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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le vendredi 24 avril 2015 - Vol. 44 N° 23

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Table des matières

Discussion générale (suite)

Adoption des crédits

Documents déposés

Intervenants

M. Pierre Reid, président

M. David Heurtel

M. Simon Jolin-Barrette

M. Ghislain Bolduc

M. Sylvain Gaudreault

M. Gilles Ouimet

M. Claude Surprenant

M. Guy Bourgeois

Mme Marie-Claude Nichols

*          M. Jacques Dupont, ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

*          Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

Le Président (M. Reid) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2015‑2016.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a pas de remplacement.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la secrétaire. Alors, comme nous commençons nos travaux à 9 h 37, j'aurais besoin d'un consentement si nous voulons poursuivre, pour faire les trois heures, jusqu'à 12 h 37. Est-ce que j'ai un consentement? Est-ce que j'ai un consentement?

Des voix : Consentement.

Discussion générale (suite)

Le Président (M. Reid) : Alors, nous allons terminer à 12 h 37. Nous allons commencer avec le prochain bloc, qui est un bloc réservé au deuxième groupe d'opposition. Et je passe la parole au député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, M. le Président. Bonjour à tous. M. le Président, j'ai une question simple pour le ministre. Je voudrais savoir si le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, ou une entité relevant de son ministère, RECYC-QUÉBEC, dispose, a reçu copie du rapport du CREATE sur la consigne et les matières recyclables.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, nous n'avons pas reçu le rapport final.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Est-ce qu'il y a une ébauche du rapport qui a été déposée?

M. Heurtel : Moi, je n'ai pas reçu d'ébauche de rapport, M. le Président.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère ou chez RECYC-QUÉBEC, a reçu une portion partielle du rapport du CREATE qui a été transmise?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : À ma connaissance, il n'y a pas eu de portion partielle, si c'est ça, l'expression exacte qui a été utilisée, «portion partielle», monsieur... parce que je veux juste être sûr que j'ai bien compris. Portion partielle, il n'y a pas eu de portion partielle, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M. le député.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que quelqu'un, à l'intérieur du ministère, a reçu un rapport préliminaire du CREATE en lien avec le sujet mentionné?

M. Heurtel : À ma connaissance, il y a une version préliminaire, oui, qui circule au ministère.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que cette version préliminaire là a été portée à l'attention du ministre?

M. Heurtel : Non, M. le Président.

M. Jolin-Barrette : À son chef de cabinet?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Non, M. le Président.

M. Jolin-Barrette : Donc, lorsque, ce matin, le journaliste Denis Lessard, dans La Presse, mentionne que le ministère ainsi que RECYC-QUÉBEC ont reçu il y a un mois l'étude commandée par l'ancien gouvernement de Mme Marois, du centre de recherche de l'environnement, de l'agroalimentaire, des transports et de l'énergie, le CREATE, en fait, ce n'est pas le rapport final et il n'y a que quelques informations sur le rapport préliminaire qui ont été transmises?

• (9 h 40) •

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, moi, je ne commenterai pas un article de journal. Si le député veut avoir des précisions sur ce que dit un article de journal, je le référerais au journaliste qui a écrit l'article.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, bien, écoutez, la question, M. le Président, est quand même pertinente parce qu'hier soir le ministre nous a dit qu'il y avait une étude qui avait été commandée à un groupe universitaire de l'Université Laval, le CREATE, et qu'il doit nous remettre une étude que nous attendons, nous l'espérons, ce printemps. Donc, il semble y avoir des informations un peu contradictoires. D'un côté, on apprend ce matin dans les journaux qu'il y a des informations qui ont été transmises au ministère ou à RECYC-QUÉBEC, et là le ministre nous dit qu'il n'est pas informé ou qu'il n'a pas eu connaissance de ça.

Puis je comprends qu'il souhaite avoir rapidement le rapport, mais on parle aussi, dans l'article, d'un mémoire au Conseil des ministres qui n'aurait pas encore été déposé. Est-ce que le ministre travaille sur un mémoire?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, encore une fois, moi, j'ai répondu aux questions qui m'ont été posées hier soir. J'ai répondu encore dès ce matin. Je ne sais pas où s'en va le député. Moi, j'ai dit clairement hier qu'il y avait un comité-conseil sur la gestion des matières résiduelles, que j'ai formé à l'automne dernier, qui travaille notamment sur plusieurs chantiers. J'ai lu l'ensemble des chantiers. Je veux dire, un de ces chantiers-là, c'est la modernisation de la consigne. Et le comité se penche déjà et va continuer à se pencher cette question-là.

De plus, il y a une étude qui a été commandée au CREATE sous l'ancien gouvernement. Nous n'avons pas le rapport final, je n'ai pas vu d'ébauche, je n'ai pas vu de rapport préliminaire. Je ne sais pas qu'est-ce que le député veut de plus. Je viens ici devant vous puis je vous dis l'entière vérité.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Dans l'éventualité où le rapport recommanderait que la SAQ mette en place un système de consigne et de récupération, est-ce que... On établit le coût à environ 40 millions au niveau de l'implantation, est-ce que vous trouvez que ce serait une dépense légitime?

Le Président (M. Reid) : M. le député de Borduas, je vous demanderais de vous adresser au Président. Et allez-y, M. le ministre, répondez.

M. Heurtel : M. le Président, premièrement, je voudrais voir sur quoi le député de Borduas se base, s'il peut déposer les documents sur lesquels il se base pour dire que ça coûterait 40 millions de dollars. Moi, je n'ai pas cette information-là. Et, deuxièmement, je vais attendre de voir le rapport du CREATE avant de me prononcer sur des hypothèses.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien, la Société des alcools du Québec avait déjà estimé les coûts d'un tel projet d'implantation. Dans le fond, l'important, c'est d'avancer sur ce dossier-là puis qu'on puisse... que l'ensemble des parlementaires puissent avoir rapidement l'ensemble des informations, surtout s'il y a des rapports préliminaires qui ont été transmis au ministère, surtout que ça va avoir un impact sur plusieurs intervenants en lien avec le choix ou non d'assujettir les bouteilles de vin à une consigne. Mais est-ce que le ministre est favorable à l'instauration d'une telle consigne?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, encore une fois, j'aimerais que le député produise le document sur lequel il se base pour dire que ça coûterait 40 millions de dollars. Ce serait intéressant que le député étoffe les faits qu'il avance.

Deuxièmement, ce que je peux vous dire, c'est que, tant au niveau de la consigne qu'au niveau de l'ensemble du dossier de la gestion des matières résiduelles, il y a un important besoin de moderniser nos approches. Et ça va beaucoup plus loin que la question de la consigne des bouteilles de vin. Ça implique également les contenants en plastique, quels types de contenant sont consignés, qu'est-ce qui va dans le bac, qu'est-ce qui ne va pas dans le bac et — il y a beaucoup de questions qui sont soulevées — le montant de la consigne. On a besoin de se pencher sérieusement sur comment on peut faire évoluer, comment on peut moderniser la question tant de la consigne que de l'ensemble de la façon dont on traite nos contenants pour voir comment on peut réduire notre consommation, réutiliser, recycler. La consigne est une composante, elle doit coexister avec également le bac. On doit regarder ça aussi à la lumière de la lutte contre les changements climatiques, de nos principes de développement durable. Ce sont plusieurs questions qui doivent être approfondies, et c'est pour ça que j'ai rassemblé, l'automne dernier, une quinzaine d'experts provenant de différents secteurs de toute la question de la gestion des matières résiduelles pour justement me conseiller sur la question. Et c'est pour ça également que le précédent gouvernement a commandé une étude pour justement avoir une compréhension des enjeux.

Alors, je peux rassurer la députée de Borduas qu'il n'y a personne qui prend plus au sérieux ces questions-là que moi. Et, avant de prendre des décisions, j'ai mis de l'avant des étapes rigoureuses, sérieuses pour s'assurer qu'on ait l'ensemble de l'information, qu'on ait des avis tant du monde académique que de tous les intervenants dans le dossier. Alors, avant de me prononcer, ce que je veux, c'est... je veux avoir le plus d'informations possible pour pouvoir, au moment venu, recommander au gouvernement une approche moderne qui nous permet d'avancer, que ce soit au niveau de la consigne, que ce soit dans l'ensemble de notre approche de gestion de la matière résiduelle.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. Je comprends les explications du ministre. Donc, je comprends que le journaliste ce matin a présumé de vos intentions, M. le ministre, dans ce dossier-là.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, le député de Borduas peut comprendre ce qu'il veut. Moi, je ne peux pas savoir ce que le député comprend ou ne comprend pas en lisant un article de journal.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, est-ce que le journaliste a présumé des intentions du ministre dans son texte paru ce matin dans La Presse?

M. Heurtel : M. le Président, je dirige le député vers le journaliste s'il veut savoir quels étaient ses états d'âme lorsqu'il a écrit l'article.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que, M. le Président, le ministre a présenté au Conseil exécutif, au cours de l'année 2014 ou au début de l'année 2015, ses priorités? Et est-ce que, parmi ses priorités, la consigne des bouteilles de vin constitue le dossier prioritaire de son ministère?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, le député de Borduas sait très bien que ce type d'échange là avec le Conseil exécutif ou le Conseil des ministres est de nature confidentielle. Je ne peux pas aller plus loin sur ce sujet.

Le Président (M. Reid) : Merci. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. En terminant sur ce sujet, est-ce que le ministre s'engage à nous transmettre, dès le dépôt du rapport par le CREATE, à l'ensemble des parlementaires, le rapport sur... les recommandations du rapport ainsi que le rapport?

M. Heurtel : Lorsque nous aurons reçu le rapport final, que nous l'aurons analysé, le rapport sera rendu public, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

• (9 h 50) •

M. Jolin-Barrette : Sur un autre sujet, M. le Président, sur le dossier des gaz de schiste, il y a eu un rapport qui a été déposé, au mois de novembre 2014, sur les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent. Le Bureau d'audiences publiques en environnement formule un certain nombre d'avis et de commentaires concernant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection édicté le 16 juillet 2014. Notamment, la commission d'enquête est d'avis que le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques devrait augmenter la distance verticale séparatrice entre une opération de fracturation et la base d'un aquifère de façon à y ajouter une zone tampon qui assurerait une épaisseur minimale de roc non perturbé par les activités gazéifères entre les deux. La commission d'enquête constate que, dans le cas où un puits horizontal serait foré à la profondeur permise par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, soit 400 mètres sous la base d'un aquifère, et à la distance horizontale minimale prescrite par ce même règlement, certaines fractures induites par la fracturation pourraient néanmoins atteindre des aquifères utilisés à des fins d'alimentation en eau potable.

Face à cette situation puis au constat du rapport qui a été déposé par le BAPE, qu'est-ce que compte faire le ministre, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : J'ai beaucoup de mal, M. le Président, à comprendre la question, surtout après les interventions du député hier quant au temps que je prenais pour les réponses. Alors, vu le caractère très ouvert et très large de la question, est-ce que je eux me permettre de lui demander de préciser, s'il vous plaît?

Le Président (M. Reid) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Ce que je veux savoir, dans le fond; Suite à la situation exposée, est-ce que le ministre compte modifier le règlement pour s'assurer que la réglementation fait suite aux recommandations du rapport? En fait, le rapport constate un fait. Est-ce que la réglementation va être adaptée?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Est-ce que je peux demander au député de Borduas à quel règlement il fait référence? Il parle d'une modification de règlement...

Le Président (M. Reid) : M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. C'est le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, le RPEP prévoit déjà un régime en cas d'exploitation possible de pétrole ou de gaz de schiste. Donc, il y a déjà une réglementation qui prévoit... Il n'y a pas d'exploitation de pétrole ou de gaz de schiste présentement au Québec, et ce, depuis plusieurs années, mais le RPEP, lorsqu'il a été adopté, a prévu une série de mesures pour prévoir... Notamment, l'exploitant devra déposer les ingrédients de ce qu'on appelle communément, là, dans l'industrie, le cocktail, justement, qui est les additifs qui sont ajoutés dans l'eau pour permettre la fracturation. Il y a déjà une série de mesures.

Et, d'autant plus, le RPEP prévoit qu'avant toute forme d'exploitation d'hydrocarbures, que ce soit du pétrole, ou du gaz dit conventionnel, ou du pétrole de schiste... le RPEP prévoit une distance minimale de 400 mètres, qui est la plus sévère en Amérique du Nord, et de 600 mètres en incluant le 200 mètres pour l'aquifère. Et également il faut comprendre qu'avant même... Et ça, ce sont des distances minimales. Mais, en plus de ça, avant même qu'on puisse aller de l'avant avec une exploitation, il doit y avoir une étude hydrogéologique qui soit faite et une étude hydrogéologique indépendante qui soit faite. Et il est possible également que cette distance-là soit plus grande. Alors, si l'étude hydrogéologique recommande, par exemple, que ce soit plus que ça pour s'éloigner d'une source d'eau potable, bien, ça peut aller plus loin, puis ça peut aller jusqu'à deux kilomètres.

Alors, le RPEP prévoit déjà... Alors, le RPEP est entré en vigueur au mois... Est-ce que c'est en juillet? Je sais qu'on l'a déposé en juillet, mais l'entrée en vigueur exacte, je me demande si ce n'était pas au mois d'août, M. le Président. Mais, en tout cas, il est en vigueur au moment où on se parle bien qu'il, et je dois le préciser, n'y ait pas, au moment où on se parle, quelque exploitation que ce soit de gaz de schiste ou de pétrole de schiste présentement au Québec — c'est le 14 août, M. le Président, que le règlement est entré en vigueur — et conséquemment le RPEP prévoit déjà un régime d'encadrement si jamais il devait y avoir exploitation ou exploration au niveau de gaz de schiste.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui. La distance, en fait, c'est un plancher, la distance minimale de 400 mètres, c'est ce qui est édicté dans le règlement. Mais qu'arrive-t-il si elle est insuffisante? On comprend qu'on a le recours à l'étude hydrogéologique, mais, par contre, le rapport du BAPE vient nous dire qu'il y a une préoccupation à ce niveau-là, au niveau du plancher de 400 mètres.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Comme je vous dis, M. le Président, il y a une distance minimale, et il faut une étude hydrogéologique avant même de pouvoir aller de l'avant, une étude hydrogéologique indépendante. Et, si cette étude hydrogéologique indépendante recommande une distance plus importante, bien, ce sera considéré et ce sera la... probablement, parce que je ne peux pas me prononcer à l'avance d'une finalité d'un cas hypothétique. Mais l'étude hydrogéologique... Puis d'ailleurs ça a été le cas en Gaspésie, dans un cas d'exploitation de pétrole plus conventionnel, où on est allés plus loin que les distances minimales parce qu'une étude hydrogéologique, qui avait été rendue publique d'ailleurs en Gaspésie, recommandait 850 mètres, et ça a été la distance, justement, qui a été adoptée. Alors, on ne peut pas aller plus près que la distance minimale, on ne peut qu'aller plus loin, justement, en tenant compte... Alors, je crois que, justement, le règlement prend toutes les précautions nécessaires pour, justement, s'assurer que, s'il y a une distance plus importante qui doit être adoptée, bien, que ça soit cette distance-là qui soit adoptée.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Bien, dans certaines régions, de facto, les distances minimales à avoir sont déjà plus de 400 mètres. Donc, le règlement, on comprend que c'est une base minimale, mais déjà, dans certaines régions, le minimum requis est plus important que ça. On comprend qu'il y a une étude qui va y arriver, mais faudrait-il moduler le règlement en conséquence?

Le dossier des gaz de schiste est un dossier aussi qui est important, M. le Président, pour... En fait, c'est un sujet sensible pour certaines régions au Québec, particulièrement au niveau de la Montérégie. Puis je crois exprimer ici l'inquiétude de certains concitoyens à l'effet que présentement, le ministre l'a dit, il n'y a pas d'exploitation ni d'exploration de gaz de schiste, par contre, suite au rapport du BAPE, le premier ministre... Et, dans la question particulière n° 193 du cahier de l'opposition officielle, on souligne que le premier ministre «a annoncé qu'il n'y aurait pas d'exploitation [de] gaz de schiste au Québec». Et on souligne aussi dans la réponse que le ministre de l'Environnement «a déclaré dans un communiqué publié le même jour que le rapport du BAPE soulevait des questions sérieuses. Il a affirmé que le rapport [serait] l'un des éléments qui alimenteront l'évaluation environnementale stratégique sur les hydrocarbures annoncée le 30 mai 2014.»

Ce que je souhaite savoir, M. le Président, c'est : Est-ce que le gouvernement va pouvoir nous donner davantage d'information pour la région des basses-terres du Saint-Laurent, particulièrement en Montérégie, au niveau de l'exploration et de l'exploitation? Quelle est la direction que le gouvernement compte prendre en ce sens-là?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, merci, M. le Président. Premièrement, pour revenir sur certains des éléments de faits, là, que le député a tenté d'avancer, il faut comprendre que, lorsqu'on a établi les distances minimales, on s'est basés sur les experts en hydrogéologie... en hydrologie, pardon, qui affirment que la distance est suffisante puis même supérieure aux distances requises. Puis également il faut bien comprendre que le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, en établissant ces distances minimales là, ce sont les distances minimales parmi les plus exigeantes en Amérique du Nord. On est allés bien au-delà de n'importe quelle distance minimale qui était proposée.

Puis, encore une fois, il faut bien le préciser, M. le Président, c'est un minimum. Alors, déjà, le minimum est un des plus exigeants en Amérique du Nord, sinon le plus exigeant en Amérique du Nord. Deuxièmement, il faut une étude pour, justement, valider quelle serait la véritable distance la plus sécuritaire. Donc, on peut aller encore plus loin, et ça, c'est dans le cas où on irait de l'avant. Puis encore, on est dans l'hypothétique, dans le très hypothétique, M. le Président, parce qu'il n'y a pas d'exploitation gaz de schiste présentement au Québec, et il n'y en a pas de prévu non plus. Alors, le premier ministre a été très clair, et je l'ai été également : Il n'y a pas...

(Interruption)

M. Heurtel : Excusez-moi. On avait une intervention médiatique. Alors, comme je le disais par rapport... J'en étais, au niveau de l'hypothétique, je disais : Il n'y a pas d'exploitation de gaz de schiste au Québec, le premier ministre a été très clair, il n'y en a pas et qu'il n'y en aurait pas. Et, de surcroît, nous avons annoncé, le 30 mai dernier, donc en 2014, le déclenchement d'une évaluation environnementale stratégique sur l'ensemble de la filière des hydrocarbures qui avait comme objectif spécifique notamment d'intégrer toutes les connaissances que nous avons en matière de gaz de schiste. Et ça comprend le rapport du BAPE... deux rapports du BAPE en réalité, en plus d'une évaluation environnementale stratégique spécifique qui avait été faite. Donc, il y a trois études en profondeur qui ont été faites sur la question de gaz de schiste.

Moi-même, j'ai rencontré, à l'automne 2014, les représentants de groupes citoyens de la région des basses-terres du Saint-Laurent pour justement les rassurer qu'il n'y a aucune intention d'aller de l'avant avec l'exploitation de gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent. Puis, avant toute chose, on va compléter l'EES sur l'ensemble de la filière pour avoir une approche, oui, globale, cohérente, rigoureuse et intégrée sur l'ensemble des hydrocarbures.

• (10 heures) •

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, nous avons terminé le bloc du deuxième groupe d'opposition. Nous passons maintenant à un bloc gouvernemental. Je passe la parole au député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Nous en étions à la question, M. le ministre, sur le développement durable, puis on voulait... on aimerait savoir quel suivi sera donné à la commission parlementaire si le gouvernement entend adopter une stratégie gouvernementale de développement durable en 2015. On en était là.

(Consultation)

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le Président, j'ai mal compris la question.

M. Bolduc : J'en étais à la question sur le développement durable. Hier soir, vous aviez... on avait terminé en expliquant l'origine du document, mais on n'avait pas expliqué qu'est-ce que le gouvernement... si le gouvernement entend adopter une stratégie gouvernementale de développement durable en 2015.

M. Heurtel : Alors, merci, M. le Président, je m'excuse, j'ai été distrait. Pour ce qui est de la Stratégie gouvernementale de développement durable, on peut parler du fait que — et on en a glissé un mot hier soir — il y a eu une commission parlementaire, devant cette commission, où à peu près une cinquantaine de groupes, plus d'une soixantaine de mémoires ont été reçus pour justement traiter du projet de révision de la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Il y a eu plusieurs points, plusieurs questions qui ont été soulevées lors des travaux de la commission. Ce qui était très intéressant, c'est qu'on a eu vraiment des sons de cloche d'une grande diversité de groupes des milieux académiques, le monde de la santé, le monde de l'éducation, le monde... plus les groupes sociaux, les groupes environnementaux. Évidemment, les groupes que je dirais plus à tendance économique, industrielle également se sont prononcés. Et on a vu quand même certaines tendances ressortir, M. le Président. On a vu quand même l'importance de mieux intégrer dans les processus décisionnels gouvernementaux, plus en amont, d'ailleurs, les principes de développement durable qui sont décrits dans la Loi sur le développement durable.

On a vu aussi beaucoup de préoccupations relativement à l'intégration de la lutte contre les changements climatiques, également dans les processus décisionnels et dans l'ensemble de l'action gouvernementale. Parce que c'est important de préciser que la stratégie gouvernementale en développement durable, sur le développement durable, vise les 122 ministères et organismes du gouvernement. Mais on a également soulevé les questions : Bien, est-ce qu'on ne devrait pas étendre ça au monde municipal? Est-ce qu'on ne devrait pas étendre ça au monde de la santé? Est-ce qu'on ne devrait pas étendre ça au monde de l'éducation, qui ne sont pas directement visés par la stratégie? Et il y a eu des questions et des échanges intéressants sur ces éléments-là.

Il y a eu des commentaires aussi sur qu'est-ce qu'on peut faire pour mieux encadrer, peut-être, les politiques d'achat, rentrer des principes d'écofiscalité dans les politiques d'achat du gouvernement, dans également les appels d'offres, les marchés publics du gouvernement. Bref, on a fait plusieurs heures sur la stratégie, en commission. Je ne vais pas faire une déclinaison de tout ce qui a été soulevé, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a eu d'excellents points qui ont été soulevés.

Là, présentement, ce que nous faisons au ministère, c'est que nous faisons l'analyse de l'ensemble des mémoires qui ont été déposés, des interventions des collègues, et nous sommes à peaufiner la version finale de la Stratégie gouvernementale de développement durable, que nous espérons pouvoir déposer prochainement.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Dans un autre ordre d'idées, hier, nous avons eu une question qui avait été posée sur les algues bleu-vert, et je crois qu'il y aurait un intérêt ce matin à ce qu'on parle un peu — comment je dirais ça? — de l'élément nutritif qui nous concerne tous pour la production des algues bleu-vert, qui est, dans ce cas-ci, le phosphore. O.K. Donc, le phosphore est l'élément atomique 15, ce qui est fascinant si vous le regardez juste sur le tableau périodique, parce qu'il est entouré de carbone, d'azote, de silicium et d'oxygène, qui sont tous les éléments naturels qu'on retrouve dans la vie.

Donc, le phosphore, qui est un produit extrêmement polyvalent, qui a des valences qui vont de moins 5 à plus 3, donc 5, 4, 3, 2, 1 et moins 1, moins 2, moins 3... en fait une molécule extrêmement flexible, et sa valeur chez les animaux est qu'elle est presque 25 % de la composante de l'ATP, l'adénosine triphosphate, qui, elle, est l'essence, si l'on veut, du moteur cellulaire. Donc, c'est l'essence, vraiment, qui sert à activer et à faire fonctionner les cellules.

Le Président (M. Reid) : ...

M. Bolduc : Pardon?

Le Président (M. Reid) : Bon, j'allais dire : Dans la mitochondrie. Mais je pense que vous le savez déjà.

M. Bolduc : Dans la mitochondrie. Vous avez parfaitement raison, M. le Président. Je n'étais plus certain de ce fait-là, je vous en remercie. Et cet élément-là est tellement fondamental qu'en fait il sert dans une diversité d'applications extraordinaire, principalement l'électronique, donc comme agent dopant, vous savez, dans les transistors ou les chips électroniques, où il sert à faire les puits négatifs ou positifs, dépendant des conditions. Donc, cette flexibilité-là, elle est très grande. Mais il sert aussi, curieusement, comme agent explosif pour absorber l'oxygène, vous savez, dans les produits militaires et, pire que ça, il sert aussi comme protecteur anticombustion, pour prévenir les produits à brûler. Donc, vous voyez une espèce de polyvalence extrême qui sert dans le développement du phosphore.

Et, curieusement aussi, sa principale source, c'est l'apatite. Et les gens au Québec sont très intéressés par ça, parce qu'on est en train de développer une mine d'apatite au Québec, qui a pour objectif de produire du phosphore. Donc, vous voyez qu'on est dans un débat ici, là, qui est extrêmement pertinent, qui est très important. Et ce phosphore-là, O.K., qu'on retrouve dans la vie animale, est aussi fondamental dans la vie végétale, quoique le phosphore n'ait pas de partie active comme il a chez les animaux, où il est important pour l'adénosine. Mais il est important dans l'ADN et l'ARN. Chez les plantes, c'est un produit de transfert, donc c'est un produit résiduel qui sert à activer les protéines, les enzymes, etc., et, quand les plantes meurent, ce phosphore résiduel là qui est dans les plantes se dépose. Par contre, chez les animaux, comme je l'ai mentionné précédemment, il constitue une partie fondamentale.

Maintenant, le phosphore, là où son application et le débat d'aujourd'hui se retrouvent, c'est le fait que ce phosphore-là résiduel, s'il est retourné dans l'environnement, peut... c'est ce qui arrive naturellement, une concentration de l'ordre de 20 parties par milliard. Puis je vais m'expliquer, là. Si vous prenez, grosso modo, 100 000 voyages de camion, vous pourriez... à l'intérieur de ces 100 000 voyages de camion là, il y aura un poids de 20 lb à quelque part : ça représente 20 parties par milliard, O.K.? Donc, c'est suffisant pour déclencher une production d'algues bleues.

Et les algues bleues, dont le député de Jonquière nous a parlé hier, sont une source de danger dans les cours d'eau et les lacs du Québec, puis je vais expliquer pourquoi, là. Mais, avant ça, il est important de comprendre que les algues bleues sont une des familles de plantes les plus anciennes de la terre. Ils sont dans les débuts de la vie sur la terre et ils sont responsables de la production de l'oxygène de la terre. Donc, on devrait les en remercier parce que, sans ça, on serait un peu mal pris.

• (10 h 10) •

Donc, les algues bleues ont une importance fondamentale et un âge vraiment extraordinaire. Là où leur risque dans l'environnement est très, très, très sérieux, c'est que, parmi les milliers de familles d'algues bleues, il y en a environ 400 familles qui ont des neurotoxines, des hépatotoxines et des dermatoxines, qui, elles, peuvent être un danger pour la vie des animaux et l'humain très certainement, d'où la façon de vouloir contrôler, en fait, la production d'algues bleues dans nos cours d'eau.

Je vais vous faire une petite anecdote ici, parce que... Je me souviens, quand j'étais jeune, il y avait des algues bleues dans nos lacs. On ne savait pas ce que c'était, donc ce n'était pas dangereux. Donc, on a appris seulement que dans les années 80, 90 que c'était des algues bleues et que ça pouvait être dangereux. Donc, c'est devenu dangereux. Par contre, le risque a toujours été là, mais nous n'avions pas vraiment de préparation, je dirais, ou de sensibilité par rapport à ça, je ne sais pas trop.

Donc, le phosphore que l'on retrouve dans les cours d'eau nous provient fondamentalement de plusieurs sources, mais je vais vous en nommer quelques-unes. L'agriculture est probablement une des plus importantes, O.K., où on essaie de contrôler le phosphore. Et, comme tous les pays industrialisés de la terre le savent très bien, les élevages porcins sont une des principales sources de phosphore pour l'enrichissement de la culture. Donc, ça, c'est un élément très, très fondamental. Les fosses septiques, les champs d'épuration et les usines de traitement des municipalités du Québec sont aussi des sources de phosphore très, très étendues, très communes et ce qui fait que le phosphore est en croissance rapide.

À titre d'exemple, je faisais une petite recherche, puis on me disait que la croissance de production de phosphore dépasse de deux fois la croissance de la population humaine sur terre. Donc, la demande pour la production de plantes et animaux est telle qu'on a besoin d'une croissance très rapide de la demande en phosphore, d'où la problématique de les retrouver dans nos cours d'eau et de produire des effets que je qualifierais d'indésirables.

Maintenant, comment ces circuits-là se produisent? C'est très, très difficile à expliquer, surtout au niveau du sol, mais je vais vous expliquer la partie environnementale, au niveau des champs d'épuration et des usines de traitement municipales, qui, elle, est beaucoup plus facile à comprendre.

Donc, il faut que tout le monde comprenne très bien que les déchets humains contiennent des quantités significatives de phosphore. Et l'ensemble des périmètres urbains ou des résidences isolées — qui, elles, vont dans des champs d'épuration — le principe fondamental est l'absorption du phosphore, généralement via des cultures biologiques, soit aérobiques ou anaérobiques, c'est-à-dire sans oxygène : les anaérobiques dans les champs d'épuration, c'est bien plus le modèle typique, tandis que, dans les usines de traitement municipales, c'est des traitements aérobiques, où on injecte de l'oxygène dans l'air pour faire croître les bactéries, qui, elles, absorbent le phosphore, donc, dans les bassins de rétention et de sédimentation, pour que... Les bactéries, on les précipite, on les ramasse, on les sèche et on les utilise comme fertilisants dans l'agriculture. Donc, on ferme la boucle.

Là où la problématique est élevée, c'est que les eaux des traitements des villes et des municipalités... Puis il y a des leçons importantes là-dedans, M. le ministre, parce qu'on va revenir à la Loi de la qualité de l'environnement, éventuellement. C'est que la concentration de phosphore dans les égouts est indépendante, en fait, de la qualité du traitement. Plus il y a de phosphore dans les égouts, mieux c'est, parce que la sortie est purement dépendante de la solubilité, O.K.? Donc, que vous entriez — puis je vous donne un exemple — 1 % ou 10 % dans les intrants d'égout, la sortie va être autour de 0,3 à 0,8 mg par litre, quelque soit l'intrant, parce que la culture de bactéries les absorbe jusqu'à sa limite de solubilité. Donc, ça devient très intéressant.

Puis le message, ici, qu'il y a qui est très, très important, c'est que, si toutes les municipalités du Québec et les villes minimisaient la quantité d'eau qui entre dans les égouts, on réduirait de façon très significative le phosphore qui est émis dans l'environnement. Je vous donne un exemple, là. Ma municipalité, qui émet typiquement 300 mètres cubes d'égouts par jour, va au système de traitement avec une sortie typique de 0,3 milligramme par litre. Puis là il y a une variabilité, dépendant des traitements, mais, disons, 0,3 milligramme par litre. Si on en émettait rien que 200 mètres cubes par jour, la sortie serait encore à 0,3 milligramme par litre, mais on aurait éliminé 33 % de la sortie du phosphore. Donc, le fait de laisser couler l'eau dans vos robinets, de prendre des douches plus longues, d'avoir des toilettes qui flushent à quatre litres au lieu d'un litre, vous pouvez voir que l'effet environnemental de cette eau-là a un impact considérable sur les effluents et l'environnement. Donc, c'est peut-être une partie très fondamentale qu'il était important de comprendre.

Donc, l'utilisation de l'eau qui est acheminée vers les égouts a un impact direct sur la quantité de phosphore qui est émise à l'environnement. Donc, une simple éducation pour minimiser les débits d'eau dans tous les systèmes de traitement d'égouts des municipalités du Québec pourrait avoir un impact de l'ordre de plusieurs... comment je dirais, pas mesures de grandeur, mais un pourcentage significatif, facilement, de 10 %, 20 %, 30 %, O.K., quant à l'émission de phosphore dans les égouts et l'environnement naturel. Donc, je crois que ça, c'est le genre d'élément fondamental que les nouvelles lois pourraient nous apporter comme non seulement réglementation, mais éducation.

Je vais vous donner des exemples pratiques de ça dans ma municipalité, parce que... Quand ils ont bâti le système d'égouts au début des années 90, on n'avait pas suffisamment d'argent pour amener des drains de surface. Donc, les dégouttières, les toitures, les toits plats, on n'a pas mis de drains de surface pour l'eau de surface. Donc, toutes les connexions de drains d'égouttement, etc., des résidences du village, là, ont été envoyées aux égouts, ce qui favorise une dilution extraordinaire dans les égouts de... Je prends cette municipalité-là comme exemple, mais on pourrait en prendre des centaines. Et la dilution a comme effet d'augmenter le volume qui va être extrait des usines de traitement à 0,3 milligramme par litre, multiplié par le volume d'intrant. Donc, comprenez-vous que le développement de ce type de pratique là doit être reconsidéré et réajusté?

Donc, le bilan de phosphore dans notre société est quelque chose de très, très important, comme je le dis, là, pour les égouts, les systèmes. Mais prenez... Par exemple, si toutes les municipalités du Québec coupaient 30 % de leur émission de volume d'eau, on aurait une réduction équivalente à 30 % de réduction d'émission de phosphore dans les systèmes de traitement de la province de Québec, là, O.K.? Donc, cette leçon-là, elle est très, très importante à mes yeux pour pouvoir voir comment nous allons évoluer dans le futur sur les traitements d'eau et de phosphore.

Naturellement, je ne dépenserai pas beaucoup de temps sur les nitrates, qui sont l'autre élément nutritif, qui sont nécessaires aux plantes, qui sont, eux aussi, présents dans les égouts et qui sont absorbés à un moindre degré. Mais ils ont, comment je dirais, un impact beaucoup moins significatif sur la croissance des plantes parce que le phosphore est la variable contrôlante, celle qui est la plus difficile à obtenir pour les plantes. Donc, le nitrate, on le retrouve... Puis c'est le fertilisant que vous achetez tous, en incluant certains éléments de phosphate, pour mettre sur vos pelouses, pour mettre dans vos engrais, dans vos jardins, etc. Mais, le phosphore étant la variable contrôlante, si on élimine celui-là, en fait, on élimine l'effet polluant dans l'ensemble de notre environnement.

Ceci étant dit, je voudrais juste vous ramener maintenant sur le fait que, dans nos systèmes de développement, l'absorption du phosphore dans le sol se fait de façon très, très efficace. Puis on a parlé abondamment de l'hydrogéologie et des milieux humides, puis une des fonctions fondamentales de ces milieux humides là, c'est via les plantes, via les solides en suspension. Le phosphore s'accroche et est retenu, ce qui fait des milieux humides des environnements toujours très, très riches en plantes, en flore et en faune, parce que l'effet de capture du phosphore est très, très, très efficace, et ça permet un système de filtration et de purification.

Je n'ai pas une compétence très aiguë sur la percolation dans les...

• (10 h 20) •

Une voix : C'est décevant. On est déçus.

M. Bolduc : Vous êtes déçus. Mais l'absorption du phosphore ou de l'eau dans des sols... On n'a pas besoin de faire une grande distance pour purifier de façon très performante le phosphore, qui va être absorbé par les granules, les minéraux, etc. Et c'est pour ça qu'on retrouve dans l'hydrogéologie, dans les puits artésiens, des eaux qui sont généralement très propres, parce que l'ensemble du processus de filtration, qui est osmotique et aussi par diffusion, fait que le phosphore se retire très, très, très rapidement. Et dès qu'on atteint une certaine profondeur dans un sol propre, je devrais qualifier, O.K., on retire tout le phosphore.

À titre de preuve de ça, dans les champs d'épuration des résidences isolées, la différence entre le lit de distribution et le lit de capture, il y a généralement entre 30 cm et un mètre. Donc, dans cette partie de lit là, l'ensemble du phosphore est absorbé totalement. Donc, ça vous permet de voir et de comprendre que les sols de surface sont très, très riches naturellement, absorbent le phosphore de façon naturelle.

Je pense que j'ai à peu près écoulé mon temps...

Le Président (M. Reid) : 1 min 40 s, si vous voulez poser une question.

M. Bolduc : J'ai encore 1 min 30 s? Non, je pense qu'il y a d'autres éléments qu'on va pouvoir faire un peu plus tard, là, sur le phosphore. Mais je pense qu'il est... Je viens de vous faire une preuve abondante que non seulement dans la qualité de l'environnement, dans notre technologie et dans les façons de faire... il y a des techniques et des habitudes, je dirais, de l'éducation, qui pourraient nous amener à faire des améliorations extrêmement considérables et d'avancer la qualité de l'environnement d'une façon que je qualifierais de relativement facile.

Naturellement, il y a un coût de capital associé, dans bien des cas, à changer une toilette de quatre litres à 0,7 litre, mais il y a un bénéfice direct, et vous devriez éventuellement le revoir sur votre compte de taxes directement. Oh oui! parce que les coûts des étangs aérés de vos systèmes, il y a un dollar associé directement à ça sur une base quotidienne, et ça se reflète dans votre coût d'opération de vos systèmes de traitement.

Malheureusement, je vais manquer un peu de temps pour vous expliquer la partie deux de cette histoire-là, mais je pense que c'est un message qui est très important en regard de l'environnement et du phosphore dans notre société actuellement, et nous y reviendrons.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Mégantic. Nous passons maintenant la parole à l'opposition officielle. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Un petit mot juste pour dire que le député de Mégantic vient de nous faire la démonstration qu'il est absolument essentiel d'avoir le programme de lutte aux algues bleu-vert, qui a été réduit de façon importante par le gouvernement en raison d'une recommandation de la Commission de révision permanente des programmes, pour une somme moins élevée que le salaire de la présidente de la Commission de révision permanente des programmes. Alors, je suis content de voir que le député de Mégantic nous a fait une démonstration qui va nous servir à cet égard. J'espère que ça va influencer le ministre pour revoir cette décision.

Maintenant, je voudrais qu'on parle de la lutte aux changements climatiques. Petite question rapide pour commencer : Est-ce que le ministre peut nous publier le bilan 2013‑2014 du plan d'action sur les changements climatiques 1 et plan d'action sur les changements climatiques 2?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, j'ai rendu public un bilan avant-hier. C'est sur le site du ministère.

M. Gaudreault : Bien, c'est ça, on est allés sur le site, on... Parce qu'il y a un lien, dans les questions particulières qu'on a posées, là, à la question particulière n° 130. Quand on va sur le lien, très franchement, on ne le voit pas. On voit le bilan 2012... Bon, je l'ai ici, là. Je suis exactement sur le lien qui est proposé à la question particulière n° 130, et tout ce qu'on voit, c'est le bilan 2012‑2013. Je ne sais pas si... Je ne trouve pas le bon onglet, là, mais est-ce que vous pouvez nous le préciser?

M. Heurtel : Le document que je tiens...

M. Gaudreault : Ah, c'est ça!

M. Heurtel : Le document que je tiens dans ma main, qui est intitulé Fonds vert. Puis là, quand on regarde la table des matières, il y a une description du Fonds vert. Ensuite de ça, il y a le Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques, le Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, puis il y a le rapport du Commissaire au développement durable. Quand on regarde l'ensemble du document, M. le Président, on regarde les assises légales, on regarde l'approche, il y a une rubrique Approche, il y a une rubrique Revenus pour 2013‑2014, il y a une rubrique Dépenses pour 2013‑2014, il y a une rubrique Reddition de comptes.

Si on continue, à la page suivante, il y a les résultats 2013‑2014 tant au niveau des revenus, de la provenance des revenus, les dépenses par secteur. Il y a également Surplus au déficit puis il y a les résultats prévisionnels pour 2014‑2015 et 2015‑2016.       

Si on continue, M. le Président, il y a une page Plan d'action 2006‑2012 sur les changements climatiques. On parle notamment du... On résume en bref le plan d'action sur les changements climatiques 2006‑2012, le budget total, sa répartition des investissements par secteur. On a également la répartition budgétaire par ministère. On a des résultats qui vont... bon, des dépenses réalisées, le nombre de tonnes d'émission, le nombre de programmes lancés, nombre de projets soutenus, quantité de litres de mazout lourd non consommé, nombre de projets dans le secteur manufacturier qui ont permis à des entreprises de réduire leur facture énergétique et leurs émissions de GES, le taux d'augmentation de l'achalandage du transport en commun, le nombre de véhicules électriques hybrides ou hybrides rechargeables achetés grâce au programme de rabais à l'achat, le nombre de projets de recherche soutenus en partenariat avec les universités québécoises, montant d'investissements pour soutenir la recherche et l'innovation. Alors, ça, c'est 2006‑2012.

Il y a également, à la page suivante, une...

M. Gaudreault : M. le Président, je m'excuse...

Le Président (M. Reid) : Oui?

M. Gaudreault : Ça va. Vous parlez du document de 10 pages, là, que vous avez déposé il y a deux jours?

M. Heurtel : Bien oui. Oui.

M. Gaudreault : Oui, O.K. M. le Président.

M. Heurtel : C'est un bilan, M. le Président.

M. Gaudreault : Oui, c'est parce qu'il est... Je comprends, là, mais c'est parce que, si je regarde le bilan qui est sur le site, le bilan 2012‑2013 qui a été déposé au printemps 2014, on parle d'un document de presque 80 pages, extrêmement détaillé. Et là vous me faites référence à un document intitulé Fonds vert, qui a 10 pages, avec des beaux logos puis quelques éléments de marketing, là. Je ne pense pas que ce soit la même chose, là, que le document...

Moi, ce dont je parle, quand on s'attend à voir le bilan 2013‑2014 des deux plans d'action sur les changements climatiques, je veux dire, ce n'est pas un document marketing, là. Je veux dire, ça nous prend les annexes, ça nous prend le même document, pour que ce soit vraiment transparent et qu'on ait vraiment la même information. Ça nous prend le même... En tout cas, je veux dire, on n'est pas du tout dans la même envergure de document, là.

J'espère que le ministre n'est pas en train de nous dire que, désormais, les bilans annuels des deux plans d'action, ça va devenir ça, par rapport à ce que c'était avant. Avec les montants des dépenses par mesure, c'est beaucoup plus détaillé — je parle de l'ancien, là — par rapport à ce que c'est aujourd'hui, là.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

• (10 h 30) •

M. Heurtel : Alors, M. le Président, laissez-moi d'abord réagir sur le fait que c'est un document de marketing, là. J'étais en train de faire la déclinaison. C'est assez détaillé. Quand on disait : Un document de marketing... Quand on regarde la page 6 du document, où on détaille chacun des secteurs dans lesquels on investit, les mesures, une à une, qui étaient budgétées puis les dépenses cumulatives au 28 février 2015... Puis là je vais continuer, parce qu'encore une fois je prends ombrage au fait que le député de Jonquière dise que c'est un simple document de marketing.

Encore une fois, il y a eu énormément de travail fait par, notamment, les fonctionnaires du ministère. J'aimerais au minimum que le député de Jonquière ait un respect pour le travail qui a été fait, notamment par les employés du ministère, sur ce document-là. Ça a pris énormément de temps, ça a pris énormément de compilation de données. C'est un travail en continu qui se fait. Alors, je ne voudrais pas que le député de Jonquière minimise le travail important qui a été fait par les fonctionnaires du ministère pour justement produire ce document-là qui est une première et qui est fait dans un esprit justement de répondre à certaines des préoccupations et des recommandations du Vérificateur général, qui ont été énoncées lors de ses deux derniers rapports.

Et justement on essaie, justement, de vulgariser, de rendre public et de pouvoir démontrer à la population qu'est-ce qu'est le Fonds vert, d'où vient l'argent, qu'est-ce qu'on fait avec cet argent-là d'une façon, justement, qui ne prend pas justement un rapport de 80, 100 pages. Alors, il y a quand même énormément d'information sur le PACC 2006‑2012 et le PACC 2013‑2020, et donc je crois qu'il faudrait que le député reconnaisse quand même qu'il y a un travail important, puis il y a du contenu dans ce document-là, puis je l'invite à le lire convenablement.

Ensuite, concernant son commentaire : il va y avoir un rapport détaillé, un bilan détaillé 2013‑2014 qui va être publié, qui va avoir le même genre de format que les bilans précédents. Alors, nous, ce qu'on voulait faire, c'était d'abord, justement, faire une synthèse des résultats 2013‑2014 et également voir aussi comment ces résultats-là s'articulent par rapport aux résultats prévisionnels 2014‑2015 et 2015‑2016, et c'est ce que ce document-là fait. Puis je remercie justement le député de Jonquière de me permettre de justement référer les gens à ce document-là parce que, justement, les gens ont besoin de savoir où va l'argent et sur quoi il est dépensé. Puis je trouve que c'est une synthèse très bonne que, justement, l'équipe du ministère a faite et je les remercie pour ce travail-là. Pour ce qui est du bilan plus détaillé, il y a encore de la compilation de données qui va se faire, il va être rendu public prochainement.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : O.K. M. le Président, là, là, on comprend, là, O.K. Il a d'abord fait le document marketing avant de rendre public pour être capable d'avoir quelque chose à produire à cette étude des crédits, puis, après ça, il va nous produire le bilan beaucoup plus détaillé plus tard, là, O.K. On comprend, là, on comprend très bien.

Donc, autrement dit, le bilan comme celui auquel on est habitué... le type de document avec lequel on est habitué de travailler depuis la publication des bilans annuels sur les deux plans d'action sur les changements climatiques, on comprend qu'il est en préparation, qu'il n'est pas encore prêt. Mais, pour être capables d'offrir une certaine réponse décente, ils nous ont préparé un plan un peu plus marketing, mais aussi plus accessible ou pédagogique, là. Je suis prêt à accepter ça, je trouve ça intéressant qu'on puisse avoir quelque chose de plus digeste, je dirais. Mais, pour ceux et celles qui veulent avoir des détails beaucoup plus approfondis sur le bilan annuel, je comprends que le document régulier qu'on va recevoir, comme vient de le dire le ministre, va s'en venir plus tard. Alors, qu'il ne vienne pas nous dire, dans nos réponses à nos questions particulières, que le bilan 2013‑2014 est disponible sur le site, là. Ça, ce n'était pas... Ça ne correspond pas à la réalité. En tout cas, on est... on va attendre avec une grande attention le bilan qui vient.

Puis je veux rassurer le ministre parce qu'il a sûrement entendu que l'année... hier, quand on a... dans mes remarques préliminaires, j'ai été le premier à reconnaître et à saluer le travail des employés de la fonction publique qui sont ici, qui accompagnent le ministre, là. Ça n'a rien à voir avec un mépris envers les employés de la fonction publique, là. Je ne voudrais pas que le ministre commence à me mettre des paroles dans la bouche, que je n'ai pas dites. S'il y en a un qui a toujours respecté les employés de la fonction publique, c'est bien moi.

Maintenant, je voudrais savoir de la part du ministre quel est, un peu plus en détail, son échéancier, sa feuille de route en vue de la conférence de Paris. Moi, je vais vous dire tout de suite, M. le Président, évidemment, j'ai suivi avec attention le sommet de Québec de la semaine passée, mais je constate qu'en vue du sommet de Paris un des États délinquants pour remettre les cibles, pour rendre publiques ses cibles de réduction de GES, c'est le Canada. Alors, il y a une centaine de pays à travers le monde, 140?

Une voix : ...

M. Gaudreault : Non, mais qui ont émis leurs cibles. En tout cas, il y a plusieurs dizaines de pays qui ont émis leurs cibles en vue du sommet de Paris, dont des pays où l'organisation civile ou l'organisation administrative, je dirais, est un petit peu plus en difficulté, des pays africains comme le Gabon par exemple, qui ont émis leurs cibles, mais le Canada n'a pas émis ses cibles. Alors, moi, je pense que le Québec, s'il veut être crédible en matière de lutte aux changements climatiques, devrait assumer le leadership et mettre ses cibles rapidement.

Moi, je trouve qu'on a une belle formule ici, à l'Assemblée nationale, qui a été déjà testée en 2009, qui étaient les commissions parlementaires où on a à discuté des cibles de réduction de GES.

Moi, je pense qu'on doit aller plus rapidement, M. le Président, pour les cibles en vue du sommet de Paris, pour tracer la voie, pour montrer au gouvernement du Canada, mais aussi montrer à la face du monde que le Québec est capable d'aller plus rapidement et que, si le Canada s'en donnait la peine, il serait capable d'aller plus rapidement aussi. Alors, moi, je veux connaître un peu plus l'échéancier du ministre.

Dans les questions particulières, à la question 146, il nous a répondu qu'il y avait une consultation... à 147, pardon, non... en tout cas, je pense, c'est une des questions là... Il nous a répondu qu'il y aurait une commission parlementaire à l'automne 2015. Question 141, je m'excuse, ah! c'est ça, question 141 : Une commission parlementaire est prévue à l'automne 2015 pour déterminer la cible de réduction de GES post-2020. Le sommet de Paris est fin novembre, début décembre. Alors, automne 2015, ça finit le 21 décembre. Je ne voudrais pas qu'on se retrouve en commission parlementaire tard, juste avant de partir pour le sommet de Paris. Moi, je tends la main au ministre et au gouvernement pour dire : Si, la semaine prochaine, il veut convoquer une commission parlementaire, puis je ne sais pas si je... je n'ai pas eu l'occasion d'en parler avec mon collègue de Borduas, là, mais, si la semaine prochaine ou dans deux semaines, après les crédits, il veut convoquer une commission parlementaire pour discuter des cibles du Québec en vue de Paris, là, pour qu'on soit capables d'arriver à la fin de cette session-ci, parlementaire, avec des cibles, moi, je serais prêt, moi, je lui tends la main, là. S'il veut convoquer d'ici deux semaines, d'ici trois semaines, le temps de finir les crédits, aucun problème, puis je trouve que ça enverrait un méchant beau signal pour qu'on soit capables, au Québec, d'établir, avec notre processus qu'on s'est donné, de consultation, nos cibles.

Donc, moi, c'est la proposition que je lui fais en toute bonne foi et en toute ouverture, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, voulez-vous réagir?

M. Heurtel : Oui, M. le Président, c'est juste savoir combien de temps il reste, s'il vous plaît.

Le Président (M. Reid) : Neuf minutes.

M. Heurtel : Alors, je veux juste que la présidence prenne note, là, des points qui ont été soulevés par le député : alors, il veut une feuille de route, un échéancier; il a soulevé des questions par rapport à la cible du gouvernement fédéral; il a parlé du leadership du Québec. Alors, j'aimerais avoir l'opportunité d'adresser l'ensemble de ces points-là, s'il vous plaît, M. le Président.

Alors, concernant la feuille de route, il faut comprendre d'abord et avant tout que le processus de commission parlementaire est un processus qui est encadré par la Loi sur la qualité de l'environnement, notamment l'article 46.4 qui prévoit qu'il doit y avoir une commission parlementaire pour établir les cibles de réduction du gouvernement. Or, nous avons établi un processus qui est très clair puis qui est très ouvert et très transparent, mais qui intègre également une étape très importante, qui est celle des recommandations du Comité-conseil sur les changements climatiques que j'ai mis sur pied l'été dernier.

Ce comité-conseil regroupe une quinzaine d'experts de divers secteurs de la société en matière de changements climatiques. Il y a des représentants de groupes environnementaux. Le comité est coprésidé par Steven Guilbeault, d'Équiterre, et Hélène Lauzon, du Conseil patronal en environnement du Québec. Il y a des experts du domaine de la santé, du domaine du transport collectif, du domaine de la construction du bâtiment, du monde municipal. Donc, il y a un ensemble d'experts qui réfléchissent spécifiquement, au moment où on se parle, sur la question des cibles québécoises post-2020, et nous attendons cette recommandation-là, et je crois que le député de Jonquière va comprendre l'importance des travaux de ce comité-là et de son importante contribution à la réflexion du Québec sur nos cibles post-2020. Alors, ce comité-là travaille... s'est mis sur pied dès juillet — c'était d'ailleurs un de nos engagements électoraux lors de la dernière élection, nous l'avons mis sur pied dans les 100 jours de notre arrivée aux affaires — et ce comité-là, donc, travaille sur le chantier des cibles post-2020 et va nous faire des recommandations. C'est prévu pour le mois de juin, M. le Président.

• (10 h 40) •

Alors, une fois qu'on va avoir ces recommandations-là, nous allons intégrer ces recommandations-là, que nous prenons très au sérieux vu le haut degré d'expertise qu'il y a autour de cette table-là, pour justement alimenter notre réflexion. Et, quand on a dit, nous, ce qu'on... Évidemment on est soumis au calendrier parlementaire. Nous, notre intention, et nous espérons être en mesure, et nous espérons avoir la collaboration du député de Jonquière ainsi que du député de Borduas dans cette démarche-là... Nous avons l'intention de tenter de pouvoir faire la commission parlementaire fin d'été, début automne. On est parfaitement conscients qu'on ne doit pas arriver à Paris sans nos cibles. C'est pleinement notre intention, le premier ministre l'a dit également. Alors, nous voulons arriver avec nos cibles, mais il faut respecter le travail qui est fait par tant le ministère que par les experts en la matière que nous avons rassemblés autour de la table du Comité-conseil sur les changements climatiques.

Autre point à intégrer, et il ne faut pas minimiser ça, c'est l'arrivée de l'Ontario dans le marché du carbone et la nouvelle collaboration que le Québec a avec l'Ontario et la Californie. Notre intention, c'est vraiment de collaborer et de travailler avec l'Ontario. Alors, il y a un comité technique qui a été mis en place lors du conseil des ministres conjoint qui a eu lieu à Toronto le 21 novembre dernier. On l'a annoncé d'ailleurs, à ce moment-là, qu'il y a un comité technique qui a été mis en place avec l'Ontario pour tenter de travailler en collaboration sur plusieurs aspects, en plus du marché du carbone, mais notamment sur la question de cibles parce que c'est important aussi de travailler en collaboration avec nos partenaires canadiens, les provinces et pouvoir justement arriver, en tant que provinces et territoires, le plus possible avec des cibles communes ou, au minimum, des cibles qui sont complémentaires et qu'il y ait un échange d'information qui a été fait.

Et, encore là, ça, ça ne se fait pas sur un coin de table, M. le Président. Il faut prendre le temps de faire ce travail-là. Et d'ailleurs, quand le député m'a demandé mon échéancier puis ma feuille de route... Cette feuille de route là, elle est étoffée et détaillée parce qu'en plus du travail du comité-conseil qu'on attend pour... aux alentours du mois de juin, M. le Président, il y a également le fait qu'il va y avoir une conférence canadienne des ministres de l'Environnement qui va avoir lieu également en juin, les 22 et 23 juin, à Winnipeg. Suite à la dernière rencontre des ministres de l'Environnement en septembre dernier, nous avons convenu, M. le Président, qu'il y aurait un travail qui serait fait en vue de voir comment l'ensemble des provinces et territoires pourrait collaborer ensemble en vue de Paris. Il y a eu des ententes déjà de collaboration qui ont été signées, que ce soit à Lima et que ce soit aussi à New York en septembre dernier, avec certaines provinces pour d'ailleurs travailler ensemble davantage.   

Encore une fois, ce genre de travail là ne se fait pas sur le bord d'une table ni ne se fait de façon éclair. Alors, nous, ce qu'on a pleinement l'intention de faire, c'est de poursuivre le travail que le ministère fait déjà, et on est très avancés déjà dans ce travail-là, mais on veut, un, travailler avec le Comité-conseil sur les changements climatiques, travailler avec l'Ontario, travailler avec d'autres provinces et territoires et également se mettre dans une lancée où, justement, on peut également arriver au sommet de Lyon sur les régions...

Je n'ai pas terminé, M. le Président. Il y a d'autres points qui ont été soulevés par le député. J'aimerais avoir la chance, s'il vous plaît, d'y répondre.

M. Gaudreault : ...de nous laisser un peu de temps.

M. Heurtel : Je voudrais, s'il vous plaît, M. le Président, avoir la chance de répondre à l'ensemble des questions soulevées par le député.

M. Gaudreault : ...demande juste de nous laisser un peu temps.

M. Heurtel : Je voudrais simplement avoir le temps de répondre à l'ensemble des questions du député.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre, à vous la parole.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Il va y avoir : un sommet à Lyon les 1er et 2 juillet qui, encore une fois, va alimenter la réflexion; le Sommet des Amériques à Toronto du 7 au 9; une autre conférence sur le climat à New York en septembre. Donc, il y a plusieurs jalons également qui vont alimenter notre réflexion.

Sur le Canada, nous avons pleinement l'intention — et comme on l'a fait déjà à plusieurs reprises — d'essayer d'entamer un dialogue avec le Canada. Je l'ai dit plusieurs fois, le gouvernement fédéral, on lui a tendu la main à New York, on lui a tendu la main à Lima, j'ai envoyé des lettres, d'autres provinces et territoires ont envoyé des lettres : le premier ministre Couillard, la première ministre de Colombie-Britannique, l'Ontario. Il y a eu plusieurs instances où on essaie de travailler avec le fédéral, et notre intention, c'est d'arriver à la conférence canadienne des ministres de l'Environnement avec un travail collaboratif des comités techniques. On espère de mettre des comités techniques en place avec le fédéral pour pouvoir arriver, au minimum, à la conférence de juin, à Winnipeg, avec une approche concertée. Alors, on fait tous les efforts là-dessus.

Puis, quand on fait la somme de l'ensemble de ces mesures-là, je crois qu'il est clair, M. le Président, contrairement à ce que le député de Jonquière avance, que le Québec assume son leadership et clairement travaille pour établir des cibles, mais dans un contexte qui doit respecter des étapes.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, une minute et quelques secondes.

M. Gaudreault : Parfait. Merci. Merci de me laisser du temps, M. le ministre. J'aimerais savoir, à travers tout ça, parce qu'il y a un élément qui manque dans ce que vous dites... Dans la Gazette du 13 avril 2015, vous avez dit : «The question of energy is a separate question.» Bon. Puis on sait que la politique énergétique est prévue, pour le gouvernement, après avoir eu les consultations autour des tables de travail, et tout ça, pour l'automne 2015, avec le ministre de l'Énergie.

Alors, je veux savoir comment il pense être capable d'intégrer la politique énergétique, vu que c'est prévu à l'automne 2015. On ne peut pas penser faire des cibles de réduction de GES sans tenir compte de l'impact énergie dans... parce que ça passe beaucoup par l'énergie. Alors, il nous parle souvent d'une vision cohérente, intégrée, responsable, rigoureuse. Comment on peut intégrer la politique énergétique dans les cibles, alors que l'automne va voir apparaître la politique énergétique? Alors, je ne sais pas s'il a quelque temps pour nous répondre là-dessus?

Le Président (M. Reid) : Vous avez une quinzaine de secondes, à moins qu'il y ait un député gouvernemental qui vous accorde un peu de temps.

M. Heurtel : Alors, je trouve ça étonnant. D'un côté, le député de Jonquière me dit d'aller vite et me dit qu'il faut absolument avoir des cibles pour juin, mais, en même temps, il dit qu'il faut que j'attende l'automne pour intégrer la stratégie de l'énergie. M. le Président, j'aimerais avoir la possibilité de compléter mes réponses. Alors, je trouve ça fascinant que...

Le Président (M. Reid) : ...

M. Heurtel : Alors, je trouve ça fascinant — merci, M. le Président — que, d'un côté, le député de Jonquière commence en disant : Il faut absolument, absolument, absolument régler ça, là, et là, dans le même bloc de questions, dit : Bien là, il faut attendre que la stratégie de l'énergie soit intégrée, et ça, il faut attendre l'automne. Alors, j'ai du mal à suivre la cohérence du député dans son questionnement.

Et, au niveau du processus, M. le Président, soyons clairs : le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le comité qui a été mis en place par mon collègue le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles sur l'avenir énergétique... a des échanges avec le Comité-conseil sur les changements climatiques. Évidemment, le ministère de l'Environnement échange avec les autres ministères concernés dans, justement, l'établissement des cibles. Alors, il y a déjà un travail de collaboration, alors, ça ne se fait pas en vase clos.

Et finalement, concernant la citation que le député fait de l'article dans la Gazette, il faut mettre cette citation dans le contexte. Je répondais à une question sur le contenu du sommet de Québec. Alors, il faut qu'il... Et le contenu du sommet de Québec était véritablement à propos de la question des changements climatiques, et c'était justement en faisant référence au Conseil de la fédération de l'été dernier où justement on discutait de la Stratégie canadienne sur l'énergie. Et ce que nous avons dit et ce que le premier ministre a dit à ce moment-là — et c'était le pourquoi du sommet du Québec — c'était justement de dire : Bien, on ne peut pas parler de stratégie d'énergie sans parler d'une stratégie sur les changements climatiques.

Alors, on a mis à l'avant-plan... Et, encore une fois, vous avez un autre exemple, M. le Président, du leadership du Québec en matière de changements climatiques. C'est le premier ministre du Québec, c'est le Québec qui a mis de l'avant la question des changements climatiques en disant : Il faut parler de changements climatiques avant de pouvoir parler d'énergie, et c'est justement ce qu'on est en train de faire. Je ne répéterai pas l'ensemble de la feuille de route et d'échéancier que j'ai étalée, mais vous voyez là clairement que, justement, nous avons une approche cohérente pour arriver à des cibles qui vont tenir compte, justement, des travaux que notre gouvernement exécute en matière d'établir une politique énergétique, tenir compte des travaux des évaluations environnementales stratégiques qui sont en cours sur notamment la filière des hydrocarbures sur Anticosti, tenir compte de l'ensemble du corpus d'informations, de recherche qui se fait non seulement au Québec, mais aussi en collaboration avec les autres provinces pour, justement, arriver à Paris avec une position qui va nous permettre de dire : Oui, le Québec est un leader, mais on travaille en collaboration aussi avec d'autres joueurs importants au Canada.

• (10 h 50) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons continuer dans le bloc gouvernemental, et je passe la parole au député de Mégantic.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je voudrais continuer mon exposé de phosphore sur la dimension pratique d'où on en est aujourd'hui pour en arriver à ma question.

Je vous parlais abondamment des usines de phosphore et je vais vous donner un exemple encore pratique d'une usine de traitement où on utilise souvent des agents floculants. L'objectif des agents floculants, c'est de prendre les bactéries qui ont absorbé le phosphore et de les agglomérer pour qu'elles deviennent, en fait, un poids lourd pour précipiter au fond des cellules, ce qui permet, par exemple, de presque couper en deux la quantité de phosphore résiduel dans la solution, parce que chaque cellule qui contient son phosphore, si elle est évacuée, elle relâche du phosphore.

Donc, on utilise, à titre... Je ne veux pas vous faire la liste des produits chimiques, là, pour éviter que les compétiteurs s'entretuent sur la façon de le faire, mais fondamentalement il y a quelques produits chimiques, qu'on utilise comme agglomérants, qui permettent de faire une floculation pour aider à la sédimentation.

Mais, quand, hier, je vous ai parlé de capacité analytique et d'outils technologiques... Je vais vous donner une illustration de ça, qui est très, très facile à faire. Comme maire, j'avais un problème de comprendre la variabilité dans les étangs, puis j'ai demandé au technicien d'essayer de comprendre comment la relation, si l'on veut, entre la quantité de floculants et le phosphore résiduel... Puis c'était absolument aléatoire, on n'avait pas de connaissance de l'effet, puis, là aussi, il y a des choses à apprendre, naturellement. Mais j'ai demandé à l'entreprise qui fait les analyses de laboratoire : Est-ce qu'on pourrait avoir plus de précisions? Parce qu'ils nous donnaient 0,8 milligramme par litre, 0,7 milligramme par litre ou... puis, à partir de 0,3 milligramme par litre, ils nous disaient : Plus petit que 0,3.

Donc, sur une analyse de distribution de production des étangs, on ne pouvait pas vraiment regarder qu'est-ce qui se passait parce qu'on avait un tronquage dans l'analyse statistique. Donc, ce n'était pas très performant comme outil. On a demandé au laboratoire de voir : Est-ce qu'il est possible d'avoir une précision accrue sur la quantité de phosphore qui est produit dans les étangs? Il dit : Certainement. Bon, bien, j'ai dit : C'est brillant. J'ai dit : Comment ça coûte? Il dit : Rien. C'est le même test, mais il pouvait nous donner une précision dix fois plus précise, donc deux chiffres après le point, et qui nous permettait d'avoir une distribution et une analyse complètes de la production.

Et, quand je vous parle de compréhension, et d'analyse technique, et de technologie, c'est des éléments très simples qui coûtent zéro, en fait, et qui nous permettent d'améliorer la performance de nos systèmes de façon vraiment significative. Donc, ça, c'est très, très important parce qu'encore là souvent... Puis je ne veux pas faire de mauvais point, mais les gens ou les techniciens qui opèrent les systèmes de traitement, c'est des techniciens d'opération qui n'ont pas comme capacité de faire une analyse profonde de ce qui se passe dans les systèmes et de les optimiser parce qu'ils n'ont pas la capacité de dire : Bien, est-ce que ces analyses-là, on peut faire ça autrement? Est-ce qu'on peut faire d'autres façons? Ils n'ont pas la formation technologique pour être capables d'élaborer les façons de faire d'une façon significative. Et, de plus, puis ça aussi, c'est une autre problématique, c'est que les élus qui sont généralement responsables pour ces segments-là n'ont pas, eux non plus, la capacité générale de faire ça. Donc, à ce chapitre-là, il y aurait des gains nets d'avoir des experts à quelque part dans le réseau pour aller voir les systèmes et permettre une évolution significative de ces systèmes-là.

Ça, l'ingénieur qui a une compétence dans le champ, là, pourrait définitivement faire des... ce que moi, je qualifierais des centaines de traitements de systèmes de façon générale et efficace. Donc, je pense que la technologie, c'est quelque chose que j'ai abondamment parlé et qu'on retrouve au niveau de l'innovation et de la recherche dans la stratégie de développement durable 2015‑2020.

Mais ma question, M. le ministre, ce serait : Est-ce qu'à travers la stratégie de développement durable 2015‑2020 il serait possible d'intégrer peut-être un aspect d'éducation? Parce que, quand on regarde l'ensemble des huit orientations avec les 27 actions, on ne retrouve pas l'éducation comme un élément de fond.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. En effet, l'éducation est un élément fondamental si on parle de Stratégie gouvernementale de développement durable. On a eu énormément de discussions lors de la commission parlementaire sur la stratégie. Le député y était, M. le Président, vous aussi également. Les collègues ont entendu d'ailleurs des représentants du monde de l'éducation qui sont venus contribuer à nos travaux, également d'autres groupes qui ont parlé de l'importance de sensibiliser davantage. Parce qu'un autre des éléments qui est ressorti de nos travaux, c'est l'importance de faire une meilleure pédagogie, de mieux parler du développement durable, de mieux diffuser ce que nous faisons en matière de développement durable, de mieux expliquer le développement durable non seulement à l'intérieur des ministères et organismes, mais que les ministères et organismes se servent de leurs appareils de communication davantage pour justement diffuser à l'extérieur, disons, de l'appareil gouvernemental les messages clés en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques. Et évidemment, comme n'importe quoi, plus on commence jeune, mieux le message rentre.

Et donc il est très important qu'on travaille davantage avec les institutions d'enseignement, avec le monde de l'éducation pour s'assurer que les jeunes, qui s'intéressent d'ailleurs davantage aux questions environnementales puis aux questions de développement durable, aient des outils, qu'on fasse un effort accru en matière de pédagogie, que ces jeunes-là deviennent véritablement des ambassadeurs, des vecteurs de changement, qu'ils soient les porteurs de ces messages essentiels pour notre avenir en matière de développement durable et en matière de lutte contre les changements climatiques.

Donc, c'est clair que la Stratégie gouvernementale de développement durable va comporte... ou comportera, plutôt, des éléments au niveau de l'éducation, au niveau de la sensibilisation auprès des jeunes. Et c'est justement, d'ailleurs...

Puis je vais faire un léger aparté par rapport aux annonces qu'on a faites d'investissements provenant du Fonds vert. En décembre dernier, on a annoncé — puis j'en ai parlé hier — 6,7 millions de dollars, notamment pour mieux sensibiliser la population à la lutte contre les changements climatiques. Bien, il y a de l'argent, dans ce 6,7 millions, qui est mis de côté pour, justement, les acteurs de la société civile, et ça, ça peut être soit des organisations qui oeuvrent auprès des jeunes ou ça peut être le monde de l'éducation, directement, avec lesquels on serait prêts à travailler pour, justement, développer des projets, développer des programmes qui permettent, justement, de faire davantage au niveau de l'éducation, de la pédagogie et de la sensibilisation en matière de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

Et il y a également une volonté qui a été exprimée lors de nos travaux sur la stratégie ici d'avoir un dialogue plus important ou plus soutenu avec le monde de l'éducation, les organismes scolaires, pour... bien qu'ils ne soient pas visés, au moment où on se parle, par la stratégie, là, directement, mais voir si on peut faire un meilleur travail d'échange, de collaboration pour justement s'assurer que les jeunes soient outillés le plus tôt possible sur les questions de développement durable et de lutte contre les changements climatiques.

• (11 heures) •

Le Président (M. Reid) : Merci. Si vous me permettez, j'aimerais peut-être poser une question — sur le temps, évidemment, de ma formation politique — qui est en rapport avec celle-là. C'est que mon expérience... Bien, j'ai trouvé ça très intéressant d'entendre le député de Mégantic dire qu'avec les connaissances appropriées un bon ingénieur qui connaît, etc., les données modernes également on peut faire beaucoup de progrès. Moi, j'ajoute ça à mes... enfin, des expériences que j'ai vécues en particulier dans mon comté où, pour solutionner un problème d'épuration, on a besoin de technologies nouvelles. Et mon impression après sept, huit ans... Vous savez de quel cas je parle. Après sept, huit ans de difficultés, j'ai l'impression que la connaissance de pointe dans les domaines comme ceux-là, elle ne circule pas si bien que ça au Québec et que des ingénieurs professionnels d'expérience qui s'en tirent très bien avec des installations classiques ont plus de difficultés...

Et, à ce moment-là, je me demandais si... quand vous parlez, évidemment, bon, des universités, que les jeunes ingénieurs qui sortent soient mis au courant, oui, mais que les ingénieurs existants, classiques, qui ont une bonne carrière... sentir qu'en quelque part il y a comme une difficulté d'échange et de communication des technologies de pointe qui se développent mondialement. Mais, déjà, pour choisir une technologie, c'est très difficile. Le ministère a toujours des situations délicates parce que, s'il s'insère dans le processus, si jamais ça ne va pas, il peut se retrouver dans une poursuite. Mais donc cette information ne semble pas circuler aussi bien qu'elle pourrait circuler.

Et, oui, il y avait des choses aux universités, mais est-ce que les programmes dont vous parlez, pour lesquels on a des crédits, peuvent également s'ouvrir à ce besoin, me semble-t-il, avec l'Ordre des ingénieurs?

M. Heurtel : M. le Président, vous soulevez un point tout à fait central aux défis que nous avons en matière non seulement de développement durable, mais plus particulièrement de changements climatiques. Il va falloir... Et, justement, la Stratégie gouvernementale de développement durable, il faut qu'il y ait un volet de communication et de pédagogie accru et il faut mettre les ressources. Et, comme je vous ai dit, on commence justement à mettre certaines ressources pour appuyer ces efforts-là.

Mais il faut également avoir... On l'a vu avec les échanges — que j'apprécie énormément — qu'on a eus avec le député de Mégantic, où, durant nos travaux, il a parlé beaucoup de science, puis on en a parlé hier un peu, l'importance de faire de la vulgarisation. Et moi-même, j'ai eu plusieurs échanges, notamment avec des représentants du consortium Ouranos, qui est notre... un des consortiums qui regroupent plusieurs académiques, là, de différentes institutions, mais avec d'autres institutions, là, comme l'institut de l'Université de Montréal sur l'économie circulaire — d'ailleurs, j'ai eu plusieurs échanges avec eux et d'autres du monde académique — où on doit, en même temps qu'on pousse la recherche, en même temps qu'on fait des études scientifiques nécessaires... Parce que ce qui est très important, particulièrement en matière de changements climatiques, c'est de réaliser que ce qu'on dit, ce qu'on avance est assis sur des bases scientifiques solides, et on n'invente pas ça, puis ce n'est pas un programme politique quelconque ou ce n'est pas une théorie, là. Les changements climatiques, c'est basé sur des assises scientifiques très, très, très importantes. Et on doit continuer. Le savoir évolue de façon exponentielle grâce, entre autres, aux travaux qui sont faits par nos institutions académiques ici, au Québec. Mais le corollaire de cette recherche-là et de ce travail nécessaire que nous appuyons comme gouvernement en recherche scientifique doit également... Le corollaire de ça, c'est une stratégie de communication, c'est une stratégie de vulgarisation, c'est une stratégie de diffusion.

Alors, nous sommes dans une ère où on est en communication instantanée. Par exemple... Un bel exemple, justement, de cette vulgarisation-là, c'est le GIEC, le groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat, qui est cet énorme consortium international de scientifiques qui est soutenu par les Nations unies, qui, justement, a gagné d'ailleurs le prix Nobel de la paix il y a quelques années, qui, justement, dans son travail... Dès qu'un rapport du GIEC sort, ça fait la une à travers le monde. Et, justement, il y a des efforts de vulgarisation. Bien, il faut qu'on ait la même chose, il faut qu'on ait, au niveau scientifique québécois, au niveau de l'éducation puis au niveau de nos jeunes, un effort concerté à travers les ministères et organismes du gouvernement mais également avec les partenaires de la société civile en matière de lutte contre les changements climatiques, un effort concerté de faire une meilleure diffusion, une meilleure explication de ce qui se fait et trouver des exemples concrets qui touchent la vie quotidienne des gens. Tu sais, par exemple, l'érosion côtière, par exemple, les inondations, on comprend ça; la santé, on comprend ça. Alors, ce sont des exemples d'impacts des changements climatiques sur notre vie de tous les jours. Et voir comment la science peut venir épauler la nécessaire communication, la nécessaire pédagogie dans ces domaines-là.

Donc, évidemment, pour revenir à votre point spécifique, M. le Président, la question de peut-être travailler avec des acteurs de la société civile, des représentants comme l'Ordre des ingénieurs ou d'autres organisations qui ont un lien direct avec la recherche ou l'application... les nouvelles applications des nouvelles technologies propres... ou des impacts des changements climatiques sur nos vies, c'est sûr que c'est quelque chose qui nous intéresserait grandement; puis de voir comment, à travers la stratégie, à travers le Fonds vert, on peut essayer de faire davantage pour diffuser et mieux communiquer.

Le Président (M. Reid) : Merci. Merci beaucoup, M. le Président... M. le ministre. Alors, M. le député de Mégantic, il reste trois minutes.

M. Bolduc : Ah bien! mon Dieu, c'est juste parfait. M. le ministre, je vous écoutais, là, puis j'ai beaucoup d'inspiration. Donc, c'était intéressant, mais, comme on dit souvent, vous savez, la pelouse est toujours plus verte chez le voisin. Je voudrais juste vous expliquer comment on la rend plus verte chez le voisin. En fait, votre voisin, c'est un chimiste, puis il utilise du magnésium dans une solution de pH un peu neutre, puis ça fait verdir la pelouse.

Donc, les gens qui sont intéressés à faire verdir leur pelouse, ne mettez pas vos vieux caps de roues en magnésium sur la pelouse, là, ça ne marche pas comme ça. C'est un peu intense, en fait. Mais le fait de déposer du magnésium en solution dans un pH à peu près neutre fait que la pelouse devient plus verte parce que le magnésium est l'élément central dans la molécule de la chlorophylle. Donc, c'est un élément, là, de fond qui permet de verdir parce qu'il y a plus d'éléments de chlorophylle. Donc, c'est un élément qui va tuer un mythe sociétal qui fait que la pelouse est toujours plus verte chez le voisin. Vous avez juste à mettre du magnésium dans une solution neutre chez vous puis elle va être plus verte que le voisin.

Donc, M. le ministre, je voulais juste donner celle-là aujourd'hui pour régler un problème.

M. Ouimet (Fabre) : Combien de temps reste-t-il?

Le Président (M. Reid) : Il reste un peu plus de 1 min 30 s. Est-ce que vous voulez prendre la parole, M. le député de Fabre?

M. Ouimet (Fabre) : Bien, oui, je vais prendre la parole simplement pour... très rapidement, parce que j'ai écouté avec beaucoup, beaucoup d'intérêt la démonstration... l'intervention précédente du député de Mégantic — littéralement une mine d'informations, ce collègue — ce qui m'a amené à penser aux bacs de pluie, aux bacs de rétention de pluie. Parce que non seulement je faisais du compost, mais j'avais également un bac de rétention d'eau de pluie. Et je le faisais parce qu'on m'avait encouragé de le faire et parce que j'essaie de contribuer lorsqu'on me dit que ce sont des gestes positifs à poser pour l'environnement. Mais là j'ai eu une explication. Je vous avoue, M. le Président, que je ne savais pas pourquoi on se préoccupait de la quantité d'eau qu'on rejetait à l'égout, et je l'ai eue, cette explication-là, ce matin. Mais, comme les compostières que j'avais à la maison, que je n'ai plus, je n'ai plus mes bacs de pluie non plus, de rétention, mais c'est aussi une bonne chose à faire à la maison. Donc, si vous voulez vous procurer des bacs de rétention d'eau de pluie, je vous encourage à le faire. Je pense que j'ai utilisé tout mon temps, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : Oui. À moins que, M. le ministre, vous ayez un commentaire? Alors, nous allons passer au prochain bloc. Il s'agit d'un bloc du deuxième groupe d'opposition. Alors, je passe la parole au député de Groulx.

M. Surprenant : Merci, M. le Président. Alors, je vais continuer sur l'eau. Mon collègue parlait de bacs, et moi, je vais parler d'un peu plus gros, je vais parler de piscines, et voire même de spas.

Alors, on apprenait, M. le Président, à la fin de l'année dernière, que les centres de détention du Québec offrent à leurs clients des spas qui contiennent une quantité inquiétante de bactéries potentiellement dangereuses pour la santé. Or, dans un cas sur trois, donc, des échantillons prélevés ont révélé une présence anormale ou limite de la bactérie — et je vais essayer de bien la nommer — la Pseudomonas aeruginosa. Alors, un microbe, donc, très résistant. C'est ça qui est important à retenir. Alors, celle-ci peut causer ou aggraver des infections déjà présentes sur la peau, et son traitement peut s'avérer difficile, M. le Président. Donc il y a un problème quant au contrôle des règles à ce niveau-là.

Alors, conformément au règlement, un rapport sur l'opportunité de modifier le règlement a été publié en juin 2013. Alors, ma question, c'est : Est-ce que le ministre entend donner suite à ce rapport pour resserrer les règles de vérification des tests de turbidité, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, question de précision, est-ce que le député fait référence à l'article de journal... Je crois que c'était dans Le Journal de Montréal, il y a peut-être quelques mois, là. Est-ce que c'est... Je veux juste être sûr, là, qu'on fait bien référence à ça.

M. Surprenant : Effectivement.

Le Président (M. Reid) : Oui? Oui, allez-y, M. le ministre.

• (11 h 10) •

M. Heurtel : Bon, alors, des éléments de contexte, M. le Président. Premièrement, le règlement en question... Nous sommes présentement... Nous allons procéder à une révision du règlement, et cette analyse-là est présentement en cours. Donc il y aura une révision du règlement pour le mettre à jour. Mais il est très important de souligner, M. le Président, que l'expert scientifique qui a signé la fameuse étude indépendante qui est la base de l'article du journal auquel le député fait référence... Il a été interviewé le matin même, je crois, de la parution de l'article et, si je ne m'abuse, c'était une entrevue au 98.5 à Montréal. Et, lors de cette entrevue-là, Paul Arcand, l'animateur, a demandé à l'expert scientifique s'il voyait un danger et si même... puis là je ne peux pas citer exactement, je n'ai pas la transcription, mais genre : Vous, iriez-vous dans un spa? Et l'expert scientifique, sachant ce qu'il sait et ayant signé le rapport qu'il a signé, il a dit : Oui, moi, j'irais dans un spa. Il ne voit pas là un danger, là, à la santé.

On continue à être vigilants, on continue à faire nos inspections. Il est clair que, nous, lorsqu'on parle de... que ça soit les spas ou toute forme d'inspection qui implique la sécurité publique, la santé publique des gens, qui relève du ministère de l'Environnement on fait toujours des processus en continu et avec nos... pour justement voir s'il n'y a pas lieu d'améliorer la réglementation. Cela dit, c'est sûr qu'il y a des questions... puis l'avancement de la science, puis les développements, puis des études qu'on fait et d'autres études qui sont faites nous démontrent que, oui, en effet, le règlement peut être peaufiné, le règlement peut être amélioré, et c'est ce que nous sommes en train de faire. Mais il est très important de dire, M. le Président, que la santé du public n'est pas en jeu, et que, même — l'étude à laquelle fait référence le député — le signataire de cette étude-là a lui-même dit qu'il ne voyait pas un danger et qu'il ne voyait pour lui aucun problème, tu sais, qu'il continuerait d'aller dans les spas.

Alors, il faut être vigilants, il faut continuer les inspections, c'est ce que nous faisons, mais, en même temps, comprenons que, dans l'état actuel des choses et l'étude à laquelle le député fait référence, il n'y a pas un danger, là, pour la population.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : M. le Président, alors, même s'il n'y a pas danger, M. le ministre, il y a quand même un rapport qui considérait l'opportunité de modifier le règlement quand même. Alors, vous savez, si les gens ont des problèmes de peau, ce n'est pas nécessairement un risque de danger de vie ou de mort, là, c'est quand même un impact sur la santé, quand même. Alors, que ce soit... que les gens se grattent ou quoi que ce soit, des plaies ou autres, alors, même si ce n'est pas un danger, c'est quand même une atteinte à la santé publique quand même.

Alors, si le rapport suggéré, c'est qu'il est opportun de modifier le règlement, pourquoi ne pas simplement le modifier?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je crois que j'ai été clair que nous étions justement en processus de modification du règlement. Alors, c'est ce que nous sommes en train de faire. Alors, je peux rassurer le député, mais, encore une fois, je veux juste encore... Je comprends les préoccupations du député, je peux comprendre que, dans la population, ce rapport-là et cet article de journal là aient pu susciter des questionnements, mais, encore là, le rapport ne faisait pas état de problèmes de peau... ne faisait pas état de cas de problème de peau. Et donc je veux juste qu'on fasse attention, là. Il faut juste bien comprendre que nous, on poursuit nos inspections, on reste vigilants. Et justement, à cause de l'évolution de nos connaissances, à cause justement de ce que nous sommes en train de faire présentement pour bien suivre le dossier, nous l'avons dit, je le répète encore pour le bénéfice du député, nous procéderons prochainement à une modification du règlement pour justement préciser, raffiner et peaufiner nos critères d'inspection. Mais comprenez, là... par exemple, j'ai le chiffre ici, en 2014‑2015, il y a eu 55 inspections. Alors, on continue le travail, on s'assure que le règlement est respecté, mais le règlement va être amélioré sous peu.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : J'apprécie qu'il nous indique que le règlement va être modifié sous peu parce que ça date quand même en 2013, le rapport, et donc les cas datent d'avant ça. Alors, je le remercie pour sa réponse.

Maintenant, je vais... quelques petites questions au niveau du marché du carbone. Alors, depuis le 1er janvier 2015, M. le Président, les distributeurs de carburant, produits pétroliers, gaz naturel sont aussi assujettis au système de plafonnement des échanges. Alors, les distributeurs de carburant qui mettent plus de 25 000 tonnes en équivalent de CO2 par année doivent désormais acheter des droits d'émission pour couvrir les émissions de GES liées au carburant utilisé par leurs clients. Alors, en date du 3 mars 2015, selon les informations fournies par Valero, la composante SPEDE se détaille comme suit, alors : 0,047 $ par litre pour le diesel; 0,0369 $ par litre pour l'essence ordinaire; 0,033 $ pour l'essence avec éthanol; 0,046 $ sur le mazout léger, etc.

Maintenant, puisque la redevance annuelle sur les carburants combustibles fossiles de 0,01 $ le litre a pris fin le 31 décembre 2014 avec l'entrée en vigueur du SPEDE pour le 1er janvier 2015, alors seuls, maintenant, les distributeurs qui émettent plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre doivent payer une taxe sur les litres distribués. Donc, des joueurs bénéficient d'un avantage par rapport à la situation qui précédait au 1er janvier, tandis que d'autres se voient carrément, donc, désavantagés par la nouvelle réalité, M. le Président. Alors, ça crée donc une importante iniquité qui entraîne une distorsion dans la compétitivité des firmes l'une envers l'autre. Alors, on parle de contrats perdus, de coûts administratifs également liés à la gestion des crédits carbone, et donc des marges de profit grugées.

Alors, dès 2012, le gouvernement a été mis au courant des effets néfastes que causerait cette iniquité dans l'application du système et puis, donc, les gens demeurent préoccupés. Alors donc les distributeurs concernés souhaiteraient que le SPEDE soit appliqué rétroactivement au 1er janvier 2015 de façon uniforme à tous les distributeurs de carburant. Par contre, de faire ça, évidemment ça va attaquer les petits joueurs, créer une lourdeur. De l'autre côté, par contre, le gouvernement se prive actuellement de revenus importants. Alors, qu'est-ce que le ministre compte faire pour qu'il y ait une équité au niveau de l'implantation de cette mesure?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

• (11 h 20) •

M. Heurtel : Bon. Merci, M. le Président. La question du député soulève plusieurs différents points. Je vais tâcher de les traiter succinctement. Premièrement, lorsqu'il fait référence à Valero et des augmentations de prix d'essence, il faut bien comprendre que ça, c'est la décision des pétrolières d'augmenter le prix de l'essence, et non pas celle du gouvernement. Il y a plusieurs secteurs qui sont assujettis au système de plafonnement et d'échange des droits d'émission qui n'ont pas fait le choix de se servir de la mise en place du marché du carbone pour ensuite faire transférer l'impact du marché du carbone aux consommateurs. Alors là, il faudrait, sur ce point-là spécifique, que le député se dirige plus vers les pétrolières qui ont fait ce choix-là, M. le Président. Alors, ça, c'est très important de préciser ça.

Ensuite, M. le Président, concernant les seuils et concernant la question des seuils dont parle le député, nous sommes sensibles à cette question-là, et c'est pour ça qu'on étudie présentement les seuils de déclaration et les seuils auxquels seraient assujettis les distributeurs de carburant fossile. Et donc nous prévoyons faire une révision de la réglementation d'ici la fin de l'année, parce qu'on comprend qu'il y a des ajustements qui devront être faits, et là, présentement, on étudie la question.

L'autre point plus important, M. le Président, et ça, il faut le préciser puis j'espère que vous allez me laisser le temps de le dire, c'est que le marché du carbone, c'est d'abord et avant tout un mécanisme pour lutter contre les changements climatiques. Et on a entendu la deuxième opposition, hier, démontrer tout son attachement et comment la deuxième opposition prend à coeur la question d'émission de gaz à effet de serre et comment c'est fondamental pour la deuxième opposition de lutter contre les changements climatiques efficacement et de s'assurer qu'on n'émet pas dans l'atmosphère trop de gaz à effet de serre. Or, c'est très important, dans une stratégie de lutte contre les changements climatiques, d'assujettir l'ensemble des émetteurs importants. Et ça, ça inclut justement les acteurs dans l'industrie des carburants fossiles, et donc il faut les assujettir. Et, oui, c'est possible, M. le Président, qu'il y ait un impact à la pompe, mais ça, encore une fois, c'est le choix des distributeurs de carburant fossile qui décident de faire cela.

Et, également, c'est grâce justement à des mesures concrètes, qu'on met en place, de lutte contre les changements climatiques, comme le marché du carbone, qui nous permet d'avoir le Fonds vert, qui nous permet de baisser nos émissions. C'est vraiment un système intégré. C'est pour ça que maintenant on peut dire que 85 % des émetteurs, des responsables d'émetteurs... pardon, 85 % de nos émissions de gaz à effet de serre sont couvertes par le marché du carbone et que le plus grand, le plus important secteur qui contribue aux émissions de gaz à effet de serre au Québec, c'est le secteur des transports, qui sont responsables pour 44 % de nos émissions.

Alors, c'est très important — je termine, M. le Président — c'est très important d'établir le contexte et de comprendre la mécanique derrière le fait que justement on doit assujettir les distributeurs de carburants fossiles au marché du carbone.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : J'apprécie votre réponse, M. le ministre. Et puis ça va dans le sens où, effectivement, nous, ça nous préoccupe, les gaz à effet de serre. Et puis, par contre, on est aussi préoccupés par l'équité au niveau des mesures dans la mesure où, justement, depuis 2012, le gouvernement avait été avisé de l'impact potentiel de la mesure et qu'elle se réalise actuellement. Et certaines entreprises la vivent durement, cette mesure-là, alors il y a donc une équité qu'il faut corriger. Et, à mon avis, comme vous le saviez déjà depuis plusieurs années, je considère que d'attendre d'ici à la fin de l'année pour le régler... il va se passer 12 mois, et les entreprises vont en pâtir de façon importante.

Alors, je vous demande d'adresser la situation plus rapidement et puis, à la limite, peut-être même de prévenir. Peut-être qu'il pourrait y avoir rétroactivité pour qu'au bout du compte tout le monde va pouvoir la gérer de façon équitable, la mesure. Qu'entendez-vous faire?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. On a dit : D'ici la fin de l'année, alors on ne dit pas nécessairement qu'on va se rendre à la fin de l'année. On est conscients de la situation, on a annoncé nos intentions comme gouvernement en 2012. Il y a un travail qui a été fait avec l'industrie, on veut poursuivre ce travail-là. Il y a des échanges qui se font. Alors, comme je vous disais : On va travailler le plus rapidement possible, mais ça ne se fait pas sur un bout de table non plus, c'est très complexe.

On doit tenir compte aussi du fait qu'il y a l'entrée de l'Ontario, aussi, dans le marché du carbone, qui va avoir un impact. Alors, il faut tenir compte de cette nouvelle donne également. Parce que, là, on parle d'un espace plus grand qui va être assujetti aux mêmes règles. Alors, il faut penser aussi à l'harmonisation.

Mais, encore une fois, je peux rassurer le député qu'on est conscients de la situation et qu'on va continuer à travailler avec l'industrie et les autres partenaires concernés pour voir comment on peut trouver un système qui tient compte des réalités.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Groulx.

M. Surprenant : Alors, merci de votre réponse. Puis évidemment je vais encore presser pour que vous vous empressiez à arriver avec une solution qui soit équitable pour tous pour ne pas faire mal plus que cela fait déjà à l'économie.

Alors, j'ai une autre question maintenant concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles. Alors, en décembre 2011, le ministre du Développement durable et de l'Environnement de l'époque a présenté un projet de loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles. Et ça prévoyait l'obligation, pour tout propriétaire de véhicule automobile de plus de huit ans qui constitue une source possible de contamination de l'atmosphère, de procéder à l'inspection environnementale de son véhicule à tous les deux ans par un établissement accrédité. Alors, des consultations ont été tenues, mais le projet de loi est mort au feuilleton au tournant des élections de 2012.

Alors, est-ce que vous comptez présenter ce projet de loi à nouveau, M. le ministre?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Groulx. M. le ministre.

M. Heurtel : Je m'excuse, juste le dernier bout de la question, s'il vous plaît, je l'ai manqué. Excusez-moi, M. le Président.

M. Surprenant : Est-ce que vous comptez présenter ce projet de loi à nouveau?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, la législation dont parle le député, puis particulièrement l'objet de cette législation-là, un programme d'inspection, c'est une mesure qui est intéressante, qu'on regarde présentement. Parce qu'il faut comprendre que, dans l'ensemble des mesures, justement, qu'on peut regarder dans la lutte contre les changements climatiques, il y en a plusieurs. Et ce que je peux dire, c'est qu'à cette étape-ci on peut... on analyse et on regarde plusieurs différentes façons de favoriser des pratiques qui, justement, permettent, au niveau des transports, de justement avoir un parc automobile qui émet moins d'émissions de gaz à effet de serre. Alors, en effet, des véhicules plus vieux, mal entretenus ont tendance évidemment à avoir un impact négatif et significatif sur nos émissions

Alors, c'est une option qu'on regarde, mais, pour le moment, je ne peux pas vous dire, là, qu'on a une décision de prise, mais on la regarde comme on regarde plusieurs autres options dans l'ensemble du bouquet, là, des options possibles, là, qu'on peut mettre en oeuvre dans le cadre de lutte contre les changements climatiques dans le domaine des transports.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Entre 2006 et 2013, les mesures de réduction de gaz à effet de serre prévues dans le plan d'action sur les changements climatiques ont permis de réduire l'émission annuelle du Québec de 2,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre. On sait que ces mesures-là sont financées, entre autres, par le volet Changements climatiques au Fonds vert. Au cours de ces années-là, on a consacré environ 800 millions de dollars à cette lutte, ce qui représente environ, là, 60 %, 70 % du budget du plan d'action sur les changements climatiques de 1,1 milliard qui avait été consacré.

On a constaté, toujours en lien avec la cimenterie de Port-Daniel, que l'étude de répercussions sur l'environnement réalisée par la firme Genivar à l'époque a démontré que la cimenterie émettra entre 1,75 et 2,1 millions de tonnes de gaz à effet de serre annuellement. Donc, on constate qu'avec les nouveaux chiffres de l'Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre de 2012 récemment publié par le ministre, on sait que la cimenterie émettra l'équivalent de 3 % des émissions totales du Québec et 10 % environ des émissions annuelles de gaz à effet de serre pour le secteur industriel. Donc, en fait, ça constitue un coup d'épée dans l'eau, les efforts qu'on a faits au cours des dernières années, parce qu'avec l'autorisation de ce projet-là, bien, ça vient contrer les efforts environnementaux de lutte contre les gaz à effet de serre.

Donc, je voulais savoir comment le ministre perçoit cette situation-là face aux efforts qui sont effectués avec le Fonds vert, la lutte aux changements climatiques, avec un tel projet qui va être aussi polluant.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Borduas. M. le ministre, vous avez 2 min 30 s.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, le projet de la cimenterie McInnis, selon les estimés... Parce qu'il faut bien comprendre que la cimenterie n'est pas en opération, et ce qu'on comprend, c'est qu'elle ne le sera pas au moins avant 2016 ou 2017. Alors, il faut bien comprendre qu'on parle d'hypothèses et qu'on n'est pas dans le réel. Alors, il n'y a présentement... À part la construction qui a un impact minime sur notre bilan, présentement, la cimenterie n'a aucun impact sur notre bilan d'émissions de gaz à effet de serre.

Alors, la cimenterie, selon les estimations, ça sera 2 % de nos émissions au Québec. Si on met ça dans l'ensemble du marché du carbone Québec-Californie, ce 2 % là devient 0,4 % dans l'ensemble du Québec-Californie. Parce qu'il faut comprendre... il faut que le député de Borduas comprenne que, lorsqu'on parle d'émissions, et quand on parle d'application du marché du carbone, et lorsqu'on parle d'émissions... de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, ça doit être vu globalement, dans l'ensemble de l'espace du marché du carbone. Et donc cet espace-là, c'est l'espace Québec-Californie. Et ce pourcentage-là, de 0,4 %, va baisser encore lorsque l'Ontario, qui normalement devrait intégrer le marché du carbone en 2016 ou 2017, donc avant ou de façon concomitante avec la mise en opération de la cimenterie... donc ce 0,4 % va baisser davantage. Donc, quand on parle d'impact sur le bilan de gaz à effet de serre du Québec, vous voyez qu'il faut... Lorsqu'on parle de faits et lorsqu'on encadre dans les faits, vous comprendrez que cet impact-là, et cet argument-là, ne tient pas la route.

Bref, c'est vrai que la cimenterie va émettre une quantité importante de gaz à effet de serre, mais c'est pour ça qu'on a le marché du carbone, M. le Président. Parce que, justement, le marché du carbone va forcer la cimenterie McInnis à se procurer des crédits, et ces crédits-là vont être l'incitatif... Et c'est déjà mentionné par la cimenterie McInnis... va déjà rechercher — elle le fait déjà — des moyens plus propres à utiliser en matière de combustible pour ses besoins. Merci, M. le Président.

• (11 h 30) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Alors, nous allons maintenant passer à un bloc gouvernemental, et je passe la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. MM. les collègues gouvernementaux et les deux groupes d'opposition.

Une voix : ...

M. Bourgeois : Oui. Vous n'aimez pas le terme? Messieurs? Madame. Pardon, madame. Donc, M. le Président, je vais vous entretenir d'un autre sujet, mais qui rejoint un peu les préoccupations du député de Lac-Mégantic, par rapport à une situation qui se vit en Abitibi-Témiscamingue. Et vous me permettrez, M. le Président, de faire un léger préambule en ce qui concerne la région de l'Abitibi-Témiscamingue. Je pense que ça va bien situer l'origine de la problématique qui est vécue actuellement.

On se rappellera... Et là je remonte un peu loin, M. le Président, si vous permettez : je veux revenir à l'époque glaciaire. Je vais quand même sauter des étapes un peu, là.

M. Ouimet (Fabre) : C'est quelques années avant le député de Mégantic.

M. Bourgeois : Quelques années avant, effectivement, la majorité de ceux qui sont ici aujourd'hui. Mais il faut se rappeler qu'à cette époque-là il y avait environ deux kilomètres de glace qui était au-dessus de l'Abitibi-Témiscamingue.

Une voix : Ça n'a pas beaucoup changé.

M. Bourgeois : Non, il y avait un peu de neige ce matin, M. le député, mais quand même... Et donc, à ce moment-là, avec le retrait des glaciers, ce que ça a eu comme phénomène, puisqu'on est sur le Bouclier canadien... L'érosion du retrait des glaciers a créé une situation qui est la suivante au niveau des sols. Quand vous arrivez en Abitibi-Témiscamingue, vous pouvez être soit sur le roc, soit dans des percières et tourbières, ou sur des eskers, des chapelets d'eskers qui, entre autres, contiennent des aquifères qui nous permettent d'avoir une eau de qualité exceptionnelle dans ce territoire-là, et finalement sur des sols... ce qu'on appelle des dépôts glaciolacustres argileux — c'est-à-dire, chez nous, on appelle ça de la glaise, hein, du gumbo — et qui fait en sorte qu'au fil du temps...

Puis là il faut se rappeler un peu comment l'Abitibi-Témiscamingue s'est développée, à l'époque. Il y avait effectivement les communautés autochtones qui étaient là bien avant nous, mais qui ont utilisé, M. le Président, pour s'installer et se déplacer, l'utilisation du réseau hydrographique. Et on est à la ligne de séparation des eaux, donc, d'un côté, le réseau hydrographique vers Kinojévis, qui s'en va dans le réseau de la rivière des Outaouais, rivière des Outaouais, d'ailleurs, qui est harnachée avec les centrales de l'Outaouais supérieur, Rapide-2, Rapide-7. D'ailleurs, il y a un ouvrage régulateur qui se situe à Angliers, qui est sous la responsabilité de M. le ministre, c'est-à-dire ce qu'on a parlé, le réservoir des Quinze, le barrage qui se situe là, qui est en réfection actuellement, un ouvrage qui date d'une centaine d'années.

Donc, ce réseau-là hydrographique a permis, dans le fond, l'accès au territoire aux populations allochtones par la suite. On a développé, donc, dans un premier temps, ce territoire-là par l'accès via la rivière des Outaouais et le lac Témiscamingue. Donc, la référence était beaucoup de s'installer à proximité des cours d'eau, qui étaient, à ce moment-là, les autoroutes pour tout le monde là-bas.

De l'autre côté, bien, on a le réseau hydrographique qui mène à la baie James, entre autres, avec les eaux qui se jettent dans la rivière Harricana, qui monte jusqu'à la baie James. Et, encore là, dans le développement du territoire, quand les gens ont poussé un peu plus loin, hein, pour aller exploiter, entre autres, les richesses naturelles qui étaient au niveau de la forêt, au niveau du monde minier aussi, parce que Noranda, à l'époque, s'est développée... On appelait la ville Noranda, mais c'était une entreprise aussi qui était là, M. le Président.

Donc, on a vécu le développement du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue très en lien avec la proximité de ces réseaux hydrographiques là, qui ont fait qu'on s'est installés en bordure, on s'installait dans le développement. Puis le plan Vautrin, à l'époque, aussi, a créé la situation où on offrait aux gens de venir en Abitibi développer une terre, donc on bûchait la terre, on la développait, on s'installait. Souvent, encore là, le réseau hydrographique nous permettait d'avoir accès à ces secteurs-là, dans un premier temps, avant qu'il n'y ait la construction de routes. Ça a créé cette habitude-là de s'installer comme ça.

Mais la société a évolué, la connaissance a évolué, et donc peu à peu les localités se sont développées pour nous amener à une situation où, maintenant, on est dans un contexte où on a des réglementations qui s'appliquent sur les installations. Et là je vais vous amener plus directement sur le vif de mon sujet : c'est concernant tout ce qui touche le Règlement de l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.22. Dans mon préambule, M. le Président, je faisais état, donc, de cette situation-là.

La région de l'Abitibi-Témiscamingue, en passant, on l'appelle la région des 100 000 lacs, donc vous comprendrez que c'est encore plus facile d'être installé sur le bord d'un lac, ce qui est la mode actuellement, de s'installer sur le bord d'un lac, pour la villégiature, pour profiter pleinement des grands espaces. Cette situation-là, en Abitibi-Témiscamingue, elle s'est faite naturellement, et non pas simplement par plaisir, mais par réalité d'occupation du territoire, ce qui a fait en sorte qu'aujourd'hui, dans certaines municipalités, pour certaines personnes, ça devient plus problématique, parce que ce territoire-là nous a été rendu accessible comme ça, mais ça a amené aussi, de l'autre côté, un développement qui, quand on regarde maintenant les nouvelles réglementations qui s'appliquent en conséquence, crée une situation où les gens disent : Bon, bien, nous, on aime le territoire, on l'habite, on veut s'en servir sur l'ensemble. On veut y vivre, on veut pouvoir en profiter pleinement. On veut aussi le protéger. Il y a une grande préoccupation de protéger ce territoire-là de la part de la population de l'Abitibi-Témiscamingue.

Et plus particulièrement, dans mon comté, je vais vous présenter plus spécifiquement... en lien avec une petite municipalité qui s'appelle Senneterre paroisse. Cette petite municipalité-là, elle n'a pas de territoire urbanisé. Donc, ce que le député de Lac-Mégantic nous parlait tout à l'heure, avec les traitements des eaux usées, les effets... personne dans cette localité-là n'a accès à un réseau de ce type-là, puisque le secteur qui est urbanisé, c'est la ville de Senneterre, qui n'est pas, donc, dans le même périmètre, qui est voisin.

Mais la population de Senneterre paroisse, qui est une population de 1 200 personnes, elle, elle est étendue sur l'ensemble de son territoire, du long des cours d'eau, des routes. Mais les routes sont à proximité des cours d'eau, et, les normes ayant évolué, ça crée une situation où, maintenant, dans l'application des règlements, les gens disent : Nous, on veut être conformes, on veut pouvoir maintenir nos installations et être dans des eaux qui sont en respect de ce que ça représente comme enjeu de protéger notre territoire, de protéger notre environnement.

• (11 h 40) •

Malheureusement, pour la majorité, ils sont installés sur des sites avec des sols argileux. Quelques-uns ont la chance d'être dans les sites aquifères, donc, dans les... Et là je vais utiliser des termes qui sont très clairs pour les gens qui nous écoutent et qui sont de la région : ils sont installés sur des bancs de gravier. Ils sont dans des... ils ont des facilités qui leur permettent de réaliser les obligations pour être conformes et qui, en même temps, sont beaucoup plus simples en termes d'aménagement. Mais, pour 75 % des autres résidents, ils sont sur des sols argileux, et ce n'est pas, en termes de contexte, facile pour ces personnes-là parce que le revenu moyen de cette population-là, il se situe à 28 000 $ par année. L'évaluation moyenne des maisons est environ à 52 000 $. Et, si on regarde actuellement les solutions qui ont été émises par le ministère, on parle d'installations, pour être conformes, compte tenu de cette spécificité-là de sol, qui amènent un investissement majeur, si on compare avec la capacité de payer et la valeur des installations de l'ensemble de la résidence.

Et je vous le dis, là : Ce n'est pas une question de ne pas vouloir avoir des installations conformes, ne pas vouloir être dans cette mouvance de protection d'environnement. Au contraire, les gens veulent s'assurer de la pérennité de ces sites-là, ils ont à coeur... Puis tout à l'heure, quand on parlait de la protection au niveau... les algues bleues, le phosphore, les gens disent : Qu'est-ce qu'on peut faire pour être capable de rejoindre ces objectifs-là, mais, en même temps, tenir compte de notre réalité sur le territoire?

Donc, vous comprendrez, M. le Président, que, pour à la fois la population... mais pour les élus municipaux, c'est tout un défi. Et, là-dessus, il y a eu des échanges avec le ministère, qui s'est montré ouvert. Et moi, j'aimerais, M. le ministre, peut-être que vous nous parliez comment vous voyez cette situation-là chez vous.

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, le ministère est très conscient des difficultés liées à l'application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, le Q-2, r.22, particulièrement en Abitibi-Témiscamingue. Il a amorcé une réflexion d'ensemble sur les problématiques d'application du règlement en milieu argileux afin d'identifier les pistes de solution qui pourraient être envisagées. Une rencontre a d'ailleurs été tenue le 6 novembre 2014 avec les représentants des villes de Rouyn-Noranda et de Val-d'Or, des MRC de l'Abitibi-Témiscamingue et des deux organismes de bassin versant afin de discuter de leurs préoccupations, d'élaborer un programme de travail et de les inviter à participer aux travaux en cours.

Un comité technique a été formé avec les représentants régionaux afin d'aider à l'identification, l'analyse et, le cas échéant, le développement des pistes de solution. La première rencontre de ce comité a eu lieu le 17 février 2015. Les intervenants municipaux seront informés régulièrement de la progression des travaux. Il faut souligner qu'en vertu du règlement tout système de traitement non conventionnel doit être certifié par le Bureau de normalisation du Québec, le BNQ, pour être permis. Donc, il n'est pas exclu que d'autres entreprises puissent obtenir la certification de système de traitement tertiaire avec des phosphatations, selon l'évolution des technologies.

Je tiens à préciser que le ministère a reçu environ 150 mémoires et commentaires concernant ce projet de règlement. Le ministère procède actuellement à l'analyse des commentaires reçus concernant le projet de modification du règlement. D'ici là, je rappelle que les propriétaires d'une résidence principale ont jusqu'au 1er juillet 2015 pour profiter du programme LogiRénov pour ce type de travaux, qui les rend admissibles à un crédit d'impôt d'un montant maximal de 2 500 $. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : M. le Président. Merci, M. le ministre, pour votre réponse. À la lumière des discussions que j'ai eues avec d'autres députés de notre formation politique, mais également d'autres formations politiques, on a constaté que ce phénomène se retrouvait sur d'autres secteurs du Québec, qui pouvaient... Donc, vous comprendrez que, là-dessus, l'accompagnement du ministère est non seulement grandement souhaité, mais fort apprécié.

Et je réitère là-dessus, M. le Président, la volonté de tout le monde de travailler à trouver une solution efficace, économiquement viable à la fois pour les municipalités et les citoyens, parce que, de ce côté-là... Je pense que, si on trouve des solutions multiples de ce côté-là, les citoyens vont se sentir sécurisés dans l'approche d'investissements en lien avec leurs installations. Évidemment, quand on regarde une maison, si on... je vous disais, tout à l'heure, une évaluation qui se situe alentour de... entre 50 000 $ et 60 000 $, le coût actuel amène, dans le fond, une sérieuse question au propriétaire, à dire : Est-ce que je vais investir une telle somme, compte tenu de la valeur? Et, si je ne le fais pas, quelle valeur a ma demeure si je décidais de me relocaliser?

Donc, l'écoute, le travail étroit avec le ministère, les autorités municipales, les MRC, M. le ministre, nous souhaitons grandement qu'ils soient maintenus. La collaboration était là à date. Et, là-dessus, je ne peux que remercier l'ensemble du personnel du ministère, qui a eu une grande écoute, s'est rendu disponible pour pouvoir rencontrer à la fois les gens du secteur municipal, mais aussi la population, parce qu'il faut, ensemble, travailler à mettre en place des solutions viables. Et là-dessus, M. le ministre, vous pouvez passer le message à votre organisation. Le ministère, nous comptons sur eux, mais nous allons travailler avec eux pour le bénéfice de l'ensemble de notre population, et on vous en sera grandement reconnaissants.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Est-ce que, M. le ministre, vous voulez commenter?

M. Heurtel : Je ne sais pas si... Oui, allez-y.

Le Président (M. Reid) : M. le député de Fabre.

M. Ouimet (Fabre) : Oui, merci. J'ai une petite question. Il reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : 6 min 30 s.

M. Ouimet (Fabre) : Ah! parfait. J'ai une petite question.

Une voix : ...

M. Ouimet (Fabre) : Non, c'est une petite question. Alors, vous savez, M. le Président, j'ai raté malheureusement l'étude des crédits l'an dernier, et une des questions qui a été abordée par un de mes collègues de Laval, c'est la question des zones inondables. C'est un dossier qui a préoccupé beaucoup des citoyens de Laval, mais particulièrement les citoyens de ma circonscription de Fabre, de même que, dans une certaine mesure aussi, les citoyens de la circonscription voisine, de Sainte-Rose, le député de Sainte-Rose. Donc, particulièrement, là, des citoyens de Laval-Ouest, Fabreville ont été affectés.

Je résume très brièvement la problématique. C'est qu'il y a eu la politique de protection — j'oublie toujours le titre exact, là — des plaines littorales et zones inondables, là — c'est à peu près ça, là — qui a été adoptée par le gouvernement il y a plusieurs années, qui a été révisée au milieu des années 2000. Et, en lien avec cette politique, les MRC, les diverses municipalités devaient s'assurer que leur réglementation était conforme à la politique. Il y a eu, au fil du temps, de nombreux échanges avec la ville de Laval, et malheureusement, pour diverses raisons, la ville de Laval n'avait toujours pas adapté sa réglementation.

En juin 2013, le gouvernement précédent a décidé d'imposer par décret... de forcer la ville de Laval à modifier sa réglementation pour la rendre conforme à la politique. Et, en fait... Et là je ne suis ni un spécialiste... et je ne veux pas rendre ça trop complexe. De toute façon, je ne serais probablement pas capable de l'expliquer correctement. Mais tout tournait sur la question de la définition de la zone inondable, des cotes de crue. Il y a différentes... Il y a les zones 0-2 ans, 0-20 ans, 0-100 ans, mais c'était une question de délimiter les zones inondables en fixant des cotes de crue des eaux. Et donc le gouvernement précédent a, par décret, à la fin de juin 2013, décidé de contraindre la ville de Laval à modifier sa réglementation.

Ce que ça a créé, M. le Président... Et c'était à l'époque où j'arrivais, moi, j'avais été élu pour la première fois en septembre 2012. Les citoyens de ma circonscription ont été très préoccupés parce que, dans un premier temps, ils ont été un peu pris par surprise par ça. Beaucoup étaient tenus dans l'ignorance. Cette question-là s'est répandue progressivement dans la communauté. Il y avait un flou... savoir qu'est-ce que ça voulait dire vraiment. Il y a toutes sortes de rumeurs qui circulaient : la valeur des maisons qui était affectée, l'assurance. Ça n'avait pas d'importance si c'était vrai ou pas, mais c'était la rumeur qui se répandait. Et les citoyens de ma circonscription, particulièrement, étaient très, très préoccupés, ce qui a amené la ville de Laval... qui a réagi. Et, je vous rappelle, bon, à cette époque-là, il y a eu aussi des changements qui sont survenus, là, à la direction de la ville de Laval. Le maire précédent avait quitté, il y a eu un intérimaire, comme on dit, et qui a lui aussi quitté. Il y a eu des élections, et, bref, le maire — maintenant, le maire Demers, qui est en poste depuis novembre 2013 — s'est retrouvé avec ce problème-là et a décidé de s'en occuper.

De mon côté, comme député, j'ai, moi, tenté, j'ai proposé qu'il y ait... fait la promotion de la concertation, parce que c'est un problème qui interpellait la ville, les citoyens, mais également le gouvernement du Québec, au premier chef le ministère de l'Environnement. Alors, moi, j'ai fait la promotion de la concertation. Et je suis heureux de vous dire, M. le Président, qu'il y a quelque temps il y a eu une solution à ce dossier. Et j'aimerais... Mais là je ne sais pas... Combien de temps reste-t-il?

• (11 h 50) •

Le Président (M. Reid) : Deux minutes.

M. Ouimet (Fabre) : Deux minutes. Je ne sais pas si, M. le ministre, vous avez le temps, mais j'aurais aimé, parce que... puisque le mérite revient en grande partie à votre ministère, que vous ayez le privilège de décrire la solution positive à ce litige. Alors, M. le ministre... M. le Président, voilà ma question. Vous pouvez nous expliquer, M. le ministre, cette solution positive?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : Rapidement, M. le Président. Encore une fois, le crédit va notamment à la direction régionale de Laval, du ministère, ainsi que l'équipe du ministère, ici, à Québec, qui a travaillé sur le dossier.

Le ministère a travaillé avec la ville de Laval. Et ça, c'est important. Il y a eu un véritable travail. On était dans une situation, justement... À chaque fois qu'on parle de zones inondables, ça soulève énormément de tensions, et ça se comprend, de la part, justement, des propriétaires, parce qu'on parle de sa résidence, on parle souvent du plus grand actif qu'on a. C'est des vies, c'est des années qui sont passées là. Et évidemment, quand on revoit... Et ça arrive beaucoup trop souvent maintenant, puis, encore une fois, c'est une conséquence directe des changements climatiques. Le fait est que les cours d'eau se transforment. Les niveaux, les intempéries, les extrêmes font en sorte qu'on est devant des problématiques importantes en matière d'évaluation des cotes de crue puis comment on y réagit.

Et, au niveau des zones inondables, ce qu'on a fait à Laval... puis on pourrait aller en détail davantage, s'il nous reste du temps plus tard, mais ce qu'on a fait, c'est qu'on a véritablement travaillé avec Laval. On a examiné des techniques de calcul, on a examiné les types de travaux qui pourraient être faits. Et on a travaillé beaucoup avec le Centre d'expertise hydrique du Québec, qui, évidemment, est l'organisme qui, justement, évalue les solutions qui sont soumises par les municipalités. Parce que c'est la responsabilité de la municipalité de développer son schéma d'aménagement, et de tenir compte des zones inondables, et de faire sa cartographie de zones inondables. Et cette cartographie-là, ensuite, est analysée par le Centre d'expertise hydrique, et puis après ça, bien, le ministère travaille avec la municipalité pour justement lui apporter une assistance, l'accompagner pour voir comment on réagit à cette cartographie-là.

Et, dans le cas qui nous concerne — puis j'imagine que je vais terminer ici, M. le Président — c'est de dire qu'il y a eu un travail de concertation qui a été fait avec la ville, puis on a trouvé une solution qui respecte justement l'équilibre qu'il doit y avoir entre la sécurité des citoyens — parce que c'est ça, la réalité, quand on parle de zones inondables, on doit d'abord penser à la sécurité des gens — mais également le fait qu'on puisse justement travailler pour trouver des techniques pour justement bien gérer les zones inondables, ce qui a été fait dans le cas de Laval.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons passer maintenant au bloc de l'opposition officielle, et je passe la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Le 4 septembre 2008, la ministre de l'Environnement de l'époque, Mme Line Beauchamp, avait annoncé la création du Bureau des connaissances sur l'eau, avec des investissements pour améliorer la connaissance sur les eaux en mettant en ligne... Elle avait annoncé qu'il allait y avoir un portal Internet qui regroupe et rendrait accessible l'ensemble des informations sur l'eau, les écosystèmes aquatiques, etc. À nos questions particulières, à la question particulière 59, nous apprenons que le développement d'un portail gouvernemental des connaissances sur l'eau... Bon, au 31 mars 2015, il y a différents livrables qui ont été produits dans le cadre de la phase d'architecture détaillée de ce projet. Cette phase de développement prendra fin en juin 2015. Et là on nous dit plus loin : «Les travaux nécessaires au fonctionnement de cette plateforme ont débuté en 2014‑2015 et se poursuivront jusqu'en 2019‑2020, et, au 31 mars 2015, les sommes totales dépensées pour ces trois travaux de développement s'élèvent à 1 673 735 $.»

Alors là, je veux bien comprendre : Est-ce qu'on est en train de me dire que, depuis l'annonce du 4 septembre 2008 de la ministre Beauchamp, il n'y aura pas de portail sur l'eau avant l'année 2019‑2020?

Le Président (M. Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, avec le consentement, je demanderais au sous-ministre adjoint responsable du dossier de venir répondre.

Le Président (M. Reid) : Est-ce que j'ai le consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Reid) : Oui? M. le sous-ministre, s'il vous plaît, vous nommer avant de commencer votre intervention.

M. Dupont (Jacques) : M. le Président, Jacques Dupont, sous-ministre adjoint à l'eau, à l'expertise et aux évaluations environnementales.

Pour ce qui est du portail, le travail de développement du portail au ministère de l'Environnement est en développement. On est rendus au dossier d'affaires. Donc, ça suit son cours. C'est quand même un dossier très complexe, très, très compliqué. Donc, ça suit sa démarche. Donc, ce qu'on peut vous dire pour l'instant, c'est que ça suit le calendrier prévu à l'origine.

M. Gaudreault : Alors, si je comprends, M. le Président, le sous-ministre nous dit que c'est en développement. Ça a été annoncé le 4 septembre 2008 et les travaux vont se poursuivre jusqu'en 2019‑2020. Ça veut dire que ça va prendre 12 ans pour mettre un portail Internet en ligne, avec des investissements de 1 million... à peu près 1,7 million au 31 mars 2015. En tout cas, je trouve que, 12 ans pour mettre en ligne un portail Internet, là, c'est quand même assez long, voire même, très long. Alors, je ne peux pas croire, là, qu'il n'y a pas des mesures plus actives qui n'ont pas été mises en place depuis le 4 septembre 2008 pour arriver à quelque chose de plus actif.

Le Président (M. Reid) : Est-ce que vous voulez que le ministre réponde à ça ou...

M. Gaudreault : Bien, ma question est au ministre, bien sûr.

Le Président (M. Reid) : Oui. M. le ministre ou M. le sous-ministre.

M. Dupont (Jacques) : M. le Président, il y a eu une première phase où il fallait développer le concept de portail collaboratif. Parce que ce n'est pas un portail du ministère : c'est un portail des connaissances sur l'eau, donc impliquant tous les partenaires gouvernementaux, et autres. Donc, les premières étapes, c'était de définir quel devrait être le concept de faire ça. Et, au cours des dernières années, un projet de système de portail a été élaboré, est maintenant en préparation. Mais avant il y avait eu un travail à faire pour élaborer qu'est-ce que devait être le concept à prendre en considération, parce que c'est très ambitieux comme projet. Mais maintenant le dossier est sur les rails et c'est en voie de développement, comme prévu.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le sous-ministre.

M. Gaudreault : On est en 2015 : ça veut dire que ça a pris sept ans pour élaborer un concept. J'aimerais savoir si le ministre est d'accord avec ça, premièrement, ce que pense le ministre. Est-ce qu'il a envoyé des commandes au ministère, aux fonctionnaires, à M. le sous-ministre pour aller plus rapidement sur la mise en place du concept? Est-ce qu'il a soumis la révision de cette idée d'un portail qui va prendre 12 ans à se réaliser à la commission de révision des programmes?

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, je veux juste rappeler au député de Jonquière que moi, je suis en poste depuis un an. Alors, je ne peux pas répondre spécifiquement, là, de ce qui s'est fait ou ce qui ne s'est pas fait depuis 2008. Moi, ce que je peux vous dire, c'est que ce projet-là demeure un projet que nous voulons réaliser, puis le sous-ministre adjoint responsable du dossier est venu répondre aux questions du député quant au déroulement du projet. Je ne sais pas s'il a d'autres éléments à ajouter là-dessus.

M. Dupont (Jacques) : Non. Ce que je peux dire, ajouter, c'est que le développement se poursuit toujours, s'est poursuivi en 2014‑2015 et se poursuit normalement pour l'instant.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le sous-ministre. M. le député de Jonquière.

• (12 heures) •

M. Gaudreault : Merci, M. le Président. Je trouve ça, en tout cas, très, très, très inquiétant et je trouve ça assez étonnant, là, de voir qu'on n'en est qu'à l'architecture du site, du portail, là, après 12 ans. Bien, c'est-à-dire que ça va prendre 12 ans pour le mettre en place, en tout cas, 2019‑2020. Et ce n'est pas parce qu'on rit que c'est drôle, là, comme on le disait dans la revue Croc. On y reviendra éventuellement, en tout cas, là-dessus.

Je veux poursuivre encore sur l'eau, particulièrement la future stratégie sur les ressources en eau. J'aimerais connaître l'échéancier de cette future stratégie, son financement pour la mise en oeuvre, le rôle des OBV et du Regroupement des OBVQ et les sommes que ces derniers recevront pour la mise en oeuvre de leurs plans directeurs sur l'eau, qui sont révisés, en révision, là, depuis 2014.

Donc, quatre questions : l'échéancier de la future stratégie de la ressource en eau, le financement, le rôle des OBV et ROBVQ et les moyens financiers pour la mise en oeuvre des plans directeurs de l'eau des OBV.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci. Alors, encore une fois, M. le Président, je demanderais le consentement pour que le sous-ministre puisse alimenter les réponses.

Le Président (M. Reid) : Oui, le consentement est obtenu.

M. Dupont (Jacques) : M. le Président, le gouvernement maintient sa volonté d'adopter une stratégie de protection et de conservation des eaux destinées à l'alimentation en eau potable et de mettre en application des mesures préventives dans un domaine qui touche de près tous les citoyens.

Jusqu'à maintenant, on a adopté une politique nationale de l'eau en 2002, donc la politique date de 13 ans maintenant, et il était temps de revoir une nouvelle mouture de cette politique-là. Et la décision a été d'axer ça vers le développement d'une stratégie de l'eau pour que ça soit plus flexible, mais de moderniser tout le cadre entourant cette politique-là. On a déjà plusieurs jalons qui ont été mis en place avec la loi sur l'intérêt collectif de l'eau, où on a adopté déjà plusieurs règlements, que ce soient le règlement sur les ouvrages d'assainissement des eaux, le Règlement sur le prélèvement des eaux. On travaille sur le règlement sur l'assainissement des eaux usées de résidences isolées. Il y a une consultation qui est en cours avec l'adjointe parlementaire, Mme Nichols, sur un projet de stratégie. Il y aura des consultations ciblées au cours des prochains mois qui vont se tenir pour arriver à l'automne, à l'hiver prochain avec un projet de stratégie pour consultation.

M. Heurtel : Le financement, la question sur le financement.

M. Dupont (Jacques) : ...

M. Gaudreault : Oui, sur le financement, effectivement.

M. Heurtel : Bien, je suis les éléments que vous m'avez donnés. Alors, il reste : financement, rôle des OBV et ROBVQ puis encore... Bien là, il y a une autre question de moyens financiers reliée à ça, si j'ai bien compris.

M. Gaudreault : Le dernier, moyens financiers, c'est plus sur la mise en oeuvre des PDE, des nouveaux PDE qui s'en vient.

M. Heurtel : O.K.

M. Dupont (Jacques) : Bon, pour ce qui est des nouveaux PDE, le ministère maintient toujours le financement des organismes de bassins... les 40 organismes de bassins versants, comme prévu. Je n'ai pas le chiffre exact ici, mais c'est un montant d'à peu près 100 quelques mille dollars par année. La première mouture des PDE a été adoptée. On est dans la deuxième séquence d'approbation des plans directeurs de l'eau. Ça va bon train. Au niveau du financement, la stratégie, pour l'instant, comme on travaille sur la définition d'une stratégie, on fait ça à l'interne. La mise en oeuvre de la stratégie, bien là, on verra au niveau du financement qu'est-ce que ça implique. On ne peut pas en parler pour l'instant, parce qu'on n'a pas encore les orientations finales de la stratégie.

M. Gaudreault : Sur le financement, M. le Président, sur le financement, je comprends que les organismes de bassins versants voient leur financement maintenu, mais moi, j'amène le volet... le financement pour la mise en oeuvre des PDE. Parce que, je veux dire, on peut avoir un financement pour payer le D.G., payer le téléphone puis le local, mais... C'est parce qu'une fois qu'un OBV a fait son PDE, bien, il faut qu'il ait un financement pour aller... pour qu'il soit mis en oeuvre. Moi, j'aimerais être plus sur ce volet-là.

Puis, autre petite question, vous avez parlé de consultations. J'aimerais savoir un petit peu la consultation sur la stratégie, là, elle va prendre quelle forme, si vous pouvez me dire ça rapidement, s'il vous plaît.

M. Heurtel : M. le Président, étant donné que la députée de Vaudreuil est l'adjointe parlementaire responsable de la Politique nationale de l'eau, peut-être qu'elle pourrait, avec le consentement, parler de la question des consultations?

Le Président (M. Reid) : J'ai le consentement pour donner la parole à la députée de Vaudreuil comme témoin.

Des voix : ...

Le Président (M. Reid) : Oui, d'accord.

Mme Nichols : Alors, bien, je ne prendrai pas beaucoup de votre temps, là. Oui, on est en train de travailler la Politique nationale de l'eau. On est présentement dans les rencontres interministérielles, puisque ça touche, là, beaucoup de ministères, autant Faune, Parcs, Forêts, autant un ministère comme le ministère des Transports, de la Stratégie maritime et...

Une voix : Le MAPAQ.

Mme Nichols : Oui, le MAPAQ. Ça touche vraiment... C'est très large : autant au niveau de la gouvernance, de la mise en oeuvre, du financement, de tout ça. Puis la Politique nationale de l'eau date de 2002, alors moi, j'ai eu un mandat précis du premier ministre de la revoir, de l'élaborer avec une vision 2030. Donc, c'est ce que je travaille avec, entre autres, M. Dupont et avec les différents ministères.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. Est-ce que, M. le ministre, c'est ça, le sous-ministre va poursuivre la réponse aux différentes questions?

M. Gaudreault : Sur le financement pour la mise en oeuvre des PDE.

Le Président (M. Reid) : M. le sous-ministre.

M. Heurtel : Si c'est possible de revenir un peu plus tard pour cet élément de réponse là, on a quelques vérifications à faire.

M. Gaudreault : O.K. Ça pourrait arriver que ça soit après mon bloc. À ce moment-là, j'aimerais que vous preniez l'engagement peut-être de nous fournir l'information, à la limite, si ce n'est pas à l'intérieur de mon bloc.

M. Heurtel : On va prendre l'engagement.

Le Président (M. Reid) : Par écrit?

M. Gaudreault : Oui, bien à moins qu'il soit capable d'arriver au moment de mon bloc, là, mais sinon, au pire...

Le Président (M. Reid) : Oui, oui, c'est ça. Donc, si ça marche dans les neuf minutes, et sinon, après, ça on...

M. Gaudreault : Oui, O.K.

Le Président (M. Reid) : O.K. D'accord. Alors, M. le ministre ou M. le sous-ministre, allez-y.

M. Heurtel : Bien, on prend l'engagement.

M. Gaudreault : Ah, O.K., c'est bon. Alors, je continue sur autre chose à ce moment-là.

Le Président (M. Reid) : Et maintenant il n'y avait pas d'autres questions que vous deviez poser?

M. Gaudreault : Non, on a fait pas mal le tour, je pense.

Le Président (M. Reid) : O.K., d'accord, merci. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Alors, j'aimerais ça entendre un peu plus le ministre sur... Je décroche de l'eau, là, je m'en vais sur d'autres choses. J'aimerais ça entendre un peu plus le ministre sur la question des compétences du Québec en matière d'environnement.

Moi, j'ai déposé le projet de loi n° 390. J'aurais aimé au moins une miniréaction du ministre, un clin d'oeil, un hochement de tête, un pouce ou autre chose, d'un bord ou de l'autre. Parce que c'est sûr que l'actualité qui nous a portés à faire une réflexion là-dessus comme formation politique et à poser un geste, c'est le pipeline TransCanada, puis je n'élaborerai pas longtemps là-dessus, mais juste le fait qu'ultimement c'est le gouvernement fédéral qui peut autoriser le passage du pipeline, au-delà des compétences du Québec.

Bien, on s'aperçoit, puis l'actualité est riche en exemples, que le projet de loi est pertinent pour d'autres questions. On a passé de longues heures à échanger, le ministre et moi, hier, sur Enbridge. Bon, bien, Enbridge, l'Office national de l'énergie est concerné aussi. Et, si la compagnie Enbridge se rend... Puis, aujourd'hui, c'est dans Le Devoir, d'ailleurs, avec M. Prud'Homme, qui dit que, bon, on va se rendre aux demandes de l'ONE, ça, on va... C'est «check», on les a faits. La CAPERN, c'est difficile, on va voir si on est capables de les faire. C'est un peu ça qu'il dit. Mais c'est comme s'il disait : En bout de ligne, là, on va l'inverser, le pipeline Enbridge, même si la Commission de l'Assemblée nationale... une des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale arrive avec 18 recommandations.

Là, on a un troisième exemple dans l'actualité, c'est le Port de Québec, où finalement le Port de Québec pourrait faire son agrandissement du côté de Beauport, faire arriver des bateaux pour du pétrole avec un pipeline puis passer à travers des quartiers résidentiels. Même si le ministre — je suis d'accord avec lui — dit : Il faut respecter le Québec, puis c'est le Québec qui va assumer ses responsabilités... Alors, nous, face à ça, avec les petits moyens que nous avons — j'ai un recherchiste, là, ça, c'est mon cabinet, là, alors... et mon ministère, là, il est là — donc, on a fait un projet de loi où on modifie la loi, la LQE, pour affirmer la compétence du Québec en matière d'environnement.

Est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il en pense? Est-ce que le ministre peut nous faire une contreproposition, s'il n'aime pas mon projet de loi, pour aller plus loin à cet égard? Est-ce qu'il peut l'appeler pour qu'ici, en commission parlementaire, nous puissions, avec votre permission comme président de la Commission des transports et de l'environnement, en discuter avec les collègues de la deuxième opposition, sûrement avec les collègues de Québec solidaire également, éventuellement, sur cet enjeu, qui, pour moi, est aussi fondamental que l'a été le nationalisme économique dans les années 60, la souveraineté culturelle avec Robert Bourassa, l'affirmation de la langue française avec la loi 101.

Alors là, avec l'envergure que prennent les enjeux autour des changements climatiques et du pétrole, moi, je pense que la question de ce qu'on peut appeler le nationalisme environnemental... Parce que je ne veux pas... tu sais, je sais que le mot «souveraineté» peut faire peur à certains, quoiqu'en soi c'est un mot qui existe, là. Mais le nationalisme environnemental est en soi une question importante. J'aimerais ça entendre le ministre là-dessus.

• (12 h 10) •

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, je vous rappellerai que, si le projet Enbridge était si fondamental et si important que ça et qu'il fallait à ce point défendre les intérêts du Québec, je me questionne toujours pourquoi le gouvernement du Parti québécois, dont faisait partie le député de Jonquière, n'a pas jugé bon d'aller faire des représentations au nom des Québécoises et des Québécois lorsque l'Office national de l'énergie a étudié le projet et élaborait des conditions. Il me semble que ça aurait été la moindre des choses, d'aller justement s'assurer que la position du Québec soit défendue avec vigueur par le gouvernement du Québec. Le gouvernement du Parti québécois a choisi de ne pas le faire.

Là, maintenant, on se retrouve dans une situation où, justement, on a les conditions de l'Office national de l'énergie, on a également les conditions de la CAPERN et, comme je l'ai dit hier, je tiens juste à brièvement le réitérer, l'unité de vigilance qui est mise en place va s'assurer — et continue un travail très rigoureux et très sérieux — du suivi des conditions. Puis il y a aussi les conditions de l'Office national de l'énergie, là, il ne faut pas oublier ça. Alors, il y a un travail qui est fait pour s'assurer justement que le projet Enbridge va obtenir un suivi très important de notre part. Alors, ça, c'est la première chose.

Qu'on parle du Port de Québec ou de TransCanada... Là, on peut parler de TransCanada. La lettre que j'ai envoyée et dont le député a copie, que j'ai envoyée le 18 novembre dernier au président de TransCanada, est très claire : Le gouvernement du Québec va appliquer ses lois, notamment en matière environnementale, au projet. Alors, dans ce cas-là spécifique, le Québec, et la lettre le dit clairement, a toutes les compétences nécessaires en matière d'environnement pour faire respecter la Loi sur la qualité de l'environnement. Je l'ai dit clairement : La portion québécoise du projet est assujettie à la Loi sur la qualité de l'environnement, plus particulièrement à l'article 31.1, qui prévoit une évaluation environnementale des projets comme TransCanada. C'est dit clairement également à l'article 2, paragraphe j du Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, qui assujettit «la construction d'une installation de gazéification ou de liquéfaction du gaz naturel ou la construction d'un oléoduc d'une longueur de plus 2 kilomètres dans une nouvelle emprise». Alors, on l'a déjà, le pouvoir. Il s'agit juste de l'appliquer, de le mettre en oeuvre, et c'est ce qu'on fait dans TransCanada.

Et on l'a dit clairement, on l'a écrit, on l'a réitéré, alors il n'y a pas de nécessité de projet de loi ou de quoi que ce soit. On a pleinement les pouvoirs au Québec d'évaluer le projet, on a pleinement l'intention d'utiliser nos pouvoirs. Puis je rappellerai, hein, en plus de l'épisode d'Enbridge, dans le cas de TransCanada, le gouvernement du Parti québécois a choisi de ne pas assujettir la portion québécoise du projet de TransCanada à un BAPE. C'est notre gouvernement qui a pris ce geste-là en vertu des lois présentement en vigueur.

Alors, quand on parle de justement affirmer les compétences du Québec, il faut se servir des pouvoirs qu'on a déjà — et on les a — et c'est ce que nous sommes en train de faire dans TransCanada, c'est ce que nous faisons dans Enbridge. Et, pour le Port de Québec, c'est très clair, je l'ai dit hier, je l'ai dit avant-hier, ce qu'on a présentement, c'est: On attend un projet. D'abord, on va voir c'est quoi, le projet, et après ça on va regarder le projet d'agrandissement, parce que, là, présentement, le projet semble être dans une phase évolutive, là.

Et, encore une fois, il y a des lois au Québec, il y a des lois environnementales au Québec. On va d'abord regarder de quoi ressort spécifiquement le projet, parce que le projet n'est pas final, le projet, au moment où on se parle, n'est même pas... non seulement il n'est pas final quant à son contenu, mais il n'est même pas financé encore. Alors, on sait qu'il y a certaines parties qui existaient dans le projet qui, là, maintenant ont été retirées. En tout cas, bref, il y a un flou, là. Alors, on va attendre d'abord de savoir c'est quoi, le projet, puis après ça on va l'analyser, puis après ça on va s'assurer que nos intérêts soient... pas nos intérêts mais que nos juridictions et nos compétences soient appliquées.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Si vous voulez faire un dernier commentaire, M. le député de Jonquière, il vous reste 15 secondes.

M. Gaudreault : Oui. Ce n'est pas la première fois qu'on parle de ça, M. le Président. L'année passée, aux crédits, au mois de juin, fin juin... Je cite le ministre... Avant, là, la vraie question qu'on doit trancher, c'est: Si le Québec prend une position contre le pipeline — bien, si on prend l'exemple de TransCanada — mais que l'Office national de l'énergie l'autorise puis le fédéral veut le laisser passer, qu'est-ce qu'on va faire? Le ministre l'année passée, il m'avait dit...

Le Président (M. Reid) : ...pas beaucoup de souplesse, là, parce qu'on a dépassé le temps, alors terminez rapidement.

M. Gaudreault : Je sais que vous êtes très souple.

Le Président (M. Reid) : Mais là-dessus, au dernier bloc, on n'a plus de souplesse, ça, c'est.. .

M. Gaudreault : Oui, c'est ça. Mais là j'ai fini ou...

Le Président (M. Reid) : Bien, prenez quelques secondes rapidement, mais...

M. Gaudreault : Je veux juste dire, le ministre, il avait dit : «S'il y a divergence, il va y avoir un travail qui va devoir être fait parce qu'encore une fois on va s'efforcer de défendre les intérêts du Québec.» Mais ce n'est pas clair. Moi, ce que je dis, c'est que le projet de loi n° 390 réglerait cette divergence-là. Et j'aimerais que le ministre...

Le Président (M. Reid) : On s'arrête là.

M. Gaudreault : Oui.

Le Président (M. Reid) : Alors, le bloc est terminé. On passe au dernier bloc, qui est un bloc gouvernemental, et je passe la parole à la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Oui. Je m'excuse, je veux juste faire une petite intervention relativement à Enbridge. Je suis l'élue, là, qui siège sur l'unité de vigilance. On a une rencontre d'ailleurs lundi prochain. Je tenais sincèrement à réitérer les propos du ministre à l'effet que l'unité de vigilance est très, très, très sensible aux commentaires qui sont apportés par les différents groupes citoyens. Oui, il y a Enbridge, mais il y a aussi les citoyens, puis l'unité de vigilance, on accorde une importance particulièrement très importante à ce que les citoyens, les villes aussi... On entend les préoccupations des villes puis on entend que les préoccupations importantes sont, oui, la traverse des cours d'eau, sont, oui, les plans des mesures d'urgence, oui, qui sont les premiers intervenants. Et c'est ce qu'on essaie de travailler avec Enbridge. On essaie une méthode de collaboration, puis je pense que ça fonctionne bien.

On a récemment rencontré l'ONE, puis l'ONE a un nouveau président, là, dans les... je pense que ça fait à peu près six mois qu'il est en poste, puis la dynamique est différente aussi, de l'ONE. Et l'ONE est venu nous voir et nous a demandé, au gouvernement, quelle était notre position. Et j'ai été très surprise que l'ONE veuille savoir la position du gouvernement à adopter face au pipeline, face à Enbridge, face à TransCanada parce que... Puis ma question a été, à l'ONE, tu sais : Pourquoi vous cherchez à avoir la position du gouvernement? Puis la réponse a été : Parce que le gouvernement n'a pas été là pendant un an et demi autour de la table. Il n'y a pas eu personne autour de la table pour dire à l'ONE les directions qu'on voulait prendre dans tout ça.

Donc, je tiens vraiment, tu sais, à rassurer les gens parce que je pense qu'il y a vraiment un gros travail auprès de la population aussi à faire. Entre autres, quand on parle pipeline, tout le monde est... ça énerve tout le monde, puis je peux le comprendre aussi, sauf que je pense que la vision et le travail que fait l'ONE maintenant avec le gouvernement est vraiment très bénéfique, puis je pense que la population va le ressentir aussi. Puis là j'y vais d'une opinion personnelle, mais je suis très confiante, dans ce dossier-là, qu'on va réussir à travailler pour faire respecter des cadres, des éléments qui sont importants pour la population, dont un plan des mesures d'urgence.

On s'entend, un plan des mesures d'urgence, là, c'est primordial. Moi, dans Vaudreuil et dans Soulanges, ça passe dans cinq municipalités, ou villages, ou villes de mon comté. Puis c'est ce que la population, c'est ce que les villes nous demandent, d'être les premiers répondants et de collaborer avec Enbridge, d'être les premiers intervenants, qu'Enbridge leur transmette l'information. Et c'est ce qu'on est en train de travailler avec, entre autres... Là, je parle d'Enbridge parce qu'on les a rencontrés récemment à l'unité de vigilance.

Puis je réitère aussi la collaboration qu'on a avec la CMM. Le comité qui a été créé par la CMM a aussi une belle collaboration. On se transmet de l'information et souvent on rencontre les mêmes groupes, donc on peut prendre le pouls des deux côtés.

C'est la parenthèse que je tenais à faire par rapport à l'unité de vigilance et à Enbridge, mais je pense que le ministre avait quand même apporté, tu sais, tous les propos adéquats sur le sujet.

Le Président (M. Reid) : Merci, Mme la députée de Vaudreuil. M. le ministre, voulez-vous commenter?

• (12 h 20) •

M. Heurtel : S'il vous plaît. Merci, M. le Président. Je tiens à remercier la députée de Vaudreuil pour ses commentaires puis aussi saluer son travail, parce qu'on l'a entendue plus tôt sur la Politique nationale de l'eau, la révision qui est en cours. Je voudrais souligner son travail, son ardeur et aussi la qualité, là, de son implication dans le dossier. Elle a pris le dossier très à coeur. Et c'est un travail colossal de réviser la Politique nationale de l'eau, des enjeux majeurs, des enjeux très importants, encore là l'intégration de la lutte contre les changements climatiques, question très importante, mais la consultation de l'ensemble des intervenants... L'eau, ça touche tout puis c'est notre ressource la plus fondamentale que nous avons, il faut lui faire attention, il faut la protéger. On est chanceux au Québec, je crois qu'on a près de 3 % des réserves mondiales d'eau douce. C'est quelque chose de fondamental. Et donc je veux prendre cette opportunité pour saluer le travail de la députée de Vaudreuil dans ce dossier-là.

Et aussi, quand même, elle a également, en plus de ses fonctions comme députée, en plus de ça, accepté de siéger sur l'unité de vigilance, et vous avez vu sa... vous avez pu constater sa connaissance du dossier, son implication, sa passion pour le dossier. Et je sais, pour l'avoir vue à l'oeuvre, qu'elle défend les intérêts non seulement du gouvernement, mais de la population en général dans ce dossier-là. Puis, fondamentalement, c'est pour ça qu'on est là, que ça soit pour le projet Enbridge, que... l'ensemble des projets qui touchent les hydrocarbures au Québec, notre préoccupation numéro un, c'est de veiller à la sécurité des citoyennes et des citoyens, de veiller à la protection de l'environnement, de s'assurer que, malgré le fait qu'on dépende encore des hydrocarbures, ça se fasse de façon responsable et sérieuse. Et la députée de Vaudreuil veille à nos intérêts en nous représentant très bien au sein de l'unité de vigilance. Alors, je tenais à souligner son travail.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Est-ce que j'ai un autre intervenant? Oui, M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Vous me permettrez, à moi aussi, de toucher un sujet qui m'est très sensible aussi dans lequel on s'investit beaucoup. Je vais vous parler un peu du Plan Nord. On se rappellera que, l'année dernière, en campagne électorale, l'actuel premier ministre, M. Couillard, avait officialisé sa volonté de relancer le Plan Nord, et, dès l'élection, il a donc confirmé cette volonté-là. On a procédé avec la mise en place de la Société du Plan Nord, et, plus concrètement, le 8 avril dernier, M. le ministre a participé, avec plusieurs de ses collègues — j'y étais présent aussi — à l'annonce de vraiment l'engagement pour dévoiler le Plan Nord à l'horizon 2035 ainsi que son plan d'action pour 2015‑2020.

Dans ce grand projet structurant, il y avait un engagement qui a été réitéré clairement, c'est la relance des interventions en matière de protection de l'environnement. C'était un engagement clair dans notre précédent gouvernement. Et la volonté d'intervenir sur ce vaste territoire-là... Et là je pense qu'il faut que les gens prennent conscience de ce que ça représente. Je pense qu'il n'y a pas un autre endroit dans le monde où on peut prétendre qu'il y a une intervention sur un si vaste territoire orchestrée de façon à la fois à protéger l'environnement mais à permettre aussi son développement, et ça, de façon très étroite avec les populations qui habitent ce territoire-là, qu'elles soient autochtones, inuites ou allochtones. Sur l'ensemble du territoire, cette préoccupation-là, depuis le tout début de cette démarche-là, ça a été pris en considération et ça se confirme de plus en plus, donc, de pouvoir répondre à cet engagement-là, d'accorder la conservation sur 50 % du territoire. C'est 600 000 kilomètres carrés, c'est immense, c'est le territoire de la France. Il faut bien réaliser quelle portée ça a, quelle signature, en termes d'international, ça peut représenter.

Et là-dessus je pense que, dès le début, il y a eu des réticences. On a vu à la fois des gens du secteur industriel, que ce soient l'industrie forestière ou l'industrie minière qui adressaient des préoccupations en se disant : Hein, vous allez geler le territoire. Les communautés autochtones qui, elles aussi, disent : Nous, on vit sur ce territoire-là, on ne veut pas se faire restreindre l'accès à cause de mesures qui feraient en sorte qu'on se sentirait lésés par rapport à cette nouvelle gouvernance sur l'ensemble du territoire.

Ça a amené le gouvernement donc à se pencher sérieusement sur comment on va pouvoir faire ça. Ça a amené donc à créer des interventions qui nous ont amenés à aller chercher une unanimité sur la mise en place de cette stratégie-là pour convaincre même les groupes environnementaux qui, eux aussi... Au départ, ce qu'ils souhaitaient, c'est qu'on gèle le territoire, comme on dit. Et là il y avait une préoccupation : Comment allier à la fois tout le potentiel de développement économique pour répondre aux aspirations de l'ensemble du Québec par ce Plan Nord là? Il n'est pas seulement que pour le Nord, il a un impact sur l'ensemble du territoire québécois par son développement à la fois, oui, économique, mais social, culturel, touristique. C'est une portée très large, M. le Président, et je pense qu'il faut garder toujours cette perspective-là, ne pas l'aborder seulement dans une optique contrainte à un secteur d'activité. Il faut garder cette perspective-là, et c'est dans cette perspective-là que M. le ministre aura à travailler pour en faire, dans le fond, une réalisation.

Et j'aimerais ça savoir, M. le ministre, comment vous entendez assurer la gestion des attentes en matière de... au niveau des préoccupations que soulève la mise en oeuvre de cet important engagement là.

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Je tiens à remercier le député d'Abitibi-Est pour sa question puis aussi pour son autre intervention précédente dans le bloc précédent. Comme toujours, c'est un plaisir de travailler avec lui, puis il a toujours à coeur, justement, les préoccupations de ses citoyennes et citoyens. Puis il a touché, dans ses deux dernières interventions, à deux éléments, je crois, fondamentaux qui touchent particulièrement non seulement les citoyennes et citoyens de son comté, mais de sa région également. Et c'est important d'amener un éclairage sur ces préoccupations-là, parce que je trouve ça intéressant qu'on se serve aussi de la période d'étude des crédits pour parler d'enjeux particuliers qui touchent directement les citoyennes et citoyens. On a parlé notamment de Laval avec le député de Fabre. Avec le député de Mégantic, on a pu parler spécifiquement des enjeux liés à tout le travail pour relancer Lac-Mégantic suite à la tragédie. Alors, c'est très intéressant de pouvoir prendre ce temps pour approfondir puis voir les réalités notamment du Plan Nord et comment ça se décline parce que c'est un énorme projet et ce n'est pas juste un projet minier, hein, comme on le dit, le premier ministre l'a dit, le ministre responsable du Plan Nord l'a dit. Et sa question me permet justement de préciser un certain nombre d'orientations qui vont me guider dans les mandats que j'assume au sein du ministère.

Il faut se rappeler qu'au-delà de mes responsabilités à l'égard de la protection de l'environnement, ce qui est majeur, et de la lutte contre les changements climatiques, qui constitue en soi un des grands défis pour le XXIe siècle, j'assume deux autres mandats de grand intérêt pour l'avenir de notre terre et pour le bénéfice des générations actuelles et futures.

D'autre part, je veux nommer le développement durable dans lequel notre gouvernement, en 2006, avec l'appui unanime de tous les parlementaires, nous a engagés à réaliser dorénavant une société résolument tournée dans une recherche constante d'un développement durable. À cet égard, j'ai à la fois la responsabilité de réaliser ce développement durable dans les actions de mon ministère et celle de coordonner l'ensemble de l'action gouvernementale en cette matière. Le Plan Nord doit nécessairement être un projet de développement durable pour tous ceux et celles qui en seront les acteurs du développement.

• (12 h 30) •

D'autre part, j'assume aussi l'importante responsabilité du maintien, de la bonne gestion et de la coordination gouvernementale de la biodiversité au Québec, une question reliée directement à notre survie et à plusieurs de nos économies. Par conséquent, je dois, non pas uniquement sur le territoire du Plan Nord mais sur 100 % du territoire du Québec, m'acquitter de mes responsabilités reliées à la protection de l'environnement, au développement durable ainsi qu'à la conservation de la biodiversité.

Comme vous l'avez indiqué, le gouvernement du Québec a eu l'occasion de réitérer ses engagements fermes en matière de conservation le 8 avril dernier à l'occasion de l'annonce entourant la relance du Plan Nord. L'engagement qui est au coeur de ce projet est celui de consacrer 50 % du territoire du Plan Nord à des fins autres qu'industrielles, à la protection de l'environnement et à la sauvegarde de la biodiversité. Comme vous l'avez déjà indiqué, et je crois que c'est important de le rappeler afin que tout le monde puisse prendre connaissance de l'ampleur du projet, ce 50 % représente un territoire plus grand que la France continentale et équivaut à deux fois l'Italie.

Dans la lignée de ces engagements, notre contribution au déploiement du Plan Nord sur le plan environnemental s'articulera autour de quatre grands axes : la préservation, la protection, l'utilisation durable des ressources et la restauration. En ce qui a trait à la préservation, nous voulons créer, sur le territoire du Plan Nord, 20 % d'aires protégées strictes d'ici 2020, dont 12 % des aires protégées seraient établies dans la forêt boréale. Par ailleurs, le 30 % complémentaire aux aires protégées sera composé de territoires dont l'objectif de gestion sera la conservation mais également la protection, la restauration et l'utilisation durable.

À cet effet, un comité directeur est déjà à l'oeuvre pour réfléchir à cette question. Ce comité rassemble des acteurs à vocation économique, environnementale et sociale de même que des nations et organisations de gouvernance autochtone, des universitaires, sans oublier les ministères concernés par le développement du Nord. Un des résultats attendus pourrait amener à la mise en place d'un mécanisme d'affectation prioritaire du territoire à la conservation et à l'utilisation durable des ressources sur les portions de territoire qui ne seraient pas désignées en aires protégées.

Cet engagement, qui vise à préserver la riche diversité biologique du nord, se fera d'abord par l'atteinte d'une cible de 20 % d'aires protégées strictes d'ici 2020. Il s'agit d'un défi de taille puisqu'il faudra ajouter plus de 9,25 % du territoire du Plan Nord à notre réseau d'aires protégées, mais notre gouvernement est déterminé à atteindre ces objectifs et a déjà entamé ce travail colossal.

Le 8 avril dernier, le gouvernement a eu l'occasion de faire l'annonce de son engagement en ce qui concerne le projet de la rivière Kovik. Nous avons donc eu le plaisir d'annoncer, en partenariat avec l'Administration régionale Kativik et la Société Makivik, que le gouvernement protégera la rivière Kovik ainsi qu'une immense partie de son bassin versant. Ce projet d'aires protégées est un modèle de concertation et de conciliation des intérêts socioculturels, et notamment du maintien des modes de vie traditionnels autochtones, des enjeux environnementaux et économiques dont notre gouvernement est particulièrement fier. Il s'inscrit précisément dans l'esprit de partenariat et de concertation que nous désirons mettre de l'avant dans la mise en oeuvre du Plan Nord.

Notre intention est de créer rapidement une réserve aquatique projetée pour protéger la rivière Kovik et son bassin versant dont la superficie sera d'environ 4 651 kilomètres carrés. La rivière Kovik se situe à l'Extrême-Nord-Ouest du Québec, à mi-chemin entre les communautés d'Akulivik, d'Ivujivik et de Salluit. Elle représente un joyau parmi les grandes rivières du Nord. Elle est un des grands chemins d'eau, comme les appellent si bien les Inuits et auxquels ils sont très attachés. La protection de la rivière Kovik et de son bassin versant a rapidement été identifiée par les Inuits comme un dossier prioritaire dès les premières rencontres de consultation portant sur la création de nouvelles aires protégées au Nunavik. Cette rivière revêt une importance particulière pour les communautés du Nord qui s'y approvisionnent depuis des siècles en omble chevalier, une espèce de poisson à la base de leur alimentation traditionnelle. L'aire protégée de la rivière Kovik et de son bassin versant ajoutera donc 4 651 kilomètres carrés à notre réseau d'aires protégées, soit l'équivalent de 10 fois l'île de Montréal.

Lors du même événement, mon collègue le ministre des Forêts, Faune et Parcs annonçait également la création envisagée du parc national Ulittaniujalik, le mont Pyramide, ce qui ajoutera 2 000 kilomètres carrés à la superficie totale du parc national, soit 5 293 kilomètres carrés. En effet, près de 3 200 kilomètres carrés étaient déjà comptabilisés au Registre des aires protégées. Il est clair que mon intention est de poursuivre les démarches de partenariat et de concertation avec les intervenants régionaux et les communautés Inuits afin de poursuivre le travail et d'atteindre les cibles de conservation associées à ce grand projet collectif qu'est le Plan Nord. Merci, M. le Président.

Adoption des crédits

Le Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Le temps alloué à l'étude des crédits budgétaires relevant du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2015-2016 étant écoulé, nous allons maintenant procéder à sa mise aux voix.

Alors, dans un premier temps, le programme 1, Protection de l'environnement, est-il est adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Reid) : Sur division. Le programme 2, Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Le Président (M. Reid) : Adopté sur division. Finalement, l'ensemble des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2015-2016, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Une voix : Sur division.

Documents déposés

Le Président (M. Reid) : En terminant, je dépose... Sur division, oui.

En terminant, je dépose les réponses aux demandes des renseignements de l'opposition, officiellement.

Et la commission ajourne ses travaux au mardi 28 avril, à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits du portefeuille Transports.

Bonne fin de semaine à tout le monde. Merci.

(Fin de la séance à 12 h 36)

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