Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le lundi 13 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 14 (Version préliminaire)

Le vendredi 10 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)

Le jeudi 9 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)

Le mercredi 8 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)

Le mardi 7 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)

Le lundi 6 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)

Le jeudi 11 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 4 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 avril 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 3 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports


Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Louisette Cameron
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca