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Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi n° 66 - Loi modifiant la Loi sur les élections scolaires

Dates des séances

Le mercredi 29 mai 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 35 (Version finale)

Le mardi 28 mai 2002

Journal des débats Vol. 37 N° 34 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.