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Commission de l'aménagement du territoire

Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant divers règlements de la Ville de Brossard et de la Ville de Longueuil visant l’arrondissement de Brossard

Dates des séances

Le mardi 11 juin 2013

Journal des débats Vol. 43 N° 38 (Version finale)

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Rapports