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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Aménagement du territoire > Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé n° 230 et n° 232

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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée des projets de loi d'intérêt privé suivants : n° 230 - Loi concernant la Ville de Sept-Îles et la Ville de Fermont et n° 232 - Loi concernant la Municipalité régionale de comté des Appalaches

Dates des séances

Le mercredi 8 décembre 2010

Journal des débats Vol. 41 N° 67 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports