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Commission des institutions

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 7 mai 2024

  • 10 h 5 à 12 h 30, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le jeudi 2 mai 2024

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 50, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 14 h à 16 h 25, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mercredi 1 mai 2024

  • Vers 11 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 12 h 50, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • 15 h à 18 h 15, Salle Louis-Joseph-Papineau

Le mardi 30 avril 2024

  • 9 h 45 à 12 h 25, Salle Louis-Joseph-Papineau

  • Vers 15 h 15 Afficher l'aide jusqu'à 19 h 20, Salle Louis-Joseph-Papineau

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Philippe Brassard
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca