zecs.

La Présidente (Mme Doyer): M. Latraverse.

M. Latraverse (Pierre): On est d'accord avec certaines propositions, qui sont contenues dans le projet de loi, pour les zecs, sauf qu'on veut s'assurer, être certains que les mécanismes de consultation que sont les tables régionales de la faune soient consultés, qu'ils soient pris en considération pour être capables de regarder les modifications réglementaires qui seront apportées par ce qui sera mis dans la loi.

Ce qui est mis dans la loi, c'est des grandes lignes. Ce qui est important, c'est que les modifications réglementaires qui seront apportées seront consultées, seront prises en considération par les tables régionales de la faune et, le cas échéant, par les tables nationales de la faune. Et là-dessus je pourrais renchérir avec le fait que la grande majorité des argents qui sont récoltés par la Fondation de la faune du Québec le sont par les permis de chasse et de pêche, et, à partir de là, nous avons un exemple où la société québécoise fait en sorte que les membres du conseil d'administration ne sont pas représentés, ceux qui mettent le plus d'argent dans la Fondation de la faune du Québec ne sont absolument pas représentés sur la table du conseil d'administration. Et, pour nous, c'est une aberration que la Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs n'ait pas un siège attitré, même si la majorité... la grande majorité des sous qui vont dans cette fondation-là viennent des achats des permis de chasse et de pêche. Et là-dessus on pourrait rouvrir beaucoup plus large, mais on s'en abstient. Mais, simplement pour entrouvrir une porte, on pourrait se demander aussi comment une fondation dont le conseil d'administration est nommé par le Conseil des ministres vient en compétition avec des organismes à but non lucratif qui oeuvrent dans le même domaine.

Et ça, c'est une question fondamentale. Et, pour nous, depuis que la fondation a modifié un peu ses orientations et qui va solliciter des grandes entreprises, nous avons beaucoup plus de difficultés, même si nous sommes un organisme à but non lucratif. La fondation, je vous le rappelle, le conseil d'administration est nommé par le Conseil des ministres, et c'est une fondation d'un gouvernement, qui rentre en compétition avec des organismes à but non lucratif. Et là-dessus, là, c'était simplement une parenthèse. Je m'excuse.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Latraverse. Alors, j'ai une demande de prise de parole du député d'Ungava. M. le député.

?(17 h 20)?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Oh! Allez-y, M. Cossette, je ne vous avais pas vu.

M. Cossette (Alain): Ce que je voulais rajouter, c'est que le conseil d'administration de la Fondation de la faune est composé de 13 personnes, et, d'avoir trois personnes qui représentent le secteur faunique sur 13, je pense que c'est quelque chose qui est très raisonnable. Et je voudrais aussi dire que c'est nous autres qui avons approché la fondation pour qu'ils nous donnent un siège à nous autres, et ils sont arrivés avec le fait qu'il y ait deux sièges pour la table faune nationale. Mais, nous autres, qu'est-ce qu'on dit: C'est excellent, c'est déjà... c'est très bon, on aura deux sièges pour la table faune nationale, mais on est l'organisation qui représentons les chasseurs et les pêcheurs du Québec, on dit: Ça prend un siège pour notre fédération. Voyons donc, c'est... il y a quelque chose... il y a une aberration là, là. Trois sièges qui seraient du secteur faunique directement, c'est... je ne sais pas, il me semble, ce n'est pas compliqué, là, ce n'est pas... ça va de soi, là, il y a une logique à quelque part que... on ne comprend pas où est-ce que ça ne se comprend pas, là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Cossette. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Juste une remarque, un commentaire sur votre demande: je pense qu'elle est bien reçue de notre côté ici, notre aile parlementaire. Et, lorsqu'il y aura... lorsqu'on sera rendus à l'étape de l'analyse détaillée, là, du projet de loi, on va tenir compte de votre recommandation, parce que je pense que c'est quelque chose non seulement de raisonnable, mais je pense que c'est une question d'équité, de justice et de... que vous soyez représentés, là. On va en tenir compte, là, soyez-en assurés. Je suis convaincu que le ministre aussi va... a compris le message, mais on va s'assurer que, lors de l'analyse détaillée, ce soit bien entendu.

Je reviens à... je ne sais pas qui va répondre, là, MM. Latraverse, Cossette ou M. Baril, là, mais, à l'article 1, vous mentionnez, dans votre remarque, au deuxième paragraphe, là, et, je pense, c'est la deuxième phrase, qu'on... et je la lis, elle est très courte: «Ceci ouvre une porte...» Et je fais référence, bien entendu, à la définition du mot «résident», là, qu'on a, on en a parlé amplement. «Ceci ouvre une porte aux chasseurs des États ou provinces voisines qui viendront ajouter aux problèmes de cohabitation qui existent déjà dans certaines régions comme la Gaspésie.»

Est-ce que vous pourriez nous donner des exemples de problèmes, qui existent déjà au moment actuel, de cohabitation? Avec quels groupes, avec quels... Ça vient d'où?

La Présidente (Mme Doyer): M. Cossette.

M. Cossette (Alain): O.K. Qu'est-ce qui arrive, c'est qu'en Gaspésie les gens... étant donné qu'on a des beaux cheptels d'orignaux, il y a beaucoup plus de gens qui vont, qui veulent aller vers ces endroits.

Donc, ce qui arrive, c'est que ça diminue, par le fait même, les territoires habituels que les gens pouvaient couvrir. Puis c'est tout à fait normal, puis le territoire peut le prendre. Mais les gens là-bas, en Gaspésie, eux autres, qu'est-ce qu'ils aimeraient, c'est que ce soit... tous les non-résidents passent par des pourvoyeurs ou des guides et que... Notre fédération, nous autres, on est complètement à l'encontre de ça. Mais, si vous arrivez avec ça, ce projet de loi tel qu'il est là, on pourrait avoir 20 personnes du Nouveau-Brunswick, ou 30 personnes, ou 40 personnes qui achètent un petit shack à 1 000 $ et qui va payer ses taxes. Ils vont tous avoir le droit de rentrer comme résidents. Donc, ils vont rentrer ici en payant le petit prix et ils vont rentrer, ils vont venir en compétition avec ces gens-là sur le terrain. Je peux vous dire une chose, c'est une grande appréhension que nous avons à cet effet-là.

Pour revenir sur la Fondation de la faune du Québec, dans la définition tantôt... Puis ce n'est pas pour rien qu'on a parlé de modifier le libellé tel qu'il est fait. Je vais vous donner un exemple. Notre fédération, on est dans 14 régions administratives avec des représentants qui varient entre sept... mais la majorité, ils sont entre 10 et 11 individus, puis ça peut monter jusqu'à 14, qui sont nommés par les gens dans chacune des régions. Mais la charte sur laquelle qu'ils opèrent, c'est une charte provinciale, ça fait qu'on ne peut pas, à ce moment-là... Nous autres, qu'est-ce qu'on dit: Bien, non, si vous faites ça comme ça, ces gens-là ne peuvent pas être nommés parce que c'est une charte provinciale. Nous autres, qu'est-ce qu'on dit... puis c'est... le but, c'est de nommer des gens qui sont faits... qui sont nommés par la table faune nationale. Puis pourquoi? La table faune nationale, elle est capable de nommer ces deux individus, qui pourraient dignement la représenter. Pas de dire: Il n'y a pas d'inquiétude là-dessus.

Même à l'Île-du-Prince-Édouard, si je me souviens bien, la fédération est là-bas, puis c'est eux autres qui désignent leurs individus. La table faune, d'après moi, les gens qui siègent là-dessus, ils sont assez grands pour dire c'est qui, les deux individus qui peuvent siéger. Le gouvernement, il lui en reste 10 autres à nommer. Ça fait que, moi, c'est... chez nous, c'est pour ça qu'on demande de modifier le libellé, parce qu'on pourrait avoir une très bonne personne, mais, vu qu'elle va être sur une entité de la fédération qui est chartée provinciale mais qu'on a tous des règlements généraux régionaux différents, au niveau de la charte, on est faits, là. Ça fait que c'est pour ça. Puis c'est ça qu'on avait déjà expliqué, là. La façon que c'est... là, ça ne peut pas.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le député d'Ungava.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. Comme j'ai dit tantôt, je pense que le message est bien reçu de ce côté-ci. Et, bon, les nominations, moi aussi, je suis convaincu, je suis certain que le ministre va être d'accord, sûrement pas pour des nominations partisanes, là, écoute, il n'y a plus de place, ils ont tous été nommés, là. Et c'est... ça n'ouvre pas la porte à ça.

Mais, de façon plus sérieuse, c'est... quand vous parlez de tables régionales de la faune, est-ce que, pour mon éclairage, parce que vous connaissez un peu le comté que je représente, là, le Nord-du-Québec, est-ce que les tables... Vous parliez de 14 régions. Est-ce qu'il y a des tables régionales fauniques de la faune dans toutes les régions administratives du Québec, même chez nous, dans le Nord?

M. Latraverse (Pierre): Oui.

M. Ferland: Vous êtes convaincus qu'il y en a une dans le Nord-du-Québec?

La Présidente (Mme Doyer): M. Cossette, allez-y.

M. Cossette (Alain): Bien, dans le Nord-du-Québec, oui, puis je peux même vous dire que nos représentants qui sont là-dessus puis qui sont nommés dans la loi... Parce que, nous autres, on a moins d'associations dans ce secteur-là. Ça fait que, nous autres, la façon qu'on opère, c'est que l'Abitibi couvre le coin Radisson, Matagami, et tout ça, et puis le coin de Chibougamau est couvert par les gens du Lac-Saint-Jean. Ça fait qu'il y a... sur la table faune régionale, les nominations sont faites par les gens nommés par chez nous, puis ils proviennent de la table faune régionale de l'Abitibi puis la table faune régionale du Saguenay?Lac-Saint-Jean.

La Présidente (Mme Doyer): Oui?

M. Ferland: Bien ça, ça m'agace tout le temps un peu parce qu'il n'y a pas de table régionale spécifique au Nord-du-Québec.

M. Cossette (Alain): Non, non, il y a une table spécifique au Nord-du-Québec, mais, nous autres, on parlait de nos représentants à nous.

M. Ferland: O.K., mais ils proviennent du Nord.

M. Cossette (Alain): Ils proviennent du Nord-du-Québec.

M. Ferland: De Chibougamau ou Matagami.

M. Cossette (Alain): Oui.

M. Ferland: Ah, O.K., c'est ça, O.K., bon, parfait. Ça fait que ça, c'est...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député d'Ungava, vous êtes rassuré? Vous avez d'autres questions?

M. Ferland: Ah, je suis très rassuré. D'ailleurs, on va défendre, on va... Dans les... au niveau... vous avez parlé tout à l'heure de la chasse au caribou. Les exemples que vous avez donnés concernaient l'augmentation, si j'ai bien compris, au niveau de l'achalandage, là, des non-résidents, si vous voulez. J'ai... De mémoire, la clientèle de chasseurs au caribou, dans les pourvoiries du Nord, beaucoup américaine ou ontarienne, ainsi de suite, très peu... Je ne parle pas de la chasse à la pige, là, O.K., je parle de la clientèle qui utilise les... qui passe par les pourvoyeurs. Il y a une clientèle quand même assez importante, là, qui provient des États-Unis et de l'Ontario.

La Présidente (Mme Doyer): M. Cossette.

M. Cossette (Alain): La chasse d'automne au Québec, de façon majoritaire, c'est les non-résidents, c'est-à-dire les Américains majoritairement et des Européens, parce qu'on n'a pas les moyens de se payer ça.

La chasse d'hiver, qu'on appelle, qui est pratiquée plus au sud, parce que le Nord, c'est très... vous le savez, comment que c'est à couvrir, c'est pratiqué beaucoup autant par des résidents du Québec que des non-résidents. Où est-ce que je faisais mention tantôt, c'est qu'à un moment donné les pourvoyeurs, ils ont dit: On va diminuer le prix du permis pour les résidents qui viennent du Canada pour compenser une perte puis avoir une augmentation, mais on ne l'a pas vue, cette augmentation-là, en perdant les prix. Donc, ce qui arrive, c'est que, pour nous, c'est que le gouvernement vient de perdre de l'argent parce que les gens, ils viennent. Malgré le prix qu'ils payaient déjà, ils venaient pareil. Ça fait qu'on ne change rien sur cette donne-là. Puis en plus, quand on regarde aujourd'hui, on a encore plus ça à coeur. Parce qu'avec ce qui... le phénomène d'avoir l'augmentation du prix des permis, un montant qui est réservé et qui est dédié en fonction de la notion d'utilisateur-payeur, il faut quand même que ces sommes-là... il faut en récupérer, de ces sommes-là, donc. En plus, c'est pour le bénéfice d'augmenter nos activités sur le terrain.

Donc, des fois, il y a des endroits où est-ce que des modifications de prix ne changent rien, puis ça, c'en est un que ça, dans notre livre à nous, ne change rien. C'est pour ça que, dans la notion qu'on parlait de regarder, de modifier la notion de «résident, résident canadien et non-résident», bien il y a peut-être quelque chose de plus grand à approfondir au lieu de le modifier comme ça. C'est dans ce sens-là que je répondais à la question.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Cossette. M. le député.

M. Ferland: Une dernière petite question concernant toujours la notion de résidence, mais on va l'amener sur le plan local. Est-ce que, vous, vous seriez... Puis ce n'est pas prévu dans le projet de loi, en tout cas je ne l'ai pas vu, là. Mais, moi, je reçois beaucoup de demandes de résidents, de ceux qui habitent le territoire, et on parle de chasse au caribou surtout, qui demandent d'avoir un nombre ou un pourcentage x de permis de réservés aux résidents qui habitent le territoire.

Est-ce que vous... Vous avez sûrement été questionnés là-dessus, je le sais. Et est-ce que vous seriez favorables à une approche comme celle-là? Parce que, moi, j'ai reçu... je reçois beaucoup de demandes à tous les ans et j'aimerais ça vous entendre là-dessus.

?(17 h 30)?

La Présidente (Mme Doyer): M. Latraverse.

M. Latraverse (Pierre): Pour cette question, nous, à la fédération, notre leitmotiv, c'est une question d'éthique, c'est une question que la faune est un bien collectif.

Nous ne pouvons accepter une telle demande venant des résidents du Nord-du-Québec parce que, si le gouvernement accepte ça, demain matin toute la Gaspésie va demander des permis spéciaux pour les orignaux pour les résidents de la Gaspésie, le sud du Québec va demander des permis spéciaux pour le cerf de Virginie venant de l'Estrie. Il faut absolument, par des questions de sensibilisation, par des questions d'éducation, faire passer le message que la faune québécoise est un bien collectif qui appartient à l'ensemble de la collectivité québécoise et qu'elle soit disponible pour ceux qui aiment pratiquer ce genre d'activité. On ne peut pas donner des passe-droits en fonction de régions administratives, de gens qui habitent un territoire, ce sera un fouillis total. On ne pourra pas gérer ces choses-là, ce sera une révolution parmi les chasseurs et les pêcheurs.

Présentement, quelqu'un qui achète son permis de chasse aux cerfs de Virginie, étant donné qu'il y a beaucoup de cerfs de Virginie, peut aller chasser partout au Québec, peut aller chasser en Outaouais comme il peut aller chasser en Gaspésie. À partir du moment où on restreint l'accessibilité, est-ce qu'on va demander... à la limite, on pourrait dire: Est-ce qu'on va demander aux gens de la Gaspésie de payer pour les agents de conservation qui gardent leurs chevreuils... c'est-à-dire, leurs orignaux en Gaspésie? On va-tu demander aux gens de l'Estrie de payer pour les agents de conservation en Estrie ou de payer pour les biologistes en Estrie qui font l'étude des populations, puisque ce ne sont que les gens de l'Estrie qui ont la préséance sur le prélèvement faunique qui s'effectue dans leurs régions? À partir de ce moment-là, il y a une question d'équité, il y a une question d'éthique.

La faune appartient à l'ensemble des Québécois, il doit y avoir un accès universel, libre, coordonné, commenté et... notion qui doit être inscrite dans une éducation, dans des programmes de sensibilisation.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Latraverse. Très court. M. Cossette.

M. Cossette (Alain): Oui, juste pour renchérir puis confirmer, on a souvent ces débats-là à l'interne, mais, vu qu'on a tous nos gens de toutes les régions ensemble, les gens comprennent que la notion du bien collectif... puis il ne faut pas rentrer là-dedans. Puis ça va plus loin que ça, parce qu'il y a des gens qui ont déjà demandé dans des régions: Les réserves fauniques, qui appartiennent à tous et qui... payons tous, vu qu'on habite là, on veut avoir priorité sur les autres qui viennent de l'extérieur. Ça fait que ça va très loin. La journée que ça rouvre là-bas, vous allez voir ça débouler, puis ça va être le chaos.

La Présidente (Mme Doyer): Est-ce que vous avez une autre question? Parce que j'avais donné 27 minutes. Je vous donnerais 1 min 30 s, pour le temps qu'il vous reste, 26, 30...

M. Villeneuve: Bien, peut-être pour conclure, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Très court, oui.

M. Villeneuve: Écoutez, c'est fort instructif de vous entendre, et j'espère que vous aurez l'occasion de vous faire entendre aussi à travers les différents forums qui existent. Et tantôt on faisait allusion au fait qu'il faut que le ministère, il faut que les gens, notamment le ministre et les gens qui l'entourent, soient ouverts justement à des commentaires, à des suggestions fort éclairantes, en passant. Je tiens à vous remercier parce que je sais que vous n'avez pas eu beaucoup de temps pour vous préparer. Et on sait que c'est un projet de loi qui est très, très pressant, mais on se demandait pourquoi il avait été appelé si tardivement au Parlement. Mais enfin on vous remercie pour avoir répondu présent, et continuez votre excellent travail. Et merci pour les éclairages.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. Latraverse, M. Cossette, M. Baril, merci beaucoup de votre présentation, de votre contribution.

Alors, je vais suspendre quelques minutes, puis ensuite on va passer aux remarques finales. Merci.

(Suspension de la séance à 17 h 34)

 

(Reprise à 17 h 36)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, je m'excuse, mais, comme l'ordre, c'est une heure, une heure, plus les remarques finales, alors, monsieur...

Des voix: ...

Remarques finales

La Présidente (Mme Doyer): À l'ordre, mesdames messieurs! Nous allons passer aux remarques finales. La parole est au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune. M. le ministre, à vous la parole pour 7 min 30 s.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Je suis satisfait de l'exercice que nous avons tenu aujourd'hui. Je remercie la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs ainsi que le Syndicat des agents de la conservation de la faune du Québec pour leurs présentations respectives. Nos échanges ont été forts pertinents pour la suite de nos travaux, Mme la Présidente.

Cette commission parlementaire nous a permis de bien saisir les préoccupations des deux partenaires importants du gouvernement en matière de faune. Déjà, nous pouvons dire que nous comprenons mieux les préoccupations des organismes présents aujourd'hui.

D'abord, je dois vous dire qu'au niveau des agents de protection on a parlé bien sûr de la préoccupation qu'ils avaient concernant les assistants de protection de la faune, concernant la protection des informations personnelles, également l'article 5 pour le nourrissage, concernant également l'article 27, de la Fondation de la faune. Je pense que les agents de la faune étaient quand même satisfaits que nous prenions des gens sur le territoire. Ils trouvaient ça intéressant. Maintenant, les préoccupations au niveau de la fédération des chasseurs, pêcheurs aussi nous interpellent. Et je ne ferai pas la liste ici de leurs préoccupations, mais nous en avons parlé, et véritablement, dans le projet de loi, au niveau de l'analyse article par article, on sera en mesure véritablement de poser des gestes.

Les discussions que nous avons eues aujourd'hui nous ont également permis de faire ressortir certains aspects positifs de ce projet de loi. Par exemple, s'ils ont des motifs raisonnables de croire qu'une personne a commis une infraction, les assistants de la protection de la faune et des gardiens du territoire pourraient dorénavant exiger que cette personne s'identifie avec son nom et son adresse afin qu'un constat d'infraction soit rédigé. Et c'était un problème majeur auparavant. Citons ensuite l'exemple des individus qui chassent illégalement de gros gibiers pendant la nuit. Pour contrer cette pratique illégale, les agents de protection de la faune installent des appelants mécanisés pour leurrer les braconniers. Et ça, c'est important. C'est un problème majeur. Le projet de loi propose d'interdire aux individus de tirer sur une reproduction artificielle d'un animal lorsque celle-ci a été installée par un agent de protection de la faune. Par conséquent, ce projet de loi propose des meilleurs outils pour lutter contre le braconnage. Le projet de loi prévoit aussi que les agents de la faune des provinces des États limitrophes au Québec pourront être désignés agents de protection de la faune lorsqu'ils agissent sous les ordres d'un agent de protection de la faune du Québec, et c'est également accepté et très, je vous dirais, louangé par les agents de protection de la faune du Québec.

De manière générale, nous voulons aussi augmenter les retombées économiques relatives aux activités de chasse et de pêche et, on l'a vu dans nos discussions, prévenir plus efficacement les maladies de la faune et diminuer les coûts de contrôle qui y sont associés ? seulement qu'à parler du raton laveur, madame, tout le monde va comprendre, Mme la Présidente ? disposer d'une meilleure marge de manoeuvre pour intervenir dans les cas d'infraction à l'encontre d'un habitat faunique.

Bref, par le projet de loi n° 52 intitulé Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, nous proposons des mesures visant à assurer une meilleure gestion de la faune au bénéfice de l'ensemble des chasseurs, des pêcheurs et des piégeurs.

Enfin, je considère, Mme la Présidente, que les travaux de cette commission nous ont permis d'aborder des considérations cruciales en vue d'aborder... c'est-à-dire, en vue de l'adoption de ce projet de loi. Je remercie mes collègues de la commission pour leur rigueur qui a caractérisé nos travaux. Je suis convaincu que la table est mise pour la bonne marche de la suite de nos travaux concernant ce projet de loi. Merci également au personnel de l'Assemblée nationale et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, qui sont ici, auquel nous avons pu travailler efficacement et merci à mes collègues, et nous continuerons bien sûr à faire notre travail pour justement servir l'ensemble des Québécois. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Et on va souhaiter que le projet de loi aille quand même assez rondement. Merci bien.

?(17 h 40)?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Berthier, à vous la parole, 7 min 30 s.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, effectivement ces consultations particulières auront permis de donner un éclairage intéressant, je vous dirais, sur certaines questions relativement au projet de loi n° 52, M. le ministre vient d'en faire état, notamment au niveau de la notion de «résident», qui est très préoccupante, à tout le moins, dans la forme actuelle, telle que présentée dans le projet de loi n° 52. Et je comprends que de la part... du côté du ministre nous aurons l'occasion de rediscuter de cette notion-là de «résident» afin justement peut-être, là, d'aller dans le sens...

Et je crois qu'à ce titre-là ça me rejoint beaucoup, moi, à tout le moins, au niveau de la fédération des chasseurs et pêcheurs du Québec, qui ont apporté, je pense, des arguments fort intéressants, et arguments dont on doit tenir absolument compte vu les impacts évidemment que ça pourra avoir. Évidemment, aussi, au niveau de l'appâtage, je pense que c'est un... c'est un élément important dans le projet de loi, et, encore là, la fédération de chasseurs et pêcheurs a été très claire là-dessus, il va falloir s'assurer qu'on ne viendra pas non plus enlever l'intérêt ou, à tout le moins, empêcher que ce soit possible de chasser au sud. Comme le soulignait M. Latraverse, donc 1 % du territoire étant constitué de terres publiques, et le reste, de terres privées, évidemment le territoire étant plus petit, et la population plus dense, ça vient poser un petit problème à ce niveau-là pour qu'on puisse s'assurer de la pérennité de cette activité-là.

Les agents de la faune font des... pas la fédération, pardon, mais les agents de la faune du Québec, c'est ça... Écoutez, moi, je pense qu'on doit tenir compte... Et monsieur... Son nom m'échappe.

Une voix: Legault.

M. Villeneuve: M. Legault. Voilà. Effectivement, M. Paul Legault. Bon, semble-t-il, le temps de préparation lui a manqué un peu, étant donné que le gouvernement a été... s'est pris sur le tard pour l'invitation. Et c'est un peu malheureux parce que ça aurait été intéressant d'avoir de sa part un éclairage concernant le fait qu'à l'intérieur du projet de loi n° 52 il va y avoir des... Évidemment, le projet de loi, c'est un véhicule, les règlements vont suivre, mais on comprend que les règlements vont apporter un certain... une nécessité de suivi de la part des agents de la faune, et, à l'heure où on se parle, on n'est pas capables d'évaluer l'impact que ça va avoir sur les agents de la faune, alors qu'on sait très bien, M. le ministre l'a dit à plusieurs reprises durant les crédits, l'étude des crédits au printemps dernier... je pense qu'on s'est compris là-dessus, il y a un manque criant présentement d'agents de la faune, d'autant plus que certains partiront à leur retraite sous peu.

Alors, il faut évidemment prévoir la relève à ce niveau-là et présentement on s'aperçoit que ce n'est pas, mais pas du tout le cas. Alors, il va falloir qu'il y ait un coup de barre qui soit donné pour s'assurer que nos agents de la faune puissent faire respecter les règlements, comme on dit. Et on dit souvent: Il faut avoir les moyens de ses ambitions aussi. Donc, oui, effectivement ça prend une réglementation, mais il faut être capable de faire un suivi sur la réglementation en question.

Moi, je vais revenir essentiellement sur ce que j'ai dit aux remarques préliminaires, je pense que c'est important. Les différentes personnes ou organismes que j'ai rencontrés depuis quelques mois sont tout à fait d'accord avec certains éléments du projet de loi n° 52, ils sont d'accord que ces éléments-là doivent être mis en place rapidement pour justement s'assurer... notamment je pense aux pourvoiries, je pense aux zecs, pour s'assurer qu'on va venir mettre en place un ordre différent mais qui va être plus efficient. Alors, tout à fait d'accord. Mais ce que les gens me disent aussi, c'est que c'est un projet de loi, un projet de loi comme tel nécessaire mais accessoire, d'une certaine façon, et incomplet.

Alors, je pense que le discours que j'entends, c'est qu'il va falloir au Québec qu'on se donne une véritable politique de développement, une politique de s'assurer finalement que les différents ministères vont travailler non pas en vase clos, mais vont vraiment interagir les uns avec les autres pour que l'ensemble du territoire soit, de un, bien protégé, qu'on assure la pérennité de la ressource, qu'on assure le développement de nos industries, de nos entrepreneurs qui oeuvrent sur le terrain. Je pense toujours aux pourvoiries, je pense aux secteurs du plein air, activités plein air, évidemment chasse, pêche et piégeage. Donc, il va falloir que le gouvernement se donne un plan d'ensemble et peut-être, j'allais dire, se tasser d'à côté de l'arbre pour voir la forêt dans son ensemble et s'assurer que la faune au Québec soit aussi... qu'on puisse léguer, en fait, aux générations futures, à nos enfants et que ces générations futures là puissent jouir au même titre que, nous, nous avons la chance de jouir d'une faune abondante et d'une biodiversité extraordinaire.

Nous avons un pays authentique et, à mon sens, on doit le préserver, et la meilleure façon de le faire, c'est de le faire ensemble et s'assurer que les gens, les experts, hein, les véritables experts, les véritables acteurs, soit la population, soit les citoyens et citoyennes du Québec, puissent participer. Et à cet égard, Mme la Présidente, soyez assurée que nous pousserons en ce sens-là et que nous interpellerons le gouvernement pour que... comme les gens qu'on a entendus tantôt puissent être partie prenante des décisions et de l'avenir du Québec en ce sens. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Berthier. Alors, en conclusion, je veux remercier toutes les personnes, les collègues, M. le ministre, M. le responsable du dossier dans l'opposition officielle, mes collègues et les personnes qui ont contribué à nous éclairer pour nos travaux, parce que demain nous allons entreprendre l'étude article par article de ce projet de loi n° 52. Alors, il y a aussi, bien sûr, le personnel de l'Assemblée nationale, qui nous accompagne tout le temps dans ces projets-là. Alors, merci, et bonne soirée à tout le monde.

Et, la commission ayant accompli son mandat, j'ajourne ses travaux au mardi 24 novembre 2009, à 10 h 30, où elle entreprendra le mandat de l'étude détaillée du projet de loi n° 52. Bonne soirée.

(Fin de la séance à 17 h 47)

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