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Version finale

43e législature, 1re session
(29 novembre 2022 au 10 septembre 2025)

Le mercredi 7 mai 2025 - Vol. 47 N° 209

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner l'inauguration d'une nouvelle place publique à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

Souligner le 35e anniversaire de l'école Charles-Perrault

Mme Brigitte B. Garceau

Souligner le 50e anniversaire du Club féminin de ski de fond d'Anjou

Mme Karine Boivin Roy

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Revdec

M. Alexandre Leduc

Souligner le succès de l'entreprise Abeilles de la Colline

Mme Agnès Grondin

Souligner le 30e anniversaire de TRIP Jeunesse Beauport

M. Sol Zanetti

Rendre hommage à M. Yvan Goulet

M. François St-Louis

Souligner l'ouverture du camp d'entraînement des Alouettes à Saint-Jérôme

M. Youri Chassin

Souligner la Journée des infirmières et infirmiers auxiliaires

Mme Sonia Bélanger

Rendre hommage à M. Yvon Labrecque

Mme Stéphanie Lachance

Rendre hommage à M. Danaël Desbiens

Mme Geneviève Hébert

Rendre hommage à M. Gilles Besner

Mme Marilyne Picard

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 994 — Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès
amélioré à la contraception

Mme Ruba Ghazal

Mise aux voix

Projet de loi n° 797 — Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale
de Rivière-du-Loup—Témiscouata par celui de
«Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques»

Mise aux voix

Projet de loi n° 217 —  Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville
de Rivière-du-Loup

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

Mise aux voix

Dépôt de documents

Questions et réponses orales

Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

Mme Brigitte B. Garceau

M. Lionel Carmant

M. Marc Tanguay

Mme Sonia LeBel

Création de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Suzanne Roy

Mme Jennifer Maccarone

Mme Suzanne Roy

Mme Jennifer Maccarone

Mme Suzanne Roy

Soutien au milieu théâtral

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Mme Ruba Ghazal

M. François Legault

Entretien du métro de Montréal

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

M. Etienne Grandmont

Mme Geneviève Guilbault

Accès aux services d'aide à la recherche de logement

M. Andrés Fontecilla

Mme France-Élaine Duranceau

M. Andrés Fontecilla

Mme France-Élaine Duranceau

M. Andrés Fontecilla

Mme France-Élaine Duranceau

Panne informatique à la Société de l'assurance automobile du Québec

M. Joël Arseneau

M. Gilles Bélanger

M. Joël Arseneau

M. Gilles Bélanger

M. Joël Arseneau

M. Gilles Bélanger

Négociations commerciales avec les États-Unis

M. Pascal Paradis

Mme Christine Fréchette

M. Pascal Paradis

Mme Christine Fréchette

M. Pascal Paradis

Mme Christine Fréchette

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Sonia LeBel

Protection des lanceurs d'alerte

M. Marc Tanguay

M. François Legault

Motions sans préavis

Rappeler que les intérêts électoraux des partis politiques ne devraient pas être un critère de
priorisation des projets d'infrastructure

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole au député de Saint-Jean.

Souligner l'inauguration d'une nouvelle place
publique à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Louis Lemieux

M. Lemieux : Mme la Présidente, les astres étaient alignés, vendredi. Le ciel s'est dégagé en fin de journée, le premier gros festival de la saison, le Festival Sève, s'installait pour la fin de semaine, et c'était le jour choisi par la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour inaugurer sa nouvelle place publique, voisine du nouveau vieux pont, comme on l'appelle chez nous. Je vous explique. Le vieux pont, c'est le pont Gouin. Le nouveau pont, c'est le pont Marchand, qui date des années 70. Mais le plus que centenaire pont Gouin a été détruit et reconstruit il y a quelques années, et, une fois les travaux terminés, la ville a redéveloppé sa place publique tout à côté, qui a donc été officiellement inaugurée, ce qui m'a permis de profiter du privilège d'inaugurer à mon tour, en même temps, l'oeuvre monumentale Au fil de l'eau, qui raconte l'histoire du Richelieu, du canal de Chambly et de notre nouveau vieux pont.

Donc, bienvenue à tous. Notre grand-rue, comme on l'appelle, la rue Richelieu, vous attend avec ses restos, ses bars, ses boutiques et sa nouvelle place publique. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à la députée de Robert-Baldwin.

Souligner le 35e anniversaire de l'école Charles-Perrault

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner, aujourd'hui, le 35e anniversaire de l'école Charles-Perrault, un établissement-phare de ma circonscription.

ECP, c'est bien plus qu'un lieu d'apprentissage, c'est un véritable milieu de vie, un espace d'accueil, de respect et de solidarité, où chaque enfant est accompagné avec amour et encouragé à grandir, à rêver et à atteindre son plein potentiel. Grâce à une équipe exceptionnelle — enseignants, personnel, direction et parents — une communauté soudée s'est construite, année après année, autour de valeurs profondes et humaines. ECP, c'est l'école où l'on rentre petit et dont on ressort beaucoup plus grand.

Sous la direction inspirante de M. Édouard Bagdassarian, ECP continue de rayonner. Son agrandissement récent n'est pas qu'un projet de briques, c'est un projet de coeur, qui permettra à encore plus d'enfants de bénéficier d'un milieu stimulant et bienveillant.

Joyeux 35e anniversaire et longue vie à cette institution précieuse de l'Ouest-de-l'Île! Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 50e anniversaire du Club féminin de ski de fond d'Anjou

Mme Karine Boivin Roy

Mme Boivin Roy : Merci, Mme la Présidente. Le 30 avril dernier, nous avons célébré un événement hors du commun, celui du 50e anniversaire du Club féminin de ski de fond d'Anjou.

Depuis sa fondation, il y a un demi-siècle, le club offre à de nombreuses femmes de tous âges et de tous horizons un espace inspirant et dynamique, voire un lieu d'appartenance, pour briser la solitude et maintenir une forme physique et mentale. Par l'entremise du ski de fond, le club a su rassembler toutes ces femmes autour d'une activité physique en plein air, bénéfique pour la santé, et leur a permis de partager des moments sympathiques et conviviaux.

Ce club unique est un véritable modèle d'inclusion et de persévérance. Même des nonagénaires font partie de ses rangs et y skient avec énergie et enthousiasme. C'est une belle preuve que l'activité physique n'a pas d'âge.

Félicitations chaleureuses au Club féminin de ski de fond d'Anjou pour ses 50 années de passion et de camaraderie! Je vous souhaite encore de nombreuses années à faire rayonner l'esprit sportif à Anjou.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Souligner le 40e anniversaire de l'organisme Revdec

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Depuis près de 40 ans, Revdec lutte avec conviction contre le décrochage scolaire et social à Montréal. Fondé en 1985 par Michel Jacques, cet organisme accueille des jeunes de 12 à 16 ans qui, en raison de difficultés personnelles, scolaires ou familiales, ne trouvent plus leur place à l'école traditionnelle.

Revdec leur offre bien plus qu'un toit, c'est un milieu de vie chaleureux, un espace pour souffler, se comprendre et se reconstruire. On y apprend à reprendre confiance, à retrouver un rythme de vie, à se raccrocher à quelque chose de positif par une multitude d'ateliers et d'activités. Grâce à un accompagnement personnalisé, ces jeunes redécouvrent leur capacité à réussir et préparent, à leur rythme, un retour dans le réseau scolaire. Revdec, c'est un rêve pour les décrocheurs, comme l'ont si bien nommé les premiers jeunes qui l'ont fréquenté.

J'ai le privilège de les rencontrer chaque année. Ils m'inspirent par leur lucidité, leur courage et leur soif de rebondir. Revdec, c'est la preuve qu'avec de l'écoute, du respect et du temps on peut transformer des parcours brisés en trajectoires d'espoir.

Je salue la coordonnatrice, Nassera Eloire, et toute son équipe pour leur travail exceptionnel. Joyeux 40e anniversaire à Revdec!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée d'Argenteuil.

Souligner le succès de l'entreprise Abeilles de la Colline

Mme Agnès Grondin

Mme Grondin : Merci. C'est avec enthousiasme que je salue ce matin, Mme la Présidente, la réussite d'une entrepreneure de chez nous, Elena Pavlova, qui fait bourdonner de succès son entreprise, les Abeilles de la Colline.

Lors d'un récent prix entrepreneurial, Elena, d'origine bulgare, nous partageait, Mme la Présidente, un message magnifique. Cette reconnaissance est la preuve que, même en ne partant de rien, même en venant d'ailleurs, on peut créer ici, au Québec, un projet porteur de sens.

Son entreprise apicole familiale est née, nous dit-elle, du désir de bâtir quelque chose de vrai, de durable, où chaque abeille compte, chaque pot de miel raconte une histoire de réemploi solidaire et chaque geste s'inscrit dans le respect de notre territoire riche en biodiversité.

Au nom de la communauté d'Argenteuil, Elena, je te remercie de porter cette vocation, et je te félicite sincèrement.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Lesage.

Souligner le 30e anniversaire de TRIP Jeunesse Beauport

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Alors, l'organisme TRIP Jeunesse fait du travail de rue et de l'intervention avec des jeunes de Beauport depuis 30 ans. Pour souligner leur anniversaire et leur importance dans la communauté, je vous partage aujourd'hui les témoignages de jeunes accompagnés par leur équipe dans les dernières années.

Premier témoignage : Ma jeunesse a été marquée de plusieurs traumas qui forgent aujourd'hui la femme que je suis devenue. Je reviens de loin. Je ne suis pas riche ni démunie, mais j'ai le contrôle de ma vie.

Deuxième témoignage : Même si je ne veux jamais revivre ce que je vivais, je suis content d'avoir fait ce cheminement. Je me suis perdu au cours de ma vie pour mieux me retrouver.

Et troisième témoignage : Après plusieurs psychoses, j'ai été à la rue de mes 25 à mes 35 ans. Je sais maintenant que je suis malgré tout un être humain normal.

Merci, TRIP Jeunesse, de croire en ces jeunes. Merci. L'espoir, ça rapièce bien des trous dans les mailles du système.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Joliette.

Rendre hommage à M. Yvan Goulet

M. François St-Louis

M. St-Louis : Merci, Mme la Présidente. C'est dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole qu'un vibrant hommage était récemment rendu à une personne exceptionnelle. En effet, Mme la Présidente, c'est à l'occasion du Gala de l'action bénévole de la ville de Joliette que M. Yvan Goulet a été honoré pour son implication exemplaire auprès de l'organisme L'Annexe à Roland, une entreprise d'économie sociale implantée dans notre communauté depuis plus de 40 ans.

Travailleur social de formation, M. Goulet est reconnu pour son dévouement sans bornes, son leadership, et ce, depuis de nombreuses années, tant comme bénévole assidu que comme président et administrateur passionné. Maintenant âgé de 80 ans, il continue de s'impliquer de toutes les façons possibles, que ce soit en cuisinant des centaines de tourtières, dans le temps des fêtes, ou simplement en assurant une présence chaleureuse et accueillante aux personnes qui fréquentent L'Annexe à Roland.

Je tenais donc à féliciter M. Goulet pour cet honneur plus que mérité. Et je joins ma voix à ceux et celles qui ont le plaisir et la chance de le côtoyer pour le remercier du fond du coeur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Saint-Jérôme.

Souligner l'ouverture du camp d'entraînement des Alouettes à Saint-Jérôme

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci, Mme la Présidente. Je suis porteur de bonnes nouvelles, car, comme les outardes qui reviennent au printemps, les Alouettes de Montréal sont de retour à Saint-Jérôme pour leur camp d'entraînement.

Jusqu'au 29 mai, notre équipe de football favorite va se retrouver sur le terrain synthétique du parc Multisports sur une base quasi quotidienne. Le samedi 17 mai, et je le dis aussi aux collègues autour de Saint-Jérôme, les Jérômiens auront l'immense chance d'assister à un match intraéquipe, à compter de 16 h 20, qui sera suivi d'une prestation musicale par notre chanteuse jérômienne adorée, Sorrene. Et l'avant-match débute dès 14 h 30.

Vous savez quoi, Mme la Présidente? Tous les événements sont complètement gratuits.

Alors, j'invite tout le monde à visiter le site Internet de la ville pour consulter le calendrier des pratiques des Alouettes.

Félicitations en particulier à la ville de Saint-Jérôme et au maire, Marc Bourcier, pour ce succès bien jérômien! Bon camp d'entraînement aux Alouettes et bonne saison de football à tous!

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Prévost.

Souligner la Journée des infirmières et infirmiers auxiliaires

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : Mme la Présidente, la Journée des infirmières et infirmiers auxiliaires était ce lundi, et, pour l'occasion, je tiens à rendre hommage à ces professionnels essentiels de notre système de santé.

Comme infirmière de formation, je connais la profondeur, l'engagement que ce métier exige. Jour après jour, les infirmières auxiliaires sont à côté des patients avec compassion, compétence et humanité. Vous êtes souvent les premiers visages rassurants que les patients rencontrent et les derniers, aussi, à leur tenir la main. Votre rôle est fondamental.

Vous êtes plus de 20 000 infirmières auxiliaires, au Québec. Vous travaillez dans tous les milieux, que ce soient en centre hospitalier, en centre d'hébergement de soins de longue durée, en centre de réadaptation, en ressource privée pour aînés, dans les différentes cliniques médicales, en pharmacie. Les infirmières auxiliaires sont partout, Mme la Présidente. Un grand merci.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Bellechasse.

Rendre hommage à M. Yvon Labrecque

Mme Stéphanie Lachance

Mme Lachance : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui le parcours exceptionnel de M. Yvon Labrecque, qui célèbre ses 45 ans au sein du service d'incendie de la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse. Permettez-moi de le saluer, dans nos tribunes.

M. Yvon Labrecque était présent dès la fondation de la caserne. Nos pompiers jouent un rôle essentiel dans la communauté. Ils sont souvent les premiers à intervenir en situation d'urgence, offrant assistance et réconfort à nos concitoyens. M. Labrecque a toujours incarné cette mission avec compétence, bravoure et détermination.

Je tiens à lui exprimer toute ma reconnaissance pour son engagement quotidien, indispensable à la sécurité de tous dans la municipalité de Saint-Nérée-de-Bellechasse. Toutes mes félicitations encore, monsieur.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, M. Labrecque, merci pour vos nombreuses années pour vos concitoyens, et bienvenue à l'Assemblée nationale.

Je cède maintenant la parole à la députée de Saint-François.

Rendre hommage à M. Danaël Desbiens

Mme Geneviève Hébert

Mme Hébert : Mme la Présidente, aujourd'hui, je rends hommage à Danaël Desbiens, ici dans les tribunes, un modèle de courage et de persévérance.

L'adolescent de Saint-Venant-de-Paquette s'est découvert une passion pour la course à l'occasion d'un cross-country scolaire. Son engagement l'a conduit à rejoindre des clubs d'athlétisme à Coaticook et Sherbrooke.

S'entraînant six jours sur sept et parcourant jusqu'à 70 kilomètres par semaine, Danaël a toujours cru en lui malgré les défis. Le travail acharné de cet athlète de 15 ans a porté fruit. Classé parmi les meilleurs aux épreuves de cinq kilomètres en Estrie, il a décroché l'or au 1 200 mètres et le bronze au 800 mètres lors des Championnats provinciaux cadet-juvénile extérieurs.

Mme la Présidente, Danaël nous rappelle que la réussite ne réside pas seulement dans les victoires, mais aussi dans la capacité à se relever après chaque épreuve. Son parcours est une source d'inspiration pour tous ceux qui désirent poursuivre leurs rêves avec passion et discipline.

Danaël, nous te souhaitons de réaliser ton objectif de participer aux Jeux olympiques.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Au nom de la présidence, Danaël, ça me fait toujours plaisir de voir des jeunes s'impliquer, s'investir, et je crois que c'est très bon pour l'avenir du Québec. Merci beaucoup. Merci, Mme la députée.

Je donne maintenant la parole à la députée de Soulanges.

Rendre hommage à M. Gilles Besner

Mme Marilyne Picard

Mme Picard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je tenais à souligner l'apport remarquable d'un homme de Coteau-du-Lac, un homme de vision et de terrain, M. Gilles Besner, directeur général du Centre Multisports André-Chagnon à Vaudreuil.

Avec plus de 26 ans d'expérience dans le milieu municipal, dont 16 ans à la Direction des loisirs et 10 ans à la Direction générale de la ville de Coteau-du-Lac, M. Besner a toujours oeuvré avec passion, pour le bien-être de sa communauté.

Il est également fondateur de l'Alliance, le seul organisme multisports au Québec, un organisme qui regroupe cinq disciplines majeures : le cyclisme, l'athlétisme, le volleyball, le judo et l'escalade.

Il possède une vision impressionnante qui se reflète par sa capacité à rassembler, innover et faire rayonner notre région. Grâce à son leadership, des milliers de jeunes ont aujourd'hui accès à un environnement structurant, inspirant et inclusif.

M. Besner est un véritable bâtisseur au service du sport, de la jeunesse et de la communauté.

Merci, M. Besner, pour votre engagement, votre dévouement et votre contribution à notre société.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 10 h 07)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bien, bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous. Bienvenue.

Messieurs dames les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir. Voilà. Et les portes se referment tout doucement.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Cliche-Rivard : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous demande, s'il vous plaît, d'appeler l'article a du feuilleton.

Projet de loi n° 994

La Présidente : À l'article a du feuilleton, Mme la députée de Mercier présente le projet de loi n° 994, Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception. Mme la députée.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fière de déposer ce projet de loi ce matin. Et je veux d'ailleurs souligner la présence de Amaili Jetté, présidente du Regroupement Les sages-femmes du Québec, et aussi de Dre Joanie Chahine et Dre Élise Girouard-Chantal, médecins de famille qui sont parmi nous pour l'occasion du dépôt du projet de loi, donc le projet de loi n° 994, Loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception.

Ce projet de loi a pour objet l'élimination à la source des difficultés d'accès à la contraception, dans l'optique de renforcer l'autonomie des personnes, de réduire les grossesses non désirées, d'améliorer la santé publique et de diminuer les inégalités sociales et de genre.

Pour ce faire, le projet de loi consacre certains droits qu'ont les personnes relativement à leur santé sexuelle et reproductive. Il énonce que toute personne a le droit d'être informée des différentes méthodes de contraception, qu'elle a le droit de pouvoir les utiliser librement, qu'elle peut y accéder gratuitement et que tout mineur peut consentir seul à la contraception, à la délivrance et à l'administration d'un contraceptif.

Afin de mettre en oeuvre ces droits et d'offrir des conditions nécessaires à leur exercice, le projet de loi prévoit l'établissement de divers moyens soit, notamment :

1° d'instituer le Programme d'accès gratuit à la contraception pour toute personne assurée ainsi que pour d'autres personnes dont la situation l'exige;

2° d'investir le ministre de la Santé et des Services sociaux du pouvoir de mettre en oeuvre des projets pilotes permettant la délégation à un professionnel de l'exercice d'activités réservées aux médecins de prescription, de délivrance et d'administration d'une contraception;

3° de confier aux directeurs de santé publique de chaque région sociosanitaire le soin de mettre en place des mesures préventives en santé sexuelle et reproductive par l'instauration d'un programme régional de distribution de préservatifs internes et externes destinés aux élèves d'un établissement dispensant un enseignement de l'ordre secondaire, collégial ou universitaire;

4° d'obliger le ministre de l'Éducation à tenir compte de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle lorsqu'il élabore ou approuve des programmes d'études;

5° de conférer aux sages-femmes le pouvoir de prescrire, de délivrer et d'administrer une contraception.

Enfin, le projet de loi comporte des dispositions transitoires, diverses et finale.

Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Et est-ce que je reconnais le leader du deuxième groupe d'opposition ou je demande si cette Assemblée... M. le leader du deuxième groupe, je vous reconnais.

• (10 h 10) •

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je vais vous demander un vote électronique pour le dépôt du projet de loi.

Mise aux voix

La Présidente : Je m'en doutais. Alors, voilà, la... vous êtes toutes et tous à vos places, la période de vote est maintenant ouverte.

La période de vote est maintenant terminée. M. le secrétaire général, le résultat.

Le Secrétaire : Pour :  110

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

La Présidente : Alors, cette motion est adoptée.

Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demande d'appeler l'article b du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 797

La Présidente : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata présente le projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup—Témiscouata par celui de «Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques». Mme la députée.

Mme Dionne : Merci, Mme la Présidente. Très heureuse de présenter mon premier projet de loi, remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup—Témiscouata par celui de Rivière-du-Loup—Témiscouata—Les Basques, et prévoit aussi la publication de la liste des circonscriptions électorales conséquemment mise à jour. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Présidente : Et est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article c de notre feuilleton.

Projet de loi n° 217

La Présidente : À l'article c du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi n° 217, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup. La directrice de la législation a constaté que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement des projets de loi de l'intérêt privé. Et je dépose ce rapport.

En conséquence, M. le député de Matane-Matapédia présente le projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup.

Mise aux voix

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

La Présidente : Adopté. Et M. le leader du gouvernement.

Renvoi à la Commission de l'aménagement du territoire

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je propose la motion suivante :

«Que le projet de loi d'intérêt privé n° 217, Loi visant à octroyer certains pouvoirs temporaires à la Ville de Rivière-du-Loup, soit renvoyé pour consultation et étude détaillée à la Commission de l'aménagement du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite commission pour la durée de ce mandat.» Merci.

Mise aux voix

La Présidente : Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer l'Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents.

La Présidente : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapport de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, HMR, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est une honte. HMR est indigne des Québécois.

En 2018, HMR a été budgété par le gouvernement libéral à 1,8 milliard, et le gouvernement avait, à l'époque, un surplus de 7 milliards de dollars. On allait livrer HMR. Arrive la CAQ au pouvoir. De 2018 à 2020, l'actuel ministre de la Santé était président du Conseil du trésor. Il a arrêté HMR pour financer ses maisons des aînés à 1 million de dollars la porte. Maisons des aînés, on aura mis, là-dedans, jusqu'à maintenant, 2,6 milliards, Mme la Présidente.

En juin 2020, hourra! le ministre président du Conseil du trésor devient ministre de la Santé. Il promet, lui, en 2021, pour 2,5 milliards, HMR. Rien ne se passe. Il repromet HMR en 2023, rien ne se passe, Mme la Présidente, puis déjà là il avait précisé : Aïe! tous les fils sont attachés, croyez-moi. En mars de cette année, il a dit : Pardon, ma promesse était précipitée.

Le mois dernier, il a dit livrer HMR durant son mandat. Hier, le gouvernement aurait trouvé 85 millions pour le stationnement. La coalition HMR dit : C'est nettement insuffisant, c'est un hôpital que l'on veut. Le ministre de la Santé va quitter la politique dans un an. Il veut passer du fossoyeur au sauveur de HMR. C'est de la poudre aux yeux, Mme la Présidente.

Si le premier ministre, après sept ans, ne sait toujours pas combien il va coûter et où il va prendre l'argent, pourquoi, aujourd'hui, on devrait les croire?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, les rénovations, les agrandissements qui doivent être faits à l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont sont complexes, ont évolué, ont évolué sous le gouvernement libéral, il y a eu beaucoup de changements aussi de la part de ceux qui dirigent l'hôpital, le CISSS, le CIUSSS. Et, Mme la Présidente, enfin, dès cette année, le projet va démarrer. Donc, la première étape, les travaux préparatoires, c'est d'abord pour changer le stationnement de place. Et, par la suite, tout le projet va être réalisé. On parle d'un projet de milliards de dollars. Donc, on s'engage à ce que ce soit réalisé. C'est à l'intérieur du PQI de 164 milliards.

Et, Mme la Présidente, les travaux commencent, là, dans les prochains mois, prochaines semaines. Donc, on va aller le plus rapidement possible.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Question toute simple au premier ministre : Combien le projet va-t-il coûter? Parce que, comme gestionnaire, il doit savoir combien il doit mettre de côté. Sur toutes les tribunes, dans les dernières semaines, pour ne pas dire mois, il a dit : Je ne l'ai pas, l'argent, c'est soit HMR ou la décote. Et là il aurait trouvé des milliards de dollars, Mme la Présidente. Ça ne tient pas la route. Ça ne tient pas la route.

On prétend, nous, que c'est de la poudre aux yeux. Le stationnement, c'est juste 85 millions, puis le ministre a dit : Ça va nous prendre un an et demi. L'autre bord des élections.

Il va le prendre où, l'argent?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, d'abord, comme ça s'est toujours fait sous le Parti québécois, sous les gouvernements du Parti libéral, dès que l'évaluation va être complétée, on va pouvoir le préciser dans le PQI sur 10 ans.

Maintenant, le chef de l'opposition officielle mélange deux choses. Quand on a dit que c'était difficile de trouver l'argent pour 2025-2026, c'est une chose, mais, pour 2026-2036, l'argent pour HMR est là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, en tout respect, ce n'est pas ça que le premier ministre dit dans les dernières semaines. Il a dit : HMR, je ne peux pas le faire, je n'ai pas l'argent, c'est soit ça ou je coupe ailleurs, c'est soit ça ou c'est la décote. Et là il aurait trouvé, Mme la Présidente, parce que son ministre lui a mis de la pression... il aurait trouvé un 85 milliards pour faire le stationnement, qui va nous amener l'autre bord de l'élection générale, et là ils vont promettre HMR quand il dit que l'évaluation n'est même pas faite.

Combien va coûter HMR? Puis soudainement il les a trouvés où, les milliards qu'il n'avait pas?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, encore une fois, le chef de l'opposition officielle mélange deux choses. Il mélange le budget de PQI pour l'année 2025-2026... Je rappelle que c'est 19,4 milliards, ce qui est plus que le double de ce qu'investissait le gouvernement libéral. C'était 9 milliards, en 2018, avec le gouvernement libéral. Et, pour ce qui est du PQI, sur 10 ans, on est passés de 100 milliards à 164 milliards, et ça inclut tous les travaux pour HMR.

La Présidente : Troisième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, Mme la Présidente, on va laisser les Québécoises et Québécois juger du sérieux de ce qui vient d'être prononcé par le premier ministre. Ça fait des semaines qu'il dit qu'il n'a pas l'argent. Là, il a été capable de grappiller et gratter les fonds de tiroir pour trouver juste l'argent pour le stationnement. Et là il nous dit : Faites-nous confiance, l'autre bord des élections. Faites-nous confiance, on vous promet, il dit. Il s'engage. Une autre promesse. C'est la troisième promesse, Mme la Présidente. Puis il dit : L'argent, on va le trouver plus tard, l'argent, je ne l'ai pas aujourd'hui, mais je vais l'avoir plus tard, croyez-moi sur parole. Mme la Présidente, on n'y croit plus.

• (10 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, je demande au chef de l'opposition officielle d'être patient. D'abord, il y aura un autre budget, avant l'élection, il y aura le budget du printemps 2026. Mais, pour l'instant, ce qu'on dit, c'est : Actuellement, dans le 180 millions qu'on vient d'ajouter, on prévoit les coûts du stationnement et, dans le PQI de 164 milliards, toute la réalisation de HMR. Donc, l'argent est là. Maintenant, dès que les évaluations vont être terminées, on va inscrire le montant exact dans le PQI.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Geneviève Guérin est une travailleuse communautaire d'exception qui a eu le grand courage de dénoncer les lésions de droits de la DPJ en Mauricie—Centre-du-Québec. Grâce à elle, il y a eu une enquête de la CDPDJ qui a été déclenchée et a révélé une culture organisationnelle défaillante et plaçant de façon injustifiée des enfants en adoption également.

Mme Guérin a agi pour défendre nos familles et nos enfants d'un réseau qui les a abandonnés. Malheureusement, avec tout ce qu'elle a fait, elle a été congédiée, Mme la Présidente. Un congédiement, de la stigmatisation, de l'exclusion communautaire, c'est la récompense que le système a offerte à Mme Guérin.

Ma question au ministre, ce matin, est simple : Est-ce qu'il est fier de voir une lanceuse d'alerte lâchée par le système?

La Présidente : La réponse du ministre responsable des Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Robert-Baldwin pour sa question. Et la réponse courte, c'est : Non, je ne suis pas fier de ce qui s'est passé. Puis je pense que le plus bel exemple, Mme la Présidente, c'est que, quand on a eu la commission Laurent, Mme Laurent nous a dit initialement qu'il y avait très peu de gens qui se proposaient pour venir parler à la commission Laurent. Bien, Mme Laurent et moi, on a pris la décision d'écrire une lettre conjointe disant aux employés de la protection de la jeunesse d'aller témoigner, de décrire la situation réelle pour qu'on puisse améliorer les choses.

Là, il y a une grande différence, cependant, avec l'exemple qu'on donne ce matin. Ici, on donne l'exemple d'une travailleuse communautaire dans un organisme communautaire, qui sont autonomes. Donc, ce n'est pas quelqu'un du réseau, Mme la Présidente. Mais, cependant, notre gouvernement, on est allés plus loin pour protéger les lanceurs d'alerte. Ma collègue présidente du Conseil du trésor a déposé une loi qui inclut toute personne qui décrit une situation dans un réseau public et qui les protège, Mme la Présidente.

Donc, nous, ce qu'on veut, c'est améliorer les services pour nos jeunes. On n'a aucun problème avec les lanceurs d'alerte, au contraire, Mme la Présidente. Mieux comprendre la situation, c'est être plus capable de l'améliorer.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Mme la Présidente, ce matin, Mme Guérin est dans les tribunes. Donc, j'ai trois demandes très simples au ministre. Le ministre va-t-il la rencontrer, ce matin, après la période de questions? Est-ce qu'il va s'excuser? Va-t-il la réintégrer dans le réseau?

Ce sont les seules choses qui peuvent lui redonner confiance en ce système et encourager d'autres, Mme la Présidente, à nous alerter, parce que, sans son témoignage, 140 familles seraient restées prisonnières des erreurs du système.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, je vais la rencontrer avec plaisir, là, ça, il n'y a pas un enjeu là-dessus, je vais être très intéressé par l'histoire qu'elle va me raconter. Puis, effectivement, ça a aidé à dénouer une situation qui était inacceptable, Mme la Présidente. Mais, encore une fois, je ne peux pas lui offrir un poste dans un organisme communautaire, là. Est-ce que la députée de Robert-Baldwin me demande de mettre les mains dans les organismes communautaires? C'est un réseau de services autonome. On respecte l'autonomie des organismes communautaires. Tout notre gouvernement, on a rehaussé, on a doublé le financement des organismes communautaires, au cours des huit dernières années, ils en sont très reconnaissants, et je pense qu'ils sont capables de gérer leurs décisions de façon autonome. Mais, maintenant, Mme la Présidente, ce sera un plaisir de la rencontrer.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Pour ce faire, je reconnais le chef de l'opposition officielle.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, là, Mme Guérin est dans les tribunes, aujourd'hui. Mme Guérin, elle a fait la chose honorable qui devait être faite, elle a dénoncé, elle a été une lanceuse d'alerte, dénoncé un système à la DPJ Mauricie—Centre-du-Québec, on lui a donné raison, une culture organisationnelle, et elle a perdu à cause de cela, elle a perdu son emploi, on l'a congédiée. Elle a fait la bonne chose à faire.

Le ministre dit qu'il n'est pas fier de ça. Il a des moyens, le ministre, Mme la Présidente, de faire en sorte que, Mme Guérin, justice...

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, Mme la Présidente. Ça va me permettre de réitérer qu'on prend très au sérieux la question des lanceurs d'alerte et la protection contre les représailles. D'ailleurs, mon collègue y faisait référence, en mai 2024 on a renforcé les mécanismes de la loi, les mécanismes de protection, et, bon, je ne connais pas le cas particulier de madame, mais elle peut se tourner vers le Protecteur du citoyen, il y a des mécanismes de protection contre les représailles. La Charte des droits et libertés, avec l'enquête de la CDPDJ, lui offre également une protection.

Alors, j'en profite pour l'encourager à se tourner vers ces mécanismes-là et encourager toutes les personnes qui ont des divulgations d'actes répréhensibles à le faire. On veut travailler dans un environnement qui est sain, on a besoin de ces gens-là, et on voulait renforcer la confiance pour qu'ils puissent divulguer et qu'on puisse connaître ces situations.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Westmount—Saint-Louis.

Création de places en service de garde

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. En 2023, la CAQ a réalisé qu'elle ne serait jamais capable de livrer les 37 000 places promises dans les délais. Coup de tonnerre, annonce magique, la CAQ annonce 43 CPE préfabriqués pour faire uniquement 3 200 places rapidement. Sept mois plus tard, la CAQ change d'idée et arrête le projet parce que ça coûte trop cher. Trois mois plus tard, coup de théâtre encore une fois, on relance le projet. Et puis, plus rien jusqu'à l'automne, où TVA nous apprend qu'il y aura huit projets et 760 places. Or, nous avons appris dans les crédits que ce ne sera pas huit projets... sont dans les cartons, mais bien un seul.

Le gouvernement voulait des CPE préfabriqués pour que ça aille plus vite. Deux ans plus tard, toujours rien.

Mme la Présidente, quelle réponse préfabriquée va nous donner la ministre?

La Présidente : La réponse de la ministre de la Famille. On écoute.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, merci, Mme la Présidente. Et, non, je ne donnerai pas une réponse préfabriquée.

On se rappelle, effectivement, du projet qui avait été fait, de préfabriqué, où la soumission est sortie 85 % au-dessus du prix de financement. Alors, il y en a un qui va être réalisé. En juillet, il va y avoir des enfants à l'intérieur. Et il y en a 12, projets, actuellement. Alors, je pense qu'il faut regarder l'ensemble du projet. Effectivement, il y en a qui sont, à ce moment-ci, à l'étape de conception, d'autres sont en train de se signer.

Et l'objectif de tout ça, Mme la Présidente, ce qui va être merveilleux, c'est qu'on va pouvoir avoir un catalogue, un catalogue avec lequel on va pouvoir, partout au Québec, aller plus rapidement, parce qu'on va déjà avoir des modèles, des conceptions qui sont déjà faites. C'est là où ça prend le plus de temps. Alors, ce sera des 60 places, 80, 100 places, alors, plus rapidement partout sur le territoire. Effectivement, on va pouvoir mieux desservir les familles. C'est ça, l'objectif, Mme la Présidente, du projet préfabriqué, d'être plus efficaces et de mieux desservir les familles.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Mme la Présidente, il n'y a pas des enfants dans les catalogues. Ils en voulaient, ils n'en voulaient pas parce que ça coûtait trop cher. On a demandé au ministère : Combien que ça va coûter cette fois-ci? Ils ne le savent pas. Le coût final sera connu à la fin du projet pilote. Mme la Présidente, je ne connais aucun Québécois qui construit une maison sans savoir combien que ça va coûter, sauf les caquistes, qui gèrent l'argent en fonction de... l'argent des finances publiques comme de l'argent de Monopoly. Mme la Présidente, ce n'est pas sérieux.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Alors, Mme la Présidente, ce qui n'est pas sérieux, c'est d'affirmer ici qu'on a fait ça sans connaître les prix. On a effectivement fait un appel de projets et on demandait, à l'intérieur de cet appel de projets là, auprès des entreprises qui font du préfabriqué, d'entrer dans le plan de financement des infrastructures. Donc, on a un coût, effectivement, déterminé pour des 60 places, des 80 places, des 100 places, et c'est avec ces données-là qu'on a travaillé. Mais, évidemment, quand on fait un projet pilote, l'objectif, c'est d'analyser tout ce qui se passe dans le projet pour faire encore mieux. Alors, ce qu'on fait, dans ce cas-ci, effectivement, on travaille avec les huit projets. Et le catalogue, c'est pour mieux servir les familles et avoir des infrastructures qui vont faire permettre...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : L'objectif devrait être d'abolir plus de gaspillage caquiste. La gestion du dossier des CPE préfabriqués par la CAQ, c'est un vrai match d'improvisation. Mais, pendant que le gouvernement est en train d'improviser et faire rêver les familles, les résultats sont pitoyables. Ils ont promis 43 préfabriqués, ils vont en livrer un. Un. Les crédits sont clairs, Mme la Présidente, c'est un véritable échec. Quand on change d'idée comme on change de chemise, ça donne ça, puis c'est les familles qui vont en payer le prix, malheureusement.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Suzanne Roy

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. J'espère que ma collègue réalise que, depuis des années, on paie le prix de l'inaction du Parti libéral pendant... oui, madame... oui, Mme la Présidente...

Des voix : ...

• (10 h 30) •

La Présidente : S'il vous plaît! Alors, je vais vous rappeler, on a écouté la question avec attention, on écoute la réponse avec attention et on garde le silence. Article 32. Les gens vous écoutent, là, juste ici. Moi, j'aimerais entendre la ministre. Poursuivez.

Mme Roy (Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Le choix de notre parti a été de créer des places subventionnées. Le choix du Parti libéral, ça a été d'arrêter de créer des places subventionnées. Et ça, Mme la Présidente, ça a créé du stress pour la famille. Ça, Mme la Présidente, ça a créé que, partout sur le territoire, on manquait de places, parce que pendant 15 ans on a arrêté de répondre aux besoins des familles qui veulent des places subventionnées. Nous, Mme la Présidente, c'est 30 000 places en trois ans.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Soutien au milieu théâtral

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Le premier ministre et moi, on partage une passion commune pour la culture québécoise. Je le vois quand je regarde ses réseaux sociaux, c'est un adepte du théâtre, il ne manque pas une occasion pour prendre des photos avec des artisans et des artistes du théâtre, et je trouve ça très bien et admirable. Je sais que c'est un grand fan. Mais là les théâtres vont mal. Plusieurs sont en déficit : le Théâtre Denise-Pelletier, Prospero, Espace Go, La Bordée. Ça, c'est des institutions très importantes pour notre culture, au Québec. Les aides pandémiques se terminent. Les bâtiments de ces institutions culturelles vieillissent et ont besoin d'entretien. À cause de leur situation financière précaire, plusieurs théâtres réduisent de beaucoup leur programmation. Si rien ne bouge, les théâtres vont carrément devoir fermer, dans les prochaines années. Ce serait un appauvrissement immense pour notre culture, la situation est vraiment inquiétante.

Le 200 millions de dollars de la CAQ qui a été donné pour le CALQ, c'est un début, et c'est pour tout le milieu culturel, pas uniquement pour les théâtres, c'est pour permettre aux gens dans la culture de sortir la tête de l'eau, mais ça ne permettra pas à nos théâtres de se développer, d'aller chercher aussi de nouveaux... nouvelles générations de gens qui aiment le théâtre comme le premier ministre.

J'aimerais entendre le premier ministre. C'est quoi, sa vision pour empêcher les théâtres de sombrer dans des déficits qui menacent leur survie?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, effectivement, on partage un amour de la culture, des gens de théâtre, tous les deux. Et, Mme la Présidente, quand je regarde le budget de la culture, ça a toujours été une priorité pour moi. Quand je suis arrivé, en 2018, le budget de la culture s'élevait à 1, 2 milliard. Cette année, le budget de la culture s'élève à 1 952 000 000 $. C'est une augmentation de 63 %. Il n'y a aucun budget d'aucun ministère qui a été plus augmenté que celui de la culture depuis que je suis ministre.

Évidemment, ça reste quand même qu'il y a des enjeux dans certains arts, incluant le théâtre. Ce n'est pas facile. Il y a des gens qui fréquentaient les théâtres avant la pandémie qui ne sont pas encore revenus, pour toutes sortes de raisons.

Donc, on aide le plus possible les théâtres, on va continuer de le faire, Mme la Présidente, le ministre de la Culture rencontre les différents intervenants. Mais jamais je n'accepterai que la cheffe de Québec solidaire dise que ce n'est pas une priorité. C'est une priorité pour le gouvernement de la CAQ, la culture.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Ce sont les gens du théâtre qui sont en crise. Ils réduisent leur programmation comme peau de chagrin, il y a vraiment une vraie crise culturelle. Je veux rappeler au premier ministre que le budget de la culture n'est même pas de 2 %. Pour sortir de la crise, pas juste la tête hors de l'eau, il faudrait que ce soit au moins 2 % du budget, et c'est loin d'être le cas. Depuis la dernière année, même, le budget a stagné. Les infrastructures, aussi, en culture, ça n'a pas augmenté.

Je veux entendre le plan du premier ministre pour sauver les théâtres.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Bien, Mme la Présidente, on a augmenté de façon importante le budget du CALQ, du Conseil des arts et des lettres, qui discute avec les différents théâtres, avec les différents intervenants. Évidemment, ce n'est pas simple. Beaucoup de gens, beaucoup de théâtres demandent de l'aide. Mais, Mme la Présidente, je le répète, on a augmenté le budget de 63 %. Donc, je pense que les Québécois font leur part, tiennent à leur culture, tiennent à leurs artistes, et on a essayé de le refléter dans les choix qu'on a faits depuis six ans et demi.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Le milieu culturel a demandé le minimum, c'est-à-dire d'augmenter de 40 millions pour le CALQ, et c'est ce qu'ils ont obtenu. Ça a été salué, je l'ai salué. Mais ça, c'est le minimum pour survivre pour tout le milieu de la culture. Là, les théâtres, ils ont des déficits année après année. Ils réduisent la programmation. Ils ont de la difficulté à entretenir leurs bâtiments, qui sont extrêmement importants et patrimoniaux.

L'amour, c'est bien, mais il n'y a personne qui peut juste vivre d'amour et d'eau fraîche. Les théâtres non plus. Ce que je veux entendre du premier ministre, c'est un plan pour nous dire comment est-ce qu'il va aider les théâtres.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je me rappelle d'avoir eu des très bonnes discussions, très, très bonnes, avec le ministre des Finances pour répondre à la demande d'augmenter le budget du CALQ de 40 millions. Il y a eu toutes sortes de propositions pour l'augmenter, mais de moins de 40 millions, mais j'ai insisté, avec le ministre de la Culture, pour qu'on réponde à la demande d'augmenter le budget du CALQ de 40 millions, parce qu'on les aime, les gens de théâtre.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

Entretien du métro de Montréal

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Ça fait longtemps qu'on en parle, mais, ce matin, c'est toute une gifle que reçoit la ministre des Transports et de la Mobilité durable. La ministre ne l'utilise peut-être pas, le métro, mais les usagers, eux, le voient, le voient tous les jours, et ça fait longtemps que le métro se dégrade, à Montréal.

La STM demande des investissements depuis des années, mais à Québec la réponse est tout le temps, systématiquement, non. C'est paradoxal, parce qu'il y a deux semaines la ministre n'a pas eu de problème à trouver 61 millions de dollars pour un projet qui n'existe pas, son projet chouchou. Quand j'entends la ministre des Transports nous dire que gouverner, c'est faire des choix, bien, je suis d'accord avec elle, mais je lui dirais que gouverner, c'est comprendre que certaines infrastructures qui existent déjà sont indispensables, même si ces infrastructures-là ne sont pas dans sa circonscription.

Ma question est simple : Combien de stations en mauvais état ça va prendre pour que la ministre comprenne qu'il faut débloquer 585 millions de dollars pour les trois prochaines années pour entretenir notre métro, le moyen de transport le plus achalandé au Canada?

La Présidente : La réponse de la ministre des Transports et de la Mobilité durable.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, d'abord, je corrige mon collègue, c'est faux de dire que je ne prends jamais le métro, je le prends à l'occasion, entre autres moyens de transport.

Deuxième chose, Mme la Présidente — et là c'est chaque fois la même réponse, vous me direz, mais c'est chaque fois les mêmes questions, qui reviennent toutes au même — quels sont les investissements en transport collectif? C'est de ça dont il s'agit. Aujourd'hui, il nous parle du maintien d'actif, mais on pourrait parler aussi de la bonification des actifs en transport, puis pas juste en transport collectif. Le transport routier, même si Québec solidaire maudit les routes, ça existe, Mme la Présidente, et ça nécessite aussi des investissements importants, le transport collectif, les autres modes aussi, le ferroviaire, le maritime, l'aéroportuaire. Et, quel que soit le type d'infrastructure de transport dont il s'agit, transport collectif, routier, ferroviaire, aéroportuaire, maritime ou quoi que ce soit d'autre, et que ce soit du maintien d'actif, comme nous parle le collègue de Taschereau, ou que ce soit le développement de nos réseaux, Mme la Présidente, les investissements — et ici on a le transport collectif, puisque c'était le propos de sa question — regardez les colonnes, Mme la Présidente. Qu'est-ce que vous voulez que j'ajoute de plus? Qu'est-ce qu'il ne comprend pas dans ce tableau-là?

La Présidente : Première complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Mme la Présidente, je vais reposer les mêmes questions tant que la ministre va donner les mêmes mauvaises réponses. Pour les routes, elle est capable d'augmenter le PQI en maintien de 2 milliards de dollars en une année. Ça, il n'y a pas de problème. Pour le transport en commun, c'est toujours trop. C'est la responsabilité des municipalités puis de la ville de Montréal.

585 millions de dollars pour les trois prochaines années, là, c'est ce que la STM demandait pour entretenir le métro, c'est 200 millions de dollars par année. C'est une question de volonté politique.

Est-ce que c'est du caquisme systémique que de ne pas vouloir investir dans une infrastructure à Montréal?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Bien, Mme la Présidente, est-ce que c'est du solidarisme systémique que de penser qu'il existe juste Montréal, au Québec? Tu sais, à un moment donné, Mme la Présidente, là, il faudrait que le député de Taschereau se rende compte qu'il existe autre chose que Montréal et il existe d'autres projets importants à financer en dehors de Montréal.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, on n'a jamais mis autant d'argent, notamment dans l'est de Montréal : le prolongement du SRB Pie-IX jusqu'à Notre-Dame, à 400 quelques... 427 millions, environ, 7,6 milliards pour le prolongement de la ligne bleue du métro. Ses amis de la STM sont très contents qu'on prolonge la ligne bleue du métro. On met aussi une fortune dans le tunnel Hippolyte-La Fontaine.

Donc, Mme la Présidente, il n'y a jamais eu autant d'argent en transport, vous le voyez ici. Et je peux lui décliner tous mes tableaux, ça va toujours être la même chose. Il n'y a jamais eu autant d'argent.

• (10 h 40) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Etienne Grandmont

M. Grandmont : Je suis député de Taschereau, Mme la Présidente, et, oui, je m'intéresse à ce qui se passe un peu partout au Québec.

La ministre, elle parle de capacité de payer. On a beaucoup parlé de décote dans les dernières semaines. Avec les choix de la CAQ, là, en termes d'infrastructures, puis particulièrement avec le métro, ça se peut que ça devienne de plus en plus difficile d'emprunter de l'argent à un taux d'intérêt qui a du bon sens. Quel prêteur va nous prêter de l'argent si nos actifs ne valent plus rien? Quelle garantie on a à leur donner?

Il serait peut-être temps que la ministre trouve les moyens nécessaires pour que le métro puisse être utilisé encore longtemps puis reste en bonne santé pour les prochaines années.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui. Bien, Mme la Présidente, justement, il est député de Taschereau. Ce serait peut-être intéressant que des fois il se réjouisse aussi du fait qu'il n'y a jamais eu autant d'argent dans la capitale nationale que depuis que la CAQ est au pouvoir. Mme la Présidente, il habite à Québec probablement depuis longtemps comme moi. À quel moment est-ce qu'il a vu autant d'investissement dans la capitale nationale en infrastructures? À quel moment il a vu autant de chantiers actifs, en planification ou en réalisation dans la capitale nationale, notamment en transport, que depuis que la CAQ est au gouvernement? Jamais, Mme la Présidente, jamais. Alors, il pourrait s'en réjouir de temps en temps, parce que c'est quand même un élu de Québec.

Ceci étant dit, on s'occupe aussi de projets, entre autres, de transport collectif dans toutes nos régions du Québec. On a des députés partout au Québec, on a des besoins partout au Québec, et ils sont tous aussi légitimes que ceux de Montréal, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.

Accès aux services d'aide à la recherche de logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, on apprend que la ministre de l'Habitation a décidé de couper de moitié les programmes d'aide aux locataires qui n'ont plus de toit, à cause de la crise du logement, le 1er juillet prochain, une économie de bout de chandelle sur le dos des locataires, Mme la Présidente. Partout au Québec, les familles, qui en arrachent déjà avec la hausse du coût de la vie, ont de plus en plus de difficultés à se trouver un logement.

Avec le 1er juillet qui approche, contrairement au budget pour venir en aide aux locataires, l'anxiété ne baisse pas de moitié. Ce n'est pas compliqué, Mme la Présidente, il n'y en a plus, de logement. À ce jour, plus de 4 000 familles ont appelé les organismes d'aide au logement pour faire part de leur détresse. Et que fait la ministre? Elle coupe des services d'aide à la recherche de logement.

Est-ce que la ministre va mettre l'argent nécessaire pour aider tous les Québécois et Québécoises qui n'auront plus de toit le 1er juillet prochain?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable de l'Habitation.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, si le député de Laurier-Dorion ne s'arrêtait pas qu'au titre d'un article dans Le Journal de Montréal puis qu'il grattait, là, il saurait que les services d'aide à la recherche de logement sont en place, il y en a 40 qui sont en place dans tout le Québec, et ils sont en place à l'année. Donc, on aide les citoyens à l'année à trouver des logements, ce n'est plus juste autour du 1er juillet. Donc, ça, c'est le premier élément.

Deuxième élément, 3,9 millions pour bonifier ces services-là dans les villes ou dans les offices d'habitation qui n'auraient pas encore le service. Ça pourra permettre aussi de payer pour de l'entreposage de meubles, ça pourra permettre... pour, en dernier recours, compenser les villes ou les offices d'habitation pour des séjours à l'hôtel, qui sont vraiment le dernier recours, si toutes les autres mesures d'accompagnement n'ont pas porté fruit, et c'est une mesure qui est, évidemment, temporaire.

Si le député de Laurier-Dorion, là, voulait vraiment aider, là, ce qu'il dirait, là, à la population, c'est qu'il y a des services d'aide à la recherche de logement. Ils vont être ouverts sept jours sur sept du 16 juin au 6 juillet, sauf le 24 juin. Puis, quand on appelle les services, là, il y a des gens qui sont là pour aider puis qui trouvent des solutions.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : La ministre joue avec le langage, Mme la Présidente. Ce n'est pas une coupure de moitié de ce programme-là, c'est une bonification. Wow! Tout à fait le contraire. La CAQ cherche de l'argent partout, sauf au bon endroit, en période d'austérité. Les coupures de la ministre, c'est de l'économie de bout de chandelle sur le dos des locataires qui cherchent des logements. Couper RénoRégion, couper le programme d'adaptation de logement, c'est augmenter le nombre de personnes qui feront la file pour un logement le 1er juillet prochain, là.

Est-ce que la CAQ pense vraiment éponger le déficit comme ça?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, je répète, là, les services d'aide à la recherche de logement, ils sont en fonction à l'année. Moi, je les ai visités. La semaine dernière, j'étais à Saint-Hyacinthe; l'autre semaine d'avant, en Outaouais; la semaine prochaine ou l'autre d'après, à Laval. Je rencontre les gens. Les gens sont motivés. Ils trouvent des solutions, tiennent des registres de ce qui est disponible, travaillent avec les milieux communautaires, avec le système de santé aussi pour trouver le bon logement pour la bonne personne puis, des fois, l'accompagnement qui est requis. Je pense que c'est ça qu'il faut dire aux citoyens. Si vous appelez, il y aura quelqu'un qui va vous aider. Et on le voit, à ce jour il y a plus de cas réglés et accompagnés qu'à pareille date l'année dernière.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : C'est l'idée du siècle, Mme la Présidente. Pour régler la crise du logement, on coupe dans les budgets d'aide aux locataires qui cherchent du logement. Ça n'a aucun sens. Des milliers de locataires peuvent se retrouver à la rue, et Mme la ministre de l'Habitation coupe dans les budgets, là.

Qu'est-ce qu'elle va faire pour... concrètement pour aider les milliers de ménages locataires qui vont se retrouver à la rue? Elle devrait mettre l'argent dans l'aide à la recherche de logement. Va-t-elle le faire?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme France-Élaine Duranceau

Mme Duranceau : Mme la Présidente, on ne coupe pas. M. le député de Laurier-Dorion a pris le titre dans un article de journal, comme bien d'autres députés de l'opposition, puis là ils font leurs questions avec ça. On ne coupe pas, on vient bonifier.

Puis je tiens à dire qu'à partir du 12 mai il y a une campagne d'information sur le Web, à la radio, dans les médias sociaux, parce que le vrai message à donner à la population, c'est qu'il y en a, de l'aide. Il faut appeler. Il y aura un accompagnement. Il y a des gens dédiés qui aident les gens puis qui trouvent des solutions. S'il voulait vraiment aider, le député de Laurier-Dorion, là, il passerait ce vrai message-là, au lieu de vouloir faire sa clip.

Des voix : ...

La Présidente : Pas de bravo, pas de commentaire, vous le savez. Article 32, on garde le silence. Voulez-vous que je vous nomme? Je vous entends, M. le ministre, là-bas. Je vous ai entendu, vous aussi, et ce n'est pas mieux.

En question principale, en question...

Des voix : ...

La Présidente : Je vous en prie. Article 32. Rappel au décorum. Gardez le silence.

En question principale, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine. On vous écoute.

Panne informatique à la Société de l'assurance automobile du Québec

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Nouvelle journée, nouvelle panne pour SAAQclic, nouveau fiasco numérique ou informatique pour ce gouvernement. Nouveau problème, surtout, pour les citoyens du Québec puis les clients de la SAAQ, qui n'ont pas de service, encore une fois, aujourd'hui. Les serveurs de Microsoft plantent, le service de la SAAQ plante au grand complet. Fidèle à son habitude, j'imagine que le gouvernement va nous dire que ce n'est pas de sa faute. Il va peut-être dire qu'il a été berné. Bref, il va se décharger de sa responsabilité. En fait, on espère que non, parce qu'on a des questions à lui poser.

On ne parle pas, là, d'un simple courriel qui ne rentre pas ou d'un ordinateur qui est défectueux, on parle de l'échec d'un système au grand complet, supposé rendre la vie plus facile aux clients de la SAAQ et aux Québécois en général. Même les services en personne, les rendez-vous sont annulés, à cause de cette panne informatique. Mais c'est correct, la CAQ nous dit que les données personnelles sont protégées. On n'est pas rassurés, Mme la Présidente.

Ma question au ministre de la Cybersécurité : Quel est le plan de contingence de la SAAQ?

La Présidente : La réponse du ministre de la Cybersécurité et du Numérique.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Tout bris de service, Mme la Présidente, c'est une situation qui est inacceptable. On priorise le service aux citoyens. Et je suis quand même la situation de près depuis hier après-midi, 14 h 50, dans le courant de la nuit jusqu'à ce matin. Je suis la situation. Je pose les questions au niveau des plans de contingence. Mais je veux quand même préciser, Mme la Présidente, parce que le député des Îles-de-la-Madeleine a quand même donné l'information, que ce n'est pas la solution SAAQclic, la problématique. La solution SAAQclic, Mme la Présidente, elle est hébergée sur un serveur qui s'appelle Azure, propriété de Microsoft. Donc, la problématique est au niveau de Microsoft. Microsoft travaille présentement avec la SAAQ à rétablir la situation, Mme la Présidente. Mais, je suis d'accord, j'ai demandé des comptes, ça prend un plan de contingence, une situation où on peut rétablir les services à la population, Mme la Présidente, même en cas de panne chez une entreprise comme Microsoft, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, si on comprend bien, SAAQclic fonctionne, mais parce que Microsoft, qui l'héberge, ne fonctionne pas, SAAQclic ne fonctionne pas. C'est le même résultat pour les clients, qui perdent confiance en ce gouvernement, qui perdent confiance en SAAQclic et qui viennent de dépenser 1,2 milliard de dollars de fonds publics, là, de la poche des contribuables, pour un système qui ne rend pas les services auxquels on est en droit de s'attendre.

Est-ce que le ministre peut nous dire combien de ressources sont employées actuellement à la SAAQ pour tenter de résorber le problème? Est-ce qu'ils font des heures supplémentaires? Ça va coûter combien?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Mme la Présidente, je n'ai pas les données précises en termes de ressources, mais je veux quand même dire au collègue que la société d'aujourd'hui fonctionne beaucoup avec les solutions de Microsoft. Vous pouvez vous imaginer que toutes les applications que vous utilisez aujourd'hui sont sur Microsoft. Et puis, au niveau de la SAAQ, ce n'est pas uniquement une problématique au niveau de la solution SAAQclic, c'est aussi une problématique au niveau des applications de Microsoft.

Donc, Mme la Présidente, notre gouvernement travaille aussi sur un plan de contingence. On travaille sur une approche souveraineté numérique, Mme la Présidente, pour trouver des solutions dans le futur et des alternatives, de façon à ne plus jamais avoir de bris de service comme on voit aujourd'hui, Mme la Présidente.

• (10 h 50) •

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, la responsabilité ministérielle ne s'arrête pas aux contrats qu'il a signés avec Microsoft, il est responsable de ces relations contractuelles là qui engagent l'État. Et le ministre nous a dit tout à l'heure que Microsoft est en contrôle de la situation. Le ministre ne semble pas en contrôle de la situation. Les informations sont vagues et nébuleuses. Les Québécois s'attendent à mieux et s'attendent surtout à ce que les services soient rétablis.

Est-ce qu'il peut nous dire quand les services vont être rétablis? Est-ce qu'il peut nous dire si on sera compensés pour l'absence de services pendant ces jours?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : Mme la Présidente, je suis en contrôle de la situation. Même pendant la période de questions, je suis capable de suivre, au niveau du rétablissement du service de Microsoft.

Comme je disais précédemment, Mme la Présidente, il y a des enjeux, des enjeux de souveraineté numérique. On est après faire l'inventaire des différentes solutions qui sont hébergées au niveau des serveurs, que ce soit Amazon Web Services, que ce soit Microsoft Azure.

Mme la Présidente, c'est une situation qui me préoccupe. La solution SAAQclic, la solution CASA fonctionne bien, Mme la Présidente. Par contre, elle est hébergée sur un serveur, un serveur qui est la propriété de Microsoft. On regarde des solutions alternatives pour ne plus jamais avoir de bris de service dans les prochains mois, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

Négociations commerciales avec les États-Unis

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Mark Carney a donc rencontré le président américain hier. Résultat? Résultat? Bien, on n'en sait rien. Il n'y en a pas encore. On sait que le premier ministre du Canada, sur les 33 minutes de la rencontre, en a parlé trois puis a écouté Donald Trump pendant 30 minutes.

Il ressort de cette journée que notre premier ministre canadien dit : C'est la renégociation de l'ensemble de l'accord de libre-échange qui est la priorité, comme notre premier ministre, en février, quand il est allé à Washington pour s'empresser à dire : Il faut tout renégocier, puis il a commencé par dire : Des grosses concessions pour le bois, pour l'aluminium, pour l'aéronautique. Il a mis ses cartes sur la table, il a dit : Je commence avec des grosses concessions. Nous, on pense que c'est le pire moment pour renégocier et on pense que c'est la pire stratégie que d'offrir tout de suite des concessions.

Je pose à nouveau la question à la ministre. Est-ce qu'elle peut nous rassurer? Est-ce qu'elle est d'accord avec la stratégie du premier ministre de tout renégocier maintenant puis de faire des grosses concessions dès le départ?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, la rencontre s'est déroulée hier, entre le premier ministre Carney et le président Trump, puis on a pu voir qu'il y avait un ton cordial qui s'était établi. Donc, c'est de bon augure, je vous dirais, pour ce qui est de l'amorce des relations canado-américaines avec notre nouveau premier ministre.

Et il y a des dossiers qui sont d'importance. Et, d'une part, pour nous, la renégociation ou la révision de l'Accord de libre-échange nord-américain, c'est une urgence. Il faut que ça démarre rapidement. Et je constate qu'il y a une ambition, une volonté pour ce faire, dans ce sens-là, qui est partagée. Donc, c'est de bon augure. On va s'assurer de bien défendre les intérêts du Québec dans ce contexte-là. On a beaucoup en jeu, on a des secteurs stratégiques d'importance et on va s'assurer d'être à la table de négociation pour faire entendre la voix du Québec dans ce contexte-là.

Notamment, parmi les secteurs stratégiques, je pense à l'aluminium, je pense à l'aéronautique. Ce sont des secteurs où le président Trump dit pouvoir nous remplacer aisément, mais ce ne sera pas aussi facile qu'il le prétend. Même chose pour la forêt. On a, là aussi, à la fois des biens exportés et un mécanisme de gestion de l'offre qui est très important.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : La ministre a écouté comme moi le président Donald Trump, hier. Il n'a pas dit que lui, il était pressé de renégocier, il a dit : Ah! c'est tout le monde qui vient me voir pour négocier. Pourquoi se précipiter à renégocier au pire moment? Et pourquoi commencer par des concessions, en disant : Je vous le dis tout de suite, je vais faire des grosses concessions sur le bois, sur l'aluminium, sur l'aéronautique? Ça, ça crée de l'incertitude. C'est une épée de Damoclès sur nos entreprises.

Est-ce que la ministre peut nous rassurer puis dire que, non, on ne commence pas avec des grosses concessions?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Alors, s'il y a une chose qui est dommageable pour les entreprises, c'est bien l'incertitude. Alors, à partir du moment où on a une renégociation, où on a un nouveau cadre dans lequel les entreprises peuvent manoeuvrer, un cadre qui est stable, bien, ça va aider tout le monde. Ça va aider le développement des économies, ça va aider le développement des projets d'investissement, tout comme nos exportations. Alors, il va de soi que, pour nous, c'est important que ce cadre-là soit redéfini et qu'il respecte aussi les intérêts du gouvernement.

Alors, par rapport aux États-Unis, nous, on a la volonté d'avoir des partenariats de moyen terme, des partenariats de long terme. Je pense, par exemple, aux minéraux critiques et stratégiques. C'est un des secteurs pour lesquels on a avantage, on a intérêt à discuter avec les Américains pour établir des partenariats, pour établir une stabilité.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : La dernière renégociation, c'était sous Donald Trump. Ça a pris trois ans et demi, et Donald Trump a continué à mener une guerre tarifaire contre le Canada et contre tous ses partenaires.

Pourquoi se précipiter à renégocier? Et est-ce que la ministre peut finalement nous rassurer et dire que, non, il n'y en aura pas, de grosses concessions sur le bois, sur l'aluminium, sur l'aéronautique, puis rassurer aussi qu'il n'y aura pas une surtaxe sur l'aluminium, où on va demander à nos industries de payer au Québec puis de payer aux États-Unis? Rassurez-nous.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Christine Fréchette

Mme Fréchette : Bon, bien, je comprends que l'instabilité plaît au PQ. Je pense que c'est ce qu'ils recherchent. Je comprends que le PQ ne veut pas travailler non plus avec le nouveau premier ministre canadien. Ça va de soi, ça cadre avec leurs orientations politiques, mais ce n'est pas notre façon de faire.

Et je constate aussi que, le Parti québécois, dans le cadre de la guerre tarifaire, la seule idée vraiment concrète qu'ils ont mise de l'avant, c'était d'exempter d'impôt les exportations du Québec. Ah bon? Moi, j'ai rencontré des centaines d'entreprises, depuis fin novembre, il n'y a pas une seule entreprise qui m'a parlé de ça. Alors, c'est assez particulier, comme proposition du Parti québécois.

Nous, on travaille pour installer un cadre stable de relations d'affaires avec les Américains et des partenariats de moyen et long terme, et c'est ce sur quoi on va s'engager.

La Présidente : En question...

Des voix : ...

La Présidente : Article 32. Rappel au décorum. Silence. Vous gardez le silence.

En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Le Centre Pie reprochait à sa directrice générale d'avoir parlé à un journaliste sans autorisation de son conseil d'administration, d'avoir fourni des documents confidentiels et de ne pas avoir tenté de rectifier le tir. Une fois l'article publié, Mme Guérin soutient qu'on a menacé de la poursuivre si le Centre Pie se voyait privé d'une partie de son financement par le ministère de la Famille dans la foulée de sa sortie publique. C'est tout à fait incompréhensible.

Est-ce que le ministre, aujourd'hui, s'engage à rectifier le tir et réintégrer Mme Guérin dans le réseau aujourd'hui?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Vous savez, Mme la Présidente, le gouvernement prend extrêmement au sérieux la question des lanceurs d'alerte et la question de la divulgation des actes répréhensibles. C'est pourquoi, en mai 2024, bien, on a non seulement renforcé les mécanismes de protection, mais on a fait en sorte de créer un guichet unique vers le Protecteur du citoyen, à la recommandation même du Protecteur du citoyen.

Il y a, donc, des mécanismes de protection, il y a des mécanismes de réparation qui existent à l'intérieur de la loi, qui s'offrent à la dame en question comme à tous ceux qui le souhaitent ou qui sont... qui sont témoins, plutôt, d'actes répréhensibles. Et aujourd'hui le signal et le message, c'est de leur dire : Divulguez, utilisez les mécanismes de la loi, allez voir le Protecteur du citoyen, et le protecteur fera l'enquête appropriée. S'il y a réparation, il y aura réparation. On doit utiliser les mécanismes. Et c'est pour ça qu'on a pris nos responsabilités et qu'on a renforcé la protection en mai 2024, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le chef de l'opposition officielle.

Protection des lanceurs d'alerte

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, Mme Guérin est dans les tribunes. Mme Guérin a été une lanceuse d'alerte, sonneuse d'alerte, elle a dénoncé ce qui se passait à la DPJ, en Mauricie—Centre-du-Québec, où il y avait une culture organisationnelle. Et, en ce sens-là, Mme la Présidente, on sait que son organisme qui l'embauchait, le Centre Pie, et principalement financé par le gouvernement du Québec, par le ministère de la Famille, le Centre Pie, et nous avons des indications, aurait eu de la pression par le gouvernement, qui finance le Centre Pie, et qui a mené, qui a mené à son congédiement, parce qu'elle avait été sonneuse d'alerte.

• (11 heures) •

Mme la Présidente, le gouvernement ne peut pas s'en laver les mains. Elle est ici. Elle a perdu son emploi parce qu'elle a fait la bonne chose. Le gouvernement doit absolument aller au fond de cette affaire-là. Quelles représentations ont été faites au Centre Pie? Pourquoi le Centre Pie s'est senti si pressurisé qu'il a congédié la dame, qui a bien agi? Et, au-delà des principes, Mme la Présidente, le gouvernement, le premier ministre, et je l'interpelle, doit agir, doit au moins nous dire qu'il y aura des vérifications qui vont être faites au sein du ministère pour faire toute la lumière. Est-ce qu'il y a eu des pressions politiques sur le financement du centre communautaire pour que, finalement, le centre communautaire en soit réduit à la congédier? Et aujourd'hui, aujourd'hui, elle en subit toujours les conséquences négatives. J'interpelle...

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, c'est important pour notre gouvernement de protéger les sonneurs d'alerte. Ça n'avait jamais été fait, ni par le Parti libéral ni par le Parti québécois, mais, en mai 2024, on a adopté un projet de loi pour protéger les sonneurs d'alerte, pour permettre de les enligner sur le Protecteur du citoyen. Donc, j'invite Mme Guérin à porter plainte auprès du Protecteur du citoyen, qui fera toutes les enquêtes pour voir quelle est la bonne version, qu'est-ce qui est arrivé exactement.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci beaucoup, tout le monde.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Comme dit précédemment, à la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe... d'opposition, pardon. Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition :

«Que l'Assemblée nationale déplore l'invitation du roi Charles III à prononcer le discours du Trône à Ottawa.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Je suis maintenant prête à...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon, la parole est à vous.

Rappeler que les intérêts électoraux des partis politiques
ne devraient pas être un critère de priorisation
des projets d'infrastructure

M. Paradis : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Maurice-Richard, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale énonce que les principes qui devraient guider l'ordre de planification des infrastructures sont le niveau de vétusté et les besoins de la population;

«Qu'elle reconnaisse que les besoins de la population concernent notamment les infrastructures en santé, en éducation et en transports et mobilité durable; et

«Qu'elle rappelle que les intérêts électoraux des partis politiques ne devraient pas être un critère de planification de l'ordre des infrastructures.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il y a consentement, sans débat. Oui. Oui, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Je demande le vote, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un vote a été demandé. Donc, la période de vote est maintenant ouverte.

Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour :  109

                      Contre :              0

                      Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Donc, cette motion est adoptée.

Je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole au ministre de la Langue française.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'attachement indéfectible de la nation québécoise à la laïcité de l'État et à la protection de la langue française, piliers de notre identité collective;

«Qu'elle demande à tous les élus un engagement clair à ne pas affaiblir la Loi sur la laïcité de l'État ni compromettre la neutralité de nos institutions publiques;

«Qu'elle demande de ces mêmes élus qu'ils s'engagent à défendre la Charte de la langue française et à ne pas en amoindrir la portée.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Pas de consentement.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Et pas de commentaire. S'il vous plaît! Je vous entends. Article 32. S'il vous plaît! Merci.

Je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième groupe d'opposition, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

• (11 h 10) •

«Que l'Assemblée nationale se rappelle que le gouvernement caquiste avait déclaré vouloir s'attaquer à ce qu'il qualifiait "d'omerta dans le réseau de la santé et des services sociaux";

«Qu'elle constate que cette omerta est malheureusement bien présente au sein des services de la protection de la jeunesse;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de tout mettre en oeuvre pour protéger les lanceurs d'alerte dans le réseau de la protection de la jeunesse.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Donc, nous serions maintenant rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Relations internationales et Francophonie du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Transport du portefeuille Transport et Mobilité durable aujourd'hui, de 11 h 15 à 13 heures et de 15 heures à 18 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Lutte contre le racisme du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, de 11 h 30 à 12 h 15, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Société des alcools du Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 11 h 25 à 12 h 25, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission des finances publiques va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Loto-Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, de 12 h 30 à 13 heures, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Travail du portefeuille Travail aujourd'hui, de 11 h 30 à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Forêts du portefeuille Ressources naturelles et Forêts aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Capitale-Nationale du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale aujourd'hui, de 15 heures à 16 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des institutions va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Relations avec les Québécois d'expression anglaise du portefeuille Finances aujourd'hui, de 17 heures à 18 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

La Commission de l'économie et du travail va procéder à l'étude des crédits budgétaires 2025‑2026 du volet Économie du portefeuille Économie, Innovation et Énergie aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Il n'y a aucun avis de la présidence.

Nous serions maintenant rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Ajournement

Puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au jeudi 8 mai 2025, à 9 h 40. Bonne fin de journée, tout le monde.

(Fin de la séance à 11 h 11)