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Commission des finances publiques

Consultations particulières sur le projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs

Dates des séances

Le jeudi 14 avril 2005

Journal des débats Vol. 38 N° 81 (Version finale)

Le mardi 12 avril 2005

Journal des débats Vol. 38 N° 80 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports