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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 102, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime d’autorisation environnementale et modifiant d’autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 54 ko) 

Le mardi 29 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 90 (Version finale)

Le lundi 28 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 89 (Version finale)

Le jeudi 24 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 88 (Version finale)

Le mercredi 23 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 87 (Version finale)

Le mardi 22 novembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 86 (Version finale)