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Version finale

39e législature, 2e session
(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 17 avril 2012 - Vol. 42 N° 33

Étude des crédits budgétaires 2012-2013 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs


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Table des matières

Journal des débats

(Dix heures une minute)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames et messieurs, bonjour. Bonjour à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir fermer la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2012-2013. Nous disposons d'une enveloppe globale de huit heures pour l'étude de ces crédits, dont quatre ont été effectuées hier.

Mme la secrétaire, y a-t-il des changements, des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Girard (Gouin) sera remplacé par Mme Ouellet (Vachon).

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 10 heures et qu'une période de deux heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits ce matin... Bon, on n'a pas besoin de consentement pour poursuivre au-delà, puisque nous sommes à l'heure. Ah, que c'est beau!

Alors, je vous ai informés hier que deux députés indépendants avaient signifié leur intention de participer à l'étude de ces crédits. Le député de La Prairie interviendra ce matin, il dispose d'un temps de parole de 20 minutes. Et le député de Mercier interviendra en soirée avec également un temps de parole de 20 minutes.

Discussion générale (suite)

Nous allons maintenant poursuivre l'étude des crédits. Afin de favoriser le plus grand nombre d'échanges, je vous invite, dans la mesure du possible, à formuler des questions et des réponses brèves. Alors, pour moi, quand il y a une question qui dure quatre minutes, j'essaie d'équilibrer en permettant une réponse de quatre minutes. Si vous voulez avoir des réponses brèves, plusieurs questions, bien gouvernez-vous en conséquence. Lors de la suspension de nos travaux hier, le député de L'Assomption avait la parole. Je vous invite donc à poursuivre votre intervention, il vous reste 8 min 15 s. À vous la parole.

M. McKay: Merci, Mme la Présidente. Vous êtes trop bonne. Je voudrais aborder cet avant-midi la question de l'eau, le secteur de l'eau, et particulièrement un objet de préoccupation qui devient extrêmement important pour les municipalités du Québec et, donc, éventuellement pour les citoyens et payeurs de taxes au Québec, il s'agit de la Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales. Vous êtes peut-être au courant, Mme la Présidente, que cette stratégie pancanadienne a été signée par le Conseil des ministres le 17 février 2009 sans la signature du ministre de l'Environnement du Québec. Donc, c'est encore une fois une politique pancanadienne imposée aux Québécois. Aujourd'hui, nous vivons le 30e anniversaire du rapatriement unilatéral de la Constitution. On aura l'occasion, en d'autres lieux, d'en parler. Et, d'ailleurs, la chef de notre formation politique signait ce matin une lettre ouverte dans le journal Le Devoir, et je suis certain qu'il y aura plusieurs autres interventions et commentaires sur ce sujet aujourd'hui.

Mais, si on revient à la question particulière de la gestion des eaux usées municipales, cette stratégie-là établit un cadre, donc, dans le cadre... un cadre auquel le Québec n'a pas adhéré qui va permettre, selon le gouvernement, donc, de mieux protéger la santé humaine et l'environnement à l'échelle nationale. Cependant, nous, au Québec, on a l'impression qu'avec les normes de rejet d'eaux usées que nous nous sommes fixées et qui ont été établies de façon individuelle et adaptées en fonction des impacts des effluents de chacun des sites... Donc, les normes de rejet établies par le ministère l'ont été dans chacun des cas particuliers. On n'a donc pas l'impression que cette stratégie pancanadienne va avoir un impact significatif, disons, sur le Québec en termes de qualité de l'environnement puis en termes de protection de la santé.

Par contre, il y aura certainement des coûts importants pour les municipalités. On parle notamment, dans cette stratégie-là, de mesures de gestion du risque qui devront être mises en oeuvre, et, donc, on va devoir, je crois... Et le ministre pourra nous donner plus de détails sur l'impact de ce cadre-là sur les municipalités québécoises, mais on sait qu'il faudra déjà faire approuver un plan d'action pour chacune des stations d'épuration et que chaque municipalité devra assurer un certain suivi et rapporter, donc, au gouvernement fédéral certaines données. On passe donc par-dessus les compétences du Québec.

Alors, je voudrais d'abord savoir du ministre, est-ce que le ministre est en mesure de chiffrer le montant ainsi que les sources de financement pour que les municipalités québécoises puissent s'adapter à cette stratégie, donc, pancanadienne, stratégie à laquelle le Québec n'a pas adhéré?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arcand: Merci, Mme la Présidente. Juste avant de répondre à la question du député, à titre d'information, hier, il m'a posé des questions sur une contribution qui avait été faite à un institut. J'aimerais peut-être déposer l'information, d'une part, sur ce symposium. C'était un symposium sur l'environnement et les mines qui avait lieu à Rouyn-Noranda et qui était organisé avec la collaboration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. C'est une contribution de 1 000 $ qu'on a faite pour aider le symposium en environnement.

La deuxième pièce que je dépose, c'est la facture de la mission de mon chef de cabinet où il y a un vol, évidemment, Québec-Montréal, Montréal-Washington, Washington-Johannesburg et Johannesburg à Durban. Et je tiens à rappeler qu'hier soir pour le bénéfice du député de L'Assomption-Repentigny, là... je voulais simplement lui dire que j'ai vérifié hier des billets d'avion pour Rio, où il y a le prochain Rio+20, ça dépasse dans bien des cas... Évidemment, il y a toute la flexibilité, mais ça dépasse 10 000 $ au moment où on se parle. Alors, il y a énormément de... Évidemment, lorsqu'il y a des événements comme ça et on sait que les événements vont apporter, évidemment, beaucoup de participants, il est clair que ça coûte, évidemment, plus cher. Alors, voilà pour le dépôt...

Documents déposés

La Présidente (Mme Doyer): Pardonnez-moi de vous interrompre. Alors, je veux dire officiellement, comme présidente, que je reçois deux documents, soit un qui décrit le symposium à Rouyn-Noranda 2011 sur l'environnement et les mines, donc ça... Bien, ça ne justifie pas, je n'ai pas à... Je reçois ce document, qui décrit ce pour quoi le discrétionnaire avait été donné, je le reçois officiellement, et une copie du parcours du combattant que votre chef de cabinet a dû faire, avec une facture qui... le montant de la facture, etc. Alors, je reçois officiellement... Et je vais le rendre disponible à tous les membres présents ici, les parlementaires. Voilà.

**(10 h 10)**

M. Arcand: Alors, je vous remercie, Mme la Présidente. Je vais répondre au sujet de la stratégie canadienne. Et, en fait, c'est une stratégie qui est importante et sur laquelle, sur le principe, on n'a pas... On n'a pas de problème sur le principe, c'est-à-dire qu'on n'est pas en désaccord avec ce que le gouvernement fédéral, en soi, veut faire, dans la mesure où ils veulent, évidemment, améliorer la situation actuelle. Alors, en ce sens-là, nous n'avons pas d'enjeu avec le gouvernement fédéral.

La raison pourquoi nous ne sommes pas encore partenaires avec le fédéral dans ce dossier-là, c'est que nous voulons nous assurer, d'une part, du respect de la compétence provinciale dans un premier temps. Je pense que c'est important. Deuxièmement, je vous dirais que nous estimons quand même... Et M. le député nous a demandé des chiffres, et les chiffres que je peux lui donner, c'est que l'estimé qui a été fait par le ministère des Affaires municipales sur ces questions-là, c'est un estimé sur une période de 30 ans pour améliorer justement cette gestion, ça peut aller jusqu'à 3 milliards de dollars sur une période de 30 ans. Alors, comme la stratégie canadienne n'est pas accompagnée actuellement de montants qui nous permettent peut-être de partager ce genre de stratégie là, il est clair que nous voulons avoir des garanties qui vont nous permettre quand même d'avoir une contribution fédérale. Lorsque, normalement, on fait une stratégie et on impose aux provinces et aux municipalités d'améliorer leur gestion, normalement... Je prends l'exemple que j'ai donné hier sur le programme de biométhanisation, bien, il y avait une contribution importante du fédéral sur ces questions-là.

Dans le cas qui nous préoccupe actuellement, encore une fois, je tiens à le dire, on souscrit à l'esprit, n'est-ce pas, de cette stratégie. On n'est pas opposés, nous travaillons dans le même sens que le gouvernement fédéral sur cette question, mais nous sommes en négociation avec eux pour parvenir à une formule qui va respecter, bien sûr, les compétences du Québec et qui va également donner le financement adéquat, ce qui, pour nous, est, je dirais, l'élément qui est fondamental dans la réussite de ce projet-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, peut-être, une question très courte, réponse très courte parce qu'il vous reste une minute.

M. McKay: Oui. Bien, juste rappeler que la Fédération québécoise des municipalités a réagi avec déception par rapport au fait que le gouvernement ne prévoit pas de mesures spécifiques de financement pour cette stratégie. La FQM, elle, établit plutôt son estimé à 9 milliards de dollars, alors que le ministre nous parle de trois.

Alors, est-ce que le ministre a eu des contacts récents avec le gouvernement fédéral, avec son homologue fédéral concernant les sommes qui devront être attribuées aux municipalités? Quel est l'état de la négociation? Parce que, dans le journal Quorum récent, Charles Larochelle, sous-ministre adjoint, ne semble pas voir beaucoup de lumière au bout du tunnel, là. On dit qu'on est devant un enjeu majeur et qu'au moment d'écrire ces lignes le ministère n'était pas en mesure d'indiquer quel sera le montant et quelles seront les sources de financement accordées aux municipalités du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: J'ai eu l'occasion de parler au ministre fédéral de l'Environnement lors du dépôt du budget fédéral, à la fin du mois de mars, et nous avons convenu de la nécessité, éventuellement, de nous rencontrer dans un avenir très prévisible. Je dois vous dire qu'actuellement nous sommes toujours en discussion, c'est toujours un dialogue qui est ouvert avec le gouvernement fédéral sur ces questions-là. Il n'y a pas d'entente, et je pense que le Québec veut avoir en ce sens-là, je dirais, des garanties suffisantes, puis je pense que c'est normal que ce soit comme ça.

Je vous dirais en plus qu'au cours de la prochaine semaine également j'aurai l'occasion de rencontrer la Fédération québécoise des municipalités pour pouvoir faire le point sur cette question-là. Mais il est clair qu'on ne veut pas s'embarquer s'il n'y a pas, évidemment, de l'argent qui est nécessaire. Maintenant, comme dans n'importe quel projet, je pense que le député va bien comprendre qu'il y a des ouvrages de base qui sont importants. On peut, évidemment, augmenter la facture au fil des... Plus on fait de choses, plus on augmente la facture. Mais nous, on estime, au départ, que la facture préliminaire, elle est d'au moins 3 milliards. Maintenant, on peut l'augmenter si on ajoute des choses. Mais, au départ, elle est au moins de 3 milliards sur 30 ans.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Alors, nous allons passer à la partie ministérielle. Je reconnais le député de -- dites-moi-le pas, je ne veux pas -- Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, madame. C'est loin, Huntingdon, de Matapédia. Donc, toujours un plaisir de vous retrouver, Mme la Présidente, également le collègue de l'opposition et tous mes collègues de la partie gouvernementale, M. le ministre -- c'est vraiment mon ministre, dont je suis adjoint parlementaire -- et tous les membres du cabinet et du ministère. C'est un plaisir de vous retrouver en cette belle journée de printemps pour parler d'environnement, qui est, je pense, qui est un sujet... On parle souvent de nos générations futures. Donc, tout ce qui touche le niveau environnemental, je pense que c'est un investissement, une protection pour nos générations futures, des choses, peut-être, qui ont été délaissées par nos ancêtres les dernières... voilà plusieurs années. Donc, il y a une responsabilité. Et c'est un très gros dossier, au niveau du gouvernement, de pouvoir s'assurer la pérennité de notre environnement, que ça soit aussi bien de l'air, de l'eau ou du sol.

Et un sujet que je veux aborder -- c'est quand même surprenant que ça n'a pas été abordé encore -- qui a fait couler beaucoup d'encre au cours des derniers mois, ce sont les gaz de schiste, qu'on pourrait appeler plutôt les gaz de shale si on veut bien respecter le terme géologique. Et c'est un dossier, comme j'ai dit, d'actualité. Tout le monde en a parlé, tout le monde en a entendu parler, il y a beaucoup de choses qui se sont dites. Et, comme citoyens, dont nous sommes tous avant d'être élus ici, à l'Assemblée nationale, nous avions des questions. Et tout citoyen, que ce soient les mères de famille, les enfants, les pères, les grands-parents, tout le monde avait des questions face à la méconnaissance, peut-être, du nouveau mot. J'aimerais savoir combien qu'il y avait de gens qui connaissaient le mot «gaz de schiste» il y a environ cinq ans. Donc, c'est un nouveau mot dans le langage. Et, lorsqu'on a une nouveauté, c'est toujours une période de questionnement, d'adaptation à ce moment-là. Puis, peu importe la personne, peu importe le travail, la classe sociale, donc il y a toujours une interrogation face à la nouveauté, et c'est tout à fait normal.

Et on a pu apprendre que le gaz de shale, c'était du gaz naturel, du gaz naturel qu'on retrouvait... auparavant, on retrouvait beaucoup sous forme de poches, qu'on retrouvait dans le sol, qu'on pouvait extraire directement. Et ces réserves de gaz naturel là sont quand même en baisse, on en a eu très peu au niveau canadien. Actuellement, on importe, au niveau du Québec, tout près de 2 milliards de gaz naturel, qui provient d'autres pays, que ça soit de la Russie, que ça soit des États-Unis, d'un petit peu partout à travers le monde, pour suffire à notre consommation et nos besoins énergétiques, aussi bien de chauffage, de cuisinières... Parce que beaucoup d'appareils, maintenant, sont vendus au gaz, et c'est une source différente de chauffage des huiles, le mazout, qu'on avait l'habitude de consommer au cours des dernières années. Donc, c'est un gaz qui émet beaucoup moins de CO2, ce qui est, sans aucun doute, l'élément déclencheur pour le gaz à effet de serre, donc les changements climatiques que l'on connaît. Tout comme hier, où il faisait 31° à Montréal, donc on peut voir qu'il y a des changements. On ne veut pas parler de réchauffement de la planète, mais de changements climatiques très importants à travers la planète.

Maintenant que ces poches de gaz naturel là ne sont pas épuisées mais sont en diminution de façon très importante, il y a d'autres couches de gaz naturel également qu'on retrouve qui sont emprisonnées dans la roche. C'est de la roche qu'on appelle la roche de schiste, à ce moment-là, qui est retrouvée. Et, pour pouvoir extraire le gaz, c'est important, on doit creuser un puits et on doit fracturer le roc qui est composé de gaz... de roche de shale pour s'assurer que le gaz, à ce moment-là, puisse être récupéré. Ce n'est pas une nouvelle technique, là, Mme la Présidente. Juste donner une idée, au Wyoming, depuis 1949 qu'ils font l'extraction du gaz naturel de schiste, à ce moment-là, ou de shale. Donc, c'est une technologie qui existe depuis fort longtemps.

Mais les interrogations des citoyens... Que ça soit mon collègue de Vanier, de Chomedey, d'Orford, d'un petit peu partout, et des citoyens et également des citoyennes du Québec, il y a toujours des interrogations, c'est tout à fait normal. Puis, lorsqu'on parle d'interrogations, la première qui vient à l'esprit des gens, c'est la contamination de la nappe phréatique. Notre or bleu, comme on l'appelle si bien au Québec, je pense, c'est important, c'est un besoin essentiel et primaire de tous les citoyens. Donc, la première question qui revenait, c'était le risque, connaître le risque de contamination de la nappe phréatique.

**(10 h 20)**

Autre interrogation importante, c'était le traitement des eaux usées, de la composition, si on avait les technologies suffisantes pour pouvoir traiter dans les usines d'épuration qu'on a actuellement ou s'il y a des technologies qui sont développées pour pouvoir traiter l'eau qui est rejetée. Après la fracturation, on retire l'eau pour pouvoir la traiter. Également, s'assurer de la sécurité de la technologie qui est utilisée. C'est sûr et certain que personne ne veut avoir un puits qui brise, ou le transport des matériaux, ou même ça peut aller jusqu'à l'entreposage des matériaux qui sont utilisés. Donc, on voit, la sécurité des gens, je pense que c'est très important.

Également, là, je parlais d'entreposage, les plans d'intervention d'urgence des municipalités... Souvent, c'est des petites municipalités où on a retrouvé des puits, où il y a un potentiel gazier. Donc, est-ce que ces municipalités-là ont les infrastructures de sécurité pour répondre aux risques de catastrophe? L'approvisionnement en eau, qui est un autre questionnement. C'est souvent des petits rangs qui sont peu desservis ou pas desservis du tout par un système d'aqueduc adéquat. Donc, c'est du transport par camion ou s'assurer qu'il y a une usine d'approvisionnement en eau potable à distance. L'entreposage des produits, j'en ai parlé. La composition également des produits qui sont envoyés.

Donc, je vais vous dire, c'est normal, c'est l'être humain qui est fait ainsi. Devant l'incertain, c'est d'avoir un questionnement. Puis, lorsqu'on touche à la sécurité, l'approvisionnement en eau, la sécurité des gens, je pense que c'est tout à fait normal et c'est dans les gènes de tout être humain de pouvoir poser des questions ou de s'interroger. Oui, c'est important, je pense, Mme la Présidente, de faire des bonnes procédures pour s'assurer que le processus, s'il y a lieu, soit fait de façon sécuritaire pour tous les résidents et résidentes, et surtout pour nos générations futures.

Puis je vais vous dire, j'ai assisté, en 2011, à Phoenix, Legislative Action Summit, qui est un regroupement des 52 États américains, dont mon collègue de L'Assomption fait partie également, où on a la chance d'échanger avec différents parlementaires des 52 États américains et les 10 provinces canadiennes, et il y avait un sujet, en 2011, qui était les gaz de schiste. Ils ne l'appelaient pas comme ça, ils l'appellent le «fracking gas» parce que c'était en anglais, et, je dois vous dire, il y a des choses intéressantes. On a pu aller voir un petit peu ce qui se fait, il y a trois États qui ont présenté ce qui a été fait jusqu'à maintenant.

Il y a la Pennsylvanie qui l'a présenté. La Pennsylvanie, eux, ils parlaient d'un revenu d'État de 55 milliards annuellement qu'ils pouvaient retirer du gaz de shale. La technologie a beaucoup évolué dans leur cas parce que 70 % de l'eau, maintenant, est réutilisée. Donc, on peut voir qu'il y a une avancée technologique importante et que ça évolue beaucoup depuis quelques années.

Si on prenait le North Dakota, à ce moment-là, où il y a... On pense souvent à la Pennsylvanie lorsqu'il y a les gaz de shale, mais il y a beaucoup d'autres États aux États-Unis qui sont de très gros producteurs de gaz, à ce moment-là, extrait de la roche de schiste. Et, au North Dakota, eux, la question, c'est beaucoup plus au niveau du transport, de l'approvisionnement en eau. Parce que, comme je disais tantôt, l'eau, on ne l'apporte pas par aqueduc, souvent, au puits, ce sont des camions. Donc, c'est l'infrastructure routière, c'est le bruit de ces camions-là. Donc, c'est toutes des choses... Et le North Dakota a quelque chose de différent, qu'on ne retrouve pas ici, et ce qui démontre bien que chaque région n'est pas identique dans le traitement ou la façon de procéder au niveau des gaz de shale... Si on prend l'exemple du North Dakota, eux, c'est un problème de sel. La roche ou le soubassement de la terre est fait... est de composition de sel très élevée. Donc, c'est une problématique de corrosion, ce qu'on ne retrouve pas ici. Donc, on peut voir que chacun a ses particularités. D'autres parlaient de tremblements de terre.

Il y a le Wyoming également qui est un État producteur très important, probablement un des plus importants aux États-Unis, qui, eux, depuis 1949, font l'extraction de gaz. Et, comme on dit, c'est un dossier dynamique qui est en constante évolution. Eux ont mis une nouvelle réglementation en 2009, une réglementation aussi bien au niveau de la fracturation que du traitement des eaux. Donc, ils ont été beaucoup plus stricts au niveau de l'industrie. Ils ont appris quand même... On ne fera pas de cachette, ils l'ont dit ouvertement, ils ont eu des problématiques au début. Puis on parle de 1949, la technologie n'était pas aussi évoluée qu'elle peut l'être aujourd'hui. Donc, ils ont mis une réglementation vraiment stricte en place aussi bien pour le traitement des eaux usées que pour le processus de fracturation, pour l'extraction du gaz.

Puis je vais dire, je reviens aux questions qu'on se posait parce qu'il s'en fait partout à travers le monde... Je vais revenir à la question, Mme la Présidente, je pense...

La Présidente (Mme Doyer): ...question un jour?

M. Billette: Oui, ça s'en vient. Ce ne sera pas long. Je vous connais...

La Présidente (Mme Doyer): J'essaie de garder une logique, hein, M. le député de Huntingdon. Vous avez huit minutes, là, pour... Vous avez eu huit minutes. Alors, si on veut que le ministre ait le temps de vous répondre... J'essaie d'équilibrer même pour le bloc ministériel.

M. Billette: Bien, vous êtes bien gentille. Puis je connais votre grande patience, Mme la Présidente, donc je n'en abuserai pas.

La Présidente (Mme Doyer): ...impatience aussi.

M. Billette: Parfait. Et, comme je disais, on n'est pas tous des scientifiques, les gens assis autour de la table, ici, puis il y a beaucoup de désinformation, malheureusement. Puis je pense que le ministre a pris une bonne décision en envoyant le dossier au Bureau d'audiences publiques en environnement, qui est un bureau... On peut presque appeler un tribunal, c'est non partisan et qui ont fait, qui ont produit un rapport. Puis je vais dire, lorsqu'on parle de non-partisanerie, ça a été créé en 1970, c'est le respect de nos institutions. Puis, malheureusement, il y a beaucoup de choses qui se sont dites ou qui se sont répétées sur le BAPE par certaines personnes, donc un dénommé Daniel Breton, je pense, qui est futur candidat pour vous au niveau... Puis je pense que c'est important, au niveau environnemental, de reconnaître le BAPE et de reconnaître également la neutralité du BAPE. Puis, si je prends les propos... Puis je vais vous dire, ça m'a déçu comme élu parce que, le respect de nos institutions démocratiques, je pense que c'est très important. Et, si on regarde dans le papier, le 9 octobre 2010, de Louis-Gilles Francoeur, en parlant du BAPE: «"On était soit devant des incompétents, soit devant des gens qui refusent d'approfondir la question", explique Daniel Breton.» Je pense qu'on doit quand même avoir un respect...

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Huntingdon, en tout respect, je vais vous demander de poser une question le plus vite possible parce que vous avez eu 10 minutes, là. Alors, si on veut que le ministre puisse répondre...

M. Billette: Il va avoir le temps de répondre, mais je pense que le temps est disposé aux élus, quand même. Donc, je pense que c'est important de bien informer nos gens, puis c'est le rôle d'élus...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, mais je garde un équilibre. Je vous le dis, là, il faut que le ministre puisse répondre.

M. Billette: ...puis c'est le rôle d'élus, à ce moment-là, de pouvoir bien informer nos gens.

Le 8 mars 2011, le rapport du BAPE a été déposé, puis c'est un rapport de très grande rigueur. Je pense qu'il y a un travail qui est important qui est actuellement... Il y a un comité d'évaluation environnementale stratégique qui est en place, et il y a trois objectifs principaux, soit de combler le déficit de connaissances dont je parlais, favoriser l'acceptabilité sociale du gaz de shale et renforcer la réglementation.

Donc, M. le ministre... Je m'en viens avec ma question, Mme la Présidente. C'est bien, ça, hein? Au cours des deux dernières années, on a entendu beaucoup parler... J'appelais ça Pierre et le loup à ce moment-là, donc des cris d'oiseaux de malheur disant: Tout va exploser, tout va prendre en feu, et j'aimerais savoir de votre part... Je pense qu'on s'est donné un cheminement crédible, important avec des gens spécialisés dans le domaine, et j'aimerais savoir où en est rendu actuellement le comité d'évaluation stratégique et savoir si ces dires-là étaient vraiment fondés. Parce qu'on a entendu plein de choses. Donc, je vous laisse la parole pour répondre à la demande de Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, merci au député de Huntingdon, qui a fait le tour de cette question, qui est éminemment complexe. Mais je commencerais tout simplement, Mme la Présidente, en répondant de la façon suivante. Il n'y a pas actuellement... D'une part, il n'y a aucune exploitation commerciale du gaz de schiste au Québec. Et, deuxièmement, il n'y a même pas d'exploration au moment où on se parle. Depuis plus d'un an et demi au Québec, il n'y a pas d'exploration du gaz de schiste. Et je tiens à rappeler encore une fois que, lorsque j'ai été nommé ministre du Développement durable, deux semaines après, il y avait un BAPE qui avait été demandé, que j'avais demandé à ce moment-là pour étudier cette question-là, qui était quand même litigieuse et complexe.

L'an dernier, à peu près à pareille date, il y a donc à peu près un an et un mois, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement a publié son rapport. Nous avons créé un comité pour faire justement cette évaluation environnementale stratégique, et ce comité avait un mandat très large, et, entres autres, le mandat était absolument... À toutes fins pratiques, on leur permettait de faire ce qu'ils voulaient. Ils prévoyaient, entre autres, de prendre en considération tous les impacts et toutes les questions pertinentes relatives à l'exploration et à l'exploitation des ressources pétrolières et gazières. Donc, je pense que ça, c'était le mandat très général qui avait été donné à ce moment-là.

Est-ce que le gaz de schiste, c'est dangereux ou pas? C'est pour ça qu'on a créé un comité, pour vraiment faire la lumière sur ces questions-là. Il y a beaucoup de demandes qui sont faites, il y a beaucoup de choses qui sont dites à ce sujet-là. Moi, j'ai rencontré même des gens de l'extérieur du Québec. Personne ne peut dire avec certitude que le gaz de schiste, c'est dangereux. Personne ne peut dire avec certitude que c'est pleinement sécuritaire. La réponse, c'est qu'on ne le sait pas.

Et les techniques évoluent de jour en jour, et c'est pour ça que la formation du comité de l'EES, de l'Évaluation environnementale stratégique, était très importante. Ils se sont réunis, ils ont déposé récemment un plan de réalisation, un plan de travail. Il y aura certainement, avant la fin du printemps, un rapport préliminaire qui sera établi par les gens de l'EES. Ils ont déjà annoncé qu'il n'y aurait pas de fracturation au Québec, probablement parce que, d'une part, il n'y a pas de demande, et, deuxièmement, le comité ne semble pas en voir la nécessité.

Vous savez également qu'il se fait actuellement de la fracturation en simulation parce qu'il y a un centre de recherche industrielle au Québec où on fait de la fracturation actuellement sous forme simulée. Et, pour les gens qui composent ce comité de l'environnement, qui font l'évaluation environnementale stratégique, ça semble les satisfaire pour l'instant. Ils vont également regarder aussi ce qui se fait ailleurs. Le rapport final est prévu d'ici la fin, j'imagine, de 2013. On avait donné à peu près deux ans au comité pour faire son étude et on prendra les meilleures décisions à partir de ces rapports et des conclusions de cette évaluation. La population doit savoir qu'il n'est absolument pas question de mettre en péril, d'aucune forme que ce soit, évidemment, la santé et la sécurité des citoyens. Je l'ai dit, je l'ai répété à plusieurs reprises, du gaz de schiste, si ça doit se faire, ça doit se faire correctement ou il n'y en aura pas, purement et simplement. Et c'est la réponse que j'ai donnée et que je continue à donner à ce stade-ci.

**(10 h 30)**

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai d'autres questions? Merci. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci...

Une voix: Oui, allez-y.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. Moi, j'aimerais revenir un peu sur les matières, disons, qui sont nocives pour l'environnement et je vais commencer par une matière dont je connais assez bien l'évolution au Québec, les pneus, les pneus usés. Et j'aimerais poser au ministre une question concernant l'avenir de cette question-là, mais sur tous les autres aspects, autres matières nocives comme, par exemple, les appareils, tout ce qui touche la technologie, les circuits, etc., les ampoules fluocompactes, les piles, etc.

Mais j'aimerais d'abord... Évidemment, dans mon comté, vous savez peut-être qu'il y a une des entreprises qui a le plus récupéré les pneus usés du Québec, et, finalement, on est en train de vider les réservoirs de pneus usés au Québec. En particulier, plutôt que de les brûler, on les défait, on les coupe en petits morceaux, on sépare la partie acier de la partie textile qu'il y a dans les pneus, le caoutchouc, et on en fait différents produits, notamment des tapis de caoutchouc qui servent surtout, généralement, dans les étables autour de la planète. On a des gros acheteurs asiatiques, des gros acheteurs russes. Partout où il y a des troupeaux, évidemment, laitiers, on est preneur de ces tapis-là.

Donc, on est en train de... on a fait au Québec... avec quelque chose qui était un problème, on a créé une industrie qui est une industrie qui a un marché international, qui fonctionne bien. Dans ce sens-là, je pense qu'on peut être fiers aussi d'avoir, à toutes fins pratiques, réglé le problème des dépôts de pneus, à un point tel que -- et j'en parlais avec la P.D.G. de RECYC-QUÉBEC récemment, Ginette Bureau -- des entreprises comme Ani-Mat, chez nous, dans mon comté, sont obligées, en partie, pour pouvoir continuer à faire de la production et vendre sur la planète, sont obligées quasiment d'importer des pneus de l'extérieur pour pouvoir les traiter et en faire des produits de consommation au niveau agricole.

J'aimerais que le ministre, par contre... Et, Mme la Présidente, je vais faire attention -- un vieux professeur d'université, ça peut aussi remplir facilement les minutes de questions -- je vais m'arrêter là pour poser une question au ministre, s'il peut nous élaborer un petit peu sur la question, effectivement, des produits nocifs pour l'environnement qui peuvent s'accumuler dans l'environnement et faire encore plus de dégâts que les pneus. Évidemment, à moins que les pneus brûlent, là. Je pense, comme je le disais tantôt, aux ampoules fluocompactes, les piles, les circuits, toute la technologie qui produit un ensemble de circuits qui, généralement, ne sont plus bons après quelques années, donc qu'il faut s'en débarrasser. Qu'est-ce qu'on fait pour être sûr que ça ne va pas accumuler graduellement dans l'environnement des produits qui vont être nocifs pour la vie, la nôtre, évidemment, en premier lieu, la vie humaine, mais aussi la vie animale et végétale qui, effectivement, est celle qu'on veut conserver dans nos parcs?

La Présidente (Mme Doyer): En 1 min 25 s.

M. Arcand: Je remercie le député d'Orford. Je dois donc, aujourd'hui, vous parler de la responsabilité élargie des producteurs. Vous savez que les entreprises mettent sur le marché des produits qui sont parfois des produits où il est délicat, si on veut, d'éliminer ces produits-là. Je pense que, dans bien des cas, on doit travailler à la valorisation de ces produits-là. Et, actuellement, ce qu'on demande aux producteurs, c'est que, finalement, ils sont responsables. Et, de plus en plus, ça s'applique à des produits, et ça va s'appliquer, au fil des prochaines années, à de nombreux produits. Mais les producteurs doivent être responsables non seulement de la fabrication du produit, mais également de leur élimination, et c'est pour ça qu'on parle d'une REP, de la responsabilité élargie des producteurs. Les pneus, on va y venir très bientôt. Actuellement, il y a quand même des efforts pour vider ce qu'il reste des dépôts à pneus et de vraiment les éliminer correctement. Mais ça s'applique aux produits électroniques, aux piles, aux batteries, les lampes au mercure, les peintures, les contenants, les huiles, les liquides de refroidissement et les produits, donc, qui sont visés par ce nouveau règlement, et on s'est donné jusqu'au 14 juillet prochain pour mettre justement ce règlement... terminer et mettre en valeur.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Et, si vous voulez continuer dans votre réponse à votre prochain bloc, vous aurez cette liberté. Je vais maintenant donner la parole au député de La Prairie pour un bloc de temps de 20 minutes, questions et réponses incluses.

M. Rebello: Merci, Mme la Présidente. Salutations aux collègues, au ministre. Je vais aller droit au but, puisque j'ai peu de temps. Vous dire d'abord, bon, l'environnement, on sait que c'est aussi une opportunité, hein, pour plusieurs gens d'affaires, pour des Québécois de se positionner dans les nouvelles niches, puis j'aimerais entendre le ministre sur certaines idées qui circulent, là, pour aider, dans le fond, le développement de technologies vertes. J'imagine qu'il a pu en discuter à travers différentes conférences auxquelles il a participé, et tout ça, est-ce qu'il... comment il voit ça, donc? Comment on peut aider nos entrepreneurs?

Je lisais un rapport qui a été publié par un organisme qui s'appelle Écotech, qui est la grappe des technologies vertes, qui arrivait à une conclusion. Dans le fond, c'était que l'important en ce moment, c'est de stimuler une demande, de créer des opportunités d'affaires parce que, sinon, les entrepreneurs ne réussissent pas à avoir des débouchés. Donc, c'est bien beau, ils développent des nouvelles technologies, ils sont subventionnés des fois, même dans le développement au niveau de la recherche, tout ça, mais, quand arrive le temps de vendre les produits, il n'y a pas toujours une demande pour ces produits-là. Donc, concrètement, ça veut dire que les consommateurs, parfois, vont prendre des décisions qui vont être basées, dans le fond, sur leurs intérêts à court terme peut-être plus que des intérêts à plus long terme qui seraient gagnants avec certaines technologies environnementales.

Puis je vous donne un exemple, j'ai rencontré un homme... C'est une compagnie qui s'appelle SOLEX, qui font des panneaux solaires de chauffage pour les piscines. Par exemple, son système coûte 4 000 $ mais fait sauver autour de 1 000 $ par année d'électricité. Donc, ça prend quand même quatre ans avant de rentabiliser son investissement. Donc, lui, c'est difficile pour lui de convaincre le client, dans le fond, d'installer ce chauffe-eau-là plutôt que d'installer un chauffe-eau traditionnel ou un chauffe-eau au propane, par exemple. Pour qu'un homme d'affaires puisse réussir avec un produit comme celui-là, ça prend un mécanisme de financement, hein, qui va permettre au client, dans le fond, d'obtenir un financement pour le 4 000 $ d'installation puis, ensuite, payer, par année, un montant qui est équivalent à l'économie d'électricité ou d'énergie qu'il a eue. Donc, cette idée-là circule depuis un bon bout de temps, puis ça permettrait à des entrepreneurs comme SOLEX -- et il y en a d'autres, puis il y en a des centaines, d'entrepreneurs au Québec qui ont des technologies comme celle-là -- de pouvoir développer leur clientèle. Donc, est-ce que le ministre serait favorable, dans le fond, à faire en sorte de favoriser le développement de ce genre de mécanisme là de financement pour des initiatives vertes?

La deuxième idée qui circule en ce moment, c'est celle des rachats d'électricité garantis comme, bon, ça se fait ailleurs. Bon, c'est sûr qu'il y a eu des débordements parfois. Quand les prix sont trop élevés, dans le fond, on finit par subventionner les technologies à des prix trop élevés. Mais il y a l'idée, dans le fond, d'avoir un système de rachat d'électricité garanti qui ferait en sorte que n'importe quelle technologie, dans le fond, qui permet de produire de l'électricité de façon correcte au plan environnemental, dans des bonnes conditions, pourrait être rachetée par Hydro-Québec, puis le prix, dans le fond, ce serait le coût marginal de nos nouveaux barrages, dans le fond. Il y a des débats là-dessus, là, sans vouloir entrer dans le débat, mais, dans le fond, le coût marginal, puis on se dit: C'est logique, si on est capable de produire en bas du coût marginal des nouveaux barrages l'électricité verte, pourquoi on ne permettrait pas aux entrepreneurs de le faire, donc de créer, dans le fond, de l'énergie? Puis il y a toutes sortes de technologies qui permettent de le faire, et ça pourrait donner des débouchés intéressants à plusieurs formes de technologie verte. Donc, j'aimerais entendre le ministre sur ces deux idées-là.

**(10 h 40)**

M. Arcand: Bien, je remercie d'abord le député de La Prairie pour sa question parce que ça me permet de pouvoir parler de ce qui a été annoncé, entre autres, pour le budget. Et, entre autres, le président d'Écotech, M. Leclerc, que je vois dans plusieurs de nos missions, il était récemment, d'ailleurs, au Brésil avec le premier ministre pour pouvoir justement faire, si on veut, la promotion de ce que j'appelle l'industrie verte au Québec. Il y a 35 000 emplois actuellement au Québec dans le domaine des technologies vertes, et, bien sûr, c'est un créneau d'avenir pour le Québec.

La question du député de La Prairie s'adresse au ministre de l'Environnement, mais je dirais que je travaille avec tous mes autres collègues pour m'assurer, évidemment, de l'émergence de ces technologies-là pour l'avenir. Si je regarde, par exemple, le dernier budget, simplement on a parlé hier d'un montant... dans le Plan d'action sur les changements climatiques, on a parlé d'un montant de 2,7 milliards de dollars qui serait investi. On a dit: Les deux tiers, ça va être pour le transport en commun, mais il y a quand même un montant d'à peu près 600 quelques millions de dollars qui vont être investis pour justement appuyer ce qu'on appelle ces entreprises vertes là, les entreprises innovantes. Alors, on travaille de façon très importante.

Entre autres, si j'ai à regarder rapidement le détail de ça, par exemple on veut mettre 210 millions de dollars pour le soutien... pour tout ce qui s'appelle efficacité énergétique, les entreprises qui vont travailler à l'amélioration de l'efficacité énergétique. On ajoute 50 millions de dollars dans le développement de la filière des bioénergies, entre autres -- c'est une filière importante; 40 millions pour l'innovation, la recherche, et le développement, et la démonstration de technologies vertes qui visent la réduction de GES; 115 millions pour l'amélioration des technologies, entre autres, dans le transport des marchandises; 85 millions pour le soutien à l'intermodalité; et 110 millions pour l'émergence de bâtiments commerciaux verts.

Maintenant, j'ai aussi annoncé récemment une politique qui touche la gestion des matières résiduelles, et on veut, évidemment, que les centres de tri améliorent leurs technologies. J'ai eu l'occasion, d'ailleurs, de l'annoncer vendredi à Gatineau, un projet formidable avec la SAQ, avec les gens de chez Cascades, avec le groupe Tricentris, avec une institution québécoise qui s'appelle Machinex, où on peut mieux séparer maintenant le papier du verre dans nos centres de tri québécois, et je pense qu'il y a quelque chose d'extrêmement innovateur.

Mais, dans notre politique de gestion des matières résiduelles, il y a un élément dans ça qui... On parle d'un 20 millions de dollars spécifiquement qui est pour le soutien aux centres de tri québécois. On ne veut plus revivre ce qu'on a vécu récemment, et ce 20 millions là, c'est, bien sûr, pour aider les centres de tri à améliorer leurs technologies, mais également à pouvoir, je dirais, exporter éventuellement davantage, développer des nouveaux marchés pour eux et ne pas être tributaires, là, d'un seul, ou de deux, ou de trois clients, tout simplement. Alors, c'est ce qu'on essaie de faire à ce niveau-là, et je pense qu'on va continuer à oeuvrer dans cette direction-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Pour avoir discuté avec les entrepreneurs du secteur, je comprends qu'un des problèmes qu'ils vivent à l'heure actuelle, c'est que c'est toujours du cas par cas, O.K., c'est-à-dire qu'il faut un projet en particulier, des demandes, tout ça. Ça prend du temps puis ce n'est pas nécessairement évident de planifier un projet d'affaires basé sur une subvention possible pour un projet en particulier. Donc, ce qu'ils demandent, dans le fond, c'est des solutions où est-ce qu'on va créer un incitatif, une demande plus facilement prévisible par les entrepreneurs. C'est pour ça que les deux idées que je vous ai mentionnées, la question du financement des clients, hein, basé sur les économies d'énergie futures, puis la deuxième, qui est le rachat d'électricité garanti à un prix qu'on connaît d'avance, hein, qui permet à l'entrepreneur de savoir... Si je réussis à produire en bas de ce coût-là, je sais que mon électricité va être produite. Ça, ça permet vraiment... ça aiderait davantage les entrepreneurs. C'est pour ça que je signifiais ce point-là au ministre. Donc, je l'invite à porter attention parce que le cas par cas, c'est toujours très politique puis ce n'est pas tous les entrepreneurs qui ont l'énergie à mettre pour dialoguer avec le ministère pendant des mois, des années avant d'obtenir une autorisation, puis tout ça, puis d'obtenir la subvention qui va rendre possible la réalisation du projet.

Bon, des questions plus au niveau des crédits, les dépenses du ministère. On a regardé un petit peu du côté de certains mandats qui ont été donnés, entre autres un mandat qui a été donné à Aecom et un autre à Genivar relativement à la surveillance d'un barrage, en fait du barrage Portage-des-Roches et que... Ce qu'on remarque, dans le fond, c'est qu'il y a eu des dépassements de coûts importants reliés à ces projets-là qui ont engendré, dans le fond, du travail supplémentaire d'inspection par le ministère, hein? On parle de 512 000 $ dans le cas d'Aecom et de 812 000 $ dans le cas de Genivar.

Par contre, la question que j'aimerais poser au ministre, c'est: Est-ce que ces factures-là vont être refilées à l'entrepreneur? Parce que c'est clair dans les... On nous parle que l'entrepreneur en construction avait du retard dans la réalisation de son mandat. O.K.? Donc, c'est lui qui a du retard, et là le ministère de l'Environnement se retrouve à payer des inspecteurs en supplément. Est-ce qu'on s'est assuré que le contrat que l'entrepreneur a signé prévoyait que c'était à lui de compenser, dans le fond, pour des dépassements de temps qui sont sous sa responsabilité? Il peut y avoir une partie des dépassements de temps qui ne sont pas reliés à sa responsabilité, mais, ici, on est très clair dans le rapport sur le fait que le retard est relié à l'entrepreneur aussi, là, c'est de la responsabilité aussi de l'entrepreneur. Donc, est-ce qu'on peut refiler une partie de cette facture-là aux entrepreneurs, à Genivar et Aecom?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, si on regarde le cas qui nous préoccupe, dans le cas d'Aecom, là... D'abord, premièrement, lorsqu'il y a des dépassements de coûts, ça doit être approuvé par la sous-ministre. Alors, si, demain matin, il y a un dépassement de coûts, la sous-ministre fait l'évaluation. Dans le cas d'Aecom, les coûts ont été occasionnés par l'ajout de nouvelles pièces et l'augmentation de 38 semaines de la surveillance du chantier, et, donc, c'est ce qui s'est produit dans ce cas-là.

Dans certains cas, la sous-ministre va déterminer que ce n'est pas la faute de l'entrepreneur, et, à ce moment-là, elle va autoriser les paiements supplémentaires qui sont là. Puis, dans d'autres cas, ils vont dire non à l'entrepreneur. Alors, c'est une question de jugement de la machine administrative par rapport à ces questions-là, mais il est clair que nous tentons de gérer de la façon la plus responsable possible. Lorsque c'est clairement la faute de l'entrepreneur, il est clair qu'on ne paiera pas de coûts supplémentaires. Mais, dans d'autres cas, vous savez, et particulièrement en matière environnementale, les choses ne sont pas toujours simples. Vous vérifiez quelque chose, et puis ce n'est pas tout à fait ce à quoi on s'attendait au départ, il peut y avoir des délais ou des choses comme ça. Mais je pense que, sur ces questions-là, vous comprenez qu'il faut se fier, d'une part, à nos directions régionales, à la sous-ministre, aux gens qui travaillent au sein de la machine administrative pour permettre de faire la meilleure évaluation possible de cette situation-là et de pouvoir, avec leur jugement, vraiment décider quelle est la meilleure orientation à donner de ce côté-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de La Prairie.

M. Rebello: Juste pour bien comprendre, le ministre me certifie que, parce qu'il paie ces montants-là, ce n'est pas de la faute de l'entrepreneur s'il y a des débordements, des dépassements. C'est ça que je comprends du ministre. Ou s'il dit que c'est de la faute de l'entrepreneur, qu'il m'explique en quoi ce l'est ou ce ne l'est pas parce que, là, ce que je viens de comprendre du ministre, là, c'est qu'il dit: Quand, nous autres, on paie, là, c'est parce qu'on a accepté que ce n'était pas de la faute de l'entrepreneur s'il y avait des délais supplémentaires. Donc, ça, ça va être ma première question.

Mais avant je vais, tout de suite, arriver, disons, à une deuxième question au niveau des crédits. On nous parle aussi d'une firme, LVM, qui a deux petits contrats qui ne sont pas nécessairement énormes, mais ce qui est intéressant, c'est qu'ils sont très similaires. On parle de deux contrats qui visent les mises aux normes du barrage des Quinze. Donc, deux fois des petits contrats: une fois, un contrat de 24 500 $, puis un autre de 12 000 $. O.K.? On sait que, normalement, bon, 36 500 $ -- quand on additionne les deux -- ça aurait nécessité un appel d'offres. Là, en fractionnant comme celui-là, on peut se permettre de ne pas faire d'appel d'offres. Et, quand on lit les deux contrats, on voit que les deux contiennent... les phrases ne sont pas exactement les mêmes, mais on parle de travaux de mise en normes relativement au barrage des Quinze. Dans deux cas très similaires comme celui-là, une bonne gestion aurait nécessité, à mon avis, de mettre les deux ensemble puis de faire un appel d'offres pour aller chercher le moins cher possible.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi son ministère a laissé faire ce fractionnement-là dans ce cas-là au lieu de les forcer à passer dans un système d'appel d'offres pour réduire les coûts pour les contribuables?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, ce sont des dossiers qui sont très, très pointus, qui sont des dossiers administratifs majeurs, et, donc, je vais laisser, je pense, à Mme la sous-ministre, qui est très au fait du dossier, de pouvoir répondre à cette question-là si vous me permettez.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. En vous nommant et votre fonction, Mme la sous-ministre.

Mme Jean (Diane): Bonjour. Diane Jean, sous-ministre, Développement durable, Environnement et Parcs. D'abord, sur le contrat d'Aecom, il ne s'agit pas d'un dépassement à l'entrepreneur mais à la surveillance des travaux. Alors, il n'y a pas de... il s'agit... les travaux s'étant étalés sur une plus longue période, la surveillance a dû être étalée sur une période. Alors, il n'y a pas de faute de la part du surveillant, et on a donné un supplément à cause de ce fait. Alors, il n'y a pas de supplément à l'entrepreneur. Je n'ai pas autorisé de supplément à l'entrepreneur.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de La Prairie.

**(10 h 50)**

M. Rebello: ...comprendre. Je comprends ce que vous dites, vous avez raison, ce n'est pas la faute de la firme de surveillance. Par contre, la question, c'est que le montant qu'on paie en supplément, est-ce qu'on peut le refiler à l'entrepreneur, qui, lui, est responsable du dépassement de délai? Parce qu'on dit là-dedans: Il y a un retard, c'est de la faute de l'entrepreneur. Pourquoi c'est le ministère de l'Environnement qui viendrait payer un retard qui est de la faute de l'entrepreneur?

La Présidente (Mme Doyer): Mme la sous-ministre Jean.

Mme Jean (Diane): Écoutez, je ne crois pas que ce soit possible de le faire, mais je vais vérifier. Mais on a appliqué strictement le contrat de l'entrepreneur pour ne pas lui autoriser de supplément, et les travaux additionnels au surveillant. Est-ce que le contrat prévoyait autre chose? Je vais vérifier, je ne peux pas vous répondre.

Les deux contrats du barrage des Quinze ont des objets différents selon les documents de contrat que j'ai, des travaux de géotechnique et d'autres... de travaux d'autre nature. Donc, les contrats ont été donnés à des périodes différentes pour des travaux sur le même lieu, mais des éléments différents puis qui exigeaient des interventions différentes.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député.

M. Rebello: Vous parlez des périodes différentes. Ce serait-u possible d'avoir les dates, parce que, là-dedans, on ne les a pas, là, les dates des deux contrats, pour voir que c'est vraiment des périodes différentes? Parce que les services semblent très similaires, mais, si c'est des périodes différentes, c'est sûr que ça peut être plus facilement justifiable. O.K. Merci, Mme la sous-ministre. Je vous invite vraiment à regarder cet aspect-là parce que, si on était capable d'aller chercher 1 million comme ça pour le ministère de l'Environnement en refilant la facture à l'entrepreneur, je pense que tout le monde serait content, puis aussi ça leur ferait payer le coût des dépassements de délai, là, qui sont parfois non justifiés.

Une autre question. Par rapport au système informatique, donc il y a eu certains dépassements de coûts, puis j'aimerais avoir une explication, là, entre autres au niveau de la gestion des matières dangereuses et résiduelles, un développement TI où on était supposé de... que c'était supposé coûter 162 000 $, et ça a coûté près de 260 000 $. Donc, on parle de dépassement de coûts important. Donc, j'aimerais ça qu'on m'explique pourquoi on en est arrivé à ce type de dépassement de coûts dans le cas du système informatique.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je vais laisser madame...

La Présidente (Mme Doyer): Mme Jean.

Mme Jean (Diane): Je cherche le document. Je m'excuse.

M. Rebello: Donc, page 1 de 3.

M. Arcand: Mme la Présidente, pendant que Mme Jean trouve la réponse, je veux juste rappeler aussi -- j'avais oublié -- dans la première réponse que j'ai donnée au député, qu'on a créé une... il y a un fonds qui existe qui s'appelle Cycle Capital. Comme le député de La Prairie est expert dans des fonds verts, entre guillemets, je pense qu'il connaît le Fonds Cycle Capital, et il y a une participation gouvernementale de 50 millions de dollars en plus dans ce fonds-là qui va appuyer le développement des technologies vertes.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Je vous fais remarquer qu'il reste un peu moins de trois minutes.

M. Rebello: Bien, peut-être avoir la réponse.

Mme Jean (Diane): En fait, c'est l'ampleur du projet qui a été révisée. Donc, ce n'est pas un dépassement, mais plutôt une réévaluation des besoins et des développements requis. Alors, c'est plutôt une phase additionnelle qui a été ajustée sur le projet qu'un dépassement de coûts.

M. Rebello: O.K. C'est une phase additionnelle qui a... O.K. Parfait. Très bien. Par rapport au commentaire du ministre sur Cycle Capital, je veux dire, justement il s'est fait beaucoup d'efforts au niveau du capital de risque, mais on sait comment ça fonctionne, une fois qu'on a des investisseurs, l'important, c'est d'avoir des clients après, hein?

Puis je vais vous donner un exemple, on a actuellement... une des entreprises qui est financée par Cycle Capital, c'est Enerkem, hein, on en a... c'est le plus gros IPO au Québec cette année, mais, cette entreprise-là, son débouché... Vous savez, ils vont faire des biocarburants, entre autres du bioéthanol. Mais la vraie question, c'est: Nous autres, les Québécois, est-ce qu'à la pompe l'éthanol qu'on va avoir, notre 5 % ou notre 10 % qu'on sait qui est régi par la norme fédérale, va être du bioéthanol d'Enerkem? Si on n'a pas des mécanismes incitatifs pour y arriver puis qu'Esso, puis Shell continuent à acheter l'éthanol de maïs parce qu'il est moins cher ou peu importe la raison, on va se ramasser avec un éléphant blanc, on va avoir mis du capital de risque des Québécois à travers l'argent de la Caisse de dépôt et autres, mais on n'aura pas assuré le débouché. Donc, la vraie question qui est à se poser -- puis on les a rencontrés là-dessus -- c'est: Comment s'assurer qu'il y a un débouché pour le produit du biodiesel?

Donc, il y a des analyses à faire. J'invite le ministre à regarder, par exemple, la question des taxes, hein, sur l'essence. Est-ce que la partie bioéthanol pourrait être traitée différemment d'une partie éthanol traditionnelle? Bon, il y a des questions comme celles-là. Si on ne se les pose pas, on va se réveiller à un moment donné avec des entreprises qui n'auront pas de revenus puis qui vont devoir faire faillite, même si on a mis des capitaux de risque au départ.

La Présidente (Mme Doyer): En 40 secondes.

M. Arcand: Bien, je pense que je ne suis pas en désaccord avec les objectifs du député là-dessus. D'abord, il y a une stratégie sur les biocarburants, là, qui existe sur ces questions-là. Souvent, dans ce domaine-là, le diable est dans les détails. Et il faut que chaque joueur y trouve son compte, et c'est parfois ce qui rend la chose plus difficile. Mais il est clair que, si on pouvait faire en sorte que le biogaz qui est produit au Québec puisse servir aux Québécois de façon encore plus importante et si on pouvait faire en sorte que l'éthanol que produit actuellement la compagnie Enerkem, entre autres, que j'ai eu l'occasion de visiter, qui est absolument fantastique... Il est clair qu'il faut qu'il y ait des débouchés au Québec.

Puis je terminerai simplement, Mme la Présidente, en disant, entre autres, puisqu'on parlait des technologies vertes, que le marché du carbone va certainement... Parce que tout le monde doit baisser ses GES, alors ça va stimuler les technologies vertes aussi pour les prochaines années.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous allons passer au député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Dit de ce sens-là, vous n'avez aucun accent en plus. Vous avez l'accent du Sud, donc c'est un... Merci beaucoup. Je veux saluer également mon collègue...

La Présidente (Mme Doyer): ...

M. Billette: Pardon?

La Présidente (Mme Doyer): On parle bien anglais dans Matapédia.

M. Billette: Oui. Oui, je le sais, j'ai déjà fréquenté votre région en motoneige à plusieurs occasions, c'est une magnifique région. Et je veux faire un petit point sur le... Mon collègue d'Orford, les deux minutes qu'il a faites, je pense qu'il a parlé beaucoup de la transformation des pneus, mais moi, je veux remercier sa région parce que c'est devenu presque la solution au problème qu'on avait chez nous qui était les dépotoirs de pneus usés. Dans le comté de Huntingdon, on avait les dépotoirs de pneus tristement connus de Franklin -- que les gens appelaient, mais c'est «Franklin» -- et Saint-Antoine-Abbé, pour être plus précis. C'était tout près, là... Il y a un site, là, c'était... Selon les chiffres qu'on avait, c'étaient 35 millions de pneus usés. Donc, c'est des pneus qui n'étaient plus utilisés par les gens, qui étaient envoyés dans les garages, on envoyait au dépotoir. C'était empilé un petit peu comme à Saint-Amable.

Tout le monde a connu, malheureusement, en 1987, 1988 ou 1989, l'incendie de Saint-Amable. Et, je dois dire, c'est un petit site comparativement à ce qu'on retrouvait sur le territoire de Franklin. Juste vous donner une idée, il y a un site que c'étaient 35 millions de pneus. La clôture à côté, c'était un camping -- le plus grand camping au Québec, il y a tout près de 10 000 personnes qui y campent -- qui était le Camping du Lac des Pins. Donc, on avait un problème. Premièrement, en cas d'incendie, d'évacuer un camping, ce n'est pas de tout repos. Un problème de moustiques également parce que l'eau s'accumulait dans les pneus. Et, pour ajouter la cerise sur le sundae, Mme la Présidente, il y avait une usine de dynamite de située à quelques kilomètres. Donc, c'était une problématique, oui, environnementale mais également de sécurité.

Il y en avait un autre pas très loin, de 10 millions de pneus, un autre à Saint-Chrysostome qui avait 10 millions de pneus. Et la bonne nouvelle, c'est que, depuis fin 2011, début 2012, on n'a plus de pneus, ça a été récupéré par mon collègue de... bien, pas par mon collègue lui-même, mais par... parce qu'il aurait eu besoin de beaucoup de roues sur sa voiture, mais ça a été récupéré par des industries dont plusieurs sont dans la région d'Orford, de Magog, à ce moment-là, pour les utiliser. Donc, c'est donner un second souffle à des produits qui étaient entreposés. Donc, je pense que ça a été une excellente nouvelle. Ça a rassuré les gens et ça a évité un danger, quand même, environnemental qui était omniprésent à ce moment-là.

Je passe à mon point, Mme la Présidente -- je sais que vous aimez ça, me suivre -- au niveau des... je veux parler des parcs nationaux. Je pense que c'est... Vous en avez également dans votre région, on en a un petit peu partout à travers le Québec, et ils ont un objectif vraiment très précis et très clair, c'est vraiment, là... c'est des régions naturelles où on veut préserver le patrimoine naturel et culturel également d'une région, des forêts, habituellement, des parcs, des ruisseaux, des lacs. Et tout ça, on le fait en protégeant des exploitations forestières, minières, hydroélectriques. Et même, auparavant, il y avait plusieurs parcs, dont le parc des Monts-Valin, qui est traversé par un circuit de motoneige, où ils ont dû... le parc du Mont-Tremblant également. Donc, on a encore augmenté le niveau de préservation de ces lacs-là.

Et un autre mandat, je pense, des parcs nationaux, c'est de donner l'accessibilité, que ce soit à nous, les Québécois, ou les touristes qui viennent ici. Parce qu'on a juste à penser à l'activité du «bird watching», l'observation des oiseaux, qui, aux États-Unis, est l'activité de loisir la plus importante que l'on retrouve. Je ne la pratique pas personnellement. Je ne sais pas si vous, Mme la Présidente, vous le faites en Gaspésie. Non. Mais...

La Présidente (Mme Doyer): ...les oiseaux, mais ce n'est pas mon activité préférée.

M. Billette: Merci beaucoup. Mais, à votre retraite, je pense, c'est quelque chose... une activité à laquelle vous pourrez vous adonner.

La Présidente (Mme Doyer): Je vais me trouver autre chose à faire.

**(11 heures)**

M. Billette: O.K. Parfait. Et il y a beaucoup d'autres activités que le «bird watching» que vous pourrez pratiquer, entre autres les randonnées pédestres, le canot, le camping, la pêche également qui est une activité, que beaucoup de gens se rendent dans des chalets de la SEPAQ, de très beaux lacs que l'on retrouve à la grandeur du Québec. Et je pense que la gestion des parcs, en tant qu'élus et en tant que responsables, je pense, de la préservation de notre nature, c'est de trouver le juste milieu, le juste milieu en la conservation, ne pas détruire nos milieux naturels. Et l'autre, qui est l'accessibilité, c'est de permettre à nos gens d'y accéder sans qu'il y ait destruction ou des dommages qui sont causés à la nature ou aux milieux naturels, qui, souvent, ne sont pas renouvelables. Donc, c'est une importance. Et, pour s'assurer de ça, c'est d'en faire une bonne gestion, une gestion équilibrée qui va rejoindre les deux objectifs d'accessibilité et de conservation.

Les parcs, ça ne remonte pas à hier, Mme la Présidente. Je pense qu'il n'y a personne qui était ici au moment où le premier parc a été créé. Ça a été en 1895, donc voilà plusieurs années. C'était le parc du Mont-Tremblant, qu'ils ont appelé au début la Montagne-Tremblante, donc, qui a été créé... C'était le tout premier parc. Et tout le monde connaît le parc du Mont-Tremblant, que ça soit le parc ou le mont Tremblant, très reconnu au niveau international également, qui est accessible par de nombreux skieurs. Puis, par la suite, pas longtemps après, l'année suivante, on a eu la création du parc des Laurentides, le parc de la Jacques-Cartier. Et, jusqu'en 1937, on est arrivé en Gaspésie, le parc de la Gaspésie, qui est un joyau, je pense, de cette région du Québec. On a eu également, là, en 1938 le parc du Mont-Orford, que mon collègue connaît très bien, 1950, le parc de La Vérendrye.

On a pu voir que le développement des parcs, ce n'est pas fait du jour au lendemain. Premièrement, il faut découvrir la richesse naturelle, il faut s'assurer de l'accessibilité, quand même, des lieux par les gens qui veulent s'adonner à différentes activités de plein air. Mais ce n'est qu'en 1977 que la première Loi sur les parcs a été créée, et je vais vous dire le mandat. Je vais juste vous lire un petit passage rapidement parce que je sais que vous aimez ça quand ça va rapidement, Mme la... Vous allez vous ennuyer de moi à la retraite, hein, avec les...

La Présidente (Mme Doyer): De tous et toutes.

M. Billette: Parfait.

La Présidente (Mme Doyer): Ça va être une de mes occupations.

M. Billette: Bien, merci. Ah! bien, j'en suis très fier, Mme la Présidente. «Un parc national -- et je pense que ça va résumer bien, à ce moment-là, l'objectif de la loi -- dont l'objectif prioritaire est d'assurer la conservation et la protection permanente de territoires représentatifs des régions naturelles du Québec ou de sites naturels à caractère exceptionnel, notamment en raison de leur diversité biologique, tout en les rendant accessibles au public pour des fins d'éducation et de récréation extensive.»

Donc, ça démontre très bien ce que je parlais un petit peu, le mandat est clair, il est précis, c'est de trouver le juste milieu entre l'accessibilité... Mais le mandat de la SEPAQ, qui est l'organisme, je pense, à qui on a confié la gestion des parcs au sud du 50e parallèle, donc toutes les régions où on retrouve des parcs... À cette époque-là, c'était le mandat, puis je pense, c'était de protéger et de mettre en valeur les différents parcs que l'on retrouvait.

En 2001, la loi, toutefois, été mandatée pour repousser un petit peu les critères d'admissibilité ou les critères de protection des parcs, et tout ça, pour entrer en concordance avec l'Union mondiale pour la nature, donc de s'assurer que nos parcs soient reconnus au niveau mondial, d'avoir les mêmes standards de protection, d'accessibilité également aux citoyens que l'on retrouve dans tous les États américains, dans tous les pays, que ça soit en Europe, en Asie, en Australie, donc faire partie... La loi a été modifiée en 2001. Puis un moment encore plus historique, c'est lorsqu'au nord du 50e parallèle on a commencé à développer les parcs. Donc, on parle du Grand Nord à ce moment-là avec le premier parc, qui est Pingualuit, je crois, qui a été créé, et, par la suite, s'en sont suivis quelques autres, et il y en a beaucoup d'autres à venir, quand même.

La SEPAQ, je pense que le mandat est assez clair, c'est un mandat, premièrement, de conservation -- j'en ai parlé -- d'éducation, d'activités de plein air, d'accueil et d'hébergement. Peu de jeunes ne sont jamais allés à la pêche, je pense, c'est une activité qui est accessible à tous et une activité familiale également importante. Et un autre mandat, c'est l'entretien de ces parcs-là. Je pense que c'est très important, et tout ça, Mme la Présidente, doit se faire en concertation. Je pense, c'est un mandat important. Que ça soit avec les gens du milieu, avec la faune que l'on y retrouve, les associations de pêche, les associations de chasse, donc c'est de cibler la concertation.

Et je pense qu'on est toujours curieux, Mme la Présidente, de savoir ce qui s'en vient avec nos parcs. Je pense, c'est nos richesses naturelles. On veut les conserver, on veut en avoir un plus grand accès possible et les protéger de la meilleure façon dont on peut le faire. On appelle ça une gestion responsable pour nos générations et nos générations futures également, et j'aimerais savoir de la part de M. le ministre s'il peut nous faire part, à ce moment-là, des projets, des priorités, des projets de développement qu'on peut retrouver à la SEPAQou plus au niveau des parcs nationaux à la grandeur du Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, au cours de la dernière année, ce sur quoi, évidemment, je suis très heureux, je pense qu'on a fait beaucoup de bon travail au niveau de nos parcs. Entre autres, j'ai eu l'occasion, récemment, d'aller au parc national du Mont-Tremblant, où on a annoncé des investissements importants. Je suis allé dans la région de Mégantic-Compton, entre autres. Mais surtout ce qui, toujours, me rend encore très heureux, c'est lorsqu'on réussit à créer un début de ceinture verte autour de milieux fortement urbanisés, comme c'est le cas à Montréal. On a eu l'occasion, l'an dernier, d'annoncer le parc de l'Anse-à-l'Orme dans l'ouest de Montréal, qui est un parc qui a une très haute valeur écologique. On a réglé la question du parc national de Boucherville. On avait un promoteur qui n'était pas toujours facile et on a réussi à acquérir une bande de terrain, là, à l'entrée du parc qui nous permettait vraiment d'aller dans la bonne direction. On a mis en réserve trois îles à Laval, trois îles qui avaient une haute valeur écologique. Alors, quand on regarde ce qui s'est fait au cours de la dernière année, je pense qu'on est en mesure de dire que, particulièrement autour de la région de Montréal, il y a vraiment eu une amélioration considérable de la situation sur le plan environnemental.

Maintenant, ce que je peux dire, c'est qu'on a déjà annoncé dans le budget 35 millions pour des nouveaux investissements de la SEPAQ. Je peux vous dire que, là-dessus, il y a 7,6 millions de dollars, ça va être pour des nouveaux projets, dont, entre autres, une part importante qui va être investie dans le parc national des Îles-de-Boucherville. Alors, je pense que la mise à niveau de ce parc-là, qui risque, d'ailleurs, probablement d'être le parc sinon le plus achalandé, au moins dans le top 2, top 3 des plus achalandés au Québec... Alors, je pense qu'une mise à niveau du parc des Îles-de-Boucherville est particulièrement importante, et je peux vous dire que c'est pour nous une très grande priorité.

J'ai eu l'occasion de l'expliquer, mais je pense qu'il est important que je le rappelle également, c'est qu'au niveau des parcs nationaux non seulement on a une vocation de pouvoir, je dirais, rentabiliser ces parcs de façon à réinvestir ces argents-là dans des meilleures infrastructures, mais je pense également qu'on a vraiment maintenant, au sein de la SEPAQ, le besoin d'intégrer la gestion environnementale dans nos mesures, et ça, je pense que c'est majeur. La SEPAQ fait un travail d'information puis de conservation qui est très important, et ils ont, je dirais, au cours de la dernière année et des dernières années, appliqué toutes sortes de mesures qui favorisent, d'une part, la conservation, mais une bonne conservation passe aussi par l'information aux citoyens. Il y a même maintenant des applications à l'intérieur des parcs de la SEPAQ, il y a des applications pour des téléphones intelligents, entre autres, là, pour permettre d'avoir une meilleure information sur ce qui se fait. Alors, je pense que toutes ces modernisations technologiques, ces applications, je pense que c'est très important.

Et la SEPAQ, en plus, dans ce travail-là, travaille avec, entre autres, des organismes à but non lucratif. Je pense, entre autres, à un organisme comme L'Arsenal, qui est un organisme pour faire connaître aux jeunes l'importance de la biodiversité. Et c'est d'autant plus important maintenant qu'on est dans une société qui s'urbanise de plus en plus. Les gens disent souvent: Bien, les régions sont importantes. Mais il y a beaucoup de gens qui quittent les régions pour venir en ville. Notre rôle, c'est de continuer à travailler pour redévelopper les régions et essayer de créer de l'emploi en région. Mais il est clair que l'urbanisation, c'est un phénomène qui est mondial, qui n'est pas simplement québécois, et donc je pense qu'il est important que les jeunes comprennent de façon très importante l'importance de la biodiversité et de s'assurer qu'on ait un équilibre de nos écosystèmes pour l'avenir et que ça devient maintenant quelque chose de majeur, et, en ce sens-là, je pense que la SEPAQ a fait un très bon travail.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Qui me demande la parole? M. le député d'Orford?

M. Billette: Juste un petit mot peut-être.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, M. le député de Huntingdon.

**(11 h 10)**

M. Billette: Je pense, c'est important, pour les gens qui nous écoutent, de savoir, au niveau de l'éducation des jeunes... Je trouve, c'est un parallèle important qu'on a fait au niveau environnemental, également au niveau du recyclage. Je pense qu'on a commencé par former les jeunes au niveau du recyclage, puis je vais dire, j'ai même deux jeunes enfants, et, les premières années, c'est eux qui ont montré à papa et maman comment faire le recyclage. Donc, l'éducation, je pense, la biodiversité doit passer pour nous jeunes. Donc, je trouve ça important et très intéressant, M. le ministre, que l'emphase soit mise sur la formation et la sensibilisation de nos jeunes, qui... ça devienne dans leurs moeurs et coutumes, Mme la Présidente. Je vais passer la parole à mon collègue d'Orford.

M. Reid: Il reste combien de temps, Mme la Présidente, dans ce bloc?

La Présidente (Mme Doyer): Vous avez fait 14 min 27 s sur 22 minutes. M. le député d'Orford.

M. Reid: Merci, Mme la Présidente. À la fin des années 60... Et, quand j'ai dit ça tantôt, mon collègue de Huntingdon s'est dépêché de me dire: Je n'étais pas là, mais, moi, j'étais là comme étudiant dans cette période-là, et on commençait à parler beaucoup d'environnement et d'un tas de choses, on pensait que le monde... on allait révolutionner complètement le monde. Et évidemment, quand on entendait à côté les gens qui disaient aussi que le Québec était en état total de surpopulation, on était un peu surpris. Et l'avenir a montré que ceux qui parlaient d'environnement étaient plutôt des visionnaires. Les autres qui parlaient de surpopulation, bien, ont été un petit peu, je pense, détrompés par la réalité qui nous a rattrapés où, effectivement, le taux de natalité a baissé beaucoup.

Mais ces visionnaires-là... Et ça a pris quand même un certain nombre de décennies avant que ces gens-là qui parlaient d'environnement fassent en sorte que la société québécoise change vraiment par rapport à l'environnement, par rapport à tous les aspects de l'environnement. Et un aspect de l'environnement qui ne nous a pas frappés avant récemment, et nous comme Québécois, mais aussi l'ensemble de la planète, c'est le réchauffement climatique. Et une des solutions pour aider, effectivement, à créer une transformation vis-à-vis des changements climatiques liés à la température, c'est le marché du carbone. Les premiers qui ont parlé de ça, ça fait probablement déjà un certain temps, je ne suis pas historien, mais ont probablement passé pour des rêveurs, un petit peu comme les gens d'environnement à la fin des années 60, peut-être des utopistes.

Cependant, le Québec a décidé, il y a déjà quelques années, de passer vraiment à l'action, et j'aimerais que le ministre nous dise qu'est-ce qu'on fait pour être sûr que ça ne prenne pas, comme ça a pris peut-être pour l'environnement, pour beaucoup d'aspects de l'environnement, deux, trois décennies avant que ça devienne quelque chose de concret dans notre société. Qu'est-ce que le Québec et qu'est-ce que son ministère fait pour nous assurer qu'au Québec, comme dans nos relations, parce que ça ne peut pas se faire qu'uniquement en circuit fermé au Québec, il faut que ça se fasse dans un environnement mondial... qu'est-ce que le Québec fait pour nous assurer qu'on va passer rapidement à des solutions comme la bourse du carbone pour régler ce problème-là avant qu'il nous rattrape, là, d'ici quelques décennies?

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je remercie le député d'Orford, qui me permet de parler, entre autres, de son voisin, son voisin du côté de Sherbrooke, le député de Sherbrooke. Je pense que ce n'est pas faire de la partisanerie que de dire que, s'il y a quelqu'un, au cours des dernières années, qui a joué un rôle fondamental dans, si on veut, la lutte aux changements climatiques, dans les efforts du Québec pour être reconnu sur la scène internationale, pour favoriser le marché du carbone, pour favoriser l'émergence de ce marché... Je pense qu'on doit une fière chandelle au premier ministre du Québec, le premier ministre a été extrêmement actif dans ces dossiers-là.

Le Québec poursuit constamment ses efforts internationaux pour faire reconnaître le rôle des États fédérés dans la lutte aux changements climatiques. Nous sommes présents dans les sommets internationaux, nous ne nous privons pas pour faire valoir notre position. Là-dessus, vous comprenez qu'elle est très différente du gouvernement fédéral dans ce domaine-là. Et nous avons été membres de plusieurs groupes. Entre autres, nous sommes membres du Climate Group, qui est une institution dont le siège social est en Grande-Bretagne, mais c'est une institution, entre autres, qui a été formée au départ avec le premier ministre. Il y avait le gouverneur Schwarzenegger, il y avait l'ancien premier ministre britannique Tony Blair qui était impliqué également, et le but était de faire avancer le rôle des États fédérés. Et la raison pourquoi, pour nous, c'était important de faire avancer ce rôle-là, c'est qu'on s'aperçoit finalement qu'en matière d'environnement ce ne sont pas les gouvernements supérieurs qui font le travail. Ça commence à l'échelle citoyenne, et ça monte au niveau des municipalités, et après ça au niveau des gouvernements fédérés, et après ça au niveau du gouvernement central. C'est la façon dont les efforts se font au niveau environnemental.

Au sein du Climate Group, on est membres de l'EV20. Ça, c'est pour la promotion, si on veut, des véhicules électriques. J'ai eu l'occasion d'aller à New York avec le premier ministre pour justement parler de ça, parler du rôle fondamental que joue l'Hydro-Québec dans la promotion des véhicules électriques et je pense que, lorsqu'on regarde le pourcentage important de gaz à effet de serre dans le domaine du transport, je pense que, le Québec, qu'il y a de la place actuellement... dans le réseau actuel de l'Hydro-Québec, on a de la place pour 1 million de véhicules électriques au Québec. Et, donc, je pense qu'il y a beaucoup marge de manoeuvre, et on pourrait, de façon très importante, réduire les gaz à effet de serre.

Je pense qu'on a également sur le plan de la lutte... Entre autres, je dirais, dans cette lutte aux changements climatiques, on a fait des efforts de leadership importants, particulièrement quand il a été question des normes californiennes pour les véhicules automobiles. Je tiens à rappeler qu'à l'époque ma prédécesseure, la députée de Bourassa-Sauvé qui était là, se faisait dire par le ministre fédéral de l'Environnement que le Québec, qui adoptait les normes californiennes en matière d'automobiles, bien c'était un peu ridicule, que c'est des normes qui n'avaient pas de bons sens. Et, après avoir été fortement critiqués par le gouvernement fédéral à ce moment-là, au bout de quelques mois, on s'est rendu compte que et le gouvernement fédéral canadien et le gouvernement fédéral américain ont adopté ces normes californiennes pour les émissions d'automobiles, les normes de pollution pour les véhicules automobiles, et, donc, on avait été là dans un rôle de leadership particulièrement important.

Nous serons, Mme la Présidente, à Rio+20 au cours des prochains mois. Comme vous le savez, il y a un sommet sur les changements climatiques qui a lieu à Rio, qu'on va appeler Rio+20 parce que le premier sommet a eu lieu en 1992, donc ça fera 20 ans que ce sommet-là a eu lieu, qui était un sommet historique auquel le premier ministre, d'ailleurs, participait à l'époque à titre de ministre fédéral de l'Environnement, et, donc, il a jeté, si on veut, les bases, les premières bases de ce qu'a été finalement par la suite le Protocole de Kyoto et de tout ce qui a suivi. Et je pense que ce sommet-là sera un sommet important dans la mesure où ça va permettre au Québec... Je pense qu'on ne sera pas dans un débat à savoir tel pays baisse les GES par rapport à un autre. Je pense que ce sommet-là sera une occasion absolument extraordinaire pour le Québec de faire valoir les meilleures pratiques, ses meilleures technologies. Je pense que ça va être une vitrine importante.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, M. le député de L'Assomption, pour un échange de 17 minutes.

M. McKay: Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, si vous permettez, on va revenir un petit peu au Québec. Et je voudrais rassurer aussi le député de Huntingdon, qui semblait s'inquiéter du fait qu'on avait parlé de gaz de schiste encore. On aura l'occasion d'y revenir et de dresser le bilan complet de ce gouvernement en la matière, bilan plutôt désastreux, on en conviendra.

Le dossier des gaz de schiste démontre assez bien, Mme la Présidente, ce qui arrive lorsque le ministère de l'Environnement plie l'échine, courbe l'échine devant le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Le ministère des Ressources naturelles a toujours été, dans le fond, un ministère sectoriel prodéveloppement et qui n'applique pas vraiment... qui n'a pas appliqué beaucoup -- en tout cas, jusqu'à maintenant -- les principes de la Loi sur le développement durable, et c'est vraiment le rôle du ministère du Développement durable et de l'Environnement de rétablir l'équilibre avec cet autre ministère normalement beaucoup plus pesant dans les décisions gouvernementales, et de façon à ce qu'on puisse vraiment avoir un développement durable.

Vous savez, la mentalité de ce gouvernement en matière de développement des ressources naturelles, on peut le lire notamment dans le fascicule Le Québec et ses ressources naturelles -- Pour en tirer le plein potentiel. À la page 5, il y a un petit encadré qui nous dit essentiellement la philosophie, là, qui... c'est de... il faut vraiment mettre en valeur... il faut exploiter les ressources naturelles le plus rapidement possible: «Il [serait] hasardeux de reporter la mise en valeur des ressources naturelles.» Donc, «lorsque les conditions économiques sont réunies pour exploiter une ressource naturelle, il est hasardeux de reporter à une date indéterminée leur mise en valeur, car rien ne garantit que ces conditions seront toujours présentes à une date future.» Ça veut dire, il y a un projet de mine, il faut sauter dessus le plus rapidement possible, au diable, finalement, les principes de précaution, d'acceptabilité sociale et tous les autres principes établis dans notre Loi sur le développement durable.

**(11 h 20)**

Donc, c'est un peu ce qu'on constate avec le plan marketing libéral du Nord actuellement, Mme la Présidente. On nous a parlé qu'il s'agirait d'un projet de développement durable où on va éventuellement -- on parle de 2035 -- protéger 50 % du territoire du Nord québécois. Moi, je pense que le développement du Nord québécois... Mme la Présidente, vous savez que notre groupe parlementaire y croit, et on y tient. On a été les premiers à déposer, en 2002, la politique de développement nordique. Malheureusement, il y a eu un changement de gouvernement, et ça n'a pas pu aller de l'avant. Mais je pense que les communautés nordiques, les gens des communautés nordiques et l'ensemble des Québécois et des Québécoises méritent mieux en termes de projet de développement durable que ce qu'on leur fait miroiter actuellement avec ce plan marketing.

Alors, je dis ça, Mme la Présidente, et, en même temps, c'est en constatant que ce gouvernement a créé des attentes élevées. On a parlé d'une lettre signée par 750 scientifiques internationaux -- ça, c'était au mois de novembre 2011, je crois -- et ce qui était important dans cette intervention-là, c'était qu'elle mettait l'accent sur la nécessité absolue de réaliser la planification écologique dans le développement du territoire nordique. Et ça, la planification écologique, si on veut arriver à identifier le bon 50 % du territoire, bien il faut faire une planification écologique sur 100 % du territoire, d'une part. Et, d'autre part, bien il faut faire la planification écologique, je vous dirais, de façon intégrée. On ne peut pas juste appliquer la philosophie du gouvernement libéral, qui dit qu'il ne faut jamais remettre à plus tard ou remettre en cause un projet d'exploitation de ressources naturelles, il faut sauter dessus aussitôt qu'il est là parce que peut-être que, demain, l'opportunité ne sera plus là. Donc, la grande crainte, c'est: Comme la planification écologique du territoire, il n'y a rien dans ce budget qui vient d'être déposé, est-ce... Par contre, du côté du développement économique, oui, on va mettre beaucoup de sous pour développer des infrastructures, pour ouvrir des routes, pour amener le gaz naturel dans le Nord, éventuellement pour ouvrir le territoire aussi à un développement ferroviaire, mais il n'y a rien du côté de la planification du territoire.

Alors, moi, je demanderais d'abord au ministre de l'Environnement comment il prévoit atteindre ses objectifs de protection avec des sommes aussi peu importantes. Et peut-être qu'il pourra nous détailler, là, mais moi, ce que j'ai dans le budget des dépenses, volume 4, les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes, à la page 79, c'est un montant de 9,2 millions par rapport au budget probable de l'année précédente, et cette augmentation, ça concerne les ressources annuelles additionnelles pour le plan marketing du Nord mais aussi les mesures budgétaires qui ont été annoncées dans le discours du budget concernant les gaz de schiste. Donc, c'est 9,2 millions pour le Plan Nord, pour les gaz de schiste, et, là-dedans, bien on a notamment presque 2 millions de dollars pour un laboratoire mobile pour les catastrophes écologiques. Alors, comment est-ce que le ministre de l'Environnement peut-il continuer d'affirmer qu'il va atteindre ses objectifs avec des moyens aussi minimes?

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, Mme la Présidente, je suis obligé d'intervenir à ce stade-ci parce que... Évidemment, non seulement je ne suis pas d'accord, mais excusez-moi de le dire, mais ce que dit le député, ce n'est pas vrai. Alors, il va falloir qu'on ait vraiment une discussion beaucoup plus profonde sur ces questions-là. D'abord, quand il fait référence au livre Le Québec et ses ressources naturelles, le député oublie de lire jusqu'au bout, hein? Il dit: Bon, il faut mettre en valeur les ressources naturelles. Or, à la page 5 du document où il parle, bien c'est marqué de façon très claire: «On doit concilier la mise en valeur des ressources naturelles avec le développement durable, et plus précisément la dimension protection de l'environnement du développement durable.» Il me semble que c'est assez clair, c'est dans un document qui n'est pas un document du ministère de l'Environnement, c'est un document du ministère des Finances. Alors, toute la machine gouvernementale est une machine qui soutient la question environnementale, et donc, quand mon collègue de L'Assomption-Repentigny dit que... De la façon dont il parle et la façon dont le Parti québécois parle, on a l'impression que le Québec est dans une poursuite effrénée de développement économique sans tenir compte de l'environnement, et c'est complètement faux. Je pense que tout le monde va reconnaître encore une fois que nous avons les lois les plus progressistes au pays en matière d'environnement et...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Dites-moi ça.

M. McKay: Bien là, je pense, ça fait deux fois, là, que le ministre nous accuse de mentir...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Non. Hé, hé, hé!

M. McKay: ...et là je lui ferais respectueusement remarquer qu'on peut, de façon justement respectueuse, échanger des points de vue et des façons de voir les choses. Moi, je ne l'ai jamais accusé de mentir, même si, effectivement, c'est ce que je pense dans bien des cas. mais j'essaie de l'exprimer de façon respectueuse...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): ...là, je... Oui.

M. McKay: ...et surtout fondée sur des faits et des arguments et je lui demande essentiellement de nous démontrer, dans son budget, comment... S'il prétend que ce n'est pas la vérité, à ce moment-là qu'il le démontre par des chiffres, puisque c'est ce qu'on lui demande de faire aujourd'hui.

La Présidente (Mme Doyer): Et là moi, je vais vous dire, comme présidente, nos travaux se sont très bien déroulés jusqu'à présent. Alors, j'ai laissé passer, effectivement, tantôt, et ce sont les députés qui doivent revenir auprès de la présidence lorsque des assertions ne leur conviennent pas. Mais là je fais un appel à vous, M. le ministre et M. le député, pour que nos travaux, notre questionnement sur les crédits continuent de se dérouler de façon correcte. Alors, je vous ai écouté, M. le ministre. Alors, continuons notre étude de crédits, et là...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Oui, mais très court.

M. Reid: Oui. C'est parce que vous avez dit que vous avez toléré certaines choses, mais vous n'avez pas toléré que le ministre ait traité quelqu'un de menteur dans cette Chambre parce que ce n'est jamais arrivé. Et c'est l'impression que votre assertion a donnée, vous avez toléré que le ministre dise que quelque chose est faux. Ce n'est pas du tout la même chose que de dire que quelqu'un est menteur. Je pense qu'il faut avoir un petit peu plus de respect dans cette Chambre.

La Présidente (Mme Doyer): Mais je pense qu'avec toute l'expérience que les personnes, les parlementaires ont ici, là, on le sait quand est-ce que les travaux se déroulent correctement. Moi, je fais tout simplement un appel à vous. On ne se traitera pas de menteur ici, personne. Les opinions divergent, des fois, sur la vision des choses, la perception des choses. Alors, il y a eu un questionnement correct depuis le tout début de nos crédits, et je fais un appel à vous pour que ça continue de se dérouler correctement. Alors, je vous ai écouté. Je vous ai écouté, M. le ministre, en faisant un appel pour que vous soyez tous gentlemen.

**(11 h 30)**

M. Arcand: Je veux bien être gentleman. Mme la Présidente, je n'ai aucun problème avec ça, mais je me dois quand même de souligner les inexactitudes et le fait, encore une fois, que mon collègue et son parti politique ne semblent pas avoir énormément de cohérence. J'ai ici un article, ici, du Soleil, de Québec, où la chef de l'opposition parle d'investir dans le gaz de schiste. Elle est pour un État actionnaire dans le gaz de schiste, et ici vous avez une photo qui montre le député de L'Assomption, avec la chef de l'opposition, qui dit non aux gaz de schiste. Alors, d'une part, je trouve que c'est parler de façon très peu convaincante de ce côté-là. Nous, on a toujours eu une position qui était beaucoup plus cohérente de ce côté-là.

Et, deuxièmement, dans le programme, Mme la Présidente, du Parti québécois, ils disent à peu près la même chose que nous, c'est marqué: Le Parti québécois va prendre tous les moyens politiques et juridiques pour ouvrir la voie à l'exploration des réserves potentielles de pétrole ou de gaz naturel dans le golfe Saint-Laurent si c'est fait d'une façon sécuritaire. J'essaie de voir quelle est la différence avec nous à ce niveau-là. «[Le Parti québécois va prendre], si un ou des gisements d'hydrocarbures sont découverts, une participation dans les entreprises de production...» Alors, ils sont pour ou ils sont contre? Moi, c'est ça que j'essaie de montrer à la population, c'est de voir l'espèce d'incohérence dans la position au moment où on se parle. Alors, c'est ça qui était l'objectif.

Maintenant, je vais revenir, Mme la Présidente, à la question de la planification écologique. La planification écologique, nous allons y travailler. Nous avons déjà un budget 2,5 millions de dollars qui est investi au ministère parce qu'une bonne planification écologique commande, d'abord et avant tout, l'acquisition de connaissances écologiques et environnementales. Donc, c'est une démarche qui va, d'une part, se compléter. On fait une planification, par exemple, qui existe sur le plan forestier, on en fait, une planification, sur le plan industriel de façon générale, et nous avons déjà au ministère... Sur le plan écologique, là où il y aura certainement des défis importants, je pense qu'on sait... on a une bonne idée de ce premier 20 %, on sait pas mal où est-ce qu'on s'en va de ce côté-là. Déjà, les endroits qui ont de hautes valeurs écologiques sont déjà connus, mais il faut continuer à parfaire nos connaissances dans ce domaine-là. Le territoire est grand, et on peut très bien... et on a suffisamment les outils pour faire une planification écologique de qualité.

Il n'y a pas de problème en ce qui nous concerne, et cette planification écologique là va nous amener à développer des scénarios de développement qui vont intégrer nos principes de développement durable et qui vont aussi... Parce que, dans la planification écologique, il y a aussi une dimension qui est très importante. Parce que, une planification écologique, il y a aussi une dimension humaine. Ça demande de la concertation avec les habitants du Nord dans le cas du Plan Nord, et ça, je pense que c'est très important.

Alors, nous travaillons avec plusieurs groupes, des groupes que le député connaît, entre autres Initiative boréale canadienne, le groupe Pew. On a des ateliers scientifiques actuellement en préparation. Il y aura des rencontres avec les scientifiques québécois et internationaux pour établir les moyens pour développer et assurer la conservation de la biodiversité de grands territoires et énoncer les conditions de réussite à la mise en oeuvre de cette planification. Donc, on s'en va dans cette direction-là et on aura les budgets qu'il faut.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Deux minutes. Échange court, question, réponse.

M. McKay: Bien, écoutez, la différence entre ce gouvernement et le gouvernement que formera ma formation politique, essentiellement, c'est que, pour nous, l'exploitation des ressources naturelles et le développement aussi des ressources du territoire nordique, c'est que ça doit se faire, d'abord et avant tout, au bénéfice de l'ensemble des Québécoises, des Québécois, et non pas au bénéfice d'intérêts particuliers privés. Et notamment, nous, quand on parle du pétrole à l'île d'Anticosti, bien c'était avec Hydro-Québec Pétrole et gaz, qui détenait des droits. Et ces droits ont été cédés sous un contrat confidentiel à une entreprise privée, et ça, Mme la Présidente, je pense que c'est une différence fondamentale entre nos deux groupes politiques.

L'autre différence, c'est dans le fait que, lorsque nous prenons un engagement, nous savons que nous sommes en mesure de le réaliser et nous le réalisons. Alors, je pense que ça a été démontré à maintes reprises dans le passé, et ce sera le cas certainement dans le futur. Alors, Mme la Présidente, quand on parle de planification écologique du territoire et qu'on cite des organismes... Et ces mêmes organismes là sont tout à fait déçus et découragés par ce gouvernement parce que, lorsqu'ils ont pris l'engagement de planification écologique du territoire, ça a suscité beaucoup d'espoir, et maintenant, lorsqu'ils regardent le budget, bien ils constatent que le gouvernement n'accorde aucun budget substantiel au MDDEP, au MRNF et aux régions pour leur permettre de réaliser la planification écologique, former les communautés à réaliser leur plan intégré d'aménagement, accélérer la recherche scientifique, réaliser les études d'impact socioéconomique. Tout ça, donc, les communautés nordiques, Mme la Présidente, sont abandonnées à leur triste sort. Pendant ce temps-là, le premier ministre, lui, parcourt la planète pour faire la promotion de son plan marketing du Nord, et les gens, les Québécois sont laissés dans le noir, dans le manque d'information, et c'est tout à fait ce que nous avons constaté lorsque nous sommes allés aux consultations publiques que le ministre a menées sur son plan. Alors, les gens, on a pu constater un haut niveau de scepticisme, une forte opposition, et ça, ça relevait d'un manque flagrant d'information de la part du gouvernement.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de L'Assomption. Alors, nous arrivons à un autre bloc de 20 minutes pour la partie ministérielle. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Je vais passer la parole à mon... Je sais que vous avez hâte que je reparle, mais je vais passer la parole à mon collègue de Maskinongé.

La Présidente (Mme Doyer): Mais c'est à moi à passer la parole, alors j'aimerais que vous me fassiez signe, la personne qui veut parler...

M. Billette: J'ai fait ça comme ça, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): ...M. le député de Maskinongé, parce qu'il y a une présidente ici, il n'y en a pas deux. Alors, M. le député de Maskinongé.

M. Diamond: Merci, Mme la Présidente. Mais moi aussi, je vous faisais signe pour faire voir que je voulais prendre la parole, mais je n'étais pas vu.

La Présidente (Mme Doyer): Bien, je ne vous voyais pas, votre petit pouce en l'air.

M. Diamond: Donc, ce n'est pas grave. Donc, j'aimerais parler un peu aussi de la problématique des algues bleues. Mme la Présidente, comme vous le savez, la problématique des algues bleu-vert au Québec a fait couler beaucoup d'encre. Au cours des dernières années, le Québec a eu la chance de compter près de 3 % de la réserve d'eau douce mondiale et possède près d'un demi-million de lacs. J'aimerais savoir, Mme la Présidente, ce que le gouvernement peut faire pour contribuer à la prolifération des algues bleues dans les lacs du Québec.

Le Président (M. Reid): M. le ministre.

M. Arcand: Merci, M. le Président. Écoutez, d'abord, avant de répondre, je remercie le député pour sa question. Mais, avant de répondre, je voudrais profiter de l'occasion pour pouvoir simplement donner un chiffre pour répondre aux propos du député de L'Assomption, et le chiffre est le suivant. En 1997, le budget du ministère était de 183 millions de dollars, et, dans le budget 2010-2011 -- je ne parle même pas du budget de cette année, puis il n'a pas baissé, là, il continue d'augmenter -- on est rendus à 305 millions. Alors, quand je regarde, là, on est en train d'avoir des augmentations très importantes du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Alors, je peux simplement dire qu'on a fait un travail très important. Puis je tiens à dire encore une fois qu'au niveau de la conservation puis de la biodiversité, quand ils étaient au pouvoir, en 2002, il n'y avait même pas 1 % de territoire protégé au Québec, et nous, là, dès 2015, on va être rendus à 12 % du territoire protégé et on va avoir en 2020 20 % du territoire protégé. Alors, on met les efforts, on met le temps et on met l'argent pour véritablement servir les Québécois et protéger l'environnement au Québec.

Maintenant, sur la question des algues bleues au Québec, je pense que c'est une présence dans les plans d'eau, M. le Président, qui est une présence qui ne sera pas enrayée du jour au lendemain. Tout le monde le sait, les algues bleues, ce sont des micro-organismes qui existent depuis 3 milliards d'années. Alors, inutile de vous dire que ces organismes sont présents dans plusieurs plans d'eau du Québec et se multiplient en été, entre autres. Et ils se multiplient lorsque les eaux sont riches en matières nutritives, et, évidemment, le phosphore est probablement, là, une des causes très importantes.

Je vous dirais que nous avons en 2011... Quand je regarde le bilan de ce qui a été fait au niveau de la problématique des algues bleues au Québec, nous avons visité 210 plans d'eau au cours de l'année, et, parmi ceux-ci, 147 ont été touchés par une fleur d'eau. Et ces résultats se comparent à ceux des autres années, et, donc, la situation n'est pas idéale, mais elle est au moins sous contrôle au moment où on se parle.

**(11 h 40)**

Maintenant, vous le savez, parce que le phosphore, c'est quelque chose qui cause, en grande partie, les algues bleues, bien ce phosphore peut provenir de plusieurs endroits, que ce soit le fumier, le compost, les engrais qui sont répandus, les installations septiques, les rejets d'eaux municipales, et également le phosphore peut aussi avoir une origine qui est à la fois géologique ou biologique.

Maintenant, ce plan d'action, nous le poursuivons. C'est un plan d'action sur une période de 10 ans. Il a commencé en 2007, il va se poursuivre jusqu'en 2017. Et c'est un plan d'action qui a un budget de 200 millions de dollars, et nous voulons, d'une part, améliorer nos connaissances, prévenir les apports de phosphore dans les plans d'eau, et lors du dernier budget... Je tiens à rappeler qu'on a créé, d'ailleurs, il y a quelques années, les organismes de bassin versant, qui jouent un rôle très important au niveau de la prévention et aussi dans la lutte contre les algues bleues. Et nous avons annoncé au dernier budget le renouvellement de l'aide financière de 5 millions sur cinq ans aux organismes de bassin versant, et, donc, la situation, elle est quand même beaucoup plus sous contrôle qu'elle ne l'était à ce moment-là. Maintenant, on a un plan d'action. Les lacs, actuellement, sont l'objet de restrictions d'usage durant l'été. La quantité des lacs touchés est quand même stable actuellement malgré une augmentation de la population du Québec et des activités qui en découlent.

Quand on regarde notre plan d'action 2007-2017, environ les deux tiers des actions ont déjà été complétées. Parmi ces actions-là, il y a eu un symposium d'experts en 2008. Nous avons travaillé également au redécoupage du Québec en 40 zones de gestion intégrée de l'eau. Nous avons mis en oeuvre des ententes de collaboration avec d'autres gouvernements des lacs transfrontaliers. Nous avons formé également les inspecteurs municipaux. Nous avons adopté des règlements, comme, par exemple, l'interdiction de mise en marché de certains détergents à vaisselle, un règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance. Nous avons eu deux projets de loi qui renforcent les pouvoirs des municipalités et un autre qui permet aux municipalités d'effectuer aux frais du propriétaire des travaux de mise en normes de tout système privé de traitement des eaux usées.

Alors, on travaille en ce sens-là. Pour nous, il y a des campagnes de sensibilisation qui sont faites et qui font en sorte que, cette problématique-là, on y travaille. Et notre plan d'action, je pense, va finir par donner des résultats qui sont... en tout cas, vont nous permettre d'être encore plus sous contrôle au moment où on se parle.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais poursuivre dans le même courant, vu qu'on est dans l'eau, je pense, c'est intéressant. Et nos rivières, je pense, c'est un privilège qu'on a au Québec. On parle de 4 500 rivières, 500 000 lacs. Donc, ce n'est pas un lac par habitant, mais pas loin. Donc, je pense, c'est intéressant, c'est une valeur qu'on a à protéger. Puis, comme le mentionnait mon collègue de Maskinongé, je pense, c'est une problématique très importante, les algues bleues. Je pense qu'il y a des bonnes mesures qui sont faites. Et, lorsqu'on parle d'algues bleues, on a souvent... la première pensée des gens, c'est de trouver un coupable ou trouver la raison ou la cause sans trouver le coupable à ce moment-là. Et une industrie qui a souvent été pointée, c'est l'industrie agricole, donc l'agriculture. Étant moi-même agriculteur, je vais dire, c'est toujours préoccupant, que ce soit pour l'agriculture ou les résidents le long des plans d'eau. Puis, je vais vous dire, le comté de Huntingdon, on est vraiment entre deux plans d'eau, c'est le lac Saint-François et la rivière Richelieu, dont, malheureusement, les tristes événements vont faire... Dans six jours, ça fera un an que le débordement de la Richelieu a débuté. Donc, je vous rassure, pour cette année, il n'y a aucun problème, même le niveau de l'eau est bas actuellement. Donc, je pense, c'est des bonnes nouvelles. Mais je pense qu'une petite pensée pour eux lorsqu'on parle des cours d'eau... ça va faire un an dans quelques jours.

Je vais revenir un petit peu sur le point de vue de l'agriculture. Souvent, les agriculteurs ont été ciblés, et depuis, je dirais, environ 1999, il y a beaucoup de mesures qui ont été prises au niveau environnemental, que ce soient les fosses à fumier... et maintenant, depuis ces années, chaque producteur est obligé de produire un PAF, un plan agroenvironnemental en fertilisation. Je viens de compléter le mien la semaine dernière, donc, avec l'évaluation, les tests de sol qu'on effectue à partir d'échantillons sur chacune de nos fermes. On envoie ça dans un laboratoire et on évalue, à ce moment-là, l'azote, le phosphore, les minéraux que l'on retrouve à l'intérieur du sol. Plusieurs éléments sont considérés, et, lorsque vient le temps de faire l'acquisition de nos engrais chimiques ou de nos fumiers -- fumier animal à ce moment-là -- on doit tenir compte, à ce moment-là, d'une capacité maximale d'absorption de la terre, à ce moment-là.

Donc, c'est assez complexe comme formule, comme processus, mais je pense qu'il y a une grande responsabilité qui est donnée pour rencontrer les critères, que ça soit de la part des clubs agroconseils qui ont été formés, qui sont maintenant des partenaires avec nous, qui sont des conseillers pour bien informer les agriculteurs des démarches à suivre au niveau agroenvironnemental. Il y a maintenant le plan d'accompagnement environnemental qui s'est ajouté au PAF que l'on connaît, et tout ça pour avoir une gestion vraiment responsable au niveau environnemental. Il y a plusieurs mesures qui ont été adoptées, je ne passerai pas au travers. Il y a le Prime-vert également... un autre type de pollution qui est l'érosion des sols ou le drainage des sols, qui a été adopté par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec. Beaucoup d'efforts ont été faits de la part des agriculteurs au niveau de la réduction de la pollution d'origine agricole.

J'aimerais savoir de la part du ministre... Vous allez être contente, c'est une question brève, Mme la Présidente, je suis à votre écoute, et j'aimerais savoir tous les efforts qui ont été mis, les processus, les réglementations qui ont été mis en place par le ministère, et tout ça qui a été accepté, je pense, par les agriculteurs, qui travaillent maintenant avec des clubs agroconseils pour les conseiller et les soutenir là-dedans, parce que c'est souvent technique et très complexe, savoir les résultats que ça a donné, ces efforts-là, entre 1999 et 1998, Mme la Présidente, parce que ça a été... Je pense qu'on peut en faire... après 10 ans, on peut en faire quand même un bilan réaliste, dû à la période de temps.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: D'abord, quand on regarde ce qu'on a fait sur l'eau, je pense que c'est particulièrement révélateur, que ce soit la loi sur l'eau, les redevances sur l'eau, les organismes de bassin versant, dont j'ai parlé tout à l'heure, le Plan d'action sur les algues bleues, le Plan d'action Saint-Laurent, le Règlement sur le prélèvement des eaux, la Stratégie de protection et de conservation des sources d'eau potable, l'Entente sur les ressources en eaux durables, le nouveau Règlement sur la qualité de l'eau potable, et j'en passe.

Maintenant, avant de répondre plus spécifiquement à la question, entre autres, qui touche les questions d'agriculture, je peux simplement vous dire que le paramètre de la qualité de l'eau, évidemment, c'est le phosphore. J'en ai parlé tout à l'heure que c'était important. Lorsque cet élément-là est trop abondant, bien, évidemment, ça peut causer ce qu'ils appellent l'eutrophisation des cours d'eau. De 1999 à 2008, les concentrations de phosphore ont diminué à 60 % des stations d'échantillonnage et elles ont augmenté seulement à 1 % des stations. Et ailleurs, dans ce qui reste, c'est-à-dire à peu près 39 %, là, elles n'ont pas changé. Donc, dans 60 % des cas, ça a été diminué, et ces diminutions, dans plusieurs des cas de ces stations d'échantillonnage, ce sont des diminutions, je dirais, qui sont allées jusqu'à 50 %. Donc, on a un pas, là, qui va dans la bonne direction et qui, je pense, est très important.

Maintenant, pour ce qui est des réglementations sur les exploitations agricoles, je pense que, dans ce sens-là, on travaille toujours avec les agriculteurs pour diminuer... justement la façon qu'il faut pour ne pas polluer l'eau et diminuer, bien sûr, le phosphore. On travaille avec les agriculteurs pour le choix des cultures de rotation, entre autres. Et on travaille avec eux, bien sûr, pour essayer de diminuer les pesticides. Je pense que c'est très important. D'ailleurs, il y aura bientôt un règlement sur les exploitations agricoles, ce qui va nous permettre, entre autres, de travailler.

Et je peux simplement vous dire que, de façon générale, dans les milieux agricoles, il y a eu une diminution du phosphore. Le récent tableau qui a été dressé par rapport au portrait de la qualité des eaux de surface au Québec, il est quand même extrêmement positif dans l'ensemble. L'eau potable est, au Québec, dans une très bonne situation. On a une qualité d'eau potable qui est excellente au Québec et, donc, on va dans la bonne direction. Mais on ne peut pas lâcher prise. On sait que les changements climatiques sont réels, nous imposent, évidemment, des modifications et des stratégies nouvelles pour nous adapter à ces changements climatiques là, et nous allons continuer à y oeuvrer et à faire en sorte que, pour l'avenir, nous soyons encore meilleurs dans cette performance.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Huntingdon.

**(11 h 50)**

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Merci de la réponse, M. le ministre. On parle beaucoup du phosphore. On en parlait, dans le cas des algues bleues, comme contaminant principal. Et je me souviens, lorsqu'on a mis en place les plans agroenvironnementaux en fertilisation, communément appelés les PAF, la question était de savoir est-ce qu'on y va sur un élément qui est le phosphore ou on y va sur l'azote. Puis je pense que les gens qui étaient ici s'en souviennent très bien, c'était le grand questionnement qu'on avait dans le milieu agricole, savoir si on irait sur une évaluation en fonction de la dose d'azote qu'on doit mettre dans la terre ou en fonction de la dose de phosphore.

On a parlé beaucoup de phosphore comme contaminant de l'eau, et j'aimerais savoir, là, de la part du ministre, parce qu'il y a beaucoup d'autres contaminants également... Lorsqu'on met de l'engrais chimique, il y a trois éléments majeurs que l'on retrouve, que ça soit l'azote, la potasse ou le phosphore. Ce sont vraiment les trois éléments chimiques ou composantes minérales qu'on retrouve à l'intérieur des engrais chimiques. Mais, lorsqu'on ne fait pas d'engrais chimiques... Il y a des gens qui ont des... que ce soit l'industrie porcine, ou l'industrie du bovin, ou l'industrie laitière même, qui ont des fumiers à étendre sur les sols. Les fumiers ne disparaîtront pas non plus dans la nature. Je pense, c'est un élément qui est quand même naturel, qui est quand même valorisant, qui apporte un certain apport, oui, en différents éléments dans le sol, mais on a parlé beaucoup, les dernières années, le lavement... Les tas de fumier, on retrouvait ça à l'arrière des étables, tout le monde voyait ça dans les campagnes, et maintenant, ce qu'on retrouve, ce sont des fosses à fumier.

J'aimerais savoir, M. le ministre -- vous avez parlé beaucoup de la mesure phosphore, à ce moment-là, dans la contamination des sols -- j'aimerais savoir, au niveau des autres volets de pollution... Puis, lorsqu'on parle de pollution, ce n'est pas uniquement au niveau de la gestion des autres éléments mineurs que l'on retrouve dans les engrais, mais également au niveau de la gestion des fumiers pour prévenir la contamination bactériologique, dont les coliformes.

Également, une autre problématique que l'on retrouve au niveau agriculture, c'est sans aucun doute l'érosion des sols. Je sais que le MAPAQ a fait beaucoup d'efforts dans ce domaine. L'an dernier, c'est 14 millions qui a été réinvesti dans Prime-vert, qui permet à des agriculteurs de refaire des berges, de s'assurer d'un drainage adéquat des fermes pour ne pas que ça...

Donc, j'aimerais savoir, M. le ministre, quels autres volets ont été utilisés pour s'assurer du redressement ou de l'amélioration des gestions responsables de la part des agriculteurs à ce niveau.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. M. le ministre.

M. Arcand: D'abord, premièrement, vous savez que le gouvernement a pris des engagements qui dépassent, entre autres, le stade du ministère de l'Environnement. D'autres ministères sont impliqués, et, bien sûr, entre autres, le ministère de l'Agriculture est fortement impliqué. Il y a eu des orientations gouvernementales sur le développement durable, entre autres, de la production porcine. Il y a eu un livre vert pour une politique bioalimentaire qui vise, entre autres, à mettre en place des mesures d'écoconditionnalité éventuellement dans le secteur agricole. Alors, on travaille, bien sûr, pour ça.

Deuxièmement, nous voulons que ce principe-là d'écoconditionnalité devienne un instrument économique aussi dans le secteur agricole, et on a travaillé aussi avec les mesures... avec les agriculteurs pour trouver justement des mesures de soutien qui puissent faire en sorte que les mesures vont être beaucoup plus efficaces. Si je donne... par exemple, on parle du phosphore, il sera dorénavant obligatoire de transmettre électroniquement le bilan de phosphore, par exemple, et je pense qu'on doit travailler en ce sens-là pour concilier ces différents éléments.

Maintenant, il y a eu d'autres mesures également qui ont été plus récentes, que ce soit le retrait des animaux des cours d'eau, le traitement et l'aménagement des sorties de drains agricoles, l'amélioration de certaines pratiques également qui visent à réduire l'érosion des sols et les rejets d'azote et de coliformes, là, dans les cours d'eau. Ce sont toutes des mesures avec lesquelles nous avons travaillé avec les gens du MAPAQ, du ministère, donc, de l'Agriculture, et avec l'UPA, et les agriculteurs de façon générale, de façon à ce que l'environnement soit beaucoup plus protégé et que nos pratiques de gestion agricole soient beaucoup plus saines pour l'avenir.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, pour un dernier échange de deux minutes?

M. Billette: Il reste deux minutes, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

M. Billette: Le temps passe vite, hein, lorsque les sujets sont intéressants.

La Présidente (Mme Doyer): Effectivement.

M. Billette: Et je pense, c'est important, je veux garder le dernier petit deux minutes, je pense, pour parler, à ce moment-là, au niveau des efforts qui ont été faits au niveau de l'agriculture. Parce que, comme le ministre le disait, c'est probablement un des secteurs d'activité les plus importants au Québec, on parle de 7 % du PIB. C'est 500 000 emplois, donc c'est le secteur d'activité qui génère probablement le plus d'emplois au Québec et qui permet également l'occupation du territoire. Si on n'avait pas des fermes dans des milieux ruraux comme les comtés comme le mien ou d'autres comtés, je pense que l'activité résidentielle ou même l'occupation du territoire en tant que telle serait devenue très, très, très difficile.

Et je crois que, malheureusement, souvent, la pierre a été lancée au milieu agricole, mais il y a beaucoup, beaucoup de gestion responsable, maintenant, qui est effectuée par les agriculteurs. Souvent, les gens vont penser... C'est sûr et certain qu'il y a souvent une petite résistance au changement lorsque les nouvelles lois, les nouvelles mesures arrivent, mais je pense qu'on commence à avoir une compréhension -- puis on l'avait eue même depuis le début -- de plus en plus importante parce que l'agriculteur, maintenant, son unité de production, son usine, c'est sa ferme, donc, et l'eau qu'il en retire ou le légume qu'il en retire. Donc, c'est important de préserver son investissement. Puis on parle d'investissements de plusieurs millions maintenant dans le cas de fermes, donc je pense qu'il y a une responsabilité qui s'est développée avec les années, et on voit les résultats. M. le ministre l'expliquait très, très bien, je pense que les résultats sont tout à la fierté de ces agriculteurs-là.

Donc, je prends le 30 secondes qu'il me reste, Mme la Présidente, pour les féliciter, et également le bon travail effectué par tous les gens, que ça soit les clubs agros, le ministère de l'Environnement, pour bien soutenir, pour avoir des plans d'action efficaces pour les agriculteurs d'aujourd'hui et tous les citoyens qui désirent occuper, là, le territoire en campagne. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. le député. M. le ministre, je pense qu'avec votre accord je reporterais nos travaux à ce soir, à 19 heures. Je suspendrais nos travaux, et nous commencerions par l'intervention du député de L'Assomption, compte tenu de l'heure.

Alors, je suspends nos travaux jusqu'à 19 heures, ce soir. Nous allons être à la salle La Fontaine.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): 19 h 30? Non, la salle La Fontaine, 19 h 30.

(Suspension de la séance à 11 h 57)

 

(Reprise à 19 h 30)

La Présidente (Mme Doyer): Mesdames messieurs, bonsoir. À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Parcs pour l'année financière 2012-2013.

Nous avons débuté nos travaux à 19 h 30, et je voudrais vous dire que nous allons terminer à 21 h 33 pour récupérer les trois minutes que nous avons échappées cet après-midi. Et nous allons faire nos travaux avec des blocs de 15 minutes, sauf pour le député de Mercier, qui va disposer d'un bloc de 20 minutes.

Alors, afin de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à chaque groupe parlementaire pour l'étude de ce programme: pour le gouvernement, environ une heure; pour l'opposition officielle, environ 42 minutes; pour le député de Mercier, 20 minutes.

Alors, nous commençons et... Ça va. Alors, la parole appartient à la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, nous allons discuter ce soir beaucoup de gaz de schiste, qui est une problématique très sensible au Québec. D'ailleurs, nous avons eu aujourd'hui un dépôt de 37 125 lettres de citoyens qui, voulant protéger leur territoire, leur propriété, refusent l'accès à leur propriété aux gazières. C'est non aux gazières pour les 37 125 citoyens et... qui ne sont pas bienvenues chez eux.

Et j'aimerais questionner le ministre de l'Environnement concernant les certificats d'autorisation. J'aimerais que le ministre de l'Environnement nous explique comment ça se fait qu'il n'a pas appliqué sa propre loi, la Loi sur qualité de l'environnement concernant les certificats d'autorisation. À l'article 22, la loi, elle est très claire, tous les procédés industriels exigent un certificat d'autorisation de la part du ministère de l'Environnement. Et, selon le règlement, la seule exception qui s'applique dans le cas des gaz de schiste, c'est le forage. Et on sait très bien -- et le ministère lui-même l'a dit -- que le forage et la fracturation hydraulique sont deux procédés complètement différents. Deux gazières seulement sur 18 gazières qui ont fracturé leurs puits avaient des certificats d'autorisation.

Donc, est-ce que le ministre de l'Environnement peut m'expliquer comment ça se fait que, dans le cas du gaz de schiste, il n'a pas appliqué la Loi sur la qualité de l'environnement?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Mme la Présidente, j'aimerais d'abord rectifier les faits, nous avons toujours appliqué la loi. Comme vous le savez sans doute, le gaz de schiste, c'était quelque chose de relativement nouveau et ce n'était pas couvert de façon systématique par l'article 22. Alors, les faits doivent être rétablis, et je suis heureux de pouvoir le faire ce soir parce que, d'abord, les travaux -- ce qu'on appelle les travaux de complétion des puits gaziers -- ont été assujettis, en fait, à l'obtention d'un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, et ça s'est fait au nom du principe de précaution en octobre 2010. Et je rappelle en plus que, dans ce dossier-là, il y avait même eu un article qui a été publié en disant que le ministère et le ministre, en particulier, avaient pris des risques à ce moment-là sur le plan législatif parce que les compagnies auraient pu dire non à ce moment-là, et parce qu'il n'y avait pas l'encadrement législatif nécessaire.

Alors, cela explique pourquoi nous avons, en vertu du principe de précaution, là, demandé le 6 octobre 2010... Donc, ça faisait quelques mois, quelques semaines où j'étais en fonction à partir de ce moment-là, et, donc, les compagnies n'avaient pas l'obligation de demander, avant cette période-là, un certificat d'autorisation. Mais, comme les compagnies ne comprenaient pas nécessairement à l'époque toutes les subtilités relatives à la loi, certaines en ont demandé, de toute façon, sans en avoir l'obligation. Et ce qui est arrivé par la suite, c'est que le ministère en a donné. Mais ce n'était pas une obligation en vertu de la Loi sur le développement durable, et on a changé ça dès le mois d'octobre 2010.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. Je suis assez surprise de la réponse du ministre de l'Environnement. Je pense qu'il n'y avait pas juste les gazières qui ne comprenaient pas les subtilités de la loi. Je pense qu'il n'y avait pas juste les gazières qui ne comprenaient pas les subtilités de la loi. Je pense que le ministre non plus ne comprenait pas les subtilités de la loi. Très clairement, même son ministère, dans un rapport déposé au BAPE au mois d'octobre 2010, l'écrivait, un rapport du MDDEP: «Les travaux de complétion comprennent les travaux de stimulation de puits -- fracturation -- et les essais de production. [...]Les travaux de complétion [...] qui, dans le cadre d'un projet de recherche et d'exploration, [sont assujettis] à l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement.» C'est dans un rapport déposé au BAPE, à la page 42, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Donc, je pense qu'il y a un gros problème ici. Le ministre, par ses affirmations, aujourd'hui, est encore en train de protéger les gazières au détriment des citoyens et des citoyennes. L'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement est très clair, tous les projets sont assujettis à un certificat d'autorisation, sauf ceux qui sont exclus. Donc, par défaut et par précaution, tous les procédés, même quand on ne connaît pas les nouveaux procédés, sont assujettis à la Loi de qualité de l'environnement en vertu de l'article 22. Et, pour qu'on les exclue, on doit faire une action précise, donc de les inclure dans le règlement.

Au mois de septembre, en 2009, en 2008, en 2007, encore aujourd'hui, c'est le forage qui était exclu. La fracturation hydraulique, ce n'est pas un forage, c'est un autre procédé. On peut très bien forer un puits sans faire de fracturation hydraulique, ce qui était le cas au niveau du gaz naturel conventionnel. Comment se fait-il que le ministre de l'Environnement nie aujourd'hui l'application de sa propre loi et, ce faisant, ce faisant, protège les gazières des poursuites? Parce qu'il y a des poursuites pénales lorsque la Loi sur la qualité de l'environnement n'est pas respectée. Et deux entreprises l'avaient très bien compris, qu'elles avaient besoin des certificats d'autorisation, parce qu'elles les ont demandés. Donc, comment ça se fait... J'aimerais que le ministre nous explique comment ça se fait qu'il n'a pas appliqué la Loi sur la qualité de l'environnement, alors qu'elle était très claire, pour demander des certificats d'autorisation.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Eh bien, encore une fois, je pense qu'on a un désaccord assez fondamental. Moi, j'estime que tous les certificats avant le mois d'octobre... Elle fait référence à un document du mois d'octobre où j'avais appliqué le principe de précaution, et, donc, tous les certificats ont toujours été émis dans le respect de la loi. Et il est totalement inexact, Mme la Présidente, de prétendre le contraire, point à la ligne.

Alors, si la députée ne me croit pas, qu'elle demande aux gens du ministère, ils pourront vous l'expliquer de façon très simple et très claire que nous avons toujours émis les certificats dans le respect de la loi. Et il y a eu un changement qui s'est opéré au mois d'octobre 2010, et c'est seulement à partir de ce moment-là que, dans ce cas-là, on devait respecter ce dont elle parle, et c'est ce qu'on a fait par la suite.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais ça que le ministre nous explique quels changements il y a eu au mois d'octobre 2010.

M. Arcand: ...à ce moment-là, justement, le principe de précaution qui était nécessaire. Ce que la députée doit comprendre... Puis je sais qu'elle le comprend, mais enfin vous savez qu'auparavant les forages n'étaient pas liés par la loi sur l'environnement parce que les forages de puits de gaz, de façon générale, c'étaient des forages traditionnels, donc le ministère de l'Environnement... Ce n'était pas considéré comme quelque chose de dangereux, le ministère de l'Environnement n'avait pas à s'impliquer. À ce moment-là, on ne connaissait pas ce qu'était le gaz de schiste. À ce moment-là, on n'avait pas des notions aussi grandes qu'on en a aujourd'hui, et, donc, ça a été traité pendant une assez longue période, avant que j'arrive comme ministre de l'Environnement, comme étant un forage de gaz traditionnel, tout simplement, et c'est ce qui a été fait.

Et, au mois d'octobre, quand j'ai vu les différentes informations qui étaient véhiculées et le fait qu'il y avait un BAPE, le fait qu'il y avait de la controverse et ainsi de suite, on a regardé la situation et on a appliqué le principe de précaution. Et, à partir du mois d'octobre 2010, ces forages-là ont été soumis, dans le cas de la fracturation, à la Loi sur le développement durable. C'est ça qui s'est passé.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Mme la députée de Vachon.

**(19 h 40)**

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, si je comprends bien, le ministère, à cause de sa méconnaissance, et le ministre n'ont pas bien évalué quel était le gaz de schiste en traitant la fracturation hydraulique comme un forage. Parce qu'on sait très bien que ce n'est pas du tout le même procédé, et vous me dites que, pendant plusieurs mois, plusieurs années, le ministre n'a pas appliqué la Loi sur la qualité de l'environnement parce qu'il a traité la fracturation hydraulique comme étant un forage. Donc, il s'est trompé pendant plusieurs années. C'est ça que vous êtes en train de me dire?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je l'ai changé quelques semaines après être arrivé comme ministre du Développement durable, Mme la députée, et je peux simplement vous dire encore une fois que... Et c'est même dans le rapport du BAPE, page 239, où il est clairement indiqué: «En octobre 2010, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs a émis une note d'instruction qui assujettit tous les travaux des puits gaziers à un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22.» C'est marqué dans le rapport du BAPE. Alors, j'ai beaucoup de difficultés à penser que toutes les personnes qui travaillent au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs se soient trompées, que le BAPE se soit trompé, que tout le monde se soit trompé, et que seule la députée de Vachon a une interprétation juste de la réalité. Je suis surpris de voir ça.

Maintenant, je n'apprécie pas tellement non plus de votre part les petites allusions qu'on est les porte-parole de minières, et ainsi de suite. S'il y a quelqu'un actuellement qui est le porte-parole des minières, c'est bien elle parce qu'elle, en fait, au niveau de la loi n° 14, elle s'amuse à bloquer cette loi-là depuis plusieurs heures. Et je dois vous dire que ça fait le jeu des minières quand elle fait ça parce que c'est une loi qui est très progressiste, qui encadre le développement minier au Québec et qui fait en sorte que les gens vont être beaucoup mieux protégés par le développement minier. Elle sait très bien en plus que, sur la question des redevances, c'est un autre sujet, et elle continue de vouloir argumenter sur cette question-là.

Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez que, devant cet état de fait, nous, ce qu'on essaie de faire à ce stade-ci, c'est de dire la vérité, ce que l'on considère être la vérité. Les gens de mon ministère ici disent exactement la même chose que moi. Je me fie sur eux beaucoup plus que sur la députée de Vachon.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vois que le ministre de l'Environnement a été piqué au vif et change de sujet lorsque je lui dis qu'il protège les gazières. Et il pourra dire à son collègue ministre délégué aux Mines que ça fait déjà deux mois qu'il ne nous a pas appelés pour le projet de loi n° 14. Donc, moi, je veux bien le faire avancer, mais toujours faudrait-il qu'il nous appelle en commission parlementaire.

Donc, toujours sur les certificats d'autorisation, vous dites que vous avez émis une directive en vertu de l'article 22, l'article 22 qui n'a pas changé au mois d'octobre 2010 par rapport à avant, et les règlements non plus qui n'avaient pas changé. Vous avez donc émis une directive sur l'application de... et vous vous êtes basés sur l'article 22 pour dire que, maintenant, ça prenait des certificats d'autorisation pour la fracturation hydraulique, alors que ça en a toujours pris. Ni l'article 22 n'avait changé, ni les règlements. Et, d'ailleurs, c'est exactement ce qui a été repris dans un article de La Presse où un journaliste disait: «Or, les gazières sont déjà tenues à cette obligation en vertu de la loi. Québec a de toute évidence négligé de la faire respecter jusqu'ici.» Donc, il dit: «Par conséquent, Québec aurait dû faire respecter cette obligation depuis le début. C'est le ministère de l'Environnement lui-même qui confirme l'existence de cette obligation légale dans un document déposé devant le BAPE.»

Donc, le ministre lui-même a avoué qu'il a émis une directive se basant sur l'article 22 dans l'état où il était. Il n'y a pas eu de changement en vertu des règlements existants. Donc, lui-même a confirmé par l'émission de sa directive qu'il a toujours fallu avoir des... il était toujours nécessaire, obligatoire d'avoir des certificats d'autorisation pour la fracturation hydraulique. Par l'émission de sa directive, il ne fait que confirmer que le ministère aurait toujours dû faire ça. Et même, dans un article, il dit: «J'uniformise les pratiques.» Ça veut dire que ça devait se faire mais qu'il y avait du laxisme -- et le laxisme du ministre de l'Environnement -- à faire appliquer la Loi sur la qualité de l'environnement.

Est-ce que le ministre de l'Environnement peut m'expliquer pourquoi ce laxisme, qui aide les gazières à se soustraire à la Loi sur la qualité de l'environnement?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Mme la Présidente, encore une fois, je reviens sur ce qui s'est passé au cours des dernières années. Pendant des années, quand on parlait d'un forage pour un puits de gaz naturel, la question environnementale ne se posait pas parce qu'un forage n'était pas considéré comme quelque chose de dangereux pour l'environnement. Quand on a décidé... et, quand le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a commencé à donner ses claims et, par la suite, qu'il a donné des permis au niveau de l'exploration du gaz de schiste, à ce moment-là c'était une technologie qui était plus ou moins maîtrisée. Alors, c'est ça qui s'est passé au fil des années. Et, moi, quand je suis arrivé comme ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, que j'ai vu qu'il y avait une certaine controverse, les questions que l'on posait, on n'avait pas les informations nécessairement sur la nature des contaminants qui étaient utilisés, à ce moment-là je n'ai pas changé la loi, j'ai changé le règlement d'application au nom du principe de précaution.

Et c'est ce que j'ai fait, et, donc, c'est le règlement d'application qui a été modifié et sur lequel, d'ailleurs -- c'est ce que j'ai dit tout à l'heure -- on n'était pas sur une base législative très, très solide à ce moment-là. Et, donc, on l'a quand même fait pour pouvoir faire en sorte que nos certificats d'autorisation soient délivrés et pour nous mettre véritablement, si vous me permettez l'expression, le nez là-dedans pour être bien sûrs que le citoyen, que la population était protégée. C'est ce qu'on a fait. Et, d'ailleurs, je pense que les gens reconnaissent aujourd'hui que le ministère a fait son travail dans les circonstances, et on continue, Mme la Présidente, à parfaire nos connaissances, et à faire en sorte que la population est protégée, et qu'on fait le maximum justement pour qu'il n'y ait pas de problèmes de santé et des problèmes de pollution actuellement. Et, de toute façon, depuis les 18 derniers mois, il n'y a même pas d'exploration de gaz de schiste au Québec.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, nous serions rendus à un bloc pour la partie gouvernementale de 15 minutes. M. le député de Vanier, à vous la parole.

M. Huot: Merci, Mme la Présidente. Alors, bonsoir, bonsoir à tous. Ça me fait plaisir de poursuivre l'étude des crédits avec le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Hier, dans mes interventions, j'ai beaucoup parlé de la question des changements climatiques. Je voulais revenir un peu là-dessus parce que, dans le plan d'action 2006-2012... On a parlé de l'éventuel plan d'action, le prochain plan d'action aussi hier beaucoup, mais je présume qu'il y aura encore... Sans dévoiler tout ce qu'il y aura dans le plan d'action, mais il y avait un volet sensibilisation du public important dans le plan d'action 2006-2012. Parce qu'on le sait, moi, s'il y a une chose que j'ai retenue de mon passage comme adjoint parlementaire à la ministre et au ministre, maintenant, du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le milieu de l'environnement offre une très, très belle leçon qui peut s'appliquer dans tous les aspects de notre vie, qui répète constamment: Chaque petit geste compte. Et vous pouvez l'appliquer dans tous les aspects de votre vie. Notamment, moi, j'essaie de... S'il y a quelque chose que j'applique dans ma vie de député, c'est celle-là, chaque petit geste vaut la peine d'être posé. Quand vous faites la différence pour une seule personne, ça vaut la peine de le faire. Et, en environnement, bien c'est ce qu'on dit toujours, le geste que vous posez aujourd'hui aura un impact. Peut-être pas demain matin, mais, un jour, aura un impact. Donc, chaque petit geste compte.

Et c'est ce qui est aussi enseigné beaucoup dans nos écoles. J'ai eu la chance de le dire à plusieurs reprises, mes enfants sont dans un établissement vert Brundtland, donc qui applique beaucoup la question de la protection de l'environnement. Et, si on veut résumer l'approche -- là, je résume ça, là, presque grossièrement, là -- on dit: Chaque petit geste compte. C'est l'approche Brundtland. Donc, ce qui est enseigné aux enfants dès un jeune âge, ce que vous faites aujourd'hui aura un impact. Donc, le geste que vous posez pour protéger l'environnement aujourd'hui va avoir un impact aussi. On a parlé de recyclage hier, on a parlé du PGMR. Donc, le recyclage, c'est rendu ancré dans les moeurs, mais nos gestes que nous posons aujourd'hui sur la question de l'impact de gaz à effet de serre, c'est entré... les jeunes sont très, très sensibilisés à ça. Il faut continuer l'effort, il faut continuer à sensibiliser tout le monde.

Et il y a quelque chose qui avait été fait de très, très bien, qui avait été lancé par le conseil... -- il me semble que c'était le Conseil régional de l'environnement de Montréal -- qui était Défi Climat, qui a été lancé il y a quelques années, qui avait commencé à Montréal et, maintenant, qui a pris un volet, un aspect provincial avec le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec. Il y a le Défi Climat 2012 qui aura lieu... Habituellement, c'est au mois de mai, donc je présume que ce sera encore au 1er mai qu'on aura quelque chose. Et, dans le passé, il y avait eu des fonds qui avaient été octroyés au Défi Climat par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, financement qui provient évidemment du Fonds vert. Et, 2010-2011, on parlait de 785 000 $ qui avaient été octroyés pour contribuer à l'effort collectif pour lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de l'air, et il y aura sans doute un lancement prochainement pour la campagne 2012.

**(19 h 50)**

Habituellement, on en profite aussi, dans les mêmes temps, pour faire... Il y a le Jour de la Terre, là, qui s'en vient prochainement. Il y a toujours une journée... Le 22 avril, il y a toujours une journée de l'environnement dans l'administration publique habituellement aussi, donc il y aura sans doute quelque chose. Mais, sans précéder l'annonce qui aura sans doute lieu pour le lancement de la campagne, habituellement le ministère participe au lancement de la campagne Défi Climat à chaque année. Donc, comme le gouvernement est toujours un partenaire, je ne sais pas si le ministre peut déjà nous dire si ça a été annoncé publiquement, les montants qu'il y aura pour la campagne Défi Climat 2012. Parce qu'on le sait, je le répète encore, le petit geste que les gens peuvent poser, ça vaut la peine de le poser.

Et Défi Climat, c'est surtout avec les entreprises qu'il y a des choses qui sont faites. On sensibilise beaucoup les entreprises pour une prise de conscience pour réduire leur empreinte carbone. On leur donne certains trucs aussi qui peuvent avoir un impact pour leur environnement autour. Donc, ils peuvent adopter un plan d'action ou une politique de développement durable, ils peuvent améliorer l'efficacité énergétique de leur organisation, réduire leur impact environnemental dans leurs déplacements, par exemple. On parle d'événements écoresponsables, évidemment gestion des matières résiduelles dans le milieu de travail. Il y a des pratiques d'achat aussi qui peuvent être mises de l'avant. Il y a une série de gestes qui sont proposés avec Défi Climat et un encadrement qui est fait, qui est proposé aux entreprises. Aux citoyens aussi, mais on vise principalement les entreprises et les écoles, des gestes... Il y a même des prix, il y a des concours qui sont organisés dans les écoles.

Donc, le ministère a toujours... bien, a toujours... depuis que c'est là, les deux dernières années, le ministère a été un partenaire important. Juste l'année dernière, on parle de près de 1 300 organisations qui s'étaient inscrites à Défi Climat, plus de 50 000 participants. Donc, on parle d'engagement CO2 de près de 60 000 tonnes-année. Donc, c'est quand même significatif. Puis je sais qu'il va y avoir des objectifs... À chaque année, on a des objectifs qui sont un petit peu plus ambitieux.

Donc, dans la mesure du possible, j'aimerais que le ministre nous parle de la campagne qui s'en vient sans précéder nécessairement les annonces ou peut-être le bilan que lui fait... si le ministère acceptera... Peut-être qu'il acceptera, là, de financer la campagne 2012. J'en suis pas mal certain, mais... Donc, ils ont dressé un bilan. Quand on prolonge un financement, c'est parce qu'on dresse un bilan des dernières campagnes aussi, 2010-2011, que le ministère a appuyées. Donc, j'aimerais entendre un peu le ministre sur ce volet-là, qui est un volet important, la sensibilisation du public, qui est prévu dans le plan d'action, et sur les bilans de campagne de Défi Climat, et sur l'avenir de Défi Climat, et le partenariat du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Vanier. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je remercie le député pour sa question. Je pense que cette campagne Défi Climat est importante dans la mesure où, premièrement, elle est parrainée par des organismes de qualité. Je pense qu'il y a le Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec, il y a Équiterre qui est là-dedans, il y a ENvironnement JEUnesse. Et, donc, nous accordons une aide de 525 000 $ au Regroupement national des CRE pour organiser la campagne 2012. Alors, le député de Vanier avait presque raison, ce n'est pas le début mai, c'est le 30 avril qu'on lance officiellement la campagne Défi Climat. Et cette campagne incite les citoyens à poser des gestes concrets. Et je pense que c'est la responsabilité de chacun, c'est toujours l'initiative citoyenne qui permet de poser les meilleurs gestes en matière d'environnement, et, donc, c'est une campagne de sensibilisation, de mobilisation également qui se déroule auprès des citoyens, mais également dans le milieu scolaire.

J'ai eu moi-même la chance d'aller voir une pièce de théâtre qui sensibilise les jeunes, et j'ai été franchement très étonné de voir jusqu'à quel point... La pièce s'appelle EAUdyssée, E-A-U-dyssée, là, EAUdyssée, et c'est une pièce qui dure à peu près une heure et qui permet aux jeunes de bien comprendre qu'est-ce que c'est, la lutte pour les changements climatiques. Et ça s'adresse véritablement aux jeunes entre, je dirais, six et 10 ans, à peu près, et c'est fait de façon... avec un langage, si on veut, qui est extrêmement intéressant. Alors, je pense qu'il y a des éléments importants dans cette campagne-là. Je pense que cette campagne-là est nécessaire. Il y aura des volets importants qui vont être bonifiés, entre autres dans des secteurs, par exemple, qui touchent les municipalités, les institutions d'enseignement et également au niveau des entreprises privées, et je dois dire également que le secteur du commerce sera mis aussi à contribution. Et je pense que c'est une campagne qui fait appel au sens de l'initiative de chacun et au sens des responsabilités des citoyens, donc je pense que c'est une campagne qui, j'en suis certain, aura un très grand succès.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, M. le député de Vanier.

M. Huot: Et je voulais savoir... Également, dans la question, il y avait une question: Est-ce qu'on a... Le Jour de la Terre, ça, on en entend beaucoup parler, là, depuis un certain temps, mais la Journée de l'environnement dans l'administration publique, est-ce que c'est quelque chose qui reviendra? Parce qu'on sait que, depuis quelques années, on a demandé des plans d'action un peu à tous les ministères, tous les organismes sur... d'intégrer un peu au modèle de la question de l'administration... de la Loi sur l'administration publique... Il y a une loi sur le développement durable, donc tout le monde doit prendre en compte... Donc, ça vaut certainement la peine de faire une journée dédiée, une journée spécifique sur la question, une journée de l'environnement dans l'administration publique.

On le sait, les employés de l'État sont de plus en plus sensibilisés à cette question-là, compte tenu de la Loi sur le développement durable. Je ne sais pas si le ministre veut faire une intervention sur la question. Parce que ça a été amplement discuté dans les crédits dans les dernières années, la question de la Loi sur le développement durable. Parce que -- j'essaie de me souvenir par coeur des dates -- les ministères et organismes avaient une date limite, l'année passée ou il y a deux ans, pour remettre leur plan d'action en développement durable, et ça a été fait par pas mal tout le monde. On a même reçu votre sous-ministre à la Commission de l'administration publique sur la question.

Évidemment, les autres ministères ont besoin de... nous disent qu'ils ont... Peut-être plus les petits organismes ont besoin d'accompagnement. Ce n'est pas toujours évident pour eux autres, compte tenu, des fois, que leur organisme est relativement petit. Mais je pense qu'une journée de l'environnement dans l'administration publique, c'est probablement une bonne occasion de rappeler à tout le monde les principes de développement durable et de rappeler à tout le monde les gestes, les petits gestes qui peuvent être posés. Notamment, il y a une série de gestes qui sont proposés par Défi Climat, il y a une série de gestes... Il y a plusieurs activités dans l'année qui sont là et qui vont vous expliquer aussi que, si vous... J'allais dire: Si vous éteignez les lumières... Ce n'est pas vrai, c'est plus vrai dans les autres provinces canadiennes, compte tenu des... Nous, on a l'hydroélectricité. Mais on identifie toujours chaque geste avec le nombre de... les tonnes de gaz à effet de serre qui peuvent être sauvées par des petits gestes. Donc, qu'est-ce qui se passera pour la Journée de l'environnement, M. le ministre, dans l'administration publique?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, premièrement, oui, il y aura le Jour de la Terre, évidemment, qui existe, dimanche, et j'aurai l'occasion d'être avec le président du conseil d'administration du Jour de la Terre, M. Hubert Bolduc. Et nous serons là pour un événement dans lequel il y aura une plantation d'arbres dans un coin de Montréal, et, donc, je serai là avec le maire Tremblay pour la Journée de la Terre du 22 avril prochain.

Maintenant, il y a aussi... Vous avez fait référence à Une heure pour la Terre. Ça, c'était à la fin mars, et il y a... Dans la fonction publique québécoise, c'est jeudi prochain -- j'aurai l'occasion, d'ailleurs, de faire une déclaration de député à cet effet-là -- c'est un... je pense qu'il y a une mesure... Je peux certainement vous dire que, dans le prochain plan d'action sur les changements climatiques, c'est une mesure sur laquelle on va insister beaucoup, et cette mesure, c'est l'exemplarité de l'État. Et je pense que l'État se doit d'être exemplaire, et donc, au niveau de la fonction publique, il est important d'avoir notre propre journée. Et, donc, il y aura véritablement un thème cette année à cette journée-là, jeudi prochain, pour la fonction publique, et le thème sera L'environnement nous rend service.

Alors, chaque ministère est appelé à y participer. Et nous croyons que chaque ministère a un rôle à jouer, et chaque ministère du gouvernement. Parce que nous, on a une espèce de rôle de coordination au sein du gouvernement, mais on n'est pas les dirigeants de chacun des ministères en matière d'environnement. Mais on demande à chacun des ministères d'avoir sa propre politique de développement durable, et chacun va donc être appelé à participer à cette journée-là. Et je pense qu'il est important que l'État comme tel doit donner l'exemple et doit bien le faire, alors nous allons le faire d'une façon la plus créative possible. Et je pense que c'est quelque chose qui va se répéter d'année en année, et ce, pour les prochaines années. Ça existe depuis 2008, c'est relativement nouveau, mais c'est quelque chose qui, je pense, prend de l'ampleur au sein des différents ministères.

**(20 heures)**

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Question extrêmement courte ou vous gardez votre petite minute?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Parfait. Alors, nous allons passer...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Parce que, non, on ne peut pas donner ça au député de Huntingdon. Une minute, là, ce n'est pas suffisant. Alors, nous allons aller...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Je ne prendrai pas ce risque-là. Alors, on va passer au député de Mercier pour un échange de 20 minutes, M. le député de Mercier, questions et réponses incluses.

M. Khadir: D'accord.

Une voix: ...

M. Khadir: Oui, bien sûr. À moins que vous vouliez qu'on parle des étudiants, par exemple, et le savoir, et ce que ça représente pour l'avenir de l'écologie parce que c'est de ça qu'il s'agit si on doit réorienter les choses.

Mais peut-être qu'on pourrait parler de Dérapages. C'est le titre d'un film réalisé par un célèbre animateur de radio à Montréal, qui est réalisateur à ses heures. Il s'agit de Paul Arcand, qui vient de produire un film sur les torts irréparables que peuvent causer dans la vie des gens, dans nos communautés, les dérapages occasionnés par la vitesse, l'enivrement de la vitesse et, je dirais, évidemment, d'autres choses, des substances aussi enivrantes, c'est-à-dire l'alcool.

Le ministre du Développement... le ministre de l'Environnement, qui est le frère, incidemment, du réalisateur, aura sans doute... je pense, remarquera l'analogie entre ce dérapage qu'on peut assister puis qu'on peut déplorer, qui enlève des vies, qui est terrible, et les dérapages d'un certain modèle de développement économique là aussi dû à un certain enivrement, l'enivrement des richesses, la vitesse d'exploitation que ça entraîne, le fait qu'on se précipite pour exploiter notre sol, notre air, notre eau, le vent à toute vitesse, enivrés par les perspectives de l'enrichissement souvent individuel. Parce qu'au Québec, malheureusement, la situation terrible à laquelle on assiste, c'est qu'en plus une très, très, très grande partie de ces richesses nous échappent au profit d'investisseurs privés souvent installés dans des paradis fiscaux. Je peux vous en nommer quelques-uns si vous voulez. ArcelorMittal, c'est un des cas les plus patents. Xstrata, qui est dans une juridiction de complaisance, c'est-à-dire la Suisse, est un autre cas.

Je parle de ça parce que le dérapage environnemental de ces industries extractives, que ça soit pour le pétrole, que ça soit pour les mines, est de notoriété publique puis unanimement reconnu. Même le gouvernement libéral actuel l'a reconnu, Mme la Présidente, puisque le ministre des Mines actuel n'a d'autres mots pour... en fait, d'autres arguments pour défendre son projet de loi que cette maigre conquête de demander aux minières de payer d'avance dans un fonds prévu pour restaurer les sites miniers.

Or, M. le ministre, j'aurais une série de questions qui touchent un peu à cette thématique du dérapage dans l'exploitation de nos ressources. D'abord, je ne sais pas si M. le ministre a vu le film Trou Story, de Richard Desjardins. D'ailleurs, à l'occasion du Jour de la Terre, le 22 avril, j'ai su que ça allait être diffusé sur le réseau Canal D. J'invite tous mes collègues d'en face à le regarder avec attention, on voit, par exemple, que la restauration actuelle des sites -- de quelques-uns des sites les plus problématiques avec des résidus excessivement toxiques -- consiste à déverser des camions de roches sur ces sites-là en espérant, comme ça, atténuer le contact... en fait, diminuer le contact entre ces matières résiduelles et l'oxygène, donc diminuer l'oxydation et prévenir en partie... En tout cas, ce qui saute aux yeux, c'est que c'est complètement... Je veux dire, quand on entendait toutes ces belles promesses de restauration, on s'attendait à des plans énergiques de décontamination, etc., mais ce qu'on voit, c'est, en fait, qu'on cache le problème puis on espère que ça va bien aller. Et le ministre des Mines, malheureusement, qui n'est peut-être pas... qui a la compétence pour extraire ou ouvrir toutes les possibilités d'extraction, n'a sans doute pas la compétence d'agir en termes de protection environnementale.

Alors, qu'est-ce que le ministre compte faire pour corriger cette situation? Est-ce que je peux inviter le ministre, à tout le moins, de me dire s'il connaît cette problématique puis s'il a prévu des choses pour qu'on soit moins ridicule? De toute évidence, ça ne marchera pas si c'est juste ça. Ensuite, est-ce que le ministre a pensé, peut-être pour éviter le dérapage, et réduire les ardeurs, et faire en sorte que les exploitants pensent aux conséquences de leurs actes avant de peser sur la pédale de la vitesse de l'exploitation à tout prix, avec tous les dégâts que ça entraîne, à demander des redevances ou faire des démarches auprès du ministre des Finances pour demander des redevances spéciales? Parce que je suppose qu'avec ce que demande le ministre des Mines, ce n'est pas suffisant, on en est réduit à jeter des roches puis espérer qu'en cachant le problème le problème est réglé. Peut-être faut-il, à ce moment-là, prévoir un fonds spécial. Alors, j'implore le ministre de me dire s'il serait envisageable pour lui de faire des démarches auprès du ministre des Finances pour prévoir un fonds spécial qui serait doté, financé par une redevance spéciale pour la restauration des sites.

La Présidente (Mme Doyer): Oui...

M. Khadir: Je vais poser mes autres questions, qui vont dans le même sens. Ensuite, une autre des dérives majeures du plan d'exploitation actuel, c'est le Plan Nord, qui est, en fait, un plan qui va avoir une empreinte environnementale importante, notamment en termes d'émissions de GES. Est-ce que votre ministre a demandé un bilan global, a fait un bilan global des émissions des gaz à effet de serre? Pour tout gouvernement qui est résolument engagé à réduire notre bilan, de réduire notre production de gaz à effet de serre, il faut que ça fasse partie de tout plan d'ensemble de développement. Et le Plan Nord, c'en est un, et on pourrait assister à des dérapages de ce côté-là aussi.

Ensuite, l'amiante. Qu'est-ce que le ministre de l'Environnement pense de l'exploitation de l'amiante au Québec? Nous ne l'avons pas entendu dans le dossier. Québec solidaire a déposé un plan, un projet de loi pour sortir le Québec de l'amiante et l'amiante du Québec. Il serait plus que temps, c'est un véritable désastre pour la santé et aussi pour l'environnement.

Ensuite, il y a l'uranium. Le ministre de l'Environnement doit être, plus que quiconque, inquiet de voir le Plan Nord prévoir... En fait, le Plan Nord, c'est un plan uranifère aussi, là, il y a d'immenses gisements d'uranium qu'on va exploiter. Or, je ne connais pas de ministre de l'Environnement qui se respecte à l'échelle planétaire qui est très favorable au développement du secteur de la filière du nucléaire et de l'uranium. J'aimerais entendre parler le ministre sur ce sujet-là.

Puis ensuite un autre dérapage majeur que le ministre a réussi à prévenir, heureusement, c'est la fracturation hydraulique -- il l'a mentionné en Chambre aujourd'hui à la période de questions -- la fracturation hydraulique pour le gaz de schiste. Mais est-ce qu'il ne serait pas logique, je demande, Mme la Présidente, que le ministre interdise également la fracturation hydraulique du pétrole de schiste? Le pétrole de schiste, là, c'est aussi sale que le pétrole des sables bitumineux. On a entendu le ministre, à plusieurs reprises, s'inquiéter du bilan des sables bitumineux. Oui, on n'a pas besoin de tout exploiter. Il faut avoir une vision à long terme. Ça, c'est justement l'enivrement de la richesse immédiate. Il faut mesurer les conséquences à long terme, il faut conduire le développement avec prudence, et c'est ce que j'appelle le ministre à faire.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Il y a beaucoup de questions dans...

La Présidente (Mme Doyer): Huit minutes. Alors, moi, je vais vous allouer huit minutes pour répondre à ça.

M. Arcand: Alors, je vais tenter de répondre.

La Présidente (Mme Doyer): Peut-être, huit minutes. Ensuite, on reviendra au député.

**(20 h 10)**

M. Arcand: Bon, je vais d'abord parler de la question des mines en vous disant essentiellement que nous sommes parfaitement conscients de la réalité à laquelle nous sommes confrontés au niveau minier. J'invite également le député à, quand même, comprendre que le développement minier au Québec dure depuis quand même de nombreuses années et que la réalité d'aujourd'hui en ce qui concerne le développement minier et ce qui existait il y a quelques dizaines d'années, eh bien c'est deux choses complètement différentes, alors qu'il n'y avait même pas de ministère du Développement durable, qu'il n'y avait pas de règles, où c'était vraiment, là... il n'y avait aucun respect en matière d'environnement.

Je pourrais dire actuellement que, pour un projet minier... Puis je reprenais ça il y a quelque temps, et ça m'a été mentionné par un député d'Abitibi qui me disait, par exemple, que, lorsqu'une minière demandait un permis pour avoir un projet minier... Bien, dans un des cas, en tout cas, ils ont eu besoin, avec l'Environnement, l'aménagement du territoire, les municipalités, etc., ils ont eu besoin de 52 permis. Alors, je pense qu'il y a quand même un contrôle qui existe, un encadrement qui existe maintenant et qui fait en sorte que les minières ne font plus ce qu'elles veulent, ce qui était probablement le cas il y a plusieurs années de cela.

Je dois vous dire que, lorsqu'une minière demande... d'une part, elle doit fournir de nombreux plans, il y a des inspections systématiques qui se font à chaque année. Si je regarde l'exercice 2010-2011, le ministère a effectué 286 inspections sur les sites miniers, et 160, entre autres, qui étaient directement, là, des inspections qui étaient reliées à un programme, qui étaient demandées spécifiquement par le ministère. Il y a eu 75 avis de non-conformité. Les minières savent qu'elles doivent également déposer des plans de restauration de leurs sites. Il y a un travail qui se fait conjointement également avec les gens du ministère des Ressources naturelles pour vraiment qu'il y ait un processus de coordination et de délivrance des autorisations. Donc, je pense qu'il y a quelque chose qui est vraiment encadré.

Et il est clair également qu'il y a actuellement dans le Plan Nord des projets miniers. Quand moi, par exemple, j'ai l'occasion d'être sur les comités qui examinent le Plan Nord, il faut que le député comprenne que moi, j'ai un objectif, il faut que les gaz à effet de serre soient réduits de 20 % par rapport à 1990, et ce, d'ici 2020. Alors, pour chaque projet, par exemple, on demande combien ça produit de GES, et ça, c'est très important.

Deuxièmement, ce que le député doit aussi comprendre, c'est que, oui, les minières produisent des gaz à effet de serre. Particulièrement, s'il a vu dans le budget, il a vu jusqu'à quel point on avait quand même un intérêt à, au moins, acheminer du gaz naturel de Sept-Îles à Fermont parce qu'on estime que le gaz naturel est moins dommageable que du diesel pour l'opération des minières, donc va produire moins de gaz à effet de serre. Mais je veux l'assurer en lui disant que c'est quelque chose dont on doit tenir compte de façon importante, et, donc, on va continuer à surveiller énormément ce qui se passe.

Et, sur les projets comme tels qui sont demandés par les minières, ce ne sont pas tous les projets qui seront acceptés. Et ce qu'il est très important de dire au niveau de cette opération-là également, c'est qu'il y a énormément de choses qui sont demandées. Et simplement vous dire, entre autres, que, sur la ségrégation des eaux, sur la protection des eaux souterraines, vous savez qu'on a eu des débats qui se sont poursuivis avec certaines minières installées dans une ville qui s'appelle Malartic ou d'énormes débats sur la question des niveaux sonores, où le ministère a eu des discussions interminables avec certaines de ces entreprises. Donc, le suivi environnemental, il est fait.

Dans le budget du ministère des Finances, également il y a des ressources particulières qui vont être appliquées spécifiquement au Plan Nord. Et, quand on parle de Plan Nord, évidemment il y a du développement minier qui se fait dans ce domaine-là. Donc, je pense qu'il y a un travail qui est fait, et je peux simplement vous dire qu'on surveille la situation de très près et qu'il y a un des encadrements législatifs actuellement au Québec qui est parmi les plus progressistes au monde au niveau des minières. Maintenant, le député sera peut-être heureux d'apprendre aujourd'hui, entre autres, qu'une des entreprises de Rimouski, qui s'appelle Pétrolia, qui fait, entre autres, de l'exploration de gaz actuellement, entre autres en Gaspésie, vient de conclure une entente avec le gouvernement et qui fait en sorte que le gouvernement va maintenant être actionnaire de Pétrolia dans une participation. Nous avions indiqué, entre autres, que nous serions éventuellement partenaires. Donc, le gouvernement va continuer, sur le plan financier, de retirer les redevances si jamais Pétrolia, un jour, est rentable à ce niveau-là.

Mais je peux simplement rappeler au député que, sur ces questions-là, il est très clair que nous jouons notre rôle. Nous avons plus de 300 inspecteurs au Québec, et plusieurs sont formés pour faire en sorte que la Loi sur le développement durable soit respectée. Et je peux vous garantir que c'est ma ferme intention de la faire respecter de la meilleure façon possible, et je peux lui assurer que nous allons tout faire pour qu'il n'y ait pas de dérapages dans ce domaine-là de façon très claire. Alors, je pense que ça, c'est un des éléments très importants qu'il m'apparaissait important de répondre.

Deuxièmement, sur la question du pétrole de schiste, je voulais vous dire qu'il ne peut pas y avoir de pétrole de schiste sans l'approbation des gens de l'évaluation environnementale stratégique. Pour ce qui est du pétrole de schiste, il est couvert au même titre que le gaz de schiste. Et, comme actuellement les forages qui sont faits par Pétrolia ne sont pas des forages qui demandent une fracturation, je pense que, si demain matin ils devaient aller à l'île d'Anticosti, ils seraient obligés de faire des demandes, ces demandes-là devraient suivre un processus. Il faut, d'une part, que les gens qui font l'évaluation environnementale stratégique considèrent que c'est nécessaire pour des fins scientifiques. Deuxièmement, on parle d'une consultation auprès de la population, d'un rapport qui est fait par soit les MRC ou les municipalités. Il y a tout un encadrement et un processus. Donc, je tiens à rappeler au député que toute fracturation, elle est soumise à l'EES, que ce soit au niveau du pétrole de schiste ou au niveau du gaz de schiste comme tel.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Amiante? Uranium?

M. Arcand: Bien, sur la question de l'amiante, on a peu de... je dirais que, la question de l'amiante, vous savez, les travailleurs au niveau de l'amiante, ils opèrent dans des conditions qui sont sécuritaires au Québec. La question, elle ne relève pas vraiment du ministère du Développement durable dans la mesure où l'amiante, elle est exportée. Et, donc, est-ce que le Québec doit exporter de l'amiante? C'est une décision qui appartient à ce moment-ci au niveau du ministre des Ressources naturelles et...

M. Khadir: Il y a plusieurs milliers de bâtiments au Québec qui sont isolés à l'amiante, dont des bâtiments publics dont on demande les listes pour que le public sache. Il y a une liste partielle qui a été publiée dans les derniers jours. C'est une question environnementale. Quand on expose notre population à un danger de santé, bien c'est une question environnementale. Sans ça, pourquoi on a besoin d'un ministère de l'Environnement? Donc...

M. Arcand: Oui. Je comprends, ce n'est pas couvert comme tel dans le sens de la Loi sur le développement durable. Alors, ça, écoutez, c'est une décision... Je peux vous dire qu'on parle des anciens bâtiments. Je pense que les nouveaux bâtiments, maintenant, n'utilisent plus de l'amiante comme telle, et il est clair que, les bâtiments futurs, on essaie que ces bâtiments-là soient les meilleurs sur le plan environnemental, que ce soient des bâtiments qui sont LEED et qui utilisent des technologies et une isolation qui soit différente de celle-là.

Pour ce qui est du nucléaire, j'ai fait une allocution à Trois-Rivières il n'y a pas tellement longtemps. Vous savez que la population est assez divisée sur cette question. Il est clair qu'au Québec, bon, on est pris avec la centrale Gentilly-2. La centrale, la fermer va coûter des milliards de dollars, et la garder ouverte va coûter des milliards de dollars. Alors, on a demandé à Hydro-Québec de faire une étude. Le rapport va être éventuellement public, et, à ce moment-là, il y aura un débat sur cette question. Il y a même des gens qui m'ont dit, lorsque j'étais à Trois-Rivières, par exemple, bon, peut-être que cette centrale-là pourrait servir éventuellement pour des isotopes médicaux ou je ne sais pas exactement quoi. Parce qu'on ne ferme pas une centrale nucléaire de la même façon qu'on ferme une usine ou une entreprise.

Maintenant, une chose qui est claire, je ne sais pas quelle sera la décision du gouvernement sur ça, je participerai au débat comme tel. Mais ce que l'on doit savoir, c'est que le nucléaire ne fait pas partie de l'avenir du Québec, il n'y aura pas d'autres centrales nucléaires au Québec. Le gouvernement va continuer d'investir dans l'éolienne, va continuer d'investir dans les barrages hydroélectriques. On a mis de l'argent pour développer le solaire, entre autres, il y a des projets de solaire qui existent au Québec. Alors, c'est clair qu'on va aller dans des orientations d'énergie renouvelable pour l'avenir.

**(20 h 20)**

M. Khadir: Rapidement, pour ajouter aux arguments du ministre, au cas où le débat surgit sur comment... enfin, quelle voie opter pour l'avenir de Gentilly-2, je signale qu'actuellement, comme la plupart des centrales nucléaires à travers le monde ont environ 40 à 50 ans, elles arrivent, pour la plupart, à une fin de cycle. Il y a plusieurs dizaines, je pense même au-dessus d'une centaine de centrales nucléaires à travers le monde qui ont besoin de déclassement, c'est une voie d'avenir. Le déclassement, la fermeture des centrales est une filière économique intéressante, et Gentilly-2 pourrait être un projet pilote pour, disons, relever l'expertise du Québec et développer un savoir-faire qu'on offre au reste de l'humanité.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre, en 20 secondes.

M. Arcand: Oui. Bien, j'entends très bien ce que le député me dit. Et c'est clair que c'est un débat qui n'est pas facile. Et Hydro-Québec finit ses études, termine ses études, et j'imagine que le ministre des Ressources naturelles aura l'occasion de déposer ce rapport-là, et j'entends très bien ce que le député me dit.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci, M. le ministre. Merci, M. le député de Mercier. Nous passons au député de Huntingdon.

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Une voix: Avec le sourire.

M. Billette: C'est un plaisir de vous retrouver ce soir. Vous semblez partager le même plaisir que moi. Donc, je vais dire, on continue nos crédits. Je pense que c'est une étude très importante. Et un sujet important qui a été peu abordé jusqu'à maintenant, c'est le recyclage, le recyclage principalement au niveau de nos matières résiduelles. On sait que le ministre, au cours de l'année dernière, a déposé le PGMR, le Plan de gestion des matières résiduelles, qui est un plan stratégique, un plan d'action, de vision, qui va parler des années 2011 à 2015, des actions qui... un plan stratégique qui va mener à des actions pour atteindre certains objectifs qui nous permettront, à ce moment-là, de réduire les déchets ou les produits qu'on peut soit recycler, revaloriser ou réutiliser même vers les dépotoirs et d'en faire une gestion vraiment plus intelligente.

Et, lorsqu'on parle d'un PGMR, c'est la deuxième phase qui a été lancée l'an dernier. Très intéressant, avec des objectifs, je pourrais dire, importants, de grands défis. Puis, lorsqu'on parle de grands défis, d'objectifs, je pense que ça touche toutes les couches de la population, que ce soient aussi bien les résidents à domicile ou les entreprises, les institutions, les bureaux de députés. Je pense que chaque petit geste qui va être posé par chacun d'entre nous va faire en sorte qu'on va atteindre les objectifs qu'on s'est fixés à ce moment-là, qui sont vraiment ambitieux, qui sont un modèle, je pense, à travers la planète.

Il y a trois enjeux principaux qu'on peut retrouver au niveau d'un PGMR. Premièrement, c'est d'arrêter le gaspillage. Le gaspillage... Lorsqu'on dit: On a un produit qui est recyclable, il y a des produits qui sont consignés, quand même, où les gens ont quand même une facilité beaucoup plus accrue dû au fait qu'il y a... pas une récompense monétaire, mais un retour monétaire qui est associé. On parle de nos canettes de liqueur, nos bouteilles de vitre, de boissons gazeuses, de bière et... Mais je pense qu'il y a au-delà de ça, chaque petit morceau... Que ce soient des bouteilles de vin qui sont en vitre, des feuilles de papier, avoir l'habitude, chacun d'entre nous, de les envoyer au recyclage ou qu'elles soient réutilisées par la suite, je pense que c'est un geste important.

C'est également... Il y a un autre enjeu important qu'on essaie d'atteindre avec le plan de gestion des matières résiduelles, c'est sans aucun doute abaisser le gaz à effet de serre. Vous allez me dire: Oui, ce n'est pas les produits recyclables ou quoi que ce soit qui vont faire baisser les gaz à effet de serre, mais il ne faut pas oublier qu'un produit qui est fabriqué va demander une certaine source d'énergie à ce moment-là, donc une émission de gaz à effet de serre. Et, deuxième cause, si on les enfouit, on sait que les sites d'enfouissement sont probablement parmi les plus grands émetteurs de méthane. On se souvient, tout le monde se souvient de la carrière Miron, qui a été remplie, on voyait des petites cheminées avec des petits feux, des petites cheminées, des torchères, qu'on appelait, où il y avait du feu, mais c'était le méthane, à ce moment-là, qui était brûlé qui s'échappe, et on sait que le méthane est sans aucun doute le plus grand émetteur de CO2 parmi tous les gaz que l'on peut retrouver. Puis, troisième enjeu, c'est de responsabiliser les gens. Puis je pense que mon collègue de Vanier en a parlé tantôt, des petites actions qui ont été posées via différents programmes, mais tout ça pour atteindre les objectifs que je vous je parlais en entrée de jeu, Mme la Présidente, d'ici 2015. Parmi eux, on retrouve: atteindre 700 kg par habitant de matières résiduelles qui sont envoyées au dépotoir. Donc, c'est 100 kg de moins qu'en 2008. Donc, c'est une somme importante, et c'est par habitant à ce moment-là. C'est recycler également 70 % de tout ce qui est carton, plastique, verre et métal, donc le bac bleu. Bac bleu qui... Ne reculons pas si loin en arrière, Mme la Présidente, d'une dizaine d'années, une quinzaine d'années, je pense que peu de gens avaient un bac bleu chez eux, le recyclage n'était pas dans nos moeurs et coutumes. On a fait de la formation. Et, où on a fait notre formation, c'est à partir de nos jeunes à l'école. Je me souviens, les premiers qui nous parlaient du recyclage, puis ceux qui nous poussent encore à en faire plus, ce sont nos enfants, qui ont des formations, que ça soit les MRC, les municipalités, le ministère de l'Environnement, les institutions scolaires qui ont formé les gens au... nos jeunes au recyclage, puis je pense que c'est une génération qui est beaucoup plus sensibilisée que d'autres. Maintenant, la plupart des gens, je pense, c'est un geste banal, maintenant, de faire le recyclage. Mais, voilà 10 ans, je pense, le premier réflexe, c'est de le mettre aux ordures et d'aller à l'enfouissement à ce moment-là. Donc, on voit que ça a évolué.

Également, recycler 60 % de la matière organique, que ça soit par du compost ou d'autres manières, ou recycler et valoriser également 80 % des résidus de béton, de brique et d'asphalte, tout ce qu'on retrouve dans le domaine de la construction.

Et ça, je vais vous dire, il y a des petits gestes qui sont posés. Il y en a un que j'aimerais beaucoup parler, qui touche chacun des individus, mais au niveau, que ça soit, des institutions, des commerces ou de l'industrie et même nos bureaux de députés -- je crois que plusieurs en font partie -- c'est le programme ICI on recycle! Lorsqu'on fait un programme de recyclage, je pense qu'il faut plusieurs partenaires. Premièrement, lorsqu'on fait le recyclage, il y a les centres de valorisation. Plusieurs, c'est des CFER -- donc, c'est de la réintégration au travail -- qui, eux, font le tri des matières qu'on reçoit. Veux veux pas, lorsqu'on reçoit, on met ça dans notre bac, c'est souvent mélangé, on a du verre, du papier, donc il y a des gens... donc, il y a une contribution sociale, c'est ce qu'on appelle des projets d'économie sociale, qui sont très intéressants et qu'on peut retrouver à la grandeur de la province.

Il y a également les municipalités qui sont un partenaire très important au niveau de la cueillette. Chaque municipalité, maintenant, fournit son bac bleu. C'est sûr qu'ils ont des ententes avec des programmes qui ont été mis en place, mais, les municipalités, je pense que la compréhension, maintenant, qu'elles ont, ce n'est pas seulement qu'une dépense, mais c'est un investissement. Si on regarde le coût de l'enfouissement qui augmente... Puis je vais vous dire, c'est un bon incitatif que le coût d'enfouissement augmente, d'un autre côté, parce que ça incite les gens à faire de plus en plus de recyclage, question de coût aussi bien pour le consommateur que pour les municipalités. Donc, on voit qu'en le voyant comme un investissement plus qu'une dépense c'est attrayant pour tout le monde.

Mais un autre secteur qui est très important, qui est un grand émetteur de matières résiduelles qui s'en vont, malheureusement, aux sites d'enfouissement, ce sont les commerces, les institutions et les industries. Donc, le programme touche de façon directe... Puis l'objectif principal, je pense, c'est d'inciter nos entreprises à faire du recyclage de plus en plus. Juste à penser que 40 %... 41 %, exactement, des 13 milliards de déchets, de tonnes annuelles est produit...

Une voix: Millions.

M. Billette: ...de millions de tonnes annuellement qui sont produites viennent de ces trois secteurs d'activité là, qui sont l'industrie, le commerce et les institutions... Donc, l'objectif, je pense, c'est de démontrer la rentabilité à ces entreprises-là de prendre cette avenue-là, comme ça a été fait au niveau résidentiel.

Au niveau du programme ICI on recycle!, c'est différents niveaux qui sont possibles d'atteindre. Je pense, la plupart des bureaux de députés ici ont atteint le niveau 1, certains, le 2. Je n'ai pas entendu qu'aucun avait atteint le 3. Je veux dire, c'est quand même assez exigeant et c'est 300... Le niveau 3, là -- on parle du niveau 3, qui est une étape, vraiment, qui mérite... de mention de façon exceptionnelle -- c'est 344 établissements qui ont réussi à s'inscrire au niveau 3, dont 98 nouvelles organisations pour l'année 2011. Juste au niveau municipal, je pense, ça a été la première fois qu'une municipalité l'atteignait. La ville de Saint-Laurent l'a atteint. Donc, je pense, ça vaut une mention.

Puis il y a différentes entreprises, via le programme, en plus d'incitatifs, qui sont honorées. On n'a qu'à penser à Air Transat, Uniprix, plusieurs Uniprix. Je ne ferai pas la liste, Mme la Présidente, parce que je veux laisser le temps, quand même, au ministre de répondre. Je vais lui demander une réponse rapide quand même. Mais je pense qu'il y a trois entreprises ici qui sont mention... qu'il est important... On pense souvent que, les grandes entreprises, c'est difficile de faire du recyclage. Puis je vais vous montrer de petits exemples qui font...

La Présidente (Mme Doyer): ...record.

M. Billette: Pardon?

La Présidente (Mme Doyer): Vous avez battu votre record, 8 min 10 sec, vous aviez fait huit minutes.

M. Billette: Huit minutes? Non, mais c'est très intéressant, madame...

Des voix: ...

M. Billette: Je peux faire le 15... C'est 15 minutes que j'ai, hein?

La Présidente (Mme Doyer): Oui, mais j'aimerais ça que le ministre puisse vous répondre...

M. Billette: Oui, moi aussi, j'aimerais ça...

La Présidente (Mme Doyer): ...si une question arrive.

M. Billette: ...parce que, vous allez voir, la question est très bonne, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Si une question arrive.

Une voix: ...mais quand c'est nous autres, tu veux prendre tout ton temps, ce n'est pas grave.

M. Billette: Exactement.

La Présidente (Mme Doyer): Oui, oui, c'est beau, c'est à vous.

**(20 h 30)**

M. Billette: Mais je pense que l'étude des crédits, Mme la Présidente, c'est également d'informer les gens et d'avoir de l'information supplémentaire. Donc, on atteint deux objectifs avec l'étude des crédits.

Et il y a trois entreprises, je pense, qui sont importantes de mentionner. Lorsqu'on parle des grandes entreprises, on dit souvent: C'est difficile, faire du recyclage. On ne voit pas tous les secteurs d'activité, on n'a pas une présence aussi grande. Puis regardez les petits exemples qui ont été très bénéfiques, le Centre Bell, à Montréal, où jouent les Canadiens de Montréal... Vous êtes une partisane des Canadiens probablement...

La Présidente (Mme Doyer): Des Nordiques.

M. Billette: Des Nordiques?

La Présidente (Mme Doyer): Depuis ce temps-là, je suis très déçue.

M. Billette: Parfait. Je dois vous dire que moi aussi, j'ai été déçu cette année. Le Centre Bell, pour la réduction à la source, remplace les filtres de ventilation. Je vais dire, c'est un petit geste, mais si on regarde la grosseur des filtres de filtration... La brasserie Labatt, les caisses de bière, maintenant, lorsqu'on en achète, je ne sais pas si les gens ont remarqué -- et je n'avais pas remarqué jusqu'à temps que je voie la note -- il n'y a plus le séparateur de carton à l'intérieur des caisses de bière, donc ce qui fait en sorte... Pardon?

Une voix: ...

M. Billette: ...si c'est bon pour... Mais je pense, c'est un petit geste. Paccar également, l'industrie de Sainte-Thérèse qui... les camions Kenworth et Peterbilt, fait en sorte maintenant qu'il n'y a plus aucun bac de carton pour le transport des pièces, c'est vraiment fait dans des bacs d'acier et de matériaux composites.

M. le ministre, j'ai une petite question pour vous. On sait, comme j'ai mentionné, que les entreprises produisent beaucoup de matières résiduelles. Pouvez-vous expliquer de quelle façon que le gouvernement reconnaît ces industries-là à travers la province et des gestes qu'ils posent pour donner une certaine motivation et servir de modèles aux autres entreprises également?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre, oui, vous avez cinq minutes pour lui répondre si vous voulez toutes ces minutes-là juste pour vous.

M. Arcand: Très bien. Bien, je vous remercie. Tout à l'heure, le député de Huntingdon a parlé du programme ICI on recycle!, avec lequel on travaille énormément. Comme on le sait, entre autres, ces entreprises produisent beaucoup de matières résiduelles, et, donc, environ 13 millions de tonnes sont produites annuellement. Nous, évidemment, on veut que les sites d'enfouissement ne progressent pas au cours des prochaines années parce qu'on pense qu'il faut absolument mieux recycler. Je vous dirais qu'il y a trois enjeux, pour moi, qui sont très importants au niveau de la gestion des matières résiduelles.

Le premier enjeu, c'est, bien sûr, les gens... Qui aurait dit, il y a 15 ans ou 20 ans, que les gens étaient capables de recycler le papier dans le bac bleu sans trop de problèmes? C'était presque une mission impossible. La nouvelle politique, maintenant, c'est 65 %, à peu près... On calcule que 65 % recyclent correctement à l'intérieur du bac bleu. Je vous dirais également que le prochain défi dans la Politique de gestion des matières résiduelles, c'est le compostage. Il y a 12 % des gens seulement qui font du compostage, et on veut que les gens éventuellement... Et on travaille avec les municipalités pour donner aux gens les outils qui vont leur permettre de faire du compostage, et on voudrait passer de 12 % à 65 % d'ici les prochaines années.

L'autre élément qui est important, c'est la REP, c'est-à-dire la responsabilité élargie des producteurs. Maintenant, comme vous le savez, d'une part, avec le bac bleu et la loi n° 88 qu'on a passée, eh bien c'est maintenant une responsabilité, d'une part, des entreprises de faire la collecte sélective dans un premier temps. En 2013, les entreprises vont payer 100 % de la collecte sélective. Alors, ça, je pense que c'est une avancée qui est particulièrement importante. Et je vous dirais que, pour la responsabilité élargie des producteurs, maintenant, avec des huiles, les peintures, les lampes au mercure, des produits électroniques, maintenant il est clair également que non seulement les gens qui produisent quelque chose doivent le produire de la façon la plus écologique possible parce qu'ils vont avoir également à en disposer... Alors, ce sera la responsabilité des producteurs de disposer également de leurs produits. Et c'est ce sur quoi on travaille actuellement, et on aura un règlement à cet effet bientôt, d'ici quelques mois, sur cette question.

Je voudrais profiter de l'occasion également pour mentionner une annonce qui m'a fait, quand même, bien plaisir. J'avais des discussions à un moment donné avec la Société des alcools du Québec parce que tout le monde met leurs bouteilles de vin, par exemple, dans le bac bleu, et le problème de mettre la bouteille de vin dans le bac bleu... Il y avait les gens qui disaient que ça prenait une consigne, et, bon, la SAQ, ils ne voulaient pas parce qu'ils disaient: Écoutez, ce n'est pas très, très écologique si on commence à retourner les bouteilles en Italie, ou en Nouvelle-Zélande, ou partout. Et le problème qu'il y avait, c'est que les bouteilles se brisaient dans le bac bleu, et le papier recyclé qui venait du Québec n'était pas d'aussi bonne qualité qu'ailleurs. Et ce qui s'est produit, donc, c'est qu'on a travaillé avec des entreprises québécoises comme Cascades, avec la Société des alcools du Québec, avec un centre de tri qui s'appelle Tricentris et une entreprise de technologie verte qui s'appelle Machinex, au Québec, et on a annoncé jeudi dernier à Gatineau, eh bien, un projet pilote qui va vraiment permettre de séparer le verre et qui va faire en sorte que le papier recyclé du Québec va être de bien meilleure qualité.

C'est un projet qui nous rend très fiers parce que c'est des technologies nouvelles, c'est 100 % québécois, c'est vraiment une initiative de la Société des alcools du Québec. Et, quand on parle d'exemplarité de l'État, je pense, c'est de ça dont on parle, et on va certainement pouvoir réussir à faire en sorte que ce bac bleu... Parce qu'ils ont un taux de récupération de 94 % des bouteilles de vin, alors je n'ai pas besoin de vous dire qu'avec ce projet pilote qu'on a, qui, je crois, a un bon potentiel de réussite... eh bien, je pense qu'on va pouvoir véritablement créer un papier recyclable de bien meilleure qualité. Et, comme c'est un des frères Lemaire qui va superviser la qualité du papier, je pense qu'on peut s'assurer que ce sera d'excellente qualité. Et j'aimerais donc vous dire que tous ces projets-là font en sorte que, dans le domaine de la gestion des matières résiduelles, les choses vont de l'avant, et le Québec fait figure de leader.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, si vous me le permettez, on va revenir au dossier des gaz de schiste. Et le ministre, un peu plus tôt, a osé nous affirmer que l'exploration des gaz de schiste au Québec se fait de façon sécuritaire. Je ne sais pas comment il peut faire ce genre d'affirmation là, alors que les études indépendantes qui sortent les unes après les autres, que ce soit de l'Université Cornell, du New York City Department of Environmental Protection, du Munk School of Global Affairs, de l'EPA américain, du Munk School of Global Affairs encore et de l'Université du Colorado, confirment que le gaz de schiste pollue autant que le charbon, confirment qu'il y a des risques importants de contamination de l'eau souterraine et de migration du méthane.

Et nous avons un cas au Québec... On a seulement 31 puits actuellement de forés, et une chance, Mme la Présidente. Mais, dans ces puits-là de forés, on a deux cas importants de fuite de méthane, dont un cas documenté de migration de méthane à La Présentation, et je ne comprends pas comment le ministre peut affirmer que c'est de façon sécuritaire quand on a de la migration de méthane et qu'on ne sait même pas qu'est-ce qui se passe.

Donc, j'aimerais que le ministre de l'Environnement nous fasse un état de situation du puits de La Présentation et nous confirme si, oui ou non, le puits a été colmaté et que les fuites de méthane sont réglées.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, le gaz de schiste ne se fait pas de façon sécuritaire au Québec parce qu'il n'y a pas, depuis 18 mois, d'exploration de gaz de schiste. C'est ce qu'on répète. Alors, ce n'est pas une question de sécurité ou de pas sécurité, il n'y a pas d'exploration de gaz de schiste, d'une part, au Québec.

Maintenant, nous savons très bien qu'il y a actuellement 31 puits qui ont été forés pour le gaz de schiste, pas tous ces puits-là ont été fracturés, et on continue de travailler pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de danger pour la population. Des fuites de méthane peuvent survenir, mais nous avons effectué différents contrôles et qui démontrent actuellement que nous sommes en mesure de beaucoup mieux contrôler la situation. Est-ce que c'est quelque chose que l'on contrôle à 100 %? Moi, je peux simplement vous dire que nous faisons le travail d'inspection. On m'a montré au ministère une caméra, là, qui coûte à peu près 100 000 $, là, que nous avons et qui permet de détecter les fuites de méthane dans les puits à l'infrarouge et qui permet de dire véritablement si la situation, elle est sécuritaire ou non. Et, donc, je pense qu'on fait le travail du mieux possible.

On a vraiment effectué, je dirais, ce travail-là avec plusieurs inspecteurs. Mon sous-ministre qui est en titre, je peux vous dire que, depuis le mois d'octobre 2010, il a la responsabilité première de vraiment s'assurer que tout se fait de façon sécuritaire et qu'il n'y ait pas de fuites, et j'aimerais peut-être lui demander, peut-être pour le puits de La Présentation en particulier, suite à la question de la députée de Vachon, de nous dire quel est l'état de la situation du puits de La Présentation.

**(20 h 40)**

La Présidente (Mme Doyer): D'accord. Alors, en vous nommant et votre fonction.

M. Rousseau (Michel): Michel Rousseau, sous-ministre adjoint. Bien, concernant spécifiquement, effectivement, le puits de La Présentation, c'est un des premiers puits où on a constaté à l'automne 2010 qu'il y avait des émissions qu'on pouvait associer à de la migration. Depuis, il y a eu 16 inspections qui ont été faites sur ce site, sur lequel il y a deux puits, 16 inspections qui ont porté beaucoup et essentiellement sur le phénomène de la migration. Les dernières observations -- je passe tout de suite à la conclusion, je reviendrai sur l'entre-deux -- démontrent que les derniers travaux de colmatage qui ont été faits ont connu un succès, ce qui fait que, maintenant, les émissions ou la migration ont été enrayées.

Toutefois, ça demeure des puits qu'il faut surveiller pendant un certain temps parce que le phénomène de migration de gaz est un phénomène qui se stabilise avec le temps. Ça nous a permis aussi, depuis 2010, de développer des nouvelles méthodes d'inspection pour vérifier spécifiquement les fuites pour ce genre de problématique. Vous l'avez dit tout à l'heure, il y a deux puits, La Présentation, Leclercville, qui étaient particulièrement préoccupants. Pour les deux, c'est la même situation. Il y a eu des travaux de colmatage, et, dans les deux cas, actuellement les fuites sont vraiment sous contrôle.

Cependant, on a raffiné, je dirais, notre programme d'inspection pour tous les autres puits. On a plus de 200 inspections qui ont été faites, et je dirais que les dernières et les prochaines portent beaucoup sur la détection éventuelle de migration de gaz. Je peux vous rassurer en vous disant qu'il n'y a pas d'autres puits où il y a cette problématique-là. Toutefois, on fait, comme disait le ministre tout à l'heure, par principe de précaution, des visites très régulières sur les autres puits avec une technique de forage dans le sol avec des cercles concentriques pour faire en sorte qu'on puisse s'assurer vraiment que, même très près du puits, le phénomène de migration est enrayé.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Rousseau. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Donc, ce que j'entends de la part du sous-ministre adjoint, c'est que les fuites sont sous contrôle, donc il y a des fuites. Je croirais entendre le langage des gazières, là. Donc, est-ce qu'il me confirme qu'il y a encore des fuites à La Présentation?

La Présidente (Mme Doyer): M. le sous-ministre.

M. Rousseau (Michel): En fait, à La Présentation, la problématique est réglée. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'on est en présence de gaz. Donc, le phénomène qui nous préoccupe au ministère -- puis, quand je dis au ministère, parce que c'est celui qu'on doit s'attaquer -- c'est la migration, est-ce qu'il y a des gaz qui peuvent migrer aux alentours du puits et se propager pour finalement, un jour, atteindre la nappe phréatique? Ce n'est pas du tout le cas dans le cas de La Présentation, ça n'a jamais été le cas non plus, sauf qu'aux abords du puits il y a déjà eu des phénomènes, ce qu'on appelle les puits à bulles, qui démontraient qu'il pouvait y avoir de la migration. Donc, oui, il y a eu des fuites à ce moment-là très, très localisées, et, oui, elles ont été colmatées. Et, ces travaux-là, on les a supervisés en lien avec le MRNF, et je vous dirais qu'on va continuer à faire un suivi de ce puits-là -- comme les autres, mais de lui en particulier -- pendant encore un certain temps pour être bien certain que la problématique est vraiment réglée.

L'autre phénomène qu'il faut savoir, c'est que ces mesures-là se font à toutes les saisons, sauf l'hiver. Donc, dans les prochaines semaines, on recommence les lectures dans ces puits-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Il me semble que ma question était assez simple. Est-ce qu'il y a encore, oui ou non, des fuites de méthane au puits de La Présentation?

M. Rousseau (Michel): Bien, ma réponse était assez claire aussi à l'effet que la situation était sous contrôle. Puis, non, il n'y a pas de fuites au puits de La Présentation, sauf qu'il faut s'assurer... C'est une réponse que je vous donne aujourd'hui, mais il faut s'en assurer dans le temps de façon constante. Ce n'est pas un phénomène, là, qui est stable et fixe, mais je vous dirais que, dans tous les cas de puits actuellement, il n'y a pas de cas de fuite qui mérite, là... qu'on peut appeler fuite qui mérite une attention particulière. Les deux cas qu'il y avait, c'était La Présentation et Leclercville, et ces deux cas-là sont sous contrôle sans aucun doute.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée.

Mme Ouellet: Merci, Mme la Présidente. On entend le vocabulaire «sous contrôle». Il faut toujours savoir ce que ça veut dire, «sous contrôle». C'est pour ça qu'il faut préciser qu'il n'y a pas de fuites, non, il n'y a pas de fuites parce que «sous contrôle», ça pourrait dire bien d'autres choses.

Et est-ce que vous allez aviser? Et est-ce que les rapports qui confirment ça vont être publics? Parce que les citoyens ne sont pas au courant, et il n'y a aucun rapport public qui confirme les informations que vous venez d'avancer.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Les rapports sont publics, là. Je m'excuse, là, mais les rapports... Mais moi, Mme la Présidente, ce que je trouve absolument extraordinaire, c'est que la députée de Vachon voudrait tellement qu'il y ait des fuites, là, c'est absolument incroyable. On fait le meilleur travail à titre de ministère du Développement durable, on a des inspecteurs qui sont compétents, qui surveillent ça de façon régulière, mais elle veut prouver son point, elle veut prouver qu'au Québec on est presque à feu et à sang dans ce domaine-là et que ça va mal, que c'est dramatique, que la situation... Je ne suis pas en mesure, moi, de vous dire que c'est quelque chose qui est parfaitement, à 100 % sécuritaire, c'est pour ça qu'on fait une EES.

Et, Mme la Présidente, moi, je trouve ça très déplorable que l'on ne fasse pas confiance aux institutions et aux gens de la fonction publique. On a des institutions au Québec, que ça s'appelle le BAPE, que ça s'appelle le comité de l'EES, qui font le travail scientifique, qui ont un code d'éthique, qui fonctionnent selon l'intérêt des citoyens. Ces gens-là, je pense, sont des gens sérieux, sont des gens responsables, et on met ça du revers de la main, on pense que non, on a raison, oui, c'est grave, c'est dramatique, la situation. Je pense que c'est un mépris des institutions publiques au Québec en autant que je suis concerné.

Alors, moi, je ne suis pas ici en train de vous dire que le gaz de schiste est parfaitement sécuritaire, qu'il n'y a pas de problème. C'est pour ça qu'on prend le temps d'examiner la situation. C'est pour ça qu'on veut que cette situation-là soit clarifiée par les scientifiques le mieux possible. On va avoir, à la fin du mois de décembre ou fin 2013, début 2014, le rapport final des gens qui composent l'EES, et, à partir de ça, le gouvernement prendra ses responsabilités. Mais fions-nous au travail des gens qui sont neutres dans ce domaine-là.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. En fait, moi, je me fiais aux rapports d'inspection qu'on a reçus par la loi d'accès à l'information. Parce qu'on ne nous les a pas donnés lorsqu'on les a demandés directement au ministère, et je me fie à ces rapports-là. C'est les rapports d'inspection qui le disent, qu'il y avait des fuites de méthane, de la migration de méthane, des problèmes au niveau des puits. Donc, si vous avez fait d'autres inspections qui confirment que, maintenant, le problème est réglé, que la situation est sous contrôle, comme vous le dites, est-ce que c'est possible que ces rapports-là soient rendus publics tout comme l'ensemble des informations?

Les citoyens... C'est de la transparence. Vous n'arrêtez pas de référer à la Loi sur le développement durable. Un des principes importants, c'est de la transparence et c'est que les citoyens aient accès à l'information. Nous, tout ce que nous demandons, c'est qu'il y ait de la transparence et que les informations soient disponibles. Il me semble que ce n'est pas compliqué, ça. Et c'est d'aussi faire confiance à l'intelligence des citoyens que de rendre l'information disponible, ce n'est pas dans l'ignorance qu'on fait une bonne gestion de l'État. Donc, tout ce que je vous demande, c'est de rendre ces informations-là disponibles.

Et j'ai une autre question avant de vous transférer la parole pour les réponses. Dans le cas de La Présentation, est-ce que le ministère a fait des analyses au niveau de l'eau souterraine pour savoir s'il y avait eu contamination de l'eau souterraine de La Présentation par la migration de méthane?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Oui.

Des voix: ...

M. Arcand: Alors, ce qu'on m'indique, c'est que seul un site au Québec a des puits d'observation d'eau souterraine, c'est le puits Canbriam à La Présentation. Et le ministère a demandé l'installation de puits d'observation, la compagnie a procédé à l'installation de quatre puits d'observation qui couvrent l'ensemble du terrain. Et un suivi de la qualité de l'eau est actuellement réalisé depuis février 2011 de ce côté-là, et les résultats ne démontrent pas de contamination organique ni de contamination par le méthane. Voilà.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. Est-ce que le suivi se fait par la gazière ou par le personnel du ministère?

M. Arcand: C'est le personnel du ministère qui fait le suivi. Et, encore une fois, je tiens à rappeler que, même s'il n'y a pas actuellement... même pas d'exploration de gaz de schiste au Québec, je peux simplement vous dire que ces 31 puits là sont surveillés, vérifiés par les inspecteurs du ministère d'une façon régulière.

La Présidente (Mme Doyer): Mme la députée de Vachon.

Mme Ouellet: Oui. Merci, Mme la Présidente. J'aimerais quand même mentionner que de l'exploration, il y en a eu. Et, la fracturation hydraulique étant un procédé réversible, une fois que la migration de méthane commence, elle continue. Donc, toutes les fracturations hydrauliques qui ont été réalisées pour les 18 puits, la migration de méthane est en cours actuellement pour tous ces 18 puits là. Donc, il faut quand même préciser l'état des choses, il y a une migration de méthane qui se fait suite à la fracturation hydraulique. Pas dans la masse rocheuse, là, nécessairement. Des fois, dans la masse rocheuse, mais pas nécessairement lorsque le procédé a été réalisé correctement. Mais, des fois, il y a des problèmes qui se créent et il peut y avoir de la migration dans la masse rocheuse.

Est-ce que les différentes analyses d'eau qui sont réalisées par le ministère, à ce que je comprends, sont disponibles? Est-ce que vous allez rendre ces analyses d'eau là disponibles pour les citoyens et les citoyennes de La Présentation qui sont inquiets?

**(20 h 50)**

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Bien, premièrement, avant de répondre à cette question-là, je voudrais simplement rappeler encore une fois à la députée que ce que j'ai dit, c'est qu'on comprend très bien que, même s'il n'y a pas actuellement d'exploration -- pour une fois, je suis d'accord avec elle -- on surveille la situation parce qu'il pourrait y avoir une migration. Alors, c'est pour ça que nos inspecteurs sont sur place, c'est pour ça qu'on continue de faire les inspections et c'est pour ça qu'on veut simplement s'assurer que la situation est sous contrôle le plus possible. Et, s'il y avait -- parce que la géologie étant ce qu'elle est -- demain matin une détérioration, on serait les premiers à le savoir. Alors, tant que se fera l'EES... Et, par la suite, on verra ce qui va se passer, mais il est clair qu'il va continuer à y avoir de l'inspection de ce côté-là.

La Présidente (Mme Doyer): Et peut-être en conclusion sur les documents, ou la transparence demandée, ou...

M. Arcand: ...peut-être à M. Rousseau de répondre.

La Présidente (Mme Doyer): M. Rousseau.

M. Rousseau (Michel): Bien, toutes les données de mesure, c'est accessible en vertu de la loi d'accès à l'information. Dans les rapports d'inspection, les copies... les rapports d'inspection sont aussi accessibles. Souvent, les résultats vont apparaître dans le rapport, donc c'est des données qui sont accessibles.

Ce qu'il faut savoir, c'est que nos données à nous concernent des mesures de gaz dans l'air, dans le sol. Et il y a le puits de La Présentation pour lequel il y a des résultats dans l'eau souterraine, comme disait M. le ministre, parce qu'il y a des puits dans ce cas précis là. Alors, ces résultats-là aussi sont au dossier, donc. Mais ces données-là sont accessibles sur demande en vertu de la loi d'accès à l'information.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. Rousseau. Alors, nous allons faire un bloc de 20 minutes pour la partie gouvernementale pour équilibrer dans le temps. M. le député de Chomedey.

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Je prends la balle au bond de mon collègue de Huntingdon, Mme la Présidente, et qui a été, je pense, un peu surpris d'avoir juste un bloc de 15 minutes tantôt.

Je veux vous parler du Plan Nord, Mme la Présidente, parce qu'aujourd'hui M. le ministre a déposé le projet de loi n° 65. Et vous savez, Mme la Présidente, qu'on est en période de crédits, et c'est une période, pour les gens qui nous écoutent ce soir, qui est très fébrile, qui est très, très occupée pour l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale, et, malheureusement, je n'ai pas pu assister au point de presse du ministre cet après-midi. En période de questions, le ministre nous a annoncé qu'il y avait un point de presse qui suivait le dépôt du projet de loi n° 65, ça fait que, définitivement, ma question au ministre va toucher le projet de loi n° 65, Mme la Présidente.

Mais je veux vous parler du Plan Nord. Vous savez, je ne vous apprendrai pas que le Plan Nord, c'est une priorité pour notre gouvernement. Et j'en ai entendu parler, Mme la Présidente, hier, du Plan Nord encore une fois, il y avait la 10e édition de la tournée provinciale du premier ministre, qui s'appelle Cap Nord, Mme la Présidente, et il y avait 350 personnes de toutes allégeances politiques. Parce que je pense que le Plan Nord, ce n'est pas une question de parti, c'est vraiment une question d'avenir pour les Québécois, et il y avait 350 personnes qui avaient répondu à l'appel de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval parce que je pense que les gens voulaient entendre parler du Plan Nord, les gens voulaient entendre parler de développement économique, les gens voulaient entendre parler de développement durable, les gens voulaient entendre parler de ce qui se fait dans le Nord pour vraiment être en mesure d'arrimer, Mme la Présidente, la ville de Laval, qui est au sud, avec tout ce qui se passe au nord du 49e parallèle.

Et, à voir les mines réjouies des gens, à voir la participation des gens qui ont assisté à la présentation du premier ministre du Québec, qui ont assisté aux témoignages qui ont été faits par deux personnes qui exploitent dans leur quotidien... et qui bénéficient du Plan Nord, et qui travaillent, et qui font travailler les Québécois dans le Plan Nord, je vous dirai, Mme la Présidente, qu'avec l'engouement qu'on a remarqué hier, bien, effectivement, le Plan Nord, c'est pour la population du Québec et ça touche tout le monde. Et je vous dirai, Mme la Présidente, que, pour une 10e édition, vous pouvez considérer que Laval est maintenant à bord de la vision qu'a notre gouvernement du Plan Nord.

Vous savez, Mme la Présidente, le Plan Nord a été dévoilé en mai -- ça va faire bientôt un an le 9 mai -- par le premier ministre. On parle d'un chantier de 25 ans. On parle d'un investissement de... minimum de 80 milliards. Mais le député de Vanier en a parlé, le député de Huntingdon en a parlé, Mme la députée de Pontiac va en parler, l'environnement est vraiment très important. Et même mon collègue le député d'Orford, mais on ne sait pas s'il va rester assez de temps. Je pense qu'on continuera jusqu'à 10 heures pour lui permettre...

Une voix: De consentement.

M. Ouellette: ...de nous entretenir. Sur consentement, M. le député de Mercier nous l'a dit encore aujourd'hui, on peut tout faire dans cette Assemblée. Donc, je disais, Mme la Présidente, que la composante environnementale est très importante dans la démarche du Plan Nord. On l'a dit, on l'a répété, protection de l'environnement, des écosystèmes, de la biodiversité, c'est au coeur de toutes les décisions gouvernementales. Et c'est sûr qu'on veut permettre aux générations actuelles de répondre à leurs besoins, mais il faut penser à nos enfants, et à nos petits-enfants, et particulièrement plusieurs membres de cette Assemblée qui ont eu la chance, le bonheur et la joie d'agrandir leur famille depuis les derniers mois, Mme la Présidente. Et je pense qu'on pense justement à nos petits-enfants quand on pense au Plan Nord, et on pense à la protection de l'environnement quand on pense au Plan Nord.

Et il faut définitivement s'assurer, Mme la Présidente, qu'on va pouvoir garder l'état naturel des territoires. On a parlé de la forêt boréale hier, et le premier ministre nous a indiqué ce que ça comprenait, les communautés qui y vivaient et les engagements du gouvernement. Parce que, Mme la Présidente, je disais que le volet environnemental, pour nous, est tellement présent que le gouvernement s'est engagé à mettre en réserve 50 % de la superficie de son territoire qui sert à des fins autres qu'industrielles, Mme la Présidente. Et, pour ça, bien on a fait une consultation en 2011, du mois d'août au mois de novembre, qui a permis de dégager des grands principes.

Vous savez, l'acceptabilité sociale, on en parle beaucoup, on en parle dans le Plan Nord, on en parle... Vous savez, Mme la Présidente, à la Commission des transports et de l'environnement, l'acceptabilité sociale, c'est quelque chose qu'à toutes les séances de travail et à chaque fois que les membres de cette commission se réunissent... Que ça soit pour l'environnement, que ça soit pour le développement durable, que ça soit pour le transport, que ça soit pour les photoradars, que ça soit pour la sécurité routière, on en parle tout le temps, de l'acceptabilité sociale. Et je pense qu'on est à une époque où les gens sont de plus en plus responsables, les gens sont de plus en plus... M. le député de Huntingdon vous a fait une éloquente démonstration de recyclage tantôt et pourquoi il faut se sensibiliser. Puis, vous savez, comme parents ou comme grands-parents, on a un exemple à donner à nos enfants, à nos petits-enfants. Et, même si c'est des cibles qui sont très ambitieuses, le 50 %, je pense que c'est très important.

**(21 heures)**

Hier, dans la présentation du Cap Nord... Et j'encourage tous les membres de cette Assemblée, si vous avez la chance de voir... ou la chance d'aller au nord du 49e parallèle, l'immensité du territoire... Je disais hier à mes collègues à la table où j'étais assis qu'un petit voyage d'avion au Nord-du-Québec, c'est 5 h 30 min. 5 h 30 min d'avion, on peut aller en Europe. Et juste le Grand Nord au nord du 49e parallèle, bien c'est deux fois la grandeur de la France. Donc, il y a des richesses naturelles, mais il y a un environnement qui est très important. Puis, quand je parle du processus d'acceptabilité sociale, il faut penser aux communautés qui y vivent et il faut penser au respect de ces communautés-là.

Donc, la consultation nous a amenés, Mme la Présidente, au dépôt, en février dernier, de grandes orientations qui découlaient de cette consultation-là et qui vont effectivement nous amener à réaliser l'engagement gouvernemental qui est de protéger 50 % de la superficie du Plan Nord pour la protection de l'environnement, la sauvegarde de la biodiversité, et je pense que c'est très, très, très important.

On a annoncé le 5 février une première phase qui devrait nous amener en 2020. Et, si je comprends bien -- puis sûrement que le ministre va se faire un plaisir d'informer les gens qui auraient manqué son intéressante conférence de presse, parce qu'il est toujours très intéressant -- M. le ministre, quand il va nous parler de ces sujets-là, il va définitivement être en mesure de nous expliquer ce qui a amené la rédaction du projet de loi n° 65 et les grands objectifs du projet de loi n° 65. Parce que je pense que, puisque c'est le chantier d'une génération, au même titre qu'on a connu la Manic, on a connu la Baie-James... On était peut-être un petit peu jeunes. Le député de Huntingdon n'était sûrement pas au monde dans ces grands projets là. Le député de Vanier, c'est sûr qu'il ne l'était pas. Mais ma collègue de Pontiac et mon collègue d'Orford, on a vécu ces grands changements. Et, en développement économique, on a vécu ces grands chantiers qui ont permis de positionner le Québec où il est aujourd'hui et d'en faire un chef de file en énergie propre, en énergie renouvelable. Donc, définitivement, Mme la Présidente, nous devons conserver le cap et nous devons nous assurer que le futur de nos enfants, de nos petits-enfants... le patrimoine naturel va être conservé.

Ça fait que ma question pour le ministre, Mme la Présidente, je veux entendre parler du projet de loi n° 65 et je veux que M. le ministre informe, avec votre permission, tous les gens qui nous écoutent, qu'il nous parle de son projet de loi et qu'il nous informe de ce qu'il a dit en point de presse, qu'on a manqué, malheureusement, étant très occupés à d'autres occupations justifiées par les crédits, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le député de Chomedey. M. le ministre.

M. Arcand: Bien, je remercie le député de Chomedey. Vous savez que c'est un projet de loi, moi, que je trouve majeur et fondamental pour le Québec parce que ça fait suite à des consultations publiques que j'ai faites au cours de l'automne.

Quand on parle du Plan Nord, on entend beaucoup parler, évidemment, des créations d'emplois, c'est l'élément qui, souvent, retient l'attention. Mais je vous dirais qu'à part cette question de création d'emplois, du développement économique que ça apporte, je pense qu'au Québec on a absolument une chance unique. Il n'y a pas beaucoup d'endroits, il n'y a pas beaucoup d'États au monde qui ont, je dirais, un si vaste territoire, presque deux fois la grandeur de la France, un territoire qui n'a jamais été développé. Et, comme vous le savez, au fil des années, au cours des 100 dernières années, quand on a développé... ou 200 dernières années, on a développé des territoires dans le sud du Québec, je pense, par exemple, à la ville de Montréal, bien les espaces verts dans la ville de Montréal, c'est peut-être 3 % du territoire comme tel de la ville de Montréal. Alors, vous comprenez que... inutile de vous dire qu'au cours de ces 200 ou 300 années depuis la création de la ville de Montréal, il n'y avait pas eu beaucoup de planification écologique.

Cette fois-ci, on a une chance unique, avec un territoire aussi vaste, avec un territoire également qui a beaucoup de diversité, de faire, d'une part, une planification écologique et de pouvoir faire en sorte que ce territoire ait un équilibre, ait des écosystèmes équilibrés, dans lequel on va faire vraiment une différence entre le développement industriel et également les mesures de protection de façon à ce qu'il n'y ait pas d'industries qui se développent.

Alors, j'ai eu l'occasion de rencontrer les gens durant une bonne partie de l'automne, je suis allé dans la plupart des endroits au Québec. J'ai eu l'occasion d'être le témoin privilégié de cette démarche de consultation, et évidement, d'une région à l'autre, les points de vue étaient très différents. Quand on allait dans les régions urbaines, Montréal, Québec, évidemment on avait des groupes environnementaux qui nous disaient de protéger plus, davantage, et ainsi de suite. Quand on allait en région, il y avait des gens qui étaient inquiets parce qu'ils disaient: Vous allez trop protéger, on va perdre nos emplois en matière de forêt, par exemple. Si vous nous empêchez de couper la forêt, à ce moment-là on va perdre nos emplois. Il y avait des inquiétudes à ce niveau-là.

Nous, nous avons reçu plus d'une centaine de mémoires. On a fait une consultation qui a permis d'enrichir la réflexion gouvernementale, et je pense qu'une chose était très claire, de cette consultation il ressort qu'une grande majorité de la population reconnaissait l'importance de protéger la nature et la biodiversité. Et ça, c'était un élément très important.

Deuxièmement, l'autre élément qui est majeur dans ce projet de loi n° 65, c'est, je pense, le respect des droits des autochtones. Vous savez qu'au nord du 49e parallèle, là où se situe le Plan Nord, il y a une population totale de peut-être 100 000 habitants, et une grande partie d'entre eux sont des autochtones. Et je pense qu'il y avait là, dans ce plan, la nécessité de tenir compte des diverses communautés locales et régionales qui habitent, qui vivent sur cet immense territoire du Plan Nord, et je pense que leurs besoins, à la fois de développement social, de développement économique mais aussi de protection de l'environnement, ont été largement exprimés. On s'est également rendu compte dans ces consultations qu'il y avait la nécessité d'améliorer nos connaissances écologiques et environnementales, et il était important de renforcer la présence de nos aires protégées. Parce que, comme vous le savez, au Québec, en 2002, il n'y avait même pas 1 % d'aires protégées au Québec, on est rendus à 9 %. On veut monter à 20 % d'ici 2020, c'est donc des objectifs particulièrement importants.

Alors qu'est-ce que ça a donné finalement, toutes ces consultations? Et qu'est-ce qu'il y a dans la projet de loi n° 65? Bien, premièrement, c'est le renforcement, comme je le disais tout à l'heure, des aires protégées. Je pense que les territoires au Québec qui ont de hautes valeurs écologiques vont pouvoir, au cours des prochaines années, être protégés. Je pense que la raison pourquoi on veut atteindre 20 % d'aires protégées d'ici 2020, c'est que cela va permettre au Québec d'atteindre la cible de Nagoya. Nagoya, c'est l'endroit au Japon où il y a eu en 2010 la convention internationale sur la biodiversité. Et, comme dans le sud du Québec il y a un peu moins de protection que dans le Nord, eh bien, le 20 % du Nord plus ce qu'on protège déjà dans le sud va nous permettre d'atteindre le 17 % qui est recommandé sur l'ensemble du territoire québécois par les cibles de la convention mondiale sur la biodiversité. Alors, en ce sens-là, je pense que c'est très important.

Deuxièmement, il y avait des ombres, que j'appelle, par exemple, sur tout l'aspect de la forêt, la forêt écologique, est-ce que c'est vraiment quelque chose que l'on considère totalement comme industriel ou non industriel dépendamment de certaines opinions? Nous, on s'est dit: La forêt, même si on replante les arbres d'une façon écologique, si c'est écosystémique, à ce moment-là il est très important pour l'avenir qu'on puisse quand même faire des projets pilotes, des projets pilotes qui vont pouvoir nous permettre d'expérimenter des nouveaux modes de conservation, et d'améliorer les connaissances sur le territoire, et d'assurer, finalement, cette protection durable. Et je dirai, entre autres, également que nous voulons connaître aussi les traditions culturelles des communautés autochtones, des activités, par exemple, d'écotourisme, d'agroalimentaire qui seront dans les zones où il n'y aura pas de développement industriel.

**(21 h 10)**

Nous voulons donc amorcer notre démarche de planification écologique dès 2013. Et, pour nous, le 50 % de non-industriel, si vous me permettez l'expression, eh bien, dans le projet de loi, il est clair qu'il sera totalement identifié d'ici 2035. Ce que ça veut donc dire, c'est que ceux qui veulent faire de la prospection et... il y aura donc, évidemment, un plan forestier, probablement un plan minier, mais il y a, parallèlement à ça, un plan écologique, et là, évidemment, on devra identifier de part et d'autre ces différents territoires d'ici 2035. Je vous dirais que, dans le premier 20 % qu'on veut identifier d'ici 2020, le ministère a déjà identifié, et ce, en collaboration avec des experts, avec les communautés autochtones, déjà, des territoires qui ont, à mon avis, des valeurs écologiques très importantes, et c'est pour ça que nous allons élaborer une stratégie de mise en oeuvre dans ce projet de loi n° 65.

Et finalement, évidemment, il y aura un processus de reddition de comptes. En 2020, on fera le point, et, en 2030, il y aura un bilan des réalisations en matière de conservation et il y aura une nouvelle consultation publique qui sera lancée.

Dans ce projet de loi, également il y aura, en fait, les mêmes éléments que l'on retrouve dans le projet de loi n° 89. Le projet de loi n° 89, c'est le projet qui permet de renforcer, si on veut, toutes les lois environnementales du Québec. Alors, évidemment, inutile de vous dire qu'on aura, à l'intérieur de ce projet de loi sur la conservation, les outils qui vont nous permettre aussi de renforcer les mesures de contrôle par nos inspecteurs, par les différentes personnes.

Et je terminerai simplement en vous disant également qu'à l'intérieur du budget du ministère des Finances et du ministre des Finances, évidemment, nous avons les outils et les moyens de vraiment avoir plus de personnel. On aura plus de personnel dans ces territoires nordiques pour pouvoir surveiller la situation, pour pouvoir recevoir ces nouveaux projets de développement.

Et je pense que ce serait important, puis j'apprécierais que le député de L'Assomption se réjouisse quand même du dépôt de ce projet de loi. Je pense que c'est une avancée importante pour le Québec. S'il pouvait se réjouir une fois de temps en temps de ce que l'on fait, il me semble que ce serait bien et que ce serait bon pour la crédibilité de son parti. Alors, voilà.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Merci. Alors, pour un dernier bloc de 11 minutes...

M. McKay: ...le député de Beauharnois.

La Présidente (Mme Doyer): M. le député de Beauharnois, à vous la parole.

M. Leclair: Merci, Mme la Présidente. Ma question concernera l'éternel élargissement du pont Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield, qui dure depuis déjà 10 ans. Malheureusement, M. le ministre, la balle est rendue dans votre camp. L'étude d'impact concernant les travaux d'élargissement du pont Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield, qui mène jusqu'à Coteau-du-Lac, a été déposée par le ministère des Transports au ministère du Développement durable en mars 2011. Question toute simple, en espérant une réponse toute simple: Combien de temps faudra-t-il attendre encore pour avoir l'avis favorable du ministre dans ce dossier?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Écoutez, vous savez que le ministère des Transports fait, évidemment, des études à chaque fois qu'il est question d'élargir des ponts, qu'il est question de faire ce genre de travail là. Je dois vous dire que, lorsque les études d'impact sont faites, évidemment elles sont déposées au ministère pour analyse. Et, si le député me donne quelques instants, je pourrai lui répondre de façon spécifique à la question qui touche le pont Monseigneur-Langlois. Je dois vous dire cependant que, de façon générale, lorsque le dépôt est fait, le ministère essaie toujours de faire les choses de façon diligente, mais il est clair que, dans certains cas, ça pose un certain nombre de problèmes. Je vais juste consulter le dossier et je pourrai répondre au député très rapidement.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, M. le ministre, le temps que vos fonctionnaires trouvent la réponse, pour ne pas perdre les minutes précieuses, je vais permettre au député de L'Assomption d'y aller avec sa question, le temps que vous vous assuriez de votre réponse.

M. McKay: ...quelqu'un d'autre qui va écouter. Oui, Mme la... Bien, je ne sais pas si le ministre est prêt à répondre à mon collègue.

M. Arcand: Non, pas tout de suite, là.

M. McKay: O.K. Alors, je vais amorcer... Je voudrais parler du Centre d'expertise hydrique du Québec parce que la mission de ce centre consiste à gérer le régime hydrique du Québec avec une préoccupation non seulement de développement durable, mais aussi de sécurité. Et, donc, c'est un organisme qui assure la régularisation du régime des eaux par l'exploitation des barrages publics, la gestion foncière du domaine hydrique de l'État, et il veille tout particulièrement à la sécurité des barrages -- on parle donc de quelque 780 barrages publics -- et aussi il veille à appliquer la Loi sur la sécurité des barrages, qui, elle, concerne quelque 5 549 barrages inscrits dans le répertoire des barrages au Québec.

Alors, la situation avec le nouveau budget est la suivante, c'est que le Centre d'expertise hydrique réduit le nombre de semaines de travail des employés saisonniers, donc, de deux à six semaines de moins et de 32 semaines à 26 semaines, selon les différentes régions, et réduit également le nombre d'heures hebdomadaire affecté à la surveillance et l'inspection des barrages du personnel régulier et saisonnier. Donc, selon certaines personnes directement concernées, tout ça pourrait avoir pour effet de mettre la population en danger par un manque de surveillance et d'inspection pendant la période critique. On parle donc de la période de crue, qui est particulièrement de mars à mai. Il faut se rappeler, Mme la Présidente, que, lors du déluge du Saguenay, en 1996, une des choses qui avaient été reprochées au ministère était le manque de personnel local pour effectuer des opérations sur les barrages.

Parallèlement à ces restrictions dans le nombre d'heures pour le personnel temporaire et permanent, il y a des contrats qui sont donnés en sous-traitance et qui, auparavant, étaient réalisés par le personnel du centre de gestion hydrique. Alors, moi, je voudrais savoir du ministre est-ce que, dans le fond, les recommandations de la commission Nicolet suite au déluge du Saguenay, qui demandaient d'augmenter la surveillance des barrages, et non pas de la diminuer, si ces recommandations-là vont être respectées avec les restrictions qui sont appliquées dans ce budget. Et, pour compenser, disons, est-ce qu'on ne pourrait pas plutôt couper dans les contrats de sous-traitance et accorder, donc, des travaux comme les contrats d'entretien et de débroussaillage à l'interne aux surveillants des barrages pour leur permettre de pouvoir être là sur une plus grande période de temps et de pouvoir, donc, assurer une meilleure sécurité des citoyens et des citoyennes au Québec, de pouvoir aussi... Souvent, ces gens-là vont aider ou conseiller les municipalités locales et les gestionnaires de barrages privés.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je vais tenter de répondre de la meilleure façon, comme tel, parce qu'il est clair que ces programmes de surveillance là sont des programmes qui, pour nous, demeurent importants, mais auxquels nous avons, face à nous, un certain nombre de défis.

Premièrement, je peux simplement vous dire que nous n'avons pas, en termes de budget, de coupures au centre hydrique. Dans un premier temps, il n'y a pas de coupures comme telles. Il y a cependant une politique qui s'applique depuis nombre d'années. Lorsqu'il y a des départs, on remplace une personne sur deux, c'est une chose. Mais il n'y a pas de coupures comme telles de budget.

L'autre problématique qui existe au niveau... mais elle n'existe pas seulement au ministère de l'Environnement, mais elle existe un peu partout, je pense, au sein de la fonction publique -- et je sais qu'il y a une réflexion sur ces questions-là -- il devient toujours de plus en plus difficile de trouver les ingénieurs ou les techniciens qui nous permettent d'accomplir le travail. C'est vrai pour le ministère des Transports, entre autres, c'est vrai pour d'autres ministères, c'est aussi vrai pour le ministère du Développement durable. Dans certains des cas, nous n'avons pas le choix, on doit aller sous-contracter à l'extérieur pour avoir l'information la meilleure dans les circonstances. Mais c'est un défi que nous allons relever au cours des prochaines années, et je veux simplement dire que ce n'est pas un manque d'intérêt en ce qui nous concerne. Et ces départs à la retraite, c'est une personne sur deux. Il est très clair également que, lorsqu'il y a des dossiers qui nous apparaissent prioritaires à ce stade-ci... il est clair que nous allons mettre les effectifs qu'il faut pour pouvoir réagir face à cette situation-là.

Maintenant, ce sur quoi aussi je pourrais élaborer, aussi, davantage, c'est que, sur toute cette question de barrages, je voulais simplement vous parler de la ligne des eaux et de tout ça, mais, bon, on pourra peut-être revenir là-dessus.

**(21 h 20)**

La Présidente (Mme Doyer): Oui. Je m'excuse, il ne reste pas beaucoup de temps, je vois qu'il veut poser d'autres questions.

M. McKay: Bien, écoutez, c'est parce que le ministre n'a pas abordé la question principale. Là, on parle de sécurité des barrages, et, effectivement, il nous confirme... Il dit: Bon, le budget n'a pas diminué, mais il nous confirme qu'il y a moins d'effectifs. Et, dans les faits, là, ce qu'on fait, c'est qu'on coupe le temps d'un peu tout le monde. Et là ce n'est pas des ingénieurs, là. Si vous parlez du centre de services de Mont-Laurier, il y a huit personnes qui travaillent là, qui couvrent un immense territoire. Il y a un technicien principal, deux techniciens et cinq gardiens. Alors, on parle de gardiens pour les barrages, des gens qui ont quand même la connaissance suffisante et spécialisés pour assurer l'entretien, le débroussaillage et la sécurité des barrages, et que, là, on coupe leur temps, alors qu'en même temps on donne des contrats à l'externe. Alors, nous comprenons très bien la nécessité, pour le Conseil du trésor, de pouvoir comprimer parce qu'il n'y a pas nécessairement... Ça n'a pas été possible de couper un poste sur deux des personnes partant à la retraite au centre hydrique, mais est-ce qu'il n'y a pas une autre... Est-ce que vous avez au moins envisagé une autre solution, par exemple de donner à l'interne les... d'arrêter de le donner à l'externe et que les gardiens de barrage puissent faire des travaux d'entretien et de débroussaillage au lieu que ce soit donné à l'externe?

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Premièrement, pour répondre à la question du député, il est très clair que notre objectif, c'est toujours, quand on le peut, de le donner à l'interne. Maintenant, ce que je dis, il n'y a pas de coupures comme telles. Il se peut qu'il y ait eu dans certains cas ce qu'on appelle des retards d'embauche, là, ça se peut qu'il y ait eu ce genre de chose là.

Ce que je peux vous dire aussi par rapport à ça, c'est que ce que les municipalités nous disent de façon très claire, c'est que les barrages sont quand même bien surveillés actuellement, qu'il n'y a pas de problèmes majeurs, qu'ils sont sécuritaires. Nous continuons cependant de demander des études pour assurer les travaux de réfection et continuer d'assurer la sécurité de ces barrages-là.

Je le remercie, d'abord, de sa question parce que ça va me permettre de poser les questions nécessaires également pour pouvoir m'assurer que le travail est fait correctement. Mais je peux simplement vous dire que, là-dessus... Et je peux le rassurer que, quand on peut le faire à l'interne, il est très clair que, là-dessus, on va continuer à le faire à l'interne et on n'ira pas en sous-traitance pour le plaisir d'aller en sous-traitance.

La Présidente (Mme Doyer): Alors, très courte et très courte réponse.

M. McKay: Oui. Alors, écoutez, le centre, ce n'est pas qu'on manque de personnel, c'est que le centre réduit le nombre de semaines de travail des employés saisonniers. O.K.? Les gardiens des barrages et les techniciens des centres d'expertise vont avoir leur saison de travail écourtée. Dorénavant, ils vont être rappelés seulement de la mi-mai à la fin octobre. Alors, ça dépend des... Donc, ce qui va arriver, c'est que la période de crue, elle, elle est de la fin mars au mois de mai, elle varie selon les précipitations, puis, avec le nouvel horaire écourté, on risque de mettre en danger la population parce qu'il va y avoir moins de fréquence de manoeuvre et d'inspection des barrages. Alors donc, effectivement, je pense que ça vaut la peine pour vous de vous enquérir de cette situation-là de façon à ce qu'on puisse s'assurer que ça puisse être réglé, là. Parce que, dans le fond, la période de crue, elle vient d'être dépassée pour cette année, là on parle pour celle de 2013, du printemps.

La Présidente (Mme Doyer): C'est beau. Alors, je pense qu'on a bien compris, M. le député, votre questionnement et que le ministre va s'engager à donner un suivi, à poser les questions lui-même à titre de ministre. Ça va, M. le ministre?

M. Arcand: Oui.

La Présidente (Mme Doyer): Je traduis bien ce que je n'entends pas?

M. Arcand: Oui. J'ai une réponse pour le collègue. Pour ce qui est du pont en question, le projet est en analyse depuis janvier 2012. Nous attendions en février et en mars certains commentaires des ministères. On leur a demandé des commentaires, aux ministères impliqués, avant le 6 février. Et donc, si, demain matin, il y avait des audiences publiques, elles devraient se faire au cours des prochains mois, et le délai serait d'environ un an. S'il n'y a pas d'audiences publiques, le délai, à partir du mois de mars, serait d'environ huit mois. Alors, essentiellement, là, ce sont les réponses que je peux donner à ce stade-ci, alors, dépendamment, là, s'il y a une audience publique ou non.

La Présidente (Mme Doyer): Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, nous arrivons au dernier bloc d'intervention pour la partie ministérielle. Est-ce que j'ai quelqu'un qui veut intervenir? Mme la députée de Pontiac, à vous la parole.

Mme L'Écuyer: Merci. Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, je veux vous parler un peu des espaces naturels en milieu urbain. On parle depuis longtemps de la cible de 50 % dans le cadre du Plan Nord. C'est ambitieux, puis je veux féliciter le ministère et vous-même de cette mesure. On sait, cependant, que la majorité de la population demeure dans des centres urbains, et il faut des mesures pour avoir un air... pour pouvoir s'assurer d'un climat de vie agréable. On connaît les pollutions avec les voitures et on a souvent de plus en plus des épisodes de smog si on pense à Montréal, un peu l'Outaouais et, de temps à autres, Québec.

Dans la région de mon comté, à Aylmer, on a une forêt de 700 acres qui est en plein milieu du centre de la ville d'Aylmer et on a réussi, avec un conseiller, à créer une fondation pour tenter de protéger cet espace vert qui est assez différent puis qui présente une biodiversité assez incroyable. Grâce à la collaboration de la ville de Gatineau, les terrains ont été soustraits pour le moment à la construction. On a aussi fait des études pour bien identifier la biodiversité dans cette forêt. La ville et la fondation veulent faire un aménagement où les familles pourront en profiter, et une partie sera protégée parce qu'on peut voir dans cette forêt des espèces animales telles que le cerf de Virginie, le pékan, le petit polatouche. On a aussi, au niveau des espèces végétales... Il y a une forêt mixte d'érables à sucre. Retrouver ça en plein milieu d'un centre urbain, c'est quand même assez spécial.

On connaît aussi la croissance fulgurante en termes de construction dans le territoire d'Aylmer de la ville de Gatineau, et, pour nous, ce projet-là est une façon de s'assurer que nos enfants et les enfants de nos enfants auront un espace vert d'une qualité assez incroyable dans le plein centre de ce milieu-là.

J'aimerais ça que vous puissiez me faire connaître vos objectifs en matière d'aménagement urbain et comment vous allez vous y prendre pour protéger ces milieux-là. Il faut dire, avant que vous me répondiez, qu'on a pu procéder à un échange de terrains du ministère des Transports, qui les a cédés au ministère du Développement... de l'Environnement, qui, éventuellement, espérons-le, va le céder pour gestion à la ville de Gatineau, mais on n'est pas tout à fait rendus là. Mais, quand on regarde ce que cette forêt Boucher là représente, je pense que ça serait une des premières grandes forêts en milieu urbain.

La Présidente (Mme Doyer): M. le ministre.

M. Arcand: Je pense que vous faites allusion à la forêt Boucher. Est-ce que c'est exact?

Mme L'Écuyer: ...la forêt Boucher, oui.

**(21 h 30)**

M. Arcand: La forêt Boucher, en fait, on est, au moment où on se parle, en discussion justement avec la municipalité pour, dans le cadre... On a un programme qui s'appelle Partenaires pour la nature, et ce programme-là permet, avec certains groupes environnementaux, de se porter acquéreur de ces territoires-là, et c'est un travail que l'on fait de façon importante.

Nous, on pense, Mme la Présidente, qu'en milieu urbain les milieux naturels représentent, encore une fois, des atouts majeurs pour les citoyens. J'ai eu l'occasion, tout à l'heure, de parler du 50-50, là, dans le cas du Plan Nord, mais il est clair qu'on est, dans les milieux urbains, très loin du 50 % de protection, évidemment. Et, donc, les espaces verts qui sont près des centres urbains mettent en valeur les milieux naturels, préservent la biodiversité et, en ce sens, sont très importants.

Et, lors du dernier budget, on a annoncé une enveloppe de 60 millions sur cinq ans afin de réaliser, entre autres, les projets structurants qui nous permettent d'implanter ce qu'on appelle dans le milieu des trames vertes et bleues. Et on le fait donc à Aylmer, comme l'a demandé la députée de Pontiac, mais on a également, évidemment, une préoccupation des zones urbaines, comme, par exemple, que ce soit à la Communauté urbaine de Québec ou encore dans le cadre de la Communauté urbaine de Montréal.

Et je pense qu'on a, au cours de la dernière année, fait un travail important en ce sens-là. J'ai eu l'occasion, entre autres, de faire en sorte que... Du côté de ville de Laval, on a mis en réserve déjà trois îles dans la région de Laval. On a annoncé dans l'ouest de Montréal, entre autres, l'établissement d'un parc qui s'appelle l'Anse-à-l'Orme, qui était très important, j'ai eu l'occasion de l'annoncer. J'ai aussi, évidemment, travaillé très fort pour doter la Montérégie d'un meilleur parc national avec Boucherville. J'avais un promoteur là qui n'était pas toujours facile, et on a réussi, finalement, à négocier un terrain, et ça va être... Il y a peu d'endroits, vous savez... Je pense que le parc national de Boucherville est peut-être situé à, peut-être, une dizaine de kilomètres du centre-ville de Montréal. Et, quand on regarde l'évolution de ce parc national là, qui est situé seulement à une dizaine de kilomètres ou une douzaine de kilomètres du centre-ville de Montréal, bien il y a peu d'endroits dans le monde qui ont une ville comme Montréal et avec un parc national si près. Et, en ce sens-là, je pense que le parc national de Boucherville était très important.

Alors, je voulais simplement profiter de l'occasion pour souligner ces efforts-là. Nous faisons de larges consultations publiques au niveau des différentes municipalités, et je pense que ce programme-là a été jusqu'ici un très grand succès. Et, encore une fois, nous avons des projets d'espaces verts en milieu urbain pour les prochaines années, et je suis certain qu'avec les efforts que nous a consentis le ministère des Finances lors du dernier budget, le programme Partenaires pour la nature et également certains investissements et crédits qui nous proviennent, entre autres, du ministère des Affaires municipales, je pense qu'on est capables d'en protéger toujours plus et mieux.

La Présidente (Mme Doyer): Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai d'autres interventions?

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): Non. Je pense que...

Une voix: ...

La Présidente (Mme Doyer): ...si vous êtes prêts à boucler la boucle, M. le ministre, M. le député de L'Assomption... Je n'ai pas d'autres interventions? Alors, je vais passer aux voix pour l'adoption des programmes. D'abord, avant de le faire, je veux vous remercier de votre bonne collaboration. On a quand même passé huit heures, hein, ensemble pour les études de crédits.

Adoption des crédits

Alors, le temps alloué à l'étude du portefeuille Développement durable, environnement et parcs étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des programmes 1 et 2. Le programme 1, Protection de l'environnement et gestion de parcs, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. McKay: Sur division.

La Présidente (Mme Doyer): Le programme 2, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. McKay: Sur division.

La Présidente (Mme Doyer): Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, environnement et parcs pour l'exercice financier 2012-2013 est-il adopté?

Des voix: Adopté.

M. McKay: Sur division, Mme la Présidente.

Documents déposés

La Présidente (Mme Doyer): En terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition. Les cahiers sont ici.

Et, comme nous avons terminé nos travaux -- et je vous remercie encore de votre bonne collaboration, ainsi que le personnel de l'Assemblée nationale qui nous a accompagnés dans nos travaux -- la commission ajourne ses travaux jusqu'à demain le mercredi 18 avril, après les affaires courantes, où elle débutera l'étude des crédits du portefeuille Transports à la salle La Fontaine. Merci.

(Fin de la séance à 21 h 34)

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