L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Consultations particulières sur le projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission de l'éducation

Consultations particulières sur le projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Dates des séances

Le mardi 7 mai 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 32 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.