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Commission de l'aménagement du territoire

Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1329-20150915 portant sur le projet touristique De Cap en Cap, entre le Vieux-Québec et le Vieux-Cap-Rouge, et de la pétition n° 1377-20150917 portant sur le dépôt de garantie pour la location d'un logement

Dates des séances

Le mardi 29 septembre 2015

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Rapports

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