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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-06-05 Vol. 20 N° 108 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1978-06-06 Vol. 20 N° 109 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1978-06-07 Vol. 20 N° 113 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires sociales
1978-06-09 Vol. 20 N° 124 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 9 - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
1978-06-14 Vol. 20 N° 135 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 9 - Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées
1978-11-03 Vol. 20 N° 182 (Version finale)
  • Question avec débat: Le projet de réorganisation administrative du ministère des Affaires sociales et ses conséquences sur tout le réseau des services socio-sanitaires
1978-11-07 Vol. 20 N° 183 (Version finale)
  • Négociations entre les dentistes et le gouvernement
1978-11-08 Vol. 20 N° 185 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 73 - Loi modifiant la Loi des régimes supplémentaires de rente
1978-12-11 Vol. 20 N° 222 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1978-12-12 Vol. 20 N° 227 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 117 - Loi modifiant le Régime des allocations familiales du Québec, du projet de loi no 118 - Loi modifiant la Loi de l'aide sociale et du projet de loi no 103 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
  • Etude du projet de loi no 103 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1978-12-13 Vol. 20 N° 229 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 103 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1978-12-15 Vol. 20 N° 236 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 103 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1978-12-19 Vol. 20 N° 241 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 103 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
1978-12-20 Vol. 20 N° 247 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1979-01-18 Vol. 20 N° 255 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1979-01-23 Vol. 20 N° 257 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1979-01-24 Vol. 20 N° 259 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
1979-01-25 Vol. 20 N° 261 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 84 - Loi modifiant la Loi de l'assurance-maladie et d'autres dispositions législatives
 

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