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Description de contenu l'Index du Journal des débats

1. Sections

L'objectif principal de l'Index est d'assurer l'accès à l'information contenue dans le Journal des débats de l'Assemblée nationale. À cette fin, chaque intervention en Chambre et en commission parlementaire est analysée. L'indexation tient notamment compte des personnes qui interviennent, des organismes qui se font entendre, de la nature et du sujet des interventions. L'Index permet également de retracer le cheminement des divers projets de loi étudiés durant la session.

L'Index est composé de quatre sections :

De façon générale, les principaux points d'accès à l'information apparaissent à l'intérieur des sections sous la forme de rubriques, lesquelles sont constituées de « vedettes principales » et de « sous-vedettes » dont la composition varie d'une section à l'autre. Le cadre dans lequel se situe l'intervention – période des questions (q.), motion (m.), dépôt de document (d.d.), etc. – est mentionné, quand il y a lieu, à la suite des références aux pages du Journal des débats. Dans la majorité des cas, les vedettes et les sous-vedettes sont classées selon l'ordre alphabétique.

 

1.1 Section Sujets

La majorité des rubriques de cette section rendent compte des sujets discutés lors des séances de l'Assemblée et des commissions parlementaires.

Exemple : Accident du travail = vedette principale
  Indemnisation = sous-vedette
  Annulation 2108-9 (q.) = sous-vedette, référence hypertextuelle,
cadre d'intervention (période des questions)

 

En plus des sujets proprement dits, cette section contient également des rubriques qui font référence à la procédure parlementaire. C'est le cas notamment pour les « affaires inscrites » par les députés de l'opposition, les débats d'urgence et de fin de séance, les déclarations ministérielles, les motions (d'urgence, de clôture, de censure, de report, de scission, etc.), les interpellations et, aussi, les appels au règlement de l'Assemblée nationale.

Exemples : Débat de fin de séance
Aide financière aux étudiants
Hors Québec 1404-6
  Règlement de l'Assemblée nationale
Voir aussi Fait personnel ; Violation de droit ou de privilège

Article n° 2 1776
Article n° 59 212
Article n° 66 449, 9861

 

1.2 Section Participants

Les vedettes principales de cette section sont constituées des noms des députés ou des ministres qui sont intervenus lors des délibérations parlementaires, suivis du nom de la circonscription électorale qu'ils représentent. On retrouve en sous-vedettes les différents sujets de leurs interventions. Les sujets retenus ici sont les mêmes que ceux que l'on retrouve à l'intérieur de la section Sujets.

Exemple : BARIL, Jacques - Arthabaska = vedette principale
  Arthabaska (ville) = sous-vedette
  Regroupement municipal = sous-vedette
  Pétition 1529 (d.d.) = sous-vedette, référence hypertextuelle,
cadre d'intervention (dépôt de document)

 

1.3 Section Projets de loi

Cette section de l'Index regroupe les projets de loi selon l'ordre numérique attribué par l'Assemblée nationale. Chaque rubrique comprend, en vedette principale, le numéro et l'intitulé du projet de loi. On retrouve, en sous-vedettes, le nom de l'auteur (ministre ou député) de même que les diverses étapes du projet de loi, depuis sa présentation jusqu'à sa sanction. Pour ce qui est des avant-projets de loi, ils sont classés alphabétiquement et précèdent les projets de loi.

Exemple : 1 - Loi sur le ministère de la Métropole
M. Serge Ménard, ministre d'État à la Métropole
Présentation (30 avril 1996) 507
Adoption du principe 673-704, 709-17
Étude détaillée 717 (m.), CAE-16: 1-68, CAE-17: 1-56, CAE-18: 1-27
Rapport de l'étude détaillée 1803 (d.d.)
Prise en considération du rapport 2108-33
Adoption 2181-215
Sanction (procès-verbal) 20 juin 1996

 

1.4 Section Commissions parlementaires

Même si les sections Participants et Sujets permettent de retracer les débats des commissions parlementaires, une section spécifique leur est néanmoins consacrée à l'intérieur de l'Index. Elle permet de regrouper les références aux travaux des commissions parlementaires permanentes et de leurs sous-commissions.

L'essentiel de l'indexation est réalisée ici à l'intérieur de « facettes », lesquelles découlent directement des mandats confiés aux commissions.

Pour la Commission de l'Assemblée nationale, les facettes retenues sont : législation, gestion de l'Assemblée nationale, gestion des commissions parlementaires, nomination.

Pour les autres commissions et sous-commissions, les facettes sont : audition (incluant la surveillance des organismes publics), audition publique, crédits budgétaires, engagements financiers, interpellation, législation, nomination et autres mandats.

À l'intérieur de chacune des facettes, les vedettes et les sous-vedettes sont constituées des sujets abordés par la commission.

Exemple : Commission permanente de la culture = commission
  AUDITION PUBLIQUE = facette
  Autoroute de l'information = vedette principale
  Développement CC-24: 1-46 = sous-vedette et référence (fascicule 24, pages 1 à 46) aux travaux de la Commission permanente de la culture

 

La section Commissions parlementaires est complétée par deux listes. L'une fait référence aux personnes et aux organismes qui ont présenté un mémoire en commission et l'autre aux témoignages entendus.

2. Renvois

Un réseau de renvois est intégré à la section Sujets de l'Index afin de guider l'utilisateur dans sa recherche. Les renvois utilisés sont : le renvoi de réorientation, le renvoi hiérarchique et le renvoi associatif.

2.1 Renvoi de réorientation

Le renvoi de réorientation (Voir) indique l'accès privilégié pour :

  1. un synonyme ou un quasi-synonyme;

    Exemple : Crime Voir Acte criminel

  2. une vedette présentée sous une forme inversée;

    Exemple : Saint-Laurent, Fleuve Voir Fleuve Saint-Laurent

  3. un sigle représentant un nom d'organisme ou de programme;

    Exemple  : CSN Voir 709-17 Confédération des syndicats nationaux

Exceptionnellement, si la notion générale est absente et que l'indexeur le juge utile, un renvoi de réorientation (Voir) est employé pour diriger le chercheur vers les vedettes spécifiques retenues.

Exemple : Industrie
Voir Design industriel ; Parc industriel

2.2 Renvoi hiérarchique

Le renvoi hiérarchique (Voir aussi) exprime un rapport de subordination entre des vedettes. Ce renvoi se fait habituellement d'une vedette au sens plus large (générique) à une autre au sens plus étroit (spécifique).

Exemple : Agriculture
Voir aussi Produit agricole

2.3 Renvoi associatif

Le renvoi associatif (Voir aussi) indique des analogies de signification entre deux vedettes. La plupart des renvois associatifs concernent des vedettes dont la signification se recouvre partiellement.

Exemple : Aide sociale
Voir aussi Sécurité du revenu

3. Références

Les références renvoient aux pages des fascicules du Journal des débats

Les références aux séances de l'Assemblée (Chambre) sont composées de chiffres. Elles sont parfois suivies d'une abréviation mise entre parenthèses indiquant le cadre ou la nature de l'intervention. Ces abréviations sont :

  • (d.d.) : dépôt de document
  • (m.) : motion
  • (q.) : période des questions

Les références aux séances des commissions parlementaires sont composées du sigle de la commission, du numéro du fascicule et des numéros de pages.

Exemple :

Municipalité
Aide financière 2144-5 (q.), CAE-4: 28-45

 

Il est important de noter que la référence ne comprend que les unités décimales pertinentes. Dans l'exemple précédent, « 2144-5 (q.) » équivaut à « 2144-2145 (q.) » : les unités de dizaines, de centaines et de milliers ne sont pas mentionnées parce qu'elles ne sont pas significatives. Si nous avions eu « 2144-55 (q.) », ce sont les unités des centaines et des milliers qui auraient été non pertinentes : l'unité des dizaines aurait été inscrite puisqu'elle est significative.

4. Classement alphabétique

Le classement alphabétique des différentes sections est un classement mot par mot. Les signes diacritiques et de ponctuation n'interviennent pas dans le classement. Les mots comportant une apostrophe sont classés comme si la lettre était jointe au mot et les mots liés par un trait d'union sont considérés comme des mots différents. Les chiffres précèdent les lettres et sont classés, entre eux, par ordre numérique.

Exemple : Autoroute
Autoroute 50
Autoroute Robert-Cliche
Centre d'accueil
Centre de jour
Centre d'études
Hydro-Québec
Hydrologie
Lauzon, Jean-Claude
Lauzon (ville)
 

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