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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi visant à favoriser l’accès au logement et modifiant diverses dispositions concernant le domaine de l’habitation

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mardi 31 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 24 (Version préliminaire)

Le jeudi 26 mars 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 23 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Boris Venon
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca