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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 19 février 2013 - Vol. 43 N° 5

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, volet Environnement et Développement durable


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Table des matières

Environnement et Développement durable (suite)

Discussion générale

Document déposé

Adoption des crédits

Adoption des l'ensemble des crédits

Documents déposés

Intervenants

Mme Fatima Houda-Pepin, présidente

M. Yves-François Blanchet

Mme Yolande James

M. Scott McKay

M. Luc Ferland

M. Jacques Marcotte

Mme Denise Beaudoin

M. Gilles Chapadeau

Journal des débats

(Quinze heures quatorze minutes)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Environnement et Développement durable (suite)

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude du volet Environnement et Développement durable des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2013‑2014.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Richard (Îles-de-la-Madeleine) sera remplacée par M. Chapadeau (Rouyn-Noranda—Témiscamingue); Mme L'Écuyer (Pontiac), par Mme James (Nelligan); et M. Caire (La Peltrie), par M. Marcotte (Portneuf).

Discussion générale

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Alors, nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs d'environ 20 minutes, 20 minutes incluant les questions et les réponses. Alors, puisque nous avons débuté nos travaux à 15 h 14 et qu'une période de trois heures doit être consacrée à l'étude de ce volet cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux au-delà de l'heure prévue, soit jusqu'à 18 h 14? Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Consentement. En terminant, je vous invite, aux fins de l'exercice de l'étude des crédits, à poser de courtes questions et donner de courtes réponses. C'est beaucoup plus intéressant, ça permet d'aller... C'est plus dynamique et ça permet de couvrir un peu tous les volets.

Alors, avant de poursuivre nos travaux, je vous informe du temps approximatif qu'il reste à chaque groupe parlementaire pour l'étude des crédits de ce volet : pour le gouvernement, environ 1 h 10 min; pour l'opposition officielle, environ 1 h 35 min; pour le deuxième groupe d'opposition, environ 11 minutes. Alors, pour le premier bloc d'échange, nous allons du côté de l'opposition officielle, et je cède la parole à Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Alors, merci, Mme la Présidente. J'aurais, avant même de commencer l'échange proprement dit… Je ne sais pas si ça compte sur mon temps ou non. Le ministre s'est engagé, lors de notre dernière séance, de déposer l'inventaire québécois des gaz à effet de serre avant mardi. Si je me fie à... on n'a pas le verbatim officiel du ministre, mais, à la dernière minute, vérification, l'inventaire n'était toujours pas publié. Alors, c'était afin qu'on puisse aussi avoir une discussion là-dessus cet après-midi, là. Je pense que c'était assez clair dans mes propos à ce moment-là. Alors, je me demandais si le ministre... si vous aviez eu copie ou c'est moi qui a manqué de quoi, là, mais ce n'est certainement pas sur le site, de ce que j'ai vu à 3 heures.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Mme la députée de Nelligan, pour ce qui est des documents, lorsque les documents sont envoyés à la commission, la commission les reçoit et les répartit à tous les membres. Dans le cas présent, la commission n'a pas reçu le document que vous souhaitez, donc je dois m'adresser au ministre. Est-ce qu'il y a un document que vous souhaitez déposer, ou qui a été envoyé, et à qui? Ou publié sur le site, qu'on me dit?

M. Blanchet : Merci, Mme la Présidente. Non seulement me ferai-je un plaisir de déposer le document, mais j'aimerais pouvoir en faire une présentation sommaire, puisque ça semblait être un enjeu important.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

M. Blanchet : Alors, je procéderai ainsi, si vous n'y avez pas d'objection.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : En fait, je n'ai pas demandé de la part du ministre de faire de présentation sommaire. Ce que j'ai bien dit, puis je semble avoir été assez claire jeudi passé, avec tout le respect, que je souhaitais, telle qu'est... dans non seulement la coutume ou ce qui a été fait dans le passé, qu'on procède au dépôt de ce dépôt-là. Normalement, c'est fait au mois de novembre ou au mois de décembre.

Lors de notre échange, Mme la Présidente, la semaine passée, le document n'était toujours pas déposé. Et moi, je souhaitais... Et le ministre a bel et bien dit, et j'ai bien vérifié, que le document, afin de bien collaborer avec les collègues, sera déposé avant mardi, et ce n'est pas fait. Moi, je ne veux pas que le ministre me fasse de présentation, je suis capable de lire très bien le français pour moi-même. Et j'aurais bien aimé avoir accès au document avant le début des projets, tel que le ministre s'est engagé à le faire, jeudi dernier en après-midi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. M. le ministre, est-ce que vous voulez faciliter nos travaux en déposant ce document, quitte à ce que vous puissiez revenir là-dessus puis le présenter, à un moment donné, dans votre intervention?

M. Blanchet : Je compte effectivement revenir là-dessus et le présenter, puisque nous sommes dans un exercice de reddition de comptes, qui n'est pas destiné seulement à Mme la députée de Nelligan, mais à l'ensemble de la population du Québec. Donc, je me ferai un plaisir et un devoir d'en faire une présentation sommaire. Cela dit, oui, j'ai le document ici, alors je peux bien le remettre à quiconque vous me désignerez à cet effet.

Document déposé

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon. Alors, M. le ministre, vous le déposez à la commission. La commission va le répartir, le distribuer à tous les députés, incluant Mme la députée de Nelligan. Je vous remercie de votre collaboration.

M. Blanchet : Et il sera, dans les prochaines minutes, disponible sur le site Internet du ministère, de telle sorte que tout le monde pourra effectivement le consulter.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

M. Blanchet : C'est un document qui est suffisamment important pour ne pas être l'objet d'une intervention à caractère abusivement partisan.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

• (15 h 20) •

M. Blanchet : Cela dit, aussi, je porte à l'attention de la commission et des gens qui nous écoutent que ces inventaires-là ont toujours été déposés quelques années après l'année concernée. Donc, c'est l'inventaire 2010 que nous déposons aujourd'hui, et, comme l'année dernière, la dernière fois, ça a été l'inventaire 2009. Donc, c'est un processus qui est normal. En 2010, les émissions totales de gaz à effet de serre au Québec...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Attendez, M. le ministre, si vous permettez, parce qu'il y avait une question qui avait été soulevée relativement au non-dépôt du document. Vous avez répondu à ça puis vous l'avez fait avec élégance en déposant le document.        

Maintenant, nous allons commencer l'étape des échanges proprement dits. Vous permettez que je cède la parole à Mme la députée de Nelligan pour vous poser une question, puis vous y répondrez comme vous vous voudrez. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Merci, Mme la Présidente. En fait, ce n'était pas du tout une question à ce que les documents soient déposés pour la députée de Nelligan personnellement, contrairement à ce que le ministre vient d'affirmer, c'est une question qui est fondamentale. Le ministre semble réitérer ce point-là. Alors, j'aurais pensé, tel qu'il s'est engagé… Puis c'est lui-même, il n'y a personne qui lui a forcé de le faire. Et on pourra tous, chacun des membres de l'Assemblée, aller relire les galées des propos qui ont été prononcés par le ministre, qu'il allait les déposer avant mardi. Et pourquoi c'est un sujet ou une question qui est importante? Effectivement, ça nous permet de voir l'état de la situation lorsqu'on parle des changements climatiques afin de savoir où on veut aller, est-ce que les progrès ont été faits ou pas, est-ce qu'on a reculé, c'est quoi, l'état de la situation.

Maintenant, ce n'est pas vrai que je vais permettre au ministre… ou, par votre entremise, M. le ministre, de profiter du temps, je vais dire, des citoyens, qu'on va poser des questions sur un certain nombre de sujets pour pouvoir faire le bilan de cet inventaire-là, alors que cet inventaire-là aurait dû être à la disposition de l'ensemble du public avant 3 heures aujourd'hui.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, je veux tout de suite poursuivre ma lignée de questions au ministre. Face à l'engagement de son gouvernement de vouloir justement... puis c'est, d'une certaine façon, lié au bilan que je n'ai toujours pas vu et que la population n'a toujours pas vu, de l'engagement du gouvernement de vouloir, évidemment, atteindre la cible de moins 25 %... Mme la Présidente, je pense qu'en début de question j'ai eu la chance de faire le commentaire, à tout le moins, avant l'arrivée du député de Mercier, sur le fait que le gouvernement ou le ministre réitérait l'engagement du ministre de respecter le moins 25 %, mais on a toujours zéro indication de la part de personne à comment il allait le faire. On sait qu'il voulait un budget, il voulait l'annoncer. On sait également qu'il n'y a pas forcément de budget supplémentaire en transport collectif pour y arriver. Alors, ma première question pour le ministre, tout simplement, je vais lui donner l'occasion d'y répondre : Son moins 25 %, il va y arriver de quelle façon?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan. Je cède la parole à M. le ministre.

M. Blanchet : Tant à l'échelle locale qu'à l'échelle internationale, la réduction des gaz à effet de serre est unenjeu extrêmement important et très significatif. Nous sommes à préparer un plan qui va nous permettre d'atteindre une cible beaucoup plus ambitieuse que ce que le gouvernement précédent a même osé envisager. Et, lorsqu'on va le déposer, les mesures claires, concrètes et valables vont le contenir.

Je ne déposerai pas le plan quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement du Québec à l'horizon 2020, aujourd'hui, à la reddition de comptes de l'étude des crédits. Et ce sera un plan, ce sera un ensemble de mesures, un ensemble de calculs des différents secteurs dans lesquels on peut effectivement intervenir. Ça passera essentiellement par le programme, par le plan d'action sur les changements climatiques, qui contient d'ailleurs des données des budgets et en termes d'électrification des transports et en termes de transport collectif, ce à quoi j'avais d'ailleurs répondu en donnant les chiffres lors de notre dernière séance.

Il me semble important toutefois de partir de là où on est pour savoir là où on va, d'où l'importance de faire effectivement un retour sur l'inventaire en date de l'année 2010, qui va nous faire état d'un certain progrès, un progrès plus significatif, si on se compare à la moyenne canadienne, mais c'est nettement insuffisant parce que les enjeux auxquels on est confrontés en matière de changements climatiques, ça ne se passe pas strictement à l'intérieur des frontières du Québec, c'est un phénomène planétaire. Et le progrès qui se fait chez nous est insuffisant, et, en comparaison avec ce qui se fait ailleurs… ailleurs est dramatique.

Les émissions de gaz à effet de serre sont en progression. C'est une problématique qui risque de nous faire passer ce fameux cap de deux degrés d'augmentation de la température moyenne à l'échelle planétaire qui ferait en sorte que, selon les modèles et selon les experts, on s'expose à un phénomène, comment dire, d'effets en cascade, une perte de contrôle complète. Et on s'expose aussi à arriver à cette situation, à subir les effets de, comment dire, d'une gestion imprudente de la sincérité de certains gouvernements occidentaux, en particulier de certains États nordiques parce qu'au même moment où tout le monde fait état d'une préoccupation et se donne bonne haleine en utilisant le mot «changements climatiques» et en prétendant faire des plans, il y a certains États — et on soupçonne qu'il y en a qui sont tout près de nous — qui ont plutôt l'oeil sur les conséquences ou certaines conséquences des changements climatiques qui auraient pour effet de rendre plus accessibles des ressources naturelles dans le Grand Nord.

Ça implique une vigilance d'autant plus importante puis une pression d'autant plus importante à l'échelle internationale que malheureusement on ne peut pas faire à la mesure de ce qu'on voudrait puisque nous sommes encore et malheureusement une province canadienne dont la voix internationale passe par le gouvernement du Canada. On a vu, d'ailleurs, dans certaines conférences où le gouvernement du Canada a eu le prix Fossile en matière de changements climatiques, on a vu l'ancien premier ministre du Québec pratiquement faire les corridors de la conférence en espérant avoir un peu de visibilité parce que, dans les endroits où ça se passait pour vrai, il n'avait pas accès. C'est les limites du système dans lequel nous sommes présentement.

Pour en venir à ce bilan, donc à ce... en fait, ce n'est pas un bilan sur l'émission de gaz à effet de serre, c'est autre chose.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, je vais vous rappeler, M. le ministre, ce n'est pas parce que je veux vous empêcher de parler, mais, si vous voulez que ça soit comme on a dit, des questions courtes, des réponses courtes, je vous inviterais à la concision. Alors, allez-y, mais soyez concis pour que Mme la députée de Nelligan ainsi que les autres députés puissent vous poser des questions.

M. Blanchet : Le but est d'essayer de donner un maximum d'informations dans la plus grande densité possible parce que le temps nous est quand même compté. Je vous laisse juge de... Vous allez voir, là, si je fais des grandes phrases qui ne contiennent aucune information, vous me le direz. Mais je n'ai pas cette habitude-là. J'essaie de donner un maximum d'informations au bénéfice des gens qui pourraient s'intéresser à ce qu'on fait, au-delà du volet parfois partisan.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je veux juste vous rappeler qu'on a déjà passé pratiquement la moitié du temps, puis il y a juste une question qui a été posée. Donc, faites l'effort de la concision, je sais que vous en êtes capable.

M. Blanchet : Je vais vous donner quelques données à très court terme.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Allez-y.

M. Blanchet : En fait, dans un temps, là, aussi bref que possible. En 2010, les émissions totales de gaz à effet de serre au Québec se chiffraient à 82,5 mégatonnes. C'est 10,4 tonnes par habitant. Ça représente 11,9 % des émissions canadiennes, et ça, c'est très révélateur, parce que 11,9 % des émissions canadiennes, ça révèle que les Québécois émettent, toutes proportions gardées, beaucoup moins de gaz à effet de serre que les provinces canadiennes. D'ailleurs, l'ensemble canadien atteignait 692 mégatonnes.

Le secteur qui produisait le plus d'émissions de gaz à effet de serre est évidemment, au Québec, celui des transports. Pourquoi est-ce que c'est celui des transports? Parce qu'au Québec nous avons surtout des productions énergétiques qui ne créent pas d'émissions de gaz à effet de serre. Elles ont d'autres conséquences environnementales, mais elles ne créent pas d'émissions de gaz à effet de serre. Par le transport, on inclut toutes les formes : aérien, routier, maritime, ferroviaire, hors route. Ça atteint 35 mégatonnes, 42,5 % des émissions totales.

Le transport routier, c'est 78 % des émissions du secteur transport, et, dans le secteur transport... et on y reviendra parce que je ne veux pas prendre trop de temps, à votre demande, Mme la Présidente, mais 30 % des émissions du secteur transport sont dans le transport lourd. Vous voyez déjà que, dans la politique que nous allons mettre en place pour atteindre l'objectif de moins 25 % — puis je pourrai, si la députée le souhaite, donner quelques précisions d'où en est notre démarche — dans cette politique, nous allons cibler certains éléments très clairs. Le transport lourd va devoir en être un, dont la solution, d'ailleurs, ne peut pas être l'électrification parce que ça ne s'applique pas au transport lourd.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. Blanchet : Alors...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors, Mme la députée de Nelligan.

• (15 h 30) •

Mme James : Oui, Mme la Présidente. Parce que, écoutez, le ministre est parti un peu sur un discours en parlant de l'inventaire, alors que ma question était toute simple. Parce que, j'imagine… Moi, je l'ai entendu, pas luipersonnellement, mais j'ai entendu son prédécesseur, j'ai entendu la première ministre, j'ai entendu le Parti québécois répéter à maintes reprises qu'ils souhaitaient arriver à ce moins 25 %, mais sans aucun début de commencement de comment ils allaient arriver… ou toucher à cet objectif-là. Et encore aujourd'hui, je n'ai pas... Je n'ai pas demandé au ministre de déposer son plan, là. Mais, à un moment donné, il faut commencer à donner une indication, notamment aux citoyens, sur où est-ce qu'on veut aller avec ça.

Et j'ai pu aborder la question du transport collectif la semaine passée. Mais moi, je veux revenir plusspécifiquement à une annonce qu'il a faite avec le ministre de l'Enseignement supérieur la semaine passée, je l'entendais annoncer un 6,5 millions. Ma question... Et, si je ne m'abuse, le ministre m'a confirmé... parce que je le lui ai demandé : Mais là, le financement pour ça, j'imagine, arrive du Fonds vert? Je crois qu'il m'a confirmé que c'était bien le cas. Est-ce que c'est le cas, que ce financement du 6,5 millions pour annoncer la recherche est bien transféré du Fonds vert au fonds de recherche sous la responsabilité de votre collègue aux enseignements supérieurs? Je veux juste avoir la confirmation de cette information.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan. Alors, M. le ministre, question précise, réponse précise.

M. Blanchet : Oui, Mme la Présidente. Deux questions, si j'ai bien entendu. Je me permets de mentionner qu'en neuf ans il n'y a pas eu de plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre par le gouvernement précédent. Alors, après à peine plus de deux mois en poste, vous me permettrez de prendre le temps nécessaire pour déposer quelque chose qui sera complet, qui sera pertinent. Ma réflexion, à l'heure actuelle, va sur l'intensité du défi parce que… Et d'ailleurs j'en ai parlé dans mon intervention d'ouverture, il pourrait y avoir des milieux scientifiques qui émettraient des doutes parce que le défi est énorme. Mais, parce que les milieux scientifiques veulent encourager la démarche,endossent notre volonté d'atteindre un cap de moins 25 % à l'horizon 2020, les doutes n'ont pas été émis, mais tout le monde reconnaît, le défi est énorme. Le défi est énorme et se passera, je peux vous dire ça, dans la réflexion qu'on a en deux temps : dans un premier temps, un ensemble de mesures à relativement court terme sur un horizon de quelques années, et par la suite on va dégager des avenues. Il devra y avoir un débat parce qu'il va y avoir... Ça ne se fera pas... ça ne se fera pas sans sacrifice collectif, sans décision collective forte, et c'est vrai pour le Québec, c'est vrai à l'échelle internationale.

À la deuxième question de la ministre, les galées qui ont été relus ne l'ont pas été au complet parce que j'avais donné une réponse exhaustive sur la question des 6,5 millions. Comme c'est toujours le cas, le Plan d'action sur les changements climatiques implique des transferts de fonds qui viennent évidemment du Fonds vert vers d'autres ministères dans la mesure où ces autres ministères remplissent une mission cohérente en termes de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Donc, c'est beaucoup le ministère des Transports, le ministère des Ressources naturelles et un peu d'autres ministères selon les plans qui sont déposés et selon les décrets qui sont adoptés avec la vision.

D'ailleurs, nous allons procéder bientôt au dépôt du deuxième PACC, c'est ainsi qu'on l'appelle au quotidien. Donc, c'est bien de là que viennent les sommes. Il y a déjà dans le plan d'action sur les changements climatiques...

Mme James : La réponse...

M. Blanchet : J'aimerais avoir la possibilité de répondre à la question, là, je...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors, la...

M. Blanchet : On est ici en reddition de comptes, on a trois heures, on a le temps de se donner des réponses complètes. Donc...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Mais donnez des réponses courtes pour... J'aime que l'atmosphère soit dans l'harmonie, vous le savez. Donc, pour permettre...

M. Blanchet : Il y avait deux questions, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non, je comprends. Mais j'aimerais que les questions soient courtes, les réponses soient courtes et précises. Comme ça, on va aller rondement, puis tout le monde va être satisfait. Alors, je vous ai entendu...

M. Blanchet : Il peut y avoir des moments courts et précis...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...concluez, s'il vous plaît, sur la réponse que vous avez donnée.

M. Blanchet : Donc, j'en étais rendu à dire qu'il y a déjà régulièrement, à même le PACC, des sommes qui sont remises pour de la recherche. Et j'étais extrêmement content de pouvoir réinvestir des sommes supplémentaires en recherche parce que, pour atteindre le cap de moins 25 % à l'horizon 2020, il va nous prendre... il va nous falloir des données scientifiques, des données scientifiques complètes, et donc il y a des mandats de recherche qui doivent être faits qui, dans les circonstances actuelles, arrivent comme une bouffée d'air frais pour les milieux.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Oui, Mme la Présidente. Normalement, les questions sont... et les réponses doivent être proportionnelles aux réponses. Je constate, le ministre aurait pu répondre tout simplement oui à la deuxième question. Et, à la première question...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée, je m'excuse, vous pouvez...

Mme James : Mais, en tout cas, c'était... Je faisais simplement... Vous allez me permettre de faire le commentaire, il en a fait pendant 10 minutes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, mais je veux quand même... Même si on n'est pas satisfaits d'une réponse, il faut la considérer comme étant donnée. Maintenant, je conçois que, de votre part, vous trouvez que le ministre prend trop de temps. C'est vrai, mais il a le temps de répondre à ces questions. Alors, je vous invite toujours à la concision.

Mme James : Ah! Je vais tout simplement poursuivre. Mme la Présidente, j'ai deux choses. Première des choses, le ministre a parlé que le gouvernement antérieur n'avait pas de plan. Bien, je vais juste lui montrer... J'imagine qu'il a déjà vu ce document. C'était le plan d'action, justement, des changements climatiques qui a été déposé par legouvernement antérieur. Mais je ne veux pas m'attarder là-dessus, Mme la Présidente. C'est lui le ministre duDéveloppement durable en ce moment. Et je lui ai posé la question très précise afin de savoir si le 6,5 millions de dollars qu'il a annoncé avec son collègue était bel et bien de l'argent du Fonds vert. Il m'a répondu que oui. Je comprends que la réponse à cette question, c'est oui.

Alors, ma question très précise. Je le réfère à la page 14 du document. Parce qu'à ce moment-là le gouvernement libéral antérieur avait bel et bien étalé le financement des investissements prévus. Et je vois bien qu'il y avait 1,8 million à la colonne de l'innovation, recherche et développement et 2,9 millions au niveau de la connaissance et le savoir, qui a été annoncé. Alors, je comprends qu'il a recyclé cette partie-là avec son collègue, la semaine passée, quand il a fait le transfert du fonds à un autre, mais, en ce qui concerne le reste de l'argent, moi, je me pose la question très clairement. Compte tenu que le financement était déjà prévu dans l'ensemble — parce que ça a été déposé au budget antérieur des enveloppes prévues à la page 14 — est-ce qu'il a coupé différents programmes? C'est lesquels? Ou sinon, l'argent, est-ce que ça vient du consolidé ou quelqu'un d'ailleurs? Parce qu'il était déjà prévu dans des investissements dans le tableau 3 de la page 14 du document. C'est ma question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, est-ce que vous avez accès au même document à la page donnée?

M. Blanchet : J'ai accès à tout ce dont j'ai besoin, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors donc, juste pour qu'on parle de la même chose. Allez-y pour votre réponse.

M. Blanchet : Je suis sous l'impression — mais vous me corrigerez — qu'il se peut que les réponses soient un peu plus longues que les questions, parce que le ministre est en reddition de comptes et non pas la députée de l'opposition. Et donc je suis là pour ça. J'espère pouvoir le faire de façon aussi complète que possible, mais cette réponse-ci sera particulièrement courte. C'est de la réallocation des soldes du PACC 1.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

Mme James : …donc, bien, c'est-à-dire, j'avais déjà compris ça, Mme la Présidente. C'est la reconduction, puisque ça, justement, c'est du premier PACC, c'est du financement qui était déjà prévu, déjà investi. Alors, si l'argent est déjà prévu à soutenir des investissements prévus, s'il a annoncé un 6,5 millions, il l'a pris d'où, de quelle enveloppe? Parce que c'était déjà dédié à d'autres personnes, à d'autres fins. Puis c'était bien mérité, là. Il n'y a personne qui remet ça en question. Mais moi, je veux comprendre. Il a fait une annonce en grande pompe avec son collègue. Le 6,5 millions, là, bien on veut savoir qui ne l'a plus, là. Qu'il ne l'a plus, là, cet argent-là? Soit qu'on l'a recyclé ou on a coupé quelqu'un d'autre. Là, les citoyens, reddition de comptes, ils veulent savoir.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. Moins d'une minute, M. le ministre.

M. Blanchet : Mais la façon dont ça se passe, j'aimerais ça que ça dure trois jours. On va beaucoup s'amuser. Réallocation des sommes non utilisées du PACC 1 font partie du PACC 2. Et donc il y avait évidemment des sommes non utilisées. Aucun citoyen ne partira en larmes parce qu'on lui a coupé quoi que ce soit, je vous le promets, Mme la Présidente. Et je me permets de mentionner que, s'il faut revenir trois fois sur la même question, vous devriez peut-être me laisser plus de temps pour répondre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien, vous savez, M. le ministre, moi, je calcule le temps. On est rendus déjà à 22 minutes.

M. Blanchet : Non, non, je ne parle pas de maintenant, je parle en général, tu sais.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ah oui, oui.

M. Blanchet : J'essaie de donner des réponses complètes. Ça évite de revenir trois fois sur la même question, puis on peut passer à la question suivante pour de vrai.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Bon. Alors, je vais tout simplement vous demander d'être dans un esprit de collaboration. Ce n'est pas nécessaire de jeter la pierre à personne. Je veux que ça se passe dans l'harmonie. Ça va très bien. Mais on a la contrainte du temps parce qu'évidemment chaque enveloppe est dédiée à un groupeparlementaire et j'ai le devoir de la gérer en toute équité. Je passe au groupe parlementaire du gouvernement. Vous avez une enveloppe de temps de 17 minutes. Vous avez la parole, M. le député de Repentigny.

• (15 h 40) •

M. McKay : Merci, Mme la Présidente. Avant d'aborder ma question sur le lac Saint-Pierre, je voudrais peut-être seulement rappeler à la députée de Nelligan que les données qu'elle cite d'un document budgétaire du régime libéral permettaient d'atteindre seulement un tiers de l'objectif que ce gouvernement-là s'était fixé en termes de réduction de gaz à effet de serre.

En ce qui concerne le lac Saint-Pierre, j'ai eu l'occasion d'accompagner M. le ministre vendredi dernier à Trois-Rivières, à l'Éco-Salon du Lac-Saint-Pierre, et on a passé une très agréable soirée parce que, d'une part, c'est un salon qui mérite d'être connu, que personnellement je ne connaissais pas. Je n'avais jamais eu le plaisir d'y aller puis je peux confirmer que ça vaut effectivement le détour. Et il faudra qu'on s'assure de... que je m'assure, moi, personnellement, en tout cas, de retourner à chaque année. Parce que le lac Saint-Pierre, ça constitue un très important écosystème du fleuve Saint-Laurent. Donc, c'est un joyau qui appartient à l'ensemble des Québécoises, des Québécois. Et cet écosystème, Mme la Présidente, est d'une telle envergure qu'il n'y a pas moins de deux organisations internationales qui en ont reconnu ses particularités.

Alors, d'abord, en 1998, il y a la Convention de Ramsar qui a placé le lac Saint-Pierre sur la liste des milieux humides d'importance internationale. Et, plus récemment, quand même, à l'an 2000, le lac Saint-Pierre a été reconnu par l'UNESCO et il fait maintenant partie des réserves mondiales de la biosphère. Donc, nous avons définitivement, au Québec, de quoi être fiers de ce joyau et des reconnaissances internationales que ça nous apporte. Mais naturellement le corollaire de ça, c'est que nous avons la très grande responsabilité de maintenir et de mettre en valeur de façon durable les caractéristiques naturelles qui donnent au lac Saint-Pierre cette notoriété internationale qu'il a acquise.

Et, lorsqu'on prend connaissance des données sur la qualité de l'eau du lac Saint-Pierre, lorsqu'on sait qu'il y a un moratoire sur la pêche à la perchaude qui a dû être établi, lorsqu'on voit la diminution progressive des baux commerciaux pour la pêche dans le lac Saint-Pierre, bien tout ça... et la mesure des stocks notamment de perchaude, là, pour lesquels le moratoire a été impliqué, tout ça, ça sonne une alarme sérieuse sur l'état et la qualité du milieu, des écosystèmes, de la biodiversité de ce milieu-là, qui est franchement unique. C'est un milieu très diversifié puis qui présente une grande diversité biologique. Alors, il s'agit juste d'aller un peu sur le lac Saint-Pierre. Moi, j'ai la chance d'avoir été élevé à proximité du lac. Bien, parce que ma marraine avait un stand à patates frites à Pointe-du-Lac, alors j'y allais régulièrement. Et le mari de ma marraine...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...raison.

M. McKay : Pardon?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est une très bonne raison d'y aller.

M. McKay : Bien, disons que, oui, c'était une bonne raison d'y aller. Et, maintenant que malheureusement elle est décédée, je cherche encore des occasions pour pouvoir y retourner. Parce que, par sa situation géographique ethydrographique, le lac Saint-Pierre, c'est aussi le point de convergence de plusieurs tributaires, hein? Il y a trois rivières qui se déversent dans le lac Saint-Pierre. Puis ce sont des rivières qui proviennent de bassins versants où il y a d'importantes activités humaines, agricoles et industrielles qui contribuent à fragiliser, je vous dirais, la situation du lac Saint-Pierre puis de son archipel. Il y a des magnifiques îles aussi.

Alors, il semble qu'il soit urgent d'agir. Et, dans le fond, on a la possibilité... Puis j'aimerais entendre le ministre nous présenter sa vision là-dessus, qu'il a eu l'occasion d'élaborer notamment lors de l'Éco-Salon du Lac-Saint-Pierre, vendredi dernier. Parce que moi, ce que j'ai entendu de sa part, il me semble qu'il y a tout le potentiel pour faire de ce qui est actuellement un problème, disons, avec la situation urgente du lac Saint-Pierre... Mais l'avantage d'un problème, c'est que ça... Par définition, un problème, ça a une solution. Alors, s'il n'y avait pas de solution, ce n'est plus un problème, c'est un fait. Alors là, on a un problème, donc il y a une solution, et j'aimerais ça que le ministre de l'Environnement nous présente les différents éléments, là, sur lesquels il travaille actuellement avec plusieurs partenaires, je crois, aussi.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Merci, M. le député de Repentigny. M. le ministre.

M. Blanchet : Merci, Mme la Présidente. Merci, pour la question, à mon collègue de Repentigny. Effectivement, vendredi a été une activité particulièrement intéressante, je vais essayer de la placer dans un contexte un peu plus large. Lorsque je suis arrivé en poste, on m'a rapidement parlé du problème de la population de perchaudes au lac Saint-Pierre. Aux yeux de certaines personnes, ça peut avoir l'air un peu dérisoire, mais il faut se mettre dans la position des riverains du lac Saint-Pierre et en particulier des pourvoyeurs et des pêcheurs sportifs et même des pêcheurs commerciaux pour qui une ressource aussi importante commençait à être dans un état, je vais dire… je dirai insuffisant parce qu'il y a effectivement débat sur place.

Dans un premier temps, faisons un constat : le volume des prélèvements de perchaudes était passé, dans les années 80, de 300 tonnes à environ 12 tonnes dans les années récentes, donc évidemment la chute était dramatique. Personne, même à l'intérieur des débats régionaux, ne nie l'essence de ça. Il y aurait sûrement des chiffres un peu différents qui pourraient être évoqués par les acteurs, mais personne ne nie ça. Et, d'entrée de jeu, j'ai précisé et je précise encore aujourd'hui que les pêcheurs ne sont pas responsables du déclin. Il y a un ensemble de considérations environnementales complexes qui sont responsables du déclin non pas seulement de l'habitat de la perchaude, mais bien de l'ensemble des écosystèmes du lac Saint-Pierre.

Un moratoire avait été imposé en mai 2012 par le dernier ministre du Développement durable du gouvernement libéral. C'était une décision sage, mais c'était une décision insuffisante. Et, on me le confirmera ou non, mais semble-t-il même que le gouvernement libéral avait l'intention de lever ledit moratoire, ce qui aurait eu, aux yeux de tous les biologistes, un effet catastrophique sur la population de perchaudes. Mais je n'ai pas voulu me limiter à ça. Il m'a semblé qu'on n'avait pas un problème qui se limitait à la capacité de l'industrie de la pêche sportive et de la pêche commerciale à retourner pêcher mais bien un constat. Autrement dit, le problème n'est pas tellement la perchaude. La perchaude est le symptôme d'un problème beaucoup plus large. Le lac Saint-Pierre, cette espèce de ventre, de renflement du fleuve Saint-Laurent qui a une valeur écologique tellement importante qu'effectivement deux organismes internationaux, dont l'UNESCO — quand même, ce n'est pas rien — lui ont donné une reconnaissance…

Le plan qu'on a proposé suppose que tous les partenaires, tous les acteurs qui sont... et il y a de nombreux groupes autour du lac, se regroupent, développent une compréhension et déploient les moyens. Je vous donne quelques détails supplémentaires. Les diagnostics sur la situation du lac Saint-Pierre sont insuffisants. Il y en a. Il y a ce que les affluents amènent, comme le disait mon collègue de Repentigny, parce qu'après tout, et on s'entendra, la rivière Saint-François, la rivière Richelieu et particulièrement la rivière Yamaska sont des porteurs de polluants, de pesticides de façon significative, et ça, bien ça arrive dans le fleuve avec, en plus, des dépôts à l'embouchure des rivières. Il y a les… je vais dire, les rejets des usines d'épuration d'eau de la région de Montréal, qui arrivent par le fleuve, qui ont un impact très significatif. Il y a un phénomène de plus en plus grave de cyanobactéries, donc, qui a des effets sur les pourtours du lac. Il y a évidemment une activité industrielle locale, bref, un ensemble de facteurs auxquels s'ajoute le réchauffement climatique et auxquels s'ajoute une baisse du niveau de l'eau. Et donc, dans un milieu donné, lorsqu'il y a un apport de polluants de toutes natures et une réduction du volume d'eau, bien il y a une densification des polluants avec évidemment un impact sur l'ensemble des écosystèmes.

Tous ces paramètres-là mis ensemble appellent une connaissance. Et, à l'heure actuelle, lorsqu'on parle de chiffres ou d'impacts, notamment sur la pêche à la perchaude, les pourvoyeurs et les pêcheurs ont une vision qui est beaucoup appuyée sur leur expérience. Et on ne peut pas nier que c'est pertinent, là. 20 ans, 30 ans ou 40 ans de connaissance d'un milieu donné, c'est très significatif. Et il y a aussi la vision des biologistes, en particulier les biologistes du ministère, qui arrivent avec leur approche scientifique. Ces deux visions-là ne sont pas exactement au même point.

• (15 h 50) •

La première étape était donc de faire en sorte qu'on puisse arriver avec un assortiment de connaissances scientifiques qui fassent consensus parce que, tant qu'on n'est pas d'accord sur le diagnostic, il est très difficile d'aller de l'avant. On a donc déjà déployé — et j'ai obtenu ce soutien du ministère de mon collègue Pierre Duchesne — une première somme de 100 000 $ à laquelle je vais demander aux CRE, aux MRC, aux municipalités de contribuer pour augmenter ce budget-là de façon significative, de telle sorte qu'on puisse aller en appel d'offres, des appels d'offres indépendants, des appels d'offres qui vont nous permettre d'avoir une connaissance qui ne soit pas tributaire des différents acteurs qui ont débattu jusqu'à maintenant. Avec ça, on aurait une première étape. On aura un diagnostic sur l'état du lac Saint-Pierre, et ça ne se limite pas à la situation de la perchaude, c'est l'ensemble des enjeux du lac Saint-Pierre.

Dans un deuxième temps, identifier qui sont les joueurs. Il y a des associations de pêcheurs, des associations de pourvoyeurs, il y a évidemment déjà des tables de concertation, il y a la biosphère du lac Saint-Pierre, qui a déjà un mandat de sensibilisation, il y a les municipalités, les MRC, bref, il y a un nombre très significatif. Lorsqu'on les a rassemblés — et j'ai l'impression qu'ils étaient tous là vendredi dernier — ça faisait une grosse réunion, ça faisait beaucoup de monde. Et ces gens-là sont tous appelés à participer, mais à participer sans créer une structure lourde avec une charte infinie, mais bien un consensus.

Ce que j'ai dit aux gens de la région sur la partie «qui sont les acteurs qui vont jouer dans le film?», ce que je leur ai dit, c'est : L'autorité du ministre responsable de la Faune, l'autorité du ministre responsable de l'Environnement et l'autorité du ministre régional, qui sont sous le même chapeau présentement, je la leur remets à la condition qu'ils travaillent de façon consensuelle. S'il y a débat ou conflit, bien le gouvernement devra prendre ses responsabilités et intervenir, mais j'espère, j'espère sincèrement que, de façon consensuelle, ils vont dire : O.K., voici vers où nous voulons aller.

Et ça, ça nous amène au troisième aspect. Je dis souvent, et il faut le dire avec davantage d'insistance quand on parle de développement durable : On a la volonté que ce qu'on fait rapporte plus que ça coûte. Là, on va dire : En environnement, ça ne se peut pas. En environnement, ça se peut. Un milieu comme le lac Saint-Pierre peut générer des retombéeséconomiques très significatives, que ce soit par la pêche à la perchaude, que ce soit par l'écotourisme, que ce soit par des centres d'interprétation, il y a un ensemble d'idées qui existent déjà, qui circulent déjà, qui nous permettraient de générer des retombées économiques avec la restauration des écosystèmes du lac Saint-Pierre. Ça ne se fera pas en deux semaines, mais ça va se faire sur une période qui devrait nous permettre de sentir des résultats même à relativement court terme.

Évidemment, les pêcheurs nous demandent : Quand est-ce qu'on va recommencer à pêcher la perchaude? Je n'ai pas pu leur donner la nouvelle qu'ils espéraient puis mettre une date là-dessus. Il se peut même… je ne pense pas que c'est ce qui va arriver, mais il se peut même que ça n'arrive pas si on ne réussit pas à rétablir les populations. Pour rétablir les populations, il faut rétablir le milieu dans lequel elles se reproduisent, elles se perpétuent.

Et donc ce sont des enjeux qui sont importants, mais aussi dont on espère faire un modèle, un modèle, parce qu'on veut prendre l'état navrant du lac Saint-Pierre et en faire un modèle de concertation et de développement durable en s'assurant que, parce que les projets auront de retombées économiques, ils pourront être financés sur la base des retombées économiques. Et la région de la Mauricie — on ne le nie pas personne — qui a subi l'effet de décisions responsables et nécessaires du gouvernement mais qui l'ont touchée plus particulièrement que d'autres régions, puisse bénéficier notamment, à cet égard-là, du fonds de diversification de 200 millions. Que ce soit bien clair, là, je ne décide pas à la place de la table de diversification, mais, si des projets ont un effet de diversification économique et sont dans la région, ils devraient théoriquement au moins pouvoir déposer à la table de diversification et certains d'entre eux, peut-on espérer, auront ainsi un soutien. Voici un mode potentiel de financement pour une activité et un projet de concertation et de développement durable dont j'espère que ça pourra être un modèle pour d'autres secteurs ou d'autres enjeux à travers le Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Repentigny, il reste à peu près deux minutes.

M. McKay : Deux minutes. Bien, juste rapidement, la modernisation des barrages publics, parce que, l'an dernier, à l'étude des crédits, j'avais posé une question concernant, bon, la surveillance des barrages en particulier, et ça semble avoir donné de bons résultats. Je me demandais, M. le ministre, si vous avez l'intention de poursuivre la modernisation des barrages publics. Je vais tout simplement rappeler que, dans le fond, toute la gestion des barrages est sous la responsabilité du Centre d'expertise hydrique, qui est, donc, une unité de gestion qui est sous la responsabilité du ministre de l'Environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchet : C'est une question intéressante, qui a un poids marqué dans les régions du Québec parce que le nombre... Encore ce matin, un collègue est venu me voir avec un barrage désuet dans une région, et c'est effectivement la responsabilité du ministère de l'Environnement d'essayer de suivre le rythme des constats de l'existence de ces barrages délabrés. Et il y a des cas énormes, je pense au barrage des Quinze, en Abitibi, qui est dans un état préoccupant et qui va nécessiter des investissements de l'ordre de près de 80 millions afin de s'assurer... Tu sais, c'est un énorme barrage avec une route, et c'est quelque chose qui est à la fois impressionnant et qui demande beaucoup d'attention. Et, parce que ça ne sert pas à une production d'énergie de quelque nature, ça relève en effet du ministère de l'Environnement. Donc, il y a déjà des sommes qui sont prévues pour faire ça, et elles sont là depuis, d'ailleurs, plusieurs années, mais, pour des raisons qui m'échappent, les gestes n'ont pas été posés par le gouvernement précédent, mais il y a peut-être d'excellentes raisons à ça. Nous sommes en train de mettre en place le plan d'action, de telle sorte que ça puisse, à très court terme, se réaliser, afin, un, que l'ouvrage solidifié dure beaucoup plus longtemps et ne coûte pas plus cher à réparer si on le faisait ultérieurement et de maintenir un niveau de sécurité adéquat pour la population de la région.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, on va passer du côté du gouvernement.

Une voix  :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : De 20 minutes.

Mme James : Merci. Merci encore, Mme la Présidente. Alors, évidemment, j'aurais aimé poursuivre mes questions sur les changements climatiques. Et je reviendrai, je pense que j'ai un autre, même deux autres blocs de prévus, je reviendrai là-dessus. Mais je ne veux pas m'empêcher de poser des questions peut-être sur d'autres sujets.

Bien, dans un premier temps, en fait, le ministre a eu la gentillesse de présenter tout le… bien, une bonne partie des gens qui étaient avec lui et que je resalue cet après-midi. Par contre, je me demandais : Est-ce que Geneviève Tardy travaille toujours au sein de votre cabinet?

M. Blanchet : Bien, il me fait plaisir de vous présenter Geneviève Tardy.

Mme James : Bien, bonjour, bonjour. Est-ce que c'est la même Geneviève Tardy de liberaux.net? Petite question que je vous pose. Oui?

M. Blanchet : C'est la même.

Mme James : Bien, la raison que je pose la question, c'est parce qu'on peut lire sur ce site, à l'époque, puis je l'ai moi-même constaté, que «le gouvernement Charest refuse de publier la liste des entreprises qui possèdent un terrain contaminé au Québec et qui refusent de payer pour [faire les travaux de décontamination]». Alors, je me demandais si vous aviez… — aux dernières nouvelles, j'ai vérifié, je n'ai pas vu — si vous aviez l'intention de publier cette liste?

M. Blanchet : Intéressante question, laissez-moi consulter ma sous-ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...ministre, allez-y.

Mme James : Oui, allez-y. Oui, oui, allez-y, consultez.

(Consultation)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...

Mme James : …tout mon temps. Je veux leur donner le temps de répondre, mais...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, mais je pense que le ministre a la réponse.

Mme James : Ah! O.K., désolée.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Il y a une liste sur le site Internet du ministère. Certains éléments n'y figurent pas parce qu'il y a encore des terrains pour lesquels on en est à travailler à identifier qui sont les propriétaires. Parce que, pour préciser le passif environnemental, c'est effectivement des sites, des endroits qui sont contaminés et pour lesquels il faudrait revenir dans le temps pour identifier qui sont les responsables et essayer de trouver des gens pour prendre la responsabilité et financer la restauration et la décontamination des sites. Dans un certain nombre de cas, évidemment, on ne les trouve pas, et donc ça définit un passif environnemental, plus ce qui est évidemment lié de façon très directe à l'action gouvernementale. Donc, il y a une liste existante qui est publique, elle ne contient pas l'entièreté des données parce que, lorsqu'on n'a pas identifié ou lorsqu'il y a des procédures, parfois il y a certaines restrictions quant à la publication, mais il y a effectivement une liste qui est publique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée.

Mme James : Donc, je veux juste, afin de bien comprendre… Parce que, là, je sens avoir compris qu'il y avait une partie de l'information, mais que vous n'aviez pas toute l'information parce que c'est dans la procédure. Qu'est-ce qui est disponible pour... Est-ce qu'on a une liste préliminaire qui est là ou que vous avez vous-même, c'est-à-dire, publiée depuis que vous êtes en poste? Je veux juste avoir une idée. Parce que je n'ai pas vu cette information. Je voudrais juste...

M. Blanchet : Il y a une liste qui contient tout ce qui n'est pas objet de motif à non-divulgation, l'exemple étant, comme je vous disais, lorsqu'on est en train d'essayer d'identifier les propriétaires d'un site, il y a des situations où on ne lève pas le drapeau en leur disant : Dépêchez-vous, allez vous cacher. Il faut identifier les responsables, essayer de leur faire prendre la responsabilité de la décontamination. Dans le cas contraire, ça devient effectivement un passif dont le gouvernement pourrait être appelé... interpellé par les municipalités puis les endroits où ça se trouve, là. Et ça, il y en a, il y en a presque autant sinon davantage que des cas de barrages désuets, des municipalités qui approchent le ministère de l'Environnement en disant : Écoutez, j'ai tel, tel site qui est contaminé, on ne peut pas l'utiliser.

• (16 heures) •

D'ailleurs, il y a un programme qui s'attarde à la décontamination, qui est ClimatSol, qui mérite un rafraîchissementmais qui s'attarde à rendre de nouveau utilisables et accessibles des sites, des terrains, en particulier en milieu urbain. Parce qu'à ce sujet-là j'ai eu une rencontre avec des représentants de l'est de Montréal, récemment parce que c'est un obstacle au développement de l'est de Montréal, un ensemble de terrains qui ne peuvent pas être décontaminés à cause des paramètres actuels du programme.

Mme James : Donc, je comprends les obstacles. Je veux juste confirmer. Cette liste-là, elle est publiée depuis toujours? Depuis combien de temps? Depuis quelque temps?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, on permet la consultation au ministre.

Mme James : Peut-être donner la chance... je veux juste donner l'opportunité aux gens de peut-être y réfléchir, à moins que vous aviez la réponse tout de suite… puis me revenir.

M. Blanchet : On est en train de prendre l'information pour la transmettre.

Mme James : Ah.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

(Consultation)

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Donc, la pratique à cet égard-là n'a pas changé. Les sites orphelins pour lesquels on est en recherche de propriétaire, on ne le rend pas public évidemment pour ne pas les inviter à se pousser, parce qu'on essaie de les rattraper.

Mme James : Donc, ce n'est pas public.

M. Blanchet : Pardon? Les sites orphelins.

Mme James : Les sites orphelins, donc ce n'est pas...

M. Blanchet : Les sites orphelins. Le passif environnemental ne se limitant pas aux sites orphelins, il y a un ensemble de sites dont on connaît bien sûr la localisation, les propriétaires ou que le gouvernement a simplement identifiés parce qu'il y a un traitement. D'ailleurs, à titre informatif, le passif environnemental du gouvernement en 2006 était de 468 millions de dollars, et, en 2011, il était passé à 3,2 milliards de dollars. Donc, j'imagine que la gestion du passif environnemental n'a pas été nécessairement exemplaire au cours des dernières années.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Mme la députée de Nelligan, est-ce que ça va? Vous pouvez poser...

Mme James : Juste une dernière question. Donc, les informations dont on a fait référence dans le site Web libéraux.net, ces informations-là ne sont toujours pas disponibles. Est-ce que j'interprète... Je ne veux pas interpréter vos propos, là. C'est le cas? Parce que vous n'avez pas les informations, c'est ça que je comprends.

M. Blanchet : Répétez ça, s'il vous plaît, ce n'est pas clair.

Mme James : Je veux m'assurer que j'ai bien compris. Parce que, là, vous m'avez parlé de sites orphelins, vous m'avez parlé de certaines informations qui ne sont pas disponibles. Je comprends tout ça, je veux juste m'assurer... Puis je vais y aller par moi-même plus tard, lorsque j'aurai l'occasion de le faire, mais, au moment où on se parle, pour les raisons que vous avez évoquées, les entreprises qui possèdent un terrain contaminé et qui refusent de payer, ces informations précises ne sont pas disponibles sur le site du ministère.

M. Blanchet : Les sites orphelins pour lesquels nous sommes en démarche pour identifier ou — comment dire? — inciter, forcer les propriétaires à intervenir ne sont pas listés sur le site du ministère.

Mme James : O.K. Je vais passer à un autre sujet. Je veux en profiter, on aura... Mme la Présidente, on a eu l'occasion à quelques reprises, dans les derniers mois, de parler souvent, comme législateurs... le ministre, son prédécesseur, son gouvernement ont beaucoup parlé du BAPE. Et je crois avoir vu même le président, qui est présent avec nous cet après-midi... On aura, à d'autres occasions, vous comprendrez, Mme la Présidente, l'opportunité de revenir là-dessus, mais j'aimerais, dans un premier temps, profiter de la présence du président... mais de poser la question très directement au ministre : Compte tenu de tout ce qu'on a pu lire et entendre, sans rentrer — ce n'est la place — dans les détails, quels sont les communications actuellement, quel est le protocole de communications qui a lieu entre lui et son cabinet et le BAPE? Et qui particulièrement au BAPE? Est-ce que c'est le président? Est-ce que c'est le vice-président avec ses commissaires? Est-ce qu'il a établi une telle... De façon générale, s'il peut nous expliquer... J'imagine qu'il a réfléchi à la question. S'il peut nous dire comment ça marche…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Les interventions que nous avons et les communications que nous avons avec le BAPE se limitent à ce qui est prévu par la loi et par le règlement lorsque nous avons des demandes à faire au BAPE. Par contre, Mme la Présidente, je dois avouer qu'à la salle La Fontaine, la semaine dernière, j'ai donné la main au président du BAPE. Par contre, j'ai veillé à avoir des témoins pour être certain qu'on ne donnerait pas lieu à un autre cirque pitoyable comme celui auquel on a eu droit au cours des derniers mois.

Mme James : Mme la Présidente, moi, je...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant. On reste calme. On reste calme. La question a été...

Mme James : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée, on est... Je m'adresse aux deux. On est sur une question de demande d'information. Le ministre a donné une réponse. J'apprécierais qu'on ne prête pas d'intention et qu'on poursuive dans la même veine. Allez-y, Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Ah oui, je le fais… je le fais tout à fait correctement, je crois, Mme la Présidente, en ce qui concerne les questions légitimes qu'une députée ou un député puisse ou souhaite poser en ce qui concerne l'indépendance, toute la question de transparence ou la façon de fonctionner au niveau de nos bureaux. Pour moi, ce n'est pas une farce, ce n'est pas une joke, je ne le fais pas pour perdre le temps à personne. C'est une question sérieuse que je pose au ministre, et j'aimerais avoir une réponse sérieuse. Lorsqu'il parle de communications, je veux savoir si, lui personnellement… est-ce que les membres de son cabinet...

M. Ferland : J'ai une question de règlement, s'il vous plaît.

Mme James : ...communiquent avec les gens du BAPE et de quelle façon...

M. Ferland : J'ai une question de règlement, Mme la Présidente. L'article 35...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, M. le député d'Ungava.

M. Ferland : D'Ungava. L'article 35, Mme la Présidente, dit très bien, clairement, que la députée peut poser des questions, on est ici pour ça, mais elle n'a pas à interpréter les réponses du ministre à sa guise. Alors, c'est ce qui est en train de se passer présentement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, ça, c'est... l'article ne s'applique pas dans le cas précis. Mme la députée pose ses questions, et j'ai demandé et interpellé les deux pour dire : Je ne veux pas de procès d'intention. Questions-réponses, ça va bien aller. Concluez sur votre question, Mme la députée.

Mme James : Oui, oui, Mme la Présidente. Mais vous me permettez de dire, puis je le dis en toute transparence aux collègues, moi, je ne pensais d'aucune façon offusquer personne, pas le ministre, en posant la question. Encore une fois...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Allez-y avec votre question, Mme la députée.

Mme James : ...je la répète, même : J'aimerais savoir, entre lui et... que ce soient le président, le vice-président, les commissaires, quel est le protocole d'intervention? Comment ça fonctionne entre lui et les membres de son cabinet et le BAPE? Comment ça se fait? Comment ça se fait depuis qu'il est en fonction?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien. Votre question est posée. Merci beaucoup, Mme la députée de Nelligan. La réponse, M. le ministre, sur le protocole de communication entre le ministre, son cabinet et le BAPE.

M. Blanchet : Il y a essentiellement deux personnes au sein de notre organisation — parce qu'ils ne sont pas tous au cabinet — qui interviennent auprès des gens du BAPE. Il y a Martin Blanchette, qui est responsable de ce dossier-là au cabinet, qui intervient essentiellement auprès de M. Beaudet, qui est le directeur général et secrétaire au niveau du BAPE, et la sous-ministre s'occupe des échanges administratifs. Ça se fait tout à fait dans les règles. Et je signe régulièrement des lettres qui sont des demandes au BAPE d'initier des évaluations environnementales. Alors, voilà, ça se fait avec — comment dire? — un respect absolu de l'indépendance du BAPE, dont je suis convaincu, d'ailleurs, Mme la Présidente, qu'il survivra davantage à l'épreuve du temps que l'arrivée de l'ancien président du BAPE dans la même firme d'avocats que l'ancien premier ministre.

Mme James : Donc, alors, je comprends... Regarde, les commentaires du ministre...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée, poursuivez sur le sujet.

Mme James : ...c'est fait pour me piquer au vif, mais ça ne marchera pas. La question était toute simple. Je ne voulais pas inciter le ministre à se fâcher d'aucune façon. Alors, de ce que je comprends, ce qu'il me dit, c'est bel et bien l'attaché politique responsable du dossier qui communique avec le BAPE ainsi que la sous-ministre qui communique. Alors, il n'y a pas d'autres communications, le ministre me confirme cet après-midi, à 4 h 8, 16 h 8, ce 19 février ou 20... 19 février 2013, qu'il n'y a pas d'autres communications qui se font entre lui ou les membres de son cabinet et les membres du BAPE. Je veux juste en avoir la confirmation du ministre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre, confirmation?

M. Blanchet : J'ai de la difficulté à trouver une façon de répondre qui est à la hauteur de la question. Évidemment, j'ai répondu à ce que sont les relations entre le BAPE et notre ministère et je garde pour jeudi les réponses sur la sainte inquisition pas très haut de gamme politique à laquelle on a prêté...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre…

M. Blanchet : ...on a soumis un collègue...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, par respect à notre institution et à nos collègues...

M. Blanchet : C'est bien de respect à notre institution dont je parlais, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, très bien. Alors donc, vous confirmez la réponse, la réponse est donnée. Poursuivez, Mme la députée.

Mme James : Donc, Mme la Présidente, je veux juste être bien, bien, bien claire, là. Le ministre a le droit de ne pas aimer les questions que je pose. Je comprends que le processus...

M. Ferland : ...interprétation, s'il vous plaît.

Mme James : Non, excusez-moi, là, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...

Mme James : ...j'ai laissé parler le ministre, je vais prendre mon tour. Merci.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Ne rajoutez pas, s'il vous plaît.

M. Ferland : Question de règlement. Non, mais est-ce qu'elle peut écouter ce qu'on dit aussi, là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, très bien, très bien, juste un moment, s'il vous plaît.

M. Ferland : Je comprends qu'elle est dans tous ses états, là, mais je...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le député de Nelligan, je vous donne la parole...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Pour le moment, pour le moment, c'est la présidente qui parle.

Mme James : C'est d'Ungava.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Pardon, M. le député d'Ungava. Excusez-moi. S'il vous plaît! Ça allait bien...

M. Ferland : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : …ça allait bien, et je veux que ça se continue bien. D'accord? Nous sommes à l'étude des crédits. L'opposition, comme tous les autres députés, ont le droit de poser des questions, et le ministre d'y répondre. Et je veux que ça se fasse dans le respect du règlement et le respect des uns les autres, s'il vous plaît. Alors, M. le député d'Ungava, vous avez une question de règlement encore? Vous n'avez pas confiance en la présidente pour diriger nos travaux?

M. Ferland : J'ai une confiance extrême en la présidence. C'est pour ça que je m'adresse à vous, Mme la Présidente, pour que vous vous adressiez à la députée de Nelligan pour qu'elle accepte aussi puis qu'elle considère les réponses du ministre...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

• (16 h 10) •

M. Ferland : ...et que, si elle a d'autres questions à poser, qu'elle les pose...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

M. Ferland : ...mais sans les interpréter. C'est l'article...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, c'est parfait, c'est parfait. On va continuer. Allez-y, Mme la députée de Nelligan. Votre question.

Mme James : Merci, Mme la Présidente. Et vous me permettez de faire... malgré les commentaires qui ont été faits de l'ancien président puis le premier ministre, malgré tous les commentaires qui ont été faits des questions que j'ai posées au ministre, je ne me suis jamais... puis j'invite les collègues à relire les galées... fait aucun commentaire négatif sur sa façon de fonctionner, sur le protocole de communication, d'aucune façon. Je lui ai tout simplement... Puis je me demande pourquoi, là, ça le pique tant que ça.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan...

Mme James : La question que je repose, que j'ai posée...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...s'il vous plaît!

Mme James : Mme la Présidente, je m'adresse à vous. À travers vous, la question que j'ai posée, c'était afin de savoir les façons ou la façon que le ministre et son entourage communiquaient avec le BAPE, compte tenu, Mme la Présidente, de l'importance qu'on lui accorde en tant qu'institution, évidemment, Mme la Présidente, mais aussi par le biais — puis c'est la question que je pose au ministre au moment où on se parle — de toute la question de modernisation du BAPE.

Alors, je peux sortir les articles, là, si vous voulez, Mme la Présidente, mais, à quelques reprises, j'ai entendu, je crois bien, le ministre, son prédécesseur parler de modernisation du BAPE. Alors, je demandais, comme question préalable, comment se font ces communications de façon générale. Le ministre, de ce qu'il vient de... je comprends, vient de me confirmer que c'est par le biais de son attaché politique seulement, ainsi que la sous-ministre, et les lettres qu'il signe que les communications se font. Alors, tout ce que je souhaite savoir maintenant : Dans ce processus, qui, j'imagine, est déjà lancé, de modernisation du BAPE, non seulement comment se fait... où sommes-nous rendus et qui a le contrôle de tout ça au niveau de la modernisation? C'est la question très précise. Puis je ne crois insulter personne, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Alors donc, la modernisation du BAPE, M. le ministre.

M. Blanchet : Ce n'est pas l'entièreté de la question. Je vais revenir sur l'entièreté de la question. Que ce soit par courriel, téléphone, lettre, sémaphore, code morse, message de fumée, si notre ministère a des relations courtoises, formelles et dans le respect de l'indépendance du BAPE à avoir avec les gens, et les acteurs, et les intervenants du BAPE, nous allons le faire. Nous ne tomberons pas dans le piège puéril de commencer à soumettre chacune de nos actions, pourtant tout à fait respectueuses de l'indépendance du BAPE, à cette espèce de, Dieu merci, faux tribunal, sinon je ne pourrais pas répondre à la question, à laquelle ils ont voulu donner lieu et qui va commencer ce jeudi. Alors...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Monsieur...

Mme James : Bien, Mme la Présidente...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Un instant, s'il vous plaît, Mme la députée.

M. Blanchet : Pour rassurer Mme la députée...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre...

M. Blanchet : ...je ne suis pas du tout fâché...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre...

M. Blanchet : ...mais je ne crois pas que...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non. M. le ministre...

M. Blanchet : ...les institutions gouvernementales ou l'Assemblée nationale doivent nécessairement servir à ce genre d'exercice — et je peux le dire avec le sourire, si ça fait plaisir à la députée ou à Mme la Présidente — à ce genre d'exercice qui est indigne de nos institutions.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député... M. le ministre, si vous faites référence à l'ordre de l'Assemblée qui nous a conduits à une audition qui va avoir lieu prochainement, attendez qu'on y arrive puis vous ferez vos commentaires. Pour le moment...

Des voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Pour le moment, des questions sont posées sur le BAPE et sa modernisation. J'apprécierais que les échanges...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député d'Ungava, s'il vous plaît! J'apprécierais que les échanges se fassent dans le respect. Ça reste sur le sujet, sur la pertinence, et puis je ne veux pas qu'on aille dans d'autres avenues. Mme la députée de Nelligan, s'il vous plaît, pour votre question.

Mme James : Pour la dernière minute. Puis, encore une fois, Mme la Présidente, vous...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il reste trois minutes.

Mme James : Il me reste trois minutes. Vous avez tout à fait raison, vous avez… on aura d'autres occasions. Et la lignée de questions que j'ai posées, ce n'était pas du tout en lien avec ça. J'aurai d'autres questions à ce moment-là. Je voulais profiter de la présence, justement, du BAPE pour à la fois déterminer, O.K., les communications se font de quelle façon, afin de voir la modernisation. Et je ne l'ai pas inventé, ce terme-là, le gouvernement actuel l'a évoqué à plusieurs reprises. Ça veut bien dire quelque chose. Vous avez entamé un processus sûrement avec le BAPE là-dessus. Mais c'est quoi? Ça veut dire quoi? La ministre des Ressources naturelles elle-même disait qu'il fallait que tous les projets passent... là. On n'est pas contre, mais on veut savoir : La modernisation du BAPE, ça veut dire quoi? Qu'est-ce qui se passe? C'est tout.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci pour votre question. M. le ministre, la modernisation du BAPE.

M. Blanchet : Est-ce que j'ai le droit de féliciter ma collègue pour une question constructive? La modernisation du BAPE est une réflexion qu'on a entreprise effectivement...

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Ferland :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Vous n'avez pas la parole, M. le député d'Ungava. S'il vous plaît!

Une voix : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît, M. le député d'Ungava, j'ai besoin de votre collaboration. S'il vous plaît!

Mme James : …

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, vous n'avez pas la parole. S'il vous plaît! Alors, il me reste 1 min 30 s. Je l'accorde au ministre pour sa réponse. S'il vous plaît!

M. Blanchet : Vous êtes trop aimable, Mme la Présidente. Alors, il y a effectivement une réflexion en cours pour la modernisation du BAPE. J'ai mandaté la sous-ministre pour former un comité qui réfléchit. Et je vais vous donner deux des orientations qui me préoccupent particulièrement. Je souhaite que, par tous les moyens, on mette un terme à cette espèce d'opposition qui existe depuis, croit-on, toujours entre l'environnement et le développement économique.

La notion de développement durable a fondamentalement comme objectif de rendre le développement économique compatible avec l'environnement. Ce fondement-là, peut-être, peut mieux s'inscrire dans la façon dont on voit le BAPE. Et, ce qui me préoccupe, c'est, d'une part, des gains d'efficacité, donc que le BAPE puisse intervenir, traverser le processus, et je ne présume pas de ce que sera la teneur du comité, mais intervenir plus rapidement, rendre des décisions, formuler des recommandations. Parce que le BAPE formule des recommandations au ministre, qui prend les décisions par la suite. Donc, peut-être trouver une façon de le faire plus vite, plus efficacement, au bénéfice des entreprises ou des communautés qui ont des projets et qui souhaitent aller de l'avant. Ça, c'est un gain d'efficacité, et ça, c'est un thème qu'on a de façon obsessive dans la plupart des dossiers.

L'autre volet, c'est peut-être… Et ça avait déjà été demandé. Peut-être que, dans certains cas, le BAPE devrait avoir les dents un peu plus longues. Peut-être que le BAPE devrait avoir la latitude d'être un peu plus sévère, avoir des moyens qui lui permettent d'obtenir mieux, plus vite, avec plus d'acuité l'ensemble de l'information. C'est une institution à laquelle le dossier des gaz de schiste a donné une confiance populaire remarquable, et nous devons tous nous appuyer sur cette confiance.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, je vais du côté du gouvernement. Vous avez une enveloppe de temps de 17 minutes. M. le député d'Ungava.

M. Ferland : ...plaisir, Mme la Présidente, de...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : J'aime ça quand vous souriez.

M. Ferland : Bien, je souris toujours.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon.

M. Ferland : Même dans mes envolées, je souris toujours, c'est très important. Je n'ai pas mes vraies lunettes, donc ça va être difficile, mais je vais…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je vous prête les miennes?

M. Ferland : Oui. Avec plaisir, Mme la Présidente. Alors, je salue bien sûr M. le ministre, avec les gens de votre cabinet, les gens aussi de la fonction publique, les gens qui vous accompagnent. On sait que ces gens-là travaillent très fort pour non seulement la préparation des crédits dans lesquels on est en train de travailler aujourd'hui, mais tout au long de l'année, bien sûr, là, dans les différents dossiers. Alors, je vous salue, Mme la Présidente, bien sûr, mes collègues et les collègues d'en face également, de l'opposition et du deuxième groupe d'opposition officielle.

Alors, c'est un plaisir. On termine, c'est la dernière semaine des crédits. Je vais en surprendre plusieurs, je vais aller directement à la question. Habituellement, on me dit tout le temps que c'est long, mais... Parce qu'on vient d'assister malheureusement, tout à l'heure, à un préambule de la commission de jeudi, à laquelle on va assister. On a découvert la plupart des questions qui seront posées. Mais, j'imagine, le ministre a déjà eu ces questions-là. Donc, il y aura l'exercice formel jeudi après-midi, en cette même commission, Mme la Présidente, vous savez, et on pourra, j'imagine... le ministre aura tout le loisir de répondre aux membres de la commission, jeudi après-midi, à toutes ces questions-là, en espérant bien sûr que ça ait une fin le plus rapidement possible, parce qu'on assiste malheureusement, présentement, Mme la Présidente, à un genre de cirque, parce qu'on a notre ancien ministre, collègue qui est toujours avec nous, et on persiste encore à vouloir refaire un peu le procès. Mais, ceci étant, jeudi, nous aurons l'occasion… — parce que je fais partie de cette commission-là — jeudi après-midi, nous aurons l'occasion de répondre et de questionner le ministre, et les membres de l'opposition bien sûr le feront. D'ailleurs, c'est déjà commencé.

• (16 h 20) •

Alors, M. le ministre, toujours dans la foulée du passif environnemental, je pense que c'est très important, ma collègue de Nelligan l'avait soulevé au début de tout, dans sa période de questions, malheureusement elle a bifurqué un peu, mais quand même. Mais il reste que le passif environnemental, c'est important, surtout… bien, pour l'ensemble du Québec, mais, vous connaissez, M. le ministre… Mme la Présidente, bien sûr, la circonscription, la région, la circonscription que je représente, et même pour l'ensemble du Québec, du territoire québécois. Il y a plusieurs terrains au Québec — vous en avez fait mention, il y a eu des questions de posées tout à l'heure là-dessus — qui sont contaminés par des résidus des activités du XXe siècle, et le gouvernement est aux prises avec un passif environnemental important.

Alors, en 2013, aujourd'hui, Mme la Présidente, avec les connaissances scientifiques et l'importance de la densification urbaine, je pense qu'il serait plus qu'intéressant, dans un premier temps, de régler rapidement la situation du passif environnemental actuel et, bien sûr, bien sûr, Mme la Présidente, dans un deuxième temps, d'empêcher, d'empêcher autant que faire se peut que de nouveaux passifs apparaissent.

Alors, Mme la Présidente, ma question au ministre est très simple. J'aimerais que le ministre nous dise, de un, de quelle façon il considère que le passif environnemental au Québec est préoccupant et, deuxièmement, nous parle des pistes d'action qu'il entend mettre de l'avant pour améliorer la situation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député d'Ungava. M. le ministre.

M. Blanchet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est effectivement une question qui est préoccupante. C'est une question qui est d'autant plus préoccupante que la décontamination de sites, en particulier dans les territoires du Nord-du-Québec, pourrait s'avérer un exercice extraordinairement coûteux et on est dans un contexte financier qui ne nous donne pas énormément de latitude pour le faire, pourtant, en particulier, alors que l'attention de tout le monde — et le gouvernement précédent ne l'avait pas inventé — l'attention de tout le monde, à l'échelle planétaire, se tourne vers des ressources auxquelles on veut avoir accès désormais, même si elles sont davantage au nord parce qu'évidemment il y a des zones qui ont été moins touchées par d'autres par le développement ou l'exploitation minière.

Dans le passé… Et on a un passif environnemental très élevé à l'heure actuelle, mais qui n'est pas totalement dû bien sûr à l'industrie minière. Les évaluations du passif environnemental qui est lié à l'industrie minière, ça se promène entre 700, 800 millions, 1,2, 1,3 milliard, selon qui a fait l'estimation. Et c'est révélateur de pratiques éminemment discutables qui ont eu cours pendant trop d'années au Québec, où une société minière — et, encore une fois, une société minière avec des moeurs douteuses peut affecter la réputation de l'ensemble des sociétés minières, dont la plupart sont de bons citoyens — une société minière ou une autre peut cesser ses activités et fermer puis repartir sous un autre nom. Et ce processus-là a fait en sorte qu'il y a des sites miniers qui sont gravement contaminés et qu'on ne peut pas laisser — comment dire? — entacher, rendre dangereux ou affecter la santé des différents milieux et des écosystèmes du Nord québécois.

Une fois que le constat est fait, il y a des questions à se poser. Et je vous le dis très candidement, il y a des recommandations qui nous sont faites. Il y a des groupes qui nous rencontrent, il y a des groupes de pression qui travaillent activement sur la question du passif environnemental, qui formulent des suggestions que je prends en considération avec le plus grand sérieux, tout en devant tenir compte de notre environnement financier. Et ça nous amène à la réflexion sur, d'une part, comment on va le faire pour le passif, mais aussi comment on va s'assurer que, dans la perspective où, à l'heure actuelle, le Québec veut s'orienter vers davantage de développement nordique et, avec nous, veut s'orienter vers davantage de développement nordique effectué, fait de façon qui soit cohérente, de façon qui assure que ce soit le Québec pour tous et le Nord pour tous, donc que tout le monde y trouve son compte, qu'il y ait des royautés d'emblée, d'entrée de jeu, que les Québécois ne voient pas des sociétés minières, comme ça s'est revu récemment, partir avec des volumes considérables de minerai sans payer de royautés. Quand environ la moitié des sociétés minières ne paient pas de royautés, on a un problème avec le système. Déjà, c'est une variable fondamentale.

Une autre variable importante, et ma collègue aux Ressources naturelles travaille là-dessus, je n'irai pas dans le détail de ce qui relève de sa juridiction, mais va veiller à ce que les considérations, les réserves qui doivent être créées par les sociétés minières en vue de la restauration des sites soient beaucoup plus importantes et beaucoup plus coercitives. Et là on ne pourra pas nous dire... parce que c'est un discours qui a lieu à l'heure actuelle avec, je dois le dire, c'est déplorable, bien souvent avec la complicité de l'opposition officielle, on nous dit qu'on nuit à l'économie du Québec si on veut établir, et pas à l'encontre des sociétés minières, ou des sociétés pétrolières, ou des sociétés gazières, mais en collaboration, en consensus avec ces entreprises, des mécanismes qui vont nous permettre justement d'éviter d'avoir un impact environnemental négatif et de laisser un passif en arrière. C'est une mesure : qu'une société qui viendra extraire de la richesse du sol du Québec devra partir en faisant le ménage de façon simplement courtoise et étant entendu que ça aura été pris en considération dans les planifications financières de ces sociétés-là.

Je pense que, pour l'avenir, c'est définitivement l'approche. Je pense que de façon générale, lorsqu'en amont ou en aval d'un projet on prend des mesures de protection environnementale, on va chercher l'acceptabilité sociale. Et tous les projets ont besoin de l'acceptabilité sociale. Donc, la clarification des règles, comme le fait ma collègue dans d'autres secteurs voisins, comme nous travaillons à le faire, dans certains cas, au cours des prochaines semaines, est à l'avantage du développement économique. Et on doit être... le ministère du Développement durable doit être un partenaire des milieux et des projets à caractère économique. En revanche, évidemment, on demande une collaboration et l'acceptation d'une responsabilité par les sociétés en question.

Et il faudra, dans le cas de la décontamination, il faudra se donner une échelle de temps, il faudra dire : À coup de tant par année. Et là il y aura la question de qui paie et comment on le fait. Et c'est une réflexion qu'on va devoir entreprendre. Je vous avouerai, puis je l'ai dit à plusieurs reprises, et ça aurait pu colorer plusieurs de mes réponses à date, au bout d'un peu plus de deux mois, j'ai la prétention d'avoir assimilé un nombre significatif de dossiers importants. Il en reste quelques-uns pour lesquels je suis en réflexion, très bien entouré pour ce faire, d'ailleurs, mais je suis en réflexion afin non pas d'arriver avec des approches à court terme, mais bien d'arriver avec une vision qui soit au service de l'ensemble des Québécois et qui soit au service d'une vision qui ne soit pas une vision urbaine des régions, comme on a vu dans l'actualité récente, dans quelques dossiers, une vision qui soit respectueuse de l'économie des régions et qui soit une vision, permettez-moi la redite, de développement vraiment durable. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député d'Ungava.

M. Ferland : Combien de temps, Mme la Présidente?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Il vous reste sept minutes, sept, huit minutes.

M. Ferland : Merveilleux, merveilleux. C'est beaucoup de temps. Alors, merci, M. le ministre, pour la réponse. Et aussi, en même temps, bien, c'est important pour les gens qui nous écoutent, c'est là qu'on voit l'importance un peu de... quand on laisse le temps à la réponse, pour donner non seulement des... oui, avoir la réponse, mais aussi d'expliquer aux gens qui nous écoutent. Parce qu'entre nous on le sait très bien, et on le dit souvent, nous, des fois, on va poser une question, peut-être que déjà on connaît... pas nécessairement la réponse, mais on est dans notre quotidien. Mais, pour les gens qui nous écoutent, et il y en a beaucoup, alors c'est important de laisser le temps au ministre d'apporter certaines clarifications, même si parfois, Mme la Présidente, ça peut nous sembler lourd, long et non pertinent. Mais quand même, je pense que c'est important d'accorder au ministre le temps de donner toutes les réponses... la meilleure réponse possible à nos questions.

Alors, dans la même... Parce que vous l'avez abordée... Mme la Présidente, le ministre l'a abordé de façon directe, toute la question du développement nordique, Le Nord pour tous. On sait, Mme la Présidente, que, l'automne dernier, notre première ministre a annoncé dans son discours d'ouverture, discours inaugural, la mise en place d'un secrétariat au développement nordique, un peu, qui va jouer le rôle, autrement dit, et le ministre l'a abordé un petit peu, qui va jouer le rôle un peu de coordination entre chacun des ministères, dont le ministère de l'Environnement et du Développement durable, donc, et le ministère des Ressources naturelles, le ministère des Transports, les différents ministères qui ont à intervenir… le ministère de la Santé — j'en nomme quelques-uns — qui ont à intervenir de façon régulière sur cet immense territoire, alors… Et votre ministère, M. le ministre, bien sûr, est un ministère important, important pour le... de s'assurer d'un développement cohérent, d'un développement de façon ordonnée, si on veut, et dans le respect des populations, dans le respect bien sûr de l'environnement, dans le respect des populations, parce qu'on sait très bien qu'il y a une présence significative autochtone et il y a des... que ce soit sur la Côte-Nord ou chez nous, dans ma circonscription, mais aussi des Québécois qui vivent sur ces territoires-là, chez nous, qu'on appelle les Jamésiens ou, sur la Côte-Nord, les Nord-Côtiers.

Alors, j'aimerais, M. le ministre... Ma question est, de façon plus précise… Parce qu'on assiste présentement à une effervescence du développement minier qui est due, vous le savez très bien, Mme la Présidente aussi, due à la montée du prix des métaux. Ce n'était pas dû à l'ancien Plan Nord, là, c'était dû à la montée du prix des métaux. Mais on assiste présentement à un développement accru, donc d'où l'importance de votre ministère d'assurer une présence. Alors, ma question est la suivante : Est-ce que, M. le ministre, votre ministère, de quelle... est-il présent sur cet immense territoire? Et, étant donné que le territoire immense et grand, est-ce que les minières... On entend toutes sortes de choses qui se disent : Bon, bien les minières se surveillent elles-mêmes et que le ministère ne se déplace pas... ne se déplace que sur des plaintes. Alors, M. le ministre, j'aimerais vous entendre là-dessus, peut-être apporter des clarifications. Et de quelle façon le ministère intervient sur cet immense territoire-là?

• (16 h 30) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député d'Ungava. M. le ministre.

M. Blanchet : Il y a une réponse à la question de mon estimé collègue d'Ungava qui est très technique, effectivement, un niveau de présence... à laquelle je peux répondre en parlant, par exemple, de l'ouverture du bureau de Chapais, mais on l'a fait la semaine dernière, donc je n'irai pas dans le détail. C'est un projet, qui avait été initié par le gouvernement précédent, auquel on donne suite, qui devrait évidemment faciliter la présence des gens de notre ministère.

Mais la question que vous soulevez fait l'objet d'une préoccupation chez nous, la préoccupation d'être capables, autant en termes d'inspection, en termes d'accompagnement, parce que je pense que l'accompagnement prévient les difficultés, qu'en termes, comme on en parlait la semaine dernière, en termes de faune, d'être en mesure d'assurer un niveau de présence significative, efficace, sur un territoire qui est énorme, qui est plus grand que la France, donc on parle quand même d'un énorme territoire.

Évidemment, du jour au lendemain, s'il fallait avoir la même densité de présence qu'on a dans les secteurs du sud, on n'aurait pas les moyens de faire ça, moyens logistiques, moyens financiers. Mais, Dieu merci, ce n'est pas ce dont il s'agit. Il s'agit de secteurs assez faciles à circonscrire. Une société minière entreprend un projet dans un endroit donné, mais, à cet endroit donné là, il va y avoir une pression sur l'environnement par la simple activité économique de la société minière elle-même, mais bien sûr par la présence humaine. La présence humaine peut parfois venir avec des comportements qui, en termes environnementaux, sont incertains et aussi en termes… et on en parlait, en termes de chasse, en termes, disons-le, de braconnage. Et donc il faut assurer. On ne peut pas... même si ce n'est pas le seul sens du terme, on ne peut pas prétendre protéger un territoire si on ne se donne pas les moyens pour le protéger. C'est une préoccupation à moyen terme.

Il y a des pistes de solution, mais ces pistes de solution qui impliquent une vision consensuelle avec les partenaires du développement nordique. Et, dans la mesure où la consultation n'a pas encore eu lieu, je serais très malavisé d'aller formuler des propositions publiquement. Mais il y a des réflexions qui nous permettraient que les ressources soient déployées, que ce soit en termes d'inspection, en termes de vérification, en termes d'accompagnement, en termes d'émission de certificats. Parce qu'encore une fois c'est un enjeu qui revient tout le temps, les délais pour l'émission des certificats et… je reviendrai là-dessus après, mais l'écart culturel entre l'entrepreneur et l'agent du ministère. Donc, de se donner ces moyens-là. Il y a, je crois, des solutions qui pourraient être mises en place au rythme où se développera, le cas échéant, l'activité économique au Nord.

          Mais, pour en revenir à ça, il y a un enjeu important — je pense qu'il ne me reste pas beaucoup de secondes — souvent, c'est la compréhension mutuelle, la vision d'un entrepreneur. Pour un entrepreneur, il y a une opportunité d'affaires qui se voit en termes économiques... J'ai été entrepreneur pendant 20 ans, je sais comment on peut trouver les contraintes administratives lourdes, contrariantes. Donc, il y a une vision de vouloir avancer, de se donner un échéancier qui, parfois, ne tient pas suffisamment compte… — avant d'avoir beaucoup d'expérience, et dans le secteur minier aussi, c'est international — qui ne tient pas toujours suffisamment compte de ce que pourraient être les demandes en termes de vérification, en termes d'évaluation environnementale ou en termes de certitude avant l'émission des certificats d'autorisation.

Et donc je pense qu'on doit se donner des outils pour rapprocher la culture de nos deux univers, encore une fois, pour que les gens du ministère soient des collaborateurs, des accompagnateurs qui devraient, dès le début, être impliqués dans le processus d'une entreprise qui veut s'implanter, à qui elle peut dire : Écoutez, j'ai tel, tel, tel projet, qu'est-ce que je fais? Dès les études de préfaisabilité, on doit avoir une fluidité dans nos communications parce qu'on a vu des dossiers… On a vu des dossiers où il y avait des attitudes cow-boy un peu, puis il faut jouer un peu plus dur. Puis on a vu des dossiers où c'était simplement une incompréhension, et, dans ces dossiers-là, on pourrait, on pourrait être plus efficaces, être plus rapides...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Terminé.

M. Blanchet : ...être de meilleurs collaborateurs économiques.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Nelligan. Pour ce bloc, je précise qu'il y a une enveloppe de temps de 15 minutes que je vais partager entre l'opposition officielle, pour 13 minutes, et le deuxième groupe d'opposition, pour 11 minutes. Et, après, on revient au temps normal. Alors, Mme la députée de Nelligan, pour 13 minutes.

Mme James : D'accord. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Avant que vous puissiez céder la parole à mon collègue de Portneuf, merci de me permettre de poursuivre mes questions. Et, Mme la Présidente, lors du dernier bloc, j'ai bien écouté les réponses longues du ministre et, de l'entendre dire... Je crois qu'il a bien qualifié la commission qui aura lieu plus tard, d'inquisition. Mme la Présidente, vous allez me permettre de bien préciser que je suis obligée… Je crois — je ne veux pas insister sur cette question — que peut-être le ministre pensait soit me viser personnellement, mais je suis obligée de lui dire que, s'il est bel et bien là jeudi, en commission, c'est parce que ses collègues ministériels ont proposé, notamment le député de Repentigny… Et je lui fais référence. Paul Journet, là, il ne parlait pas de la députée de Nelligan. C'est le député de Repentigny qui a fait la proposition à ce que le ministre soit présent jeudi, en commission parlementaire sur la question du BAPE. Alors, s'il veut...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée...

Mme James : ...proposer les questions...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Oui, oui. Non, mais je tenais juste...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, je vais vous appeler à la pertinence. O.K.?

Mme James : Absolument.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Nous sommes sur l'étude des crédits.

Mme James : Absolument.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous allez avoir amplement le temps de discuter de l'autre mandat.

Mme James : Absolument.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, vous avez fait votre point, s'il vous plaît, j'aimerais vous entendre sur les crédits.

Mme James : Et j'arrive à ma question, Mme la Présidente. Mais je pouvais, vous comprendrez... Vous comprendrez que je ne pouvais pas laisser le commentaire du ministre passer.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan…

Mme James : Il a bien fait des commentaires pour me viser et j'entendais bien me défendre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan…

Mme James : Alors, sur la question... Alors, sur la question très précise que j'ai...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Vous n'avez pas besoin de faire un appel au règlement.

Mme James : Sur ma question...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît, ça va bien se passer si tout le monde respecte le règlement.

Mme James : Je pose ma question, Mme la Présidente. Je pose ma question, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Allez-y, je vous écoute.

Mme James : Ma question très précise : Le ministre a parlé de modernisation du BAPE et d'un comité qu'il a mandaté... la sous-ministre a chapeauté… sur toute la question de modernisation. J'aimerais savoir qui sont les membres de ce comité de modernisation.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Nelligan. M. le ministre.

M. Blanchet : Je suis en défaut, probablement par lacune intellectuelle de ma part, de comprendre le lien entre l'introduction et la question.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon...

M. Blanchet : Mais c'était extrêmement distrayant.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je compte toujours sur votre collaboration, M. le ministre. La question, c'était par rapport à la composition du comité de modernisation du BAPE. Allons-y.

M. Blanchet : Oui. Alors, les représentants du MDDEFP seraient : la sous-ministre en titre, Mme Diane Jean, qui me fait le plaisir d'être à ma droite; le sous-ministre adjoint, Jacques Dupont; la directrice générale de l'évaluation environnementale, Marie-Josée Lizotte; et la directrice des affaires juridiques, Monique Rousseau. Le BAPE pourrait déléguer son secrétaire et directeur général de l'administration, M. René Beaudet, et une autre personne.

Mme James : Donc, essentiellement, si j'ai bien compris, c'est les sous-ministres et le secrétaire général du BAPE qui sont sur le comité. C'est juste pour résumer.

M. Blanchet : Dans notre réflexion, il est possible que le président y participe aussi. Et je n'exclus pas des changements à ce plan-là. Mais c'est là où en est notre réflexion aujourd'hui.

Mme James : Dans un premier temps, est-ce que vous pouvez déposer la liste des personnes qui y sont? Et est-ce que vous avez l'intention de rendre public le nom des changements qui pourraient apparaître sur le nom des personnes qui pourraient éventuellement, selon vos dires, être membres du comité de modernisation?

M. Blanchet : La liste que je viens de décrire est dans la transcription de... alors, j'imagine que c'est public. Puis, pour le deuxième aspect : Est-ce que je veux rendre tout ça public?, dans un souci de transparence, j'aurais envie de vous dire oui. Et la question c'est : Est-ce qu'à chaque fois qu'on va avoir une réunion du comité, je vais téléphoner à la députée de Nelligan pour lui rendre compte du travail du ministère? Ça pourrait ne pas arriver.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Un instant. Merci, merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée de Nelligan...

Mme James : Bien, c'est parce que c'est un commentaire...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : On reste... on reste dans le sujet.

Mme James : Je suis habituée des commentaires du ministre, là, mais c'est simplement afin que, que ce soit la députée de Nelligan ou que ce soit n'importe quel autre député… puisse suivre les travaux importants de modernisation. Si le ministre pense qu'il est plus gros que l'Assemblée nationale, ça lui appartient, mais il a quand même une job à faire ici.

Alors, Mme la Présidente, je souhaitais savoir, tout simplement, si le ministre... pas le procès-verbal, pas le... Je ne voulais pas savoir à chaque fois que le comité se rencontre. Je veux tout simplement savoir si le ministre entend nous dire, lorsqu'il nomme… parce qu'il a évoqué lui-même la possibilité de nommer d'autres personnes au sein de ce comité-là, s'il pourrait prendre, ici même, l'engagement, en toute transparence, de bien informer les membres de l'Assemblée nationale, tout simplement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, la question, M. le ministre, relativement à la composition future du comité de modernisation du BAPE.

• (16 h 40) •

M. Blanchet : Pour faire ça, il faudrait que la députée de Nelligan me fasse l'immense plaisir de me dire sous quelle forme je devrais faire ça, parce que ça pourrait changer. Alors, si une personne donnée participe à une réunion aujourd'hui, pas la semaine d'après, ou le comité dit : On aimerait ça consulter un éthicien, on aimerait ça consulter un scientifique, j'imagine qu'on n'appellera pas... même si on peut avoir le réflexe d'appeler des commissions parlementaires sous tout, rien, n'importe quoi, on n'aura pas la possibilité d'appeler une commission parlementaire à chaque fois. Donc, sous quelle forme la ministre souhaiterait qu'on communique les variations quotidiennes de la composition du comité?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, soyez plus précise.

Mme James : Mme la Présidente, là, je pense que... Je vais être précise, là. Je pense que c'est important de ne pas banaliser ni de ridiculiser la chose. Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement, que ce soit ce gouvernement ou un gouvernement antérieur, forme un comité. Puis c'est tout à fait normal que la population, incluant les députés, puisse savoir qui sont les membres. La question que j'ai demandée... Et ça peut se faire de la façon que le ministre le souhaite, il peut le déposer à l'Assemblée, il peut le faire par son biais du site Internet du ministère. On veut juste savoir qui sont les gens qui auront ce mandat assez important, chargés de ce mandat de moderniser le BAPE, là. Ce n'est pas rien, là. Ce n'est pas une virgule. À moins que ça ne veut rien dire, le mot «modernisation». Si c'est le cas, bien, je vais changer à un autre sujet, mais ils ont accordé beaucoup, beaucoup, beaucoup d'importance là-dessus.

M. McKay : Question de règlement, Mme la Présidente. L'article 36, là... L'article 35. La députée impute des motifs…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non.

M. McKay : Absolument.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non. M. le député. Mme la députée pose sa question. Il n'y a pas de motif dans sa question. Et le ministre répond, et ça va bien. Alors, s'il vous plaît...

M. McKay  :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! Il n'y a pas de motifs qui sont imputés dans la question de Mme la députée. Elle a expliqué la raison de sa question, mais elle n'a pas imputé de motif.

M. McKay : Mais qu'est-ce qui donne le plaisir que le ministre peut avoir...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non, non. Mais, M. le député de Repentigny...

M. McKay : ...à ce qu'elle utilise un mot ou un autre?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Repentigny, vous êtes un député d'expérience. On est dans l'étude des crédits, je veux absolument qu'on recentre notre discussion sur le sujet qui est l'étude des crédits puis qu'on arrête de faire des appels au règlement à gauche et à droite parce que...

M. McKay : Merci de rappeler la députée à l'ordre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît! S'il y a quelqu'un qui va être rappelé à l'ordre, soyez assuré que je vais le faire, quand c'est nécessaire. Mais je suis généralement flexible parce qu'il faut laisser les gens s'exprimer dans le respect du règlement. Et donc, M. le ministre, vous avez la parole pour répondre à cette question.

M. Blanchet : J'ai envie de répondre par une question, mais ça va exposer mon point. On a des comités de travail sur des questions relatives aux transports, on a des comités de travail sur le caribou forestier, on a des comités de travail sur les mines, on a des comités de travail sur quoi... sur le pétrole, sur le règlement sur l'eau, on a des comités de travail. On a des comités de travail sur... Le ministère de l'Environnement est un ministère transversal, donc on touche à peu près tout.

Est-ce que je dois informer la députée de Nelligan de la composition changeante et variable au quotidien de chaque réunion, de chaque comité de travail au sein du ministère de l'Environnement? Ou se prête-t-on à un exercice où on essaie de pointer une institution nécessaire qui a la confiance de la population, crédible, dont on travaille de façon normale dans un comité, que je ne nomme pas, moi-même d'ailleurs, puisque c'est la sous-ministre qui en est responsable? Est-ce qu'on essaie de mettre de l'attention sur quelque chose où on pense avoir fait un petit peu de millage politique? Est-ce qu'on peut revenir à des questions sérieuses? La sous-ministre va former un comité, on va en être informés. S'il y a lieu, ça me fera plaisir de communiquer ça. Mais, encore une fois, j'ai l'impression — comment dire? — que ça ne l'intéresse pas. On fait de la politique ici.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, dans ce cas-là, là, on ne prête pas d'intentions à personne. D'accord? D'accord? Je viens de faire un commentaire qui s'applique à tous. D'accord?

Deuxièmement, M. le ministre, je veux que vous compreniez que n'importe quel député membre de cette commission qui vous pose une question qui implique un dépôt de document ou un transfert d'information ultérieur, cette information, elle va à tous les membres de la commission et non pas à une personne en particulier, même si c'est cette personne-là qui vous adresse la question. Donc, soyez assuré que, que la question vienne de gauche, ou de droite, ou d'ailleurs, la réponse, elle est publique et vous la donnez parce que vous estimez que c'est dans l'intérêt public que vous rendrez publique cette information. Maintenant, je vous donne le soin de poser une question.

Mme James : Merci, Mme la Présidente. C'est drôle d'entendre les collègues parler de prêter des intentions, j'ai plutôt l'impression que c'est l'inverse.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Restez concentrée sur le sujet.

Mme James : Alors, je reste concentrée, justement. Juste simplement, j'ai écouté la réponse du ministre et, juste pour le rassurer, le rassurer, je ne lui demandais pas que ce soit de me donner personnellement ou à ma formation politique l'ensemble de tous les comités, de toutes les séances, de tous les membres, et tout, et tout, et tout, là. Ma question... Et je pense avoir été très claire sur les raisons, notamment parce que la ministre des Ressources naturelles, lui-même, son prédécesseur le député de Sainte-Marie—Saint-Jacques ont accordé une importance particulière sur cette question de modernisation. D'une certaine façon, on a même l'impression... pas l'impression, on peut bien comprendre que le gouvernement souhaiterait même ouvrir ou élargir le mandat du BAPE. Je ne suis pas contre. Alors, c'est tout à fait normal qu'on puisse savoir qui sont les gens qui seront chargés de veiller à des changements potentiels.

Alors, je comprends, de la voix du ministre… C'était plus ou moins clair, mais sûrement qu'il va vouloir préciser ses propos, qu'il va nous dire qui sont les… — pas le procès-verbal, je rappelle, là — qui sont les membres du comité puis, s'il y a des changements, comment on va y procéder. Est-ce que le ministre, sur la question de modernisation, compte tenu que son collègue souhaite que tous les projets miniers, entre autres, y passent, puis je n'ai rien contre, là… est-ce qu'il y a un échéancier? Est-ce qu'il y a des recommandations qui vont venir par la suite face à la modernisation du BAPE? J'aimerais l'entendre sur : Il s'agit de quoi et on va où avec ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. M. le ministre, toujours sur la modernisation du BAPE.

M. Blanchet : Donc, je réitère… D'abord, je veux bien, mais je ne peux pas dire à cette auguste assemblée qui siégera au comité parce que ça va changer d'une fois à l'autre. D'où ma question qui est inférée par la première partie de ma réponse, à savoir : Comment pourrait-on souhaiter que je communique cette information-là lorsqu'on va tenir les fameuses réunions et, puisque tous les sujets sont importants, devra-t-on le faire à tous les égards? Donc, vous comprenez très bien le fond de ma réponse. Mais je n'ai pas de problème de transparence. Et je souligne qu'évidemment c'est un comité qui est sous la juridiction de la sous-ministre et c'est un comité qui, comme notre vision du BAPE, n'a rien de partisan.

Pour ce qui est de la modernisation, je ne présume pas du résultat d'une réflexion avant d'avoir réfléchi. Donc, je ne peux pas dire de quoi va accoucher ce comité-là. Je peux seulement dire que j'ai deux préoccupations, dont la sous-ministre et toute notre équipe sont informées, une préoccupation de peut-être donner davantage de mordant, de capacité d'aller chercher, de traiter l'information afin de faire des recommandations plus nettes, même si je n'ai pas de plainte à formuler par rapport au travail du BAPE en général.

Et, l'autre élément, est-ce qu'on est capables — et il y a toujours moyen de le faire, et on le fait au ministère pour les certificats d'autorisation, on le fait sur plusieurs éléments — est-ce qu'on est capables aussi, dans une perspective de favoriser, d'encourager le développement économique, est-ce qu'on est capables de faire des gains d'efficacité, de procéder dans un peu moins de temps avec un résultat encore meilleur, compte tenu de l'âge de l'institution? Il y a toujours moyen de faire des petites améliorations. Je ne présume pas de ce avec quoi le comité va nous revenir, mais j'ai bon espoir que ce sera un gain à tous les égards, en termes de contenu et en termes de qualité de l'information, en termes de qualité des recommandations et en termes de participation, d'accompagnement au développement économique du Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors, il reste moins d'une minute. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : ...pas le temps de... Je veux juste avoir une précision. Le ministre a-t-il bel et bien dit qu'il n'y avait pas de plainte particulière par rapport au fonctionnement du BAPE? C'est ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, une courte réponse, s'il vous plaît.

M. Blanchet : Je serai encore plus clair. J'ai un grand respect pour l'institution qu'est le BAPE, perfectible comme toute chose, mais j'ai un grand respect pour l'institution. Et le dossier du gaz de schiste a été très révélateur. Les Québécois ont confiance au BAPE et ils veulent qu'on s'en remette au BAPE sur un grand nombre de questions, ce qui doit être fait en harmonie avec notre volonté de développement économique.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Alors, maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Portneuf, pour un temps de parole de 11 minutes. M. le député.

M. Marcotte : Un grand merci, Mme la Présidente. Alors, comme c'est court, 11 minutes, je me fie sur votre collaboration, M. le ministre, pour avoir... Je vais vous poser quelques questions très courtes, alors j'espère avoir un retour aussi court également que la question comme telle. Et, d'entrée de jeu, j'aimerais vous parler de biométhanisation, et, pour ce faire, je vous réfère à la question particulière n° 37, que je retrouve dans le livre de l'opposition officielle. M. le ministre, ma question est la suivante. Et j'ai pris connaissance du tableau. Il y a six projets actuellement...

• (16 h 50) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : À quelle page, vous avez dit? Quelle page?

M. Marcotte : C'est la page 1 de 1 de la question particulière n° 37.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Allez-y.

M. Marcotte : Est-ce que ça va? O.K. Alors, à la lecture du tableau, M. le ministre, ce que j'apprécierais savoir… D'abord, je réalise qu'il n'y a aucun versement qui a été fait en termes de projets entre le 1er avril 2012 et le 30 novembre 2012. Ma question est la suivante. Comme les municipalités seront contraintes évidemment de mettre en place pour 2014 ces usines, j'apprécierais savoir quels sont les montants qui sont prévus pour la réalisation de l'objectif que vous avez pour 2014 à l'endroit des municipalités.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

(Consultation)

M. Blanchet : Les montants qui sont à la feuille que vous avez sont les montants qui ont déjà été versés. Maintenant, la question que vous soulevez — bon, je vais être très compact — la question que vous soulevez est extrêmement importante parce que le programme de biométhanisation, dans le contexte budgétaire, avec le volume de demandes qu'on avait, avec le type de paramètres qu'il contenait, présentait des contraintes importantes pour un certain nombre de municipalités.

On est dans une réflexion, et je ne peux pas aller dans le détail parce qu'il y a des choses qui vont passer par des décisions prises par le Conseil des ministres, mais on est dans une réflexion qui permet, d'une part, d'assurer le financement à long terme du programme, d'assurer la réalisation des projets qui sont déposés et d'assurer une souplesse dans le type de procédés qui seront utilisés dans des municipalités peut-être un peu moins grandes. Et j'ai même une réflexion qui nous permettrait de donner accès à un type de financement pour des projets spécifiques pour de toutes petites municipalités. Donc, on élargit l'assiette et on assure le financement du programme de biométhanisation selon des paramètres que je dois d'abord présenter ailleurs.

M. Marcotte : Je comprends que ce sera...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Marcotte : Oh! Je m'excuse, Mme la Présidente.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Allez-y, allez-y, M. le député.

M. Marcotte : Je comprends, M. le ministre, qu'en fait, aux termes de certaines usines, ce sera adapté à la réalité d'un milieu concerné. C'est ce que vous semblez dire.

M. Blanchet : Nous avons augmenté la souplesse dans l'application du programme afin de...

M. Marcotte : Excellent.

M. Blanchet : ...favoriser le développement de certains projets, qui d'ailleurs se sont adaptés. Bon. Il y a eu des projets qui ont eu des changements significatifs. On a seulement à penser au projet de la ville de Québec qui est un cas très, très particulier parce que c'est des sommes vraiment importantes. Le montage financier initial, compte tenu du plafonnement du financement fédéral, ne fonctionne plus, donc on est obligés de revoir un certain nombre de paramètres. Et, comme je l'ai expliqué ailleurs, je cherche une solution la plus accommodante possible pour la ville de Québec parce que l'ajout du traitement des boues usées me semble très louable. Il faut voir si on est capables de le faire maintenant, si on ne replace pas ça dans le temps. Bref, ça sera une collaboration étroite avec la ville de Québec. J'ai eu une conversation là-dessus avec le maire de Québec récemment.

M. Marcotte : Très apprécié…

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci. M. le député.

M. Marcotte : Merci, Mme la Présidente. Très apprécié, parce que, dans le fond, c'était ma deuxième question, M. le ministre, à l'endroit de la ville de Québec.

Maintenant, on est conscients d'un autre phénomène, celui qui touche principalement les gaz et le compost actuellement. Est-ce que vous avez élaboré une solution globale afin de trouver des débouchés et des marchés intéressants actuellement au niveau du compost puis au niveau du gaz de ces usines-là? Est-ce qu'il y a des études qui ont été faites?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Écoutez, RECYC-QUÉBEC a une table de concertation avec tous les intervenants, mais je me permettrai de faire état un peu plus d'une réflexion à cet égard-là aussi. Et là j'utilise le mot «réflexion» souvent, mais on est un gouvernement encore jeune, on est en train d'établir des orientations sur la base des enjeux auxquels on est confrontés. C'est d'ailleurs un exercice absolument fascinant à faire, d'avoir vraiment le traitement de ces dossiers-là à envisager.

Il y a eu d'ailleurs un débouché important. Il y a eu récemment une avancée technologique chez Gaz Métro dans la capacité d'absorption des gaz. Ça ne veut pas dire que tout le monde va se ploguer sur le réseau de Gaz Métro, ce n'est pas ce que je veux dire. Mais il y a un écart dans la qualité du gaz qui est produit dans la biométhanisation à partir des déchets organiques et évidemment les approvisionnements réguliers de Gaz Métro, et donc il y avait des problèmes de compatibilité qui sont sur le point d'être surmontés. Est-ce que ça veut dire une solution globale? Je pense qu'on n'est pas là.

La meilleure solution dans l'usage, c'est parfois des usages locaux, c'est parfois des modèles comme ce qui se fait tout près de ma circonscription, dans mon ancienne circonscription, où, par exemple — mais c'est autre chose, mais c'est un usage de proximité — un site d'enfouissement utilise les gaz pour produire de l'électricité, ça, c'est une chose, mais la simple chaleur de cette production-là sert à alimenter des serres de tomates, 80 000 plants de tomates. Il y a des usages, soyons créatifs, il y a des usages, et il y a un projet pilote qui est en préparation, incidemment chez nous parce que c'est là qu'il a été présenté, pour utiliser la biométhanisation des lisiers aussi pour produire des gaz avec un usage immédiat de proximité.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le député de Portneuf.

M. Marcotte : Merci, Mme la Présidente. Alors, M. le ministre, je reviens sur jeudi dernier, je vais faire un petit retour sur les milieux humides. D'abord, on avait demandé à votre ministère de nous fournir des données sur les permis qui avaient été émis, ce qui était en suspens, également ce qui était rejeté, en attente, et, à venir jusqu'à maintenant, on n'a reçu aucune nouvelle de votre ministère là-dessus. Je ne sais pas... À moins que, Mme la Présidente, vous ayez des données.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Non. Les données que nous avons sont les données qui nous sont soumises.

M. Blanchet : Mme la Présidente, bien, si c'est le cas, je m'en excuse. Fort simplement, je n'étais pas sous l'impression que c'était une demande formelle. Cela dit, on fera sortir l'information très rapidement, on vous l'acheminera directement. Mais je n'avais pas, et mes gens n'avaient pas compris ça. Mais ce n'est pas quelque chose de compliqué à obtenir. Alors, on se fera un plaisir de vous le transmettre.

M. Marcotte : ...j'apprécie.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : O.K. Donc, la voie de transmission, c'est le secrétariat de la commission qui redistribue à tous les députés. Continuez, M. le député de Portneuf.

M. Marcotte : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je fais, Mme la Présidente et M. le ministre également, un dépôt d'un article, et j'en ai parlé la semaine dernière lors de la commission, un article qui a été publié le 14 mars 2012 dans le journal La Presse suite à un jugement qui a été rendu par le juge Martin Dallaire dans le cas d'un producteur de canneberges. Vous êtes sûrement au fait de ce dossier-là. Le producteur a obtenu l'annulation d'une directive du ministère du Développement, du MDDEP, sur la protection des milieux humides.

Par ailleurs, Mme la Présidente et M. le ministre, je vais vous déposer un autre document — mais je m'en sers pour fins de questions, là — un autre document qui est au niveau du Courrier parlementaire, ici. Et on voit que... en tout cas, ce que je réalise, c'est que le projet de loi n° 71 apportait des mesures correctives et des compensations de dernier recours. Alors, ici, le Courrier parlementaire cite ceci : «Le projet de loi n° 71 […] est une mesure législative "correctrice"...»Et votre critique, à l'époque, au niveau du… péquiste, là, le député de Repentigny, «a dit comprendre le caractère urgent de cette proposition législative "temporaire" et qui vient "colmater une brèche"». Un petit peu plus loin, il dit : «C'est toutefois "un plasteur sur une plaie béante".»

Ma question, M. le ministre : Est-ce qu'on utilise aujourd'hui toujours le même plasteur ou si vous avez un intérêt à savoir qu'un comité pourrait être mis en place pour tenter de légiférer davantage dans ce que je vous ai exposé la semaine dernière, lorsqu'on parle des critères de tout ce qui se passe au niveau du fonctionnement du ministère? Dans le fond, sachez que ce qu'on souhaite, c'est que votre ministère soit efficace à ce niveau-là, et c'est ce que tout le monde souhaite également, alors. Puis je vous offre toujours notre collaboration là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Portneuf. M. le ministre.

M. Blanchet : Il s'agit effectivement d'une loi correctrice et temporaire. Nous sommes en train de préparer une intervention législative beaucoup plus élaborée qui se fera dans l'esprit de gains d'efficacité, encore une fois. Donc, le plasteur pourra être décollé à court terme. Pour votre référence à la question précise du dossier de la canneberge, nous sommes en appel sur ce dossier-là, donc vous comprendrez que je ne puisse pas commenter.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Il reste deux minutes, M. le député.

M. Marcotte : Ah, il me reste deux minutes? Alors, M. le ministre, lorsque vous dites «à court terme», qu'est-ce qu'on doit comprendre? Le «quand», le fameux «quand».

M. Blanchet : Vous savez...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : ...il est toujours difficile de mettre une date de tombée sur la préparation d'un projet de loi. La qualité d'un projet de loi est plus importante que le moment où on va le déposer. Il y a des interventions d'urgence parfois. Je pense que c'est une préoccupation importante, mais qui ne se classe pas dans l'urgence. Donc, je me refuserais à vous donner un moment précis, d'autant plus que vous et moi, on pourrait convenir du nombre d'interventions législatives qui doivent être envisagées au cours des prochains mois par notre ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Une petite minute.

M. Marcotte : Il reste une minute?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Une minute.

M. Marcotte : M. le ministre, lorsqu'on est dans le court, on peut avoir quand même une vision à long terme de ce que vous allez proposer. Est-ce qu'on peut en connaître les issues?

• (17 heures) •

M. Blanchet : Il est définitivement trop tôt pour ça. Puis je vous dirai que l'ensemble des processus législatifs... Parce que vous amenez cette question-là qui est très préoccupante, les milieux humides en général, bien que... quoiqu'on n'a vraiment pas le temps, mais, hier, j'ai rencontré des gens qui arrivaient avec des pistes de solution vraiment, vraiment intéressantes. Cela dit, je vous dirais que, dans la séquence de l'ensemble des interventions réglementaires et législatives qu'on doit faire, la nouvelle urgence repousse l'urgence d'avant, là, et donc c'est un processus qui ne me permet pas ni de vous donner le contenu ni de vous donner de date précise. J'en suis désolé. Mais tout le monde qui nous regarde vont voir le nombre de dossiers qui sont tous plus urgents les uns que les autres, alors c'est dans un... Évidemment, on parle difficilement, dans notre cas, d'un avenir de plusieurs années parce qu'on ne sait jamais à quel moment on aura peut-être le bonheur d'obtenir le mérite d'un mandat majoritaire.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, merci beaucoup, M. le ministre. Ça termine ce bloc-là. Je vais aller du côté du gouvernement. Je reconnais Mme la députée de Mirabel. Nous sommes dans un bloc de 17 minutes. Mme la députée.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. Les citoyens du Québec et en particulier les riverains de lacs sont très préoccupés par la santé de leurs lacs. On a eu malheureusement un épisode malheureux concernant l'invasion dans les lacs par les algues bleu-vert, et les gens ont, à ce moment-là, eu recours à une mobilisation sans précédent, fort heureusement. On a vu plusieurs associations de protection des lacs se former. On sait que ces gens-là, ce sont des bénévoles, ce sont des gens qui n'ont pas toujours les outils pour se défendre. Dans certaines régions même, on n'a même pas accès au réseau Internet.

Mais, étant donné que c'est une préoccupation qui est devenue de plus en plus grande et que la population du Québec est très préoccupée par la qualité de l'eau des lacs, disons qu'on est d'accord avec ces regroupements-là. Nous, dans les Laurentides et dans toutes les régions, on s'est aperçus qu'il y avait quand même une volonté, là, de remédier à cette situation-là. Il existe un réseau de surveillance volontaire des lacs. Et j'aimerais savoir, M. le ministre, quels sont les objectifs de ce réseau-là et de quelle façon votre ministère va aider la participation citoyenne pour la surveillance des lacs?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Mirabel. M. le ministre.

M. Blanchet : Intéressante question, d'autant plus intéressante que j'ai un cas très récent que je peux soumettre à votre attention. Effectivement, les comités... le Réseau de surveillance volontaire des lacs, c'est effectivement un mouvement ou une initiative qui est toujours citoyenne, et, à cet égard-là, c'est révélateur. Et c'est très sain, et c'est une saprée bonne nouvelle que les citoyens qui sont les riverains des lacs se les approprient, et veulent s'impliquer, et veulent poser un ensemble de gestes. Leur appartenance...

D'ailleurs, j'ai une note ici qui me dit qu'on a accueilli dans le réseau le 700e lac. C'est très significatif, c'est très significatif de la volonté des gens de ces associations de riverains. C'est un grand succès. Ça nous révèle cetteappropriation-là. Et ils ont souvent les mêmes défis. Il y a des défis de choix collectifs — moteurs, pas moteur, grosseur des moteurs — mais il y a des défis qui sont purement environnementaux. Le premier qui nous vienne à l'esprit est évidemment le défi des cyanobactéries. Les cyanobactéries sont récurrentes. Et d'ailleurs leur heure de gloire était il y a quelques années où on ne parlait que de ça, mais ce n'est pas parce qu'on en parle moins que le phénomène s'est résorbé. Il y a des endroits où c'est un problème très, très, très significatif.

J'étais dimanche... samedi, samedi, j'étais à Roxton Pound, tout près de Granby, où je rencontrais des citoyens qui sont très impliqués dans la protection du lac Roxton, qui est affecté, attaqué par un certain nombre, comment dire, de défis environnementaux parmi lesquels les cyanobactéries, mais évidemment les rejets des milieux agricoles, la proximité des résidences, un réseau d'égout qui n'est pas complet sur le pourtour du lac, bref une situation assez complexe. Le niveau d'engagement et d'implication de ces citoyens-là est très significatif. Parfois, la forme d'aide qu'on peut leur donner, elle est très locale, hein? Je pense que, lorsqu'un dossier de ce type-là... Moi, je l'ai fait d'ailleurs notamment comme député. Il y a des petits moyens qu'on a comme député qu'on peut faire pour les aider.

Cela dit, nous, comme gouvernement ou comme ministère, notre intervention en est une essentiellement d'accompagnement. Et je vous dirais que ce n'est peut-être pas toujours suffisant. On ne peut pas commencer à créer des programmes quotidiennement. Ce n'est pas toujours suffisant. Parce qu'il serait bien que, comme gouvernement ou comme ministère, on soit davantage capables de donner des moyens lorsqu'on accompagne une initiative citoyenne en protection de l'environnement, en particulier en ce qui a trait à nos lacs. Dans cet esprit-là, je vous dirais qu'il y a une ouverture aux suggestions, mais il y a une reconnaissance de la nécessité que les ancrages de ces regroupements-là restent locaux, restent dans les communautés et que des interventions pointues soient faites sur la base...

Tu sais, les études sont faites sur la base de l'investissement des communautés, c'est les gens eux-mêmes qui le font par une mise en commun financière, que ça reste sur la base de cette initiative-là. Mais, dans certains cas précis, je pense qu'il y a lieu d'aller plus loin, en particulier, d'ailleurs, sur le dossier des cyanobactéries, où l'approche est une approche préventive mais qui malheureusement, dans certains cas, ne nous permet pas de faire des réparations — si je peux les appeler comme ça — dans certains plans d'eau qui sont particulièrement affectés.

Et il existe des technologies qui ont été mises à l'étude et qui permettent de disposer, croit-on — il y a des tests à faire de façon plus avancée — de disposer des cyanobactéries. Et j'ai l'oeil vers ces technologies-là pour être capable de donner un coup de main supplémentaire aux lacs qui sont affectés par ce danger-là. Malheureusement, ça ne se fera pas en quelques semaines parce qu'il faudra valider la pertinence des technologies en question. Mais ce serait un atout supplémentaire. On a la responsabilité d'explorer toutes les avenues.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. Alors, je voudrais remercier le ministre pour son intérêt à cette cause. Et je suis certaine que les gens qui nous écoutent vont être très sécurisés par vos propos.

Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais vous parler de toute la question de la gestion des matières résiduelles. Vous savez, la population désire et veut ardemment une saine gestion des matières résiduelles au Québec. Malheureusement, il y a beaucoup de gaspillage. Il y a beaucoup de camions qui se dirigent vers les sites d'enfouissement. On espère qu'il y ait de moins en moins de gaspillage.

Je pourrais simplement vous donner un exemple, là, un bref exemple, là. Chez nous, on a une régie intermunicipale, Argenteuil—Deux-Montagnes, qui dessert en principe quatre municipalités et villes, dont la ville de Lachute, le village de Saint-André-d'Argenteuil, de Saint-Placide et de Brownsburg-Chatham. Et cette régie devait desservir ces quatre municipalités et cette ville-là… ces trois municipalités et cette ville-là. Et, par la suite, on a vu qu'on envoyait tous les déchets de Montréal, une partie de Laval, une partie de la Rive-Sud vers ce site-là, alors qu'on ne respectait pas le décret. Alors, les gens se mobilisent quand ils voient qu'il n'y a pas une saine gestion. On a dénoncé le manque de transparence de l'administration de cette régie-là. Et on voit que la population se préoccupe beaucoup d'une saine gestion.

Moi, j'aimerais savoir, M. le ministre, comment le gouvernement compte soutenir le développement d'une économie verte, c'est-à-dire de quelle façon vous allez soutenir, appuyer les entreprises pour qu'elles adoptent des pratiques durables dans la gestion des matières résiduelles et de quelle façon également vous allez appuyer les villes et les municipalités, qui sont des acteurs importants. Et il faut aussi une surveillance accrue parce qu'il y a souvent un manque de transparence, il y a des abus. Évidemment, on veut arriver à avoir une meilleure gestion, autant que possible, au Québec.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée de Mirabel. M. le ministre.

• (17 h 10) •

M. Blanchet : La question est extrêmement complexe. C'est une des plus compliquées à gérer parce qu'elle fait intervenir d'abord des procédures qui sont devant les tribunaux, sur lesquels je ne ferai pas de commentaires, bien sûr. Dans un autre cas très médiatisé, un référendum auprès de la population de Drummondville, sur le site d'enfouissement de Saint-Nicéphore, donc, encore une fois, je ne souhaite pas intervenir dans le processus, étant bien sûr entendu que, le rapport du BAPE étant public, il peut contribuer à la réflexion des citoyens avant le vote. Mais j'ai plusieurs inquiétudes.

Vous savez, la seule solution ultime à la question des déchets, c'est de ne pas en faire, mais on n'est pas rendus là, c'est d'en recycler une grande partie, tous, si on était capables, c'est de réutiliser. Ce sont les règles de base en matière environnementale. Mais on a encore le contenant qu'on met sur le bord du chemin avec des matières avec lesquelles on considère, à ce stade-ci, au niveau technologique, au niveau de nos décisions politiques, qu'il n'y a rien à faire.

Et là il y a une discussion puis il y a une réflexion que les gens doivent faire; celle-là, elle n'est pas que chez nous. Dans certains cas, il y a eu des abus grossiers d'entreprises qui administraient des sites d'enfouissement et dont l'intérêt purement pécunier faisait en sorte que des règles environnementales pourtant claires n'étaient pas respectées, des contrats de… qui établissaient qui allait amener quoi dans quelle région n'ont pas été respectés, des règles sanitaires, tant et si bien que cette industrie-là, dont on a évidemment besoin, a, pendant un certain temps, eu une fâcheuse réputation — sans compter que le déchet, par nature, n'est pas exactement un voisin souhaité — et ça complexifie le traitement du dossier.

Tant et aussi longtemps que nous sommes des producteurs de déchets, nous avons la responsabilité de les gérer. Et ça, il faut que ça atterrisse à quelque part. Et donc, personne ne les voulant, on a affaire parfois — puis je ne présume de rien, en tout cas pas de cas particuliers — on a affaire parfois au fameux syndrome du «pas-dans-ma-cours». Ce que je me permets d'établir clairement ici, c'est que le «pas-dans-ma-cours» n'est pas une doctrine environnementale. Le «pas-dans-ma-cours», c'est : Moi, ça ne me tente pas, pouvez-vous le mettre chez quelqu'un d'autre? Au niveau environnemental, la seule doctrine valable, c'est la réduction. Et bien sûr, au niveau environnemental, l'autre élément important, c'est l'exemplarité des comportements des entreprises qui gèrent les sites d'enfouissement, leur soumission à des règles qui sont sévères, qui devraient peut-être parfois l'être davantage et qui doivent faire en sorte qu'effectivement on produise de moins en moins de matières qui n'ont plus de vie possible dans l'état actuel des connaissances. Ça fait que ce n'est pas quelque chose de simple.

Moi, je tends à sensibiliser, je tends à maximiser les activités de récupération, de réutilisation, de recyclage, de sensibilisation à bien des égards. Je tends à construire avec les acteurs de cette industrie, qui est très importante, qui doit devenir une industrie à caractère davantage environnementale que de creuser un trou puis mettre ce qu'on veut oublier dedans, à avoir avec ces gens-là une relation à la limite de la complicité, là, pour qu'on se comprenne bien puis qu'on travaille ensemble, parce que nos enjeux... Puis les Québécois sont de très grands producteurs de déchets. Malgré — on en parlait la semaine dernière — malgré une importante réduction dans la production de déchets per capita au Québec, il reste que les Québécois sont de grands producteurs de déchets. Et nous sommes les premiers responsables de la réduction de notre production de déchets. Ultimement, la solution, elle est là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Il reste cinq minutes. Mme la députée de Mirabel.

Mme Beaudoin : Merci, Mme la Présidente. C'est un sujet fort important. M. le ministre, est-ce que vous avez un modèle? Je ne sais pas, certains pays ont quand même réussi à réduire sensiblement les déchets, ils ont eu une saine gestion des matières résiduelles. Est-ce que vous avez fait une étude ou quoi que ce soit à ce sujet-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

M. Blanchet : Je vous dirais candidement : Pas encore parce que le temps ne s'est pas présenté de façon suffisante. Mais c'est une excellente idée, c'est une excellente approche que d'aller voir ce que certains pays européens en particulier, certaines villes américaines aussi ont fait en matière de gestion des matières résiduelles. Il y a des exemples épouvantables puis il y a des exemples exceptionnels, il faut s'inspirer des deux. Je sais qu'il y a des cas au Japon, je sais qu'il y a des cas en Californie, je sais qu'il y a des cas en Europe du Nord où ils ont des pratiques remarquables dont on pourrait s'inspirer, en effet. Jusqu'à maintenant, je vous avouerai très candidement que le temps m'a manqué pour prendre connaissance de tout ce qui se fait partout.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Merci. Alors, il vous reste environ quatre minutes… enfin moins de quatre minutes.

Mme Beaudoin : M. le ministre, est-ce qu'il existe quand même des subventions que vous allouez pour aider les villes, les municipalités à réduire le nombre de déchets?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre, les subventions?

(Consultation)

M. Blanchet : Donc, il existe effectivement des programmes. J'en regarde le détail pour vous donner une réponse aussi précise que vous pourriez le souhaiter. Effectivement, les programmes qui existent, bon, ça, ça va bien, c'est qu'il y a des programmes au niveau de la collecte sélective qui existent de telle sorte de maximiser et il y a des programmes qui sont des programmes avec des partenaires du gouvernement et du ministère afin de non seulement de maximiser, mais d'améliorer le traitement et de faire en sorte qu'au niveau des municipalités les coûts soient le mieux absorbés possibles.

Je vous donne évidemment le programme de compensation sur les matières résiduelles, sur le recyclage, qui est présentement en application et qui est présentement l'objet de consultations parce qu'on a découvert que, dans le volume de matières confiées au recyclage, si je peux m'exprimer comme ça, il y avait environ 15 % de matières qui n'étaient pas des matières recyclables. Et ça posait un problème parce qu'on arrivait, cette année, à l'année où Éco Entreprises devait compenser les municipalités à 100 % pour le traitement des matières recyclables. Et on s'est rendus compte que, puisqu'il y avait des matières qui n'étaient dans aucun des répertoires identifiés, aucun des types de matière identifiés et compensés par Éco Entreprises, bien, évidemment, les municipalités ne voulaient pas en prendre la charge financière, Éco Entreprises ne voulait pas en prendre la charge financière, et nous avons édicté une réglementation qui partage présentement à 50-50, finalement, donc 7,5 %-7,5 %, cette charge orpheline, cette charge dont personne ne veut.

Au terme de la réflexion, au terme de la consultation en cours, il pourrait arriver qu'il y ait des propositions parce que l'objectif, encore une fois, n'en est pas simplement un de gestion, l'objectif en est un de réduction, et il faut faire porter le poids de la réduction qu'on souhaite à ceux qui en sont responsables. Il faut tendre — et ça, l'image, on l'a utilisée plusieurs fois déjà — il faut tendre à réduire le poids relatif de l'emballage par rapport à celui du produit emballé, et ça, ce serait déjà un acquis très significatif en matière d'environnement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, il reste une minute.

Mme Beaudoin : Est-ce que vous prévoyez, M. le ministre, augmenter le nombre d'inspecteurs pour le futur? Parce que souvent les gens ne savent pas où s'adresser. Ils font des plaintes, mais ils disent qu'il n'y a pas assez d'inspecteurs qui contrôlent la gestion ou les sites d'enfouissement.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre, pour une minute… moins d'une minute.

M. Blanchet : Oui, je pense que notre problème n'en est pas un de nombre d'inspecteurs à cet égard-là. Il y a peut-être, dans les pratiques, dans les protocoles, dans l'efficacité, dans la façon de préparer les rapports, il y a peut-être des améliorations à apporter, mais on ne sent pas la nécessité d'avoir davantage d'inspecteurs pour cet enjeu-là précis. Lorsqu'il y a un enjeu, ils peuvent y aller. Après ça, c'est peut-être davantage dans la documentation ou dans la relation avec le site qu'il y a des améliorations à apporter dans les moyens qu'on se donne comme gouvernement pour intervenir, dans les moyens qu'on donne à ces inspecteurs-là. Mais ce n'est pas une question de nombre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors, ce bloc étant terminé, je vais aller du côté de l'opposition officielle pour une enveloppe de temps de 20 minutes.

Mme James : Merci, Mme la Présidente. Dans un premier temps, j'étais intéressée à entendre l'échange entre la députée de Mirabel... sa dernière question, en fait, sur le nombre d'inspecteurs. Je comprends que le ministre répond qu'il n'y aurait pas un besoin. De toute façon, je crois avoir compris, la semaine dernière, que ça n'aurait pas été possible, avec le gel qui a été imposé par le Trésor. De toute façon, je ne pense pas que ça aurait été une possibilité pour le ministre. Si j'ai tort, sûrement qu'il va me corriger.

Mais, pour ce bloc, j'aimerais commencer, Mme la Présidente, en lui posant la question suivante. Sans doute que le ministre, comme vous l'êtes, Mme la Présidente, est bien conscient que, depuis le 1er janvier, il y a les entreprises qui sont soumises quand même à une double taxation. Ils ont, effectivement... ils doivent acquitter la redevance sur les hydrocarbures qui est facturée par les distributeurs de carburant en même temps. On sait maintenant qu'ils doivent aussi être soumis au «cap-and-trade». Alors, compte tenu que cette double taxation existe depuis déjà quelque temps, on est le 19 février, comment ça se fait qu'on n'a pas corrigé la situation?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : J'aimerais juste réentendre le dernier petit bout parce qu'on m'a donné un document relatif à ça en même temps, mais peut-être les trois dernières secondes, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien.

Mme James : C'était de comprendre la question, plutôt? C'est ça?

M. Blanchet : Oui.

Mme James : C'est de comprendre... Pourquoi vous n'avez pas réglé la situation? Est-ce que vous êtes en voie de la régler? Qu'est-ce qui se...

M. Blanchet : ...ce que vous appelez la double taxation.

Mme James : De la double taxation. Je fais référence à la double taxation, c'est-à-dire la redevance ainsi que le «cap-and-trade» qui s'applique actuellement depuis le 1er janvier aux entreprises.

Des voix :

• (17 h 20) •

M. Blanchet : ...O.K., ma petite lumière est là. Je peux rassurer ma collègue de Nelligan, il n'y aura à aucun moment de double facturation. Il y aura un remplacement d'une mesure par l'autre, des modalités de remboursement, ça fera partie d'une loi omnibus qui va amener un ensemble de mesures. Mais il n'est pas question de faire coexister les systèmes, il est question de remplacer un système par l'autre. Parce qu'évidemment on le sait, on en a parlé à quelques reprises — et d'ailleurs le gouvernement précédent avait aussi travaillé sur ce projet-là — qu'on a fait le choix, au Québec, de s'associer avec la Californie pour créer un marché du carbone de 50 millions de personnes. L'idée étant que les gens s'y inscrivent avec un certain enthousiasme, il faut qu'on s'assure de ne pas imposer un poids indu à ces entreprises-là.

Donc, la progression, la transition vers le modèle du système de plafonnement et d'échange des droits d'émission, que ma collègue a appelé le «cap-and-trade», est un système qui est bien meilleur pour l'avenir environnemental du Québec. Et, on l'espère, parce que c'est l'entente qu'on a avec le gouverneur... avec le gouvernement, pardon, et mon autre moi-même californien, c'est de convaincre d'autres États et des provinces du Canada de participer à cette bourse, de telle sorte qu'on puisse en maximiser l'effet et les impacts et envisager sur le long terme ce qui sera incontournable, c'est des harmonisations réglementaires avec d'autres territoires, d'autres juridictions qui ont fait ce choix-là mais qui sont présentement autant en Asie qu'en Europe avec des variations réglementaires significatives. Il faudra travailler en termes d'harmonisation. Mais le grand rêve d'une bourse du carbone, plutôt que d'arriver à un seul moment partout, va simplement s'implanter par la progression territoriale d'un ensemble de modèles qui vont progressivement s'intégrer les uns aux autres.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme James : Oui. Oui, merci, Mme la Présidente. Évidemment, c'est clair, puis j'ai eu l'occasion de même poser la question au ministre à l'Assemblée nationale, nous étions d'accord évidemment avec la bourse du carbone. Mais effectivement, depuis le 1er janvier, c'est en vigueur, alors qu'au moment où on se parle les entreprises doivent acquitter la redevance sur les hydrocarbures. C'est le cas, je lui rappelle, le gouvernement antérieur, afin de justement s'assurer que les deux situations ne soient pas... soient en transition et pas en même temps, on avait déjà prévu une modification législative — puis je l'ai devant moi, là, l'article 73 — concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours du budget.

Évidemment, on comprend qu'il y a eu des élections, qu'il y a eu changement, mais c'est quand même depuis le mois de septembre que le gouvernement est en place. Puis, dans un contexte évidemment où on a une vision, on savait, à un moment donné, qu'on s'en allait vers la bourse du carbone, je ne comprends toujours pas pourquoi le ministre, que ce soit par le biais d'un projet de loi… évidemment, il pourrait le faire, pourquoi le ministre ou le gouvernement accepte à ce que ces deux régimes — faute de trouver un autre terme, Mme la Présidente — soient en vigueur en même temps. Parce que c'est le cas. Une transition, c'est une après l'autre. Mais là ils sont tous les deux là en même temps.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Une transition, c'est de passer de l'un à l'autre. Évidemment, comme gouvernement, on ne veut pas qu'il y ait, à quelque moment que ce soit dans le processus, un vide, un espace auquel les entreprises ne sont assujetties à aucun des deux systèmes. Aucune entreprise n'a encore fait de versement de redevances cette année. Et, s'il arrivait, s'il arrivait qu'une entreprise ait fait des versements qui ne soient pas compatibles ou qui ne soient pas dus en vertu du système qui sera implanté, dans le projet de loi omnibus on prévoira des mesures de remboursement de ces sommes-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : C'est bon. Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme James : Mais en même temps, lorsqu'on parle de cette situation-là, Mme la Présidente, le ministre est sûrement conscient, on l'a sûrement informé que ça impose justement, cette taxe-là, 20 millions par année pour les entreprises, ce n'est pas rien, là. Alors, les modifications législatives doivent être adoptées avant que la Régie de l'énergie approuve les nouveaux tarifs. Qu'est-ce que vous allez faire pour assurer que ça ne soit pas le cas, là? Ce n'est quand même pas une situation qui est hypothétique, ça a eu des conséquences quand même importantes pour des entreprises. Je suis consciente que le ministre est au courant de ça, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui, M. le ministre.

M. Blanchet : La réponse, c'est qu'il n'y aura aucune charge supplémentaire aux entreprises qui soit due à la gestion du programme et que toutes les dispositions sont des dispositions et des applications qui découlent du discours du budget.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Donc, je dois comprendre que la Régie de l'énergie ne va pas approuver, va approuver les tarifs? Qu'est-ce qui va faire en sorte que le souhait du ministre soit une réalité?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre. Consultation.

(Consultation)

M. Blanchet : Si la teneur du projet de loi l'implique, il y aura effectivement des mécanismes de remboursement qui seront établis, comme la tarification, par la Régie de l'énergie, en effet.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui.

Mme James : Ils vont devoir débourser puis là ils vont être remboursés? C'est ça?

M. Blanchet : Notre réponse à ça est que ça pourrait arriver. On passe d'un système à un autre. Et je comprends que, dans la vision idéale d'un monde dont on n'a pas à assumer la responsabilité, ça s'exprime bien, mais il est possible, il est possible que ça se produise. Et, parce qu'on sait qu'il est possible que ça se produise, il y a d'emblée, dans le projet de loi omnibus, des mécanismes qui nous assurent que les entreprises vont être remboursées si ça se présentait.

Mme James : Mais là c'est parce que... Je comprends des propos du ministre, là, Mme la Présidente, que ça pourrait arriver, mais j'ai de la misère à comprendre… Pourquoi ne pas prendre les moyens ou pourquoi le gouvernement n'a pas pris les moyens justement pour assurer que ça ne se reproduise pas? Là, on ne parle pas, dans ces cas-là, des entreprises… des Rio Tinto de ce monde, là. C'est quand même un impact qui serait sérieux. Puis, s'il y a moyen... Puis, sans présumer de la collaboration du deuxième parti d'opposition, on aurait été et on demeure tout à fait prêts à collaborer avec le gouvernement afin d'assurer qu'une telle situation ne se produit pas. Là, je ne comprends pas pourquoi juste attendre puis de rembourser par la suite, c'est ce qu'il semble dire, le ministre, là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Je m'en voudrais de couper la ficelle, là, mais la probabilité d'intervention réelle de ce type de situation est faible parce que les entreprises n'ont pas à acheter de droit avant la fin de l'année courante. Donc, c'est une situation qui, pour l'instant, est purement hypothétique et qui nous donne largement le temps, en termes législatifs, d'intervenir. Donc, on admet la possibilité, mais les dispositions existent pour qu'autant que possible ça ne se produise pas. Et la transition, on la prévoit de façon tout à fait harmonieuse. On est à l'écoute des joueurs à cet égard-là. Donc, je veux bien qu'on insiste sur un risque, mais il est tellement hypothétique que je ne pense pas qu'on ait affaire à un phénomène significatif, même pour les entreprises.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Je veux bien adhérer à la thèse du ministre, là, mais c'est parce qu'ils vont devoir, les entreprises, payer pour le gaz naturel, là. Ils vont devoir, là, c'est en vigueur. Ça fait que je ne comprends pas pourquoi le ministre dit que c'est hypothétique comme thèse. Ils vont devoir débourser, là.

M. Blanchet : Ce dont je dis qui est hypothétique, c'est l'hypothèse d'un chevauchement qui ferait en sorte qu'il faudrait faire un remboursement. La transition d'un à l'autre n'est pas hypothétique. Nous allons de l'avant. Je suis convaincu que ça fait l'affaire de l'opposition officielle. Ce qui est hypothétique, c'est les cas sur lesquels on insiste depuis six ou sept minutes, de gens qui auraient payé en double. Et la seule réponse que je peux dire, c'est qu'il est vraisemblable que ça ne se produise pas. Si ça se produisait pour une question administrative quelconque, on a déjà prévu un mécanisme de remboursement. Donc, je n'ai aucune inquiétude par rapport au poids relatif de ce phénomène-là. Donc, la transition n'est pas hypothétique. Le passage d'un système à l'autre n'est pas hypothétique. L'implantation de la bourse n'est pas hypothétique. Je pense qu'on a matière à célébration ici.

Mme James : Je veux juste la dernière partie, pas la matière à célébration… Parce que je pense, puis j'insiste sur ce point-là, les entreprises — puis vous allez m'interrompre si je me trompe, là — ont à payer indirectement… puis je crois bien que c'est par le biais de Gaz Métro, ont à payer la redevance sur les hydrocarbures qui est facturée par les distributeurs de carburants, n'est-ce pas? N'est-ce pas? Ils ont à payer le… n'est-ce pas? Puis ça implique...

M. Blanchet : Ils ont...

Mme James : …ça implique 20 millions de dollars par année potentiellement pour eux. C'est le cas actuellement. Est-ce qu'on se suit?

M. Blanchet : Sur la base de quatre versements, ce phénomène-là existe, en effet. Ce dont je vous assure, c'est qu'il n'y aura pas de chevauchement sauf cas très, très exceptionnels. Et d'ailleurs, les émissions de cette année sont payables en 2015. Donc, je pense qu'on a un… — comment dire? — une période tampon qui est tout à fait significative et qui devrait nous permettre de gérer la situation, si situation il y a, de façon tout à fait harmonieuse.

Mme James : Votre intention, c'est de... à la fin de ça, vous n'adopterez pas de projet de loi pour pouvoir, justement... Compte tenu que la bourse du carbone est en place, est-ce que vous allez proposer un projet de loi justement pour la retirer ou pas?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : C'est forcément par le biais d'un projet de loi, ce que je pense avoir déjà indiqué, c'est un projet de loi omnibus qui découle du discours sur le budget.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Pardon?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Mme la députée de Nelligan, vous avez la parole.

• (17 h 30) •

Mme James : Oui. J'aimerais poser une question au ministre sur un autre sujet. À la fois, votre collègue, mais surtout votre collègue des Ressources naturelles a très précisément indiqué sa volonté de vouloir faire un BAPE pour chacun des projets miniers dans une déclaration. Je crois l'avoir lu dans les journaux récemment. Pour le projet Matoush particulièrement, est-ce que vous avez l'intention de faire un BAPE à ce sujet-là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Il n'y a aucune décision de prise par rapport à l'hypothèse qu'il y ait un BAPE pour chaque projet minier, et il n'y a pas de décision de prise par rapport à l'imposition, la demande d'un BAPE sur le projet dit Matoush. Il y a par contre une réflexion et il y a une certitude qu'il doit y avoir des évaluations environnementales. La forme que ça prendra, c'est un dossier éminemment délicat, c'est un dossier qui interpelle des sensibilités locales et régionales, qui implique plusieurs acteurs, incluant les premières nations, la communauté des Jamésiens et évidemment la compagnie Strateco. Nous souhaitons avancer dans ce dossier-là avec une prudence qui est dictée par le respect. Et il n'y a pas de décision finale de prise. Cela dit, dès que ce sera le cas, évidemment la population sera la première informée de ce que sera la décision du gouvernement et du ministère.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci.

Mme James : ...que le ministre n'a pas pris de décision là-dessus, s'il y aura un BAPE ou non, mais le ministre est conscient évidemment qu'il a le pouvoir de le faire, de demander un BAPE sur ce projet, tel qu'il l'a déjà fait sur, entre autres, les gaz de shale, et que sa collègue des Ressources naturelles a évidemment exprimé très précisément sa volonté, soit que ça se fasse. Mais, de ce que je comprends, le ministre n'est peut-être pas sur le point… mais la décision n'est pas prise. Vous allez prendre votre temps afin de revenir avec ça. Ce n'est pas dans les prochains jours qu'on va vous entendre faire une annonce là-dessus, sans vouloir présumer de votre agenda, là. Ce n'est pas en ce sens-là, c'est de savoir s'il y a une orientation gouvernementale qui s'en venait ou pas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Je vous remercie. M. le ministre.

M. Blanchet : Deux choses à cet égard-là, Mme la Présidente. Dans un premier temps, il ne peut pas y avoir de BAPE à proprement parler sur le cas précis de Matoush parce que c'est couvert par le COMEX, qui est une autre institution qui régit ce genre de dossier là pour les régions nordiques. En revanche, s'il y a BAPE et si une décision doit être prise par notre ministère par rapport à une demande de BAPE, c'est sur un BAPE générique sur l'ensemble de la filière nucléaire.

Comme je l'ai dit la semaine dernière, le Québec ne peut pas faire l'économie d'une évaluation environnementale on ne peut plus sérieuse sur l'ensemble de la filière nucléaire, dont bien sûr le projet Matoush fait partie. C'est une décision qui n'est pas prise, la forme n'en est pas prise. Et on ne peut pas être insensible parce qu'encore une fois le gouvernement, le ministère est dans une position de devoir arbitrer des situations parfois complexes. C'est un enjeu de développement économique sous une forme où l'ensemble du Québec pourrait avoir des préoccupations, mais c'est un enjeu qui représente une — comment dire? — une zone de tension locale qui est assez significative pour qu'on la traite avec énormément de prudence.

Donc, je peux vous dire que nous avons, l'ensemble des acteurs, des gens de notre gouvernement et de notre parti, nous avons une préoccupation sur la filière nucléaire. On doit faire une réflexion qui est très sérieuse, une réflexion qui n'est pas partisane, une réflexion qui passera par une institution qui pourrait être le BAPE, mais nous n'en sommes pas à annoncer cette décision-là parce que ça pose des enjeux de terrain sur lesquels on veut se pencher, et je ne présume pas, donc, du résultat final.

Comme je l'ai dit au député de Mercier la semaine dernière, nous avons une sensibilité qui, chez certains d'entre nous, dont moi — je le dis très candidement — se rend jusqu'à l'inquiétude. Et donc, avant d'aller de l'avant dans des projets uranifères, il doit y avoir un consensus et une évaluation environnementale au-dessus de tout doute quant à ses résultats, parce que c'est une décision qui ultimement doit être une décision collective.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme James : Oui. Mme la Présidente, c'est que moi, je ne voudrais... d'aucune façon j'oserais contredire le ministre, là, mais je l'inviterais quand même de relire quand même la loi constituante sur justement les pouvoirs du BAPE. Puis je lui rappelle, ou je l'informe, ou juste de lui dire qu'effectivement il n'y a rien dans la loi qui l'empêche de faire un BAPE sur ce sujet-là s'il a fait le choix de le faire. Il n'y a rien qui l'empêche de le faire. Puis, en écoutant sa réponse, il parlait justement de tension, il me semble, compte tenu de tout ce que j'ai entendu à la fois de sa part et de son gouvernement, que ça aurait été une façon pour lui d'assurer une consultation justement de la population. Est-ce que le ministre est d'accord avec ça?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Dans un premier temps, la Convention de la Baie James établit que c'est le COMEX qui fait les évaluations environnementales dans cette région, et donc le BAPE n'y intervient pas. Dans un deuxième temps, est-ce que je comprends que la députée et le Parti libéral sont favorables à un BAPE générique sur l'uranium?

Mme James : C'est moi qui vous ai posé la question sur vos intentions… au ministre. Je suis bien au courant de la convention. Ma question...

Une voix  : ...

Mme James : ...ma question, c'est de savoir tout simplement quelles étaient vos intentions. Alors...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre. Un instant, Mme la députée.

M. Blanchet : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Votre question est posée, le ministre va y répondre.

M. Blanchet : Écoutez, c'est un enjeu qui est extrêmement important. Si un joueur politique comme l'opposition officielle adopte une position... Moi, c'est ce que j'ai compris de vos propos. Si vous me dites que ce n'est pas le cas, c'est une précision que tout le monde appréciera, là, mais c'est ce que j'avais compris. Moi, par contre, j'avais déjà répondu à la question, puis on m'a reproché d'être trop précis dans un certain nombre de cas. Sur celle-là, là, je pense que j'ai été très, très, très précis où j'en étais dans la réflexion, et, si le Parti libéral souhaite prendre une position, bien ça contribuera à notre réflexion et bien sûr à celle des gens de la région nordique.

Mme James : Mme la Présidente, ça allait bien, hein? Ça allait bien. Si le...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : S'il vous plaît, ça va bien quand on collabore, quand on collabore.

Mme James : Oh oui, ça va bien. Si le ministre veut venir dans l'opposition, retourner à...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, Mme la députée de Nelligan, pose les questions, continue.

Mme James : Si le ministre veut retourner dans l'opposition officielle poser des questions, ça nous ferait bien plaisir de le faire. Ma question quand même a été très précise sur sa volonté. Mais, compte tenu qu'il me reste à peu près une minute, je veux tout simplement lui poser une question très facile mais assez précise sur le plan environnemental — et je précise, sur le plan environnemental. Pouvez-vous m'expliquer la différence entre un projet de minicentrale et celui de Val-Jalbert sur le plan — et je précise — environnemental?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

M. Blanchet : Chaque projet a ses spécificités environnementales. La raison pour laquelle le projet Val-Jalbert est allé de l'avant et d'autres projets ont été compromis, c'était le niveau d'avancement du projet de Val-Jalbert, tout simplement. Encore une fois, sur cette question-ci, si vous avez une position du Parti libéral à nous exprimer, je suis tout ouïe.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bon. Alors donc, ça termine le bloc des 20 minutes. Je vais aller du côté du gouvernement. Nous avons une enveloppe de temps de 17 minutes. Et je reconnais M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. M. le député.

M. Chapadeau : Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, collègues de l'opposition et collègues, moi, je veux vous amener sur une crise, là, qu'à Québec plus particulièrement mais au Québec, là, on a entendu parler l'été dernier, la légionellose. Selon les rapports, les derniers rapports qu'on a pu consulter, là, il y a eu 181 cas de maladie en raison de cette bactérie-là et 13 décès qui ont été constatés. Selon le même rapport, c'est une crise majeure ici, dans la région, dans la Capitale-Nationale. Et, selon le rapport, là, qu'il a été possible de consulter, là, c'est dû à une tour de refroidissement d'un édifice, là, situé dans la Basse-Ville de Québec.

Donc, ma question : M. le ministre, quelle a été la participation du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune pour résoudre la crise, cette crise-là qui a sévi l'été dernier? Et l'autre question : Est-ce que votre ministère contribuera à l'élaboration de solutions pour éviter que ça se reproduise?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

• (17 h 40) •

M. Blanchet : Oui. Bien, d'abord, mes salutations à mon collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, qui participe pour la première fois à nos crédits. J'espère que vous les trouvez distrayants. Cela dit, ne nous distrayons pas de la question qui est on ne peut plus sérieuse.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs a été effectivement fortement impliqué dans la crise… mais, à l'époque, il n'y avait pas le fonds, là, mais il a été fortement impliqué dans la crise parce qu'il dispose d'expertise précise en termes d'identification de cette bactérie. 181 cas, 13 décès, la crise la plus importante à ce jour, en effet, sur la planète, donc on ne peut pas — comment dire? — négliger l'importance de cet enjeu-là.

C'est une bactérie qui est d'autant plus dangereuse qu'elle est présente naturellement dans l'environnement donc difficile à anticiper, difficile de voir à quel moment elle va intervenir. Maintenant, on sait très bien que c'est dans les tours de refroidissement qu'elle... dans ce cas-ci, en tout cas, et de telle sorte que, parce que sa présence et parce que — comment dire? — son impact a procédé de la présence dans une tour de refroidissement, il y a toute une opération de mise en place de dépistage et d'identification.

Et notre ministère a joué un rôle significatif parce que nous avons l'expertise pour — comment dire? — mandater, identifier et accréditer des laboratoires pour faire l'identification et les tests sur les différentes tours de refroidissement selon les territoires, selon le type d'immeuble qui est identifié. Ça reste un partenariat qui va se faire en continu parce que, bien sûr, c'est le genre de situation qu'une fois que tu l'as vécue il y a de la prévention, il y a une sensibilité et il y a une espèce de crainte, hein, il y a une espèce de crainte qui demeure partout où ça pourrait se manifester.

Dans les éléments de plan d'action, il y a évidemment : développer et consolider une expertise purement scientifique, qui devrait toujours être la base de nos interventions; travailler sur un processus d'accréditation, comme je vous le mentionnais, de telle sorte que les laboratoires qui sont en mesure de procéder à l'identification de la présence de la bactérie soient adéquatement encadrés pour un niveau de sécurité supplémentaire, et donc il y a des contrôles interlaboratoires à faire; il faut augmenter la capacité d'analyse; il faut ajuster les programmes éventuellement en cours de route pour être sûrs qu'on est toujours à date; et il faut maintenir la présence d'un comité d'experts sur cet enjeu, et évidemment, là, ça se fait avec une démarche de consultation en continu.

Donc, c'est une expertise pointue qui est présente au sein du ministère mais qui a joué un rôle significatif dans sa collaboration avec la Santé publique et avec l'identification et l'accréditation des laboratoires. Je pense, je pense, d'autres pourraient sûrement vous donner des précisions en termes purement de santé publique, mais qu'à l'heure actuelle des mesures rassurantes ont été mises en place pour que ce genre de crise ne se produise pas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

M. Chapadeau : Merci, M. le ministre. Effectivement, c'est ma première participation. Mais je suis très content d'y participer parce qu'il y a un paquet de sujets que j'ai appris cet après-midi, là, concernant le travail du ministère, le travail que vous faites au travers du ministère et je suis quand même... Je tiens à vous féliciter, là, ça fait très peu longtemps que vous êtes à la tête de ce ministère-là, et les réponses sont claires, très claires, donc. Peut-être qu'il y a des gens qui ne les entendent pas, mais les réponses sont claires, et c'est fort apprécié.

Vous avez tantôt parlé, à la réponse... à une réponse, là, que vous avez donnée la députée de Nelligan concernant toute la question du marché du carbone. J'aimerais que vous reveniez là-dessus, là, qu'on puisse échanger par rapport d'abord aux revenus qui seront générés, qui sont anticipés ou qui seront générés par la mise en oeuvre, là, du système de plafonnement et d'échange, et peut-être aussi, vous nous l'avez abordé brièvement, par rapport au partenariat. Où vous en êtes par rapport au partenariat? Qu'est-ce qui se fait et les acteurs, là, qui font partie, là, de ce partenariat-là? Donc, si vous pourriez peut-être... Vous nous l'avez abordé brièvement avec la députée de Nelligan, là, mais vous avez peut-être une opportunité d'approfondir là-dessus, parce que je pense que c'est important. Il y a beaucoup de gens qui nous écoutent, là, qui, comme moi, se posent des questions par rapport à ça et par rapport à toute cette question-là du marché du carbone.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le député de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. M. le ministre.

M. Blanchet : Le système de plafonnement et d'échange des droits d'émission est une très belle réalisation, mais je la mets, je le dis en toute candeur, là, je la mets dans les réalisations de la société québécoise. Cette démarche a été initiée par le gouvernement précédent. Nous sommes dans la foulée, à quelques ajustements près, nous sommes dans la foulée de ce qui a été entrepris, et j'en fais une démarche. Puis, au bénéfice des gens qui nous écoutent, lorsqu'un nouveau gouvernement entre en place, il ne saborde pas l'entièreté de ce qui existait, Dieu merci! Les ministères continuent d'exister et assurent une continuité, mais, sur certaines grandes orientations, il peut y avoir des différences. Lorsqu'on n'est pas d'accord sur des points précis, un nouveau gouvernement va implanter sa vision de ce qui doit être fait. Mais, dans le cas de ce système-là, de la bourse du carbone, nous sommes dans la foulée, à quelques détails près, nous sommes dans la foulée.

C'est une démarche qui n'a pas un rayonnement public majeur parce que c'est très complexe et pourtant c'est très important comme phénomène. La suite de la démarche, c'est bien sûr d'abord des tests qui vont être faits dans les prochains mois et, après ça, ça va être le début de l'implantation à proprement parler, dans laquelle les entreprises vont être tenues d'acheter. Outre le niveau plancher actuel en deçà duquel les crédits vont être donnés aux entreprises, les entreprises vont être obligées d'acheter les excédents, et, en 2015, évidemment tous les secteurs de distribution, de commerce et de raffinage des hydrocarbures qui vont devoir intervenir et participer financièrement.

Nous avons... Vous savez, au niveau purement technique et réglementaire, les ministères... l'équivalent du ministère en Californie suit l'intense complexité du phénomène. Mais, sur un plan politique — parce que l'enjeu du réchauffement climatique est un plan, est un enjeu politique international, planétaire — sur le plan politique, le fond de la démarche, et on en a parlé beaucoup lors de notre rencontre au mois de décembre, le fond de la démarche est de convaincre d'autres joueurs d'adhérer à ce système-là parce qu'il est à la fois, croit-on, plus efficace et plus économique que les simples systèmes de taxation.

Alors, on essaie d'en faire un exemple. Bien sûr, ça ne s'inscrit pas facilement dans du très court terme, mais on essaie d'en faire un exemple qui va convaincre. Et, bon, on a l'oeil sur certains territoires en particulier, des gens qui suivent déjà de plus près les travaux. La Colombie-Britannique, le Manitoba suivent déjà de plus près les travaux, Certains États américains, en particulier dans l'Ouest, suivent les travaux. Des États du Nord-Est américain ont aussi un système comparable, mais seulement au niveau de l'hydroélectricité. Mais évidemment il y a une oreille ouverte, et, s'il y a une oreille ouverte, on va aller les voir, ils sont géographiquement tout près de nous. Donc, il y a un exercice de conviction et de séduction à faire.

Les revenus auxquels vous référez sont des revenus qui ne sont pas une constante. On est un peu tributaires, sans s'être exposés au danger tel que ça s'est manifesté en Europe, on est un peu tributaires du succès que ça va avoir. En Europe, à titre d'exemple, ils n'ont pas mis de prix plancher comme nous on l'a fait, qui est à 10,70 $, je vous dirais, de mémoire. Et donc ça ne peut pas être en bas de ça. Donc, on ne peut s'exposer à une chute dans la valeur, comme le connaît le marché du carbone européen à l'heure actuelle, qui discrédite significativement une démarche qui, sur le fond, reste tout à fait louable. Et ce qui se produit, c'est que chaque nouvelle version d'un système de plafonnement et d'échange qui apparaît dans une quelconque juridiction, que ce soit en Chine qui est en train de s'en monter un, ou que ce soit au Japon, que ce soit en Australie… Bref, il y a plusieurs juridictions qui s'équipent d'un mécanisme de ce type-là présentement. Bien, chaque nouveau mécanisme qui se met en place s'inspire des bons coups et des erreurs de celui qui était là auparavant. On s'est inspirés — on a pris soin d'éviter certains des enjeux — des difficultés auxquelles l'Europe a été confrontée, ce qui nous assure que ça ne peut pas s'écraser financièrement. On est sûrs d'un certain rendement.

Maintenant, à quel niveau, on est tributaires de l'activité économique, on est tributaires du nombre d'entreprises touchées, on est tributaires du volume, à certains égards? Et cet argent-là, d'ailleurs, il est important de le mentionner, s'en va totalement… C'est comme ça qu'on va financer le plan d'action sur les changements climatiques. C'est comme ça qu'on va financer notre transition vers de moins en moins d'émissions de gaz à effet de serre et l'atteinte du cap de moins 25 % pour 2020 sur la base de calcul de 1990. Et, encore une fois, c'est un défi qui est énorme, c'est un défi presque épeurant quand on regarde l'enjeu et qui implique qu'indépendamment de toute l'activité parlementaire, là, des fois, on s'enferme entre nous, puis on dit : O.K., cet aspect-là, on va le ramasser comment? On va aller chercher ça comment?

Et ça va des très gros enjeux, comme je le mentionnais. Le transport lourd. Le transport lourd est un enjeu très significatif parce qu'il est... 30 % des émissions relatives au transport, c'est le transport lourd. Et ça, ça ne passera pas l'électrification. Donc, quelles sont les alternatives? Et c'est un point important. Et ça va à l'autre extrême, à chaque fois qu'on nous présente quelque chose, qu'est-ce que ça va couper dans les émissions? C'est important. Chaque petite affaire, la multiplication des petits programmes et des petites idées pourrait peut-être nous aider.

Et il y a une menace aussi, un danger dans ça, c'est que... Je lisais, d'ailleurs, un texte dans un journal ce matin, qui disait : Non, non, la solution n'est pas l'électrification. Et ça m'a déçu un peu parce que… Parce qu'il y a une limite. Parce qu'on a dit que le cap, l'horizon, c'est 2020, bien c'est comme si les démarches à plus long terme ne devenaient plus pertinentes, c'est comme s'il ne fallait plus s'attarder à ce qui allait affecter les enjeux de réchauffement climatique après 2020 parce qu'on en a fait l'année étalon de notre propre objectif. Or, les enjeux vont demeurer existants après. Et, si jamais l'électrification des transports devait donner son plein rendement en termes de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre après 2020, ce n'est pas moins pertinent pour ça. Ça reste très pertinent.

De la même manière que la recherche ne donne pas de résultat. Quand on évalue le coût par tonne, on dit : Comment ça nous a coûté de réduire d'une tonne les émissions de gaz à effet de serre dans tel, tel, tel secteur?, bien, la recherche paraît éminemment mal parce que l'activité de recherche à proprement parler ne réduit pas du tout les émissions de gaz à effet de serre aujourd'hui, mais elle est ce qui va nous mettre dans la meilleure position possible pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre sur le moyen et sur le long terme. Donc, ce n'est parce qu'on s'est mis un horizon 2020 qu'il faut négliger des éléments qui n'ont pas l'air d'être rentables en termes d'émissions de gaz à effet de serre à court terme, mais qui, sur le plus long terme, sont des choix très, très responsables. Et j'en prends évidemment pour exemple notre volonté d'électrification des transports.

• (17 h 50) •

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Alors, il reste moins... une minute et quelques... quelques poussières.

M. Chapadeau : Une minute?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Oui. Allez-y.

M. Chapadeau : Bien, dans la minute qu'il reste... Je pensais qu'il restait six... cinq minutes, là, ou...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Bien, on est déjà presque à 13 minutes de…

M. Chapadeau : O.K. Bien écoutez, vous avez abordé la question des gaz à effet de serre, les changements climatiques, là. J'avais quelques questions par rapport à ça. Mais pouvez-vous nous dire quels secteurs de l'économie québécoise, là, seront particulièrement interpellés pour qu'on soit au rendez-vous, là, du pacte 2013‑2020?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : D'emblée, on va parler des transports. Et ça, je relis les chiffres : 42,5 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec sont relatives aux transports. Et, dans ça, d'ailleurs, la portion qui est relative strictement à notre conduite automobile à nous n'est pas, par voiture, ce qu'il y a de plus significatif parce que les voitures sont de plus en plus performantes, tellement performantes qu'il y a des réflexions qu'on faisait qui doivent être reprises sur comment on intervient sur le transport des particuliers. Mais le transport lourd est un enjeu important. Les secteurs industriels sont un enjeu important. Les secteurs industriels qui font encore usage de mazout sont un enjeu extrêmement important.

L'agriculture est un enjeu important aussi parce que, vous savez, la proverbiale flatulence bovine qui a meublé une grande partie du dernier mandat, c'est évidemment lié aux enjeux de l'agriculture, qui sont autour de 7 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec. Donc, c'est des enjeux majeurs. C'est des enjeux qui demandent l'application, l'imagination de politiques sur le moyen terme. Vous savez, quand on voit des chercheurs établir ou trouver des mélanges alimentaires pour les bovins qui réduisent… je ne veux pas être coloré inutilement, mais qui réduisent les éructations, qui réduisent les rapports parce qu'il y a davantage de gaz à effet de serre émis comme ça que par l'autre extrémité de la bête… Tu sais, il y a de la recherche intelligente qui se fait, qui fait en sorte qu'on va être capables de réduire ça.

La biométhanisation des lisiers est une autre façon exceptionnelle de le faire. Pourquoi? Parce qu'on prend, plutôt que d'aller creuser sous les maisons des gens qui ne veulent pas pour faire de la production ou de l'extraction de gaz de schiste, on prend le lisier… dans la même région, d'ailleurs, on prend le lisier animal et on peut en faire des gaz qui sont utilisés. Donc, on en capte le méthane, on en capte les gaz. Et le méthane est un des pires gaz à effet de serre.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup. Je précise que le temps de parole du gouvernement a été ramené à 15 minutes à cause du temps résiduel. Alors, j'entreprends le dernier bloc de 20 minutes. Il est à l'opposition officielle.

Mme James : Bien, Mme la Présidente. Pour ce dernier bloc, Mme la Présidente, j'aimerais d'abord commencer par poser une première question au ministre face à un décret qui a été publié par son gouvernement le 6 février dernier, il y a environ deux semaines, puis c'était vraiment à propos d'un 4 millions de dollars qui était destiné à Éco Entreprises afin de gérer leur programme de récupération hors foyer. Le ministre sans doute est au courant que le gouvernement antérieur, le gouvernement libéral avait confirmé que 100 % des coûts de récupération des matières résiduelles allaient être à la charge des entreprises. Donc, on doit comprendre que, si Éco Entreprises Québec n'est pas en mesure de faire payer les entreprises puis ils réclament un 4 millions de la part du ministère ou de RECYC-QUÉBEC plus précisément, c'est parce qu'ils ne sont pas en moyen... ils n'ont pas les moyens de payer.

Alors, ma question est assez simple. On veut quand même parler de rigueur budgétaire. En tout cas, je ne comprends pas. Comment se fait-il qu'on donne 4 millions aux entreprises pour gérer un programme qui devait être à la charge des entreprises, alors qu'on fait des coupures à nos universités, etc.? Est-ce que le ministre peut nous expliquer cette décision-là? Puis pourquoi ne pas simplement mettre en place une consigne sur le milliard de bouteilles d'eau consommées au Québec chaque année, par exemple?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, Mme la députée. M. le ministre.

M. Blanchet : Plusieurs questions en une. Dans un premier temps, le fameux 4 millions n'a absolument aucun rapport avec le programme de compensation. Le programme de compensation est un programme par lequel, à partir de maintenant, effectivement, par une décision du gouvernement précédent, 100 % des coûts de récupération sont assumés par Éco Entreprises, qui compense les municipalités par volume. Et donc l'enjeu actuel là-dessus, c'est la disposition d'environ 15 % des matières qui sont des matières dites orphelines parce qu'elles ne rentrent dans aucune des catégories couvertes par Éco Entreprises. Ça, c'est une chose.

Le 4 millions est un programme qui est mis en place, qui a d'ailleurs créé une confusion dans certains groupes environnementaux, qui remplace une somme qui avait été prévue, qui était de 6 millions, par le gouvernement précédent, mais finalement, pour des raisons qui nous échappent, cette somme-là n'a jamais été versée. C'est 4 millions qui est versé, mais c'est versé pour la récupération hors foyer, c'est-à-dire que, complètement à l'écart, autre chose que le programme des bacs qui sont ramassés devant les maisons, il y a, dans les lieux publics du Québec, dans les parcs du Québec en particulier, beaucoup de matière dont une grande partie est recyclable, et c'est mis pêle-mêle, évidemment, comme on le faisant auparavant chez nous, dans les poubelles. Et donc il y a un programme qui est destiné, auquel le gouvernement est bien heureux de donner ces sommes-là, qui est géré par une société, en fait, par... c'est Éco Entreprises aussi...

Une voix : ...

M. Blanchet : ...c'est Éco Entreprises aussi qui le fait, qui va faire en sorte de d'abord faire des tests et d'implanter un système de récupération des matières dans les parcs publics. Donc, ce sont deux phénomènes complètement différents.

Et, de mémoire, le troisième aspect de la question portait sur? Sur la consigne. Écoutez, sur la consigne, on a annoncé une réflexion. Et, encore une fois, je ne veux pas… puis je pense avoir été correct à cet égard-là, là, je ne veux pas jeter la pierre aux prédécesseurs de notre gouvernement. Il m'est apparu, à la réflexion, que la simple augmentation de la consigne de 0,05 $ à 0,10 $ était davantage un autre de ces... bon, on parlait tout à l'heure d'un plasteur, c'était un peu ça, c'était un plasteur face à des groupes de pression, des groupes de pression qui, à l'analyse, étaient très, très, très précis. Ça faisait quelques heureux, d'autres moins heureux, et il y avait un vaste débat. Le milieu environnemental, d'ailleurs, n'était pas du tout unanime sur cet enjeu-là.

Et la réflexion élémentaire que moi, j'ai faite assez rapidement là-dessus, c'est : Est-ce qu'on peut appuyer notre décision sur la base de données scientifiques? Et donc on en est à avaliser le contenu, le schéma d'une étude qui va être effectuée par des universitaires de façon indépendante et qui va nous donner des modèles comparatifs dans la gestion des différents modes de consigne, des comparatifs avec ce qui se fait à l'étranger, d'ailleurs, de telle sorte qu'on ait une politique qui soit la plus cohérente possible. Je ne promets pas que le résultat de ça va être quelque chose de particulièrement spectaculaire; ce n'est pas ça, le but. Ça peut aller d'un plate statu quo à une révolution. On ne présume pas du résultat de l'étude.

Ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a des choses à peu près évidentes. La consigne telle qu'on l'entendait avant de l'appliquer aux canettes, c'est une consigne de réusage, donc celle qui se fait avec les bouteilles, les bouteilles consignées de Coca-Cola ou de... bon, je ne veux pas nommer des marques, mais de boissons gazeuses ou de bière. Et ça, c'est un énorme succès auquel il faut adhérer. Pourquoi? Parce que c'est un réusage. Donc, à tous les égards environnementaux, c'est ce qu'il y a de plus souhaitable.

Quand c'est appliqué, par exemple, à des canettes, bien c'est simplement une canalisation prioritaire d'une matière recyclable. Est-ce que c'est valable? Est-ce que ça ne l'est pas? Je ne pense pas qu'on va arriver à 1-0, mais c'est une réflexion qui nous semblait différente dans son essence même. Et évidemment on reçoit des recommandations de gens qui voudraient qu'on ajoute des matières en termes de consigne. C'est une réflexion qu'on doit faire, mais, si on le fait puis si on alourdit un processus, on devra être certains qu'en termes d'impact environnemental et en termes de poids économique on aura le même... on aura le meilleur résultat possible.

Et finalement, rapidement, sur les consignes de bouteilles d'eau, l'application d'une consigne au sens où on l'entend sur la canette ou sur la bouteille… une bouteille d'eau serait la caution de l'usage d'une bouteille d'eau. Et, s'il y a un problème que je pense qu'on a et que les océans de la planète ont, c'est la multiplication des bouteilles d'eau.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord. Merci, M. le ministre. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : ...j'ai une autre question là-dessus, mais le temps ne me permettra pas de continuer, ça sera peut-être à une autre occasion. Mais c'est parce que je ne voulais pas manquer l'opportunité, Mme la Présidente, de poser des questions au ministre sur le Fonds vert. Au dernier bloc, jeudi dernier, j'ai effleuré le sujet avant que notre collègue de Mercier se présente en commission.

En fait, à la lecture puis en faisant une petite recherche bien... très rapide, Mme la Présidente, on peut lire que l'augmentation, depuis la création du Fonds vert, a toujours été en augmentation sur le plan des dépenses, sauf cette année. Dans le premier bloc de questions aujourd'hui, on posait une question... je posais la question au ministre sur son objectif de 25 %.

Un, est-ce que le ministre reconnaît que, dans ses prévisions, il y a justement, pour la première fois depuis la création du Fonds vert… qu'on est en... pas en augmentation, au contraire, on est en baisse par rapport aux années précédentes, depuis la création du fonds, alors que les objectifs du ministre, du gouvernement sont encore plus ambitieux...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre...

Mme James : ...sur le plan des changements climatiques?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

• (18 heures) •

M. Blanchet : Dans un premier temps, je dirais que les résultats qu'on observe dans les dépenses faites par le Fonds vert sont aussi des résultats qui sont attribuables au gouvernement précédent.

Dans un deuxième temps, je mentionnerai que c'est en partie dû au fait que le PACC 1 arrive à terme, donc ça peut avoir eu un impact.

Et, dans un troisième temps, je préciserai à Mme la députée que je peux l'assurer que les fonds qui demeurent ne sont pas périmés, ils ne retournent pas au fonds consolidé parce qu'évidemment, comme nous le savons, le Fonds vert a des revenus autogénérés qui demeurent au Fonds vert et qui sont affectés selon des programmes précis et des objectifs précis à caractère environnemental. Donc, il n'y a pas de crainte à avoir quant à la vocation dans l'usage des sommes et même, je dirais, quant aux causes de ce phénomène-là.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.

Mme James : Bien, j'espère que ce ne sera pas périmé, Mme la Présidente, compte tenu que c'est dans la loi, que ça doit rester. Alors, je n'apprends rien de nouveau à ce sujet-là. Mais, même avec le transfert ou avec le fait qu'on est à terme avec le PACC 1 — puis je comprends que le ministre va changer ou présenter un nouveau... un plan sur le changement climatique — on constate quand même… Puis j'imagine qu'il va le présenter cette année dans ses prévisions 2013-2014. Les prévisions prévues sont plus basses que les années précédentes.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, votre question?

Mme James : Est-ce que c'est... Je veux juste m'assurer que c'est bel et bien le cas.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre.

Mme James : Est-ce que je me trompe?

M. Blanchet : Il y a eu une réduction des revenus. Il y a une réallocation des sommes résiduelles. Il y a effectivement… mais, comme Mme la députée le dit, pas de sommes qui peuvent aller aux crédits périmés. Il y a une réélaboration des nouveaux programmes. Il y a des discussions avec les ministères concernés quant à l'utilisation de ces sommes-là. C'est un projet... c'est un programme qui fonctionne bien. C'est un programme qui peut avoir connu une variation momentanée qui pourrait être imputable au fait que la fin d'un cycle, la fin du cycle du PACC 1 a provoqué certains ralentissements. Et effectivement, bien, ça permettra qu'il y ait une somme qui est bien au-delà de 100 millions de dollars qui soit réallouée au PACC 2, lui donnant une base de travail initiale qui est fort intéressante et à partir de laquelle, d'ailleurs, on va financer les premiers éléments en termes d'électrification et en termes de transport collectif pour… des éléments qui seront identifiables au PACC 2.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Mme James : Mais je fais le lien avec ça, avec le plan d'action antérieur, là, et l'annonce — puis ça ne vient pas englober le total du Fonds vert, Mme la Présidente — du montant, là, parce qu'effectivement on voit très clairement qu'il y a quand même une baisse par rapport aux… précédentes. Puis, à la fin du dernier bloc, je prends et je cite en exemple ce qui était prévu au niveau de la recherche, il y avait quand même, à la fin du PACC 1 — parce que, là, je comprends que le ministre va annoncer son deuxième PACC — un 1,8 million qui était prévu pour l'innovation, recherche,développement, un 2,9 millions, connaissance et savoir, que, j'imagine... bien, pas j'imagine, est consacré ou était consacré pour la recherche également, mais... et ces montants-là sont transférés.

Je pose la question au ministre : En ce qui concerne le reste, est-ce qu'il est allé chercher ça ailleurs dans le plan antérieur? Ce n'est pas des sommes qui sont périmées, c'étaient des sommes qui étaient déjà prévues au niveau des investissements puis ils vont se rendre jusqu'à la fin du PACC 1. Alors, c'est quoi, le plan, là?

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Ça me fait plaisir de le faire, mais je vais répéter les réponses que j'ai données aux mêmes questions à 3 heures, cet après-midi. Les sommes qui ont été affectées au programme de recherche, qu'on a remises au ministère de mon collègue Pierre Duchesne, sont des sommes qui viennent d'un résiduel qui va être réalloué au PACC 2, mais nous sommes allés prendre ces montants-là là. Il s'agit donc d'un supplément de quelques millions par rapport à ce qui était déjà anticipé, mais il y en avait déjà eu de fait.

Donc, c'est effectivement une annonce dont on est particulièrement contents. Pourquoi? Parce que, si on a les objectifs, au Québec, de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 25 % à l'horizon 2020 — on le saura pour l'avoir dit quelquefois — bien il va falloir se donner des moyens. Et les moyens, ce ne sont pas que des moyens financiers, même si bien sûr on s'attend à ce que les revenus du Fonds vert soient croissants, c'est aussi des moyens en termes de connaissance, des moyens en termes de science, des moyens en termes de recherche.

Donc, je suis particulièrement content de cette collaboration-là avec mon collègue Pierre Duchesne, qui d'ailleurs a retourné la politesse, si je peux le faire ainsi, parce qu'il a bien voulu participer au programme de recherche qu'on met en place pour les écosystèmes du lac Saint-Pierre à hauteur de 100 000 $. La contrainte momentanée qu'on a sur certains secteurs névralgiques, si on peut la réduire par des initiatives de ce type-là, bien c'est tant mieux.

Et je précise aussi un élément, c'est qu'évidemment le Fonds vert ne finance pas que le PACC, le Fonds vert finance d'autres éléments : changements climatiques, bien sûr, mais matières résiduelles au fonds général. Il y a d'autres interventions qui passent par le Fonds vert.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : D'accord.

Mme James : Je comprends bien tout ça, là. Je n'avais pas besoin de toute la pédagogie face à tout ça, Mme la Présidente. Ma question, je vais essayer d'être encore plus claire. Quand on parle que ce soient des montants périmés ou résiduels, tel que le ministre l'exprime, c'étaient des montants, quand même, qui étaient prévus pour, par exemple, l'agriculture, pour les agriculteurs. Alors, quand le ministre dit qu'il a pris cet argent-là puis qu'il l'a envoyé chez son collègue, chez les étudiants, chez la recherche, ce n'est pas l'argent qui était destiné à personne, ce n'était pas l'argent qui dormait pour personne, c'était l'argent qui était destiné… entre autres, je cite en exemple les agriculteurs. Donc, il y a une coupure nette qui se fait au sein de ces gens-là. Moi, je tenais à ce que ça soit précisé. Si le gouvernement — je ne juge pas ce choix-là — si le gouvernement a fait ce choix-là, ce qui me semble être assez clair, qu'il l'assume.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Mme la Présidente, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise d'autre que ce que j'ai dit plusieurs fois? Il y a des sommes du plan d'action sur les changements climatiques, la première version, la première mouture qui finissait au 31 décembre 2012, qui n'ont pas été dépensées. Si je la prends, là, je ne l'enlève pas à quelqu'un, il ne l'a pas pris, il ne l'a pas dépensé, cet argent-là. Donc, il est là, il ne s'en va pas dans le fonds consolidé, tout le monde est content de ça. Donc, il reste et il s'en va toujours à la même mission, qui est le plan d'action sur les changements climatiques. Et il y a une partie des sommes non utilisées par quelqu'un — je ne les ai pas enlevées à personne, il n'y a personne en larmes nulle part — il y a une partie de ces sommes-là qui ont été affectées à une mission qui nous apparaît, dans les circonstances, cruciale, qui est la mise en place de programmes de recherche pour nous aider dans l'atteinte de nos objectifs pour contrer les changements climatiques. Il n'y a personne qui n'a rien perdu nulle part. Mais, pour les 10 minutes qui restent, je peux répondre à ça encore à répétition.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Merci beaucoup, M. le ministre. Mme la députée.

Mme James : Alors, Mme la Présidente, très clairement, je comprends très bien, là, le sens des sommes périmées, le sens de l'argent dans le fonds, mais, contrairement à ce que le ministre affirme — puis j'aimerais ça qu'il le dise, là, si c'est bel et bien le cas — que l'argent qui était dans le fonds, prévu, comme il dit, pour la transition, ce n'était pas l'argent qui dormait là, qu'il ne destinait à personne, c'était l'argent qui était quand même prévu, entre autres — puis il ne m'a pas contredit sur ce fait-là — pour l'agriculture, qui n'était pas dépensé. Mais je suis convaincue, je suis convaincue, en allant voir ces partenaires-là, en leur demandant si, notamment dans un contexte où le gouvernement souhaite augmenter, souhaite augmenter l'objectif prévu pour la réduction des GES… que cet argent-là va servir. Donc, on doit en conclure que c'est des sommes qui ne seront plus disponibles pour ça parce que le gouvernement a fait un autre choix.

Mais ma question — parce qu'il ne me reste que cinq minutes — pour le ministre est assez, assez précise. À la lecture d'un article... Puis c'est quand même très important, là, parce qu'on n'a pas eu évidemment le plan du ministre sur comment il va atteindre le 25 %. Mais le ministre des Transports, dans le Journal de Montréal, n'a jamais fermé la porte... Puis je ne referai pas un laïus sur l'importance du transport collectif, je pense que l'ensemble des collègues sont d'accord avec nous sur l'importance du transport collectif, notamment à sa contribution à réduire les gaz à effet de serre. Ma question, c'est que le ministre, dans l'article du Journal de Montréal, n'a jamais fermé la porte, afin de financer le transport collectif, à une nouvelle taxe. Il disait : On peut être créatifs. Moi, je voudrais entendre de la bouche du ministre qu'il nous confirme — je pourrais avoir effleuré la question la semaine dernière — qu'effectivement ce n'est pas dans les intentions d'imposer une nouvelle taxe aux citoyens pour augmenter le financement pour financer son plan.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

• (18 h 10) •

M. Blanchet : Je dois encore repréciser. Il n'y a pas de fonds périmé au PACC, ça n'existe pas. Donc, le terme utilisé n'est pas bon. Il y a des sommes qui n'ont pas été dépensées, qu'elles soient en agriculture, en gestion des matières résiduelles, quelles que soient... Il y en a effectivement, dans ces secteurs-là, qui n'ont pas été dépensées. Ces sommes-là sont réallouées sur le PACC 2. Donc, elles n'ont été prises dans le budget de personne, c'est de l'argent pas dépensé qui s'en va à la suite d'un programme similaire où on dit : Bien, on le prend là. Il n'est pas affecté à personne, cet argent-là, il est affecté à une mission, il est affecté à un objectif, et on respecte évidemment cet objectif-là.

En ce qui a trait à la réflexion de mon collègue des transports, bon, d'abord préciser au bénéfice... Parce que, plusieurs fois, notre collègue de Nelligan a dit qu'elle comprenait bien, elle comprenait bien. Fort bien. Mais notre exercice est destiné au public, donc, si parfois on précise des choses, je pense que ce n'est que louable. Ce que mon collègue a dit est une réflexion qui me semble intéressante, il a dit qu'il ne fermait aucune porte, il a dit qu'il ne fermait aucune des avenues possibles. Parce que le Fonds vert va financer, à hauteur de 200 millions de dollars, l'électrification — évidemment, de la recherche a priori — l'électrification et les technologies vertes. Il n'y a rien qui dit qu'il va n'y avoir que ça qui va être utilisé comme argent. Donc, il y aura probablement d'autres sources de revenus. Et, si mon collègue a une réflexion sur quelles seraient les autres sources de revenus, par contre, je suis dans l'obligation de deux choses : un, m'offrir, à moi, le plaisir de lui en parler, savoir ce que sont ses idées; deux, inviter ma collègue à lui poser la question, à lui, parce que moi, je ne suis pas le ministre des Transports...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : M. le ministre, alors il reste moins de deux minutes. Mme la députée de Nelligan.

Mme James : Dans moins de deux minutes, Mme la Présidente, je vais tout simplement poser la question. Je sais qu'il y avait un comité aviseur qui était en place pour le premier plan d'action de changements climatiques afin d'évidemment consulter. Et je me demandais si le ministre avait l'intention de poursuivre cette même forme de consultation avec ce même comité-là ou non, avant d'annoncer son nouveau plan. Je terminerais là-dessus.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchet : Évidemment, le plan va être… En fait, il y a déjà des consultations, on parle à beaucoup de monde. Le plan va être l'objet d'une consultation aussi large que possible afin d'arriver avec des mesures, encore une fois, très consensuelles parce que le consensuel porte sa propre énergie lorsque l'ensemble d'une société va dans une direction.

Et je comprends, je me permets de comprendre que, de nos échanges, malgré un contexte qui est celui du parlementarisme, on doit, c'est le mandat, chercher les lacunes au bénéfice de la collectivité dans l'action du gouvernement, je pense que, sur le fond des activités en matière de changement climatique, on n'est pas très loin. On met l'accent sur là où on n'est pas d'accord ou parfois sur les tempéraments, mais on n'est pas très loin sur le fond des choses. Et je suis convaincu que tous les partis à l'Assemblée nationale voudront s'inscrire et participer à ce consensus sur les actions que le gouvernement va mener en matière de changements climatiques.

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : ...30 secondes.

Mme James : ...

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Le comité aviseur.

M. Blanchet : Évidemment, il y a un comité aviseur.

Mme James : Le comité aviseur qui était déjà en place sera consulté, c'est le même?

M. Blanchet : On ne se crée pas l'obligation d'avoir le même comité aviseur.

Mme James : Non, non, ce n'est pas la même obligation, mais je posais la question, tout simplement.

M. Blanchet : Bien, autrement dit, il y a de sacrées bonnes chances que ce ne soit pas tout le même monde.

Mme James : Donc, on ne sait pas.

Adoption des crédits

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Très bien. Alors donc, cela effectivement met fin au temps alloué à l'étude des crédits. Le temps alloué à l'étude du Développement durable, Environnement, Faune et Parcs étant presque écoulé, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix. J'ai toujours besoin de votre collaboration, c'est un moment très important. Le ministre, j'ai besoin de son attention aussi parce qu'il est intéressé à faire voter ses crédits. Alors donc, on procède à la mise aux voix.

Le programme 1, intitulé Protection de l'environnement et gestion des parcs, est-il adopté?

Des voix :

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Adopté sur division. Le programme 2, intitulé Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix :

Adoption des l'ensemble des crédits

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Adopté sur division. L'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, environnement, faune et parcs pour l'exercice financier 2013‑2014 est-il adopté?

Des voix : ….

Documents déposés

La Présidente (Mme Houda-Pepin) : Adopté sur division. Alors, en terminant, je dépose les réponses aux demandes de renseignements de l'opposition, également les deux articles qui ont été soumis par M. le député de Portneuf.

La commission ayant accompli son mandat, j'ajourne les travaux à demain, mercredi 20 février, à 16 h 30.

Merci de votre collaboration et bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 14)

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