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Documents déposés le jeudi 29 mai 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-05-29 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel 2019 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 9 Mo)  2595-20250529 Rapport annuel
2025-05-29 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel 2020 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 11 Mo)  2596-20250529 Rapport annuel
2025-05-29 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel 2021 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 5 Mo)  2597-20250529 Rapport annuel
2025-05-29 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel 2022 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 4 Mo)  2598-20250529 Rapport annuel
2025-05-29 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel 2023 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 41 Mo)  2599-20250529 Rapport annuel
2025-05-29 Blanchette Vézina, Maïté, Ministre des Ressources naturelles et des Forêts Le rapport annuel intérimaire 2024 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 23 Mo)  2600-20250529 Rapport annuel
2025-05-29 Caron, Vincent, Vice-président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique - Printemps 2025 (PDF, 2 Mo)  2601-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (PDF, 4 Mo)  2605-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 795, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Laporte par celui de « Pierre-Laporte » (PDF, 878 Ko)  2606-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 797, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Rivière-du-Loup–Témiscouata par celui de « Rivière-du-Loup–Témiscouata–Les Basques » (PDF, 879 Ko)  2607-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 890, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Vimont par celui de « Vimont-Auteuil » (PDF, 2 Mo)  2608-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 996, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale d’Arthabaska par celui d’« Arthabaska-L’Érable » (PDF, 880 Ko)  2609-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 395, Loi remplaçant le nom de la circonscription électorale de Matane-Matapédia par Matane-Matapédia-Mitis (PDF, 954 Ko)  2610-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 95, Loi favorisant l’équité dans l’accès aux services de garde éducatifs à l’enfance subventionnés dispensés par les titulaires de permis (PDF, 3 Mo)  2611-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Dionne, Amélie, Présidente de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes Rapport de la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes - Consultations particulières sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes (PDF, 9 Mo)  2612-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission de l’Assemblée nationale - Séances de travail dans le cadre de l’enquête découlant de la motion présentée par le leader parlementaire de l’opposition officielle et député de Nelligan en vertu des articles 315 à 321 du Règlement portant sur l’omission du dépôt dans les délais prescrits du Rapport annuel de gestion 2023 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 1 Mo)  2613-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie d’une décision rendue en privé (private ruling) le 28 mai 2025 concernant la procédure suivant l’inscription d’une motion en vertu des articles 315 et suivants du Règlement (PDF, 297 Ko)  2614-20250529 Autres
2025-05-29 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 647 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant la reconnaissance des filles-mères québécoises et de leurs enfants (PDF, 157 Ko)  2615-20250529 Extrait de pétition
2025-05-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d'intérêt privé n° 215, Loi concernant la Municipalité de Saint-Sylvère (PDF, 2 Mo)  2602-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d'intérêt privé n° 216, Loi concernant la Ville de Longueuil (PDF, 2 Mo)  2603-20250529 Rapport de commissions
2025-05-29 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Projet de loi d'intérêt privé n° 219, Loi concernant la dissolution de l’Agence de développement de Ferme-Neuve (PDF, 2 Mo)  2604-20250529 Rapport de commissions
 

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