Journal des débats de l'Assemblée nationale

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour à toutes, bonjour à tous. Donc, je vous invite à prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons commencer nos travaux, donc, à la rubrique Déclarations de députés. Donc, je reconnais maintenant M. le député de Gaspé.

Souligner la tenue du 40e Festival en chanson de Petite-Vallée

M. Stéphane Sainte-Croix

M. Sainte-Croix : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je prends la parole en tant que député de Gaspé pour célébrer un événement qui suscite notre fierté. Il s'agit du Festival en chanson de Petite-Vallée.

Depuis quatre décennies, ce festival a été un rassemblement majeur pour les amoureux de la musique et de la chanson québécoise. Je suis fier de voir que le pittoresque village de Petite-Vallée, avec ses quelque 150 habitants, a su attirer l'attention nationale et même internationale avec ce festival. Nous sommes fiers de notre chanson québécoise, de nos artistes et de notre capacité à organiser un événement de cette envergure.

Je voudrais également souligner les efforts des dernières années pour la collaboration étroite avec les peuples autochtones pour faire de ce festival un lieu d'échange, de partage et de célébration de notre diversité culturelle. D'ailleurs, ce seront MM. Florent Vollant et Richard Séguin qui agiront à titre d'artistes passeurs cette année, un festival placé sous le thème évocateur de Tout est lié.

Je tiens à féliciter tous les organisateurs, les bénévoles, les artistes, les partenaires ainsi que M. Alan Côté, l'incontournable directeur du festival, pour leur contribution à cette grande réussite régionale. Je suis convaincu que ce festival...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Donc, je reconnais maintenant M. le député de Jacques-Cartier.

Souligner le 35e anniversaire de l'entreprise Groupe Medicom inc.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : L'entreprise Medicom a été fondée au Québec en 1988 pour répondre à un besoin d'équipement de protection individuelle. Je veux saluer le fondateur, Mr. Reuben, et tous les membres de l'équipe qui sont ici avec nous aujourd'hui. 35 ans plus tard, Medicom a toujours son siège social au Québec, chez nous, à Pointe-Claire, et c'est considéré comme l'une des plus importantes entreprises manufacturières et de distribution d'équipements médicaux au monde.

Medicom employs 2 000 workers around the world and over 350 people in Québec. During the height of the COVID-19 pandemic, Medicom stepped up to help protect our frontline workers when there was an alarming shortage in N95 masks.

Et, en trois mois, Medicom a converti un ancien entrepôt de Saint-Laurent pour monter la première usine de masques N85 au Québec. Tous les produits qui y sont fabriqués sont officiellement certifiés fabriqués au Québec, M. le Président.

Félicitations, Mr. Reuben, pour votre vision et à Medicom pour ses 35 ans d'excellence!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Saint-François.

Rendre hommage à Mme Angèle Séguin, membre fondatrice et
directrice artistique du Théâtre des Petites Lanternes

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : M. le Président, je tiens à saluer Mme Angèle Séguin, qui est ici, dans nos tribunes. Angèle Séguin est autrice, metteur en scène, conférencière, membre fondatrice et directrice artistique du Théâtre des Petites Lanternes à Sherbrooke.

Son parcours professionnel de plus de 40 ans frappe par son originalité. Fait d'armes exceptionnel, la cueillette des mots, qu'elle développe depuis 2006, a engendré de nombreuses collaborations, co-créations et formations sur des scènes tant nationales qu'internationales.

Sa quête de sens, sa vision innovatrice et le renouvellement de ses formes d'expression lui ont valu des reconnaissances au pays et à l'étranger. Mme Séguin a un don pour faire évoluer ensemble les procédés artistiques et la complexité de l'humain, pour susciter des moments d'intimité et de partage entre artistes et citoyens.

S'engager au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde est dans sa nature profonde. En Estrie, elle a présidé notamment les états généraux des arts et de la culture, qui ont mené à la mise en place d'une importante stratégie culturelle.

Mme Séguin, vous êtes une accoucheuse d'art et de trames d'humanité. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Verdun.

Rendre hommage à Mme Renée Caron pour ses 30 ans de service
au sein de l'organisme Amalgame Montréal inc.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci. J'aimerais souligner les 30 ans de Mme Renée Caron en tant que directrice générale de l'organisme Amalgame.

Situé à Verdun depuis 1991, Amalgame accompagne des travailleuses et des travailleurs en situation de handicap physique. L'organisme permet à des individus éloignés du marché du travail d'effectuer des tâches adaptées à leurs capacités. La plupart des individus qui bénéficient du support d'Amalgame sont sur l'aide sociale, qui, je tiens à le rappeler, aujourd'hui, est insuffisante pour vivre décemment. Amalgame leur procure un supplément de revenu et leur donne la possibilité de s'extraire de l'isolement, donnant aussi un répit aux proches aidants.

Ainsi, Amalgame réussit à créer une communauté où ses participants se sentent impliqués dans leur milieu de vie.

Tout ce travail a été rendu possible grâce à l'implication sans faille de Mme Renée Caron, qui, depuis trois décennies, oeuvre auprès des travailleuses et des travailleurs en situation de handicap. Merci, Renée, pour ton travail.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et la parole revient maintenant au député de Saint-Jean.

Saluer la bonification de l'offre de services de la
Clinique mobile de services de proximité

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : M. le Président, le printemps dernier, je vous annonçais la mise en service chez nous d'une clinique mobile qui venait compléter le GAP, le Guichet d'accès à la première ligne, pour offrir des services de santé aux aînés qui n'avaient pas ou plus de médecin de famille.

C'est tout simple, mais c'est une première au Québec. C'est une grosse ambulance qui, avec un paramédic et une infirmière, attend dans un parc à proximité de chez eux des patients qui ont pris rendez-vous sur Clic Santé ou au 8-1-1 pour des soins non urgents. Au besoin, la télémédecine permet à un médecin à distance de contribuer au diagnostic et au traitement.

Cette innovation du CISSS de la Montérégie-Centre, en complicité avec le fournisseur de services préhospitaliers les Ambulances Demers, que je salue, a tellement connu de succès que la clinique mobile reprend la route ce printemps en élargissant son offre de services à tous. C'est tellement une bonne nouvelle et je suis tellement fier du monde du réseau de la santé chez nous qui l'ont rendu possible, comme la Fondation Santé, qui a 40 ans cette année. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jean. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chomedey.

Rendre hommage à Mme Hilda Tursucuyan Cakar pour sa
contribution à la collecte de sang d'Héma-Québec

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Lakhoyan Olivier : Merci, M. le Président. Souligner l'apport de citoyens engagés de mon comté est pour moi une fierté. Cette fois, je vais vous parler de Mme Hilda Tursucuyan.

En février 1983, elle s'installe au Québec avec son mari. Le 24 avril souligne la commémoration du génocide arménien de 1915. Deux ans après, en 1985, lors du 70e anniversaire, alors impliquée auprès de l'Église arménienne, l'idée de faire participer la communauté lavalloise à une collecte de sang en collaboration avec Héma-Québec surgit. Cette année, nous avons souligné la 20e édition, où 30 personnes ont pris part au don de sang dans les locaux de Globule, au Centre Laval, le 15 avril dernier.

Bravo, Hilda, pour ton implication durant ces 20 ans! Félicitations aussi aux donateurs et supporteurs de cette bonne cause! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 35e anniversaire des Chevaliers de Colomb
du conseil Saint-Conrad n° 9821

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, je désire souligner les 35 ans d'implication d'une organisation qui oeuvre auprès de la population plus vulnérable de ma circonscription d'Anjou—Louis-Riel, soit les Chevaliers de Colomb du conseil 9821 Saint-Conrad.

Constitués de nombreux bénévoles, les Chevaliers de Colomb Saint-Conrad ont effectué 200 000 heures de bénévolat en 35 ans. Ils sont très actifs sur le terrain en venant en aide aux personnes dans le besoin. Pour ne nommer que quelques-unes de leurs activités, appréciées par les citoyens et citoyennes, on note la remise de cadeaux de Noël aux enfants, la distribution de paniers alimentaires aux familles durant la période des fêtes, d'ailleurs passée de huit paniers la première année à 147 paniers cette année, ainsi que toutes les activités pour briser l'isolement.

Alors, je joins ma voix à celle de mon équipe du bureau de comté pour remercier tous les bénévoles des Chevaliers de Saint-Conrad. Nous leur souhaitons une bonne continuation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Hull.

Féliciter les élèves, les enseignants et les techniciens du programme
de techniques de diététique du cégep de l'Outaouais
pour leur geste d'altruisme

Mme Suzanne Tremblay

Mme Tremblay : Bonjour, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui le travail pour une bonne cause des étudiants, des enseignantes et des techniciens en techniques de diététique du cégep de l'Outaouais, qui ont littéralement mis la pâte afin de confectionner 2 000 pâtés au poulet en trois jours, en décembre dernier. Ceux-ci ont été remis notamment à Moisson Outaouais afin de venir en aide aux gens dans le besoin.

La brigade de diététique ne s'est pas arrêtée là et, en avril dernier, ont confectionné près de 1 000 portions de parmentier dans le cadre du projet des Cuisines solidaires de l'organisme La Tablée des chefs. En plus de contribuer à réduire l'insécurité alimentaire, cette activité a permis de sensibiliser les étudiants en cuisine face à cette réalité ainsi qu'au gaspillage alimentaire.

Je tiens à tous les féliciter pour ce beau geste et leur dévouement. Par cette action, ils ont contribué à aider plusieurs organismes qui soutiennent les personnes les plus fragilisées de notre région.

Vous êtes des modèles inspirants pour nous tous et vous pouvez en être fiers. Merci énormément pour votre implication.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Iberville.

Souligner le travail de la Société d'histoire et
de généalogie des Quatre Lieux

Mme Audrey Bogemans

Mme Bogemans : Merci beaucoup, M. le Président. La Société d'histoire et de généalogie des Quatre Lieux se consacre entièrement à valoriser l'histoire, le patrimoine de quatre municipalités du comté d'Iberville, soit Ange-Gardien, Rougemont, Saint-Césaire et Saint-Paul-d'Abbotsford.

Ces bénévoles consacrent temps et énergie pour offrir un répertoire impressionnant de documents, dont certains feraient certainement l'envie de la bibliothèque et des archives nationales. Ils organisent des activités qui permettent d'inclure les familles de plus de 162 membres pour les sensibiliser à leur histoire.

C'est d'ailleurs la société qui organise le circuit patrimonial le long de la piste cyclable La route des champs, qui relie Granby à Chambly. Les 14 panneaux sont installés pour mettre en valeur le patrimoine ferroviaire et agricole de la MRC de Rouville.

Je dois faire une mention spéciale pour tous les efforts que les bénévoles ont mis dans l'organisation de leur nouveau site Internet, qui permet l'accessibilité à tous à l'histoire.

Donc, au nom des gens du comté d'Iberville, je remercie la Société d'histoire et de généalogie des Quatre Lieux pour leur dévouement envers le patrimoine commun.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Au tour, maintenant, de Mme la députée de Laporte.

Souligner le 70e anniversaire du Club Richelieu Saint-Lambert

Mme Isabelle Poulet

Mme Poulet : Merci, M. le Président. Alors, je désire souligner le 70e anniversaire d'un organisme de la circonscription de Laporte, soit le Club Richelieu de Saint-Lambert, un club social de bienfaisance et de promotion de la francophonie.

En plus de ses activités régulières, comme des cliniques de sang, les membres soutiennent principalement cinq organismes communautaires qui contribuent au bien-être des clientèles vulnérables, des familles, de l'enfance et de la jeunesse.

Au-delà de sa vocation caritative, le club forme un groupe où règne un esprit de camaraderie et d'entraide. Des conférenciers sont régulièrement invités pour discuter de sujets tout aussi enrichissants que motivants.

M. le Président, depuis ses débuts, le club a investi plus de 1 million de dollars dans des oeuvres caritatives. Je veux donc souhaiter un bon anniversaire au Club Richelieu de Saint-Lambert et surtout féliciter et remercier tous les bénévoles qui y ont contribué depuis maintenant 70 ans. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée. Et je reconnais maintenant M. le député de Borduas.

Souligner le 40e anniversaire de la Fondation Mira

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui, merci, M. le Président. J'aimerais tout d'abord saluer et souligner le travail de M. Nicolas St-Pierre et de Mme Sara Pontbriand et souligner la présence, dans les tribunes, de Mmes Mélanie Valiquette, Nathalie Roy et Aurélie Tremblay, représentantes de la Fondation Mira. Si elles sont ici aujourd'hui, M. le Président, c'est qu'il est important pour moi de souligner l'expertise et le 40e anniversaire de ce fleuron de la société québécoise.

M. le Président, depuis sa création, la Fondation Mira s'est entourée d'experts dans divers domaines de la santé, de la recherche universitaire et de la justice, permettant d'aider et d'améliorer la vie de personnes ayant un handicap visuel ou moteur et aussi celle d'enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme. La rigueur de ces professionnels internes et externes a permis, à ce jour, le jumelage de plus de 3 800 chiens guides et de chiens d'assistance offerts gratuitement à des bénéficiaires.

C'est pourquoi aujourd'hui je tiens à remercier, en premier lieu, M. Éric St-Pierre et Mme Johanne Hallé, cofondateur et cofondatrice de la Fondation Mira, mais aussi tous ceux et celles qui se sont impliqués au cours des 40 dernières années. Grâce à vous tous, notre région est plus forte et notre communauté est meilleure. Un grand merci pour ces 40 ans au service de la communauté. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Borduas. Écoutez, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 05)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. On a beaucoup de visiteurs, aujourd'hui. Bienvenue. Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants. Et vous pourrez aller à votre place tout de suite après. Merci à vous.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Bon, alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable de l'Habitation, vous avez un document à déposer.

Mme Duranceau : Mme la Présidente, permettez-moi de déposer l'Entente concernant la mise en oeuvre de la Convention de la Baie James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je dépose la réponse du gouvernement à la pétition déposée en Chambre le 29 mars 2023 par la députée de Sherbrooke. Merci.

La Présidente : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, pour sa question principale, au chef de l'opposition officielle.

Délais d'attente dans le réseau de la santé

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Quand on parle de promesses brisées, quand on parle d'un gouvernement pas fiable, c'est ce qui caractérise depuis cinq ans le gouvernement caquiste. On le voit en santé également, les nombreuses promesses brisées, les belles paroles sans résultat, les belles paroles qui résultent en des échecs.

En 2018, on s'en rappelle tous, l'engagement-phare de la CAQ en santé, c'était de réduire les délais d'attente. Une des applications, c'était le 90 minutes avant de voir un médecin à l'urgence. C'était promis. Ils allaient le faire dans leur premier mandat, dans leurs quatre premières années.

Après cinq ans caquistes, Mme la Présidente, ce n'est pas 90 minutes, c'est 2 h 40 min, le délai qui a augmenté, promesse brisée, gouvernement pas fiable. 18 avril dernier, Le Journal de Québec titrait, et je le cite : Urgences débordées : 18 heures d'attente sur une civière, du jamais-vu depuis 15 ans. Fin de la citation. Ça, c'était Le Journal de Québec qui titrait ça le 18 avril dernier. Encore une fois, c'est à se demander que vaut la parole de la CAQ.

2018, autre engagement, tous les Québécois auront un médecin de famille, tous les Québécois auront une prise en charge, pas des rendez-vous, là, une prise en charge par un médecin. Et ça, c'est particulièrement important si vous avez des maladies chroniques. Aujourd'hui, c'est 1,1 million de Québécois qui n'ont pas de médecin de famille.

Encore une fois, que vaut la parole de la CAQ?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Certainement, Mme la Présidente. Écoutez, je pense qu'on a discuté de ça plusieurs fois, que c'est peut-être facile pour le Parti libéral d'oublier qu'on a eu une pandémie, mais je pense que les Québécois s'en souviennent. Et, lorsqu'on a pris le gouvernement, il y a quelques années, il y avait déjà un système de santé qui était en grande difficulté, en grande difficulté, en raison notamment des nombreuses réformes qu'il y a eu dans les dernières années.

De plus, Mme la Présidente, après la pandémie, on s'est rendu compte qu'on était capables de faire les choses autrement. Et c'est sûr qu'après avoir déposé le plan de santé, il y a un peu plus qu'un an, on a refait nos objectifs puis on a dit : Maintenant qu'on connaît bien la situation, qu'on sait où sont nos problèmes, nos enjeux de ressources humaines, nos différents enjeux que nous avons dans nos conventions collectives, et je peux en nommer plusieurs... c'est sûr qu'on a repris le flambeau, de dire : Maintenant, quels sont nos objectifs?

Alors, de dire aujourd'hui que des engagements de 2018 n'ont pas été respectés... Je pense qu'il faut comprendre, Mme la Présidente, que la pandémie a eu un impact majeur sur notre réseau et que nous, aujourd'hui, après avoir déposé le plan de santé...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...c'est ce qu'on est en train de faire, c'est de faire les changements nécessaires.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, c'est trop facile de plaider encore une fois, aujourd'hui, la pandémie pour cacher le fait que nous avons un gouvernement brouillon. Des engagements postpandémiques, en voulez-vous un? Avril 2022, listes d'attente en chirurgie, plus d'un an, l'objectif était de passer de 20 000 à 3 000. Aujourd'hui, mai 2023, ce n'est pas 3 000, c'est 17 500. Alors, l'excuse de la pandémie, on en a soupé. Nous voulons un gouvernement qui agit, qui arrête de briser ses promesses.

Que vaut leur parole?

La Présidente : Faites attention, M. le député, au mot «cacher», il est dans le lexique. M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Mme la Présidente, je vais vous laisser travailler sur les mots cachés ou interdits. Mais il y a une chose qui n'est pas interdite, c'est d'être capable de réaliser que les engagements qui ont été pris même pendant la pandémie... Lorsqu'on fait référence aux listes d'attente, où on avait dit qu'on essayait de réduire le plus rapidement possible les urgences... les chirurgies, pardon, qui étaient en retard de plus qu'un an, on a quand même, au moment... puis là je reviens au mois de novembre dernier, on était encore en pleine pandémie et on a réussi à passer d'un sommet de 23 000 à 17 000.

Est-ce qu'on a atteint notre objectif, en ce moment? La réponse, c'est non. Mais est-ce qu'on est dans une tendance qui est positive...

• (10 h 10) •

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...grâce au travail des médecins, grâce à la collaboration de tout le monde? Je pense que les Québécois jugent l'effort.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Effectivement, les Québécois jugent. Le ministre de la Santé vient de dire qu'en novembre dernier... Pourquoi c'est des échecs répétés pour la CAQ? Parce qu'en novembre dernier, 2022, on est encore en pleine pandémie, imaginez-vous ça, Mme la Présidente.

Alors, il dit : La situation s'améliore. C'est incorrect. Liste d'attente générale en chirurgie, il devait la faire passer de 150 000 à 100 000 en mars 2023, elle a augmenté à 158 500. Voilà le résultat d'un gouvernement qui parle, qui parle mais qui n'est pas digne de la confiance, Mme la Présidente.

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense qu'il faut peut-être dire au chef de l'opposition officielle de regarder les dates dont il parle. Avant la pandémie, il y avait 100 000 personnes qui étaient en attente d'une chirurgie. Ça a monté jusqu'à 165 000. On est revenus en bas de 160 000. Soyons précis dans les dates, là, pour dire quand est-ce que les promesses, les engagements ont été faits, quand est-ce qu'on a eu la pandémie.

Et maintenant je pense que tous les Québécois, et c'est pour ça qu'ils sont capables de juger l'effort, ils sont confiants dans le plan qu'on a déposé. Et plus on va avoir la collaboration notamment de tous les professionnels de la santé... C'est ce qu'on a depuis qu'on a déposé notre plan de santé. Je pense qu'il y a les Québécois, qui sont derrière nous, comprennent que c'est tout un retournement qu'on essaie de faire, mais on est en train de le réaliser en raison des petits succès qu'on...

La Présidente : Et troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Ils ne sont pas en train de le réaliser. Il aime les dates? Juin 2021, le ministre... on était en pandémie, il savait ce qu'il disait, le ministre promet de faire passer de 150 000 à 100 000 la liste d'attente pour chirurgies. Juin 2021, il était en pleine pandémie, là, ce n'était pas en novembre dernier. Et là il dit que les tendances sont bonnes. Les tendances ne sont pas bonnes. On n'est pas passés de 150 000 à 100 000, on est passés de 150 000 à 158 500 Québécoises et Québécois sur la liste d'attente.

Il trouve ça bien drôle. Encore une fois, que vaut la parole de la CAQ? Pas grand-chose.

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, s'il y en a un qui ne trouve pas ça drôle ici, c'est moi, là. Alors, je ne sais pas ce qu'il essaie de dire en ce moment, mais je vous demanderais de surveiller, s'il vous plaît, ses paroles. Puis il n'y a pas un Québécois qui trouve ça drôle, puis moi non plus.

Alors, ce que j'aimerais dire, Mme la Présidente : On va continuer à faire les efforts. On a eu deux sommets au niveau des chirurgies qui sont en attente. On est en train d'inverser la tendance. Et je remercie tous les professionnels de la santé qui font cet effort-là, incluant les cliniques privées, sur lesquelles on s'est appuyés au cours des dernières années, parce que c'est ça que les Québécois veulent. Ils veulent qu'on s'occupe d'eux malgré les difficultés qu'on a eues durant la pandémie et malgré les difficultés qu'on a dans notre réseau de santé.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Si le Parti libéral ne veut pas le reconnaître, c'est leur problème.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

Temps d'attente dans les services d'urgence

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, le ministre de la Santé dit qu'il veut la collaboration des professionnels de la santé, comme s'il ne l'avait pas déjà. Un de ceux qui collaborent, c'est le Dr Gilbert Boucher, le président de l'association des médecins spécialistes en urgence. Voici ce qu'il a dit : «[À] 150 % [de taux d'occupation], ça devient extrêmement dysfonctionnel. À 200 %, l'évaluation médicale des patients est très sommaire. [...]Tout devient plus difficile.» Bien, aujourd'hui, à Mont-Laurier, c'est 340 % d'occupation, c'est 225 % à l'Hôpital général juif à Montréal, puis c'est 190 % à Sept-Îles. Et la semaine dernière, dans la Gazette, Aaron Derfel nous rapportait qu'un patient avait passé plus de six jours, six jours sur civière au Royal Victoria.

Les urgences, là, elles sont débordées, les vacances, elles arrivent, les salles d'urgence manquent d'infirmières, puis aujourd'hui on apprend que les médecins en urgence quittent leur poste. Les conditions sont réunies pour qu'un patient passe entre les mailles du système.

Depuis votre arrivée, ça s'empire d'année en année. Vos promesses, elles sont brisées.

La Présidente : On s'adresse à la présidente. M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Écoutez, c'est dans la continuité de ce que son chef a dit il y a quelques minutes. Je n'ai jamais dit que les professionnels de santé ne faisaient pas le travail, j'ai dit exactement le contraire. De me faire dire que je suis à l'encontre du Dr Boucher... Il fait partie de la cellule de crise et c'est un de ceux qui collaborent énormément avec nous. Alors, faites-moi pas dire ce que je n'ai pas dit. En tout cas, vous lui passerez le message. Je vous parle à vous, Mme la Présidente.

Mais, deuxièmement, je pense que, les Québécois, il faut qu'ils réalisent une chose. Pourquoi c'est difficile de faire le retournement qu'on doit faire? Il y a 18 000 lits de santé, au Québec, 18 000. Il y en a 2 000 qui sont fermés parce qu'il manque de personnel, puis il y en a un autre 2 000 qui sont occupés par des gens qui devraient être ailleurs dans le réseau, comme par exemple dans les CHSLD. Ça, ça veut dire qu'il y a 4 000 lits, 4 000 sur 18 000, où il nous manque de personnel. Imaginez-vous, là, c'est un tour de force que nos professionnels réussissent à baisser nos listes d'attente quand il nous manque 4 000 lits. C'est ça qu'il faut réaliser. Je suis tannant avec mes chiffres, là, mais c'est ça, la réalité.

Alors, nous, on travaille, grâce à ce que Mme la présidente du Conseil du trésor fait, à ramener nos gens dans le réseau pour être capable de réouvrir des lits, pour être capable de donner tous les outils à nos professionnels.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : C'est ça qu'on est en train de faire, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Je ne lui parle pas des listes d'attente, je lui parle des temps d'attente aux urgences. C'est facile d'oublier que, dans les quatre années libérales, là, ça a diminué à toutes les années puis que, dans les cinq années caquistes, ça a augmenté à toutes les années. Le problème, là, puis vous le savez, c'est que vous n'avez aucun plan de recrutement de personnel en ce moment. L'Ontario nous chipe nos professionnels de la santé, le Nouveau-Brunswick vient agressivement recruter nos professionnels de la santé, puis vous, vous restez les bras croisés pendant ce temps-là.

La Présidente : Je vous rappelle qu'on s'adresse à la présidente quand on pose les questions, on ne s'interpelle pas comme ça. Réponse, M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Je pense que de dire qu'on reste les bras croisés... Je ne sais pas, là, mais demandez à la présidente du Conseil du trésor ce qu'elle fait pour ramener des conditions pour être capable d'attirer ou retenir les gens. Demandez à la ministre du Travail qu'est-ce qu'on fait en ce moment. Demandez à tout le monde du gouvernement, là, le plan concerté qu'on a d'aller chercher, du côté de l'administration, à l'international, du personnel. On a un plan concerté pour le travailler.

Il y a énormément de gens qui ont eu la pandémie difficile, dans notre réseau, qui ont été malades, qui ont eu ça difficile. C'est tout à fait normal qu'on se retrouve dans cette situation-là. Vous savez, Mme la Présidente...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...tous les pays du monde vivent la même chose, tout le monde vit ça, on n'est pas exceptionnels là-dedans. Alors, c'est à nous de trouver les moyens...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : Mme la Présidente, il y a toujours du monde qui vont avoir besoin des urgences, O.K.? Les temps d'attente aux urgences, là, ils augmentent. Le ministre l'a dit lui-même, il y a 2 000 lits qui sont fermés. Il y a un malade qui a passé six jours sur une civière. On perd du personnel à raison de 10 000 par année, dans notre réseau public. On perd des médecins d'urgence, les gens quittent les urgences parce qu'ils ne peuvent pas donner des soins sécuritaires, ils ne peuvent pas donner des soins appropriés, parce qu'ils ont peur de faire des erreurs, de laisser tomber leurs patients. Vous devez... vous deviez améliorer les choses, puis là c'est pire que...

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Donner une dernière chance, dernière chance. On a un projet de loi, là, qui est en train d'être discuté en commission parlementaire, le projet de loi n° 15. L'opposition peut nous aider à faire avancer ce projet de loi là. Ça va donner, entre autres, à nos gestionnaires des leviers pour faire travailler tout le monde ensemble, pour mieux coordonner ce qui se passe dans nos hôpitaux, dans les salles d'urgence, dans ce qu'on appelle le CRDS, le centre de rendez-vous. Je pense que l'opposition a une belle chance, là. Les Québécois, c'est ça qu'ils s'attendent, qu'on va collaborer ensemble avec l'opposition pour faire ce projet de loi là, la transformation de la santé qui est nécessaire. Je le répète, c'est à leur tour de nous aider, on a besoin de cette aide-là dans les prochains mois. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Saint-Laurent.

Retard dans la réalisation de certains projets d'infrastructure

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, les Québécois s'attendent, lorsque l'ancien président du Conseil du trésor s'est époumoné sur toutes les tribunes pour nous faire avaler rapidement un projet de loi pour accélérer des projets en infrastructures, bien, qu'il y donne suite. D'autant plus qu'on l'a adopté en décembre 2020.

Aujourd'hui, le bilan, après cinq ans, c'est quoi? Bien, c'est juste des retards.

Maternelles quatre ans, on a essayé de forcer la mise en place de chantiers de maternelles quatre ans, quitte à retarder des projets d'agrandissement ou de nouvelles écoles. Par la suite, on abandonne les maternelles quatre ans. Pire, on met des écoles sur pause, bizarrement, uniquement dans les comtés libéraux. Et avouez, madame...

La Présidente : Je reconnais M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Notre estimée collègue de Saint-Laurent prête des intentions en cette Chambre. Mme la Présidente, on a eu l'occasion de le dire, toutes les infrastructures touchent l'ensemble des circonscriptions du Québec, traitées équitablement. Nous, Mme la Présidente, on ne fait pas comme dans le temps des piliers libéraux...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, je suis debout. Je suis debout, je vais trancher. Je vous ai arrêté, vous alliez un peu trop loin. Alors, je vais trancher. On ne peut pas imputer des motifs indignes ici.

Une voix : ...

La Présidente : Oui, j'ai tranché, mais je vais quand même vous écouter par équité. Allez-y, M. le leader de l'opposition.

M. Derraji : Ce sont des faits. Je n'ai pas entendu quel article le leader du gouvernement utilisait. Ce sont des faits que la députée de Saint-Laurent vient de mettre...

La Présidente : M. le leader.

M. Jolin-Barrette : ...donnait des sommes à des piliers libéraux...

La Présidente : Non, je suis debout. Je suis debout, je suis debout. Je suis... Bon, c'était bien parti...

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, je vous entends. J'ai tranché. Faites attention à ne pas imputer des motifs indignes. Et présumer que le gouvernement choisissait les comtés, ce l'est. Poursuivez votre...

Une voix : ...

• (10 h 20) •

La Présidente : Je suis debout, madame, je suis debout. Je vous dis juste : Poursuivez, vous avez encore des secondes.

Une voix : ...

La Présidente : Non, il vous reste plus que ça. C'était votre première question. C'était votre première question. Il vous reste encore 17 secondes, vous avez 60 secondes.

Mme Rizqy : Mme la Présidente, donc, les projets d'infrastructure, beaucoup sont mis sur pause, incluant le REM de l'Est. Et, plus récemment, le projet-phare pour la Capitale-Nationale, on peut même l'oublier, le troisième lien.

Maintenant, est-ce que le ministre des Infrastructures est capable de regarder droit dans les yeux les gens puis dire que lui aussi, il n'est pas au courant du chiffre pour la nouvelle mouture du troisième lien?

La Présidente : La réponse du ministre des Infrastructures.

M. Jonatan Julien

M. Julien : ...Mme la Présidente. Effectivement, force est de constater que notre gouvernement n'est pas resté insensible, a été très actif durant la pandémie justement pour s'assurer que les investissements, au Québec, se fassent de manière accélérée. Donc, on a agi très tôt et on a adopté une loi, la loi en question, qui permettait à au-dessus de 180 projets d'être accélérés, accélérés dans les différents secteurs.

On a discuté, ma collègue et moi, pendant l'étude des crédits, que ce soit en santé, en éducation, en domaine routier, des allègements réglementaires pour aller plus rapidement dans la réalisation. Sur cette liste-là, il y a au-dessus de 50 projets qui ont effectivement bénéficié des allègements, d'accélération, et les investissements se sont faits plus rapidement, avec plus d'efficience.

Donc, c'est un outil qu'on s'est doté, et chacun des secteurs — l'éducation, la santé, le transport — bénéficie de cet outil-là pour accélérer, en fin de compte, les projets d'investissement. Et on pense que c'est une très sage décision qu'on a prise, justement, dans une période de tumulte.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Il faut faire preuve d'honnêteté intellectuelle. Ce n'est pas le gouvernement qui était actif, c'était un contrat très actif et lucratif pour McKinsey, au coût de 5 millions de dollars, 35 000 $ par jour. Oui, mesdames qui sont éducatrices dans le réseau scolaire, c'est votre salaire annuel mais gagné en une seule journée pour des projets, finalement, qui n'ont pas eu lieu. Pire que ça, des écoles mises sur pause. Eh oui, les parents de L'Île-des-Soeurs, vos enfants continueront d'aller dans une école... ah oui, dans une tour à bureaux, gracieuseté caquiste.

Maintenant, êtes-vous capable d'admettre qu'en infrastructures vous n'avez pas livré? Et je veux savoir : Connaissez-vous le chiffre pour le troisième lien?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Infrastructures.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Bien, encore là, on a eu de très bonnes discussions, Mme la Présidente, lors de l'étude de crédits. Et, la question, je pense qu'elle a été posée à la fois à moi puis a posteriori à mon collègue de l'Éducation, sur la même nature.

Et il faut faire la distinction. Nous, comme gouvernement, quand on prend... on met en place une loi pour accélérer, c'est-à-dire que sur base réglementaire on vient dire : Voici les étapes pour aller plus vite dans les projets d'investissement, après ça chacun des secteurs a des contraintes spécifiques, des acquisitions de terrains, des enjeux sur chacun des projets, et chacun des secteurs font face à ça.

Donc, je sais que ma collègue regarde les dossiers chez elle et souhaiterait, en fin de compte, qu'on saute certaines étapes. Ce ne sera pas le cas. On va être responsables.

La Présidente : Je reconnais le leader de l'opposition officielle.

M. Derraji : Je comprends qu'il n'a aucune idée sur le coût du troisième lien. Ça, c'est un fait. Ça a été la question de ma collègue. Mais, Mme la Présidente, il prête des intentions à ma collègue. La question, elle est très claire. Est-ce que, oui ou non, il peut dévoiler le coût du troisième...

La Présidente : ...nous allons poursuivre. Il vous restait cinq secondes. Aviez-vous terminé votre réponse?

M. Julien : Je pense que j'en ai assez dit pour l'instant.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Mme la Présidente, c'est drôle parce que le trio pour le tunnel du troisième lien, à part la vice-première ministre, qui semble savoir combien ça va coûter... mais le ministre des Infrastructures, il ne veut pas le savoir, lui non plus, il faut croire. Alors, finalement, le gouvernement, qui se veut un gouvernement de comptables, ce n'est pas un gouvernement de comptables, c'est un gouvernement de conteux, puis ils se font des accroires, puis il faudrait faire une quatrième élection basée encore sur une fausse promesse.

La Présidente : M. le leader du gouvernement, brièvement.

M. Jolin-Barrette : Bon, Mme la Présidente, ce matin, on constate que la députée de Saint-Laurent...

Une voix : ...

M. Jolin-Barrette : Bien, je constate que c'est le député de Jacques-Cartier qui a fait la nuit. Alors, on est heureux...

Des voix : Ha, ha, ha!

La Présidente : Je suis debout. L'article 37 est dans nos règlements, l'article...

Des voix : ...

La Présidente : L'article 37 est dans nos règlements. Je suis debout, et vous vous assoyez. Article 37. Maintenant, tout le monde a souri, on va poursuivre. Il faut faire attention. On peut critiquer, mais demeurons dans le respect. Il vous reste neuf secondes.

Une voix : ...

La Présidente : J'ai tranché, M. le leader. Les principaux intéressés riaient à gorge déployée. Alors, on peut poursuivre. On peut poursuivre avec la réponse... la question, je vous prie, que je veux entendre. Vous avez neuf secondes. Allez-y.

Mme Rizqy : Alors, est-ce qu'ils vont faire preuve de courage puis nous dire combien va coûter la nouvelle mouture du troisième lien? Parce que, sinon, j'ai ouï dire que, le prochain congrès de la CAQ, le thème de la chanson, c'est...

La Présidente : Maintenant, la réponse de la ministre du Transport et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Bien, sur le coût du troisième lien, et j'ai fait 4 h 30 min de crédits hier, dommage, la députée de Saint-Laurent n'était pas présente, mais on était en agréable compagnie avec le député d'Acadie, le député de Taschereau et le député des Îles-de-la-Madeleine, donc, ce que j'ai expliqué, réexpliqué, réexpliqué, qui est très simple à comprendre, on doit travailler le projet, le conceptualiser, le planifier comme il se doit, notamment le tracé et le choix du mode. Et je pense que tout le monde ici comprend, certainement incluant la députée de Saint-Laurent, que le choix du mode va être déterminant sur les fourchettes de coûts qu'on va être en mesure de présenter quand le projet va être prêt.

Alors, je travaille là-dessus, et, au moment où j'aurai plus de détails à donner sur le projet, notamment une fourchette de coûts, ça me fera plaisir de le faire, en toute transparence, comme j'ai été transparente jeudi le 20 avril.

La Présidente : La réponse... Pardon, la question. En question principale, la députée de La Pinière.

Conversion de résidences privées pour aînés

Mme Linda Caron

Mme Caron : Mme la Présidente, la situation est décourageante pour les aînés en RPA. En 2022-2023, on a perdu 2 100 places à cause de fermetures et de conversions de 121 RPA. Concrètement, ce sont 2 100 aînés qui ont perdu leur milieu de vie.

Et ça continue. Chaque semaine, des aînés dans les RPA ont la peur au ventre de recevoir une lettre qui leur dit qu'ils doivent partir de leur logement, de leur milieu de vie. Imaginez ça. Ils avaient la tranquillité d'esprit, ils avaient leur routine, ils se sont fait des amis et ils sont obligés de partir. On les déloge, ils sont obligés de planifier un déménagement. Alors, la tristesse, l'anxiété, l'angoisse, c'est devenu leur lot quotidien.

Que fait la ministre pour stopper cette hémorragie de fermetures et de conversions de RPA?

La Présidente : La ministre responsable de la Santé et des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, alors, heureuse de répondre à cette question. Ce n'est pas la première fois, là, que je réponds à la question des RPA au sein du salon bleu. Et, oui, la situation est très préoccupante, en lien avec les RPA, et j'ai eu l'occasion de le mentionner. Depuis plus de cinq ans, plusieurs RPA ferment. Le modèle d'affaires a de la difficulté à s'ajuster au vieillissement de la population.

Puis ce que je veux dire ce matin, c'est que j'encourage nos entreprises qui travaillent au sein des RPA, puis en particulier les petites RPA, au Québec, qui sont présentes dans toutes les régions. Puis on a besoin de ces petites RPA. Je suis au rendez-vous. Je travaille, depuis mon arrivée en fonction comme ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, avec l'association et le regroupement des RPA au Québec. Et nous allons, à travers le budget... Il faut passer l'étape des crédits, vous savez comment ça fonctionne. Nous aurons l'occasion de faire des annonces pour aller de l'avant, pour continuer de soutenir les RPA au Québec.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : Nous avons besoin de ce modèle au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En première complémentaire, la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Madwa-Nika Cadet

Mme Cadet : Mme la Présidente, j'aimerais que la ministre réalise que la conversion de résidences privées pour aînés en logements locatifs sans services est extrêmement anxiogène pour les aînés et leurs familles. Dans mon comté, dans Bourassa-Sauvé, les résidents du Château Beaurivage doivent aujourd'hui, contre leur gré, composer avec le poids de devoir déménager, le risque de s'éloigner de leurs proches, le bousculement de leurs habitudes et une probable hausse de loyer. Ce sont des gens qu'on arrache à leur milieu de vie.

Que leur répond la ministre aujourd'hui?

La Présidente : La réponse de la ministre déléguée à la Santé et responsable des Aînés.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Oui. Alors, concernant l'harmonisation de nos milieux d'hébergement pour les aînés au Québec, j'ai eu l'occasion d'en parler à la première question, les RPA sont extrêmement importantes, nos CHSLD publics, nos CHSLD privés conventionnés, les maisons des aînés et, bien sûr, aussi d'autres catégories de partenaires, comme les OSBL, qui gèrent aussi différentes habitations de logements locatifs avec une offre de services qui est importante, qui est intéressante.

Alors, moi, je veux juste quand même mentionner que je continue à travailler dans cette option-là. Puis c'est vrai qu'actuellement il y a beaucoup de turbulences au niveau de l'hébergement pour les aînés au Québec...

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : ...et je suis au rendez-vous et je suis là pour continuer les travaux.

La Présidente : Deuxième complémentaire, Mme la députée de La Pinière.

Mme Linda Caron

Mme Caron : Merci, Mme la Présidente. Alors, ma collègue de Bourassa-Sauvé vient de nous présenter un cas crève-coeur, un cas réel. Les RPA sont en train de mourir à petit feu, au Québec. Le gouvernement caquiste est dans sa cinquième année. Ces trois dernières années, 6 000 places ont été perdues.

C'est bien, de reconnaître la problématique, c'est bien, de nous faire le portrait de tout ce qui existe, mais c'est urgent, ça urge, il faut agir, il faut agir maintenant. Quel est le plan?

• (10 h 30) •

La Présidente : Mme la ministre.

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, à qui le dites-vous, que c'est urgent! Je sais très bien que c'est urgent et je suis, depuis six mois, à m'affairer, à travailler à harmoniser le réseau d'hébergement pour les aînés au Québec.

Et je voudrais mentionner que, pendant des décennies, des décennies, au Québec, les investissements pour nos aînés dans les milieux d'hébergement n'ont pas été au rendez-vous. Et je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui prend ce dossier-là avec importance. Et c'est ce que je suis en train de faire. Puis maintenant il y a plusieurs options, je ne les répéterai pas, j'ai eu l'occasion de le mentionner, c'est autant pour les RPA que les CHSLD privés, que les CHSLD privés conventionnés, le soutien à domicile.

La Présidente : En terminant.

Mme Bélanger : Le plan est là. On va le faire au fur et à mesure, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais la députée de Verdun.

Création d'un fonds d'urgence climatique

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. Il y a quelques semaines, on a mis les yeux du gouvernement devant les trous sur l'adaptation aux changements climatiques. Leurs 600 millions du plan pour une économie verte, ça n'arrive pas à la cheville des besoins.

Au lieu de prendre le problème au sérieux, la priorité de la CAQ a été de fouiller dans les tiroirs de chacun des ministères pour trouver des sommes qui avaient un peu rapport avec l'adaptation aux changements climatiques. Ils nous sont arrivés hier avec un autre chiffre, 1,2 milliard sur cinq ans. Puis ce n'est pas suffisant, parce qu'il y a une étude de l'Union des municipalités du Québec et Ouranos qui nous dit que ça va coûter 10 milliards sur cinq ans, s'adapter aux changements climatiques. 1,2 milliard, c'est 1/10 de la facture.

Ma question, c'est pour la ministre des Affaires municipales : Est-ce que la CAQ va laisser les municipalités payer 90 % de la facture de l'inaction climatique de son gouvernement?

La Présidente : Pour la réponse, je reconnais le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, c'est certain, Mme la Présidente, que la lutte aux changements climatiques, c'est extrêmement important, et l'adaptation aux changements climatiques aussi. Alors, c'est pour ça que c'est un équilibre.

Dans le dernier plan de mise en oeuvre du ministre de l'Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, il y avait 7,6 milliards de dollars, dont 18 % étaient alloués à l'adaptation aux changements climatiques. Là, dans le dernier budget, on a bonifié l'argent pour le plan 2023‑2028 de 18 %, une augmentation de 36 % depuis deux ans, et mon collègue va annoncer au printemps les sommes qui seront allouées à l'adaptation aux changements climatiques. C'est extrêmement important.

Et je rappelle que, là, on parle de milliards de dollars et qu'un budget du Québec, l'ordre de grandeur, c'est 3 milliards par année. Alors, lorsqu'on demande 2 milliards pour l'adaptation aux changements climatiques, bien, ce n'est pas des montants qui sont réalistes.

On prend ça très au sérieux. On va continuer à travailler. Les budgets augmentent de 18 %. Et mon collègue pourra exprimer précisément comment on va travailler.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : La solution pour s'adapter aux changements climatiques, c'est simple, c'est avoir un seul fonds d'urgence climatique avec l'argent neuf pour financer l'adaptation, pour financer les coûts. Là, la Colombie-Britannique l'a déjà fait, parce que, pour chaque dollar qu'on investit aujourd'hui, là, on est en train de sauver à peu près 13 $ à 15 $ plus tard.

Donc, je répète ma question : Est-ce que la CAQ va mettre sur pied un fonds ou est-ce qu'elle va laisser les municipalités assumer 90 % du coût de la facture climatique?

La Présidente : Pour la réponse, je reconnais le ministre délégué à l'Économie.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mais j'entends la question de la collègue, et il n'y a personne ici, dans cette Chambre, qui pense qu'on ne doit pas en faire plus. D'ailleurs, le ministre des Finances a été très généreux dans son dernier budget, justement, à cette question-là.

Il ne faut pas l'oublier, le Québec est un pionnier en termes d'investissement pour... en matière d'environnement. Et, d'autant plus, on a investi, comme l'a dit hier le premier ministre, 1,2 milliard de dollars jusqu'en 2028 pour aider, justement, la société québécoise à s'ajuster. On parle ici de prévenir les érosions des berges, on parle ici de tout ce qui est la protection en amont, que ce soit à Laval, une annonce récente qu'on a faite pour l'achat de digue sur la rivière des Mille-Îles pour protéger contre les inondations.

La Présidente : En terminant.

M. Skeete : Donc, on en fait énormément, plus que n'importe quel gouvernement de l'histoire du Québec, Mme la Présidente.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : J'invite le gouvernement à faire plus, d'écouter les municipalités, parce qu'on ne peut pas rester passif, là. Là, ce que ça nous prend, là, ce n'est pas des fonds de tiroirs un peu partout, ça nous prend l'action concertée, un seul fonds avec une seule agence, puis répondre aux besoins des municipalités.

Est-ce qu'aujourd'hui on va en faire plus? Est-ce que la CAQ va voter pour la motion qu'on présente?

La Présidente : Je reconnais la ministre des Affaires municipales.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Merci, Mme la Présidente. À titre d'information, ici, quand on est arrivés en poste, on était à 39 milliards de déficit au niveau des infrastructures dans nos municipalités, quand on parle d'eau potable et d'aqueduc. Ça, c'était l'héritage des anciens gouvernements.

L'autre chose qu'on a travaillée, on travaille sur le terrain, maintenant, avec des programmes, oui, pour les changements climatiques, mais aussi on a lancé le plan contre les inondations, 500 millions. Et maintenant c'est interdit de construire ou de reconstruire en zone inondable. Parce que, dans le passé, on pouvait construire dans les zones inondables.

Alors, nous, ce qu'on fait, c'est qu'on établit des politiques. On a notre projet de loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Et, oui, maintenant, on va penser, on va planifier notre territoire...

La Présidente : En terminant.

Mme Laforest : ...pour ne pas que les contribuables paient tous les jours l'erreur du passé.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Laurier-Dorion.

Accès au logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Il nous reste 58... avant la date fatidique du 1er juillet, et les nouvelles sont pires que jamais. Selon le dernier rapport paru récemment, de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, tenez-vous bien, les loyers vont exploser de 30 % d'ici 2025 à Montréal, des logements de deux chambres à coucher qui vont passer de 1 022 $ à 1 330 $ par mois, 30 % d'augmentation. Et ça ne va pas juste exploser à Montréal. Ça va être le cas à Québec, à Gatineau. Partout au Québec, il y a une situation catastrophique.

Ça, c'est le bilan de la CAQ en logement : moins de logements construits, moins d'abordabilité, des loyers qui explosent, des locataires qui s'appauvrissent. En habitation, tous les indicateurs sont à la baisse, sauf les loyers.

Quand est-ce que la ministre de l'Habitation va poser des gestes pour ramener les loyers sur terre? Combien de locataires à la rue ça va prendre avant que la CAQ agisse sur les loyers?

La Présidente : Je reconnais, pour sa réponse, la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, la question de mon collègue de Laurier-Dorion me permet de rappeler qu'à l'égard du 1er juillet, la semaine dernière, on a fait un exercice de sensibilisation pour bien informer la population que le gouvernement est là. On est là. Il y a une somme de 5,8 millions qui a été débloquée dans le dernier budget pour aider pour le 1er juillet. Alors, c'est de l'argent qui va être distribué aux municipalités, aux offices d'habitation et puis qui va permettre d'aider sur le terrain. Il y a 35 offices d'habitation qui sont déjà, là, investis de cette mission-là. Les autres sont en train de se mettre au diapason, même chose pour les municipalités. Alors, des mesures concrètes. Les gens peuvent appeler leur office d'habitation. Il va y avoir un service d'accompagnement pour trouver du logement. C'est évidemment une aide qui est temporaire, là, mais l'idée, c'est de ne pas laisser les gens seuls se débrouiller. S'ils ont besoin d'aide, on va être là pour les appuyer, Mme la Présidente.

Et, d'autre part, ça fait six mois que je suis en poste et que je me démène avec l'arrérage qui nous a été laissé par les précédents gouvernements. Et donc on a beaucoup d'unités qui sont en branle...

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : ...il n'y en a jamais eu autant qui sont en construction, et on travaille sur les faire sortir rapidement.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Deux choses, Mme la Présidente. Des loyers en construction, ça va prendre beaucoup, beaucoup de temps avant d'être construit. Et la population n'a pas besoin de sensibilisation, là, a besoin que les loyers n'augmentent pas. En fin de semaine, j'étais avec un restaurateur qui m'a dit que ses employés quittent son restaurant parce qu'ils ne peuvent plus payer le loyer. Les gens n'arrivent plus. L'élastique est tiré au maximum, il est en train de péter. Hydro-Québec augmente, la facture d'épicerie augmente, et, je répète, 10 % d'augmentation des loyers à chaque année.

Est-ce que la ministre peut dire aux locataires...

La Présidente : Mme la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Bon, alors, merci, Mme la Présidente. Donc, ça va me permettre de compléter.

Alors, en plus des mesures pour le 1er juillet, je rappelle qu'on a annoncé 361 millions, dans le cadre du dernier budget, pour l'aide à la personne. Ça, c'est le Programme de supplément au loyer, donc les PSL, qui peuvent venir aider à réduire la facture de loyer des personnes, là, qui sont dans le besoin, limiter ça à 25 % de leurs revenus. Il y a aussi le programme d'allocation au logement, d'aide au logement qui a été bonifié dans le cadre de la mise à jour économique. Les individus qui en ont besoin peuvent recevoir de 100 $ à 170 $ par mois pour les aider à payer leur loyer, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

Mme Duranceau : Alors, c'est un bouquet de mesures qui sont là pour aider la population qui en a besoin. Merci.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Il y a une limite, Mme la Présidente, à subventionner les augmentations de loyer, là. Il faut contrôler les hausses des loyers, là. Ça fait cinq ans qu'on dit au gouvernement, là, qu'il y a une crise du logement, ça fait cinq ans qu'ils disent : Attendez, on va agir. Pendant ce temps, la construction de logements a diminué de 25 % à Montréal depuis un an, là.

La CAQ n'a pas réussi à contrer ni la crise du logement ni la crise du coût de la vie, c'est un échec. Est-ce que la ministre peut admettre qu'elle est en retard sur la crise du logement?

• (10 h 40) •

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Quant aux loyers, on le rappelle souvent, ma collègue de Labelle, députée de Labelle, et moi avons fait différentes consultations, et, dans les prochaines semaines, on annoncera des choses en lien avec l'équilibre qui doit être maintenu entre propriétaires et locataires relativement aux loyers que les locataires doivent payer. Alors, on est en action, Mme la Présidente.

Et, pour ce qui est de faire sortir du logement, c'est ma préoccupation de tous les jours. On a des mesures, là, ça bouge sur le terrain, je le sens, les questions qu'on pose, la rigueur qu'on a imposée dans le processus est en train de faire des petits. Il n'y a jamais eu autant de logements en construction. Merci.

La Présidente : En question principale, je reconnais le chef du troisième groupe d'opposition.

Position du gouvernement en matière d'immigration
et de protection de la langue française

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Merci, Mme la Présidente. Sous la CAQ, l'immigration temporaire a septuplé. Donc, actuellement, on parle de 300 000 personnes qui ont ce statut au Québec. Une large partie de cette immigration ne maîtrise pas le français et se retrouve à Montréal.

Le Québec a tous les leviers afin d'imposer des critères relatifs à la langue pour cette catégorie d'immigration, mais le gouvernement de la CAQ choisit volontairement de ne pas le faire.

Or, hier, le Parti québécois a déposé une motion visant à imposer un quota maximum d'étudiants étrangers qui ne maîtrisent pas le français, et le Parti libéral et Québec solidaire ont consenti à notre motion, c'est le gouvernement caquiste qui a bloqué la proposition, la motion. Ça signifie que la CAQ serait moins intéressée à défendre le français, Mme la Présidente, que le Parti libéral du Québec et Québec solidaire.

Ma question est à la ministre de l'Immigration, elle est simple : Est-ce qu'elle peut nous dire si elle trouve ça normal qu'on puisse renouveler, au Québec, à l'infini son statut d'immigrant temporaire sans aucune exigence de maîtrise du français?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Merci pour la question.

Alors, vous savez que la CAQ est vraiment engagée, notre gouvernement est vraiment engagé dans le développement de la connaissance du français au sein de notre bassin d'immigrants. C'est d'ailleurs une des trois priorités portées par mon ministère, de faire en sorte que davantage d'immigrants maîtrisent le français. Et nous détenons plusieurs leviers pour ce faire. Et nous sommes actuellement à planifier une série de mesures, une série de réformes pour faire en sorte, justement, d'activer ces leviers et de rehausser d'une manière significative la connaissance du français au sein du bassin des immigrants.

Déjà, il y a des mesures qui sont accessibles, notamment pour les travailleurs étrangers temporaires, des mesures de francisation. Et ce qu'on voit, c'est qu'il y a eu déjà, au cours des derniers mois, une augmentation de 30 % des travailleurs étrangers temporaires qui prennent des mesures de francisation. Donc, c'est un excellent signal, déjà. Et il faut voir qu'avec la mise sur pied de Francisation Québec, à partir de juin prochain, il y aura encore plus d'accessibilité pour les travailleurs étrangers temporaires, tout comme pour les travailleurs étrangers permanents...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ... d'accéder, donc, à ces mesures de francisation.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je crains que cette réponse ne réponde pas à ma question, qui est toute simple. Je la répète. J'aimerais que la ministre de l'Immigration nous explique si elle trouve ça normal qu'une personne puisse vivre, travailler, consommer, au Québec, exclusivement en anglais, en renouvelant son statut d'immigrant temporaire à l'infini sans avoir aucune connaissance du français.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Alors, bien, j'invite, en fait, l'ensemble des collègues à écouter et à prendre connaissance des réformes que l'on mettra de l'avant au cours des prochaines semaines, qui vont venir vraiment rehausser notre soutien à l'apprentissage du français par l'ensemble du bassin d'immigrants qui est établi au Québec. Ce sont des mesures constructives, des mesures qui vont rendre encore plus accessible l'apprentissage du français, dont on sait qu'il est devenu un droit grâce aux réformes mises en place par mon collègue à la Justice.

Alors, il faut voir, dans un premier temps, ces réformes que nous allons mettre de l'avant, parce qu'elles sont très décisives. Vraiment, notre gouvernement est engagé d'une manière inégalée auparavant.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : Il n'y a rien de tel qui s'est fait pour promouvoir le français.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Paul St-Pierre Plamondon

M. St-Pierre Plamondon : Mme la Présidente, je suis patient et je suis persévérant, et je vais donc reposer la même question, parce que nous méritons une réponse à une question qui est claire et limpide.

Je répète. J'aimerais que la ministre de l'Immigration nous explique si elle trouve ça normal qu'une personne puisse vivre, travailler, consommer, au Québec, exclusivement en anglais, en renouvelant son statut d'immigrant temporaire à l'infini sans avoir aucune connaissance du français.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Je me réjouis que notre collègue soit patient, parce que je l'invite à la patience, parce que, dans quelques semaines, nous allons présenter des réformes, des mesures qui viendront redéfinir, dans le fond, un ensemble de programmes d'immigration. Et ces mesures, ces réformes auront un impact marqué sur la connaissance du français au sein de notre bassin d'immigrants.

Donc, je suis confiante à l'effet que notre collègue va trouver là des réponses intéressantes pour le soutien à la langue française. Nous en faisons une priorité et nous y dédions de nombreux efforts et d'immenses ressources, également, depuis un certain nombre d'années, mais ces ressources vont être investies de manière renouvelée avec les réformes...

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : ...que nous allons présenter prochainement.

La Présidente : En question principale, je reconnais le député de Rosemont.

Recours au secteur privé dans le réseau de la santé

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, Mme la Présidente. Hier, le ministre de la Santé nous a invités, nous, les membres de l'opposition critiques en santé, à une visite à la clinique d'urgence de Jeffery-Hale, ici, à Québec. Merci, d'ailleurs, c'était instructif.

Le ministre nous dit que c'est un modèle. Il a parfaitement raison. En sortant de là, le premier mot qui m'est venu à la tête, c'est «humain». C'est un lieu très humain pour traiter des humains, soigner des humains. Le deuxième mot qui m'est venu en tête, c'est «public», parce que c'est une institution publique. Tout le monde là-bas est dévoué au service public. Il n'y a pas de pression pour faire des profits. Il n'y a pas un patron qui se prend une cote avec son entreprise privée. Surtout, il y a de la transparence, il y a de la reddition de comptes, puis c'est décentralisé.

On s'entend, le ministre puis moi, c'est la recette qu'on veut ici, au Québec. Sauf que je suis un peu mêlé, là. Pourquoi il nous fait visiter ça en même temps qu'il travaille sur un plan de mini-hôpitaux privés?

Est-ce qu'il peut éclairer ma lanterne?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Oui, je dirais, avec plaisir, Mme la Présidente, parce que d'abord, premièrement, quand je dis qu'on peut collaborer avec les oppositions pour réussir notre plan de santé, c'est un bel exemple.

Hier, on est allés, Mme la Présidente, avec les trois députés de l'opposition qui sont sur la Commission de la santé pour visiter cette mini-urgence-là ici, au Jeffery-Hale, à quelques pas sur le chemin Sainte-Foy, et je pense qu'on a tous apprécié énormément cette visite-là, là, que j'avais eu la chance de faire auparavant.

Maintenant, le débat, en ce moment, par exemple, lorsqu'on pense aux mini-hôpitaux privés qu'on s'est engagés, en campagne électorale... il y a un phénomène aussi de non seulement avoir les meilleures pratiques, comme on a bien constaté à la mini-urgence de Jeffery-Hale, mais il faut voir dans combien de temps on peut faire ce genre de projet là, parce que ce que les Québécois veulent surtout, c'est avoir ce genre de service là le plus rapidement possible.

Alors, moi, en ce moment, ce que je veux, c'est de bien comprendre le modèle qu'on veut avoir. Puis je l'ai dit d'ailleurs quand on parlait avec les gestionnaires, hier. Est-ce qu'on appelle ça un mini-hôpital? Est-ce qu'on appelle ça une mini-urgence? On pourra le réfléchir dans les prochains mois...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...mais il faut regarder, là, s'entendre sur le modèle, puis après ça on ira un petit peu plus loin.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Hier, après la visite, le ministre a gazouillé, et je le cite : «Ce projet pilote pour cas mineurs améliore l'accès aux soins et la pression sur les hôpitaux avoisinants. On le suit de près pour évaluer comment il peut être répliqué.» Le modèle, évidemment. Fin de la citation. Mais, encore là, je suis d'accord avec le ministre, je suis parfaitement d'accord avec le ministre. Il nous a même dit qu'il cherchait un mot, puis c'est là où je ne le suis pas, il cherche un nom pour ces mini-hôpitaux privés. Il cherche un nom pour ces mini-hôpitaux privés.

J'ai une suggestion : Enlevez le dernier mot, on fait sauter «privés».

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : On va commencer par s'entendre si c'est un mini-hôpital, ou une mini-urgence, ou si c'est une grosse GMFR. Je pense qu'il faut s'entendre sur le modèle. Qu'est-ce qu'on veut avoir comme services? Est-ce que c'est uniquement l'urgence? Est-ce que c'est un petit bloc opératoire, comme on a vu hier, où on peut faire rapidement des points de suture ou réparer un bras cassé?

Je pense qu'il faut s'entendre sur le modèle. Et c'est exactement ce qu'on a demandé à notre adjoint parlementaire, et c'est pour ça qu'il est allé en appel préliminaire d'intérêt, pour bien dire aux gens qui seraient intéressés, entre autres dans le secteur privé, quel est le modèle d'affaires qu'on veut avoir là...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...quels sont les services. Alors, je pense que... je suis content qu'on s'entende, parce qu'il faut trouver le modèle. Voilà.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Le sous-ministre, hier, Pierre-Albert Coubat, a donné une entrevue révélatrice à mon ancien collègue Francis Vailles, de La Presse. Il dit : «Et une partie des infirmières des agences de placement ne voudra pas revenir au public, qu'il s'agisse d'infirmières retraitées ou de celles qui ne veulent travailler qu'une journée par semaine.» C'est contradictoire avec ce que le ministre dit, qu'il veut ramener les infirmières. Or, le privé siphonne nécessairement le public, son sous-ministre vient de le dire en toutes lettres.

Est-ce que le ministre admet que son modèle va siphonner le public?

• (10 h 50) •

La Présidente : M. le ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, écoutez, je commence à trouver qu'on s'entend pas mal, avec le député de Québec solidaire, là. C'est quand même une belle réalisation. Moi, c'est peut-être mon cadeau de la semaine, Mme la Présidente.

Maintenant, qu'il reconnaisse la qualité de son ancien collègue Francis Vailles, qui a peut-être remis un peu les pendules à l'heure sur les questions des coûts de privé, comparé peut-être aux articles qui avaient précédé de la part de l'organisme que je ne nommerai pas... Mais lui l'a nommé, M. Vailles l'a nommé abondamment dans son article. Ce que j'aimerais dire, Mme la Présidente, c'est que, dans cette question-là de santé, de coûts de santé au privé, il ne faut pas être dogmatique. Je reviens toujours au principe : Qu'est-ce que les Québécois veulent, Mme la Présidente?

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : C'est d'avoir un service, et c'est ça qu'on va leur donner.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du troisième groupe d'opposition, et c'est M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Saint-Laurent, le leader parlementaire du deuxième groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que, chaque année, plus de 100 000 étudiants et étudiantes dont les ressources financières sont insuffisantes bénéficient de l'Aide financière aux études du gouvernement du Québec;

«Que l'Aide financière aux études constitue l'un des principaux moyens dont s'est doté le Québec afin de garantir l'accès équitable et universel aux études supérieures;

«Que l'accès équitable et universel aux études supérieures est essentiel pour concrétiser le principe d'égalité des chances au coeur de notre démocratie;

«Qu'elle reconnaisse que la hausse soudaine à 7,2 % du taux d'intérêt sur les prêts consentis par l'Aide financière aux études est de nature à compromettre l'accès équitable aux études supérieures pour les étudiants et étudiantes bénéficiaires;

«Qu'elle rappelle que l'éducation est une compétence exclusive du Québec et que les sommes annoncées par le gouvernement canadien sur l'aide financière aux études dans son dernier budget doivent être transférées au Québec, sans condition;

«Qu'en conséquence, qu'elle demande au gouvernement de s'engager à reconduire le gel effectif des intérêts sur les prêts consentis par l'Aide financière aux études qui a eu cours jusqu'au 31 mars 2023.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous poursuivons. Donc, prochain intervenant, un membre du groupe formant le gouvernement, et c'est M. le ministre de la Culture.

Souligner la Journée mondiale de la liberté de la presse

M. Lacombe : Merci beaucoup, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Mont-Royal—Outremont, la députée de Mercier, le député de Matane-Matapédia et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de la liberté de la presse, instaurée par les Nations unies en 1993 et qui a lieu chaque année, le 3 mai;

«Qu'elle proclame que la liberté de la presse et la neutralité des médias sont des piliers de la démocratie;

«Qu'elle souligne le courage dont font preuve les journalistes et leur équipe qui s'exposent parfois à des situations excessivement dangereuses afin de recueillir la nouvelle;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale se souvienne de tous les journalistes emprisonnés, censurés, blessés ou assassinés dans l'exercice de leurs fonctions journalistiques.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée.

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté. Nous poursuivons. Maintenant, une prochaine intervenante, un membre du groupe formant l'opposition officielle, et c'est Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jean-Lesage, le député de Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que la législation québécoise en matière d'accès à l'information est parmi les plus désuètes au Canada selon le classement du Center for Law and Democracy;

«Qu'elle prenne acte qu'au fil des ans, l'interprétation des motifs d'exception en matière d'accès à l'information a mené à des interprétations favorisant un caviardage excessif;

«Qu'elle déclare qu'il y a nécessité de mener une réforme en profondeur de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; et

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à mener une telle réforme d'ici la fin du présent mandat gouvernemental.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

Nous poursuivons maintenant avec une intervention du deuxième groupe d'opposition, et c'est Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que le Québec subit déjà les impacts des changements climatiques, notamment l'occurrence d'événements météorologiques extrêmes tels que les inondations, les sécheresses et l'érosion des berges;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que, selon une étude de WSP et Ouranos publiée en juillet 2022, l'ensemble des municipalités du Québec devront dépenser environ 2 milliards de dollars additionnels par année jusqu'en 2055 en raison des risques chroniques engendrés par les changements climatiques.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement pour débattre de cette motion.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, j'inviterais maintenant M. le leader adjoint du gouvernement pour les avis touchant les travaux des commissions.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, M. le Président.

Donc, la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Métropole du portefeuille Affaires municipales et Habitation aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Accès...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : J'inviterais celles et ceux qui doivent quitter la salle de le faire, s'il vous plaît, en silence, s'il vous plaît. Poursuivez, M. le leader adjoint.

M. Lévesque (Chapleau) : ...du volet Accès à l'information du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Société des alcools du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 11 h 20 à 12 h 05, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Société québécoise du cannabis du portefeuille Finances aujourd'hui, de 12 h 15 à 13 heures, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Condition féminine du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures et de 15 heures à 16 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Capitale-Nationale du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Loisirs et sports du portefeuille Éducation aujourd'hui, de 17 h 15 à 18 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Investissement Québec du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Enseignement supérieur aujourd'hui, de 15 h 30 à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des relations avec les citoyens procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du volet Aînés et proches aidants du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 16 h 15 à 18 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2023‑2024 du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 4 mai 2023, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 10 h 58)