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Version finale

39e législature, 1re session
(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le mercredi 21 avril 2010 - Vol. 41 N° 58

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 90 - Loi concernant le parc national du Mont-Orford


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures quarante-cinq minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, mesdames messieurs. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre les consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 90, Loi concernant le parc national du Mont-Orford.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a aucun remplacement, Mme la Présidente.

Auditions (suite)

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, dans un premier temps, nous allons recevoir les représentants de Tourisme Cantons-de-l'Est. Bonjour, madame, monsieur. Alors, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation. La parole est à vous. Peut-être vous présenter en tant que responsable de votre organisme. Bienvenue en commission.

Tourisme Cantons-de-l'Est

Mme Dubuc (Jocelyna): Oui. Merci. Merci, Mme la Présidente. Mme la ministre, messieurs... et mesdames? Non.

Une voix: ...

Mme Dubuc (Jocelyna): Oui. Mmes les parlementaires, chers collègues des Cantons-de-l'Est. Je suis accompagnée d'Alain Larouche, qui est directeur général de Tourisme Cantons-de-l'Est, et mon nom est Jocelyna Dubuc, je suis présidente de Tourisme Cantons-de-l'Est.

Alors, depuis presque une décennie, dans le dossier du mont Orford, nous avons présenté quantité de mémoires et d'avis à différents organismes et occasions: Bureau d'audiences publiques en environnement, commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec pour la loi n° 21 et la loi n° 23. Nous avons aussi participé au comité de parrainage de la MRC Memphrémagog afin de préparer une proposition émanant de notre milieu, déposée au gouvernement au début de 2009. Quelque chose nous dit aussi que nous pourrions peut-être nous revoir encore.

Notre organisme, Tourisme Cantons-de-l'Est, à titre d'association touristique régionale, qui est connue sous le nom d'ATR, est reconnu et mandaté par le gouvernement du Québec. Elle regroupe 745 entreprises de l'industrie touristique et s'est donné la mission, depuis 1978, de faire de la région des Cantons-de-l'Est une des meilleures destinations touristiques du Québec en toute saison. Tourisme Cantons-de-l'Est milite pour un développement dans le respect des communautés d'accueil, le développement à l'échelle humaine, la préservation et la mise en valeur de notre patrimoine paysager et de notre environnement ainsi que le développement d'une destination touristique authentique et distincte. Notre rôle, en tant que regroupement d'entreprises et d'organismes, est principalement de promouvoir la région et son offre touristique mais aussi de collaborer avec notre milieu pour développer une vision cohérente de l'avenir de notre région. Notons que l'industrie touristique des Cantons-de-l'Est est composée, en grande partie, d'entreprises familiales, et c'est le cas aussi de nos centres de ski qui sont des entreprises familiales. Tous ont à coeur un développement harmonieux, une relation respectueuse avec leur milieu et la viabilité économique.

Bref historique du dossier. Je m'excuse de répéter des choses, mais il faut se remettre en contexte. Depuis la création du parc national du Mont-Orford en 1938 comme parc national, celui-ci est reconnu pour son fort potentiel récréotouristique. S'ensuivit, en 1977, son identification par le gouvernement du Québec comme un parc de récréation et un des trois potentiels de stations touristiques internationales à développer, comme Tremblant et le fjord du Saguenay. Finalement, en 1985, notre région confirme unanimement Orford comme projet moteur et structurant, toutes catégories économiques confondues, lors du premier sommet socioéconomique régional lancé par le gouvernement du Québec. Toutes ces affirmations de la vocation et du potentiel récréotouristique du parc national du Mont-Orford et de la zone environnante ont amené, de 1983 à 2000, des investisseurs privés ainsi que les différents niveaux de gouvernement à implanter, en périphérie d'Orford, plus de 2 000 chambres en hébergement commercial et à réaménager largement les espaces publics du lac Memphrémagog jusqu'au parc du Mont-Orford.

En somme, des dizaines de millions en investissement ont été injectées dans le milieu.

**(11 h 50)**

En 2001, suite à un changement de la réglementation à la loi des parcs nationaux du Québec, Orford est devenu un parc de conservation, ce qui a accentué un peu plus les difficultés d'opération et de développement des infrastructures commerciales y opérant. En 2007... 2006, on a extrait du parc le domaine skiable et le golf et, en 2010, on propose de l'y réintégrer.

Du projet de loi n° 90 et de l'intégration des terres dans le parc du Mont-Orford. Nous avions déjà annoncé notre position favorable sur ce point dans nos mémoires précédents et nous privilégions encore cette option. De plus, nous sommes tout à fait en accord avec la position de la MRC, telle qu'énoncée dans son mémoire du 20 avril sur la loi n° 90, ainsi qu'avec les nuances proposées. La façon dont se fait la réintégration ne règle pas le problème de fond de la viabilité du centre de ski, puisqu'il ne pourra pas s'y développer d'immobilier. À ce titre, nous reprenons à notre compte l'énoncé de la MRC Memphrémagog à ce sujet, qu'on vous a lu hier. Alors, on est complètement en appui avec ce que la MRC a déposé. Ainsi, le contexte induit par le projet de loi n° 90 constitue une contrainte supplémentaire importante pour un promoteur, puisqu'il n'aura pas la possibilité de développer de vocation immobilière sur le site même du parc, développement qui s'avère être une condition indispensable à la viabilité du centre de ski. Toutes les études et expériences présentées au cours des consultations des dernières années sont claires à ce sujet.

Adopter la loi telle qu'elle est présentée équivaut pratiquement à décréter la fermeture du centre de ski à brève échéance. Nous recommandons donc que les terres soustraites soient réintégrées dans le parc mais en ajoutant la possibilité de créer des liens hors parc avec des développements touristiques majeurs.

L'hypothèse d'un lien hors parc était présente dans la proposition déposée par la MRC en janvier 2009, constituait une des pierres d'assise du projet d'ensemble émanant de la réflexion régionale, et nous y avons collaboré. Cette hypothèse tenait compte de la Loi sur les parcs et de l'impossibilité de développer l'immobilier dans un parc, de même que de nos préoccupations environnementales mais aussi de l'inévitabilité de l'équation économique et de la pérennité des opérations d'un centre de ski. L'avenir du centre de ski Orford, de même que sa vocation touristique et son impact économique réel, dépend de cette capacité à relier le parc national et le centre de ski à d'éventuels développements immobiliers et hôteliers. Il va de soi que, sans ce lien stratégique, non seulement la viabilité est compromise, mais la vocation touristique, donc économique, du ski Orford sera quasi impossible à réaliser. Évidemment, les impacts sur l'environnement et les mesures naturelles de ces liens hors parc devront être minimaux et auront à passer avec succès les évaluations d'impact d'usage au Québec.

La loi n° 90 doit prévoir l'implantation des liens hors parc dans des conditions spécifiques pour des développements touristiques majeurs mais en phase avec les lois environnementales du Québec.

Et on vous parle ensuite de l'obligation que le gouvernement se donne de procéder à la fermeture des centres de ski et de golf et au démantèlement des équipements dans un délai de 12 mois. Le gouvernement a décidé unilatéralement de procéder de la façon... dans la loi n° 90 et de démanteler la station en cas d'échec de l'appel d'offres. Nous pensons que, pour la région Memphrémagog ainsi que pour toute la région touristique Estrie--Cantons-de-l'Est, une telle éventualité relève d'un exercice plus profond que le simple échec d'un appel d'offres. Nous rappelons au gouvernement du Québec que le parc national du Mont-Orford a légué à la nation québécoise en 1938... qu'il contenait déjà plusieurs équipements récréotouristiques lorsqu'il est devenu parc de récréation en 1979. Il contenait un centre de ski, un golf, un centre d'art, une école de musique, un camping, une base de plein air pour jeunes familles, une plage, puis on en met, hein? Et finalement c'est par voie de règlement, en 2001, qu'il est devenu, comme tous les parcs nationaux du Québec, un parc de conservation alors qu'il contenait encore tous ces équipements. Pourrait-on dire que la conservation part avec un handicap dans un tel contexte, de même que le développement d'infrastructures? J'ai la sensation qu'on a ici affaire à un changement de sexe. C'est comme si tout à coup on change la nature du parc. Puis il faut en tenir compte dans les décisions qu'on va prendre. C'est majeur.

Nous tenons aussi à rappeler au gouvernement que ce parc constitue un terrain de jeu public non seulement pour les Estriens, mais aussi pour tous les Québécois. En ce sens, l'achalandage très important de ce parc, le deuxième au Québec, génère probablement des revenus importants pour la SEPAQ, qui regroupe tous les parcs du Québec. Les revenus d'opération générés par le parc national du Mont-Orford sont ainsi glissés naturellement dans les revenus généraux de cette corporation et de fait contribuent à soutenir l'effort de l'ensemble du réseau des parcs du Québec. En ce sens, si la montagne, le centre de ski et le golf réintègrent le parc, la SEPAQ devra en ressentir une certaine responsabilité et, de fait, devrait faire partie de la solution.

Nous demandons donc au gouvernement de surseoir au démantèlement des équipements, à tout le moins, jusqu'à ce que la communauté régionale ait pu déposer une proposition alternative incluant la possibilité d'un partenariat avec la SEPAQ. En cas d'échec de cette dernière, dans un délai normal et négocié, le démantèlement pourrait se faire. Et, dans tous les cas, il faut prévoir la possibilité que le golf et le ski puissent être considérés séparément.

La Présidente (Mme Doyer): ...Mme Dubuc.

Mme Dubuc (Jocelyna): En conclusion... Ouf! En conclusion, après presque une décennie de tergiversations, de consultations et de virages en boucle, il serait temps de mettre le cap sur un horizon atteignable, dessiné par nous et appuyé par nos gouvernements. Les recommandations que nous faisons sont en harmonie avec le premier niveau d'acteurs politiques, économiques et sociologiques concernés par l'avenir d'Orford et par le parc national, soit Magog, Orford, Eastman et la MRC de la Memphrémagog. Il faut savoir que cette industrie-là dans les Cantons-de-l'Est représente 500 millions, dont près de 20 millions pour le mont Orford, et on ne peut pas traiter ça à la légère. De toute façon, c'est ce qu'on fait. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, Mme Dubuc. Merci de...

Mme Dubuc (Jocelyna): Il y aura de la place pour les questions.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, voilà. Je donne la parole à Mme la ministre. Mme la ministre, pour votre échange.

Mme Beauchamp: Merci beaucoup. Je veux, en ce mercredi matin, saluer tous les membres de cette commission et bien sûr saluer chaleureusement nos invités.

Je dirais que dans votre mémoire... à la lecture de votre mémoire, je trouve qu'il supporte deux thèses. Il y a une thèse où vous dites: Pour avoir le meilleur projet possible, la meilleure réponse à l'appel d'offres public, vous plaidez pour la question des liens à établir entre des projets immobiliers à l'extérieur du parc et le centre de ski. Et on a entendu plusieurs intervenants de votre région parler de cela. Mais je trouve qu'en filigrane de votre mémoire il semble y avoir une deuxième thèse et je veux vous entendre, parce que je trouve que votre deuxième thèse, c'est de plaider pour que le gouvernement du Québec maintienne une contribution financière pour le maintien des activités de ski et de golf. Vous le faites de différentes façons dans votre mémoire en appelant, entre autres, à dire que la SEPAQ devrait continuer à être un partenaire financier pour cela. Et vous appuyez cette thèse-là assez, je dirais, fortement dans le cadre de votre mémoire, vous y consacrez de nombreuses recommandations.

Est-ce que je dois comprendre que, si vous plaidez pour qu'à partir de l'ensemble des impôts des Québécois on continue d'appuyer le centre de ski Orford... est-ce que c'est parce que vous ne croyez pas au succès de l'appel d'offres lancé et que, pour vous, vous avez déjà fait votre conclusion et vous êtes déjà à l'étape de dire que la situation actuelle, notamment avec un rôle confié à la SEPAQ à partir de l'ensemble des impôts des Québécois, c'est un scénario que vous voudriez voir maintenu?

La Présidente (Mme Doyer): Mme Dubuc.

Mme Dubuc (Jocelyna): Oui. Il faut considérer tous les scénarios, puis on est obligés de le faire. Si, tout à coup, on arrive au fait qu'il n'y a pas de déblocage, qu'il n'y a pas de liens qui se font, qu'est-ce qu'on fait après? Il faut regarder tous les scénarios, puis, je pense, c'est une sagesse, en entreprise on fait ça, alors. Et, c'est clair, de loin, le plus sain, c'est d'avoir un lien, que la communauté aussi s'implique, créer un fonds, parce que ce n'est pas seulement que le lien qui va faire qu'on va passer à travers, il y a plusieurs conditions gagnantes qui sont obligées d'être là. Alors, essentiellement, on demande le lien. C'est ça qu'on veut. Point. C'est ça qu'on vous dit.

Mme Beauchamp: Bien, c'est très important d'éclaircir justement ce point.

Une voix: ...

**(12 heures)**

Mme Beauchamp: Je comprends, donc. Je dois maintenant comprendre que votre plaidoyer est avant tout un plaidoyer pour qu'à l'intérieur de la loi n° 90 il y ait un amendement permettant, dans le cadre de cette loi d'exception, qu'on permette des liens, même si on est sur le territoire d'un parc national. Et je comprends et je vais vous poser la question directement. Vous m'avez vue aller hier, là, on pose les vraies questions, ça nous permet d'avoir un vrai portrait.

Moi, quand j'ai lu votre mémoire... puis je ne vais pas exagérer dans mes commentaires, mais, quand j'ai lu votre mémoire, je me suis dit: Voyons, c'est comme si des gens d'affaires parmi les premiers concernés n'y croient pas et ne croient pas non plus au succès du fonds régional que les gens sont en train de mettre en place. Et, je me dis, ça ne se peut pas que vous n'y croyiez pas. Je vous permets de rétablir le fait, mais je ne sais pas si vous pouvez me comprendre, que, quand je lis dans votre mémoire toutes ces recommandations pour que le gouvernement du Québec subventionne une station de ski, alors que vous savez comme moi que de nombreux intervenants privés du domaine touristique de votre région ont écrit maintes et maintes fois des lettres que j'ai accueillies avec énormément de respect pour dire qu'il y avait là une situation de concurrence inéquitable pour des actionnaires privés d'entreprises dans le domaine notamment du ski, j'étais étonné de la teneur de votre mémoire.

Et, je me dis, il me semble que dans la région il y a une mobilisation qui est extrêmement heureuse. Je la trouve convaincante. Ce que j'ai entendu, moi... je trouve qu'il y a une mobilisation convaincante de gens d'affaires, et d'élus de la région, et de citoyens, là, qui disent: C'est tellement important pour nous qu'on comprend qu'on a une responsabilité à prendre, puis on va se mobiliser autour d'un fonds.

Et, quand je lisais votre mémoire, je me disais: Mon Dieu, est-ce qu'ils y croient? Est-ce qu'ils y croient? Parce que, s'ils y croient, ils diraient ici: Faites un lien. Nous, on va faire un fonds, puis là on a toutes les conditions pour qu'on ait le meilleur projet possible. Puis c'est l'heureux aboutissement d'un deux ans de consensus dans la région.

Une voix: Mme Dubuc.

Mme Beauchamp: Je ne sais pas si vous comprenez ma surprise, parce que je me dis: Mon Dieu, tout le plaidoyer, puis je pourrai le commenter ensuite... mais, pour que le gouvernement du Québec maintienne un investissement là-dedans... je trouve que, malheureusement, pour moi, ça m'envoie un signal, comme si vous ne croyiez pas aux efforts pour qu'il y ait un fonds régional constitué dans la région.

La Présidente (Mme Doyer): Mme Dubuc.

Mme Dubuc (Jocelyna): Bien, c'est tout le contraire. Ceci dit, je comprends, je comprends. On s'est dit: O.K., si, pour une raison quelconque, ils ne veulent pas changer la loi, qu'est-ce qu'on fait?

Pour nous, c'est un joyau, le mont Orford, alors c'est essentiel qu'on regarde toutes les avenues. Mais ce qu'il y a de plus sain, puis le plus réaliste, il faut juste lire aussi le début quand on dit: Écoutez, un instant, le mont Orford, c'est un centre récréotouristique au départ, puis, pour qu'il vive, il faut qu'il y ait des conditions gagnantes. L'immobilier... vous aviez fait des choix que personnellement je trouvais intéressants au départ. Bon, la région en a décidé autrement. Comment on fait maintenant? Qu'est-ce qu'on fait? Alors, c'est les liens. Il n'y en a pas d'autre, solution. Mais, si, pour une raison quelconque, vous décidez que non parce que, sous le prétexte que c'est... les lois de la conservation de nos montagnes qui, entre parenthèses, personnellement, je l'ai dit tout à l'heure... on a dénaturé le centre... Le mont Orford, c'est un centre récréotouristique, c'est un terrain de jeux, ce n'était pas un centre de conservation uniquement, au départ, pas du tout.

Alors, on a bougé des choses, c'est correct. Maintenant, on a un centre récréotouristique. Comment est-ce qu'on va l'attacher? On l'a mis comme centre de conservation, O.K.? Comment on va attacher ça? Alors, pour nous autres, c'est le lien, point. Je ne sais pas si, Alain, tu aurais le goût d'ajouter des choses.

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche.

M. Larouche (Alain): Si vous permettez. Merci, Mme la Présidente, Mme la ministre.

Effectivement, si vous lisez nos recommandations, c'est tout à fait le contraire qu'on devrait y comprendre en tout cas, mais ça commence par... la première, c'est: effectivement, il faudrait prévoir, dans la loi n° 90, la possibilité et l'ouverture légales d'un lien hors parc, puisque, comme on rentre la montagne dans le parc... Et, nous, on pense, puis j'ai consulté, dans les derniers jours, au moins deux siècles d'opérateurs, de gestionnaires de centre de ski qui m'ont tous confirmé la même chose, c'est sûr qu'on ne pourra pas y faire d'immobilier, il faut qu'il soit transposé à l'extérieur, comme c'était le plan de la MRC qui a été déposé, et ça, c'est la base de la survie, à notre avis. Et le reste de la réflexion est conséquence qui peut arriver qu'il n'y ait pas de soumissionnaire à l'appel d'offres, parce que ce n'est pas un profil d'affaires facile, et auquel cas on a quand même l'opportunité comme région, de faire une proposition au gouvernement qui implique tout le monde. Et, quand on dit «tout le monde», c'est ce que Mme la présidente n'a pas pu lire à cause de la longueur du temps, on s'en excuse, mais la base régionale dont on parle dorénavant, on parle de 200 000 citoyens, pas de 14 000 comme il y a à Magog, 200 000 citoyens de la région de Sherbrooke et de la région de Memphrémagog.

Parce que je ne vous surprendrai pas en vous disant que Montjoye, la semaine dernière, a été fermé et qu'il est en train d'être démantelé. Il y a des petites pistes de survie. Mais tout ce qu'on dit actuellement est exacerbé par le fait que le centre de ski de Sherbrooke est en train de fermer. J'ai appelé les présidents des chambres de commerce de Sherbrooke et de Magog. Magog, on les avait déjà rencontrés. Les deux chambres de commerce de Sherbrooke sont prêtes à s'impliquer comme gens d'affaires. Les politiciens... la mairesse de Magog a déjà donné son point de vue, est prête à travailler sur un projet de communauté où on va inviter le gouvernement à accepter, à évaluer un projet avec nous. Le maire de Sherbrooke s'est dit, il me l'a dit encore ce matin, intéressé à participer à une démarche de réflexion concernant Orford.

Donc, on est plus qu'impliqués, là, on est en train de monter une dynamique au cas où l'appel d'offres qui peut être réalisé apparemment... normalement, plutôt, par un privé... Puis ça ne semble pas être une dynamique d'affaires facile. À ce moment-là, on est déjà en train de travailler pour la suite des choses et impliquer la population, mais pas 14 000, 200 000, les politiciens, les gens d'affaires, les gens de l'industrie et les autres acteurs.

En ce qui regarde l'allusion à la SEPAQ, ce qu'on cherche à faire, c'est un partenariat avec la SEPAQ. Vous savez, les parcs du Québec, c'est une fédération et pour laquelle les plus avantagés financièrement, les plus rentables cofinancent, comme dans la fédération canadienne, les ceux les moins rentables. C'est une fédération, et ça fait un très beau modèle d'affaires pour le modèle des parcs. Et, nous, on se dit: Orford est le deuxième ou le troisième plus achalandé au Québec, et la dynamique de l'ensemble du parc d'Orford, qui est un parc de récréation, elle est rentable. Et, à ce titre-là, il y a des modèles au Québec auxquels le gouvernement a prêté assistance, qui permettent de croire que, dans une région comme la nôtre, où un centre de ski est majeur, parce qu'il n'y aura plus de ski, à moins de Sherbrooke, à... Autrement, les Sherbrookois sont obligés d'aller faire du ski à Sherbrooke.

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche, je vais devoir vous arrêter.

M. Larouche (Alain): Me donnez-vous 10 secondes?

La Présidente (Mme Doyer): 10 secondes, et ensuite... C'est parce que la ministre veut avoir des échanges avec vous, et, si vous prenez tout le temps, là... Il reste seulement que huit minutes.

M. Larouche (Alain): O.K. Bien, allez-y.

Mme Beauchamp: En fait...

La Présidente (Mme Doyer): Je m'excuse.

Mme Beauchamp: Non, mais je vais vous relancer, de toute façon, là. C'est juste parce qu'effectivement... Je veux juste prendre le temps de dire ceci: je trouve que l'échange qu'on vient d'avoir donne un éclairage important pour la lecture de votre mémoire. Je comprends maintenant que votre plaidoyer principal est le fait que les parlementaires ici évaluent la possibilité de modifier la loi n° 90 pour y inscrire, de façon encadrée, l'établissement de liens, j'ai compris cela, et que vous croyez à la démarche régionale de constituer un fonds qui pourrait soutenir les opérations d'un centre de ski, qui par ailleurs est clairement, là, clairement démontré déficitaire.

Quant au rôle, dans la région, de la SEPAQ, ça me semble important de commenter, parce que, quand vous me décrivez le fait qu'il pourrait y avoir une démarche régionale, écoutez, c'est exactement le mandat donné à la région il y a deux ans... en fait, en 2007. C'était exactement ça: établir un consensus avec le rôle donné à chacun. Les choses ont avancé. Moi, je crois que le dépôt de la loi a fait activer maintenant des formules financières régionales. C'est tant mieux, je salue cela. Maintenant, juste quand même rappeler certains éléments. Depuis 2007, ça sera plus de 50 millions de dollars engagés pour le parc national du Mont-Orford. 50 millions de dollars, en trois ans, engagés; une bonne partie déjà dépensée, mais c'est des sommes dévolues, dont 23 millions pour doubler sa superficie, 5 millions pour l'entretien environnemental et la réparation de la montagne, 1,5 million qu'on s'est engagés à mettre pour la conduite d'eau pour l'enneigement artificiel, et j'en passe.

Ça fait que, quand vous parlez de la formule, que vous avez baptisée de péréquation, entre les différents parcs nationaux, puis que je vous dis que c'est 50 millions sur trois ans, engagés pour le parc du Mont-Orford, on voit bien de quel côté fonctionnait le principe de péréquation. Si on devait reconnaître un tel principe, vous en avez été largement gagnants à l'échelle du Québec. C'est tant mieux. C'étaient les bons choix. Doubler la superficie du parc, c'est les bons choix. Mais on ne devrait pas présenter le parc du Mont-Orford comme étant, je ne sais pas, moi, mais, je mets des guillemets, mais, vous savez, déficitaire et comme méritant de recevoir d'autres sommes des autres parcs nationaux, là. Franchement, là, depuis trois ans, c'est des sommes importantes, mais... Et là où je veux reconnaître... c'est, à mon sens... Et je veux répéter ici que ce n'est pas dans la mission du gouvernement du Québec, même via la SEPAQ, de gérer une station de ski. Il faut que cette situation-là cesse. C'est une situation inéquitable pour sûrement certains de vos membres qui sont des opérateurs de centre de ski dans votre région.

**(12 h 10)**

Une fois que l'on a dit que ça ne pouvait pas être des contributions financières provenant des impôts des Québécois, il peut y avoir des partenariats avec la SEPAQ. Ça, ça ne veut pas dire que le gouvernement du Québec supporte des déficits d'opération inéquitables pour d'autres opérateurs de centre de ski dans la région. Ça, ça veut dire qu'à l'instar de ce qui se fait dans d'autres régions du Québec la SEPAQ, qui a différentes missions, bien, dont une mission de développement touristique, peut établir des partenariats. Il y en a dans des régions du Québec. Il y en a au parc du Saguenay. Il y en a au mont Mégantic, dans votre région, où la SEPAQ propose des formules, par exemple, je vous donne un exemple parce que les formules peuvent être différentes, mais des forfaits. C'est la SEPAQ avec des hôteliers de la région qui disent: Ça vaut la peine de passer une, deux, trois nuitées chez nous. Et là il y a un partenariat en termes de promotion touristique puis de forfaits offerts.

Ça, c'est bien différent que de dire au gouvernement qu'on doit supporter des déficits d'opération puis mettre de l'argent dans une opération déficitaire. Je voulais juste qu'on se comprenne bien sur le rôle possible, je dirais même plus que ça, le rôle souhaité de la part de la SEPAQ. C'est un rôle de partenariat, pas un rôle de ramasser des déficits financiers d'une opération qui par ailleurs ne devrait pas être dans la mission du gouvernement du Québec. Ça fait que je voulais juste qu'on rétablisse la bonne perspective. Et on ne peut pas ici aujourd'hui venir faire un plaidoyer pour que le gouvernement du Québec continue à payer des déficits d'opération d'une station de ski. Je voulais juste savoir si on se comprenait bien. Parce que, moi, dans l'échange, j'ai mieux compris que votre position... vous m'avez presque dit: C'était l'argument ultime pour vous convaincre de faire l'amendement. La menace qu'on allait demander au gouvernement de continuer à prendre les déficits d'opération, c'était la menace ultime pour vous convaincre de faire l'amendement au projet de loi n° 90. Si c'est ça, bien on va vous dire: On est bien sensibles à votre argument.

Mais c'est évident, on l'a dit dès 2007, la situation, elle ne peut pas durer sur le fait que le gouvernement ramasse des déficits d'opération qui s'élèvent à, environ, à 2 millions de dollars par année, en ce moment, et en plus des investissements que l'on fait dans le parc. Est-ce qu'on partage la même vision là-dessus?

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche.

M. Larouche (Alain): C'est très clair. L'idée n'était pas de demander le refinancement des déficits, c'est impossible, parce qu'étant partenaire avec les autres entreprises privées qui font du ski, qui nous ont déjà annoncé... et qui l'ont dit publiquement l'année dernière, il n'est pas question qu'on demande au gouvernement ou à la SEPAQ de s'impliquer au niveau... c'est de s'impliquer au niveau d'un partenariat.

Comment on devrait faire les choses pour que ça aille mieux? Et la responsabilité financière revient vraiment au milieu, et on doit... et c'est la deuxième recommandation qu'on fait, de ne pas démanteler, de façon accélérée, au moins pas jusqu'à ce que la région ait eu le temps de proposer une alternative ou un modèle. Parce qu'à date on a beaucoup répondu. On a fait une proposition en janvier 2009, qui émanait d'une réflexion de la région mais qui n'était pas le même contexte qu'on a tout à fait. Je me rappelle, à toutes les fois qu'on parlait de développement dans notre région, le mont Orford étant sorti du parc, on était en zone de sacrilège et on recevait un bâton dans les genoux à toutes les fois qu'on ouvrait la bouche sur ce dossier-là, parce que, la montagne étant sortie du parc, on avait une difficulté à réfléchir régionalement, il y avait un modus operandi qui ne fonctionnait pas bien.

Avec la réintégration dans le parc, je pense que la région se sent assez forte et capable de proposer, d'évaluer, en tout cas de chercher un modèle qui pourrait permettre que le centre de ski et le golf, les deux ensemble, soient viables. Première condition: qu'ils soient reliés à des développements immobiliers majeurs et touristiques. On ne parle pas de n'importe quel projet, là, ce n'est pas un arrondissement de huit maisons, là, un projet touristique, sinon ça ne fait pas de sens... et qui amènerait de l'eau au moulin au centre de ski... et que la région se porte garante avant d'acheter le projet. Je ne pense pas qu'il y a une ville ou qu'il y a une communauté d'affaires qui va s'impliquer sur un projet qui va nécessiter qu'on quête ou qu'on essaie de trouver, les cheveux arrachés, 1 million ou deux, par année, de compensation. Vous comprenez, en termes d'affaires ou de responsabilités régionales, ça ne ferait pas de sens.

Alors, on souhaite avoir l'ouverture du lien pour ne pas être obligés de réviser la loi à toutes les fois qu'il y a un projet important, comme ça a été fait avec, par exemple, Daniel Gauthier, au Massif. Il y a un promoteur, un projet important, on l'analyse et là on dispose de la réglementation possible pour faire les choses correctement, selon les lois du Québec. Et régionalement, si on ne trouve pas cette formule-là associée avec des partenaires, eh bien, malheureusement... c'est pour ça qu'on envisage aussi le démantèlement. Ça pourrait arriver qu'on ne trouve pas la solution. Et, à ce moment-là, on demande de séparer le golf et le ski, parce que, dans notre tête et dans l'industrie touristique, ce n'est pas du tout la même dynamique, et on devrait envisager que, et on le demandait d'ailleurs à la commission parlementaire, la dernière, que ça puisse être envisagé de les séparer, même si c'est dans le même parc ou dans le même joyau depuis longtemps.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. Larouche. Malheureusement, il n'y a plus de temps. Alors, nous allons passer au représentant de l'opposition officielle, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. D'abord, félicitations pour votre mémoire, il a le mérite d'être très clair, et félicitations pour votre plaidoyer, monsieur, tantôt, là, je pense que c'est très... ça fait le tour du jardin, comme on dit, ça donne un portrait vraiment très, très clair de la situation.

Vous savez, depuis qu'on a commencé les consultations publiques, on parle d'un élément ou des éléments qui, malheureusement, ne se retrouvent pas dans le projet de loi n° 90 à l'heure actuelle, et vous aurez deviné évidemment que je parle des liens. Et tantôt vous avez fait une belle démonstration à ce sujet-là. On se retrouve présentement avec un appel d'offres dans lequel aucun lien n'apparaît dans un projet de loi, auquel aucun lien n'apparaît, et des gens d'affaires doivent se positionner pour soumissionner sur un tel appel d'offres. Ce n'est vraiment pas des conditions, là, idéales. Et je comprends vos craintes, et je pense que ça a été exprimé par plusieurs intervenants, vos craintes quant au fait qu'aucun soumissionnaire finalement ne se présente, que personne ne se présente finalement, là, pour essayer d'avoir... pour s'occuper des activités du centre de ski et de golf.

Est-ce qu'on n'est pas finalement devant une situation où on a travaillé à l'envers? Si déjà, depuis un an, on avait déjà inclus, dans le projet de loi n° 90, des liens, bien on débattrait aujourd'hui de ces liens-là, on débattrait du fait: Est-ce qu'il doit... On aurait, dans le projet de loi, assurément le nombre. On aurait, dans le projet de loi, assurément où ils aboutiraient. Donc, on aurait toutes ces informations-là. Et puis même ça pourrait nous permettre, à la limite, d'avoir un projet non pas par un soumissionnaire, mais un partenariat de gens d'affaires qui, voyant où aboutissent les liens, pourraient dire: Bien, écoutez, effectivement voilà un beau projet, puis ça nous intéresse, il y a du développement possible par ce lien-là, par ce lien-là, et, ce débat-là, on aurait pu le faire avec toutes les informations nécessaires. Mme la ministre hier a affirmé qu'elle a fait son lit, depuis janvier 2009 et peut-être avant encore, quant à la possibilité de mettre, dans le projet de loi, les liens -- j'ai les galées ici, là, je vous les fournirai, tantôt, Mme la ministre -- où déjà, depuis le comité de parrainage, elle voyait, elle, que des liens devaient être inclus dans le projet de loi n° 90. Malheureusement, on ne les retrouve pas. Et, moi, ma crainte, c'est qu'on rate, de par ce fait-là, qu'on rate effectivement d'avoir un sapré beau projet qui pourrait naître.

Alors, pourquoi est-ce qu'ils n'y sont pas? Ils n'y sont pas. Bien, il faudrait poser la question à la ministre. Pourquoi on ne les retrouve pas à l'heure actuelle dans le projet de loi? Mais, moi, ma question, c'est: Est-ce que vos craintes sont telles que vous pensez sérieusement qu'il n'y aura pas de soumissionnaire qui va se présenter et qu'effectivement... et là je suis d'accord avec vous à 100 %, et que, là, effectivement la clause de démantèlement n'a pas sa place effectivement dans l'appel d'offres, au contraire? Et je pense que la région... vous avez fait une belle démonstration tantôt que la région veut se prendre en main, et c'est tout à votre honneur. Et c'est clair que le mouvement, on ne peut pas l'arrêter, puis il ne faut pas l'arrêter non plus, au contraire.

Alors, il y a un beau mouvement, il y a une belle synergie qui s'est installée, et bravo. Et donc cette clause de démantèlement effectivement ne doit pas être là. Si jamais il n'y a pas de soumissionnaire qui se présente, qui cogne à la porte pour relever le défi, la région, j'en suis certain, va le relever, elle.

La Présidente (Mme Doyer): Mme Dubuc.

Mme Dubuc (Jocelyna): Bien, écoutez, c'est pour ça qu'on est là, c'est pour faire la demande, pour que ce soit introduit dans la loi. Il faut que ça fasse partie de la loi pour ne pas qu'ensuite on se retrouve, à tout bout de champ, à avoir à étudier le dossier. Je ne sais pas, Alain, si tu aurais des choses à ajouter par rapport à ça.

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche.

M. Larouche (Alain): Bien, écoutez, je pense qu'il y a une certaine sagesse à ouvrir l'hypothèse des liens, parce qu'il en va de la survie du centre de ski comme tel. C'est moins grave pour le golf. Mais, du centre de ski, il en va de sa survie, parce qu'un modèle d'affaires, là, qui part déficitaire, avec des gros réinvestissements à faire, puis pas d'immobilier... l'équation est vite faite.

Mais, quand on va regarder les hypothèses de liens, ça peut aller dans différentes directions, mais ça prend au bout, absolument, un projet à analyser. Ça prend... Je vous donne encore l'exemple encore du Massif et de Daniel Gauthier. S'il n'y avait pas eu un projet solidement attaché, à l'autre bout, il n'y aurait pas tout ce qui a été fait, puis toutes les discussions qui ont été faites, puis l'implication gouvernementale, et tout, et celle du privé. Alors, je pense qu'il faut faire... effectivement refaire, réécrire une partie de la loi pour permettre d'évaluer l'hypothèse sans être obligé de réviser la loi à tous les coups. Et là, nous, avec ça, je pense qu'on a ce qu'il faut pour travailler. Puis on n'a pas le temps de tout monter cette synergie-là avant la fin de l'appel d'offres. Et, au cas où l'appel d'offres n'aurait pas de succès, bien on est encore capables de travailler avant que d'avoir l'épée de Damoclès, du démantèlement au bout de quelques mois. Il faut au moins se permettre cette hypothèse-là, parce que je vous ferais remarquer encore une fois qu'à ce jour on a travaillé toujours en réaction à une demande, essayer de, mais là on a un profil clair. Puis la ministre est venue nous annoncer que, si ça ne marchait pas, ils allaient le démanteler.

Force est d'admettre que, si les gens d'affaires ne soumissionnent pas, puis si on ne trouve une solution, puis si le centre n'est pas en opération pendant un hiver, puis je me suis enquis de cette hypothèse-là, je peux vous dire que ça ne va pas bien, il va bien falloir regarder.

Ce n'est pas un miracle qui va sauver le mont Orford, on en est conscients. Il est dans un parc national, ce n'est pas n'importe quelle dynamique. Alors, il faut juste moduler ça pour nous permettre, une bonne fois pour toutes, avec toute la communauté régionale puis comme... Je pense, c'est intéressant de noter qu'on ne parle plus de 15 000 citoyens, mais on parle de 200 000 et de toute une région qui n'auraient plus de centre de ski à moins de, presque, 100 km. Et, pour une région qui était la destination de ski des Américains il y a 20 ans, on ne peut pas regarder ça d'un bon angle. Et je voulais faire remarquer que quatre de nos cinq montagnes sont à vendre actuellement.

Tu sais, comme destination de ski préférée des Nord-Américains puis des Québécois il y a 20 ans, là, avant Tremblant, on est dans une drôle de dynamique.

**(12 h 20)**

La Présidente (Mme Doyer): M. le...

M. Larouche (Alain): Puis ce n'est pas parce que ça va mal, là... un très bon hiver, cet hiver, mais une dynamique de, ce qu'on appelle, de changement de garde.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Oui. Le comité de parrainage avait dit, avait demandé qu'on ne bouge pas au niveau du gouvernement tant et aussi longtemps qu'il n'y aurait pas un plan de relance viable qui soit en place. Il est là, là. Je pense qu'ils avaient touché, à ce moment-là, là, vraiment le coeur de la solution, un plan de relance viable en place. Et là on se retrouve finalement avec un projet de loi dans lequel on comprend que, selon les interventions qu'on a entendues, il manque des éléments qui font en sorte que les soumissionnaires ne vont peut-être pas se bousculer à la porte pour décrocher le contrat.

Dans un autre ordre d'idées, vous avez soulevé le fait... donné l'exemple du Massif, je pense, qui n'est pas dans un parc national, il faut le bien comprendre, et ça m'amène à vous poser la question suivante: Advenant que la ministre apporte, dans le projet n° 90, les dispositions qui viendraient créer des liens, vous ne trouvez pas que ça pourrait, d'une certaine façon, venir fragiliser l'ensemble de la position de la société québécoise, je vous dirais, parce que c'est de ça dont on parle, au niveau de la pérennité et d'assurer la protection des parcs nationaux au Québec?

La Présidente (Mme Doyer): Mme Dubuc ou M. Larouche? Lequel des deux?

M. Villeneuve: Et sinon pour...

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche.

M. Villeneuve: Oui.

M. Larouche (Alain): ...Mme la Présidente, je ne crois pas. Parce que vous avez vu le mémoire du CLD hier... de la MRC... le CLD est particulièrement bien fait. Ils ont balisé, dans un temps record, il faut bien le dire, qu'est-ce qui se passait en Amérique au sujet des centres de ski, les revenus. Et, quand on avait fait le travail, pendant deux ans, avec la même MRC encore, on a balisé un autre paquet de stations avec d'autres préoccupations qui étaient aussi les liens avec les centres de ski quand on doit les faire à l'extérieur du lieu du ski, parce que c'est possible.

Et, moi, je dois vous dire que je participe, depuis une dizaine d'années, à un colloque annuel, dans les Alpes françaises et italiennes, sur le développement durable en montagne. Les problèmes qu'on vit, ils les ont vécus il y a 50 ans... depuis 50 ans et ils y ont trouvé des solutions. Et on a, l'année passée, subi... nous, on s'est fait donner, on s'est fait faire une évaluation par le Centre mondial d'excellence des destinations touristiques. Ils nous ont légué 109 recommandations, dont quelques-unes concernent le ski, qui consistent à intégrer plus et mieux le milieu au centre de ski. Et, dans les hypothèses fortes qu'il y a là-dessus, puis je termine là-dessus, c'est que le ski alpin comme tel fait partie d'un ensemble d'activités d'une destination, et il peut être gradé dans son importance. Et c'est ce que la communauté, on est rendu à faire. Quelle hauteur d'importance peut avoir le centre de ski comme tel dans l'ensemble du parc national du Mont-Orford, qui comprend le parc national, le lac Memphrémagog, la ville de Magog et toute la MRC?

Et c'est un des beaux potentiels au Québec, n'oublions jamais ça. C'est un des beaux potentiels au Québec, et on n'a pas le droit, comme génération, de le gaspiller puis on a des trucs.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le député.

M. Villeneuve: Je pense qu'on a établi clairement qu'il y avait une pièce manquante au puzzle, là, sur le plan économique, c'était de savoir... et ça, ça nous amènerait à trouver le nombre de liens qu'on a de besoin finalement pour rentabiliser le parc. Et la pièce manquante, c'est de savoir mais combien de projets mobiliers, à quel endroit, combien ça en prend pour assurer la viabilité, à long terme, du centre de ski. C'est une pièce qui est manquante. Puis je comprends qu'on a fait un gros travail au niveau des études, mais, cette pièce-là, on ne l'a pas présentement. Et je sais aussi que... Et d'ailleurs la MRC s'est engagée à fournir certains tracés, mais on verra.

Et d'ailleurs aussi, à ce titre-là, le CLD... et Mme la mairesse, la présidente, elle a appuyé, de par le CLD... ils ont appuyé évidemment la démarche de la MRC pour nous produire... pour produire à la commission ou à la ministre... je pense que c'est à la commission... donc de produire un tracé potentiel ou des tracés potentiels concernant le nombre de liens qui seraient nécessaires. Mais on n'a toujours pas par contre l'étude qui viendrait nous dire: Bien, ça prend, exemple, 300 maisons ou 200. Et, tant qu'on n'a pas ça, c'est difficile de mettre des liens en place: Où, comment, qui qui va être sur terre? Ça va être un petit train ou un monorail? Est-ce que ça va être une gondole? Est-ce qu'on n'aura pas les études d'impact non plus, hein? Et on peut se tromper. Sur le plan économique, on peut se tromper, on peut se tromper d'endroit puis dire: La loi a été faite ainsi, on a ce tracé-là, mais, sur le plan économique, ce n'est pas rentable, on aurait dû passer là. Alors là, on a un problème sur le plan économique. Au plan environnemental, on va arriver, on va tomber sur des chaînes... ou si on va tomber sur un endroit que la biodiversité est importante à protéger. Puis on aura été, par description technique, l'établir dans la loi... le projet de loi n° 90.

Moi, j'ai l'impression qu'il manque des pièces au puzzle présentement, malheureusement. Et ce n'est pas par manque de temps, parce qu'on a eu quatre ans pour y arriver.

La Présidente (Mme Doyer): Mme Dubuc.

Mme Dubuc (Jocelyna): D'entrée de jeu, d'une part, la MRC s'est engagée hier à, et le CLD... de vous fournir ce qui est...

Ceci dit, en ce moment, puis vous le dites vous-même, on pourrait le mettre dans la loi, puis, «by the way», on se rend compte que la biodiversité, ça ne passe pas. Alors, c'est le principe dont on a besoin. Puis, à partir de ça, les acteurs feront leurs devoirs. Mais c'est le principe qu'il faut, avoir la mobilité pour le mettre dedans. Et c'est clair que, nous, ce qu'on va appuyer, c'est des projets qui sont d'envergure. Alain disait tout à l'heure: Ce n'est pas 10 maisons qu'il faut. Il faut que ça ait vraiment un impact de calibre à la hauteur du mont Orford. Veux-tu ajouter... Madame?

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche.

M. Larouche (Alain): Merci, Mme la Présidente. Je pense que c'est important de faire une nuance qui est majeure.

À partir de quoi et de quand un projet devient-il touristique, donc avec un volet économique supplémentaire et une vitrine? Je donne... Écoutez, quand la MRC de Memphrémagog avait ouvert, elle, sur deux hypothèses de liens... Parce que c'était deux projets, deux promoteurs connus, à ce moment-là, qui avaient annoncé qu'ils étaient prêts à évoluer dans cette direction-là. Mais, dans la limite qu'on doit se donner... je donne un exemple d'un projet qui est immobilier: il veut construire, par exemple, 500 ou 1 000 résidences à côté d'un parc. Il n'est pas automatiquement touristique. Il n'est même pas touristique. C'est un projet immobilier. Si on y ajoute un hôtel, une vitrine, une bannière, O.K., quelque chose qui va faire que les données économiques, les retombées économiques vont être plus que les taxes foncières, vont être un rayonnement de la destination, une vitrine de qualité et un retour, pas pour l'éternité, parce qu'il arrive toujours des problèmes, mais, pour un bout de temps, à chaque année, il y a des devises. Et le rôle de l'industrie touristique, c'est de créer de la richesse. Comment on crée de la richesse? En faisant venir des gens de l'extérieur. Baratter de la richesse entre... Laurentides puis... Cantons-de-l'Est, Montréal, c'est baratter de la richesse. Ça ne fait pas de mal, mais ça n'augmente pas la richesse.

Notre rôle à nous, si on a un rôle important dans la société, à part que d'amuser les gens puis de les faire se reposer pour revenir travailler, c'est de créer de la richesse. Et, si on n'a pas... Et, le rendez-vous Magog-Orford, on en pleurerait des fois dans le bureau à regarder ça... rendez-vous manqué depuis 1977, où on en a fait une des places à développer au Québec, O.K., avec Tremblant puis avec le Fjord-du-Saguenay... Les deux autres vont assez bien... très bien. Et ici on en est restés à un niveau où on se gratte encore la tête entre nous à savoir qu'est-ce qu'on pourrait bien faire avec ça. On est à quatre heures de Boston, à six heures de New York, à trois quarts d'heure de Montréal à Bromont, à deux heures de Québec. On est dans le marché, on est dans le «spot», c'est beau à mort, puis on est encore en train de se demander comment on va faire juste pour le garder en vie. Alors, on pense qu'il y a un potentiel énorme. Prenez Owl's Head et Orford ensemble, là, vous ne pouvez pas imaginer combien de centaines de millions... peut tomber là à court terme puis pour 50 ans. Il faut le développer. Ce n'est pas un hasard, ce n'est pas un miracle, c'est un potentiel qu'on a de la misère à imaginer. Je suis en train de chercher des investisseurs pour Owl's Head actuellement. Quand je leur explique c'est quoi, le potentiel, ce n'est pas rien, là, au-dessus de 1 000 acres sur le bord du lac le plus cher au Québec, à 10 minutes des frontières puis à une heure de Montréal, pensez-vous que...

J'arrête là. Imaginez le reste. On a besoin d'un petit peu de temps fait autrement.

La Présidente (Mme Doyer): C'est moi, qui va vous arrêter.

M. Larouche (Alain): Excusez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Qui veut intervenir? Il ne reste pas beaucoup de temps. Il reste 4 min 30 s. M. le député de Johnson.

M. Boucher: Bon. Vous semblez convaincus du succès assuré du développement immobilier, malgré des expériences en région, qui ont, eux, connu un succès mitigé. Je pense, par exemple, à Orford sur le lac. Et, considérant aussi l'offre très importante en matière d'unités d'habitation dans la région, comment expliquez-vous cette confiance?

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche.

M. Larouche (Alain): Écoutez, moi, à chaque année, je me paie l'expérience d'un salon des chalets puis des terrains à vendre au Québec, la fin de semaine, à Montréal. Je vais me promener là un samedi après-midi, voir c'est quoi, l'expérience qui se vend. Je peux vous dire que, dans les Cantons-de-l'Est, on rencontre les terrains les plus chers au Québec et les plus demandés au Québec, parce qu'on ne vend pas des terrains de 15 000 pi², on vend des terrains qui ont une surface suffisante pour piger de l'eau, puis avoir une fosse, puis avoir un panorama, puis avoir un bord de lac.

Le potentiel de la région est encore très bon, mais il a de la difficulté à se réaliser parce que, écoutez, les investissements... ou la dynamique a de la difficulté à s'établir. C'est une conjoncture qui n'est pas facile, dans les Cantons-de-l'Est, là. Ce n'est pas une communauté unique comme en Abitibi ou... C'est des communautés. On a neuf MRC dans notre territoire. Mais la dynamique est différente partout. Entre les gens de Sutton, Mégantic, ils ne se connaissent pas, ils n'ont pas la même dynamique. Les gens de Memphrémagog et Sherbrooke... Mais là, je peux vous dire, j'ai confiance en l'avenir de cette région-là et je sais que les communautés politiques, citoyennes, et publiques, et d'affaires de la grande région des 200 000 citoyens de Sherbrooke, Memphrémagog sont prêtes à travailler ensemble. Parce que la ministre est venue nous dire pour vrai, puis ça avait l'air vrai: Si on ne trouve pas une solution, on le défait.

Et ça, là, on a bien compris ça chez nous, Mme la ministre. Puis, dans le fond, si ce n'est pas un miracle, il va bien falloir qu'on trouve une solution. Puis investir en immobilier, ce n'est jamais sûr, monsieur, on est en affaires. Puis je connais des gens actuellement, j'ai présenté des projets au ministère, avec des promoteurs, récemment, dans l'ordre des 150 millions, puis on en a une couple d'autres sur la table qui attendent un petit peu de voir comment ça va se passer.

Le potentiel de la région, il est énorme.

**(12 h 30)**

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Johnson.

M. Boucher: Parfait. Je veux revenir à l'appel d'offres. La très grande majorité... tous les intervenants qui ont parlé de l'appel d'offres, il n'y en a pas un qui a approuvé finalement son contenu. Et on, selon... En fait, notamment en matière de critères, hein, on mise trop sur le volet ski, par exemple, alors qu'il est de notoriété régionale, à tout le moins, sinon publique, là, que l'avenir de la station passe par la diversification de ses activités, notamment sur le quatre saisons, par l'absence finalement de critères liés à l'entrepreneuriat coopératif... ou plutôt par un accent, qui est trop important, sur des critères d'entrepreneuriat traditionnel, un entrepreneuriat qui a jusqu'à date failli à assurer finalement, là, la vitalité économique de la station.

Est-ce que vous jugez que l'appel d'offres actuel garantit ou permet une véritable... donne véritablement les moyens à d'éventuels soumissionnaires d'assurer l'avenir de la station? Et que pensez-vous, là, de la possibilité de repousser la date butoir?

La Présidente (Mme Doyer): M. Larouche.

M. Larouche (Alain): Si vous permettez, premièrement, je reprendrais un énoncé. L'entrepreneuriat n'a pas failli, nécessairement. Vous savez, quand le parc est...

M. Boucher: ...à toutes les années, sauf quand il y avait des aides gouvernementales.

M. Larouche (Alain): Je suis dans la business du tourisme depuis 30 ans, je suis ici, dans la région... pas ici, mais l'autre bord, dans les Cantons-de-l'Est, depuis 22 ans. J'ai vu passer les problématiques.

Écoutez, opérer un centre de ski dans un parc national quand il devient un parc de conservation, on l'a dit, on augmente le taux de difficulté. Ce n'est pas simple. Puis, moi, je n'oserais pas, en tout cas aujourd'hui, blâmer personne des échecs successifs qui ont eu lieu là-dedans. On a tous notre part. Mais on a confiance que, si on fait la bonne loi, on réintègre dans le parc... on est capables de discuter avec notre communauté d'affaires, et le gouvernement, et la SEPAQ comme un partenaire d'affaires dans un environnement, que, le centre de ski comme tel, on pourrait ne pas le perdre. Parce que le parc national du Mont-Orford a une valeur extrême pour nous, dans son ensemble. Il va garder sa valeur. Vous savez, je vivrais avec une patte coupée, là, mais ce n'est pas mon premier voeu de me couper la patte, là. Comprenez-vous? Alors, perdre le ski, là, on perd 20 millions. Ça en prend, des petits couples, pour remplacer 20 millions, là, dans des vacances de fin de semaine. Comprenez-vous?

Alors, on a le devoir de regarder une autre fois, avec toute la communauté estrienne, comment on pourrait proposer au gouvernement, qui est propriétaire des lieux, une façon de le faire. Mais, je vous dis, on n'est pas sûrs de réussir, là. Si on regarde la quantité d'argent qu'il y a à mettre là-dedans, je ne le sais pas aujourd'hui, comment qu'on va faire. Je sais qu'on est tous prêts à regarder dans la même direction avec le gouvernement pour voir comment, s'il y a une piste. Puis, s'il n'y en a pas, il va bien falloir admettre, puis on remettra ça à l'autre génération, de trouver une solution puis une étoile pour l'avenir. Mais on a un méchant problème, là. Mais on est prêts. Si le lien est créé, le lien est créé. Mais il ne va pas faire de miracle ni pour le privé ni pour ce qu'on va essayer de trouver communautairement, ou socialement, ou socioéconomiquement. C'est juste que, si on n'a pas ça, là je ne peux pas voir à partir de quoi on part, si on n'a pas le lien, la possibilité... moi, je ne dirais pas de le nommer, là, la possibilité. Puis après ça on évaluera ensemble c'est quoi.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, Mme Dubuc, M. Larouche, de votre présentation. Je vois que vous êtes passionnés par le sujet, Tourisme Cantons-de-l'Est, qui est votre organisme. Alors, je vous remercie de votre contribution à nos travaux. Bon retour chez vous.

Je vais suspendre quelques instants pour permettre aux gens de la FTQ de l'Estrie de prendre place.

(Suspension de la séance à 12 h 34)

 

(Reprise à 12 h 36)

La Présidente (Mme Doyer): ...M. Proulx, bienvenue en commission. Nous recevons le Conseil régional de la FTQ de l'Estrie. Alors, vous avez la parole pour une période de 10 minutes. Et, d'entrée de jeu, j'aimerais que vous vous présentiez, avec les personnes qui vous accompagnent, les fonctions que vous occupez.

Une voix: Oui. Bonjour.

Conseil régional FTQ de l'Estrie

M. Roy (René): Oui. Bonjour. René Roy, secrétaire général de la FTQ... la FTQ et la FTQ Estrie, qui sont ici, Mme la Présidente, accompagné de Daniel Proulx, qui est président du Conseil régional de la FTQ de l'Estrie, et de Marc Bellemare, conseiller politique à la FTQ, et de Pascal Taschereau, qui est président de la section locale du SCFP des travailleurs des montagnes du mont Orford.

Alors, c'est moi qui va vous présenter le mémoire, et on va répondre aux questions, par la suite.

La Présidente (Mme Doyer): On vous écoute.

M. Roy (René): Alors, la FTQ compte quelque 12 000 membres en Estrie, dont environ 450 travaillant aux installations du mont Orford, 200 à temps complet et 250 à temps partiel. Pour la très grande majorité des salariés, il s'agit d'un travail saisonnier. Les deux unités syndicales, cols bleus et cols blancs, du Syndicat canadien de la fonction publique, SCFP-FTQ, représentent ces salariés. Ils sont accrédités depuis plus de 40 ans.

La FTQ est intervenue plus spécifiquement depuis le début des années 2000 dans ce dossier de concert avec ses affiliés, le SCFP. En 2002, le gouvernement du Québec tenait des consultations sur un projet d'échange de terrains dans le but réaliser un projet immobilier qui aurait favorisé, nous disait-on, le «ski-in» et le «ski-out». La FTQ ne s'était pas objectée à cet échange de terrains en autant que les conditions exigées par le ministre de l'époque, Richard Legendre, soient en totalité respectées: dépôt d'un plan de développement et d'un plan de financement; assurance que l'échange de terrains serait équitable; protection du patrimoine naturel et paysager et implication des principaux organismes concernés.

En 2005, le BAPE tenait des audiences publiques quant à la possibilité de réaliser des projets immobiliers. En 2006, le gouvernement adopte la loi n° 23 qui permettait l'agrandissement du parc national mais aussi la vente de 650 hectares, dont au moins 85 seraient consacrés à la construction de résidences, de condominiums et de complexes commerciaux. Alors, le gouvernement avait reconnu à ce moment-là qu'il était important que la montagne soit reliée à des développements immobiliers. La FTQ s'était énergiquement objectée à une grande densité de construction mais était d'accord avec l'aménagement d'un léger complexe hôtelier. La FTQ souhaitait en plus un développement immobilier à l'extérieur des terres du parc national et l'installation d'une chaise d'accommodement ou d'une chaise d'appoint.

En 2007, suite à un conflit de travail, lock-out, qui n'avait pas sa raison d'être, le gouvernement du Québec résilie le bail et donne à la SEPAQ le mandat de gérer la station. Le gouvernement accorde de plus à la MRC de Memphrémagog le mandat de mettre en oeuvre et de recommander des solutions durables concernant la gestion des terres publiques du centre de ski et du golf du mont Orford. La FTQ a été invitée à participer à tous les travaux du comité de parrainage mis sur pied par la MRC de Memphrémagog.

**(12 h 40)**

La FTQ Estrie a souscrit à toutes les recommandations du comité de parrainage. Nous en rappelons les principales: mise en place d'une station de tourisme quatre saisons; maintien du droit de propriété du fonds de terre, des installations et des équipements récréatifs; intégration des principes de développement durable; restauration et modernisation de la station; amélioration des infrastructures du domaine skiable; établissement de différents modes de contribution, soit l'établissement d'un fonds d'immobilisations à cause de la nécessité de compter sur d'autres sources de revenus que seulement la billetterie.

La FTQ Estrie est déçue que cette commission parlementaire ne se déroule pas dans la région de Magog, tel que souhaité par plusieurs intervenants régionaux tant politiques qu'économiques. Une commission parlementaire dans la région aurait eu l'avantage de faciliter la mobilisation et la participation des citoyens et citoyennes. La FTQ est très intransigeante sur la question d'emploi et de développement économique et souhaite rappeler aux membres de cette commission parlementaire, au gouvernement et aux partis de l'opposition l'importance des questions en jeu. L'Estrie, la MRC de Memphrémagog et plus précisément la ville de Magog ont été lourdement frappées par les pertes d'emploi dans le secteur manufacturier; plus de deux... 21 000 emplois industriels perdus en Estrie, dont au moins 3 000 dans la seule région de la MRC de Memphrémagog depuis la fin des années... depuis la fin de l'an 2003. L'industrie touristique est donc devenue une importance capitale sur la région de la MRC avec plus de 3 000 emplois directs ou indirects. Le parc national du Mont-Orford, incluant les activités de ski et de golf, est un moteur économique essentiel.

MM. Préfontaine et Fortin, professeurs de l'Université de Sherbrooke, ont démontré que les retombées économiques de la station représentent l'équivalent de 560 emplois dans la région.

Le projet de loi n° 90 et l'appel d'offres qui en découle reflètent, malheureusement, fort bien la rencontre tenue avec le mandataire nommé par la ministre au printemps 2009. Ce dernier nous a fait part de l'intention du gouvernement de se départir totalement de la propriété et de la responsabilité de la gestion des équipements récréotouristiques du mont Orford. Bien que ce positionnement ne reflète pas la recommandation du comité de parrainage, la FTQ pourrait comprendre et accepter le fait que ce n'est pas au gouvernement de gérer un centre de ski ou un terrain de golf si les conditions de vente de l'équipement récréotouristique pouvaient en assurer un réel futur. La FTQ Estrie, bien que d'accord avec la réintégration, dans le parc, des terres distraites par la loi n° 23, a toujours préconisé et recommandé que la réintégration desdites terres exclues devait... devrait se faire dès que l'avenir de la station de ski serait assuré, pas avant par exemple, par la mise en oeuvre d'un plan de relance majeur.

Alors, ça prenait un plan de relance, selon nous. Cependant, l'échéancier soumis par le gouvernement priorise la réintégration des terres avant la relance économique. C'est là le problème. Cette situation ne peut favoriser l'intérêt des soumissionnaires et nous ramène aux mêmes conditions qui ont prévalu ces dernières années. La FTQ aurait souhaité que les conditions de réintégration des terres tiennent compte des projets structurants des soumissionnaires, car la Loi sur les parcs limite le cadre des projets de relance et positionne la station du mont Orford dans une situation de vulnérabilité. Et le projet de loi ne permet ni ne défend la mise en place de liens terrestres ou aériens hors parc.

Pour que d'éventuels projets immobiliers puissent avoir un impact économique significatif, même s'ils sont réalisés en périphérie du parc, il est plus que nécessaire d'avoir la possibilité d'établir des liens entre ces projets immobiliers et le sommet qui composent la station de ski.

La Présidente (Mme Doyer): M. Roy, il vous reste trois minutes. Alors, je vois que vous tenez beaucoup à votre mémoire. Et, si vous voulez aller à l'essentiel pour nous transmettre votre message, il vous reste trois minutes.

M. Roy (René): J'étais dret dans l'essentiel, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Parfait, alors. C'est beau. Continuez.

M. Roy (René): Bon. Alors, il ne s'agit pas...

Des voix: ...

M. Roy (René): Il ne s'agit pas, à ce moment-ci, de débattre ou d'autoriser l'aménagement de tels liens mais plutôt de reconnaître que de tels liens pourraient être nécessaires.

Alors, la FTQ salue cependant la décision du gouvernement du Québec de presque doubler la superficie du parc et félicite l'engagement d'investir 20 millions... 5 millions de dollars dans la restauration. Quant à l'obligation... futur acquéreur d'avoir à soumettre un plan de gestion environnementale prévoyant la protection des paysages, évidemment qu'on est d'accord là-dessus.

L'appel d'offres. Puisque les soumissions, et ça, c'est important, pour nous, concernant le présent appel d'offres doivent être présentées avant 15 heures, le 20 mai, on considère que le délai est trop court et... pour permettre à des promoteurs sérieux de présenter des projets de qualité. Alors, on demande que ce délai-là soit, à toutes fins pratiques, augmenté. Et on conclut en disant qu'on souscrit au fait que l'appel d'offres soit fondé uniquement sur l'évaluation de qualité... qualité du projet. On est d'accord aussi avec un fonds régional de relance. La FTQ considère essentielle la mise en place d'un fonds régional de relance qui vise à recueillir un montant de 1 million de dollars annuellement pendant au moins cinq ans dans le but de retenir ou de soutenir les acquéreurs.

Et on conclut que le projet de loi n° 90 et l'appel d'offres qui en découle règlent certainement la problématique politique de la réintégration des terres mais... exclues mais n'assurent en aucun temps la relance économique de la station du mont Orford ni le maintien total des activités récréotouristiques, encore moins le maintien des emplois directs et indirects.

Et on demande évidemment le maintien des accréditations syndicales des travailleurs au mont Orford. Merci.

La Présidente (Mme Doyer): Il vous reste une minute, M. Roy.

M. Roy (René): Vous m'avez un peu stressé, alors j'ai...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Roy (René): ...j'ai coupé au plus court. Mais vous avez le mémoire. Puis de toute manière dans les questions...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, oui, certainement.

M. Roy (René): ...si on a manqué un point, soyez certains, on va le sortir.

La Présidente (Mme Doyer): Je suis sûre. Je suis sûre que vous allez avoir le talent de vous rattraper, M. Roy, ça fait longtemps que je vous connais.

M. Bellemare (Marc): ...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, monsieur.

M. Bellemare (Marc): ...un bon moyen pour savoir comment vous stresser à l'avenir par exemple.

M. Roy (René): ...je suis toujours stressé. Alors, continuons.

La Présidente (Mme Doyer): C'est beau. M. Roy, merci de votre présentation. Nous allons passer à la période d'échange avec Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Oui. Bonjour. Je veux resaluer tous les représentants de la FTQ. Vous me permettrez de saluer particulièrement M. Taschereau, qui est... directement est le président du syndicat des travailleurs qui travaillent donc à la station de ski et au terrain de golf, puis vous assurer que... Et, je pense, c'est vrai, là, on peut parler au nom de l'ensemble des parlementaires, mais je pense que, dans tous les gestes posés et les débats que nous aurons, je peux vous assurer qu'il y aura toujours une grande préoccupation pour la question des emplois et pour la réalité que vivent vos membres de votre syndicat. Je pense, quand je suis allée dans la région, et tout ça, vous m'avez toujours entendue parler de la reconnaissance, que j'avais, de l'importance de ces emplois-là, et on va tenter vraiment de trouver les bonnes pistes d'atterrissage, là, dans le dossier Orford.

Je veux aussi saluer M. Bellemare, que j'ai connu dans une autre vie. Ça, ça veut dire que ça ne nous rajeunit pas.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Et je veux aussi... Je le dis parce qu'au cours... depuis trois ans maintenant que j'ai le portefeuille du ministère de l'Environnement, on a eu l'occasion d'échanger directement sur le dossier d'Orford. Et je veux le remercier à l'avance, là, parce que je sais que ça va se poursuivre, de dialogues qui ont toujours été fructueux, faits sous le signe de la franchise mais du respect et qui, pour moi, ont été des discussions qui ont été importantes dans la vision que j'avais à développer pour Orford.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Est-ce que ça sonne pour... C'est le vote?

La Présidente (Mme Doyer): Y a-tu quelqu'un qui est capable de nous le dire, si c'est un vote?

Une voix: Oui, oui, c'est le vote.

Une voix: Vote sur le budget.

La Présidente (Mme Doyer): Vote sur le budget. Bon. Je pense qu'on va y aller.

Alors, je vais suspendre pour permettre aux parlementaires d'aller voter. Nous allons revenir, messieurs. Je vais vous demander de la patience, mesdames messieurs.

(Suspension de la séance à 12 h 48)

 

(Reprise à 13 h 9)

La Présidente (Mme Doyer): Nous nous excusons de l'interruption. Et nous avions commencé. Nous reprenons nos travaux. Nous en étions à une période d'échange avec Mme la ministre. Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Merci, Mme la Présidente. Donc, j'étais dans mes salutations d'usage, M. Bellemare.

Une voix: ...

Mme Beauchamp: Voulez-vous vraiment aussi que je dise un bon mot sur vous, M. Roy?

Des voix: Ha, ha, ha!

**(13 h 10)**

Mme Beauchamp: Je veux aborder de plain-pied, là, un sujet qui a été... qui a accaparé beaucoup d'heures de cette consultation particulière, et c'est la question de l'importance ou pas que la loi n° 90 confirme la possibilité d'établir des liens physiques donc entre des projets de développement immobilier et les installations de ski.

Je veux juste reprendre le passage dans votre mémoire, je suis en haut de la page 8, quand il est question de cela. Vous dites ceci, vous dites: «Il ne s'agit pas à ce moment-ci de débattre ou d'autoriser l'aménagement de tels liens, mais plutôt de reconnaître que de tels liens pourraient être nécessaires. Le nombre de liens, les types de liens, les enjeux environnementaux devront cependant faire l'objet d'un débat avant leur mise en place.» Je vous parle de cela, parce que, quand je prends ce paragraphe-là, et je pose la question très sincèrement, quand je prends ce paragraphe-là, je me dis, dans le fond, si je ne touche pas à la loi n° 90, si je la laisse telle quelle... vous le savez, que la Loi sur les parcs permet à quelqu'un de proposer une modification à la limite du parc, que ça va déclencher, par la Loi sur les parcs, un processus de consultation publique qui semble répondre à vos voeux. Donc, je suis là et je me dis: Dans le fond, vous venez de dire ici: Ce n'est pas nécessaire, là, de tout essayer de décrire dans le détail ou même pas tous les éléments que ça devrait comprendre. Vous dites: Dans le fond, il faut plutôt reconnaître que des liens pourraient être nécessaires. Ça, je ne sais pas si ça prend la... si ça a une place dans une loi, de dire que des liens soient nécessaires.

Quand je regarde votre plaidoyer pour dire: Dans le fond, c'est trop tôt... Puis, je pense, le député, tantôt, de Berthier disait, puis c'est un fait, là, que les projets sont à venir. Quand vous dites: Il est trop tôt pour qu'on établisse les critères de tels liens puis il faut surtout, là... Ce qui me frappe beaucoup puis que je veux considérer avec beaucoup de respect, c'est quand vous me dites: En plus, ces liens-là, il faut qu'ils fassent l'objet d'un débat avant leur mise en place. Là, je suis là puis je me dis: Bien, ça, là, j'ai exactement ça dans la Loi sur les parcs, c'est exactement ça qui est prévu, c'est de dire: Bien, si je touche à la limite du parc... quand je dis «toucher à la limite», je veux que les gens comprennent bien, hein, parce que ce n'est pas... on s'entend bien, là, c'est assez technique, mais c'est comme ça, c'est que le tronçon de pieds carrés qui est nécessaire à l'établissement d'un lien, que ce soient une chaise, des poteaux ou... on parlait des fois de mode train, là, cette aire-là, parce qu'on a la Loi sur les Parcs... ne peuvent pas être reconnus comme faisant partie du parc parce que ces activités-là normalement ne sont pas légales dans un parc.

Mais, moi, je suis là, je me dis: Donc, je suis un soumissionnaire potentiel. J'ai un projet de reprendre une station de ski qui est déficitaire. Je peux me dire: Sûrement que je ne suis pas capable de mettre toutes mes billes financières d'un coup, je peux me dire que c'est un projet potentiel d'établir un lien avec un éventuel projet de développement, etc. Est-ce que ça vous convient qu'on dise: «Bien, tout ça, c'est possible»? Tu sais, quand on dit: Les liens sont possibles, les liens sont possibles et demandent une démarche qui serait qu'il y ait une demande faite au titulaire du ministère de l'Environnement de modifier le tracé du parc en disant: Cette bande-là de terre, on dit, là, pour les fins de la loi, qu'on la soustrait du parc. Ça, ça déclenche une consultation, ça permet à tout le monde d'avoir le bon débat. Je veux bien comprendre qu'est-ce qui, à partir de ce paragraphe-là, où vous demandez que ça fasse l'objet d'un débat, qu'est-ce qui ne convient pas à la situation actuelle, là, quand je dépose le projet de loi n° 90 tel qu'il est. Je me dis: Si un jour quelqu'un veut un lien, autrement dit, il le demande, c'est possible qu'il le demande. La loi prévoit... la Loi sur les parcs dit: C'est possible qu'on le demande. Puis, plus que ça, la Loi sur les parcs prévoit exactement ce que vous demandez, soit que ça fasse l'objet d'une consultation publique puis d'un débat.

Ça fait que je reviens. À partir de votre paragraphe, j'ai envie de vous poser la question: À la lumière de votre paragraphe, il est où, le problème, pour vous, quand je vous décris la démarche que ça impliquerait si je ne touche pas à la loi n° 90?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre, avant de donner la parole aux gens de la FTQ, je vais devoir demander le consentement des parlementaires membres de la commission pour continuer au-delà de l'heure prévue.

Des voix: Consentement.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, qui...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Merci, merci. Alors, qui va répondre à la question?

M. Roy (René): ...

La Présidente (Mme Doyer): M. Roy.

M. Roy (René): ...que ça finissait à 13 h 15, on vous remercie de nous laisser continuer. Mais j'aurais aimé vous envoyer mon communiqué de presse, le communiqué de presse qu'on a sorti, c'est là qu'on dit que vous mettez la charrue avant les boeufs, parce qu'on pense que le plan de relance de la montagne justement devrait définir ces choses-là avant. On sait très bien... la Loi sur les parcs, là, que vous avez définie, que, pour définir, pour... Vous parlez de limites, on comprend très bien ça, là, la limite des parcs, les interventions, les consultations que vous devez faire. Je pense que ça, ça aurait dû être fait avant votre projet de loi n° 90.

Le gros problème là-dedans... de notre mémoire... puis ce qu'on dit aujourd'hui ici, là, le plus gros problème, c'est que votre mémoire arrive trop tôt. Le plan de relance n'est pas ficelé. Le montage financier n'est pas là. Je ne sais pas, moi, si j'étais un promoteur, comment que je ferais pour aller soumissionner sur ce projet-là. On sait que ça prend... Vous l'avez dit tout à l'heure, 2 millions de déficit. Alors, le «burning rate» par mois est à peu près de 200 000 $... pas loin de 200 000 $ par mois. Je ne sais pas qui achèterait ça. En tout cas, ne venez pas nous voir, au Fonds de solidarité, parce que ce plan financier-là actuellement n'est pas viable. Vous avez investi dans la montagne. La montagne est très bien située. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas d'achalandage. On peut parler au président des employés. Ça nous prend à peu près 230, 240 journées de ski pour faire fonctionner cette montagne-là. On est à 170.

Alors, il y a des aménagements à faire avant de dire: La loi n° 90... Puis en plus vous dites: Si je n'ai pas de soumissionnaire, je vais démanteler la montagne. Alors, on a un gros problème avec ça aussi. On a un gros problème avec ça. C'est ça, notre problème, madame, vous mettez la charrue avant les boeufs, le projet de loi n° 90, c'est trop vite. Puis vous nous demandez des soumissions pour le 28 mai. Encore une fois, c'est très rapide. Je ne sais pas quelle est l'urgence, Mme la ministre, d'aller de l'avant avec ça. Et vous avez pris des engagements avec la région aussi de maintenir ça jusqu'à temps que vous trouviez une solution viable, là, vous l'avez dit vous autres mêmes, une solution viable pour que le centre Mont-Orford soit viable. Alors, c'est vos engagements.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la ministre.

Mme Beauchamp: Bien, peut-être vous expliquer l'urgence. Premièrement, je pense que tout le monde va reconnaître, là, que ça fait deux ans... en fait, ça fait plus que deux ans que le signal a été lancé, qui ne pouvait pas être bien, bien plus clair. La question du démantèlement puis de la fermeture du centre de ski si la région n'arrivait pas avec un projet, je l'ai dite en 2007. Là, là, il n'y a pas de nouveauté bien, bien là-dedans, là. Puis, hein, vous le reconnaissez, tout le monde le reconnaissait, là, que... Puis on m'a fait un beau compliment tantôt, on m'a dit qu'on m'a crue. On a bien fait de me croire, parce que c'est dans la loi. Parce qu'il y a des choses qui doivent cesser. Et je pense que ça crée une dynamique qui est une dynamique heureuse, où les gens sont pleinement conscients, d'autant plus de la situation financière dans laquelle on est, que ce n'est pas à partir des impôts des Québécois qu'on doit supporter ce centre de ski là.

Deuxièmement...

M. Roy (René): Ce n'est pas éternel.

Mme Beauchamp: ...l'autre chose, c'est que j'ai déjà extensionné de une année la prise en charge de ce déficit-là par rapport à ce que j'avais annoncé en 2007.

Donc, quand on me parle de prolonger l'appel d'offres, en tout cas, de prolonger de façon substantielle, dans la vraie vie, pour un gouvernement, ça veut dire encore prendre le déficit sur de nombreux mois. Et, dans le contexte financier actuel du gouvernement, c'est quelque chose qui est impossible. Moi, j'ai choisi de laisser le maximum de temps à la région pour développer une proposition. Et je pense que, la date butoir approchant, on voit l'effet que ça donne, ça donne une région qui se mobilise.

Maintenant, je veux juste revenir. Quand vous me dites... Parce qu'honnêtement, jusqu'à maintenant, dans les mémoires entendus, vraiment peu sont venus faire un plaidoyer, là, central sur le fait de dire: Vous ne devriez pas réintégrer les terres maintenant. Très peu sont venus dire ça. Juste avant vous, le porte-parole de tourisme de l'Estrie est venu dire: Le fait qu'on ne savait pas si les terres allaient être réintégrées ou pas, lui disait même que ça avait nui au développement de la bonne dynamique dans la région. Je veux juste vous dire ceci: Je... Et vous savez qu'extrêmement longtemps, pendant de nombreux mois, j'ai partagé le même discours que vous, malgré toute la pression, là, légitime qu'il y avait pour réintégrer les terres. J'ai toujours dit: Je ne suis pas contre par principe, mais pour ça j'ai toujours dit: Il faut voir le projet, là, pour savoir si vraiment on réintègre vraiment tout ça dans le parc. Pourquoi je le fais en ce moment? Je veux juste vous le préciser. C'est qu'en même temps, si je ne le fais pas en ce moment, pour les... parce que vous savez que j'en parle dans l'appel d'offres, hein, j'évoque le projet de loi n° 90, c'est que, pour un soumissionnaire qui veut établir son plan d'affaires, la situation légale actuelle qui est sous le règne du projet de loi... de la loi n° 23 amène des obligations supplémentaires à un opérateur par rapport à si je réintègre les terres dans le parc.

**(13 h 20)**

Ça fait que, moi, je voulais que ça soit clair pour un éventuel opérateur qu'on va réintégrer les terres dans le parc. Et ça veut donc dire qu'il n'y a pas la panoplie, là, de, je dirais, comment je pourrais appeler ça?, toutes les conditions ou en fait les obligations que la loi n° 23 lui donnait pour la gestion du domaine skiable. Puis, écoutez, ce n'est pas vrai que, pour enlever un arbre ou déplacer une roche, vous allez avoir besoin de venir chercher un certificat d'autorisation au ministère de l'Environnement.

Ça fait que, ça, je pense que c'était aussi finalement une condition favorable à mettre en place pour attirer des soumissionnaires, puis je voulais reprendre le temps de vous l'expliquer. Il n'y avait peut-être pas de formule parfaite, mais j'estimais que de lever tout le poids des obligations que comprenait la loi n° 23, notamment en termes de lourdeur bureaucratique que ça avait... je pense que c'est heureux puis c'est favorable à recevoir des soumissions intéressantes. Et donc je veux revenir en vous disant: À la lumière de l'ensemble des mémoires, enfin on en débattra avec l'opposition, mais je ne crois pas qu'on soit, là, vraiment, là, dans une... qu'on ait eu beaucoup de représentations pour dire: Enlevez le fait de réintégrer les terres dans le parc.

Honnêtement, je vous le dis comme je le pense, je ne pense pas qu'on s'en va vers le fait de dire qu'on va mettre un délai à ça. Je pense qu'on va réintégrer les terres dans le parc, je pense bien. Une fois cela dit, je vous repose la question par rapport à l'histoire des liens parce que je veux savoir le poids que ça a pour vous, là, l'argumentaire qui dit que ça doit faire l'objet d'un débat public. Si c'est très, très important pour vous, j'ai envie de dire: On en a un, chemin tracé, c'est le chemin que j'invoque: un éventuel promoteur qui veut faire un lien, fait une demande au ministère, c'est un projet de soustraction de ces terres-là, ça déclenche une consultation.

Tout le monde peut se prononcer, puis ça remplit les obligations que vous m'avez invité à prendre dans le paragraphe en page 8.

M. Roy (René): ...ça ne donne pas, Mme la ministre, au promoteur qui doit soumettre avant le 28 mai... ça ne lui donne aucune indication s'il va être rentable ou pas. C'est ça qu'on essaie de dire. Les conditions gagnantes, là, avant de remettre, dans le secteur privé, la montagne en question, il faut qu'elles soient mises pour que le projet soit intéressant pour un promoteur.

Puis vous nous dites: S'il n'est pas là, bien là on ferme ça. C'est un peu ça que vous nous dites, là. Je comprends votre date butoir, vous voulez que le monde se grouille le derrière pour mettre les choses en marche, mais il reste que les conditions gagnantes actuellement, l'analyse pour voir si c'est rentable pour un promoteur ne sont pas là, ne sont pas là.

Mme Beauchamp: Un commentaire. Il me reste peu de temps, M. Roy.

M. Roy (René): Alors, le lien... on peut le faire, le lien, je le comprends, mais vous nous dites: Je veux avoir un promoteur avant, faites le lien après. C'est moi qui va acheter la montagne, je ne sais pas si votre client...

Mme Beauchamp: Vous ne pouvez pas me demander dans la loi de dire oui à un lien puis après ça me demander de faire une consultation publique qui devrait pouvoir permettre à une instance de dire non à un lien.

M. Roy (René): ...dit: Ne mettez pas de loi tout de suite. C'est ça qu'on vous dit. Vous faites votre loi trop vite.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, je vais devoir passer...

M. Roy (René): Marc Bellemare...

La Présidente (Mme Doyer): M. Bellemare, vous allez devoir compter sur mon collègue de l'opposition officielle, parce que c'est son droit de parole. Alors, M. le député de Berthier, à vous la parole.

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Alors, désolé pour vous avoir fait prendre un peu de retard. Alors...

M. Roy (René): ...bord... j'ai pu voir, vous.

M. Villeneuve: On vote toujours du bon bord, nous. Écoutez, moi, je suis très intéressé par la discussion que vous aviez avec la ministre et, moi, je suis prêt à vous laisser continuer, là, dans votre argumentaire, que je trouve fort intéressant, concernant justement le fait...

Et c'est un adon, mais on a employé la même expression, à savoir «mettre la charrue devant les boeufs». Et je viens de lire votre communiqué. Effectivement, il est dans le communiqué aussi, là. Et c'est un peu l'impression... Suite aux discussions que j'ai eues avec... qu'on a eues avec les différents groupes, on se rend compte qu'il y a des morceaux de puzzle finalement qui ne sont pas présents dans le projet de loi n° 90, parce qu'on ne parle depuis deux jours que de... bien pas que de liens ou de chaises d'accommodement, mais en tout cas on en parle beaucoup. Et pourtant, dans le projet de loi n° 90, on n'y trouve absolument rien. Alors, effectivement, un promoteur... J'ai été moi-même en affaires. Je ne pourrais pas, honnêtement, là, au regard de... J'ai regardé le contrat, j'ai regardé le bail, j'ai regardé l'ensemble du dossier. Puis, comme ancien homme d'affaires, je ne pourrais pas soumissionner là-dessus, là. Alors ça, ce serait drôlement risqué, d'autant plus qu'on ne sait toujours pas non plus... Et j'ai posé la question tantôt au Tourisme Cantons-de-l'Est, on l'a posée aussi à d'autres groupes, à savoir: Combien ça prend de liens, combien ça prend de projets immobiliers? Je pense, honnêtement, à la suite, là... Je ne veux pas tirer de conclusion trop rapide, mais je pense honnêtement qu'un projet d'ensemble, et même avec un partenariat avec la SEPAQ, un projet d'ensemble aurait une portée, à mon avis, beaucoup plus grande pour la région.

Et je pense que c'est un peu ça que les gens du milieu sont en train de faire, ils sont en train de se mobiliser mais vraiment de belle façon. Alors, je tiens à vous entendre, monsieur...

La Présidente (Mme Doyer): M. Bellemare.

M. Villeneuve: ...Bellemare.

M. Bellemare (Marc): Merci. Merci, madame. Merci, monsieur. C'est trop facile de prendre seulement une partie.

Tout le monde connaît l'expression «la bretelle... les bretelles puis la ceinture». C'est plus facile, faire des liens à partir de terres publiques que de terres réintégrées dans le parc. Les liens, ou les discussions, ou les débats peuvent être très différents. Même si, à la FTQ, on parle de respect environnemental et de développement durable, écoutez bien, si on applique la Loi sur les parcs intégralement, ce que j'en ai compris... Puis, si j'ai mal compris, on va me corriger. J'ai parlé de débats, je n'ai pas parlé... on n'a pas parlé d'audiences systématiques du BAPE. Parce que, des audiences systématiques du BAPE, puis on y croit, ça prend du temps, un an, un an et demi, ce que j'en ai vu jusqu'à maintenant, mais, pendant ce temps-là, là, qu'est-ce qu'il va faire, le promoteur, O.K.?

Ce qu'on dit, nous aussi, sur ça... Regardez bien, il y a eu un paquet de faits nouveaux. La semaine passée, il y a eu un reportage dans lequel on annonce que le chalet de ski ne répond plus aux normes sécuritaires depuis moult années puis que ça va coûter entre 6 millions puis 13 millions pour bâtir un nouveau chalet. Moi, je vais la poser la question à ce moment-là: Comment ça se fait que le propriétaire actuel, le gouvernement... ou comment ça se que le propriétaire précédent n'ont pas agi à ce moment-là? Avez-vous une idée que le reportage vient dire au promoteur, là, parce que les gens de la Régie du bâtiment du Québec ont dit: On va leur donner quelques semaines pour régler le problème... Dites-moi donc de quelle façon que ça peut inciter un promoteur s'il sait qu'il doit prendre les actifs dans la situation où ça l'est, là, puis lui dire: Il faut que tu... on va faire attention à mes mots, confrère secrétaire général, il faut que tu maudisses tout par terre, puis tu vas avoir un délai pour corriger tout ça. C'est plusieurs millions d'investissement.

C'est pour ça qu'à la FTQ on disait: On doit régler la question de la relance. On doit répondre à toutes les questions de la relance. Puis c'est très clair qu'on est d'accord avec les réintégrations des terres, on l'a toujours été, d'accord. C'est un plus, ça fait encore un parc national plus grand. Mais c'est très clair que ça va être plus limitatif de tenter de faire des liens une fois tout ça dans le parc.

Bon. Maintenant, vous avez parlé du nombre. On parle, nous, d'à peu près un maximum de trois remontées ou trois chaises d'appoint. Il y a à peu près trois développements domiciliaires qui peuvent se faire. Mais c'est très clair que, même si on avait le O.K. de faire les chaises, de faire les liens, puis on n'est pas capables... avoir les capitaux pour à court terme... parce qu'un délai de cinq ans, Mme la ministre, c'est court; en politique, ça peut être très long, là, mais ça peut être très court économiquement... que, si on n'est pas capables... ramasser les capitaux pour être capables de modifier l'infrastructure rapidement, les canons à neige, améliorer la neige, améliorer le ski, un vrai chalet, bien, tabarnouche, c'est impossible de le faire en cinq ans, puis je crains qu'il n'y ait pas aucun promoteur à cause de la limitation de ça. J'espère me tromper quand je vous dis ça. Parce que le premier critère de rentabilité, c'est la réorganisation du travail sur cette montagne, là, puis le syndicat a dit: On est d'accord avec ça. C'est de revoir la façon de faire les choses. Tout ce que nos gens disent: Écoutez-nous puis donnez-nous des équipements d'appoint. Mais des équipements d'appoint, c'est plusieurs millions.

Ça fait que, seulement les liens, non. Les liens seraient un complément fichtrement intéressant pour avoir l'achalandage, mais c'est un ensemble de tout cela. Ce n'est pas strictement les liens, madame.

La Présidente (Mme Doyer): J'aimerais ça que... La question était de M. le député de Berthier. Alors...

Une voix: ...

M. Villeneuve: Ah, ce n'est pas grave.

La Présidente (Mme Doyer): C'est un monsieur puis c'est M. le député de Berthier. À vous la parole, alors.

M. Villeneuve: Il n'y a pas de faute.

La Présidente (Mme Doyer): Il n'y a pas de faute. Je passe le...

M. Villeneuve: Alors, écoutez, je vous entends puis je vais peut-être aborder un autre sujet, parce qu'on parle d'un fonds de relance, et ça m'a fait penser automatiquement au fonds de la FTQ. On sait que la FTQ investit de belle façon à travers le Québec dans plusieurs dossiers, dans plusieurs domaines. Est-ce que... Parce que la région évidemment travaille beaucoup présentement à trouver des bailleurs de fonds, j'allais dire, si je peux le dire comme ça, ou, à tout le moins, de trouver des façons de lever... peut-être pas nécessairement par une taxe, on a vu que ce n'était pas... ça avait été rejeté d'emblée, mais il y a d'autres façons qui sont regardées présentement.

Est-ce que la FTQ-Construction, à travers son fonds, irait jusqu'à investir dans un tel projet?

La Présidente (Mme Doyer): M. Roy.

M. Roy (René): La FTQ-Construction n'a pas de fonds, la FTQ a un Fonds de solidarité.

M. Villeneuve: ...vous avez raison.

**(13 h 30)**

M. Roy (René): Mais ce n'est pas... Bien, écoutez, ce serait au fonds lui-même à décider parce qu'il faudrait soumettre le projet au fonds. Mais je siège sur le conseil d'administration. Avec ce que je connais du dossier actuellement, on ne serait pas intéressés, certainement. Ça, c'est assez clair. Maintenant, des montages financiers, on connaît bien ça. Le montage financier, les éléments actuellement, selon nous, selon moi, ne sont pas là pour rendre un projet viable actuellement dans le mont Orford. Puis c'est une montagne, un parc qui est très bien placé, là. Moi, j'ai été faire le ski là dans les années quatre-vingt plusieurs fois. Il est très bien placé, ça devrait être facile à développer, mais il faut mettre les conditions gagnantes, mais il faut mettre... Vous connaissez ça, M. le député, le montage, vous êtes un homme d'affaires. Le montage financier, là, si vous commencez par la fin, ça ne marchera jamais. En tout cas...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député.

M. Villeneuve: Oui, mais c'est, écoutez, c'est un peu là que je voulais vous amener effectivement... du fonds, à savoir que présentement, là, que ce soient une banque, une caisse ou que ce soit un fonds quelconque, au regard de la situation, un soumissionnaire qui voudrait investir avec les conditions qu'on connaît présentement et évidemment les conditions qu'on ne connaît pas mais qui sont comme un peu annoncées... mais tout ça est très flou. Il n'y a pas une banque, il n'y a pas une caisse, il n'y a même pas un prêteur sur gages, j'ai l'impression, qui oserait s'avancer présentement là-dedans. C'est un peu ça que je comprends de votre réponse par rapport au fait qu'il y a des éléments qui ne sont pas nécessairement en place pour ce faire.

M. Roy (René): Mais il y a des...

M. Villeneuve: Potentiels.

M. Roy (René): ...il y a des potentiels énormes, ensuite il y a des instruments que le gouvernement a dans les mains, Investissement Québec en étant un, le Parlement en étant un autre, pour être capable... Il y a des choses qui peuvent être faites, comme des prêts sans intérêt, pour permettre au promoteur, à un moment donné, de passer à travers la période difficile pour justement remettre en place les éléments gagnants dans ce dossier-là. Ça, c'est des éléments que, j'imagine, que le gouvernement est capable d'évaluer ou d'étudier dans ce dossier-là, parce qu'Investissement Québec le fait à bien d'autres endroits, des prêts sans intérêt, des garanties de prêt, justement parce que la mission d'Investissement Québec, c'est le développement économique du Québec, et... ça fait partie de sa mission aussi. Alors ça, c'est un des instruments qui peut être utilisé. Et là bien là vous allez être... peut-être attirer des partenaires d'affaires qui vont être intéressants... intéressés à y aller, là-dedans.

M. Villeneuve: ...de, si vous le permettez...

Une voix: Oui, M. le député.

M. Villeneuve: ...céder la parole... avant de céder la parole à mon collègue, Mme la Présidente, peut-être juste vous dire qu'à ce niveau-là, effectivement, on se rejoint beaucoup. Et, je le disais tantôt, si on optimisait finalement les conditions, si on les réunissait tous, on aurait, à ce moment-là, probablement des partenariats qui se formeraient et assurément qu'on pourrait avoir un fichu beau projet. Encore faut-il s'assurer qu'on ait tous les morceaux du puzzle réunis pour pouvoir le compléter. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Berthier. Alors, je vous donne la parole, M. le député de Johnson.

M. Boucher: Merci beaucoup. Rapidement. Au niveau de la clause de démantèlement, bon, on en a beaucoup discuté, bon, on reconnaît tous qu'il n'est pas des affaires de l'État québécois, là, de gérer un centre de ski et un club de golf. Seulement, est-ce que vous pourriez être rassurés par un amendement au projet de loi, qui permettrait à la région d'avoir un dernier droit de regard, advenant qu'il n'y ait pas de soumissionnaire à un appel d'offres qu'on considère comme imparfait ou que le premier acquéreur ferait faillite et que cette faillite-là pourrait être causée par d'autre chose que le potentiel de la station touristique, comme par exemple une mauvaise gestion?

M. Bellemare (Marc): Vous permettez?

La Présidente (Mme Doyer): M. Bellemare, oui.

M. Bellemare (Marc): Merci. M. le député, c'est très clair qu'on souhaite une clause de non-démantèlement, parce qu'il faut être logique, dès le départ. On dit que la période pour soumettre des projets, elle est trop brève. Mme la ministre a parlé d'il y a deux ans, mais, moi, je m'excuse, je ne peux pas parler du deux ans avec toute la problématique politique et les chicanes que nous avons eues, puis je le dis bien honnêtement, les chicanes qui ont été très bien nourries, très bien nourries politiquement, à tout point de vue.

Bon. Maintenant, oui, la région se restructure. La région travaille ensemble. M. Larouche, de Tourisme Cantons-de-l'Est, l'a bel et bien signifié tout à l'heure, on est prêts à faire des choses, mais, si jamais on n'a pas de promoteur, il n'y a rien dans la loi, qui nous dit ceci. Le projet de loi nous dit que, s'il n'y en a pas, de promoteur ou si que le gouvernement redevient propriétaire, on démantèle dans les 12 mois. Pendant ce 12 mois là, là, qu'est-ce qui peut se produire, là? Qu'est-ce qui peut se produire? De quelle façon peut-on resoumettre de nouveaux projets dans cette période de 12 mois là, là? Ça n'a pas été indiqué nulle part, ça, ou bien je l'ai mal compris, O.K.? Ça fait que donc, à ce moment-là, si on n'a pas de promoteur le 28 de mai à 15 heures, le seul point positif que je vois de l'échéancier, il faut reconnaître qu'il y en a un aussi, c'est une incitation à ce que la région, on bouge plus vite. Puis ça, je peux vous assurer que la FTQ, on est bien d'accord à ce que la région bouge plus vite aussi, on a travaillé avec la région.

Mais une clause de non-démantèlement, bien, nous rassurerait, et on ne considérerait pas une clause de non-démantèlement comme une... C'est beau, c'est parfait, on a plus de temps. Ce n'est pas vrai. Le temps ne joue pas en notre faveur.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de...

M. Roy (René): On a la responsabilité...

La Présidente (Mme Doyer): Oui. Pardon.

M. Roy (René): ...fondamentale de mettre les éléments ensemble, là, pour que le projet devienne acceptable. Puis ce n'est pas en mettant une épée de Damoclès au-dessus de la tête de la région... de régler ça. Il n'y a pas d'urgence à régler. Je comprends que Mme la ministre est poussée par le ministre des Finances, là.

Une voix: ...

M. Roy (René): Je comprends qu'elle est poussée par le ministre des Finances, mais on a le temps. C'est un beau parc, c'est une belle place au Québec. On peut prendre le temps de ficeler ça comme il faut pour que ça fonctionne correctement.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Johnson.

M. Boucher: O.K. Bon, très bien, je vais... Une question. Mon collègue a fait référence à... bon, au plan de relance. On permettrait des liens, alors que ce n'est pas tout à fait défini, même si c'est plutôt défini, hein, lorsqu'on pense qu'il y a des développeurs immobiliers qui sont tout à fait visés. Je pense à l'entreprise Vertendre ou encore M. L'Espérance. Donc, tu sais, c'est quand même... On sait quand même où est-ce qu'on s'en va. D'ailleurs, c'est tellement défini qu'on se demande si ça ne serait pas comme un amendement qui viendrait les favoriser dans une très large mesure. Et je me questionnais finalement sur le niveau d'aise que vous avez pour ce type d'entonnoir là, qui est très restreint, notamment avec M. L'Espérance qui... Vous avez pris le temps de le noter dans votre mémoire, vous avez eu un conflit de travail avec cet homme en 2006, que vous avez jugé inutile. Alors, que de permettre des liens qui viseraient à le favoriser et donc de... disons, on penserait que vous pourriez travailler en sa compagnie encore de très longues années. Vous êtes tout à fait à l'aise avec ça?

M. Taschereau (Pascal): D'autant plus à l'aise...

La Présidente (Mme Doyer): M. Taschereau.

M. Taschereau (Pascal): ...merci, Mme la Présidente, que j'ai eu un conflit personnel avec M. L'Espérance, qui m'a mis à la porte de... qui a mis fin à mon emploi, en fait. Écoutez, M. L'Espérance fait des bonnes choses dans la région, fait des belles choses dans la région. On peut parler de son train, le train touristique Orford Express. Sûrement que son apport, avec son développement immobilier, saurait être bon.

Par contre, M. L'Espérance, là, n'a donné aucun plan, n'a formulé aucun plan à cet effet. Par contre, Vertendre le fait. Puis on voit très bien que le développement que Vertendre veut offrir à la région et, comme disait M. Larouche... n'est pas seulement un parc immobilier. Mais là on parle d'hôtels, on parle d'un lien, d'un petit train qui... d'un funiculaire, qui serait, au point de vue touristique, très, très attrayant et amènerait peut-être une clientèle neuve à la montagne. Et Dieu sait qu'on en a de besoin. On aurait besoin d'au moins 50 000 jours-ski pour atteindre le «break-even» avec l'équipement qu'on a là présentement. Et je ne veux pas qu'on remette en doute la nécessité d'un fonds régional, c'est excessivement important. Mais le spectre de la fermeture, ça, ça nuit à l'industrie touristique, ça, ça ne serait jamais bon pour nous, et, si on pouvait diminuer cette incertitude le plus possible ou si... On parle de 5 millions qui... Et je crois qu'il y a déjà une somme de 1,5 million, qui a été mise sur l'aménagement, à faire en sorte que la montagne soit restaurée.

Jusqu'à maintenant, ça n'a pas été 1,5 million qui a favorisé l'industrie du ski. Quand on parle...

La Présidente (Mme Doyer): Je dois vous arrêter, M. Taschereau, malheureusement. Je dois vous arrêter, j'en suis désolée, parce que nous avons même dépassé tout le temps qui nous était alloué. Alors, je vais vous demander peut-être de rester en place, parce que je suis assurée que les gens... parlementaires vont vouloir vous saluer, puis ça va... je ne suspendrai pas les travaux.

Remarques finales

Je vais permettre tout de suite aux parlementaires d'aller aux remarques finales, qui vont être très courtes. Et peut-être que ça vous intéresse... probablement que ça vous intéresse de les entendre aussi. Alors, je vais donner la parole... À ce moment-ci, je vous demande de rester en place, les parlementaires, les gens de la FTQ, si possible, et je vais donner la parole tout de suite à M. le député Berthier, ensuite la ministre.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Pardon?

M. Villeneuve: ...ça va être deux minutes. Ça devrait être deux minutes. Ça va.

La Présidente (Mme Doyer): Et quand même, avant de vous donner la parole, monsieur, je veux vous remercier de votre contribution à nos travaux.

Une voix: ...

**(13 h 40)**

La Présidente (Mme Doyer): Et M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, Mme la Présidente. Alors, d'entrée de jeu, permettez-moi de remercier l'ensemble des groupes qui ont pris de leur temps pour nous transmettre, soit par un mémoire soit sous forme de commentaires... donc de nous transmettre leurs réflexions ainsi que leurs opinions. Leur participation a, j'en suis convaincu, été fort appréciée par l'ensemble des membres de cette commission et aussi par les gens qui ont suivi les travaux de la commission par le truchement des différents médiums de communication.

Évidemment, un remerciement tout spécial pour les responsables des groupes qui ont pris le temps de venir directement à l'Assemblée nationale nous faire part du contenu de leurs mémoires et qui ont bien voulu participer à cette commission en échangeant directement avec les parlementaires. De toute évidence, les échanges nous auront permis de parfaire notre connaissance du dossier notamment en ce qui a trait aux enjeux forts importants pour la région d'Orford. Et je tiens à souligner, lors des travaux de la commission, la présence de citoyennes et citoyens de la région d'Orford. Il m'apparaît important de souligner cette implication citoyenne qui, on le sait, depuis le tout début de cette saga, ne s'est jamais démentie. On peut être d'accord ou non sur un projet, cela ne demande parfois pas beaucoup d'efforts, mais s'impliquer directement dans le débat et dans l'action comme la population d'Orford l'a fait jusqu'à maintenant mérite non seulement d'être souligné mais mérite aussi d'être cité en exemple.

Comme je le disais dans mes remarques d'introduction aux consultations, la démocratie, c'est aussi et surtout la nécessaire et essentielle implication citoyenne, et à ce titre la population d'Orford nous aura donné une belle leçon de courage et de démocratie.

Maintenant, Mme la présidente, en tant que parlementaires, et ici, je parle, bien entendu, au nom de l'opposition officielle, nous aurons, au cours des prochains jours, même cet après-midi d'ailleurs, à nous pencher sur le projet de loi n° 90, et ce, en regard des différentes remarques qui ont été soulevées au cours de ces consultations. Merci, à tout le monde, de votre participation. Et je tiens à remercier mes collègues qui m'ont accompagné sur cette commission donc et qui vont continuer à le faire: M. le député de Johnson, M. le député de L'Assomption et notre inestimable recherchiste, M. Guillaume Fillion. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Berthier. Alors, je donne la parole à Mme la ministre pour ses remarques finales.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour, je veux remercier très sincèrement tous les intervenants qui sont venus ici, qui se sont présentés devant nous. Je veux aussi souligner qu'il y en a qui ont déposé des mémoires sans avoir été entendus nécessairement lors de cette consultation.

Je veux aussi les remercier. Je prends le temps de vous dire que mes remarques de remerciement, elles sont partagées aussi par mes collègues parlementaires de l'aile gouvernementale et notamment, particulièrement, par le député d'Orford bien sûr, premier concerné aussi par ces travaux. Moi aussi, bien sûr j'ai remarqué la forte présence d'intervenants de la région, de représentants de la population de la région, et c'est déjà un premier signal extrêmement fort, important qui est de dire qu'on constate une mobilisation, je vais dire, une mobilisation accrue de la part de la région et c'est vraiment salué. J'en profite, avec un sourire, pour saluer les journalistes de la région, les cameramen qui se sont présentés, qui ont passé deux jours dans notre capitale nationale. Mais votre présence, aussi elle est remarquée et saluée, et on vous remercie de cette contribution démocratique à nos travaux.

Il y a eu un débat de fond depuis deux jours, j'appelle ça un débat de fond, et on a vu qu'il y avait des positions, il faut le dire, parfois assez diamétralement opposées. Mais je pense... j'ai remarqué, en saluant les gens de la région qu'il y avait dans la salle, que plusieurs ont pris le temps de dire, puis c'étaient des commentaires qui s'adressaient à tous les parlementaires membres de cette commission des deux côtés, que plusieurs ont apprécié le débat de fond qui a eu lieu ici, le ton employé. Et j'espère que tout cela, que ce débat-là est de bon augure pour la suite de nos travaux, comme législateurs.

Donc, on va tenter de travailler dans un esprit de collaboration, j'en suis certaine, mais pour trouver les meilleures solutions permettant bien sûr le maintien des activités de ski et de golf à Orford.

Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente, aussi et à tous les membres de votre personnel.

Mémoire déposé

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci. Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, je vais recevoir officiellement le mémoire Orford 911. Je le dépose en commission pour la bonne suite de nos travaux.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Pardon?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Villeneuve: Non, c'est parce que... Est-ce que c'est le mémoire qu'on a trouvé directement sur le site du Greffier? Est-ce qu'il est...

La Présidente (Mme Doyer): Site Greffier; un mémoire.

M. Villeneuve: Il est là depuis hier, je crois, c'est ça?

La Présidente (Mme Doyer): Il est déjà...

Une voix: ...

M. Villeneuve: Avant ça. D'accord. Parfait. Merci, madame.

La Présidente (Mme Doyer): En tout cas, disons que je le reçois officiellement. Alors, vous y aurez accès. Et je veux remercier aussi tout le monde, les parlementaires, les gens de l'Assemblée nationale. Des deux côtés, je pense qu'on a fait... Et les gens de cette magnifique région de l'Estrie, les Cantons-de-l'Est, où j'ai passé tous les étés de mon enfance dans ma famille à Windsor. J'ai commencé ça j'avais huit ans et je l'ai terminé vers 13, 14 ans. Toute ma famille habitait Windsor. C'étaient tous des gens de...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): ...de Windsor, des travailleurs.

Mme Beauchamp: Mme la Présidente, est-ce que...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

Mme Beauchamp: Je peux-tu avoir cinq secondes pour corriger un oubli qui serait trop regrettable? Je veux remercier le personnel du ministère de l'Environnement et de la SEPAQ. Ils ont contribué à nos travaux en apportant leur expertise. Je tenais absolument à le dire. Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Doyer): C'est beau. Et merci, à tout le monde, de leur bonne collaboration, et bon retour chez vous, aux gens de l'Estrie. Voilà. Je suspends les travaux.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux sine die.

(Fin de la séance à 13 h 45)

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