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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 13 avril 2011 - Vol. 42 N° 1

Étude des crédits budgétaires 2011-2012 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs


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Table des matières

Journal des débats

(Onze heures vingt minutes)

La Présidente (Mme L'Écuyer): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demanderais à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer leurs sonneries de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2011-2012. Nous disposons d'une enveloppe globale de cinq heures pour l'étude de ces crédits, que nous réaliserons en entier aujourd'hui.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Le Secrétaire: Il n'y a pas de remplacement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Pour ce qui est du déroulement de la séance, je vous indique que nous procéderons à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, maximum, incluant les réponses du ministre, sur l'ensemble des crédits relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs et que nous procéderons à la mise aux voix de ces crédits quelques minutes avant la fin du temps imparti à cette étude. Par ailleurs, afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous invite, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves.

Remarques préliminaires

M. le ministre, nous allons commencer sans tarder avec les remarques préliminaires de votre ministère, Développement durable, l'Environnement et des Parcs. Je vous cède donc la parole pour un maximum de 10 minutes.

M. Pierre Arcand

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chers collègues présents aujourd'hui, mesdames et messieurs, nous entreprenons aujourd'hui l'étude des crédits 2011-2012 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Avant d'aborder le bilan de nos actions et également les perspectives pour les années à venir, permettez-moi de vous présenter l'équipe qui va m'épauler au cours des travaux de cette commission. D'abord, je suis accompagné, à ma gauche, de M. François Émond, qui oeuvre au sein de mon cabinet à titre de directeur. Le ministère est représenté, à ma droite, par la sous-ministre, Mme Diane Jean, et son équipe de sous-ministres adjoints: Mme Brigitte Portelance, qui est à mon extrême droite, et, derrière moi, MM. Jacques Dupont, Léopold Gaudreau, Charles Larochelle et Michel Rousseau.

L'année 2010-2011 a été l'occasion de mettre en oeuvre de multiples initiatives qui démontrent notre ferme intention d'accélérer la transition vers une économie qui sera une économie verte, durable, et ce, en partenariat avec l'ensemble des acteurs de la société québécoise. Dans cette perspective, le Québec a su se distinguer une fois de plus dans de nombreux dossiers. Tout au long de l'année, nous avons poursuivi nos nombreuses initiatives en matière de lutte contre les changements climatiques. Comme le démontre, d'ailleurs, le dernier inventaire, ces efforts portent fruit. En effet, les émissions québécoises ont diminué de 7,7 % de 2003 à 2008, soit la baisse la plus significative enregistrée par le Québec depuis 2003. En 2008, nos émissions de GES se situaient ainsi à 1,2 % sous le seuil de 1990. Le plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques a notamment contribué à ce succès en permettant la réalisation de plus de 1 200 projets de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation aux impacts des changements climatiques, notamment dans le domaine des transports des personnes, des marchandises, de l'efficacité énergétique, des matières résiduelles, de l'agriculture, de l'innovation technologique et des biocarburants.

En ce qui concerne plus particulièrement les mesures qui relèvent de la responsabilité immédiate du ministère du Développement durable, je tiens à souligner le vif succès de notre programme Climat municipalités. Et, en outre, j'ai annoncé récemment le resserrement des normes d'opacité des véhicules lourds, ce qui permettra à la fois de diminuer la quantité de contaminants atmosphériques et de GES émis dans ce secteur.

Sur la scène internationale, le Québec a joué un rôle déterminant pour la reconnaissance des États fédérés et des régions dans la lutte contre les changements climatiques. Les démarches entreprises avec nos partenaires du Climate Group et du Réseau des gouvernements régionaux pour le développement durable se sont poursuivies à Cancún lors de la 16e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. En 2011, quatre grands dossiers seront priorisés en matière de lutte contre les changements climatiques, d'abord la poursuite de la mise en oeuvre de notre plan d'action 2006-2012, le développement d'un marché nord-américain du carbone, l'élaboration du nouveau plan d'action contre les changements climatiques et la poursuite des démarches en faveur de l'implication des États fédérés dans le cadre d'un futur accord international de lutte contre les changements climatiques.

Du côté de la conservation et de la biodiversité, on peut, bien sûr, parler du Plan Nord, qui prendra bientôt son élan, et notre ministère y sera un intervenant très important. Ce défi consiste à vouer 50 % de la superficie du territoire à des fins de développement non industriel, à la sauvegarde de la biodiversité et à la protection de l'environnement, un engagement qui concerne 600 000 km², soit l'équivalent de la superficie de la France.

L'année 2010, qui a été consacrée Année internationale de la biodiversité, a été pour notre ministère une période de grandes réalisations. Je vous rappelle qu'en 2003 nous étions à moins de 16 000 km² de territoire protégé, nous étions les derniers à l'échelle canadienne. Notons que le réseau d'aires protégées a atteint en 2010 8,16 % de la superficie du Québec, soit plus de 136 000 km², et que notre objectif demeure de sauvegarder 65 000 km² supplémentaires d'écosystèmes, de faune et de flore d'ici 2015 pour totaliser quelque 200 000 km², ce qui correspond à 12 % de la superficie du Québec.

La SEPAQ joue également un rôle de premier plan dans la protection du patrimoine naturel tout en favorisant son accessibilité et sa mise en valeur. Et, comme on le démontre aujourd'hui, le Québec vit une période très riche en grands projets. En effet, en 2010-2011, un grand total de 46 décrets ont été adoptés par le Conseil des ministres pour des projets autorisés au terme de la procédure d'évaluation environnementale québécoise -- c'est un sommet en 30 ans -- et bon nombre de ces projets ont fait l'objet de consultations qui ont été menées par le BAPE.

Au cours de la dernière année également, nous avons poursuivi la modernisation de nos lois et de nos règlements sur l'eau, amorcée en 2009 avec l'adoption de la loi qui affirme le caractère collectif des ressources en eau et qui vise à renforcer leur protection, communément appelée la loi sur l'eau. Je souligne également l'adoption, en décembre dernier, du Règlement sur la redevance exigible pour l'utilisation de l'eau. Le gouvernement pose ainsi un geste concret pour une prise de conscience de la valeur de l'eau par les grands utilisateurs.

Parmi les autres gestes qui ont été posés par le gouvernement pour favoriser une consommation d'eau responsable et sensibiliser les usagers à la valeur de cette ressource collective, mentionnons la Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, pilotée par le ministère des Affaires municipales et rendue publique le 28 mars dernier. Cette stratégie est d'ailleurs complémentaire aux actions du ministère et vise, d'ici 2017, à réduire d'au moins 20 % la production moyenne d'eau par personne pour l'ensemble du Québec. Et, afin d'assurer une eau potable de qualité, nous avons également entrepris une mise à jour du Règlement sur la qualité de l'eau potable qui tient compte de l'évolution des connaissances scientifiques et des recommandations formulées par les spécialistes de la santé.

Il y a un autre domaine également où le Québec a franchi une nouvelle étape, c'est la gestion des matières résiduelles. J'ai annoncé le 15 mars dernier cette nouvelle politique québécoise de gestion des matières résiduelles dont la raison d'être est de faire du Québec une société qui sera sans gaspillage, et tous les programmes et mesures prévus à cette politique ainsi que son plan d'action vont permettre de réaliser des investissements de plus de 700 millions de dollars. Enfin, la politique accorde une place importante à l'approche dite de la responsabilité élargie des producteurs, qui consiste à donner la charge aux entreprises de récupérer et de valoriser leurs produits quand ils sont arrivés à leur fin de vie utile. Le plan d'action prévoit également l'augmentation graduelle du pourcentage de compensation versé aux municipalités pour le financement de la collecte sélective, mesure prévue au projet de loi n° 88. Nous prenons également les moyens nécessaires pour assurer le respect des exigences environnementales prévues dans nos lois, dans nos règlements et dans les autorisations que nous délivrons.

Je rappelle également qu'il y a le projet de loi n° 89, qui va faciliter la mise en oeuvre du principe de pollueur-payeur dans un souci d'équité envers tous ceux et celles qui font les efforts requis pour protéger l'environnement. En effet, il permettra d'intervenir de façon beaucoup plus dissuasive et plus rapide grâce à plusieurs mesures, incluant une hausse substantielle des montants d'amende et l'introduction d'un nouveau régime de sanctions administratives pécuniaires.

Le budget de dépenses et d'investissement 2011-2012 du ministère, incluant le budget du BAPE, permet d'assurer le maintien des services à la clientèle et de respecter les engagements gouvernementaux en matière de protection de l'environnement et de promotion du développement durable. Le budget de dépenses, donc, pour 2011-2012, s'établit à 204,1 millions de dollars, soit à peu près l'équivalent du budget de 2010-2011, ce qui nous permet de maintenir le même niveau d'intervention. Par ailleurs, le discours sur le budget prévoyait notamment un rehaussement des crédits du ministère, dans le cadre du dossier des gaz de schiste, de 3,5 millions de dollars. Les investissements provenant du Fonds vert seront de 520 millions afin de poursuivre la mise en oeuvre du plan d'action. Et, enfin, aux actions du ministère s'ajoutent notamment celles de deux organismes qui font partie du portefeuille, à savoir la SEPAQ et RECYC-QUÉBEC, dont les prévisions de dépenses sont respectivement de 123,8 et 48,7 millions de dollars.

En terminant, Mme la Présidente, je tiens à souligner que nous comptons continuer à travailler tous ensemble pour maximiser les retombées positives sur l'environnement de chacun de nos investissements. Je vous remercie.

**(11 h 30)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Vous êtes dans le temps. J'invite maintenant la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de développement durable et députée de Vachon à faire ses remarques préliminaires pour un maximum de 10 minutes. Mme la députée.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'aimerais saluer le ministre ainsi que les députés du gouvernement et le député de Beauce-Nord, de l'ADQ, ainsi que tous les fonctionnaires ici présents. J'aimerais également saluer les groupes qui sont venus nous entendre, soit le BAPE, RECYC-QUÉBEC et la SEPAQ.

L'étude des crédits me semble être une période privilégiée que nous avons tous ici, autour de la table, pour faire le bilan des grands enjeux et d'en tirer des leçons d'amélioration pour notre action future. Pour ma part, j'en suis à ma première expérience, mais j'ai lu les crédits de l'année passée et je crois que, si cet exercice est fait en toute transparence, collaboration et ouverture, si nos discussions visent à documenter une situation, à mettre en évidence des problèmes, des risques environnementaux, à soulever des questionnements des groupes et des citoyens, à trouver des solutions, je crois que nous pourrons avoir des discussions constructives pour l'amélioration de notre environnement.

C'est quand on est malade qu'on se rend compte à quel point la santé, c'est précieux. Je vous dirais que c'est pareil en environnement, c'est quand nous faisons face à des problèmes de pollution de l'air, de contamination de l'eau, de contamination du sol, d'impact sur la faune et la flore, d'impact sur nous, les humains, de la difficulté de décontaminer ou, dans certains cas, de l'impossibilité du retour en arrière qu'on se rend compte de la fragilité de la planète. Les catastrophes et accidents de tout genre, loin de diminuer, semblent plutôt s'accélérer en une spirale un peu infernale: déversement de pétrole dans le golfe du Mexique lié à une diminution des exigences environnementales, le deuxième puits de secours de l'administration Bush qu'ils n'obligeaient plus; tsunami et tremblement de terre au Japon et ses impacts sur les centrales nucléaires avec la radioactivité dans l'air et dans le sol; eau qui brûle en Pennsylvanie suite à la fracturation hydraulique du gaz de schiste; réchauffement climatique avec ses impacts sur la hausse des niveaux des mers et aussi, pour nous, sur la baisse du niveau du Saint-Laurent. La planète est petite, nous avons besoin de cette planète pour vivre, mais elle a aussi besoin qu'on prenne soin d'elle pour que nous puissions survivre.

En 1987-1988 est né le concept du développement durable, ce qu'on appelait en anglais «sustainable development» ou développement soutenable, expression extrêmement galvaudée et utilisée à toutes les sauces, mais néanmoins fondamentale qui est de prendre conscience que le développement de nos sociétés doit prendre en considération trois aspects importants: le respect de l'environnement, l'équité sociale et les retombées économiques. Ces trois pôles se trouvent souvent en contradiction, et un arbitrage doit se faire. C'est le rôle d'un bon gouvernement de mettre en place les mécanismes de protection de notre environnement et d'en faire un suivi ainsi qu'une application.

Aujourd'hui, on le constate, environnement et économie vont de pair. Historiquement, le développement économique à courte vue avait des impacts environnementaux, mais nous l'avons constaté seulement plusieurs années plus tard avec un effondrement conséquent de l'économie. Pensons seulement à la surpêche de la morue, qui a conduit à la diminution de l'espèce et à un effondrement de l'industrie, à la surexploitation de nos forêts, avec les conséquences désastreuses pour plusieurs régions qui vivaient de l'industrie du bois.

Aujourd'hui, nous sommes beaucoup plus conscients des limites de la planète: gaz de schiste, gaz à effet de serre, pollution de l'eau, production de déchets. Cette conscience doit toutefois être suivie d'actions. Des beaux discours sans lendemain n'aideront en rien. Nous aurons donc une attention de tous les instants sur des résultats tangibles. En environnement particulièrement, la transparence est de mise. C'est de notre qualité de vie dont il est question. «Transparence» veut dire «diffusion de l'information». La diffusion de l'information aux citoyens est essentielle. La diffusion de l'information implique donc une documentation des problématiques, des enjeux, des relevés techniques et une documentation fiable et sans parti pris. Sans documentation, sans information, c'est en aveugle qu'on gère. Donc, transparence, documentation, diffusion de l'information et résultats.

J'aborderai, pendant l'étude des crédits, les dossiers des gaz de schiste. Je vous dirais que, juste pour ce dossier, nous pourrions faire toute la période des crédits: rapport du BAPE, rapport du Commissaire du développement durable, réponses aux questions particulières, l'actualité. Les problèmes sont nombreux. Les citoyens sont inquiets, les groupes environnementaux sont aux aguets. Le gouvernement, en répétant le discours de l'industrie sans discernement, s'est grandement discrédité dans ce dossier. On a assisté à un ballet d'apprentis sorciers tant du côté industriel que du côté gouvernemental. Les problèmes et les risques sont nombreux: contamination de l'eau souterraine, contamination de l'eau de surface, augmentation des gaz à effet de serre, manque de transparence, manque de consultation des communautés locales, retombées économiques ou, je vous dirais même... pas existantes.

J'aborderai également un dossier important international, les changements climatiques, ce qu'on appelle les gaz à effet de serre et le Protocole de Kyoto. Le dossier de l'eau, sous plusieurs aspects, retiendra également une partie de mon attention. Nous reviendrons sur le projet de loi n° 130 et l'abolition de RECYC-QUÉBEC. L'important dossier du financement des groupes environnementaux sera également soulevé. Finalement, une série de dossiers tout aussi importants seront questionnés en fonction du temps disponible.

Comme nous n'avons que cinq heures pour l'étude des crédits et que près la moitié du temps est réservée pour des questions du gouvernement au gouvernement -- moi, pour ma première expérience, je trouve ça quand même assez spécial, mais c'est la façon de faire, semble-t-il -- cela ne nous fera donc que deux heures et quelques pour l'ensemble des dossiers environnementaux. Je souhaite la collaboration du ministre afin qu'il y ait une certaine proportionnalité entre le temps pris pour poser une question et le temps de répondre afin de faciliter les échanges et d'en maximiser les retombées. La collaboration et l'impartialité de la présidence fera de cet exercice des crédits un exercice instructif et constructif, j'en suis certaine. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, Mme la députée. J'invite le député du deuxième groupe d'opposition et député de Beauce-Nord à faire des remarques préliminaires pour un maximum de deux minutes.

M. Janvier Grondin

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, bienvenue, tout le monde. Bienvenue, ma collègue, les collègues, M. le ministre et tous les fonctionnaires. Écoutez, moi, je pense que le domaine de l'environnement aujourd'hui... Vous voyez, j'écoutais ma collègue à côté qui parle des gaz qu'on émet dans l'atmosphère puis des fois... Moi, je suis un ancien producteur biologique, alors je me dis: On parle de gaz qu'on émet, puis tout le monde est à la recherche de gaz. Il me semble qu'on a un grand bout de chemin à faire pour dire: Dans tout ce qu'on peut transformer aujourd'hui dans le domaine... Peu importe le domaine, on envoie des gaz. Alors, est-ce qu'on peut... Dans le ministère de l'Environnement, je pense qu'on a un bout de chemin à faire, tout le monde, pas juste... je pense, les générations présentes et les générations futures, pour essayer d'émettre le moins de gaz possible ou, si on les émet, essayer de les récupérer. Je pense qu'on aurait avantage... On regarde, ça commence, là, à débloquer un petit peu dans les gaz qu'on va récupérer dans les sites d'enfouissement. Dans les abattoirs, on commence à faire du biodiesel. Alors, il y a beaucoup de choses qui commencent à se faire, et j'espère que le ministère de l'Environnement va avoir un budget ou va émettre des budgets de recherche parce qu'on a tout avantage, je pense, tout le monde et les générations qui nous suivent, à essayer d'envoyer le moins possible de polluants. Si on est capables de faire de l'énergie avec, bien tant mieux, on va arrêter de creuser des trous puis d'en chercher, du gaz. On en a à notre disponibilité, mais on l'utilise moins.

Alors, moi, j'ai vécu en agriculture et puis je peux vous dire qu'il y en a qui ont sorti des méthodes pour récupérer tous les gaz qu'il pouvait y avoir dans les lisiers et faire de l'électricité avec ces gaz-là, mais on arrive en dernier lieu, on dit: Bon, bien, là, ces gaz-là coûtent trop cher, on ne peut pas rivaliser avec Hydro-Québec. C'est vrai quand on regarde ça à court terme. Mais, si on regarde à long terme, que ces gaz-là ne se ramasseront jamais dans l'atmosphère, on les utilise, alors c'est sûr que, si on regarde à long terme, c'est rentable. Alors, moi, j'espère que notre discussion va aller dans ce sens-là. Merci.

Discussion générale

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député. Nous allons débuter l'étude des crédits. Nous espérons que ce sera fait avec beaucoup de respect mutuel. C'est des questions d'ordre général, et je vais répéter ce que la députée de Vachon... en espérant d'avoir des questions courtes et des réponses courtes pour que l'ensemble de la députation puisse poser l'ensemble des questions.

Je suis prête à vous reconnaître, Mme la députée de Vachon et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et de développement durable, pour votre première intervention. Vous avez chacun 20 minutes de part et d'autre jusqu'à 1 heure et huit minutes pour le député du deuxième groupe d'opposition.

**(11 h 40)**

Mme Ouellet: Peut-être, juste avant de commencer l'intervention, comme j'ai...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, allez-y.

Mme Ouellet: Je pense que je n'ai pas pris tout mon temps pour les remarques préliminaires.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Le temps...

Mme Ouellet: Il va être reporté?

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...ça va être reporté.

Mme Ouellet: Parfait.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il faut arrêter absolument à 1 heure. S'il y a du temps non écoulé, cet après-midi il faudra compléter parce qu'il faut compléter l'ensemble des crédits, du cinq heures, il faut que ce soit fait.

Mme Ouellet: C'est parfait. Donc, merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Allez-y.

Mme Ouellet: Donc, on va commencer avec le merveilleux dossier des gaz de schiste, un dossier qui nous tient occupés depuis plusieurs mois, un dossier très inquiétant, je dois vous avouer. Et je vais revenir sur la question du puits de La Présentation. J'ai déjà posé plusieurs questions au ministre de l'Environnement, toujours pas eu de réponse complète. Donc, le puits de La Présentation est un puits qui fuit depuis l'été passé. Et il ne fuit pas seulement qu'au niveau du puits, mais tout autour du puits, donc c'est-à-dire qu'il y a eu migration de méthane dans la masse rocheuse, et le méthane ne fuit pas juste dans les conduits, mais à travers la masse rocheuse aussi.

La ministre des Ressources naturelles a ordonné la fermeture du puits avec du béton. Or, les experts disent que c'est la pire chose à faire parce qu'on sait très bien, en capant le puits, on augmente la pression et, à ce moment-là, on va augmenter les fuites de méthane à travers la masse rocheuse, ce qui va empirer le cas du puits de La Présentation.

Le rapport du BAPE recommandait -- et on a tous bien entendu, suite au rapport du BAPE, les deux ministres du gouvernement dire qu'ils étaient tout à fait d'accord avec les recommandations du BAPE -- a recommandé de façon très importante que l'ensemble du suivi du forage se fasse par le ministère de l'Environnement, et non pas par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Or, on voit que, dans le cas de La Présentation, la décision a été prise par la ministre des Ressources naturelles, une mauvaise décision, une décision dangereuse, et, moi, je veux juste m'assurer pour les citoyens de La Présentation... Quelle est la position du ministre? Est-ce qu'il est d'accord avec la fermeture et le capage du puits de La Présentation ou s'il va plutôt écouter les avis des experts et même des gens de son ministère qui se questionnent grandement quant à l'efficacité de cette mesure-là et des conséquences environnementales que ça pourrait avoir?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je remercie la députée de Vachon de revenir sur cette question parce que c'est une question qu'elle me pose depuis déjà quelques jours et c'est une question qui est une question importante. Mais je vous dirais que ce que j'ai vu, c'est qu'elle se base sur un avis, un avis d'un géologue, là, qui a été publié dans Le Devoir il y a quelques semaines sur ces questions-là. Je pense très sincèrement que la ministre des Ressources naturelles a pris une décision qui était dans l'intérêt des gens du Québec. Je ne veux pas, aujourd'hui, faire un débat scientifique avec la députée de Vachon sur la meilleure façon de colmater la fuite qui est devant nous aujourd'hui. Ce qui était très clair dans notre esprit à nous, il faut voir ça comme étant d'abord et avant tout l'arrêt de l'exploration, d'une part. Je pense que c'est la première chose que la ministre des Ressources naturelles a voulu dire dans ce cas-là, c'était l'arrêt, d'abord et avant tout, de l'exploration. Deuxièmement, il est très clair aussi que la fuite doit être colmatée avant la fermeture. Et ça, c'est une exigence à la fois du ministère des Ressources naturelles et également une exigence de notre part.

Maintenant, dans l'intervention du géologue, ce que je comprenais de son intervention dans Le Devoir il y a quelques semaines, c'est qu'il voyait là une fermeture du puits qui soit faite dans le but, selon les lois des mines et selon une certaine loi actuelle... et qui faisait en sorte que l'entreprise était dégagée de sa responsabilité dans ce domaine. Or, ce n'est pas le cas, et je voulais simplement rappeler les faits, qui sont très clairs, parce que nous avons des lois et des règlements à suivre. Il y a eu des avis d'infraction à La Présentation fin janvier. Au mois de mars, il y a eu une lettre à la fois qui a été envoyée à Canbriam, qui est l'entreprise en question, et, par la suite, nous avons pris la décision de dire qu'il fallait que ce puits-là ne soit plus en exploration, que ce puits-là soit fermé.

Maintenant, il est très clair que nous n'allons pas seulement dire: On va boucher le trou puis on s'en va. C'est sûr que les experts sont sur place, ils vont prendre les meilleures méthodes qui vont permettre de colmater cette fuite-là d'une façon la plus efficace, et l'entreprise a la responsabilité de s'assurer justement que cette fuite-là va être colmatée de façon correcte pour qu'il n'y ait pas de problème de côté-là.

Deuxièmement, je vous dirais simplement, encore une fois, que... Vous avez parlé, dans certaines de vos questions, de problème grave environnemental. Je ne crois pas qu'il y ait un problème grave environnemental, il y a un risque environnemental. Il n'y a pas de cas encore dans lequel il y a eu, si on veut, des cas d'empoisonnement ou d'atteinte aux aquifères, mais il y a un risque, nous le reconnaissons, et c'est pour ça que nos inspecteurs sont sur place. Nous avons des équipes d'inspecteurs du ministère des Ressources naturelles et également du Développement durable et on s'assure que les choses soient faites correctement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Vous savez, ça ne me rassure pas, et c'est pour ça qu'on revient tout le temps avec la même question, parce qu'on n'a pas de réponse. Quand vous dites: Les experts vont s'en occuper, les experts de l'industrie, bien, vous savez, les experts de l'industrie, dans le dossier des gaz de schiste, se sont trompés souvent. En Pennsylvanie, l'eau du robinet brûle. Donc, ils nient qu'il y a migration du méthane suite à la fracturation hydraulique. Et même quelqu'un de votre ministère affirme que le gaz est de source thermogénique, donc des profondeurs, donc qu'il serait relié à la fracturation hydraulique, alors que l'industrie, eux autres, disent que ça n'a pas à voir, c'est du gaz naturel qui est proche, qui ne vient pas des profondeurs.

Donc, je pense que c'est clair qu'au niveau de l'industrie il y a un manque de connaissances, il y a un manque d'expertise, ils jouent aux apprentis sorciers, et, moi, je suis loin d'être rassurée quand vous me dites: Bien, l'industrie va s'en occuper, puis on leur fait confiance. Non, moi, ce que j'aimerais entendre, c'est que le ministère de l'Environnement va avoir sa propre expertise, va être présent sur le terrain et va s'assurer que ce ne sera pas la fermeture, comme le dit la ministre des Ressources naturelles. Parce qu'elle aussi, dans ce dossier-là, elle s'est trompée à plusieurs reprises depuis plusieurs mois, et il faut s'assurer qu'il n'y aura pas un capage avec du béton, mais qu'il va y avoir une façon de faire le suivi parce que, lorsqu'il y a une migration de méthane dans la masse rocheuse, même si vous mettez du ciment, vous ne réglez pas le problème.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, nous n'avons jamais dit que l'industrie, n'est-ce pas... il fallait se fier à l'industrie. Je ne pense pas que c'est les termes que j'ai employés, j'ai dit que c'était la responsabilité de l'industrie. Ce n'est pas pour rien qu'il y a des inspecteurs. Ce n'est pas un chèque en blanc que l'on donne comme tel à l'industrie, puis on dit: Écoutez, on se fie à tout ce que vous nous dites, etc. Ce n'est pas pour rien qu'il y a des inspecteurs. Et, dans notre cas, il y a deux inspecteurs là-dessus. Donc, ça, c'est un point très clair. Et, encore une fois, je tiens à dire à la population que nous n'allons pas nous contenter de ce qui va être dit là-bas sans qu'on ait fait les vérifications qui soient nécessaires.

Je vous rappelle que, dans le cas de Leclercville, où, finalement, la fuite a été colmatée, ça a pris plusieurs semaines avant qu'on ait satisfaction, et on va faire la même chose dans le cas de La Présentation, on va s'organiser pour être sûrs que, tant et aussi longtemps qu'on n'aura pas les garanties suffisantes pour faire en sorte que cette problématique-là soit réglée de façon efficace... On ne restera pas là à dire: Bien, l'industrie nous dit que c'est correct, on s'en va, là. Je veux juste qu'on s'entende très bien là-dessus.

Deuxièmement, je vous dirais aussi que le puits va être analysé et pourrait servir, d'ailleurs, suite au rapport du BAPE, dans notre prochaine évaluation environnementale stratégique pour essayer... Parce qu'on a besoin, au Québec, de parfaire nos connaissances et on a besoin, au Québec, de comprendre exactement ce qui se passe. Parce qu'avant de se prononcer de façon vraiment définitive sur cette industrie-là et de dire qu'elle est extraordinaire ou de la condamner complètement vous comprenez qu'il faut avoir un minimum de connaissances dans ce domaine-là, et donc on travaille dans cette direction-là. Ce puits-là va certainement être examiné par nos experts qui seront sur le comité d'évaluation environnementale stratégique, et donc on va travailler dans le but de sécuriser la population. Je peux rassurer la députée à cet effet, que ce sont nos critères qui vont prévaloir, et non pas ceux de l'industrie. Et je peux vous assurer que nous ne quitterons pas les lieux de La Présentation tant et aussi longtemps que la situation ne sera pas sous contrôle selon, encore une fois, nos critères.

**(11 h 50)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci. En parlant des fuites de gaz et de méthane, ça m'amène à vous parler des gaz à effet de serre. Vous savez que le méthane est un gaz à effet de serre près de 25 fois plus puissant que le CO2 sur un horizon de 100 ans, mais 70 fois plus puissant que le CO2 sur un horizon de 20 ans alors qu'on sait que les 20 prochaines années sont assez cruciales pour la planète. Et une récente étude est sortie confirmant -- de M. Howarth -- que le gaz de schiste... Souvent, on dit: Le gaz de schiste est au gaz naturel ce que les sables bitumineux sont au pétrole, donc le gaz sale du gaz naturel, que les gaz de schiste produisent plus de gaz à effet de serre, même dans une proportion de 20 % plus que le charbon. Donc, loin d'être une solution pour les changements climatiques et la diminution des gaz à effet de serre, les gaz de schiste viendraient contribuer à une augmentation importante des gaz à effet de serre du Québec, mais de la planète.

Qu'est-ce que le ministre... Parce que, du côté du MRNF, lors des audiences publiques, ils niaient que c'était une augmentation des gaz à effet de serre. Position plus nuancée du côté ministère de l'Environnement, qui disait qu'il y avait des impacts, mais que ce n'était pas quantifié. Qu'est-ce qu'entend faire le ministre par rapport à cette étude-là?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, premièrement, vous savez que, dans ce domaine-là, il y a différentes interventions. Le professeur en question, qui vient de l'université... je pense, c'est Cornell, a établi un certain nombre de données, ces données-là ont été contestées par d'autres scientifiques, et je pense qu'il faut faire la lumière sur ces questions-là.

D'ailleurs, je vous rappelle que, peu de temps après avoir décidé, à la fin d'août, que nous allions faire un BAPE sur la question du gaz de schiste de façon importante, nous avons eu également cette préoccupation-là. Je sais que certains environnementalistes nous l'ont dit, le gaz naturel, de façon générale, réduit les gaz à effet de serre de 30 %. Mais de plus en plus, maintenant, on nous demande de faire ce qu'on appelle des études de cycle de vie, et nous avons déjà, au mois de décembre dernier, mandaté l'École polytechnique de Montréal. Ils ont un organisme, un comité qui s'appelle le CIRAIG, en fait, si vous me permettez l'expression, et on leur a demandé justement de faire une analyse sur le cycle de vie pour ce qui est du gaz de schiste au Québec. Et je pense que cette étude-là, que l'on attend au cours des prochaines semaines, déjà que nous l'avons commandée au mois décembre, cette étude-là, qui est une étude qui n'est pas une étude américaine, qui est une étude québécoise qui est vraiment faite par l'École polytechnique de Montréal, nous permettra de répondre de façon beaucoup plus claire à cette question-là.

Puis, d'ailleurs, vous le savez, j'ai un comité aviseur qui travaille avec moi pour l'élaboration du prochain plan d'action sur les changements climatiques. Il y a le plan d'action 2006-2012, mais il va y avoir par la suite un important plan d'action 2013-2020, et le comité aviseur qui est là-dessus m'a demandé... effectivement, qu'il était urgent et important d'avoir cette étude-là de l'École polytechnique de Montréal pour pouvoir se prononcer sur ces questions-là et pour nous assurer que le gaz de schiste comme tel représente une amélioration de la réduction des gaz à effet de serre par rapport au mazout. Je pense que c'est très important, c'est très important d'avoir des connaissances sur les émissions de ce secteur d'activité, et je pense qu'il est fondamental qu'on sache ça, qu'on définisse ça avant de procéder, dans le futur, à toute phase commerciale.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. En fait, juste informer le ministre que c'est 20 % de plus que le charbon, mais c'est 50 % de plus que le pétrole. Donc, quand on compare au mazout, c'est 50 % de plus avec les gaz de schiste que le pétrole.

Et juste aussi l'informer que ceux qui contestent les chiffres du Pr Howarth, ce sont les experts de l'industrie et leurs consultants, donc... Et M. Howarth est appuyé par le Conseil national de recherche des États-Unis, qui, lui-même, soulevait ces questions-là en 2009, et le Conseil des présidents des sociétés scientifiques. Donc, c'est juste pour vous dire qu'il faut faire attention quand... d'où proviennent les experts. C'est pour ça que, souvent, on demande des études neutres.

Ça m'amène à la question de l'eau. On a posé souvent la question depuis l'automne, mon collègue et moi-même, sur la recette des produits chimiques. Le rapport du BAPE demande au ministère de l'Environnement de fournir la recette des produits chimiques avec les concentrations. Pas juste une page Web, là, d'une industrie, d'une gazière, là, la recette, l'ensemble des produits qui sont utilisés et leur quantité. Pas suffisant. Le Commissaire au développement durable, dans son rapport de vérification, a demandé exactement la même chose au point 3.106, il demande au ministère du Développement durable d'obtenir les informations relatives à la caractérisation et la disposition des eaux et des boues de forage et de fracturation afin d'assurer la santé de la population et la protection de l'environnement. C'est pour assurer la santé et la protection. On a demandé l'information en question, pas de réponse. On a demandé l'information dans les crédits, toujours pas de réponse.

Est-ce que le ministre de l'Environnement va répondre aux recommandations tant du BAPE, du Commissaire au développement durable qu'aux demandes des citoyens et des groupes d'avoir l'information pour être capable ensuite de s'assurer du respect de l'environnement et de la santé des populations? On ne peut pas gérer dans l'ignorance.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, d'abord, premièrement, je tiens à répéter que cette question-là est une question de base, et nous sommes, a priori, bien sûr, d'accord avec le fait qu'on doit gérer ces questions-là avec le plus de transparence possible. Vous avez, à l'intérieur, déjà, des différents sites gouvernementaux, du rapport de l'Institut national de santé publique, vous avez déjà la liste d'à peu près tous les contaminants qui sont utilisés par l'industrie au moment où on se parle. Maintenant, vous savez que, le ministère du Développement durable, en principe, nous n'avons pas d'objection, mais il y a un règlement qui est très clair lorsqu'une des parties ne veut pas que cette recette-là soit connue. Et, d'ailleurs, il y a un dossier actuellement devant la loi de l'accès à l'information sur ces questions-là.

Mais, ceci étant dit, moi, ce que je peux répondre par rapport à ça, c'est que, lorsqu'on va vraiment commencer l'étude et l'évaluation environnementale stratégique, il est très clair que les gens qui vont faire partie de cette étude vont certainement demander d'avoir non seulement la liste des contaminants, mais d'avoir, de façon générale, la recette de ces contaminants, et donc je suis à peu près convaincu qu'on aura de façon très détaillée l'ensemble de ces réponses-là auxquelles vous faites allusion. Actuellement, il y a des questions. La seule chose qui retient... On a toute la liste des contaminants. Ce qui retient un peu les gens par rapport à la question, si on veut, de la recette, là, il y a des questions de compétitivité qui entrent en ligne de compte et qui nous ont empêchés d'aller dans cette direction-là. Mais je pense que nous allons bientôt, de toute façon, avoir les réponses auxquelles vous faites allusion au moment où on se parle.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon, il vous reste deux minutes.

Mme Ouellet: Oui, merci. Parce qu'effectivement c'est très important, cette question d'information, et je ne crois pas, quand il est question de pollution, de contamination, que des raisons de confidentialité d'information pour des raisons de compétition commerciale tiennent. Donc, c'est important que les gazières fournissent les informations. Si le ministre de l'Environnement le demande, les gazières doivent le fournir.

Et je suis contente de constater que, pour le ministre, cette question-là est importante. Parce qu'il nous avait répondu que cette question ne semble pas pertinente à l'exercice de l'étude des crédits dans nos réponses, donc on souhaiterait avoir...

M. Arcand: Non, mais...

Mme Ouellet: ...des meilleures réponses dans les prochains temps. Je n'ai pas terminé ma question. Je voudrais vous amener sur un dernier sujet, puisqu'il ne me reste seulement que 1 min 30 s, c'est la question de l'étude environnementale stratégique. Vous vous rappelez que j'ai demandé que cette étude-là soit confiée au BAPE. Le BAPE en a déjà réalisé dans le passé, ce qu'ils appelaient à l'époque le BAPE générique. Donc, on appelle ça une étude environnementale stratégique ou un BAPE générique, c'est l'équivalent. Donc, la partie des études techniques peut être très bien donnée à mandat à des firmes de consultants ou des firmes de génie-conseil, mais toute la partie de coordination et la partie de consultation -- parce que vous n'êtes pas sans savoir que, dans l'étude environnementale stratégique, il y a toute une partie qui est la consultation des populations -- c'est le BAPE qui est le mieux placé pour procéder à des consultations, et non pas l'industrie, qui se retrouverait à être juge et partie en étant sur le comité. Et votre comité pourrait tout à fait exister, être un comité de consultation associé au BAPE, mais, à ce moment-là, on ne met pas l'industrie ou même les consultants, les firmes de génie-conseil en position de juge et partie.

Et, d'ailleurs, concernant aussi toute la question de la fracturation pour des raisons dites scientifiques, il y a 147 scientifiques qui ont affirmé dans le journal qu'il n'y avait pas besoin de faire de nouvelles fracturations hydrauliques pour des raisons scientifiques, que celles réalisées dans le passé étaient déjà suffisantes, comme j'avais déjà indiqué lors d'un point de presse. Donc, j'aimerais ça que vous puissiez nous confirmer si votre intention est de complètement arrêter les fracturations hydrauliques et de ne plus émettre de certificat d'autorisation pour les fracturations hydrauliques, étant donné que l'information de ce qui est déjà réalisé...

**(12 heures)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): Votre temps est écoulé, Mme la députée.

Mme Ouellet: ...devrait être suffisante.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Et, M. le ministre, vous allez devoir répondre au deuxième tour. Je cède maintenant la... À moins que vous autorisiez...

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Allez-y. Allez-y, il vous cède du temps.

M. Arcand: Je vous remercie. Et je vois là, encore une fois, mes collègues qui font preuve, encore une fois, d'une très grande collaboration, et je les en remercie profondément. D'abord, premièrement, il y a une question de règlements que l'on doit suivre sur la question. Si je reviens sur cette question de l'exigence au niveau, par exemple, des contaminants, de la recette comme telle, il est très clair -- et je tiens à le dire à la députée de Vachon -- que, suite au rapport du BAPE, suite aux recommandations du BAPE, nous allons, dans les prochaines semaines et les prochains mois, modifier nos règlements. Il y aura des règlements qui seront différents, et je peux l'assurer que, sur cette question-là, nous allons exiger des entreprises -- compétitivité ou pas -- nous allons exiger des entreprises qu'elles nous fassent connaître leurs recettes. Alors, ça, je tiens à vous rassurer sur cette première question là.

Maintenant, sur la question du BAPE, j'aimerais juste pouvoir reprendre encore un élément important. Le BAPE, c'est un organisme consultatif. Sa mission, c'est d'informer, c'est d'enquêter et c'est de consulter la population sur des questions environnementales. Là, on est dans une évaluation environnementale stratégique. Donc, le BAPE a l'habitude de faire un état de situation des choses. Ce n'est pas le mandat du BAPE de développer, nécessairement, des connaissances scientifiques, le BAPE est là pour nous dire: Voici ce qu'on croit qui doit être fait. Une évaluation environnementale stratégique, c'est utilisé par l'Union européenne, dans les pays de l'OCDE, etc., c'est une étude qui nous permet d'examiner de façon très claire la nature des effets environnementaux, socioéconomiques, mais sur une base scientifique, et donc, ça, je pense que c'est un élément très important.

Maintenant, pour répondre à la question: Est-ce qu'il va y avoir de la fracturation ou pas?, ce ne sera pas à moi à déterminer cette question-là. Encore une fois, vous avez une opinion de scientifiques. Il y a une trentaine de puits actuellement au Québec qui ont été forés, à peu près la moitié ou un peu plus sont fracturés actuellement. Est-ce qu'on va prendre les autres puits qui ont déjà été forés puis on va fracturer ceux-là? Est-ce que les gens qui sont sur l'évaluation environnementale stratégique vont dire: Écoutez, ça nous en prend un, deux ou trois pour compléter nos connaissances? Ce n'est pas à moi à prendre la décision, et, donc, il y a un comité qui sera là, et j'aurai l'occasion de pouvoir vous dire dans les prochains jours de quelle façon nous allons procéder pour la formation de ce comité. Et il est clair que l'industrie va avoir possiblement un représentant, mais elle ne sera certainement pas majoritaire dans la composition de ce comité, et ce, de façon très claire. Voilà.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le Président. M. le député de Huntingdon, pour les 16 prochaines minutes.

M. Billette: Merci beaucoup. Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur de se retrouver avec vous. Je veux saluer également mon ministre -- c'est mes premiers crédits à titre d'adjoint parlementaire au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs -- également tout le personnel du cabinet, Mme la sous-ministre et, surtout, mes collègues qui sont présents avec moi, les gens de l'opposition, des deux groupes d'opposition, même vous, le député de Vanier, mon prédécesseur à l'adjoint parlementaire.

Et un sujet que je veux aborder, qui semble très important pour les générations futures lorsqu'on parle de vision, de planification à long terme pour notre génération qu'on représente et, je pense, pour les générations qui vont nous suivre, c'est le dossier du Plan Nord. Je vais dire, c'est un dossier qui est très important, c'est qu'il y a une vision très importante qui a été dévoilée par le premier ministre. On était présents tous les deux, Mme la Présidente, en octobre 2008 ou début novembre... milieu octobre 2008 où le premier ministre nous a lancé un projet, une vision. C'était une idée qui est en train de se concrétiser en projet puis en projet vraiment très important, et même la vice-première ministre va dévoiler le résultat du travail pour avoir une planification à long terme très bien établie pour le Plan Nord.

Et, lorsqu'on parle du Plan Nord, les gens, souvent, vont dire, oui: C'est quoi, le Plan Nord, exactement? C'est un projet, je pourrais dire. Les gens qui ont connu le premier projet de la Manicouagan, de la Manic, à la fin des années soixante, je pense que ce n'était pas un rêve, mais c'était un projet mobilisateur, un projet intergénérationnel. Et on regarde où est la Manic aujourd'hui, on ne pourrait pas s'en passer.

En 1970, le premier ministre M. Bourassa avait lancé également un projet très audacieux qui s'appelait la Baie James. Qui ne se souvient pas de la Baie James et qui se passerait de la Baie James de nos jours? Je pense que c'est un potentiel hydroélectrique, et, si le Québec peut être... Et on voit maintenant ce qui se passe, malheureusement, avec les événements qu'il y a eu au Japon, avec les réductions de gaz à effet de serre, la place que prend l'hydroélectricité. C'est grâce à des hommes de vision comme ont été M. Robert Bourassa ou M. Lesage avec la Manic. Ça démontre très bien, à ce moment-là, l'importance de l'hydroélectricité, l'hydroélectricité qui est maintenant reconnue par le Vermont comme une énergie verte, et plusieurs États américains ont la tentation de programmer également l'hydroélectricité comme énergie renouvelable, donc énergie verte à ce moment-là.

Pour revenir au Plan Nord, pour les gens qui connaissent peu le projet -- je pense qu'il va y avoir beaucoup plus de détails qui vont être dévoilés dans les prochaines semaines -- c'est tout ce qu'on retrouve au nord du 49e parallèle, lorsqu'on parle en haut de l'Abitibi, des Monts-Valin, toute la partie qui est en haut qui englobe à partir de Matagami, Chibougamau, Baie-Comeau, Sept-Îles... Mme la Présidente, ça couvre environ 70 % du territoire québécois. On ne peut pas dire que c'est un territoire inhabité parce qu'il y a des gens qui y demeurent, quand même. Il y a tout près de 120 000 citoyens qui y demeurent, donc il y a déjà des gens qui y habitent, qui y sont nés, qui ont toujours demeuré dans ces... on pourrait dire dans les hauteurs, mais dans cette partie nordique du Québec.

Et il ne faut pas oublier également... Je pense, c'est le potentiel, le potentiel que cela réserve, puis pas juste pour les gens qui y résident, mais pour toutes les citoyennes, les citoyens du Québec, un potentiel qui n'a jamais été exploité, qui est très, très, très intéressant. Et, lorsqu'on parle de potentiel, souvent les gens vont dire: Oui, c'est au niveau minier, c'est au niveau hydroélectricité, mais je pense que c'est un accès également au niveau touristique. Les gens qui viennent de l'Europe, que ce soient des Français, des Anglais, de tous les pays de l'Europe, ou même du Japon, de l'Asie, d'un peu partout à travers la planète, ce qu'ils veulent découvrir, c'est des grands espaces verts qu'on a au Québec. Et vous l'avez démontré au niveau gouvernemental avec les aires protégées, les nombreux parcs que l'on a à travers la province, c'est très important, il y a un potentiel touristique qui est incalculable dans le Nord-du-Québec.

Dans le dernier budget que le ministre des Finances, notre collègue, a déposé, il y a des sommes importantes. Je pense que la première étape à franchir avant de pouvoir espérer, je pense que c'est l'ouverture sur le territoire. Il y a quatre projets vraiment qui font en sorte... Parce qu'il faut avoir l'accessibilité au projet, ce qui est très, très, très important. Premièrement, il y a eu la réfection de la route 389, qui est un lien entre Baie-Comeau et Fermont. C'est une route qui existe déjà, mais qui est extrêmement dangereuse. Il y a même des tronçons qui devront être refaits entièrement.

Il y a également la route des monts Otish. Il y a un potentiel aux monts Otish qui est aussi bien touristique. C'est au nord de Chibougamau. Il y a déjà de l'exploration qui se fait aussi bien au niveau des mines de diamant avec Stornoway, de l'uranium avec Abitibex. Il y a le cuivre également. Il y a de l'or avec Eastmain Resources. Il y a plusieurs compagnies actuellement qui sont en train... Parce qu'avant de connaître le potentiel c'est sûr et certain qu'il faut faire de l'exploration pour bien connaître notre sous-sol. Il y a cette route-là qui va être développée. Donc, en haut de Chibougamau, les gens vont pouvoir se rendre presque à la ligne entre Schefferville et la Baie-James.

**(12 h 10)**

Il y a également -- ce qu'il ne faut pas oublier -- un potentiel très intéressant au niveau maritime. Lorsqu'on parle du Nord-du-Québec, l'enjeu mondial stratégique, pour les prochaines années, sera la route du Nord, et nous aurons, via le Plan Nord, un accès direct à cette route-là. C'est pour ça qu'il y a deux projets qui sont mis sur pied. Il y en a un qui est près de la Baie-James. Je ne me tenterai pas à nommer le nom du projet de port en eaux profondes, mais... Non, je ne prendrai pas de chances, mais il y a... Je vous laisserai peut-être, M. le ministre... Si vous êtes plus à l'aise, vous pourrez prendre la chance. Et il y a également la route vers Kuujjuaq qui va nous permettre, là, une entrée par le nord du territoire du Plan Nord. Donc, je vais vous dire, c'est très, très intéressant.

Et, lorsque je parlais que ça a un potentiel minier beaucoup plus que le potentiel... On a le potentiel touristique, bien sûr, mais on a également un potentiel minier, de ressources naturelles, de ressources hydroélectriques qui est très, très intéressant. Il y a également des mines de lithium, et, voilà deux semaines, on a ouvert une... on a fait une annonce en compagnie du premier ministre et de plusieurs collègues. Juste une compagnie va faire les batteries pour les voitures électriques, qui s'appelle Bathium, qui est à Boucherville. Le potentiel... Ils utilisent le lithium dans la composition de leurs batteries. Ils vont investir tout près de 174 millions, et 80 % des batteries vont être exportées. Donc, ce n'est pas juste une richesse au niveau de dire: On va l'utiliser pour nous-mêmes, mais c'est un potentiel de création de richesse qui permettra de positionner le Québec comme leader mondial dans la voiture électrique et toutes ses composantes. Mais c'est sûr que les ressources naturelles sont très intéressantes.

Au-delà des investissements, c'est sûr et certain, il faut avoir un accès à cet immense territoire là. Il y a également le potentiel qu'il y ait des retombées pour toutes les citoyennes et citoyens du Québec. Il y a eu la création, premièrement, du Fonds du Plan Nord qui va permettre ces infrastructures-là. C'est 1,6 milliard sur cinq ans qui sera dévolu. Sur 25 ans, parce qu'il faut être visionnaire, il faut voir à long terme, c'est 2,1 milliards, total, sur toutes ces années d'infrastructures, oui, d'infrastructures routières, portuaires, mais également de télécommunications. Les cellulaires ne rentrent pas partout à ces endroits-là, donc ça va être important que les gens qui vont devoir aller travailler et les touristes qui vont vouloir aller découvrir le Nord québécois, qu'ils puissent avoir des moyens de communication à la fine pointe des technologies pour répondre aux normes du XXIe siècle.

Et, d'autant plus, il y a une somme qui est dévolue, de 500 millions, à Investissement Québec, qui nous permettra de devenir partenaires. Tous les citoyens et citoyennes du Québec deviendront partenaires des projets au niveau du Plan Nord. Donc, c'est une vision à long terme qui est très intéressante, mais je pense qu'on va laisser... Vous avez participé beaucoup aux travaux également avec la vice-première ministre du Québec, je pense qu'elle pourra donner beaucoup plus de détails au cours des prochaines semaines sur l'avancement des travaux du Plan Nord, la vision, le plan d'action stratégique qui sera déposé à ce moment-là.

Ce qui est important lorsqu'on fait un projet de cette envergure, c'est de le faire de façon concertée. On parle de façon concertée, premièrement, avec les communautés qui y vivent. On parle souvent que c'est des communautés autochtones, mais il ne faut pas oublier que c'est 120 000 personnes, dont 33 000 communautés autochtones qui sont présentes. Et, lorsqu'on parle de façon concertée, il faut le faire également de façon concertée avec la biodiversité. Il y a une richesse naturelle là-bas qui est très, très importante. Et, vous l'avez dit, M. le ministre, dans votre bref discours d'environ une dizaine de minutes, discours d'ouverture, qu'il y aurait près de 50 % du territoire qui serait exclu des activités industrielles dans le Nord pour préserver... il y aurait des aires protégées également qui seraient créées. Il y a même des projets de parcs qui ont été avancés dans le dernier budget. Donc, c'est très important.

C'est sûr et certain que votre ministère va avoir un rôle très, très, très important dans le développement du Plan Nord. Que ce soit par le développement, comme j'ai dit, des aires protégées, que ce soit également au niveau des parcs nationaux. Il y en a déjà un, je ne me risquerai pas non plus à nommer le nom, et...

Une voix: ...

M. Billette: Pardon?

Une voix: ...

M. Billette: Oui. Et, également au niveau des certificats d'autorisation, on parle de projets, de sensibilité au niveau... Et on connaît maintenant les principes de développement durable, les différents principes sont appliqués pour tout projet, que ce soient des projets privés ou publics. Donc, les certificats d'autorisation, pour tout projet, devront passer par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

J'aimerais savoir de votre part, M. le ministre, le rôle que vous avez joué jusqu'à présent dans le développement du Plan Nord et que votre ministère va jouer, là, dans la mise en place de ce grand projet pour tous les Québécois et Québécoises.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Merci beaucoup, M. le député. Je vais tenter de vous lire -- c'est très facile -- le nom du port, c'est Whapmagoostui-Kuujjuarapik.

Une voix: Vous avez un accent du coin.

M. Arcand: J'avais un accent, probablement. Probablement. Alors, ça, c'est le port en eaux profondes dans la baie d'Hudson qui a été annoncé par le ministre des Finances lors du dernier budget. Moi, je pense que le Plan Nord est un plan formidable. Pendant des années, on nous a reproché... On nous reprochera toujours, probablement, le développement du sud du Québec, qui s'est fait, au fil des années, selon les méthodes, je dirais, traditionnelles. Et les méthodes traditionnelles n'impliquaient pas beaucoup de respect pour l'environnement. Cette fois-ci, on a une chance unique. Il y a peu d'endroits dans le monde qui ont cette possibilité-là de pouvoir redévelopper leur territoire, mais en tenant compte des normes environnementales d'aujourd'hui, et je pense que le Québec peut être une fenêtre formidable sur le monde.

Le Plan Nord, également, c'est un plan qui est très rassembleur, et ça prenait quelqu'un comme la ministre des Ressources naturelles, qui, elle-même, est une personne qui sait rassembler les gens. Elle l'a fait avec les différentes municipalités du Québec. Elle a d'excellents rapports avec la communauté autochtone, elle travaille avec le ministre des Affaires autochtones sur ces questions-là. Donc, je pense qu'on travaille ensemble dans l'élaboration de ce Plan Nord. Mais je pense que c'est une application absolument formidable de la démarche concertée qu'on appelle de développement durable, et c'est une démarche dans laquelle, au départ, on garantit qu'il va y avoir 50 % du territoire, 50 % de ce territoire-là qui ne servira pas à des fins industrielles. Donc, pour une des rares fois, on va se retrouver en présence d'un plan dans lequel il va y avoir un équilibre formidable entre le développement industriel et la protection de l'environnement.

Déjà, on s'était engagés à protéger 12 % du territoire québécois, qu'il y ait des aires protégées au Québec, et il y a différents projets. Là comme ailleurs, au fil des années, nous allons parfaire nos connaissances sur les territoires du Plan Nord. Je peux également vous dire qu'il y a le projet de quatre parcs nationaux supplémentaires, au niveau du Plan Nord, qui sont envisagés. C'est donc un plan formidable parce que c'est un plan qui va impliquer de multiples collaborations: collaboration des populations locales, collaboration des industries pour améliorer, évidemment, la richesse collective des Québécois, mais également le développement, par exemple, de l'industrie touristique au Québec. Il y a des possibilités absolument formidables de ce côté-là. Et, donc, j'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard, sur toutes ces questions-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. J'invite maintenant le député de Beauce-Nord pour huit minutes. M. le député.

M. Grondin: Alors, merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, on va vous parler du Plan Nord. On est allés visiter le Nord, même avec Mme la présidente, il y a quelques années, et puis qu'est-ce que les communautés nous disaient là-bas, elles disaient: Suite à... Je pense, dans les années cinquante, soixante, on a développé les lignes de radar dans ces plans-là, dans le Nord, dans... je pense, à partir du 55e parallèle, et puis, quand on a trouvé la technique des satellites, on a tout laissé ça là puis on a sacré notre camp. Alors, le Nord, on l'a pollué. Alors, j'espère, si le gouvernement ou les gouvernements futurs s'engagent à développer le Nord, qu'on ne laissera pas nos affaires là et qu'on va faire ça proprement. Alors, c'est juste parce que ça... On est allés, puis ça a été les reproches que les Inuits, là-bas, nous avaient faits dans le temps.

Moi, j'aimerais savoir, dans vos crédits, dans ce qui s'en vient dans la prochaine année et pour le futur, c'est quoi que vous avez dans vos cartes qui concerne, mettons, la récupération des gaz avec les déchets des municipalités, les déchets des boues septiques. On voit qu'il y a certains projets dans certaines places qui sont en train de prendre vie, mais c'est quoi, la vision de l'environnement face à tous ces déchets-là qu'on peut revaloriser dans notre société?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

**(12 h 20)**

M. Arcand: Oui. Je suis très heureux, d'abord, de pouvoir répondre à cette question-là parce que j'ai lancé, il y a quelque temps, un programme de gestion des matières résiduelles, et c'est clair qu'il y a des défis particulièrement importants dans ce domaine-là. Et, moi, je peux simplement vous dire que, dans ce programme que nous avons lancé de gestion des matières résiduelles... J'ai annoncé ce programme parce que c'est un programme qui permet au Québec d'aller de l'avant. C'est un programme dans lequel, par exemple, on ajoute 70 millions à ce qui existe déjà, et j'ai déjà un projet de loi que j'ai déposé, qui s'appelle le projet de loi n° 88, dans lequel éventuellement 100 % de la collecte sélective va être faite par les municipalités. Dans mon programme de gestion des matières résiduelles, éventuellement les gens vont devoir composter. Et j'étais, d'ailleurs, M. le député de Beauce-Nord, j'étais dans la région de Gatineau, il n'y a pas tellement longtemps, et Gatineau est une ville de l'Outaouais qui, maintenant, fait du compostage, et c'est un succès formidable en plus, et donc on s'en va dans cette direction-là pour l'ensemble des citoyens.

Il y a des programmes qui existent également avec le gouvernement fédéral dans lesquels on discute actuellement la question des eaux usées, comment est-ce qu'on va développer ça. Et je vous dirais qu'il y a le programme fédéral-provincial d'à peu près 600 millions de dollars, autour de 600 millions, sur toute la question de la biométhanisation et les programmes qu'on appelle de traitement des matières organiques. Et, en particulier, je crois que c'est à Rimouski, entre autres, et à Rivière-du-Loup où ils ont un programme de biométhanisation. On parle de 600 millions de dollars, et c'est un programme qui est très populaire au moment où on se parle. On utilise, entre autres, les restes de table pour faire, entre autres, de la biométhanisation.

C'est donc, je pense, différents éléments qui vont faire en sorte que notre gestion des matières résiduelles va être meilleure. Et, dans le programme, il y avait quatre éléments majeurs dans ce programme-là également. Il y avait d'abord l'aide aux entreprises d'économie sociale parce qu'elles font beaucoup de recyclage, d'une part. Deuxièmement, on travaille pour l'amélioration de tout ce qui s'appelle construction, résidus de la construction, il y a un plan très important à ce niveau-là. Ensuite de ça, on a également une aide à la fois pour l'exportation et une aide pour nos centres de tri de façon générale pour améliorer leur performance. Un des problèmes qu'on a au niveau de la performance de nos centres de tri -- puis ça, j'ai eu des discussions avec la Société des alcools du Québec -- pour des raisons que vous allez très bien comprendre, on a tendance parfois à mélanger le carton puis le verre, et ça ne fait pas du carton, nécessairement, et du papier recyclé de très bonne qualité. Alors, il faut s'attaquer à cette problématique-là, et donc, dans notre plan de gestion de matières résiduelles, on travaille, bien sûr, pour améliorer ça.

Alors, c'est l'ensemble des programmes que l'on fait actuellement, mais on parle, quand on fait le total de tous ces programmes-là ensemble, on parle probablement de plus de 700 millions de dollars.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: J'aimerais aussi savoir... On a parlé, il y a quelques années, de l'énergie solaire. Supposément qu'il y a des entreprises qui ont commencé à développer des techniques pour l'énergie solaire. On est rendus où? Et ça va-tu être commercialisé dans le Québec dans les prochaines années? Où on s'en va? Je pense que l'énergie la plus propre puis la... qu'on a en abondance, c'est le soleil, on ne l'utilise pas tellement.

M. Arcand: Si vous avez vu, M. le député, dans le budget du ministre des Finances, M. Bachand, on consacre 7 millions de dollars, entre autres, pour le développement du solaire. Ça, c'était dans le budget Bachand de ce côté-là pour aider justement les entreprises à développer cette nouvelle source d'énergie. Je pense qu'il y a un grand avantage au niveau du solaire puis un gros désavantage. Le grand avantage, évidemment, c'est que le solaire, c'est vraiment très bon en matière d'environnement et ça représente quelque chose de très bon pour l'avenir. Le grand désavantage, selon plusieurs, c'est la question des coûts, c'est que ça coûte toujours assez cher, il y a une question de coûts qui entre en ligne de compte. Mais, actuellement, plusieurs entreprises sont intéressées à développer le solaire au Québec, et, justement, on l'a mis spécifiquement dans le budget du ministre des Finances pour s'assurer qu'il y ait un départ au Québec. Et on nous dit qu'au Québec on a suffisamment d'ensoleillement pour faire un travail très acceptable au niveau du solaire. Et là est-ce que ce sera sur une base individuelle, industrielle ou autre? Bien, on est en train de regarder les différents plans à ce niveau-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...une minute, M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: O.K. Vous voyez, moi, ma réflexion, c'est toujours ça. On parle beaucoup, quand on va créer une énergie... Bon, on ne la crée pas, elle est là, l'énergie solaire. C'est des coûts, mais, quand on regarde la conséquence à long terme, si on évalue à long terme, il n'y a pas de résidus à gérer après, alors les coûts viennent à être moindres. Là, présentement, on a toutes sortes d'énergies, mais il faut, après ça, gérer les déchets que ça va susciter. Alors, si on met dans la balance les deux, on revient à dire que le coût, des fois, le plus cher aujourd'hui, si on le met sur 50 ans et plus, c'est moins cher. Alors, moi, j'ai un petit peu... Moi, je pense qu'on a beaucoup d'énergie présentement dans ce qu'on produit, dans nos déchets. Je regarde les abattoirs de porcs au Québec, à l'heure actuelle, il y en a qui ont sorti des systèmes pour la...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le député de Beauce-Nord. À la prochaine, cet après-midi. Je cède maintenant la parole au député de Vanier pour les huit prochaines minutes.

M. Huot: Oui. Merci, Mme la Présidente, mais j'ai lu dans le non-verbal du ministre de l'Environnement qu'il voulait répondre...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Qu'il voulait répondre?

M. Huot: ...au député de Beauce-Nord.

La Présidente (Mme L'Écuyer): On vous laisse répondre, M. le ministre.

M. Arcand: Aux différentes questions. D'abord, juste pour vous dire, sur la question du coût, on va travailler sur deux choses dans le projet, puis je suis très heureux de voir que vous appuyez ce projet-là du gouvernement. Dans le budget du ministre des Finances, le 7 millions, on va le mettre dans deux domaines en particulier. D'une part, on va s'attaquer aux domaines commercial et industriel parce que les toits, là-bas, dans plusieurs de ces entreprises-là, ont des grandes surfaces, donc je pense qu'on peut contrôler beaucoup mieux la question des coûts dans des endroits où les toitures... Là, il y a des toitures avec des grandes surfaces, donc je pense que, là, il y a des économies à aller chercher. Et je sais que, dans le programme, on s'attaque spécifiquement à ça.

Deuxième élément, sur le plan résidentiel, il y a des projets pilotes. Il y en a un qui s'en vient bientôt dans la région de Québec, entre autres, que j'ai eu le plaisir d'annoncer récemment avec le maire Labeaume, et on va certainement travailler avec le solaire également dans ce qu'on appelle maintenant les nouveaux écoquartiers résidentiels spécifiquement. Et, comme vous le savez, c'est comme n'importe quoi, quand on commence une nouvelle industrie, ça coûte très cher, mais, au fil du temps, les coûts peuvent diminuer, et c'est pour ça qu'on a mis cet argent-là dans le cadre des projets pilotes, pour être là au moment où, vraiment, il va y avoir un tel rapport qualité-prix que, là, vraiment, on va être en mesure d'être prêts pour aller dans cette direction-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Vanier, la parole est à vous. Il vous reste 6 min 30 s.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Je vais y aller rapidement, mais je veux saluer mes collègues. Premièrement, vous saluer, Mme la Présidente, M. le ministre, les différents collègues, souhaiter une bonne première étude des crédits à la députée de Vachon, saluer votre équipe, M. le ministre, plusieurs visages connus. J'ai été deux ans adjoint parlementaire à l'Environnement, donc il y a plusieurs visages connus, je les salue.

Maintenant, depuis quelques mois, je suis adjoint parlementaire à la présidente du Conseil du trésor avec mon collègue de Chapleau, je suis plus sur tout ce qui touche aux ressources informationnelles, mais la question de la réduction des dépenses, mes collègues vont pouvoir en témoigner, m'intéresse beaucoup aussi. Et, avec le budget de 2010 du ministre des Finances, on avait, bon, un plan de match de retour à l'équilibre budgétaire qui avait été présenté, et il y avait certaines exigences dans la loi qui mettait en oeuvre les dispositions du discours sur le budget, l'article 11, entre autres, qu'on parle de réduction des dépenses de nature administrative d'au moins 10 %, on parlait de réduction des dépenses de publicité et de formation, de déplacement, entre autres, et...

Bien, moi, ça m'intéresse de savoir ce que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a fait. Quand on parle, entre autres, de la question des déplacements, réduction des déplacements, le ministère de l'Environnement a souvent donné l'exemple aux autres ministères sur les bonnes façons de fonctionner pour, entre autres, la réduction des gaz à effet de serre. Donc, je sais que le ministère avait présenté son plan de match, comme tous les ministères ont présenté un certain plan de match pour la réduction de ce type de dépenses là, que ça touche les frais de formation. Je sais que, pour la question des réunions, vous vouliez mettre l'accent, le ministère, sur la visioconférence beaucoup, sur l'achat de véhicules hybrides pour la question des gaz à effet de serre, entre autres, pour sauver en coûts de carburant aussi. Évidemment, ça peut peut-être être un investissement plus important au début, mais on le sait qu'à terme ça devient payant.

Je sais que vous avez limité les déplacements hors Québec aussi. Bon, le ministère est, évidemment, lié par certaines ententes avec d'autres provinces ou même à l'étranger. Donc, il y a des déplacements qu'il faut faire, compte tenu de ces ententes-là. Mais, pour connaître un peu le ministère, j'aimerais entendre le ministre sur l'état d'évolution de son plan de match parce que, comme je l'ai dit, c'est un ministère qui a souvent donné l'exemple aux autres sur comment procéder. Et je sais que, dans ce cas-ci, le ministère, à date, a un très bon bilan. Il n'est sans doute pas complet, il va se poursuivre sur les prochaines années, mais j'aimerais entendre le ministre sur cette question-là, puisqu'on est en plus vraiment en étude de crédits, c'est une question directement reliée aux crédits.

**(12 h 30)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je remercie le député pour sa question, qui est très importante. D'abord, la première chose que l'on fait, d'abord, on prend l'eau du robinet. Quand on est au cabinet, entre autres, et quand on est partout, on a l'eau du robinet. Donc, on ne dépense pas de ce côté-là, c'est très clair.

Si je fais une liste des principaux éléments qui nous ont guidés au cours de la dernière année et dans ces résultats 2011, la première des choses, c'est que les frais de déplacement ont été réduits de 25 %. Ça, c'est la première chose qu'on a faite. Nous avions des coûts de voyage hors Québec qui ont été réduits de plus de 50 %. Et nous avons surtout utilisé beaucoup... Parce que, comme vous le savez, on a des directions régionales un peu partout au Québec, et il y a 6 000 certificats d'autorisation qui sont émis chaque année par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, et donc on a besoin, entre les différents intervenants, les sous-ministres, les directions régionales, un peu tout le monde, on a besoin d'avoir une communication qui est constante, on a utilisé de façon très importante la visioconférence, qui a contribué énormément à cette réduction des frais de déplacement. Et, juste pour vous donner quelques chiffres que j'ai devant moi, il y avait eu l'an dernier 659 activités. Cette année, il y en a eu 1 170, donc une augmentation de 77 %. Et la durée totale des heures en visioconférence était, cette année, de 2 569 heures par rapport à 916 l'année auparavant. Alors, ça vous indique les efforts que nous avons faits de ce côté-là.

On a fait des efforts également sur la publicité, sur la commandite, sur les articles promotionnels. Les dépenses de publicité ont été réduites d'à peu près 40 % par le ministère, les dépenses de commandite ont été réduites de 13 %, et il n'y a eu aucune dépense pour des articles promotionnels. L'an dernier, pour certains événements, ce n'était pas des gros montants, mais à peu près 32 000 $ de dépenses. Là, cette année, il n'y a pas de dépenses pour des articles promotionnels.

On a également exercé une supervision très importante de toutes les dépenses qui sont reliées à la formation. J'avais toujours cette espèce de hantise de retrouver des cours de formation, de yoga ou de choses, là, qui font un peu sourire les gens. Je me suis assuré qu'on n'avait pas ce genre de formation là. Donc, il y a une légère réduction de ce côté-là.

Et, bien sûr, nous avons fermé le bureau du ministre à Montréal pour le déménager dans les bureaux de RECYC-QUÉBEC, ce qui nous permet une économie récurrente maintenant, sur une base annuelle, de 86 000 $ par année. Donc, je suis maintenant dans les locaux de RECYC-QUÉBEC.

M. Huot: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je m'excuse, le temps est écoulé.

M. Huot: ...on a déjà du...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous pouvez empiéter sur votre autre temps.

M. Huot: ...simplement mentionner, M. le ministre, on dit toujours: En environnement, chaque petit geste compte. Donc, je comprends bien qu'on l'applique à notre gestion budgétaire aussi, chaque petite économie compte, et on en a la preuve, je pense.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il va y avoir moins de temps après-midi. Merci. Mme la députée de Vachon...

Mme Ouellet: Merci, madame...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Le temps non utilisé ou utilisé en surtemps va être déduit de cet après-midi pour arriver à la fin...

Mme Ouellet: Sur les blocs du gouvernement parce que...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Sur ses blocs à lui et sur vos blocs à vous. Allez-y.

Mme Ouellet: On est déjà tellement restreints dans le temps, puis je sais que vous avez l'occasion de vous jaser régulièrement et de vous poser des questions, donc... J'aimerais juste valider, Mme la Présidente, parce que, dans l'intervention de mes collègues d'en face... Vous nous aviez donné la consigne de question courte, réponse courte. Donc, est-ce que ça s'applique juste à nous ou aussi aux membres du gouvernement? En tout cas, je laisse cette question-là à votre jugement.

Moi, je voudrais vous emmener maintenant, M. le ministre, au rapport du Commissaire au développement durable du Vérificateur général du Québec qui a été déposé à la fin mars, un rapport cinglant, accablant, un rapport qui démontre un manque de transparence, un manque d'analyse, un manque de suivi, un manque d'inspections, un manque de corrections. Le rapport visait trois objets, mais je vais vous amener principalement sur la délivrance des certificats d'autorisation. Dans le rapport, il est conclu que, un cas sur trois, les analyses pour justifier l'émission des certificats d'autorisation étaient mal appuyées. Donc, on émet des certificats d'autorisation une fois sur trois n'importe comment? Dans les certificats d'autorisation, il y a des conditions, donc en particulier des inspections qui doivent suivre les certificats d'autorisation. Dans près d'un cas sur deux, les inspections prévues n'étaient pas réalisées. Donc, pas d'inspections tel que prévu. Manque d'inspections, près de la moitié des inspections n'ont pas été faites. Ensuite, lorsqu'il y a des inspections, bien, dans la moitié des cas, elles ne sont pas faites. Mais, lorsqu'il y en a et qu'il y a des demandes de retour à la conformité parce que les industriels n'auraient pas respecté les conditions du certificat d'autorisation, dans près de la moitié des cas, encore là, pas de retour à la conformité de la part des industriels. Et, dans le cas où il y a eu des retours, ça a été après jusqu'à près de 12 ans.

Moi, je ne le sais pas, là, mais, quand on reçoit un rapport comme celui-là, aussi accablant, ça prend vraiment un plan de redressement. Je sais bien -- et votre collègue a répété, répété, répété -- que les ministères avaient adhéré à toutes les recommandations, mais permettez-moi de vous demander plus que ça parce qu'il y a eu un rapport du Vérificateur général sur les mines, il y a un an ou deux, et aucune action n'a été prise. Donc, des belles paroles, ce n'est pas suffisant. On voudrait qu'il y ait, de la part du ministre de l'Environnement, le dépôt d'un plan de correction avec les actions et des dates parce que... Et ça, c'est seulement sur un échantillonnage. Donc, imaginez, là, le reste. Donc, j'aimerais avoir une réponse de la part du ministre.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre...

Mme Ouellet: Quelle date le plan de correction sera-t-il déposé? Le rapport a été déposé fin mars. Je pense qu'un délai de trois à quatre semaines pour déposer un plan de correction, savoir à quelle date chacune des corrections sera faite... On peut comprendre que les corrections vont s'étaler dans le temps.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

**(12 h 40)**

M. Arcand: Bon, d'abord, premièrement, je trouve que, Mme la députée de Vachon, vous avez un sens du dramatique qui est peu commun. Moi, j'ai lu le rapport du Commissaire au développement durable et j'ai fait une lecture la plus objective possible. Et, dans la lecture qui était objective, je pense qu'à un moment donné il faut essayer de mettre l'emphase sur les choses qui sont importantes, majeures et fondamentales. Or, moi, j'ai retenu, évidemment, les choses qui sont négatives, mais je vais tenter, d'abord, dans un premier temps, de retenir les choses qui sont quand même positives. Les deux choses qui sont les plus positives, c'est qu'on nous dit que nos inspecteurs -- on en a 280, à peu près, au ministère -- nos inspecteurs sont qualifiés. Ça, c'est la première constatation, je dirais, du Commissaire au développement durable. Donc, c'est la première chose qu'il dit à ce niveau-là, c'est que nos inspecteurs sont compétents.

Deuxièmement, il dit que nos certificats d'autorisation, bien ce sont des certificats d'autorisation qui sont quand même «délivrés en conformité -- et là je le cite ici, là -- avec les normes», que les inspecteurs sont bien formés, et on dit même que les inspecteurs disposent des moyens nécessaires pour faire leur travail. Donc, je pense que, là-dessus, il faut quand même s'entendre, là, que ce n'est pas dramatique.

Maintenant, pour répondre à votre question, oui, il dit qu'on doit être mieux sur le plan informatique. Il a dit également que les CA, le principal problème des CA, ce n'est pas nécessairement parce que les CA sont mal appuyés, il dit simplement qu'il faut que les CA aient un peu plus d'information, que l'information pourrait être un peu plus étoffée. C'est quand même assez différent de la lecture que vous en faites.

Maintenant, il nous a dit également qu'il devait y avoir, je dirais, une interprétation des règlements et des autorisations qui tienne compte aussi du milieu récepteur. C'était une de ses recommandations également. Nous prenons acte de ça, mais, encore une fois, interpréter ce que le milieu récepteur veut, vous comprenez les dangers que ça peut poser également.

Mais, ceci étant dit, nous avons pris note du rapport du commissaire, nous avons pris note de ses interventions. Le ministère, encore une fois, je vous le rappelle, est très en mode proactif là-dessus. On a six mois pour déposer un plan d'action, nous allons le faire. Vous savez, quand on me met des délais, moi, en général, je vais plus vite que les délais, et ça va être la même chose dans ce cas-ci, j'espère d'être en mesure de le déposer au cours des prochaines semaines.

Et je vous rappelle en plus que le poste de Commissaire au développement durable a été créé en 2006 sous notre gouvernement. Alors, je tiens à vous le dire de façon très claire, nous voulons faire les choses de façon, encore une fois, beaucoup plus active pour l'avenir. Mais je suis très fier des gens qui m'entourent. Oui, on va travailler sur les correctifs, mais je ne crois pas que la situation est dramatique.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui, merci. En fait, M. le ministre me reproche d'être dramatique, et je vous dirais que c'est le rapport qui est alarmiste. Et ce ne sont pas mes mots, ce sont les mots du commissaire, du Vérificateur: «Insuffisance de l'information appuyant les analyses de certificat d'autorisation.» Je lis textuellement dans son rapport à la page 2-3. «Faible prise en compte de la capacité de support du milieu récepteur.»«Suivi inadéquat du respect des conditions liées aux CA.» Ça, c'est les inspections. «Risques insuffisamment pris en compte dans les inspections». «Mise en conformité des contrevenants difficile.»«Accès du public à l'information à améliorer.»

Ce sont les mots du Vérificateur général. Donc, c'est alarmant de voir le peu de suivi qui a été donné. Moi, je crois que c'est le ministre, actuellement, qui met des lunettes roses. Et, donc, je dois comprendre de la réponse du ministre qu'il y aura un plan de correction dans quelques semaines. Donc, quelques semaines, ce n'est pas quelques mois.

M. Arcand: D'ici la fin du printemps.

Mme Ouellet: Quelques semaines, ce n'est pas quelques mois. Donc, on va suivre ça. Sinon, on compte ça en mois. Donc, on va suivre ça d'ici trois à quatre semaines.

Je voudrais vous amener, toujours dans le rapport du Commissaire au développement durable, dans sa dernière section, qui est la section liée à la Loi sur la qualité de l'environnement -- ou sa première, dépendant du résumé ou de la présentation -- et, encore là, un constat d'échec, que la Loi sur le développement durable n'est pas appliquée, que les principes ne sont pas suivis, que ce soit le principe de précaution, le principe de respect de la capacité du support dans le cas des dossiers de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le principe d'efficacité économique, on a très bien vu, dans le dossier des gaz de schiste, où il n'y avait aucune étude de retombées économiques, qu'on nous disait qu'il y avait des retombées mirobolantes puis aucune étude à l'appui. Et tant le BAPE que le rapport du Vérificateur général a dit au ministère d'avoir des études détaillées.

L'accès au savoir. Et ça, pour moi, je dois vous avouer, c'est essentiel. S'il n'y a pas d'accès au savoir à la population, la population n'a pas l'information pour être capable de porter un jugement, et, après ça, on demande de gérer dans l'ignorance, de garder la population dans l'ignorance, c'est inacceptable. Et, là encore, Loi sur la qualité de l'environnement, absence d'information pour les citoyens au sujet des contaminants rejetés dans les cas de non-conformité. Donc, vraiment, encore application faible de la réglementation et, ce qui est encore plus grave, je vous dirais, lacunes récurrentes. Et, quand on a ça dans un rapport de Vérificateur général, «lacunes récurrentes», ça veut dire que, dans les précédents rapports, il n'y a pas eu correction, et c'est pour ça qu'on est si inquiets. Est-ce que vous allez nous déposer également le plan de correction pour le respect de la Loi sur le développement durable?

Et j'aimerais juste vous lire un extrait du rapport où le commissaire dit que, concernant le développement durable, il faudra «aller au-delà des mots». Donc, moi, je pense que c'est très clair, il dit: «Il est maintenant temps -- le point 1.62 -- d'aller au-delà des mots, c'est-à-dire que les principes de la Loi sur le développement durable s'appliquent concrètement à l'ensemble de nos lois [et] de nos règlements...» Depuis le temps que la loi est votée par votre propre gouvernement, d'ailleurs... Vous avez voté une loi et vous ne l'appliquez pas. Est-ce que ce n'est encore que des belles paroles en l'air?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, je répondrais de la façon suivante. Premièrement, je maintiens, encore une fois, qu'il y a des correctifs à apporter, nous allons faire le plan d'action qu'il faut, oui. Mais je répondrais également à la députée de Vachon que, parmi les défis qui sont devant nous et qui vont permettre à nos inspecteurs de faire un meilleur travail, c'est une adoption rapide du projet de loi n° 89. Je tiens à rappeler que le projet de loi n° 89, c'est un projet, d'abord, qui fait en sorte... c'est un projet fondamental pour le Québec, c'est un projet de loi qui va nous permettre de mieux travailler, qui va faire en sorte que nos inspecteurs travaillent mieux, à un point tel, d'ailleurs, que plusieurs personnes sont venues nous voir en commission parlementaire pour nous dire: Écoutez, c'est dangereux, peut-être que vos inspecteurs vont avoir trop de pouvoirs, il faut faire attention, il faut l'encadrer, etc., et nous allons travailler en ce sens-là.

Mais vous savez très bien qu'au Québec, malgré les efforts qui ont été faits au fil des années, pour encore certaines personnes, il est encore peut-être plus rentable d'avoir les pénalités et de ne pas respecter l'environnement, et le projet de loi n° 89 veut justement corriger cette situation, et c'est pour ça qu'on veut accroître la conformité, on veut rendre les sanctions pénales proportionnelles à la gravité des infractions, on veut des sanctions incitatives à la prévention et à la correction rapide et on veut assurer un meilleur contrôle de façon générale. Donc, en ce sens-là, je vous dirais qu'on travaille là-dessus pour l'avenir et je peux simplement vous dire que nous allons, bien sûr, améliorer nos efforts, notre travail. Je dois vous dire également que le commissaire a souligné notre leadership en matière de développement durable sur la scène internationale.

Et également je vous mets en garde aussi sur une chose, c'est vrai, il y a 16 principes dans le domaine du développement durable, mais vous comprenez qu'on doit les prendre comme un tout, et non pas essayer, dans chacune des décisions, de justifier chacun des 16 principes de développement durable. Alors, je pense qu'il faut faire preuve de mesure.

Mais, pour répondre à votre question, je vais certainement avoir un plan d'action, ce plan d'action sera le plus efficace possible, mais je vous demande en retour de nous appuyer dans le projet de loi n° 89, qui a déjà été déposé. il y a un an, à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Vous savez, M. le ministre, qu'on a appuyé le principe du projet de loi n° 89, donc il n'y a aucun problème, et on vous offre toute notre collaboration pour améliorer grandement ce projet de loi, qui en a quand même besoin, parce que, sous des vertus d'améliorer le principe pollueur-payeur, il pourrait exactement se passer le contraire. Donc, nous serons là en collaboration pour l'améliorer. Je suis contente d'apprendre aussi qu'il y aura un plan de correction qui sera public pour l'application de la Loi sur le développement durable.

Permettez-moi, maintenant, de changer complètement de sujet. J'aimerais en profiter pour parler du financement des groupes environnementaux, un sujet très important. Vous savez, les groupes environnementaux, au Québec, sont un peu les yeux des citoyens et citoyennes pour voir qu'est-ce qui se passe, pour soulever les problématiques, soulever les questions, soulever les cas de contamination. C'est important d'assurer un financement de base stable dans le temps.

On a constaté, là, qu'au cours des années plusieurs groupes ont été définancés. Il y a toutes sortes de programmes. Il y a des groupes qui sont financés via le Fonds vert, qui ont 70 000 $ par année, d'autres groupes qui sont financés dans le SACAIS, qui ont 45 000 $ par année, d'autres groupes, les groupes de concertation, conseils régionaux en environnement, eux, ont 105 000 $ par année, les organismes de bassin versant, eux, ont en moyenne 125 000 $ par année. Donc, très disparate, on ne comprend pas trop quel niveau de financement est attribué à quel groupe et pourquoi qu'il y a ces différences-là. Et là je vous parle principalement des groupes nationaux.

Et, au niveau des groupes régionaux, il n'y a que des groupes de concertation comme les conseils régionaux en environnement qui sont financés, aucun groupe environnemental autre que les groupes de concertation n'est financé, alors que le gouvernement, en 2008, avait pris l'engagement de financer les groupes environnementaux. On est déjà rendus en 2011, est-ce que cet engagement-là sera honoré?

Et j'aimerais savoir aussi... On a eu l'occasion, lors de l'étude du projet de loi n° 130, d'entendre le Centre québécois du droit de l'environnement, un groupe environnemental très important parce que très spécialisé sur les questions légales, et qui vous a fait part qu'il n'était plus financé. Le ministre a semblé surpris, donc j'ose l'espérer ouvert à un refinancement de ce groupe-là. Est-ce que vous pourriez m'indiquer aussi aujourd'hui si ce groupe-là sera refinancé?

**(12 h 50)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bon, premièrement, j'aimerais répondre à cette question-là parce que je pense que, souvent, les chiffres sont importants. Vous le savez sans doute, nous croyons, notre gouvernement a toujours cru à la mission et à l'action des organisations de la société civile, particulièrement dans le domaine du développement durable. Et nous appuyons ces groupes, même si ces groupes-là, parfois, ne sont pas toujours d'accord avec nous, et ça, ça fait partie de la démocratie. Et je sais que vous avez plusieurs amis et que nous appuyons d'ailleurs, de façon générale, très fortement dans l'ensemble.

Et je tiens à vous rappeler que, par rapport... Si je prends juste le chiffre par rapport à 2002-2003, le soutien à la mission des groupes environnementaux, c'était 2 360 000 $. Ça, c'était sous un gouvernement précédent. Nous avons, depuis ce temps-là, augmenté les subventions de 250 % pour s'établir à plus de 7 millions de dollars. Donc, on n'est pas du tout en recul par rapport à ça. Je pense que nous avons fait notre travail et nous appuyons ces groupes-là. On a des groupes comme la Fondation québécoise en environnement, Équiterre, nous avons... Équiterre, n'est-ce pas, n'est pas toujours gentil envers le gouvernement, nous dénonce de façon régulière, et, pourtant, nous les appuyons. Nous avons des projets avec l'AQLPA, que vous connaissez très bien, qui sont présents souvent dans vos assemblées, on me dit. Enfin, il y a toutes sortes de groupes qui sont aidés de ce côté-là. Il y a eu un cas particulier où il y a quelqu'un qui n'avait pas été subventionné. Vous savez, tout projet qui est susceptible d'être subventionné et qui répond à nos critères décisionnels, je peux vous dire, va l'être, subventionné, tous les organismes sérieux vont l'être, et on travaille dans la bonne direction. Mais vous comprenez également qu'on ne peut pas faire plaisir à tout le monde. C'est le rôle du gouvernement d'essayer de faire les choix qui lui apparaissent les plus importants et d'évaluer les projets les meilleurs possible.

Mais, ce budget-là en particulier, je suis très heureux de vous dire que nous avons travaillé à l'aide de ces gens-là. Puis vous savez en plus qu'il y a des groupes environnementaux qui ne veulent pas d'aide du gouvernement parce qu'ils ne veulent pas être tributaires, ils ne veulent pas que le gouvernement... être tributaires au gouvernement, ils veulent garder leur neutralité, ils n'en veulent pas non plus. Alors, il faut faire un équilibre dans ça. Mais nous allons poursuivre notre mission comme nous l'avons fait, et les augmentations qui ont été données à ces groupes-là, regardez les chiffres pour vous-même, sont quand même très importantes.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. En fait, je n'ai pas vraiment entendu de réponse, là, à cette question-ci, ça a été plus, là, du... beaucoup de mots. C'est assez surprenant parce que le ministre annonce qu'il y a eu une augmentation de 250 %, mais ce chiffre-là cache une autre vérité qui est que les...

M. Billette: Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Excusez.

M. Billette: Question de règlement. C'est un terme, «cacher», qu'on ne peut utiliser.

Une voix: Cacher la vérité.

Mme Ouellet: Bien, en tout cas, c'était l'expression, là.

M. Billette: Surtout cacher, cacher la vérité.

Mme Ouellet: Une autre. Ce n'était pas cacher la vérité.

Une voix: Non, non, elle est au lexique, elle est vraiment au lexique.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée, on va vous demander de retirer, s'il vous plaît.

Mme Ouellet: O.K. Donc, je le retire. Donc, ces chiffres-là mettent un voile sur une autre réalité, l'augmentation a profité particulièrement aux groupes de concertation. C'est bien de faire de la concertation, mais les groupes de base sont encore à cheval entre deux régimes, des régimes avec le SACAIS à 45 000 $, les autres groupes nationaux à 70 000 $. Et, d'ailleurs, le ministère de l'Environnement a créé deux catégories de groupes: les groupes de concertation, avec un meilleur financement, et les groupes de base, avec un moins bon financement. C'est assez surprenant de voir ça pour des groupes aussi importants. Et vous les avez nommés, qu'Équiterre, Vivre en ville... Et, dans ceux qui sont les moins financés, c'est du côté du SACAIS, et on peut penser Eau Secours!, que je connais très bien, le Front commun pour une gestion écologique des déchets, qui... pourtant, vous le trouvez très important parce que vous l'avez sur votre comité aviseur, le Réseau québécois des groupes écologiques, Les Ami-e-s de la Terre, Nature Québec et l'AQLPA.

Donc, est-ce que vous allez corriger cette situation-là inéquitable de deux niveaux de financement qui ont créé deux catégories de groupes environnementaux? Première question. Deuxième question: Est-ce que vous allez honorer l'engagement de votre gouvernement -- je comprends bien qu'à l'époque vous n'étiez pas ministre de l'Environnement, mais quand même -- de refinancer les groupes régionaux de base, et non pas seulement que les groupes de concertation? Et troisième question: Est-ce que vous allez accepter de refinancer le Centre québécois du droit de l'environnement?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre, il vous reste quatre minutes pour répondre aux trois questions. Allez-y.

M. Arcand: Bon. Alors, je vais répondre d'abord pour la question du Centre québécois du droit de l'environnement, qui est un organisme qu'on considère très sérieux. Mais j'ai une petite nouvelle pour vous, on n'a jamais fait de financement de cet organisme-là. Ce qu'on fait comme financement, c'est qu'on donne des contrats, on donne des mandats à cet organisme-là. Donc, on ne fait pas de financement sur une base annuelle, un financement d'opération, mais ils ont eu, de la part du ministère, des contrats et ils ont eu également des mandats de notre part.

Maintenant, je vais rapidement vous lire vite les critères. Dans des programmes de soutien, il faut qu'il y ait des statuts d'organisme à but non lucratif, il faut qu'il démontre un enracinement dans la communauté, etc., il doit être libre de déterminer sa mission, ses orientations, il doit avoir été constitué sur l'initiative des gens de la communauté.

Maintenant, je vous mets en garde également sur une autre chose. Quand il y a des variations, parfois, qui peuvent exister... D'abord, il n'y a pas de catégories de première classe et de deuxième classe au sein du ministère, mais ce que vous devez très bien comprendre, c'est qu'il y a d'autres organismes et d'autres ministères qui financent également. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité va financer parfois certains de ces groupes-là, et, nous, on veut simplement s'assurer, au sein du ministère du Développement durable, qu'on ne fait pas double emploi parce que, comme vous le savez, vous avez été vous-même impliquée dans certains groupes, il y en a qui essaient dans plusieurs directions. Il y en a qui vont aller dans plusieurs ministères, ils vont appeler au ministère de la Santé, au Développement durable, Emploi et Solidarité sociale, et, nous, on veut s'assurer, à un moment donné, que, là, les subventions que l'on donne servent vraiment pour les questions environnementales, et on veut simplement s'assurer qu'on ne se retrouve pas avec des groupes qui ont des budgets disproportionnés par rapport à d'autres parce que, ça, ça va créer d'autres genres d'injustices si on ne fait pas attention à ces choses-là.

Alors, nous, on a des critères très importants, et je peux vous assurer, Mme la députée de Vachon, je peux vous assurer que, dans l'élaboration, ça se fait de façon très objective, le politique ne se mêle pas de ce genre de subventions là. Les critères sont très rigoureux, et je n'ai pas, depuis que je suis ministre, eu à intervenir d'aucune façon dans la détermination de ceux qui avaient ou non des budgets.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste une minute.

**(13 heures)**

Mme Ouellet: Oui. Donc, si jamais le Centre québécois du droit de l'environnement faisait une demande à partir de maintenant, vous la recevriez, et il y aurait une ouverture pour un financement de base.

Je voudrais aussi corriger la perception du ministre que les groupes demandent, vous dites, à plusieurs ministères, donc c'est comme s'ils étaient un peu partout. Dans la grande majorité des cas, ce n'est pas vrai, ils n'ont que le financement de base, après ça du financement par projet, ce qui est d'ailleurs le cas des groupes de concertation aussi. Donc, ce qui fait qu'on se retrouve avec deux classes, les plus de 100 000 $ et les moins de 100 000 $, et les plus de 100 000 $ sont tous des groupes de concertation en environnement, et les moins de 100 000 $ sont tous des groupes de base.

Donc, moi, j'aimerais que le ministre, sans intervenir... Et je n'ai jamais remis ça en question, que le ministre intervenait au cas par cas dans le financement des groupes, sur chacun des cas particuliers, et c'est très bien que ce soit comme ça, mais intervienne sur les grandes lignes de financement pour que les groupes de base, qui sont tout aussi importants que les groupes de concertation, aient accès au même niveau de financement. Ils ont les mêmes besoins et auraient besoin des mêmes financements.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Compte tenu de l'heure, je suspends les travaux de la commission jusqu'à 15 heures. Vous devez reprendre l'ensemble de vos documents, et on se retrouve à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

 

(Reprise à 15 h 3)

La Présidente (Mme L'Écuyer): La Commission des transports et de... Je demanderais de nouveau à la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2011-2012.

Puisque nous avons accumulé un retard de 20 minutes ce matin et nous avons repris nos travaux à 15 h 3, y a-t-il consentement pour poursuivre la séance au-delà de l'heure prévue, c'est-à-dire 18 h 23? Consentement?

Une voix: Oui, consentement.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Consentement. Merci. Je vous avise qu'il reste environ 1 h 50 min aux députés ministériels, 1 h 15 min à l'opposition officielle et 11 minutes au deuxième groupe d'opposition. Nous allons, sans plus tarder, donner la parole au groupe parlementaire formant le gouvernement pour le prochain bloc de temps. M. le député d'Orford, la parole est à vous.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. J'aimerais poser une question au ministre sur le Mont-Orford, sur le centre touristique, la Station touristique du Mont-Orford. Et vous ne m'en voudrez pas, Mme la Présidente, si je prends le temps de situer cette question dans son contexte, c'est... On pourrait voir ça comme un cas de comté, mais, évidemment, on sait tous que c'est un enjeu qui a été important pour beaucoup de monde et qui voit... Enfin, il semble voir, là, si tout va bien, son dénouement, en fait, vers une solution de stabilité après 30 ans, à toutes fins pratiques, d'instabilité, depuis le début des années quatre-vingt.

En fait, si on remonte un peu dans l'histoire de la Station touristique du Mont-Orford, de 1980 à 2006 il y a eu différents changements, il y a même eu des faillites, beaucoup de subventions, de prises en charge après faillite de la gestion de la station, qui n'a pas fermé parce que les gouvernements de l'époque en ont pris charge pendant une période de quelques années, et tout ça pour un montant de l'ordre de 12 millions de dollars. En fait, si on se situe en 2006... J'ai pris le temps de préparer quelques notes ici, là, pour ne pas m'étendre trop longtemps. Parce que je pourrais m'étendre sans doute toute la journée sur la question du Mont-Orford, donc je vais essayer de me limiter. Alors, l'Assemblée nationale adopte, le 13 juin 2006, la Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques... C'est un projet de loi avec un grand nom. Cette loi permettait aussi la vente de terrains du centre de ski et du golf et prévoyait l'agrandissement du parc actuel afin d'en doubler la superficie.

Le 15 décembre 2006, le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs lance un appel d'offres public visant la vente des terrains exclus du parc, soit ceux de la station de ski alpin et du terrain de golf. Cet appel d'offres est arrêté le 2 mai 2007. La municipalité régionale de comté, la MRC de Memphrémagog, est alors mandatée par la ministre du MDDEP pour développer, avant le 7 mai 2009, un large consensus régional autour d'un projet récréotouristique comportant la prise en charge de l'exploitation du centre de ski et du terrain de golf.

Un peu plus tard la même année, donc le 21 juin, l'Assemblée nationale du Québec adopte à l'unanimité le projet de loi n° 21, qui vise à modifier la loi n° 23 de manière à y retirer toutes les dispositions sur la vente des terres distraites -- le mot est «distraites» -- du parc national du Mont-Orford. Toutes les autres dispositions de la loi n° 23 sont maintenues et elles permettent notamment d'agrandir le parc pour un montant prévu, là, de 23 millions de dollars -- et je demanderai au ministre tantôt où est-ce que ça en est -- 23 millions de dollars pour l'agrandissement, donc pratiquement doubler la superficie du parc, et également de poursuivre la réhabilitation des milieux naturels dégradés au cours des années. Vous savez, on a déjà fait sauter à la dynamite le toit, si on veut, le top, en bon français, là, de montagnes qui sont juste à côté du Mont-Orford pour faire des pistes de ski, et il y a beaucoup d'éléments qui ont été dégradés parce qu'on ne savait pas faire mieux, souvent, et, ici, il y avait un montant de l'ordre de 5 millions qui était prévu.

En septembre 2007, toujours, donc quelques mois plus tard, le bail avec Mont-Orford inc., qui avait un bail à long terme et qui gérait la station, qui était l'exploitant depuis l'an 2000, est résilié, et le MDDEP acquiert les actifs pour un montant de 12 millions de dollars. La gestion de ces équipements est confiée à la SEPAQ jusqu'au 30 juin 2009, mandat qui est par la suite prolongé jusqu'en juin 2010 et qui est effectivement encore prolongé l'année dernière -- on va y revenir -- jusqu'en juin 2011, donc dans quelques mois. Autrement dit, quatre ans pour lesquels la SEPAQ et le gouvernement du Québec a consenti à prendre à sa charge les déficits d'opération annuels, le tout se chiffrant à quelque chose entre huit et 10 millions.

En janvier 2009, la MRC de Memphrémagog remet à la ministre du MDDEP le document intitulé Rapport sur la mise en oeuvre d'une solution constructive et durable au regard de la gestion des terres publiques de la station de ski et du golf du Mont-Orford. Dans cette histoire-là, les titres sont toujours très longs. Toutefois, ce rapport ne permet pas de concilier la position de la MRC avec l'objectif gouvernemental de terminer toute implication financière par les fonds gouvernementaux et toute forme de gestion du centre de ski par des fonctionnaires ou des fonds publics.

Le 23 mars 2010, le gouvernement dépose le projet de loi n° 90, -- ça, c'est l'an dernier -- Loi concernant le parc national du Mont-Orford, prévoyant la mise en vente par appel d'offres public des bâtiments et des équipements du centre de ski et du terrain de golf ainsi que la réintégration dans le parc des terres occupées par la station de ski et le terrain de golf. Les principaux éléments de cet appel d'offres sont les suivants: vente des actifs pour 1 $; obligation d'exploitation pour une période de cinq ans avec possibilité de vendre à un nouvel exploitant; garantie de l'obligation d'exploitation de 4 millions en faveur de la ministre -- en fait, du ministère -- afin d'éviter la revente des actifs avant cinq ans. C'est une mesure de protection qui avait été demandée par la région. Advenant le non-respect de cette obligation, le montant en question aurait été versé au Fonds vert et aurait servi à l'amélioration du parc.

**(15 h 10)**

La Loi concernant le parc national du Mont-Orford, qui a été amendée à la demande de la MRC et du parti d'opposition principal, est adoptée le 25 mai 2010. Le 9 juillet 2010, au terme de la période prévue pour le dépôt des soumissions une seule entreprise, Camp Fortune Resort, dépose une proposition pour l'acquisition et l'exploitation des actifs. Entre-temps, il y a eu un changement de ministre, et, donc, je dois ici dire que le ministre actuel a repris les rênes de ce dossier-là de façon extrêmement rapide, et en a saisi toute l'importance pour les gens de ma région, et y a donné des suites rapidement.

En fait, ce qui est arrivé, c'est qu'il fallait déterminer la conformité de cette proposition-là, et, le 1er octobre 2010, au nom du ministre, j'ai annoncé que cette offre n'était pas conforme et qu'il n'y avait donc aucune offre pour reprendre la station touristique. La MRC s'est alors prévalue de ce qu'elle avait demandé, c'est-à-dire de pouvoir elle-même proposer une solution, acquérir les actifs et proposer une solution dans laquelle elle pouvait s'impliquer. Le 1er novembre 2010, donc, en vertu des dispositions prévues par la Loi concernant le parc national du Mont-Orford, la MRC de Memphrémagog demande au ministre du MDDEP de surseoir à la fermeture du centre de ski, qui était la solution prévue originellement, et du terrain de golf. Le ministre ayant acquiescé à sa demande, la MRC dispose d'une période de 90 jours, soit jusqu'au 20 février 2011, pour conclure avec lui une entente prévoyant l'acquisition des actifs du centre de ski et du terrain de golf et leur exploitation par elle-même ou par un tiers. Pour que ça puisse se faire, le mandat de la SEPAQ a été prolongé, comme je le disais tantôt, jusqu'au 31 mai 2011, et donc, jusqu'à maintenant, les déficits d'opération de la station sont assumés par le gouvernement du Québec, tout ça pour permettre, évidemment, aux gens de ma région de pouvoir avoir... de préserver les emplois, préserver aussi toute l'activité touristique qui est nécessaire... enfin, pour laquelle le mont Orford et la station touristique sont nécessaires.

Alors, entre-temps, ce qui s'est passé, la suite fait partie de l'actualité régionale, tout au moins, et la MRC a procédé à une étude et lancé un appel d'offres pour une société mixte. Cet appel d'offres a reçu une proposition conforme -- on a su ça la semaine dernière -- et cette proposition semble, a priori, très intéressante aux yeux des intervenants régionaux. Effectivement, il y a des personnes, là... ceux qui ont fait la proposition sont des gens qui sont déjà très impliqués. Et il y a ici une combinaison, là, ça semble être la combinaison gagnante un peu partout, c'est-à-dire une combinaison de gestion touristique d'une station de ski en même temps qu'un développement immobilier qui, lui, se ferait, évidemment -- on le sait tous aujourd'hui -- complètement en dehors des limites du parc national du Mont-Orford.

Alors, la date limite de prise en charge de la station arrive très vite, soit le 1er juin, par, donc, cette société mixte. Il reste quelques négociations à faire entre la MRC et le proposeur. Il reste quelques discussions à finaliser avec le gouvernement, notamment avec le MDDEP. Et je dois vous transmettre, M. le ministre, et, tout le personnel du ministère, je dois vous transmettre les remerciements de la MRC et des différents intervenants régionaux pour la très, très belle et grande collaboration qu'il y a eu de la part de tous les fonctionnaires du ministère et du cabinet du ministre. Et je pense qu'il y a plusieurs de ces personnes qui sont ici, j'en connais quelques-uns parce que je les ai vus plusieurs fois pendant ces dernières années.

Ma question, c'est une question qui a à voir avec les crédits. Si je regarde entre 1980 et 2006, 12 millions environ que le gouvernement du Québec a mis dans la station touristique; en 2007, 12 millions pour l'achat des actifs, qui sont remis en totalité à la région pour faciliter, effectivement, une entreprise qui va pouvoir gérer ces actifs-là et la station touristique avec une chance d'arriver financièrement; plus de 8 millions qui a été mis par la SEPAQ dans la gestion et la prise en charge des déficits de la station touristique depuis quatre ans maintenant... bientôt quatre ans; un montant de 5 millions qui a été mis pour la réhabilitation de la montagne qui n'est peut-être pas tout dépensé, c'est ça que j'aimerais un peu savoir maintenant; de même que le 23 millions qui a été prévu pour l'agrandissement du parc, je ne pense pas qu'on soit rendu en totalité à l'agrandissement, les acquisitions ne sont pas toutes faites.

Et ce que j'aimerais de la part du ministre, c'est, d'une part... Quand on parle de ces montants-là qui totalisent... de l'ordre de 60 millions, là, qu'en est-il aujourd'hui de l'implication financière dans le parc du Mont-Orford et la Station touristique du Mont-Orford de la part du ministère du Développement durable, Environnement et Parcs? Et j'ai une deuxième question. À supposer que le projet actuel de la MRC fonctionne à partir du 1er juin et qu'une entreprise mixte prenne en charge la station touristique, est-ce qu'il est prévu, de la part du ministère du Développement durable, de l'Environnement et Parcs, une implication financière dans la nouvelle entreprise mixte créée par la MRC? Donc, deux questions. Une: Où est-ce qu'on en est dans les dépenses? On parle de crédits aujourd'hui, où est-ce qu'on en est dans les engagements qui sont liés à la Station touristique du Mont-Orford? Évidemment, je suis bien conscient, même si je suis député du coin puis j'aime ça quand on aide le monde de mon comté, je suis bien conscient que le gouvernement avait un objectif très clair, de ne plus imposer, à partir du 1er juin, des sommes financièrement... des sommes liées à la gestion de la station touristique. Et ma deuxième question, c'est: Dans le cas d'une société mixte, où je vais rapidement avoir du monde dans mon bureau de député qui vont venir me dire: Est-ce qu'on peut faire quelque chose?, sur quoi est-ce qu'on peut compter et qu'est-ce qui existe?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Merci infiniment. Et j'aimerais profiter de l'occasion pour, d'abord, remercier le député d'Orford, qui a fait un travail absolument formidable dans ce dossier-là. Un dossier qui n'était pas facile, mais c'est un dossier où, en bout de ligne, en tout cas, on a une implication très forte du milieu et on a surtout, je dirais, en bout de ligne, un parc qui est agrandi. Alors, en bout de ligne, il y a des éléments là-dedans qui sont extrêmement positifs.

J'aimerais profiter de l'occasion aussi pour remercier les gens de la SEPAQ qui ont travaillé, évidemment, pour le maintien de la station de ski. Au départ, ça ne devait pas être très long, mais ça a été beaucoup plus long que prévu, et ils ont fait un excellent travail à ce niveau-là.

Pour répondre plus directement maintenant à la question sur les chiffres, il y a différents chiffres et différents éléments où je pense qu'il est important de faire le point aujourd'hui. Premièrement, il semble qu'avec la décision sur l'entreprise d'économie mixte on s'en va vers ce que j'appelle la lumière au bout du tunnel. D'une part, le mandat de la SEPAQ doit prendre fin le 31 mai, et donc, à partir du 1er juin, cette entreprise-là doit prendre la relève.

Maintenant, nous avions, pour le centre de ski et le terrain de golf, entre autres, nous avions travaillé à des subventions importantes au niveau de montants, entre autres, pour le centre de ski et le terrain de golf. Alors, il y a d'abord, premièrement, il y a différents programmes. Sur le budget initial de 5 millions, il y avait un programme de réhabilitation du milieu naturel de 5 millions et il reste donc à peu près 1,7 million de dollars qu'il faut utiliser qui n'a pas été utilisé, donc, pour les années à venir. Deuxièmement, il y a un montant de 1,5 million qui va être dépensé pour la conduite d'eau, pour tout ce qui s'appelle enneigement artificiel. Alors, ça, c'est un autre montant supplémentaire qu'on va donner, et, pour les mois d'avril et de mai, pour l'entretien régulier, on parle à peu près, là, de... je dirais à peu près 400 000 $ de déficit d'exploitation -- c'est à raison de 200 000 $ par mois -- et à peu près 100 000 $, là, pour les frais de gestion, donc, au total, à peu près 500 000 $. Ça, c'est pour toute la question du centre de ski et du terrain de golf.

Maintenant, pour ce qui est de la partie à l'extérieur du centre de ski et des terrains de golf, la SEPAQ va effectuer des aménagements d'une valeur d'à peu près 2 millions de dollars pour ça. Et, pour l'agrandissement du parc, le député d'Orford a parlé d'un budget de 23 millions de dollars. Et, jusqu'à maintenant, le ministère a investi 12 millions de dollars pour l'acquisition d'environ 3 600 hectares de terrain, et d'autres investissements vont être à venir pour ce qui reste, pour l'acquisition d'à peu près 2 000 hectares supplémentaires, ce qui devrait compléter l'investissement d'à peu près 23 millions de dollars.

Donc, en ce sens-là, je pense que ça va être quelque chose qui, en bout de ligne, va être positif parce qu'on aura un parc national qui sera agrandi, qui sera aménagé de façon très correcte, et, d'autre part, on aura une société qui va pouvoir, parce que je ne pense pas que... Tout le monde reconnaît que ce n'est pas le rôle du gouvernement d'opérer des centres de ski, on aura une société qui sera appelée à opérer le centre de ski avec des installations qui seront de qualité, avec les investissements... En fait, comme, si on veut, investisseur, comme gouvernement, le gouvernement va donc remettre les équipements et, je dirais, tout ce qui est autour du domaine skiable et également autour du terrain de golf d'une façon impeccable, et ça, je pense que ça a été un bon travail de collaboration. Et aussi, avec le milieu, ça a été, je pense, un exemple, en tout cas, de consensus qu'on a réussi à trouver au sein des gens d'Orford.

Maintenant, pour ce qui est de l'entreprise comme telle, le gouvernement, évidemment, ne va pas subventionner dans le futur cette société mixte, mais je pense qu'il existe au sein du ministère du Développement économique des programmes qui existent. Il y a, entre autres, un programme d'aide au financement des entreprises où vous pouvez avoir des prêts à terme qui vont jusqu'à 75 % du coût des installations. Donc, le ministère peut certainement regarder ces éléments-là, et je pense, donc, qu'on a cette possibilité-là. Et vous avez toujours des programmes d'Investissement Québec, vous avez ce genre de possibilité là pour les entreprises selon les critères qui sont propres à eux.

Alors, je pense que, globalement, c'est un dossier qui, pour le gouvernement du Québec, va être un dossier qui va bien se terminer, et qui va se faire dans le respect des citoyens, et qui va faire en sorte qu'en bout de ligne, finalement, on a un parc qui est meilleur, on a des installations qui sont en ordre, et on a des gens qui sont motivés à opérer, pour les années à venir, la station du Mont-Orford. Voilà.

**(15 h 20)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député d'Orford, ça va?

M. Reid: Oui, merci beaucoup.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Maskinongé.

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Collègues du parti ministériel, collègues de Vachon et de Beauce-Nord. M. le ministre, salutations aux gens qui vous accompagnent aussi.

On va revenir dans les changements climatiques. Le gouvernement du Québec s'était doté en 2006 d'un plan d'action sur les changements climatiques. Il comportait plusieurs mesures ambitieuses qui visaient ultimement à atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre découlant de nos engagements en vertu du Protocole de Kyoto. Le quatrième bilan annuel, dévoilé en juin dernier, a permis de constater que l'ensemble des mesures annoncées portaient fruit. Des investissements de plus de 660 millions ont permis la réalisation, à peu près, de 1 200 projets.

Ma question, Mme la Présidente: Suite à tous les efforts déployés par le Québec depuis 2006, pouvez-vous nous dire si nous serons en mesure d'atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Vous savez que c'est un défi qui est très important. Et on travaille de façon à mesurer tout ce qui se fait au moment où on se parle, et, soyons bien honnêtes, on a réussi, d'abord, de grands défis. Les entreprises, de façon générale, depuis qu'on a ce plan d'action sur les changements climatiques, les entreprises ont bien collaboré, il y a des réductions, surtout auprès des grands utilisateurs. Il y a des réductions significatives qui ont été observées, par exemple, auprès des papetières, auprès de compagnies comme Rio Tinto, il y a une amélioration de ce qui a été fait de ce côté-là.

Maintenant, l'endroit où, je pense, ça demeure un défi considérable, c'est la question du transport, où on est en hausse par rapport à 1990. Les derniers chiffres, ceux que le premier ministre a eu l'occasion de dévoiler à Cancún, indiquent que nous sommes à un peu plus que moins 1 % par rapport au niveau de 1990, et nos estimés sont à l'effet que nous allons atteindre l'objectif de moins 6 % à la fin de 2012. Donc, ça, là-dessus, on est dans cette direction-là. Mais de passer de moins 6 % à moins 20 % représente un énorme défi où, là, les Québécois vont devoir changer de façon importante leurs façons de consommer et leurs comportements, si on veut, sur le plan environnemental.

Je suis en train de discuter actuellement du prochain plan, 2013-2020, c'est un plan qui est très important. Puis, le Québec, parce qu'on a de l'hydroélectricité, parce qu'on a quand même des possibilités intéressantes, on a décidé, à moins 20 %, de se mettre un peu, si vous me permettez l'expression, au niveau des Européens. Mais ça veut donc dire qu'on va être parmi les endroits... ou, en fait, l'endroit où, en 2020, on sera plus avancés que les autres au niveau de la réduction des gaz à effet de serre, particulièrement, donc, en Amérique du Nord, et, donc, nous avons des objectifs qui sont ambitieux, qui sont beaucoup plus ambitieux que les objectifs que le gouvernement fédéral se donne pour des raisons assez évidentes. Ces objectifs-là ont été salués partout dans le monde, et je dois dire, donc, qu'on sera en mesure d'être à peu près à moins 6 % d'ici 2012.

Et je tiens à vous rappeler également que le gouvernement du Québec avait reçu à Copenhague, lors du sommet qui avait eu lieu à cet endroit, un prix pour l'engagement constant qui avait été décerné par l'ensemble des groupes environnementaux canadiens. Donc, je pense qu'on fait une bonne performance, mais je dois vous dire que les prochains plans d'action vont impliquer des choix de société importants. Et ce n'est pas pour rien que j'ai un comité aviseur qui est là, qui est en train de me conseiller, et j'espère, quelque part en 2012, être en mesure de pouvoir présenter ce plan d'action pour lutter contre les changements climatiques.

Moi, il y a un chiffre aussi qui... je pense, est très important de mentionner là-dessus. Parce qu'on dit toujours qu'on peut difficilement concilier l'économie avec le développement durable. De 1990 à 2008, on a quand même réussi à développer notre économie au Québec, on a des taux d'emploi actuellement qui sont quand même très bas, on a moins de chômage qu'en Ontario. On a réussi à changer un certain nombre d'entreprises, on investit dans des entreprises qui sont peut-être un peu plus de développement durable au moment où on se parle. Et je vous dirais que, quand on regarde les chiffres, on s'aperçoit qu'on a réussi à augmenter de 46 % le produit intérieur brut du Québec entre 1990 et 2008 et, parallèlement à ça, on a réussi à le faire en diminuant les gaz à effet de serre de 1,2 % -- je pense, c'est le chiffre -- par rapport à 1990. Donc, il est possible d'augmenter l'économie, il est possible de travailler en ce sens-là et il est possible de faire des choses très positives pour le Québec et d'aller de l'avant tout en luttant contre ces changements climatiques, et dans lesquels, évidemment, on n'a pas de solution évidente, il faut abaisser l'émission des gaz à effet de serre.

L'objectif, évidemment, d'ici 2050, dans un horizon plus lointain, c'est de vivre dans un monde qui sera un monde sans carbone. Et, donc, c'est un défi considérable, mais je pense que les Québécois sont prêts à travailler, ont une fierté de relever ce défi-là pour l'ensemble de la société. Et je pense que de vivre dans une société dans laquelle on a des éléments importants de réduction, où on a une société qui est plus verte que les autres, je pense que c'est un élément de fierté pour les Québécois, et on va travailler à accomplir ça.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Maskinongé.

M. Diamond: Merci, c'est bon.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Est-ce qu'il y a quelqu'un qui... Il vous reste deux minutes.

Une voix: ...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ça va, vous allez le reporter. Mme la députée de Vachon, pour les 10 prochaines minutes.

Mme Ouellet: Pour un bloc de 10 minutes?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, c'est ça.

Mme Ouellet: Donc, comme le bloc est plus restreint, je m'attarderai à des dossiers un peu plus spécifiques. Je voulais discuter avec le ministre du dossier du pipeline Montréal-Portland, donc l'inversion du pipeline, un pipeline vieux de 60 ans où il y a déjà eu des déversements et des fuites de ce pipeline-là. Et on sait qu'en faisant une inversion du flux ça va donner un coup sur le système, donc risque accru au niveau de l'environnement. On parle de pétrole dans ce cas-ci, déversement de pétrole... contamination des sols. On avait demandé au ministre la tenue d'un bureau d'audiences publiques sur l'environnement sur cette question-là. Pourquoi? Parce qu'il y a des conséquences environnementales importantes, mais parce que, quand on parle de développement durable, il faut aussi regarder l'aspect économique. Donc, il faut regarder c'est quoi, l'intérêt pour le Québec d'inverser le pipeline et, à ce moment-là, de se rendre dépendant d'une seule source de pétrole, le pétrole des sables bitumineux de l'Ouest, le pétrole le plus polluant, alors qu'actuellement, en étant alimenté par le pipeline Portland-Montréal, dans ce sens-là on a accès à du pétrole nous venant d'outre-mer.

Donc, est-ce que le ministre accepte de tenir un bureau d'audiences publiques sur l'environnement concernant cette question-là?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, la question du pipeline est une question qui... Évidemment, j'en entends parler par le député de Brome-Missisquoi, qui est, évidemment, très impliqué. Et vous savez que Pipeline Montréal a demandé, donc... a fait une demande de certificat d'autorisation pour la construction et l'exploitation de, si on veut, cette station de pompage à Dunham. Maintenant, il y a une décision du Tribunal administratif, et ce dossier est en appel devant la Cour du Québec. Alors, le ministère va poursuivre l'analyse de cette demande lorsque la décision sera rendue. Maintenant, je rappelle que l'exploitation d'un oléoduc, ce n'est pas de juridiction du Québec, c'est de juridiction de l'Office national de l'énergie, et c'est ce qui est très clair à ce niveau-là.

Alors, c'est un dossier qui est délicat. Moi, j'ai écrit à plusieurs reprises au ministre responsable à Ottawa afin de lui dire, encore une fois, que nous voulions être impliqués au niveau de cette décision, et donc on travaille de concert avec eux pour s'assurer que, si ces choses-là doivent être faites, ça doit être fait efficacement. On est tout à fait conscients, actuellement, qu'il y a, je dirais, un pipeline qui est vieux et on veut, évidemment, s'assurer que, si ces éléments-là se produisent, ça se fasse, évidemment, en toute sécurité. Et on travaille là-dessus avec les citoyens, et on comprend tout à fait les préoccupations des citoyens dans ce domaine, préoccupations qui sont fort grandes.

**(15 h 30)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Toujours sur ce même sujet là, je vois qu'on ne peut pas se sortir des juridictions fédérales-provinciales parce que, malheureusement, nous ne sommes encore qu'une province et on ne peut pas faire fi des questions constitutionnelles. Même si c'est une juridiction du fédéral, le transport du pétrole, je crois que les impacts environnementaux, eux, sont au Québec. Les citoyens concernés le long du parcours, que ce soit en Montérégie, que ce soit en Estrie, souhaitent pouvoir être rassurés, souhaitent que le dossier soit étudié. Je ne crois pas que c'est un empêchement de la part du ministre de l'Environnement que de tenir des audiences publiques sur l'environnement concernant ce projet-là, même si le transport de matières pétrolières est de juridiction fédérale. Donc, j'aimerais entendre le ministre, savoir s'il serait d'accord avec un bureau d'audiences publiques sur l'environnement. Et ça ne va pas du tout en conflit avec la cause qui est actuellement en cours parce que, même si c'est sur le même sujet, ce sont deux questions différentes. Donc, je pense que le ministre peut, tout de même, se prononcer.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, moi, je pense que c'est très clair. D'abord, premièrement, moi, je n'ai pas de problème, je suis capable de travailler et avec les gens d'Ottawa et avec tout le monde. Donc, là-dessus, il n'y a pas de problème.

La réalité, cependant, c'est qu'il y a des inquiétudes. Et nous le reconnaissons, mais la réalité, c'est qu'il n'y a pas encore de projet. Quand on communique avec l'Office national de l'énergie, il y a des rumeurs à ce niveau-là, mais ce qu'on nous dit actuellement, c'est qu'il n'y a pas de projet au moment où on se parle. Et, si jamais il y a un projet, il est très clair que l'Office national de l'énergie va tenir des audiences publiques là-dessus. Et, à ce moment-là, si elle tient des audiences publiques, nous allons vouloir intervenir, c'est sûr. Mais actuellement, au moment où on se parle, il n'y a pas de projet dans le cas actuellement. Il y a eu probablement des discussions, la compagnie a peut-être des plans dans le futur, mais je dirais qu'actuellement, quand on demande ce qui se passe au niveau de l'office, il n'y a pas de projet sur la table au moment où on se parle.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée.

Mme Ouellet: Second dossier. On a porté à mes oreilles qu'il y avait une entente administrative entre le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et le ministère de l'Environnement concernant la protection des réserves écologiques, donc, et il serait question que cette entente-là ne soit pas renouvelée, c'est-à-dire que les agents de conservation n'auraient plus le mandat de faire respecter les règlements du ministère de l'Environnement, avec toutes les conséquences que ça pourrait avoir sur les réserves écologiques, de braconnage, beaucoup de plans de pot, me dit-on, dans les réserves écologiques et contrebande d'ail des bois, qui se fait de façon très importante, pour de très grosses quantités. Est-ce que le ministre pourrait me confirmer qu'il y aura renouvellement de cette entente-là avec les sommes financières nécessaires pour que les agents de conservation réussissent à faire leur travail et ainsi à protéger les réserves écologiques?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, tout ce que je peux vous dire par rapport à ces projets-là qui... D'abord, premièrement, nous sommes actuellement, au moment où on se parle, en cours de renouvellement avec le ministère des Ressources naturelles et on ne prévoit pas, nous, de changement, en ce sens que les sommes ont été réservées et sont présentes. Alors, je ne sais pas où les... les rumeurs à l'effet qu'il y aurait une diminution des services ou qu'il y aurait des choses, mais, au moment où on se parle, nous sommes dans un processus tout à fait normal et nous avons l'argent qu'il faut pour opérer comme ça s'est fait dans le passé.

Mme Ouellet: C'est parfait.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Ça fait que vous me confirmez qu'effectivement les budgets seront prévus pour les agents de conservation, pour la protection des réserves écologiques?

M. Arcand: Oui.

Mme Ouellet: Parfait. Il reste...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste 2 min 30 s.

Mme Ouellet: 2 min 30 s? Je vais les reporter sur le prochain bloc parce que je n'aurai pas le temps de poser la question et de recevoir la réponse. Merci.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Beauce-Nord, la parole est à vous pour les 12 prochaines minutes. Et, comme vous devez quitter, vous devez utiliser vos 12 minutes.

M. Grondin: Merci, Mme la Présidente. Et merci à ma collègue de me permettre de le faire parce que j'ai un autre rendez-vous. Alors, écoutez, moi, ça va toujours un peu dans le même domaine. Moi, je veux savoir un peu la vision de l'Environnement parce que, toujours, l'Environnement, depuis nombre d'années, on sait que c'est plutôt des gens qui surveillent pour pogner les fautifs, là, puis... mais est-ce que l'Environnement, aujourd'hui, on peut dire qu'on est rendus dans un temps où on peut regarder vers l'avenir puis dire: On va essayer de trouver des choses pour essayer de régler des problèmes environnementaux? Parce que j'imagine -- en tout cas, je l'espère -- que vous avez des gens qui regardent un peu qu'est-ce qui se passe ailleurs dans le monde, qui vont récupérer beaucoup d'énergie dans plusieurs domaines, en même temps résoudre les problèmes. Je regarde juste... Je ne sais pas si vous avez entendu parler, mais j'imagine que oui... Alicante, la révolution des pétroles bleus, est-ce que vous avez entendu parler de ça?

M. Arcand: Oui, j'ai bien entendu parler des pétroles bleus déjà dans le passé, oui.

M. Grondin: Oui. C'est fait à partir des algues, des algues bleues, qu'on a le problème dans nos lacs et nos rivières, et tout ça, et, en Espagne, ils ont trouvé un procédé pour récupérer ces algues-là. Ils font du pétrole avec ça, puis apparemment un pétrole à très bas prix, très concurrentiel. Alors, je me dis, on a un problème d'algues bleues puis on essaie de toutes les façons de s'en départir, mais est-ce qu'on pourrait regarder une solution pour dire: Bon, on va le récupérer puis on va faire de l'énergie avec? Alors, on va régler deux problèmes. Alors, moi, je veux voir la vision de l'Environnement pour l'avenir. Est-ce que vous avez des visions, des recherchistes, des spécialistes qui regardent partout où on pourrait faire de l'énergie avec des... en principe, avec la pollution qui existe présentement?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Écoutez, je pourrais peut-être répondre à votre question en vous disant... d'abord, premièrement, en vous expliquant un peu quel est le plan stratégique du ministère de la façon la plus simple possible, puis, par la suite, on pourra peut-être discuter là-dessus de façon plus définitive. Premièrement, je pense qu'on en a parlé tout à l'heure, puis j'en ai parlé avec Mme la députée de Vachon, la lutte contre les gaz à effet de serre, c'est sûr que c'est le premier, premier élément qui est fondamental.

Deuxième élément fondamental puis qui est relié un peu au premier, c'est que, pour lutter, également il faut qu'on ait, que notre terre, notre planète ait un poumon. Pour avoir un poumon, il faut donc s'assurer qu'il y a de la biodiversité. C'est pour ça qu'on a parlé du 50-50 en ce qui concerne le Plan Nord, et on essaie, évidemment, de protéger de plus en plus nos lacs, nos rivières, les endroits au Québec, dans le sud du Québec, qui ont des hautes valeurs écologiques. Je pense que c'est important de continuer le travail de protection que nous avons entrepris en ce sens-là.

Puis, troisièmement, bien sûr, qui fait partie de notre plan stratégique, c'est la question de l'eau. Il faut assurer aux citoyens du Québec que l'eau qu'ils vont boire, que l'eau qu'ils vont utiliser, que les ressources en eau que nous avons au Québec sont des ressources qui sont durables puis que ce sont des ressources de qualité. Alors, en partant, en termes de vision, je vous dirais qu'on a ces trois éléments-là toujours à l'intérieur.

Je vous répondrais: Sur un plan important aussi, c'est sûr que le ministère a été créé d'abord pour être un ministère, si on veut, d'inspection, d'abord et avant tout, pour nous assurer que nous fassions notre travail de sécuriser la population, qu'on pénalise ceux qui ne respectent pas l'environnement. C'est pour ça qu'on a des inspecteurs, etc.

**(15 h 40)**

Mais on est également en mode, dans bien des cas, solution. Que ce soit pour la question, par exemple, des zones inondables, que ce soit sur la question, par exemple, des milieux humides, et ainsi de suite, je veux dire, on essaie de trouver des façons d'améliorer la situation. On travaille avec certains groupes pour, par exemple, qu'il n'y ait plus de surprises ou de chicanes au niveau environnemental ou essayer de les diminuer, par exemple, par des cartographies à ce niveau-là, et, donc, on travaille pour s'assurer que les promoteurs, les gens qui sont là-dedans puissent absolument opérer en sachant exactement de quelle façon, quelle est la cartographie qui existe au Québec en termes de milieux humides, zones inondables pour éviter les problèmes qu'on a déjà connus.

Maintenant, dans le cas spécifique où vous faites... dans lequel je travaille de concert avec ma collègue du ministère des Ressources naturelles et avec mon collègue du Développement économique pour favoriser justement les entreprises qui vont être en mesure d'apporter des solutions dans le futur sur, je dirais, des remplacements au pétrole tel qu'on le connaît actuellement, on est allés dans les véhicules électriques, ça a été une des solutions qui a été proposée. On est en faveur, évidemment, de l'éthanol cellulosique -- pas celui du maïs, mais l'éthanol cellulosique -- pour aller peut-être jusqu'à 25 % au niveau de l'essence si on doit utiliser encore de l'essence. On est en faveur, évidemment, de ce dont vous avez parlé si la technologie nous permet d'avoir du pétrole bleu, comme vous dites. Ou la technologie nous permet également d'utiliser la biomasse d'une façon encore plus énergétique. On travaille dans ces directions-là avec les ministères, et ça nous permet, à ce moment-ci, de pouvoir aller de l'avant et d'encourager ces formules-là qui sont des formules environnementales. Donc, on sort de notre rôle d'inspection pour être également un catalyseur, si on veut, de ces différentes formules qui sont mises de l'avant par une foule de personnes.

Et je voulais juste terminer en vous disant que, juste actuellement, dans le domaine de l'environnement au Québec, il y a 35 000 emplois maintenant dans le domaine de l'environnement. Donc, il y a beaucoup d'entreprises, beaucoup de gens qui viennent nous voir, qu'on envoie dans d'autres ministères parfois parce qu'ils demandent des subventions. Moi, je travaille très bien avec mon collègue du Développement économique parce que de plus en plus, dans les programmes que l'on demande et les subventions, ou les aides, ou les appuis qui peuvent être donnés à plusieurs entreprises, au ministère du Développement économique il y a une notion maintenant de développement durable. Il faut que, le produit qui est subventionné, l'entreprise travaille à réduire les gaz à effet de serre. Ça demeure un élément majeur. Et, si quelqu'un arrivait avec une technologie intéressante, un pétrole bleu ou peu importe la technologie, je pense que les gens pourraient trouver là une oreille attentive auprès du ministère du Développement durable.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Beauce-Nord.

M. Grondin: Merci. Écoutez, l'environnement, ce n'est pas juste la province de Québec, hein, vous êtes au courant de ça. On parle de ce qui arrive au Japon, puis là on a peur, presque, que les nuages s'en viennent par chez nous. L'Environnement, moi, en agriculture surtout, parce que j'ai vécu de l'agriculture, si on met des normes au Québec, moi, j'ai... Écoutez, on n'a rien contre les normes, mais il faut quand même penser qu'aujourd'hui on exporte, on est des pays exportateurs, on est un pays aussi, une province... On importe, mais il faut quand même que, les gens, qu'on soit sur la même patinoire, là. Je regardais, surtout le domaine agricole, on a des produits agricoles ici, on a des normes quand même assez sévères au Québec, mais on importe des produits des autres pays qu'on ne regarde même pas qu'est-ce qu'ils nous amènent. Alors, il me semble, moi, que l'Environnement devrait avoir une main, dire: Écoutez, là, vous rentrez des produits dans notre province, bien ils vont avoir les normes qu'on exige à nos producteurs québécois, une chose qu'on ne fait pas à l'heure actuelle. On importe des viandes qui viennent des autres pays qui n'ont aucune norme, on importe des légumes qui n'ont aucune norme. Souvent, ils engraissent leurs terrains avec des résidus que, nous, ici, on n'a pas le droit de se servir. Alors, il me semble, moi, que, là, l'Environnement devrait avoir une main et dire, là: Ce qui rentre ici, on va le vérifier.

Moi, je suis bien d'accord qu'on ait des produits de qualité parce que... mais on ne vérifie pas les autres. Et puis, si on avait, je ne sais pas, moi, une loi qui serait assez sévère que, dans les épiceries, quand on va acheter, c'est un produit québécois qui a été fait au Québec, selon les normes québécoises... On devrait, il me semble, moi, mettre plus d'emphase là-dessus parce que, là, à l'heure actuelle, on a beau dire... je vois notre ministre qui dit: Le Québec dans notre assiette, mais je pense que l'assiette ne vient même pas du Québec, alors c'est un peu ridicule.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Oui. Bien, écoutez, moi, là-dessus, je suis tout à fait conscient... C'est sûr que ce n'est pas notre rôle d'aller dans la direction, au moment où on se parle, dont vous parlez, mais je pense que tout le monde est conscient de la problématique. Et, moi, je l'ai entendue à plusieurs reprises, mais, vous savez, on vit dans un enchevêtrement de lois, et, parmi les lois qui existent, évidemment, il y a la notion de libre marché dans lequel on est. Alors, c'est sûr qu'on a une notion de libre marché. Puis un des exemples que je peux vous donner, c'est, par exemple, les embouteilleurs d'eau au Québec qui se font taxer au Québec. Ils ont à payer une redevance sur leurs produits au moment où on se parle, depuis le 1er janvier, ils sont les premiers à venir me dire: Bien, pourtant, quand, par exemple, vous avez de l'eau Perrier, vous avez une eau importée, eux ne paient pas de redevance parce que ce n'est pas produit au Québec, etc. Alors là, évidemment, on entre dans les lois de marché qui existent, les lois mondiales de marché.

Si je peux, au moins, vous rassurer sur un des éléments, oui, il y a encore du travail à faire, oui, il y a encore un travail qui est important à faire, mais je peux vous dire que l'environnement, c'est maintenant quelque chose qui est pas mal mondial. Lorsque je suis allé à Cancún au mois de décembre, et qu'on tente actuellement... En fait, c'est une discussion entre plus d'une centaine de pays dans le monde qui essaient d'adopter des normes communes pour l'ensemble des pays. Le travail, bien sûr, c'est de faire en sorte que les normes soient les plus similaires partout dans le monde. À partir du moment où on essaie de réduire les gaz à effet de serre, tout le monde est conscient... Et c'est pour ça qu'il y a tant de problèmes. Par exemple, il y en a eu entre la Chine puis les États-Unis parce que les Chinois disent: Bien, vous, les Américains, vous avez fait du développement économique pendant longtemps, vous faites du développement économique et vous voudriez réduire les gaz à effet de serre, empêcher la production. Nous, en Chine, on commence à faire du développement, puis déjà vous arrivez avec des normes, alors que, vous, vous êtes à maturité. Alors, il y a des conflits de cette nature-là entre les États-Unis, par exemple, puis la Chine, puis les pays émergents de façon générale, mais je crois que tout le monde a la volonté de trouver une solution à ces problèmes-là.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Vanier pour les 22 prochaines minutes.

M. Huot: Combien?

La Présidente (Mme L'Écuyer): 22.

M. Huot: 22. Merci, Mme la Présidente. Je vais aborder maintenant la question des aires protégées. On en a parlé un petit peu. Le ministre, dans ses remarques préliminaires, ce matin, en a parlé un peu, a fait un court bilan de la question des aires protégées au Québec. Mon voisin, député de Huntingdon, en a également parlé quand il a abordé la question du Plan Nord. Parce qu'on sait, on a dit: Dans le Plan Nord, 50 % du territoire va être exclu de développement industriel ou de développement. Donc, on a abordé la question, mais la notion des aires protégées est quand même assez importante. Le MDDEP consacre beaucoup de ressources à la question des aires protégées, et il faut voir les aires protégées comme étant la préservation de la biodiversité au Québec aussi. Parce que, bon, on le sait, le Québec, c'est une de nos marques de commerce, notre territoire, la richesse de notre territoire, un grand territoire, des lacs, des rivières, un fleuve, évidemment, qu'on peut qualifier de majestueux, beaucoup d'espaces naturels au Québec, une faune aquatique, une faune ailée, une faune terrestre, évidemment, aussi une flore qui est très diversifiée, donc, bien, il faut poser des gestes pour préserver cette biodiversité-là.

Au Québec, le ministre a parlé... J'avais pris des notes. Dans son intro, il parlait de 8,16 %, je pense, 2010, où est-ce qu'on était rendu parce qu'il y a eu... D'ailleurs, s'il y a des personnes qui sont intéressées, récemment il y a eu le portrait 2002-2009 des aires protégées au Québec qui a été déposé ça ne fait pas tellement longtemps. À ce moment-là, je crois qu'on était à 8,12 % ou 8,13 %. Moi, d'ailleurs, j'avais participé comme adjoint parlementaire de l'ancienne ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs à l'annonce de l'atteinte du 8,12 % qui avait eu lieu en 2009, mars 2009, je crois, au parc du Mont-Saint-Bruno et qu'on avait... avec fierté, je vous dirais, qu'on avait atteint le 8,12 %. C'était quand même assez significatif.

**(15 h 50)**

Bon, il faut reconnaître qu'il y avait eu par nos prédécesseurs un certain travail: bon, en 1996, la stratégie de mise en oeuvre de la biodiversité; 2002, une loi sur la conservation du patrimoine naturel. Certaines bases avaient été jetées, mais il fallait quand même passer à l'action, et c'est nous autres, on peut le dire fièrement, c'est nous autres, c'est notre gouvernement qui est passé à l'action dans ce domaine-là parce qu'on est partis de pas grand-chose, là, de territoires protégés. J'y vais de mémoire, il me semble que c'était quelque chose comme 2 % ou 3 % en 2002-2003. On me fait signe peut-être même 1 %. Disons que c'était aux alentours de 2 % à notre arrivée en 2003. Donc, on a posé des gestes assez importants pour protéger du territoire. Là, on a encore un objectif, d'augmenter à un peu plus de 12 %, viser environ 200 000 km². Ce n'est pas rien, ce n'est pas rien. C'est ambitieux, mais il faut être ambitieux. Ça, c'est d'ici 2015.

Il faut comprendre aussi que les aires protégées, pour bien des gens, les aires protégées, bien, ça se limite, je vous dirais, ça se limite aux parcs nationaux, mais ce n'est pas seulement les parcs nationaux, hein, évidemment. Mais c'est peut-être ce qui est le plus connu comme aires protégées parce que les gens, bon, visitent... On le sait, il y a un certain volet touristique, récréotouristique à nos parcs nationaux, donc ils sont quand même connus. 22, 23 parcs nationaux maintenant, je pense, si je ne me trompe pas. J'ai vu M. Gaudreau réagir en arrière, je ne sais pas si j'ai donné le bon chiffre.

Une voix: ...

M. Huot: 24 maintenant, 24. Le dernier en date, c'est dans le Témiscouata, c'est ça, hein? Exactement. Mais nos aires protégées, bon, on parlait des parcs nationaux, oui, mais il y a, sur ce que je vois, 23 désignations juridiques pour les différentes aires protégées. Ça va des écosystèmes forestiers, qu'on peut décliner en quelques-uns... Il y a des habitats fauniques, des habitats d'espèces floristiques, des milieux marins, des milieux naturels, des refuges, des réserves, des... il y a même ce qu'on peut appeler des paysages humanisés. Donc, c'est assez... Et là ce n'est pas le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs qui a inventé ça, c'est des appellations reconnues, scientifiques qui sont là. Donc, je voulais quand même expliquer pour que les gens comprennent bien, là, qu'on ne se limite pas, dans nos aires protégées, à nos parcs nationaux, donc des territoires, des milieux terrestres, aquatiques avec un encadrement juridique. Le but, bien, c'est d'assurer la protection et le maintien de la biodiversité, des ressources naturelles et culturelles qui y sont associées.

Donc, 24 parcs nationaux maintenant. Et même, dans les parcs nationaux, bon, c'est la SEPAQ. Je crois que le... il y a un nouveau patron de la SEPAQ depuis un peu moins d'un an, depuis, quoi, six mois environ, qui est avec nous. Je le salue, je ne l'avais pas rencontré. Je connaissais, évidemment, l'ancien patron de la SEPAQ, et pour avoir participé à certains événements, dont le colloque scientifique. Parce qu'il y a beaucoup de recherche scientifique qui se fait aussi dans nos parcs nationaux, on a une expertise qui est développée au Québec, on a beaucoup de chercheurs, donc, et ça améliore nos connaissances sur la biodiversité. Et je crois même qu'on a pour... nos lieux de recherche sont assez exceptionnels au Québec pour la question de la biodiversité, notamment pour des recherches sur les fossiles, des choses comme ça. Moi, quand j'avais assisté à cet événement-là, je vous dirais que, des fois, on allait très, très spécifique, là, puis j'étais un petit peu perdu parce que c'était assez... disons qu'il y a des chercheurs universitaires avec des connaissances de pointe dans des domaines très spécifiques. Mais c'était quand même quelque chose à aller voir, ce colloque-là où est-ce que j'étais allé, à Duchesnay, il y a quelques mois.

Donc, je voudrais, moi, entendre le ministre sur la question des aires protégées. Parce que l'objectif, comme je mentionnais au départ, de 12 % ou, disons, 200 000 km² qu'on s'est fixé avec le projet de développement du Grand Nord aussi, pour atteindre le 12 %, bien, évidemment, il faut continuer à identifier des territoires, et disons que, quand on est plus au sud, c'est peut-être plus compliqué de trouver un grand territoire. Quand on identifie un grand parc, bien on augmente une partie significative de notre pourcentage d'aires protégées. Là, on a des défis parce que c'est peut-être... Oui, dans le Plan Nord, il y a des territoires assez grands qui vont être identifiés, mais, au sud aussi, il y a un effort à faire, et c'est des petites portions de territoire qu'on va chercher. Et ça joue un rôle, oui, de protection de la biodiversité, mais même un rôle de développement économique parce que, pour certaines régions, pour certaines municipalités, quand on a une aire protégée, quand il y a un parc national qui est créé, par exemple, bien on crée de l'activité économique avec ça.

Donc, ça prend une stratégie, puis il faut mettre des moyens aussi. On est en étude de crédits, je le rappelle, de crédits, on regarde les dépenses qui peuvent être faites. On veut bien contrôler nos dépenses, mais il y en a qui sont faites comme des investissements, dans ce cas-ci pour protéger notre territoire, pour créer une certaine économie aussi dans les régions. Donc, la stratégie du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs pour atteindre son 12 % d'ici 2015, où est-ce que ça en est? Est-ce qu'à court terme on a... Pour l'année qui vient, est-ce qu'il y a des projets en particulier dans certaines régions qui sont sur la table? Et comment le ministre voit ça, l'atteinte de ce 12 % là d'ici 2015? Et quelle stratégie il s'est donnée? Et quels moyens financiers sont à sa disposition pour l'atteinte de l'objectif?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je remercie le député pour sa question. D'abord, c'est une question très vaste et c'est une question qui touche, je dirais, de plus en plus de gens et devient, au fur et à mesure que les années passent, de plus en plus importante. Et vous savez que la première aire protégée au Québec, elle s'est créée en 1894, et on est passé, donc, de 0 % à 0,38 % entre 1894 et 1990. C'est donc vous dire jusqu'à quel point la notion de protection n'a pas beaucoup existé au XXe siècle, dans la très grande partie du XXe siècle.

Et je voulais simplement vous montrer de 1990 et... les chiffres jusqu'à aujourd'hui pour que vous puissiez voir. Je ne sais pas si on voit correctement, mais ça, c'est en 1990, et là on voit les aires protégées, où c'est relativement stagnant, où il ne se passe pas beaucoup de choses, et vous voyez comment on réussit à monter au cours, je dirais, des cinq ou six dernières années, mais d'une façon extrêmement rapide, où, là, il y a de plus en plus d'aires protégées. On est passé, en fait, là, de... 2003, on était à 1,96 %, et là on est rendu à 8,16 %. C'est donc assez significatif au niveau du travail qui a été accompli. Juste pour vous donner un ordre de grandeur, on parle actuellement, là, au niveau du réseau des aires protégées au Québec, notre 8 %, on parle de 136 000 km², et c'est une superficie qui est équivalente à l'ensemble du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse. Ça, c'est notre réseau d'aires protégées actuel au Québec.

Donc, je pense qu'il y a des efforts considérables qui ont été faits, mais on sait qu'il ne faut pas s'arrêter là. Sans dévoiler, évidemment, des plans trop précis pour le futur, je pense que nous serons en mesure d'annoncer un certain nombre de choses à l'occasion du Plan Nord. Mais vous comprendrez que je ne veux pas donner à ce stade-ci tous les détails. Mais il est clair que nous aurons, bien sûr, des parcs nationaux dans cet effort qui sera fait pour protéger, si on veut, la biodiversité et de maintenir ce réseau d'aires protégées. Et je pense que le seul fait qu'on dise, finalement, que notre objectif, c'est de créer quand même 50 % du territoire dans le Grand Nord qui ne sera pas un territoire industriel, mais qui va servir à autre chose qu'à l'industrie, je pense que c'est déjà un élément majeur au niveau de la biodiversité et au niveau de la protection future de nos aires protégées.

**(16 heures)**

Donc, notre objectif, d'abord et avant tout, c'est de passer de 8 %, où on est actuellement... et, d'ici 2015, on va monter jusqu'à 12 % au niveau des aires protégées. On veut donc travailler pour que le Québec soit là de façon très présente. La norme, je pense, si ma mémoire est bonne, à Nagoya, c'était quelque chose comme 10 %. Lorsqu'à Nagoya il y avait eu une convention sur la biodiversité, il y avait des normes extrêmement précises qui étaient demandées, et, bien sûr, on va travailler pour remplir ces normes-là.

Il y a la question, comme vous le mentionnez, des aires protégées, mais il y a la question également des aires marines protégées qui est également importante parce qu'on se rend compte, finalement, que dans le monde, actuellement, c'est moins de 1 % des territoires marins qui sont protégés, et donc il y a des défis qui sont très importants pour l'avenir. Vous savez que la création... il y a eu un parc marin, entre autres, au Saguenay qui a été pensé et initié au fil des années et il y a d'autres options actuellement que l'on regarde au Québec toujours dans cette protection-là. Donc, il y a les aires marines, il y a les aires protégées comme telles, et je vous dirais qu'il y a aussi, bien sûr, une réflexion actuellement que l'on se fait sur toute la question des milieux humides parce que, ça, c'est une autre question qui est très importante. Parce que les milieux humides, qui sont les étangs, les marais, les marécages, les tourbières, jouent un rôle écologique particulièrement essentiel sur notre territoire et jouent ce rôle-là dans le sud du Québec, et c'est, évidemment, le sud du Québec qui est l'endroit où on doit travailler encore davantage pour protéger ce qui doit être protégé pour l'avenir.

Vous le savez, nous travaillons toujours de concert à avoir les budgets nécessaires qui vont nous permettre de protéger davantage, et il faudrait que je sorte peut-être les chiffres sur ce qui a été dépensé au fil des dernières années dans ce domaine-là, que ce soit pour la création d'aires protégées... Mais, juste pour vous donner un ordre de grandeur, je me rappelle très bien que, lorsqu'on a annoncé la protection, entre autres, des falaises de Piedmont, seulement ce dossier-là en particulier, qui est un dossier fédéral-provincial que j'ai eu le plaisir d'annoncer, on parlait de 5 millions de dollars. Et je pourrai vous donner, là, d'ici la fin le montant exact qui a été dépensé, je dirais, depuis les dernières années au niveau de la protection d'aires protégées. Je pense que c'est un montant qui est particulièrement significatif, je pense que c'est 47 millions en milieu privé depuis cinq ans. Alors, voilà.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Vanier.

M. Huot: Oui, merci. Et également, là, vous finissez sur... vous dites, en milieu privé, qu'il y a eu des choses parce qu'il y a des partenariats qui sont créés aussi avec le privé, et il y a un programme, entre autres, de Partenaires pour la nature que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a créé pour contribuer au développement d'un réseau d'aires protégées en milieu privé, qui est fait en partenariat, dont on peut presque dire que c'est un type de partenariat public-privé avec... Par exemple, je sais que Canards illimités joue un rôle important avec le ministère pour la protection du territoire en milieu privé. Donc, c'est des partenariats avec des organismes, avec des particuliers. Ça peut même être quelqu'un, un particulier, un propriétaire qui veut protéger... offrir une partie de sa terre à protéger, qui peut être en milieu humide, le long des berges, par exemple. Je sais qu'il peut y avoir des projets comme ça. Il y a des mesures compensatoires par le ministère, des choses comme ça. Donc, on veut encourager ça. Il y a trois volets dans le programme: les milieux naturels privés, la reconnaissance de réserves naturelles puis l'aide à la conservation volontaire. Ça, ça contribue, évidemment, aussi à l'atteinte de l'objectif. Donc, ce programme de Partenaires pour la nature, il va continuer, je présume, il y a des sommes encore qui sont consacrées à tout ça.

Donc, il ne reste pas nécessairement beaucoup de temps, peut-être un quatre minutes au bloc. Donc, peut-être, le ministre, j'aimerais ça l'entendre là-dessus parce que, dans nos... d'ici 2015, là, quand on dit 200 000 km², il y a certains kilomètres à aller chercher, il y a certaines portions du territoire à aller chercher grâce au programme de Partenaires pour la nature, même si, habituellement, c'est de petits territoires qu'on va chercher à ça. Mais, comme on dit dans le milieu du développement durable, environnement, chaque petit geste compte, donc chaque petite portion de territoire, bien ça compte, puis on préserve une certaine biodiversité. Donc, le programme Partenaires pour la nature est appelé à continuer, M. le ministre, si j'ai bien compris.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, le programme va continuer au moins jusqu'en 2013, c'est très clair. On met déjà 15 millions de dollars dans le programme Partenaires pour la nature d'ici 2013 et on a dans ces partenaires-là, parmi les acteurs, évidemment, des organismes, des organismes de conservation, on a même des individus qui ont à coeur la préservation des milieux naturels. On a également des municipalités ou des entreprises qui veulent s'impliquer. Et il y a eu un premier investissement gouvernemental jusqu'en 2008 qui était autour de 20 millions de dollars. Et, par la suite, on a continué d'appliquer d'autres programmes, et là, donc, on est en selle jusqu'à peu près vers 2013 à ce niveau-là.

On a des projets d'acquisition qui ont été très importants. Il y a eu 166 projets d'acquisition qui ont été approuvés, et c'est 141 km². Et, juste pour vous donner... Si vous connaissez l'île des Soeurs à Montréal, c'est quand même une portion assez importante à l'entrée de Montréal, c'est 37 fois l'île des Soeurs qu'on a protégé en aires comme telles avec le programme de Partenaires pour la nature. On a protégé des espèces menacées, plus de 200 espèces menacées ou vulnérables, et on a 70 % des projets qui ont également contribué à la protection d'habitats de ces espèces. Et environ les deux tiers des propriétés acquises abritaient des milieux humides ou riverains, et à cela s'ajoutent une douzaine d'écosystèmes forestiers.

Donc, je pense que, de façon générale, ce programme-là va très bien. Les projets de réserves naturelles qui sont supportés demeurent présents. Il y a des projets également d'acquisition de connaissances, il y a une foule de projets dans lesquels on travaille. Et, parmi les endroits, entre autres, qui ont été aussi protégés, il y a eu plus de 4 000 hectares qui ont été protégés dans la région du mont Sutton, en Estrie, où, là aussi, il y a eu des travaux importants qui ont été faits. Donc, c'est un programme qui est formidable, c'est un programme qui permet la participation, et on se rend compte jusqu'à quel point, dans le modèle que nous avons au Québec dans le secteur environnemental, de façon générale la participation et l'implication des citoyens demeurent très importantes. Et un programme comme celui-là, ça motive. Ça motive les organismes, ça motive les gens, ça motive tout le monde à participer. Ils voient qu'ils peuvent faire une différence au niveau de l'environnement. Et ça, c'est le genre de programme qu'on va continuer, au fil des années, à supporter parce que c'est un programme qui nous permet d'aller de l'avant. Et le gouvernement n'a pas toujours les réponses à tout. Le gouvernement, lorsque les citoyens s'y mettent et de façon positive, peut certainement contribuer à la protection encore davantage lorsque que c'est possible de le faire.

Moi, j'ai assisté à des événements, que ce soit dans l'Outaouais, la protection de la forêt blanche, d'autres événements, que ce soient des initiatives gouvernementales ou des initiatives avec Partenaires de la nature, et je peux vous dire que c'est probablement les plus belles annonces qu'on peut faire parce que ce sont des annonces tellement positives. Et vous avez des gens qui ont travaillé, qui se sont battus pour y arriver, et qui en arrivent finalement à des résultats exceptionnels, et qui se disent finalement, en bout de ligne: Pour mes enfants et mes petits-enfants, j'ai accompli quelque chose de positif, et j'ai réussi à améliorer, évidemment, nos écosystèmes au Québec, et j'ai contribué de façon exceptionnelle à faire du Québec un Québec plus vert, et, en ce sens-là, c'est très positif.

Le Président (M. Reid): Merci, M. le ministre. Ça rentre tout à fait dans le bloc, à quelques secondes près. On va maintenant passer à un bloc de l'opposition pour une douzaine de minutes, un peu plus d'une douzaine de minutes. Alors, je demande donc à la députée de Vachon de prendre la parole.

**(16 h 10)**

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Donc, on va aborder la question de RECYC-QUÉBEC. Le projet de loi n° 130 n'étant toujours pas adopté, je garde espoir, malgré les nombreux refus reçus jusqu'à date, de maintenir RECYC-QUÉBEC comme il est actuellement.

RECYC-QUÉBEC est un organisme de l'État, un organisme particulièrement efficace qui n'a pas fait de déficit mais a même fait des bénéfices dans le passé, a réussi à accumuler un 44 millions de surplus, est un organisme qui a donné des résultats sur les taux de recyclage, qui a livré la marchandise, et la décision du ministre d'abolir RECYC-QUÉBEC, de le démanteler pour l'éparpiller à l'intérieur du ministère est une décision incompréhensible, la seule raison fournie étant des raisons économiques, pouvoir faire des économies. Mais jamais ces prétendues économies là n'ont été démontrées, ni lors de l'étude du projet de loi n° 130, ni depuis, ni lors des consultations particulières, et nous avons demandé, lors des questions particulières, que ces études-là nous soient déposées. Quand un ministre prend une décision aussi importante que d'abolir un organisme comme celui-là, s'il a de la documentation qui nous permettrait de mieux apprécier sa décision, je crois que c'est important, dans un souci de transparence, de la fournir, mais ça nous a été refusé dans les questions particulières que nous avons posées. Donc, la question qu'on se pose: Si ce n'est pas déposé, est-ce que ladite étude a été... a-t-elle été réellement réalisée? Et, si elle a été réalisée, est-ce qu'elle arrive vraiment à des économies ou ces économies-là sont-elles plus de la broue qu'autre chose?

Et je dois vous avouer que le rapport Boudreau, qui s'était présenté sous le gouvernement libéral, avait fait une analyse de l'organisme RECYC-QUÉBEC, 2004-2005, avait conclu qu'il était préférable de conserver RECYC-QUÉBEC: «Les activités de [RECYC-QUÉBEC], il est préférable qu'elles soient menées distinctement des activités du ministère de l'Environnement, pour des raisons de transparence financière. De plus, puisqu'elles sont pour la plupart de nature opérationnelle, ces activités cadrent mieux au sein d'un organisme.» Et, à l'époque, le Conseil des ministres avait entériné ce rapport-là. Plusieurs groupes sont venus nous rencontrer, un communiqué avait été émis. Des groupes comme l'AQLPA, front commun pour une gestion écologique des déchets, même le Conseil central des syndicats nationaux des Laurentides et plusieurs autres groupes se questionnent quant à cette abolition-là. Et, en commission parlementaire, nous avons entendu Claude Villeneuve, de la Chaire éco-conseil, le RNCREQ, le rassemblement national des conseils régionaux en environnement du Québec, et l'AQLPA qui sont venus s'objecter à l'abolition de RECYC-QUÉBEC. Donc, je redemande encore au ministre s'il peut retirer RECYC-QUÉBEC du projet de loi n° 130 avant qu'il ne soit trop tard.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, j'ai bien des choses à vous dire là-dessus. Je pense que d'abord, premièrement, les citoyens du Québec sont les premiers à nous demander d'être plus efficaces, plus efficaces dans la gestion, plus efficaces dans tout ce qu'on fait, et d'essayer autant que possible de gérer les choses de la meilleure façon possible. Et les citoyens ont une sainte horreur de tout ce qui s'appelle structure et nous ont mandaté pour essayer de diminuer les structures au Québec.

Et vous savez très bien, Mme la députée, que je ne mets pas en cause le travail qui a été fait à RECYC-QUÉBEC, qui a été créé il y a 20 ans, mais la réalité qui existe devant nous aujourd'hui, c'est qu'on demande au gouvernement de faire des efforts, de faire des efforts de restructuration à l'intérieur. Et, dans cette opération-là, je dois vous dire que je me sens particulièrement à l'aise pour la simple et bonne raison qu'aucun des programmes ou groupes existants n'a été coupé. J'ai mis tout le monde au défi, depuis le mois d'octobre, de me citer un programme qui a été coupé et qui sera coupé à cause de cet élément-là. Alors, je pense que, ça, c'est extrêmement clair.

Et je dois vous dire qu'il y a deux jours... Par exemple, vous citiez tout à l'heure le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, et je dois vous dire que le président de l'organisme, M. Louis Charest -- et ce n'est pas parent avec le premier ministre, ne vous en faites pas -- il disait, entre autres, que... «Nous reconnaissons aujourd'hui que le ministre [...] Arcand a mis en oeuvre -- ou est en voie de le faire -- la majorité des recommandations que nous avons faites auprès de cette commission. [...]la création d'un fonds dédié à la gestion des matières résiduelles avec les surplus[...], reste à être mise en place. [Mais] nous sommes [...] rassurés par la forme que prend [actuellement] l'intégration de RECYC-QUÉBEC telle que l'entreprend [le ministre], car cela se fait conformément à nos demandes.» Et vous savez que n'importe quel changement qui est appliqué, particulièrement auprès de certains organismes, il y a toujours une première réaction, une réaction qui est instinctive, qui va dire: Est-ce qu'ils vont couper les subventions qui m'étaient données auparavant? Et, à partir du moment où on les rassure, nous avons eu déjà, avec le ministère, plusieurs rencontres avec les gens qui sont là, et vous savez très bien que ces éléments-là ont permis de les rassurer dans un premier temps.

Deuxièmement, je pourrais vous montrer à l'intérieur du ministère... Je trouve ça, moi, personnellement, je vous dirais, Mme la députée, un peu méprisant pour la fonction publique qui est derrière moi parce que, parmi les gens qui sont dans la fonction publique derrière moi, ce sont des gens qui sont particulièrement compétents, qui comprennent la façon dont ça fonctionne, et de se faire dire par plusieurs personnes au fil de ce débat-là... Ils en ont tout à fait le droit, mais je dois vous dire que je trouve ça un peu choquant de se faire dire: Bien, parce que c'est sous l'égide du ministère, on ne sera pas aussi créatif, on ne réussira pas à être aussi entreprenant de ce côté-là. Je dois vous dire que c'est un peu choquant. Moi, je travaille tous les jours avec les sous-ministres derrière moi, avec Mme Jean, avec son équipe, avec des directeurs au sein du ministère, je dois vous dire, je n'ai aucun doute sur l'efficacité qui pourrait être donnée dans le cadre d'une intégration. Et, juste pour vous donner... tout simplement, dans le ministère, vous avez le ministre qui est là, la sous-ministre qui est là, vous avez différentes directions qui sont là, et, dans le cadre de l'intégration, RECYC-QUÉBEC serait là à part entière et RECYC-QUÉBEC ne serait pas bâillonné ou ne serait pas... Ne serait pas capable d'avoir de la créativité, supposément, à l'intérieur du ministère, je trouve ça un peu particulier.

Je vous dirais là-dessus que nous avons chiffré de façon très claire à environ 2 millions de dollars les montants d'argent que nous allions économiser dans cette opération-là. Et je tiens à vous dire, O.K., que, si vous maintenez votre opposition de cette façon-là... Vous en avez parfaitement le droit, mais je vous dis de façon très claire, très précise qu'encore une fois c'est un 2 millions qui, un jour, ne servira pas à des groupes environnementaux. C'est clair, net et précis. Si vous préférez... Et vous avez été les premiers, d'ailleurs, à l'époque où le Parti québécois était au gouvernement, à dire qu'un équilibre budgétaire, c'était incontournable. C'était à l'époque du gouvernement du Parti québécois. À l'époque, vous l'avez mentionné à plusieurs reprises, vous avez dit: Il faut aller dans cette direction-là. Vous savez très bien qu'au niveau du ministère du Développement durable vous êtes les premiers à nous demander plus d'inspecteurs, plus de communication, plus d'information, vous voulez qu'on travaille mieux. Vous m'avez dit ce matin, avec le rapport du Commissaire au développement durable, vous m'avez dit: Il faut absolument que vous soyez encore plus performants. Ça implique des dépenses, ça implique un travail qui est fait.

J'essaie de faire, à l'intérieur de ce ministère-là, les meilleurs choix possible dans l'intérêt, tout simplement, des citoyens du Québec et, moi, je dois vous dire que j'ai la ferme conviction, et ce, sans aucune... Je ne fais pas de jugement sur le travail qui a été fait à RECYC-QUÉBEC, je dis simplement: Voici quelles sont nos priorités, et je suis certain, dans ce dossier-là, d'avoir raison.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Tant mieux pour le ministre s'il est certain d'avoir raison, mais je voudrais rectifier certaines de ses perceptions. On est tout à fait d'accord avec l'efficacité, mais vous dites que vous avez des économies de 2 millions que vous avez calculées à l'intérieur de votre ministère. Si c'est si évident et c'est si clair, pourquoi refuser, depuis de nombreuses semaines, de nous les déposer? Il manque de la transparence, très clairement, dans ce dossier-là. Vous nous avancez des chiffres, mais vous n'êtes pas capable de nous les démontrer, vous refusez de nous fournir les informations. Fournissez-nous les informations, et on pourra porter un jugement à la vue de ces informations-là. Donc, je suis désolée de voir encore un refus de fournir, là, les économies annoncées et prétendues.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il faut faire attention, il ne faut pas imputer de motifs dans les réponses. Merci.

Une voix: ...

Mme Ouellet: Bien là c'est parce que je ne peux pas regarder des deux bords en même temps. Vous m'excuserez, Mme la Présidente, mais je commence par là et je reviens.

M. Huot: ...c'est compliqué.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mais il faut juste faire attention de ne pas imputer des motifs dans les réponses qui vous sont données. Merci.

**(16 h 20)**

Mme Ouellet: Donc, je redemande au ministre de nous déposer les études économiques qui permettent de chiffrer les prétendues économies de 2 millions de dollars.

Toujours dans cette veine-là de RECYC-QUÉBEC, beaucoup d'inquiétudes viennent aussi de l'idée de la consignation. Donc, je voudrais entendre le ministre concernant la consigne. On sait que la consigne, encore actuellement, a un taux d'efficacité quand même pas mal plus grand que le recyclage et avec des niveaux de sous par bouteille consignée très bas, qui n'ont pas été indexés depuis nombre, nombre d'années, et j'aimerais que le ministre me confirme que la consignation est là pour rester. Et même j'aimerais entendre qu'il va bonifier la consignation pour faire en sorte qu'au niveau du recyclage... Vous l'avez mentionné ce matin, le verre qui contamine le papier. Donc, ce serait une bonne nouvelle d'entendre que la consignation s'étendra, particulièrement au niveau des bouteilles de verre, pour faire en sorte d'avoir une meilleure qualité des matières recyclées au niveau de la valeur.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre, pour une minute.

M. Arcand: Écoutez... Pour une minute? Ah, mon Dieu!

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il faut être très bref.

M. Arcand: Alors, je vais tenter d'être très bref. J'aurai l'occasion de vous reparler de RECYC-QUÉBEC. Vous comprenez que les outils économiques, premièrement, la prise de décision, c'est une règle, semble-t-il, qu'on ne peut pas les dévoiler, mais je n'ai aucune difficulté à vous dire de façon très claire où est-ce qu'on va couper. À partir du moment où il n'y a plus de bureau à Montréal, qu'il n'y a plus de bureau à Québec, qu'il y a des économies de loyer, et à partir du moment qu'on ne se retrouve pas avec un directeur des ressources humaines, un directeur de la comptabilité, etc., que c'est intégré au ministère, vous comprenez, à quelque part, qu'il y a des économies. C'est ça que je voulais vous dire dans un premier temps.

Maintenant, ça fait entre huit et 10 fois depuis le mois d'octobre, Mme la députée, que j'ai dit qu'il n'était pas question de toucher à la consigne. J'ai dû le dire à peu près 10 fois. Il y a encore des gens qui pensent que j'ai un noir dessein de toucher à la consigne. Il y a eu une commission parlementaire qui a été très claire là-dessus, qui a dit: Il faut abolir la consigne si on a la preuve que les taux de récupération vont être égaux ou supérieurs. Or, on ne les a pas, donc on n'abolit pas la consigne.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Je cède la parole à M. le député de Huntingdon. M. le député, la parole est à vous.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. En effet, M. le ministre, j'étais présent à la Commission des finances publiques avec la présidente du Conseil du trésor et je crois que ça a été clairement dit, et vous venez de reprendre les propos, et il est loin d'y avoir l'intention d'abolir la consigne. Malheureusement, c'est ce que les gens... souvent ce qui a été véhiculé aux gens. Et ça a été repris par la présidente du Conseil du trésor, et je suis content également de vous l'entendre dire de votre propre bouche. Donc, j'espère que les bonnes informations vont circuler à l'avenir pour rassurer les citoyens.

Je vais faire un petit aparté, revenir un petit peu sur la question de mon collègue de Vanier au niveau des terres humides. En effet, c'est un excellent programme au niveau des terres humides, des aires protégées, c'est un excellent programme qui a été fait. Et même, souvent, on pense, souvent, que c'est dans le Grand Nord ou dans des régions éloignées, dans des parcs nationaux, je vous remercie et votre prédécesseur également, car j'en ai une dans le comté de Huntingdon, à 20 minutes du centre urbain, les terres humides du Teafield. Donc, je vous en remercie. Et c'est vrai que c'est des belles annonces à faire, et la population l'apprécie beaucoup.

Ce que je veux discuter avec vous, c'est au niveau d'une annonce importante que vous avez faite le 15 mars dernier, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Je vais dire, ça a été une annonce qui a fait l'unanimité, qui a été bien accueillie par les différents partenaires environnementaux. Les gens reconnaissent le travail qui a été fait. Dans la première politique qui avait été mise en place, de 1998 à 2008, donc, on voit le succès que ça a connu, donc c'était d'atteindre un nouveau niveau, un nouveau niveau avec une nouvelle politique de gestion des matières résiduelles que vous avez déposée, comme j'ai dit, le 15 mars et qui va s'échelonner pour les années 2011 à 2015, et tout ça en s'intégrant dans une stratégie, là, de développement durable que le gouvernement s'est donnée pour les années 2008 à 2013. Donc, on voit, c'est une action parmi tant d'autres sur la stratégie gouvernementale.

J'aime beaucoup le titre du plan d'action, c'est Allier économie et environnement. Et, je crois, le titre est très révélateur et démontre bien aux gens que ce qui était un problème auparavant, perçu par plusieurs personnes... qui était une vraie problématique est maintenant devenu une solution et même un acteur économique et de richesse collective très important pour la communauté québécoise. Un secteur important juste par le nombre d'emplois, Mme la Présidente, on parle maintenant de 10 000 emplois directs qui sont créés au niveau du recyclage, tout ce qui touche les PGMR, on va dire la gestion des matières résiduelles -- pour ne pas la dire à chaque fois, donc on va utiliser les termes -- et ce qui est important. Puis c'est 10 000 emplois, là, liés aussi bien, là, les 3RV, qu'on entend souvent parler, soit le trier, remplacer et recycler. Et on n'a qu'à penser, dans toutes les régions on a maintenant des CFER. En plus d'avoir un rôle économique, ils ont également un rôle social. Souvent, c'est des plateaux pour l'intégration des personnes à capacité réduite, aussi bien physique qu'intellectuelle. Donc, c'est un projet valorisateur et créateur d'emplois.

Donc, on retrouve dans des projets maintenant un avantage environnemental, en pensant à nos générations futures, à nos enfants, nos petits-enfants qui vont nous suivre, en laissant un environnement propre et également l'avantage de faire travailler des gens. Chaque produit qui est recyclé ou remis dans la chaîne va rapporter économiquement 10 fois plus qu'un produit qui est enfoui dans un site d'enfouissement. Le plus bel exemple qu'on a eu dans les dernières années -- et c'est un produit qu'on retrouvait dans mon comté, qui était omniprésent, qui était, excusez l'expression, une bombe à retardement -- c'étaient les sites de dépotoir de pneus, les sites de dépotoir de pneus de Franklin. J'en ai un qui était situé à moins de 10 km de ma résidence personnelle. Donc, je vais vous dire, voilà plusieurs années... lorsque tu vois un avion de la SOPFEU passer un petit peu au-dessus de ta maison, tu as des craintes et tu te demandes, suivant Saint-Amable, je pense, qui était devenu une crainte...

Et on voit maintenant la stratégie qui a été faite avec les dépotoirs de pneus, et je pense qu'on peut se féliciter en tant que parlementaires, et le ministère de l'Environnement, et RECYC-QUÉBEC, les gens également qui ont travaillé à la valorisation des pneus. Voilà quelques semaines, Mme la Présidente, ils ont sorti le dernier pneu du site d'entreposage des pneus. Et j'espère qu'on ne manquera pas de pneus, mais ça ressemble à ça. Mais, je vais vous dire, ça fait des années que cette problématique-là perdurait, et c'est une problématique qui est devenue une solution, une solution économique également pour le Québec.

Et, juste au niveau des pneus, je vais vous dire ce qu'il en est advenu, il y a 15 entreprises maintenant réparties un petit peu partout au Québec qui font des produits, que ce soit de la poudrette ou d'autres produits dérivés: des tapis de dynamitage que tout le monde voit sur les chantiers de construction maintenant, c'est des pneus réutilisés qui ont été faits; des tapis d'étable, des tuiles de revêtement. Les tapis synthétiques, maintenant, de football, de soccer, tout le monde trouve ça très beau. C'est une technologie canadienne, québécoise qui a été développée, et, maintenant, les pneus qu'on retrouvait dans ces sites-là, on joue au soccer ou au football maintenant dessus. Donc, je vais dire, lorsqu'on dit valoriser, qu'est-ce qui était une problématique, maintenant, est devenu une solution, et en plus de créer de l'emploi au niveau économique. Puis juste les pneus ont permis de générer 40 millions de dollars en investissement et créer 500 emplois directs, pour un chiffre annuel, là, d'environ 47 millions de dollars.

Donc, je pense que c'est une réalité, c'est un bel exemple sur lequel on peut se baser pour dire que, maintenant, l'environnement n'est plus une problématique, mais est une solution, un enrichissement collectif qu'on peut retrouver un petit peu dans tous les secteurs d'activité. Et c'est exactement sur les bases de prémisse que la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles a été basée, une politique qui va s'échelonner sur une période de cinq ans, de 2011 à 2015, qui englobe également les principaux... les 16 principes du développement durable qui avaient été mis dans la loi qui a été adoptée au mois de juin 2006, je crois, avec les 16 principes... ou 2006 avec les 16 principes du développement durable. Et, je vais vous dire, tout ça fait en sorte que ce plan s'intègre dans une politique, une planification, tout est bien planifié pour être sûr et certain qu'on réalise les objectifs qu'on s'est fixés, trois objectifs vraiment louables.

Je pense qu'il est temps de mettre un terme au gaspillage. Maintenant, chacun des citoyens va mettre l'épaule à la roue pour permettre d'arriver à un enfouissement zéro. Je pense que c'est l'objectif ultime, également contribuer à l'économie puis atteindre nos objectifs également des différents plans qu'on s'est fixés, je pense, et également responsabiliser les acteurs concernés, aussi bien au niveau des emballages. J'ai été à Défi Climat la même journée que le lancement du projet, et, je vais vous dire, ça a été une belle annonce où chaque personne, à ce moment-là... chaque petit geste va permettre de réaliser des avancées très, très importantes.

Donc, c'est un plan ambitieux, M. le ministre. On parle de nouveautés dans le plan. On parle, entre autres, d'un comité aviseur, on va chercher de l'expertise un petit peu partout. On voit des gens aussi bien d'universités, des gens des regroupements environnementaux comme Équiterre, une dizaine de personnes environ qui vont en faire partie. Il y a environ 70 millions de dollars qu'on va retrouver pour la mise en application de ce plan-là. J'aimerais, M. le ministre, si c'est possible, que vous nous parliez un petit peu, nous expliquer... pour tous les gens qui sont à l'écoute et les parlementaires ici présents, nous parler un petit peu de ce beau projet, cet ambitieux projet de politique, le plan d'action 2011-2015 sur la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles.

**(16 h 30)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je vous remercie. C'est une question large et je vais tenter d'y répondre. Parce que vous avez parlé tout à l'heure de nos objectifs, et je pense qu'on a des objectifs, finalement, qui sont très clairs. Les Québécois, premièrement, ne veulent pas de sites d'enfouissement -- le moins possible -- et, donc, un des objectifs que l'on a, de façon très claire, par rapport à toutes ces questions-là, c'est, bien sûr, par tous les moyens que l'on peut, c'est d'essayer de réduire la matière. Je pense que c'est très clair.

Puis vous avez mentionné, M. le député, vous avez mentionné la question, tout à l'heure, des pneus, puis je suis heureux de pouvoir peut-être revenir encore... Tout à l'heure, j'avais un débat sur la question de RECYC-QUÉBEC et je voulais, encore une fois, indiquer que, dans ce dossier-là, on se retrouve encore au 50 % des droits sur les pneus. C'était 50 % des revenus de RECYC-QUÉBEC qu'ils n'auront plus à partir de 2012. Donc, ça, c'est un autre élément sur lequel, je pense... Il est important de le souligner, ils vont perdre 50 %, évidemment, de ces revenus-là en 2012. Et la réalité, c'est que, de 1990 jusqu'à 2000, RECYC-QUÉBEC a perdu de l'argent avec les droits sur les pneus. Ils ont été rentables de 2000 jusqu'à aujourd'hui, mais, éventuellement, on va aller vers un déficit, à moins qu'on génère une autre consigne supplémentaire dans d'autres domaines. Et je tiens juste à dire que, d'ailleurs, en 2000... En fait, c'était le 29 mars 2000, à l'époque où le Parti québécois était au pouvoir et où le ministre du Développement durable était Paul Bégin. Bien, j'ai ici un décret, le décret 374-2000, qui concerne le versement à la Société québécoise de récupération et de recyclage d'une subvention de 25 millions de dollars afin de rembourser les emprunts effectués auprès du ministre des Finances. Alors, ce n'est pas quelque chose qui est nouveau.

Et, dans le concept que l'on a, entre autres, de la Politique de gestion des matières résiduelles, on a pour l'avenir ce qu'on appelle la REP, la responsabilité élargie des producteurs. Pour les pneus, éventuellement, bien, dans le prix du pneu, vous allez avoir la fabrication du produit jusqu'à sa disparition, et on a maintenant, dans ce domaine-là, des compagnies, comme vous le disiez, qui font un travail extrêmement efficace. Et, essentiellement, il y aura un travail très important qui doit être fait par les entreprises, par les individus au Québec, et il faut éliminer, il faut diminuer, et il faut se rendre à ce qu'on appelle le résidu ultime seulement. Et, donc, il faut, de façon très concrète, que nos sacs verts, au fil des prochaines années, soient de plus en plus petits, qu'on utilise les bacs pour recycler, que ce soit le plastique, le papier, etc., et qu'il faut avoir, évidemment, des bacs... Certains ont des bacs verts pour les feuillus, pour les arbustes, etc., et il y en a d'autres qui ont des bacs bruns pour les restants de table, pour le compost, etc., ça dépend des municipalités. Mais on travaille de concert pour pourvoir réduire de façon très importante.

Les objectifs. Actuellement, on est à 800 kg de résidus, si on veut, par habitant. La quantité de matières résiduelles, on veut l'éliminer de 13,5 % d'ici 2015 pour qu'il y en ait le moins possible. On veut être en mesure... L'objectif, c'est de recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre, du métal résiduel, et, actuellement, au niveau du compost, on est à 12 %. Celui-là a été très ambitieux, puis je vais travailler avec le ministre des Affaires municipales là-dessus, on veut passer de 12 % à 60 %. Donc, si tout le monde a son bac, si les municipalités nous aident, si on travaille de concert avec tous les gens là-dessus, on va réussir à atteindre cet objectif-là. Et, à partir du moment où on composte plus et mieux, c'est sûr qu'on aura, à ce moment-là, beaucoup moins de matières résiduelles, et on va être en mesure de faire en sorte que ce qu'on considérait, nous, auparavant des vidanges dans un sens un peu dédaigneux du terme, ça va devenir maintenant soit des produits que l'on va pouvoir recycler ou ça va devenir même des sources d'énergie, et c'est en ce sens-là que le veut notre Politique de gestion de matières résiduelles.

D'ailleurs, en 1990, quand on a créé RECYC-QUÉBEC, c'était pour le papier, le carton, on voulait... On était dans les débuts. Aujourd'hui, le ministère s'occupe de tout ce qui s'appelle biométhanisation, de tout ce qui s'appelle nouvelles technologies qui vont créer de l'énergie dans le futur, et l'avenir, tout à fait, de la Politique de gestion des matières résiduelles, c'est que, justement... c'est que, maintenant, ces résidus-là deviennent des éléments d'énergie pour l'avenir du Québec. C'est pour ça qu'on dépense 600 millions dans un programme de biométhanisation et c'est pour ça qu'on dépense dans différents domaines avec les gens qui sont là, pour s'assurer qu'on est le plus efficaces possible.

Donc, je dois vous dire que ce programme-là est intéressant. J'en ai parlé brièvement ce matin, j'ai parlé de l'économie sociale, qui est mise à contribution parce qu'ils font un travail très important, et je mets 11 millions pour l'économie sociale. Il y a le programme, je ne sais pas si vous avez déjà entendu parler... le programme des ICI, les institutions, commerces et industries. Et, donc, en matières résiduelles, il y a des... qui était un programme, d'ailleurs, qui vient de RECYC-QUÉBEC. C'est un programme qui est très efficace. On remet des certificats, les entreprises qui performent dans ce domaine-là sont honorées. J'ai moi-même assisté à des événements qui ont été formidables. Et les gens qui sont là... Les bars, en tout cas, les restaurants, on dit toujours: Bien, ils ne font pas assez ce qu'il faut pour éliminer leurs matières résiduelles. Dans les bars, les restaurants, il y a beaucoup de travail à faire de ce côté-là. Je mets là-dessus, dans ce programme-là, une dizaine de millions de dollars de ce côté-là.

J'ai parlé des technologies de pointe pour les centres de tri, qui en ont besoin pour pouvoir mieux éliminer le verre par rapport au reste et pour qu'on soit beaucoup plus efficace. Les gens se posent parfois des questions: Est-ce qu'on doit laver nos produits, ne pas les laver, etc.? Est-ce que les centres de tri font vraiment la job qu'ils doivent faire et ont l'efficacité? Maintenant, il y a des centres de tri avec des technologies au laser qui sont maintenant encore plus efficaces. Il faut, dans ce domaine-là, être à la fine pointe là-dessus.

L'autre chose également, on a, dans ce domaine-là, des montants d'argent pour soutenir les entreprises. Vous le savez, on a vécu une crise à l'intérieur des centres de tri, il y a quelques années. Lorsque nous nous retrouvons, si on veut, avec une certaine dépendance par rapport à ceux qui viennent acheter nos matières résiduelles... Et, entre autres, il y en a beaucoup qui viennent de la Chine, évidemment. Et donc, dans le plan que nous avons, nous soutenons les entreprises en vue d'appuyer, si on veut, le développement vers d'autres marchés pour qu'on puisse, dans un premier temps, garder certaines de nos matières ici quand c'est possible de le faire, et, si on doit en exporter ailleurs, bien, qu'on ne soit pas seulement dépendants d'un seul ou de deux pays, qu'il y ait d'autres possibilités. Alors, il y a un total là aussi de 20 millions qui est consacré à l'amélioration de nos centres de tri, qui sont importants. Donc, quand on regarde l'ensemble des programmes, déjà, qui ont été mis en place, on parle, encore là, d'à peu près 700 millions de dollars.

Et j'ai eu l'occasion également de travailler avec plusieurs organismes pour faire en sorte qu'on établisse d'une façon très importante la responsabilité élargie des producteurs. On va l'avoir très bientôt sur la question, je pense, des piles. On l'a déjà sur la question des huiles et des peintures, on va continuer à aller dans cette direction-là. Donc, je pense que, ça, c'est un élément très important, c'est une politique qui est novatrice. Et c'est une politique qui a été sujette à de nombreuses consultations, et je peux vous dire... J'étais avec des groupes, j'ai un comité aviseur qui m'aide là-dessus aussi pour s'assurer qu'on prenne les bonnes décisions dans l'avenir, et je peux vous dire que, lorsqu'on a lancé cette politique-là, ça a fait pas mal l'unanimité sur l'ensemble des questions. Les seules hésitations, c'est de dire: Bien, vos objectifs sont ambitieux. Bien, j'aime mieux me faire dire que mes objectifs sont ambitieux. Il y a des sceptiques, j'espère que les sceptiques seront confondus.

**(16 h 40)**

Des voix: Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste une minute...

M. Billette: Bien, je vais faire ça...

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Je peux récupérer mes deux minutes de tantôt, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous pouvez récupérer vos deux minutes de tantôt.

M. Billette: Vous êtes comme une bonne grand-mère. Merci beaucoup, madame...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Billette: Excusez, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je suis habituée chez les jeunes.

M. Billette: Là, on va passer à l'opposition officielle, c'est ça?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je suis une grand-mère puis je suis fière de l'être.

M. Billette: Bien oui, je suis sûr que vous êtes une très bonne. Et, Mme la Présidente, on a parlé tantôt des peintures et on parlait beaucoup du développement économique, d'intégration maintenant. On parlait d'une problématique qui est devenue... Puis je crois, juste au niveau des peintures, ça a permis d'avoir une usine, même en sol canadien développer une technologie. Je pense, c'est très intéressant. C'est là qu'on parle, aux niveaux économiques et environnementaux, je pense qu'on peut faire un très, très bon mariage entre les deux.

J'ai une petite question pour M. le ministre au niveau de la Politique de gestion de matières résiduelles. On a maintenant un comité aviseur qui a été mis sur place, il y a de l'expertise de tous les champs d'activité. Ce serait, rapidement, connaître le rôle du comité aviseur, son intégration dans la mise en place de la Politique de gestion de matières résiduelles.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Rapidement, M. le ministre.

M. Arcand: Bien, vous savez, il y a des représentants d'un peu tous les groupes au sein du comité aviseur. Et, parmi les représentants, évidemment, il y a des représentants des municipalités qui sont là, les municipalités ont un rôle très important à jouer de ce côté-là. On a des représentants de l'industrie. Puis il ne faut pas se le cacher, le comité aviseur, c'est de pouvoir nous guider dans l'avenir de façon, je dirais, la plus efficace possible parce que ces groupes-là, comme vous le savez, ont tous des intérêts qui ne sont pas nécessairement toujours les mêmes.

Alors, le rôle du comité... Si vous me permettez, je peux vous mentionner essentiellement les objectifs. C'est d'abord de connaître un point de vue qui est le plus objectif possible de la part de tous les acteurs du milieu qui sont là. Leur rôle, c'est de me recommander les pistes d'amélioration que l'on peut faire et qu'il y ait un certain... je dirais, une plus grande unanimité que ce qu'il y a déjà eu dans le passé. Je voudrais simplement vous donner un exemple. L'exemple, par exemple, de la question de la collecte sélective, vous savez qu'on s'en va inévitablement vers une collecte sélective qui va être assumée éventuellement à 100 % par les entreprises. Alors là, il y a un peu de tension parfois entre les entreprises, les municipalités. Les entreprises disent: Bon, bien, si on paie pour tout ça, bien ça devrait être nous qui allons faire la collecte sélective, et non pas les municipalités.

Alors, je pense qu'en regroupant les gens qui sont là, les gens peuvent s'échanger, se parler, discuter, de voir exactement la perspective éventuelle, je dirais, de toutes ces questions-là. Et, moi, je pense aussi que leur rôle, c'est de porter à mon attention tout problème sur le terrain. Parce que ce sont des gens qui sont sur le terrain, ils sont là pour porter à mon attention tout problème qui mérite d'être regardé. Et, entre autres, parmi ces choses-là, il y a beaucoup de gens qui sont, je dirais, toujours inquiets de tout ce qui se fait parfois à l'extérieur et qui n'est pas contrôlé. Et, entre autres, l'été, là, ceux qui laissent traîner souvent les petites bouteilles d'eau un peu partout dans les parcs, c'est un sujet de préoccupation. Il faut trouver des solutions, et on a une table là-dessus aussi.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, le député. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Donc, pour un nouveau bloc de 20 minutes?

La Présidente (Mme L'Écuyer): ...minutes.

Mme Ouellet: On va aborder les questions de l'eau. On n'aura sûrement pas le temps de toutes les aborder, mais au moins quelques-unes. Donc, je voudrais commencer par parler des bouteilles d'eau, donc, et remercier le ministre de son appui lors de la motion que j'ai présentée le 3 décembre 2010 pour interdire la vente et la distribution de bouteilles d'eau dans l'Assemblée nationale, ici, qu'on appelle l'hôtel du Parlement. Et je crois que c'est déjà fait. En tout cas, du moins à la cafétéria. Donc, je suis contente de constater que, même à l'opposition officielle, on est capables de faire avancer des dossiers et de faire une différence.

Et donc, toujours sur le même sujet des bouteilles d'eau, j'ai demandé, lors de la Journée mondiale de l'eau, le 22 mars, que cet exemple qu'on a mis en place à l'Assemblée nationale soit diffusé à l'ensemble des édifices gouvernementaux, particulièrement les institutions d'enseignement et les hôpitaux, pour faire en sorte que, partout où l'eau est disponible à la fontaine, on ni ne vende ni ne distribue d'eau embouteillée. Parce que, vous savez, l'eau embouteillée, premièrement, est vendue 2 000 fois plus cher que l'eau du robinet pour une qualité équivalente, et toute la question des bouteilles d'eau, tant au niveau de la production que de la disposition, génère de la pollution.

Et il y a votre attaché politique qui a répondu en disant que «Québec songe à interdire la vente -- et je cite, là, répondu à Rue Frontenac -- et la distribution de bouteilles d'eau dans les établissements gouvernementaux comme les écoles et les hôpitaux pour favoriser l'eau en fontaine. C'est ce qu'a confirmé Sarah Shirley, attachée de presse du ministre de l'Environnement.» Elle a rajouté que «la [question] est déjà en analyse de faisabilité au ministère».

Donc, ma question aujourd'hui, c'est: Est-ce que vous pouvez nous déposer un plan par ministère concernant l'interdiction de la distribution et de la vente de bouteilles d'eau et, je vous dirais, particulièrement du côté des écoles? Moi, j'ai une préoccupation. De vendre des bouteilles d'eau alors que l'eau est disponible à la fontaine, c'est de la surconsommation et c'est un message qui va complètement à l'encontre du message des institutions d'enseignement, et je vous demanderais donc d'avoir une attention, peut-être une priorité, au niveau des institutions d'enseignement, qu'on parle d'écoles, polyvalentes, cégeps, universités. Donc, est-ce que ça serait possible de nous déposer un plan d'implantation?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je pense que la Mme la députée de Vachon m'accorde beaucoup de pouvoir. Je sais que j'ai une modeste influence sur plusieurs dossiers, mais, quand on regarde le nombre d'employés qu'il y a à la fois dans la fonction publique, dans les hôpitaux, les écoles du Québec -- je pense qu'on parle de 500 000 personnes -- et de pouvoir moi-même décréter de façon unilatérale que, là, il n'y aura plus de bouteilles d'eau qui vont être vendues au Québec dans ces institutions-là, c'est de m'accorder beaucoup de pouvoir. C'est un pouvoir que, malheureusement, je n'ai pas.

Cependant, j'ai eu l'occasion... Je pense, pour tenter de répondre à votre question, je peux vous dire que nous avons travaillé ensemble, plusieurs gens au sein du ministère, et je peux vous dire que le ministère, d'abord, essaie de prêcher par l'exemple. Dans un premier temps, nous sommes le ministère du Développement durable, et il n'y a pas de bouteilles d'eau. En tout cas, où nous sommes, dans un premier temps. Je sais que d'autres ministères ont tous à faire... les autres ministères ont à faire un plan de développement durable.

Et je dois vous dire que, sur ces questions-là... Je peux vous donner des chiffres là-dessus. D'abord, premièrement, il y a eu, le 31 mars 2009, un communiqué du Centre des services protégés qui...

Une voix: Partagés.

M. Arcand: ...partagés, c'est-à-dire. J'étais dans les aires protégées, là, mais là c'est services partagés. Et le Centre des services partagés a donné une orientation au niveau des ministères et organismes à l'effet qu'il ne devrait plus y avoir de commandes de grosses bouteilles d'eau. Alors, on commence par ça. Les bouteilles, je pense, c'est 18 litres si ma mémoire est bonne. Alors, ça, c'est la première des choses, il y a 85 des 130 ministères ou organismes gouvernementaux qui ont déjà emboîté le pas avec des mesures comme ne plus acheter d'eau en bouteille de 18 litres, et nous continuons d'inciter à mener des activités de sensibilisation visant la réduction de la consommation d'eau embouteillée qui est au bureau.

Moi, j'ai toujours vu l'environnement... Sauf dans des cas de contamination et des cas extrêmes, l'environnement, il faut que ce soit quelque chose qui est rassembleur. J'hésite toujours à employer la méthode forte. Moi, je crois à l'information, à la sensibilisation, et on s'aperçoit qu'on avance avec cela. Peut-être qu'on n'avance pas aussi vite qu'on le voudrait, mais, au moins, il y a des pas qui sont faits dans la bonne direction.

Je sais que la ministre de l'Éducation est une ancienne ministre au niveau du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Je lui ai parlé d'étendre, par exemple, au niveau des écoles déjà par le passé, elle regarde ça avec les gens de son ministère. Même chose pour mon collègue au sein du ministère de la Santé, et je pense qu'éventuellement nous allons dans cette direction-là dans le futur. Alors, je pense que c'est très clair.

Je pourrai vous déposer, si vous voulez, le communiqué du Centre de services partagés qui vous dit exactement ce que le gouvernement entend faire. Mais notre approche, c'est vraiment une approche qui est basée sur l'éducation, sur l'information, et je pense qu'on va y arriver d'ici les prochaines années, où les gens vont avoir maintenant la... disons, vont utiliser de l'eau qui vient de nos robinets plutôt que d'utiliser de l'eau embouteillée. Je pense que c'est très clair.

**(16 h 50)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui, merci. Je suis quand même un peu déçue de voir que le ministre de l'Environnement ne fait pas le poids dans un dossier aussi simple que celui des bouteilles d'eau. C'est un dossier, je crois, qui est très consensuel. Oui, je veux bien, la sensibilisation, l'information, mais je vous dirais que, dans le dossier des bouteilles d'eau et l'interdiction des bouteilles d'eau... Et là je voudrais faire un focus pour ne pas que le ministre m'envoie dans tous les organismes gouvernementaux. Je comprends que c'est large, je vais faire un focus sur les institutions scolaires.

Je vous dirais qu'il y a un consensus social très, très large. En fait, probablement, les seuls qui s'objecteraient seraient les embouteilleurs d'eau. Donc, ne serait-il pas possible... Ce sont nos enfants qui sont là. Je vous dirais que je suis particulièrement préoccupée, j'en ai deux dans ces institutions scolaires là, et c'est tout le message d'éducation relié à la vente de bouteilles d'eau, de surconsommation qui est véhiculé par ça, alors que les gens peuvent très bien avoir une bouteille réutilisable, prendre de l'eau à la fontaine, qui est de très bonne qualité, qualité équivalente aux bouteilles d'eau. Parce que, dans bien des cas, les bouteilles d'eau sont de l'eau municipale, hein? On n'a qu'à penser à Aquafina, qui est de l'eau du robinet de Montréal. Donc, ne serait-il pas possible de mettre rapidement un plan en place qui viserait l'ensemble des institutions scolaires du Québec?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, je ne peux pas être en désaccord avec ça. Tout ce que je peux faire à ce stade-ci, c'est de sensibiliser mes collègues. Je sais que, dans le domaine de la santé, comme vous savez, dans les hôpitaux... Puis ça a été la même chose au niveau des écoles, il y a eu des plans sur toute la question de la malbouffe. Je sais qu'il y a des plans qui ont été faits. Je peux m'engager aujourd'hui auprès de la députée à en parler à mes collègues et à les sensibiliser. Je sais, en tout cas, qu'ils sont déjà très sensibles à cette question-là, il s'agirait, à ce moment-là, de voir ce qu'on peut faire. Mais je n'ai pas de problème à les sensibiliser et à leur demander s'il est possible de le faire.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Donc, j'encourage le ministre dans ce sens-là, à les sensibiliser. Et je vous dirais même un petit peu plus, peut-être à leur faire une demande officielle pour qu'après ça on puisse aider le ministre à faire un suivi de ce dossier-là. Des fois, les ministres, ça peut les aider quand les oppositions officielles font un suivi de certains dossiers, et on va lui apporter notre collaboration dans ce sens-là.

Toujours sur l'eau, je voudrais parler du dossier de Shannon, dossier de Shannon, contamination au TCE. Pour ceux qui ne savent pas qu'est-ce que le TCE, TCE est un trichloroéthylène, qui est un composé chimique qui est utilisé dans le milieu industriel, particulièrement pour le dégraissage des métaux, qui, dans ce cas-ci, a été utilisé par l'armée canadienne à sa base militaire, à Valcartier. C'est un composé volatile. C'est un composé cancérigène. On a eu des cas dans le passé avec les lagunes de Mercier, avec Roxton Pond, et maintenant le cas de Shannon, triste cas de Shannon. Un contaminant qui, comme il est volatile, se retrouve dans l'eau, mais aussi très facilement si on prend une douche. Ou, s'il est dans l'air, il peut y avoir des contacts cutanés et transmission à l'organisme très rapide. On dit: Le TCE est rapidement absorbé à la suite d'une exposition par ingestion -- donc, de l'eau -- inhalation -- donc, juste l'air -- ou contact cutané. Une fois absorbé, le TCE est distribué dans tout l'organisme par l'intermédiaire de la circulation sanguine.

Avec tous les cas de cancer qui ont été répertoriés à Shannon... Je sais qu'actuellement il y a une cause qui est en cours et je ne demanderai pas au ministre d'interférer dans cette cause-là, mais je voudrais savoir, étant donné qu'on parle de contamination de l'eau, j'aimerais savoir quelles ont été les activités du ministère, quels ont été les prélèvements, les analyses qui ont été faites de la part du ministère de l'Environnement dans le dossier de Shannon.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, c'est un dossier, comme vous le disiez à juste titre, qui est extrêmement délicat. Il y a actuellement un recours collectif, et, évidemment, des juges vont devoir départager les responsabilités dans ce dossier. Donc, vous comprendrez que je dois être extrêmement prudent. C'est un dossier qui est devant les tribunaux, j'ai donc un devoir de réserve à ce niveau-là.

Ce que je peux vous dire, c'est sûr que, pour nous, le cancer est une maladie qui est terrible, et je suis de tout coeur avec les personnes qui en sont atteintes. Ce que je peux vous dire par rapport à ça, c'est que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, en décembre 2000, avait été mis au courant de la contamination qui existait à cet endroit, et le rôle du ministère à ce moment-là, ça a été de sécuriser l'alimentation en eau potable pour les résidents de Shannon. Alors, là-dessus, ça a été fait. Ça avait été fait sous un autre gouvernement, mais ça a été fait déjà dès l'an 2000, c'était une situation importante. Depuis ce temps-là, je peux vous dire qu'on assure un encadrement, un suivi auprès de la base de Valcartier, et nous entreprenons les démarches pour continuer le traitement des eaux souterraines qui sont là-bas. Mais vous comprenez que je peux difficilement aller plus loin actuellement dans ce dossier-là, compte tenu du contexte judiciaire qui est devant nous aujourd'hui. Mais on suit la situation de très près. Il est sûr que c'est un dossier qui est extrêmement délicat, mais le ministère prend ses responsabilités dans ce domaine.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon, je vais vous rappeler la prudence si vous retournez sur ce dossier-là.

Mme Ouellet: Oui, je vais retourner sur ce dossier-là. Et je comprends tout à fait la prudence, soyez sans crainte. Ce n'est pas parce qu'un dossier est devant les tribunaux que ce qui est déjà connu ne peut pas être discuté. Et, donc, dans le dossier de Shannon, le ministre de l'Environnement dit qu'il suit ce dossier-là. Parce qu'au-delà de la cause qui est devant les tribunaux sur le lien de la contamination et les cas de cancer, qui est une chose, il y a toute la question environnementale de contamination. Et vous dites que vous faites de l'encadrement, des suivis, des démarches, est-ce que ça serait possible pour le ministre de nous déposer quel genre de suivis, quelles activités précises? Est-ce qu'il y a eu des relevés de la part des inspecteurs? Les analyses, où ont été pris ces relevés-là? Est-ce que ça serait possible que le ministre nous dépose qu'est-ce qui est en cours actuellement pour qu'on soit mieux informés, dans un souci de transparence, et que les citoyens aussi de Shannon sachent quel genre de suivi qui est fait par le ministère de l'Environnement de la question de la contamination des eaux, mais possible aussi contamination du sol et possible contamination de l'air? Parce que le TCE, je vous le rappelle, est un agent volatile.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bon, je vais tenter, encore une fois, de vous répondre de la façon la plus prudente possible, compte tenu des circonstances. Premièrement, je peux vous dire que ce que le ministère a fait, je dirais, depuis les 10 dernières années -- parce qu'encore une fois, le dossier, on s'en est occupés depuis l'an 2000 -- nous avons échantillonné un total de 600 résidences, nous avons fait un nombre important d'analyses -- au-delà de 1 000 -- pour le TCE. Le programme d'échantillonnage a diminué au cours des années parce que tout le monde était raccordé à un système d'aqueduc. Et nous avons également versé des montants à la municipalité de Shannon. En fait, on a versé plus de 300 000 $ pour l'analyse de l'eau des puits privés, l'installation de filtres et la fourniture d'eau embouteillée lorsque c'était nécessaire. Je tiens à vous rappeler également qu'on a demandé récemment à la base de décontaminer et de faire un suivi également de toute la question. Donc, on travaille pour s'assurer qu'il y ait le moins de problèmes possible.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

**(17 heures)**

Mme Ouellet: Merci, M. le ministre, pour ces informations. Donc, des analyses, 1 000 analyses qui ont été faites de TCE pour 600 résidences dans le passé, et je sais que maintenant, là, les résidents sont branchés sur un réseau d'aqueduc. Mais, comme le TCE peut continuer à contaminer l'eau, les eaux souterraines, qui peuvent avoir des impacts sur les eaux de surface, et aussi contaminer l'air, est-ce qu'il y a encore actuellement des analyses en cours?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je ne crois pas qu'il y ait des analyses, au moment où on se parle, en cours, compte tenu que la solution qui a été retenue pour l'instant, c'est la solution au niveau de l'aqueduc.

Nous, ce qu'on a fait cependant, c'est qu'on a demandé au ministère de la Défense -- on est sur une base militaire, entre autres, à Valcartier, là, on est près de Valcartier -- de nous présenter une proposition de solution qui vise la récupération des usages des nappes phréatiques et un échéancier de mise en oeuvre et, donc, on suit la situation de près.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Une dernière question concernant ce sujet-là: Est-ce que ça serait possible de nous déposer cette lettre-là, s'il vous plaît?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Oui, aucun problème.

Mme Ouellet: Donc, il nous reste...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Est-ce que vous avez le document avec vous aujourd'hui ou il va être déposé à une séance ultérieure?

M. Arcand: Bien, je pense qu'il va être déposé à une séance ultérieure.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Il faut qu'il soit déposé au président de la commission, qui va l'acheminer à l'ensemble des membres. Merci. Il vous reste 2 min 30 s, Mme la députée.

Mme Ouellet: Bon, 2 min 30 s, ce n'est pas suffisant, mais quand même faire une petite saucette du côté des cyanobactéries. Surtout, ne pas faire de saucette quand il y a des toxines. Donc, vous savez qu'on a eu, à la demande de mon collègue le député de L'Assomption, une commission d'initiative à laquelle j'ai assisté, là, à la toute fin de la commission d'initiative, et un ensemble de recommandations qui sont sorties de la commission d'initiative. Parce qu'on le voit bien par le bilan émis par le ministère de l'Environnement que le problème est loin de se résorber, toujours 150 plans d'eau touchés, et la moitié, des nouveaux cas. Donc, ça continue à proliférer, les cyanobactéries, et on sait qu'elles sont nourries par le phosphore et le nitrate.

La commission d'initiative avait fait un ensemble de recommandations -- 16 recommandations pour être plus précise -- pour aller plus loin que le plan d'action déposé par le gouvernement, qui, on le constate par les résultats, n'est vraiment pas suffisant pour régler ce problème-là, et je voudrais adresser votre attention particulièrement au niveau d'une des recommandations. Je vous parlais, en tout début de séance, de la transparence de l'information, et, depuis quelques années, la meilleure méthode pour le ministère a été de ne plus diffuser l'information, donc diffuser... Au début, en 2006-2007, on diffusait l'ensemble des plans d'eau touchés au fur et à mesure, et ça a servi beaucoup de catalyseur pour sensibiliser la population. Parce que, quand on veut agir sur de la pollution diffuse comme le phosphore, il faut une sensibilisation de la population. Mais votre prédécesseure a décidé d'arrêter et de ne fournir que l'information lorsqu'il y avait restriction d'usage, donc les citoyens ne pouvaient pas être informés s'il y avait des cyanobactéries dans leur lac. Elle disait: Parce que, sinon, les gens allaient mal interpréter.

Moi, je pense qu'il faut faire confiance au jugement des gens. Ils sont capables de faire une différence entre une restriction d'usage et la présence de cyanobactéries dans leur lac ou dans leur rivière, et, donc, on demandait au gouvernement d'améliorer l'accessibilité de l'information. Est-ce que ça sera possible de le faire pour la prochaine saison, cet été?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Très brièvement, M. le ministre. Très, très brièvement.

M. Arcand: Je vais tenter de répondre rapidement. Vous savez, l'information, elle est disponible. Elle n'est peut-être pas disponible de la façon dont la députée voudrait l'avoir, elle est disponible. C'est un juste équilibre entre la transparence, d'une part... Mais nous ne voulons pas créer non plus d'hystérie collective, dans laquelle il y avait eu certains problèmes en 2007. Alors, l'information, elle devient disponible, nous n'avons rien à cacher, nous faisons un rapport annuel sur ces questions-là et nous allons faire le maximum, comme nous l'avons fait dans le passé. Je pense que l'ensemble de la population est bien informée sur les cas de cyanobactéries.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Vanier.

M. Huot: Oui, merci. Merci, Mme la Présidente. Je vais vouloir parler, en quelque sorte, de la lutte aux changements climatiques, notamment par le transport, mais je veux revenir sur certaines notions. Entre autres, bon, la députée de Vachon l'a dit dès ses remarques introductives, le terme «développement durable» est un terme qui a été galvaudé, disons, dans les dernières années, qui a été utilisé... Quand un terme devient à la mode, il est utilisé un peu par tout le monde et il n'est pas toujours bien compris, mais, heureusement, ces notions-là sont de plus en plus présentes dans les écoles aujourd'hui, entre autres.

Moi, mes enfants, ce n'est pas la première fois que je le dis ici, à l'Assemblée nationale, ils sont dans un établissement vert Brundtland, donc c'est l'approche de développement durable dès la maternelle. Ils comprennent que chaque petit geste compte. Essentiellement, il y a plusieurs choses, là, derrière l'approche des... dans le jargon, qu'on appelle les EVB. J'en ai dans mon comté et je me promène dans les écoles. On a des annonces, évidemment, des fois dans nos écoles. Quand on va dans une EVB et qu'on dit aux jeunes: Chaque petit geste compte, automatiquement on les voit opiner du bonnet, ils comprennent ces notions-là, et, dès le plus jeune âge, ils appliquent ces choses-là et ils en parlent à leurs parents aussi. Vous pouvez être certains que, quand il y a des parents qui laissent tourner le moteur de la voiture, les enfants à qui on a inculqué cette approche-là, ils vont le dire -- ça ne sera pas tellement long -- à leurs parents: Coupe le moteur, ce n'est pas nécessaire de laisser tourner la voiture.

Donc, quand on dit que chaque petit geste compte, bien c'est ça, c'est... Et je dirais même que c'est une belle leçon que le milieu de l'environnement nous donne parce que chaque petit geste compte, vous pouvez l'appliquer, Mme la Présidente, aussi dans votre vie de députée. Quand vous changez la vie d'une seule personne, bien vous avez fait votre travail de député, hein? C'est une belle leçon que le milieu de l'environnement donne, une belle leçon de vie qu'on peut appliquer dans notre vie de tous les jours. Et, entre autres, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs est partenaire de Défi Climat. Défi Climat, c'est beaucoup ça, hein, c'est chaque petit geste, puis on démontre clairement que chaque petit geste compte avec la quantité de GES que vous pouvez sauver si vous prenez l'autobus, si vous faites du covoiturage, si vous compostez, par exemple.

Moi, je suis fier de dire que, moi, un geste que je pose très concrètement, je fais... on composte à la maison. Je suis dans la ville de Québec, on n'a pas encore de collecte à trois voies à Québec, mais, moi, je le fais à la maison. C'est très pratique pour les platebandes, pour le potager par la suite. Et je le fais à l'année, je continue à le faire même pendant l'hiver. Et ce n'est pas vrai... Quand tout le monde dit, là, que composter, ça sent mauvais, ce n'est pas vrai, sauf peut-être au printemps quand ça dégèle, quand vient le temps d'aller déverser ça dans le compost. Parce qu'évidemment, quand on le fait tout l'hiver, ce n'est pas toujours accessible de s'y rendre. Mais je continue à le faire. Mais c'est un geste, moi, que je suis fier de poser et qui n'est pas compliqué. Ce n'est vraiment pas compliqué. Donc, on dit dans le Défi Climat, entre autres, d'essayer de ne pas faire de déchets pendant une semaine, mais, je vous dirais, à quatre, avec deux enfants, un petit sac de déchets par semaine, quand on fait notre compost, ça arrive à peu près à ça, puis ce n'est pas plus compliqué que ça. Donc, moi, c'est un petit...

Puis j'ai envie de demander... Sans dire à la blague, mais j'ai envie de demander au ministre, lui, quels petits gestes il pose au quotidien, comme ça, pour faire sa part dans la lutte. Ce n'est pas l'essentiel de ma question, mais j'ai envie de lui demander, Mme la Présidente, quels petits gestes il pose.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre, sentez-vous libre de répondre.

M. Arcand: Premièrement, je dois vous dire une chose, je vais être très franc et très honnête avec vous, je surveille beaucoup la façon dont les matières résiduelles sont, d'une part, traitées chez moi. J'ai toujours peur qu'Infoman vienne fouiller chez moi. Alors, ça, c'est la première chose.

Et je vous dirais qu'une autre chose que je fais beaucoup... Parce que j'ai une fille qui est maintenant âgée de 21, 22 ans et je ne sais pas pourquoi, mais elle prenait des douches qui duraient une demi-heure, et là je l'ai incitée à réduire de façon importante également ces éléments-là, et, donc, je travaille là-dessus.

Et je vous dirais que le troisième élément... Et il est sûr que, dans le passé, j'ai toujours aimé les grandes cylindrées en automobile, mais, cette fois-ci, je pense que... Je n'ai plus d'automobile maintenant personnellement, mais je peux vous dire qu'au niveau des cylindrées ça va être réduit de façon importante pour l'avenir. Et, si je peux avoir une auto électrique un jour, certainement que je serai le premier à vouloir en avoir une.

**(17 h 10)**

M. Huot: Oui. Et, d'ailleurs, je vais vouloir parler du plan d'action, d'ailleurs, parce que la question de transport, c'est essentiel dans la lutte aux GES, dans la diminution de nos gaz à effet de serre et dans notre... C'est vraiment une approche de développement durable, là, le plan de lutte qu'on s'est donné. Parce que, quand on en parle, ce qui n'est pas toujours bien compris... Moi, dès que j'ai un micro puis que je peux parler de développement... Quand on parle de développement durable, j'essaie d'en parler comme on le fait dans une école, par exemple. Je me souviens d'avoir fait des écoles secondaires au nom de l'ancienne ministre de l'Environnement pour parler de ces notions-là puis de le rendre le plus concret. Quand on parle de développement durable, on dit toujours: Environnement, développement social, développement économique. C'est quand même assez vague. C'est toujours d'essayer de rendre ça plus concret. Ce n'est pas toujours facile, mais, tu sais, on peut dire que c'est le milieu de vie, c'est notre mode de vie puis c'est notre niveau de vie. Ça, les gens comprennent un peu mieux. Si on dit qu'on veut juste parler d'environnement... Si on a une planète en santé, si la planète est protégée, mais tout le monde est malade ou il n'y a pas de sécurité sur la planète, on n'est pas plus avancés. Donc, ça prend un certain mode de vie aussi pour protéger la santé des populations, pour protéger leur sécurité.

Penser aux générations futures aussi, c'est ça beaucoup aussi, le développement durable, c'est de penser aux générations futures. Mais tout ça, ça prend de la création de la richesse aussi. Si on n'a pas de création de la richesse pour la repartager, la richesse, bien c'est bien embêtant d'avoir un vrai développement, un développement durable. Donc, c'est de discuter de ces notions-là avec les jeunes, un peu avec tout le monde pour que tout le monde saisisse très bien ces notions-là.

Et notre plan d'action sur les véhicules électriques, c'est ça aussi, c'est beaucoup ça, avec ajouté à ça... Bon, on veut favoriser le transport en commun, qui est une forme de développement économique aussi parce qu'il y a une industrie du transport en commun. Quand on dit: Chaque petit geste compte, bien, dans le domaine des transports, c'est vrai. Mais ce qu'il faut bien comprendre... Parce que, quand on parle d'environnement, de transport en commun, il y a beaucoup de gens qui vont dire: Bon, vous êtes contre l'auto, vous ne voulez plus qu'il y ait d'autos sur les routes. Ce n'est pas ça. Ce n'est pas ça, favoriser le transport en commun. Dans un monde idéal -- et ce n'est pas toujours possible -- c'est d'éviter que les familles aient une deuxième voiture sur la route. De demander à une famille de ne pas avoir de voiture du tout, c'est un peu difficile sur le territoire du Québec. Disons, peut-être, au centre-ville de Montréal, c'est peut-être plus facile de se déplacer. Moi, je reste dans le comté de Vanier, là, l'arrondissement des Rivières, le quartier Duberger, j'ai besoin d'une voiture. Évidemment, comme député, on a besoin de se déplacer en voiture. On en a deux, évidemment, mais il y a des fois, quand je peux, je prends la plus petite cylindrée de la famille, la Toyota Yaris, qui dépense un peu moins.

Mais c'est ça qu'on veut faire pour... Quand on dit qu'on veut favoriser le transport en commun, c'est sûr que, quand il y a un enfant à la garderie, quand il y a un enfant à l'école, des fois c'est plus compliqué. Il y a des gardes partagées à gérer aussi. Donc, l'école n'est pas nécessairement sur le territoire, il n'y a pas de transport scolaire. Ça peut être difficile pour des jeunes familles, on est obligé, des fois, d'avoir deux voitures. Mais, dans la mesure du possible, si un des deux parents peut prendre le transport en commun pour se rendre au travail, l'autre peut gérer le transport des enfants, par exemple. C'est des choses qui sont possibles, et c'est ça quand on dit favoriser le transport en commun. Ce n'est pas d'être antivoitures, c'est d'éviter une deuxième voiture par famille sur la route.

Donc, on a un plan pour favoriser le transport en commun et aussi on a un plan d'action sur les véhicules électriques qui a été lancé il y a quelques jours. J'ai eu le plaisir et l'honneur d'animer la conférence de presse, et la ministre était là avec le premier ministre, avec le ministre du Développement économique, le ministre des Transports, la ministre des Ressources naturelles. Une annonce qui a été très bien accueillie, et c'est de créer une filière... Pas une filière de l'auto, industrielle, mais de tout ce qui tourne -- des pièces, des équipements -- autour... J'ai fait une annonce dans mon comté parce qu'il y a une entreprise dans mon comté qui se spécialise... qui développe des bornes de recharge électrique pour les voitures. Donc, il faut penser à ça, c'est ce type d'expertise là qu'on peut développer au Québec et qui peut créer une certaine richesse aussi. On le dit, on a... Bon, on a le Plan Nord qui... la création de la richesse, on a tout le nouvel espace économique que le premier ministre met de l'avant. Et, quand on arrive avec un plan d'action sur les véhicules électriques, bien on crée une filière importante, et c'est pour l'avenir, c'est...

Des gestes comme ça, ce n'est pas des gestes spectaculaires parce qu'on ne voit pas le résultat la semaine après. Mais il faut avoir une vision pour arriver avec ça, il faut avoir une vision à long terme, et c'est ce que notre gouvernement fait avec ce plan d'action là. Donc, j'en ai parlé dans les crédits, d'ailleurs même avec le premier ministre cette semaine, mais j'aimerais ça entendre le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs sur sa vision, sur le rôle de son ministère dans ce plan d'action là pour favoriser tout ça. Et, évidemment, en même temps, c'est une forme de lutte aux gaz à effet de serre parce qu'on sait que le volet Transport, c'est 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Donc, on vise... même c'est jusqu'à 25 % du parc automobile, à terme, qu'on vise, qui pourrait être en véhicules électriques. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur cette question-là, le rôle de son ministère dans le plan d'action.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je remercie...

M. Huot: ...préambule.

M. Arcand: Oui, très bien. Premièrement, Mme la Présidente, j'ai déjà la lettre... je ne sais pas si je peux la déposer, mais la lettre que j'ai envoyée à M. MacKay, le ministre de la Défense nationale. Je pourrais, dès maintenant, la déposer. Moi, sur cette question-là, d'abord, premièrement, inutile de vous dire que notre ministère était très favorable à ce plan-là. C'est un plan qui est concerté parce que c'est un plan dans lequel on a travaillé à la fois avec le ministère des Transports, le ministère du Développement économique et celui du Développement durable. Un des rôles que l'on a, nous, c'est que... Une partie de cet argent-là vient, évidemment, du Fonds vert, il y a des campagnes de sensibilisation, d'information qui vont être faites à partir de ça. Et le défi que nous avions comme tel, c'est qu'on voulait, d'une part, encourager les gens à être sensibles à ça, d'une part, mais on ne voulait pas non plus que ce soit une subvention aux constructeurs étrangers, d'une autre part. Alors, il y avait un équilibre à aller chercher. Je pense que la ministre des Ressources naturelles, qui pilotait le dossier, a fait un excellent travail pour concilier ces différentes tendances là qu'il y avait à ce moment-là, et, donc, nous, on a apporté notre contribution en ce sens-là dans les efforts qui doivent être faits pour inciter les gens à justement acheter éventuellement ces autos électriques là.

Il y a la contribution du ministère du Développement économique pour aider les entreprises qui vont faire des composantes de l'auto électrique, et, bien sûr, ce qui est le plus connu, ce sont les différentes subventions ou crédits d'impôt que le ministère des Finances donne à ceux qui soit achètent une auto électrique, hybride, hybride rechargeable... Enfin, il y a différentes formules qui sont faites là-dessus. On prévoit, nous, que 25 % des véhicules neufs seront des véhicules électriques d'ici 2020 et on y croit. Ce seront soit des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, selon le cas. Et, pour nous, bien, c'est 900 000 tonnes de CO2 de moins à ce moment-là, et donc, en ce sens-là, je pense que ça vaut la peine d'y aller, dans cette direction-là.

Je vous dirais que, sur les critiques à propos de notre plan, on nous dit: Bien, pourquoi vous n'investissez pas dans le transport en commun? Écoutez, on investit des centaines et des centaines de millions de dollars déjà dans le transport en commun, mais il faut se rendre compte que le Québec, c'est beaucoup la ville de Montréal puis c'est beaucoup la ville de Québec, mais qu'il n'y a pas seulement Montréal et Québec qui existent, il y a des villes de moindre importance puis il y a des régions du Québec où on ne peut pas non plus... où il n'est absolument pas rentable d'avoir un transport en commun parce qu'il n'y a pas suffisamment de population pour le faire.

Alors, en ce sens-là, je vous dirais que le travail qui a été fait est un travail extrêmement intéressant parce qu'on a en plus avec l'Hydro-Québec l'organisme tout désigné pour, finalement, nous donner cette énergie dont on a besoin à des coûts, je le rappelle, qui sont absolument extraordinaires. Les gens nous racontaient, lorsqu'on a eu la conférence de presse, que, s'il y avait, par exemple, une voiture... Si on prend l'exemple d'une petite Honda Civic à l'essence, on parlait d'un coût annuel d'essence d'à peu près 1 700 $, peut-être qu'aujourd'hui on est rendu à 2 000 $ annuellement. Et, quand on regarde les tarifs d'hydroélectricité, on parle de 250 $ à 300 $ annuellement. C'est donc six et, possiblement, sept fois moins, alimenter ces automobiles-là. Et donc, en ce sens-là, je pense que c'est extrêmement bénéfique.

Et, donc, c'est un plan qui est extrêmement intéressant parce qu'il prévoit, donc, non seulement une réduction des gaz à effet de serre, mais également prévoit une infrastructure de recharge, là, que l'Hydro-Québec va créer, qui va être absolument une infrastructure intéressante et qui va faire en sorte qu'on va pouvoir dépolluer. Puis, particulièrement à Montréal et à Québec, on a des épisodes, et même dans d'autres régions du Québec, on a des épisodes, l'été, de smog qui sont un peu préoccupants parfois, et, donc, je pense que, ça, ça va certainement contribuer.

Document déposé

La Présidente (Mme L'Écuyer): Juste avant que vous continuiez, c'est recevable. Est-ce que vous voulez retrouver votre copie de travail ou ça...

**(17 h 20)**

M. Arcand: Ça va.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ça va?

M. Arcand: Ça va, oui.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Ça a été distribué. M. le député de Vanier.

M. Huot: Oui, merci. Merci, Mme la Présidente. Donc, c'est une arrivée progressive. J'ai dit tout à l'heure 25 % du parc automobile. Erreur de ma part, 25 % des nouveaux véhicules sur le marché qui soient électriques. Donc, je comprends de la réponse du ministre de l'Environnement... Ce matin, dans mes questions, je parlais de donner l'exemple, que le ministère de l'Environnement a toujours donné l'exemple. Donc, je comprends que le ministre sera probablement un des premiers, disons, dans l'équipe ministérielle à se doter d'un véhicule électrique malgré son gabarit et sa grandeur, Mme la Présidente, qui a quand même... Disons, il est quand même... Je ne sais pas exactement la grandeur, mais je sais qu'il est plus grand que moi, le ministre de l'Environnement. Donc, je ne sais pas, s'il va être dans une petite voiture électrique, comment il trouvera ça, mais je comprends qu'il va donner l'exemple. Quand il y aura une arrivée de voitures électriques, peut-être enlever la banquette avant pour étendre ses jambes.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Arcand: Un après-midi difficile.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je dois vous dire que je roule actuellement avec un véhicule hybride, mais déjà un véhicule hybride traditionnel. Alors, aussitôt, là... Il y a le véhicule hybride rechargeable. Je ne veux pas faire la promotion d'une entreprise plutôt que d'une autre, mais je sais qu'il y a un véhicule qui s'en vient dans lequel, je suis sûr, je serai très confortable, très à l'aise à l'intérieur de ça.

Je dois vous dire que... Sur un ton un peu plus sérieux, je vous donne des chiffres, là, que je viens d'obtenir. Le ministère du Développement durable essaie de prêcher par l'exemple. C'est sûr qu'il y a des endroits, particulièrement dans le Grand Nord, où il est difficile d'avoir, nécessairement, des véhicules... je dirais, l'équivalent vert de certains types de véhicules dont on a besoin. Cependant, sur les 23 véhicules que nous avons acquis en 2010-2011, il y en avait 15 qui étaient des véhicules hybrides. Donc, on a au moins déjà la moitié dans ce domaine-là. Et, si on n'a pas acquis, au niveau, je dirais, des véhicules hybrides, certains véhicules hybrides, c'est parce qu'il n'y avait pas vraiment d'équivalence, là, et il y a quand même certaines normes, parfois, des normes de sécurité ou autres, là, dont on doit tenir compte. Mais, dans la mesure du possible, vous pouvez être sûrs que nous serons les premiers en ce sens-là, à aller dans cette direction-là. Et, si le Conseil du trésor me le permet, je serai aussi le premier avec un véhicule normal de pouvoir avoir le bonheur d'utiliser ce véhicule-là également.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre.

M. Huot: Et le tout sans rancune, M. le ministre.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vachon pour les 20 prochaines minutes.

Mme Ouellet: Merci, Mme le Présidente. Donc, on va continuer dans le dossier des gaz à effet de serre, effectivement, une problématique très importante pour la planète. L'objectif de Kyoto, du Protocole de Kyoto, était de réduire nos gaz à effet de serre de 6 % par rapport à 1990, un protocole qui a été signé par le Canada et entériné par le Québec. Toutefois, le Canada, depuis ce temps-là, a renié sa signature au bas du protocole. Depuis Copenhague et ensuite à Cancún, où j'ai eu le plaisir de me déplacer en compagnie du ministre, le Canada est probablement le pays qui essaie le plus de torpiller les prochaines ententes post-Kyoto et celui qui a reçu le plus de prix Fossile à Copenhague et à Cancún. Le Canada a augmenté ses gaz à effet de serre de près de 24 % depuis 1990. Et, malheureusement, tant qu'on ne sera pas un pays, nous ne pourrons pas avoir voix au chapitre dans les forums internationaux, et ce sera toujours le Canada qui parlera à notre place. On a beau faire des forums parallèles, on n'a pas voix au chapitre. C'est dans le vrai forum que les choses se décident, et le Québec n'est pas entendu.

Et ce qui m'inquiète particulièrement, c'est qu'au niveau de l'Organisation mondiale du commerce, à l'été 2009 -- qui est l'organisation qui régule les échanges internationaux -- ils ont émis un avis comme quoi les pays qui respecteraient Kyoto pourraient taxer les produits à l'importation des pays qui ne respecteraient pas Kyoto. N'étant encore qu'une province, nous serions donc taxés, si nous exportions vers l'Europe -- et c'est le Québec qui exporte le plus vers l'Europe, ce ne sont pas les provinces de l'Ouest, on s'entend sur ça -- nous serions donc taxés au niveau de l'échec du Canada, qui, lui, a augmenté ses gaz à effet de serre de 24 % depuis 1990. C'est très inquiétant tant au niveau environnemental qu'au niveau économique, cela pourrait nous coûter des milliards de dollars.

Du côté du gouvernement du Québec, on s'est engagé aussi à diminuer de 6 % nos gaz à effet de serre. Et je ne voudrais pas paraître rabat-joie, mais, quand le ministre dit qu'il s'attend à atteindre en 2012 le moins 6 %, 2012 est à nos portes, alors qu'on sait qu'on a à peine atteint une diminution de 1 %. On fait beaucoup mieux que le Canada, mais pas mal moins bien que l'Europe et on n'est pas du tout en ligne pour atteindre nos objectifs. Ce 1 % là, d'ailleurs, qui est principalement lié, et on l'a vu, à une diminution entre 2007 et 2008 liée aux problématiques qu'on a vécues du côté de l'industrie des pâtes et papiers et à la fermeture de la centrale de Bécancour, fermeture, d'ailleurs, qui nous coûte 150 millions de dollars par année.

Donc, notre vision, nous, au Parti québécois, n'est pas d'atteindre des réductions de gaz à effet de serre par des fermetures d'usine, mais bien, plutôt, par des vrais programmes d'efficacité énergétique dans le domaine du pétrole. Et, lorsque je vois que le gouvernement libéral abolit l'Agence de l'efficacité énergétique, la principale responsable des programmes d'efficacité énergétique au niveau du pétrole, que le gouvernement libéral s'enligne dans l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, qui représenteraient une augmentation de 30 % des émissions de gaz à effet de serre -- et cette évaluation-là, elle est conservatrice, elle se base sur les chiffres du shale de Marcellus -- je ne comprends pas comment le ministre peut affirmer qu'il atteindra l'objectif de moins 6 % à l'horizon 2012.

Je voudrais avoir des exemples concrets de programmes avec des résultats de tonnes de gaz à effet de serre évitées qui permettent au ministre d'affirmer qu'il croit atteindre en 2012 les engagements de Kyoto.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

**(17 h 30)**

M. Arcand: Très bien. Je vais répondre à la question parce que je sais que la députée croit que nous ne faisons pas grand-chose sur ces questions-là. Et, en ce sens, elle rejoint un peu les propos d'un collègue qu'elle a eu dans le passé, qui était au Parti québécois, qui était l'ancien ministre de l'Environnement, M. Bégin, qui était à ce moment-là... qui était et qui disait... En fait, c'est le 19 novembre 2002, il disait: «...le Québec, comme le reste de l'Occident, ne pourra respecter ses engagements.» Il disait que, «d'ici 2010, l'augmentation des gaz à effet de serre se situera entre 11 % et 17 %». Ça, c'était la déclaration du ministre québécois de l'Environnement en 2002.

On est donc, par rapport à 1990, à moins 1,2 %, on est déjà, donc, sensiblement dans une meilleure position. Il y aura des chiffres canadiens qui vont être publiés très bientôt, et l'impression que j'ai à travers les différentes analyses que l'on peut faire de ce côté-là, c'est que les chiffres vont nous permettre de pouvoir améliorer encore la situation. Je vous dirais également que nous maintenons, donc, des programmes, que ce soient les programmes que nous avons en matière de transport, la promotion que nous faisons.

Et je voudrais revenir sur un autre point qui est, je dirais, particulièrement important et que nous avons oeuvré beaucoup -- et nous l'avons fait à Cancún en particulier -- c'est que le Québec, comme plusieurs autres endroits, plusieurs autres États fédérés à travers le monde, c'est nous qui influençons de façon importante les gouvernements. Je tiens à vous rappeler que, par exemple, sur la question des normes californiennes pour les automobiles, vous savez très bien que ma prédécesseure se faisait littéralement invectiver par l'ancien ministre fédéral de l'Environnement sur la question des normes californiennes en disant que les normes du Québec étaient ridicules, que ça ne tenait pas la route, et ainsi de suite. Nous sommes joints à 16 États américains pour avoir des normes californiennes, nous sommes joints à des provinces canadiennes, et ce sont les États fédérés du Canada et des États-Unis qui ont fait fléchir le gouvernement fédéral et le gouvernement américain, qui ont, par la suite, adopté ces normes californiennes de façon générale. Donc, il y a un rôle très important. Si on montre du leadership, je pense, très franchement, qu'on peut travailler et faire en sorte que le Québec s'en tire quand même très bien.

Je pense également que, grâce à la présence du Québec dans ces réunions internationales... Et nous serons à Durban, en Afrique du Sud. Je pense que c'est au mois de septembre, c'est ça?

Une voix: Décembre.

M. Arcand: Décembre. Nous serons là au mois de décembre, où, là, il y aura des actions importantes qui seront prises. Je pense que l'action du Québec, l'action de tous les États fédérés... Et il y a de plus en plus d'États fédérés qui participent, d'ailleurs, à ces discussions. Ça a été reconnu à Cancún, et ce, dans les textes officiels. Et également on a parlé, à ce moment-là, d'éviter toute sanction économique. Donc, simplement pour vous rappeler par rapport à ça.

Vous savez que cette question de pénalités là avait été invoquée également à Copenhague. Le premier ministre avait, à ce moment-là, fait une sortie extrêmement importante pour dénoncer toute tentative de pénaliser les... que le Québec soit pénalisé à ce moment-là, le premier ministre était intervenu. Nous surveillons les intérêts du Québec, et ne vous imaginez pas que le premier ministre ne réagira pas si le Québec était pénalisé pour avoir respecté les accords internationaux et pour réduire les gaz à effet de serre. Je pense que c'est très clair que nous travaillons pour défendre les intérêts supérieurs du Québec.

Maintenant, sur la question de notre plan, bien je pense que, notre plan, on a eu l'occasion de le dire, on a investi des sommes considérables dans le transport en commun, on continue à lutter pour faire en sorte qu'il y ait des changements importants chez les Québécois. Et je pense que, pour le plan d'action 2013-2020, on aura l'occasion de tester bien des choses. Je pourrais demander, par exemple, à la députée de Vachon, par exemple, pour l'avenir... Je ne dis pas ça aujourd'hui, je ne dis pas ça l'an prochain, je ne dis pas ça dans deux ans, mais peut-être, un jour, d'ici 2020, est-ce qu'une taxe sur le carbone, c'est quelque chose qu'elle accueillerait avec... qu'elle supporterait si, demain matin, on avait, dans un futur plan d'action, par exemple, cette possibilité-là? Je lui pose la question. C'est une des choses qui pourrait... Je ne sais pas, j'ai un comité aviseur, là-dessus, qui va certainement me faire différentes suggestions. Je présume que ce genre de chose là peut arriver à un moment donné, est-ce qu'elle supporterait une telle action pour lutter contre les changements climatiques?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Ça me fera plaisir de répondre à votre question quand on échangera de place.

Des voix: Ha, ha, ha!

Mme Ouellet: Donc, je suis, je vous dirais, déçue. Dans le dossier des gaz à effet de serre, le ministre nous dit qu'il défend les intérêts du Québec. Des fois, j'ai l'impression que ce n'est que des beaux discours parce que, dans le concret... Et qu'il a de l'influence sur le gouvernement canadien. S'il a de l'influence, je ne vois pas trop quelle elle est parce que le gouvernement canadien ne fait que reculer sur le dossier des gaz à effet de serre, ne fait que favoriser les pétrolières de l'Ouest. Et, si le ministre est d'accord avec ça, nous sommes très déçus de cette position-là et très déçus aussi de la position du ministre qu'il a prise à l'automne 2010 dans un article publié le 15 octobre 2010 où il disait que, dans le fond, l'année de référence qui serait modifiée, de la part du Canada, de 1990 à 2005, pour le ministre, il n'y a aucune incompatibilité entre ces deux approches. C'est vraiment que de ne pas défendre, justement, les intérêts du Québec que de laisser aller l'année de référence alors qu'on sait qu'entre 1990 et 2005 les pétrolières de l'Ouest ont augmenté de façon importante leurs gaz à effet de serre. C'est au niveau environnemental que ça a des impacts, mais beaucoup plus que ça, c'est au niveau économique alors que les industries d'ici ont fait des efforts. Donc, de voir que le ministre abandonne les défenses des intérêts du Québec face à un gouvernement conservateur propétrolières est extrêmement décevant dans le dossier des gaz à effet de serre.

Du côté de ce qui se fait au Québec, malheureusement -- et ce ne sont pas mes mots, je prendrai les mots des journalistes -- dans le plan pour les véhicules électriques, ce qui aurait dû être une belle annonce, mais que De la poudre aux yeux... verte... Le Devoir, Louis-Gilles Francoeur, donc quelqu'un de très ferré en environnement et dans ces dossiers-là. Et La Presse -- pour changer de média parce que vous savez qu'ils ne sont pas toujours d'accord -- sous la plume de François Cardinal: Le Québec à la remorque. Le plus grand mérite du plan d'action sur l'auto électrique, c'est l'existence du plan.

Donc, au niveau des résultats, il est très clair que ce plan-là, qui a été annoncé avec... du réchauffé, donc des mesures déjà annoncées qui ont été réannoncées pour une énième fois avec des actions qui sont si minces, on parle, en 2010, de même pas 0,01 % des véhicules du Québec. Jamais les mesures annoncées ne vont permettre d'atteindre les objectifs annoncés. Donc là, c'est tout le décalage entre les actions et les intentions et entre les résultats et les intentions. Souvent, on dit, dans les mots de tous les jours, que les bottines ne suivent pas les babines. Et, avec ce genre d'annonce là, l'annonce faite par le gouvernement libéral de vouloir diminuer les gaz à effet de serre de 20 % pour 2020 est complètement irréaliste. Le secteur des transports représente 40 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec. Il y a eu une augmentation des gaz à effet de serre dans le secteur des transports depuis 1990, de 30 % des émissions des gaz à effet de serre. Ça prend des actions vigoureuses, pas des mesurettes et qui s'appliquent à certains modèles très, très restrictifs.

Je ne sais pas comment le ministre peut concilier l'ensemble des actions que ce gouvernement-là prend, abolir l'Agence de l'efficacité énergétique, exploitation des gaz de schiste avec une augmentation des gaz à effet de serre, rien de réaliste du côté du transport pour diminuer les gaz à effet de serre et, de l'autre côté, continuer à annoncer qu'il pense et qu'il souhaite atteindre le moins 20 % en 2020. Ce n'est pas vrai que ça va se faire en continuant à faire les choses telles qu'on les fait aujourd'hui, et surtout pas avec l'augmentation des gaz à effet de serre. Donc, il y a vraiment là une incohérence complète entre, d'un côté, les paroles et, de l'autre côté, les mesures et les actions qui sont mises en place.

Moi, j'aimerais avoir... Ici, on a dans le Fonds vert... On pourra peut-être y revenir un peu plus tard, dans le Fonds vert, mais, dans le Fonds vert, il y a un certain nombre d'actions qui sont liées, là, au climat. On a, là, la liste des dépenses avec les municipalités, mais on ne sait pas du tout pour quelles actions et quels sont les résultats. Donc, j'aimerais qu'on m'ajoute à la liste qui a été envoyée c'est quoi, les actions qui ont été prises. On parle de quoi? On parle de sensibilisation ou on parle réellement de diminution des gaz à effet de serre avec des actions concrètes? Et les résultats en termes de diminution de tonnes de CO2. Et j'aimerais aussi avoir parce que... Toujours dans le Fonds vert, la partie changements climatiques, les redevances qui sont perçues, est-ce que ce serait possible d'avoir l'ensemble du détail des revenus? Donc là, on a juste un chiffre, 198 933 milliers de dollars, donc 198 millions... 199. Est-ce que ça serait possible d'avoir le détail, donc, de quelles compagnies sont perçues ces redevances-là, pour quels montants et pour quelles quantités?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

**(17 h 40)**

M. Arcand: Bon. Alors, on a beaucoup de choses à dire. D'abord, premièrement, je note, encore une fois, que la députée de Vachon est un peu dans la tradition péquiste, c'est-à-dire d'être négatif, de ne pas croire, d'être vraiment tout à fait sceptique face à tout ce qui est fait. Et je trouve ça regrettable parce que, nous, on a la conviction que le Québec peut aller plus loin. Le Québec est capable de rencontrer les objectifs, et nous avons travaillé très fort pour faire un plan qui est un plan efficace.

Dans notre Fonds vert, on a dépensé 1,5 milliard de dollars depuis 2006, alors il y a des montants d'argent importants qui sont investis dans le transport en commun, dans toutes sortes de programmes. De ce côté-là, je peux vous dire qu'on travaille de façon efficace. Vous, quand vous étiez au pouvoir, le Parti québécois n'a investi aucun argent neuf pour la réduction des gaz à effet de serre. Il avait publié en 2000 un plan d'action qui se limitait à proposer des ententes volontaires de réduction aux grands émetteurs, et donc le ministre disait: Ça ne se fera pas, c'est impossible. Mais, moi, je vous le dis, pour 2012, on va être à moins 6 %. Je vous garantis qu'on va être à moins 6 % pour 2012. Moi, je suis très positif par rapport à ça.

Pour répondre à votre question sur le manque de détails, je pense que vous faisiez allusion, là, au programme Climat municipalités, qui manquait là-dessus. Et, pour le 198 millions, je présume que ce sont les montants que le Fonds vert va chercher auprès des pétrolières. Alors, il me fera plaisir de vous dire quelles pétrolières, au Québec, versent pour le Fonds vert. Je pense que je n'ai pas de problème à vous fournir l'information de ce côté-là.

Alors, moi, je tiens à dire encore une fois que, nous, c'est 1,5 milliard qu'on a, et ce sera probablement encore bien plus dans le plan d'action des changements climatiques 2013-2020 parce que, nous, non seulement on a des paroles, on des plans, mais on met de l'argent. Dans le plan pour les véhicules électriques, c'est au-delà de 250 millions que nous avons. Alors, nous allons continuer dans cette direction-là. Et nous allons le faire avec des plans qui, bien sûr, sont ambitieux, mais ce sont des plans qui, certainement, en tout cas, ont des bonnes chances de réussite. On a eu l'occasion de regarder nos objectifs. Les objectifs sont ambitieux, mais il y a une dose de réalisme là-dedans. Alors, je ne partage pas du tout, en toute amitié, je ne partage pas du tout le négativisme dont vous faites preuve dans ce domaine-là. Parce que, oui, c'est un défi, mais c'est un défi qui, je pense, est emballant pour les Québécois. Et on l'a vu dans plusieurs dossiers, les Québécois sont de plus en plus sensibilisés aux questions environnementales.

Et il faudra travailler aussi à améliorer un certain nombre de choses, le code du bâtiment par exemple. Il y a des défis importants, et on travaille là-dessus au moment où on se parle. Donc, moi, je ne suis pas du tout négatif par rapport à l'avenir, mais on aura des décisions de société à prendre et on... Ne nous dites pas que le Québec n'a rien fait, c'est des montants très impressionnants que nous mettons pour la lutte contre les changements climatiques, certainement beaucoup plus impressionnants que les montants que j'ai pu voir à l'époque où le Parti québécois était au pouvoir. Et, donc, nous avons dépensé déjà près de 1 milliard et, d'ici la fin 2012, on sera à 1,5 milliard. Ce n'est quand même pas rien. On travaille dans la direction. Regardez tous les investissements qui ont été faits, regardez tous les projets qui sont sur la table, le travail qui est fait également pour la création d'écoquartiers, pour l'amélioration du transport en commun, le plan sur les véhicules électriques. Moi, je pense que vous devriez être beaucoup plus positive face à cette réalité. Je pense que le Québec... En tout cas, il est reconnu mondialement. Quand j'étais à Cancún... Le premier ministre, il reçoit des prix, il est très populaire, et je pense que vous devriez reconnaître les efforts.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. Le temps est écoulé. Je vais demander que les informations soient acheminées au secrétariat de la commission, celle dont vous venez de parler et celle de tantôt aussi, qu'elles soient acheminées au Secrétariat des commissions, qui va les distribuer à l'ensemble des membres.

Je cède maintenant la parole du côté ministériel. M. le député de Maskinongé, pour 10 minutes.

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. On va continuer sur le gaz à effet de serre. Malgré l'excellente performance du Québec au chapitre de la reconduction du gaz à effet de serre, les émissions du secteur des transports continuent d'augmenter. En 2008, pour la première fois depuis 2000, le Québec passait sous le niveau d'émissions de 1990. Toutefois, les gaz à effet de serre ont augmenté de plus 28 % dans le secteur du transport. Imaginez, si nous éliminions le secteur du transport dans le bilan du gaz à effet de serre du Québec, nous aurions déjà une réduction de 16 % sous les niveaux de 1990. Ces bons résultats, entre autres dans le secteur industriel, s'expliquent notamment par les efforts de réduction de ces secteurs favorisés par ces généreux programmes d'efficacité énergétique qui ont permis au Québec de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 1,2 % entre 1990 et 2008 tout en augmentant son PIB à 46 %.

Mme la Présidente, ma question: Quelles sont les actions prises par le gouvernement dans le secteur des transports afin de nous permettre d'atteindre notre cible ambitieuse de moins 20 % sur les niveaux de 1990?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Merci. Je voulais simplement vous dire, on vient de me transmettre une information qui dit que les gaz à effet de serre, ça s'est quand même stabilisé depuis 2004, donc il n'y a pas d'augmentation. De 1990 à 2004, donc, c'est au-delà de 30 %, mais, depuis 2004, la situation s'est améliorée. Donc, moi, j'essaie d'être positif par rapport à ça, et, avec les prochains programmes, on va aller dans la bonne direction. J'aurai bientôt, d'ailleurs, l'occasion d'annoncer, bientôt, un nouveau programme pour essayer d'inspecter, en fait, les autos qui sont sur la route qui sont des autos plus âgées et qui, donc, ont besoin... Évidemment, on a besoin de s'assurer, là, qu'elles ne polluent pas parce que les autos qui ont un certain âge, comme vous le savez, polluent davantage.

Maintenant, les investissements en immobilisations que nous avons faits, d'abord dans le domaine du transport en commun, n'ont pas arrêté sous notre gouverne. Par exemple, je vais simplement vous donner quelques chiffres ici. Il y a eu sous le Parti québécois... Entre 1994 et 2003, on a investi, dans le domaine du transport en commun, 696 millions, et, nous, seulement pour l'année 2010-2011, on a investi 826 millions. Alors, on a investi plus en un an, au niveau du transport en commun, que le gouvernement du Parti québécois l'a fait en près de 10 ans. Je pense que les chiffres parlent d'eux-mêmes. Seulement dans le transport en commun, c'est 3,1 milliards de dollars qu'on a investis depuis que nous sommes au gouvernement. 891 millions... Et c'est pour ça que j'étais un peu, je dirais, furieux contre... Moi, je n'ai pas de problème avec la critique, mais, quand on dit: Vous ne faites pas assez pour le transport en commun, là, 891 millions des 1,5 milliard de notre plan d'action sur les changements climatiques sont investis dans le secteur des transports, et la très grande majorité, c'est dans le transport en commun.

Et il est important de spécifier que c'est de l'argent neuf, c'est de l'argent qui vient du Fonds vert et c'est de l'argent pour justement réduire les gaz à effet de serre. Ce sont donc des objectifs qui sont ambitieux, et je pense que le plan d'action sur les véhicules électriques fait partie, donc, de cette stratégie dans le secteur du transport. On a participé déjà aussi à un programme avec, je pense, quelqu'un que la députée de Vachon connaît bien, qui est dans l'APLQA...

Une voix: AQLPA.

**(17 h 50)**

M. Arcand: ...l'AQLPA, et qui s'appelait Adieu bazou. Et vous savez qu'on envoyait à la remise les vieux véhicules... qui faisait en sorte que les véhicules qui sont vieux, qui sont polluants, eh bien, sont retirés de la route, et il y a des incitatifs pour les retirer de la route.

Nous avons été les premiers à adopter les normes californiennes, nous avons réussi notre objectif d'influencer le gouvernement fédéral à ce niveau-là, et je pense que le leadership mondial de notre premier ministre est reconnu dans ce domaine-là. Et, d'ailleurs, il a déjà annoncé que nous allions mettre... Tout ça, ce sont des mesures uniquement dans le domaine du transport. Dans son message inaugural, il a déjà annoncé que nous allons mettre sur pied bientôt un programme d'inspection environnementale qui est obligatoire. Donc, on travaille toujours dans la direction de réduction de gaz à effet de serre en matière de transport.

Et, comme je vous le disais tout à l'heure, le transport routier, depuis 2004, au moins il n'y a pas d'augmentation. Donc là, il faut travailler pour réduire davantage dans ce domaine-là. On a également ce qu'on appelle la Route bleue, c'est-à-dire les camionneurs qui sont source de pollution... Certaines entreprises, maintenant, utilisent du gaz naturel. Donc, en ce sens-là, c'est quand même moins pire que du diesel, et, donc, on améliore la situation pour le Québec. Donc, je suis quand même très heureux des résultats. Je sais que les défis de l'avenir vont être encore très importants, mais on va travailler dans la bonne direction.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Maskinongé?

M. Diamond: C'est bien.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Ça va? M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. J'espère que, tout à l'heure, quand la députée de Vachon a signifié au ministre qu'elle ferait les choses différemment bientôt, quand elle sera à sa place, qu'elle l'a fait avec beaucoup d'humour parce que ça m'a rappelé un petit peu ce que mon petit garçon de trois ans et demi m'a dit il y a quelques mois. Il était assis derrière moi, dans l'auto, puis il m'a dit: Quand je vais être à ta place, papa, puis je vais être grand, je vais dépasser même quand il y a deux lignes jaunes sur le milieu de la route. Alors...

Des voix: Ha, ha, ha!

Une voix: ...

M. Reid: Non, pas du tout. Pas du tout. J'espère que vous avez dit ça avec humour, tout simplement, Mme la Présidente. C'est exactement le sens de mon intervention. Mais ça m'a beaucoup surpris qu'on entende des choses comme ça à l'Assemblée nationale, donc j'ai pensé que c'était effectivement avec humour que ça avait été fait.

Dans mon comté, on est à l'intersection de beaucoup de choses en environnement. On parlait de pneus tantôt, bien c'est une des entreprises de mon comté qui fait, effectivement, des tapis à partir de pneus usés qui se vendent dans le monde entier. C'est un cultivateur intelligent et patenteux qui a parti ça. Maintenant, c'est plusieurs dizaines puis même plus de 60 employés qui fabriquent ces tapis-là parce que les vaches, effectivement, sont plus confortables, plus à l'aise et produisent plus. Donc, partout sur la planète où il y a des vaches qui produisent du lait pour le fromage, pour boire, pour n'importe quoi, on achète des tapis, effectivement, qui viennent de mon comté, à Saint-Élie-d'Orford.

Également, quand on parle de toute la question des cyanobactéries, la crise des cyanobactéries a eu une éclosion à North Hatley, qui est un endroit dans mon comté. Et, effectivement, il faut faire très attention parce qu'à North Hatley, manque de connaissances, on a eu une panique épouvantable, et ça a créé des inconvénients pour la population -- des inconvénients qui, pour la plupart, étaient totalement inutiles -- pendant plusieurs mois. Donc, je suis très heureux, moi, qu'on fasse attention et qu'on trouve un bon compromis pour bien informer, mais, en même temps, pour ne pas créer de panique et d'hystérie.

Peut-être aussi, dans mon comté, un environnement -- j'en ai parlé déjà -- important, les parcs jouent un rôle extrêmement important. Donc, M. le ministre -- il n'y a pas beaucoup de temps qui reste, on me dit deux, trois minutes -- j'aimerais ça que vous puissiez nous dire est-ce qu'il y a, au niveau de la SEPAQ -- les parcs, c'est la SEPAQ, évidemment -- est-ce qu'il y a des projets particuliers qui sont actuellement, disons, en cours? Et un élément qui me paraît très important... Parce que j'ai une réunion du comité d'orientation, qui s'appelle d'ailleurs les tables d'harmonisation dans d'autres parcs, mais au niveau du parc du Mont-Orford dans deux semaines, et je pense que la SEPAQ... on va discuter de certains plans de la SEPAQ, et j'aimerais savoir qu'est-ce qu'il en est de ces nouveaux partenariats de la SEPAQ avec les milieux, avec l'entreprise privée, etc.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre, brièvement.

M. Arcand: D'abord, premièrement, la SEPAQ fait un travail très important. Et les indices de satisfaction de la clientèle, en tout cas, sont parmi les plus élevés au Québec, et je souligne donc le travail extraordinaire de son président et de l'équipe de la SEPAQ, qui est très efficace et qui comprend les besoins de la clientèle du Québec. Nous avons un plan d'investissement d'un montant de 42 millions de dollars qui est présentement en voie de réalisation, et ce, je vous dirais, dans l'ensemble des régions du Québec.

J'ai eu l'occasion de visiter certains parcs de la SEPAQ et je dois vous dire qu'il y a actuellement des plans d'investissement qui existent. Premièrement, il est sûr que l'objectif premier des plans d'investissement, c'est, d'une part, de relever la qualité générale des infrastructures parce qu'il faut que les infrastructures continuent d'être valables. Il y a des potentiels inexploités, il y a des nouvelles façons de servir la clientèle, je dirais, au niveau du camping, des autres activités qui sont particulièrement importants. Et, donc, il y a une conscientisation auprès de la SEPAQ, je dirais, du nombre plus important de gens qui, de plus en plus, font ce qu'on appelle du tourisme de nature, là, de l'écotourisme en fait, et donc, en ce sens-là, je pense que la SEPAQ est très consciente que, pour l'avenir, il faut améliorer les services à la clientèle.

Ensuite de ça, il y a de plus en plus des centres de découverte, de services, actuellement, dans les parcs qui n'en sont pas dotés au moment où on se parle, et on travaille toujours à l'amélioration comme telle des réseaux de sentiers, des aires de pique-nique, des randonnées pédestres, et autres. Il y a aussi des projets de restauration qui existent et de mise en valeur de bâtiments historiques, et également on a de la mise en place d'équipements qui sont voués comme tel à l'éducation. Alors, je pourrais vous en parler un peu plus longtemps, mais Mme la Présidente me fait signe, là, de me taire. Alors, voilà.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. On amorce le dernier bloc. Il reste 14 minutes à l'opposition. Il vous reste à peu près 12 minutes, ça fait que, M. le ministre, vous pourrez revenir tantôt. Mme la députée de Vachon, pour les 14 prochaines minutes, qui sont les dernières minutes de votre formation.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Peut-être, juste en commençant, je voudrais mentionner que j'ai trouvé assez disgracieuse la tentative de comparaison du député d'Orford. J'espère, Mme la Présidente, que, sur ce genre de remarque là, qui prête des intentions, que vous interviendrez, tant du côté du gouvernement que du côté de l'opposition...

M. Reid: Question de règlement, Mme la Présidente. Il n'y a aucune intention qui a été prêtée, aucune intention.

La Présidente (Mme L'Écuyer): C'est réglé. Merci.

Mme Ouellet: Merci. Donc, il reste peu de temps, une petite question d'un dossier très, je vous dirais, pointu mais qui préoccupe particulièrement les gens de Lachute. Et vous me voyez venir avec le site d'enfouissement de Lachute, vous savez que c'est un site qui a dépassé ses capacités autorisées, autorisées par le ministère de l'Environnement, en plus de recevoir des déchets de d'autres régions, ce à l'encontre des pratiques établies. Je sais qu'il y a des litiges qui sont en cours, j'aimerais que le ministre nous présente les actions à venir.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, nous sommes, premièrement, très au fait de ce dossier. J'ai eu l'occasion d'en discuter, entre autres avec votre collègue de Mirabel, à, d'ailleurs, plusieurs reprises. Nous avons, je pense, d'ailleurs, rencontré, il n'y a pas tellement longtemps, certains maires de la région, je dois vous dire que nous sommes en mode action dans ce dossier-là. Tout ce que je peux vous dire à ce stade-ci, c'est que le dossier fait actuellement l'objet d'une enquête sur différents aspects. Il y a également un litige devant les tribunaux, alors c'est difficile pour moi de faire des commentaires supplémentaires sur ce dossier. Mais je peux simplement vous dire que, dans le cas de Lachute, nous surveillons la situation de très près, nous sommes en mode action et nous allons travailler pour répondre, justement, aux préoccupations qui sont soulevées par les citoyens dans ce domaine.

Mme Ouellet: Travailler pour répondre...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Travailler pour répondre, est-ce qu'on pourrait avoir un peu plus de détails? Parce que, là, pour l'instant, ça reste encore des grandes intentions. Je comprends qu'il y a un litige, mais je suis certaine qu'il y a certains aspects des actions qui sont prévues que vous pouvez nous présenter. Donc, est-ce que c'est possible de nous donner plus de détails?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, je n'ai pas... la députée me connaît assez pour savoir que j'essaie d'être le plus transparent possible, mais vous comprenez que j'ai des procureurs qui me conseillent d'être extrêmement prudent au moment où on se parle. Nous avons eu un premier jugement de la Cour supérieure, que nous avons perdu, dans ce dossier-là, nous sommes actuellement en appel. Il y a d'autres éléments actuellement en cour, et donc je peux difficilement vous dire beaucoup plus que ça au moment où on se parle.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

**(18 heures)**

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Pour le dernier dossier, le Fonds vert, le mystérieux Fonds vert, nous avons reçu un peu d'information sur les dépenses, mais sans détails des programmes visés et très peu d'information sur les revenus, seulement que des grandes catégories.

Est-ce que ça serait possible que le ministre nous dépose les états financiers détaillés du Fonds vert pour l'année terminée et également qu'il nous dépose tous les mécanismes parce que j'ai entendu dans le passé que c'était une espèce de fonctionnement à tiroirs? Est-ce que c'est vraiment exclusif? Est-ce que de l'argent peut se promener de matières résiduelles à changements climatiques ou de barrages à changements climatiques et à eau? Donc, comment est gérée cette enveloppe-là? J'imagine qu'il doit y avoir des directives à l'interne qui sont écrites, ce n'est sûrement pas laissé arbitrairement aux fonctionnaires. Donc, est-ce que ça serait possible pour le ministre de nous déposer l'ensemble des règles de gestion du Fonds vert?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, les règles, premièrement, du Fonds vert sont... plusieurs de ces règles-là sont par décret. Donc, vous comprenez que nous suivons ces règles-là de façon très claire.

Maintenant, quant aux états financiers, l'année s'est terminée le 31 mars, il me fera tout à fait plaisir de vous faire connaître tous les états financiers lorsqu'ils seront disponibles. Normalement, ça prend quoi?

Une voix: Début juin.

M. Arcand: Début juin. Début juin, ces états financiers détaillés là sont disponibles. Alors, il me fera plaisir de vous faire parvenir tout ça.

Mme Ouellet: Donc, je comprends que c'est un engagement.

M. Arcand: Oui.

Mme Ouellet: Je vous remercie. Il nous reste...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste 10 minutes.

Mme Ouellet: 10 minutes. Bon, on a donc l'occasion de revenir sur un dossier. On n'a pas eu le temps de faire beaucoup sur les cyanobactéries. Sur les cyanobactéries, il y avait une autre recommandation de la commission d'initiative qui touche particulièrement les fosses septiques parce qu'on sait qu'au niveau de l'apport en phosphore des fosses septiques non conformes peuvent avoir beaucoup d'impact. Et vous n'êtes pas sans savoir qu'autour des lacs c'est sûr qu'il y a des chalets plus cossus, mais il y a aussi des résidences où les gens sont à faibles revenus, et les coûts de modification des fosses septiques sont des coûts très élevés pour ces gens-là. Donc, on avait une recommandation d'avoir des montants disponibles pour aider les familles à faibles revenus à faire la modification des fosses septiques, et je me demandais si le ministre avait l'intention de suivre cette recommandation-là et, si oui, quand est-ce qu'il pensait pouvoir la mettre en application.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, premièrement, vous le savez, nous avons réagi dans le cas des algues bleues et nous avons adopté le plan d'intervention en ce sens-là. Maintenant, encore une fois, je tiens à vous dire que, dans le cadre des algues bleues, notre plan fonctionne, et il y a six lacs qui ont été, je dirais, considérés, là, comme dangereux ou, enfin, dans lesquels on ne conseille pas, pour la santé, là, d'aller se baigner ou de faire certaines activités de ce type-là. Alors, les restrictions d'usage sont connues, elles sont sur le site comme tel.

Le rapport de la commission a été déposé le 7 décembre 2010, nous avons effectué une analyse des conclusions du rapport. Je sais qu'il y a des programmes actuellement qui ont été recommandés à ce niveau-là. Maintenant, il y avait pour tous ces plans, je dirais, 35 actions du plan d'intervention qui avaient été entreprises. À ce jour, il y a 57 % de ces éléments-là qui ont été complétés.

Maintenant, si vous me donnez 30 secondes, je vais essayer de répondre à votre question plus spécifiquement sur la question des fosses septiques.

(Consultation)

M. Arcand: Il y a un soutien financier qui existe à ce niveau-là, qui est pour les équipements, mais là, écoutez, je pourrai vous répondre un petit peu plus tard parce qu'il y a une... Je pourrai vous le donner un peu plus tard.

Mme Ouellet: Donc, vous allez me faire parvenir votre position quant au financement pour les installations septiques privées destiné aux citoyens et citoyennes à faibles revenus afin qu'ils puissent mettre aux normes leurs installations septiques?

M. Arcand: Oui, oui, on va vous le faire parvenir.

Mme Ouellet: Parfait.

M. Arcand: J'essaie de vous donner la réponse le plus rapidement possible, là, mais...

Mme Ouellet: Si elle vient dans les prochains jours, ça va être parfait. Il nous reste...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Il nous reste encore un petit peu de temps?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Oui, il vous reste du temps.

Mme Ouellet: Du côté des financements des groupes environnementaux, je n'ai pas reçu de réponse sur le financement des groupes environnementaux régionaux, qui était un engagement de votre gouvernement à l'élection de 2008. Donc, est-ce que ce serait possible que vous me confirmiez ou que vous m'infirmiez s'il y aura, tel que l'engagement a été pris... -- on est quand même rendus en 2011, là, ça fait déjà trois ans -- si vous avez l'intention d'honorer cet engagement-là de financer les groupes environnementaux régionaux?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, sur cette question-là, les groupes environnementaux qui sont financés, parmi les critères il y a des groupes qui sont, d'abord et avant tout... qui ont une vocation nationale. Je pense que ça fait partie des critères que nous avons. Maintenant, sur la question des groupes régionaux, à ce moment-là il faudrait que je vérifie exactement, mais je sais qu'on a préservé ce critère-là, là, au niveau national au moment où se parle.

Mme Ouellet: Oui. On sait qu'au moment où on se parle...

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Excusez, merci. Le temps file, et on essaie d'aller le plus rapidement possible. On est tout à fait conscients que c'est des groupes nationaux qui ont été financés, on le voit, là, dans les différentes réponses, mais aucun groupe régional n'a été financé, alors que ça faisait partie d'un engagement électoral. Ils ont été définancés dans le passé sous le gouvernement du Parti libéral, mais, en 2008, il avait pris l'engagement de les refinancer. Donc, si le ministre n'est pas en mesure de me répondre séance tenante, je peux comprendre. Est-ce que ce serait possible pour lui de me faire parvenir son intention d'ici quelques jours?

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Disons qu'on va le regarder. Mais, encore une fois, je tiens à dire à la députée, sur cette question-là, que je n'interviens pas. Les critères sont là pour plusieurs raisons, j'essaie le moins possible d'intervenir. À votre demande, je vais le regarder à nouveau avec les gens, mais c'est le ministère qui établit au départ ces différents critères là. Ce sont des critères qui existent, et, jusqu'ici, ça a bien fonctionné.

Il faudrait que j'essaie de comprendre pourquoi des groupes régionaux plutôt que des groupes nationaux. Est-ce qu'il y a un besoin particulier que vous pourriez nous identifier pour nous permettre de mieux comprendre la problématique?

La Présidente (Mme L'Écuyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Mme la Présidente, quand vous dites que, jusqu'ici, ça a bien fonctionné, vous en parlerez aux groupes régionaux en environnement, et je ne crois pas que c'est ce qu'ils vous diront. Plusieurs ont de la misère à survivre ou ont dû fermer leurs portes. Donc, on pourra vous faire parvenir votre engagement, ça me fera plaisir, l'engagement qui avait été pris aux élections de 2008. Et j'aimerais recevoir une réponse dans un sens ou dans l'autre parce que ça peut arriver que le gouvernement décide de ne pas honorer ses engagements, ça arrive, de nous...

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Premièrement, s'il vous plaît, soyons quand même sérieux, les conseils régionaux de l'environnement sont tous financés et sont financés correctement. La question, ce n'est pas sur les conseils régionaux de l'environnement; la question, c'est pour certains groupes environnementaux à vocation régionale. Ma réponse, c'est de vous dire: Écoutez, dans les critères du ministère, qui n'ont pas été faits par moi mais qui répondent à différents besoins parce qu'à un moment donné il faut qu'un gouvernement priorise, on ne peut pas donner de l'argent à tout le monde, alors là on a mis comme critère une vocation nationale.

Maintenant, je vais le regarder, je vais discuter avec les autorités du ministère. Et, encore une fois, je ne veux pas tenter de régler ce qui vous apparaît comme un problème et créer une autre injustice ailleurs. Parce que, comme vous le savez, les enveloppes, les montants ne sont pas élastiques, on y va selon des priorités, on y va au meilleur de notre connaissance. Et, donc, je serai en mesure de vous faire part de notre orientation au cours des prochains jours là-dessus.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Il vous reste exactement deux minutes, Mme la députée.

Mme Ouellet: Bien, merci, Mme la Présidente. J'en profiterai pour faire une conclusion. Donc, après cette première expérience d'étude des crédits, en ce qui me concerne, si je fais le tour de l'ensemble des dossiers dont nous avons discuté, du côté des gaz de schiste nous attendons la liste pour laquelle le ministre a pris l'engagement de nous déposer la recette des produits chimiques qui sont utilisés par les gazières, donc, et non pas seulement que, là, une page Web.

Du côté du rapport du Vérificateur général, le Commissaire au développement durable, le ministre s'est engagé à nous déposer des plans de correction tant pour le volet des autorisations gouvernementales que pour le volet de l'application de la Loi sur le développement durable.

Du côté de l'eau et la question des bouteilles d'eau, il y aura possiblement un retour pour ce qui peut être fait du côté des institutions scolaires, donc un plan d'action qui pourra être déposé. Du côté de Shannon, la lettre a été déposée.

Ensuite, du côté du Fonds vert, il y aura donc dépôt des états financiers et dépôt aussi du détail de chacun des programmes qui a été... qui sont déposés dans les questions, donc du détail... quel est le programme, mais aussi les résultats parce que ce qui est intéressant, c'est de voir est-ce que l'argent investi donne quelque chose, est-ce qu'on investit aux bonnes places.

**(18 h 10)**

La Présidente (Mme L'Écuyer): C'est terminé, Mme la députée, je vous remercie. Avant de compléter et de passer...

Mme Ouellet: Juste remercier les gens en terminant. Je prends juste deux secondes pour remercier tout le monde.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Vous allez avoir deux minutes pour le faire, madame, après, à la fin, quand on va arriver au vote.

Je veux juste clarifier quelque chose. Les notes que nous avons prises au secrétariat, c'était que vous déposiez les états financiers concernant le Fonds vert, vous complétiez la réponse pour les installations de fosses septiques et vous aviez une réponse pour le financement des groupes régionaux. Est-ce que c'était ça?

M. Arcand: Oui.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Nous allons revérifier les galées parce que Mme la députée de Vachon a demandé d'autres informations que vous deviez remettre. Nous n'avons pas ces notes-là, mais le secrétaire va s'assurer de vérifier les galées. Parce qu'on avait les premiers documents qui avaient été identifiés comme étant ceux demandés, mais, dans la liste que vous venez de faire, Mme la députée de Vachon, ce n'était pas des documents qui avaient été demandés comme dépôt. Vous en avez rajouté, mais on ne les a pas en cours de route dans les galées, ça fait qu'on va vérifier. Ça vous va? Merci.

Et vous avez la parole, M. le député de Huntingdon, pour 11 minutes.

M. Billette: Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente, c'est très gentil. Je veux revenir sur un propos de la députée de Vachon lorsqu'elle mentionnait que les bottines... ou les babines ne suivaient pas les bottines ou les babines, un ou l'autre, lorsque mon collègue de Vanier ou le ministre a parlé de la voiture électrique avec un budget de 250 millions. Je vous rappellerai que, le 26 novembre 2002, lorsque le Parti québécois a lancé une de ses dernières politiques nationales, lorsqu'on lance des politiques, des stratégies, il n'y avait aucun sou d'associé, seulement que les sous associés au lancement de la politique. Donc, je vais dire, lorsqu'on fait un plan, on associe souvent un budget, et le véhicule électrique, je pense, c'est un projet ambitieux, visionnaire, avec une enveloppe de 250 millions de dollars. Je pense que c'est important de revenir sur ce point.

Mme la Présidente, M. le ministre, tantôt, n'avait pas terminé au niveau des parcs. Je ne sais pas s'il avait des éléments à rajouter pour notre bonne compréhension suite à la question de mon collègue d'Orford.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, écoutez, pour ce qui est des parcs, il y a des efforts qui sont soutenus, entre autres par la SEPAQ, sur une foule de secteurs. Premièrement, j'ai parlé de la restauration de certains endroits importants. Je parlais, entre autres, des relations que la SEPAQ maintient avec le milieu régional, il y a des tables d'harmonisation qui ont été mises en place pour chacun des parcs pour nous assurer que ça répond encore davantage aux besoins du milieu. Bien sûr, sur les tables, on a les représentants des ATR, on a les municipalités, les MRC, et ainsi de suite. Donc, je pense qu'il y a des tables qui existent et qui permettent de développer des liens extrêmement constructifs.

Maintenant, la question, je pense, venait du député d'Orford, qui parlait, entre autres, des ententes pour ce qui touche les entreprises privées. Alors, la SEPAQ a conclu plusieurs dizaines de partenariats au cours des dernières années, et il y a eu, entre autres, des ententes sur des forfaits, par exemple, avec les entreprises hôtelières. Alors, ce sont des ententes... Je ne sais pas si on peut appeler ça public-privé. Ce n'est pas un vrai PPP, mais c'est une entente... un PP, en tout cas, où, avec certains hôtels de la région ou d'autres endroits, on pouvait faire un peu de marketing. Les forfaits, qui pouvaient inclure, entre autres, l'hébergement hors parc, les activités quotidiennes dans le parc, étaient mis en marché de façon conjointe.

Autre élément, il y a des associations d'aventure écotourisme, entre autres, qui ont signé une entente avec la SEPAQ pour accroître leurs opérations dans les parcs nationaux. Donc, là aussi, il y a eu des ententes avec le privé. Il y a eu aussi certains services comme les croisières, par exemple, dans lesquels il y a eu des ententes, des activités guidées de longue durée aussi. Donc, on fait affaire avec des entreprises toujours par le biais et le processus d'appel d'offres public.

Il y a eu des ententes entre Tourisme Québec et la SEPAQ pour développer, bien sûr, le tourisme de nature parce que ça devient quelque chose qui est de plus en plus populaire. On fait des publicités conjointes. On fait des publicités, entre autres, avec les croisières du fjord du Saguenay, avec Les Bateliers de Percé, avec des organisateurs de voyages spécialisés.

Et, donc, il y a beaucoup de choses qui sont faites au niveau de la SEPAQ, alors je voulais profiter de l'occasion, là, pour répondre aux questions, entre autres, du député d'Orford. Et je pense que ça démontre qu'une société d'État comme ça peut quand même faire des choses extrêmement intéressantes en partenariat avec l'entreprise privée.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. On sait que le milieu de l'environnement est un milieu très dynamique, donc d'actualité. Et, en parlant d'actualité, on a présentement un projet de loi qui est en processus de législation, qui est le projet de loi n° 89. Ça rejoint totalement un des 16 principes du développement durable qui est le pollueur-payeur en augmentant de façon très importante, Mme la Présidente, les amendes versées aux gens qui ne respectent pas la législation ou la réglementation.

En passant, les amendes, maintenant, ça va coûter de 250 000 $ à 6 millions de dollars, qui est une augmentation plus qu'appréciable, très importante. Et on sait que, le projet de loi, on a effectué des consultations les 15 et 17 février dernier, on a reçu plusieurs groupes, mes collègues étaient également présents, ceux des deux oppositions, et qu'il a été déposé le 15 avril pour l'adoption du principe. J'aimerais, en plus de pouvoir entendre parler... je pense, d'informer les gens sur le projet de loi n° 89, où on en est rendu, si on s'attend à rappeler très prochainement ce projet de loi là qui est très important, là, pour le bon contrôle des infractions au niveau environnemental.

La Présidente (Mme L'Écuyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, écoutez, le projet de loi n° 89 est un projet qui, pour nous, est extrêmement important, extrêmement majeur. Vous avez entendu la députée de Vachon qui a fait grand état, avec une notion assez dramatique, du rapport du Commissaire au développement durable. La situation n'est pas dramatique, contrairement à ce qu'elle prétend, mais on a toujours besoin d'avoir des meilleurs outils pour permettre à nos inspecteurs, nos inspecteurs qui sont compétents, selon le rapport du Commissaire au développement durable... on a besoin de faire le meilleur travail possible.

Donc, pour faire ce meilleur travail, ça nous prend des outils. Et, parmi ces outils, bien sûr, le projet de loi n° 89 est important parce qu'à un moment donné il faut absolument... Vous savez, on n'est pas toujours d'accord avec des modèles dissuasifs à l'extrême, mais, par contre, dans le cas du projet de loi n° 89, c'est très clair qu'il faut que les pénalités soient augmentées parce qu'il y a des gens qui vont préférer avoir une pénalité au moment où on se parle plutôt que de suivre les lois et règlements en matière d'environnement au Québec. Et ça, pour moi, c'est inacceptable, c'est inacceptable pour le gouvernement, il faut donc, par ce projet de loi, faire un pas de plus en faveur du développement durable. Et ça renforce, ce projet de loi, le principe fondamental qui est le principe du pollueur-payeur, et, entre autres, il y a des sanctions administratives dans ça puis il y a des sanctions pénales également. Donc, les pollueurs vont être plus... je dirais, sanctionnés de façon sévère. Ça introduit également de manière proportionnelle à la gravité de leurs actes ces nouvelles amendes là. Et, encore une fois, comme le dit mon collègue, les amendes maximales passent de 250 000 $ qu'elles étaient jusqu'à 6 millions de dollars. Je peux juste vous dire que, quand on arrive à des montants comme ça... je pense que c'est un effet dissuasif particulièrement important.

**(18 h 20)**

Nous nous sommes assurés en plus qu'au niveau des fonctionnaires il y ait un encadrement pour s'assurer justement... Parce que plusieurs personnes craignent qu'à un moment donné quelqu'un, un inspecteur soit investi d'un pouvoir qui pourrait devenir abusif avec ce nouveau projet de loi. Donc, nous avons donné des garanties pour faire en sorte que ces pénalités financières qui sont données à quelqu'un qui ne respecte pas la loi soient des pénalités qui soient justes, et ça, je pense que c'est une des modifications que nous apportons suite à la commission parlementaire et aux audiences que nous avons eues sur ces questions-là.

Alors, je demande encore une fois aujourd'hui à... Parce que je pense que plusieurs intervenants ont salué l'initiative du gouvernement. Je pense que c'est un projet de loi qui est accepté par l'ensemble de la population, il est accepté tout autant par les entreprises que par les groupes environnementaux. C'est un projet de loi qui va renforcer la Loi sur la qualité de l'environnement, et, donc, je demande au Parti québécois et aux membres du Parti québécois de nous aider à adopter le plus rapidement possible le projet de loi n° 89 lorsque nous pourrons le faire. Je pense que c'était normal que le Québec, aujourd'hui, dans des cas où l'environnement, parfois, peut être bafoué... Et, heureusement, ce sont des cas qui, je l'espère, à l'avenir, seront des cas qui seront les plus minimes possible, mais je pense qu'il était nécessaire de muscler cette Loi sur la qualité de l'environnement, et ce relèvement important des amendes va être absolument nécessaire pour l'avenir. Et je pense que c'est un projet également qui est novateur dans la mesure où nous autorisons, dans certains cas, les municipalités également... qui vont pouvoir empocher les amendes dans les cas où elles font des efforts pour faire respecter un règlement provincial. Donc, en ce sens-là, je pense qu'il y a des éléments intéressants là-dedans.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci, M. le ministre. J'avais dit que je vous permettrais de remercier les gens, je vous... une minute, et une minute l'autre côté pour les remerciements. Après ça, nous allons procéder au vote.

Mme Ouellet: Bien, merci, Mme la Présidente. Bien, premièrement, vous remercier d'avoir présidé presque tout au long de cette étude des crédits. Remercier mes collègues du gouvernement de leur présence. Remercier le ministre et aussi toute son équipe d'avoir préparé cette rencontre parce que je sais que c'est beaucoup de travail d'avoir à préparer les réponses aux questions, mais aussi toutes les réponses aux questions qui n'ont pas pu être posées parce qu'on ne le sait jamais. Remercier les gens des organismes aussi d'être présents et d'être intéressés par ce qui se passe ici, à l'Assemblée nationale.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. M. le député.

M. Billette: C'est presque un copier-coller, Mme la Présidente, qu'on va faire. Je veux remercier également mes collègues, la députée de Vachon, le député de Beauce-Nord également qui est avec nous et remercier M. le ministre pour la clarté de ses interventions et également tous les représentants de votre cabinet, du ministère. Et il ne faut pas oublier également les organismes paragouvernementaux qui... plusieurs étaient ici présents. Et mes derniers remerciements vont à vous, Mme la Présidente, pour votre excellent travail tout au long de ces cinq heures d'étude de crédits.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci. Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2 du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs. Le programme 1, intitulé Protection de l'environnement et gestion des parcs, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Ouellet: Sur division.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Sur division. Le programme 2, intitulé Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Ouellet: Sur division.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2011-2012 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

Mme Ouellet: Sur division.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Sur division.

Documents déposés

Je dépose les réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle. On ne les sortira pas, mais c'est ça.

Avant d'ajourner, je tiens à vous féliciter pour votre première présence à des crédits, vous vous en êtes bien tirés. Je veux remercier mes collègues, remercier M. le ministre ainsi que l'ensemble des gens qui l'accompagnent.

Et j'ajourne les travaux de la commission au mardi 19 avril, après les affaires courantes, pour l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports. Et on vous donne la bénédiction, vous avez passé vos crédits, M. le ministre de l'Environnement.

Une voix: Merci beaucoup.

La Présidente (Mme L'Écuyer): Merci.

(Fin de la séance à 18 h 25)

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