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Commission de la culture et de l’éducation

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 109, Loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 30 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)

Le mercredi 29 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)

Le mardi 28 octobre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cce@assnat.qc.ca