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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police

Dates des séances

Le mercredi 2 avril 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 37 (Version finale)

Vidéo

Le mardi 1 avril 2008

Journal des débats Vol. 40 N° 36 (Version finale)

Vidéo

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Procès-verbaux - Séances des 1er et 2 avril 2008 (PDF, 325 Ko)

Date de la dernière modification : 1 avril 2008