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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'une pétition

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Commission des transports et de l'environnement

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 57-20211028 concernant l’annulation du projet de règlement visant à hausser la norme sur le nickel et d’organiser les travaux de la Commission suite à la prorogation

Dates des séances

Le jeudi 11 novembre 2021

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cte@assnat.qc.ca