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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Finances publiques > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé n° 222, n° 221 et n° 227

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Commission des finances publiques

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants: n° 222 - Loi concernant Club Lac Brûlé Inc., n° 221 - Loi concernant la cession de la totalité des biens ou de l'entreprise de Promutuel Capital, société de fiducie inc. et n° 227 - Loi concernant Exceldor Coopérative Avicole

Dates des séances

Le mercredi 9 juin 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 77 (Version finale)

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Rapports