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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le mardi 24 avril 2018 - Vol. 44 N° 155

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques


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Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin à tous. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de neuf heures a été allouée pour l'étude de ces crédits.

Alors, Mme la secrétaire, ce matin, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président, M. Martel (Nicolet-Bécancour) sera remplacé par M. Charette (Deux-Montagnes).

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Nous allons débuter par les... puisqu'il s'agit d'une étude des crédits de plus de deux heures, nous allons débuter par des remarques préliminaires, puis nous allons procéder à une discussion d'ordre général par bloc d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée le mercredi 2 mai 2018 et donc à la fin du temps qui est alloué à l'étude des crédits. Alors, puisque nous avons débuté à l'heure pile, nous allons terminer à l'heure pile, à midi, ce matin.

Alors, nous allons débuter sans plus tarder avec les remarques préliminaires, Mme la ministre, pour un temps approximatif de 17 minutes. La parole est à vous ce matin. Bon matin!

Mme Melançon : Merci beaucoup. Merci, M. le Président. Avant de débuter, j'aimerais bien sûr offrir mes plus sincères condoléances aux gens de Toronto, bien sûr aux victimes mais aussi à leurs familles. C'est des moments vraiment tragiques qui se vivent dans notre pays en ce moment, alors je voulais simplement offrir nos plus sincères condoléances aux gens de Toronto.

Alors, merci, M. le Président, député de Papineau, Mme la secrétaire de la commission, messieurs les députés du gouvernement. Alors, je suis bien accompagnée aujourd'hui avec le député de Mégantic, le député de Sainte-Rose, le député de Dubuc, merci beaucoup de m'accompagner dans cette étude des crédits. Je veux bien sûr saluer le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'environnement et député de Jonquière, bonjour, et le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'environnement et député de Masson.

Je suis accompagnée aujourd'hui, M. le Président, du sous-ministre Patrick Beauchesne et des membres de son équipe de direction. Je serai aussi accompagnée de la nouvelle présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, Mme Gagné, du président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, M. Bourke, de la présidente-directrice générale du Conseil de gestion du Fonds vert, Mme Chagnon, et, bien sûr, bien accompagnée de mon directeur de cabinet, Cédrick Beauregard et de l'équipe de mon cabinet que je tiens vraiment à saluer et remercier ce matin.

C'est avec plaisir donc que je participe aujourd'hui à l'étude des crédits du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018‑2019. Laissez-moi d'abord remercier le personnel du ministère pour son travail de la dernière année et plus spécifiquement le personnel qui a collaboré à la préparation de cette étude des crédits. Pour avoir été moi-même dans la fonction publique, je sais tout le travail qu'il y a derrière ces immenses cartables que tout le monde promène durant cette étude des crédits. Je tiens à vous remercier toutes et tous, et je tiens à remercier ceux et celles qui sont demeurés bien sûr à leurs bureaux, merci beaucoup pour votre travail.

Le 11 octobre dernier, le premier ministre m'a confié un ministère important qui a pour mission de contribuer au développement durable du Québec, en jouant un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, la protection de l'environnement et la conservation de la biodiversité, au bénéfice des citoyens. Cette mission est d'ailleurs inscrite dans le nouveau plan stratégique 2017‑2021. Nous serons à même de la réaliser avec la hausse sans précédent de l'enveloppe globale du ministère. Celle-ci s'élève à 205,4 millions de dollars, soit une hausse de plus de 29 % au-dessus de son niveau 2017‑2018. Ces investissements supplémentaires permettront notamment d'augmenter la présence du ministère sur le terrain pour bien sûr réaliser sa mission et répondre adéquatement aux attentes de la population.

Plusieurs politiques structurantes ont vu le jour depuis l'élection de notre gouvernement en avril 2014, permettez-moi de les rappeler. Disons d'abord que nous avons écrit une nouvelle page dans l'histoire environnementale du Québec avec la modernisation du régime d'autorisation environnementale. La nouvelle loi sur la qualité de l'environnement...

Mme Melançon : …ont vu le jour depuis l'élection de notre gouvernement en avril 2014. Permettez-moi de les rappeler.

Disons d'abord que nous avons écrit une nouvelle page dans l'histoire environnementale du Québec avec la modernisation du régime d'autorisation environnementale. La nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement, notre pièce maîtresse pour la protection de l'environnement, est entrée en vigueur le 23 mars dernier. Des étapes restent encore à venir, mais déjà, le Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement — le REEIE — de certains projets à risques élevés est entré en vigueur au moment même de la loi.

Pour ce qui est des quelque 22 règlements d'application de la Loi sur la qualité de l'environnement, la période de consultation de 60 jours s'est terminée le 14 avril dernier. D'ici l'édiction de ces règlements, nous poursuivons le travail avec un régime d'autorisation transitoire. Il faut rappeler que c'est l'un des plus gros chantiers réglementaires jamais entrepris dans l'histoire du ministère. Le travail se poursuit donc afin de bien finaliser l'analyse des commentaires reçus sur les projets de règlement et la préparation des outils nécessaires à la mise en oeuvre complète du nouveau régime d'autorisation. Je rappelle qu'il y avait plus de 40 ans que cette loi fondamentale et ses règlements qui en découlent n'avaient pas été revus de fond en comble.

Un autre geste important posé, avec l'adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. Ces milieux sont stratégiques pour notre santé et celle de notre écosystème. Pensons à leurs nombreuses fonctions écologiques, au regard de l'eau, comme filtration et pour la régulation des crues notamment. La réserve de la biodiversité. Il s'agit souvent d'habitats pour de nombreuses espèces fauniques et pour la flore. De la lutte contre les changements climatiques par la séquestration du carbone. Au Québec, on estime que les milieux humides représentent un puits de carbone équivalent à 10,77 gigatonnes de CO2, ce qui est l'équivalent de 478 années d'émissions de gaz à effet de serre au Québec seulement.

Nous avons donc inscrit dans la loi, laquelle a été votée à l'unanimité, dois-je le rappeler, en juin dernier, le principe d'aucune perte nette de milieux humides et hydriques au Québec, et c'est fondamental. Il reste maintenant à adopter le règlement qui définira les dispositions relatives au calcul de la compensation financière ainsi qu'un guide pour l'élaboration d'un plan régional des milieux humides et hydriques.

Je suis pleinement consciente des enjeux régionaux liés aux compensations financières. Mes collègues me l'ont rappelé à quelques reprises, et je les en remercie. D'ailleurs, j'ai mandaté, ce printemps, mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose, qui est parmi nous aujourd'hui, afin qu'il tienne une tournée de consultation dans plusieurs régions du Québec. Je tiens à l'en remercier. Je sais qu'il a été à l'écoute. Vraiment, merci beaucoup pour son travail, son dévouement, son temps, parce que ça prend beaucoup de temps pour faire cette tournée. Alors, d'ici peu, on sera en mesure, donc, de déposer ces règlements pour consultation. Mais il était important pour moi que nous allions à l'écoute et… bien sûr, des gens qui avaient à partager leur expérience depuis l'entrée en vigueur de la loi et de prendre en considération leurs commentaires pour qu'on puisse rédiger le règlement, qui est actuellement en cours, cette rédaction, donc. Ce projet de règlement sera prépublié très prochainement. J'en ai fait une priorité.

Et afin de mettre en oeuvre la Loi sur la qualité de l'environnement ainsi que la loi sur les milieux humides, notre gouvernement a réservé 7,3 millions de dollars sur trois ans pour déployer ces deux importantes lois. Pour ce qui est de la préparation des plans régionaux par les MRC, je tiens à mentionner que, dans le dernier budget du gouvernement, nous avons aussi réservé une somme de 16,2 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les MRC dans cet important exercice. Il s'agissait d'une demande formulée par de nombreuses municipalités. J'ai reçu beaucoup de correspondance à ce sujet. Alors, nous avons été à l'écoute de nos partenaires.

• (10 h 10) •

En matière de lutte contre les changements climatiques, l'approche intégrée, alliant le marché du carbone, le plan d'action sur les changements climatiques et d'autres politiques gouvernementales, permet de cheminer vers l'atteinte de nos cibles ambitieuses. Rappelons qu'à l'égard de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre de 20 % en 2020, par rapport au niveau de 1990, le Québec se situait à mi-parcours, mais c'est plus que… c'est moins qu'à mi-parcours parce que c'est sur des années de 2015. On se situait à moins 8,8 %, alors que notre population a augmenté de plus de 18 %...

Mme Melançon : ...en 2020 par rapport au niveau de 1990, le Québec se situait à mi-parcours. Mais c'est moins qu'à mi-parcours, parce que c'est sur des années de 2015, on situait à moins 8,8 %, alors que notre population a augmenté de plus de 18 % et notre PIB de plus de 60 %. On peut s'en féliciter, certes, mais il faut se mobiliser et s'engager aussi, de façon résolue, à atteindre nos objectifs.

Concernant ce grand défi collectif, on reconnaît toute l'importance d'agir dans le secteur des transports, M. le Président. Eh bien, soulignons l'entrée en vigueur de la norme véhicule zéro émission, le 11 janvier dernier. La norme VZE, comme on l'appelle, envoie un signal fort; l'électrification des transports est une priorité au Québec. Nous devons être fiers de cette norme, pour plusieurs raisons, notamment parce que notre norme VZE va permettre aux consommateurs québécois, qui ont soif de ces véhicules électriques, d'accéder à un plus large éventail de véhicules électriques et hybrides branchables, et parce que l'industrie québécoise va profiter des occasions d'affaires que l'électrification va apporter. D'ailleurs, j'ai visité le Salon du véhicule électrique de Montréa, vendredi dernier, avec le premier ministre, où on a fait des rencontres extraordinaires.

En matière de lutte contre les changements climatiques, de nombreux autres gestes significatifs ont été posés au cours des quatre dernières années. Soulignons la mise en place du conseil de gestion du Fonds vert et la refonte de la gouvernance du Fonds vert. Soulignons aussi que les sommes du Fonds vert associées à la mise en oeuvre du Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques sont estimées, à ce jour, à 4,4 milliards de dollars pour la période 2013‑2020. 15 ministères et organismes gouvernementaux collaborent à la mise en oeuvre du pacte 2013‑2020. Nous nous sommes livrés à un exercice de transparence jamais vu en livrant le bilan mi-parcours de la mise en oeuvre de ce plan et en publiant un fascicule budgétaire — je ne sais pas si vous l'avez vu, M. le Président, mais c'est un fascicule budgétaire extraordinaire, celui des changements climatiques — sur nos actions pour la réduction des gaz à effet de serre.

Comme je vous le disais lors de l'annonce du bilan mi-parcours, le Québec sera là où il doit être pour le rendez-vous de 2020. Nous allons renforcer ce qui va bien, bonifier certaines sections pour atteindre nos cibles de réduction d'émissions de GES. La politique de mobilité durable, annoncée le 17 avril dernier par le premier ministre et mon collègue des Transports, vise l'ensemble des modes de transport, et c'est précisément dans ce secteur que nous devons investir les plus importants efforts pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ce faisant, le gouvernement est cohérent dans sa vision de la lutte contre les changements climatiques. D'ailleurs, dans le dernier budget, on a inversé la tendance d'investissement du Québec en transport en accordant dorénavant 70 % du budget des Transports au transport collectif et 30 % en infrastructures routières.

Quelques mots aussi sur la gestion des terrains contaminés. Nous avons lancé, je le rappelle, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et son plan d'action 2017‑2021. À cela s'ajoute la mise en oeuvre d'une nouvelle approche d'intervention en gestion et en contrôle des terrains contaminés, et ce, afin d'accentuer nos actions déjà entreprises à l'égard du passif environnemental. J'ai également pu appuyer le principe de traçabilité — dont j'avais eu l'occasion de m'entretenir avec le député de Masson — des sols contaminés, avec l'arrivée du système Traces Québec et la mise sur pied d'un projet pilote en la matière à Montréal. J'ai aussi lancé le programme InnovEnSol 2018‑2020, accompagné d'une enveloppe de 2,1 millions de dollars, en mars dernier, qui nous permettra de mettre à l'essai des technologies vertes innovantes pour la décontamination des sols et des eaux souterraines.

Je dois terminer aussi... je dois mentionner, pardon, aussi l'arrivée du programme ClimatSol-Plus, doté d'un budget de 55 millions de dollars d'ici 2021, pour soutenir les efforts des municipalités et d'acteurs privés en matière de décontamination des terrains. En marge de ce programme, le 26 mars dernier, j'ai annoncé l'octroi de 75 millions de dollars à notre métropole, Montréal, pour la réhabilitation de terrains contaminés sur son territoire. Nous avons également continué, M. le Président, nos investissements dans le secteur de la biométhanisation auprès des grandes villes du Québec et fourni une aide améliorée et prolongée aux plus petites municipalités. Nous avons aidé les centres de tri, à hauteur de 3 millions de dollars, qui vivent des situations particulières, notamment en raison de la fermeture de certains marchés internationaux. Plus que jamais, nous devons appuyer les...

Mme Melançon : ...auprès des grandes villes du Québec et fournir une aide améliorée et prolongée aux plus petites municipalités. Nous avons aidé les centres de tri, à hauteur de 3 millions de dollars, qui vivent des situations particulières, notamment en raison de la fermeture de certains marchés internationaux. Plus que jamais, nous devons appuyer les entreprises d'ici, dans cette économie circulaire, qui vise à optimiser l'utilisation des ressources à toutes les étapes d'une vie d'un bien. Pour ce faire, on doit miser, bien sûr, sur la qualité dans nos centres de tri. Alors, il s'agit d'un terreau fertile pour l'innovation et les occasions d'affaires, tout en nous rendant moins vulnérables aux décisions prises à l'autre... de l'autre côté du globe. On consomme ici, on récupère ici, on recycle ici, on revalorise ici, on crée des emplois pour les gens d'ici. C'est de ça qu'il est question lorsqu'on parle d'économie circulaire. Je rappelle que j'ai également annoncé, en février dernier, une modernisation des règlements encadrant l'utilisation et la vente des pesticides les plus à risque afin d'obtenir rapidement des gains en matière de protection de la santé, et de l'environnement, et de tous les pollinisateurs.

J'espère avoir fait ressortir, M. le Président, le caractère exceptionnel du travail fait par notre gouvernement en matière d'environnement, car c'est de cela qu'il s'agit, des mesures structurantes, ambitieuses, audacieuses, adaptées aux défis qui sont les nôtres en ce début de XXIe siècle, et soucieuses de la qualité de vie des prochaines générations. Je veux aussi exprimer toute ma satisfaction devant l'augmentation sans précédent des ressources financières qui a été annoncée dans le plan économique du Québec de mars 2018 pour la mission environnementale de l'État. Ces sommes additionnelles nous permettront de continuer d'avancer dans notre volonté de toujours mieux protéger l'environnement. Évidemment, nous continuerons de contrôler nos dépenses, M. le Président. Nous poursuivrons aussi nos efforts de simplification réglementaire et administrative. Je veux finalement vous annoncer que je lancerai, au cours des prochaines semaines, une stratégie québécoise sur l'eau. Nous proposerons alors une vision d'avenir afin d'offrir un cadre de gestion de l'eau souple, collaboratif et inclusif, qui permettra de faire de l'eau une fierté collective à protéger. J'aurai l'occasion également de donner une impulsion nouvelle du côté de la préservation de notre biodiversité. Une société sobre en carbone, moderne et durable, voilà ce que nous devons léguer à nos enfants. Merci, M. le Président, de m'accueillir avec mon équipe aujourd'hui. Il me fera grand plaisir de répondre aux questions.

Le Président (M. Iracà) : C'est un plaisir partagé, Mme la ministre. Alors, merci beaucoup pour vos remarques préliminaires. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Jonquière à faire ses remarques préliminaires pour un temps approximatif de 10 minutes.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. D'abord, moi aussi, je tiens à offrir mes vœux de plus sincère solidarité avec les gens de Toronto, là, qui ont vécu des événements tragiques hier, en souhaitant évidemment que ce type d'événement soit évité et qu'on se donne les moyens comme société d'éviter de ce type de situation là. Alors, évidemment, on va suivre ça avec un grand intérêt.

Deuxièmement, je veux saluer, moi aussi, les collègues qui sont ici autour de la table, les collègues du gouvernement, les collègues de la deuxième opposition. Je veux saluer évidemment la ministre et son équipe, mais particulièrement saluer et remercier les membres de la fonction publique qui sont ici avec nous, qui se déplacent en très grand nombre pour l'étude des crédits. Je sais tout ce qu'ils consacrent comme temps, énergie et photocopies de documents dans la préparation de ces études des crédits dans tous les ministères. Alors, merci beaucoup pour être là.

Je ne serai pas plus long que ça. Je voudrais simplement terminer en disant, M. le Président, que je souhaite, comme c'est d'usage en pareille étude de crédits, de respecter une certaine proportion dans les interventions de l'opposition versus les réponses de la ministre. Alors, je sais que vous êtes sensible à ça, M. le Président. Alors, je comprends que, des fois, une question peut être plus courte, et ça demande une réponse un peu plus longue, mais pas trop longue, s'il vous plaît. J'ai déjà vécu des mauvaises expériences ici, à l'étude des crédits, où on devinait — c'était gros comme un éléphant dans une pièce — la stratégie du gouvernement, qui était d'utiliser tout le temps de l'opposition pour soi-disant répondre, puis il n'y avait pas de réponse. Alors, j'espère que la ministre ne jouera pas dans ce film-là, et c'est important de le préciser, M. le Président.

• (10 h 20) •

Et, juste pour terminer, je tiens évidemment à remercier les gens qui m'accompagnent, Étienne Pomerleau-Landry, Colin H. Carignan, qui sont avec moi pour... et qui ont travaillé très fort pour la préparation de...

M. Gaudreault : ...pour, soi-disant, répondre puis il n'y avait pas de réponse. Alors, j'espère que la ministre ne jouera pas dans ce film-là. et c'est important de le préciser, M. le Président.

Et juste pour terminer, je tiens évidemment à remercier les gens qui m'accompagnent, Étienne Pomerleau-Landry, Colin H. Carignan, qui sont avec moi pour... et qui ont travaillé très fort également pour la préparation de ces crédits. Merci.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Merci, M. le député. Nous allons... je vais céder la parole au député de Masson, porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires, pour un temps de sept minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, à mon tour de saluer Mme la ministre ainsi que toute l'équipe qui l'accompagne aujourd'hui. Vous savez, l'étude des crédits, c'est une étape quand même assez importante parce que ça nous permet de faire le point de façon annuelle sur les dossiers qui nous préoccupent au sein du ministère. Je voudrais saluer aussi les collègues qui forment le gouvernement et mon collègue député de Jonquière. M. le Président, considérez-vous salué aussi.

Pour ma part, je suis accompagné avec ma recherchiste Fanny Cantin, comme à l'habitude, fidèle au poste. Donc, oui, nous allons avoir la chance de discuter de plusieurs sujets ensemble. D'ailleurs, on avait déjà fait, lors de l'étude des crédits provisoires, si on veut, une petite partie sur la gestion du Fonds vert, donc peut-être un scoop, on va revenir sur ce sujet-là. Mais, bref, effectivement, il y a plusieurs sujets qui nous ont touchés dans la dernière année, notamment avec les sols, le traitement des sols contaminés. Je ne vous donnerai pas tous les sujets tout de suite, mais disons qu'on a plusieurs dossiers à traiter pour avoir des éléments de suivi, je sais qu'on a une bonne collaboration habituellement.

Donc, l'objectif, ce sera vraiment de pouvoir s'assurer que qu'est-ce qui se passe pour le futur, aussi pour s'assurer qu'il n'y a rien qui tombe entre deux chaises, si on peut bien le dire. Donc, M. le Président, je ne prendrai pas plus de temps, je répartirai le reste sur les prochains blocs.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Alors, c'est un départ pour les blocs d'échange, les remarques préliminaires sont terminées. Évidemment, vous l'avez mentionné, M. le député de Masson, le temps qui n'a pas été pris pour les remarques préliminaires vous sera réparti, là, dans les prochains blocs. Nous allons débuter par des blocs de 20 minutes.

Je suis maintenant prêt à reconnaître une première intervention de l'opposition officielle pour un premier bloc d'échange. M. le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je dois vous dire, je suis extrêmement préoccupé par la disposition des sols contaminés au Québec. Juste quelques situations qui sont extrêmement préoccupantes et inquiétantes même, je dirais, quelques exemples. À Sainte-Sophie, vous savez qu'il y a eu des dispositions illégales de sols contaminés, on parle jusqu'à 1 100 tonnes métriques de sols hautement contaminés, qui ont été déversés illégalement au bord de la rivière l'Achigan, je fais référence à des articles de LaPresse du 23 et 24 novembre 2017. Il y a également, le 12 mars 2018, un article qui m'a estomaqué de LaPresse également, sur l'infiltration des organisations criminelles dans la disposition des sols contaminés.

Je veux vous parler, par exemple, d'une situation avec le nouveau centre d'entraînement de l'Impact de Montréal en mars 2016. Les sols contaminés auraient été jetés illégalement dans un milieu agricole au bord de la rivière à Sainte-Sophie, qui est justement la rivière l'Achigan. Il y a également l'ancienne aciérie à Côte-Saint-Luc, le Dominion Structural Steel où il y aurait eu un déversement sauvage dans la nature, dans les Laurentides. À Outremont, en mai 2016, les sols contaminés qui résultaient de l'excavation autour du Centre communautaire intergénérationnel sur l'avenue McEachran, les camions auraient été... auraient déversé leurs sols contaminés dans des sites illégaux. À Laval, en mai 2016, la réhabilitation environnementale d'une ancienne station-service sur le boulevard de la Concorde Ouest, déversements illégaux, encore là, dans la nature à L'Épiphanie, à Saint-Placide, à Saint-Roch-de-l'Achigan.

Et on a l'histoire d'horreur, littéralement, des sols contaminés de l'école Baril dans Hochelaga-Maisonneuve. LaPresse, dans un article du 30 janvier dernier, en fait mention, plus de 3 000 tonnes de sols contaminés excavés, pendant la reconstruction d'une école dans Hochelaga-Maisonneuve, ont disparu en Ontario — les sols contaminés qui disparaissent, M. le Président, imaginez, en Ontario — après avoir été pris en charge par l'entreprise d'un ancien partenaire des Hell's Angels, alors qu'ils auraient dû finir dans un centre de traitement accrédité par le ministère de l'Environnement.

Alors, moi, je veux savoir de la part de la ministre : Est-ce qu'elle pense, est-ce qu'elle croit que les sols contaminés au Québec devraient être décontaminés au Québec seulement?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, M. le ministre... M. le Président, pardonnez-moi, moi, j'ai été aussi choquée, lorsque j'ai lu les articles auxquels fait référence...

M. Gaudreault : ...elle croit que les sols contaminés au Québec devraient être décontaminés au Québec seulement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, M. le ministre... M. le Président, pardonnez-moi, moi, j'ai été aussi choquée lorsque j'ai lu les articles auxquels fait référence le député de Jonquière. Pour moi, ce qui est important, surtout, c'est qu'on puisse apprendre de ces histoires-là et, d'ailleurs, lors de la première interpellation que j'avais eue quelques jours à peine après ma nomination comme ministre, on avait échangé longuement avec le député de Masson sur la traçabilité des sols, parce qu'on a là une solution et à l'intérieur des dispositions illégales dont vous faites mention, je veux juste vous rappeler quand vous parlez de groupes criminalisés, ce sont des groupes qui sont organisés et je vais faire attention aux termes que je vais utiliser, parce qu'il y a encore des enquêtes qui sont en cours et c'est tant mieux ainsi. Et pour moi, ce qui était important, c'est qu'on puisse suivre, à la trace, les sols contaminés. On peut faire de la décontamination sur le site et on peut faire de la décontamination à l'extérieur du site.

Actuellement, j'ai eu le bonheur d'annoncer la traçabilité à Montréal en compagnie de la mairesse de Montréal et avec le maire de l'arrondissement d'Outremont dernièrement, donc le 12 mars dernier. Traces Québec, ce que ça va permettre de faire, c'est justement de suivre les camions qui font ni plus ni moins de la... qui vont vouloir faire de la décontamination, donc qui vont transporter les sols, parce que je vais donner l'exemple de Turcot actuellement. Turcot, il y a beaucoup de décontamination qui se fait directement sur place, alors ces sols-là ne sont pas trop difficiles à suivre. Cependant, il y a de la décontamination qui ne peut pas se faire sur les sites directement. Alors, ce sont ceux-là qu'on veut suivre et grâce, bien sûr, à Traces Québec, on va être en mesure vraiment de pouvoir suivre où s'en vont ces sols-là et on le fait actuellement, bien sûr, avec la ville de Montréal, je le disais un peu plus tôt et j'en faisais mention dans mon allocution de départ. Mais ce qu'il faut surtout savoir, c'est que les... tout ce qui va se faire par le gouvernement, on veut vraiment introduire Traces Québec dans tout ce qui va être gouvernemental. C'est important que nous puissions le faire, nous devons, nous, le faire, d'abord parce que on est le gouvernement, on doit bien sûr répondre à tout ça.

J'ai aussi annoncé 75 millions de dollars à ville de Montréal pour faire de la décontamination de sol, je l'ai fait, j'étais accompagnée de la mairesse de Montréal et de mon collègue le ministre des Affaires municipales, et dans ce 75 millions-là, si ça peut rassurer, bien sûr, le député de Jonquière, on inclut un système de traçabilité. Donc, Traces Québec sera inclus dans ces montants donnés par le gouvernement du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, je ne veux pas que la ministre refasse son annonce, là, et elle n'a pas répondu à ma question bien claire : Est-ce qu'elle pense que les sols contaminés du Québec doivent être traités au Québec ?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bien, pour moi, là, ce qui est important, c'est que le système de traçabilité va pouvoir devenir un incitatif pour qu'on puisse justement faire la traçabilité ici. Je tiens à rappeler, il y a des sites, hein, qui sont faits pour ça et en Ontario aussi, mais vaut mieux suivre la trace et la suivre ici même au Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, mais est-ce qu'on peut suivre la trace en dehors des frontières du Québec?

Mme Melançon : Actuellement, moi, ce qu'on m'a dit, lorsque j'étais avec Jean Lacroix, on va pouvoir suivre les camions directement sur les routes partout où vont aller ces camions-là, donc c'est entrant, extrant... donc, oui, c'est ça... ceux qui vont sortir du site, ceux qui vont entrer par les sites, il va y avoir des puces, il y a des GPS, il y a plein de façons de faire. En innovation, actuellement, là, on est en avant de la parade et non pas en arrière de la parade.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, mais est-ce qu'on a la garantie que ces puces, dans le système de traçabilité, vont nous permettre de suivre les camions en dehors des frontières du Québec, notamment en Ontario?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Madame...

Mme Melançon : Pardonnez-moi, M. le Président, hein, remise à l'ordre. Je pense que je vais pouvoir rassurer le député en lui disant qu'il y a plusieurs sites en Ontario qui sont inscrits à Traces Québec déjà. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle parce que ça démontre que là où nous sommes actuellement avec la technologie, on peut suivre à l'extérieur des frontières du Québec.

12227       Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

• (10 h 30) •

M. Gaudreault : M. le Président, le problème c'est que la disposition...


 
 

10 h 30 (version non révisée)

Mme Melançon : … sont inscrits à Traces Québecdéjà. Donc, ça, c'est une bonne nouvelle, parce que ça démontre que là où nous sommes actuellement avec la technologie, on peut suivre à l'extérieur des frontières du Québec.

M. Gaudreault : Et, M. le Président, le problème, c'est que la disposition illégale de sols contaminés, c'est que c'est justement dans des sites qui ne sont pas inscrits. Alors, il faut être capable de suivre le transport des sites contaminés… des sols contaminés.

Je répète ma question : Est-ce qu'elle a la garantie que le système va pouvoir être suivi à la trace, c'est le cas de le dire, partout à l'extérieur de la frontière du Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bien, il y a deux choses, là, puis il faut être bien, bien clairs avec la population qui peut nous écouter. Je ne sais pas s'ils sont nombreux parce qu'il fait beau, mais une chose est sûre, c'est qu'il ne faut pas faire croire aux gens que tous les sites sont illégaux. Il y a des sites qui sont dûment autorisés à recevoir ces sols contaminés, et nous, on travaille avec gens-là.

Donc, bien entendu, il y a eu des histoires d'horreur, qu'on a lues dans les journaux, mais il n'y pas que cela, et il faut le dire, et pour éviter que cela se reproduise on a mis sur place un système de traçabilité qui va pouvoir faire, vraiment, sa marque, et au Québec, et qui va pouvoir aussi inspirer d'autres gens à l'extérieur de nos frontières.

Le Président (M. Iracà) : Merci.

M. Gaudreault : Est-ce que le système de décontamination des sols du Québec, sur lequel la ministre a juridiction… A-t-elle juridiction sur la décontamination qui se fait à l'extérieur du Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci.

Mme Melançon : La réponse, je peux aller assez rapidement, c'est non.

M. Gaudreault : Est-ce que la ministre trouve ça normal de ne pas avoir juridiction sur une décontamination du Québec à l'extérieur du Québec?

Mme Melançon : On peut peut-être revenir sur la politique des sols que notre gouvernement a mis en place.Alors, il y a des traitements qui sont faits sur le site, il y a des traitements qui sont faits dans des centres de traitements dûment autorisés, et bien sûr, il y a des sols qui peuvent être enfouis.

Donc, nous, ce qui est important, puis ce qui est important pour moi, c'est de pouvoir suivre ces sols-là, pour s'assurer… parce qu'il faut juste se rappeler une chose, là, on peut aller longuement dans ces questions-là, mais la pollution, ça n'a pas de fontières.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Gaudreault : Mais ce que la ministre est en train de nous dire, M. le Président, c'est qu'on a un système de décontamination des sols au Québec, depuis une trentaine d'années, qui a quand même fait se preuves, ou qui a été un des premiers, un des pionniers, l'Ontario n'a pas ce système-là, et là, elle est en train de nous dire qu'il y a des sols qui quittent le Québec, sur lequel elle n'a pas la garantie d'être capable de les suivre ou de les garder à la trace, et qui risquent de ne pas être décontaminés en fonction des règles et des standards que nous nous sommes fixés au Québec. Parce qu'elle n'a pas compétence, évidemment, sur les sols qui sont exportés, je vais dire, à l'extérieur du Québec, donc en Ontario.

Alors, comment elle fait pour s'assurer que les sols qui sont contaminés au Québec et qui quittent le Québec sont décontaminés en fonction des règles du Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien. Deux choses l'une, la première chose que j'ai dite, et là, il ne faudrait pas changer ce que j'ai dit, là, j'ai bel et bien dit que, nous, on peut suivre la trace des sols qui quittent ici vers l'Ontario, et ça, j'en ai eu l'assurance par les gens Traces Québec, qui m'ont dit : On est capables de suivre, on a ce que ça prend pour pouvoir suivre les camions. Un.    Deux, je veux, bien sûr, rappeler au député qu'il serait préférable que nous puissions tout faire ici, mais dans le cas où les sols doivent se diriger vers l'Ontario, par exemple, mais là, c'est vraiment le gouvernement fédéral qui a ce pouvoir-là d'interdire le transfert des biens d'une province à l'autre. C'est certain que je n'ai pas juridiction là-dessus.

Mais je veux quand même rassurer les gens et la population, il y a des histoires d'horreur, mais avec tout ce qu'on va chercher, tout ce quon va excaver, tous ces sols que nous réussissons à traiter, il y a aussi de très, très belles histoires, et quand on parle de décontamination des sols, je suis très heureuse de savoir que l'innovation est à notre service…

Mme Melançon : ...avec tout ce qu'on va chercher, tout ce qu'on va excaver, tous ces sols qu'on nous réussissons à traiter, il y a aussi de très, très belles histoires et quand on parle de décontamination des sols, je suis très heureuse de savoir que l'innovation est à notre service actuellement et on le voit encore, là, la technologie est au service de l'environnement, encore une fois. On doit continuer en ce sens-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, c'est que la ministre nous ramène toujours aux sites qui sont autorisés, mais le problème n'est pas avec les sites qui sont légaux, le problème est avec les sites qui sont illégaux. Donc, il y a des... ce que la ministre nous... Bien, elle ne nous le dit pas directement, mais il faut le comprendre de ce qu'elle nous dit, c'est qu'il y a des sols qui quittent le Québec qui sont déposés dans des sites non autorisés à l'extérieur du Québec et sur lesquels elle n'a aucun contrôle pour s'assurer de la décontamination selon les standards du Québec. Ça, c'est la réalité. Et il y en a plusieurs, j'en ai parlé tout à l'heure. Il y a plusieurs milliers de tonnes qui sont dans cette situation-là. Alors, moi, je veux qu'elle me dise : Outre la traçabilité, puis on pourra revenir tout à l'heure sur la traçabilité, parce qu'elle n'a toujours pas répondu à ma première question qui est : Est-ce qu'elle pense que tous les sols contaminés au Québec devraient être décontaminés au Québec? Comme ça, on serait encore plus en mesure de s'assurer de la décontamination selon les standards et les lois québécoises. Alors, est-ce qu'elle va se donner d'autres moyens pour s'assurer que les sols décontaminés seront effectivement décontaminés au Québec dans des sites autorisés par le Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : J'invite quand même le député de Jonquière un peu à la prudence, parce que ce n'est pas tout à fait, encore une fois, ce que j'ai dit. Puis je sais qu'on a quand même une bonne entente depuis les derniers mois. Je nous appelle juste à la prudence, parce que ce que j'ai dit, c'est qu'actuellement, on trace, on est capables de suivre grâce à la traçabilité les sols, même lorsqu'ils sont à l'extérieur des frontières.

Ce qui est important aussi de rappeler peut-être au député de Jonquière, c'est qu'une entente de collaboration entre le Québec et l'Ontario pour avoir un arrimage, parce que vous savez, en Ontario, actuellement, ils n'ont pas... ils ne sont pas aussi avancés que nous, ils veulent s'avancer et je sais que ça ne plaira pas aux députés du Parti québécois qu'on a une bonne entente quand même avec les gens de l'Ontario, puis que, eux, veulent venir se calquer sur ce qu'on fait, parce qu'on le fait bien.

Ça fait qu'il ne faut pas commencer à inquiéter indûment la population du Québec actuellement et ce que je peux vous dire, c'est qu'avec Traces Québec, on ne veut plus avoir d'histoires d'horreur. Est-ce qu'il va y en avoir encore? Ça s'appelle le crime organisé, M. le député de Jonquière.

C'est sûr que malheureusement si on était capable de combattre le crime organisé sous tous ses angles, je suis persuadée qu'on le ferait. Là, il y a une partie qui appartient au crime organisé. Alors, je pense que ça le dit dans le nom. Moi, de mon côté, comme ministre de l'Environnement, bien sûr que je suis préoccupée par les histoires d'horreur comme Sainte-Sophie, comme L'Épiphanie dont vous avez parlé tout à l'heure.

On a mis sur place, comme gouvernement responsable, quelque chose qui s'appelle Traces Québec, on peut suivre ces sols-là et on veut faire de la décontamination sur le site le plus possible. Donc, comme ça, on n'est pas obligés de les suivre, et, quand ce n'est pas possible, on va à l'extérieur, on va là où on peut le faire et on va suivre ces camions-là. Il me semble que c'est assez simple à comprendre, puis je pense qu'on devrait, au lieu de critiquer actuellement, je pense qu'on a fait un grand, grand pas dans la bonne direction et on va continuer à être au travail en ce sens-là.

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

• (10 h 40) •

M. Gaudreault : Oui, mais le problème, M. le Président, c'est que, et elle nous l'a dit elle-même, là, je n'interprète pas ses propos, elle nous l'a dit elle-même, elle n'a pas compétence sur ce qui se passe en Ontario et sur les règlements de l'Ontario. Alors, je veux dire, comment elle peut s'assurer que les sols contaminés du Québec seront décontaminés en fonction du régime québécois, si elle n'a pas compétence sur ce qui se passe en Ontario? Alors, je veux dire, il peut bien y avoir une entente avec l'Ontario, mais le crime organisé, par définition, il veut contourner les règles. Le crime organisé, par définition, il va prendre des sols contaminés, il va aller les déverser à l'extérieur du Québec sans aucun contrôle de la ministre. C'est ça qui est en train de se passer, M. le Président, c'est inacceptable. En plus que c'est en train de briser la réputation du Québec en matière de traitement des sols contaminés à l'extérieur du Québec. C'est ça qui est en train de se passer. Alors, moi, je veux savoir quelles mesures elle va prendre fermement pour s'assurer...

M. Gaudreault : ...à l'extérieur du Québec sans aucun contrôle de la ministre. C'est ça qui est en train de se passer, M. le Président. C'est inacceptable. En plus que c'est en train de briser la réputation du Québec en matière de traitement des sols contaminés à l'extérieur du Québec. C'est ça qui est en train de se passer.

Alors, moi, je veux savoir quelles mesures elle va prendre fermement pour s'assurer pour bloquer, outre la traçabilité... parce que, par définition, le crime organisé, il va contourner la règle pour aller déverser les sols dans des sites non autorisés. C'est ça, le problème. Alors, ça ne répond pas au fond du problème qui est l'intervention du crime organisé. Alors, qu'est-ce qu'elle va faire pour s'assurer que les règles du Québec soient respectées?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Mais là, il y a différentes choses, là. Je comprends du député de Jonquière qu'il veut créer des soubresauts là où, malheureusement, il y a oui des histoires d'horreur, mais il n'y a pas que cela. Là, je comprends qu'il veut peut-être apeurer certaines personnes.

Mais, moi, de mon côté, on a travaillé à une situation qui existait, je tiens à le rappeler, au moment où ils ont été au pouvoir où ils n'ont absolument rien fait. Notre gouvernement, on a eu une politique sur la décontamination, on a mis en place Traces Québec. Et je tiens juste à vous rappeler que le Québec, là, et plutôt leader, leader en la façon de faire. L'Ontario actuellement, là, veut lui aussi embarquer dans la parade avec nous. Ils veulent venir travailler avec nous.

Je le sais que ça ne fait pas l'affaire du Parti québécois quand on parle de ça. Mais, pour nous, ce qui est important, c'est que je travaille avec des vrais partenaires : Réseau Environnement. Si le député de Jonquière est en train de me dire qu'il n'a pas confiance en Réseau Environnement, bien, qu'il le dise. Moi, j'ai vraiment confiance en ces partenaires qui ont mis en place Traces Québec, et on va aller encore plus loin.

Mais je tiens juste à rappeler au député, je ne sais pas il était où là, en 2012, 2013, début 2014. Mais je ne les ai pas vus faire beaucoup, beaucoup de gestes concrets. Nous, on a posé les gestes, on a posé les bons gestes. Est-ce qu'on peut aller encore plus loin? La réponse est certainement oui. Est-ce qu'on peut se battre contre le crime organisé? La réponse est encore une fois oui. Est-ce qu'on a posé des les bons gestes? La réponse est assurément oui.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, ceci termine le bloc d'échange avec l'opposition officielle. Nous allons débuter un deuxième bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député de Sainte-Rose pour un temps approximatif de 20 minutes.

M. Habel : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux d'être ici à titre d'adjoint parlementaire de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquespour ces crédits.

M. le Président, vous me permettrez, moi aussi, d'entrée de jeu, de souhaiter toutes mes condoléances à la famille... aux familles des victimes pour l'atrocité qui s'est passée à Toronto, M. le Président.

Donc, je tiens à vous saluer et je tiens à saluer l'ensemble de mes collègues, le député d'Abitibi-Est, le député de Mégantic, le député de Dubuc, le député de Masson, et le député de Jonquière qui sont présents aujourd'hui afin de discuter d'un important poste budgétaire, M. le Président, qui est celui du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques.

Depuis octobre dernier, j'ai la chance d'être adjoint parlementaire, ce qui m'a permis de parcourir entre autres le Québec pour une consultation sur la Loi sur les milieux humides et hydriques. J'ai eu l'occasion aussi d'avoir un mandat spécial sur l'eau, M. le Président, donc ce qui m'a permis de vraiment avoir une orientation claire. Et je tiens à remercier l'ensemble des personnes qui accompagnent, la ministre, les gens de la fonction publique qui font un travail exemplaire à chaque jour pour préserver notre environnement et assurer un développement durable adéquat.

On est ici aujourd'hui afin de discuter des crédits budgétaires. Donc, ça me donne l'occasion, M. le Président, de partir un peu de l'aspect de la globalité donc de l'ensemble des crédits budgétaires pour, par la suite, descendre un peu plus spécifiquement vers le volet qui nous intéresse aujourd'hui parce que, quand on parle de développement durable, on parle de développement économique, on parle d'environnement, M. le Président, mais on parle aussi de l'aspect social. Donc, c'est vraiment un ministère qui a une portion très spécifique au niveau du développement durable, mais qui transcende aussi d'autres ministères comme par exemple le Transport et la Mobilité durable, comme par exemple Faune et Parcs. Donc ce n'est vraiment pas juste un seul ministère, c'est la responsabilité de tous de s'occuper de l'environnement, M. le Président.

Donc les crédits budgétaires, c'est 200 heures. On a neuf heures aujourd'hui, et on aura l'occasion d'approfondir une globalité de sujets très intéressants. Moi, je vais commencer d'entrée de jeu par parler des organismes de bassins versants, des organismes qui sont au nombre de 40 partout au Québec. J'ai eu l'occasion, à travers ma consultation, de rencontrer...

M. Habel : ...on a neuf heures aujourd'hui, et on aura l'occasion d'approfondir une globalité de sujets très intéressants. Moi, je vais commencer d'entrée de jeu par parler des organismes de bassin versant, des organismes qui sont au nombre de 40 partout au Québec. J'ai eu l'occasion à travers ma consultation de rencontrer beaucoup d'acteurs très impliqués dans leur milieu.

Mais, d'abord et avant tout, M. le Président, je pense que c'est important de revenir sur le budget qu'on a présenté, un budget qui est historique, un budget qui, je tiens à le mentionner, présente des crédits budgétaires. Ça, c'est la première chose, M. le Président, c'est quand même assez intéressant de pouvoir parler de crédits pendant 200 heures quand on a des crédits. Et aujourd'hui j'aimerais ça aussi décortiquer un peu un mythe, parce qu'on nous parle beaucoup, M. le Président, depuis quatre ans d'austérité, on nous dit par exemple, M. le Président, que la croissance des dépenses n'est pas au point où, par exemple, l'opposition officielle le voudrait. Mais permettez-moi de vous présenter, en ma qualité de comptable, juste trois tableaux, M. le Président, simplement trois tableaux.

Premièrement, celui de 2013‑2014. Ça, c'est la colonne des revenus et des dépenses en 2013, lorsque nous n'étions pas au gouvernement, donc 72,8 milliards en revenus et 72,8 milliards en dépenses. En comptabilité, il faut que les revenus égalent les dépenses, M. le Président. Donc, au moins là-dessus, ça va bien. Il y avait un déficit potentiel de 7 milliards de dollars, par exemple, que la Vérificatrice générale avait ciblé dans les crédits budgétaires de l'opposition officielle, mais, au moins dans ce qui était présenté, on avait un chiffre global, sommaire. Ce qu'on a présenté, nous autres, M. le Président... Quand nous sommes arrivés au pouvoir, on a vu l'état des finances publiques et, M. le Président, on a quand même été surpris de voir ce déficit astronomique qui était présenté par l'opposition officielle. On a présenté un budget en 2014‑2015 avec un revenu consolidé de 96,4 milliards de dollars. Donc, vous voyez déjà l'évolution entre 2012‑2013 et 2014‑2015. Oui, on avait un déficit annoncé, nous, de 2,4 milliards de dollars pendant cette période, mais on a dû résorber le déficit potentiel de 7 milliards de dollars qui était présenté par l'opposition officielle. Donc, on est passé de 72,8 milliards de dollars en 2013‑2014 à 96,4 milliards de dollars en 2014‑2015. Donc, quand on me joue la musique de l'austérité, M. le Président, permettez-moi, premièrement, d'en douter.

Ce qui m'amène au budget historique de cette année, M. le Président, où nous avons présenté un budget de 111,2 milliards de dollars en revenus et 111,2 milliards de dollars en dépenses, un budget qui est vraiment dans une orientation que nous avons présentée, c'est-à-dire une croissance économique qui nous permet par la suite de redistribuer la richesse et qui nous permet de mettre l'emphase sur les priorités, comme par exemple le développement durable. M. le Président, là, on a un budget qui est historique, on l'a mentionné dans le discours du budget. Mais, au niveau du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, on est passé de 29 % d'augmentation du budget cette année : on est passé de 158,9 millions à 205,4 millions de dollars au niveau du budget pour le volet qu'on regarde aujourd'hui durant ces neuf heures. Je pense que c'est important de le mentionner, et c'est important de mentionner aussi qu'on met des investissements massifs, comme par exemple dans le Plan québécois des infrastructures ou en développement durable, qui vont avoir une incidence sur la diminution des gaz à effet de serre. Je pense entre autres, M. le Président, aux trois projets structurants en transport collectif électrique totalisant 13,5 milliards de dollars qu'on a présentés : le Réseau express métropolitain, le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal et aussi le réseau de transport structurant de la ville de Québec.

• (10 h 50) •

Ce qui est intéressant, M. le Président, c'est qu'hier j'étais au Forum de la mobilité durable à Laval, qui regroupait 19 maires de l'ensemble des municipalités du Québec, et on a fait l'annonce vendredi dernier de l'autoroute 19, qui pour la première fois est une autoroute qu'on veut prolonger, mais dans une perspective où il va y avoir une voie réservée d'un côté avec une voie ajoutée et de l'autre côté une voie réservée et une voie ajoutée. Donc, on fait un investissement, M. le Président, dans une perspective aussi de favoriser le transport collectif avec l'autoroute 19. On a annoncé aussi que, pour le Plan québécois des infrastructures, on avait inscrit l'autoroute 15 pour la voie réservée, donc pour désengorger les Basses-Laurentides, et ce qui est intéressant, M. le Président, parce que, là, quand on parle de transport collectif, quand on parle d'électrification des transports, M. le Président... les maires sont venus nous proposer des solutions, et l'une de ces solutions-là, c'était de se greffer au Réseau express métropolitain. Alors, pour moi, ça met juste en lumière tout l'intérêt qu'on avait, M. le Président, de déployer le Réseau express...

M. Habel : …électrification des transports, M. le Président. Les maires sont venus nous proposer des solutions. Et l'une de ces solutions-là, c'était de se greffer au Réseau express métropolitain. Alors, pour moi, ça met juste en lumière tout l'intérêt qu'on avait, M. le Président, de déployer le Réseau express métropolitain, un réseau, M. le Président, qui est constitué de 67 kilomètres, M. le Président, et qui est vraiment dans une perspective de développement durable, mais qui s'attaque à un élément excessivement important pour faire le changement entre, par exemple, la voiture et le transport collectif, c'est-à-dire d'améliorer le «first mile» ou le dernier kilomètre. Et ça, c'est un élément excessivement important pour faire changer la direction des gens qui vont ne plus prendre le transport individuel pour se tourner vers le transport collectif, M. le Président.

Donc, j'aurai l'occasion aussi d'y revenir durant bon nombre de temps, parce qu'on a quand même neuf heures de crédits budgétaires, mais la mobilité durable est intimement liée à l'environnement et au développement durable. Et aussi j'aimerais mentionner, M. le Président, l'aspect de l'équité intergénérationnelle, parce que Ban Ki-moon le disait, il n'y a pas de planète b. Donc, l'équité intergénérationnelle, ce n'est pas non plus seulement d'équilibrer les budgets, de ne pas mettre l'argent sur la carte de crédit des générations futures et de rembourser avec le Fonds des générations 2 milliards de dollars par année. C'est aussi s'occuper de l'environnement. Et avec le plan qu'on a déposé, M. le Président, on a un plan ambitieux pour diminuer les gaz à effet de serre.

L'environnement, c'est aussi, M. le Président, d'autres initiatives, comme par exemple le ministère des Affaires municipales qui, par l'entremise du Centre d'interprétation de l'eau, donc qui est dans ma circonscription, donc j'ai la chance d'avoir dans ma circonscription un organisme dédié sur l'aspect de l'eau, et on a déployé une initiative de 229 000 $, M. le Président, pour sensibiliser les gens de la cinquième année et de la sixième année pour préserver l'eau, qui est une denrée exceptionnelle et que l'on doit préserver. Et par le mandat que j'ai, M. le Président, nous devons continuer à la préserver. Et j'ai très hâte de collaborer avec la ministre pour participer au déploiement de la stratégie québécoise de l'eau.

Au niveau de l'environnement dans ma circonscription, M. le Président, il y a aussi le parc de la Rivière-des-Mille-Îles. On a fait des investissements qui sont excessivement importants au niveau de la faune et des parcs pour préserver la biodiversité. Donc, on a investi 12,5 millions de dollars pour un nouveau pavillon qui va permettre aux gens de se sensibiliser à l'aspect du 42 kilomètres qui surplombent la rivière des Mille Îleset qui continue jusque… qui part de la rivière des Outaouais, pardon, et qui va jusqu'à la rivière des Mille Îles, donc vraiment prendre conscience de l'importance de préserver l'eau. Et on le voit, M. le Président, avec les inondations que nous avons eues le printemps dernier, toute l'importance de préserver les rives et le littoral, et de s'occuper des îles qui surplombent la rivière des Mille Îles.

Donc, aujourd'hui, je suis très content qu'on va avoir l'occasion de parler de l'environnement, parce que je dois vous avouer que j'aurai besoin d'être rassuré durant ces neuf heures par les positions que la Coalition avenir Québec a prises au niveau de l'environnement, notamment par la nomination de Youri Chassin comme candidat en environnement. Parce qu'on sait très bien que Youri Chassin a pris des positions comme, par exemple, qu'il ne croit pas au Fonds vert. Il a un doute sur l'électrification des transports, donc remet en doute l'investissement de 92 millions qu'on a fait pour les subventions des véhicules électriques et remet peut-être en doute aussi ce que la ville de Laval a fait et que je tiens à saluer. Ils ont annoncé qu'ils voulaient remettre 2 000 $ pour les résidents de Laval, pour un remboursement du véhicule électrique donc qui s'ajoutera aux 8 000 $ que nous avons dans nos budgets. Il y a aussi un investissement de 500 $ pour un remboursement pour les vélos électriques.

Donc, peut-être que les gens de la Coalition avenir Québec pourront nous rassurer par rapport à leur position que les gens… que, pardon, que Youri Chassin a pris durant les dernières années alors qu'il était à l'institut économique. Je pense qu'il est important aussi qu'il nous rassure par rapport à ses prises de position sur l'exploitation pétrolière tous azimuts qu'il propose dans ses propositions, M. le Président, parce que…

M. Lemay : M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Oui, M. le député de Masson.

M. Lemay : Article 211. Là, je pense que le député de Sainte-Rose est hors sujet. Il ne traite pas des crédits du ministère de l'Environnement présentement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. Écoutez, habituellement on interprète de manière extrêmement large la pertinence des questions. Alors, je vais laisser quand même le loisir au député de faire son préambule, mais j'anticipe vraiment qu'il finisse par une question. Mais il a le loisir d'avoir le préambule…

Le Président (M. Iracà) : ...merci, M. le député de Masson. Écoutez, habituellement, on interprète de manière extrêmement large la pertinence des questions, alors je vais laisser quand même le loisir au député de faire son préambule, mais j'anticipe vraiment qu'il finisse par une question; mais il a le loisir d'avoir le préambule qu'il veut. Alors, je vais inviter M. le député à poursuivre et à finir avec une question.

M. Habel : Je vous remercie, M. le Président. Écoutez, je n'ai pas eu le loisir d'avoir des remarques préliminaires, donc vous permettez quand même d'élaborer l'ensemble du sujet du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Mais je suis surpris, quand même, de la question que le député de Masson nous pose, parce que, quand on parle d'exploitation pétrolière, quand on parle d'électricification des transports, quand on parle de Fonds vert, pour moi c'est intimement lié au développement durable. Donc, je questionne quand même le 211 du député de Masson, mais je me fie, M. le Président, à vos remarques.

Et, respectant votre poursuite des travaux, donc je vais parler des organismes de bassins versants, parce que j'ai eu l'occasion de les rencontrer, M. le Président, lors de ma tournée sur la loi concernant les milieux humides et hydriques. J'ai eu l'occasion d'aller en Abitibi, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, j'ai eu l'occasion aussi d'aller en Côte-Nord, en Chaudière-Appalaches, dans la Capitale-Nationale, en Estrie et aussi dans la grande région métropolitaine de Montréal. Donc, j'ai été... j'ai eu l'occasion de rencontrer des maires et des gens au niveau du développement durable qui étaient dans les Laurentides, Lanaudière, à Montréal et aussi en Montérégie.

Donc, j'ai eu l'occasion de rencontrer beaucoup d'organismes de bassin versant qui ont reçu des bonnes nouvelles récemment, Mme la ministre, parce que les organismes de bassin versant jouent un rôle crucial, M. le Président, pour la préservation de l'eau, et sensibiliser l'ensemble des acteurs du milieu. Ils sensibilisent l'ensemble des acteurs économiques, l'ensemble des acteurs communautaires et municipaux, au niveau des organismes de bassin versant, parce qu'ils ont pour mission d'élaborer et de mettre à jour un plan directeur de l'eau et d'en promouvoir. Ils suivent la mise en oeuvre en s'assurant d'une représentation équilibrée des utilisateurs et des divers milieux intéressés, dont le milieu gouvernemental aussi, M. le Président.

Dans leur mandat avec l'article 14, ils ont pour règles aussi de fixer le fonctionnement du financement de tout organisme constitué ou désigné pour mettre en oeuvre la GEBV, et la GISL. Donc, vous comprenez, M. le Président, que les 40 organismes de bassin versant joueront un rôle crucial dans la gestion intégrée de l'eau. Et le Regroupement — aussi — des organismes de bassin versant joue un rôle tout aussi important, M. le Président. Alors, ce qui m'amène à me questionner, M. le Président, parce qu'on a eu une annonce qui est historique, je vous l'ai mentionné au niveau de l'augmentation des budgets. On a augmenté de 29 % le budget du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Alors, j'aimerais poser à la ministre, au niveau des organismes de bassin versant, l'importance de l'annonce que vous avez faite, Mme la ministre, qui est, je crois, historique, et le financement que vous octroyez à ces organismes-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Melançon : Eh bien, merci, merci beaucoup à mon collègue député de Sainte-Rose pour sa question. En effet, il y a quelques jours, j'ai eu le grand bonheur d'aller annoncer un montant historique pour les organismes de bassin versant. C'est un montant de 30 millions de dollars sur trois ans pour soutenir leur mission. Je veux rappeler bien sûr au député de Sainte-Rose que la convention liant les OBV au gouvernement, donc, venait à échéance le 31 mars dernier. Et j'avais rencontré les membres du regroupement des bassins versants, et il m'avait dit qu'ils étaient vraiment préoccupés, parce que leur plan directeur de l'eau a été approuvé, donc, par le ministère, parce que, je dois le rappeler, là, il y a quand même 40 organismes de bassin versant au Québec. Et leur plan de directeur... donc leur plan directeur de l'eau a été approuvé, et ils voulaient entrer dans la deuxième phase, et cette deuxième phase là, c'est la mise en oeuvre de leur plan directeur.

• (11 heures) •

Je veux juste rappeler que les OBV, ce qui est extraordinaire, c'est qu'il y a beaucoup de travail qui est fait avec le citoyen. Et on veut se rapprocher du citoyen en environnement, parce que la clé, elle est là. C'est dans nos habitudes quotidiennes où on peut changer. Et c'était le Jour de la Terre pas plus tard que dimanche dernier, et c'est ce que j'ai rappelé dans toutes les entrevues que j'ai pu donner, que chaque geste compte, actuellement. Et j'ai eu le grand bonheur et le grand privilège de participer au lancement du livre Demain, le Québec, la semaine dernière, un livre fantastique, un vrai pied de nez, dans le fond, à ceux qui sont là à dire que tout est terminé, tout est...


 
 

11 h (version non révisée)

Mme Melançon : …chaque geste compte, actuellement. Et j'ai eu le grand bonheur et le grand privilège de participer au lancement du livre Demain le Québec la semaine dernière, un livre fantastique, un vrai pied de nez, dans le fond, à ceux qui sont là à dire que tout est terminé, tout est fini, qu'on ne peut plus rien faire. Au contraire, dans ce livre-là, on est rempli d'espoir et on peut changer les choses. Et les organismes de bassin versant, c'est exactement ce qu'ils font.

J'ai aussi pu aller voir le merveilleux film La terre vue du coeur de Iolande Cadrin-Rossignol, un film avec Hubert Reeves — alors, vous comprenez que je dis Hubert Reeves avec tout le respect qu'on doit à cet homme extraordinaire — et dans lequel on parle de l'eau et on dit que la vie sur la Terre est née dans l'eau.

On a 3 % de l'eau douce au Québec. C'est une richesse extraordinaire, c'est l'or bleu. Et ces organismes de bassin versant vont pouvoir nous aider, justement, à prendre soin de notre eau. Et je l'expliquais lors de mon introduction, je vais annoncer une stratégie québécoise sur l'eau dans les prochaines semaines, et les organismes de bassin versant vont pouvoir, bien sûr, m'aider dans ce travail-là.

Alors, c'est un 30 millions de dollars sur trois ans qui a été offert aux OBV, aux organismes de bassin versant. Et je peux vous dire toute la fierté qu'il y avait dans les yeux de celle qui occuper le poste, bien sûr, de présidente des organismes de bassin versant, de leur D.G. aussi, mais des nombreuses personnes des différentes organisations qui disent : On n'est pas uniquement reconnus pour notre mission, là, vraiment, on est reconnus aussi pour notre travail. Et c'est ce travail-là qui, au quotidien, nous permet d'abord de prendre soin de l'eau, comme je le disais plus tôt, au Québec, et aussi, bien sûr, d'aller encore plus loin. J'espère, j'espère que les gens qui nous écoutent savent à quel point, pour le gouvernement, l'eau, c'est précieux.

On parle d'hydroélectrité, hein? S'il y a quelque chose qui est bel et bien dans notre ADN, je vous entendais parler tout à l'heure des véhicules électriques, mais l'électricité, c'est dans notre ADN. Ici, on a de l'électricité renouvelable. Ce n'est pas partout dans le monde où on a cette chance-là, mais c'est parce que le Québec est riche de son eau, et donc, riche de son hydroélectrité. Et d'ailleurs, à chaque fois que vous allez faire le plein avec une voiture à essence, vous savez que l'argent qui est mis dans votre… à la pompe s'en va à l'extérieur, parce que le pétrole, il ne vient pas d'ici, il vient d'ailleurs. Mais, à chaque fois qu'on branche une voiture électrique, rappelons-nous une chose, c'est que l'argent, quand on le branche, demeure ici, au Québec, et c'est fantastique. On a réussi, grâce à l'hydroélectrité — qui est encore une fois un legs du Parti libéral du Québec, je tiens à le rappeler — eh bien, grâce à l'hydroélectrité, on peut aller encore plus loin. Grâce à l'eau, on peut aller encore plus loin. Et l'eau, bien sûr, c'est source de vie. On en a besoin pour vivre, on doit en consommer, on doit boire de l'eau. Et l'eau appartient à tout le monde.

Alors, c'est un peu en ce sens-là où, pour nous, il était important qu'on puisse accompagner les organismes de bassin versant à déployer, à faire la mise en oeuvre, dans le fond, de leur plan directeur, pas uniquement ici, mais partout au Québec aussi. Et je peux vous dire que, pour le ROBVQ, on a témoigné de plein de façons la confiance et la reconnaissance envers le gouvernement.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons débuter un troisième bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. M. le député de Masson, un temps approximatif de 20 minutes. La parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. D'abord, je voulais simplement préciser, M. le Président, tout à l'heure, dans mon intervention avec le député de Sainte-Rose, c'est qu'il peut peut-être avoir des questions sur qu'est-ce que la CAQ fera, mais, présentement, on étudie les crédits du gouvernement libéral. Donc, j'invite le député de Sainte-Rose à prendre patience et, l'année prochaine, il pourra nous poser toutes ses questions, il n'y a pas de problème.

En attendant, revenons au sujet de l'heure, qui est les crédits qui sont présentés par le gouvernement libéral. Et j'aimerais vous inviter à la question 58 du deuxième groupe d'opposition, qui est en lien avec le nombre d'effectifs ETC qui sont attitrés à la gestion du Fonds vert en 2017‑2018. Et là, on apprend que le nombre d'ETC qui sont attribués pour la gestion du Fonds vert, c'est la réalisation des activités 516, plus 31 pour l'administration, et on doit aussi…

M. Lemay : ...lien avec le nombre d'effectifs ETC qui sont... à la gestion du Fonds vert en 2017‑2018. Et là, on apprend que le nombre d'ETC qui sont attribués pour la gestion du Fonds vert, c'est la réalisation des activités, 516, plus 31 pour l'administration, et on doit aussi inclure les 11 ETC pour la gestion du Conseil du Fonds vert, ce qui nous amène à 558 ETC total. Or, l'année dernière, on était à 493. Donc, on a plus 65 ETC pour la gestion du Fonds vert qui se sont ajoutés. En fait, je regardais les chiffres dans son ensemble, puis on peut se dire, ça peut ressembler à une équipe complète d'un nouveau ministère, là. C'est comme si on pourrait former le nouveau ministère de la gestion du Fonds vert avec tous ces ETC, et pourtant, on arrive toujours avec des cibles qui sont manquantes sur certains programmes qui sont liés à la PACC 2013‑2020. Donc, j'aimerais savoir comment qu'on explique qu'il y ait quand même 558 ETC et 39,6 millions qui sont reliés directement pour gérer la gestion du Fonds vert.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. Mme la ministre.

Mme Melançon : Eh bien, je veux juste rappeler que le Fonds vert, c'est un outil que le gouvernement s'est doté, hein, pour justement diminuer les GES au Québec. Et on a un objectif ambitieux, bien sûr, qui est de réduire de 20 % les GES en 2020 par rapport aux émissions de 1990. On est exactement dans le parcours, on est dans le bilan de mi-parcours, d'ailleurs, que j'ai pu bien sûr indiquer.

Moi, ce que je vois, et donc, à la question, je ne suis pas certaine de bien comprendre la question du collègue, mais lié à la réalisation des activités, le nombre d'ETC en 2016‑2017, donc, c'est là où nous en sommes, prévoyait donc 516 ETC. Les probables pour 2017‑2018 sont de l'ordre de 354 ETC, et donc, il y a, oui, une diminution, mais ce que je dois rappeler, c'est que des ETC, comme on fait affaire avec 15 ministères et organismes, ça ne se fait pas... C'est une stratégie qui est interministérielle. Ça ne se fait pas uniquement dans le ministère du Développement durable, il y a aussi bien sûr les gens du comité de gestion du Fonds vert, avec Mme Chagnon qui nous accompagne aujourd'hui. Ce qu'on a décidé de faire avec le comité, et je tiens à le mentionner, puis je veux que ce soit très clair, on veut assurer la meilleure gouvernance possible, parce qu'il y a beaucoup d'argent dans le Fonds vert, on en a déjà discuté. Mais pour ce faire, ça prend des gens qui vont pouvoir s'assurer que les sommes destinées, donc, au programme vont directement à la diminution des GES. Et c'est ce à quoi on fait face ici, là, avec le nombre d'effectifs, en lien bien sûr avec le Fonds vert. Comme je le rappelle, il y a une quinzaine de ministères et organismes qui travaillent justement pour le Fonds vert. J'ai aussi une équipe qui travaille pour le Fonds vert, rappelons-le, là, parce que toutes les sommes qui sont envoyées dans le Fonds vert, il y a une grande partie des sommes qui viennent du marché du carbone, aussi. Alors, on a une équipe qui travaille pour le marché du carbone. Et quand tu travailles pour le marché du carbone, tu travailles aussi, bien entendu, pour le Fonds vert.

Donc, les ministères qui bénéficient donc des mesures du PACC — et il y en a beaucoup, on l'a déjà vu ensemble, on l'a regardé, et si on regarde à l'intérieur du fascicule sur les changements climatiques, on voit qu'ils sont nombreux — imputent des dépenses en rémunération, bien sûr, en lien avec le Fonds vert.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Bon, Mme la ministre, alors, M. le Président, en fait, je vais poser une question à... il faut que je m'adresse à vous quand je...

Le Président (M. Iracà) : Oui, allez-y.

M. Lemay : Je ne voulais pas faire d'impair.

Le Président (M. Iracà) : Non, non, non, ça va. C'est convivial, ça va bien.

• (11 h 10) •

M. Lemay : Oui, super. Alors, en fait, je comprends effectivement qu'il y a 15 ministères et que c'est une grosse machine, mais l'objectif aussi du Conseil de gestion du Fonds vert, c'était d'avoir une meilleure efficacité et d'obtenir plus de transparence. Or, on a quand même vu croître, entre les crédits de l'an dernier et les crédits qu'on voit cette année, plus 65 personnes qui sont reliées directement à la gestion du Fonds vert, parce que si on regardait les chiffres que nous avions l'année dernière, qui étaient de 493, donc là, on est quand même rendus à 558 cette année. Mais par contre, on a toujours de la difficulté à voir l'efficacité, si on veut, puis comment qu'on peut expliquer qu'on gagne en efficacité en ajoutant du personnel supplémentaire pour la gestion du Fonds vert, ce serait une première question...

M. Lemay : ...qui était de 493. Donc, là, on est quand même à 558, cette année. Mais par contre on a toujours de la difficulté à voir l'efficacité, si on veut. Comment qu'on peut expliquer qu'on gagne en efficacité en ajoutant du personnel supplémentaire pour la gestion du Fonds vert? Ça, ça serait une première question. Et l'autre question aussi, c'est, si on peut revenir là-dessus... Lorsque nous avions fait les crédits provisoires, madame... vous aviez mentionné que Mme Chagnon était à élaborer, avec son équipe, des cibles pour les différents programmes. Donc, j'aimerais savoir si on a eu des développements sur ce sujet.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, écoutez, d'abord, en tout respect avec le député de Masson, je ne vois pas où on prend le chiffre de 558. Moi, ce que j'ai, là, c'est lié à la réalisation des activités. On est à 516 pour 2016‑2017. Et peut-être, donc, pour le rassurer, on sera en deçà de ce chiffre pour 2017‑2018. Une chose est sûre, c'est qu'avec le comité de gestion, qui donc est nouveau, hein... Ça fait un an, à peu près, jour pour jour, où le comité de gestion du Fonds vert a vu le jour. Alors, on a le comité de gestion et on a aussi, bien sûr, de nouvelles mesures. Lorsqu'on parle des organismes qui reçoivent des sommes du Fonds vert, on doit aussi faire le lien avec des programmes. Et là on a mis plus de programmes à l'œuvre. Et, plus il y a de mesures, plus il y a de programmes, bien, plus il y a des gens aussi qui gèrent ces programmes-là et ces mesures-là. Donc, oui, il y a... on peut additionner des gens comme ça, mais, je veux juste rassurer aussi le député de Masson, ce n'est pas des gens qui font ça 24 heures sur 24, sept jours sur sept, là. On n'est pas là-dedans actuellement. Et, en tout respect, le chiffre de 558, là, très honnêtement, je ne le vois pas nulle part, même pas dans la réponse à la question particulière n° 58. Alors, peut-être qu'on a juste fait une erreur, on a dit «558» à cause de la question n° 58, je ne sais pas. Cela étant dit, pour moi, il est important qu'il y ait des gens qui puissent y travailler, parce qu'il y a beaucoup d'argent, dans le Fonds vert. On le répète, il y a de l'argent parce qu'on est ambitieux dans le Fonds vert, actuellement...

Le Président (M. Iracà) : Merci...

Mme Melançon : ...et on veut aller encore plus loin dans la diminution des GES au Québec.

Le Président (M. Iracà) : Mme la ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Écoutez, simplement pour répondre à la question de la ministre. Le 558, c'est quand on prend les 516 qui sont liés à la réalisation des activités, et on additionne les 31 qui sont liés à l'administration, et, quand on va dans l'autre cahier qui sur la gestion du Fonds vert et on additionne les 11 ETC qui sont reliés au Conseil de gestion du Fonds vert, donc on fait 516, plus 31, plus 11, on arrive à 558. Donc, c'est pour ça que... Là, ce que j'ai cru comprendre, c'est que la ministre nous disait que, pour l'année qui s'en vient, on devrait avoir une diminution du nombre d'ETC. Et je vous avais avancé un chiffre, là. Vous sembliez mentionner qu'il devrait y en avoir moins que 400. Vous avez... Toutefois, vous avez mentionné, dans votre dernière partie, que ce n'était pas des gens qui travaillent à temps plein, 24 heures sur 24, sur le projet, mais ma compréhension d'un équivalent temps complet, ça veut dire que, dans le fond, c'est 558 temps complet au total, même si, effectivement, il pourrait y avoir plus 558 personnes qui sont affectées à la gestion du Fonds vert. Donc, on voulait juste être rassurés, pour... que, pour gagner en efficacité, on n'avait pas additionné des gens supplémentaires, parce qu'on l'a vu, c'est plus 65 en... si on se compare à l'année précédente, on était à 493.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, je veux juste éclaircir peut-être quelque chose avec le député de Masson. Un ETC n'égale pas une personne, hein? Donc, ça, c'est important, là. Je peux avoir trois personnes qui font faire l'équivalent. Donc, c'est pour ça. Mais je pense qu'il faut le dire pour que les gens qui nous écoutent à la maison puissent bien comprendre que, lorsqu'on parle d'un équivalent temps complet, on ne parle pas nécessairement d'une personne, il peut y avoir trois personnes qui travaillent. Alors, ça, c'est une des réponses. L'autre chose, c'est : Bien sûr, plus on va avoir de programmes, plus on va avoir de mises en œuvre à faire, plus on va avoir des gens qui vont travailler de près ou de loin avec le Fonds vert. Et ce n'est pas une mauvaise nouvelle, cela étant dit. Lorsqu'on parle des transports, par exemple, parce qu'il y a beaucoup à faire du côté des transports, 41 % des GES émis proviennent des transports. Donc, on doit avoir de plus en plus de programmes pour nous aider justement à diminuer les GES au Québec. Donc, c'est certain qu'il y a une augmentation, et les 11 personnes... Je remercie le député de Masson d'avoir éclairé... Je ne comprenais pas

Mme Melançon : ...et nous proviennent des transports. Donc, on doit avoir de plus en plus de programmes pour nous aider justement à diminuer les GES au Québec. Donc, c'est certain qu'il y a une augmentation, et les 11 personnes... je remercie le député de Masson d'avoir éclairé... je ne comprenais pas pourquoi, donc... en ayant cherché les 11 membres du comité de gestion, il est vrai qu'on arrive à cet équivalent en temps complet.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Maintenant, allons-y sur les cibles, sur les différents programmes qui sont reliés à la gestion... au Fonds vert, parce que... d'ailleurs, le MDDELCC, on a seulement un programme sur 57, dans le PACC 2013‑2020, qu'il y a des cibles de réduction de GES qui sont associées. Or, quand on a regardé les crédits qui sont en lien avec RECYC-QUÉBEC, on a vu, on avait une question générale, n°7... on voit, là-dedans, qu'il y a des cibles qui sont faites notamment par le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec. Il y a eu un partenariat, des inventaires de GES, des activités de tournages étrangers reliés au Québec... qui a été investi, pour justement chiffrer c'était quoi, les GES qui étaient reliés aux activités de tournage. Or, à même les programmes du MDDELCC et à même tous les programmes, si on veut, qu'on retrouve dans le PACC 2013‑2020, on a seulement 9 % des programmes qui ont des cibles de réduction de GES associées. Et la dernière fois qu'on s'était parlé, lors des crédits, vous m'aviez mentionné qu'au conseil de gestion du Fonds vert, on reviendrait avec des analyses. J'aimerais savoir : Est-ce qu'on a un échéancier, à savoir si on pourrait avoir des cibles supplémentaires pour justement gagner en efficacité au niveau de la gestion du Fonds vert?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bien, comme vous le savez, j'ai fait une conférence de presse, justement, sur le bilan mi-parcours, et concernant la question... votre question, c'est assez clair, pour nous, qu'il y a des programmes qui ont performé mieux que d'autres. ÉcoPerformance, pour nommer celui-là, là, qui est souvent très, très, très à la mode, est un des programmes les plus performants, actuellement. On doit revoir la performance de d'autres programmes, mais une chose est sûre, on ne peut pas commencer à parler de chaque dollar équivalent à la diminution de GES. Je vais vous donner un exemple. Les transports en commun. Lorsqu'on est en train de discuter d'un changement de société, c'est un changement de paradigmes, probablement que le transport en commun va coûter beaucoup plus cher en dollars GES que d'autres programmes. Nous, ce qu'on veut vraiment regarder, c'est de s'assurer que les dollars investis du Fonds vert s'en vont vraiment à la diminution de GES. Mais on ne peut pas faire une corrélation directe entre un dollar investi et la cible et bien sûr la réalisation.

Je m'explique : Lorsqu'on veut investir, bien sûr, en transport en commun, ça coûte cher, et on le sait, mais on est en train d'amener la société beaucoup plus loin, et c'est souhaitable. On ne peut plus faire de l'auto en solo, on ne peut plus se promener en voiture à essence sans avoir une réflexion à faire. Si on offre les bonnes façons de se transporter aux citoyens, avec des transports en commun dignes de ce nom... disons-le aussi, il faut que ça fonctionne pour que les gens puissent vouloir prendre le transport en commun, bien, c'est ce à quoi notamment le comité de gestion, avec Mme Chagnon, travaille. Est-ce qu'on doit revoir certains programmes? La réponse, c'est oui. Est-ce qu'on peut faire de la mise en oeuvre plus rapide aussi de certains programmes? Parce qu'il y a des programmes qui n'ont pas encore été mis en oeuvre, je vais vous donner un exemple, là, avec le ministre des Transports, j'ai été en mesure d'annoncer Écocamionnage, qui était un des programmes qui avaient été arrêtés. On a repris ce programme-là, on l'a remis de l'avant, parce qu'on sait que ça fonctionne. Alors là, on a les sommes dévolues justement pour faire un programme comme celui-là.

Sur les cibles, parce que vous m'arrivez avec les cibles, mais bien entendu que, de notre côté, on y travaille. On est au travail avec le comité de gestion, on est au travail avec l'équipe au ministère et on est capables de pointer ceux qui fonctionnent, ceux qui fonctionnent moins bien. D'ailleurs, Mme Chagnon est en train de faire un tour dans tous les ministères et dans les organismes qui reçoivent de l'argent du Fonds vert, justement pour s'assurer que chaque dollar investi dans le Fonds vert, ça va vraiment pour les bonnes raisons, pour la diminution des GES. Pour moi, c'est très important.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

• (11 h 20) •

M. Lemay : Parfait. Donc, la tournée de Mme Chagnon au sein des différents ministères...

Mme Melançon : …qui reçoivent de l'argent du Fonds vert justement pour s'assurer que chaque dollar investi dans le Fonds vert, ça va vraiment pour les bonnes raisons, pour la diminution des GES. Pour moi, c'est très important.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Donc, la tournée de Mme Chagnon au sein des différents ministères, la question est la suivante : Est-ce que ça va être disponible? Quand ce sera complété? Tu sais, est-ce qu'on en a encore pour des mois, des années ou c'est quelque chose que c'est… on est sur le bord de terminer? Et puis est-ce qu'en toute transparence… est-ce qu'on pourra rendre l'information disponible pour savoir qu'est-ce qui fonctionne, qu'est-ce qui fonctionne moins bien, avoir un peu un tableau indicateur, là, d'où on doit améliorer, si on veut, notre gestion?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bien, merci, M. le Président. Écoutez, de deux choses l'une. La première, le bilan mi-parcours qu'on a fait, c'est du jamais vu, hein? C'est un exercice de grande transparence qu'on a tenu, et je tenais à le faire. Et mes prédécesseurs avaient vu ça comme ça. C'est exactement le but. Lorsqu'on a fait ce plan d'action sur les changements climatiques, on avait dit : 2013-2020, on va pouvoir faire un arrêt à mi-parcours. Bien qu'on était même avant mi-parcours, puisque les chiffres sur lesquels on se basait pour exprimer… la diminution de 8,8 % était sur des chiffres de 2015, donc après deux ans seulement du plan d'action sur les changements climatiques.

C'est un exercice de grande transparence. Mme Chagnon est là depuis moins d'un an. Elle va, bien sûr, faire ce travail-là en grande transparence. Je peux vous rassurer, M. le député de Masson. Pour moi, c'est important. Collectivement, collectivement, on paie l'argent qui va à l'intérieur du Fonds vert. C'est certain qu'on doit aussi travailler en transparence. Mon premier ministre en a parlé. Moi, je suis très heureuse d'avoir fait cet exercice-là. Puis l'autre exercice de transparence, je veux vous dire qu'il est dans le fascicule ici. Tous les citoyens, toutes les citoyennes peuvent avoir accès à ce fascicule. L'information qu'on y retrouve est très importante.

Et je tiens à rappeler au député de Masson : Je ne cache rien. Tellement que, même lorsque nous avons parlé de traçabilité un peu plus tôt, ce matin, j'ai offert au député de Masson, bien sûr, d'avoir un breffage sur la question pour qu'on sache exactement là où on s'en allait. Je savais qu'il y avait de l'intérêt de son côté. Très heureuse de le faire. C'est la façon où je travaille, c'est la façon dont mon gouvernement travaille, vraiment, en transparence. Et là-dessus, il peut compter sur moi. Ce n'est pas pour rien qu'on a des outils comme ceux-là. C'est pour que les gens puissent avoir accès… Le site Internet est vraiment rempli d'informations. Même chose du côté de Mme Chagnon, qui fait un travail… je dois vous le dire, là, c'est un travail de moine. Et elle travaille très, très fort, très, très dur avec les ministères et avec les organismes.

Et dernièrement, j'ai lu, dans un média, pour certains, il pouvait y avoir de la chicane entre TEQ et entre le comité de gestion. Je peux vous dire que c'était un peu drôle à lire, puisqu'on est en train d'écrire l'histoire sous nos yeux actuellement. On a un comité de gestion qui a vu le jour il y a un an. On a Transition énergétique Québec, qui a vu le jour un an. Tout le monde est en train de se définir, tout le monde travaille conjointement pour une chose : atteindre les cibles audacieuses que nous nous sommes fixées, c'est-à-dire moins 20 % de GES sous… avec la date de référence de 1990. C'est très audacieux, hein? Il faut se le dire, c'est très, très, très audacieux. Mais on est presque à 9 % après deux ans du plan d'action sur les changements climatiques.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Bien, je crois comprendre qu'il me reste 20 secondes, là.

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste deux minutes.

M. Lemay : Deux minutes?

Le Président (M. Iracà) : Oui, oui.

M. Lemay : Ah! parfait. Alors, allons-y avec… Bien, c'est correct, je crois qu'ils… Parfait, on y va. Allons-y avec un autre dossier, une petite question que vous allez avoir une minute pour répondre. C'est bien correct. La cimenterie McInnis, on sait qu'ils doivent… ils ont jusqu'au 1er juin pour remettre leur déclaration initiale.

Mme Melançon : Oui.

M. Lemay : Premièrement, est-ce qu'ils l'ont déjà fait? Puis après ça, est-ce que vous vous engagez à la rendre publique en toute transparence dès que ce sera complété, pour qu'on puisse avoir l'état de la situation?

Le Président (M. Iracà) : Une petite minute.

Mme Melançon : Bien, écoutez, question rapide, réponse rapide. Ciment McInnis n'a pas un avantage sur aucune autre entreprise. Je tiens à le mentionner, là, parce qu'hier ça n'avait pas l'air d'être clair pour tout le monde. Le 1er… Ils ont jusqu'au 1er juin, donc, pour déposer. Parce que nous, on va vérifier les données de Ciment McInnis. C'est important de le faire. On va le faire à partir d'un tiers. En novembre de chaque année, à la suite du traitement des déclarations…

Mme Melançon : ...je tiens à le mentionner, là, parce qu'hier ça n'avait pas l'air d'être clair pour tout le monde. Le premier... ils ont jusqu'au 1er juin donc pour déposer parce que, nous, on va vérifier les données de Ciment McInnis. C'est important de le faire. On va le faire à partir d'un tiers. En novembre de chaque année, à la suite du traitement des déclarations, le ministère va rendre publiques l'ensemble des émissions de GES, déclarées et vérifiées, dont celles de Ciment McInnis. C'est en toute transparence, on le dit, on le fait depuis le début. Je veux juste rappeler, bien sûr, et vous le savez très, très bien, que, Ciment McInnis, c'est un... ça a été un dossier un peu compliqué. Et je veux rappeler que la cimenterie McInnis émet moins 20 % de GES que toutes les autres cimenteries, alors ils ont fait du travail. Comme ministre de l'Environnement, on n'est jamais... on n'aime jamais ça savoir qu'on a une industrie qui émet beaucoup de GES. Cependant, lorsque le travail est fait avec l'innovation parce qu'on a encore besoin de ciment au Québec, là, je préfère voir une cimenterie faire moins 20 % de GES au Québec que de la voir aller au Nouveau-Brunswick, juste l'autre côté, puis d'émettre des GES à plein. Alors là, on est en train de travailler avec eux. Ils ont jusqu'au 1er juin.

Et à votre question : Est-ce qu'ils l'ont déjà fait? La réponse, c'est que je ne pense pas que ça soit rentré encore. En tout cas, je ne l'ai pas vu. Mais ils ont jusqu'au 1er juin pour que, nous, nous puissions partir avec le tiers pour faire faire les vérifications sur les données qui nous seront transmises de leur part.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Simplement pour vous informer, M. le député de Masson, on a commencé à ajouter du temps au bloc, donc ça peut... c'est un petit peu plus de 20 minutes que vous aviez. Alors, nous allons commencer un autre avec la partie gouvernementale pour un temps approximatif de 20 minutes. Et je cède la parole au député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Permettez-moi de saluer Mme la ministre et son équipe, une bonne équipe. On va être bons pour poser des questions puis avoir amplement d'informations. Je salue mes collègues, également les collègues de l'opposition officielle et de la deuxième opposition.

Tout à l'heure, mon collègue de Sainte-Rose a brossé un tableau large, mais je veux revenir sur une partie qui m'interpelle plus particulièrement, c'est toute la question de quand il est venu faire une tournée, entre autres en Abitibi-Témiscamingue, sur l'enjeu des milieux humides. C'est évidemment la... le Québec étant une vaste province avec des territoires très diversifiés, vous comprendrez que la situation en Abitibi-Témiscamingue, de par l'historique, hein, la mer Ojibway qui couvrait complètement le territoire de l'Abitibi-Témiscamingue à une époque a laissé des traces il y a plusieurs millions d'années et qui fait en sorte qu'aujourd'hui on a, dans cette région-là et dans le comté voisin, c'est celui de mon collègue d'Ungava, qui, M. le Président, vous le savez, c'est 50 % du territoire québécois que couvre le comté d'Ungava, donc, évidemment, le passage des glaciers de plus de deux kilomètres d'épaisseur sur le territoire a laissé des traces.

Si vous survolez nos régions par la voie des airs, vous avez l'occasion de voir pas quelques lacs, une multitude de lacs. D'ailleurs, j'étais heureux, au retour, nous étions sur le même vol, et j'ai pu permettre au député de Sainte-Rose de voir cet immense territoire et ce que c'était cette notion-là de lacs, de rivières et de milieux humides, hein, un vaste territoire avec en configuration, cette géomorphologie-là qui reste très importante, et donc dont la population est très fière. Et elle a donc appris à vivre aussi sur ce territoire avec ces enjeux-là. Donc, un enjeu de préservation, mais un enjeu aussi d'occupation du territoire, un enjeu de... parce que chez nous, en Abitibi-Témiscamingue, on veut en profiter du territoire, on est à l'extérieur.

• (11 h 30) •

J'ai eu la chance, hier, de faire une très belle annonce en Abitibi-Témiscamingue avec notre collègue la ministre déléguée aux Transports en lien avec le VHR et la motoneige. Je peux vous dire qu'on a fait énormément d'heureux parce que ça fait partie de cette réalité d'habiter un vaste territoire où l'hiver dure longtemps. On a une saison de motoneige qui dure entre 14 à 16 semaines, et on se posait la question hier, quand est-ce que c'était pour se terminer. Donc, il faut avoir accès...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Bourgeois : … fait énormément d'heureux parce que ça fait partie de cette réalité d'habiter un vaste territoire où l'hiver dure longtemps. On a une saison de motoneige qui dure entre 14 à 16 semaines, on se posait la question hier, quand est-ce que c'était pour se terminer, donc il faut avoir accès, sur ce vaste territoire-là, mais en tenant compte de cette situation-là.Et tout ça fait en sorte qu'on a besoin d'acteur puis je suis content que vous ayez parlé de la récente annonce que vous avez faite auprès des OBV. Parce que les OBV, chez nous, c'est de partenaires du quotidien qui font un travail extraordinaire, les OBV, chez nous, ça occupe, par la configuration des cours d'eau, des bassins versants, plusieurs comtés. Ce n'est pas un OBV qui est dans une partir d'un comté, c'est beaucoup de comtés qui sont dans un OBV, chez nous. Et ça fait toute une différence.

Donc on est, de par la configuration, à la ligne de séparation des eaux, donc, d'un côté, chez nous, dans le secteur Kinojévis, les eaux s'écoulent vers le bassin hydrographique de la rivière des Outaouais. D'ailleurs, il y a un réseau de centrales hydroélectriques qui est-ce qu'on appelle les centrales de l'Outatouais supérieur qui est là, et qui s'est réalisé il y a plus de 60 ans maintenant, mais qui permet, donc, l'occupation du territoire, développer une source énergétique et, en même temps, il y a beaucoup de pêcheurs qui vont sur ces lacs et rivières-là à toutes les années, profiter de ce vaste territoire-là.       De l'autre côté, si on s'en va vers la ligne de séparation des eaux jusque vers les monts Otish, là, on a un système qui s'écoule vers la Baie-James et la baie d'Hudson. Au niveau… Donc, on a la chance, nous, d'avoir la magnifique rivière Harricanaqui a fait l'objet de plusieurs reportages, livres et qui, elle, donc, traverse plusieurs municipalités en Abitibi Témiscamingue et dans le Nord-du-Québec et qui va s'échoir du côté ontarien dans la Baie-James.

Donc, vous comprendrez Mme la ministre que de ce côté-là, pour les résidants de ce territoire-là, d'avoir une préoccupation environnementale qui fait en sorte qu'on supporte les organismes qui vont nous aider à prendre de bonnes décisions qui sont souvent orientées en fonction des désirs de la population, parce qu'eux-mêmes consultent la population, les autres partenaires des milieux, tel que les municipalités, tel que les organismes de défense au niveau de l'environnement, bien, tout ça nous permet d'avoir une stratégie qui est en lien direct avec les attentes du milieu.

Et, on se rappellera, parce qu'on l'avait vécu en commission parlementaire auparavant, quand ces organismes-là sont venus nous voir, puis nous on demandé d'être mieux supportés, on a répondu à leurs attentes, on a dit : O.K. Oui, on… non seulement on comprend, mais on veut, effectivement vous donner un signal clair de notre reconnaissance de ce que vous faites, et comment on peut mieux vous supporter, donc on leur a donné des moyens. Et je suis convaincu qu'ils en sont bien contents, mais également, qui vont nous le rendre grandement, pour le bénéfice de l'ensemble la population du Québec.

Ce qui nous amène à un autre volet, c'est-à-dire les aires protégées. Parce qu'une fois qu'on a connu un peu plus ce qu'il en est du territoire, l'eau… Ah! Je fais une petite parenthèse : on a quand même, et ça, M. le Président, vous avez eu la chance, quand vous êtes venue en Abitibi-Témiscamingue, de savourer l'eau exceptionnelle du territoire, les eaux d'eskers aquifères. Et ça, encore là, on est dans le phénomène du retrait des glaciers qui ont laissé des eskers qui produisent un eau de qualité exceptionnelle, qui… il y a une marque de commerce, dans vouloir faire de publicité, mais qui prend de plus en plus place dans le quotidien des Québécois et ailleurs dans le monde, c'est l'eau Eska, qui est produite à Saint‑Mathieu‑d'Harricana, qui vient d'un d'esker aquifère, donc on puise directement à même la source, et qui fait la fierté de toute la population de l'Abitibi-Témiscamingue.

Mais les villes de l'Abitibi-Témiscamingue, et là, à ce moment-là, je pense à Val-d'Or, Senneterre, Malartic, Amos, La Sarre, sont toutes des municipalités qui tirent leur eau de consommation des eskers aquifères. Ah! Oui, Barraute, aussi, entre autres, là, je vais me faire réprimander si je ne le mentionne pas, mais… Donc, ce lien-là particulier avec l'eau. L'eau, source de vie, nécessaire…

M. Bourgeois : ...de consommation à partir des eskers aquifères, ah oui, Barraute aussi, entre autres, là, je vais me faire réprimander si je ne le mentionne pas. Mais donc ce lien-là particulier avec l'eau, l'eau source de vie, nécessaire, essentielle... pour toute personne qui veut vivre de façon saine et équilibrée, d'avoir une eau de cette qualité-là, qui vient de son robinet, bien... on veut s'assurer de bien protéger cette eau-là.

Et, là-dessus, même l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue a une unité de recherche spécialisée dans le domaine de l'eau, qui a été appuyée, qui fait beaucoup de travaux, entre autres, au niveau des eaux aquifères, et ça, là, c'est donc un ensemble d'éléments qui démontrent clairement la volonté du territoire de protéger cette eau-là, mais de pouvoir l'exploiter de façon raisonnable, équitable, et qui va faire en sorte qu'on peut aussi faire du développement économique à partir d'une ressource comme celle-là, tout en la protégeant d'une façon très rigoureuse.

Ce qui nous amène aussi à vouloir utiliser le territoire, mais à en préserver des sites exceptionnels. Et là, de ce côté-là, le Québec, depuis mars 2009, a protégé, au départ, environ 8,1 % de son territoire, en 2009, et a donc, au fur et à mesure, adopté de nouvelles orientations. En 2011, on parlait d'une volonté, à ce moment-là, d'avoir 12 % du territoire d'aires protégées, on a, par la suite, aussi voulu rejoindre des objectifs plus ambitieux en matière d'aires protégées, afin d'atteindre des cibles internationales, parce qu'évidemment, là, on a eu des échanges encore, au niveau international, pour dire comment on se situe par rapport au reste du monde, et c'est là où on est venus rejoindre le 11e objectif d'Aichi au niveau du plan stratégique 2011‑2020 de la Convention de la diversité biologique des Nations unies.

L'autre élément important... est arrivée une vision majeure, c'est le Plan Nord. Évidemment, tout le monde connaissait le vaste territoire, mais d'arriver maintenant avec une stratégie, une vision commune avec ceux qui habitent ce territoire-là, mais en connaissant fort bien son vaste potentiel, nous permettait aussi de se fixer de nouveaux objectifs. Et, à partir de ce moment-là, on s'est fixé une cible qui était, entre autres, pour le territoire du Plan Nord, de 20 % d'aires protégées d'ici 2020, dont au moins 12 % en forêt boréale au nord du 49e parallèle. Parce que le territoire est tellement vaste, Mme la ministre, qu'on doit même le séquencer à l'intérieur même du territoire pour en connaître les différentes facettes. Quand je suis au Nunavik, je ne cherche pas d'épinette de 40 pieds de long. Quand je suis en forêt boréale, je ne cherche pas d'ours polaire. Il y a tellement de superficies à couvrir, et donc, à ce moment-là, d'adresser, de façon pointue, des objectifs pour correspondre à la réalité de chacun de ces territoires-là, c'est très, très important.

Donc, à ce moment-là, par les objectifs de la mise en place d'une stratégie d'aires protégées adaptée aux particularités régionales du Québec, le Québec méridional atteindra la cible internationale de 17 % d'aires protégées en milieu terrestre et en eau douce d'ici 2020.

Le gouvernement du Québec s'est également engagé dans le fameux objectif 11 d'Aichi de la convention de la biodiversité à atteindre la cible internationale relative aux milieux marins, en oeuvrant à la mise en place, en collaboration et en concertation avec le gouvernement fédéral, d'un réseau représentatif d'aires marines protégées couvrant au moins 10 % de l'estuaire du golfe du Saint-Laurent. Il n'existe actuellement que deux aires marines protégées, couvrant 1,3 % du milieu marin, le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent, et la réserve aquatique projetée de Manicouagan.

Ma première question, Mme la ministre : Pour les gens de l'Abitibi, là, c'est... une aire marine, pour nous autres, là, ce n'est pas quelque chose de très, très connu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long sur ce que c'est, exactement qu'une aire marine?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député, pour votre question. Mme la ministre.

• (11 h 40) •

Mme Melançon : Bien, je tiens à remercier...

M. Bourgeois : ...une aire marine, pour nous autres, là, ce n'est pas quelque chose de très, très connu. Pourriez-vous nous en dire un peu plus long sur ce que c'est exactement qu'une aire marine?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député, pour votre question. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, je tiens à remercier mon collègue pour cette question-là parce qu'on va pouvoir peut-être éclairer aussi, bien sûr, ceux et celles qui nous écoutent. Vous avez parlé de nombreux pourcentages, là, tant pour les aires protégées que pour les aires protégées marines. Je tiens à rappeler bien sûr au collègue qu'avec nos partenaires dans le but d'atteindre un objectif, c'est l'objectif de Nagoya. Donc, vous parliez des objectifs internationaux, là, tout à l'heure, qu'on veut atteindre. Donc, c'est Nagoya qui a mis en place ni plus ni moins l'objectif international qui est de couvrir au moins 10 % de la superficie marine d'ici 2020. Qu'est-ce que c'est qu'une aire marine, ni plus ni moins on est dans, par exemple, le Saint-Laurent. Dans le Saint-Laurent, on a des lieux extraordinaires qu'on veut protéger, qu'on doit protéger. Et il y a de très, très bonnes nouvelles qui s'en viennent incessamment, je tiens à vous le dire, où on va pouvoir faire des annonces, et je regarde Mélanie Gravel qui est mon attachée politique qui travaille sur ces aires protégées. Et d'ailleurs, c'est avec elle que j'ai travaillé la première fois l'aire protégée où on est allés annoncer, à Baie-Comeau, le caribou forestier.

Et je tiens à rappeler une chose : à chaque fois qu'on parle d'aires protégées, que ce soient les aires protégées, que ce soient les aires protégées marines ou que ce soient les aires protégées terrestres, à chaque fois, il y a un travail qui est fait avec les gens du territoire sur lequel nous sommes. On parle de concertation. C'est important, la concertation, parce que le développement durable est basé sur trois grandes choses : bien sûr, l'équilibre avec le milieu économique; l'équilibre avec le développement social; et bien sûr la protection de l'environnement. Et il faut obtenir cet équilibre-là pour pouvoir asseoir les volets, que ce soient des aires protégées marines ou encore des aires protégées terrestres. Et d'ailleurs, je regardais quelques notes lorsque vous avez commencé à parler, cher collègue : pour nous, ce qui est important, c'est qu'actuellement, là, pour les aires protégées terrestres, on est autour de 10 %. On est en voie de se diriger vers notre cible pour 2020.

Mais surtout, ce qu'on parle lorsqu'on parle d'aires protégées, c'est d'acceptabilité sociale. Donc, on parle avec le milieu économique, on parle avec nos frères et nos soeurs autochtones, on parle bien sûr avec les municipalités, les MRC, les citoyens. Avant d'annoncer une aire marine, quelle qu'elle soit, on doit s'assurer de l'acceptabilité. Et on ne fait pas ce qu'on veut dans une aire marine non plus. On ne peut pas commencer à faire... par exemple — puis là, on est en Abitibi, on s'en va chez vous, M. le député d'Abitibi-Est — les mines, le travail industriel ne peut pas se faire dans cette aire protégée. On peut bien sûr continuer à faire de la chasse, mais c'est de la chasse, monsieur mon sous-ministre, aidez-moi, c'est de la chasse...

M. Beauchesne (Patrick) : La chasse régulière.

Mme Melançon : Régulière. Écoutez. C'est de la chasse régulière. Mais on ne peut pas commencer à travailler dans ces aires-là, qui sont destinées à la protection. Même chose dans les aires marines : on en a quelques-unes et on veut accélérer le pas actuellement pour pouvoir aller encore plus loin, pour pouvoir atteindre là aussi nos objectifs qui, elles, sont de l'ordre de 10 %. Tout à l'heure, vous disiez qu'on a un grand territoire. Vous parliez de notre collègue d'Ungava qui, à lui seul, a 50 % de la superficie du Québec. Ce n'est pas peu, hein, ce n'est pas peu dire. Mais ce qu'on doit se rappeler aussi, c'est qu'en superficie absolue nous avons le plus vaste réseau d'aires protégées au Canada. On peut être fiers de ça. Et j'imagine, et là, je n'ai pas exactement les chiffres sous les yeux pour les aires marines, mais avec le fleuve, avec tout ce que nous avons, c'est fantastique, là. Là aussi, on va couvrir pas mal de territoire. On m'indique, avec beaucoup de justesse, que pour les aires...

Mme Melançon : ...j'imagine. Et là je n'ai pas exactement les chiffres sous les yeux pour les aires marines, mais, avec le fleuve, avec tout ce que nous avons, c'est fantastique, là. Là aussi, on va couvrir pas mal de territoire. On m'indique, avec beaucoup de justesse, que, pour les aires marines, c'est la même chose, il n'y a pas d'activité industrielle, il n'y a pas d'exploitation ou d'exploration pour les hydrocarbures, il n'y a pas de pêche industrielle. Donc, c'est la chasse commerciale, tout à l'heure, dont je voulais parler. Et donc le mode de gestion pour la protection de la biodiversité, là, 10 % équivaut à à peu près 14 000 kilomètres carrés. C'est énorme. Et justement je revoyais aussi mes notes pour le caribou forestier. Lorsque je suis allé annoncer cette aire protégée dans la région de Baie-Comeau, une région que je connais bien pour y avoir habité, eh bien, j'étais heureuse de faire cette annonce-là. Et la superficie que nous protégions à ce moment-là, elle était de 21 fois plus grande que l'île de Montréal. Alors, là, là, il faut juste prendre connaissance de quoi on parle. À titre de Montréalaise, là, comme députée de Verdun, 21 fois l'île de Montréal, c'est très, très grand. Alors, ces aires protégées là, bien sûr, on en a besoin au Québec, on veut continuer à aller dans cette direction-là, parce que la biodiversité, qu'elle soit marine ou encore qu'elle soit... quand on parle de biodiversité sur la terre, on a besoin de cette biodiversité-là. Et d'ailleurs, là-dessus, je veux faire un commentaire, je vais me permettre, si je puis, chers collègues. Lorsque je suis allée à Paris accompagner le premier ministre lors de la visite alternée, j'ai rencontré Nicolas Hulot et, avec lui...

Une voix : ...

Mme Melançon : Ah! bien sûr, monsieur... Merci, je vais aller rapidement. Donc, lorsque j'ai rencontré Nicolas Hulot, on a convenu de parler encore plus de biodiversité, tant en France qu'au Québec. Et je suis très heureuse d'avoir pu faire inscrire, à l'intérieur du budget du gouvernement du Québec, un encadré sur la biodiversité. Souvent on parle des changements climatiques, on veut lutter contre les changements climatiques, mais tout ça ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité. On doit marier biodiversité, changements climatiques, parce qu'un va avec l'autre. Et je suis très heureuse de savoir que, dans notre stratégie du développement durable, c'est notre gouvernement qui avons ajouté le volet Biodiversité.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec l'opposition officielle pour le temps restant, jusqu'à midi. M. le député de Jonquière.

• (11 h 50) •

M. Gaudreault : Oui, M. le Président, le projet pilote en traçabilité des sols contaminés, là, moi, je trouve ça extrêmement intéressant, la stratégie et la technologie développée par le Réseau Environnement, que je connais bien, c'est extraordinaire, mais est-ce que la ministre peut m'expliquer pourquoi ce n'est que sur maximum un an, avec un projet à Montréal, qui est l'ancienne gare de triage d'Outremont, alors qu'elle trouve ce projet... elle trouve cette technologie développée par Réseau Environnement extrêmement intéressante? Alors, pendant un an, sur un projet, pendant ce temps-là, des sols contaminés vont continuer d'être détournés à l'extérieur du Québec, traités, sans avoir aucun contrôle de la part du Québec selon nos règles à nous, dans d'autres territoires, que ce soit en Ontario, par exemple. Et, pendant ce temps-là, on a de grands chantiers publics, qui donnent des contrats, avec l'argent des Québécois et des Québécoises. Je pense à Turcot, par exemple. À Turcot, là, je comprends qu'il y a plusieurs sols contaminés qui vont être traités in situ, mais il y a aussi des sols contaminés qui vont être traités à l'extérieur. On parle, pour le projet de Turcot, de contrats accordés relatifs à la gestion des sols contaminés de plus de 15 millions de dollars minimum. Il y a la ligne bleue. Ce matin, dans Le Devoir, on apprend qu'on... la STM s'est gardé une réserve d'autour de 403 millions de dollars supplémentaires pour des imprévus, entre autres avec la gestion des sols contaminés. On a le fameux... la meilleure invention, là, soi-disant, du gouvernement, qui est le REM, qui commence les travaux, où il va y avoir sûrement des sols contaminés aussi. Alors, la ministre laisse sortir des sols contaminés en très grande quantité, potentiellement à l'extérieur du Québec, par des groupes criminalisés, entre autres, qui veulent contourner les règles du Québec, et elle n'arrête pas de nous dire qu'il y a un projet pilote, mais le projet pilote, c'est parce qu'il est sur maximum un an, puis il est pour un projet qui est l'ancienne gare de triage d'Outremont. Alors, moi, je veux entendre de la ministre de l'Environnement...

M. Gaudreault : ...potentiellement à l'extérieur du Québec par des groupes criminalisés entre autres qui veulent contourner les règles du Québec, et elle n'arrête pas de nous dire qu'il y a un projet pilote. Mais le projet pilote, c'est parce qu'il est sur maximum un an, puis il est pour un projet, qui est l'ancienne gare de triage d'Outremont.

Alors, moi, je veux entendre de la ministre de l'Environnement du Québec qu'elle fera tout en son possible pour rapidement mettre en place des mesures fermes de contrôle des sorties de sols contaminés du Québec, qui peuvent être traités à l'extérieur, par des groupes criminalisés entre autres.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Longue question, longue réponse. Alors, je veux juste rappeler que les sols contaminés, tout le dossier des sols contaminés, bien c'est grâce au Parti libéral du Québec. On a été les premiers à arriver avec une politique pour les sols contaminés, et j'en suis bien fière.

Deuxième grand geste qu'on a posé, c'est Traces Québec. Je veux juste rappeler deux choses, là, au député de Jonquière. D'abord, les accords internationaux, dont l'ALENA, je veux juste qu'on se le rappelle, là, permettent les mouvements de sols et permettent bien sûr qu'on puisse passer d'une province à une autre, d'un pays à un autre : les mouvements de sols. Je veux juste le rappeler, comme on le fait avec l'Ontario et avec le Québec. Il y a des cas isolés, mais la tendance d'exportation vers l'Ontario, là, et vous avez l'air à en faire un plat, actuellement, là, ce n'est pas la tendance lourde. Il faut juste rappeler aux citoyens et aux citoyennes qui nous écoutent que ce n'est pas une tendance lourde.

L'autre chose que je veux aussi rappeler, c'est qu'à l'intérieur du 75 millions que j'ai annoncé avec la mairesse de Montréal pour la décontamination des sols, on va là aussi avoir Traces Québec. Donc, oui, il y a un projet pilote pour la ville de Montréal, là, sur Outremont, pour ces sols-là, mais le 75 millions que j'ai dédié justement à la décontamination, il est en lien aussi avec Traces Québec. Donc, ce n'est pas vrai de dire qu'il n'y aura que pour Outremont où on va faire de la traçabilité, ce n'est pas vrai.

Autre chose, on est en train de regarder la modification réglementaire justement pour s'assurer que les appels d'offres gouvernementaux, donc les appels d'offres publics, soient obligatoires aussi avec Traces Québec. Je très heureuse de vous entendre dire que vous connaissez Réseau Environnement, que vous avez confiance en leurs technologies, parce que moi, j'ai vraiment tendance à vous dire qu'on doit innover. Et de l'innovation, là, avec l'annonce que j'ai faite avec Outremont, bien on est exactement là-dedans.

Est-ce qu'on doit mesurer tout ce qu'on est capable de faire actuellement? La réponse, c'est oui. On a pris une mesure importante pour pouvoir justement suivre les sols, et c'est là-dedans où on est. Puis dans le cadre normatif... va être aussi modifié pour intégrer la traçabilité avec ClimatSol-Plus, dont j'ai parlé tout à l'heure en introduction, dans lequel il y a là aussi 55 millions de dollars du gouvernement du Québec. Donc, il y a un 75 millions de dollars pour Montréal, dans lequel on aura de la traçabilité, 55 millions de dollars traçabilité aussi avec ClimatSol-Plus.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. La ministre et son collègue délégué à l'Intégrité des marchés publics ont reçu une lettre de l'entreprise EnGlobe, le 6 février 2018, qui dénonce de façon forte la situation du traitement des sols contaminés à l'extérieur du Québec et de l'infiltration du crime organisé dans cette industrie-là. Et la lettre d'EnGlobe propose plusieurs solutions. J'aimerais savoir si la ministre a répondu à EnGlobe et si elle les a rencontrés, comme la compagnie le demande.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Une voix : ...

Mme Melançon : Alors, on me souffle à l'oreille que...

Une voix : ...

Mme Melançon : La réponse... c'est sur la réponse écrite, merci. On n'a pas encore répondu à la... à EnGlobe. Mais il y a des rencontres qui ont eu lieu bien sûr avec les gens de mon cabinet, et on... nous autres, on y travaille, là... Moi, j'essaie de comprendre où veut nous amener actuellement le député de Jonquière, à part le fait de dire qu'on a posé un bon geste. Puis j'aimerais ça, l'entendre de sa part, là, dire : Le gouvernement du Québec a posé un bon geste en faisant de la traçabilité pour les sols contaminés. Je ne l'ai pas entendu le dire encore, là. Je pense qu'on peut travailler encore à féliciter le gouvernement du Québec, parce qu'on est passés à l'action, de notre côté.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Je veux... C'est parce que là, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu de réponse écrite à la lettre de EnGlobe. Moi, j'aimerais savoir si la ministre est d'accord avec les solutions qu'ils proposent, à la page...

Mme Melançon : ...on peut travailler encore à féliciter le gouvernement du Québec, parce qu'on est passé à l'action de notre côté.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Je veux... C'est parce que là, ce que je comprends, c'est qu'il n'y a pas eu de réponse écrite à la lettre de EnGlobe. Moi, j'aimerais savoir si la ministre est d'accord avec les solutions qu'il propose à la page 4 de 5 de cette lettre, qui est, par exemple, de décréter que tout contrat qui vise la disposition des sols contaminés doit obligatoirement intervenir entre le propriétaire du terrain et un lieu de disposition autorisé par le ministère, d'augmenter les sanctions pénales, d'avoir un registre des lieux autorisés et de produire au ministère à chaque semaine un rapport complet portant sur l'origine, la quantité et le type de matériel admis sur leur site. Alors, je  voudrais des réponses claires à ces quatre éléments-là si c'est examiné à l'intérieur du ministère?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, moi, je travaille actuellement avec mon collègue qui est ministre...

Une voix : ...

Mme Melançon : Oui, je n'ai pas le droit de le nommer. Donc, de l'Intégrité des marchés financiers, merci beaucoup. On est en train de travailler avec lui. Est-ce qu'actuellement on va travailler uniquement avec Traces Québec, est-ce qu'on va travailler seulement avec Réseau Environnement? La réponse, c'est non. Est-ce qu'on veut aller encore plus loin? La réponse, c'est oui. Et d'ailleurs, il faut entendre ce que je dis, là, les modifications réglementaires aux appels d'offres publics sont en train de se faire. On est train d'y travailler, mon collègue ministre et moi-même, justement pour s'assurer que, dans tout ce qui sera fait en appels d'offres publics, on va pouvoir intégrer de la traçabilité des sols. Mais, encore une fois, M. le Président, je n'entends pas le député de Jonquière, dire que c'est bien, ce sur quoi on est allé, faire de la traçabilité, parce que pendant qu'ils étaient au pouvoir, ils ne sont pas allés là-dessus du tout.

Moi, je suis très, très fière de pouvoir dire qu'on a posé les gestes, puis qu'on a posé les bons gestes.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, mais, M. le Président, la ministre ne répond pas à la question parce que ce n'est pas juste une question de traçabilité. Vu qu'on n'a pas juridiction sur ce qui se passe en Ontario, on perd le contrôle de sols contaminés qui peuvent provenir, en plus, de projets d'infrastructures publiques et qui peuvent être déversés dans l'environnement en Ontario sans aucun contrôle en fonction des normes du Québec. Alors, moi, je veux savoir : Qu'est-ce que va faire la ministre sur ces enjeux-là? Comment elle va s'assurer que la règle, c'est que les sols soient décontaminés au Québec en fonction de notre industrie, en fonction de nos standards à nous et l'exception, ça va être à l'extérieur du Québec? C'est une question, M. le Président, je dirais, de... en fin de compte, de nationalisme économique, parce qu'on a une série d'entreprises au Québec qui sont compétentes là-dedans, de nationalisme environnemental et, si c'est de régler, parce que ce qu'elle m'a dit tantôt sur l'ALENA, là, on s'entend que ça n'a rien à voir avec l'Ontario, là, l'enjeu est avec l'Ontario. C'est quoi son plan de match pour s'harmoniser avec l'Ontario le plus rapidement possible? Qu'elle ne vienne pas me dire que c'est avec un projet pilote, qui est bon en soi, mais le problème de fond n'est toujours pas réglé avec ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Alors, je vais aller, et en tout respect pour le député de Jonquière, je vais vous dire, on privilégie bien sûr de pouvoir traiter les sols ici au Québec. Vous voulez parler du Canada? Ça me fait vraiment plaisir de pouvoir parler du Canada, parce que, moi, le Canada, c'est mon pays, contrairement à ce que votre formation politique adhère, mais la Constitution du Canada ne nous permet pas de limiter le transport des biens interprovincial. C'est l'article 121 de la Constitution, je l'invite à aller lire la Constitution du Canada. Et je veux aussi, bien sûr, lui rappeler qu'on travaille avec l'Ontario. Vous voulez qu'on parle de l'Ontario, mais, mon Dieu, ça aussi ça me fait plaisir. On travaille avec nos collègues en Ontario justement pour pouvoir les amener en avant de la parade. On est avant de la parade actuellement. Puis je vous... je suis très heureuse d'avoir entendu de votre part, qu'il s'agissait là d'un projet pilote qui est avantageux pour le Québec parce que, oui, on peut aller encore plus loin. Et c'est ce que je fais, donc, avec mon collègue des Marchés financiers...

Une voix : ...

Mme Melançon : ...bien, des Marchés publics, je suis désolé auprès de mon collègue, Intégrité des marchés publics. On y travaille actuellement et c'est exactement la direction vers laquelle on s'en va. Pour moi, là, ce qui est important, c'est de ne pas avoir un signal alarmiste, comme vous le faites actuellement, parce que je veux juste rappeler qu'il y a quelques mois à peine, il n'y en avait pas de traçabilité. Là, on est dans la bonne direction. Ne venez pas me dire qu'on n'a pas pris les bonnes décisions, s'il vous plaît.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député, quelques secondes.

M. Gaudreault : Je ne suis pas alarmiste, je suis réaliste, M. le Président, et je constate l'absence d'action de la part du gouvernement pour s'assurer que ce soit au Québec que ces sols soient décontaminés. Est-ce qu'elle peut nous déposer un échéancier pour s'assurer que l'Ontario va s'ajuster aux normes qui sont plus élevées qui viennent... qui sont celles du Québec?

• (11 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Ceci met fin au bloc d'échanges avec l'opposition officielle. ...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Gaudreault : ...du gouvernement pour s'assurer que ce soit au Québec que ces sols soient décontaminés.

Est-ce qu'elle peut nous déposer un échéancier pour s'assurer que l'Ontario va s'ajuster aux normes qui sont plus élevées qui viennent... et qui sont celles du Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Ceci met fin au bloc d'échange avec l'opposition officielle. Compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'après les affaires courantes.

(Suspension de la séance à 12 heures)


 
 

15 h (version non révisée)

(Reprise à 15 h 19)

Le Président (M. Iracà) : ...À l'ordre, s'il vous plaît! Nous allons reprendre nos travaux. Je vous rappelle que la commission est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques pour l'exercice financier 2018-2019.

Puisque nous avons débuté nos travaux après la période des questions et que nous débutons à 15 h 18, alors nous allons terminer, il en va de soi, à 18 h 18 pour faire tout le bloc de temps.

Alors, évidemment, ça me prend le consentement, mais nous devons faire toutes les heures...

Une voix : Ça nous mettrait à quelle heure?

Le Président (M. Iracà) : Est-ce que j'ai le consentement pour finir à 18 h 18? Si on ne le reprend pas là, il va falloir le reprendre plus tard.

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Nous devons faire toutes les minutes. Alors, de la suspension de nos travaux ce matin, le député de Jonquière avait la parole lors d'un bloc d'échange qu'il n'avait pas terminé. Alors, je vous invite, M. le député de Jonquière à poursuivre ce bloc d'échange pour une période approximative de 14 minutes.

• (15 h 20) •

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je voudrais qu'on poursuive sur...

Le Président (M. Iracà) : ...de nos travaux ce matin. Le député de Jonquière avait la parole, lors d'un bloc d'échange, qu'il n'avait pas terminé. Alors, je vous invite, M. le député de Jonquière, à poursuivre ce bloc d'échange pour une période approximative de 14 minutes.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Alors, je voudrais qu'on poursuive sur la discussion qu'on avait entamée avant la suspension. Et j'aimerais savoir de la ministre pourquoi elle n'exige pas, pourquoi elle ne se donne pas les moyens pour faire en sorte que les sols contaminés soient exclusivement décontaminés sur le territoire québécois.

Je veux qu'elle nous donne cette garantie pour se mettre le plus de pare-feu possible pour éviter ce qui est en train de se passer, qui est une dérive inacceptable, que je considère inacceptable, que ma formation politique considère inacceptable, que bien des gens, dans le secteur de l'environnement et industriel, considèrent inacceptable, c'est-à-dire qu'il y a des groupes criminalisés qui profitent d'un vide juridique pour détourner le sens de la loi en allant déverser des sols contaminés sur le territoire de l'Ontario. Je n'accepte pas parce que l'Ontario a un régime moins sévère que le nôtre, que ça fasse en sorte que les sols contaminés du territoire du Québec se retrouvent à être détournés sur le sol ontarien et déversés dans la nature. Déjà, que ça se fait en sol québécois, c'est aussi inacceptable que ça se fasse en sol ontarien ou étranger.

Alors, je demande à la ministre si elle a envisagé de mettre le plus de mesures possible pour que les sols contaminés soient exclusivement, exclusivement décontaminés sur le territoire québécois.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais revenir sur deux choses, j'ai quand même pas mal de temps, parce que le député de Jonquière avait commencé avant notre arrêt, vers la période de questions. Mais je veux revenir sur une chose, la Constitution du Canada ne permet pas de limiter les transports de biens interprovinciaux, un. Deux, je ne sais pas si le collègue est au courant, mais il y a un jugement de la Cour supérieure, le juge Chabot, le 21 février 2017, qui a rendu une décision donc disant... de la Cour supérieure a considéré que les documents contractuels n'imposent pas à Gestion OFA, parce que là il y avait quelque chose qui était porté devant la cour, l'obligation de disposer des sols contaminés uniquement dans un site autorisé au Québec. Il n'y a pas de date d'audition actuellement pour la Cour d'appel, mais c'est en appel.

Donc, je nous invite à une grande prudence, je ne comprenais pas vers quoi on voulait aller, là, ce matin, c'est un peu plus clair. On va devoir être prudent, mais il y a une chose qui est sûre, on ne va... je ne peux pas ouvrir la Constitution du Canada pour empêcher le transport de biens interprovinciaux, ça, c'est la première chose, ce n'est pas de ma compétence. Ce qui est de ma compétence, par contre, c'est de pouvoir m'assurer que les sols qui sont décontaminés puissent être suivis, qu'on sache vers où ils s'en vont, et c'est exactement le geste qui j'ai posé, comme ministre de l'Environnement, avec un groupe qu'il connaît, qu'il connaît bien, pour qu'on puisse faire avec Traces Québec une traçabilité des sols qui sont décontaminés. Je le rappelle, M. le Président, j'ai annoncé 75 millions de dollars pour décontaminer des sols à Montréal, et ces sols se voient obligés d'être suivis par traçabilité par Traces Québec.

J'ai aussi annoncé ClimatSol-Plus avec 55 millions de dollars où, là aussi, on va assurer un suivi des camions donc qui vont pouvoir partir, quitter les sites, parce que je le rappelle, pour ceux et celles qui n'ont pas eu la chance de suivre nos travaux ce matin, il y a des travaux qui peuvent se faire sur le site, pour ceux-là, ça cause beaucoup moins de problèmes. Les travaux qui doivent se faire à l'extérieur du site pour s'assurer où vont les sols contaminés, alors là on va les suivre avec Traces Québec, grâce à la traçabilité, et c'est important que nous puissions le faire.

J'ai entendu, ce matin, le député de Jonquière dire que c'était bien. Je souhaitais qu'il puisse le dire parce que je le rappelle, dans les années 80, la première politique de décontamination des sols, c'est le Parti libéral du Québec qui en a fait son affaire. Et, avec Traces Québec, je serai aussi fière de dire que j'ai pu apporter quelque chose de nouveau dans la décontamination des sols, parce que toutes les histoires d'horreur auxquelles...

Mme Melançon : …la première politique de décontamination des sols, c'est le Parti libéral du Québec qui en a fait son affaire. Et avec Traces Québec, je serai aussi fière de dire que j'ai pu apporter quelque chose de nouveau dans la décontamination des sols, parce que toutes les histoires d'horreur auxquelles j'ai été confrontée lorsque j'ai lu les journaux, ça m'a extrêmement choquée. Et comme citoyenne du Québec, je suis très heureuse, comme ministre de l'Environnement, là, de pouvoir dire : On a ajouté vraiment la ceinture puis les bretelles. Et c'est ce qu'on avait besoin, et c'est ce qu'on a fait.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. Je vais me permettre de corriger ou de reprendre la dernière expression de la ministre. Je dirais avec traçabilité et avec le projet pilote proposé par Réseau Environnement, projet pilote sur un an, sur un site à Montréal, rappelons-le, c'est la ceinture. C'est la ceinture. Il manque les bretelles. Ou l'inverse, c'est les bretelles, il manque la ceinture, un des deux.

M. le Président, on dirait que la ministre n'a pas conscience que le système dans lequel nous sommes fait en sorte qu'elle ne peut pas s'assurer du respect de sa propre loi, que les propriétaires de sols contaminés, qui sont, selon la loi, responsables jusqu'au bout du cycle, ça veut dire à la décontamination, on ne se donne pas les moyens de s'assurer qu'on boucle la boucle et que les sols sont effectivement décontaminés comme il se doit. Dans le grand processus de décontamination des sols, M. le Président, si on part du début à la fin, c'est-à-dire de l'excavation, du transport et de la disposition des sols, qu'est-ce que vous pensez qui coûte le plus cher dans tout ce processus-là? C'est la disposition. L'excavation et le transport des sols revient en tout et partout, disons, grosso modo, au tiers de l'ensemble des coûts du processus. Alors, le gros morceau est dans la disposition. C'est bien clair qu'il y a des entreprises avec des fins plus ou moins louables, entre autres, dans le crime organisé, qui ont vu le magot. Ils ont dit : La disposition, si on l'exporte puis qu'on est capables de contourner la loi, bien, on ne sera pas… on va faire de l'argent directement dans nos poches sans avoir besoin de décontaminer. C'est ça qui est en train de se passer, M. le Président. C'est inacceptable. Puis on a des gros chantiers publics devant nous, le REM, la ligne bleue, en plus d'avoir Turcot.

Je ne demande pas à la ministre de modifier la Constitution. Si c'était rien que de moi, on en sortirait de cette Constitution, et vous le savez. Je ne veux pas faire le débat là-dessus. Ce que je veux, par exemple, c'est qu'on ne fasse pas du nivellement vers le bas parce qu'on est victime de notre présence dans cette Constitution canadienne. Alors, je veux qu'elle nous donne le plus de moyens possible, qu'elle nous donne les bretelles en plus des ceintures.

Est-ce qu'elle est au moins capable de s'engager à mettre sur place un registre des lieux autorisés à recevoir les sols contaminés, que ce lieu… que ce registre soit public et que nous ayons des rapports, qui soient déposés régulièrement, sur la disposition des sols dans les lieux autorisés?

Le Président (M. Iracà) : merci, M. le député.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Alors, il y a différentes choses, là dans ce que le député de Jonquière a dit.

S'il veut parler de souveraineté des sols, là, je ne pense pas qu'on veuille entrer là-dedans. Moi, ce que je peux vous dire, là, tantôt, il a parlé de nivellement vers le bas. Je ne sais pas ce qu'ils ont fait pendant 18 mois, clairement, ils ne se sont pas intéressés du tout, du tout à ce sujet-là. Bien, c'est un peu ça, M. le député. Moi, ce que je suis heureuse de pouvoir dire, c'est que de notre côté il y a eu cette politique. On a suivi avec la traçabilité, donc on s'est donné les moyens d'agir.

• (15 h 30) •

Je veux juste vous parler, aussi… il y a différentes propositions de solutions, en plus, qui sont regardées. Je travaille actuellement avec le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics et des Ressources informationnelles, je l'ai dit un peu plus tôt. On pourrait recommencer. C'est parce que c'est comme si on repartait la discussion, là, à zéro. Parce qu'il est 15 h 30… On en a parlé pas mal en avant-midi. Je peux recommencer complètement tout le discours qu'on a fait ensemble, mais je sais très bien que le député de Jonquière a compris. Il y a différentes propositions de solutions. Bien sûr, il y a la traçabilité. Il y a aussi la sensibilisation envers tous les ministères qui sont des donneurs d'ouvrage, ce que j'ai fait, on a écrit directement à ces ministères-là. On veut mieux quantifier les sols exportés. On analyse la possibilité de requérir pour émettre des permis à des transporteurs, justement, de ces sols contaminés. Puis on est en révision réglementaire, comme je vous le disais, avec le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics…


 
 

15 h 30 (version non révisée)

Mme Melançon : ...directement à ces ministères-là. On veut mieux quantifier les sols exportés, on analyse la possibilité de requérir pour émettre des permis à des transporteurs justement de ces sols contaminés, puis on est en révision réglementaire, comme je vous le disais, avec le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics. Moi, chaque sou qui va sortir pour la décontamination des sols, je parlais de ClimatSol-Plus tout à l'heure, je parlais aussi du 75 millions que j'ai offert à la ville de Montréal pour faire de la décontamination de sol et, bien sûr, notre projet pilote avec l'arrondissement d'Outremont, mais tous ces argents-là vont devoir suivre la lignée de la traçabilité. On ne sortira pas d'argent du gouvernement tant qu'il n'y aura pas de traçabilité. C'est à nous de donner, d'abord et avant tout, le bon signal. Et vous savez quoi? Pour ce qui est de l'Ontario et du Québec, il y a actuellement d'excellents rapports avec nos collègues de l'Ontario. Je peux vous dire quelque chose : On nivelle vraiment par le haut puisqu'on est des leaders actuellement en traçabilité. Ils veulent travailler avec nous. Ils veulent s'assurer que, eux aussi, puissent prendre la parade, nous, on est en avant de la parade. On va leur montrer ce qu'on a de fait. On va leur montrer notre expertise. On va travailler avec eux. Je pense que là, le député de Jonquière devrait quand même se faire rassurant auprès de la population. Et je rappelle une chose : Malheureusement, oui, il y a des groupes organisés, du crime organisé, on l'a vu dans certains articles. Ça, je vais laisser ça à la police. C'est leur travail. Pour moi, ce qui est important, c'est que Traces Québec, ça puisse fonctionner puis que ça puisse fonctionner le plus largement possible et même à l'extérieur de nos frontières. C'est à ça que s'attendent les Québécois et les Québécoises.

Décontaminer les sols, on en a bien besoin. Malheureusement, on a un passif industriel, environnemental au Québec et on doit redonner des terrains aux populations, aux municipalités et c'est ce que j'entends faire avec les sommes qu'on a pu annoncer d'où, je le rappelle, 75 millions de dollars pour Montréal, 55 millions pour ClimatSol-Plus, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : M. le Président, je ne peux pas m'empêcher de dire que... ça me fait rire, là, parce que ça fait quatre ans maintenant, là, qu'on entend ça à chaque fois que le gouvernement libéral aurait donc bien aimé qu'en 18 mois, là, on réparer neuf ans d'inefficacité, neuf ans d'aucun geste qui n'a été posé de 2003 à 2012 par ce gouvernement. Ils ont tendance à vouloir, là, qu'en 18 mois, on ait tout fait ce qu'ils n'ont pas fait pendant les neuf années précédentes. Là, ça fait quatre ans qu'ils sont là puis ils ne sont toujours pas à l'action puis ils nous reprochent de ne pas l'avoir fait avant. Tu sais, je veux dire, on remonter longtemps, là, derrière dans l'histoire, là, pour essayer de trouver tout ça. Mais, moi, ce que je remarque surtout puis on va changer de sujet, là, mais pour terminer là-dessus, ce que je constate, c'est que la ministre ne veut pas aller plus loin que la traçabilité. Moi, je trouve que c'est une très bonne technologie, la traçabilité, je rends grâce à Réseau Environnement pour ça, je n'ai aucun problème avec ça, mais ce que les Québécois attendent également de la ministre en ce qui concerne la décontamination des sols et de la lutte contre le crime organisé, c'est la capacité d'agir en amont, c'est la capacité d'agir en amont, de se donner des moyens pour éviter que le crime organisé se serve du système pour détourner le contrôle de nos sols et de la décontamination de nos sols. Et les gens qui écoutent nos travaux, mais comme tout le monde en général, vont s'apercevoir rapidement qu'il n'y a pas de moyens en amont pour s'assurer de stopper le détournement de la décontamination frauduleuse, on va dire ça comme ça, ou du déversement de sols contaminés dans des champs ou dans des sols ou dans des rivières partout à travers le Québec, mais aussi et surtout du côté de l'Ontario.

Je veux changer de sujet.

Le Président (M. Iracà) : M. le député, juste avant que vous entamiez un nouveau sujet, il ne reste plus de temps, donc si vous ne voulez pas emboîter sur le prochain bloc, vous allez pouvoir débuter avec le nouveau sujet au prochain bloc.

M. Gaudreault : Ah! O.K. C'est beau.

Le Président (M. Iracà) : Alors, nous allons débuter un nouveau bloc d'échange avec la partie gouvernementale et je cède la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui, merci, M. le Président. Très heureux de pouvoir intervenir dans un deuxième bloc où je parlerai notamment des changements climatiques, M. le Président, et aussi des inondations. Donc, premièrement, je pense que tout le monde a reçu le volet de mars 2018 sur le plan économique du Québec au niveau des changements climatiques, pour le budget 2018-2019 pour des actions pour réduire les GES, donc un fascicule excessivement important où l'on retrouve...

M. Habel : ...donc premièrement je pense que tout le monde a reçu le volet de mars 2018 sur le plan économique du Québec au niveau des changements climatiques pour le budget 2018‑2019 pour des actions pour réduire les GES. Donc, un fascicule excessivement important où l'on retrouve le plan d'action sur les changements climatiques. Là, c'est quand même des investissements qui sont substantiels. Et on y parle notamment de politique énergétique 2020‑2030, du Plan d'action de l'électrification des transports 2015‑2020, et la Stratégie maritime, et on voit sincèrement que tout est interrelié. On parle de politique énergétique 2020‑2030, de stratégie québécoise de l'adaptation aux changements climatiques. Il y a aussi l'Accord de Paris, et sur ce titre je tiens à saluer le leadership que la ministre du Développement durable et aussi le premier ministre en la matière, la Politique québécoise de la sécurité civile, l'orientation gouvernementale en aménagement du territoire, la Loi sur la qualité de l'environnement, la Stratégie gouvernementale du développement durable , la Stratégie maritime, le plan de la gestion des matières résiduelles. Donc, vous voyez, M. le Président, que tout est interrelié avec notre Plan pour la lutte contre les changements climatiques 2013‑2020.

Et vous me permettrez de mettre un peu plus d'emphase, M. le Président, sur des éléments qui sont très précis qu'on retrouve dans la Politique énergétique 2020‑2030 et qui caractérisent notre volonté de vouloir réduire les changements climatiques parce que, lorsqu'on a présenté cette politique, et je le sais, M. le Président, parce que j'étais vice-président de la commission des ressources naturelles à ce moment, on a proposé vraiment une politique qui est ambitieuse, qui vise, notamment de 2016 à 2030, à passer de 47,6 % des énergies renouvelables à 60,9 % des énergies renouvelables. Donc, c'est un élément important parce qu'on veut maximiser notre intention au niveau de l'hydroélectricité, aussi au niveau de la biomasse et des énergies décentralisées, comme par exemple la géothermie ou le solaire, M. le Président.       C'est un élément important parce qu'on sait que l'énergie a des effets sur les gaz à effet de serre. Donc, dans la politique 2020‑2030, notre objectif, c'était d'améliorer l'efficacité à laquelle l'énergie est utilisée de 15 %, de réduire de 40 % la quantité des produits pétroliers consommés. Donc, quand on parle, par exemple, de l'électrification des transports, de favoriser le transport collectif, on vient vraiment s'attaquer à un noyau très important parce que vous savez que 98 %, au niveau du transport, qui est consommée, l'énergie qui est consommée, c'est le pétrole. Alors, aller vers l'électrification des transports ou même des stations multi carburants, M. le Président, c'est excessivement important. Et on vise avec cette politique aussi d'éliminer l'utilisation du charbon thermique et d'augmenter de 25 % la production totale d'énergies renouvelables et d'augmenter de 50 % la production de bioénergies.

Alors, c'est une politique qui est ambitieuse, qui fait partie de notre plan pour lutter contre les changements climatiques. Mais vous savez, M. le Président, je pense que, depuis bon nombre d'années, les Québécois sont très ambitieux. Nous l'avons prouvé avec notre déploiement au niveau de l'hydroélectricité, alors qu'à un moment, disons, crucial dans notre histoire, il y avait le choix entre le nucléaire et l'hydroélectricité, et c'est sous le leadership d'un gouvernement libéral qu'on a eu l'occasion de choisir l'hydroélectricité, et je crois que, lorsqu'on regarde ça en rétrospective, on a fait le choix ou le meilleur choix parce que maintenant c'est une fierté à l'hydroélectricité pour l'ensemble des Québécois.

Les ménages... on en a parlé un peu du transport que c'est 98 % au niveau du transport qui est utilisé par les produits pétroliers. Mais, au niveau des ménages québécois, on a la chance d'avoir de l'hydroélectricité, donc 73 % est utilisé par l'hydroélectricité dans les ménages. Pour ce qui est des parcs immobiliers, à 42,9 %, donc il y a quand même 23,8 % qui est encore utilisé par les produits pétroliers. Et j'aime la remarque que, Mme la ministre, vous avez faite ultérieurement parce que Mme la ministre a parlé du fait qu'à chaque fois qu'on dépense 1 $ en produits pétroliers, eh bien, il ne revient pas au Québec alors que, si on l'utilise au niveau de l'électricité, eh bien, il reste au Québec. Alors, d'utiliser les ressources énergétiques comme l'hydroélectricité est une forme de nationalisme économique excessivement intéressant. Et depuis le début, M. le Président, nous avons développé cette force au Québec. • (15 h 40) •

Cependant, je tiens à dire que les projets que nous avons faits au niveau de l'hydroélectricité, ils étaient importants à un moment charnière de notre histoire, c'est-à-dire il y a quelques années. Et maintenant nous sommes dans une perspective nouvelle, une perspective de mobilité durable et d'électrification des transports avec des projets excessivement importants, mais qui vont caractériser les projets de demain qui sont, par exemple, le REM ou des projets structurants...

M. Habel : …à un moment charnière de notre histoire, c'est-à-dire il y a quelques années. Et maintenant nous sommes dans une perspective nouvelle, une perspective de mobilité durable et d'électrification des transports, avec des projets excessivement importants, mais qui vont caractériser les projets de demain qui sont, par exemple, le REM ou des projets structurants comme celui de Québec. Alors… Et il est important pour moi de faire cette distinction.

Les gaz à effet de serre, 43 %. C'est au niveau du transport, 13 % au niveau de l'industriel et aussi la production d'énergie, c'est 3.6 %. Donc, c'est important d'avoir un plan ambitieux. Et l'électrification des transports, notre volonté, par exemple, d'investir 92 millions pour les véhicules électriques et d'atteindre à 100 000, le nombre de véhicules électriques et hybrides rechargeables immatriculés au Québec, c'est un plan qui est ambitieux, mais on va pouvoir réduire à terme 150 000 tonnes d'émission annuelle de GES. Et ça, M. le Président, c'est des gains pour les futures générations.

Donc, les changements climatiques, on le sait, ça a un impact, M. le Président, dans notre vie quotidienne. Peut-être qu'on ne le voit pas nécessairement, mais les changements climatiques ont des impacts. Et l'un de ces impacts-là, et c'est sûr que, M. le Président, il y a d'autres impacts, mais dans ma circonscription, il y a eu les inondations au printemps 2017 qui ont frappé de manière assez marquée ma collègue de Fabre, mais aussi ma circonscription. Et la lutte contre les changements climatiques est une partie de la solution, mais c'est sûr et certain qu'il y a eu des circonstances exceptionnelles comme la fonte des neiges, par exemple, il y a un fort débit. Et je tiens à saluer l'expertise que le ministère autant de l'Environnement, qu'aussi la Sécurité publique, a mis en oeuvre durant ces moments très difficiles pour nos concitoyens.

Je tiens aussi à mentionner à suite des services sociaux qui étaient là. Moi, j'ai eu l'occasion de parcourir ma circonscription sur les rives et les littoraux durant cette période difficile pour mes concitoyens. Et l'élément qui est ressorti la plus, M. le Président, c'est la solidarité, je vous dirais, parce que, quand on parcourait l'ensemble des maisons et on allait vérifier si les gens étaient corrects, si tout était bien pour eux, si les gens étaient en sécurité, eh bien, on avait ce sentiment où tout le monde voulait travailler ensemble pour améliorer les choses. Et je pense qu'avec les deux forums qu'on a tenus par le suite au niveau des inondations, le 6 et 7 octobre, où on a parlé notamment d'environnement avec la gestion intégrée des bassins versants, on a eu l'occasion d'en parler avec les organismes de bassins versants un peu avant, mais toute l'importance de la gestion intégrée des bassins versants. On a parlé aussi de cartographie, et de gestion des zones inondables, et d'aménagement du territoire dans une portion du forum. Et aussi, on a parlé de l'aspect avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire du bilan et de la perspective. Parce que, oui, on a été, je crois, M. le Président, à l'avant-garde et on a pris des bonnes décisions, mais c'est sûr et certain que tout est perfectible, M. le Président. Et c'est pourquoi il faut mieux se préparer, mieux intervenir et mieux aussi rétablir par la suite les zones qui sont dans des zones d'intervention spéciales.

Donc lorsqu'on regarde la crue des eaux printanières de 2017, M. le Président, ça a quand même touché 291 municipalités, plus de 5 300 résidences qui ont été notamment… dû… être forcé d'être… dû être, par exemple évacuées sur un bon nombre d'entre elles. Et c'est une ampleur inimaginable qu'on a vue au printemps 2017. Et on a dû prendre des actions qui sont très fortes. Et, M. le Président, on sait qu'il faut mieux préparer pour la prochaine fois. Et durant le forum, on en a eu l'occasion d'en discuter. Moi, j'ai assisté au forum printemps 2017. Je n'étais pas adjoint parlementaire au moment du 6 et 7 octobre. Donc, je n'ai pas eu la chance d'assister à celui du forum de l'environnement, mais on a fait quand même des investissements qui sont excessivement importants. Et j'ai eu l'occasion d'en faire mention lorsque j'étais à la conférence de presse au niveau du plan d'action en matière de sécurité civile relatif aux inondations.Donc, je n'énumérerai pas, M. le Président, quand même les 24 mesures, mais c'est des mesures excessivement importantes pour pouvoir mieux se préparer la prochaine fois, alors, qu'on espère qu'il n'y aura pas de prochaine fois, parce que, sincèrement, on a été assez chanceux à ce printemps, parce que la fonte des neiges a été, disons, plus… plus lente qu'à l'habitude. Donc, on a été très chanceux.

Donc, on a fait des investissements avec le ministère de la Sécurité publique, avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et aussi du MAMOT. Et au niveau des rencontres qu'on avait faites lors du forum, on nous a parlé beaucoup de cartographie, évidemment…

M. Habel : ...plus lent qu'à l'habitude, donc on a été très chanceux. Donc, on a fait des investissements, avec le ministère de la Sécurité publique, avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.... et aussi du MAMOT. Et, au niveau des rencontres qu'on avait faites... Lors du forum, on nous a parlé beaucoup de cartographie, évidemment, pour être capable d'évaluer aussi, de manière dynamique et temps réel, des zones inondables à l'échelle du Québec méridional. Donc, les gens nous faisaient des recommandations de faire notamment une évaluation de l'évolution du climat, une documentation aussi des creux historiques puis aussi une priorisation des régions où les besoins d'assistance en termes de zones inondables étaient les plus marqués.

Et je pense, M. le Président, que nous avons répondu à l'appel avec les investissements que nous avons faits. On a investi, entre autres, 6,9 millions au niveau d'Ouranos pour permettre une meilleure cartographie, et on a été aussi dans des cibles un petit peu plus précises sur certains secteurs, M. le Président. Donc, on a investi des millions de dollars, 5,5 millions au niveau de la Communauté métropolitaine de Montréal pour harmoniser les méthodes. Et je dois vous avouer qu'au niveau de la Communauté métropolitaine de Montréal il y avait quand même déjà une très bonne expertise qui était développée, notamment par la ville de Laval, qui était déjà à réévaluer la cartographie de ses zones inondables. Mais, avec l'étendue du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal, je crois que 5,5 millions étaient à point. Il y a eu aussi la Communauté métropolitaine de Québec, 3,5 millions pour actualiser les cartes des zones inondables et aussi la ville de Gatineau à 2,8 millions et la MRC de Maskinongé, qui a été durement touché, avec un 1,5 million pour actualiser les cartes de zones inondables pour l'ensemble du territoire. Et, M. le Président, c'est des investissements qui ont été importants, faits par le ministère. Et ce n'est pas les seules mesures. On va participer beaucoup à l'aspect aussi de la préparation, du rétablissement, on va accompagner vraiment l'ensemble des acteurs ensemble pour être sûrs que, pour la prochaine fois, tout le monde travaille vraiment ensemble et qu'il n'y a pas de silo. Et ça je crois que c'est très important lorsqu'on parle d'une crise comme celle-ci, que tout le monde soit sur la même longueur d'onde et qu'on puisse savoir qui va intervenir à chaque moment lors de ces catastrophes.

Alors, j'ai une question pour la ministre. Suite au développement du plan d'action en matière de sécurité civile, j'aimerais qu'elle nous donne ses orientations sur ce qu'elle a vu sur le terrain par rapport aux inondations, ce qu'elle a entendu de la part des concitoyens et ce qu'elle vise à mettre en oeuvre au niveau des mesures.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre, la parole est à vous.

• (15 h 50) •

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'ai été chanceuse, comme députée de Verdun. Les gens de Verdun n'ont pas été touchés par les inondations au printemps dernier. Cependant, j'ai discuté avec de nombreuses personnes qui ont vécu ces inondations-là. Et vous avez raison de dire, M. le député de Sainte-Rose, à quel point la solidarité... Je pense qu'il y a un mot qui est ressorti. Puis souvent on voit cette solidarité-là lorsqu'on vit des moments difficiles collectifs. Et la solidarité a été au cœur de la dernière année. On doit travailler beaucoup sur la résilience. Et c'est exactement en ce sens-là où on a annoncé... On a entendu les municipalités. Vous avez raison de dire qu'il s'est tenu, le 6 et 7 octobre dernier, un forum du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, dont je n'étais toujours pas titulaire, mais où le ministre de l'époque, avec son adjoint parlementaire, ont vraiment apporté des solutions d'avenir en gestion d'inondation. Je dois aussi vous dire que j'ai assisté, avec vous d'ailleurs, le 19 décembre dernier, au Forum Inondations 2017, qui était plutôt chapeauté par le ministère de la Sécurité publique, et là aussi... où on a fait un bilan et des perspectives d'avenir, parce qu'on doit, vous l'avez dit, travailler conjointement, en collaboration avec les municipalités. J'étais très heureuse de pouvoir annoncer et de voir annoncer, à l'intérieur du budget de notre collègue ministère des Finances, en mars dernier, un montant de 27,6 millions de dollars pour les zones inondables. C'est une demande qui nous venait des municipalités. Et je suis très heureuse qu'on ait pu répondre «présent». Et la raison pour laquelle on a pu répondre «présent», c'est justement parce qu'on a été en mesure, de notre côté, de déposer un budget. Déposer des crédits, ça a l'air exceptionnel, mais ce ne l'est pas tant quand on est sérieux et quand on veut parler sérieusement, comme gouvernement, de le faire. On a déposé... troisième budget équilibré consécutif, on a mis de l'ordre...

Mme Melançon : ...été en mesure, de notre côté, de déposer un budget, déposer des crédits. Ça a l'air exceptionnel, mais ce ne l'est pas tant quand on est sérieux et quand on veut parler sérieusement, comme gouvernement, de le faire. On a déposé... troisième budget équilibré consécutif, on a mis de l'ordre dans la maison. Plutôt que d'envoyer des sommes vers les agences de crédit, on est capable de réinvestir dans nos finances publiques, on est capables d'investir dans la lutte aux changements climatiques. Parce que ces inondations-là, M. le Président, ce n'est pas... on va en vivre malheureusement de plus en plus. Quand on parle des changements climatiques, il y a des gens qui ont eu de la difficulté, avec le printemps qu'on a connu, de parler de réchauffement de la planète, là, les gens me disaient : Comme ministre de l'Environnement, n'essaie pas de me dire qu'il y a un réchauffement de la planète, on n'a pas eu un printemps très, très jojo. C'est vraiment dans les variations de températures où ça a été terrible, et c'est exactement ce qu'on a vécu l'année dernière.

Je vais me permettre aussi deux choses. La première, c'est de rappeler que notre collègue de la Sécurité publique a travaillé très, très fort pour aider les personnes qui ont vécu ces inondations-là. Et je ne pourrais passer sous silence que la députée de Mirabel a fait des erreurs — puis je veux ramener ça ici, M. le Président, parce qu'au salon bleu malheureusement on l'a entendue un peu trop — dans lesquelles elle prétendait que seulement 7 % des sinistrés, donc... «sur 6 000 dossiers, seulement 7 % étaient fermés», c'est dire qu'on n'avait pas indemnisé les gens. C'est faux. On a fait la vérification, et même, la vérification des chiffres a été faite par Radio-Canada, et je suis heureuse de dire à la population tout le sérieux avec lequel on a fait ce travail-là. Je tiens à saluer le travail de mon collègue de la Sécurité publique. En date du 16 février, donc, il y a deux mois, plus du trois quarts des dossiers, c'est vrai qu'ils étaient encore ouverts, mais les gens qui ont été inondés ont eu l'aide... entre 75 % et 90 % de l'aide financière leur avait été versée. Alors, on a répondu présent, nous l'avons fait le plus rapidement possible. Il y a toujours place à l'amélioration, tout est perfectible dans la vie. Je suis très heureuse de voir que notre gouvernement a pu passer à l'action.

Je ne sais pas, M. le Président, s'il m'est permis de faire une petite parenthèse, ici, parce que je n'ai pas eu le temps de répondre au député de Jonquière, tout à l'heure, hein, parce qu'il a pris tout son temps. Je veux juste rappeler au député de Jonquière, qui doit nous entendre, où qu'il soit, que le REM, c'est important, on parle de transport collectif. Je comprends que sa formation politique est contre, et ils sont anti-REM, et, si je peux me permettre un jeu de mots, ce que je me rappelle de leurs 18 mois, c'est Anti-costi. Alors, s'ils ont des... s'ils ont vraiment d'autres idées à nous donner, en environnement, je pense que je ne me laisserai pas faire la morale de ce côté-là.

Je veux aussi rappeler au député de Jonquière qu'il n'y a pas d'hémorragie en matière de décontamination des sols. S'il y en avait, les quantités totales, les chiffres seraient vraiment soit à la hausse, soit à la baisse, et, année après année, on a des chiffres vraiment qui se ressemblent. Donc, inutile de faire peur à la population, je crois. Moi, je veux donner l'heure juste, là, il n'y a vraiment pas de chiffre qui bouge beaucoup. Donc, on aurait pu voir, à un moment donné, s'il y avait vraiment une sortie de ces sols contaminés vers d'autres provinces, on l'aurait vu, et ce n'est pas le tableau qu'on me dresse, actuellement. Alors, je voulais me permettre ces commentaires-là.

Pour ce qui est... je vais revenir, pardonnez-moi, là, je me suis un peu égarée, mais pour revenir peut-être vers le député...

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste à peu près 25 secondes, Mme la ministre.

Mme Melançon : Ah bien, je ne me suis pas égarée tant que ça, finalement, M. le Président. Merci beaucoup.

Mais ce que je veux surtout dire au député de Sainte-Rose, c'est que les prochaines étapes, pour les changements climatiques, bien, on a... heureusement, on a un plan devant nous, on est capables de faire face à ceux-ci, on est bien accompagnés. Vous avez parlé d'Ouranos, tout à l'heure, vous avez bien fait d'en parler, parce qu'on a là... l'innovation va être au service de nos concitoyens, au Québec, et on a des sous, nous, comme gouvernement, pour la recherche, pour l'innovation, on va travailler avec ceux et celles qui sont des experts dans cette question.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Alors, ceci termine le bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange, avec le deuxième groupe d'opposition et le député de Masson pour une période approximative de 21 minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président...

Mme Melançon : ...avec ceux et celles qui sont des experts dans cette question.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci.

Le Président (M. Iracà) : Alors, ceci termine le bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange, avec le deuxième groupe d'opposition et le député de Masson pour une période approximative de 21 minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, revenons un peu au marché du carbone, avec le SPEDE que nous avons avec maintenant la Californie et l'Ontario. Et c'est déjà un sujet que nous avons abordé ensemble, et j'aimerais vous apporter à la question particulière 43 du deuxième groupe d'opposition, parce qu'on a demandé quels étaient les protocoles de crédits compensatoires qui étaient en cours d'évaluation et quand nous allions avoir des réponses. Et une des questions que j'ai déjà abordées avec Mme la ministre, c'est concernant le protocole de boisement et de reboisement. On sait, on l'a vu dans les réponses qui nous sont apportées, c'est que depuis septembre 2015, il y a une entente qui a été conclue entre le Québec et l'Ontario pour l'adaptation conjointe de plusieurs protocoles de crédits compensatoires. On le sait, depuis janvier 2018, l'Ontario fait maintenant partie de notre marché du carbone qu'on a avec la Californie aussi.

Mais la question n'est pas... en fait, je me demande comment ça se fait qu'on tarde justement à concrétiser et avoir de nouveaux protocoles, parce que présentement il n'y en a que cinq qui sont adoptés. Il y en a plusieurs qui sont à l'étude. On en a certains qui... en fait, il y en a 13 qui sont à l'étude, qui sont des activités qui sont non couvertes par des protocoles en vigueur au Québec.

Parmi ceux-ci, je vous l'ai dit en entrée de jeu, il y a celui que vous avez chiffré en position numéro 8, là, la séquestration du carbone en milieu forestier. Et dans une réponse que vous m'aviez fait parvenir suite à une question que j'avais mise au feuilleton, une question écrite, vous m'aviez mentionné que vous regardiez pour faire en sorte que ça serait applicable au niveau des terrains privés. Or, lorsque j'ai regardé un peu la situation et la réponse qui m'a été fournie dans le cahier des crédits, on note à la fin de cette page que... en fait, je vais vous le lire un peu, ce paragraphe-là. Ça dit : «En outre, le MDDELCC, en collaboration avec le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, oeuvre à développer un nouveau protocole qui portera sur le boisement et le reboisement sur le territoire forestier privé québécois.» Et là, on nous mentionne : «Une version technique du protocole a été développée, et une fois la version... réglementation rédigée, elle pourrait, au cours de l'année en cours, être publiée pour consultation publique à la Gazette officielle du Québec.»

Moi, j'aimerais savoir, si elle est déjà rédigée et que les discussions ont déjà eu lieu depuis, on le voit, depuis septembre 2015, pourquoi est-ce que ça pourrait être publié cette année? Pourquoi est-ce qu'on ne peut pas y aller d'une affirmation comme quoi qu'on va pouvoir s'en aller vers un nouveau protocole, s'en aller vers adopter ce nouveau protocole de crédits compensatoires?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Alors, merci, M. le Président. Je suis heureuse qu'on puisse vraiment discuter de questions de fond comme ça, parce que c'est exactement ce à quoi sert, pour moi, une étude des crédits. Vous le savez, la dernière année a été pas mal occupée. On a notamment fait adopter la Loi sur la qualité de l'environnement, on a notamment travaillé sur la Loi sur les milieux humides et hydriques en juin dernier, on est en train de rédiger de nombreux règlements à l'interne, et je dois constater une chose, c'est que c'est certain que le conflit aussi avec les juristes a retardé un peu les travaux pour les crédits compensatoires. On en a déjà parlé, et vous faites bien de le mentionner. Pour nous, actuellement, il y a différents protocoles qui sont en train d'être observés, regardés, identifiés. Je suis heureuse d'apprendre, et je le dis sans aucune mesquinerie, que pour vous, maintenant, là, je pense que le marché du carbone, à la CAQ, vous l'avez digéré. Je vais dire ça comme ça. Je pense qu'on a là, dans le marché du carbone, un outil extraordinaire parce que ce que représente le SPEDE, et pour ceux et celles qui nous écoutent à la maison — je vais penser à mes parents, là, qui doivent regarder ça avec beaucoup d'attention — mais c'est un système de plafonnement.

• (16 heures) •

Donc, ce que ça nous permet de faire, contrairement au gouvernement fédéral actuellement qui, eux, sont dans une tarification du carbone, le système de plafonnement nous permet justement de réduire les plafonds de GES année après année, et c'est vraiment vers ça. Donc oui, on va tarifer le carbone, mais on va aussi diminuer le nombre de GES qui sont permis en sol québécois. Donc, on le sait, là, les GES, ça ne demeure pas juste au-dessus de nos têtes. L'atmosphère, on partage ça, mais ici au Québec, c'est le système avec lequel on a voulu...


 
 

16 h (version non révisée)

Mme Melançon : ...diminuer le nombre de GES qui sont permis en sol québécois. Donc, on le sait, là, les GES, ça ne demeure pas juste au-dessus de nos têtes. L'atmosphère, on partage ça. Mais ici, au Québec, c'est le système que nous... avec lequel on a voulu procéder. D'ailleurs, vous faites bien aussi de mentionner, M. le député de Masson, que, depuis le 1er janvier dernier, l'Ontario s'est joint à ce marché du carbone. Et la raison pour laquelle ils ont décidé de le faire eux aussi, c'était de voir qu'entre le choix de tarifer ou tarifer et diminuer les GES, je pense que c'est la bonne décision qu'ils ont prise, c'est vraiment de se joindre à notre marché du carbone.

Donc, pour ce qui est des différents protocoles, j'en ai qui sont complétés, j'en ai qui sont en vigueur, et j'en ai plusieurs qui sont à venir. La bonne nouvelle, et je sais que c'était une de vos préoccupations, je vais le dire, personnelles, eh bien, c'est qu'on est en train de travailler, et ça devrait aller assez rondement, puisque les équipes sont vraiment actuellement au travail, et on va pouvoir aller avec des crédits compensatoires différentes compagnies, mais surtout pour différents... j'en lis, là, certains... vous parliez tout à l'heure de la séquestration du carbone en milieu forestier, notamment en boisement, en forêt urbaine. Bref, il y en a pas mal, des crédits compensatoires qui sont en préparation.

Il est vrai qu'on est en train d'expérimenter la rédaction juridique de ces protocoles-là, parce que rappelons-nous qu'on est liés avec la Western Climate Initiative, donc ça, c'est avec la Californie, l'Ontario et le Québec. Alors là, il y a une... La rédaction n'est pas si simple que ça. Bien sûr, on a certaines libertés, mais on doit bien sûr répondre à la WCI, et c'est ce qu'on entend faire. Il y a une entente avec le ministère de la Justice qui vient d'être signée pour l'obtention de trois juristes supplémentaires dans notre ministère, alors c'est d'ici très peu, hein, l'arrivée est prévue à la mi-avril. Donc, on y est, et on va pouvoir donc accélérer le pas pour ce qui est des crédits compensatoires.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Merci. Donc, bien heureux de savoir qu'il y a plusieurs protocoles qui sont bien avancés puis qu'on va avoir des nouveaux juristes qui vont pouvoir travailler et nous aider sur ce dossier. Mais j'aimerais savoir : Est-ce que c'est possible à ce moment-là d'avoir un engagement, notamment sur le protocole de boisement et de reboisement du territoire forestier privé québécois, à savoir si on pourrait avoir un engagement sur une publication qui se ferait cette année, pour justement qu'on puisse la voir adoptée et qu'il puisse rentrer en vigueur. Ou sinon, je sais que vous avez mentionné que vous avez plusieurs autres projets de crédits compensatoires qui sont à l'étude. On peut notamment les trouver sur... la liste est disponible sur votre site Web du ministère. Mais par contre il y a d'autres projets qui étaient aussi à l'étude qui étaient non couverts par les protocoles en vigueur au Québec, qu'on voit qu'ils étaient en discussion... j'imagine qu'elles étaient entamées depuis septembre 2015.

Donc, est-ce qu'on peut avoir un peu un échéancier de chacun des protocoles ou au moins savoir lesquels seront priorisés, à savoir : Ça serait quoi, la priorité dans les protocoles qui devraient être soumis dans les prochains...

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Merci, M. le Président. Donc, ce que je peux vous dire, c'est qu'il y aura une consultation ciblée des parties prenantes — ça, je m'y engage, puis ça, on peut y aller en toute transparence, là — qui va être tenue, et là, j'ai au printemps 2018, donc, c'est... on est exactement dans les temps, par des présentations, des discussions directement avec les représentants d'organismes intéressés, tels que les ministères québécois concernés, secteur de la recherche, — bien important, hein, on se base toujours avec ceux qui ont la science et la recherche, — les promoteurs de projets forestiers et les utilisateurs de crédits compensatoires ainsi que d'autres intervenants du domaine et de groupes environnementaux.

Donc, considérant le caractère tout à fait novateur, là, de l'approche préconisée, la consultation ciblée va favoriser l'adhésion des parties prenantes et va permettre de recueillir les suggestions, voire même les bonifications que nous pourrions apporter. Parce que lorsqu'on arrive justement avec des crédits compensatoires, on veut s'assurer d'être à la bonne place, au bon moment. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'acteurs actuellement. Il y a beaucoup de concertations à faire. Ça prend du temps, mais on veut bien faire les choses, notamment avec les partenaires de la WCI. Donc, comme je vous indiquais tout à l'heure, avec la WCI, on ne peut pas commencer...

Mme Melançon : …bon moment. Il y a beaucoup, beaucoup, beaucoup d'acteurs actuellement. Il y a beaucoup de concertation à faire. Ça prend du temps, mais on veut bien faire les choses, notamment avec les partenaires de la WCI. Donc, comme je vous indiquais tout à l'heure, avec la WCI, on ne peut pas commencer à avoir n'importe quoi comme crédits compensatoires, puisqu'à l'autre bout de la… j'étais pour dire, de la planète, mais ce n'est pas si loin que ça, mais c'est quand même pas mal vers l'Ouest… bien on doit s'assurer que tout est conforme. On n'a pas envie de se faire retourner par la WCI. Mais je peux vous dire quelque chose : Le forestier sera préconisé.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Lemay : Merci, donc, pour les éclaircissements. Juste pour… Une petite question, une interrogation que j'ai eue. Quand vous avez mentionné les consultations ciblées, ce que je dois comprendre, c'est que vous allez cibler certains groupes, vous allez faire des consultations, mais elles ne seront pas nécessairement publiques? C'est ce que je dois comprendre. C'est que vos consultations ciblées seront faites au sein du ministère?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien sûr. Donc, ces consultations-là, là, vont être quand même annoncées dans la Gazette officielle du Québec. Mais ce n'est pas des consultations qui se font… ce n'est pas des consultations publiques. Ce sont des consultations particulières qui sont ciblées, bien sûr, par les gens du ministère, par les gens qui sont ciblés selon les crédits compensatoires, dont les protocoles sont en élaboration.

M. Lemay : Parfait.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Lemay : Donc, merci beaucoup pour ces éclaircissements. Alors, permettez-moi, on va passer à un autre bloc. On va parler, en fait, des milieux humides. Vous l'avez mentionné tout à l'heure aussi, comme quoi que ça a été dans l'actualité de la dernière année. On le sait tous, le 16 juin de l'an dernier… ça fait bientôt un an… on a voté à l'unanimité le projet de loi sur les milieux humides parce qu'on était… on est tous d'accord avec le principe de zéro perte nette. Et je reste convaincu que c'est un objectif que l'on doit atteindre. Ça faisait des années que cette loi était demandée. Et donc vous pouvez compter sur mon entière collaboration pour justement atteindre l'objectif de zéro perte nette.

Cependant, sur le terrain — on le voit avec les mesures transitoires — ce n'est peut-être pas à ça… à ce qu'on s'attendait. Puis il y a certains cas qui ont ressorti et qui font en sorte qu'on se rend compte qu'effectivement la compensation financière qui est exigée semble déraisonnable par rapport à des projets… On pourra vous citer des exemples tout à l'heure. Mais ce que je voulais mentionner, c'est qu'effectivement il y aurait peut-être plus la possibilité d'avoir, en fait… parce que ce n'est pas à toutes… selon… Quand on regarde la LQS, ce n'est pas dans chaque case qu'on peut justement se rendre à ce que le promoteur puisse de lui-même s'engager à faire la restauration d'un milieu humide.

La majorité des projets qui sont soumis présentement, ils se butent à une… Je veux dire, quand on regarde le processus, on arrive à la seule option qu'on doit payer financièrement pour faire la compensation lorsqu'il y a perte de milieu humide. Et c'est le gros problème qu'on a. Il y a plusieurs municipalités qui ont cette problématique-là. On a juste à regarder avec l'exemple, tout récemment, qu'on a vu dans l'actualité, à Longueuil, avec l'usine Molson. Et, bon, finalement, l'usine aura lieu. La ville de Longueuil a décidé de payer une compensation de 2 millions au ministère de l'Environnement du Québec afin de compenser. Donc là, oui… Et ça, c'était des terrains qui avaient eu une autorisation depuis 2008. Donc, on voit qu'il y a eu un impact post-16 juin 2017.

Donc, moi, ma question pour la ministre, ce serait à savoir… Et surtout… Juste un autre exemple avant de poser ma question, là. Si on regarde la ville de Lévis, qui, eux, sont sortis puis ils nous ont mentionné que, dans leur cas, il y avait… le prix à payer, avant qu'on fasse la loi sur les milieux humides, était de 4 $ le mètre carré. Et eux, spécifiquement, sont sortis pour nous dire que maintenant, c'était rendu 44 $ le mètre carré lorsqu'il y avait perte de milieux humides sur le terrain de leur municipalité, à Lévis. Donc, c'est là qu'on voit un peu qu'il y a… Ça donne un frein à la réalisation de certains projets.

Et en fait, je réitère, là, qu'on est tous d'accord qu'on veut avoir zéro perte nette. Par contre, c'est dans la manière qu'on y arrive et la… en fait, la non-possibilité, pour certains promoteurs, de pouvoir faire une compensation eux-mêmes et de devoir absolument faire une compensation financière.

Donc, maintenant, la question, alors… Parce qu'on sait que l'eau, c'est très préoccupant, et que c'est notre or bleu, et que c'est notre richesse en sol québécois. Mais comment la ministre va-t-elle s'assurer que l'eau ne vienne pas au coeur d'intenses pourparlers et de guerres de pouvoir entre le gouvernement du Québec et les municipalités au cours des prochaines années?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

• (16 h 10) •

Mme Melançon : Alors, M. le Président, je suis très heureuse de recevoir cette question. Je veux vous rappeler différentes choses. J'ai le député d'Abitibi-Est qui est autour de cette table aujourd'hui. Dès que j'ai été nommée ministre, je pense qu'il y a…

Le Président (M. Iracà) : …Mme la ministre.

Mme Melançon : Alors, M. le Président, je suis très heureuse de recevoir cette question. Je veux vous rappeler différentes choses.

J'ai le député d'Abitibi-Est, qui est autour de cette table aujourd'hui. Dès que j'ai été nommée ministre, je pense qu'il y a… on devait être le 11 octobre, et il ne devait pas être tout à fait midi lorsque j'ai reçu un appel du député d'Abitibi-Est pour me dire : Isabelle, on a un souci. On a un souci du côté des régions. Puis je vais prendre l'exemple de L'Abitibi, parce que pour moi, c'est un bon exemple, et le député d'Abitibi-Est a été tellement clair et a rendu toutes les choses tellement plus simples.

En Abitibi, on est dans un milieu humide, ni plus ni moins. Difficile de rappeler la séquence, parce que vous avez raison, M. le député de Masson, ce qu'on veut, dans le fond, c'est zéro perte nette. Mais il y a quand même une séquence qui est importante à rappeler. La séquence, c'est éviter, minimiser et compenser. Il est difficile d'éviter lorsqu'on est directement dans un milieu humide, et c'est là où moi, je suis préoccupée, et c'est pourquoi j'ai demandé au député de Sainte-Rose de faire cette tournée-là, comme adjoint parlementaire, d'aller sur le terrain avec les députés, notamment le député d'Abitibi-Est, et je pense que ça a été le premier arrêt qu'on a fait en Abitibi pour aller entendre, parce que j'ai cette préoccupation-là.

Je veux aussi rappeler qu'on est en train de regarder et que je vais prépublier très prochainement les règlements, qu'il y aura une période de consultation, tel que je m'y étais engagée, et on va pouvoir le travailler. Et je remercie le député de Masson d'offrir, bien sûr, son coup de pouce, parce qu'on s'entend tous que la loi n° 132 a été en effet adoptée à l'unanimité, mais il faut trouver la bonne façon, la bonne dose.

Et j'en parlais un peu plus tôt, le développement durable, il y a trois piliers importants : le développement économique, le développement social et la protection pour l'environnement. Et actuellement, avec le règlement transitoire, je ne suis pas certaine qu'on soit dans cet équilibre-là. On va trouver cet équilibre-là, je suis au travail actuellement avec des collègues, notamment le député d'Abitibi-Est, qui me file un bon coup de main, et je l'en remercie, bien sûr, mon adjoint parlementaire, le député de Sainte-Rose. Et pour moi, ce qui est important, c'est qu'on puisse trouver l'équilibre.

Mais je veux rappeler une chose au député de Masson. Lorsqu'il a été question de Molson, ce n'est pas une façon… lorsqu'on vient compenser, ce n'est pas une façon d'enrichir le gouvernement. Je veux rappeler que les sommes qui sont versées… dans le cas de Molson, on a vu, là, c'étaient des sommes qui avaient l'air très imposantes, mais je peux vous dire qu'il y a certains maires qui m'ont dit : On était prêts à le payer si Longueuil ne voulait pas le faire; parce qu'ils auraient bien aimé avoir Molson sur leur territoire. Mais cela étant dit, ce n'est pas une façon d'enrichir le gouvernement. Ces sommes-là retournent vers la communauté, et on doit le dire, parce que c'est à ça que va servir, hein? Ce qu'on veut faire, c'est compenser pour éviter qu'il y ait des pertes nettes. Alors, c'est exactement ce dans quoi nous travaillons actuellement.

Je veux aussi, bien sûr, rappeler que j'ai travaillé avec et que j'ai rencontré l'UMQ.

Le Président (M. Iracà) : Mme la ministre, simplement pour être fair-play, là, pour…

Mme Melançon : Bien sûr, pardonnez-moi.

Le Président (M. Iracà) : …le temps de la question avec le temps de la réponse, et je vois le député me faire des clins d'œil. Je vais laisser le député de Masson poser une autre question.

Mme Melançon : Pardonnez-moi.

M. Lemay : Merci. Merci. Donc, en fait, c'est que… Je suis bien heureux d'apprendre qu'il va y avoir, justement, une prépublication d'un règlement, mais est-ce que ça sera, premièrement, un règlement permanent qui sera soumis? Et aussi, on finit ici dans deux mois, dans moins de deux mois, donc est-ce qu'on aura au moins le temps de pouvoir le regarder avant la fin de la présente session parlementaire?

Mme Melançon : Alors, réponse… Question courte, réponse courte! Alors, oui, il va s'agir… Bien sûr, on va aller en prépublication. Il va y avoir consultation. On va revenir. Nous, on va pouvoir ajouter de notre côté pour pouvoir avoir un règlement qui sera appliqué et applicable à temps complet, bien entendu.

Pour ce qui est du calendrier, donc c'est plus pour voir… dans le fond, si on fait le calendrier à l'envers, on est… dans le fond, on va être en juin, on va être à quelque part en juin, donc bien sûr qu'on aura le temps. Mais, toute transparence, là, on pourra regarder, on pourra regarder ça ensemble pour arriver avec le meilleur règlement possible pour, bien sûr, le mieux-être de tous les Québécois, de toutes les Québécoises, et de chaque région, je tiens à le rappeler.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre…

Mme Melançon : ...bien sûr, on aura le temps, mais toute transparence, là, on pourra regarder, on pourra regarder ça ensemble pour arriver avec le meilleur règlement possible pour, bien sûr, le mieux-être de tous les Québécois, de toutes les Québécoises et de chaque région, je tiens à le rappeler.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député, il vous reste une minute.

M. Lemay : Oui, parfait. Dans notre cahier des questions particulières, à la question 56, justement, on regardait pour les milieux humides, et on avait une liste qui avait été... ça nous mentionnait la liste des certificats d'autorisation qui ont été délivrés entre le 1er avril 2017 et le 28 février 2018, donc pour les demandes qui ont été reçues avant le 16 juin. J'aimerais savoir, dans cette liste-là, est-ce qu'on a des projets qui risquent d'avoir des problèmes vu la réglementation actuelle? Est-ce que ces projets sont encore valides? Est-ce qu'ils vont voir le jour?

Le Président (M. Iracà) : Alors, écoutez, je ne sais pas la durée de la réponse, il reste 20 secondes. Je ne sais pas si vous voulez garder la même question pour un nouveau bloc parce qu'en 20 secondes je ne sais pas si vous allez avoir le temps d'y répondre.

Mme Melançon : Si je peux me permettre, M. le Président, je ferais une proposition au député de Masson, est-ce qu'on va pouvoir aller... parce que là il va falloir fouiller un petit peu plus, ça va donner le temps aux gens du ministère d'aller chercher la réponse.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Excellent. Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député de Dubuc pour un temps approximatif de 20 minutes.

M. Simard : Merci, M. le Président. Je vais parler d'un sujet, M. le Président, qui est un petit peu d'actualité, bien sûr, parce que ça interpelle nos changements d'habitude, M. le Président. Je vais parler de la mise en oeuvre de la norme véhicules zéro émission. Comme, M. le Président, tout le monde le sait très, très bien, les Québécois aiment leur autonomie et de pouvoir se déplacer au point A au point B pour toutes sortes de raisons, soit pour le travail, le transport des enfants à leurs activités, les vacances, etc. Mais ça a un effet pervers, M. le Président, le fait que, justement, on se déplace aussi souvent, soit en famille ou individuellement, ça crée des gaz à effet de serre.

C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Québec veut mettre un plan d'action en électrification des transports 2015‑2020, dont l'objectif est d'augmenter le nombre à 100 000 voitures électriques sur les routes du Québec d'ici 2020, ce qui représenterait une réduction, M. le Président, annuelle de 150 000 tonnes de gaz à effet de serre et de 66 millions de litres de carburant. Donc, si l'on comprend bien, M. le Président, 66 millions de litres de carburant, ça aurait pour effet d'augmenter, je vous dirai, le fait qu'on épande 66 millions de carburant. Ça aurait pour effet d'augmenter nos revenus au niveau hydroélectricité et ça aurait pour effet, bien sûr, d'arrêter de transférer des sommes d'argent importantes dans les pays émetteurs de pétrole et, à ce moment-là, c'est là que l'on fait des gains.

Le ministère du Développement durable est responsable, lui, des mesures 10 du PAET, soit la mise en place d'une approche concertée et d'actions structurantes visant à accroître le nombre de véhicules zéro émission. Lors du lancement du plan, la volonté de mettre en place une norme véhicules zéro émission a été rendue publique, c'est-à-dire des mesures qui prévoient, dans le plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques, de l'action 14.12. La loi visant l'augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants a été présentée à l'Assemblée nationale, le 2 juin 2016, et tout le monde était bien heureux, M. le Président, de cette présentation, et sanctionnée le 26 octobre 2016. Elle donne à la ministre le pouvoir de mettre en oeuvre une norme véhicules zéro émission selon les modalités s'inspirant de la réglementation adoptée par 10 États américains.

• (16 h 20) •

Comme vous le savez, M. le Président, le Québec n'est pas seul dans cette vision de mettre en place des véhicules zéro émission parce qu'en réalité le Québec, lui, veut véritablement arrêter les changements climatiques, mais il y a des États américains...

M. Simard : …règlementation adoptée par 10 États américains. Comme vous le savez, M. le Président, le Québec n'est pas seul dans cette vision de mettre en place des véhicules zéro émission parce qu'en réalité, le Québec, lui, veut véritablement arrêter les changements climatiques… mais il y a des États américains importants dont la Californie…veut également mettre en place des mesures pour éviter les changements climatiques.

Publié le 27 décembre 2017 dans la Gazette officielle, les deux règlements d'application des normes véhicules zéro émission sont entrées en vigueur le 11 janvier 2018, c'est-à-dire tout récemment. Le ministère entame donc, dès maintenant, avec les constructeurs automobiles, le processus leur permettant d'amasser des crédits liés aux ventes véhicules zéro émission, faites depuis 2014. Les premières obligations, bien sûr, sont toutefois pour les véhicules de l'année modèle 2018.

Je n'ai pas besoin de vous faire de dessin, M. le Président, puis la population l'a vu, ça a semé beaucoup d'émoi au niveau de ceux qui font les véhicules moteurs, parce qu'en réalité, on venait changer… virer boutte pour boutte leur façon de voir les choses et la grande inquiétude de ces constructeurs-là, c'était que les consommateurs n'utiliseraient pas les véhicules électriques.

La norme véhicules zéro émission mise globalement à assurer une plus grande disponibilité des véhicules électriques au Québec, incite les constructeurs automobiles à élargir leur offre de modèles de véhicules zéro émission.

C'est clair que pour vendre des véhicules zéro émission, il faut en avoir, et pour en avoir, il faut en construire, et pour en construire, M. le Président, il faut au moins être convaincu qu'on va en vendre. Donc, tout ça, c'est une chaîne, hein? C'est «l'arbre est dans ses feuilles», mettons.Hein? On va se comprendre.

Donc est favorisé le développement de véhicules plus performants, parce que la grande inquiétude du consommateur, c'est : est-ce que je vais être capable de faire 25 pieds avec ce véhicule-là, au prix qu'il coûte? Est-ce que je suis capable, dans ma région, tout au moins?

Je regarde le député de Jonquière, je pense qu'il se promène, lui, en véhicule électrique et puis il est très satisfait. Et, je pense que maintenant on est en mesure de traverser le parc des Laurentides. Rester en plein milieu du parc des Laurentides à moins 45, ce n'est pas une bonne idée, M. le Président. Ça fait que l'inquiétude de ma région est fondée. À partir du moment où ce qu'on va mettre en place des véhicules plus performants, on va les acheter ces véhicules-là, mais pour ça, M. le Président…

Cette norme-là des véhicules zéro émission favorise la recherche. Lorsqu'on favorise la recherche, M. le Président, on favorise aussi à trouver des solutions. Et puis, le fait qu'on passe une règlementation… une loi et une règlementation là-dessus, ça vient rentabiliser cette recherche-là pour le bien des constructeurs et pour le bien de l'environnement.

La loi et ses règlements fixent les exigences auxquelles devront satisfaire les constructeurs automobiles en matière de véhicule zéro émission, la caractérisation des constructeurs, la méthode de calcul des crédits, le mécanisme de déclaration ainsi que les sanctions pécuniaires auxquelles les constructeurs seront exposés en cas de non-conformité.

On a eu un bel exemple, M. le Président, d'un constructeur qui jouait sur les mots, là, et puis qui était nécessairement connu pour émettre moins de pollution, hein? Volkwagen : on sait ce qu'est-ce que ça lui a coûté. Donc, c'est un bel exemple, là, pour les gens qui font des véhicules zéro émission de s'assurer de respecter les lois et de respecter la loi, M. le Président.

Ils définissent également les caractéristiques des véhicules admissibles, soit les véhicules zéro émission entièrement électriques ou fonctionnant avec des piles à combustible, et les véhicules à faibles émissions : véhicules hybrides, rechargeables ou avec moteur à combustion utilisant l'hydrogène.

Soit dit en passant, M. le Président, j'ai essayé ça, moi un véhicule à l'hydrogène. C'est pratiquement la même chose qu'un véhicule à gaz, sauf que ce qui sort en arrière, c'est de l'eau. Donc, pour ceux qui peuvent être intéressés par un véhicule avec les mêmes caractéristiques qu'un véhicule au gazoline, je pense que c'est une porte de sortie pour ces gens-là. Mais ça n'émet aucun gaz carbonique, M. le Président.

Le règlement rend admissible aux crédits les véhicules remis en état de l'année modèle 2014 et plus, immatriculés pour la première fois au Québec, sous certaines conditions. Cette ouverture vise à offrir aux consommateurs québécois un plus grand nombre de véhicules zéro émission à moindre coût. C'est sûr…

M. Simard : …les véhicules remis en état de l'année modèle 2014 et plus immatriculés pour la première fois au Québec sous certaines conditions. Cette ouverture vise à offrir aux consommateurs québécois un plus grand nombre de véhicules zéro émission à moindre coût. C'est sûr qu'un véhicule électrique, ça coûte quand même plus d'argent qu'un véhicule qui n'est pas électrique, un véhicule à gaz, M. le Président. Mais justement, dans le but de permettre aux familles à avoir accès, à émettre moins de gaz carbonique, on donne cette possibilité-là, pardon, d'acheter un véhicule usagé qui a été reconditionné à des conditions justement qui sont suivies par des règlements.

Ici au Québec, M. le Président, plusieurs de nos concitoyens sont profondément préoccupés par la question environnementale. Les jeunes sont particulièrement sensibilisés par ces questions. Pourquoi sont-ils sensibilisés? Parce qu'ils devront vivre dans leur avenir, M. le Président, avec les décisions que l'on prend maintenant. Et c'est une des raisons pour lesquelles le Québec est préoccupé. Donc, la lutte contre les changements climatiques, c'est une priorité pour le gouvernement actuel. Et il a adopté des objectifs ambitieux de réduction de gaz à effet de serre pour 2020 et 2030. Le secteur des transports quant à lui compte pour 40 % de l'émission des gaz à effet de serre. Le Québec s'est doté d'un Plan d'action 2013‑2020 sur les changements climatiques ainsi qu'un Plan d'action en électrification des transports 2015-2020 lui permettant d'avoir des outils pertinents pour poursuivre sa transition vers une économie moderne et plus sobre en carbone.

On a le marché du carbone qui est là, M. le Président, bien sûr, pour éviter encore une fois que les entreprises, les grandes entreprises, émettent du carbone. Donc, véritablement, on a aussi une responsabilité par rapport à l'achat de véhicules électriques, encore une fois pour que nous puissions émettre moins de gaz carbonique. Tous les revenus du marché du carbone sont dédiés à déployer le plan d'action sur les changements climatiques. Et les deux tiers de cette somme sont consacrés au secteur des transports, M. le Président. Pourquoi? Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, 40 % de l'émission des gaz à effet de serre vient du transport. Le Québec détient des ressources hydroélectriques en quantité abondante et à un prix concurrentiel. On le sait, M. le Président, l'électricité au Québec, c'est l'endroit où l'électricité coûte le moins cher. Les consommateurs le savent. S'ils vont aux États-Unis, c'est multiplié par trois, par quatre, par cinq, le coût de l'électricité. Si vous allez en Ontario, c'est la même affaire, M. le Président. Donc, on est entouré par des voisins où l'hydroélectricité coûte extrêmement cher. Ici, c'est de l'hydroélectricité, mais ailleurs ça peut être du nucléaire, ça peut être aussi… Ça peut émettre aussi des gaz à effet de serre, parce qu'ils font l'électricité au charbon.

C'est donc un atout majeur pour favoriser l'électrification des transports, M. le Président, le fait que l'électricité soit moins chère chez nous. Lorsque les Québécoises et les Québécois doivent faire le choix aussi important que l'achat d'un nouveau véhicule, ils comparent naturellement les prix des véhicules électriques et les véhicules à essence. Je le disais tout à l'heure, M. le Président. Les véhicules électriques ne sont pas accessibles pour tout le monde, pour les jeunes en particulier. C'est bien rare que j'aie vu, moi, un jeune avec une calotte virée par en arrière avec un véhicule électrique. J'ai plus vu des jeunes avec un véhicule à gaz, M. le Président, qui faisait énormément de bruit et puis qui… Et très souvent, m'a dire comme on dit dans mon domaine chez nous, il pompait à plein siau. O.K. Ça, c'est nos expressions de chez nous. Mais il faut quand même le dire, ça fait des gaz à effet de serre. C'est la raison pour laquelle, si ces jeunes-là avaient la possibilité d'acheter des gaz… Pas des gaz, mais des véhicules électriques, ça serait quand même intéressant pour notre planète, M. le Président.

La question que je voudrais poser, M. le Président, à Mme la ministre. Mme la ministre, je voudrais vous poser la question suivante : Quelles sont les actions concrètes qui sont mises en place pour améliorer l'accès aux véhicules à émission zéro pour aider les Québécoises et les Québécois et également, bien sûr, les jeunes, à faire des choix sensés sur le plan économique et sur le plan environnemental lors de leur achat de véhicule? Et j'aurai peut-être une deuxième question, Mme la ministre. Je vais vous la donnes tout de suite, là. Où en est-on par rapport avec la mise en oeuvre de la loi sur zéro émission? J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Dubuc. Mme la ministre, vous avez entendu les deux questions. Alors, vous avez l'occasion d'y répondre.

• (16 h 30) •

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup au député…


 
 

16 h 30 (version non révisée)

M. Simard : ...tout de suite, là : Où en est-on par rapport... avec la mise en oeuvre de la loi sur zéro émission? J'aimerais vous entendre là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Dubuc. Mme la ministre, vous avez entendu les deux questions? Alors, vous avez l'occasion d'y répondre.

Mme Melançon : Merci beaucoup, M. le Président. Merci beaucoup au député de Dubuc, coloré avec plein d'expressions de chez vous, j'aime ça, j'entends des expressions partout au Québec. Et c'est tant mieux.

Écoutez, pas plus tard que vendredi dernier, j'ai eu le grand bonheur d'aller visiter le Salon du véhicule électrique de Montréal. C'était la deuxième édition de ce salon. J'étais, disons que j'accompagnais, je n'étais pas bien accompagnée, mais j'accompagnais le premier ministre du Québec ainsi que le ministre des Transports. Donc, on était là tous les trois. Ce qui m'a ravie, c'est que j'ai rencontré certains fabricants de voitures électriques qui m'ont exprimé que depuis l'entrée en vigueur de la norme VZE, donc véhicule zéro émission, les grands constructeurs fournissent des véhicules. Parce que la raison pour laquelle j'ai voulu qu'on ait une norme comme celle-là et on n'était pas les premiers, vous l'avez très clairement exprimé, il y a 10 États américains qui avaient déjà pris le virage vers une norme.

Et l'idée derrière la norme, c'est de pouvoir forcer le jeu auprès des grands constructeurs pour que nous puissions avoir accès à ces véhicules-là. Parce que je l'ai testé moi-même, je suis heureuse à chaque fois d'entendre que le député de Jonquière a un véhicule électrique, quand, moi, j'ai voulu aller, avant d'être ministre, j'ai voulu aller voir pour avoir un véhicule électrique, mon mari étant de très, très grande taille, il n'entre pas dans n'importe quoi. Donc, on a dû aller en essayer, et quand on a trouvé le bon véhicule, malheureusement, le concessionnaire m'a dit que j'avais 13 mois d'attente avant d'avoir le véhicule.

Je peux vous dire que ça pète un peu notre baloune, hein? Quand on veut acheter un véhicule, c'est... quand on fait un achat, c'est sur le moment puis on a envie de repartir le plus rapidement possible avec le véhicule. Donc, la norme permettait donc d'exiger auprès des constructeurs qu'ils puissent fournir des véhicules aux consommateurs qui, rappelons-le, ont un appétit pour les véhicules électriques, et avec raison.

Mais, comme on le mentionnait, vendredi dernier, lors de notre rencontre, un côté très attractif pour aller acheter un véhicule, c'est de perdre cette peur-là, dire : Bien, je vais rester avec une batterie à plat à un certain moment donné en étant sur la route. Donc, il faut qu'on ait plus de bornes sur nos routes et c'est exactement en ce sens-là où le premier ministre a bien entendu et avec le ministre des Ressources naturelles ont pris des engagements très audacieux, très ambitieux, on veut monter à 2 500 bornes. C'est le chiffre ici au Québec. On a besoin de plus de bornes pour rassurer les gens. Mais plus ça va, plus l'autonomie de ces voitures électriques est grande aussi. Et ça, c'est la bonne nouvelle.

Être capable de traverser le parc, comme vous dites, et de s'assurer qu'on ne restera pas à plat durant la nuit ou même le jour dans le parc, ce n'est pas toujours évident. Donc, on veut pouvoir se rendre du point A au point B et je peux vous le dire : Moi, je roule dans un véhicule électrique hybride, c'est la même chose pour le premier ministre, c'est le cas aussi du ministre de l'Immigration, le ministre des Transports, on veut plus de véhicules électriques sur nos routes. La réponse est simple : le pourquoi, c'est le 41 % dont vous avez mentionné. Les transports sont responsables de 41 % des émissions de GES au Québec. On doit prendre ce virage-là. Et donc, quand j'ai rencontré les constructeurs vendredi dernier ils m'ont dit : Si j'achetais un véhicule vendredi, je pouvais obtenir le véhicule le 1er juin. Beaucoup plus respectable. Donc, les délais se sont améliorés grâce à cette norme.

Et vraiment je pense qu'on doit se tourner vers les constructeurs en disant : Ils ont compris le message. Parce que, je tiens à le rappeler aussi à la population qui nous écoute, si on ne respecte pas la norme, là, il y a des soucis financiers qui vont venir avec ça. Et ils vont devoir payer une facture assez salée.

Donc, je suis très heureuse de voir que cette norme-là a parlé aux constructeurs et, de mon côté, très heureuse de voir à l'intérieur du plan économique du Québec, voir reconduire une somme, ici, là, on parle de Roulez vert, à 92,1 millions de dollars. Cet argent-là sert à accompagner ceux et celles qui veulent acheter un véhicule électrique. Vous savez, le gouvernement...

Mme Melançon : ...du plan économique du Québec, voir reconduire une somme... Ici, là, on parle de Roulez vert, à 92,1 millions de dollars. Cet argent-là sert à accompagner ceux et celles qui veulent acheter un véhicule électrique. Vous savez, le gouvernement offre jusqu'à 8 000 $, donc, à un nouveau propriétaire de voiture électrique, mais on accompagne aussi les familles qui font le choix d'acheter un véhicule électrique de seconde main. Alors, une première immatriculation au Québec, donc, qui a reconditionnée par le constructeur, et qui serait pour une première fois immatriculée au Québec peut aussi se voir dégager des sommes d'argent.

J'ai aussi en mémoire des compagnies, comme Cascades. Je suis allée faire une annonce avec eux comme compagnie, pour pouvoir s'assurer de recruter, et c'est exactement ce qu'on m'a dit du côté des dirigeants... on veut aller chercher des jeunes. Et les jeunes sont tournés vers l'électricité, bien que vous ayez vu quelques jeunes avec la casquette à l'envers qui ne roulaient pas électrique, plus ça va, plus les jeunes veulent rouler électrique. Et, pour pouvoir avoir une attractivité du côté de l'employé, eh bien ils ont offert 2 000 $ à ces employés-là qui font le choix de rouler électrique. Ils ont installé des bornes directement au travail. C'est extraordinaire.

Le député de Sainte-Rose l'a sûrement entendu, mais le maire de Laval a aussi fait une annonce en ce sens où les citoyens de Laval vont pouvoir aussi bénéficier d'un avantage : 2 000 $ pour l'achat d'un véhicule électrique. Donc, lorsqu'on... si on est citoyen du Québec, on vit à Laval puis on travaille chez Cascades, bien, faites le calcul, là, mais ça devient pas mal avantageux. Blague à part, on est là pour soutenir, pour accompagner ceux et celles qui veulent faire le choix de rouler électrique. Et c'est tant mieux, il faut décarboniser les transports.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder à un nouveau bloc d'échange avec l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, pour un temps approximatif de 20 minutes.

M. Gaudreault : Oui, merci, M. le Président. Je vais faire du pouce sur justement ce sujet de l'électrification des transports. Est-ce que la ministre est pour ou contre 2 000 bornes de recharge rapide d'ici 2020, sur le Québec, sur le réseau routier du Québec?

Le Président (M. Iracà) : Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, comme je viens de le mentionner, il faut avoir plus de bornes au Québec. Pour ou contre, là, il y a un beau piège, là. Je salue l'effort du député de Jonquière. Moi, ce que je veux vous dire, c'est que ça nous prend le plus de bornes possible. Ce n'est pas à moi à faire cette annonce-là. Il y a une étude de crédits qui se fait avec les Ressources naturelles pour savoir exactement quelles bornes. C'est bien sûr avec Hydro-Québec que tout ça se travaille, et avec le ministère des Ressources naturelles. Je l'invite à aller voir mon collègue qui est ministre des Ressources naturelles sur la question.

Moi, ce que je veux, c'est plus de bornes pour pouvoir justement diminuer la pression, et dire aux acheteurs de véhicules électriques : Il n'y a plus de problème. Je peux vous le dire, là, moi, hier, je suis allée manger dans une rôtisserie St-Hubert, je vais le dire comme ça, où il y a des recharges. C'est fantastique quand on a un véhicule électrique.

M. Gaudreault : Oui, mais...

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Mais c'est parce que le gouvernement entretient toujours, toujours, toujours la confusion entre les bornes de niveau 2, les bornes de niveau 3 ou les bornes régulières, mettons, puis les bornes de recharge rapide. C'est qu'elle est la ministre de l'Environnement, elle a fixé des objectifs importants d'électrification des transports, je veux qu'elle me dise si elle est d'accord pour avoir 2 000 bornes de recharge rapide sur le territoire du Québec, d'avoir 2 000 bornes d'ici 2020, et, si ce n'est pas ça, c'est quoi, son objectif? Je veux savoir le chiffre. Et je pense que les gens qui ont des véhicules électriques, là, veulent savoir exactement à quoi s'en tenir. Donc, c'est quoi, sa cible à elle, c'est quoi son objectif comme ministre de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le nombre de bornes de recharge rapide?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Jonquière. Mme la ministre.

Mme Melançon : Moi, je ne ferai pas une chicane de chiffres, M. le Président. Ce qui est important, puis je pense que, comme le député de Jonquière a un véhicule électrique et qui nous en parle assez régulièrement, je pense que lui-même peut dire : Il peut faire pas mal de kilométrage. Il ne faut pas faire peur aux gens.

• (16 h 40) •

Ce qu'on veut plus, c'est des bornes de recharge, et on veut plus de bornes de recharge rapide. Ça, c'est clair. On doit aller à une vitesse... Et mon collègue, là, je veux juste vous dire... je ne sais pas comment ça se passait quand vous étiez au gouvernement, mais nous, de notre côté, là, je peux vous dire qu'on a de bonnes discussions entre le ministre des Ressources naturelles et moi-même pour les bornes de recharge. On est...

Mme Melançon : ...ça, c'est clair, on doit aller à une vitesse... Et mon collègue, là, je veux juste vous dire, je ne sais pas comment ça se passait quand vous étiez au gouvernement, mais nous, de notre côté, là, je peux vous dire qu'on a de bonnes discussions, entre le ministre des Ressources naturelles et moi-même, pour les bornes de recharge. On est très, très, très au courant de la différence entre les bornes rapides et les bornes dites régulières. Ce qui est important, pour nous, c'est qu'on puisse en avoir plus, pour justement répondre aux demandes de ceux et celles qui font le choix de rouler vert. C'est un bon choix.

Et moi, on m'expliquait, la semaine passée, qu'on est tout près, tout près, tout près de l'équilibre où on va pouvoir dire : Même sur papier, financièrement, ce ne sera plus... ce sera insensé d'acheter un véhicule à essence. Donc, moi, ce que je dis, c'est que ça nous prend plus de bornes de recharge.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Mais c'est parce que, dans la Politique de mobilité durable, qui a été déposée en grande pompe la semaine passée — j'imagine que la ministre est favorable à ça, parce que c'est une politique de son gouvernement — dans la section Soutien à l'implantation d'infrastructures de recharge électriques, on lit, à la sous-section Bornes de recharge rapide le long des principaux axes routiers, qu'il y a, entre 2018 et 2023, 2,6 millions qui sont prévus, il y a... ça, c'est dans la Politique de mobilité durable déposée par son gouvernement, qui est forcément, là, appuyée par la ministre. Bon, une borne de recharge rapide, mettons, ça coûte à peu près 60 000 $, en moyenne. Donc, si on fait 2,6 millions d'ici 2023, admettons qu'on prend en compte que le réseau Circuit électrique, c'est 50 % du financement, moi, je calcule, ça nous revient à peu près 86 bornes d'ici 2023. Est-ce qu'elle nous confirme ces chiffres-là, comme ministre de l'Environnement qui croit à l'électrification des transports?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : M. le Président, moi, ce que je vous dis, c'est que ça nous prend plus de bornes, plus de bornes rapides, on l'a déjà dit. D'ailleurs, le député de Jonquière a déjà questionné mon collègue ministre des Ressources naturelles sur cette question, en Chambre, et je l'invite à participer peut-être aux crédits du ministre des Ressources naturelles pour aller poser la question. Moi, ce que je peux vous dire, comme ministre de l'Environnement, c'est qu'on veut avoir plus de bornes, plus de bornes rapides, bien entendu. Je ne vois pas les chiffres dont il fait le calcul, actuellement. Cependant, ce que je peux vous dire, c'est que les Québécois, pour nous, là... Je sais qu'on a déposé, et très dernièrement, là, du côté du Parti québécois, une pétition pour obtenir 2 000 bornes supplémentaires. Nous, on dit : On en veut 2 500, on est encore plus audacieux, encore plus ambitieux.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre.

M. Gaudreault : Mais, M. le Président, encore une fois, le gouvernement entretient la confusion, c'est vraiment un mot d'ordre à l'intérieur du Conseil des ministres. La pétition que j'ai déposée, puis je vois...le député de Mégantic puis le député aussi de Sainte-Rose étaient à la séance de travail, puis, je pense, même le député d'Abitibi-Est, où on a donné la pétition, mais, en tout cas... oui, c'est ça, les trois qui sont là étaient présents. Le gouvernement entretient la confusion. La ministre me dit que j'ai déposé une pétition demandant 2 000 bornes. C'est faux. J'ai déposé une pétition de 11 000 noms demandant 2 000 bornes de recharge rapide. Alors, quand le gouvernement dit : Le député de Jonquière manque d'ambition, parce que nous, on en propose 2 500, j'essaie de trouver le bon terme, là, pour bien exprimer ce que c'est, parce que je veux rester dans des termes parlementaires, mais c'est une... c'est jouer sur les mots, M. le Président, volontairement, pour jeter de la confusion.

Ce que je suis obligé de comprendre, de la ministre responsable de la Lutte contre les changements climatiques, dont une des actions principales passe par l'électrification des transports, c'est qu'elle n'a pas de cible de nombre de bornes de recharge rapide sur le réseau routier québécois. Ça fait trois fois que je lui pose la question, trois fois, au moins, là, là, trois fois, et elle n'est pas capable de me dire si elle est d'accord avec 2 000 ou si elle accepte le chiffre, qui est tout à fait logique, que j'ai calculé à partir des sommes qui sont annoncées dans la Politique de mobilité durable. Alors, elle n'a pas de chiffre, elle n'est pas capable de nous dire qu'elle, elle va voir son collègue aux Ressources naturelles pour dire : Moi, comme ministre de l'Environnement, si on veut atteindre, par ailleurs... puis être cohérents avec nous-mêmes, dans notre tête de gouvernement libéral, avec notre cible de 100 000 véhicules électriques pour 2020, que ça nous en prend... Moi, je plaide pour 2 000, comme 11 000 citoyens qui ont signé, en quelques semaines seulement, la pétition. Elle, elle n'est pas capable de me dire le nombre de chiffres... de bornes de recharge rapide sur le territoire du Québec.

Elle refuse de nous le dire, M. le Président, alors qu'il y a quelques jours à peine, bien, le 20 mars dernier, Desjardins, Desjardins, qui est une organisation coopérative, là, mais, je veux dire, qui n'est pas le gouvernement, ils ont annoncé le déploiement de 60 bornes de recharge rapide à travers le Québec puis dans l'est de l'Ontario, en partenariat avec Hydro-Québec. Ça, c'est Desjardins, puis le gouvernement n'est pas capable de nous dire, eux autres, combien ils pensent installer...

M. Gaudreault : ...dernier, Desjardins, Desjardins qui est une organisation coopérative, là, mais je veux dire qui n'est pas le gouvernement, ils ont annoncé le déploiement de 60 bornes de recharge rapide à travers le Québec et dans l'est de l'Ontario en partenaire avec Hydro-Québec. Et ça, c'est Desjardins, puis le gouvernement n'est pas capable de nous dire, eux autres, combien ils pensent installer des bornes de recharge rapide. Ça, ils ne sont pas capables de nous le dire. Et la ministre de l'Environnement qui est responsable de la lutte contre les changements climatiques qui passe beaucoup par la réduction des gaz à effet de serre dans le transport, donc par l'électrification des transports, elle, elle ne nous le dit pas. Elle n'a pas d'opinion là-dessus. Moi, j'aurais aimé ça m'assurer qu'on une ministre qui croit tellement à ça qu'elle est capable de cibler des chiffres pour l'obtention du nombre de bornes de recharge rapide. Non, on n'a pas ça.

Le Président (M. Iracà) : Alors, c'est une question, un commentaire?

M. Gaudreault : Non, on n'a pas ça. Est-ce que vous trouvez, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Alors, Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, je vais recommencer avec quelque chose, là, puis je veux juste mettre les choses bien au clair. J'ai toujours été très, très, très respectueuse, et ce que le député a dit de Jonquière, je n'ai jamais dit qu'il manquait d'ambition. J'ai dit que, nous, on en avait, je n'ai jamais dit... Bien, vous pouvez rire, M. le député de Jonquière, moi, je veux... moi, je suis dans un ton où il y a une discussion. Si vous voulez vraiment jouer cette partie-là, on peut y aller, on va avoir 1 h 15 min de pur plaisir vous et moi.

Moi, j'avais envie vraiment de venir discuter des vraies affaires en environnement. Vous voulez me parler des bornes, on peut en parler des bornes. Ce n'est pas sur les épaules d'une seule et unique personne que tout ça se dépose. Ce n'est pas uniquement moi. Je vous invite à aller participer du côté du MERN, donc d'aller aux Ressources naturelles si vous voulez avoir plus de détails. Moi, je peux vous dire une chose, nous, on travaille actuellement avec, bien sûr, le ministère des Transports, le MERN, avec TEQ, donc Transition énergétique Québec, et on travaille à avoir le plus de bornes possible.

Si, vous, vous êtes donné un mandat de représenter 11 000 personnes, moi, je me donne un mandat de représenter 8 millions de personnes, et ce que j'entends, c'est qu'on veut avoir plus de bornes, et c'est exactement ce à quoi on travaille. On y travaille à chaque jour. Moi, je suis très heureuse de voir qu'on a une norme VZE. Je suis très heureuse de voir qu'on vend plus de voitures grâce à cette norme-là. On a des chiffres actuellement qui démontrent que ça fait le travail. Ce qu'on sait, et ce que le premier ministre a dit pas plus tard que vendredi lorsque nous étions en mêlée de presse, c'est que ça prend plus de bornes et plus de bornes rapides.

Le chiffre exact, je ne l'ai pas sous les yeux. Chose est sûre, nous, on va travailler en ce sens. On a livré. On ne fait pas juste parler, on livre en plus. Moi, je suis là depuis six mois, plus ou moins... non, six mois, oui, oui, je peux vous dire, là, on en a fait du travail. Je peux partir une liste, là, j'ai deux pages de chronologie d'annonces que j'ai effectuées. Donc, je ne vais pas uniquement avec des paroles. La norme des VZE fait le travail. On aura plus de bornes au Québec. On a d'ailleurs Mme Gélinas qui travaille Transition énergétique Québec qui sont en en train d'évaluer tout ce qui est possible de faire : plus de bornes rapides, tellement.

Moi, je demande au député de Jonquière, bien sûr, de croire en ma parole, et bien sûr le gouvernement actuellement, là, travaille, travaille dans le bon sens. On a des chiffres qui le prouvent actuellement. Donc, plutôt que de toujours le mal, qu'on regarde aussi du côté de la lumière, pas uniquement du côté sombre. Et je l'invite bien sûr à rappeler... et je tiens à lui rappeler une norme VZE, là, on est la première province, première province canadienne à avoir cette norme-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Bien, écoutez, la ministre me demande d'employer un bon ton et tout. Je pense que je n'ai pas un mauvais ton. Moi, je suis vraiment dans un contexte de collaboration. Mais c'est parce que je lui demande trois fois la même question, puis elle ne me répond pas, M. le Président, alors qu'elle est responsable de la lutte contre les changements climatiques avec une cible importante de réduction des gaz à effet de serre dans le transport. Je veux dire, moi, je suis bien ouvert, là, puis j'ai essayé, hein? Ce n'est pas que je n'ai pas essayé parce qu'elle me dit que je devrais essayer d'autres façons, parler aux Ressources naturelles. Ce que nous avons fait.

• (16 h 50) •

Puis, on a voulu que la commission parlementaire, vous étiez là, M. le Président, se saisisse d'un mandat d'initiative pour justement entendre ceux qui portaient la pétition des 11 000 noms, pour voir est-ce que c'est vraiment des bornes de recharge rapide puis... Mais, non, la commission a refusé, avec la majorité du gouvernement, d'entendre les pétitionnaires, comme ça arrive dans 95 % du temps quand on fait des séances de travail sur les commissions, sur les pétitions, c'est-à-dire, en commission, le gouvernement a refusé. Puis là, on me dit après ça, on me reproche, moi qui ai essayé ça, là, en toute bonne foi...

M. Gaudreault : ...est-ce que c'est vraiment des bornes de recharge rapide, puis... mais non, la commission a refusé, avec la majorité du gouvernement, d'entendre les pétitionnaires, comme ça arrive dans 95 % du temps quand on fait des séances de travail sur les commissions, sur les pétitions, c'est-à-dire, en commission. Le gouvernement a refusé. Puis là, on me dit après ça, on me reproche, moi qui ai essayé ça, là, en toute bonne foi, et moi en toute bonne foi qui pose trois fois la même question pour obtenir une cible avec des chiffres, bien là, on me dit : Non, non, tu fais... ce n'est pas correct, tu n'as pas le bon ton.

Bien là, M. le Président, je ne sais plus dans quelle langue je dois poser la question, puis j'aimerais ça savoir si la ministre est d'accord, au fond, avec la page 29 de son bilan sur le Plan d'action sur les changements climatiques, où elle dit, dans son bilan, que «même si l'ensemble des mesures requises pour atteindre la cible de 2020 — sur les 100 000 véhicules électriques — n'est pas en place, il est tout de même anticipé que les ventes de véhicules légers augmenteront de façon importante au cours des prochaines années, que cette cible soit atteinte vers 2022.» Ça fait qu'elle-même, elle dit, dans son propre bilan, qu'ils n'atteindront pas la cible de 100 000 véhicules électriques pour 2020. Elle nous dit ça.

Est-ce qu'elle est d'accord avec ce qu'elle dit elle-même dans son bilan, première question? Deuxièmement, est-ce qu'elle est au moins capable de reconnaître qu'il y a une différence entre les bornes de recharge ordinaire puis les bornes de recharge rapide? Quand elle dit qu'elle travaille pour 8 millions de Québécois puis il y en a juste 11 000 qui ont pris la peine de signer une pétition, c'est parce que les 11 000 qui ont signé la pétition, c'est, la plupart, c'est des gens qui connaissent bien les véhicules électriques parce qu'ils en ont puis ils le savent qu'ils en ont besoin, des bornes de recharge rapide plus déployées sur le territoire. Alors là, on a un sérieux problème de cohérence dans ce gouvernement-là.

Et moi, ce que je constate par ailleurs, c'est que c'est comme si, ça arrive souvent en matière d'environnement puis de lutte contre les changements climatiques, les ministres ne se parlent pas entre eux. Il n'y a pas de cohésion entre les objectifs du côté de la transition énergétique, du côté après ça du ministère des Transports puis de la Mobilité durable, puis du côté de l'Environnement. Parce que normalement, s'ils se parlaient puis ils étaient cohérents ensemble, elle serait capable de nous dire aujourd'hui ça va être quoi, la cible de bornes de recharge rapide d'ici 2020. Parce que moi, le seul chiffre... elle ne peut pas dire je n'ai pas raison, à moins qu'elle me démontre le contraire, à partir de ce qui est dans la politique de mobilité durable qui a été déposée la semaine passée, il y a juste 2,6 millions qui est prévu d'ici 2023 pour les recharges électriques rapides. À 60 000 $ la borne, avec 50 % de financement par... dans le circuit électrique avec le partenariat avec Hydro-Québec, bien, à 60 000 $, à 50 % de financement, moi, j'arrive, optimiste, à 86. Alors, qu'elle nous dise que c'est ça, ou qu'elle nous dise le contraire, mais moi, je veux avoir un chiffre, là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Il me reste combien de temps, M. le Président, pour répondre?

Le Président (M. Iracà) : Alors, il reste 4 min 30 s.

Mme Melançon : Alors, je vais revenir, là. Peut-être que c'est son expérience à lui qui parle quand on se dit que des ministres, ça ne se parle pas entre eux. Moi, je peux vous dire que notre expérience, puis moi, je suis là depuis quelques mois au Conseil des ministres, j'ai ce grand privilège, et je peux vous dire une chose : on se parle entre nous, au contraire.

Et je trouve ça, je trouve ça un peu désolant d'entendre le député de Jonquière dire que je ne réponds pas, qu'il n'a pas de réponse. Au contraire, ce sur quoi nous, on travaille, là, c'est de pouvoir avoir le plus de bornes possible au Québec. Et je veux vous rappeler quelque chose, M. le Président. Actuellement, là, les voitures, on en parlait tout à l'heure, on parlait d'autonomie de ces voitures-là. Plus ça va, plus l'autonomie grandit. Il y a quelques années à peine, on n'aurait jamais parlé de trois cent quatre-vingt quelques kilomètres d'autonomie de voiture. On est en train de faire un plan, un véritable plan. Je comprends que, du côté de son expérience probablement, il n'y avait pas beaucoup de plan, on l'a vu avec le plan du budget qu'on nous a déposé en 2014 : il n'y avait pas de crédits. Alors, je vous invite, M. le député de Jonquière, peut-être à réviser vos façons de faire dans votre formation politique.

Cela étant dit, de notre côté, nous, on travaille. Je travaille actuellement avec, oui, le ministre des Transports, je travaille avec le ministre des Ressources naturelles, on travaille avec le nouvel organisme qui a vu le jour il y a un an à peine, Transition énergétique Québec, pour trouver, de un, les meilleurs lieux pour pouvoir installer ces bornes-là, et installer des bornes à recharge rapide, vous le savez, il y a une différence dans les coûts. Nous, on ne dilapide pas. On veut poser les bons gestes aux bons endroits, et c'est exactement ce à quoi nous travaillons actuellement.

Je veux aussi, bien sûr, rappeler au député de Jonquière qu'il y a plus de 50 % de tous les véhicules électriques au Canada qui sont ici, au Québec...

Mme Melançon : ...proposer les bons gestes aux bons endroits. Et c'est exactement ce à quoi nous travaillons actuellement. Je veux aussi, bien sûr, rappeler au député de Jonquière qu'il y a plus de 50 % de tous les véhicules électriques au Canada qui sont ici au Québec. Mais on veut aussi pouvoir sortir du Québec pour aller ailleurs dans le Canada. Je comprends que ce n'est pas le passe-temps favori de sa formation politique d'aller visiter son beau pays, mais nous, on veut aussi avoir cette réflexion-là, à savoir où est-ce qu'on installe correctement ces bornes-là.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. Alors, M. le député, 1 min 30 s.

M. Gaudreault : Oui, bien, écoutez, je continue dans le document sur la politique de mobilité durable de son gouvernement, dans lequel il y a beaucoup de cibles de réduction de gaz à effet de serre pour le transport. Je compte... Tantôt, les chiffres que je vous ai donnés sur les bornes de recharge, c'était dans la section «Soutien à l'implantation d'infrastructure de recharge électrique». Un peu plus loin, à la page 66, on dit que Transition énergétique Québec va consacrer 2,9 millions d'ici 2023 à l'installation de stations de gaz naturel — la route bleue — et que le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles va consacrer 10,4 millions pour le projet pilote de stations de multicarburants, qui comprend de l'hydrogène, du gaz naturel, du propane et de l'électricité. Et ça, c'est sans compter, au dernier budget 2018‑2019, la somme de 17,2 millions sur cinq ans pour la filière de l'hydrogène.

Ça, ça veut dire qu'il y a beaucoup plus d'argent consacré à l'hydrogène, au gaz naturel, au propane qu'à la mobilité électrique, à la recharge rapide pour les véhicules électriques. Ça, c'est la réalité de ce gouvernement. Ils ont choisi de mettre beaucoup plus d'argent dans l'hydrogène — puis on aurait pu... on pourrait en reparler tout à l'heure — le gaz naturel, le propane que dans les sommes qui sont investies, 2,6 millions, que je vous disais tout à l'heure, pour l'installation de bornes de recharge rapide. Donc, le choix de ce gouvernement... Puis, je veux dire, je veux juste qu'il l'assume, ce gouvernement, là, clairement. Ce n'est pas dans les bornes de recharge rapide. Ils mettent beaucoup plus d'argent dans le gaz naturel, dans les bornes multisources, là, multi-énergie, les multicarburants, c'est-à-dire, sur l'hydrogène, gaz naturel, propane, ils vont jusqu'à une vingtaine de millions. Alors, ça, M. le Président, c'est un choix, c'est un choix. Il faut que ça soit dit, là. Alors, tout le discours sur l'électrification des transports, d'avoir des bornes... Puis là ils entretiennent volontairement la confusion entre les bornes de recharge rapide puis les bornes régulières. Ça ne tient pas la route. Quand on regarde les sommes qui sont investies, qui sont minimes, particulièrement pour les bornes de recharge rapide par rapport aux sommes qui sont investies dans les autres types de carburants.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Et je cède la parole au député d'Abitibi-Est. La parole est à vous.

• (17 heures) •

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de revenir un peu sur le sujet des aires protégées, parce que tout à l'heure on en a parlé de façon plus large. Mais, pour le bénéfice de la population, entre autres de l'Abitibi-Témiscamingue, on a parlé d'où est-ce qu'on en était, quels étaient les objectifs au niveau provincial. Mais plus particulièrement, dans notre région, on se rappellera qu'en 2000, M. le Président, en 2000, il y avait seulement 1 % du territoire qui était en aire protégée. Et, au 31 mars 2018, on en est maintenant à 7,3 %, progression intéressante, mais pas suffisante. Intéressante, parce qu'il y a eu aussi, j'oserais dire, un enseignement à faire avec la population, avec les acteurs du milieu. Vous le savez, on est une région d'exploitation de ressources naturelles, un vaste territoire, mais un vaste territoire, avec l'exploitation de ressources naturelles, on parle de joueurs qui sont dans le domaine forestier, qui sont dans le domaine de l'exploitation des tourbières, qui sont dans le domaine de l'exploitation de mines. Mais évidemment il faut parler avec ce monde-là. On a, en plus, dans ce vaste territoire, des milieux humides fort importants. Donc, la composition au total fait en sorte que, pour développer de nouvelles aires protégées, il fallait, donc, enclencher un processus de consultation important auprès d'acteurs, les gens qui se sont aussi, vous comprendrez, M. le Président, qui se sont identifiés comme étant très préoccupés de certains développements, à la fois, dans certains cas, pour se garantir encore un accès au territoire, dans d'autres cas, parce qu'il y avait une préoccupation de protéger des milieux exceptionnels. Et ça, je pense que ça s'inscrit très, très bien dans la volonté qu'on a d'identifier des aires protégées qui vont garder des caractéristiques qui sont propres à ces territoires-là, qui vont être valorisées pour le bénéfice non seulement des...


 
 

17 h (version non révisée)

M. Bourgeois : ...de protéger des milieux exceptionnels. Et ça, je pense que ça s'inscrit très, très bien dans la volonté qu'on a d'identifier des aires protégées qui vont garder des caractéristiques qui sont propres à ces territoires-là, qui vont être valorisées pour le bénéfice, non seulement des populations actuelles, mais des populations futures, et qui tiennent compte également du passé de la région. Et on n'a qu'à penser à ce moment-là, avec nos voisins autochtones, particulièrement en Abitibi, les Anishnabe, Algonquins, qui sont donc sur ce territoire-là depuis longtemps et qui ont, eux aussi, participé à cette dynamique-là pour faire en sorte de préserver ces milieux-là, de travailler avec les représentants du ministère pour dire : Bon, bien, maintenant, comment on peut s'assurer dans l'ensemble du territoire où on va donc identifier des réserves de biodiversité, on va identifier également des réserves aquatiques. On n'est pas dans des réserves au niveau marin, mais on est plus dans des milieux aquatiques, compte tenu qu'on est dans une région qui est constituée de beaucoup de milieux humides. Et vous me permettrez, parce que, peut-être pour vous, Mme la ministre, ça ne vous dira pas spécifiquement parce qu'il y a des noms très, très pointus, mais pour les gens de la région chez nous, là, ça va parler très, très rapidement pour eux, je vais me permettre de les lire et je vais essayer de ne pas... de me tromper dans les prononciations, parce qu'il y a certains mots algonquins qui sont un peu plus difficiles à prononcer. Donc, dans les réserves aquatiques, on parle de la réserve Dumoine et de la réserve de biodiversité Opasatica, on parle de la Kakiwawiga, de la Moraine d'Harricana... vous comprenez, il y en a que sont plus faciles parce que je les fréquente aussi... des marais du lac Parent, la Watemagami, le Saint-Cyr, le Mesplet et Cherrier, ces trois noms-là, c'est des noms de lacs dans un secteur où je vais à la pêche pas très loin... les dunes de la rivière Attic, le wanaki, le ruisseau Serpent et la rivière Maganasipi.

Vous comprendrez, tous ces secteurs-là ont été identifiés sur le territoire de l'Abitibi et du Témiscamingue, parce que, pour ceux qui ont fréquenté ce vaste territoire qu'est l'Abitibi-Témiscamingue, il y a des différences marquées de l'un à l'autre qui font en sorte que, dans chacun, on y a retrouvé des sites exceptionnels et on a aussi des gens qui ont clairement identifié qu'ils souhaitaient pouvoir avoir encore accès dans ces sites-là pour pratiquer certaines activités de plein air. Donc, il y a eu des échanges importants puis dans ces processus-là, je pense que c'est très important de consulter, de voir comment la population veut s'approprier ces territoires-là en collaboration avec, je pense, entre autres, aux gens du secteur forestier, qui, pour eux, quand on décide de créer une aire protégée dans un secteur, s'il y avait déjà des coupes qui étaient prévues dans ces secteurs-là, on parle d'une perte de possibilité forestière, donc comment on peut faire en sorte de ne pas mettre en péril l'opération des scieries qui étaient à aller réaliser certains travaux dans ces secteurs-là et de voir avec, entre autres, le Forestier en chef dans l'évaluation de la capacité forestière du territoire, bien, de pouvoir compenser ailleurs pour ne pas mettre en péril les emplois aussi qui auraient pu être impactés par la création d'une aire protégée. Donc, il y a toute une collaboration interministérielle, une collaboration avec les organismes qui sont à la fois préoccupés de développement économique, d'autres qui sont préoccupés de mesures environnementales, d'autres qui sont préoccupés d'accès au territoire pour le loisir, pour la chasse, pour la pêche. Donc, ce travail-là, il est très important, mais, ultimement, ce qu'on cherche à faire, et avec les projets dont je vous ai parlé, notre ambition, c'est de rejoindre l'objectif de 12 %. Je pense que, Mme la ministre, là-dessus, il y a eu de l'excellent travail qui a été fait, qui a été fait, entre autres, au niveau de la mise en valeur des réserves de biodiversité qui sont déjà présentes. Je pense, entre autres, à une qui est célèbre, celle du Lac-Vaudray-et-Joannès que M. Desjardins a fait connaître puisqu'il avait un chalet dans ce coin-là, donc ça a amené beaucoup d'attention à l'époque, mais donc, il y a eu la mise en place d'un comité et d'un plan d'action qui est déjà à l'oeuvre. Donc, ce n'est pas juste d'identifier un territoire, de le mettre en valeur, de déterminer comment on va...

M. Bourgeois : …que M. Desjardins a fait connaître puisqu'il avait un chalet dans ce coin-là, donc ça a emmené beaucoup d'attention à l'époque. Mais donc il y a eu la mise en place d'un comité et d'un plan d'action qui est déjà à l'œuvre. Donc, ce n'est pas juste d'identifier un territoire, de le mettre en valeur, de déterminer comment on va le… à la fois le définir, je dirais, au niveau géographique, mais, également, qu'est-ce qu'on fait avec ce territoire-là par la suite pour permettre l'accès dans des cas et l'utilisation de ce territoire-là, et donc, de pouvoir identifier dans certains cas des possibilités de mise en valeur récréotouristique qui peuvent être, pour certains, des sites vraiment exceptionnels.

Donc, dans les prochaines semaines, les prochains mois, vous aurez sûrement à faire des annonces en lien avec ces sites-là. Et moi, je vous encourage fortement à venir en région pour faire ces annonces-là, pour pouvoir les voir de visu et constater, par exemple, dans certains secteurs où… je pense entre autres à rivière Dumoine, où on fait du canot-camping depuis déjà longtemps. Mais c'est un des éléments qui avaient été emmenés lors du processus. Les gens ont dit : Oui, on est d'accord pour la mise en place, mais on veut se garder une possibilité d'aller dans le territoire. Parce que trop souvent, dans l'imaginaire collectif, c'était : Si on crée une aire protégée, on n'a plus le droit d'aller là, on n'a plus le droit de rien faire. Et ce n'est pas le cas. Donc, c'est important de bien le mentionner, de faire en sorte que le travail qui se fait sur le terrain par les gens du ministère et les autres autorités concernées clarifie cette situation-là pour faire en sorte qu'on est au bon endroit. Voilà mon court commentaire sur le sujet. Pou moi, c'était important de vraiment en parler.

Autre enjeu, autre enjeu, c'est les pesticides. La particularité de notre territoire fait en sorte qu'on a des prétentions à pouvoir faire de la production biologique. Et, pour pouvoir faire de la production biologique, on a besoin d'un acteur majeur pour la réaliser, ce sont les abeilles. Pas d'abeilles, c'est difficile de pouvoir prétendre avoir une production… parce que les pollinisateurs, eux autres, s'ils ne sont pas là, pour certains types de production, que ce soit même par rapport aux bleuets, hein, qui sont dans la nature chez nous… D'ailleurs, on a une petite compétition des fois avec les gens du Lac-Saint-Jean. Moi, j'ai vu tout de suite mon collègue de Dubuc réagir. Mais évidemment, pour s'assurer d'une production qui soit préservée, justement, de l'utilisation des pesticides, parce que c'est un des enjeux quand on veut garder une certification biologique, il faut donc poser des gestes concrets.

Et, là-dessus, le gouvernement a adopté en novembre 2015 la Stratégie québécoise sur les pesticides 2015‑2018, et a donc modernisé cette loi-là sur les pesticides, et a révisé deux règlements. À l'été 2017, votre prédécesseur a émis un projet de règlements qui ont fait l'objet de consultations publiques. Il y a eu 40 mémoires, il y a eu 47 organismes qui ont été reçus. Je pense que la mécanique et… presque tout le monde qui est ici, on a participé à ce processus-là de la consultation. Très clairement, on a eu, donc, je dirais, de long en large les enjeux qui touchaient cette position-là du gouvernement de réviser tout ce qui touchait les pesticides. Et là, je vais vous faire grâce de tous les noms en –ide et… l'Algonquin, c'est pas pire, là, mais les produits, les pesticides, je n'ai pas le détail, mais je pourrais céder la parole à mon collègue de Mégantic, qui pourrait non seulement nous dire les noms, mais probablement nous détailler la nomenclature chimique de ces produits-là.

• (17 h 10) •

Mais évidemment ce qui est important, c'est le pourquoi on fait ça. Et le pourquoi… Évidemment, là, quand on parle, entre autres, qu'à chaque année il y a le Centre antipoison du Québec qui relate environ 1 800 appels concernant des probables intoxications aux pesticides, c'est vraiment dangereux, ces produits-là. Il faut s'assurer que dans la manipulation, dans l'utilisation, on le fait de la façon la plus appropriée possible. C'est pour ça qu'on…

M. Bourgeois : …environ 1 800 appels concernant des probables intoxications aux pesticides. C'est vraiment dangereux, ces produits-là. Il faut s'assurer que, dans la manipulation, dans l'utilisation, on le fait de la façon la plus appropriée possible. C'est pour ça qu'on a visé donc à rechercher les plus grands utilisateurs de pesticides et également les pesticides qui présentent le plus de risque. Parce qu'évidemment, si on veut agir, il faut aller où est-ce qu'on va avoir le plus de résultats concrets, un impact, là, qui va se sentir de façon très claire.

Les concentrations de pesticides décelées chaque été dans les cours d'eau échantillonnés également sont très préoccupantes, par le ministère. Alors, il y a eu des prélèvements qui ont été faits en milieu agricole, sur les cours d'eau. Et il y a des traces très claires de pesticides. On retrouve également des pesticides à l'état de trace dans les puits agricoles. Donc, par la percolation des eaux de surface, la percolation qui se fait à l'intérieur du puits, on retrouve des traces de pesticides. Donc, l'impératif d'agir apparaît très clairement quand on est rendu dans des situations comme celles-là.

Et je faisais le parallèle avec les eskers aquifères an Abitibi. Nous, là, on demande des zones de protection des eskers pour justement s'assurer qu'il n'y ait pas de contamination par des hydrocarbures, par d'autres types de polluants qui feraient en sorte… Et puis… Puis je me permets une parenthèse. Ça fait qu'il a été un temps… Les méthodes évoluent. Elles changent. Avant, on faisait des dépôts en tranchée pour les ordures ménagères, les résidus. Et on allait s'installer dans des bancs de gravier, dans des eskers. Et là, on mettait ça là-dedans, puis on enterrait. On n'avait pas la connaissance qu'on a maintenant, aujourd'hui. Parce que, si on ferait ça aujourd'hui, on… Là, on réalise l'impact que ça aurait pu avoir. Et on est chanceux, il n'y a pas eu de désastre de ce côté-là, mais ça aurait pu être épouvantable. Tout évolue. La connaissance, les compétences font en sorte que, maintenant, on peut mieux… On peut mieux légiférer, parce qu'on connaît mieux les modèles dans ce domaine-là.

Donc, évidemment, au niveau des pesticides, ça s'applique tout autant. On travaille avec la terre, on travaille avec la production de fruits et de légumes. Quand on parle qu'il y a des traces de pesticides qui sont décelées sur 41 % des fruits et légumes produits au Québec, ce n'est pas ça qu'on veut. Ce n'est pas ça que je veux pour mes enfants puis mes petits-enfants, que, dans le fond, à tous les jours, quand ils… Ce qu'on veut, hein, on encourage la saine alimentation, l'exercice, et on dit : Bien, il faut manger des fruits et légumes. Ah! Je veux que ça soit des fruits et légumes québécois, mais je ne veux pas que ça soit des fruits et légumes qui sont contaminés avec des pesticides.

Donc, évidemment, il y avait une urgence d'agir. On a posé des gestes pour cela. Et toute la question de la famille des… attendez un peu, là, néonicotinoïdes, et voilà, je vais en avoir dit un, au moins ça va être ça, il faut les travailler autrement. Il faut justement… Et là, là-dessus, M. le Président, vous allez être d'accord avec moi, parce que, dans votre région également, il y a des enjeux de ce type-là. Vous avez des productions particulières, mais qui, elles aussi, nécessitent une attention aussi… tout aussi importante.

Donc, tout ça pour entre autres… Et je reviens encore à mes abeilles, parce que, nous, on a la chance d'avoir des productions… des producteurs de miel. Et dans le fond, c'est les abeilles qui produisent le miel, mais on a des gens qui s'en occupent. Et eux… On a eu des échanges avec eux. Ils ont vu la population décliner, de leurs ruches. Et c'était impératif. Donc, l'annonce de la mise en place de mesures pour eux a été une très, très, très bonne nouvelle.

Donc, puisque vous avez introduit plus récemment un nouveau concept dans la modification réglementaire, Mme la ministre, j'aimerais savoir s'il vous serait possible de nous donner plus de précision dans ces nouvelles mesures encadrant les pesticides et pour mieux protéger à la fois les abeilles et mes petits-enfants.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Il reste 3 min 40 s, Mme la ministre, pour répondre à la question du député d'Abitibi-Est

Mme Melançon : Bien, je pense que le député d'Abitibi-Est a fait vraiment un très, très beau tour d'horizon. Je tiens à rappeler aussi au député d'Abitibi-Est qu'en 25 ans on a perdu…

Le Président (M. Iracà) : …merci, M. le député. Il reste 3 min 40 s, Mme la ministre, pour répondre à la question du député d'Abitibi-Est.

Mme Melançon : Bien, je pense que le député d'Abitibi-Est a fait vraiment un très, très beau tour d'horizon. Je tiens à rappeler aussi au député d'Abitibi-Est qu'en 25 ans on a perdu plus de 75 % de nos abeilles. Alors, les pollinisateurs sont importants, vous l'avez dit, dans notre écosystème, et c'est une des raisons, bien sûr, pour lesquelles on a décidé d'encadrer, encadrer les trois types de néonicotinoïdes, certes — hein, quand même — mais aussi deux vieilles molécules, donc, l'atrazine et le chlorpyrifos.

Et, de notre côté, la grande nouveauté aussi, c'était de pouvoir aller encadrer la semence enrobée, ça, de le définir comme étant maintenant un pesticide. Ça, c'est une grande nouveauté. Et pour pouvoir le faire, j'ai voulu parler aussi avec des agriculteurs. Moi, je suis allée rencontrer le Pôle d'excellence en lutte intégrée. J'étais avec le député de Huntingdon, qui est aussi, bien sûr, ministre responsable des Petites et moyennes entreprises, notamment, là. Le titre est plus long. Mais j'ai eu une chance extraordinaire de rencontrer ces gens-là sur le terrain, qui nous ont dit : Nous, on n'a pas attendu après le gouvernement là-dessus, là. On va beaucoup plus loin. On m'a démontré ce qu'on faisait avec les insectes, notamment, qui peuvent devenir… une façon complètement détournée, plutôt qu'utiliser des pesticides. On va dans de l'innovation, mais de l'innovation totalement naturelle. C'est formidable, ce qu'ils font. Je suis sortie de là avec plein d'idées aussi pour la suite des choses parce qu'on doit… On a fait un premier pas, mais il y aura d'autres pas à franchir pour la suite des choses.

Je veux aussi rappeler, bien sûr, qu'il y aura un registre public. Parce que ce qu'on veut savoir, c'est : Qui prescrit quoi, où, pourquoi? Et ça, c'est en toute transparence, M. le Président. Nous, notre gouvernement, on a décidé d'aller mettre un registre sur le site Internet, donc, du ministère. C'est important parce qu'on va avoir un comité de suivi qui va suivre les travaux.

Il a été question pas mal des agronomes, et certains ont parlé d'inquiétudes parce que certains agronomes pourraient être affiliés avec des compagnies qui vendent notamment certains pesticides. Je tiens à rappeler — et là c'est pour ceux et celles qui nous écoutent à la maison — qu'il y a une entente de signée entre moi et l'Ordre des agronomes du Québec, dans laquelle ils se sont engagés notamment à aller inspecter, dans un horizon de quatre ans, tous les agronomes déclarant oeuvrer dans le domaine de la phytoprotection. Donc, on est là-dedans. Et je tiens à rappeler, bien sûr, le travail et le mandat de l'ordre. Ils sont là pour protéger le public. Alors, on a décidé d'avoir une entente avec l'Ordre des agronomes du Québec. On a décidé d'aller beaucoup plus loin pour ce qui est des pesticides, donc de vouloir encadrer le tout et, bien sûr, de voir à ce qu'on ait besoin d'une justification agronomique et d'une prescription agronomique.

Mais on accompagne aussi les agriculteurs — et ça, c'est important de le mentionner — à hauteur de 14 millions de dollars. Ça, c'était… pas dans le dernier budget. Le budget 2017‑2018. Donc, il y avait une somme de 14 millions de dollars qui était là pour accompagner les agriculteurs. Parce que c'est avec eux qu'on fait ce travail. Autour de la table, là, il y avait un comité qui a travaillé… et, bien sûr, l'UPA, notamment, était là. Et on a travaillé avec eux. C'est important de le faire parce qu'il en va, bien sûr, de la santé de vos petits-enfants, comme vous le mentionnez, de mes enfants, bien entendu, mais aussi de la santé des agriculteurs. Parce que, quand on travaille avec ces semences enrobées, on s'habille en conséquence, ça veut déjà tout dire.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons procéder immédiatement avec un autre bloc d'échange, avec le deuxième groupe d'opposition, pour une période d'environ 21 minutes. M. le député de Masson.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Alors, au dernier bloc, j'avais posé une question, et, en fait, je vais juste la rappeler pour se mettre en contexte, là. Dans le fond, on était à la question 56, et ça avait un lien avec les projets qui étaient toujours en cours, si on veut, les certificats d'autorisation délivrés entre le 1er avril 2017 et le 28 février 2018 concernant la nouvelle loi sur les milieux humides et hydriques. Et je vous demandais tout à l'heure : Est-ce qu'on va avoir des problèmes avec les projets sur cette liste? Dans le fond, si on peut le formuler d'une autre façon aussi, c'est : Est-ce qu'on va… Est-ce que ces projets ne verront pas leurs conditions changer?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

• (17 h 20) •

Mme Melançon : Alors, sur la liste… et je veux juste m'assurer, là, qu'on parle bel et bien de la même liste...

M. Lemay : ...avec les projets sur cette liste, dans le fond, si on peut le formuler d'une autre façon aussi, c'est : Est-ce qu'on va... est-ce que ces projets ne verront pas leurs conditions changer?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Mme la ministre.

Mme Melançon : Alors, sur la liste, et je veux juste m'assurer, là, qu'on parle bel et bien de la même liste... Avant la loi, donc avant le 16 juin, dans cette liste-là, là, moi, je veux vous dire qu'il y a 283 CA qui ont été émis, et, à la suite de l'entrée de la loi, on a émis 149 CA. Ceux qui sont dans la liste, donc avant 16 juin 2017... il y en a peut-être encore, mais je crois qu'ils sont tous sortis, ils sont tous émis déjà, ces CA dont vous faisiez référence tout à l'heure. Pour ce qui est d'après la loi, donc on voit quand même, hein, le chiffre, là, 283, 149 CA, il y a quand même une différence. Je veux vous rappeler qu'avant la loi il y a 1 507 hectares — donc un hectare équivalant à un terrain de football, n'est-ce pas? Grosso modo, c'est toujours... parce qu'on essaie de quantifier pour que les gens puissent bien nous suivre — donc qu'on a perdus avant la loi. Après la loi, on parle de 38 hectares. Donc, on voit que la loi fait le travail.

Quand vous me posez la question, à savoir : Est-ce qu'il y a des projets actuellement qui peuvent indiquer où est-ce qu'il y aura des problèmes? Pas dans la liste dont vous faites référence, mais je peux déjà vous dire qu'il y a des parcs industriels, là, qui ont été déposés, où il y a certaines réflexions. Il y a des projets miniers, bien sûr, mais surtout dans les parcs industriels, là, c'est ce qu'on avait regardé et c'est ce que j'avais regardé aussi avec les collègues, là, qui me filent un coup de main pour définir le nouveau règlement. Parce que c'est dans la mesure transitoire, où, là, nous avions un problème. Mais une chose est sûre, et j'étais heureuse de vous l'entendre dire, tout à l'heure : il faut quand même continuer avec aucune perte nette, parce qu'il faut rappeler que les milieux humides font un travail très important, bien sûr, pour l'écosystème, pour la planète, pour ce que nous sommes, donc j'espère que je réponds suffisamment à la question du député de Masson.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Oui, tout à fait, merci pour les précisions. On va rester quand même dans le domaine de l'eau, on n'ira pas tellement loin, d'ailleurs, le sujet a été abordé lors de l'étude des crédits provisoires, par mon collègue député de Jonquière... et, en fait, on va aller sur les attestations d'assainissement municipales. Et vous avez même soumis une lettre justement, suite à cette étude, pour faire un suivi sur la question qui avait été posée.

Et permettez-moi de vous mettre en contexte, là, on sait que, bien, premièrement, vous l'avez mentionné tout à l'heure, on l'a vu aussi lors de la lecture du budget... on est très heureux de savoir qu'il y a des sommes qui sont additionnelles pour les organismes de bassins versants, donc ça, je voulais juste le mentionner. Par contre, en ce qui concerne l'assainissement des eaux usées municipales, ça date quand même d'un rapport du VG de 2012‑2013, et ensuite on a eu un règlement, en 2014, et vous le mentionnez vous-même, dans votre lettre que vous avez soumise le 29 mars 2018, comme quoi qu'il y a présentement des nouvelles attestations qui sont en attente, là, en fait, on parle de plus de 850, et il y a encore des nouveaux... si on veut, des fonctionnalités qui ne sont pas encore complétées dans le système SOMAEU.

Et, en fait, vous le mentionniez, vous nous dites : Si, par conséquent, aucune attestation n'a été émise depuis 2014... Alors, là, ce qui est important de mentionner, c'est que plusieurs de nos rivières ont des populations qui sont grandissantes. Mon collègue député de Chambly nous parle fréquemment de la rivière Richelieu, avec les surverses ou, si on veut, les mini «flushgates», là, tu sais, qu'on peut voir dans la rivière Richelieu, même situation avec l'organisme des bassins versants COBAMIL, qui est le secteur où je réside, dans Masson, on est les derniers, si on veut, de cette portion de rivière là, là. On parle de point de débordement sur des ouvrages de surverse, qui ont lieu à toutes les fois qu'il y a des pluies, donc les capacités ne sont pas au rendez-vous.

On parle d'une croissance démographique, la plus forte, qui est plus que la moyenne québécoise dans la couronne nord de Montréal. D'ailleurs, hier, on avait un forum sur la mobilité durable, qui avait lieu à Laval, pour justement qu'est-ce qu'on fait avec toute la congestion routière. Mais c'est le même principe, en fait, qu'est-ce qu'on fait aussi, qu'est-ce qu'on va faire avec tous nos assainissements d'eaux municipales? Parce qu'effectivement, s'il y a une forte croissance démographique, bien, il faut s'entendre que nos systèmes doivent être revus et corrigés pour maintenir et respecter la règlementation qui est en vigueur. Alors là, il y a des normes qui… et là on a des délais...

M. Lemay : …qu'est-ce qu'on fait aussi, qu'est-ce qu'on va faire avec tous nos assainissements d'eaux municipales? Parce qu'effectivement, s'il y a une forte croissance démographique, bien, il faut s'entendre que nos systèmes doivent être revus et corrigés pour maintenir et respecter la règlementation qui est en vigueur.

Alors là, il y a des normes qui… et là on a des délais, si on veut, il y a certaines municipalités qui ont soir jusqu'au 31 décembre 2020, 2030 ou 2040 pour rendre leurs installations d'assainissement conformes aux nouvelles normes. Donc, nous, notre préoccupation… puis pendant un petit bout il n'y avait plus d'accompagnement… excusez-moi… je dois avec dit Siri puis mon téléphone a décidé … voilà… mais bon. Alors, c'est ça, pendant un certain temps il n'y avait pas d'accompagnement de l'État, malgré l'engagement de votre prédécesseur, le ministre de l'Environnement,  et là on a vu, effectivement, que dans le budget 2018‑2019, là, il y a des sommes de 3,4 millions qui vont être allouées pour accompagner les municipalités dans le cadre de leurs responsabilités.

Donc, ça, c'est correct, vous n'avez pas besoin de m'entretenir sur ce point-là. Merci de cette information-là  que vous nous avez soumis, de la lettre du 29 mars.

Par contre, ce que je veux savoir, c'est si vous êtes en mesure de nous donner un état des lieux exact des usines de traitement des eaux, à savoir, tu sais, c'est lesquelles les plus problématiques et lesquelles qu'on devrait prioriser, justement, pour se conformer?

Et dans le fond, si vous avez un échéancier pour rendre publiques les données relatives à la qualité des eaux?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : ...écoutez, je pense qu'on va repartir l'histoire d'où on doit la démarrer. Donc, pour le règlement sur les ouvrages municipaux d'assainissements des eaux usées, je rappelle que ce règlement-là a été déposé en janvier 2014. Donc, sous une autre administration et dans cette administration-là, on avait promis, on devait avoir et des crédits et des ETC. Le gouvernement du Parti québécois  a décidé de ne pas déposer de crédits avec son budget, donc il n'y a pas eu non plus d'ETC, parce qu'il n'y a pas eu de crédits. Je le rappelle, eux-mêmes ont dit qu'ils n'avaient pas été bons, je pense qu'ils avaient raison de le mentionner.

Cela étant dit, actuellement, le ROMAEU, c'est comme ça qu'on appelle le «règlement des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées», on encadre 850 ouvrages. Je veux rappeler qu'actuellement, 99°% des municipalités sont inscrites.

Donc, au SOMAEU, parce qu'il y a le ROMAEU et il y a le SOMAEU, pour le «système des ouvrages municipaux d'assainissement des eaux usées» et on est en train de terminer l'élaboration donc, du système informatique pour pouvoir… parce qu'il y a la fin de ce système informatique là, là, qui… où au départ, parce qu'on a attendu des crédits puis parce qu'on a dû, parce qu'il y a un travail qui n'avait pas été fait correctement…

Donc, nous on a décidé, là, et dans le dernier budget vous avez raison de dire qu'il y a 3,4 millions de dollars consentis, mais ce n'est pas pour les municipalités, je tiens à le mentionner, c'est pour le ministère. Pour qu'on puisse, justement, je le disais un peu plus tôt dans mon introduction, accompagner d'une certaine façon les différentes interventions, parce qu'il y a des interventions qui sont faites.

 Je tiens à le souligner au député de Masson, là, actuellement, on a, pour 2017 et 2018, on a fait 1 188  interventions, dont 349 inspections sur le terrain. Beaucoup plus que sous l'ancienne administration, lorsqu'il n'y avait pas de crédits et où il n'y avait pas d'ETC, alors, où il y avait 36 inspections terrain seulement qui étaient faites, et maintenant, c'est 349, et avec les sommes consenties, on parle d'au moins une dizaine d'inspecteurs supplémentaires, parce qu'on veut continuer à aller accompagner les municipalités à travailler sur le terrain avec ces municipalités et c'est notamment, pas uniquement, mais notamment, ce à quoi vont servir les sommes du budget 2018‑2019.

• (17 h 30) •

Je tiens aussi à rappeler au député de Masson que des attestations, il va y en avoir dès le début de 2019. Les sommes qui sont à la disposition des municipalités, on parle autour de 600 millions de dollars, et ça, c'est un programme qui est aux affaires municipales et le programme s'appelle le PRIMO. Et donc, les municipalités qui ont besoin de sommes pour, justement, aller travailler leurs usines d'épuration peuvent aller directement dans ce programme-là, il y a 600 millions de dollars à la disposition des municipalités du Québec, justement, pour qu'ils puissent améliorer leur façon de faire…


 
 

17 h 30 (version non révisée)

Mme Melançon : ...besoin de sommes pour justement aller travailler leurs usines d'épuration, peuvent aller directement dans ce programme-là. Il y a 600 millions de dollars à la disposition des municipalités du Québec, justement pour qu'ils puissent améliorer leur façon de faire, leur façon de travailler. Tantôt, je rappelais que les municipalités... actuellement, 99 % des municipalités sont encadrées. Il fut un temps où ce n'était pas ça, et ce n'est pas si lointain que ça, ce temps-là, où les eaux usées s'en allaient directement dans nos cours d'eau. Heureusement, le temps a bien fait les choses et on travaille actuellement avec les municipalités pour encore s'améliorer.

Est-ce qu'il y a des déverses? Certainement. On parlait un peu plus tôt des changements climatiques, M. le Président. Mais bien sûr qu'avec les changements climatiques, on a des précipitations, de fortes précipitations. Quand il pleut, il pleut parfois très, très fort. On voyait ça avant plus dans les pays tropicaux. Maintenant, au Québec, on a ces pluies abondantes, et malheureusement les pluies doivent être... doivent s'en aller, doivent retourner vers les cours d'eau, et les égouts pluviaux donc ne sont pas capables nécessairement de tout prendre. Ce qui arrive, il y a des déversements à ce moment-là. Il y a aussi des déversements qui sont planifiés. Et là-dessus, pour les déversements qui sont planifiés, mais nous, on encadre bien le tout. Les gens du ministère, avec les inspecteurs, avec les municipalités, on est en mesure bien sûr de travailler pour les accompagner.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député de Masson.

M. Lemay : Parfait. Donc, par contre, avec l'élément de réponse que vous m'avez fourni, j'aimerais quand même qu'on nous revienne à... C'est parce que votre prédécesseur, le ministre de l'Environnement avant vous... Parce qu'on ne peut pas nommer les gens par leur propre titre, mais on sait de qui on parle. Alors, en fait, il s'était engagé à nous donner les données, parce que présentement elles ne sont toujours pas accessibles.

Alors, en toute transparence, est-ce que vous pouvez nous dire quand elles seront rendues publiques, les données relatives à la qualité des eaux?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Mais je vais juste revenir, parce que tout à l'heure c'est vrai, là, le temps file puis c'est difficile de répondre dans un temps donné, et je m'en excuse. Tout à l'heure, le député de Masson m'a demandé le nombre de stations d'épuration à risque élevé. Actuellement, il n'y en a pas. Donc, ça, c'est la bonne nouvelle. Il y a 14 stations d'épuration à risque moyen. Et risque faible, là on est à peu près à une cinquantaine de stations d'épuration à risque faible. On les suit. On travaille avec eux et avec... donc avec les municipalités, avec elles, devrais-je dire, et actuellement, là, la date d'échéance pour les plans d'action, c'est le 31 décembre 2022. Je tiens à le rappeler bien sûr auprès du député de Masson. Mais il faudrait juste me rappeler pourquoi j'étais partie dans ma lignée. J'ai oublié votre dernière question, j'en suis désolée.

Le Président (M. Iracà) : Allez-y, M. le député de Masson.

M. Lemay : C'est... Mais merci pour cet élément de réponse, mais quand même c'est au niveau des données relatives à la qualité des eaux. Présentement, elles ne sont plus accessibles au public. On voudrait savoir, le ministre... votre prédécesseur, le ministre de l'Environnement, avait mentionné qu'il s'engageait à les rendre accessibles.

Donc là, bien, on voudrait savoir si vous aviez un échéancier pour savoir quand que les données relatives à la qualité des eaux vont être de nouveau rendues publiques?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

M. Lemay : ...aux organismes qui en avaient accès auparavant.

Mme Melançon : Aux OBV. Ah oui! O.K., O.K. O.K. Je m'excuse, on... je m'excuse, pour moi, ce n'était pas clair, là. Actuellement, ce qui est prévu, c'est que ce soit... donc on est vraiment dans le SOMAEU, c'est ce que je comprends et les données vont être données, bien sûr, pour les municipalités, n'est-ce pas, pour les OBV aussi, et tout ça, là, dès janvier prochain, n'est-ce pas? Parce que le SOMAEU, on va pouvoir, comme je vous disais tout à l'heure, on va rendre... on va commencer à donner des attestations au début de 2019, et au fur et à mesure où le système où les équipes sont en train de travailler, ils travaillent très, très fort, là, je tiens à vous le mentionner, bien on va pouvoir rendre le tout, bien sûr, auprès des organismes, notamment les OBV vont avoir accès à tout ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de changer de sujet un peu, là. On va s'en aller dans le PTMOBC. D'ailleurs, on avait une question 37 dans les questions particulières du deuxième groupe d'opposition, à laquelle vous nous avez fourni des réponses. Et il y a quelque chose qui m'a donné des interrogations supplémentaires, c'est quand on arrive à la fin du tableau et on voit qu'il y a un projet qui a été approuvé hors PTMOBC, et c'est...

M. Lemay : ...question n° 37, dans les questions particulières du deuxième groupe d'opposition, à laquelle vous nous avez fourni des réponses. Et il y a quelque chose qui m'a donné des interrogations supplémentaires, c'est quand on arrive à la fin du tableau et on voit qu'il y a un projet qui a été approuvé hors PTMOBC. Et c'est concernant le projet de la Régie d'assainissement des eaux du bassin de La Prairie. Et, quand on regarde ce projet-là, on se rend compte que, dans le fond, ils veulent aller capter le biogaz à partir des boues usées et que, là, dans le fond, on le voit hors PTMOBC, et là il y a des sommes qui sont fixées. Et j'aimerais savoir, dans le fond, les subventions qui sont octroyées. Et j'aimerais savoir, dans le fond, si cette subvention qui est octroyée fait partie de l'enveloppe du PTMBOC ou si elle fait partie de quelle enveloppe.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bien, comme je suis bien accompagnée. Si vous me permettez, M. le député de Masson, j'inviterais mon sous-ministre à pouvoir aller un peu plus dans le détail, parce que j'imagine qu'il y a aussi du détail qui va venir avec la question. Donc, je passerais à la parole à...

Le Président (M. Iracà) : Alors, on m'indique qu'il y a consentement.

Mme Melançon : Merci.

Le Président (M. Iracà) : Alors, dans la procédure habituelle et à des fins d'enregistrement, simplement vous nommer, ainsi que votre titre, avant de répondre à la question.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci, M. le Président. Patrick Beauchesne, sous-ministre au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Donc, merci beaucoup. Donc, effectivement, dans le projet... je vais y aller dans l'acronyme, en l'appelant le RAEBL, donc la Régie d'assainissement des eaux du bassin de La Prairie. Les projets de biométhanisation sont des projets qui sont techniquement... et, au niveau de l'ingénierie, qui sont très complexes. Au niveau du programme de biométhanisation et de compostage, dans notre jargon, le PTMOBC, tout ça est encadré dans un cadre normatif, c'est-à-dire, lorsque les promoteurs veulent avoir accès au programme, demander des sous pour financer leurs projets, il y a une série de critères et des conditions, des cadres normatifs sont proposés et sont approuvés par le Secrétariat du Conseil du trésor, notamment. Et le programme commence, les demandes de projets arrivent. Et, dans le cadre du projet de la RAEBL, ce qui est arrivé, c'est que, chemin faisant, il y a certaines conditions du programme, donc du cadre normatif, que le promoteur n'était plus capable de rencontrer, et notamment celui d'être en mesure de raccorder les gaz naturels à un réseau de distribution, parce que vous avez que les programmes de biométhanisation servent notamment, à partir des matières organiques, récoltées soit dans les résidences ou dans certaines formes industries... sont amenées dans cette installation de biométhanisation, tout ça est composté, on récupère les biogaz. Et une des conditions, c'est que ces biogaz-là soient raccordés dans un réseau de distribution. Dans l'histoire du dossier de la REABL, à un moment donné, le promoteur n'était plus capable de rencontrer cette condition-là, donc il ne rencontrait plus le cadre normatif. Cependant, le travail... l'usine était construite, et le travail avait été fait, puis il y avait... le promoteur s'était engagé... avait engagé des sous, il y avait des certificats d'autorisation qui avaient été donnés par le ministère. On ne pouvait pas simplement, comme on dit en bon français, tirer la plug de ce projet-là, il fallait continuer à le soutenir. Comme il ne respectait plus le cadre normatif, il a fallu trouver une méthode administrative pour faire... continuer le financement de ce programme-là. Donc, il y a eu des démarches administratives pour faire en sorte que ce programme-là puisse continuer, parce qu'il était extrêmement avancé, et c'était un très beau projet. Et, pour votre dernière... le dernier volet de votre question, effectivement, le programme... le projet du RAEBL n'est plus financé dans l'enveloppe budgétaire du PTMOBC, mais il demeure que la somme est toujours réservée à l'intérieur du Fonds vert, puisque le Fonds vert, vous savez, il y a les trois volets, changement climatique, matière résiduelle et gouvernance de l'eau. Donc, ça a été un transfert administratif. Mais ce qu'il est important de retenir, c'est que le projet RAEBL était très avancé. À un moment donné, il y a eu une condition technique et d'ingénierie qui ne pouvait plus concorder avec le cadre, ça fait qu'il a fallu lui trouver une façon. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Lemay : Oui. Donc, toujours sur cette question — très intéressant les éclaircissements — j'aimerais savoir : En réalité, on va devoir financer ce projet-là encore pendant combien d'années? En réalité, est-ce qu'on a déjà une date d'échéance pour l'ouverture du projet? L'autre question qui me vient à l'esprit, c'est : Vous dites qu'on n'est pas capables de le raccorder dans un réseau, donc est-ce que ça veut dire que les gaz, dans le fond, qui vont être captés, ils vont être utilisés à quelle utilité s'ils ne sont pas raccordés dans un réseau?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, oui, allez-y, M. le sous-ministre.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci, M. le Président. Sur des questions extrêmement pointues comme ça, si vous me permettez, j'irais consulter mes équipiers pour avoir... et je vous ramènerai les réponses le plus rapidement possible.

• (17 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : Alors, à ce moment-ci...

M. Lemay : ...s'ils ne sont pas raccordés dans un réseau.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, oui, allez-y, M. le sous-ministre.

M. Beauchesne (Patrick) : Merci, M. le Président. Sur des questions extrêmement pointues comme ça, si vous me permettez, j'irais consulter mes équipiers pour avoir... et je vous ramènerai les réponses le plus rapidement possible.

Le Président (M. Iracà) : Alors, à ce moment ici, compte tenu qu'il reste 15 secondes, je vais vous suggérer de remettre ça à un prochain bloc s'il vous plaît. Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder à un autre bloc d'échange avec la partie gouvernementale, pour un temps approximatif de 21 minutes. Alors, je cède la parole au député de Sainte-Rose.

M. Habel : Oui, merci, M. le Président. Ça va être un plaisir pour moi de parler un peu du mandat que j'ai eu la chance de recevoir de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques au niveau de l'eau. Donc, ça fait un peu une suite à ce que le député de Masson parlait, des questions relatives à l'eau. Donc, j'ai eu la chance d'être sur plusieurs dossiers, notamment je vais collaborer avec la ministre sur la stratégie québécoise de l'eau, et on s'attend à ce que ce soit une stratégie très ambitieuse, Mme la ministre.

J'ai eu l'occasion, puis j'en ai mentionné un peu auparavant, de parler de l'aspect des inondations pour faire suite au forum qui avait lieu les 6 et 7 octobre dernier. Donc, j'ai assisté au forum organisé par le ministre et député de Nelligan parce que je ne peux pas nommer son nom, qui avait présenté à un forum afin de vraiment prévenir, de rétablir les impacts sur les inondations printanières des crues de 2017.

J'ai aussi eu la chance de faire la promotion de la Journée mondiale de l'eau et du Mois de l'eau, et d'ailleurs j'ai eu l'occasion de me rendre la journée même au Centre d'interprétation de l'eau, qui fêtait son 10e anniversaire. Donc vraiment un superbe organisme qui est là pour vraiment sensibiliser les jeunes du Québec, et j'invite l'ensemble des commissions scolaires de Laval et des environs à aller là, parce que l'importance de l'eau, c'est la priorité du Centre d'interprétation de l'eau, et lorsqu'on parle que 3 % de l'eau douce est au Québec, c'est important d'en prendre soin.

Et d'ailleurs, avec mon collègue député de Vimont, on avait annoncé un montant de 229 000 $ pour une trousse qui était disponible autant en anglais qu'en français pour l'ensemble des commissions scolaires au Québec, pour les gens de cinquième et de sixième années, afin de les sensibiliser à l'utilisation de l'eau. Donc, je pense que ça avait aussi un effet pour les parents. Donc, il y avait un concours afin d'économiser le plus d'eau possible. Donc, c'est une très belle initiative qui avait été développée par des gens du Centre d'interprétation de l'eau. C'est sûr et certain qu'en ce moment ils sont dans une perspective où ils vont un peu changer d'orientation, changer de local, parce qu'on a fait des investissements massifs au niveau des stations d'épuration d'eau à Laval, notamment celle de Chomedey, celle de Sainte-Rose et aussi celle de Pont-Viau. Donc, c'est quand même des investissements qui totalisent 194 millions de dollars pour moderniser ces trois stations d'épuration d'eau qui, quand même, ont une capacité pour aller jusqu'à 550 000 personnes, donc, approvisionner 550 000 personnes.

Et je vous dirais qu'on a une très grande fierté à Laval parce qu'on a reçu, notamment pour Pont-Viau et dans ma circonscription à Sainte-Rose, la plus haute distinction du Programme d'excellence en eau potable de Réseau Environnement. Donc, cinq étoiles pour Pont-Viau et pour Sainte-Rose, et c'est sûr et certain qu'avec les investissements combinés de la ville de Laval avec 100 millions et d'un partenariat par la suite provincial et fédéral de 47 millions de dollars chacun pour les investissements pour l'usine d'eau potable, on va maintenir le standard élevé que l'on a à Laval et qui est une fierté. Parce qu'on le prend souvent pour acquis, M. le Président, l'eau, quand on ouvre le robinet, mais il y a beaucoup de travail qui est fait en amont pour s'assurer de l'eau soit filtrée, soit adéquate. Et pour ça, je crois qu'il faut lever notre chapeau aussi aux gens de la ville de Laval. D'ailleurs, le fondateur du Centre d'interprétation de l'eau était un employé de Laval et a été l'un des pionniers qui a été étudier aux États-Unis afin de vraiment assainir les eaux et travailler au niveau des micropolluants entre autres. Donc, c'est vraiment une initiative qui est partie de monsieur... du monsieur que je veux souligner aujourd'hui...

M. Habel : ...aux États-Unis afin de vraiment assainir les eaux. Ils travaillaient au niveau des micropolluants entre autres. Donc, c'est vraiment une initiative qui est partie de monsieur... du monsieur que je veux souligner aujourd'hui.

Je pense que l'eau, aussi, ça fait partie d'autres réalités de ma circonscription, et, par la suite, j'aurai l'occasion de continuer sur les milieux humides et hydriques. Mais c'est important pour moi, comme député de Sainte-Rose, comme fier député de Sainte-Rose de parler notamment du parc de la Rivière-des-Mille-Îles. C'est un refuge faunique qui est excessivement important dans ma circonscription. Il y a beaucoup de milieux humides et hydriques dans le parc de la Rivière-des-Mille-Îles. Donc, c'est au-dessus de 40 kilomètres de rive et de littoral, et on a fait un investissement de 12,5 millions de dollars, M. le Président, afin de renouveler le pavillon d'accueil du parc de la Rivière-des-Mille-Îles, pour, encore là, mettre en lumière l'importance de préserver la biodiversité.

Et, lorsqu'on va au parc de la Rivière-des-Mille-Îles, quand on le parcourt en canot ou en rabaska, on découvre des marécages, on découvre l'unicité de la biodiversité au parc de la Rivière-des-Mille-Îles. Et c'est pourquoi la Communauté métropolitaine de Montréal a voulu investir, avec la ville de Laval, et le gouvernement du Québec, et aussi le fédéral pour la portion, un, muséale, mais aussi pour la portion du pavillon, qui est LEED et qui met en lumière toute l'importance de cette rivière, M. le Président.

Et avec la vision Urbaine de nature qu'on a présentée, à la ville de... que la ville de  Laval a présentée, il y a aussi cette volonté de préserver de plus en plus d'aires protégées, notamment au Bois de l'Équerre, dans ma circonscription, qui est vraiment un bois unique avec une forêt exceptionnelle, sur un secteur et la ville de Laval s'est engagée à le faire. Et, dans un avenir, disons, quand même à moyen terme, je dirais, M. le Président, il y a une volonté de travailler avec le ministère de l'Environnement et de la ville de Laval pour développer des plages sur mon secteur et aussi dans le secteur de ma collègue de Fabre.

Donc, c'est sûr et certain qu'on travaille pour s'assurer que l'eau soit adéquate, mais je dois vous avouer qu'avec tous les investissements qu'on fait pour s'assurer de préserver une qualité d'eau, ça sera possible, je crois, dans un avenir moyen terme. C'est sûr et certain que ce sera une fierté pour nous, parce que les gens me parlent beaucoup, M. le Président, qu'avant, ils pouvaient se baigner dans la rivière des Mille-Îles, notamment participer à des activités sur le «boating club». C'était un lieu de villégiature important pour la région métropolitaine. Donc, nous allons continuer à mettre des efforts afin que la qualité de l'eau dans la région de Laval y soit.

Donc, j'ai eu l'occasion de visiter, parce qu'il y a beaucoup de milieux humides, comme je vous le disais, au parc de la Rivière-des-Mille-Îles, au Bois de l'Équerre, mais j'ai eu l'occasion d'aller visiter beaucoup de secteurs où il y a une forte densité de milieux humides et hydriques. Et avant de commencer à parler de la tournée, M. le Président, et vous le savez, parce que j'ai eu l'occasion de visiter votre région, une région où il y a beaucoup de milieux humides et hydriques, mais d'abord et avant tout, je pense que c'est important de mentionner l'importance aussi du milieu humide et hydrique et...

Donc, la portion filtre contre la pollution, entre autres, c'est un rempart contre l'érosion. Ça permet aussi une rétention des sédiments. Ça permet aussi, M. le Président, vous le savez, une régulation du niveau d'eau, de conserver la diversité biologique, entre autres, et d'être un écran solaire et aussi un brise-vent naturel, qui séquestre aussi le carbone, et qui atténue les impacts sur les changements climatiques, et qui améliore la qualité du paysage, et la conservation du caractère naturel du milieu.

Donc, j'ai eu l'occasion de faire une tournée du Québec. Je me suis promené, je vous dirais, dans beaucoup de régions du Québec, M. le Président, avec le mandat que m'a confié la ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Donc, j'ai eu l'occasion d'aller en Abitibi; j'ai eu l'occasion, avec mon collègue député de Dubuc, d'aller au Saguenay—Lac-Saint-Jean; aussi en Côte-Nord. J'ai été à Baie-Comeau, j'ai été aussi dans le secteur de l'Estrie, avec, entre autres, mon collègue qui est ici, député de Mégantic. J'ai eu l'occasion aussi d'aller en Chaudière-Appalaches; dans la Capitale-Nationale et aussi dans la grande région métropolitaine. J'ai rencontré des gens des Laurentides, de Lanaudière; j'ai rencontré des gens de la Montérégie, de Laval et aussi de Montréal durant cette tournée.

• (17 h 50) •

Donc, c'était une tournée qui était vraiment dans une perspective de, premièrement, rencontrer les gens pour avoir leur réalité terrain, par rapport au déploiement de la loi sur la conservation des milieux...

M. Habel : ...des gens de la Montérégie, de Laval et aussi de Montréal durant cette tournée. Donc, c'était une tournée qui était vraiment dans une perspective de, premièrement, rencontrer les gens pour avoir leur réalité terrain par rapport au déploiement de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques. Donc, vous savez, ça fait déjà un an que la loi a été adoptée à l'unanimité par l'ensemble des parlementaires, donc la partie gouvernementale, mais aussi le travail, et je tiens à le saluer, de l'opposition officielle et de la deuxième opposition, au niveau de cette loi. Et la volonté principale de cette loi, c'était vraiment d'éviter de minimiser et de compenser.

Donc, premièrement, M. le Président, c'est sûr et certain que la réalité de chacune des régions du Québec est très différente, et ce, j'ai eu l'occasion de le voir dans... quand je me suis déplacé sur le terrain. Donc, la volonté initiale suite à l'établissement de zéro perte nette sur la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, c'était vraiment de se dire : Si on a un milieu humide, est-ce qu'il y a dans l'article 46, c'est ça qu'on mentionne, la possibilité de l'éviter? Donc, si on ne peut l'éviter, est-ce qu'il y a une perspective, et on l'a ajouté au paragraphe 2, de le minimiser ou de réduire notre impact sur le milieu humide et hydrique? Et par la suite, si on ne peut pas éviter et minimiser, eh bien, nous devons nous diriger vers une compensation. Et on a entendu beaucoup parler de la méthode de compensation financière, M. le Président, qui a fait l'objet de beaucoup de discussions à travers les consultations. Et leur objectif était notre objectif quand on a quand on est sur le terrain, c'est-à-dire, oui, il faut assurer un développement durable, mais il faut s'assurer d'avoir un équilibre entre les piliers du développement durable, c'est-à-dire l'environnement, le social, et aussi le développement économique. Donc, c'était très important pour les gens qui sont venus lors de la consultation nous parler de cette importance de l'équilibre entre ces trois piliers, et je crois que, sur ces piliers, tout le monde a un grand consensus par rapport à ces éléments.

On est venu nous parler beaucoup, M. le Président, lors de la compensation financière, des spécificités notamment des autorisations subordonnées, là, à des travaux de drainage, de canalisation, de remblai, de déblai entre autres, mais je n'irai pas sur l'ensemble du détail. Mais on nous a parlé beaucoup aussi de l'aspect de la possibilité de remplacer en tout ou en partie le paiement de cette contribution par l'exécution de travaux visant la restauration ou la création. Et je prends l'exemple de votre région parce que vous avez des mines, et ils ont une expertise quand même assez intéressante au niveau de la compensation, M. le Président. Donc, ils sont venus entre autres nous dire : Est-ce que, nous, on pourrait continuer à faire cette possibilité de remplacer en tout ou en partie? Donc, on le regarde sur l'ensemble des facettes, M. le Président.

Les gens sont venus nous parler entre autres aussi de la valeur écologique. Ils ont discuté entre autres que chacun des milieux humides n'ont pas la même valeur écologique. Ils ont tous une importance, mais ils n'ont pas la même valeur écologique. Alors, c'était important pour nous le comprendre. Et ils nous ont parlé aussi de la réalité entre les différentes régions et le pourcentage des milieux humides qu'il y avait dans ces régions-là. Je pense que c'est naturel pour nous d'évaluer entre, par exemple, à Laval, par exemple, où il y a 4,28 % de milieux humides et hydriques par rapport à des superficies ou des MRC qui sont plus grandes, par exemple comme à Lanaudière où il y a 16,8 %.

Et votre région est très spécifique, vous avez eu l'occasion de nous parler d'aires protégées marines ultérieurement, donc de nous parler de la réalité de votre territoire qui est propre à votre territoire qui est l'Abitibi-Témiscamingue, M. le Président. Donc au-dessus de milieux humides dans beaucoup d'endroits. Donc, c'est sûr et certain que quand parle d'une région comme Laval avec éviter, minimiser, compenser par rapport à votre secteur, disons qu'il y a des alternatives qui ont un peu plus faciles dans notre secteur. Malgré que, ça, les gens ne connaissent pas beaucoup cette réalité-là, M. le Président, à Laval, il y a beaucoup de zones agricoles parce qu'on a eu l'UPA, entre autres, qui sont venus nous voir, l'aspect des groupes forestiers aussi. Mais, à Laval, il y a quand même 30 % de zones agricoles, et ça, la majorité des gens ne le savent pas, mais ça, c'est une fierté qu'on a à Laval d'avoir ces zones agricoles. Et vous en aviez beaucoup aussi votre secteur, donc je tenais à vous dire quand même que, nous, on en a et on est très fiers, M. le Président.

Donc, on est venu nous parler aussi de l'aspect de l'ensemble des MRC, et je dois vous avouer que c'est sûr et certain que, quand on compare une MRC comme la région de Laval, ils ont une grande expertise au niveau...

M. Habel : ...votre secteur, donc je tenais à vous dire quand même que, nous, on en a et on est très fiers, M. le Président.

Donc, on est venu nous parler aussi de l'aspect de l'ensemble des MRC et je dois vous avouer que c'est sûr et certain que quand on compare une MRC comme la région de Laval, ils ont une grande expertise au niveau des milieux humides. Ils ont une grande expertise aussi dans leur fonction publique à eux. Donc, ils ont une meilleure connaissance de la caractérisation des milieux humides et notre volonté, c'est aussi d'accompagner les gens dans cette caractérisation et il y a eu des investissements qui ont été faits en la matière. Le budget qu'on a présenté, M. le Président, c'est un budget qui est historique et où on propose notamment des investissements au niveau de l'accompagnement des MRC.

Et les gens sont venus nous parler beaucoup de la perspective d'accompagnement. Ils voulaient vraiment en partenariat, entre autres, avec les organismes de bassin versant, aussi les MRC, vraiment être en partenariat pour pouvoir présenter un plan régional des milieux humides et hydriques qui sont réalistes et dans leurs capacités. Et on va leur donner le temps et le financement pour pouvoir leur permettre de faire cette caractérisation.

Et ils nous ont parlé aussi de l'aspect excessivement important du Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État, M. le Président, j'étais en train de parler qu'il y avait beaucoup de milieux humides dans la région du député d'Abitibi-Est. Donc, ils nous ont parlé, M. le Président, du Fonds de protection où leur volonté était vraiment que ça reste dans la MRC ou dans l'organisme de bassin versant de leur région. Et ça, nous l'avons entendu dans beaucoup de régions du Québec, parce que vous savez qu'à terme, dans 10 ans, nous devrons produire un bilan ministériel qui sera déposé à l'Assemblée afin de s'assurer que les objectifs de la loi 132 qui a été adoptée ont été, dans une perspective réaliste, atteints.

Donc, on a reçu beaucoup d'éléments par rapport aux MRC, aux municipalités, ils nous ont parlé notamment du règlement de zonage et aussi des MRC d'identifier le territoire. On a eu beaucoup de discussions par rapport aussi aux groupes forestiers et je pense que la consultation a permis, M. le Président, de vraiment aussi bien orienter ces groupes dans la réalité et les gens du ministère on travaillé activement à peut-être démystifier certains éléments de cette loi sur les milieux humides et hydriques, mais je n'irai pas plus loin parce qu'il y a beaucoup d'hypothèses de travail qui sont développées notamment dans une perspective où il va y avoir un guide qui va être déposé, il va y avoir aussi un programme qui va être présenté et on va accompagner les MRC dans le premier plan régional des milieux humides et j'aimerais que la ministre puisse discuter de ces éléments.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Sainte-Rose. Mme la ministre, vous pouvez en discuter pendant deux minutes.

Mme Melançon : Deux minutes?

Le Président (M. Iracà) : Deux minutes.

Mme Melançon : Bon, d'accord. Il y a différentes choses. D'abord, je tiens à saluer le travail qui a été fait par mon collègue, député de Sainte-Rose, mais surtout adjoint parlementaire. Merci beaucoup pour ce travail extraordinaire que vous avez su mettre en place. Vous avez fait une tournée, vous en avez parlé bien sûr, que ça soit à la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Bas-Saint-Laurent, l'Estrie, la Côte-Nord, le Saguenay—Lac-Saint-Jean, la Capitale-Nationale, Montréal et les alentours. On a aussi bien sûr, l'Abitibi.

Moi, de mon côté, bien sûr on a fait des rencontres très importantes avec le président de la FQM, avec le président de l'UMQ, le 20 mars dernier. Bien sûr, avec des regroupements, le Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement, avec les FCCQ, bref, on a pu travailler et, dans le dernier budget, en effet, vous faites bien de le mentionner, M. le député de Sainte-Rose, il y a des sommes qui sont attendues... qui étaient attendues pour accompagner les MRC. On parle de 16,2 millions de dollars sur cinq ans pour justement aider les MRC à élaborer leurs plans régionaux des milieux humides et hydriques. Et d'ailleurs, vous parliez tout à l'heure du guide. On a une date limite, hein, pour publier un guide pour les MRC, selon l'article 52 de la loi, et donc, cette date est le 16 juin 2018.

• (18 heures) •

Et d'ailleurs, lors des crédits provisoires, le député de Jonquière m'avait posé une question. J'avais dit qu'à l'intérieur de la loi nous avions en effet une date et...


 
 

18 h (version non révisée)

Mme Melançon : …pour les MRC, selon l'article 52 de la loi. Et donc, cette date est le 16 juin 2018. Et d'ailleurs, lors des crédits provisoires, le député de Jonquière m'avait posé une question. J'avais dit qu'à l'intérieur de la loi nous avions en effet une date et un article. Donc, c'était l'article 66 auquel je référais à ce moment-là. Je n'avais pas l'article sous la main. Mais je le répète pour les besoins de la cause. Donc, avec l'article 66, j'ai jusqu'au 16 juin 2018, qui est la date limite pour publier, pour publier un projet de règlement. Et la bonne nouvelle, c'est que ce sera avant le 16 juin, et qu'on va aller en prépublication, comme je le mentionnais un peu plus tôt.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons terminer l'après-midi avec l'opposition officielle, M. le député de Jonquière, pour le temps restant.

M. Gaudreault : Oui. Ça sera terminé en beauté, M. le Président. D'ailleurs, je tiens à remercier le député de Sainte-Rose de reconnaître le gain du Parti québécois l'année passée dans la concrétisation du Mois de l'eau, du mois de juin, vous vous en souvenez, M. le Président, au moment où on a adopté la loi sur les milieux himides et hudriques… Comment j'ai dit ça? Les milieux humides et hydriques. Donc, on avait obtenu à ce moment-là, après moult négociations avec le précédent ministre, l'obtention du mois de juin comme étant le Mois de l'eau. Ce sera le premier Mois de l'eau cette année. Alors, je sais que le député de Sainte-Rose va rappeler ce gain de l'opposition officielle dans ses activités dans sa circonscription, parce que c'est un gain extrêmement important, pas pour l'opposition, pour l'ensemble du Québec. Alors, c'est vraiment un gain important pour l'ensemble… l'ensemble du Québec.

Mais là où je veux aller, j'ai beaucoup de sujets dans ce dernier bloc, là. Mais il y a quelques semaines, j'ai eu besoin de contacter RECYC-QUÉBEC pour un dossier dans ma circonscription, un entrepreneur qui a un projet pour une entreprise dans la récupération de matières résiduelles, Terrassement St-Louis, qui est venu, qui est un entrepreneur bien connu chez nous, et qui est venu me rencontrer, M. Claveau, propriétaire de Terrassement St-Louis. Alors, moi, je me suis dit : Bon bien, je vais faire une démarche pour lui. Alors là, je voulais voir à qui j'allais m'adresser dans la boîte de RECYC-QUÉBEC. Alors, je suis allé chercher l'organigramme. Et je vous avoue que j'ai eu un choc, M. le Président. Et, depuis ce temps, ça a changé un petit peu, parce que, là, il y a eu une nouvelle présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC qui a été nommée, Mme Sonia Gagné, mais c'est tout récent.

Mais le reste de l'organigramme, là où il y a des points, puis j'ai mis en fluo rose, là, c'est des vides ou des postes temporaires. Donc, Mme Gagné vient tout juste d'arriver comme P.D.G. Adjointe à la P.D.G., la boîte est vide. Conseiller à la P.D.G., M. Eisenberg, c'est temporaire. Vice-présidence, performance des opérations, Mme Langlois-Blouin, intérim. À la direction de l'aide financière, Dominique Potelle, c'est temporaire. Direction des opérations, M. Francis Vermette c'est intérim. Et moi, je voulais parler à la direction des relations gouvernementales, je pense que c'est la bonne boîte, là, pour les dossiers qui concernent en tout cas les questions qu'un député peut se poser. Alors là, j'ai un problème, parce que la boîte est complètement vide, M. le Président.

Alors, j'ai eu une inquiétude, parce que RECYC-QUÉBEC est une institution importante pour l'ensemble des Québécois. Alors, je voudrais savoir un peu, là, sur quel pied on doit danser avec RECYC-QUÉBEC, parce que je constate beaucoup d'incertitude, beaucoup de cases vides, ou des temporaires, ou des intérims. Alors, j'aimerais savoir c'est quoi, le plan de match, pour savoir où on doit se diriger avec RECYC-QUÉBEC. Est-ce que… Parce que, moi, ça fait déjà plusieurs semaines, là, que je voulais faire la démarche. Les cases sont toujours dans cet état-là. À quoi on peut s'attendre dans les prochaines semaines en termes d'échéancier pour combler les postes de façon permanente, pour donner une orientation claire?

Parce qu'on sait qu'avec la Loi sur la qualité de l'environnement qu'on a modifiée de façon importante l'année passée on a donné de nouvelles responsabilités à RECYC-QUÉBEC. Alors, ce n'est pas le moment de confier des nouvelles responsabilités à un organisme qui a plein de cases vides à des postes stratégiques.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Dans un premier temps, la nouvelle P.D.G. de RECYC-QUÉBEC a été nommée le 28 mars dernier. Lorsque l'ancien P.D.G. a annoncé qu'il quittait, c'est d'ailleurs Mme Sonia Gagné que j'avais nommée, donc intérimaire, à ce moment-là. Si le député de Jonquière l'autorise, et comme il s'agit, bien sûr, de gestion interne...

Une voix :...

Mme Melançon : ...merci beaucoup, de la gestion interne, je propose justement de vous présenter Sonia Gagné, la nouvelle présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC qui pourra d'abord donner, bien sûr, la direction des opérations, au député de Jonquière, s'il le permet.

M. Gaudreault : Oui, c'est correct. Quand même, M. le Président, de toujours...

Mme Melançon : …de la gestion interne. Je propose justement de vous présenter Sonia Gagné, la nouvelle présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, qui pourra d'abord donner, bien sûr, la direction des opérations au député de Jonquière, s'il le permet.

M. Gaudreault : Oui, bien, je le permets, M. le Président, mais toujours en respectant quand même la plage de temps, s'il vous plaît.

Le Président (M. Iracà) : Parfait.

M. Gaudreault : Bien, je veux dire, la proportion des interventions.

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Alors, Mme Gagné, pour des fins d'enregistrement, vous allez devoir vous nommer, ainsi que votre titre, et de répondre à la question du député de Jonquière par la suite.

Mme Gagné (Sonia) : Merci, M. le Président. Donc, Sonia Gagné, présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC, nouvellement nommée le 28 mars dernier.

Alors, je voudrais vous rassurer, M. le député de Jonquière, nous sommes en contrôle de l'organigramme de RECYC-QUÉBEC. Il s'agit, évidemment, lorsque je suis nouvellement nommée et que moi-même, j'étais à la vice-présidence aux opérations, d'un effet de domino et de confirmation de postes qui vient dans un avenir très rapproché. Donc, étant maintenant confirmée, la vice-présidence aux opérations est à doter actuellement, et on va vers la confirmation d'un certain nombre de postes qui sont aujourd'hui en intérim. Et il y a des processus, donc, à poursuivre pour pouvoir confirmer ces postes-là.

Maintenant, concrètement, je vous invite très simplement à communiquer avec moi, puis je vais vous mettre directement avec le professionnel responsable du dossier.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme Gagné. Est-ce que c'était assez rapide, M. le député de Jonquière?

M. Gaudreault : Oui, c'est… bien, encore plus rapide. Est-ce qu'on peut avoir une idée d'un échéancier précis au moment où vous pensez avoir complété l'ensemble de l'organigramme avec des postes confirmés, là? Autrement dit, remplir les cases de façon officielle.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme Gagné.

Mme Gagné (Sonia) : Alors, M. le député, c'est déjà… ce processus-là est déjà débuté, et, dans les prochaines semaines, le nouvel organigramme va être publié.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, Mme Gagné. M. le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Merci. Alors, je vous appellerai directement pour le dossier qui concerne ma circonscription. Merci.

Maintenant, M. le Président, autre dossier, je veux revenir sur le bilan de mi-parcours du Plan d'action sur les changements climatiques 2013‑2020. Dans ce bilan, le ministère dit lui-même que l'écart restant pour atteindre la cible de moins 20 % de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990 est de neuf mégatonnes. Est-ce que… parce que là, pour 2020, il nous reste un an et demi à peu près, M. le Président, là, pour atteindre 2020. Est-ce que la ministre peut nous donner la manière dont elle entend l'atteindre, ce neuf mégatonnes, d'ici un an et demi?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Je veux juste vous rappeler, M. le Président, que le bilan de mi-parcours, bien qu'on l'ait fait à mi-parcours en date, ou à peu près, où nous étions, sont basés sur des chiffres de 2015. Parce que les chiffres doivent être vérifiés. Alors, je vois le député de Jonquière dire : C'est vrai.

Ce qu'on espère, bien sûr, c'est que ça puisse continuer en diminuant. On est presque à 9 %, on est à 8,8 % sous 1990. Et je tiens à rappeler une chose, cela, malgré le fait que notre PIB ait augmenté de 60 % et que la population ait augmenté de 18 %. Donc, il y a des diminutions, on les voit, elles sont tout à fait réelles, et on va continuer à travailler.

Et, dans l'exercice de grande transparence qu'on a fait lors de ce bilan de mi-parcours, pour moi, ce qui était vraiment intéressant, c'est de pouvoir voir, bien sûr, avec Mme Chagnon qui nous accompagne aujourd'hui, mais de savoir sur quels dossiers, sur quels programmes on doit aller, on doit continuer à miser pour pouvoir atteindre nos objectifs que nous nous étions fixés, c'est-à-dire moins 20 % pour 2020. Mais il y a aussi d'autres dates qui sont aussi importantes. Et on ne baisse pas les bras, là, moi, je vous le dis, j'ai les yeux sur la balle. On s'en va en 2020, je veux qu'on puisse atteindre nos objectifs, je veux qu'on puisse atteindre aussi les objectifs de 2030, et c'est le 2050 aussi. Donc, on y est allés par étapes. Je veux vous le dire, dans le premier PACC, on a a obtint nos objectifs, on les a même dépassés, c'était une bonne nouvelle. C'est ce qu'on vise, bien sûr, pour chacun des objectifs que nous nous sommes fixés. Est-ce que c'est simple d'y arriver? La réponse est non. Est-ce qu'on va y arriver? C'est ce que j'espère, et c'est exactement ce à quoi nous travaillons tous, puis on travaille dans le même sens là-dessus, j'en suis persuadée.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

• (18 h 10) •

M. Gaudreault : Oui. La ministre m'a surtout parlé de ses volontés. Moi, je suis… je partage ça, je suis d'accord avec elle, elle le sait. Mais ma question était sur les moyens…

Mme Melançon :...j'espère, et c'est exactement ce à quoi nous travaillons tous. Puis on travaille dans le même sens là-dessus, j'en suis persuadée.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui. La ministre m'a surtout parlé de ses volontés. Moi, je suis... je partage ça, je suis d'accord avec elle, elle le sait, mais ma question était sur les moyens, d'autant plus que... Parce qu'elle me dit qu'en 2015... c'est basé sur des chiffres de 2015, ce qui est vrai, mais il reste que, si on prend l'état de l'énergie qui est publié par la chaire aux HEC, 2015‑2016, c'est 700 millions de litres d'essence de plus qui ont été vendus. Donc, on a un double défi. Donc, je veux qu'elle me nomme des moyens concrets pour atteindre le neuf millions de tonnes d'ici 2020, là, pour combler la différence.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Bien, je vais le faire avec grand plaisir. On en a parlé tout à l'heure, d'ailleurs, avec le député de Dubuc, on le sait, les transports, c'est 41,7 % des émissions de gaz à effet de serre. Mais je peux vous dire, quand on parle du fédéral... Et je sais que parfois ça agace un peu le député de Jonquière, mais on a annoncé 266 millions de dollars provenant du Fonds du leadership avec le gouvernement fédéral, qui va nous permettre justement de réinvestir des sommes importantes, par exemple pour la biomasse forestière. C'est des programmes qui peuvent fonctionner très bien. On parlait d'ÉcoPerformance... J'en parlais un petit peu plus tôt, ÉcoPerformance est un programme qui performe, ÉcoPerformance, et qui performe, mais, bref, vous comprenez vers quoi je veux aller. Le secteur industriel, on doit le mentionner, là, a diminué de 19 % ses émissions de GES dans ce bilan de mi-parcours. C'est là aussi où on est capables de continuer. Donc, tantôt, je vous disais : On se tourne vers les transports, donc on a bien sûr la norme VZE, dont on a longuement parlé un peu plus tôt, on a des programmes qui fonctionnent bien, il y a des programmes qu'on doit mettre en vigueur un peu plus rapidement, mais actuellement ÉcoPerformance, Biomasse forestière, ce sont des programmes qui vont nous permettre justement d'atteindre des objectifs. Et là, en plus, on a les moyens d'y arriver, puisqu'on... j'ai fait une annonce, avec le ministre Garneau, le ministre fédéral, de 260 millions de dollars, provenant justement du Fonds du leadership, qui nous permettait, de notre côté, de pouvoir relancer certains programmes et de pouvoir même aller plus loin pour, par exemple, comme je le disais la biomasse forestière. Il connaît très bien ça, parce que, dans sa région, on l'utilise pas mal.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député, s'il vous plaît.

M. Gaudreault : Merci. Alors, effectivement, une panoplie de moyens, mais, quand je regarde la figure 8 du bilan, à la page 24, il y a un tableau intéressant, là, avec trois projections, si, par exemple, il y a... les projections des émissions sans PACC et sans marché du carbone, bon, et ainsi de suite. Et là on voit que la ministre indique, dans son bilan, et le ministère, qu'il y a un neuf mégatonnes — c'est là que j'ai pris le neuf mégatonnes dont je vous parle — et... pour atteindre la cible de la projection des émissions, selon la cible de 2020.... Et là on a un espace, bon, où il est indiqué : «autres mesures, achats à l'étranger». Alors, moi, je veux savoir la proportion. Quelle sera la proportion des autres mesures? Quelle sera la proportion des achats à l'étranger?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député.

Mme Melançon : Bien, les vraies fuites, parce qu'on s'en va vers les fuites de capitaux... Moi, il y a deux choses, le neuf, le chiffre dont on parle, c'est toujours la cible, elle est dans l'espace régional, Californie, Ontario, Québec, c'est de là que proviennent les cibles. Là, vous m'amenez sur autre problématique, dont on a déjà parlé vous et moi, c'est la fuite des capitaux, la vraie fuite des capitaux actuellement, c'est qu'on va mettre de l'essence dans notre véhicule. On parle de fuite de capitaux, là, quand on parle de l'essence, c'est à peu près 12,5 milliards de dollars.

Moi, j'ai fait demander, actuellement, là, si on devait réacheter dans l'espace régional, ce qu'on devait... ce qu'on a en note, on me parlait, et là je ne veux pas dire n'importe quoi, mais on parlait de 130 millions...

Une voix : ...

Mme Melançon : ...si on devait tout, tout, tout acheter à l'extérieur, les neuf mégatonnes, là, c'est le Québec, c'est sur nos épaules à nous tout seuls, puis on doit aller l'acheter à l'extérieur, on parle de 130 millions de dollars, 130 millions de dollars versus 12,5 millions de dollars...

Une voix : ...

Mme Melançon : J'ai dit «millions», pardon, milliards de dollars, je peux juste vous dire que là on est vraiment... ce n'est pas là où on s'en va, puis...

Mme Melançon : ...à nous tout seuls, puis on doit aller l'acheter à l'extérieur. On parle de 130 millions de dollars. 130 millions de dollars versus 12,5 millions de dollars...

Une voix : ...

Mme Melançon : J'ai dit millions, pardon, milliards de dollars, je peux juste vous dire que là, on est vraiment... ce n'est pas là où on s'en va, puis je veux vous le rappeler, là : c'est dans l'espace régional. On n'a pas un sou, pas une fuite de capitaux, zéro, rien qui a quitté le Québec à l'heure où on se parle. Rien n'est sorti. On a été capables de tout garder ici même au Québec, et c'est tant mieux.

Le Président (M. Iracà) : Merci, Mme la ministre. M. le député.

M. Gaudreault : Oui, écoutez, moi, je suis bien d'accord pour dire que le déficit commercial avec l'achat d'essence de l'étranger, il est énorme, là, mais j'essaie de savoir combien la ministre veut mettre de bornes de recharge rapide. Je ne suis jamais capable d'avoir le chiffre. Ça, c'est une autre... c'est une autre question, mais ça fait partie de... je veux dire, si on veut avoir un plan de match pour réduire justement notre consommation de pétrole, ça fait partie des questions qu'on doit se poser, mais je suis incapable d'avoir la réponse de la part du gouvernement.

Mais ma question demeure, M. le Président. Il doit bien y avoir des estimations au ministère sur... en fonction des mesures qui sont en place et qu'elle connaît et dont elle nous parle depuis tantôt versus la proportion qu'on doit acheter à l'étranger. Est-ce qu'elle est capable de nous dire, autrement dit, sur la base des mesures qu'elle connaît et qu'elle veut mettre en place et qui sont déjà en place pour certaines, pour réduire les gaz à effet de serre? Donc, je comprends que son maximum, là, c'est son 9 mégatonnes, elle nous dit autour de 130, 140 millions, mais moi, je veux savoir la proportion. Ils doivent bien savoir combien ça va... quelle portion des 9 mégatonnes va être couverte par les mesures qu'elle a mises en place?

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. le député. Mme la ministre.

Mme Melançon : Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Il vous reste 1 min 30 s.

Mme Melançon : Bien moi, je veux juste... je vais revenir sur les bornes, là. Je vais inviter le député de Jonquière lorsqu'on sera en temps et lieu pour faire l'annonce. Donc, j'imagine que ça va lui faire beaucoup, beaucoup plaisir dans son coeur. Il me fera plaisir de vous inviter personnellement en personne pour cette annonce, et le premier ministre en a parlé vendredi dernier justement en disant : Il y a des annonces, là, qui vont se faire. Il me fera plaisir de l'inviter à cette conférence de presse importante que le gouvernement du Québec pourra faire.

Quant aux chiffres, je viens de lui dire, je veux juste vous rappeler, M. le député de Jonquière, que nous sommes actuellement dans un marché libre. Donc, c'est difficile pour moi de dire, selon les 9 mégatonnes, et là, je parle toujours de cet espace régional, dans le 9 mégatonnes, les chiffres. Moi, je vous le dis, là, ça représente 130 millions de dollars si on le prend dans l'ensemble. Les dernières ventes entre l'Ontario, le Québec et la Californie, ça s'est extrêmement bien passé. On a une vente qui s'en vient en juin prochain, et on souhaite, on va suivre le tout avec beaucoup, bien, d'attention. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Excellent. Merci beaucoup, Mme la ministre, merci, M. le député.

Alors, compte tenu de l'heure, la commission suspend ses travaux jusqu'à 19 h 30, où elle entreprendra l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Transport, Mobilité durable et Électrification des transports. Merci beaucoup, bonne soirée.

(Fin de la séance à 18 h 19)


 
 

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