L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Étude du projet de loi no 6 - Loi modifiant la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission permanente de l'habitation et de la protection du consommateur

Étude du projet de loi no 6 - Loi modifiant la Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment

Dates des séances

Le mercredi 18 mai 1983

Journal des débats Vol. 27 N° 55 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.