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Liens Ignorer la navigationL'évolution du parlementarisme québécois

Des transitions se sont produites au sein du parlement québécois depuis la Confédération. Le règlement, la liturgie parlementaire, les commissions permanentes et le Conseil législatif comptent parmi les éléments qui ont évolué, se sont adaptés ou qui ont disparu.

1874

Fin du double mandat. Un député ne peut plus siéger simultanément à Québec et à Ottawa.

1914

Mise en place d'une nouvelle codification des règles de procédure.

1941

Le Règlement annoté de l'Assemblée législative entre en vigueur.

1961

Première femme élue à l'Assemblée lors d'une élection partielle.

1971

Réforme importante de la Loi sur la législature. Création de diverses fonctions parlementaires dont celles de vice-président-adjoint et de leader de l'Opposition officielle.

1973

Le besoin d'alléger la procédure parlementaire s'exprime par l'adoption d'un nouveau Règlement. Le nombre d'articles, qui était de 812 en 1941, est réduit à 179.

1982

L'Assemblée nationale acquiert une plus grande autonomie avec l'adoption de la Loi sur l'Assemblée nationale et la création du Bureau de l'Assemblée nationale.

1984

Par un nouveau Règlement, l'Assemblée nationale modernise, entre autres, le fonctionnement des travaux en commissions parlementaires en donnant aux députés un pouvoir d'initiative.

2009

Adoption d'une importante réforme parlementaire qui instaure, entres autres, de nouveaux modes de consultation des citoyens et qui favorise davantage l'autonomie et l'initiative des députés.

2010

Adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale.