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Version préliminaire

41e législature, 1re session
(début : 20 mai 2014)

Cette version du Journal des débats est une version préliminaire : elle peut donc contenir des erreurs. La version finale du Journal est publiée dans un délai de 2 à 4 mois suivant la date de la séance de la commission.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

Le vendredi 1 juin 2018 - Vol. 44 N° 163

Interpellation du député de Masson au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le sujet suivant : L'improvisation libérale quant à la gestion de notre territoire faunique


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Journal des débats

10 h (version non révisée)

(Dix heures)

Le Président (M. Iracà) : À l'ordre, s'il vous plaît! Bon matin à tous. Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques. La commission est réunie afin de procéder à l'interpellation du député de Masson au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs sur le sujet suivant : L'improvisation libérale quant à la gestion de notre territoire faunique.

Alors, Mme la secrétaire, ce matin, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Non, M. le Président, il n'y a aucun remplacement.

Le Président (M. Iracà) : Alors, je vous rappelle brièvement le déroulement de l'interpellation. Dans un premier temps, l'interpellateur le député de Masson aura un temps de parole de 10 minutes, suivi du ministre, également pour 10 minutes. Par la suite, des temps de parole de cinq minutes seront alloués selon la séquence suivante : d'abord, un député de l'opposition, ensuite, le ministre, puis un député du groupe formant le gouvernement, et ainsi de suite. Il a été convenu que l'opposition officielle interviendra lors des troisième et sixième séries d'intervention. 20 minutes avant midi, j'accorderai 10 minutes de conclusion au ministre et un temps de réplique égal au député de Masson. Enfin, je vous rappelle que le débat ne peut, à moins d'un consentement, dépasser midi.

Et, sur ce, bien, je vous souhaite bon matin à tous. On m'indique que c'est la dernière interpellation avant les prochaines élections, alors... et, gracieuseté du député de Masson. Alors, merci de nous être fait déplacer un beau vendredi matin comme ça, on est tous contents, tous heureux, on va avoir du bon temps ensemble. Alors, sur ce, le député de Masson, vous avez la parole pour un temps de 10 minutes.

M. Lemay : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, tout d'abord, avant de débuter, j'aimerais saluer quand même Thomas Pilon-Robitaille, qui m'accompagne aujourd'hui, ainsi que le ministre et toute l'équipe qui accompagne le ministre aujourd'hui, le député de Mégantic et notre collègue M. le député de Bonaventure, qui est ici aussi avec nous ce matin. M. le Président, vous êtes salué, ainsi que la secrétaire. Mme Carmeron, on vous salue.

Alors, permettez-moi... vous savez, vous l'avez dit, c'est la dernière interpellation du vendredi de la session de ces quatre dernières années, que nous avons passées ensemble ici, dans cette 41e législature. On voulait absolument parler de l'improvisation libérale, quant à la gestion du territoire faunique, parce que, pendant les quatre dernières années, il y a eu quelques épisodes que l'on veut quand même avoir des réponses, parce qu'il est encore temps d'agir, peut-être qu'il y a des choses qui pourraient être faites cet été. On l'a vu, ce matin, notre collègue député de Bonaventure a fait un petit point de presse sur les rampes d'accès de mise à l'eau, donc effectivement il est possible pour le ministre d'agir sur certains dossiers encore, ce n'est pas terminé d'ici le déclenchement des élections. Donc, c'est pour ça qu'on voulait en profiter pour vraiment voir qu'est-ce qu'il y a eu, dans les quatre dernières années, sur l'improvisation libérale.

Et, moi, dans le fond, ça me passionne, la faune. En fait, lorsque j'ai été porte-parole en faune et parcs, parce que je ne suis pas porte-parole forêts, faune et parcs, mais seulement faune et parcs, moi, j'étais un pêcheur, mais je n'étais pas encore un chasseur. Et je me suis mis à dire : Bien, il faudrait que j'aille pratiquer la chasse. Et, en fait, j'avais une bonne discussion avec mon collègue de Bonaventure, qui m'avait dit : Il faut que tu aies... tu as une opportunité d'y aller, parce que certains de mes amis m'avaient dit : Tu pourrais aller à la SEPAQ Rimouski, aller faire la chasse. Un tirage au sort,  un de mes amis avait eu une opportunité, puis j'hésitais à y aller, mais il m'a dit : Il faut que tu ailles vivre cette expérience-là. Emmène ton fils, tu vas voir, vous allez faire une belle activité père, fils, et c'est effectivement ce que j'ai fait à la SEPAQ Rimouski il y a deux ans de cela. Et, depuis ce temps-là, je suis devenu un mordu de la chasse.

Et là j'ai fait l'acquisition de mes propres armes à feu à l'hiver, que je n'ai pas encore été essayer au champ de tir. Je ne les ai pas encore enregistrées, mais je vais les enregistrer assurément d'ici la fin de l'année parce qu'on sait maintenant on a l'obligation de faire l'enregistrement de nos armes à feu. Mais, bref, je voulais vous donner ce petit clin d'oeil là parce qu'effectivement lorsqu'on développe des passions... bien, en fait, on est passionné par la politique, mais les sujets qui nous touchent, on est aussi passionné par ces sujets-là. Je suis aussi porte-parole en environnement, et j'ai eu, dans les dernières années, dans mon chapeau de porte-parole en environnement, beaucoup de rencontres avec les gens de l'industrie, et ça me passionne énormément, tout ce que je touche, donc j'y mets tout mon coeur.

Alors, notre objectif pour la faune, c'est d'avoir un patrimoine collectif, puis il faut le protéger, et ça, on comprend les objectifs qui sont visés par le ministère de Forêts, Faune et Parcs. On a une immensité du territoire, une grande variété d'habitats, et on veut avoir l'accessibilité à la ressource faunique, et ça, c'est très important. Maintenant, le ministre, il n'a jamais présenté de vision d'ensemble pour la gestion faunique du Québec. Il a plutôt fait plusieurs commandes à la pièce pour gérer la faune, puis c'est ce que je peux appeler la signature du ministre dans les dernières années, ça a toujours été des épisodes : Bien, on a un problème, on apporte une solution. Et il n'y a jamais vraiment eu de grande consultation des acteurs du milieu, et la plus récente...

M. Lemay : ...faunique du Québec. Il a plutôt fait plusieurs commandes à la pièce pour gérer la faune, puis c'est ce que je peux appeler la signature du ministre dans les dernières années. Ça a toujours été des épisodes : Bien, on a un problème, on apporte une solution. Mais il n'y a jamais vraiment eu de grande consultation des acteurs du milieu, et la plus récente épisode qu'on a vue et qu'on a considérée quand même chaotique, là, c'était la gestion de la pêche au saumon dans nos belles rivières du Nord. Alors, on se rappelle, le ministre, lui, il a adopté une modification réglementaire, hein, qui forçait les pêcheurs de saumon à utiliser les services d'une pourvoirie dans le Nord-du-Québec. Et on le sait, les pourvoiries sont souvent contingentées. C'est très cher. C'est très dispendieux de se rendre dans le Nord. On parle même des fois de séjours à 2 000 $ par jour pour accéder aux rivières nordiques.

Et on a posé la question, lors de l'étude des crédits dernièrement, et le ministre a affirmé à ce moment-là qu'il s'agissait d'une bonne décision à saveur économique. Et puis ensuite il nous est revenu à une autre journée parce qu'il y a eu quand même des questions qui ont été posées par les journalistes aussi, et on a aussi posé des questions au salon bleu. Il nous a dit : Non, non, finalement, c'est pour respecter la Convention de la Baie James et puis, après ça, une autre journée, c'était pour protéger le saumon puis éviter la surpêche. Et finalement il nous est revenu, puis il a dit :Ah! bien, là, on va imposer un tarif journalier de 75 $. On ne sera pas nécessairement obligé d'aller faire affaire avec une pourvoirie puis d'utiliser un séjour en pourvoirie. Par contre, ça, ce n'est pas encore écrit, donc on aura la chance d'en discuter. Ça a été mentionné par le ministre, ils ont fait un beau communiqué à la mi-mai, mais on n'a pas vu ça encore par écrit. Quant à moi, c'est toujours le règlement qui est en vigueur. Donc, on verra ce qui va arriver dans les prochaines semaines.

Au niveau des poissons appâts, ça a été une autre gestion chaotique. Bien, on se rappelle, l'hiver dernier, on n'avait plus le droit aux poissons appâts vivants, et ceux qui oeuvrent dans ce domaine-là... et lorsqu'on parle de poissons appâts, pour les Québécois et les Québécoises, on parle ici de ménés, hein? Tout le monde, on va dire un petit méné, là. Bien, bref, les gens qui ont des permis pour aller seiner le méné en fait ils se sont vu une diminution de leurs chiffres de ventes de près de 60 %. Donc ça, ça a eu un impact majeur sur cette industrie. On s'est dit : On va accompagner l'industrie du poisson appât. Par contre, on n'a pas eu cet accompagnement-là. Il y a eu des études qui ont été faites par le ministère Forêts, Faune et Parcs, à savoir : Mais quelles sont les alternatives? Mais, pour l'industrie du poisson appât, on leur a dit : Mais vous allez avoir certains clients que vous allez pouvoir leur vendre des poissons appâts morts, et ça va faire en sorte que ça va compenser. Mais à ce qu'on apprend, c'est que ces clients-là, après ça, ils ont reçu des contrats pour en mesure aller seiner le méné. Donc, on vient encore une fois de couper l'herbe sur le pied dans cette industrie. Donc, on aura la chance d'en discuter parce qu'on sait, c'est près 200 000 Québécois qui sont adeptes de la pêche blanche, M. le Président, et ils ont été pénalisés par cette interdiction cet hiver. Même moi, je suis allé avec mon fils, et on a passé une journée de pêche justement au lac Saint-Louis, et on est sortis de là avec zéro poisson capturé alors qu'on avait tous les équipements nécessaires et qu'on a respecté la réglementation en vigueur.

Un autre dossier chaotique, ça a été au niveau des baux de villégiature, et on le sait, au niveau des baux de villégiature, il y a des augmentations de tarifs exorbitantes. On parle de l'ordre de, à certains endroits, 530 % d'augmentation. Bon, c'est vrai que c'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles qui chapeaute les baux de villégiature. Mais on le sait, les utilisateurs qui utilisent, qui font appel à ces baux de villégiature là, c'est des amateurs de la faune, donc c'est eux qui vont soit avec un petit chalet de pêche, ou après ça ils vont en profiter parce qu'ils sont à proximité d'un site de chasse, donc ils vont... Donc, ça touche directement la clientèle qui est visée par le ministère des Forêts, Faune et Parcs. Donc, on regardera ce qu'il se passe parce qu'on le sait c'est plus 42 000 baux de villégiature qui sont sur le territoire québécois, M. le Président, et les hausses vertigineuses qu'on a eues dans ce domaine-là font en sorte que plusieurs personnes qui sont à la retraite, qui ont travaillé toute leur vie, des familles québécoises qui ne peuvent même pas transférer ça à leurs enfants parce que leurs enfants sont accotés et ils n'ont plus de place pour respirer au niveau de toutes les dépenses qu'ils ont à faire, et c'est un loisir qu'ils vont devoir abandonner et essayer de se retrouver quelqu'un d'autre qui est un peu plus mieux nanti, si on veut, qui est capable de reprendre le bail de villégiature. Donc, on en discutera, M. le Président, assurément.

• (10 h 10) •

J'aimerais aussi vous parler de la gestion faunique du caribou migrateur parce qu'on sait, pendant les dernières années, ce qu'on a eu avec le gouvernement libéral, c'est une interdiction de la chasse au caribou. D'ailleurs, la dernière modification réglementaire qui a eu lieu, c'était pour faire disparaître le terme «caribou» de tous les règlements. Donc, on n'a plus maintenant le droit de faire la chasse au caribou. Et le ministre nous a dit, lorsqu'on a posé une question aussi en Chambre au ministre, que c'était une décision pour conserver les hordes de troupeaux migrateurs dans la rivière aux Feuilles. C'est correct, on l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas que la gestion de la faune soit dilapidée, là. On est d'accord qu'on est prêts à faire une conservation, puis on veut avoir des usages futurs pour les générations à venir. Par contre, on avait promis qu'on allait aider les gens qui avaient des pourvoiries, qui étaient dans le domaine de la chasse au caribou dans le Nord-du-Québec, mais...

M. Lemay : ...on l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas que la gestion de la faune soit dilapidée, là; on est d'accord qu'on est prêts à faire une conservation, puis on veut avoir des usages futurs pour les générations à venir.

Par contre, on avait promis qu'on allait aider les gens qui avaient des pourvoiries, qui étaient dans le domaine de la chasse aux caribous dans le Nord-du-Québec, mais, par contre, l'aide n'est pas venue. On a annoncé des sommes minimes, 300 000 $, sur les 16 millions qui sont annoncés pour tout le secteur. Donc, ça, on trouve que c'est déplorable parce que lorsqu'on met fin à une industrie, on doit quand même accompagner ceux qui ont investi du temps, de l'argent et de l'amour pour justement avoir des pourvoiries de qualité dans le Nord-du-Québec.

M. le Président, je vois le temps passer, j'aimerais vous parler aussi des rampes d'accès de mise à l'eau. C'est un sujet qui est très chaud. On a des gens ici, dans les estrades, qui sont venus avec nos collègues de l'opposition officielle tout à l'heure faire un point de presse, mais ça reste un sujet qui est très préoccupant parce qu'effectivement des prix pour des rampes d'accès de mise à l'eau pour avoir accès à notre fleuve Saint-Laurent qui sont exorbitants, c'est un laisser-aller qui a eu lieu dans les dernières années, et là il est plus que temps qu'on agisse dans ce domaine-là.

Donc, M. le Président, je vous ai mis un petit peu la table sur tous les sujets qu'on va pouvoir discuter avec le ministre tout à l'heure. Mais, moi, ce que je dois vous rappeler, c'est que ça avait tout été, à chaque fois, des improvisations qui ont été apportées sans consultations majeures des gens, des acteurs directement impliqués par l'industrie, qui fait en sorte qu'en bout de compte, bien, c'est les Québécois et les Québécoises, ce sont nos familles, c'est notre relève qui en souffre parce qu'en bout de ligne on n'a plus accès à ce qu'on avait. Quand on a eu des coupures, bien, on n'a pas rien eu pour compenser les acteurs qui étaient dans l'industrie, nos entrepreneurs.

Alors, M. le Président, sur ce, je laisserais la parole à M. le ministre.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. Effectivement, je vais laisser la parole à M. le ministre pour un temps de 10 minutes également. La parole est à vous.

M. Blanchette : Alors, bonjour, tout le monde. Je ne répéterai pas les salutations, on n'en finirait plus, mais, essentiellement, considérez-vous salués. J'aurai le temps de revenir sur la plupart des sujets qui ont été abordés puisqu'il y a un certain nombre d'inexactitudes qui ont été faites.

J'ai entendu le mot improvisation, à quoi j'aimerais répondre une chose : il n'y a aucune place à l'improvisation en matière de gestion de la faune. C'est qu'il y a premièrement un cadre légal et réglementaire. J'exerce mes responsabilités ministérielles dans un cadre défini, comme notamment la Loi sur la conservation — quand on parle de conservation, on parle de protection de la faune, donc — et la mise en valeur — quand on parle de mise en valeur, ça peut être la chasse, la pêche, la trappe, donc, et l'exploitation proprement dite.

Je tiens à corriger peut-être une chose à la... Déjà, tout de suite, ce n'est pas 200 000 pêcheurs qu'on a au Québec, c'est 710 000. Mon collègue est un peu dans l'improvisation lui-même. Et comme vous le savez, nous avons le droit... le devoir d'administrer les lois et les règlements votés par l'Assemblée nationale du Québec. Il est question ici des droits et des obligations des chasseurs, des pêcheurs, des piégeurs, des interdictions, des permis, des normes et des restrictions. Bref, la saine gestion de la faune s'exerce dans les limites d'un cadre sérieux. Ce cadre que nous mettons en place, que nous ajustons au besoin et que nous faisons respecter ne rime pas en rien avec la notion d'improvisation.

Ce qu'il y a aussi, c'est une équipe d'experts au service de l'État, des spécialistes qui nous éclairent dans la compréhension d'enjeux complexes et qui nous guident dans la prise de décisions parfois délicates, il faut bien en convenir. Nous avons la chance de compter sur des équipes extrêmement compétentes et engagées — plusieurs docteurs à l'intérieur de ces équipes-là. Elles accomplissent un excellent travail tout au long de l'année, et je peux vous dire que le volume de mandats traités est colossal. Les connaissances scientifiques seront toujours en évolution, il faut bien le reconnaître, d'autant plus que le territoire québécois est vaste et qu'il présente une grande diversité faunique.

L'équipe de professionnels au ministère, on en a... on parle de plus de 2 500 personnes au total, c'est-à-dire les trois lettres, forêts, faune et parcs, mais essentiellement une bonne équipe pour la faune travaille sur le terrain, dans les bureaux et bien sûr même dans des laboratoires à répondre aux questions et aux demandes du public, recueillir les données, analyser les informations, documenter des cas, rester à l'affût des découvertes et des nouvelles approches scientifiques, tester des approches pour améliorer les pratiques et développer des outils de sensibilisation au public. Bref, nous évoluons dans un milieu où les connaissances s'enrichissent en continu, ce qui nous amène parfois à revoir nos décisions et raffiner nos processus d'analyse.

Et il y a aussi une troisième réalité fort importante, c'est la réalité vivante. On joue avec le vivant. Je rappelle que nous gérons des animaux, des écosystèmes, des habitats naturels. Nous travaillons aussi avec des humains adaptes de chasse, adeptes plutôt de chasse, de pêche, de piégeage, de plein air, de travailleurs et travailleuses à l'intérieur de... les lieux forestiers ou même les plans d'eau, représentant aussi des collectivités locales, sans oublier ce que... nous composons aussi avec des événements imprévisibles : les épidémies, les maladies, les espèces envahissantes, les incendies de forêt, conditions climatiques défavorables. Bref, la nature et le vivant, ai-je besoin de le mentionner, comportent leur lot d'imprévus. Analyse, jugement, discernement, prise de décision rapide...

M. Blanchette : ...nous composons aussi avec des événements imprévisibles : les épidémies, les maladies, les espèces envahissantes, les incendies de forêt, conditions climatiques défavorables. Bref, la nature et le vivant, ai-je besoin de le mentionner?, comportent leurs lots d'imprévus. Analyse, jugement, discernement, prise de décisions rapides, on ne parle pas ici d'improvisation.

Ensemble, l'environnement dans lequel nous agissons pour protéger et conserver et mettre en valeur les milieux fauniques comporte plusieurs enjeux qui nécessitent de la créativité dans la recherche de solutions et une capacité d'adaptation. Ces problématiques demandent aussi d'agir avec nuance et doigté en fonction des connaissances scientifiques et juridiques en évolution.

J'attire votre attention, par ailleurs, sur l'existence de différents usages de territoires fauniques. En tant que ministre, j'ai notamment le devoir de consulter les intervenants concernés, les différentes clientèles, les premières nations et de répondre aux obligations de certains traités et conventions, tels que la Convention de la Baie James et du Nord québécois, même, parfois, sur le plan fédéral également.

Donc, il faut rechercher des solutions satisfaisantes pour les différents groupes concernés, des consensus qui sont parfois difficiles à atteindre. L'équilibre entre la conservation des populations animales, leur mise en valeur et les autres activités sur le territoire n'est pas une mince affaire.

Le consensus unanime ou l'unanimité ne se fait pas par une simple affirmation comme mon collègue le fait souvent d'un simple coup de baguette magique. Ça ne se décrète pas non plus, ça ne se légifère pas, il faut toujours travailler à ce consensus-là, c'est du partenariat et partenariat, parfois, avec des intérêts divergents. Nous sommes dans l'univers de la gestion responsable et raisonnable de la recherche d'équilibre entre les besoins, les demandes et les obligations. Nous sommes appelés à prendre des décisions courageuses mais nécessaires.

Mon collègue faisait référence aux caribous, dans le Nord notamment, c'est le caribou migrateur. Ce n'est pas pour faire plaisir à un et à l'autre, c'est pour préserver effectivement l'espèce et, notamment, pour la subsistance auprès des communautés autochtones du Nord. Même chose pour le cas de la carpe asiatique sur laquelle on aura le plaisir de revenir. Il y a des tests d'ADN scientifiques qui nous ont dit que la présence de la carpe asiatique, la carpe des roseaux, était présente, on ne peut pas lésiner avec ça, parce que notre beau fleuve Saint-Laurent pourrait être mis à mal. C'est juste une question de science et, parfois, oui, il a fallu que je prenne des décisions difficiles mais courageuses.

Donc, là-dessus, toutes les fois que c'est possible, ce genre de décision s'accompagne de mesures d'atténuation. On l'a fait, contrairement à ce que mon collègue a affirmé, on a toujours mis des actions de l'avant avec des plans de développement, des plans de gestion, ce n'est pas toujours simple, mais essentiellement, on a travaillé avec nos partenaires à ce faire.

Dans le cas où des retombées négatives sont inévitables, ça arrive parfois, mais essentiellement, il faut tout de même procéder. Enfin, pour exercer une saine gestion de la faune et de ses habitats, nous avons défini des approches. Nous nous sommes dotés de guides. Par exemple, des plans de gestion sont en vigueur pour l'orignal, l'ours noir, le cerf de Virginie, le dindon sauvage, le petit gibier, les animaux à fourrure, le doré, le saumon atlantique ainsi que le touladi, c'est-à-dire la truite.

Un plan de gestion, c'est plutôt le contraire de l'improvisation. En même temps, c'est un guide, ce n'est pas une doctrine ou un carcan. Il faut savoir s'y adapter. Nous avons également établi des mesures, d'une part pour favoriser le rétablissement de certaines espèces, on a déjà entendu parler du chevalier cuivré, on a, par un système de cryogénie, préservé des embryons. Essentiellement, ça se fait au laboratoire de Trois-Rivières. C'est des choses qu'on peut faire et qu'on a visitées qui étaient fort pertinentes et intéressantes, étant donné le rétablissement qu'on souhaite. Même chose pour le bar rayé, on a fait plusieurs choses, même chose aussi pour protéger les habitats, donc on pense au plan de caribou forestier qui devait être déposé cet automne afin de maintenir les populations fauniques en santé.

• (10 h 20) •

En conclusion, depuis des années, je constate que les dossiers fauniques sont gérés de manière éclairée et planifiée, dans le respect des principes du développement durable et à la hauteur des multiples défis que comporte ce domaine. Cette gestion demande de la rigueur et une capacité d'adaptation lorsque les circonstances l'exigent. La faune est un domaine important dans lequel, le gouvernement du Québec n'a pas hésité à investir, en témoignent les mesures budgétaires de cette année. Au total, incluant faune, parcs et SÉPAQ, on parle de 236 millions de dollars d'investis dans la faune, dans les parcs et dans nos établissements de la SÉPAQ et vice et versa pour les zecs, etc. Bref, nous avons assuré une gestion structurée de la faune qui allie connaissances scientifiques et mise en valeur.

Écoutez, on a travaillé...

M. Blanchette : … millions de dollars d'investis dans la faune, dans les parcs et dans nos établissements de la SEPAQ, et vice et versa pour les zecs, etc.

Bref, nous avons assuré une gestion structurée de la faune, qui allie connaissances scientifiques et mise en valeur. Écoutez, on a travaillé pour les — et là je termine là-dessus, M. le Président — on a travaillé, il y a un million d'adeptes pour la faune au Québec.

On en a 285 000 adeptes pour la chasse, ce qui représente 532 000 permis, étant donné les gens qui arrivent de l'extérieur, on en a aussi… puis ça, c'est 500 millions de retombées. On parle d'une dizaine d'espèces chassées au Québec.

Pour la pêche, c'est 710 000 adeptes, donc pour 728 000 permis en 2016‑2017, et c'est 1 milliard de retombées économiques pour 25 espèces de poissons pêchés au Québec.

Je termine avec le piégeage, on parle de 7 500 adeptes, 33 millions de retombées et une vingtaine d'espèces piégées. Avec ça, quand on parle d'improvisation, ça me semble tout à fait irresponsable de la part de mon collègue, je le dis en tout respect.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Alors, ceci met fin aux remarques préliminaires avant les blocs de cinq minutes d'interventions. Je vais céder maintenant la parole au député de Masson, pour un bloc d'échange… bien, une intervention de cinq minutes, désolé. Alors, M. le député de Masson, la parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, tout d'abord, quand le ministre a repris, là, sur les 200 000 pêcheurs que je parlais, c'étaient les 200 000 pêcheurs de la pêche blanche, je ne parlais pas des 710 000 pêcheurs au Québec.

Et, après ça, il a commencé en disant qu'il n'y a aucune place à l'improvisation dans la gestion de la faune avec un gouvernement libéral. Par contre, on l'a vu dernièrement dans le dossier des saumons, et mon bloc sera sur les saumons, on avait ici M. Lecavalier, qui nous dit : «La pêche au saumon, Québec change ses explications.» On l'a mentionné tout à l'heure, une journée, c'est pour la Convention de la Baie James, l'autre journée, c'était pour préserver l'espèce, l'autre journée, c'est parce que c'était trop dispendieux, que c'était… que ce n'était pas une clientèle de Wal-Mart qui allait à la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec. Il a même invité les pêcheurs québécois qui étaient intéressés à pêcher le saumon d'aller dans le Sud du Québec, pour ceux qui n'en avaient pas les moyens ou qui n'avaient pas l'opportunité de s'y rendre. Donc, je voulais juste mettre en contexte pourquoi que le ministre nous disait : Mais il n'y a pas de place à l'improvisation dans la gestion de la faune; alors que, dans le dossier du saumon, on a vu que ça a été un certain terrain glissant, M. le Président.

Donc, parlons du saumon un petit peu, là, brièvement, parce que je veux laisser le ministre répondre, là. On a… Dans le règlement, ici, on a le… on a réduit le nombre de saumons de sept à quatre saumons, dont un plus grand saumon, à l'exception du Nord-du-Québec, les zones 23 et 24, et c'est ça qui est toujours en vigueur. Parce qu'il a beau avoir fait un communiqué, M. le ministre, un communiqué qui est sorti — laissez-moi le sortir ici — le 16 mai dernier, qui nous dit… un communiqué du… qui nous parle… «Le saumon de l'Atlantique, Québec salue l'engagement des intervenants à assurer une accessibilité au territoire.» Et là on a des citations de différents intervenants, dont le ministre, M. Marc Plourde, le P.D.G. de la fédération des pêcheurs du Québec, M. Gilles Lapierre, président sortant des aviateurs du Québec, bon, on a plusieurs citations, avec M. Jean Boudreault aussi… Fédération québécoise du saumon de l'Atlantique. Bref, oui, c'est correct, je vois que le ministre a consulté par après, après toute cette gestion chaotique.

Mais par contre le ministre ne nous a toujours pas changé ses règlements, il ne nous a pas fait des annonces officielles. Moi, un communiqué qui ne mentionne pas qu'il va y avoir un tarif journalier à 75 $, mais… c'est ce qu'il nous a répondu en Chambre lorsqu'on lui a posé la question, pour moi, ça ne vaut pas encore grand-chose. Donc, c'est pour ça qu'on veut questionner le ministre, à savoir : Mais quelles sont ses réelles intentions?

Et, dans le fond, nous, ce qu'on aimerait savoir, c'est pourquoi est-ce que… est-ce qu'il peut le mettre clairement par écrit et modifier sa réglementation? Parce qu'on lui avait proposé de faire un moratoire, et il a refusé. On a fait une motion à cet effet. La motion, elle a été rejetée, et il n'y a pas eu de consentement pour qu'on puisse débattre de la motion pour faire un moratoire sur la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec.

Maintenant, on a posé d'autres questions, à savoir mais est-ce que le ministre allait changer son fusil d'épaule et revenir sur sa décision. Ce qu'il a fait par après lorsqu'il a vu que ça n'avait pas de bon sens, toute l'ampleur que ce dossier-là prenait… et il a finalement arrivé, il a dit : Bien, on va… mettre un tarif à 75 $ par jour. Mais, comme je vous l'ai dit, M. le Président, on ne l'a pas encore vu par écrit.

Alors, il a tenté de justifier son choix, bon, je vous l'ai dit tantôt, avec certaines citations, qui étaient des fois douteuses et contradictoires d'une journée à l'autre et… ce qui nous a permis de croire : mais est-ce qu'on est en train de revenir à une époque des clubs privés et du monopole de la pêche dans le Nord-du-Québec? Et puis c'est ça, il faut le dire, là : C'est le gouvernement de René Lévesque qui avait mis fin à tout cela dans le temps, là, donc… Et moi, je suis juste né en 1979, M. le Président, donc je n'ai pas connu cette époque-là, mais, bref, je peux vous dire…

M. Lemay : ...a permis de croire, mais est-ce qu'on est en train de revenir à une époque des clubs privés et du monopole de la pêche dans le Nord-du-Québec? Et puis c'est ça, il faut le dire, là, c'est le gouvernement de René Lévesque qui avait mis fin à tout cela, dans le temps, là, donc. Et moi, je suis juste né en 1979, M. le Président. Donc, je n'ai pas connu cette époque-là, mais bref, je peux vous dire que de ce qu'on a entendu parler, c'était une très bonne affaire que le gouvernement de René Lévesque avait mis la fin du monopole sur les clubs privés.

Et c'est à la portée de tous, la pêche au saumon. Donc — oui, M. le député de Mégantic, c'est correct, je vous ai entendu — c'est à la portée de tous, et moi, j'ai déjà eu l'opportunité d'aller pêcher le saumon. Je n'y suis pas allé dans le Nord-du-Québec, moi, je suis allé sur la rivière Matane, mais j'ai apprécié mes journées de pêche que j'ai passées sur la rivière Matane. C'est une belle activité de pêche, la pêche au saumon. Donc, pour ceux et celles qui peuvent se le permettre... et je connais plusieurs aviateurs qui ont leurs propres avions, leurs hydravions, et qui sont en mesure de faire le trajet. C'est leur passion, c'est... ils ont travaillé fort toute l'année, c'est leur petite récompense, puis eux autres, ils veulent pouvoir continuer de faire leurs activités.

Donc, j'aimerais ça pouvoir entendre le ministre à cet effet parce qu'il y a eu beaucoup de confusion dans ce dossier-là, et s'il est en mesure de mettre ça clair une fois pour toutes et de donner c'est quoi, ses intentions réglementaires, ça serait très apprécié, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Masson. On vient de connaître votre âge, alors profitez de la trentaine, ça achève. Sur ce, je cède la parole au ministre pour une intervention également de cinq minutes.

M. Blanchette : Alors, M. le Président, merci. Écoutez, sur le sujet, on va mettre les choses très au clair. La première chose, c'est que les consultations sur le saumon d'Atlantique pour les zones 23 et 24, donc, on parle du Nord-du-Québec, la baie d'Ungava pour être précis, il y a eu le comité conjoint chasse, pêche et piégeage qui ont été consultés là-bas. Ce comité-là est fait de trois parties, dans le fond : les autochtones inuits, cris et naskapis, ainsi que gouvernements provincial et fédéral. Cette consultation-là, elle était régionale, puisque ça se rapportait à leur territoire local, ainsi que la table régionale faune, sur laquelle on retrouvait les intervenants fauniques, toujours pour le secteur nordique.

Les enjeux étaient régionaux. La consultation a donc été régionale. C'est important à le mentionner. Maintenant, il y avait... pourquoi qu'on a fait cette réglementation-là, c'est important à préciser : le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, mieux connu sous le nom de COSEPAC, avait soulevé le fait qu'on manquait de données dans la baie d'Ungava en ce qui concerne le saumon d'Atlantique qui remontait ces quatre rivières-là, parce qu'on parle vraiment de quatre rivières à saumon sur les 111 rivières à saumon du Québec. Or, la COSEPAC nous avait dit : On n'a pas de données. Tout le monde pêche, mais on n'a pas de données. Donc, on veut absolument faire passer un règlement à l'effet qu'on puisse avoir un meilleur contrôle. Et on a travaillé avec tant les autochtones qu'avec les pourvoyeurs qui assuraient pour tout prélèvement une prise en compte sur l'espèce, la taille, etc., qui pouvaient nous donner des indications.

Par ailleurs, et ça, il n'y a rien de scientifique, ce n'est que des observations, on n'avait pas de robustesse scientifique pour pouvoir interdire ou pouvoir agir là-dessus, mais tout ce qu'on pouvait observer, et là, je parle d'observation, ce n'est pas... ça prend vraiment des échantillons plus importants pour pouvoir se prononcer, mais on trouvait que les saumons d'Atlantique du Nord-du-Québec étaient plus petits. Donc, on commençait à être inquiets sur le volume.

Ceci étant dit, c'est une des raisons pour laquelle, comme on n'avait pas de données précises, autant les autochtones que le gouvernement fédéral que le gouvernement provincial ont été inquiets, ce qui a mené au règlement. Règlement qui n'a pas changé : dans le fond, c'est qu'à partir du 1er juin 2018 — l'application était prévue pour le 1er juin 2018 même si les consultations avaient été faites en 2015 — le 1er 2018, c'est le règlement qu'on a appliqué, qu'on n'a pas changé.

• (10 h 30) •

Maintenant, il y a eu une entente entre l'Association des pourvoyeurs du Nord-du-Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec et Aviateurs Québec, qui regroupe un fort pourcentage de pilotes de brousse. Cette entente-là ont décidé de mettre des droits d'accès à l'ordre de 75 $ par jour. Il ne s'agit pas d'une entente ou d'un tarif gouvernemental, il s'agit d'une entente tripartite qui a été prise, et cette entente-là sera mise en suivi. Il y aura un comité d'implantation de cette entente-là, sur lequel on va retrouver effectivement des autochtones et... c'est-à-dire, il y aura un comité de travail pour élaborer tous les détails, mais il y aura aussi un comité de suivi, de façon à s'assurer qu'on puisse combler notre besoin. Quel était le besoin poursuivi à travers ça? C'était d'avoir les prélèvements les plus exacts possible, de façon à ce qu'on puisse faire une meilleure mise en valeur de ça. Il n'est pas question d'épuiser une espèce, et il s'agissait de faire un bon relevé. Et c'est ce que le règlement nous demandait, c'est ce que le fédéral nous demandait, c'est ce que les autochtones nous demandaient, et c'est ce que le gouvernement du Québec a décidé de poursuivre. L'entente entre les tripartites, elle était exclue. Le gouvernement du Québec...


 
 

10 h 30 (version non révisée)

M. Blanchette : ...mise en valeur de ça. Il n'est pas question d'épuiser une espèce, il s'agissait de faire un bon relevé, et c'est ce que le règlement nous demandait, c'est ce que le fédéral nous demandait, c'est ce que les autochtones nous demandaient et c'est ce que le gouvernement du Québec a décidé de poursuivre. L'entente entre les tripartites, elle était exclue, le gouvernement du Québec était exclu, il s'agissait de moyens proprement dits pour donner accès à la ressource du saumon d'Atlantique pour la population du Québec. On va laisser cette entente-là, qui est privée, mais on va s'assurer que son opérationnalisation puisse être bien faite.

Je termine avec la motion. On avait suggéré — puis c'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu de consentement — on avait suggéré un amendement qui était de dire «dans le cadre des conventions déjà existantes». Je comprends très bien que... Je ne sais pas si c'est la CAQ ou le PQ, ça, en tout cas, je ne peux pas l'assurer, je n'ai pas eu cette information-là, mais un des deux partis a refusé d'inclure «dans le cadre des conventions déjà existantes». Vous comprendrez que c'est irresponsable de faire ça, nous, on ne peut pas prendre des décisions comme ça, improvisées, il faut que ce soit fondé sur les statuts et règlements, notamment la convention de la Baie James et du Nord-du-Québec, et c'est la raison pour laquelle nous avions rejeté la motion, ça fait qu'on ne vienne pas me resservir cette proposition-là. Si vous aviez accepté notre amendement, on l'aurait acceptée avec plaisir.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. Nous allons toujours rester du côté gouvernemental, avec le député de Mégantic, pour une intervention de cinq minutes, toujours.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'être ici, ce matin, pour parler de l'improvisation libérale. Parce que, vous savez, les députés d'opposition aiment bien le mot «improvisation», c'est une de leurs caractéristiques, hein, d'essayer de mettre des mots sur la table qui indiquent toujours une... comment je dirais ça, donc, une position du gouvernement irresponsable.

Et, vous savez, la première démonstration, un peu, de l'ironie de cette arme-là, c'est qu'ils en mettent tellement sur la table qu'à la fin de la journée on ne comprend plus ce qu'ils nous disent. Et ils essaient, après, de dire que l'inaction gouvernementale est représentative de ce qu'ils nous disent. Et il y a tellement de, comment je dirais, de fiction à l'intérieur de ça, que c'est presque incroyable. Et j'admire bien les gens qui essaient, qui font leur possible, là, mais, vous savez, entre la possibilité et la réalité, il y a tout un fossé qui est très difficile à vaincre. Puis je trouve ça très agréable de faire ce genre de conversation là, parce que... puis je vais prendre un exemple très flagrant, où... Vous savez, la CAQ a des ambitions gouvernementales, et, si on continue à voir des improvisations verbales comme ça, qui ne sont pas connectées aux actions, qui ne sont pas connectées à une réalité de terrain, on va se ramasser dans un pétrin foudroyable, incroyable et magistral, O.K.? Puis ça, c'est peut-être la meilleure introduction que je peux faire aujourd'hui sur le sujet de cette improvisation-là, figurée.

Le député de Masson nous a parlé, tout à l'heure, du saumon, et des clubs privés, puis de toutes sortes de réglementations. Je pense que le ministre a illustré un point qui était très, très, très important, c'est celui du manque de données, qu'on a besoin d'aller plus loin dans l'information. La base d'une décision, c'est toujours des faits. Des paroles en l'air puis des improvisations, c'est eux qui le font, parce qu'ils ont déjà des solutions sans savoir les faits de la situation, ça fait qu'il y a toujours une dichotomie, puis cette dichotomie-là, elle est flagrante.

Et, à titre d'illustration... Parce que j'ai eu l'opportunité d'aller pêcher pendant plusieurs années sur les territoires d'Alaska, le saumon, et j'ai vu le changement de cycle qui s'est produit là, dans le surpêchage et j'ai vu le changement générationnel qui s'est produit. Et, pour ceux, là... puis je suis convaincu qu'on a des centaines d'auditeurs qui ont écouté La semaine verte, la semaine dernière, et qui ont vu l'impact... C'est parce que ce qu'ils ont fait, en Alaska, c'est qu'ils ont fait de la semence de petits saumons, qu'ils font grandir en ferme et qu'ils relâchent. Et ce que ça, c'est en train de faire... c'est en train d'éliminer les populations indigènes.

Donc, l'improvisation, des paroles en l'air puis des actions qui ne sont pas basées sur des études scientifiques, sur de la documentation, sur un rationnel d'expérience qui est vraiment démontrée... Et, vous savez, on a déjà, à travers tout ça, puis le ministre l'a bien illustré, toute une série de documentation, de relations de travail...

M. Bolduc : ...qui ne sont pas basés sur des études scientifiques, sur de la documentation, sur un rationnel d'expérience qui est vraiment démontré. Et, vous savez, on a déjà, à travers tout ça, puis le ministre l'a bien illustré, toute une série de documentation, de relation de travail avec les tables, avec les groupes qui sont concernés, dont les pourvoiries, dont les autochtones, dont les ententes... et de mettre tout ça dans un débat pour se servir d'une base rationnelle, structurée, organisée qui nous permet, par la suite, de développer des politiques et des règlements qui sont vraiment fonctionnels. Et, comme le ministre l'a mentionné précédemment, on travaille ici avec des animaux vivants, des espèces qui ont des sensibilités, qui ont des environnements variables. Et nous sommes actuellement dans un cycle de changements climatiques. Et on ne s'étendra pas sur ce sujet-là, M. le Président, parce qu'on en aurait pour longtemps, mais cette variable-là a une pertinence très conséquente dans la vie des espèces et dans l'évolution des variables qu'il faut prendre en compte pour en arriver à des politiques structurées, organisées et qui vont vraiment satisfaire la pérennisation de nos espèces. Donc, M. le Président, je crois que l'improvisation n'est pas de côté-ci, elle est de l'autre côté.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. Nous revenons au député de Masson pour intervention toujours de cinq minutes. La parole est à vous.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Dans ce bloc d'intervention, j'aimerais échanger avec le ministre au niveau des baux de terres... en terres publiques, les baux de villégiature qu'on a en terres publiques. Et je sais que ce n'est pas lui le responsable, c'est le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Par contre, comme je le mentionnais dans mon introduction, les utilisateurs de ces baux de villégiature, ce sont des utilisateurs qui sont adeptes de la chasse et de la pêche. On parle ici de 285 000 chasseurs, de 710 000 pêcheurs. Bon, ce ne sont pas tous les pêcheurs et chasseurs qui ont un bail de villégiature, parce qu'on le sait, on a plus de 240 000 baux de villégiature en... sur les terres publiques. Par contre, la majorité qui vont avoir les baux de villégiature sont chasseurs et pêcheurs. Et puis maintenant, là, ce qu'on sait, les terres publiques, ça appartient... Bon, c'est le domaine public, là, donc... Mais maintenant les gens qui ont loué leurs baux de villégiature et qui ont vu des hausses des tarifs, les augmentations, qui atteignent à certains endroits 530 %... Et on a une grille ici qui a une augmentation selon les pôles d'attraction. Et ça, ça a été mis en vigueur en 2015, et ça se poursuit jusqu'en 2019. On sait, à ce moment-là, lorsqu'il y a eu la modification de tarification au niveau des pôles d'attraction, c'était suite à un rapport de la Vérificatrice générale, qui disait qu'il y avait eu un laisser-aller de 2003 à 2009 et qu'il devait y avoir un certain rattrapage. Et puis là, après ça, en 2015, lorsque le gouvernement en place a décidé effectivement d'effectuer le rattrapage, il ne l'a pas fait de façon graduelle, il ne l'a pas fait en fonction de l'inflation, il l'a fait de façon drastique, on va dire : 530 %, c'est ce qu'on donne comme augmentation, puis voilà on est revenus au tarif du jour. C'est ce qui est dénoncé par l'association des propriétaires... des locataires de baux de villégiature, et c'est ce qui est dénoncé aussi par ma formation politique. Donc, là, on loue une terre pour des fins de villégiature. Mais on est obligés de se conformer aux hausses de tarifs, sinon on va perdre notre droit de location, parce que, si le 1er avril de chaque année, on ne fait pas le paiement annuel, eh bien, là, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles va arriver au locataire puis il va dire : Bien, écoutez, vous n'avez pas payé votre contribution, on est en recouvrement contre vous. Et puis, si, encore une fois, le locataire ne paie pas sa contribution annuelle, bien, le ministère, il a le bon mot, il va dire : Bien, écoutez, vous êtes locataire, vous n'avez pas payé votre bail, on va vous retirer votre droit, même que vous... on va même vous exiger d'enlever toute trace. On va dire : Dans le bail, c'est écrit : «Vous devez remettre en état les lieux parce que vous avez décidé de quitter votre bail de villégiature.» À ce moment-là, les gens, ce qu'ils veulent, c'est qu'ils vont dire : Bien, écoutez, moi, pour éviter de perdre tout l'investissement que j'ai fait... Parce que, des fois, il y en a qui ont investi plus de 10 000 $ pour se construire quelque chose, parce qu'on le sait, c'est inaccessible, il n'y a pas vraiment de chemin non plus. Des fois, vous êtes chanceux vous êtes sur le bord d'un chemin principal avec un chemin forestier, mais souvent ce n'est pas le cas. On doit aller chercher un permis au ministère de Forêts, Faune et Parcs pour avoir un droit de coupe pour se partir d'une connectivité sur un chemin existant sur les terres publiques pour se rendre jusqu'à notre endroit de bail de villégiature. Ça fait que c'est de l'investissement en temps et en argent qui a été fait, au fil des années, par certaines personnes qui, on le sait, à l'âge de la retraite, n'ont peut-être pas les mêmes moyens qu'ils avaient lorsqu'ils étaient dans... sur le marché du travail. Et là ils sont étouffés, ils ne sont plus capables de subvenir.

• (10 h 40) •

Alors, moi, ma...

M. Lemay : ...pour se rendre jusqu'à notre endroit de bail de villégiature. Ça fait que c'est de l'investissement en temps et en argent qui a été fait, au fil des années, par certaines personnes qui, on le sait, à l'âge de la retraite, n'ont peut-être pas les mêmes moyens qu'ils avaient lorsqu'ils étaient dans... sur le marché du travail. Et là ils sont étouffés, ils ne sont plus capables de subvenir.

Alors, moi, ma question que j'ai pour le ministre, ce n'est pas très compliqué, c'est, à savoir : Est-ce qu'il y a déjà eu des discussions avec son collègue ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles? On a posé une question en Chambre, ici, à l'Assemblée nationale, à la mi-mars, et le ministre responsable de l'Énergie et des Ressources naturelles nous avait répondu qu'il n'avait pas le choix parce que ça avait été une demande de la Vérificatrice générale. Mais, lui, le ministre des Forêts, Faune et Parcs, qu'est-ce qu'il a à nous dire? Qu'est-ce qu'il a à répondre aux adeptes de la faune? C'est quoi... est-ce qu'il y a eu vraiment des consultations qui ont été faites avec son collègue? Comment il a travaillé ce dossier-là? Parce qu'on le sait, ce sont nos utilisateurs.

Et après ça les utilisateurs, les baux de villégiature, l'autre point qu'ils nous ont mentionné, ils ont dit : C'est beau, là, cette année, le gouvernement libéral a décidé d'investir dans les chemins forestiers qui sont sur les zecs. Mais, par contre, ceux qui ont un bail de villégiature hors zec, ils reçoivent zéro dollar, et la réponse qu'ils se font dire, c'est : Mais le principe des chemins forestiers, c'est à l'utilisateur-payeur. Donc, ça veut dire que, si, toi, tu as un bail de villégiature puis tu es à tant de kilomètres d'une route qui est hors territoire public, bien... puis que le ponceau d'eau est défait, bien là, il va falloir que tu appelles tes voisins, puis les autres utilisateurs, puis vous vous mettez ensemble pour réparer le ponceau. C'est correct d'avoir investi pour les zecs, mais qu'est-ce qu'on fait pour les autres, M. le Président.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. M. le ministre, cinq minutes également.

M. Blanchette : Merci. Écoutez, le collègue l'a reconnu, c'est quelque chose qui relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, et donc, plutôt que de m'en aller directement sur l'ensemble de l'oeuvre de cette révision-là, je veux juste faire que, oui, il y a eu des cas précis auxquels il a fait référence, ça, on en convient. Il faut vraiment donner un accès aussi large que possible à l'ensemble de nos adeptes de chasse, de pêche et même de trappe. Mais, essentiellement, mon collègue, j'ai souvenance qu'il y a eu des étalements de hausse qui ont été faits en mesure d'atténuation de tout ça. Et, oui, la Vérificatrice générale faisait mention qu'il fallait que les baux de villégiature suivent 6 % de la valeur marchande. Or, dans plusieurs régions, il y a eu une hausse de la valeur marchande, ce qui a dû avoir un rétablissement. Donc, il y a eu, parfois, des hausses. Je ne dis pas que les cas qu'il soulève sont soit généralisés ou soit des cas d'exception, je n'ai pas le portrait exact, vous comprendrez que ce n'est pas dans mon ministère sectoriel, c'est plutôt dans celui de mon collègue du MERN.

Maintenant, l'approche du gouvernement là-dedans a toujours été très conciliante, on voulait absolument mettre les choses bien au fait pour donner cet accès-là. J'imagine qu'avec mon collègue de Bonaventure on pourra parler des rampes d'accès aux plans d'eau. Mais, essentiellement, juste vous dire, je l'ai mentionné d'entrée de jeu... et je prendrais le temps alloué pour parler des mesures fauniques qu'on a pu mettre de l'avant. On parle de 236 millions depuis 2014, ce n'est pas banal, c'est des sommes d'argent supplémentaires aux crédits déjà alloués au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Là-dessus, il y en a 120, 70 millions qui s'en va pour la SEPAQ, soit en termes de patrimoine bâti, infrastructures touristiques, berges et habitats de pêche, 70 millions pour ce montant-là. Il y a un autre 50 millions, parce qu'on a un projet pour le pavillon des prédateurs, qui pourrait nous permettre d'augmenter la clientèle de l'ordre de 20 % à 30 %, selon les prévisions de l'ensemble de l'aquarium de Québec. Ce n'est pas banal non plus, ça fait des années qu'on en parle. Non pas que nos poissons bruns, gris ne sont pas attracteurs, mais, essentiellement, les gens veulent avoir inévitablement les requins et les piranhas, tous les... c'est ce qu'on appelle... qui pourraient être membres, dans le fond, le Pavillon des Prédateurs.

Mais, essentiellement, je reviens, il y a eu un 13 millions pour la protection des espèces menacées, donc on en est conscient, on en a plusieurs. Il y a eu pour la carpe asiatique, un 5 millions qui a été mis là-dedans. Contrairement à ce que mon collègue avait affirmé pour le reclubage privé, ce qui est, dans le fond, je ne sais pas d'où ça sort, je sais que les journalistes en ont parlé, mais ça n'a jamais été dans l'intention du gouvernement du Québec, de notre gouvernement de remettre ça en question. Au contraire, les clubs ont été déclubés, v'là 40 ans, pour les zecs, et on a ajouté à ça 24,5 millions étalés sur cinq ans, il faut bien le mentionner, de façon à... parce qu'ils avaient besoin d'amour, en termes d'infrastructures routières, etc., les chemins. Donc, on a voulu réinjecter 24,5 millions.

Duchénier, je vous donne une primeur, chers collègues, on va faire l'annonce de 10 millions. V'là 40 ans, c'est dans le coin... un peu à l'intérieur des terres dans le Bas-Saint-Laurent, v'là 40 ans, quand on a voulu décluber, il y a un organisme sans but lucratif...

M. Blanchette : ...donc on a voulu réinjecter 24,5 millions. Duchénier, je vous donne une primeur, cher collègue, on va faire l'annonce de 10 millions. Voilà 40 ans — c'est dans le coin... un peu à l'intérieur des terres, dans le Bas-Saint-Laurent — voilà 40 ans, quand on a voulu décluber, il y a un organisme sans but lucratif qui s'est créé, qui a demandé : Nous, on ne veut pas faire partie de la SEPAQ, on aimerait ça, être indépendants, mais là ils nous demandent un peu un soutien, c'est ce qu'on va leur donner, la semaine prochaine, donc on va ajouter un 10 millions cette année, de façon qu'ils puissent se mettre à jour.

Mise en valeur des espaces verts, ce n'est pas banal, 20 millions aussi, qu'on a ajoutés, si on parle des parcs, bien sûr. Mise en place d'une solution d'affaires intégrée pour la vente des permis de chasse, pêche et piégeage. En fait, on va avoir une solution en ligne, plus nos points de vente. Présentement, on n'a que des points de vente, on va ajouter une solution en ligne, et ça va se faire sur plusieurs années. Développement de la pêche au saumon, 14 millions au total, investissements de la SEPAQ, un autre 29,5 millions qui n'a pas rapport avec les autres.

Essentiellement, ce sont des mesures qu'on a mises de l'avant de façon à développer la faune du Québec. Ce n'est pas des petites pièces de puzzle mises au hasard, c'est des choses que soit les zecs, ou soit les pourvoyeurs, ou soit les parcs, ou soit les SEPAQ nous demandaient. On a composé avec leurs demandes pour essayer de faire dans la mesure de ce qu'on avait comme moyen... à essayer de redonner ces lettres de noblesse là à un secteur qui, je l'avoue, aurait mérité beaucoup plus d'argent, mais respectons notre rigueur budgétaire, c'est le réinvestissement qu'on a fait, 236 millions depuis 2014, ce n'est pas banal. Là, on s'entend qu'il y aura des montants aussi qui dépasseront jusqu'à 2022‑2023, parce que les gens ont besoin de prévisibilité.

Le Président (M. Iracà) : ...les interventions, M. le député de Mégantic, pour cinq minutes, également.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je suis un peu ébahi de la qualité des informations un peu aléatoires de la CAQ, parce que, premièrement, il s'est trompé de ministère, on a commencé avec ça, là, on parle de baux de villégiature qui sont sous l'autorité du ministère des Ressources naturelles et non celui de la des Forêts, de la Faune et des Parcs. Donc, on commence un peu comme ça. La CAQ, ils sont habitués de tirer dans toutes les directions, rien qu'à voir on voit bien qu'à la noirceur on ne voit rien. Ça fait qu'on charge le fusil puis on tire dans toutes les directions, puis, si on pogne quelque chose, bien, on est bons. Puis la contradiction, puis les interventions inutiles, ce n'est pas important, en autant qu'on cerne un petit peu, on touche à tout le monde puis on leur fait tous plaisir un petit peu, puis le reste, ce n'est pas important. S'ils ont des aspirations de gestion, vous allez voir que ça va être un atterrissage assez douloureux.

On parle des baux de villégiature, on parle d'une augmentation de 530 %. On a fait une belle généralisation, ici, qui est loin d'être la réalité. Puis je crois que la population devrait comprendre un peu de quoi on parle quand on parle de commentaires comme ça. Il y a eu, à prime abord, une variabilité très large à travers les accroissements de ces prix-là. Et ils sont basés, et le ministre l'a mentionné, sur la valeur comparative dans les territoires privés. Il faut bien comprendre, M. le Président, que, quand vous regardez quelqu'un qui est propriétaire d'un terrain sur le bord d'un lac, et qui a une valeur de 400 000 $, et qui paie des milliers de dollars de taxes, et, à côté, vous avez quelqu'un qui est dans une terre publique, qui a une propriété presque équivalente et qui paie un montant infime pour la même qualité, la même quantité de services, donc il y a une disparité, là, qui était très flagrante. Et le collègue de Masson pense que ça, là, c'est quelque chose qu'on fait de façon aléatoire, improvisée, pas planifiée. Allez voir la population et les centaines de milliers de propriétaires privés qui paient des sommes faramineuses en coûts, en taxes, et comparez-les avec ceux qui ont des propriétés en terre publique, et vous allez voir que la disparité, même après tout ce qu'on va avoir fait, est encore très significative.

• (10 h 50) •

L'objectif, ici, ce n'est pas de les décourager, c'est de développer une certaine équité. Puis on ne parle pas d'équité comparative, on parle d'une équité différenciée. Donc, encore là, ici, on parle, un, d'une généralisation avec des chiffres qui sont impressionnants, on parle ici d'une mécompréhension du dossier, en partant, du ministère. Puis là, M. le Président, la CAQ vient nous dire que l'improvisation, elle est du côté du gouvernement. En fait, là, il a shooté... vraiment, il faisait trop noir, cette fois-là. Il aurait... Puis en plus il tirait avec des balles à blanc. Ça fait qu'il y a vraiment une impertinence sur le dossier qui est assez intéressante...

M. Bolduc : ...là, M. le Président, la CAQ vient nous dire que l'improvisation, elle est du côté du gouvernement? En fait, là, il a shooté... vraiment, il faisait trop noir, ce fois-là. Il aurait... Puis en plus il tirait avec des balles à blanc. Ça fait qu'il y a vraiment une impertinence sur le dossier qui est assez intéressante. Donc, moi, je dis aussi, et le ministre en a parlé, le député nous parlait des coûts, des... dans les chemins puis l'utilisation. Le gouvernement est vraiment concerné par les routes multifonctionnelles. Donc, on a non seulement des gens qui veulent se rendre dans les zecs, on a aussi des marcheurs, on a aussi des chasseurs, on a aussi, au Québec, et de plus en plus, l'industrie de l'acériculture, qui, elle aussi, était une des utilisateurs des routes dans les secteurs publics. Et tout l'ensemble de ces utilisateurs-là, O.K., si on veut avec un respect d'équité et d'opérationnabilité, il faut s'assurer que l'ensemble des intervenants y contribuent de façon équitable. Donc, ici, on parle vraiment d'une gestion structurée, organisée, et qui n'a pas pour objectif de charger à des utilisateurs de territoires publics des coûts irresponsables, mais plutôt de diminuer le déséquilibre qu'il y a entre les développeurs, les gens qui ont des chalets et des résidences en territoires privés, et de les comparer au moins sur une base intelligente avec ceux qui occupent des terres publiques, et avoir le respect d'équité dans la société du Québec.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. M. le député de Bonaventure, c'est à votre tour, cinq minutes.

M. Roy : Merci beaucoup, M. le Président. D'entrée de jeu, j'aimerais saluer le ministre et son équipe, saluer le coloré député de Mégantic, ainsi que mon collègue, le député de Masson, et les gens qui sont avec nous aujourd'hui de l'Association des pêcheurs sportifs du Québec, dans les tribunes.

M. le ministre, on va y aller avec une petite analyse sociologique. L'accès à la faune et au patrimoine naturel est un déterminant puissant du niveau démocratisation d'une nation. L'aspect progressiste de la gestion de territoire s'exprime par la volonté d'un gouvernement de rendre accessible au plus grand nombre l'accès à cedit territoire et à son potentiel faunique. Pour faire court : Dites-moi comment vous donnez accès à la faune à votre population, et je vous dirai qui vous êtes. On a eu beaucoup d'échanges sur l'improvisation, la non-improvisation, etc., sur l'ensemble des décisions qui ont été prises dans le secteur faune, que je vais énumérer tout à l'heure, là. Et là, si on répond qu'il y a de l'improvisation, c'est inquiétant, parce que vous allez toujours être en réaction aux actions que vous aurez posées et qui n'avaient pas été planifiées. Et, s'il n'y a pas d'improvisation, c'est encore plus inquiétant. S'il y a un plan en arrière de toutes les actions que vous avez entreprises pour déstructurer le secteur faune, bien là on est dans le trouble. Et je ne vous vise pas personnellement, M. le ministre, vous le savez très bien. Je parle d'une logique de gestion du secteur faunique qui s'en va vers l'exclusion d'une grande partie de la population du Québec à leur territoire. Et je tiens à vous dire aussi que le concept de souveraineté territoriale, concept que le gouvernement libéral n'aime pas entendre parler, est un concept qui dit la chose suivante : Les Québécois ont accès à leur territoire, ils doivent le contrôler et ils en ont la possession. Nous ne sommes pas un peuple de surface, nous sommes ancrés dans le territoire, nous aimons la forêt, nous aimons nos cours d'eau et voulons y avoir accès. C'était ma petite introduction.

On peut y aller de manière rétrospective sur les différentes actions de votre gouvernement pour essayer de comprendre quel est le plan de match en arrière de vos décisions et de comprendre où est-ce qu'on va avec tout ça. Donc, on peut commencer avec la hausse des permis de pêche, 42 %, et des permis de chasse. Résultat? On a perdu à peu près 83 000 pêcheurs au Québec. Et je tiens aussi à rappeler que le million de chasseurs, pêcheurs au Québec, c'est-à-dire un huitième de la population, sont une force politique importante, et ce sont des gens qui méritent qu'on s'occupe d'eux. Et on l'a fait, on a fait le tour du Québec, on a fait à peu près une douzaine de régions, où on a été interrogé les gens. Ils nous ont expliqué comment ils voyaient les choses. Et on a découvert, bon, que ça n'allait pas très bien. Et c'est pour ça qu'on va arriver avec des propositions. Donc, hausse des permis de pêche de 42 %, donc on s'aperçoit qu'on perd à peu près 83 000 pêcheurs au Québec. Et c'est en 2016 et 2017 que la chute est la plus abrupte, on parle de 36 000 permis de moins seulement en un an. Nous, quand on va être au pouvoir, M. le ministre, on va baisser les permis de pêche de 20 % et nous allons offrir le permis gratuit pour les moins de 18 ans. Hausse des baux de villégiature. Encore une fois, on parle de — mon collègue de Masson en a parlé tout à l'heure — on parle de...

M. Roy : ...2017 que la chute est la plus abrupte. On parle de 36 000 permis de moins seulement en un an. Nous, quand on va être au pouvoir, M. le ministre, on va baisser les permis de pêche de 20 %, et nous allons offrir le permis gratuit pour les moins de 18 ans. Hausse des baux de villégiature : encore une fois, on parle de... mon collègue de Masson en a parlé tout à l'heure, on parle de 530 % d'augmentation. On parle de quoi? Gentrification de l'accès à la forêt. Qui peut se payer un bail de 3 000 $ par année dans un endroit où tu n'as pas d'eau, tu n'as pas d'électricité, tu n'as pas d'ouverture de chemin, on ne ramasse pas les vidanges? Donc, on veut sortir une certaine classe sociale de la forêt. C'est ça, le constat. Si ce n'est pas de l'improvisation, c'est quoi? C'est là qu'on a un problème.

Je suis d'accord avec le député de Mégantic, ce n'est pas de l'improvisation, effectivement. Ce qu'on veut faire, nous au Parti québécois, doubler le nombre de baux de villégiature pour permettre un accès à la forêt pour la classe moyenne et rétablir la table de concertation. Et le temps file, M. le Président, ça n'a pas de bon sens.

Dossier des rampes de mise à l'eau, hein? Même chose : on a refait un point de presse avec les gens qui sont ici ce matin, on demande l'accès aux plans d'eau au Québec. Le plus grand territoire public qui demeure entre Québec et Montréal, c'est le fleuve Saint-Laurent. Ça appartient aux Québécois, et ils n'y ont pratiquement pas accès. Quand on parle de 500 $ par jour pour mettre un bateau à l'eau dans certains lacs, ça n'a pas de bon sens. Donc, il va falloir une politique nationale claire et précise pour que les 700 000... bien, les 692 000 pêcheurs aient accès à leur patrimoine, à leur territoire. Il y a même eu des jugements de cour, au niveau fédéral, pour interdire à une municipalité de ne pas donner accès aux plans d'eau à une certaine partie des pêcheurs. Donc, c'est un dossier qui est extrêmement important parce que ça touche un nombre important d'individus. Donc, je vais arrêter ça là parce qu'il me reste 10 secondes. Je reviendrai, à mon prochain bloc, sur d'autres enjeux qui définissent et qui vont définir les orientations du gouvernement libéral face à la faune.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Bonaventure. Je cède maintenant la parole à M. le ministre pour une intervention de cinq minutes.

M. Blanchette : Merci, cher collègue, M. le Président. La première chose, je tiens à mentionner que le travail qui est fait par les professionnels et l'expertise des gens au ministère est souvent... est tout le temps basée sur la science et son évolution bien sûr, et quand il dit qu'on fait de l'improvisation, c'est tout à fait erroné. Je travaille en étroite collaboration avec les professionnels et les experts du ministère qui, eux aussi, et moi le premier, ont fait des consultations. Je tiens à placer ça parce que dans l'intervention de mon collègue, il y avait une certaine forme de dénigrement, je la qualifie comme ça, qui n'est pas très appréciée, parce que je suis le premier responsable des gens de mon ministère, et les gens, toutes les décisions qu'on a prises ont toujours été prises basé sur la science et l'intelligence de la situation.

La deuxième chose, dire que la ressource faunique n'est pas accessible, ce n'est pas tout à fait vrai. On a 400 000 kilomètres, et on en ajoute à chaque année par le Programme d'aménagement durable de la forêt. Cette année, c'est 8 millions; on va ajouter 7,5 millions de ponts, ponceaux, parce qu'on sait que le Québec est empli de plans d'eau. Donc, on a 7,5 millions aussi, ça représente aussi 5 000 ponts à entretenir. Et pour les zecs, pour mon collègue de Masson, on a injecté 12 millions en amélioration de chemins, puisqu'ils avaient besoin d'amour, et une autre source, qu'on appelle les chemins multiressources. Oui, c'est pour les ressources ligneuses, mais ça permet aussi, dans le fond, aux pêcheurs, chasseurs, trappeurs, amants de la nature d'avoir accès à ça. On a un autre 48 millions. Quand on dit qu'on ne donne pas l'accès au territoire, c'est dénaturer un peu la réalité des choses.

• (11 heures) •

Je vais ensuite de ça sur la fameuse hypothèse de mon collègue qu'une réduction de prix de 20 % du permis régulier amènerait, dans le fond, parce qu'on parle de 30 $ à 24 $, donc, une diminution de 6 $, là, c'est le fameux 20 %, et que ça, par miracle, ça pourrait régler l'ensemble des pêcheurs. La réalité a été faite sur une forme de corrélation. Puis comme je suis économiste de formation, le terme corrélation, ça ne veut pas dire relation, ça veut dire relation de cause à effet sur une longue période. Il est tout à fait évident que ce n'est pas en fonction du prix; si le collègue le veut, je peux donner toute la grille de tous les prix. Voici, en gras — le tableau n'est peut-être pas évident — tout ce qui est grisé, c'est les augmentations de tarifs depuis 2015. Le reste, c'est toutes des augmentations en fonction de l'indice des prix à la consommation. On n'a pas tout augmenté les prix, ce serait erroné de dire ça. On en a augmenté neuf, pour être précis, et ça, cette augmentation-là, elle est, comment je pourrais dire, établie. Prenons juste un exemple d'un pêcheur qui peut dépenser, en moyenne, ça peut être entre 1 000 $ et 2 000 $ par voyage de pêche. Et là, on parle d'un permis qui coûte 30 $. On va le...


 
 

11 h (version non révisée)

M. Blanchette : ...neuf, pour être précis, et ça, cette augmentation-là allait... comment je pourrais dire, établit... Prenons juste un exemple d'un pêcheur qui peut dépenser... en moyenne, ça peut être entre 1 000 $ et 2 000 $ par voyage de pêche, et là on parle d'un permis qui coûte 30 $, on va le baisser à 24 $ puis, par miracle, ça va tout régler. Je ne suis vraiment pas d'accord avec cette situation-là. Ce qui est faux. Puis les études ont été faites et sont très, très probantes, ça prend soit quelqu'un qui va montrer à quelqu'un, donc être en cheminement pour développer cette habitude de pêche là, un peu comme mon collègue a pu s'initier. Mais essentiellement, c'est le mentorat qui est peut-être la meilleure façon.

C'est la raison pour laquelle on a mis de l'argent spécifiquement pour développer cette relève-là, et cette relève-là, on en est très contents puisque ça permettra à des jeunes de s'initier et, par la suite, à demander, avec d'autres parents, de pouvoir s'en aller directement sur les lieux de pêche. On a fait des choses également pour la chasse. Mais il faut initier, il faut sensibiliser, il faut donner des habitudes, et c'est là-dessus qu'on met la majorité de nos budgets, sur ce développement-là.

Je le dis, je le répète, que ce soit pour un voyage de chasse ou de pêche, ce n'est pas tant le prix du permis, mais c'est essentiellement beaucoup plus l'habitude d'y aller en groupe, soit avec des mentors ou soit aller avec des conjoints, des conjointes, des cousins, etc. C'est ça qui va faire la différence, et certainement pas un petit jeu de prix.

Je voulais juste... parce que mon collègue était, à l'époque du 18 mois que le gouvernement du Parti québécois a été au pouvoir, était adjoint parlementaire au développement durable, faune et parcs. Qu'a-t-il fait en la mesure? Rien. Et je pourrais revenir sur le rien en question puisque les investissements en faune, sous le gouvernement du Québec avec un adjoint parlementaire de la sorte, ça n'a pas donné grand-chose.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Mégantic, cinq minutes. La parole est à vous.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de reprendre parole sur un sujet que le député de Bonaventure nous a si bien introduit. Il y a deux choses un peu fascinantes à l'intérieur de ça, où le Parti québécois nous fait des états de fait, ici, que je trouve vraiment intéressants, entre autres, le moins 20 % pour les permis. Les raisons fondamentales pour laquelle il y a eu des augmentations de prix dans les permis est pour aider à financer l'augmentation de gardes-chasses et gardes-pêche, et de permettre de réinjecter de l'argent dans la protection, et de garantir un meilleur service à la population. Puis, ça, c'est très, très important. Donc, ça n'a pas été fait, encore là, dans un cadre d'improvisation.

Et je comprends très bien que, pour le Parti québécois, les budgets des crédits puis des budgets équilibrés, ça ne fait pas partie de leur ADN, ça fait partie d'une fiction qui est gérée par une autre planète, dans un autre environnement, quelque part, qu'on ne comprend pas. Le gouvernement est responsable d'avoir des gestions financières bien équilibrées, et, dans le cadre de la gestion de la faune et du milieu des règlements, il est impératif d'avoir un équilibre budgétaire.

Donc, cette improvisation de réduction là, on ne sait pas où l'argent va venir, mais ce n'est pas important pour le moment, et qu'on va augmenter la quantité de bails de 100 %.. on n'a pas parlé de réduction de prix, on nous a parlé d'augmenter la quantité de revenus disponibles. C'est peut-être un moyen de financer la réduction des permis? En tout cas. C'est une stratégie à réviser. On regardera ça, c'est intéressant.

Moi, je trouve ça fascinant parce que les gens croient que le fait d'avoir des bails, ça ne coûte rien au gouvernement. Un, on donne des services; deux, les municipalités ont de la gestion, il y a des questions environnementales, il y a des milieux à protéger, il y a tout un environnement qui doit être contrôlé. Puis je vais en faire la démonstration avec les mises à l'eau. Je comprends qu'il y a certains endroits qui sont abusifs. J'ai été maire, j'ai géré des gestions d'accès à l'eau. Et, dans mon comté, j'en ai des dizaines, de lacs, et je vais vous donner un exemple, M. le Président, de ce style de gestion là où le principe fondamental des coûts pour la gestion de mise à l'eau est basé sur les espèces invasives. Et il faut se rappeler qu'on a des milliers de gens qui demeurent sur des lacs, qui prennent leur bateau pour aller aussi à l'extérieur. Donc, la...

M. Bolduc :... le principe fondamental des coûts pour la gestion de mises à l'eau est basé sur les espèces invasives. Et il faut se rappeler qu'on a des milliers de gens qui demeurent sur des lacs, qui prennent leurs bateaux pour aller aussi à l'extérieur. Donc, la mise en place d'infrastructures, donc il faut investir, il faut pouvoir laver des bateaux, il faut pouvoir les inspecter, il faut vérifier parce que de plus en plus de bateaux ont des installations sanitaires, et la disposition de ces installations-là doit être faite conformément à des règles d'éthique et de comportement. Donc, l'ensemble de ces paramètres-là qui sont mis en place génère des coûts qui sont généralement absorbés par les municipalités et, en contrepartie, ils mettent un cadre financier pour compenser la structure de coûts parce que, rappelez-vous que s'il y a des gens qui viennent de l'extérieur, un, on veut protéger nos plans d'eau, deux, on veut s'assurer qu'autant les externes que les internes, c'est-à-dire que les résidents on ne veut pas les confiner à un lac. S'ils vont pêcher ailleurs, il serait tout à fait normal qu'en revenant, on lave le bateau, qu'on prenne des précautions fondamentales et qu'on s'assure qu'on n'introduira pas du roseau, des espèces asiatiques, ou la carpe entre autres, et par mégarde. Je ne dis pas que les gens ont une mauvaise foi. Ce n'est pas ça du tout, du tout, du tout. C'est de s'assurer que l'ensemble des comportements sont tels qu'ils s'assurent qu'on protège l'environnement faunique, l'environnement de nos cours d'eau, et qu'on s'assure qu'il y aura une pérennisation de ces cours d'eau là. Et il faut se rappeler que, dans beaucoup, beaucoup de régions du Québec, on a des grands lacs où les préoccupations... où les rives sont occupées par des municipalités multiples, et que ça demande aussi une coordination parce que, si une municipalité, dans un segment du lac, dit : Moi, je veux faire ça. Puis que l'autre ne le fait pas. On se ramasse encore là avec une disparité.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Merci, M. le député de Mégantic. Je cède maintenant la parole au député de Masson, cinq minutes toujours.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, dans ce bloc d'interventions, on va parler, cette fois-ci, des poissons appâts vivants, poissons appâts morts, les ménés, bref, pour la pêche hivernale.

Donc, cette interdiction est en vigueur depuis maintenant plus d'un an, le 1er avril 2017. On a eu une saison de pêche à la pêche blanche complète qui a eu lieu. On a vu, c'est des réductions de 60 % dans l'achalandage et le chiffre de vente pour ceux qui sont dans le domaine des poissons appâts. Et selon le ministère, toute cette réglementation qui a été mise en vigueur en catastrophe encore une fois, si on se le rappelle, juste avant le 1er avril 2017. On se demandait même si c'était un poisson d'avril à ce moment-là parce qu'on n'en avait pas entendu parler, et du jour au lendemain on arrivait à un mois de la date d'échéance, en catastrophe, on doit mettre en vigueur tout de suite la nouvelle réglementation pour la saison de pêche qui vient de passer l'hiver dernier, comme quoi que c'était interdit l'utilisation des poissons appâts vivants. Et Mme Grignon qui nous avait fait une belle... un briefing technique, comme on peut dire, qui nous avait dit qu'il y avait eu des traces d'ADN qui avait été découvert dans un échantillon d'eau de carpes du roseau, et c'était pourquoi que c'était de façon précipitée, on devait mettre en vigueur cette interdiction.

Or, on le sait, quand on regarde la carpe du roseau, le méné d'une carpe de roseau, c'est une espèce qui est très visible. On peut le voir effectivement sur les écailles de la carpe de roseau que c'est très différent des espèces indigènes qu'on a en sol québécois donc. Et ceux qui sont experts, ceux qui sont dans le domaine, ceux qui font le seinage du méné, qui ont un permis en bonne et due forme et des installations, bien, ils traitent les ménés pas une fois, pas deux fois, pas trois fois, près de 10 fois ils vont faire une inspection avant de se rendre jusqu'à la vente finale du client, puis à ce moment-là, dans leurs contrôles de qualité, ils sont en mesure de pouvoir discerner et de dire : Ah! ça, c'est une espèce envahissante, on va la retirer.

• (11 h 10) •

Par contre, vous devez savoir que, dans la réglementation, on leur interdit, on leur interdit de... s'il y a une espèce envahissante, de la tuer. En fait, le règlement, ça dit : Bien, si tu découvres une espèce envahissante, tu dois la remettre dans l'eau. Alors qu'ils pourraient très bien la jeter sur la berge, puis l'espèce envahissante aurait une mort subite si on veut. Mais non, ils la remettent à l'eau. Donc, le problème, il aurait pu faire partie de la solution, on aurait pu moderniser la réglementation sur l'industrie de la pêche au poisson appât et faire en sorte qu'il devienne un acteur qui fait partie de la solution, qui permet, justement, d'enrayer les espèces envahissantes si effectivement c'est le cas, qu'on a des propagations d'espèces envahissantes dans nos écosystèmes. Parce qu'on le sait, M. le ministre l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas se ramasser avec un problème de carpe asiatique...

M. Lemay : …de la pêche au poisson appât et faire en sorte qu'il devienne un acteur qui fait partie de la solution, qui permet, justement, d'enrayer les espèces envahissantes, si, effectivement, c'est le cas qu'on a des propagations d'espèces envahissantes dans nos écosystèmes. Parce qu'on le sait, M. le ministre l'a dit tout à l'heure, on ne veut pas se ramasser avec un problème de carpe asiatique ou de carpe de roseau dans le fleuve Saint-Laurent. On est d'accord avec ça.

Par contre, qu'est-ce qu'on fait avec toute l'industrie du poisson appât, qui ont eu des ventes… des chutes libres? On sait même, il y a certains nouveaux contrats, permis qui ont été autorisés à des entreprises pour, justement, faire le … du méné. Par contre, avec toute la baisse d'achalandage, le volume d'affaires, le chiffre d'affaires qu'on sait… Un méné, là, ça dure combien de temps lorsqu'on le congèle? Combien d'années est-ce qu'on peut garder un méné congelé pour après ça le revendre sur le marché? Mais ça a l'air que ça peut être deux ans, parce que ce qu'on a retrouvé sur des tablettes dans des… certains commerces, qui ne sont pas des commerces typiques où on trouvait du méné auparavant, c'était du méné qui datait de plus qu'une année. Donc, là, est ce qu'on retrouve sur l'étalage. On a donné des permis supplémentaires à des gros joueurs et on est en train de tuer les joueurs qui étaient là depuis toujours, de génération en génération, des familles qui sont dans ce domaine-là.

Moi, qu'est-ce que je trouve déplorable, c'est parce que, cet hiver, on a eu un beau communiqué du ministère Forêts, Faune et Parcs qui y disait : On est à la recherche de solutions. Mais qu'est-ce qu'on a fait sur le terrain, concrètement, M. le Président? On ne sait pas. On ne sait pas comment que cette industrie-là va être accompagnée par le ministère. Parce que le ministère en avait fait une promesse, il avait dit : Je promets à l'industrie de la pêche au poisson appât qu'on va les accompagner et on va les… on va faire une diversification de notre offre. Or, ce n'est pas ce qu'on retrouvé sur le terrain, M. le Président.

Moi, ma question au ministre est à savoir : Mais qu'est-ce qu'il a à offrir à cette industrie-là? Et pourquoi les gens qui sont dans cette industrie-là doivent soumettre leur demande pour le 1er avril, et que là on est au mois de juin, et ils n'ont toujours pas eu leur réponse, à savoir : Est-ce qu'ils vont avoir l'autorisation ou pas de continuer à faire la pêche au poisson appât? Parce qu'ils attendent encore après leur réponse. Donc, ils sont dans le néant. Ça fait que là… en plus qu'ils ont perdu tout leur chiffre d'affaires, 60 % du chiffre d'affaires. Maintenant, qu'est-ce qui se passe, M. le Président?

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson.

M. Blanchette : Bon, écoutez, le collègue a parlé de traces. On a ici une photo d'une carpe des roseaux prise par un pêcheur commercial, ce n'est pas qu'un petit poisson, là, et cette carpe des roseaux là est effectivement stérile. C'est important, parce qu'il faut faire la différence entre des traces d'ADN, et des tests d'ADN, et des échantillons d'ADN. On en avait plusieurs et dans plusieurs parties dans l'ensemble du fleuve Saint-Laurent, incluant les affluents, notamment la rivière Richelieu.

Écoutez, le mandat que j'ai est un mandat de conservation et de mise en valeur, et cette décision-là n'était pas facile, elle était difficile, et courageuse, et nécessaire. On l'a prise. Et cette décision-là, j'en suis très content. Quand on prend des mesures — comme mon collègue de Mégantic l'a soulevé — quand on prend des mesures pour faire des stations de lavage, ce n'est pas juste pour espèces aquatiques envahissantes, c'est aussi pour la propagation de maladies à l'intérieur des viviers et des bateaux. Donc, c'est deux types de maladies. Et ça, il n'y a pas de concessions, de transitions, etc., à prendre là-dedans, il faut vraiment prendre la chose très au sérieux. La carpe asiatique détruit des écosystèmes. Ils s'en vont dans les frayères puis ils vont bouffer. Moi, ce que j'ai entendu, puis je le dis sous toute réserve, elle s'alimente de trois fois son poids. Ce n'est pas banal, il faut prendre ça au sérieux. Ça arrive des Grands Lacs, ça arrive de la rivière Hudson de New York, etc., et ça se retrouve dans le fleuve Saint-Laurent. Ce n'est pas une vue de l'esprit.

On a des scientifiques qui se sont prononcés sur le sujet. Et là, si vous me permettez, M. le Président, je vais nommer un professeur à l'Université du Québec à Montréal, directrice duGroupe de recherche interuniversitaire en limnologie et en environnement aquatique, Mme Béatrix Beisner : «Nos chercheurs peuvent témoigner que l'utilisation des poissons appâts joue un rôle dans l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.» C'est une docteure qui le dit, ce n'est pas moi. «Les poissons appâts sont souvent des espèces non indigènes, et leur relâche dans le milieu, accidentelle ou délibérée, à la fin d'une journée de pêche — Que font les gens avec leurs viviers? Ils vident tout dans le lac, c'est ça qui se produit. Donc, les poissons appâts vivants, ce n'est pas une bonne idée — peut mener à l'établissement de populations viables.» C'est la réalité. Et comment qu'on prend les poissons appâts, c'est-à-dire qu'on va s'alimenter? On les prend dans le fleuve Saint-Laurent puis on les réintroduit. C'est pour ça qu'on a interdit l'utilisation des poissons appâts vivants, puisque c'était une source importante d'introduction.

Mme Audet, de l'Université du Québec à Rimouski, qui est directrice scientifique de Ressources Aquatiques Québec, dit : «La décision d'appliquer cette interdiction a dû être difficile à prendre en raison des effets négatifs anticipés à court terme sur la pêche blanche dans quelques régions du Québec. Toutefois, avec l'arrivée de la carpe des roseaux, c'était une décision nécessaire…

M. Blanchette : ... Mme Audet, de l'Université du Québec à Rimouski, qui est directrice scientifique des Ressources Aquatiques Québec dit : «La décision d'appliquer cette interdiction a dû être difficile à prendre, en raison des effets négatifs anticipés à court terme sur la pêche blanche dans quelques régions du Québec. Toutefois, avec l'arrivée de la carpe des roseaux, c'était une décision nécessaire pour protéger, à moyen et long terme, les lacs et les rivières du Québec et maintenir l'ensemble des activités de pêche sportive ainsi que les retombées économiques qui y sont associées.» Qu'est-ce qu'on a fait pour les retombées économiques associées? On a financé — mon collègue était dans l'erreur, je le dis en tout respect, bien sûr — 17 projets ont été financés comme mesures de transition, pour un total de 228 000 $. C'était principalement des congélateurs qu'on a financés, notamment dans le fleuve Saint-Laurent, de façon à pouvoir maintenir des poissons-appâts morts comme pêche d'introduction.

Je poursuis. Mme Céline Audet, avec Louis Bernatchez puis Pascal Sirois, des spécialistes, toujours : «De nombreuses études scientifiques démontrent que la vente et le transport des poissons-appâts vivants sont une cause majeure d'introduction et de propagation des espèces aquatiques envahissantes.» Je poursuis, toujours les mêmes trois auteurs : «L'interdiction de la pêche au mené vivant n'affectera qu'une petite fraction des adeptes qui pratiquent la pêche blanche en hiver.» Il faut dire qu'à l'intérieur de tous les plans d'eau du Québec la pêche avec le poisson-appât vivant était déjà interdite. Ce qu'on parle, c'est vraiment pour le fleuve Saint-Laurent et la rivière des Outaouais, jusque chez nous, au lac Témiscamingue. Je poursuis : «On ne peut pas douter de la bonne foi des détaillants des poissons-appâts vivants — qui ont possiblement influencé le collègue — mais il est peut-être difficile de reconnaître que les espèces vivantes parmi tous les menés mesurant quelques centimètres...», ce n'est pas toujours évident, quoique mon collègue s'improvise un peu comme spécialiste, à mon point de vue. «En éliminant les sources d'approvisionnement des menés vivants, on réduit considérablement le risque de propagation des espèces envahissantes sur le reste du territoire québécois.»

Écoutez, si j'ai pris cette décision-là, ça prenait du courage, mais c'était nécessaire. Mon mandat, je l'ai dit d'entrée de jeu, c'était la conservation, et je ne voulais pas mettre à mal notre fleuve Saint-Laurent, qui est un symbole, je ne voulais pas mettre à mal l'ensemble, je dirais, d'une possibilité de pêche pour les années futures, et j'ai agi de façon fort responsable, puis je le dis en tout respect.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le ministre. M. le député de Mégantic, cinq minutes.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je crois que le ministre vient de démontrer avec éloquence la raison fondamentale pour laquelle il y a eu une décision gouvernementale qui n'est pas, je le dis, qui n'est pas de l'improvisation, mais plutôt qui démontre carrément que la CAQ, encore une fois, improvise en faisant des vocabulaires et des langages vides de substance, O.K.? Ça va être mon introduction pour cette fois-ci.

Et, pour aider la CAQ, parce que, vous savez, on est de bonne foi et on veut toujours contribuer positivement, je vais suggérer à mon collègue de Masson de lire deux livres qui sont vraiment fascinants et qui vont lui faire une démonstration extraordinaire du problème que l'on peut rencontrer. Death and Life of the Great Lakes, la mort et la vie des Grands Lacs, et L'évaluation de la vie du golfe du Mexique dans son cycle de vie. Et vous allez voir, à l'intérieur de ces deux livres là, l'impact du dernier siècle sur les espèces qui ont envahi des écosystèmes et qui ont fait des ravages extraordinairement dommageables pour des écosystèmes entiers.

Dans le cas des Grands Lacs, juste pour parler, par exemple, de la moule zébrée, O.K., où on a introduit les saumons coraux pour débarrasser la moule zébrée, etc., je vous en donne quelques éléments. Dans le golfe du Mexique, où on a, encore là, introduit des espèces, où on a dévasté des espèces au complet, les écosystèmes ont été détruits de façon dramatique. Puis là il y a des gens qui vont nous dire : Bien, c'est l'industrie du pétrole. Rappelez-vous qu'il y a 500 ans — puis encore là le livre va vous l'illustrer simplement — le pétrole sortait du fond de l'océan puis il était là depuis des millénaires, puis ça n'affectait pas la qualité des écosystèmes, donc ce n'est pas une histoire de relation entre le pétrole et les écosystèmes. «Anyway», c'est juste une question d'aider mon collègue de Masson à voir vraiment ce qu'on veut dire quand on parle de poisson-appât, donc d'aller voir dans les écosystèmes, là où les gens ne se sont pas préoccupés justement de ce qui se passe, bien, quels effets ça a eus. Et, dans le cas des Grands Lacs, ça a été fondamentalement 75 ans de chaos, où on est au quatrième cycle de régénération.

• (11 h 20) •

Et puis vous savez ce qui est miraculeux, M. le Président, à l'intérieur de tout ça? C'est qu'à chaque fois qu'on a laissé l'écosystème retrouver son...

M. Bolduc : ...le cas des Grands Lacs, ça a été fondamentalement 75 ans de chaos où on est au quatrième cycle de régénération. Et vous savez ce qui est miraculeux, M. le Président, à l'intérieur de tout ça? C'est qu'à chaque fois qu'on a laissé l'écosystème retrouver son équilibre, il s'est rebâti. Donc, ce qu'on est en train de dire ici, là, puis le ministre l'a bien démontré, que la science nous a démontré que les façons d'introduire les espèces ont été mises sous contrôle et c'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place des règles, il a fallu les prendre ces décisions-là, mais elles n'ont pas été basées sur une fiction ni sur une improvisation, elles ont été basées sur des faits. Donc, il faut prendre le temps de regarder quels sont les impacts des actions que nous prenons et il faut être responsable dans le processus décisionnel et de s'assurer d'une rigueur... je sais bien que c'est un mot étrange, là, pour la CAQ... une rigueur et une consistance qui va permettre à une décision d'en arriver à mesurer les effets conséquents à long terme, parce que si on vire à gauche, on flashe à droite, on arrête, puis on part du reculons c'est très difficile de voir comment on va parcourir de distance dans une journée. Donc, de prendre une décision, de s'y tenir et de suivre l'impact occasionné par le processus décisionnel, selon moi, tient un peu de la rigueur scientifique et je crois que la CAQ y aurait un peu à gagner à regarder cette dimension-là qui n'est pas une dimension d'improvisation, de mots vides, de structures qui sont à la saveur du jour. La gestion des poissons appâts est basée sur une science rigoureuse qui a démontré que les conséquences à long terme sont extrêmement négatives pour un écosystème et c'est la raison pour laquelle le gouvernement et le ministre ont mis en place des réglementations qui ont pour objectif de pérenniser nos systèmes.

Le Président (M. Iracà) : Merci. Merci M. le député de Mégantic. M. le député de Masson, cinq minutes toujours. 

M. Lemay : Bon, écoutez, M. le Président, on va parler de caribou dans ce dernier bloc d'échange et on sait, depuis le mois de février, c'est terminé, la chasse au caribou dans le Nord-du-Québec, au nord du 49e parallèle. Et nous, notre inquiétude, j'avais déjà posé une question au ministre en Chambre, c'était à savoir pourquoi est-ce qu'il y avait seulement 300 000 $ sur les 16 millions d'annoncés qui étaient pour aller aux pourvoyeurs du Nord-du-Québec pour les aider à diversifier leurs activités, parce que maintenant, ils n'auront plus accès à la chasse au caribou. Et, à ce moment-là, lorsqu'il était question, l'année dernière, lorsque le ministre avait mentionné qu'on mettait fin à la chasse au caribou, il avait évoqué la possibilité, encore une fois dans une improvisation, il a dit : Bien, ils vont pouvoir se diversifier et ils feront la pratique de la chasse aux loups. Puis ça, ça avait été sa réponse à ce moment-là. Mais, bref, on le sait, ce n'était pas une bonne idée finalement et, maintenant, on a demandé au ministre à savoir : Mais pourquoi seulement 300 000 $? Tu sais, parce que vous avez dit : Vous allez accompagner les pourvoiries du Nord. Mais il n'a jamais été capable de nous répondre. Lorsqu'on a posé la question au ministre la dernière fois, en Chambre, c'était vraiment ça, je demandais... parce que je lui demandais... moi-même, j'ai dit : M. le Président, ce n'est pas sérieux de permettre la chasse aux loups pour compenser la chasse aux caribous. Il faut mieux soutenir les pourvoiries du Nord. Quel est le véritable plan de match du ministre? Et à ce moment-là, le ministre ne nous avait pas répondu, il nous avait seulement dit que : Bien, c'est parce que les hordes ont... de la rivière George ont diminué de 210 000 individus jusqu'à 9 000 individus et on veut protéger la horde de la rivière aux Feuilles. On est d'accord avec ce principe-là. Il l'a dit tout à l'heure dans son introduction, parce que j'avais parlé de ce sujet-là aussi, qu'on veut quand même maintenir la ressource pour les Autochtones qui sont en place. On veut maintenir les hordes vivantes. Mais, moi, ma question, ce n'est pas sur la horde. Je comprends qu'on veut faire la conservation de la faune. Ça, ce n'est pas là-dessus ma question. C'est qu'est-ce qu'on fait avec les pourvoiries du Nord? Pourquoi avoir donné seulement 300 000 $ sur 16 millions? Et, ces 300 000 $, vont-ils vraiment aller aux pourvoiries pour faire leur diversification? Et c'est ce que je n'ai pas eu de réponses lorsque j'ai posé ma question. Là, certaines personnes vont dire avec une langue sale peut-être : Mais ce n'était pas une période de réponses, c'était une période de questions. Mais, bref, maintenant, on est dans l'interpellation, la dernière interpellation de la législature, M. le Président, le ministre a l'opportunité de pouvoir répondre à cette question. Il aura un temps de parole pour justement répondre à ma question. J'espère qu'il en profitera et qu'il pourra nous éclaircir sur ce qu'on fera avec les pourvoiries du Nord-du-Québec pour les soutenir maintenant qu'on a aboli la chasse au caribou, peut-être de façon temporaire, peut-être le temps que la horde se reconstruise, mais en...

M. Lemay : ...de pouvoir répondre à cette question, il aura un temps de parole pour justement répondre à ma question. J'espère qu'il en profitera et qu'il pourra nous éclaircir sur ce qu'on fera avec les pourvoiries du Nord-du-Québec, pour les soutenir maintenant qu'on a aboli la chasse au caribou, peut-être de façon temporaire, peut-être le temps que la horde se reconstuit. Mais, en attendant, qu'est-ce qu'on va faire avec les pourvoiries du Nord?

En même temps, sur le même sujet des caribous, parce que je vois qu'il me reste encore du temps, ce n'est pas le caribou migrateur cette fois-ci, c'est le caribou forestier, mais on sait, à Val-d'Or, on avait quelques bêtes, quelques individus de caribou forestier. Et finalement, après plusieurs jonglages, est-ce qu'on les déménage au zoo ou pas? Est-ce qu'on les garde en place? Est-ce qu'on va mettre en péril 76 millions de dollars, 187 emplois sur une période de plusieurs années pour espérer sauver cette horde-là? Maintenant, le ministre a décidé justement qu'on allait laisser les caribous en place, on n'allait pas mettre tout un branle-bas de combat pour ces 18 espèces.

Mais, par contre, on a posé une question, on a fait une demande d'accès à l'information et on a reçu la réponse le 15 mai dernier. Et la demande d'accès à l'information, si je ne me trompe pas, je n'ai pas la date qu'elle a été soumise, mais, bref, on a eu la réponse le 15 mai, et ça nous dit que, par rapport au maintien du caribou forestier de Val-d'Or dans son habitat naturel, qu'on a exprimé au ministre Forêts, Faune et Parcs, cette demande a été traitée comme une demande d'accès à l'information, blablabla, ça nous dit : On ne peut pas vous donner... ce n'est pas accessible pour les raisons des articles 9, 14, 19, 20, 21, 22, 23, 34, 32, 37 et 39 de la Loi sur l'accès aux documents.

Donc, ça, on trouve ça déplorable parce que c'était une question qui avait rapport à notre caribou forestier, on aurait aimé ça avoir des réponses. Peut-être que le ministre peut nous donner une réponse, cette fois-ci, hein, qui ne sera pas écrite, mais qui sera verbale, et on va accepter, parce qu'on voulait avoir les études scientifiques qui ont été menées par le ministère. Tout à l'heure, notre collègue député de Mégantic nous parlait d'études scientifiques, mais, nous, notre demande, elle disait quelles ont été les études scientifiques pour le caribou forestier, et la réponse à notre demande d'accès à l'information, c'est : On ne peut pas vous les fournir. Donc, c'est bien d'avoir des études scientifiques, mais est-ce qu'on peut les partager aussi lorsqu'elles sont disponibles et qu'on sait qu'elles existent?

Alors, deux points, qu'est-ce qu'on fait avec le Nord, avec le caribou migrateur, et est-ce qu'on peut avoir accès aux études scientifiques pour le caribou forestier?

Le Président (M. Iracà) : Merci. M. le ministre, cinq minutes.

M. Blanchette : Oui. Alors, je veux juste faire un correctif parce que j'ai induit cette Assemblée en erreur concernant le volume mangé par les poissons, la carpe des roseaux. Elle mange de 20 % à 50 % de son poids et non pas trois fois son poids, je tenais à faire ce correctif-là, et parler des 12 sites avec des tests positifs d'ADN de carpe en 2017 et 25... 28 sites positifs depuis 2015. Ces questions-là étant réglées, une autre petite correction, je vais dans la horde, on ne parle pas d'une horde de caribous, on parle d'une harde, donc c'est bien important, c'est h-a-r-d-e, et ça n'a aucun rapport avec un ordre de toasts, on s'entend? Demande pour l'accès à l'information, écoutez, ce n'est pas le ministre qui gère ça, c'est une demande... c'est le côté administratif qui le fait. Ils avaient certainement de bonnes raisons de le faire, j'invite mon collègue à s'y référer.

Allons-y sur la fermeture de la chasse au caribou migrateur. Écoutez, il y a deux hardes, je répète, hardes pour essentiellement la rivière George et la rivière aux Feuilles. Celle sur la rivière George, on est passé de 600 000 en 2001... non, ce n'est pas vrai, 828... oui, c'est ça, 823 000 en 1993 à 8 900 en 2016. Écoutez, c'est une destruction massive, là, appelons ça comme ça, ça a été vraiment phénoménal. Et la rivière aux Feuilles, on est passé de 600 000 en 2001 à 181 000 en 2016, c'est majeur. Quand on fait la chasse au caribou migrateur, il faut bien penser que les gens qui vont à la chasse, les chasseurs cherchent le trophée, donc les mâles reproducteurs, c'est important, alors que, quand c'est les prédateurs naturels, on pense aux loups, aux ours, et autre animaux qui vont faire la prédation de cette espèce, bien, ce sera souvent les bébés, les plus jeunes ou encore les plus vieux ou les animaux blessés. Donc, on joue là-dedans, et ce qui fait que ce n'est pas nécessairement les plus importants reproducteurs. C'est la raison pour laquelle cette chasse-là a été suspendue.

• (11 h 30) •

Encore une fois, c'est la science qui a parlé, c'était difficile, mais nécessaire et courageux, c'est ce qu'on a pris. Pensez-vous que ça me fait plaisir, moi, comme ministre de la Faune, d'interdire la chasse aux chasseurs québécois? La réponse est non. Je me dois de m'appuyer sur la science, sur mes avis qui me sont remis de la part de mes commettants. Et, honnêtement, cette fois-ci, on avait suspendu, on a mis ça en toute urgence...


 
 

11 h 30 (version non révisée)

M. Blanchette : ...comme ministre de la Faune, d'interdire la chasse aux chasseurs québécois? La réponse est non. Je me dois de m'appuyer sur la science, sur mes avis qui me sont remis de la part de mes commettants. Et honnêtement, cette fois-ci, on avait suspendu, on a mis ça en toute urgence. On a toutefois mis une mesure de transition jusqu'au 1er février 2018, comme de quoi qu'on a diminué de moitié les permis émis, parce qu'il y avait des tirages au sort qui avaient été faits, il y avait déjà un certain nombre d'organisations qui avaient... qui s'étaient prises de la part des chasseurs. On a diminué de moitié. Et maintenant seuls les autochtones du Nord, qui occupent le territoire depuis des millénaires, ont le droit à cette chasse-là. C'est une question culturelle, c'est une question d'alimentation et de subsistance pour les autochtones.

Maintenant, je vais corriger, en tout respect tout le temps, mon collègue sur les mesures prises. Il y en a eu plusieurs. De fait, sur le 16 millions, il y a un 300 000 $ de dépensé, mais il va y en avoir d'autres qui vont suivre, soyez rassurés, mais les sommes d'argent sont disponibles. Il faut bien comprendre que ce n'est pas nous qui faisons nécessairement les projets, ce sont des projets qu'on retrouve dans le milieu. J'ai un papier qui me dit que, pour le programme destination Nord, sur le 5 millions — c'est un autre projet qu'on a ajouté à ça — il y a 10 projets qui ont été déposés, il y en a sept qui sont acceptés, et, oui, il y aura un soutien réel qui sera fait. Donc, on a un 16 millions pour lesquels il y a une importante somme d'argent qui sera dépensée. Il y en a un autre qui est de 5 millions pour lequel il y aura des projets qui ont été acceptés, et il y aura du développement. Et j'ajouterais à ça, ADN49 du ministère du Tourisme. Je ne connais pas les montants, puisque ce n'est pas mon ministère sectoriel, mais, oui, il y aura des sommes d'argent importantes qui seront dépensées.

Les caribous migrateurs, c'est important. Là, je fais la correction. On fait le suivi, on fait les inventaires, on... C'est important parce que, oui, il y a des colliers, il y a des investissements qui sont faits, il y a des prises d'inventaire par hélicoptère qui se font, notamment en hiver, parce qu'ils se regroupent. Mais essentiellement on veut très bien faire.

Quand la CAQ me dit que la faune, c'est important et que c'est une priorité, j'ai probablement trop de doigts sur mes deux mains pour illustrer le nombre de fois que j'ai été interpellé soit en Chambre soit à l'étude des crédits, ou encore : aucun dossier de la part du député de Masson qui m'a été soumis.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Mégantic, cinq minutes.

M. Bolduc : Merci, M. le Président. Je crois... Moi, je voudrais illustrer une dimension un peu différente de la situation des caribous migrateurs, quoique le ministre nous a bien démontré les actions qui sont prises en place, et qu'il y a actuellement une attention très spécifique sur cette espèce-là, surtout en considérant que 99 % d'un des groupes a été éliminé et que plus de 75 % du deuxième groupe est aussi décédé. Donc, il y a là quelque chose de dramatique, pas quelque chose d'insignifiant... et que des mesures draconiennes devaient être mises en place. Je pense que ça, là, c'est le terrain sur lequel les processus décisionnels ont été basés, et ils font foi d'une nécessité d'action dramatique. Et cela a été fait.

Encore là, on va revenir pour la deuxième fois de cette interpellation sur une notion étrangère à certains, qui s'appelle les changements climatiques. Les changements climatiques, puis beaucoup de gens dans notre société maintenant l'ont constaté, sont un phénomène variable. Et cette variabilité-là, pour une raison très évidente, est axée sur les longitudes. Les longitudes, c'est les vecteurs entre l'équateur le pôle Nord. Et plus on remonte vers le nord, plus la longitude augmente, plus les changements climatiques sont dramatiques. Donc, cette variable-là n'a pas encore été connectée de façon scientifique sur l'ensemble des paramètres, parce qu'il faut bien réaliser, M. le Président, que les paramètres, c'est une étude multivariable, là, et le ministre en a parlé, on parlait de corrélations, on peut parler d'élasticité, on peut parler de variables qui ont une interaction plus ou moins importante sur une ou des espèces. Et les changements climatiques, qui sont beaucoup plus importants dans les secteurs du Nord, là où on voit des changements de température occasionnés entre 1 °C et 2 °C dans les sections sud, là, où on va parler, entre l'équateur et les tropiques, on va voir, en équivalence, dans les zones nordiques, donc juste...

M. Bolduc : ...qui sont beaucoup plus importants dans les secteurs du nord, là où on voit des changements de température occasionnés entre 1 °C et 2 °C dans les sections sud, là, où on va parler, entre l'Équateur et les Tropiques, on va voir, en équivalence dans les zones nordiques, donc, juste au sud de l'Arctique, des variations de 5 °C à 7 °C. Donc, pour une espèce qui dépend du lichen et d'une variation climatique extrêmement sensible, il y a là des paramètres dont il faut se préoccuper. Et ce n'est pas quelque chose que l'on peut identifier, M. le Président, sur une base annuelle, O.K.? Parce qu'il faut bien le comprendre qu'à l'intérieur de la variation climatique, il y a quand même toute une série de paramètres qui font qu'il y a des saisons chaudes, il y a des saisons froides, et que c'est la moyenne cumulative qui doit dominer le processus décisionnel.

Donc, le fait que le gouvernement ici ait pris des décisions drastiques est basé sur une situation démontrée qui est une question de population qui est vraiment en changement. Et il faut en plus baser et continuer à faire des études scientifiques pour s'assurer que l'on regarde les bons paramètres. Et comme j'ai mentionné, les changements climatiques en sont un qui sont beaucoup, beaucoup, beaucoup plus dramatiques vers le nord.

Et je vais vous donner un exemple pratique de ça que mon collègue de Bonaventure va apprécier : actuellement, nous sommes en train d'assister à une évolution très rapide des homards. Les homards, par exemple, dans la Nouvelle-Angleterre, sont en phase de réduction considérable, tandis que dans le golfe du Saint-Laurent, on assiste à une recrudescence très large des populations de homard. Puis là, ici, on parle d'une espèce dans l'eau. Puis encore là, l'impact des changements climatiques est significatif, O.K.? Et l'évolution des sociétés vers les provinces maritimes, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, même le homard se déplace vers Anticosti.

Donc, ce que je vous fais, c'est une démonstration d'une espèce, il faut se préoccuper de l'autre et voir quels sont les vrais changements qui sont occasionnés.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Mégantic. M. le député de Bonaventure, pour un temps résiduel de 3 min 30 s.

M. Roy : Merci beaucoup. Écoutez, je n'ai pas le choix de répondre au ministre, tout à l'heure, parce qu'il m'a dit que je n'avais absolument rien fait dans les six mois, et non 10 mois, où j'étais adjoint à Faune et Parcs. Rapidement, on a changé la réglementation sur les permis de chasse à l'orignal. Les gens des autres provinces pouvaient prendre leur permis en tout temps, et les Québécois devaient le prendre le vendredi soir, et doivent encore le prendre le vendredi soir avant l'ouverture de la chasse. Donc, une inéquité fondamentale où on était moins chez nous que les autres. Donc, on a changé la réglementation. On a eu un peu de résistance, je tiens à le dire, mais ça a été fait.

Ceci étant dit, le député de Mégantic parlait de rigueur tout à l'heure, bon. Je vous invite aussi à lire notre plateforme, vous allez voir, il y a des choses très intéressantes, c'est un bon petit livre. L'avenir du Québec va s'en porter mieux. Vous avez parlé tout à l'heure de l'augmentation des permis de chasse et pêche, et que l'argent avait été mis dans l'embauche d'agents de la faune. Si on parle de rigueur, je peux vous dire que ça n'a pas été mis dans l'embauche d'agents de la faune. Et même mieux que ça : on a coupé de 460 000 $ en 2016‑2017 les budgets de fonctionnement du ministère... des bureaux d'agents de la faune.

Deux, baux de villégiature. Vous nous avez dit : Vous allez augmenter le nombre de baux, vous allez ramasser l'argent. Non. On a aussi dit : Oui, on va augmenter le nombre de baux, et oui, nous allons rétablir la table de concertation pour arriver avec une tarification acceptable pour tous. Les gens nous ont demandé ça, et c'est ce qu'ils veulent avoir. Donc, ça ne vient pas de nous, ça vient d'eux, dans nos consultations.

• (11 h 40) •

3      Bon, la grande question, c'est la suivante : Est-ce que le gouvernement libéral a modernisé et amélioré de manière démocratique l'accès à la faune au Québec? Et je suis désolé, mais la réponse, c'est non. Ce qu'on voit, c'est une détérioration de l'environnement récréo-faunique. Un : fermeture de la chasse au caribou dans le nord. Deux, interdiction de l'utilisation de poissons-appâts. C'est sûr, vous avez sorti des théories, puis bon, c'est bon. Sauf que ça n'aurait pas été compliqué d'établir un projet pilote avec une certification et une traçabilité; peut-être de ne pas... de faire en sorte de permettre une survie à une certaine industrie, parce qu'il y a des gens qui ont perdu leur chemise, il y a des pourvoyeurs qui vont fermer. Augmentation des permis de chasse et pêche, bon, avec promesse de réinvestissement : ça n'a pas été fait. Augmentation des coûts des baux de villégiature. Augmentation des tarifs d'utilisation des rampes de mise à l'eau. Atrophie qualitative et quantitative du rôle des agents de la faune et des...

M. Roy : ...à une certaine industrie parce qu'il y a des gens qui ont perdu leur chemise. Il y a des pourvoyeurs qui vont fermer.

Augmentation des permis de chasse et pêche, bon, avec promesse de réinvestissement, ça n'a pas été fait. Augmentation des coûts des baux de villégiature, augmentation des tarifs d'utilisation des rampes de mise à l'eau. Atrophie qualitative et quantitative du rôle des agents de la faune et biologistes, ça veut dire quoi? On a coupé des postes d'agents de la faune. Et pire que ça, on leur a demandé de rester assis dans leurs bureaux pour ne pas engendrer de dépenses sur le terrain parce que coûte cher rouler des pickups, etc. Donc, on a anesthésié la capacité des agents à aller sur le terrain. Diminution du nombre de biologistes, ça veut dire quoi? Ça veut dire diminution de la capacité de lecture du potentiel faunique au Québec. Et quand on ne sait pas où on va, bien, on applique le principe de précaution extrême, on aime mieux fermer la chasse ou la pêche que d'aller réguler un cheptel ou... d'une manière efficace, efficiente, puis ça, ça n'a pas été fait. Dans le cas du chevreuil dans la baie des Chaleurs, on a eu beaucoup de discussions avec le ministère. On a réussi à avoir un plan de gestion, mais qui ne fait pas l'unanimité parce qu'on n'a pas eu... on n'a pas réussi à scinder la zone, ce qui met en danger le chevreuil du côté nord.

Le Président (M. Iracà) : Merci beaucoup, M. le député de Bonaventure. Nous sommes maintenant aux dernières interventions, des interventions de 10 minutes, et je cède la parole à M. le ministre pour votre dernière intervention de 10 minutes.

M. Blanchette : O.K. Je vais tout de même prendre un peu de temps pour répondre au collègue. Merci pour le bilan qu'il a lui-même fait pour ces six mois. Mais je tiens à montrer un tableau, c'est les différentes mesures qu'on a prises, on en a pour 146 millions. Ajoutons la SEPAQ<V, on arrive à 236 millions. Ça, c'est le budget du Parti québécois consacré aux différentes mesures. Et ça, c'est le budget de notre gouvernement libéral à différentes mesures, 146 millions incluant les 24,5 millions qu'on a consacrés au renouvellement de la main-d'oeuvre du côté des agents de protection de la faune pour 40 nouveaux postes, et ça, c'est au net puisqu'il y aura des départs à la retraite qu'on va remplacer. Le 24,5 millions, c'était un réinvestissement qu'on a fait. Et je peux que comprendre aussi les difficultés que mon collègue avait puisqu'il y avait un trou de 5 milliards. Quand on est arrivés, il a fallu prendre nos responsabilités.

On parlait de théories. Écoutez, on ne parle pas de théories, là, c'est les faits, là. Les scientifiques qui travaillent pour nous autres, là, ils savent ce qu'ils font, ils travaillent en équipe, ils valident auprès des universitaires de plusieurs centres de recherche. Tout ce qu'ils nous disent, nous, on les écoute. On ne se met pas la tête dans le sable, là, c'est vraiment des choses fort importantes pour nous autres, et les scientifiques, la science, on ne lésine pas avec ça, il faut vraiment les écouter.

Maintenant, ce que j'aimerais prendre dans le fond, c'est le temps qui m'est imparti pour un peu... faire un peu le bilan. J'espère que cette interpellation-là a permis à la population de mieux connaître les enjeux et les défis qui comportent la gestion de la faune et de ses habitats. L'improvisation, on repassera, on est basés sur la science et on consulte. On n'applique pas toujours les consultations. On fait ce qu'on peut. Une fois qu'on a évalué les idées, les projets, et quand ces projets-là font du sens, on les intègre. Mais je rappellerai que, dans le cas de la carpe asiatique, on ne pouvait pas mettre de mesures de transition, ça aurait été catastrophique. Donc, il a fallu prendre nos responsabilités et lever la permission de pouvoir utiliser les poissons appâts vivants. C'est une question de survie. Et pourquoi que l'Ontario ne l'a pas fait? Bien, effectivement, on est en litige avec eux. On a communiqué avec eux autres. On a tenu le fédéral au courant. On a fait nos démarches. Mais essentiellement, même si parfois, c'est vrai, ça peut insatisfaire un certain nombre de clientèles, on a eu une décision avec beaucoup de courage.

Les problématiques qui entourent les interactions avec les citoyens dans les différents usages des territoires et les adeptes des activités fauniques font également partie de la situation et demandent du doigté. Les sommes importantes, je l'ai dit, 236 millions, dans le domaine de la faune au cours des dernières années, ce qui témoigne de notre engagement concret pour la faune. C'est beaucoup plus facile, je le dis avec respect, être dans l'opposition pour dire : Mettez de l'argent, mettez de l'argent, mettez de l'argent. On a tenu les rênes du budget serrées, puis les 236 millions, on en est très fiers. Il fallait faire ce réinvestissement-là. En effet, le gouvernement a annoncé des investissements non négligeables dans le contexte budgétaire qui prévalait. Par exemple, en 2016, un plan de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, mon collègue de Mégantic en a fait mention, était annoncé donnant des investissements de 1,7 million sur trois ans. L'année suivante, en mars 2017, des crédits budgétaires additionnels de 46,5 millions ont été annoncés, et premièrement, le nombre d'agents de protection de la faune, là, on parle de 40, en plus des assistants à la protection de la faune pour le secteur nordique parce que ça concerne les communautés autochtones, pour un montant total de 24,5 millions. On va le réaliser. Est-ce que cet argent-là est dépensé? Non, puisqu'on aura à former six cohortes à notre centre de...

M. Blanchette : ...et, premièrement, le nombre d'agents de protection de la faune, là, on nous parle de 40, en plus des assistants à la protection de la faune pour le secteur nordique, parce que ça concerne les communautés autochtones, pour un montant total de 24,5 millions. On va le réaliser. Est-ce que cet argent-là est dépensé? Non puisqu'on aura à former six cohortes à notre centre de Duchesnay. C'est ce qu'on est en train de faire. Et au fur et à mesure que nos gens sortent, on les forme, on les répartit dans l'ensemble de nos points de service, des agents de protection de la faune.

Les crédits budgétaires additionnels visaient deuxièmement à accroître les connaissances et les actions en matière de gestion et de préservation de la faune, de l'habitat du caribou forestier — notamment, on pense à 7 millions qui a été consacré.

Troisièmement, ces crédits ont permis de mettre en place un plan de développement de la pêche au saumon et un plan de développement de la pêche sportive à la hauteur de 15 millions. Je le rappelle, la pêche sportive, pour la développer, c'est la relève, c'est celle qu'on vise. On a pensé à des journées initiation à la pêche. Et c'est des mesures qui fonctionnent étant donné le millier de nouveaux adeptes qu'on va chercher. Mieux : on leur donne une canne à pêche gratuite pour pouvoir poursuivre cette intention-là. Donc, c'est vraiment de travailler, avec le mentorat, avec l'accompagnement auprès des jeunes qu'on va développer cette relève.

De plus, nous avons annoncé la modernisation et l'optimisation des stations piscicoles gouvernementales au coût de 13,4 millions sur trois ans. On pense à Baldwin et on pense à Tadoussac : ces deux piscicultures, ça représente à peu près 3 % de tous les volumes en termes de pisciculture du Québec puisqu'on approvisionne essentiellement nos plants d'eau publics et alors qu'il existe d'autres piscicultures pour les plants d'eau privés. Cette année, en mars dernier, nous avons dévoilé de nouvelles mesures budgétaires. Et en plus de bonifier les actions mises en oeuvre pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes — on inclut là-dedans, bien sûr, la carpe asiatique — de même que le plan de développement de la pêche au saumon, un effort majeur a été fait pour les espèces menacées et les habitats, et il s'agit là d'un investissement de 13 millions sur trois ans. Pourquoi on met ça sur trois ans? Tout simplement parce que les intervenants fauniques, nos réserves, zecs, pourvoiries, SEPAQ, etc., ont besoin de cette prévisibilité-là. Et ces montants d'argent là sont là pour les soutenir.

Également, une somme de 20 millions a été attribuée pour appuyer le fonctionnement et le développement des zecs. Je l'ai mentionné tantôt, il y en aura, un certain montant... la majeure partie de ce montant-là qui ira pour la réfection de ces chemins qui sont dans nos zecs, qui ont besoin d'amour, il faut bien le reconnaître, étant donné le décubage qui remonte à 40 ans. On fêtait 40 ans en 2017, et c'est la raison pour laquelle ils nous avaient fait une demande suite à un plan de développement qu'on a décidé de soutenir cette demande-là. Montant auquel s'ajoutent 4,5 millions en immobilisation — on parle d'infrastructures sur les zecs proprement dites.

Pour soutenir les intervenants locaux et régionaux dans leurs projets de développement, une somme de 10 millions a été dégagée pour rénover et restaurer les bâtiments d'accueil et aménager les espaces fauniques et récréotouristiques de la réserve faunique de Duchesnay — j'en ai fait mention, c'est dans le comté de mon collègue député de Rimouski, il en est très content. On a hâte de pouvoir faire cette annonce-là dans les jours qui vont venir.

Également, nous avons prévu une somme de 12,5 millions sur cinq ans afin de soutenir la participation des autochtones aux domaines fauniques. On va pouvoir profiter de leur expertise, de leur gestion, et ainsi aussi pouvoir traiter du respect de leur territoire et à proximité aussi. Donc, c'est vraiment un investissement qui va être fructueux pour les futures années.

Finalement, nous sommes à la recherche de solutions pour corriger la désuétude du système de vente de permis de chasse et de pêche. Une somme de 14 millions va être mise en place pour une solution d'affaires intégrée, autant des points de vente déjà existants, peut-être une certaine rationalisation, qu'en ligne. Donc, les gens pourront aller en ligne pour aller chercher leur permis de chasse et faire leur achat de permis en fonction de type de chasse ou de pêche souhaitée. Cette solution d'affaires intégrée permettra notamment la vente en ligne de permis de pêche, chasse, piégeage et la collecte des données. Ça, c'est important, on va pouvoir connaître le sexe et l'âge de nos adeptes, que ce soit pour la pêche et la chasse. Puis c'est important puisque, je vous donne un exemple, une statistique, 20 % de la relève se fait parmi les femmes au Québec. Donc, on en est très contents. Et ce 20 % — et là je parle de la chasse, spécifiquement — ce 20 % là, c'est les femmes de tous âges, donc les plus jeunes et les moins jeunes, et essentiellement pourront... ça nous cible, dans le fond, le type d'intervention qu'on doit faire en matière de recrutement ou de relève. Le nombre de permis vendus, ça va nous donner des indications et aussi les résultats au sondage auprès des utilisateurs qui va nous donner une information de première main.

• (11 h 50) •

En plus de toutes ces mesures budgétaires, le gouvernement a annoncé 16 millions pour une stratégie visant la vitalité et la mise en valeur du patrimoine nordique. C'était une mesure de compensation pour faire travailler nos pourvoyeurs du nord. L'objectif est de...

M. Blanchette : …aussi les résultats au sondage auprès des utilisateurs, qui va nous donner une information de première main.

En plus de toutes ces mesures budgétaires, le gouvernement a annoncé 16 millions pour une stratégie visant la vitalité et la mise en valeur du patrimoine nordique. C'était une mesure de compensation pour faire travailler nos pourvoyeurs du Nord. L'objectif est de soutenir les activités de développement socioéconomique par leur diversification. Quand j'avais parlé de loups, c'était une hypothèse, je n'en ai jamais fait nécessairement un incontournable. C'était une hypothèse, on comprendra que les journalistes on fait une différence avec cette histoire-là. Mais, essentiellement, on souhaite, oui, une diversification dans le Nord-du-Québec.

Ça fait que j'ai bien compris que les Québécois et Québécoises ont a cœur de perpétuer leurs pratiques traditionnelles, ce avec quoi je m'entends avec l'ensemble de mes collègues, héritées de leurs pères, leurs mères et leurs aïeux. Cela fait partie de la donne. Gérer la faune, c'est aussi travailler avec des humains bien enracinés sur le territoire, mais aussi avec des habitats et des animaux vivants. Ce n'est pas toujours simple. On se fie sur la science, je pense que c'est vraiment la meilleure façon d'y aller.

C'est dire que les interventions du ministère se déroulent parfois, il faut bien le reconnaître, dans un contexte très émotif. On a fait allusion au caribou de Val-d'Or, c'est vrai, donc il faut faire… agir avec discernement là-dedans. Le ministère — et j'en suis très fier — des Forêts, de la Faune et des Parcs bénéficie d'une expertise scientifique sur laquelle on se doit de travailler, mais aussi on doit travailler avec la concertation, avec les partenaires.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le ministre. M. le député de Masson, 10 minutes.

M. Lemay : Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de rappeler les principaux éléments qui ont fait en sorte qu'on parlait aujourd'hui de l'improvisation libérale en matière de la gestion du territoire faunique, et on avait, oui, la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec, la pêche au poisson appât vivant l'hiver pour la pêche blanche, l'accessibilité aux terres publiques, les baux de villégiature, ainsi que la protection du caribou migrateur et le caribou forestier.

Tout d'abord, j'aimerais juste mentionner quelque chose sur la dernière intervention du ministre quand il a parlé des poissons appâts. Le ministre nous a dit tout à l'heure, dans le fond, qu'ils étaient capturés dans le fleuve Saint-Laurent. Mais on le sait, lorsqu'on fait la pêche blanche, c'est dans le fleuve Saint-Laurent. Ça fait que pourquoi est-ce qu'il nous sort son exemple de dire : Mais on ne peut prendre un poisson appât vivant, parce qu'il va être réintroduit ailleurs? Non. Si on l'a pêché dans le fleuve Saint-Laurent et on le réintroduit dans le pêche Saint-Laurent… dans le fleuve Saint-Laurent — excusez-moi, M. le Président, j'ai fait un petit lapsus en parlant — mais je ne vois pas pourquoi est-ce qu'on n'aurait pas pu continuer à avoir le poisson appât vivant dans le fleuve Saint-Laurent pendant l'hiver. Ça aurait pu être une mesure qu'il aurait envisagée, mais il semblerait qu'il n'a pas tenu en compte les acteurs du milieu dans ses consultations, parce qu'il n'a pas vraiment fait de consultations. Ça a tout pris pour qu'on puisse avoir une rencontre avec le ministre, et la rencontre, elle a eu lieu à la va-vite, si on veut, à quelques jours avant le 1er avril 2017, on était ici, au salon bleu, et ils étaient débarqués pour rencontrer le ministre, et après ça, il avait promis qu'il allait pouvoir rencontrer les fonctionnaires du ministère de Forêts, Faune et Parcs. Alors, je voulais juste le rementionner ici.

Aussi, moi, ce que je déplore, M. le Président, c'est dans l'ensemble, si on veut, c'est qu'il n'y a pas de plan d'ensemble ou de plan d'envergure, et le ministre a travaillé en silo dans plusieurs petits projets. Là, on a parlé des poissons appâts, mais parlons maintenant des rampes d'accès à mise l'eau pour nos cours d'eau. Ce n'est pas normal encore qu'en 2018, malgré le fait que le député de Mégantic tout à l'heure nous a mentionné : On est au courant qu'il y a des tarifs de 500 $ qui sont facturés de façon… pour avoir un accès journalier à nos cours d'eau. Mais pourtant le fleuve Saint-Laurent, c'est du domaine public. Et puis pourquoi il n'est pas… on n'est pas capables de se tenir debout, hein, pour défendre nos chasseurs, nos pêcheurs, faire en sorte que nos… Pas seulement les pêcheurs, M. le Président, qui veulent accéder à l'eau, mais aussi tous ceux qui veulent faire de la villégiature avec des bateaux de plaisance, des embarcations de plaisance.

Donc, on n'est pas capable de les défendre. Et puis là, ça fait en sorte que pour accéder au fleuve et nos rivières, bien, on n'a pas, à moins d'être résident même de la ville où il y a une rampe d'accès et de mise à l'eau, on doit payer des tarifs exorbitants. Et ça, ça s'inscrit à l'intérieur du Projet Saint-Laurent. On veut redonner l'accès aux berges aux Québécois et aux Québécoises. On veut avoir un fleuve. On est fier de notre fleuve. On veut pouvoir l'utiliser. Donc, on aurait aimé ça… Alors, on a tendu la main tout à l'heure au ministre, on aurait aimé ça qu'il puisse réfléchir à cette question, qu'il puisse agir avant, même si c'était bien connu, parce que le député de Mégantic nous l'a dit, mais non, on n'a pas eu de réponse lors de cette interpellation sur ce sujet.

Au niveau des terres publiques, c'est la même chose. Tout à l'heure le député de Mégantic me reprenait. Il disait : «M. le Président, le député de Masson est incohérent, parce qu'il pose une question sur les baux de villégiature au ministre Forêts, Faune et Parcs, alors que ça relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles». On le sait. Je l'ai même dit moi-même d'entrée de jeu que ça relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Mais par contre ma question, ce n'était pas à savoir pourquoi est-ce qu'il y a eu cette hausse de tarif là. Je voulais savoir quelle était la nature des discussions que le ministre de Forêts, Faune et Parcs a eues avec son collègue ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles pour défendre nos…

M. Lemay : ...on le sait, je l'ai même dit moi-même d'entrée de jeu, que ça relève du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Mais, par contre, ma question, ce n'était pas, à savoir : Pourquoi est-ce qu'il y a eu cette hausse de tarifs là? Je voulais savoir quelle était la nature des discussions que le ministre de Forêts, Faune et Parcs a eues avec son collègue ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, pour défendre nos chasseurs et nos pêcheurs québécois, pour défendre les utilisateurs de la ressource faunique? Et ça, je n'ai pas eu de réponse malgré la main tendue qu'on a offerte au ministre tout à l'heure. Donc, j'aurais aimé ça que le ministre puisse nous en parler davantage.

Je dois vous dire quelque chose, M. le Président, et ce n'est pas un secret pour personne, à l'automne dernier... on a le droit de participer à des tirages au sort pour obtenir un bail de villégiature, mais, moi, j'ai participé à un tirage au sort en Gaspésie, secteur Ruisseau du Moulin, et j'étais 19e sur 20 dans la liste d'attente. Quand on m'a appelé, on m'a dit : On appelle seulement les 10 premiers, il y a six terrains de disponibles, et là je ne faisais pas partie des 10 premiers, j'étais le 19e. J'ai dit : Ah! Écoutez, on passe au prochain projet, je n'ai pas été retenu dans le tirage au sort.

Mais c'est seulement après ça, en janvier, on m'a appelé puis on m'a dit : M. Lemay, si vous êtes toujours intéressé, le 1er mars, on va faire une deuxième ronde, et vous êtes éligible. Et j'ai demandé, à ce moment-là : Mais j'étais 19e, il y en avait combien au total? C'est là qu'on m'a annoncé qu'il y en avait 20 personnes. Donc, j'ai dit : Bien, écoutez, oui, j'accepte. Et je suis allé prendre un bail de villégiature, à Caplan, début mars, pour un... Don, moi, j'ai maintenant un locataire de bail de villégiature. Mais j'ai posé la question parce que j'avais le tarif minimum, puis, par rapport aux 42 pôles d'attractivité — il y a des tarifs qui sont en fonction des pôles d'attractivité —mais là je lui ai demandé : Là, on est au tarif minimum, on sait qu'il y a des augmentations qui sont prévues jusqu'en 2019, qui étaient annoncées en 2015, qu'en est-il de la situation que j'ai? Ils ont dit : M. Lemay, vous n'êtes pas à être inquiet, parce que votre valeur de votre terrain est... Je ne me rappelle plus le chiffre exact, mais c'était, je crois, 190 $, alors que le minimum est près de 292 $. Ça fait que, là, ils m'ont dit : Le temps qu'il y a des rattrapages, vous allez toujours devoir payer le minimum, parce que votre terrain, l'évaluation qu'on en a faite est en deçà du seuil minimum. Bien, moi, je veux juste vous dire que, quand je passe sur les baux de villégiature, je n'en avais pas en 2015, je suis tout nouveau là-dedans, je n'ai pas encore rien fait, parce que le terrain, je l'ai eu cet hiver, puis je sais que pour mon terrain spécifiquement, il n'y aura pas d'augmentation de tarif, parce que le pôle d'attractivité n'en est pas le cas pour ce terrain-là.

Mais ce n'est pas le cas pour la majorité des gens. Une grande partie de la population... Et le ministre, tout à l'heure, disait : Ce n'est pas moi, c'est mon collègue. Je voulais juste le dire, ceux qui font face avec des augmentations qui sont significatives, là — il y en a que c'est des 200 %, 375 %, 530 % : ça, c'est le maximum qu'on a, pour certains pôles d'attractivité — bien, c'est quand même déplorable de voir qu'il n'y ait rien qui a été fait pour corriger cette situation-là. Donc, notre question qu'on posait au ministre et qu'il n'a pas répondue, c'est : Quelle était la nature de ses discussions avec son collègue pour justement défendre les chasseurs et les pêcheurs? On aurait aimé ça, avoir au moins un... se faire rassurer par notre ministre, Forêt, Faune et Parcs, comme quoi qu'il était préoccupé par la situation des chasseurs et des pêcheurs qui utilisent les baux de villégiature en terre publique de l'État. Mais ça n'a pas été le cas.

Maintenant, le ministre, tout à l'heure, il m'a repris, il a dit : Écoutez, M. le Président, on a refusé la motion du député de Masson parce qu'on a proposé un amendement qui n'a pas été accepté par les partis. Je voudrais juste mentionner au ministre... Parce que c'est sûr qu'il y a beaucoup de choses qui se passent en session parlementaire. Mais l'amendement qui a été refusé, ce n'était pas sur notre motion, qui était à l'effet d'avoir un moratoire sur la pêche au saumon, c'était un amendement sur la motion du collègue de Berthier, en fait, parce que pour une raison x, c'était le collègue de Berthier qui l'avait déposée cette journée-là, mais c'était pour le 40e anniversaire des zecs. Alors, moi, quand notre formation politique, on a fait une motion sur le moratoire sur la pêche au saumon, il n'y avait pas d'amendement proposé, ce n'était pas sur cette motion-là — je voulais juste le rectifier pour que le ministre soit au courant — alors qu'il aurait très bien pu, s'il voulait, vu qu'ils n'ont pas fait d'amendement, avoir consentement pour justement déposer un moratoire sur la pêche au saumon dans le Nord-du-Québec. Donc, je voulais le dire, je trouvais ça important, M. le Président, qu'on le rementionne.

• (12 heures) •

Maintenant, en ce qui concerne notre demande d'accès à l'information, je suis bien conscient — pour le caribou forestier — je suis bien conscient que ce n'est pas le ministre qui traite les demandes d'accès à l'information. Par contre, ce que je demande — et le ministre peut le faire par après et m'en faire le dépôt à la commission — c'est si lui, il accepte de déposer ces études scientifiques qui sont disponibles, qui nous ont été refusées par voie de demande d'accès à l'information, pour le bien de la commission, pour le bien des parlementaires. Au moins, on serait tous sur le même pied d'égalité, parce que le député de Mégantic le dit si bien, les études scientifiques, c'est de la rigueur, c'est de la science. Je le sais très bien, je suis un ingénieur de formation, toujours membre inscrit au tableau de l'Ordre des ingénieurs du Québec, je continue ma formation...


 
 

12 h (version non révisée)

M. Lemay : ...demande d'accès à l'information pour le bien de la commission, pour le bien des parlementaires. Au moins, on serait tous sur le même pied d'égalité, parce que le député de Mégantic le dit si bien, les études scientifiques, c'est de la rigueur, c'est de la science. Je le sais très bien, je suis un ingénieur de formation, toujours membre inscrit au tableau de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Je fais ma formation continue à tous les ans. Donc, M. le Président, je sais que la rigueur scientifique est très importante. Et lors de mes interventions aujourd'hui avec le ministre, ce n'était jamais contre la conservation de la faune; c'était toujours, mais qu'est-ce qu'on fait pour accompagner les entrepreneurs pour lesquels il y a des conséquences, des impacts sur des décisions courageuses que le ministre a prises, on peut dire. Parce que le ministre a bien aimé ça, dire : J'ai pris des décisions courageuses. Certes. Peut-être que c'est des décisions qu'on n'aurait pas prises exactement de cette façon-là, on l'aurait peut-être fait avec une certaine nuance pour, justement, accompagner les acteurs du milieu. On aurait pris des décisions basées sur la science. Est-ce qu'ils avaient les bonnes études scientifiques? Je ne sais pas, je ne les ai pas vues parce qu'il les a gardées en sa possession. Ça fait que ça serait bien qu'il puisse les partager pour qu'on puisse au moins être tout le monde sur la même longueur d'onde et pour avoir la même information.

Dans sa conclusion, le ministre, il a dit qu'il a donné 16 millions pour accompagner les pourvoiries du Nord pour la chasse au caribou migrateur. Mais le 16 millions, il y avait juste 300 000 $ pour les accompagner. Le reste de l'argent, c'est pour démanteler les pourvoiries du Nord. Donc ça, je voulais le mentionner, parce que c'était une correction.

Le Président (M. Iracà) : Merci, M. le député de Masson. Je lève donc la séance. La commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Merci à tous.

(Fin de la séance à 12 h 2)


 
 

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