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Liens Ignorer la navigationCode de bon usage

Le Code de bon usage définit les règles d'utilisation du réseau Internet sans fil de l’Assemblée nationale. L’accès à ce réseau constitue un privilège qui peut être retiré en tout temps à un utilisateur qui ne se conformerait pas aux règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage.

Accès Wi-Fi

Pour accéder au réseau sans fil (Wi-Fi), les visiteurs doivent se procurer une clé d’accès réservée à leur usage exclusif.

Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage

Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qu’il fait du réseau Internet sans fil. Cet usage ne doit pas nuire à la sécurité de l’information de l’Assemblée nationale.

L’utilisateur est responsable :

  • des activités résultant de son utilisation d’Internet sans fil
  • de la diffusion de l’information contenue dans les documents qu'il télécharge.

Il sera tenu responsable des manquements au Code de bon usage.

L’utilisateur doit :

  • prendre des mesures raisonnables afin de protéger sa clé d'accès et l'intégrité de l’équipement mis à sa disposition
  • activer la mise en veille de son ordinateur ou le débrancher dès qu'il interrompt son travail
  • respecter le droit d'auteur des logiciels, des données et de la documentation utilisés
  • respecter le droit à la vie privée des autres utilisateurs de l’équipement informatique et de télécommunication de l’Assemblée
  • éviter tout comportement nuisible ou malveillant, par exemple  :
    • une intrusion ou une tentative d'intrusion dans un poste de travail, un système ou un réseau interne ou externe
    • toute action visant à lire ou à copier des données ou à accéder à des fonctions ou à des données auxquelles un utilisateur n'a pas droit, même si elles sont physiquement accessibles
    • l’usage volontaire de programmes ou d'autres moyens qui pourraient endommager l’équipement informatique ou de télécommunication ou corrompre les données de façon à ce que celles-ci soient perdues (ex. : virus informatiques)
    • la lecture, la modification, la destruction ou la diffusion non autorisée de données appartenant à un tiers
    • une interférence volontaire en vue de nuire au fonctionnement d'un poste de travail, d'un système ou d'un réseau informatique.

L’utilisateur ne peut utiliser Internet sans fil :

  • à des fins non autorisées ou illégales ou pour faire une transaction qui engagerait l'Assemblée
  • pour télécharger ou distribuer des données ou des logiciels piratés
  • pour endommager l’équipement de l'Assemblée ou le rendre inutilisable
  • pour empêcher, interrompre ou gêner l’utilisation ou l’exploitation de l’équipement de l’Assemblée
  • pour enregistrer, distribuer, modifier ou afficher des documents sexuellement explicites, haineux, racistes ou socialement inacceptables. L’utilisateur ne peut en aucun cas afficher de tels documents sur son ordinateur dans les édifices de l’Assemblée.

Pour en savoir plus, consultez le Code de bon usage des actifs informationnels et de télécommunication de l’Assemblée nationale (PDF, 32 ko)

Contrôle

Une personne ne peut utiliser l’équipement informatique et de télécommunication de l’Assemblée en contravention au Code de bon usage ou aux lois en vigueur.

L’Assemblée possède des logiciels de contrôle et d’enregistrement des opérations faites à partir de son réseau Internet sans fil. L’Assemblée peut ainsi, lorsqu’elle estime qu’un utilisateur a enfreint les règles du Code de bon usage, procéder à la vérification de son ordinateur. Les vérifications sont effectuées à la demande du responsable de la sécurité de l'information ou des autorités de l'Assemblée.