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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le vendredi 27 novembre 2009 - Vol. 41 N° 40

Étude détaillée du projet de loi n° 52 - Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Comme nous avons quorum, je nous inviterais à commencer la séance. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! J'ai constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 52, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Ferland (Ungava) remplace M. McKay (L'Assomption).

Étude détaillée

Dispositions transitoires et finales (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Nous en étions donc à l'étude de l'article 50 du projet de loi. La parole était au député d'Ungava, il n'est pas là.

M. Villeneuve: Mme la Présidente, question de procédure. Étant donné qu'il est absent et qu'il devrait arriver sous peu, alors, moi, je pense qu'il y a deux options qui s'offrent à nous, soit d'attendre quelques instants... Ou est-ce que je peux moi-même disposer...

La Présidente (Mme Doyer): Vous ne disposez...

M. Villeneuve: Non, pas utiliser son temps de parole.

La Présidente (Mme Doyer): Non, parce que vous ne pouvez pas.

M. Villeneuve: Loin de là ma question, mais est-ce qu'on doit nécessairement attendre qu'il revienne et que son temps s'écoule ou s'il y a une procédure qui est prévue?

La Présidente (Mme Doyer): Bien, il y a une procédure, que l'ordre de la Chambre est appelé, hein? Alors, qu'est-ce qu'on fait dans ce temps-là, quand l'ordre de la Chambre est...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Parce que, quand il n'est pas là... Un député est maître de son agenda. Moi, comme présidente, je pense que M. le député d'Ungava avait à être là. Je pense que c'est ma position, puis on ne l'attendra pas. Les travaux, hein, sont appelés, alors, moi, je pense qu'on va passer à l'étude de l'article 50 du projet de loi. Vous ne disposez plus de temps. M. le député d'Ungava avait 14 à 18 minutes, il n'est pas là, on continue. Alors, article 50?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Adopté. Voyez-vous comme ça va bien? Adopté.

M. Villeneuve: C'était la solution que je...

La Présidente (Mme Doyer): Voyez-vous? Adopté.

Entrée en vigueur

Alors, nous allons passer à 52. 52, je crois qu'il y avait un amendement. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Oui, madame. On va vous le déposer pour voir s'il est recevable. Je commence à être bon.

La Présidente (Mme Doyer): On va valider la recevabilité. Merci.

(Consultation)

La Présidente (Mme Doyer): Je comprends bien, il est recevable. Alors, nous...

Mme L'Écuyer: Question de règlement.

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

Mme L'Écuyer: Il nous reste un article, hein, l'article 27. Est-ce qu'on peut adopter 52 avant d'adopter 27?

La Présidente (Mme Doyer): Bien, moi, là, je suis à votre service, les parlementaires. Il y a une logique aussi. Des fois, il y a une logique à adopter un article avant l'autre. Alors, si cette logique là n'est pas... De consentement, on peut tout faire ici. De non-consentement, il y a des choses qu'on doit regarder. Alors, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Bien, je me posais la même question que vous et je me dis, en quelque part, concernant l'amendement qui est déposé pour l'article 52... Et, bon, Mme la Présidente nous dira s'il est recevable.

La Présidente (Mme Doyer): Il est recevable.

M. Villeneuve: Il est recevable, donc. Et, moi, je n'ai pas de problème avec cet amendement-là. Par contre, là où j'ai peut-être un problème, c'est d'adopter 52 avant de travailler sur le 27, bien évidemment.

La Présidente (Mme Doyer): On peut le faire. On peut le faire. Regardez, on peut le faire. Adoptons-les. Ça, gardons-le. De toute façon, moi, ce que je constate, c'est vraiment la mise en application de certains articles avant d'autres, et ça n'enlève pas une logique à nos travaux. Et, de consentement, on peut suspendre l'article 52, l'amendement, tout ça. M. le ministre, vous êtes d'accord?

M. Simard (Dubuc): ...

La Présidente (Mme Doyer): Vous êtes tous et toutes d'accord? Je peux peut-être, par exemple, le distribuer. Vous êtes d'accord?

M. Simard (Dubuc): D'accord.

La Présidente (Mme Doyer): Puisqu'il est recevable, je le distribue, vous aurez le temps d'en prendre connaissance.

Articles en suspens

Et nous allons passer à l'article 27. Et, par rapport à l'article 27, qui avait la parole? Ou où en étions-nous par rapport à l'article 27? Ici, le temps utilisé, on était ici. Donnez-moi quelques instants pour regarder où est-ce qu'on en était. Temps utilisé... M. Villeneuve... Nous en étions sur un amendement.

M. Simard (Dubuc): Absolument. On va vous distribuer l'amendement pour recevoir son acceptabilité, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Et c'était même moi qui en avais fait la proposition.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, je demande à la présidence: Est-ce qu'on peut retirer l'autre? Parce qu'on avait déposé déjà un amendement, mais ça, c'est un nouvel amendement.

La Présidente (Mme Doyer): D'accord. Est-ce qu'il y a consentement pour retirer l'amendement qui avait été déposé?

M. Villeneuve: Bien, écoutez, à moins que... Est-ce que l'amendement qu'il veut être retiré... il va suivre un amendement qui va dans ce sens-là, qui... C'est juste une question que je me pose.

Une voix: ...

M. Villeneuve: Oui, ça va dans... Bien, de toute bonne foi, si ça va dans ce sens-là, bien, oui, on veut le voir, effectivement, oui, on peut le retirer.

La Présidente (Mme Doyer): Moi, je vous suggère, avant de le retirer...

M. Villeneuve: De voter dessus?

La Présidente (Mme Doyer): ...de prendre connaissance de votre nouvel amendement.

M. Villeneuve: Oui. Ça, ce serait intéressant.

La Présidente (Mme Doyer): Ce serait sage. M. le ministre, je vous invite à nous le lire puis...

M. Simard (Dubuc): D'accord.

La Présidente (Mme Doyer): D'abord, je vais en vérifier la recevabilité. D'accord? Je vais vérifier la recevabilité de votre amendement.

M. Simard (Dubuc): D'accord.

La Présidente (Mme Doyer): L'autre, il était recevable. On le savait qu'il était là, il était dans le décor. Ça donne quand même une logique à nos travaux. Alors, ce qu'on va faire, on va le distribuer, le regarder, puis, si les collègues sont d'accord pour retirer celui qui était déposé, ensuite on reviendra au vôtre.

M. Simard (Dubuc): Ça va, Mme la Présidente.

(Consultation)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le ministre, il est recevable. Je vous invite à en faire la lecture. Ensuite, on va le distribuer, puis vous...

M. Simard (Dubuc): L'amendement, Mme la Présidente: Insérer, à la fin du paragraphe introductif de l'article 133 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, tel que remplacé par l'article 27 du projet de loi, les mots «dont 7 proviennent des régions autres que Montréal et Québec».

Et cet article-là, Mme la Présidente ? les amendements à l'article 27 du projet de loi ? permettra donc d'assurer une représentativité régionale au sein du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec, en considérant que le conseil sera composé notamment de deux membres provenant des organismes fauniques régionaux, cinq autres membres devront provenir des régions.

Enfin, cet amendement a été préparé en collaboration avec le Secrétariat aux emplois supérieurs du ministère du Conseil exécutif, qui demandait des ajustements à la première version de l'amendement.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, que décidons-nous?

Une voix: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Non, on va... Là, là, on ne se bouscule pas. Est-ce qu'il faut disposer de... Est-ce que nous retirons l'amendement, le premier amendement qui avait été déposé?

Une voix: Retiré.

La Présidente (Mme Doyer): Retiré.

M. Villeneuve: Retiré.

La Présidente (Mme Doyer): Nous en venons donc, M. le ministre, à une discussion ou à disposer de votre amendement, qui est recevable, à l'article 27. Alors, vous l'avez lu, est-ce qu'il y a des personnes qui veulent intervenir sur votre amendement, sur l'amendement qui est proposé, que nous le distribuons maintenant? Est-ce que j'ai quelqu'un qui veut intervenir? Oui, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Bien, écoutez, effectivement, ça vient un peu répondre à nos questions concernant le terme «représentativité». Alors, je pense qu'avec cet amendement-là, moi, personnellement, ça me convient comme... Je dirais, c'est un grand principe qui est finalement campé sur des chiffres. Donc, ça va permettre effectivement une certaine obligation à la fondation, là, de s'assurer de la représentativité. Moi, je suis tout à fait en accord avec cet amendement-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Berthier. Alors, moi, je dis aussi ma satisfaction comme régionaliste, hein? Parce que je m'étais un petit peu insérée, comme présidente, dans votre discussion, puis je pense que c'est important. Parce qu'il y a des chasseurs, pêcheurs partout sur le territoire, il y a des gestionnaires d'organismes fauniques, alors ça va amener à avoir, si je comprends bien, sept, huit, neuf... Neuf, on s'assure ainsi d'avoir sept régions plus Montréal et Québec, et je pense qu'on va faire du bon boulot pour la faune. Et je peux vous dire qu'avec qu'est-ce qui s'est passé dans le Bas-Saint-Laurent... permettez-moi de vous dire qu'on a encore du boulot du côté de la conservation de la faune, de la protection de la faune. Je ne suis pas fière des gens du Bas-Saint-Laurent, laissez-moi vous dire ça. Mais je suis fière de l'intervention des agents de conservation de la faune, je les en félicite, d'ailleurs. Alors, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, je vais demander le vote si...

M. Villeneuve: Pardon?

La Présidente (Mme Doyer): On va demander le vote. Oui, est-ce que...

M. Villeneuve: À propos de l'amendement?

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Villeneuve: À propos de l'amendement? D'accord.

Des voix: Adopté.

Une voix: Adopté? L'amendement est adopté?

La Présidente (Mme Doyer): Oui, oui.

M. Villeneuve: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Donc, l'amendement est adopté. Est-ce que l'article, tel qu'amendé, est adopté? Article 27.

M. Villeneuve: Non, pas pour ma part, j'ai des...

La Présidente (Mme Doyer): Il y avait un débat d'ouvert.

?(11 h 30)?

M. Villeneuve: Absolument.

La Présidente (Mme Doyer): La parole était au député de Berthier. Vous aviez fait 5 min 30 s, il reste 14 min 30 s pour votre intervention. Je vous donne la parole, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. D'abord, salutations à tout le monde. Heureux de vous revoir. On s'était quittés un peu sur une note discordante où, déjà, M. le ministre annonçait que ce projet de loi là serait remis aux calendes grecques. Alors, je vois que tout le monde est ici ce matin pour en discuter à nouveau. Alors, bravo! bravo! et c'est ce à quoi nous allons nous atteler, comme on dirait.

Moi, je voudrais savoir de la part du ministre, quand on dit... Je reviens là-dessus parce qu'on en parlé abondamment l'autre soir, là, mais on dit: «Neuf membres nommés en tenant compte des profils de compétence et d'expérience établis par le conseil d'administration.» Je comprends que, par ce libellé-là, il y a une volonté de s'assurer qu'au niveau du conseil de la fondation il y ait une meilleure représentativité du monde faunique. En tout cas, je le vois comme ça. «Profils de compétence et d'expérience établis par...», moi, en tout cas, je le vois comme ça. Peut-être que je me trompe, là. Parce que j'essaie de faire le lien, encore une fois, avec la liste qui nous avait été déposée, là, des gens qui siègent sur la fondation, là, et où, la colonne de droite, on indiquait «chasse et pêche», mais, dans le fond, là, on peut la laisser là, la colonne de droite, là. Mais, dans le fond, quand on parle de profils de compétence, j'imagine qu'on va parler de compétences... Exemple, un avocat, c'est intéressant d'avoir sur un C.A... Et pourquoi pas un avocat? Et même c'est une très bonne idée, hein, pourquoi pas, qu'on ait, à la limite, même un comptable, même si la fondation a son propre mécanisme, qu'il y ait un comptable sur le conseil? Donc, qu'on ait des gens, effectivement, qui sont des professionnels dans le domaine, moi, je suis tout à fait d'accord avec ça.

Là où on se posait la question, c'est pourquoi on ne vient pas l'établir plus précisément au niveau du profil et compétences? Alors, quel genre de profils recherche-t-on? Quel genre de compétences recherche-t-on? Quel genre d'expérience... Et ça, ça m'amène à l'autre, à l'autre où on dit «deux membres provenant d'organismes fauniques régionaux». Alors, quand on parle d'organismes fauniques régionaux, je comprends que l'intention qui est mise ici, c'est de s'assurer qu'il va y avoir, sur le conseil d'administration de la fondation, des personnes qui proviennent directement d'un organisme régional. Et l'intention, elle est tout à fait bonne.

Et je donnais l'exemple l'autre jour de la conférence régionale des élus, hein? La conférence régionale des élus, c'est un peu... Si on ne vient pas s'assurer que les personnes provenant d'organismes régionaux, exemple, ne sont pas directement choisies, en tout cas que la liste pourrait provenir de gens qui siègent sur le conseil d'administration d'organismes régionaux... Et le parallèle... Bon, toute comparaison est boiteuse, là, mais le parallèle que je faisais l'autre soir a un certain sens, c'est comme si la conférence régionale des élus, un citoyen d'une municipalité... au lieu que ce soit un élu, soit les membres du conseil municipal ou le maire, qui siège à la conférence régionale des élus, c'est comme si un citoyen allait siéger. Évidemment, le citoyen, oui, c'est correct aussi, sauf qu'il est beaucoup moins à l'affût des dossiers, il est beaucoup moins... Hein, vous comprenez ce que je veux dire, il est beaucoup moins en maîtrise pas parce qu'il ne peut pas, mais parce qu'il n'est pas dans la discussion des dossiers municipaux à tous les jours comme un membre du conseil municipal peut l'être.

Alors, à cet égard, moi, je pense que, si on allait de l'avant avec «des membres provenant d'organismes fauniques», pourquoi on n'ajouterait pas «qui siègent sur le conseil d'administration d'un organisme régional»? À ce moment-là, on est vraiment au coeur de la discussion, dans le sens que cette personne-là est... D'abord, premier point ? et je reviens sur le C.A., la composition du C.A., là ? écoutez, les gens qui sont là, ce sont des gens qui ont une capacité, qui ont des contacts extrêmement bons qui permettent à la fondation d'aller chercher des sous pour fonctionner puis réhabiliter, restaurer puis faire des projets fauniques. C'est tout à fait extraordinaire d'avoir des gens de ce calibre-là, et ça permet ce genre de choses là. Le fait d'avoir quelqu'un qui est sur un C.A., donc un conseil d'administration d'un organisme régional, permettrait ça aussi parce que, d'une certaine façon, quand on est sur un conseil d'administration, on est au coeur du sujet, on est au coeur des débats et on connaît très bien les dossiers autant au niveau régional souvent... Parce que ces gens-là, sur les C.A., ils sont souvent très impliqués au niveau national, donc on vient, d'une certaine façon, moi, je vous dirais, bonifier l'article en question.

À cet égard, et je ne veux pas... je pense qu'on va peut-être déposer immédiatement... Et, vous savez, je pourrais discuter, là, pendant mon 17 minutes qu'il me reste, ce n'est pas l'idée. L'idée, c'est qu'on essaie de vous sensibiliser...

Une voix: ...

M. Villeneuve: 14, ou 13, ou 12, peu importe. L'idée, c'est de vous sensibiliser, je pense, au fait qu'on bonifierait drôlement, et ça répondrait, à mon avis, ça répondrait aux gens qui sont sur les différents organismes régionaux. Je pense que ça bonifierait, et ça aiderait, finalement, à l'ensemble des dossiers.

Donc, ce que je vais faire... Et, d'ailleurs, on vous demande aussi de considérer ? on va vous déposer un amendement ? que, au lieu que ce soient neuf membres, que ce soient huit membres et que ce soient trois membres provenant d'organismes fauniques. Alors, moi, je pense que c'est une belle façon, une belle approche. On vous la propose bien humblement. Et, si vous voulez bien, Mme la Présidente, on déposerait l'amendement immédiatement.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. le député de Berthier. On va en vérifier la recevabilité, et par rapport à l'article tel qu'amendé que nous venons de... ce que nous venons de faire.

(Consultation)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, votre amendement est recevable, nous le déclarons recevable. Nous allons le distribuer, et c'est... M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Si c'est possible... Écoutez, moi, j'ai juste... La première question que je me pose, on dit, à l'article 3°: «[Les] membres provenant d'organismes fauniques régionaux et choisis à partir [de la] liste fournie par la Table nationale de la faune.» La Table nationale de la faune, qui est là? Qui nomme ces gens-là? Ce sont...

La Présidente (Mme Doyer): Moi, je vous invite, M. le député, de Beauce-Nord... On prendra le temps qu'il faut si vous voulez intervenir. Parce que, là, ça, c'est comme une discussion, vous nous ouvrez sur une discussion. Si vous avez un amendement à apporter, libre à vous de le faire. Je pense, pour avoir des travaux ordonnés, on va disposer de ce dont le député de Berthier nous avait fait part, puis, après ça, vous amènerez autre chose ou vous en discuterez avec une discussion ouverte.

M. Villeneuve: Mme la Présidente, avec tout le respect que je vous dois...

La Présidente (Mme Doyer): Oui. Oui, allez-y.

M. Villeneuve: ...est-ce possible, à tout le moins ? puis je sais qu'ils ont la liste ? que monsieur puisse avoir la liste, puis, lui, il va pouvoir la consulter?

La Présidente (Mme Doyer): Est-ce qu'elle avait été distribuée?

M. Villeneuve: Oui. Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Oui. Bon.

M. Villeneuve: Bien, elle n'a pas été distribuée, mais je pense qu'ils l'ont peut-être.

La Présidente (Mme Doyer): Bon. Alors, je vais donner la parole à M. le ministre pour qu'il réagisse à ce... Bon, d'abord, vous avez déposé un amendement. On va...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Pour répondre, Mme la Présidente, au député de Beauce-Nord, la Table nationale de la faune est composée des fédérations suivantes: c'est la Fédération des pourvoiries du Québec, la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec, la fédération des chasseurs et des pêcheurs, la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs et la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, plus la SEPAQ et la Fondation de la faune, également l'Institut de développement durable des premières nations du Québec et du Labrador. C'est ça, la Table nationale de la faune. Ces gens-là se font nommer par leurs...

Une voix: ...

M. Simard (Dubuc): ...par fédération. C'est une élection démocratique.

La Présidente (Mme Doyer): Ça va, M. le député de Beauce-Nord?

M. Grondin: Bien, c'est juste que, moi, je me dis: O.K. Si on essaie de changer le nombre, je peux être bien d'accord avec ça. Mais, si, déjà, ces gens-là qui siègent sur la Table nationale sont des gens qui ont été élus... Comme, moi, j'ai siégé aux MRC, au CLD, au CRE, mais, dans le fond, il y en a, des gens du public, qui viennent siéger au CLD, mais ils ont été élus par un collège électoral. Mettons, comme les gens d'affaires, ils ont un collège électoral qui nomme une personne pour les représenter au CLD. Alors, je me demande si ces gens-là qui sont à la Table nationale de la faune ont été élus par un collège électoral de leur groupement pour les représenter. Alors...

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Les gens qui siègent à la Table nationale de la faune, ce sont des gens qui sont désignés par leur conseil d'administration. Donc, ça fait l'unanimité au niveau de leur conseil parce que les gens des différentes fédérations, eux, ont un collège électoral pour siéger sur leur conseil d'administration.

?(11 h 40)?

M. Grondin: C'est bien. C'est parce que, là, on va en chercher beaucoup, là, on va chercher beaucoup de gens qui ont leur opinion. Ils envoient une personne les représenter, mais il reste qu'en arrière de ça il y a du monde, là.

M. Simard (Dubuc): Oui.

M. Grondin: C'est bien.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Ça va, M. le député de Beauce-Nord? Alors, je reviens au député de Berthier.

M. Villeneuve: Bien, écoutez, Mme la Présidente, est-ce qu'on a reçu...

La Présidente (Mme Doyer): C'est parce que notre page était parti faire autre chose et...

M. Villeneuve: D'accord.

La Présidente (Mme Doyer): Moi, ça ne me dérange pas qu'on commence à ouvrir la discussion là-dessus, là, sur l'amendement, je pense qu'il est connu.

M. Villeneuve: Ah! on peut commencer. Je sais qu'ils n'ont pas eu l'amendement proposé, par contre, là.

M. Simard (Dubuc): ...attendre de le lire parce que, là, on va vous laisser parler tout seul, parce qu'on ne l'a pas vu.

M. Villeneuve: On peut vous le lire, on va vous le lire.

La Présidente (Mme Doyer): Bon, d'accord. Alors, je suspends.

M. Villeneuve: Mme la Présidente, on va en faire lecture.

La Présidente (Mme Doyer): Bon, moi, je vais suspendre quelques instants. Je suspends.

(Suspension de la séance à 11 h 41)

(Reprise à 11 h 45)

La Présidente (Mme Doyer): J'ouvre la séance. La distribution de l'amendement proposé par le député de Berthier est faite. Alors, M. le député de Berthier, à vous la parole.

M. Villeneuve: Bien, écoutez, Mme la Présidente, l'amendement est déposé. Comme je l'ai dit tantôt ? et je tiens à le répéter ? je pense que ça viendrait bonifier l'alinéa 2° et 3°, ça viendrait bonifier le projet de loi dans son ensemble. Et, pour la fondation, je pense que ça ne pose pas des problèmes majeurs. Et je pense que les organismes régionaux, à mon avis... Bien honnêtement, je ne les ai pas consultés, là, mais je ne pense pas qu'ils soient en désaccord avec cette proposition-là. Je pense que ça viendrait, là, d'une façon claire, impliquer les organismes régionaux encore plus fortement. Enfin, écoutez, je n'ai pas plus de choses à dire que ça. Moi, j'attends plutôt de la part du ministre, là, ses commentaires par rapport à cet amendement-là, tout simplement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Mme la Présidente, d'entrée de jeu, le 1° et 2°, on ne voit aucune objection. Maintenant, là, on va vérifier l'article 3° parce que, l'article 3°, on va regarder, ce n'est pas très, très clair, il faut clarifier certaines affaires, là.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Mme la Présidente, si le M. le ministre pouvait nous indiquer à quel titre ce n'est pas clair. Je pense qu'au niveau du chiffre comme tel c'est clair.

M. Simard (Dubuc): Non.

M. Villeneuve: Bon, je vous laisse la parole.

M. Simard (Dubuc): Je vais vous l'expliquer.

M. Villeneuve: Oui.

M. Simard (Dubuc): C'est parce que le mot «siéger au conseil d'administration dudit organisme»... C'est parce que, le conseil d'administration, on vérifie pour voir s'il y en a dans toutes régions, on n'est pas certains.

M. Villeneuve: D'accord.

M. Simard (Dubuc): Ça fait qu'on va faire cette vérification-là.

La Présidente (Mme Doyer): Ah! je comprends, c'est parce que ça... Oui, M. le député, c'est parce que ça exclurait des régions. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Mais je vois quand même que, si c'était le cas, il y a une ouverture de la part du ministre pour aller dans ce sens-là, c'est ce que je comprends. À ce moment-là, moi, je suis prêt, si ça peut régler, là, moi, je suis prêt à dire «siégeant dans la mesure où existe un tel conseil d'administration», et ça va forcer peut-être les gens à se structurer s'ils veulent être candidats le prochain coup pour siéger à la table de la fondation.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, j'ai eu une demande d'intervention du député d'Orford. M. le ministre.

M. Simard (Dubuc): Ou encore écrire peut-être «ou siégeant à la table faune régionale» parce qu'il y en a de ça, des tables faune régionales.

La Présidente (Mme Doyer): Ça donne un choix. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Mme la Présidente, en fait, le but poursuivi par cet amendement-là, c'est un peu l'exemple que je donnais tantôt, là, que ce ne soit pas quelqu'un qui n'est nullement... Il peut avoir sa carte de membre puis ne pas être impliqué du tout dans le fonctionnement de l'organisme, vivre où vous voudrez au Québec, puis être à l'opposé... Finalement, sa résidence pourrait être à l'opposé de l'endroit où l'organisme, pourtant, travaille sur terrain, etc. Alors, le but, c'est d'arriver à s'assurer qu'on aura une personne qui sera vraiment impliquée dans un organisme.

Alors, maintenant, écoutez, moi, si on me le permet, moi, j'aimerais qu'on suspende encore une fois, et, de notre côté, on va regarder ce que vous venez de proposer, M. le ministre. On aimerait discuter entre nous pour voir comment on pourrait, là, réussir à trouver un terrain d'entente sur le texte. Ou, évidemment, si madame la juriste peut proposer quelque chose, là, et avec... Évidemment, de votre côté, on vous demande d'y travailler. Nous, on regarderait ça aussi. Il y avait monsieur qui voulait faire une intervention, je pense.

Une voix: Ah! non, c'était juste une information.

La Présidente (Mme Doyer): D'accord. Alors, je comprends que vous voudriez suspendre, vous parler, discuter. M. Ferland, peut-être une dernière intervention.

M. Ferland: Merci, Mme la Présidente. C'était juste pour un point que le ministre soulevait parce qu'il y a des groupes faune dans toutes les régions. Quand je dis sauf dans le Nord, c'est qu'il y a des représentants du secteur de Chapais-Chibougamau qui siègent au groupe faune Saguenay?Lac-Saint-Jean, et les gens du secteur de Quévillon, Matagami, Villebois, Val-Paradis siègent en Abitibi-Témiscamingue. Donc, c'est deux groupes faune, mais il n'y a pas de groupe faune... Par contre, il y a une organisation dans le Nord-du-Québec qui s'appelle FaunENord, mais qui n'ont pas la vocation d'un groupe faune, mais qui est représentatif, là, du secteur de l'environnement, du secteur de... puis ils font un très, très bon travail. Ce serait peut-être un groupe éventuellement, à un moment donné, à considérer dans le... Sans que ce soit dans le projet de loi, mais c'est un groupe qui est très, très actif, et les Cris sont partie prenante de ce groupe-là, de FaunENord.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, bon, je veux bien...

M. Ferland: Donc, ça pourrait être intéressant pour le...

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député d'Ungava. Alors, je comprends, M. le ministre ? là, on va clarifier les choses avant de suspendre ? vous êtes d'accord avec l'adoption de 1° et de 2° de la modification proposée par le député de Berthier et vous allez engager une discussion informelle après la suspension. Je vais suspendre les travaux, vous discutez, et on revient aux travaux ensuite.

M. Simard (Dubuc): D'accord, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 11 h 50)

 

(Reprise à 12 heures)

La Présidente (Mme Doyer): ...calendrier de la Fondation de la faune du Québec. M. le député de Berthier, je vous donne la parole. Et là je vous ai expliqué la mécanique pour aller chercher l'adoption en fonction de vos discussions. M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Je pense qu'on est arrivés à quelque chose. Maintenant, si vous voulez bien, on va s'assurer que tout le monde a le même écrit entre les mains.

La Présidente (Mme Doyer): D'accord. Alors, vous allez me déposer un...

Une voix: Ça s'en vient...

La Présidente (Mme Doyer): On va devoir disposer de celui que M. le député de Berthier avait déposé. Alors, est-ce qu'on retire le premier amendement que vous aviez déposé? On le retire?

Une voix: Oui, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Il est retiré. Alors, ce que je comprends, vous allez nous en déposer un nouveau. Le député d'Ungava va nous déposer un nouvel amendement qui va contenir les points 1° et 2° de celui que vous nous aviez proposé tantôt avec le 3° à partir de vos discussions, nouvellement écrit à partir de vos discussions.

M. Ferland: C'est ça. Ce sera un bijou de texte, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Ça va être un bijou et de... En collaboration, on avance. Merci, je vous en félicite, d'ailleurs. Nous allons...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Ah! attendez.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Écrivez-le au complet. Puis, de toute façon, si on se comprend bien, là, on travaille sur l'article 27, on travaille à réécrire et donner une cohérence à l'article 133 de la loi qui va être modifié. Je suspends quelques instants de nouveau.

(Suspension de la séance à 12 h 7)

 

(Reprise à 12 h 12)

La Présidente (Mme Doyer): J'ouvre de nouveau... Mesdames messieurs, à l'ordre! À l'ordre! Alors, nous avions retiré l'amendement du député de Berthier...

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Parce qu'il ne nous reste pas trop de temps, je vous invite à la discipline. Alors, M. le député de Berthier, nous avions retiré votre amendement de consentement, et j'invite le député d'Ungava à présenter l'amendement nouveau, hein? L'amendement, on va en vérifier la recevabilité d'abord. Puis ensuite, s'il est recevable, on va ouvrir une discussion. Et c'est le député d'Ungava qui va présenter cette proposition.

Des voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Bon. Alors, il est recevable. Il est recevable, je vais le photocopier. Je suis quasiment inquiète, mais dépêchez-vous. Excusez, je ne devrais pas dire ça parce qu'ils sont tellement généreux, nos pages. Mais c'est ça, je vais suspendre quelques instants, le temps de le distribuer. Je suspends les travaux.

(Suspension de la séance à 12 h 14)

 

(Reprise à 12 h 18)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, nous reprenons les travaux, mesdames messieurs. M. le député d'Ungava, il faudrait que j'aie une proposition d'amendement...

M. Ferland: Oui, avec plaisir, Mme la...

La Présidente (Mme Doyer): ...que vous déposeriez, et je vais ouvrir le débat là-dessus après.

M. Ferland: O.K. Est-ce que je la lis avant de... Oui?

La Présidente (Mme Doyer): Lisez-nous-la.

M. Ferland: O.K. Modifier l'article 27 du projet de loi tel qu'amendé:

1° par le remplacement, dans le paragraphe 2° de l'article 133, du mot «neuf» par le mot «huit»;

2° par le remplacement du paragraphe 3° de l'article 133 par le suivant:

«3° trois membres provenant d'organismes fauniques régionaux choisis à partir d'une liste fournie par la Table nationale de la faune qui privilégie des candidats provenant d'un conseil d'administration de tels organismes.»

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député d'Ungava. Alors, j'ouvre la discussion. Est-ce que j'ai des interventions? Pas d'intervention. Bon, là, on va voter sur l'amendement. Est-ce que l'amendement proposé par le député d'Ungava est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Amendement adopté. Est-ce que l'article 27, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Adopté. Bravo! Est-ce que nous passons à l'étude de l'article 52? Oui. M. le ministre, l'article 52. Nous avons un amendement. Nous en avions vérifié la recevabilité, hein?

M. Simard (Dubuc): Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, je vous invite à prendre la parole sur votre amendement.

?(12 h 20)?

M. Simard (Dubuc): Il y a lieu d'apporter, Mme la Présidente, une précision sur la prise d'effet de l'article 5 du projet de loi, qui interdit le nourrissage et l'appâtage de tout animal visé par la loi, sauf aux conditions déterminées par règlement du ministre. Cette précision permettra de faire coïncider sa prise d'effet avec l'adoption du règlement pris par le ministre en vertu de cet article. Cette mesure évitera, par exemple, que des individus posent des gestes illégaux en nourrissant les oiseaux dès l'entrée en vigueur de la loi. Entre-temps, l'appâtage à des fins de chasse et de piégeage pourra se poursuivre dans le respect des conditions de la réglementation actuelle.

Par ailleurs, il y a lieu d'apporter une autre précision concernant la prise d'effet de l'article 46 du projet de loi. Cet article modifie l'article 1 du Code de déontologie des policiers du Québec afin d'intégrer une modification antérieure à l'article 126 de la Loi sur la police. Cette disposition précise que le Code de déontologie des policiers du Québec s'applique à tout agent de la paix au sens de l'article 6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune à compter du 1er janvier 2009, date correspondant à l'entrée en vigueur de la modification de l'article 126 de la Loi sur la police. Voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai des interventions sur l'amendement proposé par M. le ministre? Ça va? Est-ce que l'amendement est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Est-ce que l'article 52, tel qu'amendé, est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Bon, c'est beau. Alors, nous en sommes à l'étape de l'adoption du titre du projet de loi. Est-ce que le titre du projet de loi est adopté?

Des voix: Adopté.

La Présidente (Mme Doyer): Adopté.

Remarques finales

Nous en sommes à l'étape des remarques finales. Je vais reconnaître...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Pardon? Il n'en a pas besoin, M. le député de Chomedey. Je vous remercie de porter attention au travail de la présidence, mais il n'en a pas besoin. Nous en sommes à l'étape, donc, des remarques finales. Je vais reconnaître une première intervention au représentant du deuxième groupe d'opposition s'il y a lieu.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Bien, écoutez, ça va...

La Présidente (Mme Doyer): Ça va aller?

M. Grondin: ...ça va être très court, Mme la Présidente. Je crois que...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Je crois que ce projet de loi là... je pense que la loi se devait d'être modifiée parce que c'est une loi qui date de, je pense, on a parlé, de 26 ans. Alors, je pense que, moi, c'était important qu'elle soit renouvelée. Et il faut penser que la chasse, la pêche, la faune, c'est, pour les régions du Québec, là, c'est une activité très importante, c'est relié à... Il y a beaucoup de gens qui en vivent dans nos régions, et je pense qu'on a tout intérêt à la protéger, à la conserver, la tenir en santé. Et, là-dessus, je pense que le projet de loi apporte certaines modifications qui vont être, je pense, très bonnes pour tout le secteur de la faune.

Alors, je vous en remercie. Je remercie tout le monde, les fonctionnaires, qui ont été d'une sagesse... On en avait bien besoin, des fois, pour avoir des éclaircissements. Alors, on vous remercie, tout le monde, mes collègues. Alors, merci beaucoup. Merci à vous, Mme la Présidente, vous avez bien fait ça.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le député de Beauce-Nord. Je cède maintenant la parole au représentant du groupe parlementaire de l'opposition officielle, et, s'il n'y a... Oui, allez-y, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, vous me permettrez d'abord de saluer et de remercier les groupes qui sont venus ici se faire entendre. Et je pense que leur message a été très éclairant, leur expertise nous a servi beaucoup, je pense, pour la suite des choses. D'ailleurs, on constate qu'il y a eu des amendements qui ont été proposés de part et d'autre des parlementaires ici présents et que ces amendements-là ont été adoptés dans un esprit de collaboration. Et je tiens à souligner les organismes présents, il y avait les agents de conservation de la faune. Alors, un grand merci d'avoir trouvé le temps, étant donné qu'ils sont très occupés ces temps-ci, on l'a vu dernièrement par une entreprise de braconnage. Alors, qu'ils aient pu prendre le temps pour venir nous rencontrer, alors, je pense qu'on doit le dire et le considérer à sa juste valeur.

Et nous avons eu aussi la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs qui ont bien voulu se déplacer pour venir justement, là, indiquer aux membres de cette commission que le projet de loi, tel que présenté, quoique très attendu par le milieu et... comportait quand même certaines dispositions qui n'allaient pas nécessairement dans le sens des organismes ou du milieu. Notamment, on se rappellera la notion de résident, notion sur laquelle, nous, dès le départ, on avait campé, je vous dirais, notre position, à savoir que, tel que libellé dans le projet de loi, était totalement inacceptable. Et je pense que, suite au fait qu'on ait entendu les groupes, je pense que, du côté ministériel, du côté du gouvernement, on a bien compris le message et on est revenu à la formule de la loi actuelle.

Évidemment, ce n'est pas parfait, il y a encore des choses à corriger. On va juste espérer que ça ne prenne pas 26 ans pour qu'on y arrive parce qu'il y a quand même des corrections à faire à ce niveau-là pour s'assurer que nos militaires, hein, nos gens qui travaillent pour la paix, qui risquent leur vie à tous les jours, donc, pourraient... pour s'assurer que nos militaires, diplomates ou autres personnes qui, pour toutes sortes de raisons, doivent quitter le Québec pour un temps, là, dépassant le temps réglementaire pour pouvoir se prévaloir d'être un Québécois à part entière au niveau de la chasse, donc qu'on arrive à corriger cette notion-là. Je pense que, du côté du gouvernement, on comprend bien le message, et, nous, de l'opposition, bien on le garde en mémoire parce qu'il faut vraiment, un jour ou l'autre, arriver à corriger cette iniquité-là.

Je tiens à dire aussi... Et je ne vais pas prendre tous les points un par un du projet de loi, mais je tiens aussi à dire que le projet de loi viendra corriger une situation qu'on a... on en a parlé longuement en commission, là, une situation qui était arrivée au niveau des pourvoiries où... Et ça, évidemment, c'est toujours l'exception qui vient faire en sorte qu'on doit légiférer, qu'on doit s'assurer qu'on resserre les règles, mais, enfin, il est arrivé un événement malheureux au niveau de gens qui avaient réservé... des gens de l'extérieur du Québec qui avaient réservé dans une pourvoirie, et le gouvernement n'avait pas les moyens, avec la loi actuelle, de pouvoir soit retirer, révoquer, modifier le permis de cette pourvoirie-là. Donc, on arrive avec un moyen qui est, je pense, adéquat et qui va envoyer un message clair quant aux gens qui travaillent pour le développement du Québec, bien évidemment, mais d'être plus vigilants quant à leur travail, quant... certaines entreprises.

Donc, je pense que les pourvoiries du Québec saluent cette initiative-là, là. D'ailleurs, je dis: Ils saluent cette initiative-là, je pourrais du même souffle vous dire que ce projet de loi là, d'une certaine façon, correspond à la réalité du milieu, correspond à la volonté du milieu. Alors, je pense que, comme parlementaires, on a réussi à être à l'écoute de l'ensemble, là, des... soit que ce soit au niveau des commerces, au niveau des entreprises, au niveau des citoyens utilisateurs, au niveau des organismes qui sont... Comme la SEPAQ, comme la fondation, qui relèvent directement du gouvernement du Québec d'une certaine façon, là, ça permet, là, d'avoir bien entendu le message et de l'avoir livré de par l'adoption du projet de loi n° 52.

Les agents de la faune, Mme la Présidente, je ne ferai pas un long plaidoyer comme j'ai fait, là, aux remarques préliminaires, mais je tiens quand même à dire qu'il y a un problème au niveau des agents de la faune au Québec. Et ils font un travail excellent, un travail de qualité, ce sont des gens qui se dévouent corps et âme dans leur travail, et c'est une passion pour, je vous dirais, la totalité des agents de la faune, c'est une passion, le travail qu'ils font, et on comprend qu'on doit prévoir, comme gouvernement, comme législateurs, on doit prévoir absolument, absolument un plan d'ensemble pour s'assurer de la relève, de un, et aussi, évidemment, pour s'assurer que les agents de la faune sont suffisamment nombreux, d'abord, et, je le répète encore une fois, d'abord pour qu'ils puissent travailler de façon sécuritaire sur le territoire du Québec, mais aussi pour qu'ils puissent assurer, évidemment, la protection de l'ensemble du territoire du Québec de façon adéquate. Donc, il manque des agents de la faune, et je le répète, et je le répéterai ad nauseam, Mme la Présidente, le gouvernement doit absolument bouger sur cet aspect-là.

Donc, les agents de la faune, qui pourront réciproquement maintenant s'assurer de protéger le territoire du Québec sur l'ensemble du territoire, au niveau limitrophe, j'entends, là, du pourtour du Québec, avec les États ou les provinces limitrophes. Donc, ça va permettre évidemment, là, une meilleure collaboration avec les États ou les provinces qui sont limitrophes, encore une fois, comme je l'ai dit, au Québec.

Au niveau des assistants, on comprend qu'au niveau des assistants, bien, on va leur permettre maintenant d'avoir le pouvoir d'identifier et de prendre les noms, les... j'allais dire les adresses, mais, enfin, bref, les aspects nominatifs de personnes qui seraient prises en train de commettre une infraction sur le territoire du Québec, et cet aspect-là, évidemment, va augmenter l'efficacité et va être aussi un aspect, d'une certaine façon, dissuasif pour la suite des choses.

Un autre aspect dissuasif, et non le moindre ? et je tiens à le souligner, c'est tout à fait opportun, adéquat, de le mettre en place ? le ministère pourra maintenant, suite à un saccage ou suite à un... Je vous donne un exemple très clair qu'on a vu au Québec, quelqu'un qui, maintenant, couperait une forêt qui est protégée, au lieu de se retrouver avec une amende de 800 $, point à la ligne, ou 2 000 $, point à la ligne, le ministère pourrait aller plus loin et exiger, exiger de la part de la personne qui a fait cette infraction-là, exiger des compensations à la hauteur du méfait qui a été commis, et ce, même si le juge a décidé que l'amende de 800 $ convenait ou oublierait d'aller plus loin pour s'assurer que les dégâts faits à l'environnement n'aient pas été corrigés ou n'aient pas été soulignés dans le jugement. Alors, c'est tout à fait opportun de le faire et c'est dissuasif, en ce sens que, maintenant, qu'on se le tienne pour dit, au Québec ? et je pense que c'est le but du projet de loi n° 52 et de cet article-là plus précisément ? qu'on se le tienne pour dit, maintenant on pourra intervenir pour s'assurer que châtiment, il y aura, et à la juste hauteur des dégâts qui seront faits. Alors, on ne peut que saluer cette initiative-là.

n(12 h 30)?

On peut parler aussi au niveau appâtage, nourrissage. C'est important de le souligner parce que le ministre s'est engagé, ici, devant cette commission, à ce qu'avant l'entrée des règlements, avant même, je vous dirais, de rédiger les règlements qui vont venir appliquer l'article en question, le ministre s'est engagé à faire un travail de concertation et de réflexion avec les différents organismes qui pourraient être touchés par de telles dispositions. Alors, bien qu'on ne le retrouve pas obligatoirement dans le projet de loi, on comprend que le ministre s'engage à le faire. Et, évidemment, si jamais, hein, comme on dit, on... Le ministre comme tel peut très bien, demain matin, avoir une promotion et ne plus être là. Et, si on se retrouvait avec un autre ministre, on comprend qu'il va falloir aussi qu'il y ait un suivi à ce niveau-là pour s'assurer que cette concertation-là et cette discussion ou réflexion avec... les organismes en question qui sont touchés par une telle réglementation à venir soient évidemment consultés. Je m'arrête là pour les articles, il y en aurait bien d'autres à souligner.

Dire et redire encore une fois que ce projet de loi là fait suite à un consensus autant au niveau des utilisateurs que des organismes fauniques. Je pense qu'il était attendu depuis longtemps, depuis fort longtemps et, aujourd'hui, je pense qu'on vient de faire un pas de plus. Il en reste un maintenant, il en reste un, il en reste un pas. Il faut le présenter à nos collègues, il faut le présenter à l'Assemblée nationale pour qu'un vote soit pris à ce niveau-là, et je vous dirai d'emblée que nous voterons pour, Mme la Présidente, et je l'annonce au ministre.

Ceci étant dit, je tiens à souligner encore une fois que nous devons, comme société, nous devons nous assurer de faire un développement de notre territoire de façon correcte, de façon ordonnée, en tout respect avec la faune, bien évidemment, et, pour ce faire, nous devons nous donner, comme société, un plan de... je dirais, là, une stratégie, mais une stratégie globale, systémique pour s'assurer que ce développement-là se fera très bien. Nous avons plusieurs projets de loi présentement en cours de marche ici même, en ce Parlement. Je fais allusion au projet de loi n° 57, et donc c'est un bel exemple, le projet de loi n° 57, qui vient nous dire: Travaillons ensemble avec les acteurs du milieu, assurons-nous que ces gens-là seront non seulement entendus, écoutés, mais qu'aussi ils seront partie prenante du développement du Québec. Alors, je pense que le message à ce niveau-là est très clair, nous devons nous assurer que l'ensemble des ministères du gouvernement du Québec travaillent ensemble à faire en sorte qu'on puisse... Et nous ne ferons que des heureux, Mme la Présidente, en faisant cela, nous aiderons notre industrie des pourvoiries, nous aiderons notre industrie du tourisme à mieux se développer et à mieux faire connaître le Québec, et de belle façon.

Alors, Mme la Présidente, je suis très heureux du fait que nous ayons réussi à s'entendre sur le projet de loi n° 52. Je tiens à souligner à M. le ministre que, l'autre soir, il indiquait à la population du Québec par l'entremise, évidemment, du canal de l'Assemblée nationale que nous étions, nous, l'opposition, en train de faire dérailler un projet de loi tant attendu par la population. Je rappelle au ministre que ce ne fut pas le cas, et loin de là, et, tant et aussi longtemps que les partis veulent bien s'asseoir autour d'une table, discuter, s'entendre et parler pour le bénéfice de la population du Québec, nous y arrivons et nous y arriverons toujours, Mme la Présidente.

Mme la Présidente, vous me permettrez maintenant, d'abord, de vous remercier pour l'excellent travail que vous avez fait ainsi que les gens qui ont dû, parce que vous étiez prise à d'autres occupations, ont dû vous remplacer, je les remercie. J'avoue que nous avons eu droit à un travail de qualité de la part de la présidence. Alors, merci pour votre travail. Merci à l'ensemble des parlementaires ici présents. Merci à l'équipe, évidemment, là, du ministère, les gens qui travaillent au ministère. Merci aussi aux gens de la commission, ceux qui travaillent, là, évidemment avec un total dévouement au niveau de la commission. Merci à notre ami, ici, donc, de Beauce-Nord d'avoir participé avec nous aux travaux de la commission. Je tiens à souligner son travail. Je remercie aussi, évidemment, M. Guillaume Fillion, qui a été d'un soutien total pour qu'on puisse ensemble bien travailler devant cette commission et aboutir finalement à cette adoption-là du projet de loi n° 52. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Quoi?

M. Villeneuve: Le député d'Ungava...

La Présidente (Mme Doyer): Vous l'aviez oublié.

M. Villeneuve: Je voudrais remercier le député d'Ungava pour avoir été effectivement partie prenante du travail qu'on a effectué devant la commission. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, est-ce que j'ai d'autres interventions des parlementaires avant de donner la parole à M. le ministre pour ses remarques finales? Ça va? Alors, merci. M. le ministre, la parole est à vous pour vos remarques finales.

M. Serge Simard

M. Simard (Dubuc): Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, Mme la Présidente, je remercie, bien sûr, mes collègues, c'est-à-dire mes collègues du côté du gouvernement, qui ont fait un travail exceptionnel, et, bien sûr, je vais remercier également mes collègues de l'opposition officielle et du deuxième opposition. Et vous comprendrez qu'effectivement c'est ensemble qu'on va réussir à faire avancer le Québec, et c'est effectivement sur ces avancements qu'on travaille énormément journalièrement. Donc, bien sûr, vous comprendrez, Mme la Présidente, que je vais remercier également l'ensemble des fonctionnaires, du groupe de fonctionnaires qui travaillaient avec nous. Et ce sont des gens qui sont des passionnés de la faune, ce sont des gens qui appuient journalièrement l'ensemble des intervenants fauniques et qui se préoccupent, Mme la Présidente, tous les jours pour s'assurer que la faune sera protégée, et je les remercie très sincèrement. Je remercie également les intervenants que nous avons eus à la journée de consultation, c'est-à-dire la fédération des chasseurs, pêcheurs et, bien sûr, le Syndicat des agents de la faune qui nous ont présenté leurs appréhensions et leurs besoins par rapport au projet de loi. Nous les avons entendus, nous les avons écoutés attentivement et nous avons réalisé que ce projet de loi, avec... les modifications qui ont été établies, qui ont été acceptées vont bien servir leurs besoins.

Ce qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, dans l'ensemble de ce dossier-là, ça faisait 25 ans et plus que cette loi-là n'avait pas été révisée. Et la terre continue à tourner, les besoins fauniques changent, les besoins d'outils légaux changent également, donc cette loi-là vient justement s'associer à l'ensemble des solutions qui seront mises en place pour être encore plus performant soit pour la protection de la faune et également pour s'assurer que les habitats fauniques sont respectés et, bien sûr, que, s'il y a des contrevenants, que nos agents de la protection de la faune aient toutes les possibilités d'aller chercher les contrevenants. Et, je pense, je ne ferai pas la nomenclature ici de l'ensemble des changements du projet de loi parce que mon collègue le député de Berthier l'a très, très bien fait. Donc, vous comprendrez que je ne répéterai pas tout ce qui s'est dit.

Maintenant, lorsque mon collègue député de Berthier dit que j'étais, la dernière fois, un petit peu énervé, c'est vrai, j'étais énervé, Mme la Présidente. La raison, la raison, c'était que l'acceptation de ce projet de loi là me tenait à coeur pour bien servir les gens qui travaillent au niveau de la faune, les agents de la faune, les différentes fédérations de la faune. Ce projet de loi avait été monté spécifiquement avec leur collaboration, et, lorsque le temps... on voyait écouler le temps, Mme la Présidente, d'une façon importante, ma préoccupation, c'était qu'on n'ait pas d'autre fenêtre au point de vue du temps pour être en mesure de rediscuter du projet de loi. Et véritablement ça s'est avéré non fondé, mais on nous avait dit que c'était la seule fenêtre de temps qu'on avait pour en discuter. Mais, à force de faire de la pression, on a réussi à avoir une autre fenêtre de temps. Mais je voudrais justement faire réaliser à mes collègues qu'en fin de session, aujourd'hui, où nous prenons la place de quelqu'un d'un autre ministère qui, nécessairement, voudrait également discuter de son projet de loi, et ça... Je vais dire le vrai mot en bon Québécois, ça va refouler tantôt. Mais sauf qu'au moment où on se parle je remercie encore une fois mes collègues de ce qui s'est passé, on sert bien les gens de la faune, et c'est ça qui est important pour moi, Mme la Présidente.

Donc, encore une fois, c'est un beau cadeau de Noël pour l'ensemble des intervenants fauniques. Et je vais les nommer, c'est-à-dire la Table nationale de la faune, la Fédération des pourvoiries du Québec, la Fédération des trappeurs gestionnaires du Québec, la fédération des chasseurs, pêcheurs, la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs, et la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, et également la SEPAQ, Mme la Présidente. Et ces gens-là vont toujours être, pour le ministère, pour le ministre, les yeux et les oreilles du ministre pour s'assurer d'être directement collé aux besoins du milieu faunique. Et c'est la raison pour laquelle je dis que cette table-là va faire partie intégrante du travail des fonctionnaires, parce qu'on va travailler en collaboration avec eux, et ils vont toujours ? puis je répète ? toujours faire partie des discussions au niveau des besoins de la faune, Mme la Présidente. Et là-dessus, je vous remercie, Mme la Présidente, de votre travail, et je pense qu'on a une loi qui correspond aux besoins du Québec. Merci bien, madame.

?(12 h 40)?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, je veux vous remercier, toutes les personnes qui sont ici, de votre collaboration. Je veux remercier mes collègues, M. le ministre, le collègue de l'opposition officielle, M. le député de Beauce-Nord aussi, M. le député d'Ungava, toutes les personnes, autant les ministériels que des cabinets politiques, que des différentes organisations qui ont contribué à ce que cette loi n° 52 soit faite de la meilleure façon possible. Et je vous félicite d'être arrivés aussi à vous entendre. Vous savez, le travail de parlementaire, c'est un travail qui est sous-estimé du point de vue de la population, et, moi, je pense que c'est le plus beau travail qu'on ne peut pas faire au service d'un secteur, en plus, que j'aime et que j'apprécie, le secteur de la faune.

Alors, bravo à tout le monde. Bravo à Mme Stéphanie Boutin, à M. Dany Henley, qui a contribué. Je veux remercier aussi ma collègue députée de Pontiac, qui a aussi assumé son rôle de vice-présidente, qui a fait ça aussi de belle façon. Alors, je veux remercier aussi tout le personnel de l'Assemblée nationale, bien sûr, qui sont là, qui agissent de façon professionnelle.

Une petite suggestion, c'est qu'on devrait avoir une petite photocopieuse pas loin pour qu'on ait les amendements de façon plus diligente. Parce qu'ils ont beau faire tout leur possible, à un moment donné... Là, ça s'est avéré qu'on a été capables d'adopter le projet de loi. Alors, moi, je vais suggérer à l'Assemblée nationale qu'on nous équipe de meilleure façon en cette année 2009, où les moyens modernes de communication, on devrait les sentir davantage des fois en commission.

Alors, bravo à tout le monde. Et bon retour chez vous, soyez prudents. Merci.

La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 12 h 42)

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