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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des communications

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-04-24 Vol. 21 N° 48 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Communications
1979-04-25 Vol. 21 N° 50 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Communications
1979-04-26 Vol. 21 N° 54 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Communications
1979-05-28 Vol. 21 N° 99 (Version finale)
  • Auditions concernant le projet de loi no 4 - Loi sur la programmation éducative et le projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec
1979-05-29 Vol. 21 N° 103 (Version finale)
  • Auditions concernant le projet de loi no 4 - Loi sur la programmation éducative et le projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec
1979-06-13 Vol. 21 N° 131 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec
1979-06-14 Vol. 21 N° 136 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 5 - Loi modifiant la Loi de l'Office de radio-télédiffusion du Québec
1979-08-07 Vol. 21 N° 151 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 4 - Loi sur la programmation éducative
1979-08-08 Vol. 21 N° 153 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 4 - Loi sur la programmation éducative
1979-08-09 Vol. 21 N° 155 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 4 - Loi sur la programmation éducative
1980-04-01 Vol. 21 N° 274 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Communications
 

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