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Documents déposés le jeudi 8 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-08 Guilbault, Geneviève, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le plan stratégique 2023-2027 du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF, 1 Mo)  671-20230608 Plan stratégique
2023-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (PDF, 1 Mo)  673-20230608 Plan stratégique
2023-06-08 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 2 Mo)  674-20230608 Plan stratégique
2023-06-08 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le plan stratégique 2023-2027 du ministère du Travail (PDF, 1 Mo)  675-20230608 Plan stratégique
2023-06-08 Caire, Éric, Ministre de la Cybersécurité et du Numérique Le plan stratégique 2023-2027 du ministère de la Cybersécurité et du Numérique (PDF, 717 Ko)  676-20230608 Plan stratégique
2023-06-08 Rouleau, Chantal, Ministre responsable de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire Le rapport annuel 2021-2022 de l’Office de la sécurité économique des chasseurs cris (versions française, anglaise et crie) (PDF, 52 Mo)  677-20230608 Rapport annuel
2023-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 29 concernant l’absence d’une Maison des aînés dans la circonscription de Matane-Matapédia, inscrite au Feuilleton et préavis du 11 mai 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 119 Ko)  678-20230608 Réponses aux questions écrites
2023-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 28 concernant la directive sur l’indexation de la Politique de déplacement des usagers, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 mai 2023 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 179 Ko)  679-20230608 Réponses aux questions écrites
2023-06-08 Benjamin, Frantz, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2022-2023 des activités en matière de prévention et de traitement des situations de harcèlement au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 548 Ko)  681-20230608 Rapport annuel
2023-06-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un document intitulé Conditions d’utilisation du vote électronique pour les séances de l’Assemblée (PDF, 179 Ko)  683-20230608 Autres
2023-06-08 Fortin, André, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 1 Mo)  684-20230608 Rapport de commissions
2023-06-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un document intitulé Modifications permanentes au Règlement de l’Assemblée nationale concernant le vote électronique (PDF, 97 Ko)  682-20230608 Autres
2023-06-08 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le plan stratégique 2023-2027 d’Investissement Québec (PDF, 7 Mo)  672-20230608 Plan stratégique
2023-06-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2023 par M. Sainte-Croix (Gaspé) concernant la révision de la politique de déplacement des usagères et des usagers du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 180 Ko)  680-20230608 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-06-08 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 270 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation des investissements en matière de prévention et promotion de la santé (PDF, 559 Ko)  685-20230608 Extrait de pétition
2023-06-08 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent L’extrait d’une pétition, signée par 249 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modernisation de la Loi sur la protection du consommateur pour lutter contre l’obsolescence programmée (PDF, 52 Ko)  686-20230608 Extrait de pétition
2023-06-08 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 813 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conversion des places de la garderie Les Petits Lauriers en places subventionnées (PDF, 143 Ko)  687-20230608 Extrait de pétition
2023-06-08 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 12 138 citoyens et citoyennes du Québec, concernant des hausses salariales équitables dans le secteur public (PDF, 168 Ko)  688-20230608 Extrait de pétition
 

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