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Documents déposés le mercredi 7 décembre 2022

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2022-12-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 7 Mo)  158-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de l’Enseignement supérieur (PDF, 1 Mo)  159-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le premier rapport de mise en œuvre du Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 2 Mo)  160-20221207 Autres
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère du Tourisme (PDF, 2 Mo)  161-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 9 Mo)  162-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2021-2022 du Palais des congrès de Montréal (PDF, 9 Mo)  163-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2021-2022 du Parc olympique (PDF, 71 Mo)  164-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activité 2021-2022 de la Société du Plan Nord (PDF, 8 Mo)  165-20221207 Rapport d'activités
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport d’activités 2021-2022 du Forestier en chef (PDF, 3 Mo)  166-20221207 Rapport d'activités
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 5 Mo)  167-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (PDF, 4 Mo)  168-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel de gestion 2021-2022 du ministère des Relations internationales et de la Francophonie (PDF, 12 Mo)  169-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Biron, Martine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le rapport annuel 2021-2022 des Offices jeunesse internationaux du Québec (PDF, 70 Mo)  170-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2022-2023 – décembre 2022 (PDF, 7 Mo)  171-20221207 Autres
2022-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport sur le suivi 2021-2022 de l’application des recommandations du Vérificateur général du Québec et de la commissaire au développement durable (PDF, 3 Mo)  172-20221207 Autres
2022-12-07 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d’activités 2021-2022 du Comité de surveillance des activités de l’Unité permanente anticorruption (PDF, 2 Mo)  173-20221207 Rapport annuel
2022-12-07 Rizqy, Marwah, Présidente de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 892 Ko)  174-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Ciccone, Enrico, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 838 Ko)  175-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 867 Ko)  176-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission. (PDF, 868 Ko)  177-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 D'Amours, Sylvie, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 867 Ko)  178-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 837 Ko)  179-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 837 Ko)  180-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 844 Ko)  181-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 886 Ko)  182-20221207 Rapport de commissions
2022-12-07 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 904 Ko)  183-20221207 Rapport de commissions
 

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