Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

(Quinze heures)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Environnement et Développement durable

La commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Environnement et Développement durable des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2013-2014.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme L'Écuyer (Pontiac) sera remplacée par Mme James (Nelligan) et M. Caire (La Peltrie), par M. Marcotte (Portneuf).

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, nous allons débuter par les remarques préliminaires puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général, par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée la semaine prochaine, à la fin du temps qui est alloué à l'étude de ces crédits.

En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et incidemment à fournir de courtes réponses   —   je m'adresse ici au ministre   —   pour faciliter les échanges.

Remarques préliminaires

Alors, nous débuterons avec des remarques préliminaires. Je vais céder la parole à M. le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, en vous disant que vous avez 15 minutes pour...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …pardon, de la Faune et des Parcs  —  excusez-moi  —  en vous souhaitant d'abord la plus cordiale des bienvenues à cette commission, parce que c'est votre première étude des crédits, et je vous cède la parole pour 15 minutes de remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet : Merci beaucoup , Mme la Présidente. Moi, je vous aurais pardonné l'oubli de la Faune, vous savez, mais bon. Bien, c'est un plaisir d'être ici. Mes salutations à Mme la députée, chers collègues, c'est un plaisir d'être ici. Et, dans la grande tradition, l'étude des crédits, c'est un moment fort en termes de reddition de comptes, mais on ne se fera pas de cachettes, c'est aussi un moment fort en termes politiques. Les crédits peuvent être, je pense, un moment où on aura... et j'espère que c'est ce qu'on en fera, un moment où, sans complaisance et avec des différences de vues qui peuvent être significatives, un moment où on aura des échanges, où il y aura beaucoup d'information qui va circuler vers ultimement, et c'est notre but, vers la partie du public qui s'y intéresse et qui se branchera sur nous, en direct ou en différé.

Ça peut aussi être, ce n'est manifestement pas mon souhait, l'équivalent de notre autrement sensationnelle période de questions au salon bleu, où les éléments de contenu et d'information n'ont pas toujours toute la place qu'on pourrait souhaiter leur réserver. Mais, puisqu'on a pas mal d'heures à passer ensemble j'ai bon espoir qu'on sera tout à fait en mesure de trouver des terrains de rencontre, beaucoup plus que des points de divergence ou des points à marquer.

J'ai un certain nombre de notes, je vais les suivre de façon toute relative, mais je ne saurais passer à côté   —   comment dire?   —   du plaisir de saluer un certain nombre de collaborateurs qui sont avec moi ici, aujourd'hui. Ceux que je trouvais terriblement nombreux lorsque j'étais dans l'opposition lorsqu'on arrivait à l'étude des crédits, aujourd'hui ça ne me dérange pas du tout.

J'ai, à ma gauche, M. Christian Picard, qui est mon directeur de cabinet, et, à ma droite, Mme Diane Jean, qui est la sous-ministre. Nous avons aussi parmi nous la présidente et directrice générale de la Société québécoise de récupération et de recyclage, communément connue sous le nom de RECYC-QUÉBEC, Mme Ginette Bureau, de même que le président et directeur général de la Société des établissements de plein air du Québec, M. Raymond Desjardins. J'ai aussi la chance d'avoir à mes côtés M. Jacques Dupont, qui est sous-ministre adjoint, qui est responsable de l'expertise hydrique, de l'analyse et des évaluations environnementales; M. Léopold Gaudreau, qui est sous-ministre adjoint au développement durable; M. Charles Larochelle, qui est sous-ministre adjoint aux changements climatiques, à l'air et à l'eau, et, je me permets la mention, c'est qu'il a un secteur tellement complexe qu'il travaille très fort pour réussir à faire rentrer des données souvent complexes dans la tête d'une équipe et d'un ministre dont la tête est souvent pleine d'autres choses. C'est un exercice de patience dont il s'acquitte avec brio; M. Michel Rousseau, qui est sous-ministre adjoint à l'analyse et à l'expertise régionale et au Centre de contrôle environnemental, donc les fameux certificats d'autorisation qu'on traite par milliers à chaque année passent par sa juridiction; Mme Brigitte Portelance, qui est sous-ministre adjointe aux services et à la gestion et au milieu terrestre; et Mme Nathalie Camden, qui est sous-ministre adjointe à la Faune.

Ces gens-là ne sont pas présents... Il y a aussi les membres de notre équipe du cabinet. Ces gens-là ne font pas que, comment dire, transmettre de l'information, et je prends quelques secondes pour le mentionner, ces gens-là nous forment carrément. Vous savez, la première ministre attribue des responsabilités à des députés qui acquièrent un mandat ministériel sans savoir où ils vont aboutir. Parfois, c'est des domaines qu'on ne connaît pas du tout, et parfois, pire, c'est des domaines qu'on pense qu'on connaît. Et ces gens-là ont alors un rôle de formation, ils forment un ministre afin qu'il soit capable de faire son travail le mieux possible et que, lorsqu'il n'en est pas autant capable qu'il le voudrait, que ça paraisse le moins possible. Et aussi, à travers les défis qu'on a à rencontrer, et pas nécessairement seulement en termes politiques, mais les défis qu'on a à rencontrer par rapport à la population du Québec, bien ces gens-là sont une espèce de sécurité que justement l'administration et la rigueur puissent garder le pas sur des considérations qui souvent sont davantage politiques.

En environnement, il y a un ensemble de débats. Je dis « en environnement » parce qu'on a tous de la difficulté à faire vraiment adopter le vocable « développement durable » , même si c'est bien ce dont il doit s'agir. On doit chercher un équilibre entre deux forces que traditionnellement on tend à voir comme opposées, en contradiction l'une avec l'autre. On tend à croire que l'environnement, l'écologie s'opposent à l'économie, que c'est l'un ou c'est l'autre et ultimement que le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs est  —  passez-moi l'expression grossière  —  le stâleux du gouvernement. Nous sommes ceux qui bloquons les projets, qui les faisons attendre, qui posons des conditions.

Or, je me plais à penser que ce que nous sommes, c'est au contraire ceux qui permettront de définir les conditions de l'acceptabilité sociale. Lorsqu'un projet... et plus un projet se pose en collaborateur avec le ministère du Développement durable, plus rapidement et plus facilement ce projet se verra reconnu  —  sous la forme en général de certificat d'autorisation, mais il y a des décrets, il y a différents types d'intervention que nous faisons  —  se verra reconnu pour sa conformité à ce que sont les principes environnementaux et les principes de développement durable auxquels on attache de l'importance comme société. Nous sommes les gens qui définissent des conditions favorables au développement économique. Nous sommes des accompagnateurs. Nous sommes des collaborateurs.

Les projets dont on n'entend pas parler sont évidemment les projets qui se déploient de façon harmonieuse. C'est la très, très vaste majorité des projets, c'est bien au-delà de 80 % des certificats d'autorisation qui sont émis à l'intérieur des délais prescrits sans autre difficulté. Les projets dont on entend parler sont ceux qui posent problème. Un projet qui pose problème, ce n'est pas nécessairement un projet qui est animé ou mû par une équipe de mauvaise foi, ce n'est pas du tout ça, c'est les projets qui nous amènent collectivement ailleurs. Lorsqu'on entreprend... Puis évidemment on aura en tête l'exemple très évident de la filière pétrolière. Lorsqu'on entreprend, lorsqu'on s'aventure dans un nouveau secteur, bien il y aura des questions qui seront soulevées. Il y aura des gens qui seront davantage opposés, d'autres qui seront, de façon plus énergique, en faveur. Et on devra définir, à travers les frottements et les questions que ça soulève, qu'est-ce qu'on veut comme société et comment on le veut. Je suppose que, dans nos échanges... dont je ne sais pas dans combien de temps ils commencent, par contre. Je ne sais pas, Mme la Présidente, combien de temps j'ai pris déjà.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous avez pris à date 7 min 22 s.

• (15 h 10) •

M. Blanchet : Bien, merci beaucoup. Je suppose que, dans nos échanges, c'est beaucoup les projets plus controversés qui vont soulever les questions, et c'est très sage qu'il en soit ainsi. Pourquoi? Parce que c'est ceux-là qui définissent la vision future du Québec. La vision future du Québec est conditionnée par un certain nombre de choses, des avantages que nous avons. Le Québec a la réputation d'être un État très vert, très écologique. Une grande partie de ça est due au fait que l'essentiel de notre production énergétique est lié à l'hydroélectricité, ce que la plupart des États occidentaux n'ont pas. Et donc, d'emblée, nous avons l'avantage d'avoir une économie plus propre, une économie plus verte.

En revanche, ça soulève un défi significatif. Parce que la performance du Québec en termes d'émission de gaz à effet de serre est déjà extraordinaire, notre capacité d'intervenir pour une réduction supplémentaire est d'autant plus complexe. Malgré ça et parce que nous voulons que le Québec soit vraiment à l'avant-garde des États à travers le monde en termes de protection de l'environnement et en termes de restrictions dans l'émission de gaz à effet de serre, nous avons quand même établi que notre volonté était de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % à l'horizon 2020, sur la base de 1990.

Tous les experts vous diront que c'est un projet extrêmement ambitieux. Mais je porte à votre attention que, malgré des doutes que plusieurs ont exprimés dans des rencontres que nous avons, personne n'a dit : Ce n'est pas possible. Pourquoi? Parce que tout le monde partage cette volonté-là. Mais, parce que le Québec a déjà une performance exceptionnelle en termes d'émission de gaz à effet de serre, les champs d'intervention qui sont à notre portée sont très limités. Évidemment, il faudra se concentrer sur le transport, beaucoup, et il faudra faire flèche de tout bois, il faudra prendre toutes les occasions, toutes les opportunités.

C'est d'ailleurs dans cette perspective-là qu'hier on annonçait une participation de notre ministère, en fait, et on reviendra sur les détails de ça, là, d'une espèce de transition entre le plan d'action sur les changements climatiques, le PACC1, vers le PACC2… une contribution, donc, de 6,5 millions de dollars qui étaient réinvestis dans la recherche, sous réserve que ce soit dans les secteurs qui doivent être couverts dans le cadre de ce programme précis. Pourquoi? Parce que  —  et ce n'était pas un recul de quelque façon que ce soit, au contraire, c'est un pas par en avant qu'on posait chez nous, ça, cet enjeu-là  —  parce que nous allons avoir besoin de toute la connaissance, de toutes les études, de toute notre capacité d'effectuer de la recherche pour être capables de rencontrer cet objectif extrêmement ambitieux.

Et à cela on ajoute le fait, dont on est bien fiers, et je pense qu'on a raison d'en être bien fiers, à cela on ajoute le fait que le Québec est signataire, avec la Californie, d'une entente en vue que se mette en place une bourse, un marché du carbone, un marché du carbone qui n'est pas, à ce stade-ci, à l'échelle de l'ensemble du continent, même si on pourrait, dans une certaine mesure, le prétendre puisque nous sommes aux extrémités, mais c'est un marché du carbone qui rassemble quand même quelque chose comme 50 millions de personnes. C'est énorme. Et cette initiative-là aura un effet d'entraînement parce que beaucoup de pays et d'États à travers le monde, et pas les moindres   —   on pourrait nommer l'Australie, la Chine, le Japon   —   sont en train de mettre en place des institutions comparables. Dans la perspective où, un jour, à l'échelle planétaire, on devra chercher une harmonisation des différentes réglementations, un premier pas est fait, donc, en Amérique, entre la Californie et nous. C'est une entente dont nous sommes extrêmement fiers parce que c'est une entente qui va servir les populations, les deux États.

Donc, il y a un ensemble de gestes qu'on pose, il y a un ensemble d'initiatives  —  c'est sûr qu'en 15 minutes, je ne les aborde pas, mais je suis convaincu qu'en huit heures on aura bien l'occasion de le faire  —  il y a un ensemble d'initiatives qui doivent servir à nous démarquer, à faire en sorte que ce que l'on fait, ce que l'on pose comme gestes, comme gouvernement du Québec, soit à la mesure précise de nos valeurs, soit à la mesure précise de nos ambitions, et je dirais même à la mesure précise de notre identité. Pourquoi? Parce que manifestement, les Québécois n'ont pas la même vision de l'environnement qu'on peut retrouver dans les provinces canadiennes, ailleurs en Amérique.

Nous avons notre spécificité. Notre spécificité se définit souvent… c'est peut-être sain, ce n'est pas toujours facile, notre spécificité se définit souvent face au gouvernement fédéral parce que le gouvernement fédéral a une proximité avec l'industrie pétrolière   —   qui, chez nous, ne prend pas la forme d'une hostilité, mais qui n'a pas les mêmes racines, bien sûr   —   et adopte des positions qui sont telles que la reconnaissance internationale du Canada en matière, par exemple, d'émission de gaz à effet de serre est discutable. Ils ont été bénéficiaires du prix Fossile lors des deux dernières grandes conférences sur les changements climatiques.

Le Québec doit se définir à sa propre façon. Vous me permettrez bien sûr de souligner qu'en cette matière c omme en toutes les autres matières tout peuple qui se reconnaît comme peuple devrait se donner les outils pour prendre ses propres décisions   —  c 'est vrai en environnement, c'est vrai en développement durable comme c'est vrai en immigration ou en culture   —  s e donner les outils pour que les décisions qui sont prises non seulement reflètent sa volonté, mais ne reflètent que sa volonté et qu'il puisse, en matière d'environnement comme dans n'importe quel autre domaine, aller établir avec qui bon lui semblera, sur une base de gré à gré, sur une base de volonté partagée, qu'il puisse aller établir avec qui bon lui semblera des ententes, des traités, des échanges, qu'il puisse aller s'exprimer dans les forums internationaux de sa propre voix, convenir avec qui bon lui semblera de ce que seront les gestes communs. C'est tout à fait vrai en environnement et ça reste au coeur de notre action, comme parti politique, que la souveraineté serait le meilleur outil de développement durable dans le meilleur intérêt du Québec et des Québécois.

Je suis donc disponible, pour les prochaines heures, à répondre au meilleur de ma capacité aux questions. Je ne me gênerai pas pour faire appel à l'expertise de mes collaborateurs, dont je leur dis souvent que, dossier par dossier, ils sont tous meilleurs que moi. Je ne suis ultimement que le porte-voix de dossiers que j'essaie de maîtriser le mieux possible et j'espère que ce sera à la hauteur de ce que sont aussi vos attentes. Je vous remercie beaucoup.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la porte-parole de l'opposition officielle et députée de Nelligan, pour vos remarques préliminaires d'un maximum de 15 minutes. Mme la députée.

Mme James : Oui. Mme la Présidente, à ce moment-ci, je vous salue ainsi que le ministre et l'ensemble des collègues, mais je souhaite vous dire dès le départ que je ne souhaite pas faire de remarques préliminaires, compte tenu justement du nombre de questions que j'ai pour surtout le ministre. Alors, je souhaite que mon temps puisse être alloué à mon bloc de questions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous avez tout à fait le droit. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Portneuf, porte-parole du deuxième groupe d'opposition. M. le député, vous avez 10 minutes maximum pour vos remarques préliminaires.

M. Jacques Marcotte

M. Marcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous êtes très généreuse pour ce 10 minutes. M. le ministre, il me fait plaisir également de vous saluer, collègues élus également. Alors, en termes d'introduction préliminaire, en ce qui me concerne, M. le ministre, d'abord, je veux vous assurer de notre collaboration entière, O.K., relativement aux phénomènes environnementaux, et ainsi de suite.

Je vous signale ceci. Moi, je suis issu d'un milieu où j'ai grandi en pleine nature. J'ai été, à venir jusqu'à maintenant, maire d'une municipalité qui a cru en la nature, où on a pu développer dans un milieu naturel et on a réussi à faire des choses avec la collaboration du public. Et je peux vous indiquer ceci, mon expérience veut et me dit que la population du Québec est prête à changer de façon logique dans ses comportements en termes de préservation de la nature.

Vous avez installé votre gouvernement chez nous. À preuve, vous avez fait du développement économique sur une station dont on est très fiers, dont le milieu est très fier, Portneuf, La Jacques-Cartier. Vous avez mis en place, le gouvernement du Parti québécois, un joyau en termes d'attrait touristique, et c'est la Station touristique Duchesnay. Tout ça pour vous dire, M. le ministre, que, dans le passé, vous avez posé des gestes, des gestes qui font qu'aujourd'hui c'est un attrait touristique prisé par la population. Alors, vous l'avez fait dans un milieu naturel. Puis regardez comment ça nous rapporte aujourd'hui en termes de développement économique. Donc, vous avez institué un moteur qui est vraiment important.

Alors, compte tenu que j'aurai également... Et je reviens sur votre remarque au point de départ. Il est certain que ce qui tombe dans nos oreilles actuellement, M. le ministre, ce sont plutôt, oui, effectivement, les dossiers qui sont controversés, des dossiers où il y a une incompréhension de la part de gestes qui sont posés ou de réponses qui sont données par l'administration publique. Conscient, convaincu qu'on est capables de corriger ces situations-là. Et, dans mon champ de questions tout à l'heure, je vais vous en faire la remarque, mais je pense qu'on est capables de se mettre en mode solution. Et, tout comme moi, persuadé que l'administration publique doit être supertransparente, mais que la clientèle soit satisfaite des réponses qu'on aura de la part de votre ministère. C'est ce que je peux vous dire d'entrée de jeu.

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le député de Portneuf. Donc, vous avez épuisé presque trois minutes. Il vous reste encore du temps. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Nelligan, puisque nous allons entamer les échanges autour de l'étude des crédits proprement dite. Vous avez la parole, Mme la députée, et, compte tenu du fait que vous n'avez pas utilisé vos temps de parole pour les remarques préliminaires, on a ajusté le temps pour des blocs de 22 minutes et non pas 20 minutes, pour que vous puissiez récupérer votre temps jusqu'à la fin de l'étude des crédits.

• (15 h 20) •

Mme James : Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ça me fait plaisir, Mme la députée. Allez-y.

Mme James : Alors, merci beaucoup. D'entrée de jeu, vous allez me permettre, évidemment, tel que je l'ai vu au début... tel que je l'ai fait, mais très rapidement, au début, de vous saluer, Mme la Présidente, ainsi que les collègues, à la fois du côté ministériel ainsi que mon collègue de Portneuf, le ministre, les membres de son cabinet, Mme la sous-ministre et les sous-ministres adjoints, et tous les gens qui accompagnent le ministre dans cet exercice.

Et vous avez eu raison, justement, M. le ministre, de souligner à quel point que c'est un exercice qui est extrêmement important, important pour pas juste évidemment le gouvernement, mais pour l'ensemble des parlementaires, et ce rôle de pouvoir justement répondre aux questions face aux crédits, face au budget, mais aussi face à la vision du gouvernement. Alors, je ne vais pas m'étendre plus que ça, je vais y aller tout de suite directement aux questions.

Je vous inviterais, M. le ministre, à voir à la page 75 du budget… c'est-à-dire des crédits des ministères. À la lecture des crédits, on peut y lire, évidemment, que les crédits alloués pour 2013-2014, c'est 324 464 000 $ qui est prévu pour cette année.

La première question que j'ai pour vous…Vous comprendrez, avec les élections et le nouveau conseil des ministres, il y a eu quand même eu un transfert de la partie Faune, on n'a pas voulu l'oublier, chez vous, maintenant, au ministère. Est-ce que le budget de la Faune est bel et bien incorporé dans ce montant?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan, en vous demandant de vous adresser toujours à la présidence. M. le ministre. M. le ministre.

M. Blanchet : Donc, le déplacement de la Faune, effectivement, chez nous, a amené la partie Faune Québec du budget. Parce qu'il reste encore des morceaux de cet exercice-là qui ne sont pas complétés et qui sont encore sous la juridiction du ministère des Ressources naturelles, donc c'est un processus qui est en voie d'être complété, mais la partie Faune Québec du budget fait effectivement partie du 324 millions.

Mme James : O.K., donc...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, allez-y. Allez-y.

Mme James : O.K. Oui, Mme la Présidente, juste afin de bien saisir, ce que vous me dites, c'est qu'on est en période de transition, mais ce que je veux comprendre : Est-ce que, dans le 324 millions, le budget va être là en partie, ou est-ce qu'il en reste encore aux Ressources naturelles, ou est-ce qu'il est là à 30 %, à 20 %? Est-ce que vous avez une idée de ce que vous avez dans le budget de la Faune?

M. Blanchet : Toute la partie Faune Québec, tout le budget qui était relatif à Faune Québec est rendu au MDDEFP. La partie qui n'est pas administrée par nous, donc il y a un ensemble de services qui sont liés ou associés à des bureaux régionaux, notamment, du ministère des Ressources naturelles sont encore dans ce budget-là. Lorsqu'une éventuelle transition complète sera faite, évidemment les ajustements budgétaires vont se faire en conséquence.

Mme James : D'accord. Alors, quand on parle de la partie qui est administrée par Faune Québec, est-ce qu'on parle de 66 millions de dollars?

M. Blanchet : En effet.

Mme James : O.K. Alors, si on parle de 66 886 000 $ et j'enlève ça du 324 millions prévu à la page 75, donc vous avez moins de budget que l'année passée. Parce que le budget de 2012-2013 était de 307 millions, à la lecture de ce que je vois à la page 75.

M. Blanchet : C'est sur une base comparable sur l'année de référence 2012-2013 que ça a été fait. On pourrait sûrement rentrer dans un ensemble de calculs minutieux, pour lesquels par contre je prendrais note de la question puis je vous arriverais avec une note... les séries de chiffres qui sont détaillés, parce que je ne les sortirai pas par coeur au niveau de détails que vous pourriez demander.

Maintenant, de façon générale, comme vous l'avez fait jusqu'à maintenant, ce sont les réponses... je vous donne les réponses, là, de façon générale. Si vous voulez un niveau de réponse très détaillé, on vous le sortira avec plaisir.

Mme James : Oui, puis mon but, ce n'est pas du tout de vous embêter. Vous comprendrez que je prends ça... Je n'ai pas l'intention d'aller dans les gros détails des chiffres, là. Pour moi, c'est juste important de comprendre. Compte tenu qu'on est ici pour avoir une discussion sur le budget et les crédits budgétaires du ministère, je veux comprendre il y en a combien et c'est combien qui va aller vers la Faune puis qu'est-ce qui est prévu pour le budget du ministère de l'Environnement. Je pense que c'est assez « basic »   —   vous me permettez l'anglicisme   —   comme question.

M. Blanchet : Je vous invite à ne pas vous gêner…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...

Mme James : ...Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, d'accord.

M. Blanchet : Je vous invite à ne pas vous gêner et à poser toutes les questions, les plus détaillées que vous pourriez souhaiter poser. Je choisirai les moyens de réponse en conséquence, selon le niveau de détails, pour être certain que l'information que vous aurez sera aussi publique que complète.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, pour la présidente, moi, je voudrais bien préciser que, pour le bénéfice de tous, vous allez amener un complément d'information au secrétariat de la commission? C'est ça?

M. Blanchet : Si c'est demandé, oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Parfait.

M. Blanchet : Si c'est demandé par la députée, bien sûr.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien, c'est ce que je comprends. C'est-à-dire, vous avez donné une réponse à l'effet que vous allez revenir avec plus de détails, donc du point de vue du règlement, ça veut dire qu'il y a un document qui va être déposé au secrétariat de la commission pour compléter votre réponse dans les...

M. Blanchet : Nous allons déposer au secrétariat de la commission un document qui va détailler les coûts, les transferts monétaires et le poids relatif de chacun des secteurs d'activité en fonction du transfert des responsabilités de Faune Québec au sein du MDDEFP.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Je vous remercie. Merci, M. le ministre. Alors, toujours en vous adressant à la présidence, Mme la députée, s'il vous plaît.

Mme James : Toujours, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, allez-y. Vous avez la parole.

Mme James : Alors, Mme la Présidente, effectivement... Puis j'apprécie, merci beaucoup au ministre et ainsi qu'à son équipe de nous transmettre l'information. Parce que vous comprendrez, Mme la Présidente, à la lecture des crédits, je suis loin d'être comptable, mais je suis assez forte pour comprendre que, si j'incorpore les budgets, peut-être pas à sa totalité mais en grande partie, de ce qui est prévu par la Faune à celui du ministère du Développement et de l'Environnement, on en vient à la conclusion que le ministère effectivement vit une compression. Avec tous les plans, notamment le PACC1 puis PACC2   —   puis on s'en reparlera   —   que le ministre a l'intention de mettre de l'avant, vous comprendrez que j'aurai d'autres questions sur la façon qu'il a l'intention justement de remplir la mission de son ministère.        

Dans la même sorte d'idées… Parce que je ne continuerai pas là-dessus, je vais attendre ce que… tel que je vous l'ai demandé, Mme la Présidente, à ce que le ministre et le ministère puissent nous donner les compléments d'information , c'est-à-dire de savoir si... c'est-à-dire quel élément du budget est bel et bien rendu chez vous et à quel moment le reste va venir, pour pouvoir compléter cette lignée de questions.

Vous allez me permettre de peut-être me tourner vers les effectifs. Dans le cahier de questions qu'on vous a fait parvenir   —   ainsi je me suis inspirée des questions aussi qui ont été posées par la deuxième opposition   —   on peut bien lire, à la page… À la question n °  5, on a le nombre en pourcentage, là, d'employés occasionnels ainsi que le pourcentage d'employés devenus permanents au ministère. Et on a également… J'essaie de voir quelle question, pour bien vous indiquer où est-ce que nous sommes. À la question 15 de l'autre cahier, on fait une répartition des effectifs de la Faune.

Ma question, c'est de savoir : Est-ce qu'au niveau des effectifs le transfert... Puis mon collègue le député de Mégantic aura d'autres questions plus tard, dans l'ordre de la Faune… sur la Faune, mais je veux m'assurer : Est-ce que les effectifs de la Faune ont été transférés au ministère de l'Environnement?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

• (15 h 30) •

M. Blanchet : Je vais préciser un élément par rapport à la question précédente. Il serait regrettable que vous soyez... pardon, que la députée soit sous l'impression qu'il y aurait eu une quelconque forme de réduction des budgets de la Faune . Le comparatif utilisé dans les documents qui sont mis à votre disposition a comme transporté, pour l'année 2012-2013, les budgets Faune, qui sont désormais avec nous, afin d'avoir un comparatif de la même chose pour 2013-2014. Donc, il n'y a pas... vous ne pouvez pas soustraire le 66 millions de cette somme-là. Ça avait été fait dans la simulation de l'année d'avant, pour être certain qu'on partait des mêmes points de comparaison. Et donc il y a une croissance du budget du MDDEFP qui d'ailleurs est plus importante que la croissance moyenne des budgets de l'ensemble du gouvernement.

Alors, vous aurez quand même les autres précisions que vous souhaitiez avoir, mais, de façon générale, il faut qu'il soit clairement établi que le comparatif était fait sur les mêmes bases et qu'il y a une croissance plus élevée que la croissance moyenne des dépenses du gouvernement. En ce qui a trait au personnel de la Faune, le personnel a été transporté, amené au MDDEFP sous les mêmes considérations, selon les mêmes normes qu'ils étaient auparavant.

Mme James : Donc, un, pour la première question, je voudrais bien prendre la parole du ministre, Mme la Présidente, mais, afin de pouvoir arriver à la même conclusion du ministre, c'est-à-dire qu'il y ait compression ou augmentation du budget, évidemment j'aurais besoin de savoir bel et bien quel est le montant de base qui a été transféré au ministère. Mais on a déjà fait ce débat. Mais, quand vous parlez d'effectifs qui ont été transférés à votre ministère, on parle de combien de personnes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : 639 personnes, Mme la Présidente. 639 personnes sont passées ou ont été ajoutées au personnel du ministère du Développement durable, de l'Environnement et, dans ce cas-ci, de la Faune et des Parcs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Si je comprends bien, ça, c'est le personnel de la Faune qui est revenu au ministère.

M. Blanchet : Le nombre de personnes du secteur Faune qui désormais sont chez nous.

Mme James : …une question : Pourquoi, dans le cahier de questions générales du deuxième groupe d'opposition ici, on a 267? C'est quoi, l'écart des deux chiffres?

M. Blanchet : C'est une excellente question...

Des voix : …

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

Mme James : C'est à la page... c'est ça, ce n'est pas bien...

Une voix : Question 15.

Mme James : C'est question 15. Les pages ne sont pas numérotées, je ne peux pas vous donner... des renseignements généraux   —   excusez-moi   —   de la Faune.

M. Blanchet : Bon. On fait la vérification de ce qui pourrait expliquer l'écart.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Donnez la référence exacte, comme ça, ça va faciliter le travail pour les gens de trouver...

Mme James : Oui, pour le gens. Il n'y a pas de numéro de page, mais c'est bel et bien la question 15, donc... partie du cahier de la Faune, les renseignements généraux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, voilà. C'est bien, maintenant, on a la référence complète.

(Consultation)

M. Blanchet : On recoupe les données.

(Consultation)

M. Blanchet : Donc, la différence vient d'un traitement sur la base d'équivalents temps complet par rapport au nombre de personnes. Ces calculs-là et ce type de comparatifs là existent dans l'ensemble de la fonction publique, là. Donc, le montant moins élevé, c'est les équivalents temps complet. Le nombre de personnes touchées, c'est le plus grands des deux... c'est ça.

Des voix : …

M. Blanchet : 560.

Mme James : O.K. Le nombre de...

M. Blanchet : 576.

Mme James : Donc, le nombre de personnes, c'est 576. Et, en ETC, c'est le chiffre que vous avez donné.

M. Blanchet : C'est ça.

Mme James : Parfait. O.K. Alors, c'est clair.

M. Blanchet : La question est intéressante.

Mme James : Oui. Oui, c'est afin de nous permettre justement, Mme la Présidente, de bien comprendre, avec les changements, où on se situe, quels sont les effectifs qui sont nécessaires ou qui sont en place au sein du ministère afin de permettre aux gens de bien travailler.

Et, dans le même esprit, Mme la Présidente, ma prochaine question tourne autour d'une annonce qui a été faite par le collègue du ministre, au niveau du président du Conseil du trésor. On lisait, dans le journal Le Soleil, il n'y a pas longtemps, on annonçait justement ce gel de recrutement au sein des emplois réguliers et occasionnels dans la fonction publique. Et je vous réfère à la question n °  5 du deuxième groupe d'opposition, à la lecture du tableau qui nous a été fourni, de l'ensemble des nombres d'employés occasionnels et permanents. Je voudrais savoir du ministre, compte tenu de ce gel qui a été annoncé par le président du Conseil du trésor, comment ça allait, ce gel-là... Combien d'emplois occasionnels vont être affectés par ce gel?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je pourrais vous répondre tout de suite sur le principe, mais, sur la question spécifique, vous me permettrez de prendre quelques secondes pour lire la note.

Mme James : Ah oui.

(Consultation)

M. Blanchet : Donc, O.K., la note confirme les mêmes principes que ce dont j'étais informé. Effectivement, il n'y aura pas d'embauche, mais je ne peux pas vous dire le nombre, pour une raison fort simple, parce qu'on ne peut pas faire de remplacement. Faire un remplacement voudrait dire que nous savons d'emblée combien de gens partiraient, ce qui n'est pas le cas.

Si des gens quittent, ils ne sont pas remplacés, il n'y a pas de nouvelles embauches qui se font. C'est une mesure qui est appliquée à l'ensemble du gouvernement jusqu'au 31 mars, et notre ministère ne fait pas exception à la règle par rapport à la nécessité de compression, de réserve ou de…   —   comment dire?   —   qu'on se retienne.

Comme tous les ministères, on aurait envie d'avoir davantage de monde. Je pourrais moi-même identifier plusieurs secteurs du ministère du Développement durable où j'aimerais avoir davantage de gens, que ce soit au niveau des agents de la faune ou que ce soit au niveau des inspecteurs, on aurait envie de ça. Maintenant, on doit contribuer, comme tout le monde au Québec, à faire en sorte qu'on atteigne l'équilibre budgétaire au gouvernement du Québec et qu'on puisse par la suite repartir sur un élan éminemment plus positif que ce qui est notre réalité aujourd'hui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mais ma question, ce n'était pas relatif aux retraités ou aux remplacements, c'était vraiment précisément en parlant des employés occasionnels. Puis encore une fois je vous réfère au tableau de la question du deuxième groupe... de la question 5 du deuxième groupe d'opposition. On peut y lire 342 comme étant le nombre d'employés occasionnels, occasionnels étant... ce sont des contrats qui ne seront pas renouvelés. À un moment donné, il faudrait savoir c'est combien de personnes, ou ces gens-là ont des contrats… sont à terme dans les prochaines semaines, dans les prochains mois. J'imagine que c'est une question que vous avez posée à votre sous-ministre dans l'esprit où, lorsqu'on pense à… que ce soient les ingénieurs, que ce soit aux inspecteurs, que ce soit au niveau de l'impact de l'absence de ces gens-là aux fins de votre ministère, que vous puissiez nous dire, pour l'année à suivre, qu'est-ce qui va se passer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan.

M. Blanchet : Le gel ne s'applique que jusqu'au 31 mars. Pour répondre plus précisément et techniquement à votre question, si un contrat se termine avant le 31 mars, il ne sera pas renouvelé avant le 1er avril. Donc, c'est applicable à tout le monde. Cela dit, ça ne vient pas avec une quelconque forme de mise à pied ou de compression dans les équipes, là. Quelqu'un dont le contrat... ou, pour une quelconque raison, l'embauche se termine, quelqu'un qui décide de partir, quel que soit le motif, donc quelqu'un qui n'est plus à notre emploi, quel que soit le mode de cet emploi-là, à part certaines exceptions au niveau des stages, ça ne sera pas renouvelé avant le 31 mars. C'est la même règle qui s'applique dans l'ensemble des ministères du gouvernement.

Mme James : Donc, on se...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Oui. Désolée, Mme la Présidente. Donc, on se comprend. Donc, du chiffre 342, il y en a combien qui ne reviendront pas?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, est-ce que vous avez la même référence? Est-ce qu'on parle de la même chose, oui?

M. Blanchet : Vous demandez combien de contrats, parmi les 342 que vous identifiez, vont venir à échéance à l'intérieur du délai avant le 31 mars?

Mme James : ...

M. Blanchet : À notre connaissance, un seul.

Mme James : Donc, une seule personne. Donc, il n'y aura personne d'autre qui sera touché au niveau que ce soit des adjoints aux changements climatiques, que ce soit au niveau du centre de contrôle de l'environnement, au niveau des analyses et l'expertise. Tous ces gens-là vont rester en place et ne seront d'aucune façon touchés par le gel d'embauche qui a été annoncé par votre collègue. Je veux juste m'en assurer.

M. Blanchet : Tout le monde est touché par le gel d'embauche. Mais, si votre question porte sur 342 contractuels...

Mme James : Oui.

• (15 h 40) •

M. Blanchet : ...à savoir combien, des 342 contractuels, verront leur contrat arriver à échéance avant le 31 mars, la réponse, c'est un. Tout ça étant dû au fait que, quels que soient les motifs, les raisons ou les convictions que nos prédécesseurs ont eues, on a quand même une situation qui totalise 1,6 milliard de dollars que nous avons la ferme intention de rétablir avant le début de l'exercice financier 2014-2015, réatteignant, dans le meilleur intérêt de l'ensemble des Québécois, le déficit zéro, l'équilibre budgétaire parce que le Québec ne peut plus se permettre cette espèce de dérapage de dépenses, de croissance des dépenses du gouvernement, comme on l'a connu pendant beaucoup trop des dernières années.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Alors, Mme la Présidente, ma question, sans faire d'autres commentaires, compte tenu qu'on n'a pas nécessairement la réponse claire à l'ensemble, que ce soit au niveau des effectifs ou au niveau des budgets, sur comment le ministre…   —  p uis je reviendrai évidemment dans le prochain bloc   —   comment le ministre entend s'assurer de bel et bien maintenir la mission de son ministère avec les effectifs annoncés : Vous avez, M. le ministre  —  je vais prendre les deux minutes qui restent pour vous poser la question  —  annoncé un nouveau bureau, de Chapais, n'est-ce pas?

Une voix : Pardon?

Mme James : Un nouveau bureau. Oui, il hoche la tête que oui. Est-ce que c'est fonctionnel? Est-ce que les embauches sont faites? Est-ce qu'il y a des effectifs nouveaux? Comment vous allez faire ça? C'est dans le comté, non, d'Ungava? Je pense que notre collègue en face apprécie peut-être la question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je suis certain que votre collègue d'en face apprécie la question. En fait, le projet initialement a été annoncé par un des prédécesseurs de votre formation politique. Cela dit, c'est un projet qui va de l'avant, c'est un projet pour lequel il y a une embauche de faite, c'est un projet qui va être complété. Pour l'instant, le local loué est un peu désuet, il y a des travaux qui sont effectués dans le local. Et, prenant un plaisir considérable à aller consulter les gens dans les différentes régions du Québec, j'ai l'intention d'aller moi-même procéder à l'ouverture officielle de ce local, si tant est que mon collègue soit heureux de m'y recevoir, ce qu'il reste à établir.

Donc, oui, le projet de bureau à Chapais va de l'avant, d'autant plus qu'effectivement, compte tenu d'un contexte de développement nordique qui n'a pas tant que ça à voir avec la version précédente de la chose, dans ce contexte-là, il ne faut pas mettre que des mots, il faut effectivement mettre un certain nombre de ressources. Et, en termes purement d'environnement et de faune, ça soulève un certain nombre de questions.

On m'a fait la phrase, que j'ai trouvée fort habile : On ne peut pas créer des zones protégées sans les protéger. On ne peut pas non plus avoir un développement de projets miniers, de projets de développement économique dans le Nord sans mesurer, sans encadrer, sans accompagner et aussi par la suite sans accorder un suivi rigoureux à ce qui va être fait sur place pour que le « loin des yeux, loin du coeur » ne se traduise pas par des comportements délinquants en matière d'environnement. Un bureau situé là où est la municipalité de Chapais peut avoir une fonction essentielle à cet égard-là. Et donc notre…  —  comment dire?  —  notre poussée vers le Nord en termes d'accompagnement du développement nordique prend notamment cette forme-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, écoutez, on est rendus aux 22 minutes. Je vais passer du côté de la députation du gouvernement et je cède la parole à M. le député d'Ungava.

M. Ferland : Merci, Mme la Présidente. Alors, à mon tour de souligner la présence de M. le ministre et tous ceux... les gens qui vous accompagnent, autant de votre cabinet que des employés du ministère, avec la sous-ministre. Et, vous l'avez si bien mentionné tout à l'heure, cette équipe-là est là non seulement pour l'accompagner, mais effectue tout le travail tout au long de l'année, le suivi des dossiers. Et moi, je dis souvent, Mme la Présidente, que, souvent, si on a l'air, nous, intelligents, c'est grâce à ces gens-là qui préparent et font en sorte qu'on soit en mesure de prendre les meilleures décisions. Et bien sûr les collègues de l'opposition, l'opposition officielle, du deuxième groupe, et les gens qui l'accompagnent, et bien sûr mes collègues qui sont ici avec moi aujourd'hui...

Alors, juste avant d'entamer, là, ma question, mais surtout le préambule, là, si vous voulez, souligner, bien sûr... On a parlé des bureaux de Chapais, certainement c'est une bonne nouvelle. Et vous connaissez, Mme la Présidente, l'immensité du territoire que je représente, la circonscription d'Ungava. Alors, je pense que c'est tout à fait à propos d'avoir une présence physique sur le territoire, et bien sûr qu'on souhaite voir, bien entendu accrue, dans les prochains mois, du moins dans les prochaines années, puisque notre première ministre, là, dans le cadre du discours inaugural du 31 octobre dernier, c'est-à-dire avant les fêtes, a consacré une bonne partie, là, de son discours inaugural au thème Le Nord pour tous. Donc, on peut... et je vais juste citer un paragraphe, là, qui faisait partie de son allocution : « Le développement du Nord constitue un formidable potentiel de création de richesse pour tous. Nous avons l'intention [bien sûr, comme gouvernement] de mettre en place un nouveau régime de redevances minières qui fera en sorte d'enrichir davantage les Québécois à qui appartiennent les ressources [bien sûr]. Mon gouvernement veut également inciter les entreprises à transformer [...] davantage chez nous les ressources qui nous appartiennent. »

Vous vous rappelez, Mme la présidente, et ceux qui nous écoutent surtout, et même ceux qui étaient là avant... parce qu'il y a des nouveaux arrivés, au niveau des élus, mais ceux qui étaient là avant l'élection du mois d'août... du 4 septembre, savent très bien l'importance que nous avons accordée non seulement à un nouveau régime de redevances, mais aussi à une augmentation de la transformation de nos ressources ici, chez nous, afin de permettre un enrichissement supérieur non seulement de l'ensemble des Québécois, mais aussi  —  et ça, on a insisté beaucoup là-dessus  —  pour les communautés, là où la ressource est exploitée.

Alors, dans son discours inaugural, notre première ministre a mis l'emphase sur ces éléments-là, qui sont primordiaux pour les gens qui habitent ce territoire-là, qu'ils soient autochtones, Inuits, ou des Nord-Côtiers, ou les Jamésiens, donc c'est important , et pour l'ensemble des Québécois. Plus que ça, Mme la Présidente, pour les gens qui nous écoutent, ils le savent déjà, Mme la première ministre a annoncé en même temps, dans son discours inaugural, la mise en place, la création d'un secrétariat au développement nordique qui va venir aussi accompagner les différents ministères, dont le ministère de l'Environnement et du Développement durable, dans leur intervention sur cet immense territoire-là non seulement pour... de l'ensemble des territoires nordiques, parce qu'il inclut la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, bien sûr, où on retrouve le Nunavik et le territoire de la Baie-James.

Bien entendu, ça, c'est afin d'assurer que les meilleures pratiques environnementales soient appliquées sur cet immense territoire-là et, bien entendu, dans l'ensemble du Québec. Mais on sait très bien, Mme la Présidente, que l'exploitation des ressources, au moment où on se parle, il y a des bonnes chances qu'on les retrouve… ou que ça se produise dans les territoires nordiques, quand on parle d'exploitation des métaux, les mines, même au niveau de la protection de l'environnement, on va parler d'aires protégées, on va parler de protection de l'ensemble de ce territoire-là. J'aurai des questions, M. le ministre, à vous poser à ce sujet-là.

Donc, tout ça va se faire bien sûr en consultation et en concertation   —   et notre première ministre a insisté là-dessus, et même le ministre en a fait allusion dans ses remarques préliminaires au début   —   tout ça va se faire en étroite collaboration et en concertation avec les populations concernées. Ça, c'est important, Mme la Présidente, pour les gens qui nous écoutent. Et je sais que le ministre est très sensible à ça et notre gouvernement bien sûr. Alors, ça va se faire en étroite collaboration avec les populations concernées.

Quand je parle des populations, on comprend rapidement que ça concerne les Premières Nations, les Inuits, les gens de la Côte-Nord, les Nord-Côtiers, les Jamésiens, les différents groupes aussi qui s'intéressent au développement des ressources naturelles. Mais aussi, parce que tout n'est pas que développement et exploitation de ressources naturelles, on parle de protection de l'environnement, on parle de création d'emplois, on parle de création de la richesse, donc on convient qu'on peut en même temps s'assurer que ça se fasse de façon respectueuse et harmonieuse, quand on parle des populations, mais respectueuse de l'environnement mais aussi créateur de richesse. C'est important. Donc, on est favorables à ça.

Juste vous donner quelques exemples. M. le ministre, avant, j'ai deux courtes questions là-dessus. Quand on parle du territoire nordique compris à l'intérieur... Bon, on parle du Nord pour tous. J'ai parlé tout à l'heure, j'ai fait référence au Secrétariat au développement nordique. Le MDDEFP, maintenant   —   parce qu'on a ajouté un F, je crois, si je ne me trompe pas, pas pour « Ferland » mais pour...   —   exerce ses activités...

Une voix : ...

• (15 h 50) •

M. Ferland : …   —  n on, ce n'est pas mon nom, je n'ai rien nommé   —  a lors, exerce des activités de diverses natures, comme la mise en place d'un réseau d'aires protégées et création d'au moins cinq parcs nationaux, le développement de la connaissance écologique sur le territoire nordique et réalisation d'un atlas sur la biodiversité de cet immense territoire aux fins de prises de décision en matière de conservation. Parce que c'est bien beau de vouloir conserver et protéger, encore faut-il connaître ce territoire-là pour être capable d'identifier les secteurs de ce territoire-là, les endroits où on va appliquer une protection soit par la création d'aires protégées ou la soustraction d'activités industrielles, l'application de mesures de conservation de la faune, notamment à l'égard de celles en situation précaire, comme le caribou forestier   —   j'aurai l'occasion d'y revenir, ou mon collègue qui est ici avec moi   —   le caribou migrateur, l'accompagnement et la participation active de divers processus prévus à la Convention de la Baie James et du Nord québécois, du Nord-Est Québécois. Ça, c'est important, M. le ministre, parce que vous savez très bien que, pour aussi les gens qui nous écoutent, une bonne partie des territoires nordiques est conventionnée, donc fait l'objet de dispositions particulières.

Alors, M. le ministre, je ne veux pas élaborer tous les... vous permettre de répondre aux deux questions pour ce volet-là. Peut-être vous demander, M. le ministre : Que signifie « assurer les meilleures pratiques environnementales dans la mise en place d'un réel plan de développement nordique » ? Peut-être ajouter aussi, parce que vous l'avez mentionné, malheureusement, on doit aussi faire face à des contraintes budgétaires. Ça, c'est important de le mentionner. On a repris le pouvoir. Les gens qui nous écoutent, est-ce que j'ai besoin, Mme la Présidente, de rappeler dans quel état nous avons récupéré, retrouvé les finances publiques? Alors, dans ce contexte-là, je sais que le ministre est très sensible à ça, mais là je vous demande, « dans la mise en place d'un réel développement des territoires nordiques » …

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le député d'Ungava. Vous avez pris huit minutes, alors on laisse quand même au ministre...

M. Blanchet : Sur un total de combien?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non. Vous avez amplement le temps. Vous avez le temps, 22 minutes.

M. Blanchet : Bien, le sujet du Nord québécois, en soi...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est important. Vous avez la parole.

M. Blanchet : ...pourrait faire l'objet d'un ensemble d'interventions qui seraient longues et absolument fascinantes. On n'imagine pas le pourcentage de notre temps, au ministère, qui est effectivement consacré à des enjeux relatifs au Nord québécois. C'est normal parce que l'attention économique de beaucoup d'acteurs dans le sud du Québec se porte vers le Nord. C'est un endroit dont on pense qu'il sera générateur de prospérité et c'est un endroit qui récemment, depuis l'élection d'un gouvernement du Parti québécois, a soulevé d'autant plus de questions que nous avons pris l'engagement de faire en sorte, et l'appellation le dit bien, de faire en sorte que ce développement soit pour tous.

Ça veut dire qu'au niveau de la vision ou de la philosophie de développement on était, et on l'avait dit, et les collègues l'avaient dit   —   je pense au député de Repentigny qui est ici, qui en a parlé beaucoup   —   on l'a dit que ça ne faisait pas notre affaire. On l'a dit parce que ça avait l'air d'un buffet. Ça avait l'air d'un buffet où le gouvernement du Québec se limitait à rassembler les conditions pour que des sociétés minières entrent dans le Nord-du-Québec, y prennent ce qu'elles veulent et amènent les ressources, souvent, même en général, pour être transformées simplement ailleurs, avec des retombées beaucoup trop faibles, avec, dans de nombreux cas, des sites éventuellement où on s'attendait et on s'attendrait encore, mais ma collègue des Ressources naturelles intervient à cet égard-là … des sites orphelins qui vont coûter des centaines de millions à restaurer par la suite, avec des habitudes, des comportements qui sont nocifs pour l'environnement, avec aussi des comportements qui sont nocifs pour la faune.

Et je vous donne un exemple. Récemment, je rencontrais le président du syndicat des agents de la faune qui me disait : Vous savez, lorsqu'on ouvre un site minier dans le Nord, il y a des gens qui, lorsqu'ils ne sont pas en train de travailler, vont aller à la chasse, et ça appelle un encadrement, ça appelle une présence de nos gens. Est-ce qu'on va être capables de toujours couvrir tout ça? Et c'est des questions qu'il faudra affronter. C'est des questions qui vont aussi appeler une gestion de ce que sont nos ressources.

Il est exact, puis on ne reviendra pas ad infinitum là-dessus, même si effectivement il faudra que ce soit bien compris, que   —   bon, notre collègue des Finances est en étude de crédits lui aussi, il doit le faire de façon très détaillée, là   —   la situation dont on a héritée ne nous permet de déployer les ressources financières et les ressources humaines qu'on voudrait, de façon légère, il faut être extrêmement prudent.

Mais je pense qu'un plan, une vision du développement nordique qui va susciter de l'enthousiasme va susciter du respect en même temps, va susciter une volonté que ça se fasse bien. Une meilleure affectation des ressources, une meilleure compréhension de ce qu'est le plan, une action concertée de tous les ministères touchés au sein du gouvernement va nous donner des résultats qui sont très, très, très significatifs.

Chez nous, bien sûr, ça ne touche pas tous les aspects, mais ça veut dire qu'effectivement  —  je donne quelques exemples  —  dans l'émission d'un certificat d'autorisation pour un projet minier, bien il y aura des conditions, des conditions qui seront garantes d'un respect, d'une protection de l'environnement mais des conditions aussi qui, pour l'entreprise qui pourrait peut-être préférer ne pas avoir de contraintes réglementaires mais qui, une fois bien informée, pourra d'emblée agir en conséquence… Pour l'entreprise, c'est la connaissance de ce que sera le cadre réglementaire et environnemental, c'est l'acquisition, c'est le chemin le plus court, et le plus efficace, et le plus légitime vers l'acceptabilité sociale.

Ça ne se fera pas toujours sans contraintes. On pourrait penser, vous et moi, à des cas où il y a de normales frictions parce que c'est nouveau, parce que ça soulève des questions nouvelles, des questions qui touchent l'ensemble de la population québécoise et des questions qui touchent de façon cruciale certaines communautés, des communautés du Sud qui vivent au Nord, si je peux dire comme ça, et des communautés des Premières Nations qui expriment des inquiétudes que je partage, que je partage. Et je pense qu'on doit, comme société, se pencher sur ça. Je souhaite que ça se fasse avec un minimum de conflits, mais vous voyez qu'il y aura forcément des frictions.

En revanche, cet intérêt pour le Nord-du-Québec ouvre un champ de développement pas nouveau, il existe depuis longtemps. Mais la vision romantique du Nord québécois, du traîneau à chiens, on la connaît tous. Mais, maintenant, ce n'est pas comme ça que se développe le Nord-du-Québec aujourd'hui. Notre réalité est beaucoup plus moderne. L'écotourisme qui se développe dans le Nord-du-Québec aujourd'hui est quelque chose d'exceptionnel, quelque chose qui est une signature québécoise à travers le monde et qui se fait dans une démarche qui appelle aussi une vision structurée, qui appelle une vision touristique, qui appelle une vision environnementale

          Il y a un plan de cinq parcs. Récemment… Je vous donne un exemple. Récemment, je suis allé annoncer  —  l'inauguration se fera dans les prochains mois  —  je suis allé annoncer que le gouvernement du Québec confirmait la création d'un parc national, du parc national Tursujuq qui est situé  —  je ne veux pas faire d'erreur dans la prononciation  —  à Umiujaq, donc près de la communauté Umiujaq qui a une histoire absolument fascinante qui, en soi, d'ailleurs mérite d'être connue, une poignée de gens qui, en 1986... des Inuits, qui ont dit : Nous voulons retourner sur le site d'où viennent nos ancêtres même s'il est abandonné maintenant. Ils sont arrivés là avec presque rien et aujourd'hui ils sont une communauté énergique, dynamique. Et, autour de cette communauté, il y a un parc qui est énorme, 26 000 km², parc national, le plus grand joyau en surface qui soit sur la... qui soit au Québec.

Il y a deux autres parcs dont les inaugurations vont se faire. Il y a le parc de… encore là, je vais peut-être m'accrocher dans la prononciation, je fais appel à votre indulgence, Kuururjuaq, ce n'est probablement pas exactement ça parce que le j ne se dit pas en j, il se dit de façon plus ventilée, et Pingualuit. J'y arriverai un jour, cher collègue. Parce que je sais que vous êtes un expert, ce que je ne suis pas encore. Et ces parcs-là sont effectivement un outil de développement économique, un outil de création d'emplois, un outil de protection environnementale. Et ces enjeux-là doivent absolument faire partie de notre vision du développement nordique et doivent absolument se faire non seulement dans le respect des communautés qui occupent déjà ces morceaux-là de notre territoire, mais doivent se faire en collaboration avec ces gens-là. Ils doivent être des partenaires.

Il faut rencontrer les gens de Kativik pour voir comment ils sont dynamiques, comment ils sont énergiques, comment ils sont passionnés lorsqu'on parle de leurs projets, comment ils sont contents des collaborations qu'on est capables de développer avec eux, et ça, ça s'est fait...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Si vous permettez, M. le ministre, de juste vous rappeler… Parce que je récapitule le temps de parole.

M. Blanchet : Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je vous ai attribué généreusement 22 minutes, mais, en fait, c'est 18 minutes parce que le 22 minutes, c'est de ce côté-là, qui n'a pas pris leur temps, donc. Et je vous avais dit dès le départ qu'il fallait poser des questions courtes, des réponses courtes si vous voulez faire un échange plus fluide. Il reste deux minutes, pour le moment.

M. Blanchet : Mais je vous assure, Mme la Présidente, que, connaissant très bien mon collègue d'Ungava, son intervention était très courte.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ah bien, oui, c'est... 

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Blanchet : Cela dit...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Tout est relatif. Tout est relatif, M. le ministre, c'est ça.

• (16 heures) •

M. Blanchet : Tout est relatif. Je compléterai, en terminant, je compléterai en disant que nous avons comme objectif d'assurer la protection de 50 % de ce territoire. Nous avons comme objectif de créer des aires protégées qui vont couvrir au moins 12 % de la forêt boréale, au moins 12 %   —  i l y a plusieurs types de territoires   —   au moins 12 % du territoire inuit, un niveau représentatif, acceptable, significatif. Puis, quand on parle de 12 % de ce type de territoires là, compte tenu de l'immensité, on parle de très, très vastes territoires. Nous avons des objectifs quantifiés par rapport à la volonté… Et, à bien des égards, ça se fait dans la continuité de ce qui se faisait avant que nous y soyons. Ça se fait, parce que ça relève beaucoup du travail des équipes du ministère, qui ont développé cette vision-là, qui l'ont   —   comment dire?   —   qui l'ont promue, qui l'ont amenée dans le politique. Et nous en sommes aujourd'hui les porteurs. Ces objectifs-là sont extrêmement importants, parce qu'ils vont faire en sorte que…  —  et là je mettrai une nuance, j'espère que j'aurai le temps  —  vont faire en sorte que nous puissions effectivement nous assurer que le développement nordique ne soit pas seulement un développement à caractère minier.

Dans une perspective de développement durable, il faut toujours prendre en considération les paramètres sociaux , et le Nord-du-Québec en porte plusieurs. Il faut prendre en considération les paramètres culturels; encore une fois, que de riches et extraordinaires cultures qu'on ne connaît que trop peu. Il faut prendre en considération les paramètres économiques, bien sûr, mais en les mettant en équilibre avec des considérations environnementales. Le Nord-du-Québec est un trésor qu'on n'a pas le droit de simplement dilapider. Et, lorsqu'on choisira ce que sont les 50 % qu'on veut préserver, ça ne sera pas le principe des sociétés minières qui prendront ce qu'ils veulent...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Fini.

M. Blanchet : ...puis on s'arrangera avec le reste, mais bien...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. Blanchet : ...le principe de faire aussi des choix environnementaux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais aller du côté du deuxième groupe d'opposition. M. le député de Portneuf, dans votre cas, vous avez droit à 22 minutes d'échange avec le ministre, questions et réponses. Allez-y avec des questions plus courtes pour que ça soit plus dynamique. Le ministre aime beaucoup ça, donner des courtes réponses.

M. Marcotte : Excellent. Merci, Mme la Présidente. Alors, d'abord, je m'adresse à M. le ministre, à savoir que je veux attirer son attention en particulier, M. le ministre, sur les milieux humides. Ça doit vous dire quelque chose lorsqu'on parle d'étangs, de marais, de marécages, de tourbières. Et, de façon particulière, j'irai sur la délivrance des certificats d'autorisation de votre ministère de plusieurs projets qui proviennent normalement soit de municipalités, de promoteurs, et ainsi de suite.

Je vais vous référer, M. le ministre, pour nous faciliter le travail également, là, d'abord au livre de la demande officielle de renseignements particuliers, là, de l'opposition officielle, à la question particulière n °  85. Alors, on voit ici, M. le ministre, qu'il y a des certificats qui ont été délivrés par rapport à la compensation. En particulier, c'est ce que je veux attirer comme attention. Et j'ai à peu près ici une cinquantaine de certificats qui ont été émis, on réalise, de 2010 à 2012.

Question, M. le ministre, c'est : C'est quoi, le nombre de certificats ou de demandes… c'est-à-dire de demandes originales totales qui sont faites en demandes de certificats d'autorisation au cours d'une année, par exemple? Ça peut ressembler à quoi?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Portneuf. M. le ministre, s'il vous plaît.

Une voix : Toutes demandes…

M. Blanchet : Toutes demandes de certificats d'autorisation ou strictement pour les milieux humides?

M. Marcotte : Oui, je suis au niveau des milieux humides actuellement...

M. Blanchet : Seulement des milieux humides.

M. Marcotte : ...que ce soient, là, marais, tourbières...

M. Blanchet : Pendant qu'on trouve l'information, je vous dirai qu'effectivement le sujet des milieux humides est crucial, parce qu'il y a un travail de pédagogie à faire là-dessus. Quand on parle de ça, pour beaucoup de gens dans la population québécoise, ça ne veut pas dire grand-chose, là. Ça a, à la limite, l'air d'un caprice d'écologiste. Or, c'est beaucoup plus complexe que ça, c'est beaucoup plus précieux que ça. L'intervention des milieux humides dans les écosystèmes, dans les équilibres écologiques en général, c'est crucial. Ça a été pendant longtemps traité avec une grande négligence.

Éventuellement, la société s'est rendu compte qu'il y avait là des enjeux très, très importants, de telle sorte qu'aujourd'hui, pour être capable de toucher, d'affecter un milieu humide, ça prend un certificat d'autorisation. En théorie, les paramètres, les critères qui font qu'un certificat d'autorisation est accordé doivent être cette espèce d'équilibre entre l'économie et l'écologie. Mais il faut essayer de toucher le moins possible aux zones humides. Ça va de soi, on va être d'accord là-dessus. Là, il y a des coups de barre à donner, il y a des corrections à apporter, parce que…

Moi, effectivement, il y a quelques chiffres qui ont été portés à mon attention. Des certificats d'autorisation qui ont été émis entre 2006 et 2012, je sais qu'il y en a eu, pour les milieux humides, 11 041. Dans cette période-là, dans cette période-là, pour Montréal au complet, il y en a eu 13. Pour Laval seulement, il y en a eu 77. Là, bon, je vais traduire , « ring a bell » , ça sonne une cloche, là. Pourquoi ce nombre effarant de certificats d'autorisation à Laval en particulier? Et là, évidemment, on va se retrouver dans un autre genre de commission que la nôtre. Mais il y a eu une façon d'attribuer les certificats d'autorisation, notamment pour la vraie vie, là, pour quoi, pour faire des développements résidentiels, dans des zones qui auraient dû être protégées, d'une façon un peu négligente, qui paraissait sur la vitesse à laquelle c'était accordé, qui paraissait sur une espèce de souplesse dans l'analyse des dossiers qui reflète un manque de rigueur, un manque de considération ou de souci réel en faveur de l'environnement, parce qu'effectivement c'est un nombre important.

Je peux vous dire aussi que, dans les basses-terres du Saint-Laurent, 85 % des milieux humides n'en sont plus, sont disparus, ont été grugés par un développement qui, trop souvent, ne prenait pas le soin d'en faire le tour. Souvent aussi, et il y a des cas qui sont ironiquement compliqués, souvent aussi, on dit : Non, mais il y en a d'autres, des milieux humides; permettez-nous de faire le développement. Et parfois ça se fait par des entreprises qui disent : Parce que nous sommes agricoles, on est aussi valables pour l'environnement que ça. Toutes les raisons peuvent être bonnes.

Maintenant, il ne faut pas effectivement que la préoccupation qu'on a pour la protection des milieux humides devienne un blocage au développement environnemental... au développement économique. Il faut qu'on trouve des aménagements. Et il y a les mécanismes de compensation qui existent à cet égard-là.

Et je vous donne un exemple qui est particulièrement intéressant, j'espère que ça va se compléter par un succès. Il y a un seul parc industriel au Québec qui est une société d'État, c'est le parc industriel et portuaire de... la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour. Donc, c'est un parc industriel qui appartient au gouvernement du Québec, qui est administré par le gouvernement du Québec. C'est un très, très grand territoire dont une partie relativement contiguë est présentement développée. C'est un territoire... c'est un parc qui va avoir une influence singulière dans la diversification et la relance économique de la Mauricie et de cette section-là du Centre-du-Québec. Mais, par tradition et parce que ce parc-là a aussi comme caractéristique d'avoir une installation portuaire, bien les entreprises qui se sont installées là par le passé ont un certain poids environnemental et se sont disposées un peu à travers justement des milieux humides qui ont été protégés.

Lorsqu'on veut attirer une entreprise, on a le devoir d'être concurrentiel, on a le devoir de leur dire le plus vite possible ce que vont être les enjeux, ce que vont être les contraintes. Et donc, nous, on a la préoccupation… moi, j'avais la préoccupation de faire en sorte qu'une entreprise qui veut s'installer   —   on prend l'exemple d'IVCO, qui veut s'installer à Bécancour et arriver avec des centaines d'emplois puis des investissements massifs   —   ne voie pas, pour cette raison-là précise, par exemple, leur délai d'installation retardé de six mois ou de un an. Donc, il faut accélérer le processus. Et, parce que la question se pose à chaque fois, le directeur du parc industriel m'a demandé si on pouvait faire une espèce de transaction, une espèce de plan global pour le parc, où on pourrait d'emblée gérer la question des milieux humides pour l'ensemble du territoire, de telle sorte qu'on accélère le processus, de telle sorte qu'on puisse bien gérer les milieux humides…

M. Marcotte : ...M. le ministre. Je veux bien qu'on se donne un coup de main, tout le monde, là. Ma question, elle était vraiment courte et...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous vouliez avoir une réponse courte. C'est ça?

M. Marcotte : Oui, je souhaitais ça, M. le ministre, parce que je vais vous indiquer pourquoi. Vous allez me saisir par la suite dans une série de petites questions courtes.

M. Blanchet : …complexe.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. On va essayer de réduire le temps des questions et des réponses pour vous permettre de poser le maximum de questions. Alors, M. le ministre, s'il vous plaît, astreignez-vous à cette rigueur.

M. Blanchet : …en disant que j'assume, je présume que la préoccupation du député est la même que la mienne. C'est un processus par lequel… et un exemple par lequel on veut accélérer le traitement, qui ne compromet pas les milieux humides, qui ne compromet pas le développement économique, qui est définitivement la philosophie que je veux imprimer à l'intérieur de notre ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Message reçu, mais il faut quand même permettre...

M. Blanchet : C'est la réponse 141.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il faut permettre au député de l'opposition de poser ses questions. M. le député de Portneuf.

• (16 h 10) •

M. Marcotte : Merci. Alors, M. le ministre, j'ai bien saisi votre réponse, là, et on va travailler dans le même sens, soyez assuré de ça. Rappelez-vous que, dans le préambule, je disais que votre clientèle, si on veut, les municipalités, promoteurs, et ainsi de suite, il y a de la mauvaise compréhension, il faut leur aider, leur donner un coup de main à bien saisir les enjeux. Et ça, je ne suis pas sûr que c'est un... je veux dire, qu'on est capables de répondre à ces préoccupations-là. M. le ministre, ce que j'aimerais savoir de vous, pour nous permettre de travailler par la suite, c'est d'abord le nombre de permis... les demandes de permis totales depuis les dernières années, le nombre de permis émis, toujours dans ces milieux-là, et le nombre de demandes de CA actuellement en suspens, soit pour des raisons d'étude, d'expertise, ou ainsi de suite. Et c'est de là que vient l'incompréhension de la part de votre clientèle, compte tenu...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon. Alors...

M. Marcotte : ...des délais qui sont très longs. Alors, on apprécierait avoir ces données-là, si c'était possible pour vous. Et vous entendez quoi par « délai raisonnable » ?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Portneuf. Je vous demanderais de vous adresser à la présidence, s'il vous plaît.

M. Marcotte : Mme la Présidente…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, parce qu'il ne faut pas interpeller le ministre directement. D'accord?

M. Marcotte : Excellent. Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Et la réponse, il va vous la donner, évidemment. M. le ministre.

M. Blanchet : Oui, Mme la Présidente. Dans un premier temps, je ne le sais pas, mais je le saurai bientôt, là. J'ai le nombre année par année de permis, de certificats d'autorisation émis. Maintenant, on n'a pas sorti d'emblée le nombre de demandes, et je n'ai pas non plus le nombre de demandes qui sont en suspens ou qui sont en traitement.

Ce que je vous dirai par contre, brièvement, c'est que, tu sais, l'expression populaire dit : On entend la roue qui grince. Les gens qui ne sont pas satisfaits des délais sont ceux qui, à très juste titre, interpellent leur député, qui disent à leur député : Tu peux-tu aller parler au ministre de l'Environnement, ça n'a pas de bon sens. Dans la plupart des cas, il m'est arrivé... Et puis d'ailleurs, de façon générale, et je le dis, et sans considération pour le parti politique du député, lorsqu'un député nous arrive avec une question, les gens qui travaillent avec moi vous le diront, ça doit être traité très, très, très rapidement. Et il y en a qui même ont été surpris de voir des dossiers revenir rapidement avec des réponses dès le lendemain de leur demande. Et je pense qu'autant que possible ça doit être comme ça.

La plupart des dossiers se règlent à l'intérieur des délais des 75 jours qui sont prescrits. C'est 88 %. On va être précis, 88 % des dossiers sont réglés... des demandes sont réglées à l'intérieur des 75 jours que prescrit le règlement. Ceux qui ne le sont pas, c'est un mécanisme de... Il nous manque une information, et donc, là, on attend l'information. Si le...   —   comment dire?   —   l'acteur… Parce que je n'aime pas la notion de client parce qu'on est en environnement, donc ce n'est pas simplement un client. Si l'acteur a un délai de réponse, bien ce n'est pas le nôtre, c'est le sien. On doit quand même le retraiter par la suite. Donc, il y a relativement peu de cas, et il y en a qui deviennent effectivement très longs, et c'est une préoccupation. J'ai une obsession pour les gains d'efficacité, et on est en train de regarder comment on pourrait accélérer de façon quantifiable le traitement des dossiers, encore une fois sans faire de compromis sur le résultat. On pense qu'il y a des gains d'efficacité à faire et que ça aura un poids sur le développement économique du Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Mais, la question précise de M. le député, je crois comprendre que vous avez une partie de la réponse, pouvez-vous la donner? Et puis le reste de la réponse, si vous l'avez, vous pouvez le faire suivre au secrétariat de la commission.

M. Blanchet : Je vous dis ça à l'instant, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. Blanchet : ...à qui bien sûr nous ne pouvons rien refuser. En 2006, il y a eu 13 certificats d'autorisation d'émis; en 2007, 164. Après ça, il y a eu une accélération significative : en 2008, 208; 2009, 214; 2010, 236; 2011, 272; et, en date du 30 novembre 2012, 195. J'ai un total ici qui est un peu différent de l'autre chiffre que j'avais. Je m'informerai pourquoi.

Une voix : C'est une mise à jour.

M. Blanchet : Ah, c'est une mise à jour de cette donnée. Ça arrive à 1 302. 55 dossiers ont été fermés sans émission du certificat d'autorisation  —  j'imagine que les gens qui viennent à vous pourraient être parmi ces 55  —  depuis le 30 novembre 2006, ce qui est quand même très peu. 55 dossiers fermés sans émission de CA depuis le 30 novembre 2006, c'est un tout petit ratio. La très, très grande majorité, tu sais, c'est... Je me fais un devoir et un plaisir de donner l'heure juste parfois, parce que, dans le quotidien du ministre de l'Environnement, il y a la phrase : Ce n'est pas vous, vous savez, ce n'est pas vous, mais, votre monde, c'est long, c'est long, c'est long. Ça me choque parfois, parce que moi, pour travailler au quotidien avec les équipes du MDDEFP, je peux vous dire que c'est des gens passionnés, très dynamiques et efficaces, dans la plupart des cas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Portneuf.

M. Marcotte : Oui, merci. Alors, Mme la Présidente, M. le ministre, votre ministère, je réalise qu'il est même très efficace. Si je prends un exemple ici, à la page 3 de 8, là, toujours de la même question, ici, n°  85, rapidement, vous avez eu une demande de certificat le 4 juin et, la même journée, vous avez délivré.

M. Blanchet : Dites-moi où, pour le fun?

M. Marcotte : En Outaouais.

M. Blanchet : Bon. Moi, je vais vous dire...

M. Marcotte : En Outaouais, M. le ministre, mais je poursuis...

M. Blanchet : ...je vais vous dire que, le 4 juin 2012, il faudrait demander à mes prédécesseurs...

M. Marcotte : M. le ministre ...

M. Blanchet : ...parce que je doute fortement que nous aurions traité une demande de certificat d'autorisation en 24 heures. Mais vous me donnez grandement le goût d'aller vérifier de quoi il s'agit.

M. Marcotte : Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Monsieur, monsieur...

M. Marcotte : ...c'était quand même à la blague pour vous, M. le ministre. Autre question que j'aimerais savoir, c'est : L'encadrement des fonctionnaires, pour l'ensemble du Québec, qui sont affectés à ces projets-là de demandes de certificat d'autorisation, est-il le même pour toutes les régions administratives? Et, je vais aller un petit peu plus loin, je vais vous mettre un mot en bouche qui est celui de l'écotone, par exemple. Est-ce que le phénomène de l'écotone est répandu dans tout le Québec, en termes de compensation?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je suis obligé de vous admettre qu'on dresse tous un peu le sourcil sur la définition du mot, même des gens qui sont autrement davantage des experts que moi et dont je n'oserais même mettre en doute l'expertise.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Portneuf, est-ce que vous pouvez expliciter davantage votre question, pour le bénéfice de tous?

M. Marcotte : Lorsqu'on parle de protection d'un milieu humide, on parle de compensation. Alors, on connaît tous les milieux humides. Je prends l'exemple d'une tourbière. Alors, pour avoir une bonne compensation, le ministère exige ce qu'on appelle des écotones, c'est-à-dire du bon sol d'une grandeur pratiquement aussi significative que le milieu à protéger. Alors, on s'interroge là-dessus, et les acteurs de ce milieu-là s'interrogent également à savoir : Est-ce que c'est vraiment pertinent?

M. Blanchet : La question est assez intéressante pour que... Je comprends très bien de quoi vous parlez, parce qu'effectivement c'est toujours un phénomène de compensation. Cela dit, le niveau technique de précision que demande votre question fait en sorte que, si vous me le permettez, je vais obtenir une information minutieuse et précise et je me ferai un plaisir de vous l'acheminer. Et j'ajouterai « écotone » à mon vocabulaire quotidien. Je vous promets de le dire au moins une fois par jour.

Cela dit, au niveau du ratio et de la présence, je suis convaincu qu'il y a un certain nombre de variables qui conditionnent ça parce qu'il y a des parties du territoire québécois où l'enjeu des terres humides se présente très peu puis il y a des parties du territoire québécois où l'enjeu des zones humides se présente avec beaucoup d'acuité. On prend évidemment en exemple le Centre-du-Québec, qui est ma région, où je sais très bien que c'est un enjeu qui est criant et qu'il faut sans cesse refaire la sensibilisation. Et je termine en disant que je souscris tout à fait à votre suggestion à l'effet d'améliorer la pédagogie, d'améliorer la circulation de l'information pour que les acteurs des différents milieux soient mieux informés.

Effectivement, on me glisse une information que j'aurais pu vous donner d'emblée, c'est qu'on est en train de revoir la réglementation par rapport à ça pour modifier... Je dirais qu'il y aura des considérations d'efficacité, mais il y aura aussi des considérations de sévérité pour s'assurer que les milieux humides ne fassent plus les frais de certains projets de développement qui pourraient susciter d'emblée des questions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. En vous rappelant que l'information que vous allez nous soumettre en complément à la réponse que vous avez donnée à M. le député de Portneuf, elle doit être soumise au secrétariat de la commission. C'est beau? Merci. M. le député de Portneuf.

M. Marcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Avec ce qu'on soulève actuellement, M. le ministre, là… Et je prends connaissance également d'un article, là, qui a paru relativement à un jugement que vous devez sûrement connaître, là, qu'on dit dévastateur contre le ministère de l'Environnement, qui est sorti, je pense... ça vient... dans La Presse, de Charles Côté, concernant la réglementation, justement là-dessus, sur la façon de faire les choses. Est-ce que, M. le ministre, vous seriez prêt à vous engager  —  moi, j'aimerais y collaborer  —  de penser soit à une refonte du règlement, qu'on puisse travailler ensemble, à un moment donné, à mettre ça à jour?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : De quel règlement, M. le député de Portneuf? Pourriez-vous, s'il vous plaît, être plus précis?

M. Marcotte : Concernant justement les compensations sur les milieux humides.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ah, d'accord. Très bien, très bien. Alors, M. le ministre.

M. Marcotte : Je pense qu'on est rendus là.

• (16 h 20) •

M. Blanchet : De toute façon, de voulais vous dire d'emblée   —   moi, j'ai trop de notes, j'ai une surabondance de notes  —  d'emblée, vous allez pouvoir participer à l'exercice, parce que nous sommes en train de revoir... nous allons entreprendre le processus qui va faire en sorte que nous revoyions la loi. Donc, forcément, vous allez faire partie du processus. Vous pouvez être convaincu que nous allons être très collaborateurs à cet égard-là. Et notamment les critères de compensation vont faire partie de l'exercice.

Je vous donne un exemple. Il y a une question de philosophie puis de…   —   un exemple rapide   —   une question de philosophie puis de sérieux qu'on y met. L'année dernière, un ancien ministre de l'Environnement du gouvernement libéral a fini par expliquer la raison de sa démission, il y a quelques années, puis c'était parce qu'il s'était fait ordonner de passer par-dessus les règles et les normes et d'autoriser péremptoirement l'émission d'un certificat d'autorisation à l'encontre d'un milieu humide parce que ça faisait l'affaire de quelqu'un, à quelque part. C'est le genre de choses qui ne doivent pas se produire. Et, dans la révision de la loi, on devra se donner des outils pour être sûrs que le subjectif et les intérêts particuliers ne passeront jamais devant les intérêts de l'environnement au Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Vous avez une autre question, M. le député de Portneuf? Allez-y.

M. Marcotte : Tout à fait. Je sais qu'il reste peu de temps. Alors...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il reste à peu près quatre minutes.

M. Marcotte : Bon. Alors, j'aimerais, Mme la Présidente, que le ministre nous éclaire sur ce qui semble être une contradiction du gouvernement. D'un côté, dans un document de promotion destiné aux investisseurs étrangers, et je cite en exemple le projet d'uranium Matoush, alors il y a une citation, dans ce document-ci, M. le ministre, qui indique ceci, là, c'est que le projet Matoush, de Ressources Strateco, pourrait devenir la première mine d'uranium au Québec. Alors, selon les études préliminaires d'avril 2010, le projet nécessiterait un investissement de 340 milliards et créerait...

Une voix : …

M. Marcotte : …millions, pardon, et créerait 160 emplois. Alors, les permis d'autorisation pour une rampe d'exploration doivent être obtenus auparavant. L'engagement du gouvernement du Québec de construire la route des monts Otish en partenariat avec les utilisateurs du secteur privé est un élément important dans l'ouverture possible de cette mine.

De l'autre côté, votre ministère bloque le même projet. Est-ce qu'on peut connaître l'opinion du ministre sur le dossier, les raisons également du blocage et comment il entend répondre à la requête en mandamus, je pense, qui est entendue demain?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Portneuf. M. le ministre, il vous reste deux minutes.

M. Blanchet : Je pourrais faire deux heures sur Matoush, mais on va commencer par deux minutes. La partie rapide, c'est qu'une procédure qui se déploie en cour présentement fera en sorte que je ne commenterai pas cet aspect-là précis du dossier. Pour le reste, je vous dirais qu'il n'y a pas de différence entre l'opinion du ministre de l'Environnement et l'opinion du gouvernement.

Il y a un enjeu très particulier. Il y avait une condition qui avait été établie par le comité qui s'était penché sur les évaluations environnementales. La première des conditions était une condition d'acceptabilité sociale. Cette condition-là établissait qu'il fallait avoir l'accord de la communauté crie. Et la communauté crie, pour l'instant, ne donne pas son accord et même s'objecte avec véhémence à ce projet-là, quelles que soient leurs raisons, et ça pourrait faire l'objet d'une discussion. Mais on leur a donné le droit de faire objection, et ils font objection. L'acceptabilité sociale n'est pas au rendez-vous.

Et là évidemment c'est un exemple parfait de ce dont je vous parlais un peu plus tôt. Je ne le nommais pas, mais c'est celui que j'avais en tête. Dans cette perspective de développement nordique, il y a des questions qui vont être soulevées. Et là, ici, bien, évidemment, il y a la communauté des Jamésiens, il y a la communauté des Cris puis il y a une minière qui a investi, dit-elle, beaucoup d'argent dans ce projet-là. Et ce sont des intérêts qui se frottent, là, qui s'affrontent présentement. Il faudra apprendre à gérer ces situations-là dans l'intérêt de l'ensemble du Québec.

Et, outre ça, il y a évidemment une réflexion extrêmement sérieuse sur la nécessité de ne pas s'engager dans l'uranium sans avoir fait une réflexion sur l'ensemble du Québec. Il y a quelques projets uranifères au Québec. On ne va pas péremptoirement dire : On y va. On ne fera pas ça. Il y aura forcément une consultation. Vous savez où en est un peu notre réflexion, je ne vous confirme rien aujourd'hui, mais, dans la réflexion, il y a l'hypothèse d'un BAPE générique. Pourquoi? Parce que les enjeux sont extrêmement importants et nous serions irresponsables de ne pas faire une réflexion très élaborée. On pourra sûrement revenir parce que je sais que c'est un dossier qui vous tient à coeur.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, je reviens du côté du gouvernement à nouveau, alors, pour 18 minutes. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. J'en profite pour vous saluer, saluer mes collègues également et M. le ministre. Ça me fait plaisir d'assister à cette séance de l'étude des crédits de votre ministère. J'aimerais, dans notre premier échange, discuter de la qualité de l'air dans la ville de Québec, spécialement dans le secteur de Limoilou. Je sais que la population de Québec est très préoccupée par des émissions, entre autres, de l'incinérateur de déchets domestiques, par la ville, qui affectent la qualité de l'air, spécialement dans le quartier de Limoilou.

En octobre 2012, il y a eu de la poussière rouge qui s'est répandue, suite à des activités de transbordement dans le port de Québec, et affectant encore une fois la qualité de l'air de ce secteur de la ville de Québec. L'événement a généré plusieurs plaintes des citoyens et des questionnements de la part des médias également. Il semble que des procédures pour un éventuel recours collectif de la part des citoyens contre le port de Québec soient en cours. C'est les notes que j'ai reçues. Alors, nous savons que le port est situé en territoire fédéral. Le port allègue lui-même être soustrait à l'application de la loi sur la qualité de l'air et de l'environnement. Ce différend de la juridiction applicable, fédérale ou provinciale, semble être à l'origine de difficultés d'intervention de votre ministère avec le port et ses locataires.

Dans les notes aussi, on me cite un exemple. En janvier 2008, il y a l'entreprise IMTT-Québec, qui a procédé à l'érection de sept nouveaux réservoirs sans avoir obtenu les autorisations requises du ministère de l'Environnement. Des recours judiciaires ont été entrepris contre la compagnie IMTT-Québec afin que l'entreprise se soumette à une évaluation des impacts sur l'environnement, mais l'entreprise a annoncé qu'elle ne participera pas aux auditions publiques du BAPE. Une requête conjointe d'IMTT-Québec et du port a même été déposée en jugement déclaratoire. Ils allèguent que la Loi sur la qualité de l'environnement ne s'applique pas à l'entreprise et au port.

Alors, maintenant, voici la question, M. le ministre : Pouvez-vous nous expliquer plus en détail la nature de l'intervention du ministère depuis les derniers mois dans cette situation des poussières rouges et la situation dans le port de Québec? Merci beaucoup.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine. Alors, M. le ministre.

• (16 h 30) •

M. Blanchet : Merci, Mme la Présidente. Je souhaite répondre à votre question le plus clairement possible, mais je souhaite le faire de telle sorte que ça ne soit pas... que ça n'alimente pas des tensions dans une situation qui en contient déjà quelques-unes. Je considère que notre rôle, au ministère, est d'élaborer un mode de fonctionnement qui nous permettra de faire les interventions pertinentes à quelque endroit que ce soit du territoire québécois.

Évidemment, la situation que vous décrivez par rapport aux fameuses poussières rouges est une situation qui a soulevé beaucoup, beaucoup d'intérêt et qui aurait dû, qui aurait dû appeler une volonté et une ouverture totales de tous les intervenants concernés, de telle sorte qu'on aurait pu savoir de quoi il s'agit, d'où ça vient, accompagner rapidement, immédiatement qui que soit l'émetteur ou la partie à l'intérieur d'une entreprise puis la source de cette fameuse poussière rouge. Donc, je comprends particulièrement bien que les gens qui se sont levés ce matin puis qui pensaient avoir une voiture blanche puis ils ont une voiture orange se posent des questions.

Dans la suite des choses, nous sommes intervenus. Il y a des inspecteurs qui y sont allés. Ils n'ont pas toujours été reçus avec tous les égards que leurs fonctions appellent, d'autant plus que ce sont des gens dont la préoccupation première est la santé publique. Ça a créé évidemment une tension, où nous, nous avons dit : Écoutez, c'est le ministère de l'Environnement du Québec, on doit faire notre travail. Dans le cas le plus extrême, bien il y a des inspecteurs qui ont été accompagnés à la porte du site, et on nous a dit par la suite que, bien, c'est parce qu'il fallait aviser à l'avance et qu'il y avait toute une procédure. Mon réflexe est de dire : Si jamais ça se reproduisait, réalisons ensemble que l'urgence, c'est d'amener les inspecteurs sur le site, de contourner la procédure, s'il le faut, parce que, sait-on jamais, est-ce que chaque minute, chaque demi-heure, chaque heure ou, pire, chaque jour qui passe ne risque pas d'aggraver le danger?

Il y a eu une forte couverture médiatique de cet enjeu-là. Et évidemment, bon, il y a plusieurs facteurs qui entrent en ligne de compte. Il y a la volonté du ministère de faire son travail, il y a la volonté des autorités portuaires de garder une autorité de circonscrire leurs terrains et d'y être maîtres et la volonté des médias de contribuer à un lectorat toujours plus nombreux. Il y avait donc un souhait de ma part que ce dossier-là se calme. Évidemment, il y a des inspecteurs qui vont devoir retourner sur le site. Et évidemment, dans les échanges ultérieurs, le président, le directeur général de la société du port a dit qu'il souhaitait que le port... bien, en fait, qu'il considérait qu'il était déjà et qu'il souhaitait que le port soit un lieu exemplaire, que la corporation qui gère le port en fasse un endroit exemplaire en termes d'environnement, ce que je ne peux recevoir que de façon tout à fait positive. On a donc souhaité laisser passer un peu de temps, sans renoncer à aucune de nos prérogatives, dans le seul but que nos interventions suivantes puissent se dérouler dans un cadre infiniment plus harmonieux.

Dans l'intervalle, il y a effectivement eu une démarche qui a été entreprise par IMTT et le port afin d'établir que le ministère de l'Environnement du Québec n'aurait pas juridiction. Vous savez, lorsqu'il y a un enjeu de santé publique, le meilleur joueur au meilleur moment, au meilleur endroit devrait toujours avoir juridiction. Et je vous dis ça comme ça parce que je ne veux pas d'emblée en faire un cas de juridiction fédérale versus juridiction du Québec; je l'ai évité depuis le début, ce n'était pas l'enjeu. Ça ne m'empêchera pas d'être un militant pour la souveraineté du Québec, ça ne m'empêchera pas d'en parler dans toutes les occasions et sur toutes les tribunes, mais, dans ce cas précis, l'urgence est de nous donner accès. Donc, toute intervention qui crée des délais et qui ne favorise pas notre capacité d'intervention en matière de santé publique n'est pas une démarche bienvenue. Il faut bien sûr qu'on s'assure que, comme je le disais, la meilleure personne, au meilleur endroit, au meilleur moment, avec la meilleure expertise ait accès au site   —   ait accès au site   —   et puisse initier une démarche d'accompagnement pour limiter toute espèce de dommage, de risque ou de danger au détriment de la population.

Donc, c'est à peu près là où on en est dans ce dossier-là. Je suis très, très confiant que la suite des choses va établir une volonté mutuelle de collaboration, même si je ne commenterai pas ce qui va se passer devant les tribunaux et même si, bien sûr , b ien sûr , je vous mentionnerai en toute convivialité que la question ne se poserait pas si on ne s'amusait pas à s'enfarger dans des juridictions entre le Canada et le Québec, alors qu'on est tout à fait capables de faire les choses nous-mêmes.

Vous parliez, en commençant, de la qualité de l'air à Québec. Je voulais mentionner qu'il y a des choses très positives qui se passent. Notamment, on a annoncé, au début de la semaine, avec le maire de Québec et avec M. André Bélisle, de l'AQLPA, la prolongation du programme Changez d'air!, par lequel plusieurs joueurs, l'association des manufacturiers de produits de chauffage   —   les poêles carrément   —   la ville de Québec, le ministère de l'Environnement et l'AQLPA collaborent pour faire en sorte que, selon différentes gradations, il y a... ça peut aller jusqu'à 700 $ qui sont remis à un citoyen qui change son vieux poêle à bois polluant au bénéfice d'un équipement plus moderne, beaucoup plus sécuritaire pour l'environnement. Sans aller dans les détails, moi, je suis un coureur urbain, je cours dehors, même l'hiver, et dans les quartiers où le foyer est un outil populaire, on le sent. Et ça a un impact sur la santé des gens, et c'est une source qui, une fois que c'est additionné...

Parce qu'on nous a posé la question : Vous êtes capables de quantifier les résultats du programme? Bien, parce que c'est x centaines de poêles, bien c'est un peu difficile. Parce que ça a l'air encore un peu marginal comme résultats. Mais la comparaison que je faisais, c'est, au début, quand il y a des municipalités qui ont commencé à appliquer des politiques de recyclage, il y a du monde qui se sont dit que ça devait être des « granoles » un peu capotées, puis aujourd'hui tout le monde le fait. Lorsque tout le Québec aura compris la pertinence de remplacer les vieilles installations de chauffage en général et les poêles en particulier, les poêles à bois en particulier, et encore plus particulièrement en milieu urbain, bien ce sera généralisé, il y aura un impact très, très significatif sur la santé publique. Et ça, ultimement, bien c'est des coûts, mais c'est aussi des considérations sociales.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine, est-ce que vous avez une autre question?

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Oui, je vais rapidement. Je pense qu'il nous reste quelques minutes. J'aimerais discuter de la gestion des matières résiduelles avec M. le ministre, si vous permettez, Mme la Présidente. Nous connaissons tous la règle des 3RV, c'est-à-dire la réduction à la source, la réutilisation ou le réemploi, le recyclage et la valorisation. Dans ma circonscription des Îles-de-la-Madeleine, c'est quelque chose de très important, nous avons été précurseurs de la collecte sélective et de... Il y a beaucoup d'initiatives, de petits groupes, souvent en économie sociale, qui font justement la réutilisation, le recyclage de matériaux, et nous tentons de valoriser au maximum tous les déchets ou les choses superflues dont on voudrait se défaire. Je sais que nous avons une politique québécoise de gestions des matières résiduelles qui comporte des objectifs ambitieux pour améliorer notre performance face à l'élimination des déchets. Alors, j'aimerais que vous nous parliez un peu de ce qui s'en vient avec la politique, qu'est-ce qui est mis de l'avant et aussi, RECYC-QUÉBEC, quelles sont ses orientations, là, pour les mois et les années à venir, s'il vous plaît.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Moins de sept minutes.

M. Blanchet : À défaut de faire la cueillette sélective, je devrai faire une réponse sélective, parce qu'on pourrait parler très, très, très longtemps de cet enjeu qui occupe beaucoup de gens et beaucoup de temps au sein de notre ministère. Le Québec est, à certains égards, un précurseur, et toutes les questions relatives à la gestion des matières résiduelles soulèvent des passions. Il y a la fierté qu'on a d'avoir généralisé l'usage des différents bacs, mais, après ça, il y a des questions relatives à la gestion. Donc, exemple, la question du modèle de compensation, qui est présentement en consultation auprès des différents acteurs pour la compensation, c'est un système par lequel les municipalités sont compensées désormais, d'ailleurs à 100 %, pour les coûts de collecte et de traitement des matières recyclées, recyclables.

Cette année, on atteignait le cap du financement à 100 %, mais on a aussi réalisé qu'il y avait, dans les bacs de recyclage des Québécois, un pourcentage, qui somme toute est assez élevé, d'environ 15 % de matières qu'on appelle les matières orphelines, les matières qui ne sont pas traitées, des matières qui ne sont pas recyclables. Et donc, ça a créé un débat entre les municipalités et Éco Entreprises   —   qui représente les entreprises productrices de certains types bien précis de matières recyclables   —   à savoir qui allait avaler le 15 %.

La position qui est présentement mise de l'avant  —  parce que l'argumentaire de l'une et l'autre partie est tout à fait valable   —   la position présentement, c'est de le jouer à 7,5 % pour chacune des deux parties. Et là, il y a un débat, il y a une discussion entre les différents acteurs, entre nous et les différents acteurs, de telle sorte qu'on puisse arriver, au terme de cet exercice-là, avec des recommandations et la mise en place d'une nouvelle entente, l'ancienne ayant été, dans l'intervalle, prolongée. Ça va être important parce qu'il y a de plus en plus de matières qui vont devoir passer par ce chemin-là. C'est important aussi parce qu'il ne faut pas perdre de vue ce qu'est notre objectif. Et, lorsqu'on va arriver aux recommandations ou à la volonté du ministère… Moi, je reviens toujours au fait que l'objectif réel doit être de réduire les matières qui doivent être traitées, quel que soit le procédé.

On a atteint un niveau, au Québec… je caricature un peu, mais on était tellement fiers de faire du recyclage qu'on est devenus fiers du volume de recyclage qu'on fait, tant et si bien qu'on est contents d'aller mettre deux gros bacs bleus plutôt qu'un gros bac bleu sur le bord du chemin. Mais ce n'est que révélateur d'un problème très grave, un problème de suremballage, un problème de poids relatif du produit qu'on achète par rapport au poids de son emballage.

Petite anecdote rapide. Un ami chanteur d'origine maghrébine  —  il n'y en pas des tonnes au Québec, donc tout le monde devinera peut-être de qui il s'agit  —  se plaignait qu'au Québec c'est impossible d'acheter une olive après y avoir goûté et parce que, dans les marchés d'où il vient, bien tu la goûtes. Tu sais, il n'y a pas cette espèce de phénomène de : ton petit paquet d'olives, il est suremballé, c'est quelque chose d'imprimé, c'est gros, puis, après ça, bien ça s'en va dans un bac ou ça s'en va aux déchets selon le type d'emballage. On a multiplié ces phénomènes-là, on a multiplié. Il suffit d'aller acheter une poupée pour un enfant pour voir jusqu'à quel point il ne reste plus grand-chose autour de la poupée une fois qu'on a enlevé le carton, puis le plastique, puis le... Ça a atteint des proportions... Et je pense qu'il y a un risque pour... il y a un risque qu'on reste dans cette voie-là. Donc, je pense que la réflexion doit toujours mener plus loin.

Cela dit, il y a un volume très important … E t là j'aurais une série de chiffres que je pourrais vous citer. La quantité de matières résiduelles envoyée à l'élimination a chuté de 13 % entre 2008 et 2011, au Québec. Donc, c'est déjà une progression très significative. Le volume… Parce qu'on a souvent dit, puis c'est encore vrai, que les Québécois sont d'énormes producteurs de déchets, et ça, il faut faire quelque chose. Ça prouve qu'on prend la qualité de notre environnement comme pour acquise et on ne fait pas toujours tous les efforts. On est passés de 872 kilos par habitant, en 2008, à 746 kilos, et l'objectif est d'arriver à 700 kilos en 2015. Donc, il y a une progression qui est très significative. On parle d'un écart qui va être de plus de 10 %, sensiblement plus que 10 %, on pourrait faire le calcul, là, même beaucoup plus.

57 % des matières résiduelles sont récupérées et mises en valeur, donc passent par le processus de recyclage. Et ça, ça veut dire qu'il y en a 43 % qui sont envoyées effectivement dans les sites d'enfouissement, ce qui est totalement un autre problème. Je sais que votre collègue de gauche a des préoccupations à cet égard. J'en ai dans ma propre circonscription, où il y a un référendum sur l'extension des autorisations données à une entreprise qui gère un site d'enfouissement. Et, lorsque je suis allé visiter l'installation, la première chose que j'ai dite, c'est que, lorsqu'on rentre sur un site d'enfouissement, on ne devrait pas voir des déchets, mais bien des ressources qu'on a fait l'erreur d'enfouir. Il y a beaucoup de gens, dans les théoriciens de l'environnement, du développement durable, qui disent qu'un jour on va retourner creuser dans ces endroits-là, on va retourner chercher des plastiques, on va retourner chercher des métaux rares dans ces endroits-là.

Et donc, il faut maximiser, il faut détourner un maximum de ces ressources-là du trou pour les envoyer dans un traitement qui va les rendre réutilisables. Et c'est d'ailleurs dans cet esprit-là, et c'est une politique que nous cautionnons tout à fait, où nous voulons arriver à ce que même les matières compostables passent par le bac brun en totalité, qu'il n'y ait plus rien qui aille au site d'enfouissement à partir de 2020. C'est un défi qui est quand même un défi assez important, mais qui va nous remettre sur la voie d'une compréhension de ce qu'on doit faire pour être vraiment exemplaires en termes d'environnement. Je pourrais continuer longtemps, mais, là, je suis certain que Mme la Présidente finirait par me dire que je fais des excès. Et donc...

• (16 h 40) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Moins d'une minute.

M. Blanchet : Bien, je vais la prendre. En vertu du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, il y a cinq catégories de produits  —  et c'est un succès, ce programme-là est un succès : les peintures doivent être traitées à la responsabilité même du producteur; les huiles; les produits électroniques, qui soulèvent un certain nombre d'autres enjeux, mais je ne manquerai pas l'occasion de dire aux gens que ce qui est appelé erronément ou en tout cas avec des nuances travaillables « les écofrais » , ce n'est pas une taxe, ça ne vient pas de nous autres, ce n'est pas administré par nous autres, ce n'est pas un... c'est une obligation qui est imposée au producteur, mais ça ne se fait pas au bénéfice du gouvernement, seulement au bénéfice de l'environnement : les piles, et les batteries et les lampes au mercure. Ce sont des matières dont on avait identifié qu'elles étaient redoutables pour l'environnement, et donc...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Terminé. Merci.

M. Blanchet : ...elles ont été les premières qui ont été l'objet de ce traitement-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. Blanchet : Mais je dis simplement   —   très rapidement   —   qu'il y a deux matières de plus par année qui devraient être ajoutées à cette liste.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, je vais vous rappeler la nécessité de poser des questions courtes avec des réponses courtes si vous ne voulez pas être coupés. Alors, Mme la députée de Nelligan, un bloc de 22 minutes.

Mme James : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous savez, on est quand même précisément le 14 février, mi-février   —   bonne Saint-Valentin à tous, j'en profite pour le dire   —  m ais malheureusement, Mme la Présidente, vous savez que le ministre n'a toujours pas autorisé la publication de l'inventaire québécois des gaz à effet de serre. Puis le dernier rapport, qui a été publié, disait très clairement qu'on était... faisait état d'une baisse de 8,7 % par rapport à 1990, qui nous mettait... par rapport, pardon, au sommet de 2003, qui nous mettait en bonne voie vers l'objectif de réduction de moins 6 % par rapport à 1990 pour 2012.

Là, on est à une étape importante de l'étude des crédits, où on souhaite évidemment avoir l'heure juste de nos progrès, ou pas, réalisés, et on ne peut pas le faire. Ça fait que, dans le contexte actuel … P uis j'écoutais toutes les réponses du ministre. Quand je pense que même Stephen Harper, même Stephen Harper a déposé... a fait preuve de davantage... quand il a publié les résultats… puis je crois qu'il les a publiés au mois d'avril dernier, Mme la Présidente.

Alors, je donne la chance au ministre. J'imagine qu'avec l'ensemble des documents qu'il a à ses côtés il pourrait déposer séance tenante l'inventaire québécois.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan. M. le ministre.

M. Blanchet : Il y a un autre dicton qui dit que la mémoire a cette extraordinaire faculté d'oublier. Vous savez, il n'y a pas si longtemps, on n'était pas aux affaires. Cela dit, il me fait plaisir de dire à la députée que, dans les prochains jours, l'inventaire sera effectivement déposé. Parce que la ministre veut des... pas la ministre, pardon, la présidente veut des réponses courtes, je vais faire un effort pour que celle-ci le soit.

Mais faisons la comparaison. Le jour où Stephen Harper dira qu'il va réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 25 % en 2020 sur le cap de 1990, j'accepterai cette comparaison-là. Dans l'intervalle...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

M. Blanchet : ...je vous dirai que je la prends de façon...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. D'accord.

M. Blanchet : ...incertaine.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme James : Je vois que j'ai piqué au vif le ministre. Mais ce que je veux dire...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, mais pas de commentaires, s'il vous plaît. On reste sur les crédits.

Mme James : Mais je parle à vous...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

Mme James : ...à vous, Mme la Présidente. Ma question, elle a été quand même très claire. J'ai demandé au ministre à quel moment qu'il allait le déposer. J'ai demandé s'il allait le faire aujourd'hui pour qu'on puisse quand même, dans la période de l'étude des crédits, regarder les résultats. Il me dit : Dans les prochains jours. Dois-je comprendre que, d'ici l'étude des crédits, mardi prochain, 15  h eures, nous aurons l'opportunité d'avoir finalement, finalement l'inventaire québécois des gaz à effet de serre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Bonne question, rapide, courte. Réponse courte.

M. Blanchet : Juste un petit commentaire, Mme la Présidente. Parfois une réponse plus longue fait en sorte qu'on répond à beaucoup de questions en même temps. Et le but est de...

Très gentiment, est-ce que la députée va interrompe chacune de mes réponses? Parce que, si les gens ne l'entendent pas à la maison, moi, je l'entends.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, non. Mme la députée, ni vous ni personne ne peut interrompre personne.

M. Blanchet : Bon, on est d'accord .

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est pour ça que je vous dis à tous, et à chacun, et à chacune de vous adresser à la présidence. Alors...

M. Blanchet : C'est toujours un plaisir de s'adresser à la présidence, madame.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est toujours un plaisir de vous écouter, M. le ministre.

M. Blanchet : Donc, cela dit, si je veux bien répondre à la députée que nous allons déposer l'inventaire dans les prochains jours, je n'irai pas jusqu'à lui concéder le contrôle de l'agenda du ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non. Très bien. C'est une réponse. Vous n'êtes pas satisfaite de la réponse? Posez une autre question.

Mme James : Mme la Présidente, évidemment, je ne suis pas satisfaite de la réponse. D'aucune façon que j'ai demandé, que j'ai... D'aucune façon que j'ai demandé au ministre de me céder…  —  je ne sais pas comment... la façon dont il a articulé ça  —  de me céder le contrôle du ministère, mais je suis… de lui rappeler... Je suis obligée, pardon, Mme la Présidente, de lui rappeler que c'est dans l'habitude du ministère de publier ces inventaires-là au mois de novembre ou au mois de décembre. Je comprends qu'il est arrivé en fonction au mois de décembre. Ce n'était pas lui qui était là avant ça. Mais là on est au mois de février, c'est tout à fait normal qu'on puisse avoir accès à ces informations-là. Ma question, elle était très claire. Il ne veut pas les déposer aujourd'hui? Bien, qu'il les dépose d'ici les prochains crédits. Puis c'est justement pour nous permettre d'avoir une discussion qui va être claire, sur nos progrès, sur l'état de la situation face aux gaz à effet de serre. Là, je n'ai rien de caché derrière ça. Il me semble que c'est une question qui est assez facile. Puis c'est une demande qui est tout à fait non seulement réaliste, mais normale. Alors, Mme la Présidente, est-ce qu'il va les déposer, oui ou non?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. M. le ministre.

M. Blanchet : Je réponds de nouveau, Mme la Présidente, que nous allons les déposer dans les prochains jours. Et je me ferai un plaisir d'élaborer sur tous les aspects des politiques que nous déployons en matière de changements climatiques et d'émissions de gaz à effet de serre lors de la suite de nos discussions, ce qui est beaucoup plus révélateur d'où on s'en va, puisque là d'où on s'en vient n'est pas tant le fait de notre gouvernement que de celui qui nous a précédés.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, Mme la députée de Nelligan.

Mme James : C'est bien beau de faire de tels commentaires, Mme la Présidente, mais je suis quand même une fille de contenu. Si on veut avoir une discussion sur les faits, amenez les documents puis on pourra en parler. Mais, d'ici là, je suis obligée de lui rappeler que, lorsqu'il y a eu le sommet mondial à Doha, on a été obligés de se fier quand même au rapport d'inventaire national d'Environnement Canada parce que le rapport québécois n'a jamais été publié. Alors, Mme la Présidente...

M. McKay : Question de règlement, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Quel article?

Mme James : C'est quel article, oui?

M. McKay : C'est l'article...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, vous ne présidez pas. Vous posez la question. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Bien, c'est l'article qui me permettrait de clarifier le fait : Est-ce que la députée fait référence au rapport du Vérificateur général qui disait que la reddition de comptes du gouvernement libéral...

Une voix : Hors d'ordre.

M. McKay : ...était anecdotique par rapport aux gaz à effet de serre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, non.

    M. le député de Repentigny, vous savez très bien que ce n'est pas une question de règlement. Alors, nous avons fonctionné jusqu'à maintenant dans l'harmonie, et je veux qu'on continue à fonctionner dans le respect et l'harmonie. Le ministre peut donner des réponses qui ne satisfont pas l'opposition, mais l'opposition peut revenir et reposer la question. Mais ce que vous venez de dire, M. le député de Repentigny, ce n'est pas le règlement, c'est un commentaire.

M. McKay : Excusez-moi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je reviens à Mme la députée de Nelligan pour poursuivre, s'il vous plaît.

• (16 h 50) •

Mme James : Oui. Merci, Mme la Présidente. Et merci de nous rappeler que justement le ministre a le droit de donner les réponses qu'il veut, mais. au niveau de l'opposition, on est tout à fait dans nos responsabilités de poser les questions. Et je rappelle, je rappelle que la question, elle était toute simple, c'est de permettre à l'ensemble des parlementaires, pas juste ceux de l'opposition officielle … E t je suis convaincue que le député de Repentigny lui-même serait très intéressé à lire le contenu de cet inventaire québécois . M ais la réalité, c'est que, d'ici là, à Doha entre autres, on est obligés de se fier sur le rapport national d'Environnement Canada parce que celui du ministère québécois n'a jamais été publié.

Alors, j'espère qu'il ne va pas suivre, Mme la Présidente, la même façon de faire que sa collègue des Ressources naturelles, qui n'a toujours pas publié le rapport de Price Waterhouse sur les redevances minières, Mme la Présidente, et qu'on va pouvoir avoir la chance d'avoir non seulement une discussion, mais lui poser des questions, d'ici… il aura d'ici jusqu'à mardi prochain, où on va résumer nos travaux sur l'étude des crédits, je le souhaite. Évidemment, ça appartient au ministre de pouvoir publier les informations. Mais on est dans nos droits de le faire. Et, je lui rappelle, habituellement c'est fait au mois de novembre ou au mois de décembre. Nous sommes précisément le 14 février.

Sur ce, Mme la Présidente, vous allez me permettre quand même de poser quelques questions au ministre sur l'objectif du gouvernement actuel de vouloir faire passer la cible de réduction de GES de 20 % à 25 %.

Une voix : …

Mme James : Vous comprendrez... Mme la Présidente, j'aimerais pouvoir poursuivre dans l'harmonie...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Poursuivez, Mme la députée de Nelligan.

Mme James : J'ai été très respectueuse des collègues lorsqu'ils ont posé leurs questions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K.

Mme James : Alors, Mme la Présidente, vous comprendrez qu'à quelques reprises, que ce soit en campagne électorale, que ce soit au niveau du prédécesseur du ministre, que ce soit au niveau du discours inaugural de la première ministre, on a entendu à maintes et à maintes reprises le gouvernement nous parler du moins 25 % d'objectif. J'ai même, à l'Assemblée nationale, Mme la Présidente, eu la chance de poser la question, je crois que c'était à son prédécesseur, à quel moment le ministère... ou je vais dire le ministre avait l'intention de nous déposer le plan. Ce n'est toujours pas fait.

Mais, très précisément… Puis je regarde, ça me vient à l'esprit, Mme la Présidente, je regarde le député de Repentigny, parce que j'ai en mémoire l'étude des crédits de l'année dernière, alors que le député de Repentigny insistait sur l'importance du transport en commun, qui était tout à fait, malgré que le gouvernement libéral avait quand même fait une annonce importante de 1,6 milliard de dollars dans le plan d'action des changements climatiques… Mais, à raison, je vais dire que le député de Repentigny insistait, durant les heures d'étude de crédits, sur l'importance d'investir en transport en commun.

En plus, Mme la Présidente, la première ministre disait... elle a pris l'engagement qu'elle allait... qu'elle souhaitait augmenter, faire passer de 15 % à 30 % du budget global du ministère des Transports le budget alloué au transport collectif. Mais, à la lecture des budgets, Mme la Présidente, des Transports, il n'y a pas une cenne de plus. Il n'y a pas une cenne de plus pour pouvoir le faire.

Alors, ma première question   —   peut-être que c'est moi qui ne l'ai pas vu dans les cahiers   —   c'est de poser la question très directement au ministre : Le transport collectif, j'imagine, là   —   vous n'avez pas encore dévoilé votre plan, ça va arriver   —   j'imagine, va faire partie de ça, mais le budget pour le faire est où?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Écoutez, j'ai une surabondance de réponses. Je suis convaincu que ça va rétablir la bonne humeur généralisée. Dans un premier temps, puisque le thème de l'harmonie avait été abordé et que la date semble y être propice, je veux juste mentionner que j'ai eu des invitations et que j'ai l'intention de   —  c omment dire?   —   provoquer des rencontres avec les prédécesseurs au poste que j'ai la chance d'occuper maintenant. Bien sûr, mon collègue de Sainte-Marie — Saint-Jacques est un expert en beaucoup de choses relatives à l'environnement, et je lui parle très souvent. Mais il y a des prédécesseurs, même du gouvernement précédent, qui se sont montrés ouverts. Pourquoi? Parce qu'ils partagent un certain nombre de nos préoccupations, même si philosophiquement on n'est pas toujours d'accord.

Aussi, afin de démontrer qu'effectivement on est des gens qui collaborent et qu'on essaie d'avoir la meilleure approche possible, les meilleures relations possible avec tous les députés, je me ferai un plaisir de déposer le fameux inventaire avant mardi. Je suis certain que ça va mettre tout le monde pimpant de joie. Par contre, peut-être moins générateur de joie serait le fait de revenir sur le bilan du gouvernement précédent en matière de transport en commun. Il n'y a personne qui se roulerait par terre, là. On n'a qu'à penser à Turcot comme énorme bébite génératrice de gaz à effet de serre pour dire : Ouais, pas sûr que la réflexion avait été faite à la hauteur de ce qu'elle aurait dû être. Et, sur l'absence d'investissements en matière de transport en commun, il y a une réallocation de 140 millions à partir du PACC. 140 millions, pas pire, c'est pas mal d'argent.

Et aussi, il y a un engagement du gouvernement à mettre 200 millions en électrification des transports et en technologies vertes. Alors, moi, j'ai l'impression que le Québec en général n'est pas suffisamment au-dessus de ses affaires pour négliger et dire que c'est peu de chose, 200 millions de dollars. Nous allons effectivement, en particulier avec mon collègue des Transports, travailler activement à ce que l'électrification des transports se mette en branle de façon significative, autrement que par seulement des mots, et aussi que la priorité qui doit être accordée à ce que le transport collectif soit accessible, abordable, convivial, attire davantage de gens soit développée en conséquence. Alors, voilà, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Je vais aller assez rapidement, Mme la Présidente. Première des choses, merci au ministre de confirmer qu'il va nous déposer l'inventaire. Deuxièmement, il a fait un commentaire sur le bilan de transport collectif, mais je suis obligée de lui rappeler, en lui démontrant très clairement les chiffres. Voici, selon le régime péquiste, la moyenne annuelle de dépenses en transport collectif, on arrive à 264... à peu près 200 millions. La moyenne sous le gouvernement libéral, c'est plus de 1 milliard. Ça, c'est les faits.

Deuxièmement, dans sa réponse, le ministre... ou troisièmement, a parlé de 140 millions d'investissements? J'aimerais ça qu'il me montre où dans le budget, que ce soit du Transport ou de l'Environnement, que ce 140 millions là. C'est où, ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon, question simple.

M. Blanchet : Bien, à cette question-là, il faudra simplement qu'on lui apporte copie des décrets par lesquels effectivement il y a une allocation de 140 millions. Je les ferai sortir avec plaisir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon, pourriez-vous être plus précis, M. le ministre? Parce que...

M. Blanchet : Plus expressif? Oui, je pourrais, mais vous me le reprocheriez.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, parce que je n'ai pas bien entendu. Excusez-moi. Plus précis , j'ai dit. Parce que je ne vous ai pas entendu.

M. Blanchet : Ah! O.K. Parce qu'on a tendance à me reprocher d'être trop expressif. Je me contrôle bien.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, non, pas du tout. Jamais.

M. Blanchet : Donc...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : J'ai entendu « décrets » , mais c'est tout ce que j'ai...

M. Blanchet : Nous allons déposer les décrets, tout simplement, l'ensemble des détails seront là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, donc les...

M. Blanchet : J'invite simplement les gens, au-delà de l'exercice auquel on participe ici, à ne pas douter que... À date, je pense que la sincérité des préoccupations environnementales de notre gouvernement… Il y a une liste assez longue de gestes extrêmement clairs qu'on a posés, qui sont très révélateurs de notre engagement en matière d'environnement et de notre volonté de le faire sans créer de ralentissement au niveau du développement économique. On ne peut pas se le permettre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien, je vous remercie pour votre collaboration. Toujours par la même procédure, c'est-à-dire dépôt au secrétariat, parce que le secrétariat de la commission répartit, envoie les documents à tous les membres de la commission. Et, Mme la députée de Nelligan, vous avez fait allusion… vous avez mentionné un graphisme sur le transport en commun. Vous savez qu'il faut le déposer quand on le mentionne.

Mme James : Je le dépose sans problème.

Document déposé

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, il est déposé au bénéfice de tous les députés, toujours. Alors, vous avez la parole encore, Mme la députée, pour un petit bout de temps.

Mme James : Oui, c'est ça. Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est juste que le ministre a quand même avancé lui-même ce chiffre-là. Là, il nous parle de décrets. Il me semble que c'est tout à fait normal qu'on puisse s'attendre à ce qu'il puisse nous dire d'où il prend ses chiffres, parce que ce n'est pas rien. Je comprends que le Parti québécois parle d'un objectif de moins 25 %, puis ce n'est pas d'hier, là, puis on va se le dire, Mme la Présidente. J'imagine, que ce soit en discours inaugural, que ce soit avec son prédécesseur, ou lui-même, ou tous ses collègues, que, quand ils ont sorti ce chiffre-là de moins 25 %, ce n'est pas sorti de nulle part, ils devaient penser à quelque chose.

Alors, quand je me fie, entre autres, aux propos du député de Repentigny, et encore une fois il a raison, on doit penser... À moins que je me trompe. Peut-être que le transport en commun n'a rien à voir là-dedans puis qu'ils vont faire leur moins 25 % avec d'autres choses. Ça aussi, j'aimerais l'entendre. C'est là-dessus : que le ministre, dans nos crédits, puisse nous dire où est l'argent, où est l'argent dont il doit faire ces investissements-là. C'est tout à fait... c'est une question de base, là. Aux Transports, ce n'est pas là. Alors, soit qu'il y a des annonces à venir ou soit que c'est dans son budget actuel. J'aimerais ça le savoir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

• (17 heures) •

M. Blanchet : Oui, Mme la Présidente. Au bénéfice des gens qui nous écoutent, parce que je suis convaincu que la députée est au courant de ça, il existe, au Québec, un fonds qui a été créé et qui est assez remarquable comme modèle à bien des égards, perfectible, perfectible mais très intéressant, le Fonds vert, et le Fonds vert contient le plan d'action sur les changements climatiques. Le plan d'action sur les changements climatiques a des sommes significatives tirées d'un ensemble de sources de revenus liées à l'environnement. Et c'est dans les réallocations du plan d'action sur les changements climatiques, PACC, qui finissait en 2012, donc le PACC1… Maintenant, on entreprend le PACC2, qui s'achèvera… En 2018 ou 2020?

Des voix : 2020.

M. Blanchet : 2020. Et donc c'est dans la réallocation des sommes que se trouve le 140 millions. Donc, bien sûr, ça ne se situe pas aux Transports. Ça présente un avantage considérable, d'ailleurs. C'est que, lorsque le ministère du Développement durable contribue financièrement à un objectif de cette importance-là, qu'il est à la limite à l'origine de l'essentiel de ce financement-là, bien il y a une sensibilité, une présence, une préoccupation, une intervention directe du ministère du Développement durable, qui s'assure du progrès, qui s'assure… je dirais, qui se met le nez un peu partout pour s'assurer que l'ensemble du gouvernement et que des grands projets de ce type-là sont extrêmement sensibles à ce qui sont des vraies priorités chez nous.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Je vais lui poser la question tout simplement   —   parce qu'il va me manquer de temps : Le 140 millions dont vous parlez, c'est juste le renouvellement de l'argent qui était là précédemment, ce n'est pas de l'argent neuf, n'est-ce pas, Mme la Présidente? C'est une question.

M. Blanchet : Le sommes résiduelles sont transférées au plan deux, qui ne couvre pas la totalité de nos engagements puisqu'il y aura effectivement d'autres revenus.

Mme James : Il y aura d'autres revenus?

M. Blanchet : Bien oui, il y aura d'autres revenus. On n'a pas l'intention...

Mme James : Additionnels?

M. Blanchet : ...d'abolir le Plan d'action sur les changements climatiques et les sources de revenus du Fonds vert.

Mme James : Une nouvelle taxe, peut-être?

M. Blanchet : Aucun projet de nouvelle taxe. Mais c'est une belle tentative d'aller à la pêche à la mouche.

Mme James : Ah! O.K. Non, non, c'est une question que je vous posais tout simplement. Je vais vous demander… Vous avez fait justement référence au Fonds vert, donc vous me dites que votre 140 millions ou tout le financement de ces projets-là, vous le prenez justement du Fonds vert. Je vous demanderais d'aller peut-être à la page... rapidement à la page 25, justement, des fonds spéciaux. On nous indique les dépenses prévues justement pour le Fonds vert. Mais j'aimerais savoir, du 448 millions qui est prévu pour 2013 ‑ 2014, quelle partie est prévue pour les changements climatiques. Oh! Excusez-moi, c'est 448 millions. Je reviendrai probablement...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : ...d'anticiper d'autres questions potentielles de la députée ou de ses collègues. 329 millions en changements climatiques, 108 millions en matières résiduelles, 1,9 million au niveau de l'eau et 8,7 millions, des programmes généraux.

Je me permets de mentionner une intervention dont on est particulièrement fiers. Parce que, si on veut atteindre… et nous voulons effectivement atteindre une réduction de 25 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec  —  pardon  —  à l'horizon 2020, ça implique d'avoir à notre disposition…  —  je vais prendre une petite gorgée d'eau  —  ça implique d'avoir à notre disposition des connaissances, ça implique d'avoir à notre disposition le résultat de recherches approfondies. C'est la raison pour laquelle on a participé hier à l'annonce d'un investissement de 26,5 millions de dollars par le gouvernement, une espèce de réinvestissement, là, parce que ce n'est pas des sommes qui devaient y être, qui sont revenues, et ce n'est pas non plus des sommes... ou c'est en partie des sommes qui sont nouvelles, parce que c'est ça, notre intervention.

Donc, on a mis un 6,5 millions dans l'annonce d'hier. Pourquoi? Parce que nous aurons besoin de recherche, nous aurons besoin de connaissances. Le défi du 25 %, et en réponse à cet aspect-là de la question, c'est fort simple, c'est l'expression d'une volonté politique. On aurait pu dire 24,0325 % mais, bon, c'est un peu moins sexy. On dit 25 %, et 25 % est une contribution extrêmement significative d'un État qui, parmi les États du monde, est déjà parmi les plus performants. Pourquoi? Parce qu'il faut avoir un effet incitatif, il faut donner le goût, la motivation, la compréhension à d'autres États dans le monde de prendre cet engagement-là, de prendre le train vers la réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Parce qu'on aura beau gérer des situations quotidiennes, globalement on s'en va vers un réchauffement planétaire qui devrait dépasser les deux degrés, avec un risque d'effets en cascade qui est démontré par un ensemble de modèles. Et, si on se rend là, on est tous, quelles que soient nos orientations, on est tous dans le trouble. Donc, il faut avoir un effet de leadership, qui bien sûr serait plus visible si on parlait pour nous ‑ mêmes à l'échelle internationale.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, ce bloc de 22 minutes est terminé. Nous passons du côté du gouvernement pour un bloc de 18 minutes. Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : Merci, Mme la Présidente. Après la qualité de l'air et les matières résiduelles, j'aimerais que l'on intervienne sur l'eau potable, la protection de l'eau potable.

En 2002, le gouvernement du Québec, avec le ministre de l'Environnement de l'époque, qui était M. André Boisclair, a pris divers engagements dans le cadre de la Politique nationale de l'eau, notamment à l'égard de la modernisation du cadre législatif sur l'eau et des mesures de protection de l'eau potable.

En 2009, l'Assemblée nationale du Québec a voté ce qu'on appelle la loi sur l'eau, c'est-à-dire la loi qui affirmait le caractère collectif des ressources  —  ce qui est magnifique  —  des ressources en eau et visant à renforcer leur protection. De cette loi sur l'eau, il y a une partie fort importante qui n'est pas encore en vigueur, qui n'est toujours pas en vigueur, surtout celle qui concerne le nouveau régime d'autorisation des prélèvements de l'eau. À cet égard, le projet de règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, nécessaire à l'entrée en vigueur de cette section de la loi, a été publié en décembre 2011 dans la Gazette officielle du Québec pour une consultation publique de 60 jours.

Rappelons que ce projet de règlement comporte également des mesures de protection de l'eau potable qui servent d'assises à une stratégie de protection et de conservation des ressources destinées à l'alimentation en eau potable qui a été publiée pour consultation publique en avril 2012. Toujours en 2012, nous avons eu un nouveau règlement sur la qualité de l'eau potable qui assure à la population un approvisionnement en eau potable de qualité selon les standards les plus élevés en Amérique du Nord.

Alors, il y a eu plusieurs interventions pour protéger notre eau potable. Cependant, le Québec ne possède toujours pas d'encadrement pour protéger les sources d'eau potable dite de surface utilisées à des fins d'alimentation en eau potable. Or, il y a près de 75 % de la population du Québec qui est alimentée en eau potable de surface.

La protection et la conservation des sources destinées à l'alimentation en eau potable constituent une préoccupation importante de la population un peu partout au Québec, dans toutes les régions, et surtout dans des petits territoires comme les Îles-de-la-Madeleine, vous le savez. Alors, c'est très important au niveau de la protection, de la conservation des sources d'eau potable. Alors, j'aimerais savoir quelles sont les intentions du ministère par rapport à tous les règlements qui ont été adoptés mais qui ne sont pas en vigueur dans leur totalité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine. Je cède la parole à M. le ministre.

• (17 h 10) •

M. Blanchet : Le ministère du Développement durable a comme caractéristique de toucher un grand, grand nombre de sujets, souvent très différents les uns des autres et très complexes. Mais il y en a quelques-uns qui se fraient un chemin jusqu'au-dessus des piles de priorités. Et évidemment la question des eaux, que ce soient des eaux souterraines ou des eaux de surface, les eaux, l'eau potable en général est une question qui a pris une singulière importance dans notre actualité récente.

Pourquoi? Parce qu'un cas précis, un cas précis de ce que j'appelle les frottements entre l'industrie pétrolière, qui est, je le répète, qui est la bienvenue, parce que nous voulons, comme gouvernement, nous engager dans une démarche d'exploitation des ressources pétrolières du Québec... Donc, en soi, c'est louable, c'est souhaitable, mais ça s'est produit à 350 mètres de résidences et à une distance jugée insuffisante du lieu de captation des eaux potables de la ville de Gaspé.

Pour mille et une raisons qui ne sont pas au coeur de notre réflexion, cette différence de vues, d'abord, a eu un rayonnement national. Pourquoi? Parce qu'on est au début de l'exploitation d'une filière énergétique, et donc c'est le moment où on découvre ce que vont être les enjeux, les dangers, les risques, et il faut que ça soit traité de façon responsable. J'irais jusqu'à vous dire qu'il faut éviter que notre volonté d'aller de l'avant avec le pétrole ne donne lieu, par ce qui aurait été la négligence du gouvernement et par ce qui a été la négligence du gouvernement, ne donne lieu à un phénomène comme celui qu'on a connu au niveau des gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent.

Je peux donc vous dire que nous allons intervenir. Nous allons intervenir rapidement, comme je m'y suis engagé auprès du maire de Gaspé, comme je m'y suis engagé auprès d'un ensemble de municipalités, justement, du Centre-du-Québec. Parce que, dans la foulée des revendications qui avaient été faites au niveau de la filière du gaz de schiste, une fois que nous avons réalisé et concrétisé notre engagement de transférer les études de l'évaluation environnementale stratégique vers le BAPE et établi, jusqu'à ce qu'il y ait une législation, intervention législative de faite sur la question du gaz de schiste... d'établir un moratoire… Ce n'est pas un but en soi, ce n'est pas une activité de loisir d'établir un moratoire, c'était une nécessité. Une fois que ça est fait, évidemment d'autres revendications se manifestent, et celle de l'eau est la première qui vienne à l'esprit. Nous allons donc faire une intervention.

Cela dit, je vous avouerai ne pas être absolument certain de tous les aspects. La réflexion se fait quotidiennement. Et je pourrais vous dire quelque chose aujourd'hui, puis ma réflexion…  —  je dis « ma »   —  notre réflexion aurait évolué dans les prochains jours. Je peux vous dire que ce sera au moins une intervention réglementaire qui va disposer de la question des prélèvements et qui va disposer de la question des distances séparatrices.

À cet égard-là, je réitère qu'à défaut de réglementation nationale qui ait été à la hauteur des attentes ou même d'un besoin normal de clarté, je réitère que l'intervention réglementaire de la ville de Gaspé était nécessaire, était légitime et demeure valide tant et aussi longtemps que soit un tribunal, soit le ministère de l'Environnement ne l'invalide pas. Et la meilleure et la saine façon, hypothétiquement, de l'invalider, c'est quoi? C'est d'édicter nous-mêmes un règlement sur l'eau. Ça se fera dans les prochaines semaines.

Mais, comme on en a déjà parlé dans un autre dossier, j'ai une forte tentation d'avoir la ceinture et les bretelles , j'ai une forte tentation de ne pas faire en sorte qu'un jour, dans le temps, un autre gouvernement qui ne partagerait pas nos préoccupations en matière environnementale puisse, en jouant dans le règlement, donc strictement par une intervention au Conseil des ministres, défaire ce qu'on aura fait. Je veux m'assurer que quelqu'un qui voudra faire reculer le Québec sur ce qu'on aura mis en place en termes de protection des eaux devra en payer le prix politique.

Et de la même façon qu'on a livré la marchandise et qu'on a respecté nos engagements en matière de gaz de schiste , nous allons respecter notre engagement en matière de protection des eaux. C'est un enjeu qui est crucial non seulement pour la population, pour les consommateurs, les utilisateurs de l'eau, mais c'est un enjeu dont je me permets de dire qu'il est crucial pour l'industrie pétrolière. Pourquoi? Parce que l'acceptabilité sociale et notre capacité, ensemble, l'industrie pétrolière et nous, comme gouvernement, qui avons la volonté d'aller dans ce sens-là, notre capacité d'aller de l'avant est tributaire de la démonstration que nous ferons que nos gestes sont des gestes responsables et que l'exploitation ne se fera pas au détriment de l'environnement.

Bien sûr, ce n'est jamais zéro impact. Mais, pour que ce soit à zéro impact, l'exploitation pétrolière, il faudrait que tout le monde sorte d'ici aujourd'hui et renonce à son véhicule à essence; c'est la seule façon. Dans l'intervalle, notre travail à nous, comme ministère de l'Environnement, sera de définir les conditions, pas de bloquer. Si jamais il faut aller à bloquer, moi, je ne promets pas   —   et j'aurais tendance à promettre le contraire   —   que le règlement qu'on va édicter va permettre de creuser un puits de pétrole à 350 mètres d'un puits artésien, là. C'est deux cousins, en termes de puits, qui ne se fréquentent pas, là. Mais l'objectif sera un objectif de clarté pour que tous les acteurs, au premier chef l'industrie pétrolière, comprennent bien le contexte dans lequel ils sont invités à faire... en fait, à participer à l'enrichissement collectif du Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Toujours, Mme la députée des Îles-de-la-Madeleine? Allez-y.

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : En complémentaire, nous avons effleuré le monde des gaz de schiste. Est-ce que c'est possible justement d'entendre ce qui s'en vient du côté de basses-terres du Saint-Laurent, au niveau... Bien, vous avez parlé surtout de l'eau potable. Maintenant, au niveau de l'évaluation environnementale stratégique qui est en cours, qu'est-ce qui s'en vient avec le dossier des gaz de schiste pour les basses-terres du Saint-Laurent?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, c'est la question?

Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) : ...laisser aller. Oui.

M. Blanchet : Oui. La réponse va être relativement courte. Parce que, dans les dernières années, il y a eu énormément de discussions sur cet enjeu-là et parce que c'était peut-être une spécialité, une marque de commerce de certains de nos prédécesseurs de se complaire dans les crises, on en a eu une grosse sur le gaz de schiste. Vous savez, il y a des municipalités au Centre-du-Québec où les manifestants envahissaient carrément le conseil municipal et essayaient d'imposer… par peur, par inquiétude, essayaient d'imposer des décisions aux conseils municipaux. On arrive à des niveaux de tension qui sont préoccupants.

Les revendications et notre position, lorsqu'elle était une position à caractère politique de parti, c'est une chose. Maintenant, lorsque vient le moment de les transposer avec la responsabilité, de la mettre en mots, en actions, en interventions réglementaires ou législatives comme gouvernement, bien ça demande une réflexion. Quelques mois, et c'est relativement peu si on compare à ce que ça prend en général, quelques mois nous auront permis non seulement d'aboutir avec une décision, mais que cette décision-là soit totalement conforme avec notre engagement.

Pour faire ça, bien, voici les étapes   —  mais on les avait déjà annoncées. Il y a 78 études qui vont être déposées progressivement entre maintenant et le mois de novembre, 78 études portant sur différents aspects de l'exploration et de l'exploitation du gaz de schiste qui sont commandées dans le cadre d'une évaluation environnementale stratégique. Nous aurions eu en main des études sur la base desquelles trancher, prendre une décision, mais le Québec n'allait pas se contenter de ça. Le Québec voulait, veut une consultation, et la plus large possible. Parce que les choses se sont envenimées, p arce que les enjeux sont trop importants, les gens veulent une évaluation et, plus qu'une évaluation, une consultation.

Et les gens ont choisi de faire confiance à l'institution qui est le BAPE. Il était donc tout à fait normal, de notre point de vue, de ceux de mon prédécesseur immédiat, comme de celui du parti auquel j'appartiens, il était normal, donc, de confier au BAPE les consultations qui allaient suivre le dépôt des études. Ce sera donc un BAPE générique qui va aller au fond des choses.

Il serait incohérent, dans l'intervalle, il serait incohérent de dire : En attendant, on continue, tu sais, si on est pour aboutir avec une décision qui peut-être dira : On n'en veut pas pantoute, peut-être dira : On va encadrer. Il n'y a pas une grande sympathie pour le gaz de schiste au Centre-du-Québec, là, puis dans la vallée du Saint-Laurent, là. Donc, ce n'est pas clair que l'acceptabilité sociale va lever la main dans le processus. Il aurait été absolument incohérent de dire : Bien, procédons, puis, après ça, on verra.

Donc, nous avons fait le choix purement cohérent d'imposer un moratoire non seulement sur les autorisations existantes, mais sur toute nouvelle autorisation. Et, si on avait dit : Bien, on le fait pour 10 ans, là on aurait dit : Bien, on présume du résultat de la consultation. On ne peut pas faire ça.

Donc, l'aboutissement logique, c'est le moment auquel le gouvernement du Québec va déposer une loi allant encadrer le phénomène   —   parce que je ne dis pas « l'exploitation » , on ne sait pas si on le fera   —   le phénomène des gaz de schiste au Québec. Tout ça me semble aussi simple que cohérent.

Il y a une petite variable qu'il faut qu'on prenne en considération, c'est qu'on ne pourrait pas simplement dire : Lorsqu'il y aura une intervention législative, parce que ça serait présumer qu'il y en aura une. Bien, c'est ça, notre volonté, mais on ne contrôle pas le vote des députés à l'Assemblée nationale. Il y a évidemment une date limite à laquelle le moratoire   —   et si on se penche sur cette question ‑ là   —   à laquelle le moratoire, si jamais il n'y avait pas d'intervention législative, le moratoire devrait être levé.

Et là on nous reproche... c'est un passage obligé, c'est des pas imposés dans la chorégraphie, on nous reproche d'être contre le développement économique, ce qui est très mal nous connaître, et c'est ce qui est mal connaître le ministre actuel aussi. Il faut bien se dire qu'il n'y a pas une entreprise qui avait l'oeil sur l'exploitation des gaz de schiste au Québec qui est pressée d'aller creuser des trous, là, parce que le contexte économique, les cours du gaz, à cause d'une exploitation très abondante sur le marché américain, font en sorte que ça ne vaut simplement pas la peine. Donc, personne n'est curieux d'y aller.

Et, lorsque Talisman, cette semaine, annonçait... la semaine dernière, annonçait qu'il se retirait, ça n'avait rien à voir avec notre annonce, parce qu'évidemment ils n'ont pas improvisé ça en 20 minutes, là, s'ils on regardé notre point de presse, là, c'est une longue réflexion de cette entreprise-là. Et j'étais en contact régulièrement avec des gens de cette entreprise-là, qui disaient que, pour l'instant, ça ne vaut juste pas la peine. Donc, ça nous donne le temps, ça nous donne le temps de faire une réflexion complète.

Et je reviens très, très rapidement sur la comparaison avec le pétrole : on n'a pas le temps en matière de pétrole. Alors, appuyons-nous sur l'expérience de ce qui s'est fait au niveau des gaz de schiste pour ne pas commettre les mêmes erreurs et aller de l'avant d'une façon qui soit responsable, qui soit écologiquement exemplaire, comme le disait la première ministre, et qui va nous permettre, comme société, non seulement de nous enrichir collectivement, mais d'atteindre l'indépendance énergétique et d'être un modèle environnemental.

• (17 h 20) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, il vous reste encore un peu moins de trois minutes. Est-ce qu'il y a d'autres questions de votre côté? Sinon, je pourrais peut-être... Juste pour un complément d'information, M. le ministre, vous avez fait référence... En complément d'information, vous avez fait référence à 78 études. C'est ça?

M. Blanchet : Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Est-ce que c'est en rapport avec les puits ou... C'est quoi, les études? C'est...

M. Blanchet : C'est un ensemble de sujets relatifs à tous les aspects...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ah, des sujets, O.K.

M. Blanchet : C'est un ensemble de sujets. Il y a déjà des études qui sont disponibles sur le site Internet du ministère, d'ailleurs, parce qu'il y a déjà des études qui ont commencé à être déposées. C'est en novembre qu'on va aboutir au nombre de 78.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui, bien, j'ai juste quelques questions, peut-être, qui permettront de clarifier un peu le processus, là, que vous avez annoncé. Parce que le comité de l'Évaluation environnementale stratégique avait, dans leur plan, bon, la réalisation des études et ils devaient rédiger un rapport. Donc, j'anticipe que, ces études-là étant transférées au BAPE, le comité de l'EES n'aura pas à rédiger de rapport. Est-ce exact?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : En fait, il est délesté de cette responsabilité-là. Parce que, très rapidement, il y a eu des débats assez passionnés par rapport à sa composition, j'ai refusé explicitement d'aller sur ce terrain-là. Je souhaite que la suite de notre démarche soit harmonieuse. À partir du moment où les attentes d'un grand nombre de milieux sont rencontrées, je fais simplement dire que le comité en question n'a plus comme responsabilité que de déposer les études, de faire en sorte qu'elles soient complétées et qu'elles soient déposées, et le BAPE prendra le relais.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Il reste encore moins d'une petite minute. M. le député de Repentigny, est-ce que...

M. McKay : Oui, bien, en fait, d'après les échos que j'en ai, en tout cas, de certains membres du comité, je pense qu'ils sont plutôt soulagés d'apprendre ça parce que ça n'aurait pas été une mince tâche, vous vous imaginez, de pouvoir synthétiser toutes ces études et, bon... Et vous savez... probablement que ça a fait partie de votre réflexion, là, il y a toutes sortes de questions de procédures, voire d'éthique qui pouvaient se poser. L'autre chose...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est terminé pour vous, M. le député de Repentigny, je suis désolée, mais vous allez avoir un autre bloc, si vous voulez revenir.

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, oui, oui, vous allez avoir un autre petit bloc. Je vous surveille, là, je protège vos droits. À ce stade-ci, je devais avoir la participation d'un député indépendant. Comme il n'est pas là, donc c'est du temps de l'opposition. Mme la députée de...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : En vous précisant cependant que, si le député indépendant arrive, il prend ce qu'il reste du temps de parole. Allez-y, Mme la députée de...

Une voix : ...de poser une question.

M. Ferland : Question de précision, tu sais. Le temps, à ce moment-là, est réparti de quelle façon?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, c'est du temps qui appartient à l'opposition.

M. Ferland : O.K. Donc, entre les deux, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est ça, c'est… Comme on fait l'alternance...

Une voix : Bien, point de vue égal.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …comme on fait l'alternance, moi, on m'a signalé, on a réservé du temps pour le député indépendant, mais, s'il n'est pas là, c'est un temps qui appartient à l'opposition. Allez-y. S'il se présente, il prend le reste du temps.

Mme James : Je comprends.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Je comprends, c'est tout à fait juste. Alors, merci, Mme la Présidente. Je souhaitais revenir sur un certain nombre d'éléments, en tout cas, d'ambiguïté qui ont été soulevés par le ministre, mais, dans un premier temps, notamment par rapport au financement… c'est-à-dire ou des investissements… ou, je devrais dire, plutôt le manque d'investissement en transport en commun. Mais, à quelques reprises, Mme la Présidente, j'entendais le ministre faire référence à l'importance de la recherche. Et j'ai bien vu le point de presse qu'il a fait avec le ministre de l'Enseignement supérieur, entre autres, hier. Et, de ce que j'ai bien compris de cette annonce-là, c'est une annonce de 6,5 millions de dollars d'investissement pour la recherche directement, évidemment, liée aux changements climatiques, si j'ai bien entendu, Mme la Présidente, n'est-ce pas?

Des voix : …

Mme James : Excusez-moi, j'ai un peu de misère à entendre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Allez-y. Allez-y.

Mme James : O.K. Alors, ma première question au ministre, c'est que ce 6,5 millions de dollars, est-ce que c'est un transfert du Fonds vert au fonds de recherche du ministre de l'Enseignement supérieur?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, question, M. le ministre.

M. Blanchet : La réponse, exagérément brève, c'est oui. Dans les faits, comme vous le savez certainement, Mme la Présidente, le Fonds vert transfère beaucoup de fonds. C'est même la principale affectation des sommes du Fonds vert et du PACC, c'est de transférer des sommes vers d'autres ministères qui, dans leurs actions, rencontrent les objectifs du plan d'action sur les changements climatiques. Donc, c'en est un exemple.

Mme James : Je pense que je vais devoir...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, très bien. Merci beaucoup , Mme la députée.

Mme James : Je reviendrai, si vous me permettez, plus tard, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, si monsieur... S'il reste un peu de temps. Alors, M. le député de Mercier, alors nous avons dû... M. le député de Mercier, est-ce que vous m'écoutez?

M. Khadir : Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je vous souhaite la bienvenue. On vous avait réservé un temps de 19 minutes, et, comme vous ne vous êtes pas présenté dans les temps requis, là, c'est le temps pris par l'opposition, en précisant que, lorsque vous viendrez, on vous donnera le temps restant. Alors, allez-y, la parole est à vous.

M. Khadir : Vous êtes bien aimable. Merci de nous accueillir avec autant d'attention. Alors, M. le ministre et toute l'équipe du ministère de l'Environnement. D'abord, je voudrais simplement poser la question au ministre.

Parce que nous avons regardé un peu les crédits alloués puis, disons, une situation historique qui affecte le ministère de l'Environnement et qui fait en sorte que souvent les citoyens reprochent au ministère de ne pas avoir les moyens d'agir. Ça pousse même notre poète, qui, oui, peut avoir… je parle de Richard Desjardins, qui peut avoir un langage qui est plus coloré, à parler d'un « ministère édenté » , ce qui en rien ne reproche l'intention et la volonté de membres de votre équipe, mais qui traduit les faibles moyens du ministère, alors que le Québec connaît un boom minier, d'activités industrielles de toutes sortes et qui nécessitent donc une surveillance pour que le ministre puisse remplir son mandat.

Donc, avec à peine un peu plus de 0,3 % du budget global du gouvernement, ce qui est quand même très faible alors qu'on est dans un paradigme, soi-disant, qui exige que la société connaisse un développement durable, et donc, pour le guider, il faut que ça soit, j'imagine, au ministère de chapeauter tout ça, assurer l'application notamment de la Loi sur le développement durable, qui est supposée être... qui est supposée chapeauter l'ensemble des actions du gouvernement, avec ces faibles moyens, c'est de toute évidence pas possible. Comme conséquences, on sous-traite l'inspection, on laisse le secteur privé s'autoréguler et, bon, on est pris à gérer les plaintes et parer au plus urgent.

Alors, ma question est simple : Comment est-ce que l'opposition, que ça soit officielle, nous ou l'opposition citoyenne peuvent aider le ministre à aller chercher plus de moyens, à « libérer le trésor » , pour emprunter les mots d'un autre poète?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Mercier.

M. Blanchet : J'aurais tendance à vous dire...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

• (17 h 30) •

M. Blanchet : ...j'aurais tendance à vous dire : En contribuant à ce qu'on ait une majorité à l'Assemblée nationale . Mais, outre cette hypothèse, à laquelle le député risque de ne pas souscrire si rapidement, je commenterai quelques aspects de la question.

Dans un premier temps, compte tenu de ce que sont mes passés professionnels, je serais le dernier à reprocher à un artiste d'avoir une licence dans la façon qu'il choisit de s'exprimer. Bon, il peut arriver que ce soit formulé de façon qui a l'air un peu personnelle, ça demande un exercice de retenue un peu plus élaboré, mais c'est correct. Je pense même qu'il est très sain qu'il y ait des gens qui aient des visions  —  je ne sais pas comment le dire  —  plus intransigeantes, mais pas de façon négative, là, des gens qui sont des éveilleurs de conscience, parfois dans l'extrême, mais ça reste sain comme exercice. Donc, je le reçois bien et je ne l'ai pas commentée, même si on me l'avait demandé, cette intervention-là récente de son groupe.

Pour ce qui est des moyens, bon, une considération purement technique : 1,3 %, ça ne tient pas compte des revenus autonomes du MDDEFP, donc du Fonds vert, à partir duquel d'ailleurs ce qui est peut-être la principale intervention porteuse d'avenir du MDDEFP, qui est le PACC1 et bientôt le PACC2… à partir desquels c'est financé. Donc, c'est même plus que la moitié, au total, de l'argent qui circule par l'entremise du ministère.

Évidemment, tout ministère souhaiterait avoir davantage de moyens. Maintenant, je n'ai pas davantage que mes collègues de tous les autres ministères le loisir de faire abstraction du contexte budgétaire. Et, dans la mesure où chaque parti politique a sa vision de qu'est-ce qu'on peut aller chercher comme argent, à quel endroit et comment le dépenser, nous, on pense qu'on fait le maximum dans la perspective de rétablir l'équilibre budgétaire. C'est l'objectif, c'est la lecture qu'on fait de la volonté de la population du Québec. C'est l'objectif qu'on se donne. Les moyens qu'on se donne sont des moyens qui sont propres à notre philosophie. Et éventuellement, lorsque l'équilibre budgétaire va être atteint, bien on peut commencer à penser à une croissance des dépenses et à une réorientation des priorités. Parce que je partage avec vous la préoccupation à l'effet qu'il faudra, en particulier dans la perspective du développement du Nord et même si on déploie déjà davantage de ressources dans cette direction-là, il faudra effectivement, avec le temps, qu'on se donne davantage de moyens parce que les situations vont peut-être devenir de plus en plus urgentes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mercier.

M. Khadir : Combien de minutes il me reste?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il vous reste... Vous avez six minutes… sept minutes... Il vous reste 12 minutes.

M. Khadir : Parfait. Je voudrais poser au ministre une question sur Anticosti. Je ne veux pas rentrer dans le détail des positions du Parti québécois, par exemple, de plateforme; je crois que c'est connu de pas mal de monde, notamment sur une volonté exprimée quand même de prendre le temps de réfléchir sur pas seulement le pétrole et le gaz de schiste, ou conventionnel, incluant Anticosti, mais aussi l'ensemble de la filière énergétique.

Vendredi dernier, sur Anticosti, pourtant, donc un peu avant d'aborder le plan d'ensemble énergétique du Québec, vous vous êtes avancé, vous avez dit que le nouveau mandat du BAPE qui va porter sur le gaz de schiste n'inclura pas le pétrole de schiste, alors que, dans les deux cas, c'est de la fracturation hydraulique.

Donc, si je comprends bien, ce n'est pas tant les procédés utilisés et l'impact sur l'environnement, mais ça dépend d'où c'est placé. Dans la vallée du Saint-Laurent, bien sûr, c'est des zones habitées. Sur Anticosti, bien, il y a des chevreuils et des poissons mais qui ne votent pas. Mais vous convenez avec moi que ce n'est pas parce qu'ils ne votent pas qu'ils n'ont pas le droit de protection.

Alors, c'est quoi, la différence? Pourquoi faire ceci? Pourquoi exclure du BAPE, qui questionne le procédé, hein… L'idée principale du BAPE c'est de savoir : Est-ce que c'est « safe » , est-ce que c'est sécuritaire. Pourquoi l'appliquer au gaz et ne pas l'appliquer au pétrole?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Mercier. M. le ministre.

M. Blanchet : Merci, Mme la Présidente. La question contenait l'essentiel de la réponse. Le contexte île d'Anticosti et le contexte basses-terres du Saint-Laurent est totalement différent. La structure géologique n'est pas la même. L'environnement géographique, la présence humaine ne sont pas les mêmes. Évidemment, on arrive... et une grande partie des gestes qui sont posés dans le dossier du gaz de schiste sont des gestes qui s'appuient sur la notion d'acceptabilité sociale. Alors, on arrive donc à un contexte complètement différent, sans manquer effectivement d'affection pour les chevreuils.

Ça ne veut pas dire qu'on s'en va sans aucune restriction ou sans aucune réserve vers l'exploitation du pétrole sur Anticosti. On est totalement conscients qu'il y a des questions délicates qui vont se poser. On choisit simplement de déployer  —  et il y a une réflexion et il y aura des interventions qui vont venir du ministère sur cet enjeu-là aussi  —  de dépolyer des moyens différents.

Je vais vous dire sans aucune hésitation, le gouvernement du Québec a l'intention d'avancer dans l'exploitation de la filière pétrolière au Québec. Dans ce contexte-là, le travail du ministère de l'Environnement n'est pas de braquer ou bloquer, mais bien de se mettre en position pour être capable de faire en sorte que les conditions qui vont être imposées aux sociétés pétrolières soient les plus rigoureuses possible, les plus sévères possible, pas pour le plaisir d'être sévère, mais pour protéger l'environnement, rechercher cette espèce d'équilibre entre jusqu'où on va et, comme je le disais avant votre arrivée… avant l'arrivée du député, pardon, Mme la Présidente .

L a réponse absolue, c'est de dire : N'y allons pas, mais n'utilisons plus de pétrole. On en rêve, mais on n'est pas rendus là. Donc, il faut trouver quels vont être les risques les plus minimes possible, les plus responsables et, je reprends l'expression de la première ministre, comment on va aller chercher l'exemplarité, comment on va être un modèle, comment on va faire, plutôt que de dire que le Québec va faire comme la Norvège, bien, qu'on se dise que, dans l'étape suivante, la Norvège va faire comme le Québec. C'est ça qu'il faut viser dans notre approche. Et c'est l'approche responsable, et c'est fait dans une perspective d'indépendance énergétique, qui est une notion, je pense, que la plupart des gens encouragent.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, allez-y, M. le député de Mercier.

M. Khadir : ...Mme la Présidente, l'indépendance énergétique, si. Mais l'indépendance énergétique ne consiste pas, par exemple, si on applique une analogie, disons, qui vaut ce que ça vaut, pour quelqu'un qui a une dépendance vis-à-vis une substance toxique, de changer de fournisseur, ou de dire : Moi, j'ai une dépendance, par exemple à l'héroïne, je vais essayer de devenir indépendant du pusher étranger, je vais m'en remettre dorénavant à ma propre production locale d'héroïne. D'accord?

Et, vous savez, monsieur... bien, je pousse à peine, parce que, sur le plan... si on a une vision de long terme… Vous voulez être les meilleurs, vous voulez que le Québec soit le meilleur. Vous voulez qu'on soit de notre temps. Le ministre veut qu'on soit, en fait, en avance sur notre temps, un exemple. Pour être un exemple, il faut être du XXIe siècle et non pas dans le modèle industriel du XIXe siècle. Le pétrole, comme d'ailleurs l'hydroélectricité, qui est du XXe siècle, c'est des anciens modèles de développement. C'est sûr que plus longtemps on investit des ressources de l'État, de la nation et on pousse vers des activités économiques dans ces modèles-là, plus on tarde à engager les virages nécessaires.

Donc, c'est pour ça que les environnementalistes vous disent, M. le... disent au ministre, Mme la Présidente, que, s'il faut aller là, il faut dès aujourd'hui fermer les yeux sur certaines potentialités. Peut-être un peu plus tard, peut-être dans 50, 100 ans, on verra, mais, pour le moment, il y a des engagements, il y a des virages à prendre qui ne consistent pas à changer de pusher, qui consistent à vraiment mettre fin à la dépendance. Et le Québec a cette chance-là. On est riche en sources propres d'énergie et on peut en développer d'autres. Donc, je n'accepte pas vraiment cette idée du Parti québécois, mais c'est sûr que c'est une vision différente, une vision du XIXe ou du XXe siècle, et on peut choisir aussi la vision du XXIe siècle, ce qui m'amène à une autre question.

Une voix : ...

M. Khadir : Pardon?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, M. le député de Repentigny, vous n'avez pas la parole. S'il vous plaît!

M. Khadir : Non, non, je suis prêt à entendre si...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Vous n'avez pas beaucoup de temps, alors, profitez-en.

M. Khadir : Très bien. La semaine dernière, j'ai questionné votre collègue des Ressources naturelles sur les nombreux projets d'uranium au Québec. Si on regarde, là, le plan de développement des projets miniers dans le Nord, si on prend la peine de...

M. Blanchet : C'est parce qu'on a répondu à cette question-là. Moi, je veux bien lui remettre une copie de l'enregistrement, là.

M. Khadir : Non, mais je vais revenir sur...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant, un instant.

M. Khadir : Non, non, je vous ai écouté. Je veux revenir.

M. Blanchet : O.K.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant. M. le député de Mercier...

M. Blanchet : C'est beau. Non, je pensais que c'était une redite, mais, moi, ça me plaît…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non. M. le député de Mercier a le droit de poser les questions qu'il veut.

M. Blanchet : Ça va me faire plaisir de répondre à nouveau, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Voilà. Alors, poursuivez, M. le député de Mercier.

M. Khadir : Pourquoi c'est important de revenir là-dessus? Parce que c'est une question de rappeler à tous nos collègues fois après fois, si nécessaire, qu'actuellement au Québec, en termes de nombre, en termes même d'investissement bientôt, c'est la filière la plus importante. Et le ministère de l'Environnement a un rôle à jouer, notamment parce qu'il y a des ententes internationales qui stipulent que, quand on produit, hein, dans la perspective d'un Québec indépendant, souvenons-nous de ça, hein… Vous êtes un indépendantiste, M. le ministre, nous le sommes aussi...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous vous adressez à la présidence, s'il vous plaît.

M. Khadir : Oui. Excusez-moi, Mme la ministre. C 'est parce que, vous, vous ne l'êtes pas.

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Khadir : Donc, Mme la ministre... Le Président est un indépendantiste.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : La présidente est l'arbitre.

M. Khadir : Mme l'arbitre, il y a quelque chose de commun entre le ministre et moi, nous sommes tous deux indépendantistes. Donc, il faut réfléchir nos actions aujourd'hui en vue du fait qu'on veut être, le plus rapidement possible, un pays. Or, les pays qui signent des traités doivent respecter ces traités. Et le traité qui touche le nucléaire, c'est que, si on produit du matériel uranifère, de l'uranium, du matériel qui peut produire des déchets nucléaires, on va être pognés aussi à devoir les entreposer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Si vous voulez avoir une réponse, il faut poser une question.

M. Khadir : Donc, ma question, c'est : Avez-vous pensé à ça, comme ministre de l'Environnement? C'est important, ça. On va mettre notre doigt dans l'engrenage.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Mercier. M. le ministre.

• (17 h 40) •

M. Blanchet : Je vais devoir être bref. Je reviens rapidement sur la notion de richesse. Je pense qu'il y a des gens au Québec qui ne partagent pas la richesse qui existe et je pense que ces gens-là participent par contre à regarder, selon les différents modes de calcul, entre 12 milliards et 18 milliards de dollars par année, quitter le Québec parce qu'on achète des hydrocarbures extraits dans des pays sur lesquels on ne contrôle pas du tout les modes d'extraction, qui sont peut-être plus nocifs pour l'environnement que ce qu'on va faire ici. Et, vous savez, les considérations environnementales connaissent très peu les frontières, donc je pense qu'on peut prendre ça en considération.

Je vous dirai par contre que, si la volonté du Québec d'aller vers la filière pétrolière a pour objet de réduire progressivement notre consommation de pétrole et, avec cette ressource-là, de financer notre transition vers des énergies vertes   —   et c'est la volonté et c'est l'esprit de l'indépendance énergétique, utiliser notre propre ressource de façon décroissante pour réduire notre dépendance au pétrole, la remplacer par des énergies vertes, c'est l'indépendance énergétique   —   bien, c'est une approche qui est valable. Si, par contre, on s'inscrivait dans une logique purement commerciale qui dépend d'une volonté que davantage de pétrole soit consommé ici ou ailleurs, là on ne serait pas du tout environnemental.

Enfin, sur la question de l'uranium, je partage évidemment votre préoccupation. S'il ne faut faire que ça pour être ministre de l'Environnement, c'est correct, je peux l'être, mais on va aussi beaucoup plus loin que ça. Et, comme je l'ai dit plus tôt, la réflexion sur l'uranium avance, mais elle est confrontée à des enjeux de terrain très importants. Et je me permets de porter à votre attention que, sur un enjeu comme celui-là, sur un enjeu comme l'ensemble des projets miniers, il faut aussi avoir une sensibilité pour l'économie des régions du Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Il reste deux petites minutes. Rapidement.

M. Khadir : D'abord, je crois que le ministre ne saisit pas l'impossibilité, pour toute économie qui investit, qui draine une partie de son activité et de ses énergies, qui développe ses régions en fonction d'une certaine production, dans une certaine filière   —  j 'ai pris l'exemple de la production d'héroïne par rapport à une dépendance toxique   —  …i l n'en sort pas. Le seul moyen de s'en sortir, c'est de vraiment mettre fin à la dépendance de l'économie à cette source d'énergie. Et ça, ça veut dire autre chose. Ça veut dire l'électrification de nos transports. Et là on aimerait voir le ministre de l'Environnement plaider auprès de son cabinet vers ça et justement exercer le plus de contraintes possible environnementales, dans les limites de ses capacités, pour empêcher le Québec de s'enfoncer dans cette dépendance.

Sur la question de l'uranium, je rappelle qu'il y a un large consensus dans notre population. C'est sûr qu'il y a toujours des questions d'emploi, mais il faut mettre fin à ce dilemme, à cette impasse. Si on marche dans cette logique-là, que, parce qu'il y a des emplois de rattachés, bien on continuerait à produire des armes nucléaires, par exemple, des mines antipersonnelles, et on sait que, dans plusieurs de ces... le tabac, par exemple, d'accord, qu'on essaie de maintenant réduire la production... ont toujours été sources de création d'emplois. Mais on s'est dit qu'on peut convertir ces industries-là, qu'on peut offrir des alternatives à nos citoyens, pas de les confiner dans une impasse où tu as des emplois destructeurs de l'environnement ou tu n'as rien du tout.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Mercier. 30 secondes.

M. Blanchet : 30 secondes? Vous avez donné l'exemple du tabac pour autre chose. Je vous dirai qu'il est possible d'arrêter de fumer. Donc, progressivement, on pourrait l'envisager. Je vous dirai aussi que notre philosophie par rapport au nucléaire est assez révélée dans une partie de ce qu'on a fait, puisque nous avons déclassé la centrale de Gentilly. Nous avons aussi fait d'autres interventions. J'imagine que les milieux environnementaux doivent en prendre acte. Enfin, en ce qui a trait à la filière nucléaire au niveau minier, je vous dirai que je ne me prononcerai pas sur le résultat d'une consultation avant d'avoir fait la consultation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, je reviens du côté du gouvernement pour le dernier bloc. Alors, je cède la parole à M. le député de Repentigny.

M. McKay : Bien, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bon, tout à l'heure, la députée de Nelligan a rappelé que, l'an dernier, j'avais posé un certain nombre de questions au ministre de l'Environnement d'alors. Il y en avait une qui concernait le programme de biométhanisation. Et j'avais eu l'occasion de souligner qu'il n'y avait pas... pour un programme qui a été annoncé en 2009, qui devait amener des investissements, générer des investissements de l'ordre de 650 millions de dollars, on n'avait pas vu encore beaucoup de projets lever de terre.

Il m'avait parlé du projet de la ville de Saint-Hyacinthe, qui est effectivement un projet intéressant mais qui est un projet relativement facile à réaliser, dans le sens où, pour l'instant, il ne concerne simplement que les boues résiduelles de la station d'épuration. Et composter des déchets organiques qui viennent des déchets domestiques, c'est une matière qui est beaucoup plus compliquée, là, qui est moins homogène, moins prévisible et puis qui peut comporter, qui peut inclure toutes sortes de contaminants. Alors, c'est un peu plus compliqué. Alors, je rappellerais…

Puis tout ça, dans la collection, là, je pense qu'il y en a une assez longue collection de toutes sortes de projets qui ont été annoncés dans l'enthousiasme par l'ancien gouvernement, mais qui n'ont pas été ficelés, qui n'ont pas eu de suite encore. Donc, depuis janvier 2010, donc trois ans, c'est sept projets qui ont été annoncés. Alors, moi, j'aimerais savoir, bien, dans un premier temps, combien de projets est-ce qu'on peut s'attendre à ce qu'ils vont vraiment, là, entrer en construction au cours des prochains mois? Est-ce que vous avez l'intention de poser certains gestes, là, pour ajuster ce programme-là?

Puis je pense notamment à des plus petites municipalités. Parce que les projets qui ont été annoncés jusqu'à maintenant, là, ce sont des projets qui mettent beaucoup l'emphase sur des infrastructures lourdes, hein? Je pense à Rivière-du-Loup, là, leur étude préliminaire montrait que la biométhanisation, c'était l'option la plus coûteuse de toutes les options par rapport, par exemple, au compostage, au cocompostage à la ferme, qui était le moins cher. La biométhanisation, c'était le plus cher. Alors, de là, je ne voudrais pas prêter des intentions à l'ancien gouvernement et laisser entendre qu'il favorisait les projets qui permettaient de charger beaucoup d'honoraires d'ingénieurs-conseils, mais il y a des mauvaises langues qui pourraient le penser. Alors, est-ce qu'il y a certains ajustements que vous prévoyez faire pour notamment peut-être réorienter un peu le programme vers des infrastructures moins lourdes?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Repentigny. Alors, je cède la parole à M. le ministre.

M. Blanchet : Combien de temps nous reste-t-il, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il vous reste presque 15 minutes.

M. Blanchet : C'est largement suffisant.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Moins que ça, mais on va s'ajuster au fur et à mesure.

M. Blanchet : O.K. Bien, merci, pour la question, cher collègue. Mme la Présidente, pouvez-vous dire merci à mon cher collègue pour moi? Parce qu'il faut que je m'adresse à vous.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, absolument, absolument. Vous pouvez remercier...

M. Blanchet : Je me permets un bref écart. Les gens pensent qu'on est toujours en opposition puis que tout ce que ceux qui étaient là avant nous ont fait était pourri, puis que nous autres, on pense qu'il y a juste ce que nous autres, on fait qui était bon. Vous savez, cette initiative-là remonte à 2009, et c'était sous le gouvernement précédent. J'irais même plus loin que ça, c'est qu'on a une responsabilité d'une certaine continuité. Parfois, philosophiquement, au niveau des politiques, on est totalement en désaccord, puis on prend une direction différente. Parfois, on s'inscrit dans la foulée de ce qui existe, on essaie de l'améliorer selon notre vision de ce qui est une amélioration.

J'en prends pour exemple qu'avant l'élection de 2008 j'étais président du Jour de la Terre, de la section québécoise du Jour de la Terre, et le ministre de l'Environnement, c'était Mme Beauchamp à l'époque, et j'avais une e xcellente relation avec elle. Donc, on peut s'inscrire dans la continuité. C'est un programme qui est apparu sous le régime du Parti libéral. Et, là, le contexte, pour différentes raisons, appelle des changements. Et, parce qu'il faut changer les paramètres financiers, on va changer aussi, dans la foulée de ce que vous suggérez, des paramètres d'admissibilité de projets.

Si on veut être cohérents avec notre objectif de ne plus avoir de matières organiques dans les sites d'enfouissement en 2020, il va falloir avoir des alternatives, et ce programme-là devient absolument incontournable. Sauf qu'en cours de route il était un peu victime de son succès puis peut-être un peu victime d'un contexte financier difficile parce que le fédéral a plafonné sa participation. À partir du moment où le fédéral plafonnait sa participation, qu'il y avait beaucoup de demandes et qu'on avait la volonté de rencontrer toutes les demandes, il fallait être assez créatifs. Au cours des dernières semaines, il y a eu une réflexion assez intense et des discussions avec d'autres ministères qui ont eu lieu, de telle sorte qu'effectivement on a un montage financier, on a une façon de procéder qui va nous amener vers l'acceptation de tous les projets qui sont déposés. Ils vont tous se réaliser au cours des prochaines années.

• (17 h 50) •

Précisément, par contre, je veux effectivement peut-être rassurer le député. Il y a des municipalités pour lesquelles la biométhanisation, telle qu'on l'entendait, n'était pas une alternative, n'était pas une façon viable de procéder, c'était beaucoup trop coûteux. Et donc, dans un certain nombre de cas, l'hypothèse du compostage sera effectivement admise. Et, plus loin que ça, on voulait éviter une situation où des revenus qui viennent de tout le monde servent à un certain nombre de municipalités et qu'un grand nombre de plus petites municipalités, de toutes petites municipalités, sont complètement exclues du programme. Alors, nous allons aussi avoir un volet spécifique qui va permettre aux toutes petites municipalités d'avoir également des programmes relatifs au compostage. Donc, il y a des modifications, qui ne sont pas un jugement négatif sur ce qui a été fait avant autant qu'une amélioration suggérée par les circonstances et par des recommandations qui sont formulées, des demandes qui sont formulées par les municipalités.

Il y a le cas spécifique de la ville de Québec, qui a voulu améliorer, augmenter son projet en y ajoutant les boues usées, mais ça avait une incidence très significative sur le coût global du projet qui dépassait à ce moment-là les 100 millions. Le gouvernement fédéral a « capé » sa participation qui ne bougeait pas, et donc ça créait, si on l'acceptait... Puis encore faut-il qu'on ait le dossier complet. Ça crée une pression financière considérable. Et là on est en réflexion puis on est en échange avec la ville de Québec parce que, sur un plan strictement environnemental, la volonté de la ville de Québec est louable. C'est une bonne idée en soi. C'est une bonne idée qui n'arrive peut-être pas au meilleur des moments, mais c'est une bonne idée en soi, à laquelle on va voir ce qu'on peut faire pour donner suite.

Et enfin, un autre élément que je veux porter à votre attention, c'est qu'une initiative, une espèce d'élan, là, qui vient  —  c'est un autre axe de biométhanisation qui est dans un autre programme complètement, là, mais que je me fais un plaisir de mentionner  —  qui est des projets de biométhanisation des lisiers animaux. Ironiquement, c'est des gens du Centre-du-Québec qui, pour les premiers, m'en ont parlé en disant : Écoutez, vous voulez du gaz naturel issu du Centre-du-Québec?, bien, c'est une zone agricole avec un potentiel énergétique, lié à ça, qui est énorme.

Ce n'est pas simple, c'est des procédés qui sont complexes, puis tu as des questions de transport des lisiers, puis tu as des questions de disposition du résidu, puis il y a beaucoup de questions relatives à ça. Mais il y a des projets pilotes qui vont se mettre en place parce qu'on a un potentiel énergétique particulier qui est avantageux de deux façons. Il est avantageux en ceci qu'on transforme un déchet qui, d'ailleurs, est un problème en termes de gaz à effet de serre  —  il y a même déjà eu une rumeur comme quoi c'était pire qu'un puits de gaz de schiste  —  mais il y a un potentiel énergétique important et il y a la capacité de retirer des émissions de gaz à effet de serre le méthane qui est issu des lisiers animaux. Donc, il y a des projets pilotes qui vont se mettre en place, de telle sorte qu'on ait les deux avantages et que ce soit un axe de développement économique qui puisse favoriser plusieurs niveaux, dont l'agriculture, mais en aval et en amont.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci de votre réponse. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, la première ministre vous a confié le mandat de vous assurer que le développement du Québec se conjugue avec l'amélioration constante de notre environnement. Elle vous a demandé de soutenir l'innovation dans les technologies de l'environnement, du transport, des énergies propres et de contribuer à en faire des créneaux d'excellence et de prospérité pour le Québec. Cela s'est reflété par des décisions importantes rendues publiques lors du discours du budget 2013-2014. Il ne saurait donc y avoir de prospérité durable en opposant le développement économique et la protection de l'environnement; les deux vont de pair, évidemment. Cela m'amène à aborder la question du fardeau réglementaire et administratif qui peut constituer un frein au développement économique.

Alors, Mme la Présidente, ma question à M. le ministre : M. le ministre, quelles sont les actions que vous entendez entreprendre au cours des prochaines années en matière de simplification réglementaire et administrative afin de concilier le développement économique et la protection de l'environnement?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Ce qui est fort intéressant, c'est que c'est à peu près le motto de notre approche et de ce qu'on fait présentement, c'est de toujours travailler à cette conciliation. Ce n'est pas vrai qu'on va faire avancer les considérations environnementales en faisant en sorte qu'à chaque fois qu'on fait un gain environnemental on contraint des gens à une situation économique moins avantageuse. Le développement durable a aussi un paramètre social. Donc, on doit essayer de faire des arbitrages.

Cela dit, il y a une préoccupation, je l'ai mentionnée plus tôt, une espèce d'obsession qu'on essaie d'implanter sur des gains d'efficacité. Ça prend différentes formes. Ça prend, premier exemple, sur les certificats d'autorisation, on l'a abordé suite à des questions de collègues un peu plus tôt, qui est de veiller à trouver une manière de raccourcir le délai, de diminuer les possibilités de prolongation, parce qu'il y a des mécanismes qui font qu'évidemment ça se prolonge, de faire en sorte que, et du côté du ministère et du côté du demandeur, il y ait des compromis institutionnels, intégrés même aux règles, qui se fassent pour accélérer le processus, parce qu'on n'a pas envie de retarder des projets. En revanche, on n'a pas non plus envie qu'un projet qui obtient un certificat d'autorisation ne fasse rien avec pendant des années et des années, et là il y a une espèce d'épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête d'une communauté. Donc, ça, ce n'est pas davantage un gain. C'est un premier axe.

Il y a un deuxième axe qui est la façon dont les dossiers se promènent à l'intérieur de la machine. On veut être certains qu'on maximise la circulation de l'information. Mais ça, je n'ai pas besoin d'élaborer davantage, on comprend évidemment ce principe-là.

Un autre axe qu'on veut travailler, c'est en particulier dans la perspective du développement nordique. Et je n'irai pas dans le détail parce que, tu sais, quand on est dans l'opposition, bien on émet bien librement des idées puis, une fois qu'on est au gouvernement, on les met en forme. Là, il y a des discussions avec un autre ministère ou plusieurs autres ministères, qui nous permettraient, dans le développement et dans ce qu'on va déposer au cours des prochaines semaines, au cours de prochains mois, au niveau réglementaire ou législatif relatif au développement du Nord, au développement minier, de faire en sorte qu'à même cet exercice-là il y ait la capacité de nous assurer qu'on disposera, qu'on disposera, qu'on sera capables de déployer des ressources supplémentaires. Des ressources supplémentaires, ça ne veut pas seulement dire la surveillance, ça ne veut pas simplement dire l'application coercitive des règles. Des ressources supplémentaires, ça peut aussi vouloir dire l'accompagnement, ça peut aussi vouloir dire une rapidité dans le traitement des dossiers.

Et donc on a une réflexion, là,  —  vous avec vu un peu dans quelle direction on s'en va, là  —  on a une réflexion qui nous permettrait d'attacher au développement nordique, d'attacher à ce train-là, si je peux le dire comme ça, une capacité pour le ministère du Développement durable d'exercer au fur et à mesure l'ensemble de ses mandats sans créer de délais par une augmentation de la demande sans augmentation des ressources disponibles pour la traiter.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Il reste à peu près deux minutes. C'est bon?

M. McKay : Je ne sais pas si on peut commencer tout de suite le volet Faune ou...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non. Le volet Faune, on va l'entreprendre un peu plus tard.

Des voix : …

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mais il reste deux petites minutes. Enfin, moins que ça, plus le temps passe.

M. McKay : Bien... Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Rapidement.

M. McKay : Bien, Mme la présidente, moi, le ministre parlait tout à l'heure de projets, bon, on parlait de biométhanisation et de compostage, donc on parlait bien sûr des matières organiques, là, des résidus domestiques. Puis il a mentionné certains projets pour des plus petites municipalités. C'est sûr que les plus gros projets sont un peu plus glamour, et puis c'est plus de ceux-là dont on entend parler. Mais je ne sais pas s'il pourrait nous parler un peu de ces projets-là qui se font dans des municipalités plus petites, plus isolées ou encore sur des terres agricoles.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il reste très peu de temps, mais donnez...

M. Blanchet : En fait, c'est une réflexion qui est en cours. C'est assez récent que, dans les discussions, on a observé qu'il pouvait, à la limite, y avoir une inéquité parce qu'il y a de toutes petites... de petites municipalités qui étaient des contributeurs puis qui n'étaient pas des bénéficiaires. Là, on se dit : Comment on fait? Parce qu'évidemment il va y avoir des gens qui vont lever la main. Mais on n'est pas rendus... On sait que c'est effectivement du compostage, on sait qu'il y a des questions de distance, il y a des questions de centralisation de la matière, il y a différents enjeux de ce type-là qu'il va falloir traiter, mais la solution, là, le modèle qu'on va mettre en place, ça, malheureusement, la décision n'est pas arrêtée parce qu'on est dans l'exercice de réflexion.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, je pense qu'on est à quelques secondes de notre temps, et je voulais vous remercier tous, M. le ministre, vos accompagnateurs, les collègues de tous les groupes parlementaires, pour votre précieuse collaboration.

Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30.

Je vous rappelle que, de 19 h 30 à 20 h 30, on abordera le volet de la faune et, de 20 h 30 à 21 h 30, celui des parcs. Je vous informe aussi que vous pouvez laisser vos documents ici, la salle va être fermée, pour ceux et celles qui vont poursuivre avec nous l'étude des crédits.

Merci beaucoup et bon appétit!

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 19 h 30)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ayant constaté quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires, il arrive qu'on l'oublie malgré tout.

Faune

Alors, la commission est réunie afin de procéder à l'étude du volet Faune des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2013‑2014.

Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente, il y a un remplacement. M. Caire (La Peltrie) sera remplacé par M. Marcotte (Portneuf).

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 12 minutes, incluant les questions et les réponses. Je vous rappelle que le premier bloc, ça va être de 13 minutes pour l'opposition officielle; 13 minutes pour le gouvernement; le deuxième groupe, vous avez six minutes. Puis on a deux autres blocs, gouvernement et oppositions, de 12 minutes. Je suis maintenant prête à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le député de Mégantic, la parole est à vous.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais tout d'abord vous souhaiter une bonne soirée . M. le ministre, toute votre équipe, les députés du gouvernement et les autres députés de la deuxième opposition officielle, donc bonsoir, tout le monde. J'espère que le temps va bien se passer pour tout le monde puis qu'on va avoir du plaisir. Je vais couper mes remarques préliminaires au minimum et je vais m'attaquer immédiatement aux questions...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Au fait, comme on a une heure d'étude des crédits, on ne fait pas de remarques préliminaires. Mais, si vous voulez...

M. Bolduc (Mégantic) : Je n'en ai pas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...prendre ça sur votre temps, vous êtes libre. Vous avez par contre un bloc de 13 minutes, ça, je peux vous le dire.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Est-ce que M. le ministre pourrait nous donner une instruction claire quant à la section de la Faune qui est encore localisée au niveau du MNRF, sur les sites Internet? Est-ce qu'on pourrait savoir quand est-ce que le ministère va faire le transfert de la Faune vers le secteur du MDDEFP?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : La réponse n'est pas très précise parce que c'est un travail qui progresse. Donc, progressivement , les informations sur le site Internet ainsi que certains éléments du transfert vont se faire, mais sincèrement c'est en fonction de la... Comment dire? Quand un petit bout est réussi, on attaque l'autre petit bout, là. Et donc je n'ai pas d'échéancier vraiment précis à vous donner, sinon qu'on va s'arranger pour que ça reste harmonieux, sans précipitation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Le gouvernement est en place depuis plusieurs mois, on fait des transferts. Je pense que c'est important que la population réalise qu'il y a des changements qui sont occasionnés à travers le système. Il y a aussi le fait que ça n'a généré aucune annonce en faune depuis le 4 septembre 2012. Donc, je pense que c'est important de réaliser que ces éléments-là ont des effets importants, puis je mets... j'apporte l'attention du ministre à ce chapitre-là.

Là, je vais partir avec le manuel de la Faune, ce soir, l'étude des crédits 2013‑2014. À la question générale n °  3, voyages hors Québec pour l'année financière 2012‑2013, il y a eu un voyage à Rehoboth, aux États-Unis, M. François Lebel, professionnel, une rencontre annuelle du Northeast Deer Technical Committee Meeting. Cette rencontre permet de réunir les gestionnaires du cerf de l'est de l'Amérique, de discuter de l'état de la situation de ces populations de cerfs et de soulever les différentes problématiques associées à cette espèce.

Est-ce qu'on pourrait avoir un petit survol des risques? Parce qu'on sait très bien que, dans le Nord-Est des États-Unis, les États de Nouvelle-Angleterre, le Michigan, il y a encore des maladies très sérieuses chez les cerfs, puis j'imagine que cette rencontre-là devrait nous apporter des éclaircies. Est-ce que le ministre pourrait nous donner un survol très simple des enjeux qui sont associés avec le cerf de Virginie?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchet : Si vous me permettez, j'entends un peu deux questions, là. Je comprends qu'il y a un voyage. Ce que vous voulez savoir, c'est le résultat technique de ce qui a été obtenu par M. Lebel lors du voyage?

M. Bolduc (Mégantic) : Exactement.

M. Blanchet : O.K. Je vais demander à la sous-ministre adjointe, avec votre autorisation, de répondre, parce que c'est effectivement très technique. Ça va être plus efficace pour tout le monde compte tenu du peu de temps dont on dispose, mais je crois comprendre que vous devez être d'accord.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Est-ce que, M. le député...

M. Bolduc (Mégantic) : Ça va. Consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous avez donné le consentement. Mme la sous-ministre, s'il vous plaît, identifiez-vous pour les fins de l'enregistrement.

Mme Camden (Nathalie) : Oui, bonjour. Mon nom est Nathalie Camden, je suis sous-ministre adjointe à la Faune. Donc, effectivement, M. Lebel s'est rendu aux États-Unis pour participer à ce congrès-là parce qu'au Québec on a des plans de gestion du cerf de Virginie qui font en sorte qu'on gère notre population avec grand succès, et ce qui est important, comme vous le mentionnez, c'est d'aller chercher l'information, notamment par rapport à la maladie débilitante chronique parce que c'est une maladie qui est présente aux États-Unis. Elle n'est pas encore arrivée dans l'est du Canada, elle progresse, et, si jamais ça arrivait, ça ferait baisser dramatiquement nos cheptels et évidemment il y aurait moins d'intérêt pour les chasseurs, on vendrait moins de permis également, donc c'est tout un secteur de l'activité économique qui pourrait en souffrir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, en complément.

M. Blanchet : En fait, je voulais revenir sur la première partie de l'intervention de mon collègue pour lui dire que la population ne souffre pas de ce transfert-là par manque d'information, parce que souvent, d'ailleurs, la population a des intermédiaires qui soit sont demeurés les mêmes, et les gens, et les associations et les groupes qui sont en relation au niveau de la faune, bon, on les a déjà rencontrés. Hier, on était en rencontre avec toutes les associations et les fédérations faune. Donc, ces gens-là sont en contact régulier soit avec le personnel du cabinet, soit avec le ministère. Et moi-même, j'ai fait plusieurs rencontres avec ces gens-là ainsi qu'avec le syndicat des agents de la faune afin que la transition soit très harmonieuse. Et, si vous le souhaitez, on pourra revenir sur les fondements plus philosophiques de comment on procède à cette transition-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Ce ne sera pas nécessaire. J'ai une autre question, au point... la question générale 3, un voyage à Ottawa, Ontario. Isabelle Gauthier, professionnelle, assistait à la réunion annuelle automnale du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Cette rencontre regroupe 31 membres du comité afin d'analyser la situation d'une trentaine d'espèces fauniques en péril et de recommander un statut de protection au Canada. Ma question, elle est simple : Combien, parmi ces 31, parmi ces espèces-là, se retrouvent au Québec? Combien on a d'espèces en péril, au Québec, selon les informations qui devraient découler de cette étude-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Dans un premier temps   —   mais je vais par la suite demander à Mme la sous-ministre de compléter ma réponse   —   je veux simplement porter à l'attention... bien, de tout le monde ici et des gens qui pourraient nous suivre que c'est un déplacement qui a eu lieu avant que nous soyons en poste, donc c'est normal que je sois moins au courant de ce type d'activité là. Mais, puisqu'il y a une continuité, Mme la sous-ministre pourra vous donner les détails.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous acceptez, M. le député de Mégantic?

M. Bolduc (Mégantic) : Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Mme la sous-ministre, Mme Nathalie...

Mme Camden (Nathalie) : Camden.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Camden. Merci.

Mme Camden (Nathalie) : Oui. Le gouvernement fédéral a mis en place un comité scientifique. Et il y a des représentants de provinces qui y participent à titre d'observateurs, puis, à chaque année, ils évaluent un nombre d'espèces fauniques en situation précaire ou préoccupante et font des recommandations par la suite au gouvernement fédéral, donc... C'est un processus qui est très long, ça peut prendre plusieurs années. Et le nombre d'espèces varie. Puis, pendant le processus, il y a des espèces qui sont retenues puis il y en a d'autres qui ne le sont pas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. D'autres questions, M. le député de Mégantic?

• (19 h 40) •

M. Bolduc (Mégantic) : Oui. Je vais, je me déplace à la question 15, question générale, le nombre total de jours de vacances pris par le personnel, pour les agents de la paix. On a eu 984 jours de maladie, 4 053 jours de vacances sur des jours effectués de 30 583. Ça représente 3 % de congés de maladie. Je ne ferai pas un drame avec ça, mais 13 % de vacances, ça me semble élevé, à prime abord. Est-ce qu'on pourrait avoir une clarification sur ça ou j'ai mal lu les données?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : La seule réponse que je peux donner à mon estimé collègue est que c'est en conformité avec les conventions collectives.

M. Bolduc (Mégantic) : 13 % de vacances, c'est normal?

M. Blanchet : Je n'ai pas dit ça, j'ai dit que c'était en conformité avec les conventions collectives.

M. Bolduc (Mégantic) : O.K.

M. Blanchet : Je vous rappellerai qu'il est très peu vraisemblable que j'aie participé à la négociation.

M. Bolduc (Mégantic) : On en a...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. On a parlé, cet après-midi, qu'il y avait, à la Direction générale de la protection de la faune, autour de 405 personnes employées au niveau de la Faune. Et on a eu, selon des dires de syndicalistes dans la faune, qu'il y avait 75 postes à combler. Est-ce que le ministre pourrait élaborer sur quelle est la situation? Je sais bien qu'il y a un gel jusqu'au 31 mars 2013 mais, à partir du 1er avril, est-ce qu'il y a des objectifs pour combler ces postes-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'ai eu une rencontre fort intéressante avec le président du syndicat des agents de la faune. Ce n'est pas un objectif du gouvernement mais un objectif du syndicat, quoiqu'il y a des remplacements à faire, là. Je pourrais donner les chiffres précis. Il y a des remplacements à faire, il y a une volonté de combler… Et il y a surtout, ce que je comprends, une volonté d'augmentation d'effectifs.

Je ne peux pas vous annoncer de décision. Je peux vous annoncer que je suis sensible à ce qui m'a été présenté ainsi, et on aura sûrement l'occasion d'y revenir, ainsi qu'à un certain nombre   —   comment dire?   —   d'aspirations, de points de vue soulignés lors de la rencontre, qui seraient des améliorations pas seulement pour les conditions de travail, mais pour l'efficacité du système, pour une meilleure couverture du territoire.

Ça a été une rencontre particulièrement intéressante parce que j'ai pu apprendre la réalité. Tu sais, au-delà de l'image qu'on se fait du travail d'un agent de la faune, c'est souvent beaucoup plus complexe que la perception un peu caricaturale qu'on en a. Ça a été extrêmement instructif et ça m'a permis effectivement d'être sensibilisé à des considérations. Mais la rencontre étant encore toute récente, je n'ai pas de politique à annoncer à ce sujet-là aujourd'hui, mais bien que c'est une réflexion en cours.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais savoir quels ont été les revenus du ministère ou du département de la Faune quant aux revenus de permis de chasse et de pêche pour la dernière année.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous êtes à quelle page? Est-ce que vous avez...

M. Bolduc (Mégantic) : Il y en a des parties, il y en à plusieurs pages...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il y en a plusieurs parties? D'accord.

M. Bolduc (Mégantic) : Donc, je n'ai pas...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord, ça va.

M. Bolduc (Mégantic) : ...sorti une calculatrice… le gouvernement, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ça va, M. le député, ça va. Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Étant en défaut de les avoir appris par coeur, j'attends la réponse d'une seconde à l'autre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous ne les avez pas appris par coeur?

M. Blanchet : Pas ceux-là. Presque tout le reste.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, voilà, on a la réponse? Ça s'en vient.

M. Blanchet : Les revenus au 30 novembre, parce que l'exercice n'était pas complet, étaient de 30 826 509 $.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

M. Bolduc (Mégantic) : On a encore du temps?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, M. le député, vous avez moins d'une minute.

M. Bolduc (Mégantic) : À la question particulière n °  67, il y a eu des coupures de budget pour 872 000 $. Et, au niveau de la rémunération, il y a eu 202 000 $, mais au niveau du fonctionnement, incluant l'amortissement, il y avait une réduction de 608 000 $. Je voudrais juste comprendre quelle est la nature des changements du fonctionnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, pendant qu'on cherche la réponse, M. le député de Mégantic, votre bloc de 13 minutes s'achève, mais le temps de parole du ministre, je vais le prendre sur votre deuxième bloc. Vous m'entendez?

Une voix : Oui.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Est-ce que la réponse s'en vient? Allez-y, M. le ministre.

M. Blanchet : Ce serait essentiellement les variations sur les investissements dans les chemins forestiers.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien, merci. Alors, je vais passer à la députation du gouvernement pour un bloc de 13 minutes. Je reconnais M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui, merci, Mme la Présidente. Écoutez, depuis que j'ai l'honneur d'être l'adjoint parlementaire pour les volets Faune et Parcs du ministre, j'ai eu à me familiariser avec beaucoup d'aspects extrêmement intéressants, stimulants, constructifs, positifs par rapport au domaine de la faune, mais je dois vous avouer qu'il y en a un qui est plus désagréable et, je vous dirais même, à certains égards, qui peut relever de pratiques que j'irais même jusqu'à qualifier de répugnantes, et c'est naturellement dans le domaine du braconnage.

J'ai même entendu des histoires par rapport à, par exemple, des situations de pièges qui sont tendus pour des cerfs de Virginie où les bêtes souffrent pendant plusieurs jours, finissent par mourir au bout de leur sang. Naturellement, c'est peut-être la partie un peu plus spectaculaire ou justement dégoûtante de cette activité-là, mais, si on regarde aussi par rapport à la vaste majorité des chasseurs et pêcheurs qui respectent les règles de façon, la plupart du temps, scrupuleuse, qui achètent leur permis, qui respectent toutes les normes, on comprend très bien que ces gens-là s'attendent à ce que le gouvernement mette en place les mesures qui permettent de faire en sorte que les gens qui ne respectent pas les règles soient dénoncés, trouvés et mis... et subissent les conséquences à la mesure de leurs actes.

Alors, je sais qu'en 2012 on a entendu parler d'interventions d'envergure qui ont été réalisées par nos agents de protection de la faune, que je salue en passant. Et je fais ici référence à des opérations réalisées par, donc, nos agents qui ont mené au démantèlement de réseaux de braconnage. Et, si je me souviens bien, ça a eu lieu quelque part cet automne, dans divers secteurs, et ça visait justement des actes commis à l'égard du gros gibier.

Alors, j'apprécierais si vous pouviez... si le ministre pouvait nous brosser le bilan des plus récentes opérations antibraconnage qui ont été réalisées dans différentes régions du Québec et qui permettront de mettre en lumière, justement, le travail absolument remarquable que font nos agents sur le terrain.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Repentigny. M. le ministre.

• (19 h 50) •

M. Blanchet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vais me permettre un petit détour. Hier... avant-hier, j'avais une rencontre avec les différents groupes faune, et on a parlé de braconnage. Et on m'expliquait que c'est un phénomène qui a évolué pour le meilleur et pour le pire. J'avais aussi eu une conversation à cet égard-là avec le président du syndicat des agents de la faune.

Ça a évolué pour le meilleur et pour le pire, dans le sens où, sur le côté, disons, meilleur, c'est qu'il n'y a pas si longtemps l'image qu'on me donnait, c'était que le braconnier du village était une sorte de « big man » , c'était quelqu'un d'incontournable, il en menait large. Lui, il savait comment ça marchait puis évidemment, bon, il avait un petit business.

Aujourd'hui, cette personne-là se cache, ces personnes-là se cachent, sont mal perçues, mal vues. Pourquoi? Parce que les mentalités... la culture a évolué à cet égard-là. Par contre, ce sont des groupes de plus en plus organisés, de plus en plus structurés, de plus en plus équipés. On parle de petites organisations criminelles qui ont leur marché noir  —  on le suppose très lucratif  —  et donc qui représentent un défi sensiblement plus important pour les agents de la faune.

C'est aussi une menace, évidemment. C'est une menace parce qu'il n'y a pas de contrôle qui est effectué sur leur prélèvement, ça va de soi. C'est une menace parce que ça crée un déséquilibre. C'est une menace parce que ça rend moins pertinents les analyses, et les quotas, et la volonté de préservation des espèces qu'on a parce qu'on part d'un certain nombre de chiffres et ces chiffres-là sont biaisés. C'est pire parce que souvent les saisons ne sont pas respectées, les périodes où telle ou telle chasse, où telle ou telle pêche sont autorisées ne sont plus respectées. Donc, ça menace les mères, ça menace durant les périodes de reproduction. C'est ce genre, espèce par espèce, c'est ce genre de considérations-là qui évidemment ne sont pas respectées par tout braconnier qui se respecte.

Et donc les agents font beaucoup de travail. Et j'ai quelques chiffres que je pourrais vous donner : 5 500 rapports d'infraction, 6 500 chefs d'accusation, 6 000 signalements, et avec une méthode de travail qui... Je le mentionnais en ouverture, on a tendance à avoir une vision un peu bucolique de l'agent de la faune : c'est sympathique, tu vis en forêt, puis c'est agréable, ce n'est pas trop dur, bon. À la limite, je faisais la caricature des émissions en noir et blanc avec des agents de la faune qu'on regardait quand on était bien jeunes, tandis que leur réalité, c'est devenu une réalité d'agent de la paix qui voisine beaucoup la réalité du travail des forces policières. Ils ont un travail d'enquête à longue haleine à faire. Ils collaborent, d'ailleurs, avec la Sûreté du Québec dans de nombreux dossiers, ils font du travail de différentes natures, souvent à haut niveau de risque, et là vous comprenez évidemment de quel genre d'opération on peut parler. Ils s'exposent comme n'importe quel agent de la paix. Ils ont des formations élaborées. Ce sont des experts, ce sont des gens hautement qualifiés qui font ça. Et, parce que ça se déroule sur plus longtemps, ça demande un suivi, ça implique des conditions de travail, ça implique des heures de travail qui sont difficiles.

Je veux revenir sur certains aspects. L'aspect des mentalités, je l'ai abordé. L'aspect des risques, je l'ai abordé aussi. C'est un métier qui est difficile. Dans les prochains mois   —   années, mais j'imagine que c'est mois   —   il y aura une partie supplémentaire qui s'ajoutera à leur travail, ce sera la partie d'être responsables de demander les preuves dans le cadre de l'application de la loi sur le registre des armes à feu. Ça va tomber sous la responsabilité des agents de la faune. Il faut mesurer, il faut évaluer quel est le poids supplémentaire qui va incomber aux agents de la faune. Il faut être en collaboration étroite avec le ministère de la Sécurité publique.           

Et un autre aspect qui ne simplifiera pas la vie de nos agents de la faune, c'est évidemment   —   je l'ai abordé aussi   —   l'ouverture du Nord, parce que : immense territoire, potentiel d'activités illégales énorme. Et vont débarquer pour des périodes de plusieurs semaines à la fois des chasseurs potentiels qui arrivent du sud, qui s'en vont au nord travailler et qui ont des périodes plus ou moins longues de congé. Il n'y a pas grand-chose à faire, et il y en a plusieurs qui vont s'adonner à la chasse et qui ne seront pas aussi rigoureux qu'on pourrait le souhaiter par rapport à ce que sont les règlements et les lois. C'est une charge supplémentaire qui doit être assumée bien sûr par nos agents, qui doit appeler, à défaut de ressources supplémentaires abondantes à déployer, là   —   on a un cadre budgétaire avec lequel on va continuer à vivre   —  … qui va devoir faire preuve... qui va devoir nous imposer de faire preuve de créativité et d'une très efficace organisation des ressources.

Comme je le mentionnais plus tôt, en revanche, il y a une réflexion qui se fait pour accrocher à même le développement nordique une façon de donner un support en termes de ressources aux agents de la faune comme à l'ensemble des inspecteurs et du personnel du ministère du Développement durable parce que l'appel d'interventions et de présences du développement du Nord va être significatif, donc l'appel de besoins, l'appel de ressources du côté du ministère va aussi être significatif, et on a l'obligation d'associer à la richesse qui devra être distribuée les ressources pour assurer que, dans son environnement, ce sera fait de façon décente et adéquate.

Alors, moi, je prends l'occasion pour saluer le travail des agents de la faune. J'ai d'ailleurs comme projet d'aller passer du temps avec eux. Je pense que c'est une responsabilité d'aller voir ce qu'est leur réalité afin d'être plus et mieux à même de répondre à ce que seront les besoins dans un futur aussi rapproché que possible.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Bien, le ministre a aussi dans ses responsabilités le fait d'être ministre responsable de la Mauricie et du Centre-du-Québec. Il me semble qu'il y a eu, au mois de novembre dernier, justement, une opération, là, dans la région de Victoriaville. Ce sera peut-être un exemple concret, justement, du type puis de la qualité de travail qui est réalisé par les agents de la paix. Le Grand Nord, ça va être effectivement une situation qui est en plein développement. Puis le député d'Ungava, qui est ici, il sait combien grand, combien... grand, même, c'est un euphémisme, là... immense est le territoire. Mais, bon, dans le sud, on a aussi des pressions importantes, et puis, dans la région dont vous avez les responsabilités, je pense que justement, assez récemment, nos agents de la paix ont eu à déployer leurs moyens puis leurs techniques de savoir-faire...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors...

M. McKay : Point d'interrogation.

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, un commentaire avec un point d'interrogation, et le ministre a deux minutes pour répondre.

M. Blanchet : Bien, j'ai quelques...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Trois... deux.

M. Blanchet : ...chiffres, effectivement. C'est un exemple assez... À peu près à chaque semaine, d'ailleurs, il y a des communiqués qui sont émis pour faire état d'opérations qui sont menées par les agents de la faune. Je pense que c'est important, effectivement, que la population soit consciente de ça. Et je prends 30 secondes. Lors de ma rencontre avec le milieu faune, on m'a précisé une chose : essayer d'aider les gens à faire la distinction, un chasseur n'est pas un braconnier. Et eux souffrent du fait que la distinction n'est pas claire dans l'opinion des gens, c'est comme si le chasseur est suspect d'emblée. Or, la très, très grande majorité des chasseurs sont des gens très disciplinés.

L'opération à laquelle réfère mon estimé collègue était effectivement le 28 novembre 2012, c'était l'opération Renard, qui était dans la région de Victoriaville. C'est un réseau de braconnage qui essentiellement, chassait le cerf de Virginie, 60 cerfs entre 2010 et 2012. L'opération a visé 55 personnes, 35 perquisitions, 100 kilos de viande saisie, 10 cerfs entiers, 250 chefs d'accusation, et ils se sont exposés à des amendes pouvant atteindre 400 000 $.

Ça, c'est révélateur du travail, mais aussi, c'est une invitation. Je veux dire, j'en profite pour faire une invitation  : que la population du Québec soit aux aguets, c'est la ressource qui appartient à tout le monde, là. Si un braconnier sévit, il vous vole. Alors, soyez aux aguets, dénoncez, appelez les agents de la faune. Assurez-vous que ces opérations-là, qui sont structurées et dangereuses, soient interrompues par l'intervention de nos agents de la faune.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole à M. le député de Portneuf pour un petit bloc de six minutes.

M. Marcotte : Un grand merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ça fait plaisir, M. le député.

M. Marcotte : M. le ministre... Ma question, Mme la Présidente, va s'adresser directement à M. le ministre. D'abord, on parle des agents de la faune. Soyez assurés qu'on est fiers de les voir sur le territoire. Je vais vous parler très brièvement du lieu de formation de ces agents de la faune, qui se situe sur le site de la Station touristique Duchesnay, dans le pavillon le Cerf. Ça fait des années, depuis que je suis haut comme ça, M. le Président, que je vois les agents de la faune circuler dans le milieu. Alors, en termes d'image, on ne peut pas commander mieux. Et mon inquiétude est la suivante, par contre, lorsque je vois ici que le bail avec la SEPAQ semble expirer au 31 mars 2013. M. le ministre, ma question est courte : Est-ce que vous avez l'idée de reconduire le bail au même endroit?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Dans une perspective de saine gestion, j'aurai quelques questions à ce moment-là, quelle est la formule de renouvellement de ce bail-là, parce que je ne suis pas sûr de comprendre comment la transaction se fait. Par contre, d'entrée de jeu, lorsque la question a été soulevée, ma première réaction, c'est : J'y vais, je vais aller voir. On me parle d'installations désuètes et on me parle d'installations insuffisantes, qui appellent donc de la rénovation, de la construction. C'est une opération qui est assez importante pour que la décision ne soit pas spontanée, ce ne sera pas une affaire de coin de table, et on va s'assurer que chaque sou va avoir le maximum d'impact à la fois pour la formation des agents, à la fois pour la station et à la fois pour les contribuables.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Portneuf.

M. Marcotte : Merci. Fier de vous entendre. C'est donc dire qu'on peut présumer que normalement on va toujours les avoir dans notre environnement.

M. Blanchet : « Toujours » est peut-être un grand mot...

M. Marcotte : Bien, pour longtemps.

M. Blanchet : ...mais c'est notre intention dans un avenir prévisible.

• (20 heures) •

M. Marcotte : O.K. M. le ministre, ça m'amène à une autre question. Parce que vous en parlez vous-même, du pavillon le Cerf. Je sais que, depuis au moins 1978, ce pavillon-là n'a pas subi beaucoup de transformations. On a sûrement enlevé de la poussière ou des choses semblables, là, mais je doute fort qu'il soit à jour pour la formation de vos agents de la faune. Alors, vous en parlez vous-même. Est-ce que ça veut dire qu'on doit comprendre que, dans les budgets pour la Faune, ces améliorations-là, si vous renouvelez un bail… j'imagine que ça va être avec des coûts additionnels. Est-ce que c'est prévu ou bien si on va amputer des trucs aux opérations des agents de la faune? Question simple.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. Blanchet : Il y a plusieurs scénarios qui sont à l'étude sur comment on va procéder. Donc, le budget, bien, on paie déjà, il y a déjà de quoi de budgété par rapport au loyer, par rapport au fonctionnement actuel. S'il y a des changements qui doivent être faits, il faudra partir de ce qu'est le changement pour budgéter de façon responsable. Effectivement, la bâtisse remonte à fort longtemps. On se rappellera, comme vous l'avez mentionné cet après-midi, qu'il y a eu... C'était une station qui n'avait pas tout le rayonnement qu'elle a connu ultérieurement, à la fin des années 1990. Et, puisqu'il y aurait eu, dans les dernières années, peut-être un ralentissement ou un affaiblissement de sa notoriété et de sa popularité, il y a aussi possiblement des équipements qui souffrent d'une certaine désuétude. Et, inévitablement, nous et la SEPAQ devons travailler conjointement pour améliorer cette situation-là. Maintenant, dans le détail, vous me permettrez d'aller faire un diagnostic au préalable.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. Marcotte : Je comprends bien votre vision, M. le ministre. Alors, c'est rassurant de voir que vous allez travailler pour maintenir ces effectifs-là sur le territoire. Vous savez, ils travaillent en pleine nature, c'est le cas de le dire. Je pense que c'est la signature également de cet emplacement qu'est la station touristique. Alors, je tiens à vous féliciter. Si jamais vous allez... Je suis convaincu que vous allez aller dans ce sens-là, je ne vois pas d'autres endroits les mieux appropriés, au Québec, pour donner la formation à vos agents de la faune.

M. Blanchet : En fait, la formation est de plus en plus...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : La formation est de plus en plus exigeante, et ça appelle effectivement des moyens, ça appelle effectivement des ressources. Mais notre volonté... Vous savez, le réseau des parcs du Québec est une signature exceptionnelle. Combien de touristes viennent au Québec avec cette espèce de vision idyllique. Mais, dans ce cas-ci, la vision idyllique, elle n'est pas fictive, elle n'est pas une caricature, elle est très réelle. Et elle est très réelle parce qu'on a un réseau de parcs, notamment autour de la SEPAQ, qui est exceptionnel, qui amène des gens chez nous, qui leur font découvrir, au-delà de cette nature-là, toute notre vie culturelle, nos villes, notre activité économique en général. Ce serait fou de laisser aller en désuétude quelque chose qui est à ce point-là un succès.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député, vous avez terminé?

M. Marcotte : Est-ce qu'il me reste du temps?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Il vous reste une minute.

M. Marcotte : O.K. M. le ministre, lorsqu'on parle de faune, je suis conscient qu'il y a des parcs dans la région immédiate   —   surtout de Portneuf, il y en a deux, là   —   qui sont importants. Je suis conscient du phénomène également du côté de la faune, hein? La truite, le renouvellement des ressources, ça ne se fait pas comme ça. Est-ce que vous avez pensé, actuellement, à une formule qui viendrait pallier peut-être le manque au niveau des revenus   —  p arce que, je veux dire, à partir du moment où la faune s'épuise dans une limite   —   pour attirer une clientèle peut-être plus diversifiée dans ces parcs-là?

M. Blanchet : Je devrais vous répondre par un exemple, mais ça prendrait beaucoup plus que les 3,7 secondes qu'il nous reste. J'espère qu'on aura l'occasion d'y revenir. Juste vous dire que la philosophie derrière le genre de problème que vous soulevez en est une de restauration de la ressource à la base, parce que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous allez revenir sur l'autre bloc.

M. Blanchet : Mais bien sûr.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Et vous prenez tout votre temps pour expliquer. Il nous reste un autre bloc, du côté du gouvernement. L'ajustement du temps vous favorise pour 13   minutes. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. Moi, je veux interpeller M. le ministre sur la mise en valeur du dindon sauvage au Québec. Alors, ce spécimen m'interpelle personnellement puisqu'un jour, à mon bureau de circonscription, nous avons eu le bonheur de voir sur notre perron, au Manoir Belle-Rivière, à Sainte-Scholastique, deux dindons sauvages, et ce n'était pas une hallucination.

Alors, avant de poser la question à M. le ministre, j'aimerais ça faire un bref historique, parce que c'est intéressant . C'est un spécimen qui demeure un mystère pour certaines personnes. Alors, je vous fais ce bref historique. Notre spécimen-mystère est le dindon sauvage, un gros oiseau au dos brun, à la queue rousse et à la tête grise dénudée de plume. Cet oiseau, d'un poids de quelque huit kilos, connaît une expansion assez soutenue au Québec. Le dindon sauvage passe souvent inaperçu malgré sa grande taille. Il est farouche, et son allure brunâtre se confond avec la couleur de la terre et les teintes de la bordure de la forêt. La meilleure saison pour le remarquer s'avère au printemps. De plus  —  et c'est là qu'est la caractéristique vraiment spéciale  —  de plus, l'oiseau lance des gloussements retentissants qui peuvent être entendus jusqu'à un kilomètre à la ronde. Alors, les chasseurs sont sûrement contents.

Au début de la colonisation, le dindon sauvage était abondant. La population était estimée à plusieurs millions de têtes en Amérique du Nord. Au fil des siècles, l'oiseau a fait l'objet d'une chasse intense, sa viande étant très recherchée. Il a disparu depuis quelque temps, notamment au Québec.

Au début des années 1980, le dindon sauvage est réapparu de manière timide au Québec. Alors, nous, dans les Laurentides, dans les Basses-Laurentides, on a le bonheur d'avoir vu sa population augmenter. Au début des années 2000, une autre population de dindons sauvages a été recensée également en Outaouais, en provenance de l'Ontario. On a vu, dans les Basses-Laurentides, son apparition récente; ça a été confirmé à Mirabel, Saint-André-d'Argenteuil et à Lachute. D'ailleurs, tantôt, je parlais à mon collègue d'Argenteuil, le député d'Argenteuil, qui m'a dit qu'il était à son chalet récemment et qu'il avait vu cinq dindons sauvages. Et ça, c'est situé près de Lachute.

La population du dindon sauvage, au Québec, continue de croître, le nombre total ayant dépassé la barre des 2   000 oiseaux. Ce nombre n'inclut pas les dindons sauvages issus d'élevages privés et qui s'échappent parfois dans la nature. L'espèce demeure sensible aux hivers rigoureux et compte plusieurs prédateurs : les coyotes, les renards, les ratons laveurs, les hiboux, entre autres animaux, et ils convoitent de gros oeufs de dindon, sans oublier le braconnage, dont nos collègues parlaient tantôt, pratiqué par certains individus. L'établissement du dindon sauvage élargit le répertoire de la faune ailée québécoise, mais l'espèce demeure vulnérable face aux nombreux dangers qui l'entourent.

Ma question est la suivante, M. le ministre, maintenant que vous savez ce qu'est ce spécimen. Le dindon sauvage est un gibier prisé au Québec. Il est chassé seulement depuis cinq ans. La vente des permis de chasse au dindon sauvage est en augmentation constante, ce qui traduit bien un intérêt croissant de la part des chasseurs à prélever cet oiseau en nature. M. le ministre, pouvez-vous nous informer des plus récentes actions menées au sein de votre ministère quant à la mise en valeur de cette espèce?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Mirabel. M. le ministre.

• (20 h 10) •

M. Blanchet : Merci bien, Mme la Présidente. C'est une question qui est sympathique   —  j e ne sais pas si je peux le dire comme ça   —  c 'est une question qui est sympathique. Anecdote très brève, un collègue, d'ailleurs, m'en parlait : Dans L'Odyssée d'Astérix, il arrive ici, puis là, bien, il trouve un dindon, il trouve des dindons sauvages. C'est une espèce de gros oiseau noir. Et là il l'appelle le glouglou en référant au gloussement de la bête en question. Et moi, je m'étais dit, à l'époque : Mais il n'y a pas ça ici. Donc, je ne comprenais pas trop. Ce n'est pas très important, mais c'est très révélateur d'une chose, c'est qu'effectivement c'est une espèce qui n'était plus très répandue. Et c'est un exemple de réintroduction réussie, une introduction réussie, gérée, bien gérée.

Maintenant, quelles sont les mesures? Parce que je ne referai pas un historique que ma collègue a fait avec brio. Je vais partir de là où on en est rendus. Il y a effectivement une recherche   —   parce que c'est récent   —   il y a une recherche qui est en cours, qui a été commandée afin qu'on ait un ensemble de données sur le… je n'irais pas dire le comportement, mais sur le nombre, la répartition, le potentiel de cette espèce-là et le succès réel et mesurable de la réintroduction. Ça pourrait venir à avoir comme conséquence d'ajuster, de préciser les périodes de chasse. Parce que, pour l'instant, c'est les premiers jours de mai, sur certaines périodes, selon les régions, selon les... même des heures, dans certains cas. Et donc, ça pourrait nous amener à corriger, à préciser la démarche. Ça pourrait nous amener à avoir une meilleure politique pour la mise en valeur et avoir éventuellement un plan de gestion. Le but est bien sûr un but de préservation, de réintroduction, mais c'est aussi un but qui sert à optimiser des retombées économiques parce qu'effectivement c'est une espèce qui est très prisée des chasseurs. Et donc, c'est un exercice qui, comme bien d'autres, se fera en collaboration avec les partenaires fauniques.

Si vous me le permettez, je voudrais revenir, si mes collègues du côté du gouvernement... je voudrais revenir à ce que je voulais aborder avec notre collègue de Portneuf. Je vais vous parler d'un cas précis qu'il me semble important de soulever, et ça sera la réponse peut-être à votre question. On a eu récemment... on a encore, dans la région de la Mauricie, au Lac-Saint-Pierre, un dossier chaud sur l'état des populations…   —  o n dit parfois les stocks, mais je pense que, dans l'équilibre entre la préservation et le développement économique, on peut parler d'une population   —  l a population de perchaudes, qui, selon différentes études, est plus ou moins menacée. Et, comme dans tous ces cas-là, puisqu'il y a une activité économique qui en est dépendante, bien, il y a des gens pour dire qu'elle est moins menacée et des gens pour dire qu'elle est davantage menacée.

Et absolument pas dans une perspective de reproche, mais le gouvernement précédent avait seulement imposé un moratoire et il y avait des discussions sur la possibilité de lever partiellement le moratoire sur la pêche à la perchaude dans le lac Saint-Pierre, et la décision qu'on a prise n'est pas que de préserver le moratoire, on l'a fait, on a maintenu le moratoire complet, nous allons… Et je donnerai les précisions parce que, demain soir, je vais être à l'Éco-Salon en Mauricie, à Trois-Rivières, pour présenter la vraie réponse que nous donnons à ça, c'est-à-dire la présentation d'un plan dont l'objectif n'est pas que de tenter de restaurer les populations de perchaudes   —   parce que je dirais que le patient est aux soins intensifs, là, peut-être qu'il est trop tard   —   mais bien de restaurer l'habitat de la perchaude, de rassembler les conditions qui pourraient faire en sorte que la perchaude prospérerait de nouveau. Et ça, ça veut dire d'avoir une vision beaucoup plus large, une vision véritablement écologique, véritablement environnementale en abordant les différents écosystèmes du lac Saint-Pierre.

Et le lac Saint-Pierre est un secteur de biodiversité, biosphère reconnue par l'UNESCO, donc c'est…  —  il y a un terme précis qui ne me vient pas à l'esprit présentement  —  c'est un bijou, c'est un endroit dont la diversité, la biodiversité est unique au monde, et donc on a un peu un devoir... on a la chance d'avoir ça chez nous , mais on a le devoir de restaurer globalement. Je ne rentrerai pas plus dans le détail, mais, plutôt que de faire un geste pointu, d'autoriser la fin totale d'une espèce, plutôt agir de façon plus large pour donner les chances que ça se rétablisse. C'est peut-être davantage le genre d'approche qu'on doit avoir parce qu'au-delà de l'activité économique qui vient avec la pêche, dans le cas présent ou dans celui de la truite, il y a aussi une obligation de pérennité, il y a aussi une obligation de biodiversité selon les différents secteurs. C'est davantage la philosophie que, j'espère, on pourra apprendre ensemble à mettre de l'avant parce que je pense que c'est l'intérêt de tout le monde.

Et c'est un des exemples que je donne pour dire que l'arrivée... le retour, pourrait-on dire, du secteur Faune au sein du ministère de l'Environnement, a quelque chose de très naturel parce qu'on doit équilibrer l'utilisation, l'exploitation de la ressource, mais sa nécessité de pérennité, qui, elle, est définitivement proche d'une préoccupation environnementale. Lorsque je discutais avec les gens du secteur Faune avant-hier, c'était un des éléments qui étaient soulevés, c'est que les activités de chasse, de pêche, de prélèvement en général, incluant le piégeage, n'ont plus pour objet d'aller chercher le maximum de ressources en un minimum de temps puis de dire : C'est un succès parce que j'ai tel volume de pris, mais bien une occasion, un moment pour les citoyens, dont beaucoup de touristes, de venir au Québec ou, pour des gens de chez nous, d'être en contact avec la nature, ce qui est peut-être l'objectif ultime de notre réseau de parcs, de nos pourvoiries et de nos zecs. Voilà.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, tantôt, mon collègue de Repentigny parlait de braconnage, j'aimerais ça vous entendre sur les moyens que vous allez prendre ... P uis en particulier, là, on a un cas, le dindon sauvage, là, où on dit qu'on pense qu'il y a beaucoup de braconnage. Qu'est-ce que vous pensez qu'il faudrait faire pour éviter le braconnage comme tel, là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : J'ai encore l'impression, dans ce cas-ci, que, parce que c'est récent, parce que c'est nouveau, nos agents de la faune sont en train de s'adapter, de découvrir comment ça fonctionne. Tu sais, autant, au ministère, on va faire des études pour comprendre, pour quantifier le phénomène puis s'ajuster le mieux possible… D'ailleurs, on évalue la possibilité de devancer la période de chasse parce que c'est un enjeu par rapport aux chasseurs de la même espèce en Ontario. C'est le genre d'ajustement qu'on peut apporter. Et j'assume que la même réflexion se fait parce qu'à nouvelle chasse vient ou s'associe nouveau braconnage, et je suis convaincu que les agents de la faune se préparent ou s'ajustent de façon pointue à s'adapter, si je peux le dire comme ça, à cette nouvelle réalité. Maintenant, la question, je pourrai la leur poser, on pourra recommuniquer ce que sont les plans précis dans le cas spécifique du dindon sauvage.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Mme la députée de Mirabel, deux minutes à peu près.

Mme Beaudoin : Bien, je reviens toujours sur mon dindon sauvage. C'est parce qu'on le retrouve dans les champs au lieu de la forêt. Bien, ils vont dormir dans la forêt. Alors, ça, c'est quand même inusité. Je ne sais pas si vous avez d'autres exemples, mais c'est facile de faire du braconnage quand on se promène dans les champs. Est-ce que vous avez une façon spécifique, là, de contrer le braconnage comme tel?

M. Blanchet : C'est un cas assez particulier, ce que ma collègue soulève. Parce que, vous savez, on s'attend plus aisément à ce qu'un agriculteur qui voit une bête en train de fréquenter, ou saccager, ou quoi que ce soit de son exploitation agricole, ait des moyens intempestifs de régler le problème, et donc effectivement ça pourrait être ça. Là, on tombe dans le secteur de l'information, là. Il faut que ces gens-là soient informés des enjeux. Il faut que ce risque-là soit pris en compte dans nos estimations de la pérennité de l'espèce. Tu sais, tout ça, c'est vrai pour toutes les espèces, c'est vrai pour la truite, c'est vrai pour le caribou, dont j'assume qu'on va peut-être parler, c'est vrai pour le dindon sauvage, c'est vrai pour toutes les espèces. On parle d'exploitation durable, on parle d'une intervention qui s'assure de la pérennité de l'espèce, de sa durabilité, de son maintien à un niveau compatible avec la capacité de soutien des écosystèmes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Il reste moins d'une minute.

M. McKay : Bien, on a rencontré justement, comme vous l'avez mentionné hier, les différentes fédérations qui siègent à la Table nationale faune par rapport à l'intégration du secteur Faune au ministère de l'Environnement. Moi, je peux vous dire c'était quoi, mon impression de cette rencontre-là, là, mais peut-être vous pourriez nous dire comment, vous, vous avez trouvé ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : 20 secondes.

M. Blanchet : Je retiens de la rencontre avec les gens du secteur Faune que d'une part ils sont tannés de se faire promener. Mais moi, mon impression, c'est qu'ils sont peut-être atterris au bon endroit. En autant que, moi, je suis concerné, ils sont les très, très, très bienvenus pour les raisons que j'ai commencé à développer un peu plus tôt. Ce sont des partenaires de premier ordre, ce sont de grands professionnels...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Terminé.

M. Blanchet : ...ce sont des gens qui donnent des formations et qui contribuent à la pérennité des espèces.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Merci. Alors, le dernier bloc, on va l'accorder à l'opposition officielle, 13 minutes. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Moi, je voudrais repartir, cette session-ci, avec la question du rétablissement du caribou forestier. Et on nous parle, ici, que l'animal aurait besoin... On voudrait remonter le cheptel à 11 000 bêtes. Est-ce que le ministre pourrait nous confirmer ou nous dire quelles sont les intentions du ministère à ce chapitre-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

• (20 h 20) •

M. Blanchet : La question que vous soulevez est une question complexe parce que ça touche des susceptibilités économiques, si je peux m'exprimer comme ça. Vous savez, le caribou forestier, comme son nom le dit si bien, vit dans des zones où des entreprises forestières veulent procéder, comme c'est normal, à des prélèvements. Éventuellement, ça exerce une pression sur la population du caribou forestier. Et commence le débat prévisible, normal, sain   —   en tout cas , qui devrait l'être   —   entre des gens qui ont de grandes préoccupations pour l'espèce et des gens qui ont aussi de très légitimes préoccupations pour le besoin de relancer l'industrie forestière.

Dans ce contexte-là, comme, en général, le ministère de l'Environnement… et de la Faune, dans ce cas-ci, n'est pas un militant mais bien une espèce d'arbitre, une espèce d'arbitre qui doit s'assurer que son intervention peut-être n'est pas… absolument pas nuisible au développement économique mais est la plus inoffensive possible sur le développement économique, en revanche, nous avons le devoir le plus absolu de ne pas permettre que soit menacée une espèce. Il y a un devoir en termes de biodiversité qui fait en sorte que nous devons prendre toutes les mesures nécessaires, mais pas plus que les mesures nécessaires. Et on a assisté récemment à un débat entre plusieurs groupes environnementaux mais, de façon un peu plus véhémente, Greenpeace qui est intervenue de façon importante dans le dossier face essentiellement à la compagnie Résolu.

Je pense qu'il y a moyen… et on est dans une réflexion à cet égard-là , il y a moyen d'assurer la présence de territoires vastes, pertinents, si je peux m'exprimer comme ça, pour que l'espèce puisse se rétablir à un niveau, à un nombre qui soit adéquat pour sa pérennité en minimisant l'impact négatif. Pour faire ça, par contre, il faut que chacun des groupes reconnaisse la légitimité des attentes de l'autre. Il ne faut pas que les gens dont les préoccupations sont essentiellement ou exclusivement des préoccupations de pérennité du caribou forestier, il ne faut pas que ces gens-là s'attaquent aux fondements économiques de l'activité forestière. Ça ne peut pas marcher. Il ne faut pas non plus que la ou les compagnies forestières disent : On s'en fout, du caribou, on a un business à mener. Il faut qu'on puisse se parler et il faut aussi que les arguments tiennent la route.

Parce que j'ai vu des papiers, dans les journaux, prenant une position ou l'autre et souvent avec des extrêmes qui sont peut-être excellents pour le commerce de la publicité mais qui ne tiennent pas compte de la réalité démographique de l'espèce. J'ai même vu un papier qui mettait en doute que ce soit une espèce. Donc, là, on allait dans des extrêmes qui étaient à la limite un reproche à la bebite d'exister, là, on était rendu dans des extrêmes, et je pense qu'il ne faut pas aller là. La réflexion ne se fera pas en quelques jours. La réflexion va nous demander de travailler avec une carte, avec des chiffres, avec des répartitions de populations et aussi avec des partenaires qui, encore une fois, vont devoir être sensibles aux préoccupations du groupe qui peut être assis de l'autre côté de la table.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Et ma question était relativement pointue parce qu'on nous dit qu'il y a entre 6 000 et 9 000 bêtes actuellement puis qu'on voulait restaurer à 11 000 bêtes. Est-ce que le ministre peut nous confirmer, oui ou non, que l'objectif de 11 000 bêtes est réaliste?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : En fait, les biologistes en arrivent à la conclusion que, pour redonner l'élan nécessaire et assurer la pérennité de l'espèce, le chiffre de 11 000 bêtes est le chiffre qu'il faut atteindre. Donc, effectivement, on en fait un objectif. Un des outils qu'on va faire, c'est de créer des aires protégées. Encore une fois, c'est ça qu'on va travailler avec une carte, là, de créer des aires protégées qui vont maximiser les chances qu'effectivement l'espèce puisse se rétablir à ce nombre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Avec une densité de 1,7 caribou par 100 kilomètres carrés, une espèce à 11 000 caribous forestiers va prendre un territoire de 600 000 kilomètres carrés. Ça, c'est grand. L'Ungava, c'est grand, mais, ça aussi, c'est grand. O.K.? Donc, ce que ça met en péril, c'est les 3,1 millions de mètres cubes. Puis vous avez parlé de la cohabitation, là, mais le Forestier en chef nous avait dit qu'il y avait de l'espace. Ce 3 millions de mètres cubes de bois là, comme vous le savez bien, que vous dites il faut cohabiter, mais, si on veut atteindre la population de 11 000, on va avoir un choix à faire clairement. O.K.? Donc, à partir du 11 000, comment le ministre va sortir, si on veut, l'industrie forestière du nord du 49e parallèle?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Il y a, dans votre réponse, une volonté de suggérer... dans votre question, une volonté de suggérer une réponse qui n'est pas la mienne. Je porterai à votre attention que la préservation d'une espèce est d'autant mieux réussie qu'on s'y attaque au bon moment. Alors, je n'ai pas besoin de vous dire que le déclin du caribou forestier n'a pas commencé le 4 septembre 2012 et que, si des mesures adéquates avaient été mises en place au cours des neuf années précédentes, peut-être que la question que vous me posez ne se serait pas posée.

Et vous mettez en relief la difficulté du dossier. La raison pour laquelle je ne vous annonce pas ce qui est d'emblée la solution, c'est qu'effectivement c'est complexe. Il va falloir travailler sur un modèle de corridor forestier qui va assurer la capacité de l'espèce à circuler, à se perpétuer, à avoir des zones où elle ne sera pas menacée par l'activité forestière ou quoi que ce soit d'autre. Où est-ce que ça va être localisé? Il y a zones qui sont un peu privilégiées, sur lesquelles les différents groupes on l'oeil, si je peux m'exprimer comme ça.

Mais ça ne sera pas quelque chose de très facile. Si c'était facile, on ne se poserait pas la question. Ça va être quelque chose de compliqué. Et ça, je le dis très clairement parce que j'ai déjà entendu ou lu des arguments à cet effet-là, il est hors de question que la politique du MDDEFP ait pour conséquence de compromettre puis de menacer la survie d'une entreprise forestière. On n'est pas là. On a une sensibilité pour les régions du Québec, pour l'activité économique qui est souvent moins diversifiée mais qui n'est pas moins importante pour ça. Justement, on est très sensibles à ça. On est très sensibles à tout cet argumentaire   —   dont mon collègue de Roberval est un porteur fervent   —   comme quoi l'industrie forestière est en voie de renouvellement. C'est une industrie écologiquement tout à fait viable. Il faut favoriser... il faut les aider, il faut les accompagner autant que faire se peut. Ça ne se fera pas au détriment d'une espèce, mais on va faire coexister des objectifs qui doivent être complémentaires parce que c'est par là que passe la mise en valeur des régions du Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Il faut aussi prendre en ligne de compte les Premières Nations, qui, elles aussi, ont des enjeux très actifs à l'intérieur du même territoire. Donc, vous avez effectivement raison qu'il y a une complexité qui est très étendue.

Je voudrais me déplacer dans un autre segment. Il y a un comité national sur les espèces aquatiques envahissantes. Donc, il y a un plan à la mise en oeuvre d'un plan d'action canadien. Puis là, qu'on soit indépendants ou pas, on va avoir quand même des voisins, là, donc, ça, ce n'est pas un enjeu. Mais la question des espèces envahissantes est une question extrêmement critique pour notre société parce qu'entre autres, si on regarde le roseau commun, on regarde l'ensemble des espèces qui sont en train d'envahir tous nos cours d'eau... Est-ce qu'on pourrait connaître la position du ministre sur comment on va collaborer pour essayer de résoudre ces problèmes-là qui sont de plus en plus sérieux dans nos plans d'eau, surtout dans le sud du Québec?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchet : Je vais vous offrir une réponse à deux volets. Dans un premier temps, je vous suis reconnaissant d'envisager la possibilité que le Québec soit souverain. Dans un deuxième temps, qu'on soit souverains ou pas, les espèces ne connaissent pas ce genre de frontières et on sera toujours en collaboration avec nos voisins, que ce soient des voisins canadiens ou des voisins américains. Sur la méthode précise, j'aimerais que Mme la sous-ministre puisse vous donner un complément d'information. Parce que c'est un phénomène qui justement n'est pas lié à ici, c'est un phénomène dont les principaux exemples se situent au niveau des Grands Lacs, et il est normal qu'on participe à ça.

Et d'ailleurs je fais un bref commentaire sur le fait qu'il y a... nous avons commencé la mise en place de quelque chose qui avait été réfléchi auparavant, de tables de concertation, 12 tables de concertation le long du fleuve Saint-Laurent, qui vont permettre…  —  et d'ailleurs il y en a aura une autour du lac Saint-Pierre  —  qui vont permettre de concerter, justement, l'action de préservation qui va devoir aborder ce genre de problématique par rapport aux espèces envahissantes. Mais je vais laisser la parole à Mme la sous-ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, si vous voulez bien... Est-ce que vous acceptez, M. le député de Mégantic?

M. Bolduc (Mégantic) : Consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Consentement. Allez-y, madame.

Mme Camden (Nathalie) : Oui. Les espèces exotiques envahissantes sont un enjeu très important pour la biodiversité, floristique et faunique. Et, comme M. le ministre le mentionnait, il y a beaucoup d'échanges avec les provinces avoisinantes et les États américains, les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent étant un axe particulièrement concerné. Par les eaux de ballast, il y a eu quand même une réglementation qui s'est resserrée au cours des dernières années.

Mais juste un exemple pour illustrer, là, cette problématique. Dans le lac Saint-Pierre, on retrouve maintenant... 40 % du volume de poissons qu'on retrouve au lac, qui est le gobie à taches noires, qui n'était pas présent auparavant, puis c'est une espèce compétitrice à la perchaude, entre autres. Donc, vous voyez les impacts que ça peut avoir tant pour un écosystème que les autres espèces fauniques indigènes. Donc, c'est pour ça que les échanges sont constants avec... particulièrement au niveau pancanadien, mais on le fait aussi au sein de la Commission des Grands Lacs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic-Compton.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Est-ce qu'il y a des actions qui sont actuellement prises pour prendre en ligne de compte la carpe asiatique, qui, vous savez, avait été limitée dans le Mississipi? Puis on a eu des rapports dernièrement qui nous ont dit que la carpe avait passé dans les Grands Lacs. Puis ça, là, c'est... Le gobie, ça va être une espèce qui est un peu un bébé comparé à la carpe asiatique. Si elle envahit notre territoire, on va avoir un problème extrêmement sérieux. Est-ce que le ministre a des dispositions ou des précautions… Parce qu'il va falloir faire quelque chose par rapport à cette espèce-là. Si vraiment il est démontré qu'elle a atteint les Grands Lacs, on a un problème.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le ministre...

M. Blanchet : Deux volets de réponse... Oui?

• (20 h 30) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...pour une minute.

M. Blanchet : Ah! Ça va être moins que ça, mais je peux vous étirer ça. Je vais vous donner deux éléments de réponse. Le premier est qu'effectivement le ministère des Relations internationales est en lien avec le Michigan, les États qui sont autour des Grands Lacs. Et je vous dirai que, parmi les raisons pour lesquelles il faut accorder une attention particulière au phénomène des changements climatiques, c'est notamment ça. Ça modifie les habitats, la capacité invasive de certaines espèces et ça fait en sorte qu'il faut gérer, au détriment des espèces déjà en place et d'une biodiversité qu'on veut préserver, il faut gérer ce genre d'invasion d'espèces qui voient de nouveaux milieux favorables à leur propre prolifération et surtout celles qui ont une capacité d'adaptation plus rapide, avec des dommages comme ceux dont vous soulevez la possibilité.

Parcs

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors, ceci termine le volet étude des crédits Faune. Nous allons maintenant procéder à l'étude des crédits volet Parcs. Donc, nous sommes toujours dans le portefeuille Développement durable, Environnement, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2013‑2014.

Donc, il n'y a pas de remplacement, Mme la secrétaire? Si?

La Secrétaire : Oui. Il y a M. Caire (La Peltrie) qui est encore remplacé par M. Marcotte (Portneuf).

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 12 minutes, incluant les questions et les réponses. Et je suis prête à reconnaître le prochain intervenant de l'opposition officielle. Donc, les blocs sont à peu près semblables à ceux qu'on vient de faire. Pour un premier 13 minutes, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je voudrais tout d'abord adresser au ministre une question qui m'est très pertinente et qui concerne comme par hasard mon comté. Le parc du Mont-Mégantic, dont l'origine du nom de mon comté, est la première réserve de ciel étoilé au monde. Il y a eu déjà un programme très, très réussi pour éliminer et réduire, en fait, l'impact lumineux dans la région. On est en train de produire un deuxième appel à la région, et il y a une mobilisation complète de la population dans le secteur. Je m'excuse d'être un peu long, là, je vais faire le préambule.

Et malheureusement ce qui s'est produit en 2012, c'est qu'il y a un poste frontalier de Chartierville où les Américains ont installé des lumières au LED de très haute puissance pour assurer la sécurité du poste frontière. Malheureusement, en faisant cet état de fait là, on a créé un problème ponctuel très sérieux à la situation du centre astronomique du mont Mégantic.

Donc, ma question au ministre, c'est : Est-ce qu'il y a possibilité que le ministre regarde… ou utilise sa grande influence pour essayer de résoudre ce problème-là? Puis il y a beaucoup de technicalités à travers ce problème-là parce que les LED ont une émission très pointue au niveau des longueurs d'onde dans le bleu, qui fait que c'est très nuisible. Donc, est-ce que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

M. Blanchet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Il y a effectivement une discussion qui a cours entre la SEPAQ, Douanes Canada et l'équivalent américain   —   et ce n'est pas Douanes États-Unis, là, il y a un nom, là, qui ne me vient pas à l'esprit. Mais des discussions ont présentement cours sur ce problème-là en particulier. J'en profite pour souligner... j'étais pour dire l'originalité, mais ça donnerait un volet trop touristique, c'est plus qu'original, parce qu'il y a une vertu à sensibiliser les gens aux dommages qu'on crée avec la simple pollution lumineuse. Et c'est à saluer, c'est à faire connaître, ce qui existe et ce qui se fait au mont Mégantic.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Donc, je confirme que le ministre va disposer de ses ressources pour nous aider à régler ce problème-là avec le poste frontalier de Chartierville?

M. Blanchet : Je vous dis : Reconnaissant que c'est une difficulté, évidemment nous y travaillons, le ministère. Et d'ailleurs il y a une étude qui est en cours sur l'impact de ça. Donc, dans tous les cas, et j'essaie d'en faire une habitude, c'est facile et fréquent de débattre sur la base des opinions, mais j'essaie de faire en sorte que les décisions qui sont prises au ministère s'appuient le plus possible... pas que le politique influence le ministère, mais bien que la recherche, la science et la véritable connaissance influencent le politique pour que les décisions qu'on prend soient des décisions qui sont le moins possible à courte vue puis qui sont de plus en plus appuyées sur des données scientifiques.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci. Je crois qu'il est important que les échéanciers soient le plus bref possible, là, pour essayer de régler ce problème ‑ là parce que la nouvelle saison touristique, comme vous le savez très bien, s'en vient, puis c'est important. Et d'ailleurs il y a une population de 350 000 habitants qui est mobilisée autour du centre du mont Mégantic pour justement le maintenir dans un état, O.K., qui est acceptable pour tout le monde. Donc, c'est très important.

Je voudrais revenir un peu au débat qu'il y a eu cet après-midi avec l'annonce du premier parc dans le Nord. Et vous avez parlé de l'annonce de deux autres parcs et vous avez parlé qu'il y aurait éventuellement cinq parcs. Je voudrais entendre le ministre sur comment il voit la protection de ces territoires-là. Parce que, ces parcs-là qui vont être ouverts, on va avoir des besoins très sérieux, et je voudrais savoir à quel pourcentage, avec le plan qu'il est en train de mettre en place, on en est rendus sur la... en pourcentage du territoire protégé.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je vais pouvoir vous donner le chiffre... Dans un premier temps, je vais dire une chose et son contraire, et vous allez comprendre. On me disait récemment en boutade : On ne peut pas créer une aire protégée si on ne la protège pas. Donc, on suppose que ça appelle des ressources en termes de protection. C'est vrai, et il faudra avoir une réflexion : protection face à toutes les formes, bien sûr, de menaces, quelle qu'en soit la nature. Mais une aire protégée, ce n'est pas qu'une zone autour de laquelle on met une barrière virtuelle. Une aire protégée, c'est essentiellement une zone où on restreint le type d'activité. C'est une zone qui est soustraite à l'activité industrielle, à l'activité minière. C'est soustrait à tout ce qui est invasif et nuisible aux écosystèmes.

Je prends, par exemple, le parc de Tursujuq. Il y a quelques…   —   comment dire?   —   des encoches, au nord, qui sont des zones sur lesquelles existent encore des claims miniers qui n'ont pas pu être inclus au parc parce que les claims sont encore valides. Mais on sait que les claims vont tomber en désuétude, et donc il est déjà prévu de les ajouter afin effectivement de soustraire tout ce vaste territoire de 26 000 kilomètres carrés, deux énormes lacs, une biodiversité unique… Au niveau géologique aussi, il y a des éléments très rares. Il y a la vallée d'une grande rivière dont malheureusement je m'avoue incapable de me souvenir du nom spontanément maintenant et...

Une voix : …

M. Blanchet : Oui, en effet. Et donc la protection, c'est aussi simplement de donner un statut, de faire en sorte que l'usage qui va en être fait va être une sensibilisation, l'éducation. Dans le cas de Tursujuq, c'est des emplois qui vont être créés pour des gens de la région, c'est des aménagements qui vont être construits progressivement. Il y a un budget de 8 millions qui est prévu sur une période de cinq ans pour s'assurer qu'il y aura des aménagements, qu'il va y avoir un appel touristique qui va se faire sur la base de ça. Ce n'est pas seulement de partir à la chasse aux braconniers, c'est plus complexe que ça.

Et je veux mettre en lumière aussi que ce projet-là s'est fait à la demande… Et ça a pris des années, là, tellement que tu dis que ces gens-là ont été d'une patience extraordinaire, la Société Kativik a été d'une patience extraordinaire pour aboutir à ça. Mais ça s'est fait dans un esprit de collaboration entre les Inuits, les Premières Nations et le gouvernement du Québec. Et c'était exemplaire. Lorsqu'on est allés faire l'annonce, bien on n'était pas dans l'image qu'on se fait parfois de relations qui peuvent, momentanément ou selon les dossiers, être tendues. C'est un bel exemple de collaboration sur des objectifs qu'on a tout à fait en commun.

Dans les autres parcs   —   il faudrait que je ressorte ma note pour repratiquer ma prononciation   —   il y en a un qui est du côté est de la baie d'Ungava, qui sera formellement inauguré au cours des prochains mois. Je ne peux pas vous donner de date précise, mais c'est déjà prévu. Donc, quand on parle de protection, je pourrai vous donner le chiffre par la suite.

Une voix : ...

• (20 h 40) •

M. Blanchet : O.K. Donc, je peux vous donner le chiffre : 9,1 % de l'ensemble du territoire québécois, pour 152 000 kilomètres carrés. Et d'ailleurs, d'ailleurs, le décret par lequel le parc de Tursujuq a été formellement créé a été adopté au Conseil des ministres hier. Donc, c'est encore tout chaud. Et ça fait du Québec l'actuelle province canadienne où la surface de parcs et d'aires protégées est la plus importante dans le Canada. Donc, c'est une fort bonne nouvelle. C'est révélateur d'une intention, d'une intention, d'ailleurs, qui se perpétue dans le temps, là. On ne l'a pas inventée, cette volonté-là. On s'inscrit dans cette volonté-là, on essaie d'y apporter des changements, des améliorations selon ce qui est notre vision des améliorations.

Mais il y a des gestes extrêmement intéressants qui se posent, et c'est un des aspects… Parce que, pour les gens du sud que nous sommes, le Nord est une notion. Il y a la télévision qui nous en donne une certaine vision, il y a eu des reportages exceptionnels, d'ailleurs, sur Tursujuq. Et il y avait… quoique c'est peut-être anecdotique, mais il y avait un reportage sur un chercheur québécois, un géographe québécois, Louis ‑ Edmond Hamelin, que j'ai regardé cette semaine, c'est extrêmement intéressant parce que ça crée des ponts, à la fois à travers l'histoire et à travers les cultures, sur la richesse... pas seulement au sens strictement économique ou qu'est-ce qu'on peut aller chercher dans le sous-sol, la richesse que représente le Nord-du-Québec pour le Québec et la nécessité de se développer un langage commun dans notre coexistence avec les gens qui vivent là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Je suis content de voir que le gouvernement continue dans l'option de protéger le Grand Nord, comme l'avait fait l'ancien gouvernement, puis de maintenir ces programmes-là. Mais je reviens à ma question, donc. Tout le monde en a parlé, puis le gouvernement reconnaît qu'on veut protéger 50 % du Grand Nord. Mais quelle est la position du ministre ou quels sont… je ne dirai pas les échéanciers précis, mais quels sont les objectifs que le ministre met en place pour voir qu'on atteigne le 15 %, le 20 %, le 25 % de ce territoire-là protégé ou...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchet : Dans un premier temps, je veux quand même apporter une nuance. Encore une fois, je ne voudrais pas faire un procès d'intention, mais je vais exprimer une inquiétude que j'avais. Lorsque, pour les premières fois, le gouvernement précédent a exprimé sa volonté de protéger 50 % des territoires nordiques, j'avais une crainte, je l'aurais encore, que ce soit, passez-moi l'expression… puis je ne pense pas que c'était la volonté, puis je sais qu'il y a des gens au ministère qui ont travaillé tout à fait de bonne foi là-dessus, mais que la priorité aille systématiquement à ce que les sociétés minières en particulier identifient les endroits qui font leur affaire, s'y installent, les développent et que ce soit un peu ce qui n'aura pas présenté d'intérêt stratégique particulier au plan minier qui reste pour en faire des aires protégées.

Bien sûr, c'est tellement grand qu'on pourrait dire qu'on aurait pu créer là la plus grande aire protégée qui existe pareil, mais il faut que les paramètres de sélection des morceaux de territoires auxquels on accorde des statuts plus ou moins intenses de protection le soient , comme l'exemple de Tursujuq en est un exemple exceptionnel, le soient sur la base des qualités intrinsèques en termes de biodiversité, de la pertinence, que ce soit pédagogique, que ce soit de préservation, que ce soit en écotourisme, mais de la pertinence dans la sélection, que l'exercice de vouloir protéger tel ou tel secteur et de vouloir exploiter tel ou tel secteur sur une autre base existent en parallèle, se fasse en concertation pour ne pas que la préservation et l'établissement des aires protégées passent en deuxième derrière d'autres types de considérations. C'est un peu le sens du Nord pour tous, c'est une vision un peu plus diversifiée des différentes vocations du Nord-du-Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic, moins de une minute.

Une voix : ...

M. Blanchet : En fait, oui, je peux vous donner quelques chiffres qui sont fort intéressants : protéger, d'ici 2015, au moins 12 % du territoire inuit; protéger, d'ici 2015, 12 % de la forêt boréale. Il y a aussi... Bon, évidemment, l'objectif est maintenu de 50 % du territoire nordique, toujours pour... En fait, ça, ce n'est pas pour 2015, le 50 %, mais il y a 12 % du territoire nordique pour 2015 aussi.

Après ça, pour l'objectif ultérieur, qui est du 50 %, il y a déjà eu des dates qui ont été avancées. Moi, j'ai fait le choix de ne pas retenir nécessairement ces dates-là en me disant que, puisque la façon dont on va réfléchir à comment on fait la sélection de quelle aire va être protégée, quelle ne le sera pas, ou moins, ou différemment, puisque la réflexion va être reprise, bien, de façon logique la date qui va être retenue comme étant la fixation de l'objectif pourrait évoluer, pourrait changer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, je vais aller du côté du gouvernement pour un autre bloc de 13 minutes. Je reconnais M. le député de Repentigny.

M. McKay : Merci, Mme la Présidente. Bien, écoutez, moi, j'aurais envie de vous faire parler de, dans le fond , un de nos joyaux, je pense, dans le domaine de la conservation. Il y a la conservation... On a un équilibre, je pense, assez intéressant entre la conservation et la mise en valeur qui est réalisé à l'intérieur de notre réseau de parcs nationaux. Alors, vous avez mentionné… vous venez de mentionner le parc Tursujuq, qui est le dernier en date, là, qui est en territoire inuit et que nous avons eu le plaisir d'aller annoncer ensemble au mois de décembre, mais il y a des parcs dont... Et, vous avez raison, c'est un parc absolument magnifique. Et les gens d'Umiujaq et tout ce secteur-là ont tellement raison d'en faire leur fierté patrimoniale et de vouloir le partager avec nous autres, qui ne sommes pas de cette même nation inuite là. Mais il y en a aussi dans le sud qui sont très utilisés, un que vous connaissez en particulier, je crois, le Mont-Saint-Bruno, qui s'adonne à être le plus fréquenté dans tout le réseau des parcs nationaux du Québec et...

Une voix : ...

M. McKay : Oui. Et Mme la députée de Mirabel me rappelle le parc d'Oka, qui est effectivement très utilisé aussi et auquel j'associe de très agréables souvenirs. Mais il y a un plan de développement qui en cours actuellement. Il y a des projets de développement dans notre réseau de parcs nationaux. Et puis j'aimerais ça si vous pouviez nous faire part un peu des projets, là, qui sont sur la table actuellement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Repentigny. M. le ministre.

M. Blanchet : Le collègue m'invite presque à faire une publicité pour nos parcs et la SEPAQ, ce qui...

M. McKay : C'est pas mal ça.

M. Blanchet : C'est presque... C'est très tentant. Malheureusement, si je disais que, par obligation professionnelle, je vais aller faire le tour de tous les parcs, on me reprocherait de vouloir faire la belle vie. Mais la tentation est forte. Parce qu'effectivement il y a une diversité. Il y a, en effet, comme le mentionnait mon collègue, le parc du Mont-Saint-Bruno que je connais assez bien pour le fréquenter sur une base très, très, très régulière. C'est le plus petit, et c'est un peu ironique que le succès de ce parc-là ait comme conséquence un débordement des stationnements. Et il y a eu l'obligation d'élargir le rang des 25 pour avoir une voie d'accès au parc du Mont-Saint-Bruno, parce que ça créait des bouchons, par les beaux dimanches après-midi, où toute la région, on a l'impression, se retrouve là. C'est un endroit extraordinaire. Et, d'ailleurs, les amateurs de course en forêt... C'est remarquable. Et on a vu l'autre extrême   —   parce que mon collègue y était   —   Tursujuq, qui est complètement à l'autre extrême. Je n'envisagerais pas de traverser le parc de Tursujuq à la course, avec ses 26 000 kilomètres carrés.

Mais il y a effectivement une diversité, il y a une diversité dans les installations. Ce que, moi, j'ai remarqué, là, dans la prise de connaissance des dossiers des différents parcs, c'est qu'initialement, bien c'est un parc, c'est essentiellement une zone verte avec relativement peu d'installations, et progressivement la SEPAQ diversifie l'offre, installe des infrastructures d'accueil de mieux en mieux aménagées, de mieux en mieux imaginées. Et il y a les tentes, il y a les yourtes aussi, il y a différents modèles d'espaces d'hébergement. Il y avait, d'ailleurs, une installation de tentes qui est offerte dans certains des parcs. Puis, tu sais, on ne parle pas d'une tente avec les pics plantés dans le sol, là, il y a un plancher, il y a un frigidaire, il y a des aménagements où on peut aller en famille. C'est très intéressant. D'après les informations que j'ai prises, c'est très abordable.

Et donc il y a une diversité dans l'offre qui est une signature québécoise, qui est en constante progression, qui se fait de façon très harmonieuse. Écoutez, les Québécois sont tellement fiers de ces parcs-là, ceux qui sont en contact avec ces parcs-là   —   puis, au moins momentanément, vidons les grosses villes puis envoyez-les voir ça   —   mais, tellement que, par exemple, au Mont-Saint-Bruno, bien il y a une volonté de conservation, il y a des mouvements citoyens qui s'animent autour de l'enjeu du boisé des Hirondelles, il y a un attachement, il y a une appartenance. Et, dans les nouvelles approches   —   puis peut-être qu'on y reviendra   —   il y a une volonté, comme pour les falaises du parc... le prénom m'échappe, mais Kelly, à Piedmont, Piedmont, conjoint entre Piedmont et Prévost...

Une voix : ...

• (20 h 50) •

M. Blanchet : …Alfred-Kelly, que je suis allé inaugurer, il y a une volonté... Parce que, pendant longtemps, la volonté de préservation, ça prenait la forme de dire : On ferme l'accès, personne ne met les pieds là, et la biodiversité pourra se perpétuer d'elle-même. Mais il y a une lacune dans cette vision-là des choses, une lacune, parce que la meilleure protection pour la biodiversité, c'est la sensibilisation, c'est de prendre nos jeunes, en particulier, et de les mettre en contact avec ça, de leur présenter, de leur faire voir, de leur faire vivre ces endroits-là, de telle sorte que la préoccupation environnementale qu'on a apprise, à part mon collègue de Repentigny qui est tombé dedans étant petit... nous autres, qui avons un certain âge, on a appris à être sensibles à l'environnement. Bien, plus jeunes nos enfants l'apprendront, plus ce sera simplement normal et naturel. On s'étonne qu'ils soient habiles avec les manettes de jeux vidéos parce qu'ils naissent avec ça dans les mains. Bien, plutôt que de les faire naître avec une manette de Nintendo qui leur fait tuer des méchants dans un écran de TV, faisons-les naître avec la sensibilité de ce que sont nos bijoux en termes de parcs. Ce n'est pas très technique, parce qu'on en a parlé depuis le début de l'après-midi, donc j'aurais l'impression de me répéter, on a parlé des parcs à répétition, mais l'invitation que vous m'invitez à faire, si je peux m'exprimer ainsi, est la très bienvenue, parce que tous les contacts que j'ai et toute la littérature dont je prends connaissance concernant ces installations-là, c'est un des plus beaux bijoux que nous avons au Québec et ça nous appartient à tous.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Repentigny.

M. McKay : Oui. Bien, en fait, on en a parlé de façon générale, et effectivement vous avez répondu à mon appel de faire presque une publicité pour nos parcs nationaux, mais il y a quand même un plan, là, qui est en déploiement actuellement. La mise en oeuvre du plan, d'après ce que j'en sais, s'articule justement autour d'un élément que vous avez identifié, c'est-à-dire l'amélioration de l'expérience qui est offerte aux visiteurs. Mais, de façon plus précise, puisque, là, on est justement dans l'étude des crédits budgétaires, je ne sais pas si vous êtes en mesure de nous identifier, là, certains volets d'investissements importants ou significatifs qui sont en train de se déployer actuellement.

Je sais que... je crois que, bon, pour être un utilisateur, effectivement, assez assidu des parcs nationaux, ils ne sont pas tous dotés ou équipés avec le même niveau d'équipement, mais j'ai l'impression que c'est en voie d'être comblé, là, puis qu'on est en train de mettre justement des efforts significatifs. Je ne sais pas s'ils vont être suffisants, parce qu'on peut toujours en faire plus, là, mais je pense qu'il y a beaucoup de choses qui ont été mises en branle au cours des derniers mois pour justement faire en sorte que cette expérience-là, les Québécoises, les Québécois mais aussi l'ensemble de nos visiteurs…

Parce que c'est aussi un élément d'attrait touristique, hein? Votre collègue le ministre du Tourisme n'est pas parmi nous ce soir, mais je suis certain que, s'il l'était il pourrait nous confirmer comment c'est un élément majeur dans l'offre touristique au Québec. Et tous ces gens-là, ce qu'ils recherchent au départ, c'est de vivre une expérience, une expérience véritable, authentique. Et, bien, pour ça, bien, ça prend quand même des infrastructures, qui, je crois, sont en train d'être améliorées, d'être rehaussées un peu partout dans notre réseau. Alors, moi, j'en sais relativement peu. Je sais que ces choses-là sont en train d'être faites. J'aimerais ça que vous puissiez élaborer un peu.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : À la séance davantage publicitaire, je vais aller davantage dans comment la SEPAQ gère notre bien collectif et les investissements qui sont faits pour en maximiser l'impact. Effectivement, en termes de tourisme, c'est un produit d'appel à l'échelle mondiale. Une fois que les gens sont débarqués au Québec, ils y passent un certain temps. Les retombées économiques sont majeures. Et, dans cet esprit-là, la SEPAQ, qui n'est jamais à court d'idées, fait un certain nombre de choses. Parmi celles que je vous soulignerai, il y a ce qu'ils ont appelé les centres de découverte, donc, je mentionnais, là, de nouvelles infrastructures qui sont conçues pour offrir les services dans un environnement particulièrement intéressant, agréable, avec une vocation pédagogique aussi. Ils sont en train de répartir ça, de construire ça. C'est une fort belle initiative.

Il y a aussi un nombre important de parcs sur lesquels il y a des projets d'agrandissement, le parc du Mont- Saint-Bruno, il y a eu un agrandissement récent, il y a encore d'autres possibilités, le parc de Pointe-Taillon, Mont-Orford, Îles-de-Boucherville, Frontenac, Yamaska, Mont-Mégantic, fjord du Saguenay, Grands-Jardins, le parc du Bic, le parc de Plaisance et le parc de la Jacques-Cartier. Il y a deux parcs qui sont sur le point d'être créés ou qui sont à l'étude en vue d'être créés, le parc de la Côte-de-Charlevoix et le parc d'Opémican en Abitibi-Témiscamingue.

Donc, il y a des projets, il y a de l'expansion, il y a une amélioration de l'offre, il y a aussi une préoccupation que les zones qui sont ajoutées aient toujours des vertus en termes de préservation. Il y a des investissements qui se font aussi pour améliorer l'accessibilité. Et bien sûr la SEPAQ est toujours aussi dynamique pour faire connaître les parcs, pour y attirer des gens. Et, ce faisant, à la fois en termes de retombées économiques, de   —   comment dire?   —   retour sur l'investissement , de simple rentabilité pour la SEPAQ, il y a un résultat qui est très sensible. Et c'est un succès, cette initiative-là, dont on se rappellera au début que ça avait soulevé des questions : Ça ne marchera pas, cette affaire-là. Bien, aujourd'hui, plus personne n'oserait mettre en doute la pertinence de la création de la SEPAQ et de notre réseau de parcs.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Moins d'une minute, M. le député.

M. McKay : Oh! Je voulais parler de la conservation dans les parcs, mais, vu qu'il ne reste pas beaucoup de temps, je vais juste en profiter pour souligner le fait que, oui, ça se fait, avec la SEPAQ, il semble y avoir un grand effort de... une grande préoccupation de ce côté-là. Mais les politiques sont établies par le service des parcs du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Et là j'allais vous poser la question : Comment est-ce qu'on peut intégrer justement les principes de ces politiques-là dans notre gestion et les harmoniser avec les différents volets de la conservation? Alors, j'avais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, sur ce...

M. McKay : ...j'étais bien fier de ma question, mais je pense que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Sur ce, on va arrêter.

M. McKay : ...vous n'aurez pas beaucoup de temps pour y répondre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député, on va arrêter. Peut-être que le ministre, à la faveur d'une autre question, il peut trouver un chemin pour vous donner une réponse. Maintenant, je vais aller du côté de M. le député de Portneuf pour un petit six minutes.

M. Marcotte : Merci de nouveau, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ça me fait plaisir.

• (21 heures) •

M. Marcotte : Alors, M. le ministre, je ne peux pas m'empêcher de vous ramener au niveau de la Station touristique Duchesnay. C'est impossible qu'on passe à côté de tout ça, là. Je vous indique ceci, c'est qu'en 2000… Et je me rappelle, j'étais du groupe, un groupe d'acteurs régionaux provenant des MRC de Portneuf de même que de la Jacques-Cartier. On avait déposé à la SEPAQ un plan quinquennal de mise en valeur pour la relance de la Station touristique Duchesnay. Vous avez été à l'écoute parce que, fin 2002, votre gouvernement, M. le ministre, a investi de façon majeure, j'oserais vous dire entre 14 et 16 millions  —  je m'excuse, je n'ai pas les chiffres exacts, là. Et vous l'avez injecté au niveau de cette station-là, qui en a fait un joyau  —  vous appelez ça, vous, peut-être un bijou  —  et un moteur économique d'importance pour la région de la Capitale-Nationale et les territoires couverts par les deux MRC que je vous ai mentionnées précédemment.

Les résultats sont clairs, et vous l'avez mentionné tout à l'heure, lorsqu'on injecte de cette façon, en plein air. Ça a été la création d'abord de dizaines d'emplois, retombées économiques d'importance, des produits de plein air vraiment variés. En fait, cette station-là est devenue pour la population du Québec   —   vous avez employé le terme tout à l'heure   —   un produit d'appel. Vraiment exceptionnel comme station, et on doit féliciter votre gouvernement sur la vision que vous avez eue là-dessus.

Toutefois, depuis les neuf dernières années, la situation, en termes d'investissements d'infrastructures, M. le ministre, n'a pas évolué d'aucune façon. Plus encore, depuis le départ même de l'Hôtel de Glace  —  je ne voulais pas vous en parler, mais je dois le dire   —   et ça s'est passé il y a quelques années passées, ça a eu un impact vraiment négatif sur l'achalandage de même que l'emploi dans cette région-là. Depuis, aucun produit n'est venu compenser cette perte pour la région concernée.

On sait une chose, par exemple, c'est qu'il y a un potentiel énorme de développement pour ce site-là, en particulier pour le créneau de la clientèle affaires ou corporative, considérant les conditions propices, puisque, vous savez, dans la région de Québec, actuellement, pour ces groupes-là d'accueil de congrès, il n'y a rien de disponible dans la région du côté nord du fleuve Saint-Laurent.

Ma question, Mme la Présidente, est relativement simple à l'endroit du ministre. À l'exemple de vos prédécesseurs, M. le ministre, en 2000, ce qu'ils ont fait en 2000, est-ce que vous avez le goût d'encourager et de donner à la SEPAQ le signal tant souhaité par nos populations pour relever de nouveaux défis en termes d'hébergement? Parce que l'espace est vraiment là. J'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Portneuf. M. le ministre.

M. Blanchet : Ce que je vais faire de la question que vous me posez avec une passion visible, je vais en faire l'exemple, parce qu'il y a l'installation de Duchesnay et il y en a un certain nombre d'autres. Et ce qui est valable chez vous comme dynamisme, comme implication citoyenne, et, lorsque ça a été nécessaire, comme investissement de la part du gouvernement et de la SEPAQ, peut être valable dans un certain nombre d'autres endroits. Donc, je veux qu'on comprenne bien que c'est plus large que simplement cet enjeu-là. Par contre, vous serez...

Effectivement, la comparaison que vous faisiez était valable. On parle d'une installation qui générait, à la fin des années 90, 600 000 $ par année de volume d'activité avec, je ne sais pas, c'est quelques dizaines d'employés, même pas, et avec des investissements de 14,3 millions, la construction d'une auberge de 48 chambres, rénovations d'un certain nombre de structures, ce chiffre d'affaires atteint maintenant 6,6 millions avec 150 employés.

Il y a effectivement eu une période plus difficile dans les dernières années. Je peux vous dire que, ce qui est prévu par la SEPAQ, c'est de moderniser l'offre d'hébergement en chalets au bord du lac Saint-Joseph et développer des activités de la station pour améliorer l'efficience et la qualité des services   —  j e lis ce qu'on m'a remis   —   et bonifier l'attractivité du site auprès de la clientèle. C'est des investissements de l'ordre de 2 millions qui sont prévus par la SEPAQ. L'idée, et d'ailleurs ça recoupe une de vos préoccupations, c'est d'augmenter la capacité hôtelière et la capacité de réunion. Donc, effectivement, la SEPAQ a décidé de cibler une clientèle d'affaires, compte tenu de la proximité, compte tenu du dynamisme aussi de la région. Donc, je pense que les perspectives sont tout à fait intéressantes et que c'est une démonstration de la diversité des usages et des vocations que les différentes installations de la SEPAQ peuvent avoir.

Bien sûr, on s'ajuste, on assume que ce n'est pas sur le bord de la baie d'Ungava qu'on va faire des réunions d'affaires, c'est endroit par endroit, quoique ça pourrait arriver, cher collègue d'Ungava, mais mettons que le contexte est un peu différent   —   on fournira la navette aérienne   —  m ais qu'il y a... Vous savez, lorsqu'un investissement de l'État est rentable et profitable non seulement en termes financiers, mais en termes de rayonnement, en termes d'identité, en termes de signature, tous les signaux sont là pour aller de l'avant. Et, si votre station, la station dans votre coin en est un bel exemple, bien, faisons-en un exemple qui pourra permettre, dans les agrandissements dont on parlait, que ce soit un modèle.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, je vais revenir du côté du gouvernement. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, je partage vos propos de tantôt concernant la protection de l'environnement et l'implication des jeunes concernant la protection de l'environnement. J'ai eu le bonheur de visiter récemment et de faire une tournée, dans ma circonscription, de 19 écoles, en particulier des écoles primaires, et j'ai constaté que la plupart des jeunes, quand on leur parle de leurs préoccupations, eh bien, le numéro un, c'est la protection de l'environnement, et je pense que c'est une bonne nouvelle, parce que des fois ils peuvent être des modèles pour certains adultes.

Alors, on a un modèle dans les Laurentides, et vous en avez glissé un mot tantôt, qui, je pourrais dire, fait preuve vraiment d'admiration de tous. On a vu qu'il y a eu une mobilisation de la part des gens pour conserver les falaises de Piedmont. Alors, il s'agit de la réserve naturelle Alfred-Kelly, à Piedmont. Vous êtes d'ailleurs allé récemment pour l'inauguration. J'ai eu aussi le bonheur de constater cette mobilisation-là lors de mon premier mandat. Ils étaient parfois découragés, mais ils n'ont jamais lâché prise, et on a les résultats. Alors, ils ont conservé ce beau paysage emblématique qui était vraiment prisé par les promoteurs. On sait que les promoteurs aiment bien implanter des condominiums dans ces beaux paysages-là, surtout en montagne. Et malgré tout, en continuant la lutte, ils ont réussi à garder vraiment ce beau paysage-là. C'est grandiose, c'est à l'entrée des Laurentides, ça comprend 459 hectares de terre qui s'ajoutent à ceux déjà protégés par la Protection des oiseaux du Québec. En fin de compte, on parle d'un territoire de 5 kilomètres, c'est beaucoup, à l'entrée des Laurentides. Et ce qui est bon, c'est que c'est protégé à perpétuité. Ça, c'est important.

Alors, ma question est la suivante. Parce qu'on parle des réserves, comme telles, privées... D'ailleurs, avant de vous poser la question, j'invite les gens à visiter quand même le site qui concerne cette protection-là de la réserve naturelle Alfred-Kelly. Vous allez voir le nom des donateurs, ils sont nombreux. Et vous allez voir aussi qu'il y a des commerçants, il y a une corporation, il y a une institution bancaire, pour ne pas la nommer, qui est la Caisse populaire Desjardins. Finalement, tous ces gens-là se sont mobilisés ensemble puis ils ont réussi à protéger ce beau territoire-là.

Maintenant, ma question et la suivante. M. le ministre, le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs a reconnu jusqu'à maintenant, au cours de la dernière année, pas moins de 16 réserves naturelles en milieu privé. Bien, c'est comme j'ai dit tantôt, vous avez d'ailleurs participé récemment à l'inauguration officielle de la réserve naturelle Alfred-Kelly, située sur le territoire des municipalités de Piedmont et de Prévost. Alors, pouvez-vous nous expliquer l'importance des réserves naturelles pour assurer la conservation de la biodiversité en milieu privé dans le Québec habité?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Mirabel. M. le ministre.

M. Blanchet : Le modèle particulier des réserves naturelles reconnues... Il y a deux éléments remarquables. Dans un premier temps, c'est que ce sont des terrains, des initiatives privées. Dans le cas de la réserve naturelle Alfred-Kelly, c'est un passionné des oiseaux et un passionné de ce coin de pays qui a légué sa fortune pour s'assurer que les terres puissent être achetées et qu'à perpétuité elles n'aient aucune autre vocation que la préservation. C'est un endroit de toute beauté, c'est une signature pour la région lorsqu'on passe sur la 15. Et donc c'est une des caractéristiques.

Une autre des caractéristiques… Il y en a 110 au Québec des réserves naturelles de ce type-là pour un total de 138 kilomètres carrés, quand même. Une autre des caractéristiques, c'est que ça reste des endroits ouverts. Comme je le mentionnais plus tôt, il y a une certaine philosophie de conservation qui consiste à exclure la présence humaine des territoires visés, mais, ce faisant, on se prive des vertus pédagogiques de ces endroits-là, on se prive d'une prise de contact entre les citoyens, en particulier les jeunes, et des milieux naturels devant lesquels personne ne peut rester insensible. Et c'est vraiment lorsque des individus, des particuliers, lorsque les gens d'une région donnée soulèvent un projet, ça a souvent un ancrage qui ne peut pas venir de la même façon si l'initiative vient d'en haut. Si l'initiative vient d'en haut, il faut faire descendre les vertus d'un projet, il faut l'enseigner. Lorsque ça vient du milieu, c'est autour des tables de cuisine d'un peu tout le monde que l'initiative a pris ses racines, puis, à ce moment-là, l'ancrage est beaucoup plus fort. Donc, c'est un modèle.

C'est un modèle qui est particulièrement intéressant, c'est un modèle qu'on continue à encourager en accordant le statut lorsque les dossiers le justifient. Et une des plus belles choses qu'on puisse faire dans les fonctions que j'ai la chance d'occuper... D'abord, vous mentionniez effectivement les jeunes, au début de votre intervention. Vous savez, la profession, tout le monde ici, on fait de la politique, ce n'est pas excellent pour la vie de famille. J'ai un avantage considérable parce que, pour mes adolescents, l'environnement, c'est cool. Donc, moi, on me pardonne, on me pardonne une partie de mes absences parce que j'ai un avantage indu. Mais ce modèle-là, si on peut l'encourager, je pense que tout doit être fait. Parce que la plus belle partie de ce qu'on fait, c'est l'encouragement, les inaugurations, le développement de structures autour d'un réseau de parcs qui est extraordinaire et qui mérite d'être connu.

• (21 h 10) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, on poursuit avec Mme la députée de Mirabel? M. le député de Repentigny? De Mirabel. Allez-y, donc.

Mme Beaudoin : Bien, j'aurais simplement une autre question concernant ces réserves-là. Vous dites qu'il y en a combien actuellement?

M. Blanchet : Il y en a 110, au Québec, présentement.

Mme Beaudoin : 110. Est-ce que vous prévoyez en créer... Est-ce que vous prévoyez qu'il va y avoir d'autres réserves de créées sous peu ou...

Des voix : …

M. Blanchet : Bon. Je peux difficilement vous donner un chiffre, pour une excellente raison, quasiment une encourageante raison, c'est que ce sont des initiatives citoyennes. Donc, dans cette mesure-là, à quel moment elles vont s'exprimer et à quel moment elles vont se manifester, c'est bien difficile. Mais il y a présentement 48 demandes à l'étude. Donc, il y a encore un mouvement, il y a encore une volonté, et on sera partenaires de ce genre d'initiatives là.

Et d'ailleurs je veux souligner deux choses. L'exemple vient de qui sont les partenaires dans le cas de la réserve naturelle Alfred-Kelly. Vous avez, bon, évidemment, Protection des oiseaux du Québec, dont j'ai rencontré les dirigeants; Environnement Canada; notre ministère; la ville de Prévost; la municipalité de Piedmont; le Comité régional pour la protection des falaises; la Fondation Hydro-Québec pour l'environnement; la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d'en-Haut; Mountain Equipment Co-op, oui, évidemment qu'on connaît; la Corporation pour le développement de la jeunesse ERS; Cogeco; l'Équipe Laurence; Peripap;Les Rôtisseries St-Hubert de Piedmont; et un bon nombre de donateurs privés. Donc, vous voyez, il y a des gens… Et l'autre élément que je soulève, c'est que la façon dont c'est fait et la façon dont c'est connu ou c'est promu, c'est aussi, et c'est toujours tant mieux, un facteur de développement économique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, est-ce que vous poursuivez ou...

Une voix : Le député d'Ungava qui avait...

Mme Beaudoin : J'avais juste une dernière question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Rapidement.

Mme Beaudoin : Est-ce qu'il existe quand même un programme de réserves naturelles comme tel? Quelle est l'implication de votre ministère?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Il y a effectivement un programme…

Une voix : ...

M. Blanchet : O.K. Il y a un programme qui est essentiellement, bien, une reconnaissance du statut, bien sûr, un financement qui est selon le type de projet et des avantages au niveau de la taxation qui sont faits pour encourager l'initiative.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Et je voudrais laisser un peu de temps à M. le député d'Ungava. Donc, allez-y.

M. Ferland : Donc, je serai très bref, comme d'habitude, monsieur… madame. Non, une question importante, je pense. Vous savez que notre première ministre, dans son discours inaugural, a accordé   —   je l'avais mentionné au début de l'après-midi, je crois   —   tout ce qui a trait… le rôle, l'implication des Premières Nations et des Inuits. Alors, je sais que, dans la création ou l'annonce de la création de nouveaux parcs… Je pense au Nunavik, je pense au territoire de la Baie-James avec nos amis les Cris, dans le Nunavik avec les Inuits. Et il y a eu le sommet Sanarrutik qui a découlé sur l'Entente Sanarrutik et qui a permis aussi l'octroi de sommes d'argent à ces populations-là pour s'impliquer.

Mais j'aimerais vous entendre, M. le ministre, de façon plus spécifique. De quelle façon vous assurez la collaboration des Premières Nations et des Inuits  —  vous pouvez peut-être prendre l'exemple chez nous, dans le Nord-du-Québec  —  pour la création ou la planification de nouveaux parcs, ou d'aires protégées, ou ces choses-là? J'aimerais vous entendre là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député d'Ungava. M. le ministre.

M. Blanchet : En combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Trois minutes.

M. Blanchet : Trois minutes. Ça devrait bien rentrer en trois minutes. Ce que j'ai observé, mais dans le cas des parcs du Nord québécois comme dans le cas des réserves naturelles dont on vient de parler, c'est que l'initiative vient souvent des communautés elles-mêmes qui y ont travaillé. Dans le cas de Tursujuk, c'est depuis les années 1970 qu'ils y ont travaillé, qu'ils ont développé le projet. Il y a eu une première version, il y a le lac à l'Eau claire, il y a le lac George, il y a eu une première version, puis éventuellement ça s'est agrandi. Et il y a cette rivière dont madame connaissait le nom, mais que je ne peux pas...

Une voix : Nastapoka.

M. Blanchet : …Nastapoka  —  donc, je l'ai su, mais je ne m'en souvenais pas, donc je ne le sais pas, dois-je avouer  —  qui est un secteur de biodiversité unique qui a été ajouté. Tout ça est une initiative des communautés, dans ce cas-ci des Cris et des Inuits. Et je pense que c'est tout à fait normal qu'il en soit ainsi parce que ça exprime une volonté, pour eux, de préservation de leur environnement avec le sens particulier qu'ils donnent à leur environnement, la préservation d'une culture, parce que ce n'est pas qu'un milieu physique, c'est le milieu dans lequel s'exprime la culture contemporaine et traditionnelle de ces communautés-là, qu'on devrait aussi davantage faire connaître, qu'on devrait aussi davantage rendre accessible, et c'est aussi une des vocations.

Et ce n'est, encore une fois… le Tursujuq en est un exemple, il ne s'agit pas que de créer une barrière virtuelle autour d'un grand territoire, mais bien d'y mettre des aménagements qui vont créer des emplois pour ces gens-là, mais qui vont être les lieux par lesquels cette version-là de l'écotourisme va mettre des gens de partout au monde mais aussi du sud du Québec en contact avec les cultures des Premières Nations et la culture inuite. Donc, que l'initiative vienne d'eux est autrement vertueux, et que, nous, on soit un partenaire… C'est un des secteurs où les collaborations sont les plus efficaces et les plus intéressantes. Et tant mieux si ça sert d'assise aux autres collaborations qui, parfois... on connaît vous et moi des dossiers où les besoins de dialogue sont plus élaborés.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Il reste moins d'une minute, il reste quelques secondes. Pas de commentaire? Très bien. Alors, on va aller du côté de l'opposition officielle pour le dernier bloc de 13 minutes, autour de 13 minutes. Allez-y, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Par curiosité, M. le ministre, j'imagine que vous avez déjà séjourné dans les parcs de la SEPAQ avec vos adolescents?

M. Blanchet : Malheureusement, je n'ai pas séjourné. J'ai l'oeil sur ces fameuses tentes dont je vous parlais tout à l'heure, que j'ai visitées au Carnaval de Québec, ici. Je suis allé saluer le collègue qui la faisait visiter aux gens. Et je suis un habitué essentiellement parce que je cours dehors à toutes les saisons, donc je fréquente certains endroits.

M. Bolduc (Mégantic) : Donc, vous avez une belle opportunité d'en visiter quelques-uns, là, hein?

M. Blanchet : Oui, bon, j'ai davantage l'opportunité que le temps de le faire, mais je me le promets bien.

M. Bolduc (Mégantic) : O.K. À nulle part, dans le cahier des crédits, ici, on n'a mentionné les budgets de la SEPAQ, les revenus, les dépenses, les prévisions financières. Est-ce qu'on peut avoir une synthèse rapide des revenus, des dépenses, des prévisions financières? Parce qu'on n'a rien ici.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

Des voix : …

M. Blanchet : En fait, on pourrait vous déposer… Parce que la SEPAQ est une société d'État, donc qui a ses propres rapports, ses propres états financiers. On pourrait vous déposer une copie des états financiers de... le rapport annuel de cette année. C'est à peu près ce qu'on a maintenant. Maintenant, si vous avez des questions plus précises par rapport aux projections pour l'année à venir, ça nous fera un plaisir de vous les acheminer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Est-ce que, M. le ministre, vous avez une copie à déposer maintenant ou...

M. Blanchet : Je m'enquiers de la chose à l'instant, Mme la Présidente.

Document déposé

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ah bon! Très bien. Alors, dans ce cas-là, le document est déposé. Merci. Poursuivez, M. le député de Mégantic, s'il vous plaît.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Ici, au nombre des jours de visite, on parle de... on est passé, depuis 2000, de 2,4 millions de jours de visite à 4,1 millions de jours de visite en 2013. Donc, il y a une fascination évidente pour les visites dans les parcs. Est-ce qu'on peut avoir une idée ou s'il faut aller consulter l'état des budgets pour savoir combien ça rapporte, ça, au réseau?

M. Blanchet : Vous allez effectivement avoir toutes ces informations-là de façon détaillée dans le rapport annuel. On pourrait vous le citer, là, je pourrais l'ouvrir puis vous le citer, mais toutes ces informations-là sont détaillées dans le rapport annuel de la SEPAQ, qui est une société d'État, donc qui a sa propre gestion.

M. Bolduc (Mégantic) : Je vais revenir à une question un petit peu pointue. Est-ce que le budget de la SEPAQ est reconduit dans son entièreté ou est-ce qu'il y a des coupures par rapport au budget de l'année précédente? Parce que, là, on...

Une voix : …

M. Bolduc (Mégantic) : Oui? Bon.

M. Blanchet : Si vous avez plusieurs questions de ce type, j'inviterais le président-directeur général de la SEPAQ à répondre à ces questions très précises, ce qui est définitivement la façon la plus efficace, plutôt que de, moi, aller la chercher dans le rapport et de vous la restituer par la suite. Je suis convaincu que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous êtes d'accord, M. le député de Mégantic?

M. Bolduc (Mégantic) : Consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il y a consentement. Monsieur, voulez-vous, s'il vous plaît, vous identifier pour les fins de l'enregistrement.

M. Desjardins (Raymond) : Oui. Raymond Desjardins, président-directeur général de la SEPAQ.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Posez vos questions, M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Je voudrais savoir, finalement, les revenus qu'il y avait en 2013. Et, maintenant, pour le budget, le nouveau budget de la SEPAQ qui s'en vient, est-ce qu'il y a des compressions? C'est le même budget? Où est-ce qu'on s'en va avec ça?

• (21 h 20) •

M. Desjardins (Raymond) : O.K. Alors, comme le mentionnait M. le ministre, la SEPAQ étant une société d'État, étant une entreprise du gouvernement, la très grande majorité des revenus de la SEPAQ proviennent des revenus des clients. Donc, globalement, le budget de la SEPAQ est établi en fonction des projections de revenus, donc des projections de ventes. Et donc le budget est adapté en fonction de ce qu'on prévoit comme évolution des ventes au cours de la prochaine année, alors. Mais globalement vous pouvez considérer qu'il y a environ 100 millions qui proviennent de revenus de clients pour établir le budget de la SEPAQ.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Est-ce que la somme totale de cet argent-là est réinvestie dans la SEPAQ?

            M. Desjardins (Raymond) : Oui. Une des particularités de la SEPAQ, c'est que la totalité des liquidités, ou des revenus, ou des profits générés par l'exploitation sont réinvestis au bénéfice de la mission dans les territoires. Donc, si, par exemple, il y a des revenus qui sont prélevés dans les parcs nationaux, par exemple les droits d'accès qui sont versés par les clients, ou les droits rattachés au camping, ou au prêt-à-camper, ou aux chalets, ou quoi que ce soit, la totalité de ces revenus-là est réinvestie pour le bénéfice des établissements, donc sont totalement réinvestis dans le réseau.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Si je comprends bien, à la fin de 2012, on avait un solde déficitaire de 8 728 000 $ qui est en réduction, comparé... Donc, est-ce qu'on continue, on prévoit de continuer à faire des profits ou...

            M. Desjardins (Raymond) : Oui, M. le député. Alors donc, la SEPAQ, il faut comprendre qu'il y a un déficit accumulé qui ne vient pas des opérations de la SEPAQ, je le précise, c'est des opérations qui se sont passées... À l'origine, la SEPAQ s'est vu transférer des établissements qui ont toujours été déficitaires, en nous demandant bien sûr d'améliorer la situation financière. Alors, depuis sa création, donc depuis 25 ans, la SEPAQ présente des résultats financiers qui sont positifs. Donc, le déficit accumulé, qui provient, disons, des déficits qui étaient accumulés antérieurement, eh bien, on le réduit graduellement selon les résultats de chacune des années. Alors, l'an dernier, par exemple, on a réduit le déficit accumulé de l'ordre de 3,4 millions. Cette année, on devrait encore présenter des résultats positifs qui vont encore réduire le déficit. Et donc, d'ici quelques années, on estime que ce déficit-là va avoir totalement disparu.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Si on regarde à l'état de la variation de la dette nette, par contre, la dette nette est passée de 129 millions à 138 millions. Donc, il y a des passifs qui s'ajoutent aussi à ça. Même si on génère des revenus au niveau de l'actif et des revenus de propriété, on s'endette ici, là, au niveau de la capitalisation.

            M. Desjardins (Raymond) : Bien, je vous dirais... Écoutez, c'est un élément qui...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est M. Desjardins toujours?

            M. Desjardins (Raymond) : Oui...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Pardon. Excusez-moi. Est-ce que le ministre veut répondre à ça ou non?

M. Blanchet : Pour l'instant, M. Desjardins donne des réponses plus précises que je pourrais donner.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Très bien. Alors, on poursuit avec M. Desjardins.

            M. Desjardins (Raymond) : Oui. Alors, M. le député, sur cet élément ‑ là, vous me permettrez de ne pas aller dans les détails. Toutefois, ce que je peux vous assurer, c'est que la situation financière de la société s'améliore année après année. La dette nette est un nouveau concept qui est établi dans nos états financiers depuis peu et ne représente pas la réalité d'une société ou d'une entreprise du gouvernement comme la nôtre. Mais évidemment on pourrait vous donner des détails plus précis, là, mais notre vice-présidente Administration, Finances serait mieux placée que moi pour le faire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Est-ce que vous allez envoyer ces détails-là à la commission? C'est au secrétariat de la commission qu'il faut transmettre les compléments d'information pour qu'ils puissent être distribués à tous les membres de la commission.

M. Desjardins (Raymond) : Tout à fait. On peut préparer une note qui pourra être transmise et qui expliquera plus particulièrement cet aspect-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. Desjardins. Poursuivez, M. Mégantic, s'il vous plaît.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. J'avais une autre question qui était en regard des budgets. Maintenant, comment on va procéder, M. le ministre, quand on parle d'ajouter des nouveaux parcs? Parce que, quand on crée un nouveau parc, j'imagine que les actifs sont transférés à la SEPAQ. Ou est-ce que le ministre pourrait nous dire... Parce que, là, vous avez parlé d'ajouter des parcs à courte échéance. Est-ce qu'on pourrait avoir une petite idée que comment ces actifs financiers là, bon, se transfèrent, comment ça marche, etc.?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...

M. Blanchet : Dans le contexte budgétaire actuel, il n'y a pas d'achats qui vont se faire au cours de l'exercice présent. Cependant, il y a beaucoup de... toute la liste que je vous ai donnée tout à l'heure, c'est des dossiers en étude. Ça prend un certain temps. Et c'est lors d'un exercice financier, après le retour à l'équilibre budgétaire, qu'il y aura la possibilité de recommencer à faire des acquisitions afin de s'assurer que les objectifs d'agrandissement de ces parcs-là aient lieu. Mais, pour cette année, le contexte étant ce qu'il est, il n'y aura pas d'investissement dans les agrandissements.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. M. le député, vous pouvez poursuivre, vous avez encore quatre minutes.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Vous avez fait l'annonce, M. le ministre, le 25 janvier 2013, de l'acquisition de l'Île aux Lièvres. Comment ça va se produire, ce cas-là, là?

M. Blanchet : En fait, c'est fait, l'acquisition est faite, et l'annonce est faite. Et j'ai bien hâte d'aller voir. C'est un cas particulier d'une association... Je ne me...

Une voix : ...

M. Blanchet : Duvetnor. Duvetnor qui opérait et qui a gardé une partie des installations, une toute petite partie des installations. Le gouvernement a acheté le reste de l'île pour en faire effectivement une réserve, pour en faire une... parce qu'il y a des espèces très uniques dans ce coin-là. J'ai la liste, là, mais je...

Une voix : ...

M. Blanchet : Oui, une forme de canard duveteux, si je puis dire ça comme ça, l'eider. Il y a des présences, je crois, de mammifères marins, là, de phoques, une variété de phoques qui se tient là. Il y a une variété... il y a des espèces végétales aussi. Écoutez, je me souviens de ça à partir du communiqué, parce que je n'y suis pas encore allé. Bref, il y a quelques espèces qui sont spécifiques à cet endroit-là, qui méritaient, justifiaient une protection particulière. Nous avons acheté l'île, et il va y avoir des initiatives avec la municipalité de Kamouraska pour donner accès à la population, pour que ce soit aussi un lieu de présence, un lieu de pédagogie, un lieu d'interprétation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député de Mégantic, encore trois minutes.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. Dans ce cas-ci, c'est une réserve. Ça ne fera pas partie du réseau de la SEPAQ, si je comprends bien.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Vous comprenez bien.

M. Bolduc (Mégantic) : O.K.

M. Blanchet : C'est une réserve de biodiversité.

M. Bolduc (Mégantic) : Il y avait une question ou du moins une menace dont on n'a pas eu de réponse dernièrement : Est-ce que le ministre pourrait nous donner une situation du potentiel de grève à la SEPAQ? Est-ce que c'est réglé? Est-ce qu'il y a des négociations en cours?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Je vais confier la réponse à cette question au président-directeur général. Bien sûr, s'il a besoin de notre collaboration, il l'aura.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Est-ce qu'il y a consentement, M. le député de Mégantic pour que...

M. Bolduc (Mégantic) : Consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Allez-y, M. Desjardins.

M. Desjardins (Raymond) : Parfait. Alors, oui, effectivement, la SEPAQ actuellement est en négociation. Donc , les conventions collectives des employés, des 3 000 employés de la SEPAQ venaient à terme le 31 décembre dernier. Selon les termes des conventions collectives qui avaient été signées il y a cinq ans, on a entrepris les négociations avec les syndicats déjà depuis le mois d'avril dernier. Et, au moment où on se parle, les tables de négociation fonctionnent très bien, le climat est excellent, et on a bon espoir de pouvoir régler tout ça avant l'ouverture de la saison, au printemps prochain.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député.

M. Bolduc (Mégantic) : Merci, Mme la Présidente. En dernier lieu, moi, je voudrais faire un peu de synthèse avec surtout les parcs de la SEPAQ dans le sud du Québec, où est-ce qu'on a des tables d'harmonisation. Je fais une requête au ministre pour lui dire que, dans certains de ces parcs-là, on se retrouve avec des situations un peu ombrageuses, parce qu'on a des représentants municipaux, mais on a des représentants municipaux qui peuvent représenter la MRC, etc., et on se retrouve avec des conflits municipaux parce que souvent les parcs dépassent les frontières municipales et vous pouvez rencontrer quatre, cinq, six ou plus municipalités, et ça représente toujours des enjeux économiques et des enjeux très importants pour les municipalités.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : En conclusion...

M. Bolduc (Mégantic) : Donc, en conclusion, je voudrais que le ministre consulte et s'assure que les tables d'harmonisation pourraient peut-être contenir toutes les municipalités impliquées au lieu d'avoir un représentant de ces municipalités-là. Je crois que ce serait un enjeu qui aiderait les municipalités de... en tout cas, dans le sud du Québec, certainement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, une fraction de seconde.

M. Blanchet : La fraction de seconde, c'est, d'une part, vous dire que je prends acte de ça. On a aussi porté à ma connaissance des usages de parcs qui ne sont pas du tout conformes à ce que c'est supposé être. Il y a une analyse qui va se faire, je peux vous l'assurer.

Et je prends la dernière fraction de la fraction de seconde pour remercier tout le monde, parce que je pense que ça s'est fait dans un esprit de collaboration qui est tout à fait au bénéfice des citoyens du Québec. Merci beaucoup.

• (21 h 30) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors donc, ceci met fin à l'étude des crédits avec les trois volets que nous avons faits.

La commission ajourne ses travaux à demain, vendredi 15 février 2013, à 9 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transports pour l'exercice financier 2013‑2014. Pardon?

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, on va voter à la fin, lorsqu'on aura complété l'étude des crédits avec les différents volets.

Alors, je voudrais prendre une petite minute pour remercier M. le ministre, les sous-ministres, les membres de personnels des cabinets, tous les membres du ministère, les collègues députés, le secrétariat et tout le monde qui nous a encadrés pour que ces travaux se passent dans l'harmonie et dans le consensus. Merci beaucoup.

(Fin de la séance à 21 h 31)