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Abréviations et sigles

Les abréviations utilisées le plus couramment sont :

d.d. : dépôt de document
éd. : édition
J.D. : Journal des débats (Chambre)
L.A.N. : Loi sur l'Assemblée nationale
m. : motion
n° : numéro
p. ex. : par exemple
p.l. : projet de loi
q. : période des questions

À quelques exceptions près, le nom en clair d'une association (d'un programme, etc.) est préféré à son sigle dans la formulation des vedettes et des sous-vedettes. Un renvoi, dans la section Sujets de l'Index, dirige l'utilisateur des appellations rejetées à celles retenues.

Les sigles employés dans les références aux travaux des commissions parlementaires sont :

CAPERN Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
CAN Commission de l'Assemblée nationale
CAP Commission de l'administration publique
CAPA Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation
CAS Commission des affaires sociales
CAT Commission de l'aménagement du territoire
CC Commission de la culture
CCE Commission de la culture et de l'éducation
CE Commission de l'éducation
CET Commission de l'économie et du travail
CFP Commission des finances publiques
CI Commission des institutions
CRC Commission des relations avec les citoyens
CSMD Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité
CSSS Commission de la santé et des services sociaux
CTE Commission des transports et de l'environnement
 

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