Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Journal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de la Commission des transports et de l'environnement

Version préliminaire

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le jeudi 26 avril 2018 - Vol. 44 N° 158

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs


Aller directement au contenu du Journal des débats


 

Journal des débats

19 h 30 (version non révisée)

(Dix-neuf heures trente minutes)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Mon Dieu! Vous êtes dociles. Habituellement, il faut que je le dise deux fois. Donc, merci beaucoup.

Une voix :

Le Président (M. Iracà) : Oui, ce n'est pas fini encore. Merci beaucoup d'être présents pour cette étude des crédits. Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie des leurs téléphones cellulaires et appareils électroniques.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du portefeuille Forêts, Faune et Parcs pour l'exercice financier 2018‑2019. Une enveloppe de cinq heures a été allouée pour l'étude de ces crédits. Alors, Mme la secrétaire, ce soir, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, M. le Président. M. Martel (Nicolet-Bécancour) sera remplacé par M. Lefebvre (Arthabaska).

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup. Nous allons débuter par les remarques préliminaires usuelles, puisque nous allons procéder à une discussion d'ordre générale par blocs d'environ 20 minutes, incluant les questions et les réponses. La mise aux voix de ces crédits sera effectuée le mardi 1er mai 2018 en fin de soirée, et donc à la fin du temps qui est alloué à l'étude des crédits. Alors, Mme la secrétaire, puisque nous avons commencé à 19 h 30, sur le piton, nous allons terminer à 22 h 30 exactement. Alors, merci beaucoup de votre discipline. Alors nous débutons avec les remarques préliminaires. Alors, une petite coquille. Alors, je cède de ce pas, sans plus tarder, la parole au ministre. Et vous disposez d'un temps approximatif de 12 minutes. Alors, M. le ministre, bienvenue. La parole est à vous.

M. Blanchette : Alors, merci, M. le Président. D'abord saluer les collègues, collègue de Bonaventure, collègue d'Arthabaska et collègue de Masson. Et du côté ministériel, collègue d'Abitibi-Est et collègue d'Ungava, qui nous faisait remarquer qu'il avait 52 % du territoire du Québec mais pas le salaire en conséquence. Là-dessus, j'aimerais aussi représenter la partie ministérielle directement, Line Drouin qui est la sous-ministre en titre, Ronald Brizard qui est le sous-ministre associé aux Forêts, Julie Grignon, peut-être lever la main pour vous identifier, Julie Grignon, la sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs, Daniel Richard, le sous-ministre associé aux opérations régionales, Louis Pelletier, le Forestier en chef, Réjean Rioux, facile à reconnaître plus parce qu'il est habillé selon les fonctions, directeur de la protection de la faune, John Mackay, président-directeur général de la SEPAQ, André Martin, président-directeur général de la Fondation de la faune, et ma directrice et collaboratrice, directrice du cabinet, Gabrielle Collu.

Ça fait que donc j'en profite pour remercier vraiment toute l'équipe du ministère, qui ont consacré 350 heures à la présentation de vos questions, messieurs dames. Et le nombre d'individus représentés, à peu près 240. Il faut nuancer, parce qu'il y a certains services en commun, comptabilité, informatique, etc., où on partage avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Parlons un peu forêt. Vous savez que c'est dans 220 municipalités. Ça représente 60 000 travailleurs, 60 000 étant un chiffre rond, mais on est autour de 59 000 dans la réalité. L'innovation est un élément clé pour améliorer la prospérité du secteur forestier. On va aller tout de suite au Forum Innovation Bois en 2016. Mon collègue le porte-parole officiel, le député de Bonaventure, a assisté également à l'événement en octobre 2016. Il y a eu cinq chantiers. Un sur le sciage, l'autre sur le panneau, pâtes et papiers, construction en bois et bioénergie. Ces cinq chantiers-là, le député de Dubuc qui fait son entrée tout juste à l'instant, je le salue, ces cinq chantiers-là ont servi, parce que les gens se sont réunis à l'été 2016, à nous identifier les mesures d'innovation qui pourraient être utilisées par les entreprises.

Donc, on est arrivé à un total de 39 mesures issues de l'industrie, mais avec lesquelles les gens du ministère ont pu travailler. Ça a donné d'excellents résultats, puisque ces 39 mesures-là ont fait en sorte qu'il y a des planches à dessin qui sont toujours très occupées, sur lesquelles il y a des projets. Et on sait qu'on travaille avec ces projets-là. Et ça a porté ses fruits. Je donnerai des commentaires chiffrés tout juste à l'instant tout à l'heure.

Maintenant, après ça, on a fait un bilan, le 25 septembre 2017, à Rouyn-Noranda. Donc, ça a été un bilan des plus positifs. L'ensemble des gens de l'industrie, on parle d'à peu près entre 100 et 125 personnes qui ont assisté à Rouyn-Noranda, alors, qu'on était autour de 200, 225 à Rivière-du-Loup pour le Forum Innovation Bois. Ce que ça a permis de faire dans le fond, c'est que le gouvernement a même ajouté un sixième chantier qu'on a appelé celui sur la…

M. Blanchette : ...on parle d'à peu près... entre 100 et 125 personnes qui ont assisté à Rouyn-Noranda, alors qu'on était autour de 200, 225 à Rivière-du-Loup pour le Forum Innovation Bois. Ce que ça a permis de faire, dans le fond, c'est que le gouvernement a même ajouté un sixième chantier qu'on a appelé celui sur la compétitivité, puisque c'était à la demande de l'industrie, comme de quoi qu'il y avait des choses à faire et à améliorer. J'ai toujours dit que l'ensemble de nos règlements étaient perfectibles, et c'est l'occasion qui était rêvée de permettre de créer ce chantier-là.

Enfin, par ailleurs, nous lancerons ce printemps la stratégie de développement de l'industrie québécoise des produits forestiers, qui présentera les principales orientations et objectifs gouvernementaux des cinq prochaines années. C'est une stratégie de production du bois qui sera aussi envisagée, on s'ajoute à ça... Juste dire que la stratégie, elle est importante, ce n'est pas juste des belles paroles. On avait fait une consultation auprès de, je dirais, au moins une cinquantaine de partenaires qui nous ont dit comment ils voyaient ou prévoyaient dans le fond les perspectives de cette filière de production là de l'industrie forestière, et on aura à déposer sous peu, au printemps 2018, cette fameuse stratégie-là, qui devrait faire l'assentiment de l'ensemble de l'industrie.

Quant aux mesures de budget 2018, permettez-moi de donner un certain nombre d'informations. Le Plan économique du Québec de mars 2018, nous avons annoncé des sommes supplémentaires aux choses qui étaient déjà prévues dans... soit au Forum Innovation Bois ou même lors de l'activité du bilan. On a ajouté à ça 127 millions pour renforcer le secteur forestier uniquement. Notamment, on sait que le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, en particulier, même chose un peu pour la Côte-Nord, même chose dans mon comté au Témiscamingue, on était aux prises avec la tordeuse des bourgeons d'épinette. Donc, on va lutter contre l'épidémie, on a ajouté des montants supplémentaires pour ça, tout en voulant limiter les pertes de matière ligneuse — donc, c'était l'objectif visé — et en s'assurant d'une remise en production des aires qui ont été affectées ou même qui ont faites... c'est-à-dire coupées en récolte préventive. Je vous rappelle, pour mes collègues, l'ensemble des collègues, qu'il y a deux façons. Oui, la tordeuse des bourgeons d'épinette, on peut la combattre, mais on peut aussi couper en prévention de façon à donner moins de nourriture, entre guillemets, à la fameuse tordeuse. Et autant en forêt publique que privée, donc, ça a été une mesure très appréciée.

Contribution du secteur à la lutte contre les changements climatiques, ça aussi, ça a été fort important. On a réussi à négocier l'ensemble, autant de la fonction publique que, je dirais, la fonction politique, à aller chercher 50,1 millions de dollars au fédéral pour du reboisement, dans un contexte de programme de lutte aux les changements climatiques. Je vous rappelle que, lorsque les arbres, les pousses sont jeunes, c'est là qui'il y a le plus de captation de carbone, donc c'est tout de même fort intéressant.

Le secteur forestier est un des seuls à présenter le potentiel à générer des émissions négatives de gaz à effet de serre, je tiens à vous le rappeler, négatives dans le sens qu'au lieu d'en émettre, des gaz à effet de serre, on pourrait non seulement diminuer, autant que faire se peut, cette émission-là, mais, en plus, en reboisant, ça pourrait nous permettre d'avoir des émissions négatives, donc qu'il y ait la captation, et de créer des puits de carbone.

Donc, il y a trois objectifs à ça, cette mission-là de combattre les émissions de gaz à effet de serre, c'est : l'activation des puits de carbone — c'est le premier — l'autre, c'est la séquestration du carbone lorsqu'on coupe les billes et qu'on l'utilise à des fins de construction, et enfin, l'autre, c'est l'utilisation du bois en remplacement des matériaux à forte empreinte carbone. Donc, on remplace le bois, soit par l'acier ou même le ciment. Et enfin celle où qu'on pourrait remplacer également les biocombustibles c'est-à-dire l'hydrocarbure par des biocombustibles. C'est vrai dans le chauffage, avec la biomasse, comme c'est vrai pour le transport dans les biocarburants, biodiesel.

Enfin, le ministère réalise plusieurs actions concrètes pour accroître la contribution de la forêt aux changements climatiques, par exemple, la Charte du bois. J'en ai amené des copies, si jamais les collègues en voulaient, je pourrais les distribuer, avec grand plaisir, mais essentiellement c'est une des bonnes façons de pouvoir le combattre. Je m'explique. Depuis la Charte du bois, qui a été lancée dans les années 2000, on est passé, notamment de 2006 à 2016, de 15 % d'utilisation du bois en bois d'apparence et de structure à 28 %, donc un gain de 13 % en 10 ans. C'est des choses très palpables et qui font effectivement du bien.

• (9 h 40) •

On a fait des interventions hors Québec, je tiens à le mentionner, quatre missions pour être précis, dans le cadre du conflit, bien sûr, mais aussi pour faire des représentations auprès, mon Dieu, des acheteurs, on parle de Home Dépôt, Lowe's et bien d'autres acheteurs, mais aussi la National Association of Home Builders, et bien d'autres. On a même fait des missions à...

...15413      M. Blanchette : ...quatre missions pour être précis dans le cadre du conflit, bien sûr, mais aussi pour faire des représentations auprès, mon Dieu, des acheteurs, on parle de Home Depot, Lowe's et bien d'autres acheteurs, mais aussi la National Association of Home Builders, et bien d'autres. On a même fait des missions à Atlanta, Charlotte, Chicago, Indianapolis, Washington, une plus politique celle-là, et bien sûr Boston dans le cadre des salons. Puis tout ça pour rencontrer des Québécoises, celles du salon de Boston, pour rencontrer des entreprises québécoises puisqu'on voulait les encourager, les soutenir à de tels développements. Bien sûr, ces missions visaient d'abord et avant tout les impacts négatifs de la taxe sur le bois d'oeuvre. Donc, comme on s'adressait aux Américains, c'était de leur présenter la chose comme de quoi que la surtaxe sur le bois d'oeuvre et les droits antidumping ne faisaient qu'accroître le coût.

Enfin, on a fait la promotion de notre régime forestier, du Bureau de mise en marché du bois qui était une façon d'évaluer le prix du marché sur... pour le bois, les récoltes de bois inspirés de 17 États américains. Donc, quand ils ont su ça, ils ont dit : O.K. si on fonctionne de la même façon, c'est peut-être une façon, je dirais, abusive de la part du gouvernement américain. On ne les a pas critiqués, mais essentiellement on a fait valoir nos points de vue.

Enfin, une campagne de promotion du régime forestier, on pense au Collectif pour une forêt durable. Une quarantaine de partenaires, on pourra y revenir, pour stimuler dans le fond l'utilisation du bois en construction résidentielle ou non résidentielle, et en même temps un combat contre les changements climatiques. Il s'agit dans le fond de dimensions fort importantes sur lesquelles on pourra revenir.

Passons, si vous me permettez, au secteur Faune et Parcs. Pour moi, puis je l'ai dit à maintes reprises, le ministère Forêts, Faune et Parcs, toutes les lettres sont importantes, autant la Forêt que la Faune. D'ailleurs, on a réagi avec énormément d'ampleur dans ce secteur-là. J'oserais dire que ça faisait plusieurs années qu'elle n'avait pas été soutenue comme ça. Là, je pense que ça a fait vraiment des heureux, notamment auprès des agents de protection de la faune où qu'on a ajouté 40 équivalents temps complet. Parfois, c'était de prendre des employés à temps partiel pour les rendre à temps complet. Donc ça a été une mesure phare. On a fait... le ministère a adopté un premier plan de gestion des animaux à fourrure, la pêche au bar rayé, mon collègue de Bonaventure va être content, on est passé de deux à trois, puis on a négocié avec le fédéral pour Pêches et Océans qui passe également de 1 à trois. Donc, on est très contents. Et, tout récemment, les gens ont dû voir le dernier communiqué de presse qui se référait à une ouverture également dans l'estuaire du golfe. Donc, à partir de Mont-Joli et Forestville en montant. On ne l'a pas fait pour le Saguenay, peut-être que la question reviendra, on pourra donner plus d'explication. On a également fait un projet pilote, restriction de la taille des bois, le RTLB chez le cerf de Virginie en Estrie. Donc, une initiative pour avoir des plus gros gibiers. Mon collègue de Chapleau n'est pas là, mais c'était à sa suggestion d'ailleurs. Bonjour, M. de Côte-du-Sud, mon collègue émérite.

Voilà des décisions en appui au développement régional pour la pêche au saumon. On a ajouté 4 millions. Ça a été fort apprécié. Les zecs qui fêtaient leurs 40 ans, après leur déclubage. On a injecté 24,5 millions parce qu'ils avaient comme besoin d'amour. Donc, on a pu intervenir là-dedans. La réserve Duchénier pour le collègue qui n'est pas ici présent, mais Rimouski, en même temps, celui de Rivière-du-Loup...

Le Président (M. Iracà) : 20 secondes, M. le ministre.

M. Blanchette : Oui. ...10 millions qu'on a ajoutés là-dedans. Bien sûr, la SEPAQ, malheureusement une société qui est une société phare qu'on est très, très fiers, et ça me fera plaisir de pouvoir répondre à l'ensemble de vos questions aujourd'hui. Alors, bonne soirée, tout le monde.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. J'invite maintenant le porte-parole de l'opposition officielle et député de Bonaventure pour ses remarques préliminaires pour un maximum d'environ sept minutes. M. le député.

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, ça va être très court, ça va consister à des salutations d'usage. Donc je vous salue, vous, ainsi que le personnel qui vous accompagne, M. le ministre, mes salutations ainsi que tous vos cadres de direction, sous-ministre, etc., merci d'être présents. Mes collègues du gouvernement, députés ici présents, ainsi que mes collègues de la deuxième opposition. Donc, les prochaines heures vont être un exercice de transparence, d'imputabilité et de reddition de comptes. Sur ces mots, merci beaucoup.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Évidemment, le temps sera réparti, là, dans vos blocs d'échanges. Maintenant, j'invite le député de Masson et porte-parole du deuxième groupe d'opposition pour ses remarques préliminaires pour un maximum d'environ cinq minutes. M. le député, la parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Bien content de vous retrouver encore une fois dans cette commission. Donc, considérez-vous salués. M. le ministre, je vous salue ainsi que toute l'équipe qui vous accompagne ce soir, merci beaucoup d'avoir pris la peine d'avoir passé, j'ai cru comprendre, 340 heures pour...

Une voix :...

M. Lemay : ...350 heures. Donc, mais, tu sais, c'est très apprécié. Les collègues du côté du gouvernement ainsi que notre collègue de l'opposition officielle, M. le député de Bonaventure. Je suis accompagné ce soir de mon collègue, le magnifique...

M. Lemay : …toute l'équipe qui vous accompagne ce soir. Merci beaucoup d'avoir pris la peine, d'avoir passé, j'ai cru comprendre, 340 heures pour…

Une voix : 350.

M. Lemay : 350 heures. Donc, merci, c'est très apprécié. Les collègues du côté du gouvernement, ainsi que notre collègue de l'opposition officielle, M. le député de Bonaventure. Je suis accompagné ce soir de mon collègue, le magnifique député d'Arthabaska.

Une voix :

M. Lemay : Ah! mais je le porte en haute estime, M. le Président. J'apprécie toujours mes échanges que j'ai avec mon collègue. Ainsi que Fanny Cantin, qui est toujours fidèle au rendez-vous, M. le Président.

Donc, nous aussi, nous allons prendre le temps de discuter de plusieurs enjeux lorsque ce sera notre bloc d'échange avec le ministre, donc on aimerait reporter notre temps restant.

Le Président (M. Iracà) : Excellent, je comprends très bien. Merci beaucoup, M. le député de Masson. Je suis prêt maintenant à reconnaître une première intervention de la part de l'opposition officielle, pour un premier bloc d'échange d'environ 20 minutes. Alors, M. le député de Bonaventure, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, bon, le ministre a présenté un certain bilan de son ministère, puis c'était extrêmement intéressant. On va parler de faune ce soir. O.K.? On va se garder d'autres moments pour la forêt, on va élaborer certaines choses sur la forêt aussi.

Premier enjeu, celui de la chute dramatique des ventes de permis de pêche. Alors qu'en 2013 il s'est vendu 775 000 permis de pêche et, en 2017, 692 000, donc on parle d'une baisse de 83 000 permis de pêche qui ont été vendus pendant le présent mandat. Donc, c'est… en 2016‑2017, on parle d'une chute de 36 000 permis de moins en un an seulement. En regardant le livre des crédits aussi, on a constaté qu'il n'y a pas de crédits additionnels pour compenser certaines mauvaises décisions qui ont été prises et qui ont engendré une diminution significative du nombre de pêcheurs au Québec. C'est une chute, là, importante.

Puis la question va être simple, là. Si on se réfère à la hausse des permis de pêche, qui a été assez importante, est-ce que ça a été profitable pour le gouvernement, en considérant le nombre de pêcheurs qui ont chuté? Donc, les permis ont augmenté, mais le nombre de pêcheurs ont chuté. Quels sont les gains ou les pertes engendrés au ministère par cette chute dramatique du nombre de pêcheurs au Québec?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. Merci au collègue pour la question. Premier critère, parce que c'est une tendance lourde, c'est-à-dire qu'on observe depuis des années, c'est le vieillissement de la population, dans le sens que le vieillissement de la population… on sait que les pêcheurs sont souvent d'un certain âge, j'ai les statistiques, que je pourrais sortir. En fait, c'est 65 % des chasseurs… non, ça, c'est des chasseurs, c'est les pêcheurs qu'il faudrait que ça me prenne. Mais essentiellement, chez les pêcheurs, c'est généralement plus âgé. Donc, ça, c'est la problématique auquel on a à concilier, qui n'est pas une problématique sur lequel on a nécessairement des prises. Mais essentiellement ce qu'on doit faire, parce que la problématique, c'était ça, elle était prévisible, cette chute-là, c'était de mettre des programmes d'incitatifs. Donc, on a mis des programmes de l'avant pour… notamment pour les jeunes, on appelle ça une initiation à la pêche. La Fondation de la faune du Québec a financé des cannes à pêche auprès des plus jeunes, on leur montrait... non pas juste donner des cannes à pêche, mais on leur montrait à pêcher, histoire de créer une habitude, etc. Ensuite de ça, dans d'autres domaines, au moins deux, chez les zecs, ils ont l'intention, pour tous les 17 et moins, de leur permettre de pouvoir profiter de la pêche avec le «catch and release», pour leur donner la piqûre. Même chose pour la SEPAQ, on a rendu gratuites les installations, de façon à leur permettre d'avoir, les 17 et moins, gratuitement l'entrée et gratuitement des prêts d'équipement. Donc, ils y vont avec les parents. C'est la façon de développer une initiative. Plus, il y a le fameux jour de la pêche — je pense que c'est sur trois jours, je me trompe-tu? 8, 9, 10 juin — dans lequel on aura le droit à des journées de la pêche sans permis, pour ces trois jours là. Et enfin, puis je termine avec ça, parce que je ne veux pas trop empiéter sur votre temps, ajoutez les permis de pêche hivernaux qui ont été gratuits. Toutes ces actions-là, c'est des actions probantes voulant développer justement les habitudes de pêche.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, j'avais une question très simple : Quelles sont les pertes engendrées au ministère via la diminution du nombre de pêcheurs? Vous avez fait... bon, on a eu une augmentation importante du prix du permis de pêche, mais on a eu une diminution importante du nombre de pêcheurs. 36 000 en un an, là, je ne crois pas que c'est la démographie qui est responsable de ça, en une seule année. Donc, le montant exact des pertes engendrées au ministère par l'augmentation du permis de pêche versus la diminution du nombre de pêcheurs. Je pense que... c'est juste un chiffre qu'on vous demande, M. le ministre.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

• (9 h 50) •

M. Blanchette : Je n'aurai pas de chiffre, mais essentiellement ce qui est important à considérer...

M. Roy : ...en une seule année. Donc, le montant exact des pertes engendrées au ministère par l'augmentation du permis de pêche versus la diminution du nombre de pêcheurs. Je pense que... c'est juste un chiffre qu'on vous demande, M. le ministre.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Je n'aurai pas de chiffre, mais essentiellement, ce qui est important à considérer, le vieillissement de la population, les baby-boomers, là, je fais juste un calcul rapide, là. Ceux qui ont commencé à naître en 1945 moins l'an 2000... Ça fait 55 ans, ça? Ajoutez, pour se rendre en l'an 2018, mettons, 20 ans, pour faire ça. On est rendus à 75 ans. Et ce que je veux dire, c'est que pour les 20 prochaines années, entre 2016 et 2036, il y aura un vieillissement. Ça, c'est une donnée objective. On va passer d'à peine 10 % de la population qui avait moins de 65... plus que 65 ans et plus, on va passer à 24 %, 25 %. C'est du volume. Donc, le vieillissement, il est réel.

Par contre, devant cette problématique-là, on ne reste pas inoccupés, on ne reste pas nécessairement les bras croisés. Au contraire, devant la problématique, ce qu'on a décidé de faire, c'est de mettre différentes mesures auprès de nos partenaires fauniques notamment, histoire de relancer la pêche.

Donc, d'attribuer la diminution du nombre de permis de pêche, c'est gros, et, d'autant plus qu'on n'a pas compté, parce qu'on a rendu gratuits les permis de pêche pour la saison hivernale, donc, on ne pouvait pas... On parle de 20 000 personnes qui auraient profité, c'est l'estimation, sans permis pour cet hiver. Donc, ça veut dire que si on ajoute ce 20 000-là, ce n'est plus le fameux 36 000, bien ça serait un 16 000 au net.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député.

M. Roy : Écoutez, si les gens n'ont pas acheté de permis, comment vous pouvez évaluer qu'il y a eu 20 000 pêcheurs qui ont été sur les lacs sans avoir fait de collecte de données via l'enregistrement d'un permis de pêche? C'est... là, on ne la saisit pas, là. Il y a une méthodologie que je ne comprends pas.

M. Blanchette : Me permettez-vous de donner la parole à la sous-ministre à la Faune?

M. Roy : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Alors, j'ai consentement?

Des voix : Consentement.

Le Président (M. Iracà) : Consentement. Simplement vous installer à l'avant s'il vous plaît.

M. Blanchette : Donc, il s'agit de Mme Julie Grignon.

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Alors, Mme Grignon, vous allez devoir vous nommer ainsi que votre titre, avant de répondre à la question s'il vous plaît.

Mme Grignon (Julie) : Alors, mon nom est Julie Grignon. Je suis sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Bienvenue. Alors, s'il vous plaît, vous pouvez répondre à la question du député.

Mme Grignon (Julie) : Alors, si on regarde normalement, par exemple, l'année dernière, le nombre de permis de pêche qui ont été vendus durant la saison hivernale, donc, du 1er décembre au 31 mars, c'est environ 20 000 permis qui ont été vendus. Donc, je pense qu'on peut se servir de cette estimation-là pour dire que, dans la baisse du nombre de permis qu'on enregistre cette année, il y a autour d'un 20 000 qui est probablement attribuable au fait qu'on pouvait pêcher sans permis durant la période hivernale. Peut-être un autre événement dont il ne faut pas oublier... deux autres événements, je vous dirais. L'année dernière, au mois d'avril, si on se souvient, les lacs ont calé très tard, comme cette année, d'ailleurs. Donc, les ventes de permis ont été retardées. Et un autre événement aussi, souvenons-nous, à cette période-ci l'année dernière, on était en pleines inondations, donc il y a beaucoup de régions où la pêche n'était pas l'activité choisie, disons.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. M. le député.

M. Roy : Écoutez, vous faites une projection, là. C'est sûr qu'il n'y a pas de donnée concrète, vous n'évaluez qu'en fonction de ce qui a été vendu l'année d'avant, malgré le fait qu'on a interdit le poisson appât et qu'il y a certaines pourvoiries qui sont sur le bord de fermer leurs portes, qui ont vu une chute dramatique du nombre de clients.

Écoutez, je n'irai pas plus loin sur ce dossier-là, peut-être vous signaler que, selon ce qu'on a vu, les pertes sont de près de 0,5 million au ministère entre 2016‑2017 et 2017‑2018. Donc, on parle de 564 400 $.

J'aimerais poursuivre sur l'enjeu halieutique avec l'action aux rampes de mise à l'eau, qui semble être une problématique majeure au Québec, et que nous avons, bon, dénoncée d'une certaine manière en vous questionnant sur le dossier la semaine passée ou la semaine d'avant, je ne me souviens pas, donc le 17 avril.

Donc, la question est simple : Est-ce que vous avez l'intention d'intervenir pour limiter les… Bon, la question était : Est-ce que vous aviez l'intention d'intervenir pour limiter des coûts de l'accès aux cours d'eau québécois? Ce que vous m'avez répondu en période de questions, et je vous cite : «Écoutez, M. le Président, les plans d'eau sont disponibles, que ce soit sur les zecs, la fondation, les pourvoyeurs du Québec, ensuite de ça, tout ce qui s'appelle l'ensemble de la SEPAQ, tout ça est disponible pour les pêcheurs.» Je ferme la parenthèse.

M. le ministre, la vidéo a été vue par environ 50 000 personnes, il y a eu 700 partages. Et, contrairement à vous, nous…

M. Roy : ...des pourvoyeurs du Québec, ensuite de ça, tout ce qui s'appelle l'ensemble de la SEPAQ, tout ça est disponible pour les pêcheurs. Je ferme la parenthèse. M. le ministre, la vidéo a été vue par environ 50 000 personnes, il y a eu 700 partages. Et contrairement à vous, nous croyons qu'il y a une réelle problématique en ce qui a trait à l'accès aux plans d'eau au Québec, parce qu'on a fait une tournée dans les quatre coins du Québec, et ça a été un commentaire qui a été récurrent : l'accès aux plans d'eau. O.K.

24 avril dernier, vous avez déclaré qu'on prenait un canon pour tuer une mouche. J'ouvre les guillemets : «En Abitibi-Témiscamingue, on a entre 2 000 et 20 000 plans d'eau, selon la méthodologie avec laquelle on définit un plan d'eau. Là, on ferait une politique pour recenser tous les plans d'eau, ça devient d'une lourdeur, et, moi, en Abitibi-Témiscamingue, je n'entends pas que des MRC ou des municipalités ont fait tel abus», cite le ministre. Par contre, le 25 avril dernier, un revirement de situation, et vous renouvelez le programme volontaire de modernisation des installations de rampes de mise à l'eau ou d'accès au plan d'eau. Et là la question est très simple. Avant-hier, vous disiez qu'il n'y avait pas de problématique, nonobstant le fait que... En tant que simple député de Bonaventure — je ne suis pas ministre — on a eu quand même 50 000 visionnements sur un questionnement qui a quand même... qui a interpellé un nombre important d'individus. Donc, avant... le 24 vous dites qu'il n'y a pas de problème, et le 25 vous proposez un programme pour les municipalités. Est-ce que sérieusement vous avez l'intention d'élaborer un programme digne de ce nom pour redonner aux Québécois leur patrimoine collectif, ce qu'on appelle en général leurs plans d'eau, leurs lacs, et leurs rivières, et le fleuve Saint-Laurent aussi? Et je tiens à vous rappeler qu'un ancien président de la FedeCP, Pierre Latraverse, avant qu'il ne décède, nous avait dit : Le plus grand territoire public qui demeure, pour les Québécois, entre Québec puis Montréal, c'est le fleuve Saint-Laurent et ils n'y ont pas accès. Donc, au nom des 680 quelques mille pêcheurs qui demeurent, on vous demande si vous avez l'intention d'élaborer une politique digne de ce nom d'accès aux plans d'eau au Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Alors, je ne renierai pas, dans le fond, puis d'ailleurs j'avais salué que vous aviez tout à fait raison : les plans d'eau, au Québec, sont effectivement une grande richesse. J'ai connu aussi personnellement la personne à laquelle vous faisiez référence aussi, qui était effectivement une personne éminente en matière faunique.

Maintenant, c'est bon aussi de camper que la responsabilité ministérielle, elle est d'abord et avant tout avec le MAMOT, O.K.? Parce que c'est par là que ça se transige, les plans d'eau, surtout ceux qui sont proches des municipalités.

Je vous donne l'information que, dès 2016, ce n'est pas vrai qu'on était sans rien faire, le ministère des Forêts, Faune et Parcs — sauf que ce n'est pas moi qui l'ai implanté, c'est mon prédécesseur — en 2016, le ministère des Forêts, Faune et Parcs a développé un programme pour les rampes d'accès, et là c'est un programme limité aux rampes d'accès. Il y a d'ailleurs eu six projets, pour un total de 187 000 $, ça, c'est en 2016. En 2017, on a renouvelé, ça s'appelle maintenant le programme d'accès aux plans d'eau pour la pêche récréative, tout en élargissant le mandat. Oui, pour les rampes d'accès, mais on a aussi également fait... pour les stations de nettoyage d'embarcations, tout ça de façon préventive, de façon à ce que les algues bleues, par exemple, ne se transportent pas d'une place à l'autre. Et, à ce moment-là, on a dépensé, en 2017, pour 19 projets, 332 000 $ en soit stations de nettoyage ou soit en rampes d'accès, donc... et en 2018, oui, on va renouveler ça, ce sera un autre volet, toujours pour l'accès aux plans d'eau puis stations de nettoyage, et ce sera renouvelé, comme programme. Donc, ces programmes-là existaient. Au moment que vous m'avez posé la question, au salon bleu, je n'avais pas ce détail-là, maintenant, je les ai, et honnêtement on s'occupe de ça.

Je vous le répète, le mandat appartient au MAMOT, nous, on est là en support, tout de même, pour mettre un programme pour faciliter l'accès aux plans d'eau.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

• (10 heures) •

M. Roy : Écoutez, une des... Bon, tant mieux s'il y a un programme, mais une des problématiques, là, c'est les coûts exorbitants. Même si vous aidez une municipalité à installer un plan d'eau, si on charge 500 $ par jour pour mettre un bateau à l'eau — ça, c'est les cas extrêmes — ça veut dire : écoutez, ne venez pas sur notre lac, là, vous n'avez pas d'affaire là. C'est ce qu'on appelle la gentrification de l'accès à la faune, là. C'est incroyable. C'est comme avec les baux de villégiature.    Nous, on considère qu'il pourrait y avoir, et je vais vous faire une suggestion, comme ça, en passant : il faut que le gouvernement du Québec...


 
 

20 h (version non révisée)

M. Roy : …notre lac, là. Vous n'avez pas d'affaire là. C'est ce qu'on appelle la gentrification de l'accès à la faune, là. C'est incroyable. C'est comme avec les baux de villégiature. Nous, on considère qu'il pourrait y avoir, et je vais vous faire une suggestion comme ça en passant, il faut que le gouvernement du Québec prenne ses responsabilités à ce niveau-là en tout respecte pour les 700 000 pêcheurs et qu'il établisse potentiellement un réseau d'accès de rampes de mise à l'eau gérées par le gouvernement du Québec et accessibles via une passe comme la passe de motoneige ou de VTT qui existe dans … , O.K. Donc, c'est une suggestion qu'on vous fait. Et le nombre, ça reste à définir. Les ententes avec les municipalités et les MRC, ça reste à définir. Mais il n'en demeure pas moins que, pour assurer la pérennité de la pêche au Québec, pour assurer la pérennité de la pêche au Québec qui, selon nous, est un enjeu, il faut redonner l'accès au territoire et éviter toute forme de privatisation des plans d'eau par toutes sortes de stratégies d'interdiction aux non-résidents, de facturation pour embarquer sur le lac, bon, qui est prohibitive, frauduleuse à la limite, et puis avoir des accès de stationnement. Écoutez, la balle est dans votre camp. Je viens de vous donner de très bonnes idées. Ça fait qu'il faut les prendre.

Le Président (M. Iracà) : …M. le ministre.

M. Blanchette : Merci, M. le député. Moi aussi j'ai écouté votre entrevue avec David Chabot de Radio-Canada. Et juste vous dire essentiellement que le programme qu'on a mis sur pied pour chacune des années a toujours la limite que ça prend des prix qui soient raisonnables. Vous avez raison, M. le député de Bonaventure, de dire que les tarifs abusifs, c'est inacceptable au Québec. On s'entend là-dessus. Par ailleurs, les programmes qu'on a mis de l'avant contraignaient à avoir des prix raisonnables. Et la prise qu'on avait, comme c'est de responsabilité du MAMOT, c'est qu'on pouvait contester sur le plan juridique devant les tribunaux les prix abusifs. Et le juge avait droit de se prononcer sur le sujet, ce qu'il a d'ailleurs fait. O.K. Donc, je n'ai pas le nombre de cas précis que ça s'est fait, mais, essentiellement, quand il y avait des prix abusifs, il pouvait y avoir… Ce n'est pas, heureusement, la norme partout, dans le sens de dire que, pour les résidents de la municipalité, c'est gratuit et, pour les étrangers, c'est-à-dire ceux qui ne résident pas dans la municipalité, c'est des prix abusifs, ce n'est pas la norme heureusement. Il y a des prix raisonnables. Mais nos programmes qu'on a mis de l'avant depuis 2016, 2017 et 2018, c'était effectivement tous des programmes qui prévoyaient un prix raisonnable quand on construisait la rampe d'accès au plan d'eau. Ça fait que je tiens à vous rassurer là-dessus.

Maintenant, sur votre question, puis je l'avais dit sur les ondes, tant qu'à créer un plan national de responsabilité d'accès à des rampes d'accès aux plans d'eau, bien, on n'est pas rendu là. C'est une suggestion. Je ne suis pas sûr qu'on aille vers là, surtout quand le programme qu'on a mis de l'avant pour se faire financer dans certaines municipalités couvre dans le fond une bonne portion des frais, ce qui fait que ce n'est pas nécessaire. On a juste mis la contrainte qu'il faut que les tarifs donnés soient raisonnables.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Il me reste combien de temps.

Le Président (M. Iracà) : 4 min 30 s.

M. Roy : Écoutez, par rapport… On revient sur la gratuité des permis de pêche. Un élément, peut-être, qui nous a été soumis, c'est que les agents de la faune l'ont appris par Facebook. Je pense qu'en termes de stratégie communicationnelle, là, il aurait été important de quand même les avertir. Ceci étant dit, pourquoi, par rapport à la gratuité des permis de pêche, ne pas avoir inclus la zone 17 dans cette catégorie-là? Nous étions à Chibougamau la semaine passée, et les gens ne pouvaient pas pêcher sans permis. Donc, eux ne comprennent pas et se sentent comme des résidents de seconde zone. Donc, on aimerait savoir pourquoi vous n'avez pas donné la gratuité de l'accès à la pêche blanche aux gens de la zone 17 comme vous l'avez fait ailleurs.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Il faudrait que les agents de protection de la faune fassent enquête là-dessus.

(Consultation)

M. Blanchette : Est-ce que je peux avoir la permission de donner la parole à la sous-ministre en titre?

Le Président (M. Iracà) : Consentement? Alors, j'ai le consentement. Simplement pour nommer, ainsi que votre titre.

Mme Drouin (Line) : Bonjour. Je m'appelle Line Drouin. Je suis sous-ministre au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. La raison pour laquelle la zone 17 n'a pas été incluse dans la mesure de gratuité des permis pour la pêche hivernale, c'est qu'il s'agissait de territoires autochtones. Donc, pour le faire, il aurait fallu consulter les autochtones, ce qui ne s'avérait pas possible.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. M. le député. Est-ce que vous vouliez compléter, Mme la sous-ministre?

M. Blanchette : En fait…

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, oui.

M. Blanchette : …si je peux reprendre la parole, c'est que le temps de consultation aurait débordé la saison hivernale. C'est surtout ça qu'il faut reconnaître. La problématique était là. Donc, on l'a permis partout ailleurs. Et après ça, là, on est en train de faire les consultations auprès des autochtones. Quoique, là, on était pris de court dans le temps. Vous vous souvenez, on a autorisé ça à partir du mois de…

Mme Drouin (Line) : 1er décembre.

M. Blanchette : 1er décembre. Donc, on était serré. C'est la raison pour laquelle on n'a pas consulté les autochtones. On sait qu'on aurait débordé…

M. Blanchette : ...qu'il faut reconnaître. La problématique était là, donc on l'a permis partout ailleurs et après ça, là, on est en train de faire les consultations auprès des Autochtones, quoique là, on était pris de court dans le temps. Vous vous souvenez, on a autorisé ça à partir du mois de...

Une voix : 1er décembre.

M. Blanchette : 1er décembre, donc on était serrés. C'est la raison pour laquelle on n'a pas consulté les Autochtones, on sait qu'on aurait débordé. Ça fait qu'on... Et si on l'avait fait, là, ils nous auraient reproché de ne pas les consulter. Donc, on est comme liés aussi par ça.

Le Président (M. Iracà) : Parfait. Excellent, merci beaucoup, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, il n'en demeure pas moins que ça a pénalisé les non-Autochtones sur le territoire. Puis là, la question : est-ce que toute la zone 17 est en territoire autochtone? Première question. Et pourquoi ne pas avoir autorisé quand même les non-Autochtones à aller à la pêche? Vous me dites : Oui, il fallait négocier, mais pourquoi vous ne l'avez pas prévu auparavant?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. Alors, M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, les consultations autochtones, surtout la Convention de la Baie James et du Nord du Québec, on ne peut pas jouer avec ça. On ne peut pas faire un demi-règlement, une demi-politique. Donc, comme on n'avait pas le temps de le faire, on a dû suspendre.

Mais je vous rassure, je suis responsable de la région du Nord-du-Québec et comme je suis un gars des régions, tout comme vous d'ailleurs, M. le député, jamais je ne voudrais avoir des populations de seconde zone. Ça ne fait pas partie de mes valeurs intrinsèques. Quand je suis venu en politique, je voulais effectivement, tout comme vous d'ailleurs, bien faire les choses. Si on ne l'a pas fait, c'est vraiment pour des raisons de Convention de la Baie James et du Nord du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député, 1 min 30 s.

M. Roy : Bien, écoutez... Bon, ce que je comprends, c'est que vous n'avez planifié très longtemps d'avance la gratuité du permis, là, du 1er décembre. Parce que si l'aviez planifié, vous auriez fait des négociations avec les Autochtones. C'est ce que je comprends, là, c'est que ça a été... C'est une mesure qui a été... qui a été improvisée un peu à la dernière minute, parce que sinon, vous l'auriez... Non, écoutez, c'est ça, vous l'auriez planifiée, la négociation avec les Autochtones. Parce que nous, à Chibougamau, les gens nous l'ont dit : ils n'étaient pas contents, vraiment pas, là. Ils se sentaient vraiment comme des citoyens qui n'ont pas eu les mêmes privilèges que d'autres citoyens au Québec. Sur ces mots...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre, en 40 secondes.

M. Blanchette : Écoutez, on... Un, les gens de Chibougamau, je les visite souvent. D'ailleurs, on a... Un des seuls établissements qu'on a modernisés, ça a été celui de Chibougamau, pour les agents de protection de la faune et même chose pour les gens du ministère, autant le secteur faune que forêt. Donc, j'apprécie énormément cette population-là et je fais tout pour les aménager, surtout que mon collègue député d'Ungava me mord les jarrets lorsque je ne le fais pas.

Parfois, on peut se faire taxer de trop prendre de temps avant de consulter. Là, on a voulu faire une mesure rapide. On était dans un contexte où que le poisson-appât — on pourra en reparler tout à l'heure, sûrement qu'on va en reparler d'ailleurs, avec votre non-verbal que je perçois — mais essentiellement, on a voulu faire une mesure rapide. Donc, on a accéléré les choses. Est-ce que c'était improvisé? Non, moi, je trouvais que c'était une bien bonne idée, une excellente idée même, et honnêtement, je préfère faire des choses puis favoriser la pêche blanche que ne rien faire puis de regarder le train passer.

Là, pour une fois, on a été rapides. Quand on est trop... pas assez rapides, on nous le reproche puis quand on est trop rapides, on nous le reproche aussi. Je pense que la... il était une question de bonne volonté et, encore une fois, à cause du territoire conventionné, on n'a pas pu aller au-delà de ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Ceci met fin au bloc d'échanges avec l'opposition officielle. Nous allons débuter un autre bloc d'échanges avec la partie gouvernementale et je cède la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Merci beaucoup, M. le Président. D'abord, M. le Président, pour continuer un petit peu dans la veine de la première intervention de mon collègue de Bonaventure, on parle de revenus, on parle de budget et je voudrais parler ici, M. le Président, pour ce qui était écrit dans le plan économique du Québec au niveau des chiffres : assurer la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats.

Mais la faune québécoise, elle est variée et représente une richesse unique. Tout le monde le sait, on est choyés, au Québec, d'avoir le territoire que l'on a, avec la richesse faunique que l'on a et c'est indéniable, tout le monde le reconnaît. Le gouvernement a un rôle à jouer dans la promotion et la protection de la biodiversité québécoise, dans le but d'assurer la pérennité de la faune et de ses habitats.

• (20 h 10) •

Il y a une chose qu'on oublie quelques fois, peut-être que les pêcheurs, les chasseurs le savent ça. Mais une chose est certaine, ceux qui vont moins en forêt puis qui ne sont pas préoccupés par ça ne le savent pas. Si on ne protège pas l'habitat de la faune au Québec, la faune du Québec va disparaître, parce que c'est dans cet habitat-là qu'elle se nourrit, qu'elle vit et puis que ses prédateurs, nécessairement... elle est en mesure de se protéger contre ses prédateurs, etc. Mais si on change nécessairement la faune d'une... pas la faune, mais la...

M. Simard : ...parce que c'est dans cet habitat-là qu'elle se nourrit, qu'elle vit et puis que ses prédateurs, nécessairement... elle est en mesure de se protéger contre ses prédateurs, etc. Mais si on change nécessairement la faune d'une... pas la faune, mais le territoire d'une façon importante, on va causer des problèmes. Et c'est la raison pour laquelle il faut protéger l'habitat, parce qu'un ne va pas sans l'autre.

Dans ce contexte, le plan économique du Québec de mars 2018 prévoit 115,5 millions de dollars pour assurer la conservation et la mise en valeur de la faune et de ses habitats. Maintenant, quand on regarde le tableau, M. le Président, on voit qu'entre 2017‑2018 et 2022‑2023 — on parle de 115,5 millions — on voit qu'il y a une bonne différence entre 2017‑2018 et les autres années. J'aimerais nécessairement, M. le ministre... M. le ministre! Là, je parle au ministre, mais là il faut que je parle au Président avant, bon : J'aimerais, M. le Président, que le ministre m'explique, explique aux gens qui nous écoutent bien sûr c'est quoi, la différence qu'il y a un petit peu entre chaque année et les travaux qui vont être effectués pour protéger la faune, et bien sûr son habitat. J'aimerais entendre le ministre là-dessus.

Le Président (M. Iracà) : Alors, merci beaucoup, M. le député. J'imagine que M. le ministre va tout nous expliquer ça.

M. Blanchette : C'est ce que je vais faire de mon mieux, M. le Président. Écoutez, de fait, et d'ailleurs mon collègue, qui vient d'une région de ressources, dans la belle région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, connaît très bien son sujet puisqu'il est amateur de pêche lui-même... et qui, occasionnellement, me parle du bar rayé ou d'autres.

Donc, tout ça pour dire que je ne peux pas toujours faire plaisir à tout le monde. J'ai une responsabilité de conservation également; je n'ai pas juste l'exploitation de la pêche, j'ai une responsabilité de conservation qui peut parfois m'amener à tenir des positions impopulaires mais que j'oserais dire courageuses, notamment quand on parle de la protection des espèces menacées. On a tous entendu parler du caribou, de la rainette faux-grillon, mais aussi des caribous migrateurs. Et, en termes de responsabilité, c'est quelque chose sur laquelle on doit se fier beaucoup sur la science.

Rassurez-vous, avec Mme Grignon, on rappelle... et pour avoir intervenu auprès de ces effectifs-cadres de la faune, qu'essentiellement ce n'est pas tout d'avoir la science. Il faut aussi être capable de faire de la pédagogie. Donc, on a... et j'ose le dire, parce que c'est des gens que j'estime beaucoup, beaucoup de docteurs en biologie, spécialisés dans toutes sortes de types fauniques. Et essentiellement ils nous font des rapports. Parfois, ils vont faire des consultations soit dans le monde universitaire soit dans le monde scientifique, ou même dans le monde des partenaires. Et parfois, ça peut nous arriver de prendre des décisions qui soient, je le concède, parfois impopulaires mais nécessaires et courageuses.

Ce qui fait que, pour la protection des espèces menacées, on a mis 13 millions, en mars 2018, justement pour pouvoir y réagir. Et ce 13 millions là servira soit pour la protection ou la conservation des habitats fauniques. On veut établir des partenariats avec les gens des régions, avec les gens qui gèrent la faune. Ça peut être parfois la SEPAQ, ça peut être parfois la ZEC, ça peut être parfois aussi des pourvoyeurs, avec qui on a toujours d'excellentes relations. Mais essentiellement, par l'entremise soit de la Fondation de la faune... enfin, il y a plusieurs intervenants fauniques qui peuvent avoir à intervenir, mais essentiellement le but visé, c'est vraiment la protection des espèces menacées.

On a également bonifié un programme pour la lutte contre la carpe asiatique, et ça, c'est dans le dernier budget de mars 2018. Ce n'est pas simple. La carpe asiatique va manger trois fois son poids, O.K.? Donc, ça peut aussi détruire des frayères, ce qui peut causer de réels problèmes. La carpe asiatique, ce n'est vraiment pas aucun danger pour les «hinterlands», c'est-à-dire l'intérieur des terres. C'est vraiment pour les effluents. Soit que ça arrive par les Grands Lacs pour s'en aller dans le fleuve Saint-Laurent, ou même du côté de la rivière Hudson, du côté de New York, mais ou aussi, si ça arrive des Grands Lacs, monter dans la rivière des Outaouais et le lac Témiscamingue, par chez nous.

Donc, c'est très sérieux. On prend la chose au sérieux. On veut bien faire, et c'est la raison pour laquelle on a interdit les poissons appâts, puisqu'il y a des tests scientifiques d'ADN qui ont été trouvés dans le fleuve Saint-Laurent, à vrai dire à au moins... c'est-u 16 places?

Une voix : ...

M. Blanchette : 16 endroits différents, donc parfois des effluents de la rivière Richelieu. Et essentiellement c'est de telles choses qu'on avait à contrer et pour lesquelles on a défendu l'utilisation des poissons appâts, pour cette raison-là, étant donné qu'il y avait danger de prolifération. Et les carpes asiatiques, comme je vous dis, amèneraient trop de conséquences. Et comme on tient à avoir le plus beau plan d'eau, on est d'accord, on a quelque chose...

M. Blanchette : ...de telles choses qu'on avait à contrer et pour lesquelles on a défendu l'utilisation des poissons-appâts, pour cette raison-là, étant donné qu'il y avait danger de prolifération. Et les carpes asiatiques, comme je vous dis, amèneraient trop de conséquences, et, comme on tient à avoir le plus beau plan d'eau — on est d'accord, on a quelque chose d'extraordinaire avec le fleuve Saint-Laurent, le majestueux fleuve Saint-Laurent — il faut, de fait, le protéger, et ça a été notre façon qu'on a eue de le protéger. Mais essentiellement la carpe asiatique... On a beaucoup échangé aussi avec ma collègue la ministre McGarry et sa remplaçante, Mme Deslauriers... Des Rosiers, ma collègue ministre responsable de la Faune du côté du gouvernement ontarien, puisqu'on partage, oui, des zones avec eux. Ils n'ont pas été aussi loin que nous, c'est ce qu'on s'est fait reprocher par la Fédération des pourvoyeurs, sauf que le leadership que notre ministère a assumé, je tiens à le mentionner, c'était digne de mention, dans une mesure qu'il fallait avoir du courage. Eux, pour des raisons qui leur sont propres, ont décidé de ne pas aller de l'avant en interdisant les poissons-appâts, mais on vous le dit, les poissons-appâts vivants étaient pris à partir des menés dans le fleuve Saint-Laurent, et essentiellement s'étaient réintroduits, donc, dans le fleuve ou ailleurs, donc c'était vraiment une problématique.

Ensuite de ça, comme autre mesure faunique phare, ça a été de considérer une demande des zecs, des zones d'exploitation contrôlées, les anciens clubs. Il y a plusieurs, plusieurs zecs, au Québec, en fait, on en compte 63, et les zecs avaient besoin, prêtez-moi l'expression, d'amour, dans la mesure qu'il n'y avait pas eu de réinvestissement en infrastructures, notamment sur le plan des chemins menant aux zecs, et on a dû investir 24,5 millions, dont autour de 10 millions pourraient s'en aller dans les chemins forestiers. Donc, comme ça a été créé voilà 40 ans, puis c'était correct, on a démocratisé l'accès à nos zecs pour l'ensemble de la population dans 12 régions du Québec, on a... ça représente 48 000 kilomètres carrés, c'était vraiment une bonne chose qu'on puisse procéder de la sorte. Donc, on a prévu ces budgets-là, les zecs étaient très contentes, elles nous ont déposé un plan de développement, et ça tourne, effectivement, les différentes sommes d'argent devraient être investies.

Je l'ai mentionné tantôt, je n'insisterai pas plus qu'il ne faut, mais essentiellement c'est bien important, pour les gens de Rimouski, Rivière-du-Loup, c'est la réserve faunique Duchénier, un 10 millions. Parlez-en à votre collègue le député de Rimouski et mon collègue député de Rivière-du-Loup, ils sont très fiers de cet investissement-là. Le fait qu'on les ait reconnus. Pourquoi qu'on a investi là-dedans, dans un organisme sans but lucratif? À l'époque, il était question d'une passation vers la SEPAQ. Ils ont tenu, puis on a respecté ça, à rester organisme à but non lucratif, donc on a voulu respecter ça, parce qu'on trouvait ça correct qu'il y ait une mobilisation d'intervenants locaux pour travailler. Maintenant, il fallait investir dans les infrastructures, ce qu'on a décidé de faire, donc il y aura des investissements à la hauteur de 10 millions, et ça, c'est suite à leur soumission de plan de développement qu'on a décidé d'aller à cette hauteur-là, c'était le montant d'argent qu'ils nous demandaient, d'ailleurs, donc on a pu réinvestir, on en est très, très fiers.

Autre chose qu'on a faite, qui est importante, parce qu'au-delà de juste l'informatisation des permis de pêche, on a... on s'est dotés d'un réseau important, informatique, dans lequel on devra investir temps et énergie à pouvoir maintenant, éventuellement, pas maintenant, mais éventuellement, pouvoir compléter sa demande de permis par voie informatique, Internet, à partir de la maison. Donc, c'est une évolution, mais, au-delà de ça, on aura des statistiques sur le sexe, sur l'âge, etc., donc ce n'est pas banal, cette histoire-là. Justement, on apprenait que 20 % de toute la relève de chasse était féminine. Pas juste les jeunes, mais toutes catégories d'âge chez les femmes. Donc, il y a une belle relève, ça veut dire que... les chasseurs, le portrait qu'on avait, c'était toujours les gars, bon, disons-le comme ça, mais là il y a 20 %, dorénavant, de la relève qui sera féminine, ce qui est une excellente nouvelle.

Enfin, plan de développement de la pêche au saumon, 4 millions d'investis, notamment sur soit les infrastructures d'accueil ou de la restauration d'habitat du saumon. On sait que c'est une richesse, on sait que, oui, pour les gens de la Gaspésie, et du Bas-Saint-Laurent, et même chose, la Côte-Nord, c'est... je dirais, c'est un incontournable, hein, c'est vraiment une pêche des plus appréciées, donc on veut également soutenir, par notre Plan de gestion du saumon de l'Atlantique, mais on travaille vraiment avec la fédération. On avait suggéré, sans imposer, le regroupement des deux associations, ce qui a été fait.

Quelques mots sur la SEPAQ, quoique on pourra peut-être revenir aussi, mais essentiellement il y a beaucoup de choses à dire sur la SEPAQ, je vais peut-être la réserver pour une question, éventuellement, je vais passer plus vite.

• (20 h 20) •

Quelques mots sur les parcs. On en parle trop peu, ça fait partie de mission de Forêts, Faune et Parcs. Le p du «Parcs», là, il est fort important. On a ouvert quatre projets de parcs nationaux, dont un qu'on est en train de travailler, celui de Iluiliq... c'est-u comme ça qu'il faut le prononcer...

M. Blanchette : ... J'ai quelques mots sur les parcs. On en parle trop peu. Ça fait partie des missions, le «Forêt, Faune et Parcs». Le «P» du «Parcs», là, il est fort important. On a ouvert quatre projets de parcs nationaux, dont un qu'on est en train de travailler, celui d'Iluiliq. C'est-u comme ça qu'il faut le prononcer, Jean?

M. Boucher : Ulittaniujalik.

M. Blanchette : Non, non. Ça, c'est celui qu'on a ouvert ensemble.

Des voix : Non, non!

M. Blanchette : Mais celui-là, on l'a ouvert. Ulittaniujalik?

M. Boucher : Ulittaniujalik.

M. Blanchette : Bon, O.K. Merci, Jean. Ce parc-là, on l'a ouvert, c'est proche de la municipalité de Kangiqsujuaq. Bon. Excusez mon inuktitut, il n'est pas encore au point. «Nakurmiik». Ça veut dire «merci». J'en connais deux mots, ça fait que donc celui-là... Donc, dans les projets à venir, il y a le parc national d'Iluiliq, qui est proche du Cap-Wolstenholme, dans le Nunavik; il y a également le parc national Nibiischii; il y a le parc Assinica; et il y aura — parce que c'est la seule région qui n'en a pas, c'est la Côte-Nord — le parc national du Lac-Walker, sur lequel on travaille et auquel on croit. Donc, comme c'est la seule région administrative qui n'en a pas, on veut bien faire ici. Enfin, j'arrêterais là pour l'instant, quitte à avoir d'autres questions.

Le Président (M. Iracà) : Alors, ça va. Merci beaucoup. Alors, je vais céder à ce moment-ci la parole au député de Mégantic, qui, je pense, a une question pour vous, M. le ministre.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Bonsoir, M. le ministre, bonsoir à toute votre équipe et collègues du gouvernement et des oppositions. Tout d'abord, vous avez parlé tout à l'heure possiblement d'une modernisation, avec les permis électroniques. Je dois vous dire que pour moi c'est d'une grande utilité aux États-Unis, parce que, quand je vais à la chasse là-bas, je peux acheter mon permis électroniquement. Ça fait que, quand on arrive à la frontière avec des armes à feu, puis ils nous demandent où on va, bien, je leur dis : Bien, je m'en vais à la chasse à tel État, j'ai mon permis de chasse en main. Donc, c'est très utile pour définir qu'il y a une espèce de relation d'établie, que je m'en vais là avec des armes pour aller à la chasse, un endroit précis. Donc, j'imagine que la réciproque pourra avoir la même utilité, O.K., parce que la disponibilité d'avoir nos permis puis de se déplacer avec nos armes, comme vous le savez, il y a une certaine sensibilité de nos jours. Mais je voulais juste faire ce commentaire-là.

Vous avez parlé tout à l'heure des zecs et des chemins forestiers, où il y a eu un partage dans les infrastructures, etc. On retrouve aujourd'hui de plus en plus de territoires multiressources, des sentiers, des territoires où il y a des zecs, de l'acériculture, où il y a aussi des sentiers pédestres et toutes sortes d'activités. Le modèle traditionnel où les zecs étaient finalement l'utilisateur ou le gestionnaire unique est en train de changer. Est-ce que dans cette évaluation globale, avec toutes les zecs, et comme vous avez parlé tout à l'heure des chemins forestiers, etc., est-ce que vous avez une vision différente dans le futur de comment va évoluer ce processus d'assistance, disons?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. Alors... Merci de la question. M. le ministre. Prenez votre temps, prenez votre temps. Question pointue.

Non, non, prenez votre temps.

(Consultation)

Le Président (M. Iracà) : Alors, je proposerais, M. le ministre, que vous pouvez y revenir plus tard si vous aviez des recherches à faire, ou si vous êtes prêt, alors à ce moment-ci je peux vous céder la parole, comme vous voulez, là.

M. Blanchette : Ça va. Excusez, j'ai eu un temps d'égarement.

Le Président (M. Iracà) : Non, aucun problème.

M. Blanchette : O.K. Sur le soutien au développement des réseaux...  les zecs, dans le fond, les sommes d'argent consacrées, je pense qu'il faut améliorer nos infrastructures d'accueil, histoire de bien faire profiter l'ensemble de la population, autant les jeunes que les plus âgés, et c'est la raison pour laquelle on a réinvesti des sommes d'argent fort importantes...

M. Blanchette : ...soutien au développement des réseaux, les zecs, dans le fond, les sommes d'argent consacrées, je pense qu'il faut améliorer nos infrastructures d'accueil, histoire de bien faire profiter l'ensemble de la population, autant les jeunes que les plus âgés, et c'est la raison pour laquelle on a réinvesti des sommes d'argent fort importantes. Comme j'ai mentionné tantôt, c'était... ça a été créé voilà 40 ans et les investissements serviront, dans le fond, à diversifier l'offre d'activités touristiques des zecs, à assurer l'entretien et la rénovation d'infrastructures d'accueil, entretenir les chemins utilisés par les usagers, j'en ai fait mention, et favoriser la protection de la faune et de son habitat. Parfois, il peut y avoir des détériorations pour X raisons, je vous donne l'exemple, il peut y avoir une colonie... une communauté de castors qui se mettent à... dans le fond, monter des barrages et qui peuvent inonder plusieurs chemins. Donc, ça peut exiger à ce moment-là des réaménagements d'habitats tout en respectant la ressource faunique, notamment par des interventions en trappe.

Et ces gens-là vont bien travailler, on en a confiance, on sait qu'ils vont mettre les sommes d'argent à bon escient et ils ont... ils vont recevoir les sommes d'argent et, essentiellement aussi, ils pourront assurer la formation de gestionnaires de zecs, parce que, comme les zecs ont vieilli, les gestionnaires ont vieilli et ils veulent s'assurer d'avoir une bonne relève. Donc, il y aura également des cours de formation rattachés à ça.

Je m'arrête là en termes de plan de développement, mais essentiellement, c'est des bonnes choses et je vous rappelle encore une fois que les gens des zecs, notamment par son président, M. Smith, Jack Smith, ont décidé de donner aussi une préférence, une priorité aux 17 ans et moins en faisant du «catch and release», c'est-à-dire en prenant leur prise par poisson et en les remettant à l'eau, donc, ce qui est une excellente pratique, c'est l'idée de donner la piqûre à notre relève.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors pour un temps restant de 1 min 40 s, M. le député.

M. Bolduc : Ah! mon Dieu. O.K. Donc, merci, M. le Président. Je vais faire une introduction que je continuerai plus tard, M. le Président, parce que 1 min 45 s. On a fortement tout à l'heure, vous en avez même introduit la notion, des espèces menacées. Et, comme vous le savez, le caribou forestier a été désigné en 2005 comme une espèce vulnérable au Québec en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Les exigences environnementales et les attentes de la population sont élevées dans le dossier du caribou forestier tant au niveau de la protection de l'espèce et de son habitat qu'au niveau du maintien de l'activité économique en lien avec les ressources naturelles.

En 2011, le gouvernement a pris l'engagement de créer une grande aire protégée de plus de 10 000 kilomètres carrés pour le caribou forestier. Également, la création d'une telle aire protégée était prévue au projet de loi actuel pour l'aménagement de l'habitat du caribou forestier annoncé en 2016.

Avant d'aller un peu plus loin, je voudrais juste regarder l'ensemble de ce contexte-là, parce que 10 000 km carrés, ça commence à être un territoire assez imposant, et l'impression que l'on a actuellement du caribou forestier, c'est que les endroits menacés sont très ponctuels ou très petits, comme espaces. Donc, il semble y avoir à première vue, une espèce de contradiction sur le fait qu'une espèce menacée à un point très précis est à risque, et que de l'autre côté de l'opposition on parle de créer une grande aire protégée de plus de 10 000 kilomètres carrés. C'est un peu comme si on faisait un grand, grand, grand champ pour une grenouille, là, c'est... ça semble un peu, comment je dirais ça, démesuré. Je pense que c'est le terme qu'il faudrait employer.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député, je vais vous inviter malheureusement à poursuivre votre question lors du prochain bloc, mais je vous inscris sur la liste, ne soyez pas inquiet. Nous allons procéder à un autre bloc d'échanges avec le deuxième groupe d'opposition et je cède la parole au député d'Arthabaska. La parole est à vous.

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président, M. le ministre, chers collègues, puis les membres qui nous accompagnent ici. Bonsoir, à tous. Écoutez, très heureux d'être ici. Pour la plupart des collègues, vous le savez, dans mes dossiers, moi, j'ai la Forêt, mines, développement économique régional et je dois vous avouer, M. le Président, que les collègues qui sont ici sont tous des collègues que j'apprécie beaucoup, particulièrement, M. le ministre que j'apprécie beaucoup comme individu. Et je vous dis, M. le ministre : les prochaines minutes vont peut-être être un petit peu plus difficiles, mais je ne veux pas que vous le preniez personnellement, vous en serez averti.

M. Blanchette : C'est correct, ça, c'est clair. Le pot maintenant....

• (20 h 30) •

M. Lefebvre : Maintenant, je vais faire une petite mise en situation. 2017, on parle de plus de 7 millions d'hectares qui ont été touchés par la tordeuse de bourgeons d'épinettes. Dans les secteurs Saguenay—Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent...


 
 

20 h 30 (version non révisée)

M. Lefebvre : …vous en serez averti.

Le Président (M. Iracà) : C'est correct. Parfait. Ça, c'est clair.

M. Lefebvre : Oui. Maintenant, je vais faire une petite mise en situation. 2017, on parle de plus de 7 millions d'hectares qui ont été touchés par la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans les secteurs Saguenay—Lac-Saint-Jean, Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Abitibi-Témiscamingue. On dit que les besoins financiers pour les initiatives d'arrosage aérien n'ont cessé d'augmenter en raison de la progression rapide de l'épidémie. Selon les montants obtenus présentement, l'arrosage se fait sur 5 % des 7 millions d'hectares infectés faute de financement. Alors, on a un problème de financement pour la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Il y a un budget fédéral qui arrive. Et le Nouveau-Brunswick a eu 75 millions, le Québec a eu zéro. Dans la mise en situation, il faut comprendre que la compagnie Irving au Nouveau-Brunswick ont fait du lobby pendant l'année précédente pour obtenir le 75 millions. On dit qu'ils ont fait 31 rencontres dans la dernière année avec les cabinets du ministre et les différents employés politiques pour justement réussir à avoir 75 millions de la part du fédéral.

Ce qu'on a su par l'attaché politique du ministre, c'est qu'au cabinet du ministre on rappelle que celui-ci a envoyé deux lettres, deux lettres au gouvernement fédéral au sujet de la tordeuse des bourgeons de l'épinette, et en plus de rencontrer le ministre canadien au moins une fois. Deux lettres, une fois. Résultat, zéro dollar. Nouveau-Brunswick, 31 rencontres. Résultat, 75 millions de dollars. Ma question au ministre. Dites-moi, s'il vous plaît, que ce n'est pas vrai que vous avez seulement envoyé deux lettres à Ottawa.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Ce n'est pas vrai.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre.

M. Blanchette : Non, non, non.

Le Président (M. Iracà) : M. le député, la parole est à vous.

M. Blanchette : Non, non, non.

Le Président (M. Iracà) : Non? Non, ne n'est pas ça?

M. Blanchette : Non, non. De fait, ça fait depuis l'automne 2017, sinon avant, on a tenu au moins deux rencontres avec M. Carr et également avec Mme Catherie McKenna, oui. Et les demandes ont toujours été répétées. C'est effectivement quelque chose qui est dans le budget de M. Carr. Ces demandes-là ont été faites. Il y a eu des échanges. Et lorsque les, notamment le sous-ministre aussi était en rencontre, on pouvait répéter et renégocier avec eux. On n'a pas obtenu le 75 millions, vous avez tout à fait raison, par rapport à J. D. Irving, qui sont bien placés politiquement, j'en ai encore parlé cet après-midi à d'autres. Nous, on a fait les rencontres, on a fait des lettres. Moi, j'en ai fait personnellement au moins deux, je le dis de mémoire, c'est peut-être trois, là, on me dit trois ici, mais restons conservateur là-dessus, c'est au moins deux. Et le sous-ministre peut aussi négocier les choses. Par ailleurs, ce qu'on a été chercher, c'est un 50 millions pour du reboisement. Ça a passé par ma collègue la ministre de l'Environnement, le MDDELCC. Mais essentiellement il y a eu des beaux efforts qui ont été faits.

Maintenant, il y a deux façons de combattre la tordeuse, c'est bien important. Oui, on peut faire de l'épandage biologique. C'est important de le mentionner, parce que les gens de la population écoutent puis il ne faudrait pas penser que c'est tout à fait chimique, cette histoire-là, oui, mais c'est biologique surtout. Donc, on peut faire de l'épandage comme on peut faire de la coupe préventive. Vous avez tout à fait raison, la Côte-Nord, le Bas-Saint-Laurent, la Gaspésie et le Témiscamingue principalement, ont été affectés. Contrairement à… La tordeuse des bourgeons de l'épinette a un goût de prédilection pour le sapin, même si ça ne porte pas trop, trop son nom, là. Mais essentiellement on veut, par des mesures très structurantes, pouvoir bien agir. On avait mis un 10 millions d'épandage…

M. Lefebvre : M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Oui.

M. Lefebvre : M. le Président, juste parce que… Je comprends la réponse, mais je veux juste qu'on… Je ne veux pas qu'on entre dans les détails ce qu'on va faire au niveau de l'épandage. Moi, ce que je veux savoir, c'est pourquoi on n'a pas eu notre part du cadeau… du gateau d'Ottawa. L'attaché de presse du ministre, Youann Blouin, ajoute que le gouvernement Couillard n'a pas, toujours pas reçu d'explication sur l'absence du Québec dans ce programme. En date d'aujourd'hui, est-ce qu'on a reçu une réponse d'Ottawa? Pourquoi on n'a pas eu accès à ce programme-là?

M. Blanchette : Écoutez…

Le Président (M. Iracà) : On va quand même laisser le ministre répondre, la chance de répondre. M. le ministre.

M. Blanchette : Bien oui, il ne faut pas faire le président, là. Il est payé pour faire ça, lui, là. Écoutez. Essentiellement, ces négociations-là qui se font avec le fédéral se font même aussi en partenariat. J'avais des collaborations de ma collègue la ministre, ma vis-à-vis du côté ontarien, Mme Desrosiers.

Une voix : Mme Desrosiers, oui.

M. Blanchette : Et les représentations en effet ont été faites. Vous comprendrez que, sur le plan gouvernemental, on ne peut pas utiliser, comme les lobbies de J. D. Irving…

M. Blanchette : ...se font même aussi en partenariat. J'avais des collaborations de ma collègue, la ministre, mais vis-à-vis du côté ontarien... Mme Des Rosiers?

Une voix : Des Rosiers, oui.

M. Blanchette : Et les représentations ont été faites. Vous comprendrez que sur le plan gouvernemental, on ne peut pas utiliser, comme les lobbys de J.D. Irving peuvent fonctionner. Eux peuvent payer des lobbyistes, ils peuvent faire ce genre de représentation là. Ce n'est pas toujours gouvernemental, puis comme ils ont un peu le monopole de tout ce qui s'appelle Maritimes, du moins Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard — Île-du-Prince-Édouard étant moins une région forestière, on s'entendra — ils ont fait des représentations et ça a porté fruit. Les nôtres ont tout de même porté fruit, on a été chercher 50 millions pour le boisement et le reboisement, ce qui n'est pas banal, là. Et nous, comme gouvernement du Québec, on a pris nos responsabilités.

Vous avez parlé du fédéral, mais le gouvernement du Québec a fait deux types de programmes : une première intervention pour les forêts privées, parce que j'ai été voir directement en forêt privée à Saint-Pascal-de-Kamouraska pour être très précis, puis là, les gens nous ont montré une forêt de 15 ans, puis ils ont dit : Si on ne fait rien, cette forêt de 15 ans là, on va la perdre.Donc, ça a été important de bien comprendre que le gouvernement du Québec devait agir, on ne pouvait pas juste attendre nos représentations, qu'elles aboutissent. On a agi, on a mis un premier 10 millions, auquel on a ajouté un autre 10 millions pour l'épandage, autant en forêt privée qu'en forêt publique, parce que le premier 10 millions servant essentiellement en forêt publique.

Le Président (M. Iracà) : Merci...

M. Blanchette : La tordeuse des bourgeons d'épinette ne connaît pas les frontières entre forêts privées et publiques, on comprendra.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Lefebvre : M. le Président, on a envoyé deux lettres, on a fait un appel, de ce que j'ai compris. On avait 75 millions qui étaient là de disponibles. Est-ce qu'il y a eu, au moins, une demande de rencontre de faite? Je pense que ça aurait été une rencontre payante. C'est de l'argent, là, je comprends que le gouvernement a investi 10 millions et une autre somme de 10 millions, mais encore là, c'est avec l'argent des taxes des contribuables. Là, on avait de l'argent qui pouvait nous arriver d'Ottawa. C'est important d'aller chercher notre part de gâteau.

Si le gouvernement en place n'est pas en mesure d'aller chercher l'argent qui nous revient, au Québec, du gouvernement fédéral, qui va le faire?

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, je vais rester poli moi aussi, mais ne prenez pas ça personnel, prenez ça historique plus.

Écoutez, c'est toujours très simple de se mettre dans le siège puis de dire : Ah! moi, si j'avais dans la négociation, tout serait arrivé, parce que j'aurais mis mon poing sur la table. Ce n'est pas aussi simple que ça. Il faut convaincre et il y a des relations diplomatiques à aller chercher. Dans la dernière lettre, d'ailleurs, si ça vous intéresse, à moins que vous l'ayez, celle du 13 mars 2018, on a haussé le ton pas mal plus qu'à l'habitude, et, oui, il y aura... c'est deux rencontres avec le fédéral, Christiane, sous peu? Donc, une au mois de mai puis une au mois de juin.

Une voix : Il y en a une qui s'est tenue le...

M. Blanchette : Oups! Est-ce que je pourrais laisser parler le sous-ministre?

Le Président (M. Iracà) : Bien, si j'ai consentement, à ce moment-là, je vais demander au sous-ministre de se nommer — consentement, ça va — se nommer, son titre avant de répondre à la question, s'il vous plaît.

M. Brizard (Ronald) : Ronald Brizard, sous-ministre associé au secteur Forêt du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Le Président (M. Iracà) : Bienvenue, M. Brizard.

M. Brizard (Ronald) : La principale raison pour laquelle le Nouveau-Brunswick a eu de l'argent, c'est que c'est dans le cadre d'un projet de recherche, c'est-à-dire qu'il n'y a pas d'épidémie de tordeuse de bourgeons d'épinette au Nouveau-Brunswick, ils sont à l'étape, là, où ils anticipent une épidémie de tordeuse. Puis le gouvernement fédéral a mis de l'avant un projet de recherche, alors que nous, là, on a, vous le disiez tantôt, sept millions d'hectares affectés. Donc, nous, on n'est plus dans le cadre du volet de recherche, on est dans le cadre opérationnel des arrosages.

Au Nouveau-Brunswick, eux, ce qu'ils essaient, à titre expérimental, donc ce n'est pas confirmé comme une méthode qui peut réussir, ils essaient, à titre expérimental, de faire des arrosages avant que la tordeuse fasse des dommages. Donc, c'est dans le cadre d'un projet de recherche qui va se faire sur plusieurs années, pour lesquelles, nous, on ne peut pas... ce n'est pas la stratégie, là, qui va s'appliquer chez nous, parce que chez nous, on n'est pas face à une épidémie de tordeuse en devenir, on est face à épidémie de tordeuse qui est implantée puis dans ce contexte-là, les stratégies sont complètement différentes.

Mais les seuls projets que le fédéral finance au Nouveau-Brunswick, c'est un projet de recherche d'épandage en absence, on peut le dire comme, en absence de dégâts confirmés de tordeuse des bourgeons d'épinette, qui fait en sorte que c'est deux dossiers complètement différents, pour lesquels nous, on ne pouvait pas s'inscrire par rapport au volet recherche applicable au Nouveau-Brunswick à l'heure actuelle.

Par rapport aux rencontres...

Le Président (M. Iracà) : Oui, c'est O.K.

Une voix : Oui, allez-y.

M. Brizard (Ronald) : Par rapport aux rencontres, il y a des rencontres régulières avec le gouvernement fédéral, dans lesquelles on discute des opportunités de financement pour le fédéral... pour le gouvernement fédéral dans les différents projets. M. Blanchette a parlé des différents programmes qu'on a au niveau du reboisement. On pourrait aussi parler aussi des programmes d'investissements fédéraux au niveau de l'industrie forestière, du support à l'industrie, à l'innovation.

Une voix : ...

M. Brizard (Ronald) : Oui, puis en mai et en septembre.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le sous-ministre. M. le député.

• (20 h 40) •

M. Lefebvre : M. le Président, écoutez, j'ai ici la carte de présentement, où est-ce que la tordeuse des bourgeons d'épinette est et si on parle qu'il y avait des sommes qui étaient en recherche, au niveau de la...

M. Brizard (Ronald) : ...à l'industrie et à l'innovation.

M. Blanchette : ...

M. Brizard (Ronald) : Oui, puis... en septembre.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le sous-ministre. M. le député.

M. Lefebvre : M. le Président, écoutez, j'ai ici la carte de, présentement, où est-ce que la tordeuse des bourgeons d'épinette est, et, si on parle qu'il y avait des sommes qui étaient en recherche, au niveau de la propagation, bien, je pense qu'on aurait pu l'établir également au Québec. Ça, je pense que, là, c'est un... c'est au niveau de la vente, de la façon dont on amenait nos discussions avec le gouvernement fédéral. Je dois vous avouer que cette réponse-là ne me satisfait pas. Il y avait de l'argent au niveau fédéral, on n'a pas été chercher notre part de gâteau, M. le Président, et, pour moi, c'est inacceptable, je ne peux pas comprendre qu'on n'ait pas eu notre part du gâteau.

Là-dessus, je veux vous remercier, M. le ministre, je vais laisser la suite à mon collègue de Masson. Juste avant, j'aimerais, M. le ministre, si c'est possible de déposer la lettre, M. le Président, si c'est possible de...

Le Président (M. Iracà) : Oui, alors, à ce moment-ci, on va la déposer au secrétariat. Je vais en prendre connaissance et on va faire la copie et les distributions.

M. Lefebvre : Et merci à tous, je vais devoir quitter, mais on va se revoir mardi pour la suite des travaux.

Le Président (M. Iracà) : On se revoit mardi. Merci beaucoup, M. le député d'Arthabaska. Je vais céder la parole à votre collègue. M. le député de Masson, la parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc...

M. Blanchette : Je ne pouvais pas répondre un petit peu?

Le Président (M. Iracà) : Bien, je vais laisser...

M. Blanchette : C'est parce que, là, il est passé, mais je voulais réagir...

Le Président (M. Iracà) : Est-ce que ça va, M. le député de Masson?

M. Lemay : Oui.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, puis l'analogie n'est peut-être pas bonne, mais, quand le feu est pris dans la maison, ce n'est pas le temps de faire un plan de prévention, d'évacuation, on s'entend là-dessus? Et c'est ce qui s'est passé. Le Nouveau-Brunswick, comme le sous-ministre a dit, était déjà en prévention dans les projets de recherche. Nous, on a toujours insisté que ce n'était pas sur la recherche, mais que c'était essentiellement sur le curatif, une fois que l'épidémie est bien implantée. Ça fait que c'est important à mentionner, c'étaient deux cas différents, et, là-dessus, je vais vous laisser la parole... à mon collègue de Masson.

Le Président (M. Iracà) : Oui, merci. M. le député de Masson, pour la question.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, on va revenir un peu à la pêche blanche, et ça, dans le cahier des crédits, c'est entre... 213 à 217, là, dans les pages.

Mais, bref, moi, je peux vous dire que... Tout d'abord, j'ai pris mon permis de pêche, l'été dernier, parce que je suis allé à la truite. Ensuite, cet hiver, j'ai eu l'opportunité d'aller à la pêche à l'éperlan, dans la baie des Chaleurs, avec mon collègue député de Bonaventure, et j'ai amené mon fils, et c'était une très belle expérience, parce qu'effectivement la pêche à l'éperlan se pratique... on n'a pas de besoin d'avoir un appât vivant pour faire la pêche à l'éperlan. Donc, on a très bien apprécié notre expérience. J'ai dit à mon fils, après ça, j'ai dit : Ça te tente-tu, on va aller à la pêche blanche, mais, cette fois-ci, au lac Saint-Louis? On va aller prendre du brochet, tu sais, des plus gros poissons, puis on va s'amuser. Puis il avait eu une belle expérience, ça fait qu'il a dit : Oui, on y va. Mais, par contre, lorsqu'on est arrivés au lac Saint-Louis, c'est tout à fait différent, avant la saison de pêche... on avait droit au poisson appât vivant, maintenant, on n'a plus le droit, c'était au poisson appât mort. Même si on a installé nos brimbales puis qu'on s'est installés, on a passé notre après-midi de pêche, on est arrivés un peu avant le dîner, tout l'après-midi, puis on n'a rien pêché. Ça fait que, là, c'était une mauvaise expérience. Mais là, ça... moi, c'était mon expérience personnelle.

Mais ce qu'on a entendu, sur le terrain, parce que plusieurs personnes ont pratiqué la pêche blanche, maintenant qu'ils n'ont plus le droit à l'appât vivant dans les secteurs qui sont concernés... et on a des problématiques, parce que l'industrie nous dit : Mathieu — excusez-moi, je me suis nommé, moi-même — M. le député de Masson...

Des voix : Ha, ha, ha!

M. Lemay : Ce n'est plus ce que c'était...

Le Président (M. Iracà) : ...votre titre, M. le député.

M. Lemay : Voilà. Ce n'est plus ce que c'était, et on songe même à ne plus être dans ce secteur d'activités l'année prochaine. Et ce qu'on voit, dans les crédits, là, à la page 215, là, c'est qu'il n'y a aucune analyse économique sur les pertes liées à l'abolition de la pêche avec poisson appât vivant qui est présentement disponible. Donc là, est-ce que c'est parce qu'on n'a pas d'idée, est-ce qu'on va pouvoir avoir un portrait? Parce qu'effectivement il y a des retombées économiques importantes reliées à cette industrie.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. M. le ministre.

M. Blanchette : O.K. Je vais d'abord reconnaître que, quand on va en Gaspésie avec un pêcheur émérite comme le collègue de Bonaventure, qui connaît tous les bons — prêtez-moi l'expression — spots, tous les bons lieux pour aller chercher des pêches miraculeuses, que j'oserais dire, ça fait en sorte qu'on peut passer une meilleure après-midi que de s'en aller au lac Saint-Louis, et là... où qu'on peut être assez déçu.

Maintenant, je reviens sur l'importance des poissons appâts vivants, puisque la question se référait à ça. Il s'agit d'une question de protection de la faune, et on parle de la faune du fleuve Saint-Laurent. Ce n'est pas banal. Et, comme on a des tests scientifiques qui nous donnent que l'ADN a été retrouvé à 16 endroits différents, tout le long du fleuve jusqu'à Québec, incluant Québec et incluant aussi certains affluents intérieurs, ça fait en sorte qu'il a fallu prendre une décision nécessaire et courageuse aussi à la fois.

Par ailleurs, on n'est pas resté sans...

M. Blanchette : …à 16 endroits différents tout le long du fleuve jusqu'à Québec, incluant Québec et incluant aussi certains effluents intérieurs. Ça faire en sorte qu'il a fallu prendre une décision nécessaire et courageuse aussi à la fois.

Par ailleurs, on n'est pas resté sans bouger une fois qu'on a fait ça. On a voulu développer, puis il y a eu des projets de recherche pour développer des leurres biologiques sur lesquels on a tenté un certain nombre d'expériences, et ce qui fait qu'avec différents pourvoyeurs, avec différentes entreprises, on a voulu faire ce type de développement là. Et essentiellement ces projets-là ont tout de même été assez concluants. Oui, on n'a pas remplacé le poisson appât vivant, on le comprendra puisqu'on l'a interdit, mais essentiellement on s'en va vers quelque chose, des alternatives.

Je vous rappellerai, puisque c'est important pour la population qui nous écoute, que de considérer que tout ce qui était ce que j'appelle «hinterlands», qui n'est pas dans l'effluent principal du fleuve Saint-Laurent, ni celui de la rivière des Outaouais et du lac Témiscamingue, tout ce qui était dans les lacs et les nombreux lacs de l'ensemble du Québec auxquels mon collègue de Bonaventure faisait référence tout à l'heure, tous ces lacs-là, c'est déjà interdit, les poissons appâts vivants. Donc, c'était vraiment pour ce qu'on appelle le lac Saint-Louis, le lac Saint-Pierre, etc., en s'en allant le long du fleuve Saint-Laurent, où que, là, ça posait des problèmes.

On a tout de même quelques témoignages ici. Si vous voulez qu'on les dépose, on peut le faire. Un record d'achalandage pour le Festival de la brimbale de Contrecoeur. Donc, des sons de cloche un peu positifs où, avec de l'animation… Peut-être que vous avez été là avec votre fils dans la mauvaise journée, mais ça aussi, si jamais l'article vous intéresse, Contrecoeur, on peut le sortir. Succès du programme de bourses, pêche d'hiver. Là aussi, il y a eu du financement de projet que la Fondation Héritage Faune a fait pour justement l'encourager. Et essentiellement ça a donné un certain nombre de résultats. Là aussi, on a un peu de documentation. Et le projet pilote que la Faune teste, des appâts alternatifs, donc ce qu'on appelle des leurres, c'est des choses qui sont intéressantes.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Mais pour revenir à la question qui était posée, c'est correct si vous voulez en faire le dépôt, ça ne me dérange pas, c'est des articles qui sont disponibles pour tout le monde, mais moi je veux savoir c'est quand que vous pensez que vous allez être en mesure de faire l'analyse sur les impacts réels qu'il y a eu lieu sur les zones qui étaient visées par la fin de la pêche aux poissons-appâts vivants. C'est ça que je veux savoir. Est-ce que vous allez déposer cette analyse-là sur quels ont été les impacts.

Le Président (M. Iracà) : Merci. En 30 secondes, M. le ministre.

M. Blanchette : On vient d'ajouter des budgets pour combattre la carpe asiatique. Donc, on tient… On ne peut pas savoir c'est quoi, les conséquences avant nos injections d'argent soient faites. Mais essentiellement on prend la chose très au sérieux. Et il y aura des analyses de faites, notamment sur la pêche blanche qu'on a pu instaurer suite à la, sans permis. On va voir les impacts de ça. Mais présentement, on est à l'étape de les faire, puisque la saison vient de se terminer.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Nous allons procéder à un bloc d'échange avec la partie gouvernementale pour un bloc de 20 minutes. Et vous pouvez poursuivre, M. le député de Mégantic, sur votre question.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. J'en étais avec l'introduction du caribou forestier qui était désigné espèce vulnérable. Et on parlait d'en 2011 de créer une réserve d'aire protégée de plus de 10 000 kilomètres carrés. Et apparemment, ici, en novembre 2017, le gouvernement du Québec annonçait la création prochaine de la grande aire protégée des Caribous-Forestiers-de-Manouane-Manicouagan d'une superficie de 10 200 kilomètres carrés dans les régions du Saguenay—Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Donc, M. le Président, pour moi, il y a… il semble y avoir une dichotomie parce que, d'après les articles de journaux et les notes que nous avons vus, on parlait d'approximativement 18 caribous forestiers. Et là, on va créer une aire protégée de 10 200 kilomètres carrés. Je pense qu'il y a… On n'est pas à court de caribou, je pense, mais dans ce secteur-là peut-être. Et il semble un peu, je dirais, futile de créer une aire protégée, à moins qu'on ait autre chose que quelques caribous qui sont dans une aire qui m'a semblé très, très pointue.

• (20 h 50) •

Donc, M. le Président, je voudrais que le ministre nous explique comment on fait la conciliation de la protection des caribous forestiers qui, dans les espèces animales, sont la même chose qu'un caribou ordinaire, les centaines de milliers d'autres qu'il y a ailleurs…

M. Bolduc : ...très pointu. Donc, M. le Président, je voudrais que le ministre nous explique comment on fait la conciliation de la protection des caribous forestiers qui, dans les espèces animales, sont la même chose qu'un caribou ordinaire, les centaines de milliers d'autres qu'il y a ailleurs, et que, là, tout d'un coup, on veut protéger ces quelques bêtes là dans un espace immense.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, il ne faut pas... Il y a des espèces génétiques différentes, elles sont importantes. Le caribou migrateur, ce n'est pas comme le caribou forestier. Le caribou forestier ou caribou des bois, communément appelé, est une espèce très capricieuse, c'est-à-dire qu'avec toute perturbation, elles peuvent, dans le fond, être plus difficiles et nerveuses, et donc aller à moins de reproduction, c'est-à-dire... Et en ce qui concerne... parce que vous y avez fait référence, aux 18 caribous forestiers de la harde de Val-d'Or, en 2016, ils étaient 18, on fera les inventaires cet hiver prochain, pour voir où ça en est rendu, on ne peut pas présumer, on pense qu'il y a peut-être une diminution, mais on n'a pas de certitude en la matière.

Maintenant, et c'est la raison pour laquelle M. Francis Forcier s'est joint à nous, mais, juste avant de lui donner la parole, parce qu'il va parler de ce qu'on fait comme plan général pour la protection du caribou forestier sur l'ensemble du Québec... Mais juste quelques mots sur l'aire protégée Manouane-Manicouagan. C'est 10 000 kilomètres carrés, de fait, c'est fort important, et la raison pour laquelle on est rendu là... on veut créer des aires protégées, on sait qu'on a un objectif de 20 %, dans quelques années, à atteindre, et il y a un retard, mais, au moins, la poursuite de nos travaux nous amène là. La journée qu'on devait faire cette annonce-là, c'est la journée que j'ai eu une petite avarie de santé. J'aurais bien aimé ça, être au lancement avec ma collègue la ministre de l'Environnement, mais malheureusement elle a dû faire cette annonce-là toute seule.

La création des aires protégées est essentielle. Peut-être que, dans le passé, ça ne l'était pas, mais ça l'est devenu. Et je vous rappellerai que cette aire protégée là, aussi grande soit-elle, peut contenir... le spécialiste du ministère pourra convenir de l'exactitude de mes propos, mais, de mémoire, ce serait 10 % de tous les caribous forestiers qui s'y retrouvent, donc on parle... et là on a de la difficulté à évaluer le nombre, mais on pourrait parler autour de 700 qui pourraient... puis ça, c'est... le dénombrement n'est pas tout à fait fait, là, mais, essentiellement, qui pourraient se retrouver dans cette zone-là, très large. 10 000 kilomètres carrés, je suis conscient que c'est énormément d'espace aussi.

La délimitation des espaces du caribou, elle est capricieuse aussi, parce qu'ils ne restent pas dans les mêmes ravages, donc ils peuvent, en hiver, se tenir ensemble, oui, mais, en été, avoir une plus grande surface, donc ça prend effectivement des endroits plus larges. Les bancs d'essai, ce qu'on appelle des bancs d'essai, parfois, ça peut être sur les démantèlements de chemin forestier. Il y a des chemins forestiers qui ont été construits. Or, ça permet aux prédateurs de pouvoir avoir accès au caribou trop facilement, donc on va... ces bancs d'essai là, ce sera de renaturaliser les chemins forestiers, les défaire, faire des plantations, de façon à mieux protéger les caribous forestiers et, en même temps... de la course que les prédateurs pourraient avoir à leur égard.

Enfin, il y aura, oui, des inventaires et des suivis qui seront faits, et on souhaite avoir le maximum d'aires protégées là-dedans. Il y a un principe qui m'est cher, je l'ai déjà dit sur les ondes, auprès des médias, etc., c'est qu'on va intervenir là où est-ce qu'on a des chances de succès d'intervenir, ce qui n'est pas le cas pour la harde de Val-d'Or, et, là-dessus, je donnerais, avec votre permission, bien sûr, la parole au spécialiste qui a accompagné nos spécialistes au ministère, mais aussi travaillé avec une table de concertation incluant les autochtones, les environnementalistes, les municipalités, les gens de l'industrie et les gens des syndicats des travailleurs de cette industrie-là. Il a tout animé ça, et je pense que c'est une personne très bien placée pour pouvoir compléter la question.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. Alors, M. le député me fait signe qu'il donne son consentement, alors je vais vous demander de vous identifier, ainsi que votre titre, avant de répondre à la question.

M. Forcier (Francis) : Mon nom est Francis Forcier, je suis directeur général des mandats stratégiques au ministère des Forêts, Faune et Parcs.

Le Président (M. Iracà) : Alors, bienvenue, la parole est à vous.

M. Forcier (Francis) : Oui. Alors, pour être... Je dirais, de façon générale, l'aire de répartition du caribou forestier, au Québec, c'est 612 000 kilomètres carrés et c'est 36 % de tout le Québec. Donc, juste en termes de précision, il y a plusieurs populations qui existent, au Québec, mais, de façon générale, on parle d'environ 7 000 caribous, plus ou moins, là, de ce côté-là, parce qu'on a un programme d'inventaire réparti sur trois ans, de 7 millions, qui va nous permettre d'identifier très clairement où sont ces caribous, quel est leur nombre, leur état de santé, donc d'améliorer la connaissance. Et on a procédé, au courant de l'année, à la pose de colliers émetteurs, qui a triplé...

M. Forcier (Francis) : ...de ce côté-là, parce qu'on a un programme d'inventaire réparti sur trois ans de 7 millions, qui va nous permettre d'identifier très clairement où sont ces caribous, quel est leur nombre, leur état de santé, donc d'améliorer la connaissance. Et on a procédé au courant de l'année à la pose de colliers émetteurs, qui a triplé le nombre de colliers émetteurs qu'on avait au Québec et nous permet de mieux les répartir de cette façon-là.

De façon plus précise, le caribou forestier a besoin d'unité, je vous dirais, de zone de protection, où il va pouvoir à la fois avoir des zones de mise bas, des zones d'hivernage aussi, de ce côté-là. Et ces noyaux-là, M. le ministre a été assez précis, on parle entre 700 et, je dirais, 1 000 caribous qui seraient dans la zone Manouane-Manicouagan. Ce sont des zones de concentration extrêmement importantes et qui sont vérifiées depuis au moins une dizaine d'années. On sait bel et bien, là, qu'il y a des caribous de ce côté-là.

On a posé plusieurs actions de façon à s'assurer que le caribou, on n'allait pas détériorer la situation, mais maintenir cette situation-là, sinon de l'améliorer, d'abord, en fixant une limite nordique au-delà de laquelle aucune intervention forestière ne va être réalisée. On sait que les interventions forestières, notamment, créent une perturbation au niveau du caribou, ce qui a pour effet, dans le fond, de, je vous dirais, de le stresser et de mettre des conditions qui sont non favorables.

Le fait qu'on fait des coupes forestières, par exemple, induit la présence de peuplements qui vont se rajeunir mais également de peuplements qui vont attirer d'autres proies, que sont l'orignal, notamment. Puis l'orignal, à ce moment-là... suit son prédateur, généralement le loup, et le caribou forestier devient une proie alternative. Donc, quand un loup va se ramasser en face d'un caribou, bien il va faire le choix d'aller sur le caribou s'il ne trouve pas d'orignal dans le cas, d'où le fait de réagir en faisant des démantèlements de chemins pour limiter les voies de passage, dans le fond, qui facilitent la présence des prédateurs au niveau des territoires où est le caribou. Ça fait que la limite nordique, c'est un bon choix. Les aires protégées également, en créant des noyaux de protection de ce côté-là.

Le démantèlement des chemins est un des outils qu'on a parmi tant d'autres, mais qui a une efficacité qu'on va mesurer dans le temps, mais qui est réalisé déjà aussi dans l'Ouest canadien et ailleurs aussi où on a ce type de problématique là. Ce qu'on entrevoit également, c'est modifier le type de planification forestière qu'on va faire dans de vastes zones, propices au caribou forestier, ce qui devrait permettre aussi, à ce moment-là, de maintenir sinon de voir améliorer la qualité, je vous dirais, des endroits qui sont là. Et ces zones-là, de façon générale, devraient couvrir... Actuellement, on parle de 34 000 kilomètres carrés, donc c'est trois plus que les aires protégées qu'on parlait tantôt. Donc, à l'intérieur de ces zones-là, il y aurait des interventions particulières qui vont permettre d'avoir moins de perturbations que ce qu'on retrouve ailleurs, mais qui va permettre le développement comme il faut au niveau du caribou forestier.

Comme j'ai dit, les inventaires, il y a des... quand on parlait de 612 000 kilomètres carrés, il y a les zones qui sont beaucoup plus au nord pour lesquelles on a très peu d'information. Puis on est en train, sur une période de trois ans, de faire une campagne où on va aller regarder la présence ou l'absence de caribous de ce côté-là avant de prendre des décisions, si effectivement l'aire de répartition est aussi grande, ou si elle est plus restreinte que ce qu'on pensait, de ce côté-là.

Il ne faut pas oublier que les perturbations nuisent au caribou, et, quand on arrive dans le Nord, on est dans des zones de feu, des zones de feu récurrentes qui font qu'on a des environnements qui sont moins propices au caribou forestier, parce qu'il a besoin de la couverture forestière, d'une part, mais d'autre part, en hiver, il mange le lichen arboricole, c'est-à-dire le lichen qu'on retrouve sur les arbres. Cette façon de se nourrir aussi est très particulière au caribou forestier, comparativement au caribou migrateur, qui va trouver sa nourriture plus au sol, avec les lichens au sol.

De façon à ce qu'on soit dans la bonne direction puis qu'on travaille de la bonne façon, on a... le ministre a créé une table des partenaires où on va retrouver des communautés autochtones, des groupes environnementaux, l'industrie forestière, la représentation de maires, donc d'élus, de ce côté-là. Et ce qui nous permet d'avoir, je vous dirais, une vision beaucoup plus d'ensemble et aussi un échange d'idées à travers tout ça.

• (21 heures) •

A été aussi nécessaire de créer une table avec les Premières Nations. Ils ont des particularités. Le caribou forestier a une importance culturelle importante, et, dans certains cas aussi, une source d'alimentation. Donc, on a des éléments très précis de ce côté-là qui sont à traiter. On a des échanges aussi, également, avec...


 
 

21 h (version non révisée)

M. Forcier (Francis) : ...de créer une table avec les Premières Nations, ils ont des particularités. Le caribou forestier a une importance culturelle importante et, dans certains cas aussi, une source d'alimentation. Donc, on a des éléments très précis de ce côté-là qui sont à traiter. On a des échanges aussi également avec la communauté scientifique de façon à savoir si les gestes qu'on est en train de poser, les actions de façon plus précise — puis je ne tomberai pas dans les détails — nous permettent d'aller un petit peu plus loin, là, de ce côté-là.

Ce que j'ajouterais peut-être pour terminer, c'est qu'on travaille de concert, depuis 18 mois, avec le gouvernement fédéral. Donc, ils sont informés de notre vision, de la façon dont on travaille de ce côté-là, ce qui nous permet, dans le fond, de voir si on est dans les bons angles avec ça et de résoudre, je vous dirais, à l'avance les problématiques qu'on pourrait rencontrer lorsqu'on va avoir à déposer la stratégie à long terme, qui est prévue d'ici la fin de l'année.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. M. le ministre, pour compléter.

M. Blanchette : Oui, très rapidement. Dans le fond, pour venir peut-être à... vous avez eu les explications, notamment sur les perturbations en ce qui concerne la harde de Val-d'Or, qui se retrouve dans le comté de mon collègue d'Abitibi-Est. La harde, en question, de 18 individus, en 2016, on refera des inventaires bien sûr, mais essentiellement ce qu'on a pris comme mesure, puisque c'est à six kilomètres de la ville de Val-d'Or, étant donné donc les perturbations permanentes qui se retrouvent par des résidences de population de Val-d'Or qu'on ne pourra pas changer, on s'entend, il faut avoir un peu de bon sens là-dedans, mais essentiellement on ajoutera des entraves routières pour protéger l'actuelle harde d'ici à ce qu'on fasse nos inventaires. Il y aura aussi une poursuite de trappeurs qui vont continuer à tenter de minimiser l'impact des prédateurs, notamment le loup, et il n'y aura pas de coupe forestière non plus cette année.

C'est les décisions qu'on a prises malgré qu'il n'y a pas beaucoup d'espoir pour cette harde-là à très long terme, mais essentiellement ça a été des décisions courageuses, mais nécessaires, je tiens à le mentionner encore, et, croyez-moi, j'en ai entendu parler de long en large de cette harde-là. Le caribou forestier, et je n'ai pas honte de le dire, le Québec exerce un leadership probant en la matière, on travaille avec les autres provinces canadiennes puisqu'ils sont aux prises exactement avec le même type de problématique, je pense aux provinces de l'Ouest, je pense à l'Ontario. Et honnêtement on fait des échanges auprès de nos scientifiques, et l'idée de travailler en concertation avec les principaux partenaires impactés, municipalités, travailleurs parce que les syndicats sont là-dedans, communautés autochtones, environnementalistes, etc., eontrairement à ce que tout le monde pense ou serait tenté de penser, devrais-je dire, c'est que les choses, les débats, les échanges ont été très constructifs, très respectueux, et honnêtement on est en train de cheminer, tout le monde.

Ce n'est pas tout d'avoir la science avec nous autres, il faut aussi que la science puisse être rendue dans la tête de tout le monde, et ces échanges-là, j'avoue que Francis Forcier, comme directeur des services stratégiques — je ne me souviens jamais de son titre — fait en sorte que de mener ça de main de maître, essentiellement, ça nous fait beaucoup réfléchir. On travaille également en étroite collaboration avec le fédéral, notamment le ministère de McKenna, son adjoint parlementaire, M. Wilkinson. Il y a eu, au moins à trois reprises qu'ils sont venus nous voir ici, dans des échanges aussi très fructueux. Tout ça pour dire que ce n'est pas en décrétant qu'on va régler le problème du caribou du jour au lendemain, il y aura un rapport éventuellement très consistent de toutes ces évaluations-là qui viendront, à la fin de l'année 2018, mais il faut donner le temps aux scientifiques, aux concertations avec les autochtones, mais aussi avec les partenaires, le temps de bien faire les choses.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. On a parlé qu'il y avait, dans l'aire qui serait protégée, peut-être 10 % des caribous de 700 000, ou quelque chose de cet ordre-là, mais les 18 qu'il y a à Val-d'Or, qui sont à six kilomètres de la ville, si j'ai bien compris, et qui ont une pression de loup, et en plus M. Fortier nous a mentionné qu'ils font aussi partie de l'alimentation ou de la chasse traditionnelle des autochtones du secteur. Mais là ces 18 caribous là, ils ont acheté beaucoup de billets de loto, ça fait qu'on n'est pas en train de perdre un peu notre temps avec tout ça en regard de ces 18 là spécifiquement. Mais je comprends que les 700 autres, là, il faut les protéger, mais il y a quand même, si je comprends bien, un peu d'initiation qui est faite pour ces 18 là, puis je ne comprends pas le lien entre les deux, donc...

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors... oui, M. Forcier.

M. Forcier (Francis) : Oui, peut-être juste expliquer, quand je vous ai dit que, dans certains cas, ce n'est pas le cas de Val-d'Or, les Algonquins de la région ont, depuis de nombreuses années...

M. Bolduc : ...ces 18-là, là, puis je ne comprends pas le lien entre les deux. Donc...

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, oui, M. Forcier.

M. Forcier (Francis) : Oui. Peut-être juste expliquer... Quand je vous ai dit que dans certains cas... ce n'est pas le cas de Val-d'Or. Les Algonquins de la région ont depuis de nombreuses années arrêté de faire la chasse, dans le fond, pour le prélèvement de ce côté-là. Ils étaient bien conscients, là, qu'on était devant une situation qui était particulièrement difficile de ce côté-là. Les probabilités de succès ou de rétablissement de cette harde-là sont de moins de 10 % actuellement sur la base des informations qu'on a avec Environnement Canada de ce côté-là. Il est évident que 18 individus dans un environnement perturbé à 76 %, dont 39 % est perturbé de façon permanente ou à long terme, ce qui veut dire que, pour ramener un niveau valable pour une autosuffisance, ça nous prendrait près de 50 ans de ce côté-là... Et, comme je vous ai dit que la probabilité de survie de cette population-là est de moins de 10 %, entre le moment où on va avoir un habitat qui va être favorable aux caribous à Val-d'Or et le temps que ces caribous-là restent en vie jusque-là, on a une espèce de gap, là, qui devient extrêmement complexe, là, à gérer de ce côté-là. Il faudrait faire énormément d'efforts là-dessus, du démantèlement de chemins; il faudrait pratiquement, ad vitam aeternam, gérer les prédateurs dans cette zone-là d'ici à ce qu'on ait des conditions plus favorables, là, pour le caribou. Donc, c'est extrêmement difficile, la situation. Disons que, comme le rapport le disait, celui qui a été déposé, c'est peu encourageant.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, M. le député.

M. Bolduc : Une petite question rapide, M. Forcier : 18 caribous, ça se déménage-tu, ça? Parce que vous avez créé une réserve de 10 000 kilomètres carrés. Ces 18-là, là... Puis je suis bien d'accord qu'on peut les aider, mais, si on les déménageait 50 kilomètres plus loin, est-ce qu'on réglerait le problème en tout cas pour ceux-là, avec leurs 700 amis, là, ailleurs?

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, la question se pose. J'ai tenté de vouloir faire transférer ces caribous-là. On aurait pu le faire de façon sécuritaire en hiver sur les lacs, etc., avec des filets et les faire transporter au zoo sauvage de Saint-Félicien. Il y a eu beaucoup de pressions et un tollé de protestations, je dois reconnaître ça, et finalement les gens ont dit : Ça n'a pas de bon sens, on les envoie... Et là, je pense à mon ami Henri Jacob, qui disait qu'on les enverrait en prison, en camp de concentration. Tous les gros termes ont été utilisés pour le zoo sauvage de Saint-Félicien. Ce n'était pas très gentil pour les gens du zoo, eux qui font un travail tout de même exceptionnel. Mais, essentiellement, ce n'était pas une bonne idée.

Par ailleurs, on a déjà dans le passé tenté de déplacer des caribous pour... Mais il y a un phénomène de «homing». «Homing», ça veut dire de retourner dans le lieu de naissance où ils étaient, et en se déplaçant, effectivement, il peut y avoir plus de danger que d'autre chose. Donc, je vous l'ai dit, c'est une espèce très capricieuse, ce n'est pas si évident que ça. Il y a eu beaucoup de tentatives depuis 30... 20 ans avec la harde Val-d'Or, 30 ans, toutes sortes de mesures. On a même mis un enclos pour les protéger de la prédation extérieure, notamment des loups, pour protéger la femelle en gestation et le faon une fois né dans les premiers mois. On a tenté plusieurs choses. Mais, pour toutes sortes de raisons, dont le braconnage, dont la perturbation permanente avec la construction... Mais, écoutez, à Val-d'Or puis... les gens, c'est des chasseurs, des pêcheurs, des quadistes, des motoneigistes. Il y a toutes sortes de perturbations temporaires aussi, au-delà de celles qui sont permanentes, ce qui fait que les espoirs... puis de la coupe forestière, de l'industrie minière, il y a tous ces facteurs-là qui font en sorte que les chances qu'on a d'investir et de pouvoir recueillir les fruits dans 50 ans sont vraiment minimes, voire même... On parlait de 10 % de chances malgré tous les efforts, tous les investissements, toute notre patience qu'on pourrait avoir, on parle d'un délai de 50 ans sans garantie de succès.

C'est important — puis je termine avec ça — de dire que le ministère va investir là où il y a des chances de succès, ce qui n'est pas le cas pour la harde de Val-d'Or.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec l'opposition officielle. Alors, M. le député, la parole est à vous.

• (21 h 10) •

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le ministre, tout à l'heure, mon collègue a soulevé un enjeu sur lequel on est sortis récemment, c'est celui des 75 millions pour le Nouveau-Brunswick pour la tordeuse. J'aimerais vous rappeler que les terres, au...

Le Président (M. Iracà) : ...alors, M. le député, la parole est à vous.

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, M. le ministre, tout à l'heure, mon collègue a soulevé un enjeu sur lequel on est sorti récemment, c'est celui des 75 millions pour le Nouveau-Brunswick, pour la tordeuse.

J'aimerais vous rappeler que les terres, au Nouveau-Brunswick, sont en partie privées, et les lots sur lesquels il y aura des interventions sont des lots privés. Donc, nous, les Québécois, payons des taxes pour aller financer, à ce que j'ai compris, de la recherche puis du développement, de l'expérimentation sur les lots privés d'Irving. Permettez-moi d'être un peu estomaqué de tout ça. Quand même, 75 millions, ce n'est pas des pinottes, si on rajoute — puis c'est un autre dossier — le 325 millions pour la modernisation de la pêche, que nous n'avons pas eu, alors absolument rien, donc c'est tout près d'un demi-milliard, là, qui se ramasse de l'autre bord.

Ceci étant dit, bon, même si c'est inconcevable puis, bon, on ne comprend pas ce qui s'est passé là, vous avez annoncé, je crois, 40 millions pour la tordeuse. Nous, on aimerait savoir, puis je pense qu'il y a pas mal de monde qui aimerait le savoir aussi : C'est sur combien d'années et quel est l'apport du privé et du public? Parce que la tordeuse, elle ne fait pas la différence entre une épinette du domaine de l'État puis une épinette de M. Leblanc, Nouvelle-Ouest, O.K.? Donc, on aimerait avoir, là, les données sur les montants ventilés pour soutenir les propriétaires de lots privés, entre autres, qui vont vivre des problématiques de toutes sortes par rapport à la tordeuse.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. Alors, M. le député.

M. Blanchette : O.K. Je vais commencer, mais le sous-ministre à la Forêt pourra compléter. Le 40 millions de TBE, il y en aurait 30 millions qui s'en iraient en forêt publique et 10 millions qui s'en iraient en forêt privée.

Quand on parle de forêt privée, il faut bien comprendre les choses, parce que, oui, c'est une forêt privée... Puis cette explication-là, j'ai dû la fournir au ministre des Finances, qui était un peu sceptique... Pourquoi, si c'est une forêt privée, qu'on les soutient? Il faut savoir qu'en forêt privée on finance les préparations de terrain, on finance la production de plants, on leur transfère pour le reboisement, on finance aussi parfois toute la récolte, donc on fait énormément d'interventions en forêt privée, et tous les investissements qu'on a faits, parce qu'il faut le considérer non pas comme une dépense, mais un investissement, surtout comme une région comme la vôtre, dans le Bas-Saint-Laurent, et celle de la Gaspésie, où on retrouve un plus fort pourcentage que dans les autres régions du Québec en forêt privée, on parle de 50 %, dans le Bas-Saint-Laurent, je ne sais pas pour la Gaspésie, j'imagine que ça tourne autour de ces chiffres-là.

Donc, les investissements qu'on a faits... on a voulu protéger nos forêts privées et nos forêts publiques. Oui, on est intervenu, puis je pense que nos taxes et nos impôts ont été bien utilisés en la matière. Les gens des forêts privées étaient unanimes, les gens des forêts publiques aussi, qui interviennent en forêt publique, notamment les industriels, étaient unanimes à souligner le bon travail qu'on faisait d'investir et de protéger nos forêts. Quand on protège nos forêts publiques et privées, on protège également des emplois, on parle autant des entreprises sylvicoles que des entreprises essentiellement d'équipementiers, de transport, de bois en longueur, etc., c'est vraiment de l'activité économique.

Je laisserais peut-être le sous-ministre...

Le Président (M. Iracà) : ...est-ce que j'ai le consentement ou...

M. Roy : Écoutez, on a compris, là, vous avez répondu...

Le Président (M. Iracà) : L'explication était très claire?

M. Roy : Vous avez répondu à la question, 10 millions dans le privé puis...

M. Blanchette : Il est bien payé pour faire ça, mais c'est correct, si vous n'avez pas besoin de lui...

M. Roy : Non.

Le Président (M. Iracà) : Alors, allez-y, M. le député, si vous avez une prochaine question.

M. Roy : Oui, j'en ai quelques-unes.

Le Président (M. Iracà) : Oui, quelques-unes, ça va, allez-y, gênez-vous pas.

M. Roy : Écoutez, je vais revenir sur la faune, puis la forêt, on reviendra plus tard. L'an passé, on a soulevé un enjeu, qui était celui des... bon, de la non-traduction de l'ordonnance de pêche qui avait mené à l'abandon de 1 218 dossiers, O.K.? Puis, un an plus tard, bien, il y a encore plusieurs questions qui demeurent sans réponse.

Chaque année, bon, le ministère fait le bilan des dossiers traités. 30 septembre 2017, le ministre se disait très satisfait du bilan de protection de la faune pour l'année 2016, en brandissant le nombre de dossiers traités par son service. Il disait même qu'il n'avait pas observé de changement significatif comparativement à l'année antérieure dans le nombre des dossiers, donc on parle de tout près de 5 217, en 2015, 5 500 en 2016. Les poursuites et les amendes perçues sont également comparables. En 2016, pourtant, 1 218 dossiers ont été abandonnés, puis la question est claire : Est-ce que, dans vos bilans d'opération, vous avez exclu ou retranché les dossiers abandonnés, et, si oui, quelle portion pour quelle année? 2015. 2016.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Il y a eu de l'évolution, depuis le temps, je pense avoir répondu à ça au salon bleu. Quand vous m'avez dit : Est-ce que ça va se reproduire, j'ai dit : Non, dans la mesure que la traduction ayant été faite, ce genre de situation dans laquelle on s'est retrouvé ne peut pas se reproduire. Parce que les gens avaient contesté que ce n'était pas en anglais, etc., c'était, je dirais, une...

M. Blanchette : ...répondu à ça au salon bleu. Quand vous m'avez dit : Est-ce que ça va se reproduire, j'ai dit non, dans la mesure que la traduction ayant été faite, ce genre de situation dans laquelle on s'est retrouvés ne peut pas se reproduire, parce que les gens avaient contesté que ce n'était pas en anglais, etc. C'était, je dirais, une entourloupette essentiellement juridique. Mais je vais vous donner, avec votre permission, bien sûr, au directeur général des agents de protection de la faune, que, dans le fond, ça passe... les poursuites passent par lui, pour éclaircir sur le dossier.

Le Président (M. Iracà) : Alors, très bien. Est-ce que j'ai le consentement, M. le député?

M. Roy : Oui, je réitère la question très claire : Est-ce que les dossiers abandonnés font partie du bilan ou sont exclus du bilan? Et s'ils font partie du bilan, quelle portion pour 2015, quelle portion pour 2016 des 1 218 dossiers?

Le Président (M. Iracà) : Très bien. Alors, M. le directeur, simplification vous nommer, ainsi que votre titre avant de répondre à la question du député de Bonaventure.

M. Rioux (Réjean) : Oui, bonsoir, mon nom est Réjean Rioux, je suis directeur général de la Protection de la faune du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Alors, bienvenue. Je vous ai invité à répondre à la question.

M. Rioux (Réjean) : Oui. Concernant les statistiques des rapports d'infractions, des chefs d'accusation qui sont donnés à l'étude des crédits, tous les dossiers, la source de ces statistiques-là, c'est notre système d'entreprise, système informatique. Donc, les dossiers qui sont perdus à la cour ou qui sont abandonnés font partie des statistiques. On n'a jamais enlevé les dossiers de nos statistiques parce que ces dossiers-là avaient été réalisés en bonne et due forme. Donc, on n'avait... on ne considérait pas qu'on avait à enlever ces dossiers-là parce que c'est survenu après avoir transmis les dossiers au ministère de la Justice. À ce moment-là, ils ne nous appartiennent plus. Ce n'est plus considéré les dossiers du MFFP, mais c'est bien des dossiers du ministère de la Justice.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le directeur. M. le député.

M. Roy : Mais écoutez, c'est un bilan qui est un peu... qui a beaucoup de belles étampes dedans. Autrement dit, c'est un bilan qui ne représente pas la réalité. Les vrais constats d'infraction qui ont emmené à une pénalisation ne sont pas ce qu'on voit là. Donc, c'est un peu un beau bulletin qui est artificiellement gonflé via les constats qui ont été abandonnés. Si on peut... on peut le prendre de différentes manières, mais ce qu'on voit là, c'est que le travail, le nombre de dossiers d'infraction traités ne représente pas la réalité, si on inclut les dossiers abandonnés sur lesquels les agents de la faune ont travaillé, et en sachant très bien que ça allait tomber à l'eau.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, M. le ministre.

M. Blanchette : Non, non. Ce n'est pas... c'est exagéré, là. Quand les gens ont fait les enquêtes, ils l'ont fait de façon fort professionnelle et quand ils ont transmis les dossiers à la Justice, ils savaient très bien qu'ils avaient des chances de gagner. Maintenant, les avocats des gens poursuivis, c'est ce que je comprends, ont contesté parce que les documents n'avaient pas été traduits. Mais c'est jamais les agents de protection de la faune n'ont tronqué la réalité. Ces enquêtes-là ont effectivement été faites. C'est au ministère de la Justice que ça a été annulé. Il ne faut pas laisser sous-entendre que c'est une question d'avoir un beau bulletin ou un beau bilan, là. Cet ouvrage-là a été fait. Malheureusement, personne... puis je suis le premier à le constater, malheureusement il n'y a pas eu de poursuite judiciaire pour les raisons techniques juridiques. Il y avait-u autre chose à compléter?

M. Rioux (Réjean) : Bien, dans le fond, ce qui s'est passé, c'est que...

Le Président (M. Iracà) : M. le député.

M. Roy : Écoutez, M. le ministre, je ne mets pas en cause le professionnalisme des agents de la faune, là. Absolument pas, là. Ce sont des gens qui ont à coeur leur travail, puis qui respectent les lois, etc. Je tenais à le dire.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le directeur.

M. Rioux (Réjean) : Oui. Nos statistiques annuelles incluent toujours les dossiers qu'on soumet au procureur général. Et notre ratio de, je vous dirais, de perte de dossiers, est très, très bas. On est reconnus pour soumettre des dossiers solides et d'avoir un taux, dans le fond, de perte de dossiers de l'ordre de moins de 5 %. Donc, les statistiques ne sont pas ajustées après le processus judiciaire, mais, si on veut donner les vrais chiffres sur le travail qui s'est fait, on y va avec les dossiers qui ont été constatés et on a même une statistique sur les chefs d'accusation... les dossiers d'infraction sans poursuite, parce que ce n'est pas tous les dossiers qui donnent lieu à des poursuites, mais on tient quand même des statistiques là-dessus parce que ça nous donne une idée du volume d'infractions qui se produit sur le territoire.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le directeur. M. le député.

M. Roy : Une autre question, un peu dans la même thématique, là. Combien de dossiers de chasse et pêche ont été abandonnés à cause des délais déraisonnables?

Le Président (M. Iracà) : M. le directeur?

M. Rioux (Réjean) : À ma connaissance, des dossiers... à cause de l'arrêt Jordan, je n'en suis pas informé. Je n'ai pas cette statistique-là. Je n'ai pas de statistique...

Une voix : C'est rendu au ministère de la Justice...

• (21 h 20) •

M. Rioux (Réjean) : C'est ça. Les dossiers sont rendus au ministère de la Justice, mais la... je n'ai pas l'information précise sur combien de dossiers auraient pu être abandonnés...

M. Rioux (Réjean) : ...des dossiers à cause de l'arrêt Jordan, je n'en suis pas informé. Je n'ai pas cette statistique-là, je n'ai pas... Je n'ai pas de statistiques...

Une voix : C'est rendu au ministère de la Justice.

M. Rioux (Réjean) : C'est ça, les dossiers sont rendus au ministère de la Justice, mais je n'ai pas l'information précise sur combien de dossiers auraient pu être abandonnés en raison de l'arrêt Jordan.

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : Très court, très, très court. Juste dire que dans le projet de loi que j'ai déposé le vendredi avant qu'on quitte pour les vacances de Noël, là, dans le projet de loi, les délais de prescription, donc les délais, justement, visaient un peu à ça, pour qu'on puisse faire des enquêtes, parce qu'il y a des enquêtes qui tombent à plat pendant un an ou deux puis c'était d'allonger cette durée-là. Donc, on aurait apporté cette modification-là. J'espère le faire d'ici fin juin, mais si jamais ce n'était pas fait, ça sera au prochain ministre... bien, je le dis en toute humilité, j'espère que ça sera moi encore, mais essentiellement à aboutir avec ce projet de loi là, qui est une modernisation de la loi, justement pour prendre en considération ça.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, M. le ministre, je crois que vous devez avoir des discussions avec la ministre de la Justice de temps à autre et vous devez parler des dossiers qui vous concernent. Donc, vous n'avez pas eu de discussions avec la ministre de la Justice sur les dossiers abandonnés dans votre propre ministère, étant donné les délais déraisonnables?

Théoriquement, nous devrions avoir des indicateurs quantitatifs, à savoir, bon, ça représente quoi, pour être capables de réajuster le tir. Donc, vous devez avoir discuté avec la ministre.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Écoutez, je ne suis pas... Je ne suis pas responsable des deux ministères. J'irai chercher l'information que je n'ai pas aujourd'hui et mardi, on a d'autres séances, je vous rapporterai les informations. Mais essentiellement, ce qu'on dit, ce que le directeur général dit, c'est qu'on n'a pas les informations à cet effet-là. Ça ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu de dossiers, ça ne veut pas qu'il y a eu des dossiers, je vais aller chercher l'information auprès de qui de droit.

Le Président (M. Iracà) : Bon, très bien. Alors, il y a un engagement du ministre pour revenir avec l'information manquante, là, la semaine prochaine. M. le député.

M. Roy : On a hâte de voir ça.

Écoutez, par rapport au nombre d'agents de la faune, dans la réponse fournie par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs à la question qui touche le nombre d'agents de protection de la faune lorsqu'on fait le total, on obtient le chiffre de 388. Or, M. le ministre, il y a deux jours, dans une entrevue accordée au Soleil, vous avez affirmé qu'il y en avait 376 agents de protection, donc, soit seulement deux de plus que ceux du creux historique 2016.

Donc, quel chiffre est le bon, 388 ou 376?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député. M. le ministre. 388, 376.

M. Blanchette : Oui, dépendamment de la date à laquelle c'est pris, on a des échantillons différents. Par ailleurs, 376, que j'ai donné — si je ne me trompe pas, on me corrigera au besoin, là, ça se peut que... — mais essentiellement, ça ne comptait pas la nouvelle cohorte qui vient de terminer.

Pour les gens, pour la population, les gens reçoivent toujours leur formation de base au cégep d'Alma et c'est complété par un... 15 semaines?

Une voix : 15 semaines.

M. Blanchette : ...au nouveau centre Duchesnay ici. Donc, il y a... C'est terminé, c'est 24 personnes en décembre 2000...

Une voix : 27.

M. Blanchette : 27?

Une voix : Au mois de décembre, c'est 27.

M. Blanchette : 27 et là, le 27 s'est ajouté. Il y a des départs à la retraite, donc, c'est un peu moins, et il y a des effectifs qui se sont ajoutés, et on aura... Il y a actuellement une cohorte qui est en train de suivre sa formation. D'ici au mois de juin, il y en a d'autres aussi, une à l'automne puis...

Une voix : Un autre à l'hiver...

M. Blanchette : Une autre à l'hiver 2019. Donc, comme... puis ça, c'est important à mentionner, parce qu'il y a déjà des gens qui avaient dit dans les médias : Ah! bien, avec les départs à la retraite, on n'aura jamais... on ne comblera pas tous les postes. Non, non, c'est les 200... 376 plus 40, ce qui devrait nous amener autour de...

M. Rioux (Réjean) : 400... L'objectif, c'est 425 en 2021.

M. Blanchette : Le temps de les former, le temps de remplacer les départs à la retraite et le temps d'ajouter, dans le fond, sur le volume, mais c'est 40 personnes supplémentaires, au-delà des effectifs de 376. C'est ça?

M. Rioux (Réjean) : C'est ça. Puis même, depuis que les statistiques ont sorti, la cohorte du mois de mars a débuté. Donc, il y a 23 aspirants à Duchesnay qui ne faisaient pas partie du 378. Donc, actuellement, il y en a 401, si on inclut les préretraites, qui sont quand même nombreuses, à 23 préretraites chez les agents et les officiers. Donc, on peut avoir des chiffres différents, oui, mais c'est très dynamique, parce qu'avec le nombre élevé de retraites et de préretraites, ces chiffres-là sont en évolution constante. Mais actuellement, on est en train d'augmenter tranquillement et 2019 va être la plus grosse année d'augmentation, avec deux cohortes et moins de retraites également.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le directeur. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, le rôle des agents de la faune est essentiel pour protéger le patrimoine collectif et assurer une régulation des comportements puis une pacification des chasseurs, etc. Donc, on vous entend, on espère que vous allez atteindre ces objectifs-là. Mais les agents de la faune, il faut que ça aille sur le terrain...

M. Rioux (Réjean) : …retraite également.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le directeur. M. le député.

M. Roy : Bien, écoutez, le rôle des agents de la faune est essentiel pour protéger le patrimoine collectif et assurer une régulation des comportements puis une pacification des chasseurs, etc. Donc, on vous entend. On espère que vous allez atteindre ces objectifs-là. Mais les agents de la faune, il faut que ça aille sur le terrain. O.K. Et pour aller sur le terrain, bien, ça prend des budgets. Et en 2017‑2018, vous avec coupé 460 000 $ dans les budgets de fonctionnement. Ça fait que, là, on a comme une rhétorique qui est un peu contradictoire. Vous coupez dans les budgets de fonctionnement des bureaux des agents de la faune dans un contexte où vous voulez réembaucher des agents. Mais ils vont faire quoi, là? Ils vont s'asseoir dans le bureau? Il faut absolument qu'ils sortent pour aller poigner les braconniers, pacifier, etc.

Et là, bon, on sait même que les politiques de déplacement étaient très strictes, une forme de bureaucratisation de leur travail. Bon bien, ne sortez pas trop. Restez dans les bureaux. Donc, il y a comme un… Il y a comme un discours qui manque un peu de cohérence. Puis je vous… Puis ce n'est pas personnel, là. Je vous le dis, M. le ministre, prenez-le jamais personnel. Ce n'est pas bon pour la santé. Ceci étant dit, nous, on trouve ça incohérent quand on coupe les budgets des bureaux et qu'on veut réembaucher des agents. Ils vont faire quoi, là? Et on sait qu'aller sur le terrain, ça veut dire des véhicules, des VTT, des motoneiges, des quatre par quatre, tout ça. Donc, est-ce que vous allez bonifier les budgets de fonctionnement des bureaux en fonction de l'ajout de cohortes, si on veut être cohérent et répondre à la mission des agents de la faune?

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais commencer et je laisserai compléter mon collègue. Je ne prends rien de personnel. Vous savez que je vous aime, hein, M. le député de Bonaventure, et que j'aime bien pouvoir dans le fond donner l'information la plus juste possible. Quand j'ai fait des visites, quand je fais le tour… la tournée des régions ou même des annonces, je profite toujours des temps pour aller visiter les bureaux du MFFP et en particulier les agents de protection de la faune. C'est par eux qui m'ont dit : M. le ministre, on est rendus à un seuil minimum. Il faudrait réviser le nombre d'effectifs, parce que ça devient problématique. Et là, je me suis tourné vers le directeur général. Je lui ai demandé : Peut-on avoir un plan de relance qui comblerait les besoins réels? Et c'est à partir de ça que le 40 ETC supplémentaire a pu être mis de l'avant. Par ailleurs, entre les vérifications que vous faites et celles que moi j'ai faites, l'interprétation est un peu différente. La société évolue. On a maintenant une population québécoise qui utilise à ligne info… la ligne 1 800 Info-braconnage pour pouvoir nous soutenir, nous faire des références, ce qui est une matière première essentielle aux enquêteurs des agents de protection de la faune. Et maintenant, ça nous permet aussi de pouvoir faire des interventions plus ciblées.

Sur les opérations en tant que telles, je vais laisser le directeur général répondre dans le fond aux différentes compressions. Mais il est clair qu'on fait… on est présentement en processus de réinvestissement, notamment en termes de ressources humaines. Et je partage votre opinion que ça ne donne rien d'avoir des gens juste dans les bureaux. Ça prend également des gens dans les… sur le terrain, surtout dans les périodes de pointe de pêche ou de chasse, c'est-à-dire au printemps et à l'hiver. C'est essentiel. C'est la raison pour laquelle on a augmenté les effectifs et qu'on s'assure, puis je prends à témoin votre région où qu'on avait des départs à la retraite qui nous mettaient à risque. On n'a pas envoyé de nouveaux aspirants, on a envoyé des gens d'expérience, puisque l'encadrement n'avait pas besoin de se faire. Donc, parfois, dans des lieux où qu'il y a un certain nombre limite, ça prend des gens d'expérience pour être sur le terrain. Je laisse la parole pour la suite des commentaires.

Le Président (M. Iracà) : Alors, est-ce que j'ai le consentement pour que M. le directeur complète la réponse du ministre?

M. Roy : Brièvement.

Le Président (M. Iracà) : Brièvement, M. le directeur, s'il vous plaît.

M. Rioux (Réjean) : Oui, d'accord. Donc, les budgets de fonctionnement donc, si c'est le sujet principal, vont suivre avec l'augmentation d'effectifs. Le plan… La mesure budgétaire qui a été annoncée l'an dernier permet d'augmenter progressivement les effectifs, mais permet aussi de retrouver les budgets de fonctionnement qu'on avait après, il faut le dire, une année de vache maigre en 2014. Après cette période-là, nos budgets de fonctionnement ont reparti à la hausse. Et de 2017 à 2021, c'est plus de 1,3 million de dollars supplémentaires de budget de fonctionnement dont on va bénéficier. Donc, les nouvelles ressources ne seront pas… On va être équipé pour faire travailler ces ressources-là.

• (21 h 30) •

On a sorti cette semaine les chiffres sur l'utilisation des véhicules automobiles. Et on a collectivement parcouru quelque 500 000 kilomètres de plus que l'an dernier avec la flotte de véhicules du ministère. Donc, les agents ne sont pas assignés à rester au bureau. Il n'y a aucune restriction qui est faite à nos agents de rester au bureau. Ce n'est pas vrai. Si les agents restent au bureau, c'est pour préparer du travail…


 
 

21 h 30 (version non révisée)

M. Rioux (Réjean) : ...kilomètres de plus que l'an dernier avec la flotte de véhicules du ministère. Donc, les agents ne sont pas assignés à rester au bureau, il n'y a aucune restriction qui est faite à nos agents de rester au bureau, ce n'est pas vrai. Si les agents restent au bureau, c'est pour préparer du travail de terrain, des enquêtes qu'ils vont devoir aller faire, mais actuellement il n'y a vraiment aucune restriction au niveau de l'équipement. On a investi dans de la téléphonie. Les agents vont maintenant avoir accès à leur courriel directement sur le terrain dans des smartphones.

Donc, on dit qu'on veut qu'ils soient plus sur le terrain, les agents, bien, avec des téléphones intelligents puis l'accès au courriel puis l'accès aux bases de données du ministère, bien, ils vont pouvoir prendre... actuellement, il y a plus de 120 agents qui ont reçu leur téléphone, et on finit d'équiper les 200 quelques autres qui n'en ont pas encore, cette année, en 2018‑2019, justement pour qu'ils passent plus de temps sur le terrain.

Donc, là-dessus, on mise sur les technologies pour leur permettre d'être plus efficaces puis de compléter leurs enquêtes plus rapidement.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le directeur. M. le député, 1 min 20 s.

M. Roy : Bien, écoutez, juste pour conclure cette portion-là, il n'en demeure pas moins que SOS Braconnage, oui, c'est un outil, mais ce n'est pas la panacée, parce que, dans les régions, bon, périurbaines, bon, le bord de la mer en Gaspésie, où il y a des villages, si quelqu'un veut tuer un chevreuil, les gens vont l'entendre, puis il va être dénoncé. Dans dans le centre de la Gaspésie, si on a des réseaux de braconnage qui sont implantés, il n'y aura pas beaucoup de dénonciation parce qu'il n'y a pas grand monde, là. Donc, la présence des agents est fondamentale pour ces réseaux qui sont très structurés et qui sont présents et qui savent très bien où aller pour ne pas se faire voir. Donc, je pense qu'on s'est compris à ce niveau-là.

Il me reste...

Le Président (M. Iracà) : 40 secondes, je peux le reporter, si vous voulez, au prochain bloc.

M. Roy : Oui, on va le reporter, oui, c'est bon.

Le Président (M. Iracà) : 37 secondes, alors on le reportera au prochain bloc. Écoutez, on m'a glissé à l'oreille, on est jeudi soir, 21 h 32, qu'on pourrait peut-être prendre une pause sur le temps du gouvernement, un cinq minutes de pause pour se rendre jusqu'à 22 h 30. On ne finira pas plus tard que 22 h 30, ça va juste enlever du temps de question au gouvernement. Si j'ai le consentement, là, je nous suggérerais une pause de cinq minutes. Ça va? Alors, je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 21 h 32)

(Reprise à 21 h 42)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Je vous remercie. Nous allons poursuivre les blocs d'échange. Nous étions rendus avec la partie gouvernementale, et je vais céder la parole au député de Dubuc.

M. Simard : Il me reste combien de temps...

Le Président (M. Iracà) : Alors, il vous reste 9 min 45 s.

M. Simard : Vous avez été généreux avec mon temps, je trouve.

Le Président (M. Iracà) : Oui, oui, oui.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président (M. Iracà) : La parole est à vous, M. le député.

M. Simard : Merci, M. le Président. Bien sûr, M. le Président, je veux vous parler des agents de la faune, parce qu'il y a quelques années, j'ai été ministre responsable, comme mon collègue, de la Faune et des Parcs, dont font partie bien sûr les agents de protection.

Dans cette période, on ne remplaçait pas les agents, tout à l'heure, le député en parlait, là, on ne remplaçait pas les agents, bien sûr, qui partaient à la retraite, pour, toujours, une question budgétaire. Vous comprendrez qu'un gouvernement, très souvent, pour les Québécois, pour s'assurer qu'on n'est pas toujours dans leur salaire, là, on essaie de faire ce qu'il faut, et c'est très clair qu'on avait l'ambition que ça coûte le moins cher possible, dans ce temps-là. Mais je me souviens très, très bien des démarches que j'avais effectuées pour arrêter cette façon de faire, car, à long terme, le Québec allait être perdant, et on voyait venir les choses, bien sûr, considérant toutes les infractions commises par des braconniers, on voyait qu'il y avait véritablement un problème. Des agents, tout comme ceux-là d'aujourd'hui, travaillaient très, très fort, mais n'arrivaient pas à prendre le contrôle, en raison des technologies, toujours plus sophistiquées d'une fois à l'autre, que les braconniers utilisaient, c'était je vous dirai... puis c'est encore comme ça aujourd'hui, je suis convaincu de ça, donc... Mais j'avais réussi, avec... j'avais réussi à avoir une écoute et une entente avec le Conseil du trésor, dans le temps, en collaboration avec M. Guy Nadeau, qui était le directeur du temps, et bien sûr M. Paul Legault, qui était, lui, président du syndicat, avec qui on avait une relation quand même extrêmement positive et avec qui on travaillait d'une façon professionnelle. Et puis moi, je les salue, parce que ces gens-là ont fait un travail exceptionnel. M. Legault était un homme passionné de la faune, de la mission de défense, de conservation de cette dernière, et n'hésitait pas à participer...

M. Simard : ...façon professionnelle et puis, moi, je les salue, parce que ces gens-là ont fait un travail exceptionnel. M. Legault était un homme passionné de la faune, de la mission de défense, de conservation de cette dernière et n'hésitez pas à participer à toutes sortes de... je vous dirai, toutes sortes d'interventions qui nous aidaient à trouver des solutions.

M. le Président, à chaque année, il y avait de nouvelles cohortes qu'on a parlé tout à l'heure, on parlait de cohortes. Il y avait des nouvelles cohortes pour de nouveaux gardiens de la faune, à laquelle j'assistais, je me faisais un devoir d'y assister, à cette cérémonie où on remettait leurs diplômes et, bien sûr, leur assermentation à l'école de Duchesnay, comme on a parlé tout à l'heure. Il y a eu des rénovations depuis ce temps et... pour être en mesure, justement, de bien servir cette école-là, qui donne de grands... qui aide le Québec tout entier au niveau de la protection de la faune.

C'est un moment très émouvant pour les jeunes diplômés et également pour les familles qui étaient fières de leur réussite, un petit peu comme les policiers à l'académie de police, M. le Président. Moi, mon fils est policier, c'est absolument la même affaire, là. Les gens étaient fiers de leurs fils, de leurs filles, d'une soeur, d'un frère qui était diplômé et il y avait un sentiment de fierté incroyable lors de la remise de ces diplômes-là. Et moi, je me souviens de ça intensément.

J'ai vu des pères... J'ai vu même un père officier, qui était officier de la faune et qui a remis, qui a assermenté son fils, M. le Président. C'est là qu'on voit que lorsque le père fait une profession, très souvent le fils est fier de son père et nécessairement, assume une relève à ce niveau-là. C'était, je vous dirai... et encore aujourd'hui, ce sont encore des passionnés de la nature et... de la nature et de la flore qui l'habitent et, bien sûr, de protection de l'habitat de cette flore.... de cette faune, pardon. M. le Président, je les salue tous, ces gens qui n'hésitent pas, qui font de grands efforts pour, justement, protéger le patrimoine des Québécois. La forêt, c'est un patrimoine, mais dites-vous une chose, la faune, la flore et véritablement l'habitat de cette faune et de cette flore-là, c'est extrêmement important pour l'ensemble du Québec et c'est comme ça, en la protégeant, que l'on protège notre patrimoine, M. le Président.

Je vais vous faire une petite mise en contexte, M. le Président, maintenant. Encore une fois cette année, nous avons pu constater l'excellence des agents de la faune du Québec. Que ce soit par leur présence sur le terrain, et les interventions rapportées dans les différents médias, ou par leurs oeuvres de bienfaisance, on peut constater tout le sérieux de l'ouvrage et de la dévotion comme... de tous les agents de la faune, M. le Président.

M. le Président, pour informer la population qui nous écoute sûrement à cette heure-là, là — peut-être demain matin, ils vont nous écouter, ils vont l'enregistrer — M. le Président, pendant tous... année après année, les agents de protection de la faune prennent part à des interventions qui ont pour but de freiner les activités illicites des braconniers. Quand ils mettent la main au collet des malfrats qui veulent... qui volent nos richesses fauniques collectives, ils procèdent régulièrement à des saisies et on confisque là des camionnettes, des VTT, des bateaux, des moteurs, des génératrices, des armes à feu de toutes sortes, des congélateurs, de la venaison et plus encore, M. le Président.

Mais également, on confisque, comme je disais tout à l'heure, de la nourriture, des aliments comestibles. Lors des perquisitions, la protection de la faune s'assure que les viandes et les poissons récupérés ne soient pas gaspillés, parce que souvent les gens qui voient confisquer toutes ces viandes-là, toutes ces denrées-là, disent : Oui, mais ils ne jetteront toujours bien pas ça, là, ça n'a pas de bon sens. En tout cas, c'est ce que ma mère dit, là, je ne sais pas si la vôtre dit ça, mais c'est ce qu'elle dit puis... mais sauf que je veux rassurer les gens qui nous écoutent. Lorsque les techniciens du laboratoire d'expertise ont procédé aux prélèvements nécessaires pour le dénouement des enquêtes, toute cette belle viande est remise à des banques alimentaires de la région où le méfait a été fait, M. le Président.

• (21 h 50) •

Donc, souvent, des chasseurs vont poser des questions également : Coudon, les carabines puis les fusils, c'est quoi qu'ils font avec ça? Bien, moi, je veux rassurer ces gens-là. Ce qui arrive avec tous ces produits issus de la criminalité, une fois que les brigands ont été jugés coupables, les armes confisquées ne sont ni remises en circulation ni revendues. Elles sont soit...

M. Simard : …les carabines puis les fusils, c'est quoi qu'ils font avec ça? Bien moi, je veux rassurer ces gens-là. Ce qui arrive avec tous ces produits issus de la criminalité une fois que les brigands ont été jugés coupables, les armes confisquées ne sont pas remises en circulation, ni revendues. Elles sont soit détruites ou conservées à des vins scientifiques par la section balistique du laboratoire d'expertise médico-légale du Québec situé à Montréal. Comme je vous disais tantôt, on ramasse d'autres choses aussi. On ramasse des VTT. Pour ce qui est des véhicules et des produits qui s'y greffent, tels des chaloupes, des VTT, des camions, des moteurs, ils sont mis en vente lors des encans que tient le gouvernement du Québec à Québec et à Montréal. L'an passé, il y en a eu sept au cours desquels plusieurs centaines d'articles ont été vendus, M. le Président. Et pour encore une fois informer… Il me reste-tu encore du temps, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : C'est intéressant. Ah non, il vous laisse du… Il reste… Il reste 1 min 30 s.

M. Simard : C'est juste… C'est pour informer la population…

Le Président (M. Iracà) : Oui, oui, allez-y. Allez-y.

M. Simard : …M. le Président, vous allez comprendre que…

Le Président (M. Iracà) : Question et réponse.

M. Simard : …ce n'est pas parce que je me trouve intéressant. Ce n'est pas parce que je me trouve intéressant, mais c'est pour informer la population.

Le Président (M. Iracà) : Non, c'est très intéressant.

M. Simard : Pour voir plusieurs articles vendus aux enchères l'an passé, M. le Président, il y a un site Web, le www.dispositiondebiens.gouvernement.qc.ca… c'est-à-dire c'est .gouv.qc.ca. Et puis, M. le Président, pour ceux que ça intéresse, pour connaître la date des ventes aux enchères du matériel disponible, parce qu'il y a quand même des belles choses qui sont vendues là… Vous savez, les braconniers, ils ne travaillent pas avec n'importe quoi, là, souvent, là. Donc, quand ils saisissent, ça, quand ils vendent ça aux enchères, bon, si vous voulez le voir, c'est www.dispositiondesbiens.gouv.qc.ca/accueil.html. J'imagine que c'est enregistré. Ils vont pouvoir le lire. Merci, M. le Président.

Donc, M. le Président, juste pour dire par la suite que c'est… Les gens de la faune, lorsqu'ils font des interventions, ça va dans les médias. Il y a eu des interventions chez nous à Saguenay, à La Baie, M. le Président, dernièrement, c'est-à-dire le 28 février dernier. Les agents de protection de la faune ont mis fin à, on dit ce matin, là, aux pratiques illégales de plusieurs groupes d'individus qui sévissent au Saguenay—Lac-Saint-Jean sur la place des Rives-du-Saguenay, ici, on parle de pêche blanche. Ici, ça peut peut-être bien intéresser mon collègue de Masson, M. le Président, ce n'est pas juste à Bonaventure qu'ils pêchent de l'éperlan, chez nous aussi. Ça fait que ça peut être intéressant. Puis ceux-là qui n'en pêchent pas chez vous, ils peuvent venir chez nous, ils vont en pêcher, M. le Président.

Bien sûr, vous allez comprendre que ces gens-là, on les a arrêtés avec des chefs importants de vente illégale de poisson, d'achat illégal de poisson, de possession de quantités de poissons supérieures aux contingents quotidiens, M. le Président. On parle ici de plusieurs chefs d'accusation. Je pense que c'est 75 chefs d'accusation et également des amendes potentielles de 175 000 $, M. le Président. C'est là qu'on voit que, lorsqu'on se fait prendre, ça risque de nous coûter extrêmement cher. Et ces agents-là font un excellent travail. Et très souvent, on travaille en collaboration avec la population, parce que, souvent, c'est la population qui indique aux agents de la faune qu'il est important de… Ils ont vu des choses qu'ils pensent illégales. Ils en parlent nécessairement aux agents de la faune. Et on fait des interventions. Pardon.

Il y a également une intervention à Sherbrooke, M. le Président, le 14 mars. 270 000 $ d'amendes potentielles. Les agents de protection… C'est pour vous dire que ce n'est pas juste chez nous que ça se passe. J'en ai mis deux, parce que j'ai dit : Tout d'un coup qu'ils penseraient juste c'est au Saguenay—Lac-Saint-Jean qu'il y a des choses de même. Ça se fait aussi en Estrie, M. le Président. Ça fait que ça rassure un peu tout le monde. 270 000 $ d'amendes potentielles et d'importantes activités de braconnage qui ont été faites là. 120 chefs d'accusation. 270 000 $ d'amendes. Imaginez, là. Ça veut dire que ces gens-là risquent de se ruiner pour la balance de leurs jours. Et moi, ce que je veux dire aussi, c'est qu'il y a près de 195 000 portions de nourriture de remises à chaque année à différentes banques alimentaires, c'est-à-dire 14 594 kilogrammes qui sont remis en nourriture à des banques alimentaires. Ça, ça vient servir les gens qui ont moins de revenus, M. le Président. Donc, c'était, je vous dirai, la chronique d'information pour les gens qui nous écoutent. Merci beaucoup.

Le Président (M. Iracà) : O.K. Merci. Alors, M. le ministre, avez-vous quelque chose à dire ou… Rapidement.

M. Blanchette : Oui, très rapidement. Je remercie le collègue. Tout ce qu'il a dit est totalement vrai. Mais juste pour donner les chiffres, 4 800 dossiers d'infraction cette année. 5 700 chefs d'accusation contre 4 227 individus. Amendes de 2,8 millions. Et quatre opérations d'envergure. Et oui, effectivement, tout ce que le collègue a dit est tout à fait dans l'ordre des choses. Il y a deux temps forts dans une opération de braconnage. Un, c'est de démanteler le réseau. Et la deuxième phase, c'est comme il l'a dit, le retour dans les banques alimentaires. C'est vraiment…

M. Blanchette : ...individus, amendes de 2,8 millions et quatre opérations d'envergure, et, oui, effectivement, tout ce que le collègue a dit est tout à fait dans l'ordre des choses. Il y a deux temps forts dans une opération de braconnage : un, c'est démanteler le réseau; et la deuxième phase, c'est, comme il l'a dit, le retour dans les banques alimentaires. C'est vraiment deux temps forts que les gens apprécient, la population québécoise apprécie, parce qu'il y a plus de justice, et les familles les plus fragilisées peuvent profiter de viande. J'arrête là.

Le Président (M. Iracà) : Excellent. Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, ceci met fin au bloc d'échange avec la partie gouvernementale. Nous allons débuter un autre bloc d'échange avec le deuxième groupe d'opposition. Je cède la parole au député de Masson pour un temps approximatif de 19 minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de revenir un peu sur le bar rayé. En fait, je suis très conscient... Je ne veux pas qu'on revienne nécessairement sur les nouveautés qui sont proposées pour la saison de pêche 2018, parce que vous les avez déjà mentionnées lors de votre introduction, M. le ministre. Mais, moi, ce qui m'inquiète un peu, c'est le... En fait, on sait que la population de bar rayé est en augmentation, tu sais, puis il y a eu beaucoup d'ouvrage qui a été fait par le passé pour se rendre à cette étape-là. Donc, on est bien heureux de voir qu'il y a effectivement une croissance. Et on est aussi d'accord que le ministère doit d'abord s'assurer du rétablissement de cette population, parce qu'on veut que les efforts qui ont été investis, tu sais, ils n'aient pas été faits pour rien.

Par contre, notre interrogation que j'ai pour le ministre, c'est que pour le moment, la pêche au bar rayé est toujours interdite à l'ouest de la partie de la zone 21, qui fait présentement l'objet d'une consultation, puis on parle ici, pour ceux qui nous écoutent, là, on parle aussi... l'interdiction est applicable pour la rivière du Saguenay.

Donc, sur le site du ministère Forêts, Faune et Parcs, on indique être plutôt rendu au stade des études sur les interactions entre le saumon et le bar rayé, et moi, c'est plus spécifiquement sur ce point-là, sur les études, ce qui m'intéresse. Donc, moi, j'aimerais savoir : Quand le ministre va-t-il être en mesure de donner les résultats de ces études? Est-ce qu'il va les rendre publics?

M. Blanchette : Oui. Je vais juste donner une courte réponse...

Le Président (M. Iracà) : M. le ministre.

M. Blanchette : ...mais laisser la directrice... c'est-à-dire la sous-ministre à la Faune de pouvoir répondre à ça. Dès qu'on a vu que... Parce que le nouveau communiqué de presse qu'on a émis tout juste cette semaine ou la semaine dernière tombait dans l'ordre, parce qu'on avait un surplus. On a travaillé avec Pêches et Océans Canada, qui a aussi permis la même chose dans la baie des Chaleurs, d'un à trois; nous, on est passés de deux à trois et on a extensionné de Forestville jusqu'à Blanc-Sablon. Pourquoi? Parce que c'était justifié, on avait les chiffres pour le faire, etc.

En ce qui concerne la rivière Saguenay, je vais laisser la sous-ministre en titre... c'est-à-dire la sous-ministre associée à la Faune de pouvoir répondre à ça.

Le Président (M. Iracà) : Alors, si j'ai le consentement. M. le député de Masson, ça va? Alors, simplement vous nommer ainsi que votre titre, s'il vous plaît.

Mme Grignon (Julie) : Alors, mon nom est Julie Grignon. Je suis sous-ministre associée à la Faune et aux Parcs. Peut-être en deux volets.

D'abord, concernant les interactions entre le bar rayé et le saumon, on a déjà fait un certain nombre d'analyses, et cette année on va produire en collaboration avec la Fédération québécoise pour le saumon atlantique un bilan de la présence de bars rayés dans les rivières à saumon. C'est une dynamique particulière et c'est une dynamique qui est différente au Québec de ce qu'on retrouve au Nouveau-Brunswick, donc on doit prendre le temps de le regarder de façon attentive. Donc, l'objectif sera d'évaluer l'importance et les impacts de cette situation-là. Une étude va se faire sur l'alimentation du bar rayé dans les rivières à saumon en période estivale sur une dizaine de rivières à saumon spécifiques, et ensuite de ça, après les analyses, bien, on sera en mesure de rendre public, là, ce qu'on aura trouvé.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Est-ce que ça va, M. le député?

Mme Grignon (Julie) : Est-ce que vous voulez que j'aille au Saguenay?

Le Président (M. Iracà) : Est-ce que vous voulez que madame poursuive...

M. Lemay : Oui, elle pourra poursuivre. Mais, juste en complément d'information, vous avez dit : Cette année. Est-ce que ça veut dire dans le fond ce que vous entendez pour d'ici la fin de 2018? C'est ce que je dois comprendre?

Mme Grignon (Julie) : C'est-à-dire que l'étude va se réaliser au cours de l'année, donc on va bien prendre la photo de la réalité de ce qui se passe dans une dizaine de rivières à saumon. Donc, durant toute la période de l'été, on va prendre la collecte de données, on va faire les interviews requises. Ensuite de ça vont s'enclencher les analyses, donc quels genres de poissons étaient où; si on a pu faire les analyses stomacales, bien, qu'est-ce qu'ils avaient dans le corps, pour savoir s'ils avaient effectivement eu des interactions prédateur-proie. Donc, ça, ça va se faire durant l'année 2018.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup.

M. Lemay : Oui, on peut poursuivre avec la partie pour la rivière Saguenay.

Le Président (M. Iracà) : Merci.

• (22 heures) •

Mme Grignon (Julie) : Alors, en ce qui concerne la rivière Saguenay, vous l'avez bien mentionné, cette année, l'ouverture de la pêche au bar rayé va être sur une zone beaucoup plus large. Le ministre a parlé de la ligne transversale qui part de Forestville à Mont-Joli. À l'ouest de cette ligne-là, on n'a pas les mêmes assurances scientifiques qu'à l'est de cette ligne-là. Donc, si on regarde la côte...


 
 

22 h (version non révisée)

Mme Grignon (Julie) : ...cette année, l'ouverture de la pêche au bar rayé va être sur une zone beaucoup plus large. Le ministre a parlé de la ligne transversale, qui part de Forestville à Mont-Joli. À l'ouest de cette ligne-là, on n'a pas les mêmes assurances scientifiques qu'à l'est de cette ligne-là. Donc, si on regarde la côte nord de la Gaspésie, on a été en mesure d'ouvrir cette zone-là parce qu'on a pu faire la preuve scientifique que les populations de bar rayé, qui sont là, qui est localisé dans ces zones-là, sont des bars rayés de la Miramichi. Donc, c'est les surplus de la rivière Miramichi qui sont venus coloniser le nord de la Gaspésie. Ce ne sont pas des bars rayés du fleuve Saint-Laurent, population en cours de rétablissement. Si on n'avait pas été en mesure de faire cette preuve-là, on n'aurait pas pu ouvrir la pêche. Donc, parce qu'on a fait la preuve scientifique, on a été en mesure de le faire. On n'est pas en mesure, présentement, de faire le même niveau de preuves scientifiques sur quelle population colonise actuellement le Saguenay. Donc, lorsqu'on sera capables de faire la preuve, si on arrive à faire la preuve, que la population qui colonise le Saguenay, c'est du bar rayé de la Miramichi, ce sera davantage possible d'ouvrir la pêche, mais si on arrivait à prouver que le bar rayé, c'est la population du Saint-Laurent, là on ne serait pas capables. Donc, ces analyses-là vont se poursuivre.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup. M. le député.

M. Lemay : Parfait. Merci, M. le Président. Permettez-moi de passer à un autre dossier, là, qui touche peut-être un peu plus la SEPAQ, là, mais... puis c'est un dossier aussi qui se trouve à être dans ma région de Lanaudière, et ça se trouve à être, si on veut, le tronçon qui manque, là, la fameuse route 3, dans le parc du Mont-Tremblant, justement, parce qu'on sait, en  janvier 2018, on a fait l'annonce qu'on allait réaliser un certain tronçon qui allait permettre cette route panoramique, et qui est très importante pour la région de Lanaudière. Et lorsqu'on parle du tourisme ici, dans la région de Lanaudière, il faut comprendre que, présentement, c'est toujours des axes nord-sud, là, soit qu'on va vers Saint-Donat ou qu'on va vers Saint-Michel-des-Saints, mais ce n'est pas possible de boucler... et puis, compte tenu des distances qui sont requises, ce qui arrive, c'est que les gens qui veulent se rendre à un endroit, bien, ils vont monter, puis, à la fin de leur séjour, ils vont redescendre. Mais si on pouvait finir cette boucle, et là on parle des 31 km qui passent à travers le parc du Mont-Tremblant, bien, ça nous permettrait d'avoir une boucle touristique qui permettrait d'avoir une rétention des gens, qui permettrait d'avoir une meilleure visite et de tous les athlètes de la région de Lanaudière.

Donc, nous, ce qu'on voudrait savoir... parce qu'on le sait, c'est dans les choix budgétaires. Dans le fond, c'est dans les cartons de la SEPAQ depuis plusieurs années. Mais dans les choix budgétaires, ça amène à diriger les crédits budgétaires qui sont dédiés aux infrastructures des parcs vers d'autres projets. Et là... puis on s'entend, M. le Président, que les autres projets qui ont été sélectionnés, ils sont aussi importants, là, je ne dis pas que le projet de la route 3, c'est le plus important. Mais ce que je veux savoir, c'est : Pourquoi est-ce qu'en fait on n'arrive pas à aboutir sur une solution qui serait dans une perspective de développement durable? On s'entend, là, on veut protéger l'environnement, tu sais, mais on veut aussi avoir l'aspect économique qui rentre là-dedans, parce que, justement, pour la région ce serait un apport d'une grande importance.

Donc, j'aimerais avoir un peu la planification du ministre sur le projet de ce que nous, nous appelons la route 3, pour justement voir c'est quoi qu'on peut s'attendre dans une planification à court terme, là, court, moyen terme. Je ne sais pas si le ministre y voit... c'est un horizon toujours en planification ou si c'est quelque chose qu'on pourrait voir réalisé prochainement?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

M. Blanchette : Je vais commencer, on pourra compléter au besoin, je pense que ça va être assez complet. Il faut savoir que de donner des autorisations de passer des voies de passage, que ce soient motoneiges ou autres, à l'intérieur des parcs nationaux, donc qui deviennent une grande richesse pour l'ensemble d'une population, ça peut non seulement déranger les gens qui vont utiliser ces services-là, mais aussi... principalement aussi la population faunique, et ce n'est pas permis, de façon légale, de le faire. Il existe, il est vrai, des exceptions, puisque, dans les exceptions qui existent, c'est vraiment parce qu'on n'a pas le choix. Or, dans ce cas-là spécifique, il y a deux actions qu'on a mises : la première, c'est que j'ai rencontré, je dirais, peut-être une dizaine de personnes, les gens élus de Saint-Donat, enfin il y avait tout... il y avait des intervenants touristiques, ils étaient une dizaine, pour me présenter cette problématique-là, ils m'ont laissé un bon lot de lecture, et on a dû expliquer, sans créer d'attentes... de dire qu'il n'était pas question qu'on permette un passage dans le parc du Mont-Tremblant. Maintenant, ces gens-là étaient un peu enclavés, de fait, à l'intérieur. Je comprends leur problématique. Il y a eu des sommes d'argent investies par ma collègue, Véronyque Tremblay... pardon, ma collègue ministre déléguée aux Transports... je ne connais pas tout son titre, là, je m'en excuse, mais essentiellement pour financer...

M. Blanchette : ...maintenant, ces gens-là étaient un peu enclavés, de fait, à l'intérieur, je comprends leur problématique. Il y a eu des sommes d'argent investies par ma collègue Véronyque Tremblay, pardon, ma collègue ministre déléguée aux Transports, je ne connais pas tout son titre, là, je m'en excuse, mais essentiellement pour financer des routes, je dirais, alternatives, notamment pour Saint-Faustin, 3 millions pour la voie de contournement. En tout cas, il y a eu des sommes d'argent d'investies pour contourner et permettre, je dirais, le passage de la motoneige.

Maintenant, comme c'est enclavé, c'était un réel problème pour leur industrie touristique, il faut bien en convenir. J'ai toutefois fermé la porte, et il n'y a pas d'horizon d'espoir, puisque les Québécois, les Québécoises souhaitent avoir des parcs nationaux dans lesquels... Oui, je le sais, ils ont tout sorti, l'argumentaire à l'effet que les machines, motoneiges d'aujourd'hui, sont moins bruyantes, mais, au-delà de ça, nos parcs nationaux sont faits pour les amants de la nature, et il est hors de question qu'on ouvre de nouvelles places... et légiférer.

Est-ce que... ça nécessitait peut-être un complément, ou ça va? O.K. c'est les montants d'argent plus spécifiques, bon. Bon, on peut peut-être les mentionner. Pour le Mont-Tremblant, c'est quatre sentiers relocalisés, pour des distances de 86 kilomètres, ce qui n'est pas banal, et un investissement total de 3,9 millions. C'est ce qu'on a mis, comme argent, en guise de compensation, entre 2000 et 2016, il faut bien le mentionner. Et je pense qu'il restait encore une portion de travaux à réaliser à l'été 2018, pour compléter ce contournement-là, complet.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, M. le député.

M. Lemay : Bien, écoutez, c'est un suivi que vous nous apportez, ce n'est pas les réponses qu'on espérait, mais c'est quand même... vous avez répondu en toute transparence. Je ne m'attendais pas à cette réponse-là, mais, bon, on ne pourra pas rien changer de votre réponse ce soir, donc merci de votre honnêteté et de la transparence, on va passer à un autre sujet.

Alors, allons-y maintenant avec... si on parle un peu, là... qu'est-ce qui est arrivé avec toute la modification réglementaire, on le sait, tout à l'heure, on a parlé, avec un autre député de la partie gouvernementale, du caribou forestier, mais on a aussi le caribou migrateur, pour lequel la chasse est maintenant terminée. Et on l'a vu, avec toute la modification réglementaire, on s'est vu retirer tout ce qui faisait référence à caribou, ça ne fait plus partie des règlements, maintenant, donc c'est une décision qui a été prise. Et le 30 janvier 2018, justement, il y a eu une annonce qui a été faite pour le lancement de la Stratégie visant la vitalité et la mise en valeur du patrimoine nordique. Et là vous annonciez qu'il y avait 16 millions qui allaient être répartis sur cinq années.

Mais, sur ces 16 millions, moi, ce qui m'inquiète, c'est qu'il y avait seulement 300 000 $ qui étaient attribués pour la diversification des activités des pourvoyeurs suite au moratoire sur la chasse au caribou. Alors, ce qu'on doit comprendre, c'est que le reste de l'argent s'en va pour le démantèlement des pourvoiries abandonnées suite au moratoire. Or, moi, ce que je me rappelle, c'est lorsque nous discutions de la fin de la chasse au caribou, c'était qu'on allait accompagner les pourvoiries pour justement leur permettre de diversifier leurs activités. Mais là on leur dit : Écoutez, on va vous accompagner, on débloque un budget de 16 millions, et puis, sur le 16 millions, il y a juste 2 %, donc 300 000 $ qui va être attribué pour justement diversification économique, pour aider les pourvoiries qui vont essayer de survivre. Le reste, ça va aller pour le démantèlement. Or, le ministre nous avait aussi mentionné, lui, que ce n'était pas exclu que la chasse au caribou revienne dans le futur. Donc, moi, ce que je comprends mal, M. le Président, c'est pourquoi est-ce qu'on investit des grandes sommes pour démanteler des pourvoiries et des camps, alors qu'on a investi très peu, sur le 16 millions, pour justement aider les pourvoiries qui essaient de survivre en se diversifiant. Donc, moi, j'aimerais savoir, là, pourquoi est-ce que le ministre, dans le fond, là, il a pris cette décision-là, alors que lui-même nous a dit que c'est possible que la chasse au caribou revienne.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre.

• (22 h 10) •

M. Blanchette : Je vais commencer puis effectivement je vais vous faire une réponse plus courte. Cette décision-là nous a été amenée, inspirée de ce qui se passait du côté de la rivière George, à côté, où qu'on est passés, d'un fort un volume de caribous migrateurs à un très faible volume de migrateurs. Je donne les chiffres à peu près, on est rendus à peu près à 9 000, ce qui est très inquiétant. J'ose le dire, je suis en politique pour les bonnes raisons : on constate que le caribou de la rivière George, on l'a perdu, O.K., donc... sauf que le caribou de la... le troupeau de la rivière aux Feuilles, on veut bien faire, et c'est la raison pour laquelle on a suspendu, auprès des non autochtones, la chasse...

M. Blanchette : ...pour les bonnes raisons, on constate que le caribou de la rivière George, on l'a perdu, O.K., donc... sauf que le caribou de la rivière... le troupeau de la rivière aux Feuilles, on veut bien faire. Et c'est la raison pour laquelle on a suspendu auprès des non-autochtones la chasse, dans un premier temps, avec une année de transition où on a diminué de moitié les permis autorisés. Et là, toutefois, depuis février 2018, c'est zéro pour les non-autochtones. En ce qui concerne les autochtones — je regarde mon collègue d'Ungava — c'est protégé, conventionné, encore une fois, dans le document de la Convention de la Baie James et du Nord-du-Québec. C'est une chasse de subsistance qui, autant pour les Inuits principalement, mais que ça peut être aussi pour les Cris et les Naskapis, c'est une autre différence.

Maintenant, en ce qui concerne le montant qu'on veut investir de 16,1 millions, il est vrai qu'on voulait occuper, occuper au sens positif du terme, les pourvoiries qui étaient affectées par la situation en faisant des démantèlements de camps mobiles, parce qu'ils avaient besoin de ces camps mobiles là pour pouvoir suivre parfois la migration des caribous migrateurs, qui pouvait varier au fil des années. Donc, ces camps mobiles là, sur le plan esthétique, on a la responsabilité de les démanteler, donc on a pensé occuper soit la Fédération des pourvoyeurs du Québec, qui va recevoir 5 millions pour redistribuer à ces pourvoiries qui occupent le territoire, ou soit encore la communauté naskapie pour 2,5 millions et la communauté inuite pour 1 autre 2,5 millions, et on espère que ça va pouvoir les occuper.

En ce qui concerne les programmes, on va... je vais donner la parole à la sous-ministre associée à la Faune, parce qu'il y a d'autres programmes de diversification qui existent, je tiens à le mentionner, alors... avec votre permission, bien sûr.

Le Président (M. Iracà) : Alors, j'ai le consentement. Allez-y.

Mme Grignon (Julie) : Alors, le montant de 300 000 $, dont vous parlez, c'est un complément pour venir ajouter un peu à ce que les pourvoyeurs peuvent avoir besoin pour se diversifier, étant entendu qu'il y a deux programmes majeurs qui existent pour eux et dans lesquels il reste encore de l'argent. Donc, ils peuvent déposer des plans d'affaires et être soutenus financièrement pour des activités visant à diversifier leur clientèle. Ces programmes-là, c'est le programme, de son petit nom, ADN49, qui existe au ministère du Tourisme, et c'est le programme Faune, destination Nord, qui existe au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, qui sont des programmes pour les aider à se diversifier.

Par contre, de façon à complémenter ces programmes-là, oui, il y a un 300 000 $ qui est dans le programme annoncé dans la stratégie vitalité.

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le député.

M. Lemay : Est-ce qu'on est sûr que les pourvoiries sont au courant que les programmes existent, parce qu'il en a plusieurs qui nous mentionnent qu'ils se sentent abandonnés et qu'ils ont l'impression que, dans le fond, c'est un peu... qu'ils vont devoir fermer les portes puis s'en retourner ailleurs, puis choisir un autre secteur d'activité? Alors, est-ce qu'on est vraiment au courant que la communication, elle est bien entamée avec les pourvoiries, parce que ce n'est pas le son de cloche que nous recevons?

M. Blanchette : Il y a deux façons de répondre à ça, la première, c'est que, quand on a transféré l'argent à la Fédération des pourvoiries du Québec, le 5 millions, elles avaient... et on a notre liste, nous autres aussi, on a envoyé un envoi systématique à tout ce qui était pourvoiries dans le Nord-du-Québec, ça, ça a été fait et bien fait. Et la Fédération des pourvoyeurs a les montants d'argent pour les gens qui seront intéressés à faire ce démantèlement-là. Donc, de façon exhaustive, ils sont informés de tout ça.

Par ailleurs, il y a des pourvoiries qui sont un peu dans le Nord, qui sont un peu des coquilles vides présentement, et que probablement on n'aura pas de réponse parce que les gens ont été propriétaires, ils ont délaissé les installations, ils sont partis puis on les a perdus, ce qui fait qu'il va tout bien falloir démanteler. Et là il y aura peut-être soit d'autres pourvoiries qui pourront le faire, sinon les Inuits ou encore les Naskapis pourront le faire. Ça fait, ne soyez pas inquiets, tout le monde est informé de ça. Et, nous, quand on leur offre le programme de compensation... on ne pouvait pas faire de compensation financière, mais quand on leur offre l'opportunité de faire des occupations pour le démantèlement, soyez rassurés, ils sont tous informés systématiquement parce que, juridiquement, on a à faire le ménage des camps mobiles. Et, quand on va le faire, ils vont recevoir une lettre proprement dite, ça fait que les suivis sont faits.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Alors, merci beaucoup. Malheureusement, il ne reste plus de temps pour ce bloc d'échange. Nous allons débuter un dernier bloc d'échange avec la partie gouvernementale, et je cède la parole au député d'Abitibi-Est pour un temps approximatif de 17 minutes. La parole est à vous.

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. Vous me permettrez de saluer les collègues, puisque c'est ma première intervention dans ces crédits, M. le ministre et son équipe. M. le ministre, j'apprécierais si vous permettiez que M. Rioux vienne se joindre à nous, parce que j'aimerais qu'il nous entretienne un peu de certains travaux et certaines participations que les agents de la faune font...

M. Bourgeois : ...M. le ministre, j'apprécierais si vous permettiez que M. Rioux revienne se joindre à nous parce que j'aimerais qu'il nous entretienne un peu de certains travaux et certaines participations que les agents de la faune font sur le terrain. Et une activité qu'on connaît très bien, chez nous, à laquelle chaque année, et là, je salue M. Dumont et je... Danny...

Une voix :...

M. Bourgeois : ...oui, M. Dumont en Abitibi-Témiscamingue qui était tout près de sa retraite. Je ne sais pas si c'est chose faite maintenant, mais...

Une voix : ...

M. Bourgeois : Ah! le 4 mai, il me reste donc... j'étais tout près de la date, mais effectivement qui... les agents de conservation sont des acteurs importants sur un vaste territoire comme l'Abitibi-Témiscamingue et jouent un rôle non seulement important pour préserver la faune, mais également de sensibilisation et, entre autres, il y a un souper de venaison qui est organisé à chaque année pour le bénéfice de la ressource qui est un organisme qui s'occupe des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire de l'Abitibi-Témiscamingue et c'est une levée de fonds qui est toujours appréciée en collaboration avec les chefs et toutes les... Ils font le tour ce chacune des principales municipalités de la région et un... M. Rioux, sur le terrain concrètement, des actions de ce type-là, est-ce que c'est fréquent? Et aussi, un peu, qu'est-ce que vous réalisez comme travaux autres dans votre quotidien avec vos équipes?

Le Président (M. Iracà) : Excellent. M. le ministre.

M. Blanchette : M. le député, je ne peux rien vous refuser, vous le savez. Donc, je demanderais à M. Rioux de bien compléter l'information.

Le Président (M. Iracà) : M. le directeur, si vous voulez bien répondre à la question du député, s'il vous plaît.

M. Rioux (Réjean) : Oui, d'accord. Donc, concernant les activités caritatives, oui, on est actifs dans plusieurs régions du Québec. Il y a le souper... le célèbre souper de venaison de l'Abitibi qui ramasse plus de 30 000 $ à chaque occasion. Mais on participe à des cliniques de sang, on participe à des distributions de paniers de Noël aussi dans la région de Chibougamau, dans la région de l'Outaouais également. Donc, oui, le volet communautaire, on est conscients que c'est une façon pour nous de rejoindre la population. Il faut savoir que, nous, notre devise, c'est : Protéger, éduquer et prévenir. Donc, la prévention, puis l'éducation passent par d'autres moyens que l'application sévère de la loi. Donc, notre bilan, on fait état autant d'actions de répression au nombre de 7 000 chefs d'accusation en moyenne annuelle, mais cette année, il y a eu une baisse en 2017, on a eu une baisse à 5 700 chefs d'accusation portés contre des individus, 4 200 individus. Et curieusement, bien, c'est le printemps 2017 avec les inondations qu'on a connues a occasionné une baisse assez importante des chefs d'accusation en matière de pêche. Parce que les conditions de pêche étaient épouvantables et les mois d'avril, mai et juin sont vraiment les mois les plus achalandés en ce qui nous concerne pour détecter des infractions en matière de pêche. Mais on a été... Il y avait moins de pêcheurs, il y avait moins d'activité.

• (22 h 20) •

Au cours de l'année dernière aussi, donc, au niveau de l'éducation on a rencontré près de 22 000 jeunes dans les écoles. Donc, ça, c'est plus de 1 800 sorties des agents, visites scolaires, je pense qu'il n'y a pas beaucoup de corps policiers qui peuvent se vanter de rencontrer 22 000 jeunes pas année. Ce chiffre-là est en baisse, mais il demeure quand même considérable. Mais c'est parce qu'on a fait des choix. Depuis quelques années les agents, on a vérifié axé sur le volet enquêtes. Donc, à titre d'exemple, on a sorti un communiqué il y a quelques années pour les agents de Maniwaki, on fait plusieurs enquêtes au cours de la période hivernale, donc, quand on fait des enquêtes, bien, on fait moins... on est moins présents dans les écoles, mais on essaie de faire les deux. Mais juste le bureau de Maniwaki, les enquêtes qu'ils ont réalisées concernant ce qui s'est passé pendant la chasse à l'orignal dans leur territoire uniquement, ils ont fait des enquêtes qui ont mené à l'accusation de 34 individus pour chasse en temps prohibé ou chasse surtout de limite, les possessions illégales et ces individus-là vont être passibles de 110 000 $ d'amende. Donc, nos agents de protection travaillent à longueur d'année, particulièrement depuis qu'on a insisté, on a donné de la formation sur les enquêtes et on s'est dotés de manières de travailler qui nous permettent de résoudre les enquêtes à tout moment de l'année. On a parlé brièvement de l'opération nord-sud tout à l'heure, au lac Memphrémagog. Il y a quelques jours, on a sorti une mise à jour de cette enquête-là et les montants d'amende potentielle sont maintenant rendus à 450 000 $ pour 189 chefs d'accusation...

M. Rioux (Réjean) : ...à tout moment de l'année. On a parlé brièvement de l'opération Nord-Sud, tout à l'heure, au lac Memphrémagog. Il y a quelques jours, on a sorti une mise à jour de cette enquête-là, et les montants d'amendes potentielles sont maintenant rendus à 450 000 $ pour 189 chefs d'accusation. Ce qui fait la beauté de cette enquête-là, c'est qu'on a réussi à intercepter beaucoup d'acheteurs. Le dossier en question est un dossier de vente et d'achat de poisson capturé à la pêche sportive. On sait qu'il y a eu l'opération Marée montante, au Saguenay, mais, un mois après, il y avait l'opération Nord-Sud, au lac Memphrémagog, et à 1 875 $ d'amende pour achat de poisson plus 450 $ de frais, bien, ça fait au-dessus de 2 200 $ d'amende pour acheter du poisson. Donc, malgré ça, l'achat et la vente de poisson sportifs demeurent une problématique récurrente.

Bien sûr, pour réaliser ces actions-là, on a eu besoin de l'aide du public. SOS Braconnage, donc la centrale bien connue, qui est en opération 24 heures sur 24 depuis plus de 30 ans, 365 jours par année... cette année, il y a eu 3 493 signalements d'acte illégal et près de 4 200 signalements d'animaux importuns. Ça constitue une augmentation, au niveau des actes illégaux, de 37 % depuis 2012. Donc, je vous dirais qu'on ose penser que nos actions de communication, la publicité qu'on fait puis toutes nos communications où on rappelle continuellement à la population l'existence de la centrale SOS Braconnage, bien, ça a occasionné cette augmentation-là, parce qu'elle est vraiment constante depuis 2012. La centrale SOS est mieux connue, plus utilisée, donc à 37 % depuis 2012. Bien sûr, on a été très présents aussi au niveau des médias sociaux. Depuis 2015, le ministère a une page Facebook, et on s'est donné le mandat de publiciser les bons coups et de faire de la prévention via ce média social, et on a généré des publications avec énormément de lecture et énormément de transferts de la publication auprès du public, et les publications sont souvent commentées de façon très positive de la part du public, lorsque c'est des résultats d'opération que nous publions.

Autre façon dont on va chercher la collaboration du public, c'est l'implantation de l'approche de proximité. Depuis quatre ans, maintenant, on a commencé à former l'ensemble de notre personnel. Tout le monde connaît un peu le principe de la police de quartier, que les corps policiers ont implanté dans plusieurs villes. Bien, on a importé ce principe-là, à la protection de la faune, pour, dans les faits, rapprocher les agents de la population. Donc, c'était même dans le plan stratégique ministériel, de former 100 % du personnel de protection de la faune pour être mieux outillés pour entrer en contact avec la population. Et depuis cette formation-là, bien, les agents, lorsqu'ils interagissent avec la population, ils ne font pas seulement des vérifications de conformité, mais également ils prennent le temps de donner de l'information au public puis de solliciter un retour sur l'investissement, c'est-à-dire du renseignement, parce que les gens détiennent de l'information, et nous, on a besoin de cette information-là pour travailler. Donc, on pense que nos actions en approche de proximité ont également mené à l'augmentation de l'utilisation de la centrale SOS Braconnage.

J'ai parlé de l'éducation du public aussi. On a également inauguré, en 2017, la première unité d'éducation mobile, à la protection de la faune, qui est une remorque qu'on peut amener faire sillonner les routes du Québec pour aller à la rencontre du public. Donc, ces actions d'éducation là, le fait d'aller plus près de la population, c'est notre façon de faire, dans le fond, deux volets de notre devise, qui sont l'éducation et la prévention.

À cet égard-là aussi, si vous me permettez, il y a une opération qui s'appelle l'opération AZTEC, qu'on a faite pour la troisième année, et ça, c'est vraiment spécifique aux zecs sur le territoire. Donc, l'opération AZTEC signifie accès zecs pour tous et chacun, et cette opération-là... on a consacré 1 500 heures de prévention auprès des utilisateurs des zecs, pendant la chasse à l'orignal, on a diffusé de l'information sur le droit de chasser qui est enchâssé dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. On a aussi donné… fait de la prévention puis de l'éducation du public sur qu'est-ce que ça implique, faire un signalement lorsqu'on est victime d'intimidation en forêt pour le territoire de chasse. Donc, ça a été notre collaboration...

M. Rioux (Réjean) : …qui est enchâssé dans la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. On a aussi donné… fait de la prévention puis de l'éducation du public sur qu'est-ce que ça implique, faire un signalement lorsqu'on est victime d'intimidation en forêt pour le territoire de chasse. Donc, ça a été notre collaboration à la promotion du code de bonnes pratiques qui était implanté dans les zecs depuis quelques années pour que les chasseurs d'orignal partagent mieux le territoire.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le directeur. M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre, vous voulez compléter?

M. Blanchette : Très rapidement. Puis je vais laisser à mon collègue d'Abitibi-Est d'intervenir. Le projet de loi n° 161, puis j'informe mes vis-à-vis aussi surtout de ça, vise justement à augmenter les amendes parce que, quand on parle de braconnage, c'est toujours des réseaux excessivement sophistiqués, organisés et structurés. Donc, on veut augmenter les amendes et aussi s'adapter aux nouvelles technologies, drones, viseurs nocturnes, systèmes de télécommunication, etc. Tout ça fait partie effectivement des choses. Nous étions à une unité mobile. On vient d'en ajouter une deuxième, unité mobile, qui va couvrir tous les salons. En temps normal, ça prenait deux ans à couvrir tout ça. Maintenant, avec nos deux unités, on va couvrir autant l'est que l'ouest.

Et je terminerais sur une note un peu plus légère d'une anecdote qui… Il y a quelqu'un qui se vantait d'avoir filmé en suivant en quatre roues un orignal. Et la pression a été tellement forte, parce que tout le monde a dénoncé ça. On sait que les orignaux ont un coeur. Et quand on court sans arrêt, on finit par s'épuiser. Donc, ça peut mettre… faire des crises cardiaques auprès des orignaux. Ça a tellement été dénoncé sur les réseaux sociaux, Facebook, etc., que la personne est venue se dénoncer elle-même auprès du réseau des agents de protection de la faune tellement que la pression sociale était faite. Alors, mon collègue d'Abitibi-Est.

Le Président (M. Iracà) : Alors, M. le député.

M. Bourgeois : Oui. Merci, M. le Président. Merci, M. Rioux. Je tiens juste à vous souligner l'appréciation que j'ai fréquemment de la part, entre autres, de partenaires comme les associations de chasse et pêche. Je sais que, chaque année, il y a une collaboration très étroite pour l'initiation à la pêche. Nous, il y a une activité de pêche d'hiver avec les écoles. En plus, il y a les journées de la pêche, là, qui vont être bientôt, là, au mois de juin. C'est grandement apprécié. Également, pour les activités caritatives, c'est non seulement les agents de conservation, leurs conjointes/conjoints, qui participent à ces activités-là. Et c'est un lieu d'échange non négligeable, parce que c'est dans un autre contexte. Donc, évidemment, les gens sont plus à l'aise d'aller échanger, et d'informer, ou discuter de certains enjeux. Ils se sentent, là, moins avec quelqu'un qui est dans un cadre très formel pour intervenir. Et je pense que c'est tout à votre honneur, cette participation-là. Et on vous en remercie sincèrement.

M. le ministre, maintenant, si vous permettez, je vais peut-être également questionner ou amener un sujet qui va interpeller votre sous-ministre adjoint à la forêt ou votre… le Forestier en chef. C'est un dossier qui, chez nous, est d'une très grande importance, mais également avec les collègues en province, c'est toute la question des travaux sylvicoles en forêt publique et forêt privée. Depuis le début de notre mandat, il y a eu un investissement de 1 125 000 000 $. Je répète, 1 125 000 000 $ de travaux sylvicoles à la fois en forêt privée et forêt publique. Parce que, oui, on veut récolter la forêt, oui, on veut être capable d'alimenter les différents industriels pour être capable de produire, dans le fond, d'enrichir le Québec, d'enrichir la population, les travailleurs, mais également… Également, je…

C'est un jardin, c'est notre forêt. Si on veut être capable de réaliser des activités fauniques, il faut être capable d'avoir une forêt qui est là, s'en occuper de façon adéquate. Et donc, c'est comme un jardinage qui se fait. Et il y a un enjeu fondamental par rapport aux gens qui sont dans ce domaine d'activité là. Vous vous rappelez au début du mandat comment la pression était forte. Et j'oserais dire qu'elle est encore plus forte actuellement, compte tenu de la situation dans le domaine de l'emploi. Ces entreprises-là, les travailleurs sylvicoles, pour la plupart, ceux qui font des actions, soit dans le domaine de la plantation, ou dans des domaines d'éclaircies commerciales, de débroussaillage…

• (22 h 30) •

Le Président (M. Iracà) : M. le député, je suis désolé, vous allez être obligé de pour suivre au prochain bloc de la semaine prochaine.

Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 1er mai 2018, 19 h 30…


 
 

22 h 30 (version non révisée)

M. Bourgeois : ...dans des domaines d'éclaircis commerciaux, de débroussaillage...

Le Président (M. Iracà) : M. le député, je suis désolé, vous allez être obligé de poursuivre au prochain bloc de la semaine prochaine. Compte tenu de l'heure, la commission ajourne ses travaux au mardi 1er mai 2018, 19 h 30, où elle poursuivra l'étude des crédits.

(Fin de la séance à 22 h 30)


 
 

Document(s) associé(s) à la séance