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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude détaillée du projet de loi n° 3

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs

Dates des séances

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Rapports

Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant à assurer la représentation effective des électeurs (PDF, 2 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 4 juin 2026

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