Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 50e anniversaire du Centre Eva Marsden
pour la justice sociale et le vieillissement

Mme Duranceau : Merci, M. le Président. Alors, les fêtes approchent à grands pas, et, dans ma circonscription, la magie est déjà bien installée. Le 22 novembre, au centre-ville de Sainte-Agathe-des-Monts s'est déroulée l'une des plus grandes parades de Noël au Québec, organisée par la Chambre de commerce du Coeur des Laurentides. Ça a été un événement grandiose, qui a rassemblé plus de 13 000 citoyens et visiteurs, contribuant ainsi à la vitalité économique et au rayonnement de notre région.

Un tel succès est dû au dynamisme des organisateurs et à l'engagement de nombreux partenaires institutionnels ou privés, les grandes entreprises comme les PME et les travailleurs autonomes.

Alors, à Alexandre, à Nadia, à Laurent et Catherine, et à tous les membres du conseil d'administration, aux nombreux et inestimables bénévoles de cet événement et, bien sûr, à la mère Noël et au père Noël, mille mercis. Bravo! Et joyeuses fêtes, et à l'année prochaine.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Bertrand. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Souligner le 30e anniversaire du groupe vocal Éclipse

Mme McGraw : Merci, M. le Président. Je suis ravie de rendre hommage, aujourd'hui, au Centre Eva Marsden pour la justice sociale et le vieillissement, un organisme-phare de Notre-Dame-de-Grâce qui célèbre cette année son 50e anniversaire.

Depuis un demi-siècle, le centre, auparavant le conseil des aînés de Notre-Dame-de-Grâce, soutient les aînés vulnérables, à faibles revenus, socialement isolés, dans notre communauté, en leur offrant des services, un accompagnement et des programmes essentiels. Au fil des années, il est reconnu à travers le Québec pour son approche novatrice et inclusive en matière de soutien aux aînés.

I would like to recognize, in our stands, Sheri McLeod, who has served as executive director for 35 of its 50 years. And, under her wise and thoughtful leadership, the center has thrived, vastly expanding its services and weathering countless storms. She's here with other members of her team, and I'm so grateful to welcome them here with us today.

Merci au Centre Eva Marsden pour ces 50 années. Et je leur souhaite un autre 50 ans. Merci et bravo!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Prévost.

Souligner le 70e anniversaire du Domaine des Pays d'en Haut

Mme Sonia Bélanger

Mme Bélanger : M. le Président, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à une véritable institution familiale, le Domaine des Pays d'en Haut. Le rêve de la famille Raymond est né il y a 70 ans et continue de rayonner aujourd'hui dans les Laurentides.

En 1955, Arthur et Laurette Raymond fondent une érablière traditionnelle sur les pentes enneigées de Piedmont. Au fil des années, ce lieu devient un site pionnier de l'acériculture moderne en montagne. Puis naissent les célèbres glissades des Pays d'en Haut, désormais reconnues comme l'un des plus grands centres de glisse au monde, symbole de notre fierté collective.

Des millions de visiteurs visitent chaque année ces sites. Plus de 200 employés passionnés contribuent à la réussite exceptionnelle de cette entreprise.

Je leur souhaite donc un merveilleux anniversaire et encore de nombreuses décennies d'innovation et de découvertes dans les Laurentides.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Prévost. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Terrebonne.

Mme Catherine Gentilcore

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Je tiens à saluer la présence dans les tribunes d'Éclipse, le groupe vocal de Terrebonne, qui célèbre ces jours-ci sa 30e année d'existence.

Au fil des années, c'est 520 membres qui se sont succédé dans votre chorale, 20 spectacles annuels qui ont été présentés et plus de 600 chansons qui ont été apprises.

J'ai eu l'occasion, moi-même, de chanter avec Éclipse à quelques reprises. C'est toujours un bonheur de les retrouver. C'est un groupe qui est dynamique, qui est accueillant, qui est bienveillant.

Le chant choral est une des activités sociales les plus pratiquées au Québec, et à raison. Ça fait du bien de chanter ensemble.

Donc, merci à Hugo Valiquette d'avoir fondé Éclipse. Merci aussi pour ton implication dans le milieu communautaire, dans notre belle ville de Terrebonne et dans les alentours. Je vous souhaite 30 autres années à chanter ensemble.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Terrebonne. Et la prochaine déclaration revient à M. le député d'Orford.

Souligner le travail d'Arts-Cultures Massawippi

M. Gilles Bélanger

M. Bélanger : M. le Président, à notre grand bonheur, à North Hatley sont venus s'installer France Capistran et Robert Lalonde. Et, il y a maintenant près de trois ans, France a donné naissance à Arts-Cultures Massawippi.

Grâce à sa vision doublée d'une énergie débordante, grâce à la générosité d'artistes de toutes disciplines et le dévouement de bénévoles, Arts-Cultures Massawippi a offert plus de 53 activités depuis sa fondation, recruté près de 200 membres artistes, citoyens et citoyennes, et offert des événements de qualité dans des lieux à échelle humaine, toujours participatifs, qui permettent un réel échange entre la population et les artistes.

C'est vivant, c'est enrichissant et ô combien nourrissant!

C'est pourquoi aujourd'hui je tiens à souligner le travail de cette grande dame déterminée et volontaire qui contribue d'une manière remarquable à la santé culturelle de notre région. Et dire un grand merci à Arts-Cultures Massawippi, qui nous transporte dans le monde merveilleux de la création. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député d'Orford. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.

Souligner le travail de la fondation Opération Père Noël

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Salutations, M. le Président. C'est avec grande fierté que je prends la parole aujourd'hui pour souligner l'engagement exceptionnel d'Opération Père Noël.

Depuis 1995, cette fondation permet à des enfants défavorisés ou en situation de grande vulnérabilité de connaître la magie de Noël en recevant un cadeau neuf choisi d'après leurs souhaits. Grâce à la générosité de centaines de bénévoles et des donateurs à travers le Québec, ce sont des milliers d'enfants, de la Gaspésie au Nunavik, qui ont eu, le jour du matin de Noël, un sourire et aussi un nouvel espoir.

Cette année encore, OPN signale une hausse notable de demandes en Outaouais, d'ailleurs, donc je souligne mon invitation à tous de participer à cette grande corvée pour aider nos jeunes. Dans le contexte d'un besoin qui augmente, la contribution de chacun et chacune devient tout autant importante.

J'aimerais profiter de la tribune aujourd'hui, M. le Président, pour célébrer, remercier Normand et Thérèse. Merci de porter ce projet à bout de bras depuis tant d'années. Grâce à vos efforts, grâce à vos lutins, grâce à vos lutines, c'est plus de 225 000 enfants qui ont reçu un cadeau. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Sainte-Rose. Et la parole revient maintenant à Mme la députée de Berthier.

Rendre hommage à M. Pierre Houde

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Il existe, des fois, des voix qui ne décrivent pas seulement du sport et racontent des histoires, tissent des souvenirs, unissent des familles autour de la télé. Cette voix-là, c'est celle de Pierre Houde.

Aujourd'hui, on célèbre un homme qui, depuis 50 ans, parle au coeur autant qu'à l'esprit.

Pendant un demi-siècle, Pierre, tu as transformé des moments sportifs en émotions collectives, en frissons partagés, en souvenirs qui nous suivent toute une vie. Combien d'entre nous, on a vibré, crié, sauté sur le sofa ou on a même pleuré lorsque tu as décrit à ta manière unique des moments sportifs qui ont marqué notre histoire?

Ton intronisation au Temple de la renommée ne couronne pas seulement une carrière exceptionnelle, elle reconnaît l'impact profond du grand communicateur qui a su mieux que quiconque allier passion, justesse, chaleur humaine. Pierre, tu ne te contentes pas juste de décrire des exploits, tu les habites, tu les sublimes et tu nous les offres avec une générosité qui est rare.

Aujourd'hui, je tiens à souligner tes 50 ans de carrière, ton intronisation au Temple de la renommée. Je t'embrasse, Pierre. Bravo!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Berthier. Et je reconnais maintenant M. le député de Mégantic.

Souligner l'ouverture de la Maison des aînés de Lac-Mégantic

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. C'est avec une grande fierté que je veux souligner l'arrivée, il y a quelques jours, des résidents à la Maison des aînés de Lac-Mégantic. Près d'une centaine de nos concitoyens et concitoyennes ont franchi les portes de ce lieu déjà qualifié d'extraordinaire par leurs familles.

Conçue pour offrir un milieu de vie chaleureux, sécuritaire et adapté, cette maison permettra à chaque personne de s'épanouir dans un cadre respectueux et bienveillant.

Ce moment marque une étape importante pour notre communauté et concrétise un engagement-phare de notre gouvernement envers le bien-être des aînés.

Je tiens à saluer le travail de toutes les équipes ayant contribué à la réalisation de ce projet et à remercier celles et ceux qui veillent jour après jour au confort et à la qualité de vie des résidents.

Enfin, je souhaite que les résidents de la Maison des Aînés de Lac-Mégantic y vivent des moments empreints de douceur, de quiétude, entourés de personnes attentionnées et du soutien précieux de leurs proches. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci. Merci, M. le député de Mégantic. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

(Reprise à 14 h 08)

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir.

Présence de l'ambassadrice de la République d'Arménie,
Mme Anahit Harutyunyan

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadrice de la République d'Arménie, Son Excellence Mme Anahit Harutyunyan, à l'occasion de sa visite officielle.

Présence de la consule générale des États-Unis
d'Amérique à Québec, Mme Anne Dudte

Je souligne également la présence, dans les tribunes, de la consule générale des États-Unis d'Amérique à Québec, MmeAnne Dudte, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Avant d'entreprendre nos travaux, je dépose...

Des voix : ...

Dépôt de la lettre informant que la députée de Saint-Laurent,
Mme Marwah Rizqy, n'est plus membre du caucus du
groupe parlementaire formant l'opposition officielle

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Avant d'entreprendre nos travaux, je dépose une lettre qui m'est adressée... que m'a adressée, pardon, M. André Fortin, chef de l'opposition officielle, m'informant que Mme Marwah Rizqy, députée de Saint-Laurent, n'est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant l'opposition officielle à compter du 2 décembre 2025.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui. Bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 10

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Justice présente le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne. M. le ministre.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, Mme la Présidente, ça me fait plaisir de déposer le projet de loi n° 10, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques abusives de revente de billets et de renouvellement d'abonnements en ligne.

• (14 h 10) •

Ce projet de loi a pour principal objectif de modifier la Loi sur la protection du consommateur en matière de vente de billets de spectacle et de contrats à exécution successive.

En ce qui concerne la vente de billets de spectacle, le projet de loi oblige quiconque exploite une plateforme numérique dédiée à la revente de billets à informer de manière évidente le consommateur, dès qu'il accède à la plateforme, du fait qu'il s'agit d'une plateforme de revente et que des billets peuvent être disponibles à un prix inférieur auprès du vendeur autorisé par le producteur du spectacle. Il précise les renseignements que doivent... qui doivent être portés expressément à la connaissance du consommateur avant toute revente de billets. Il donne au producteur d'un spectacle l'obligation d'informer le vendeur autorisé et, le cas échéant, le revendeur avec lequel il a conclu une entente de l'annulation de l'événement ou de toute modification de son horaire ou de son lieu, et prévoit que ces informations doivent également être transmises au consommateur par le vendeur ou le revendeur d'un billet de spectacle. Par ailleurs, le projet de loi établit une présomption selon laquelle quiconque permet à un tiers, par un moyen technologique, de revendre un billet ou d'en recevoir le prix est assujetti à certaines obligations existantes ou que le projet de loi crée concernant la vente de billets de spectacle. Il interdit aussi d'exiger des frais pour le transfert d'un billet de spectacle.

En matière de contrats à exécution successive, le projet de loi oblige le commerçant qui conclut en ligne un tel contrat pouvant être résilié sans motif à mettre à la disposition du consommateur un bouton facilement repérable lui permettant d'exercer ce droit de résiliation. Il prévoit aussi que le consommateur ayant conclu un contrat à exécution successive prévoyant qu'un bien ou un service est fourni gratuitement ou à un prix réduit pendant une certaine période doit être avisé par écrit de la date de la fin de période ainsi que du prix auquel se poursuivra le contrat, et ce, dans un délai de deux à 10 jours avant cette date. De plus, en ce qui concerne les contrats à exécution successive de service fourni à distance tels les contrats de téléphonie ou de télédistribution, le projet de loi oblige le commerçant qui annonce le montant des versements périodiques à effectuer pour obtenir un tel service à indiquer clairement, à côté de ce montant, celui des frais qui sont exigés sur une base autre que périodique.

Par ailleurs, le projet de loi interdit toute stipulation qui aurait pour effet d'empêcher un consommateur de publier ou de communiquer un avis concernant un bien ou un service offert par un commerçant ou la conduite de celui-ci. Il prévoit qu'un commerçant qui manque à une obligation de ne pas exiger une somme d'un consommateur est tenu de lui restituer cette somme, indépendamment de toute prestation fournie en contrepartie, et ce, sans préjudice des autres droits et recours du consommateur.

Le projet de loi prévoit que certaines dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, dont celles concernant les sanctions administratives pécuniaires, s'appliquent également dans certaines situations où un commerçant conclut un contrat avec un autre commerçant. De plus, il permet au président de l'Office de la protection du consommateur de suspendre ou d'annuler un permis d'agent de recouvrement si son titulaire n'est pas en mesure, en raison de sa situation financière, d'assurer les obligations qui découlent de son activité ou s'il ne peut assurer, dans l'intérêt public, l'exercice honnête et compétent de cette activité.

Enfin, le projet de loi crée des infractions pénales et des sanctions administratives pécuniaires pour sanctionner les manquements à certaines obligations qu'il prévoit et comporte des dispositions transitoires et finales.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Oui, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, nous souhaitons des consultations particulières sur ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : D'accord. Est-ce que c'est... Est-ce que cette Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Accepté? Adopté.

Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Setlakwe : Je vous demanderais d'appeler l'article b, Mme la Présidente.

Projet de loi n° 492

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : À l'article b du feuilleton, M. le député de Marquette présente le projet de loi n° 492, Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat. M. le député, la parole est à vous.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande collaboration de ma collègue porte-parole de la sécurité publique, la députée de Westmount—Saint-Louis, que je dépose le projet de loi n° 492, Loi modifiant certaines dispositions réglementaires afin de favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat.

Ce projet de loi modifie certaines dispositions réglementaires dans le but de renforcer les mesures visant à favoriser la protection des concurrents professionnels de sports de combat.

À cette fin, le projet de loi modifie le Règlement sur les sports de combat pour que les examens médicaux auxquels doivent se soumettre les concurrents comprennent d'autres éléments d'évaluation, notamment une imagerie par résonance magnétique cérébrale.

En outre, le projet de loi prévoit que tous les examens médicaux doivent être réalisés au Québec, que les concurrents y soient domiciliés ou non, et que... et que de tels examens soient réalisés au plus tard 30 jours avant la tenue d'un combat prévue à un programme.

Par ailleurs, le projet de loi modifie le Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat afin que les examens médicaux prescrits pour un permis n'aient pas lieu plus de 30 jours avant la formulation d'une demande d'émission.

Enfin, pour donner pleinement effet à ses dispositions modificatives, le projet de loi habilite la Régie des alcools, des courses et des jeux à apporter aux règlements précités toute modification d'ordre accessoire.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Une voix : ...

Dépôt de rapports de commissions

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Un vote électronique est demandé. Donc, la période du vote est maintenant ouverte.

La période du vote étant terminée, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.

Le Secrétaire : Pour : 101

Contre : 0

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Donc, c'est adopté. Mme la leader de l'opposition.

Mme Setlakwe : Mme la Présidente, nous sommes certains que le ministre de la Sécurité publique est bien au fait de cet enjeu. Alors, nous tendons la main au gouvernement afin de régler ce dossier rapidement.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Dépôt de documents

Nous sommes maintenant à la rubrique Dépôt de documents. M. le ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

M. Simard : Oui, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2024 de la Société de développement de la Baie-James. Je vous remercie.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Je dépose la réponse à la question déposée le 5 novembre par la députée de Westmount—Saint-Louis, la réponse à la question inscrite au feuilleton le 28 octobre par le député de Saint-Jérôme, la réponse à la question inscrite au feuilleton le 29 octobre par le député des Îles-de-la-Madeleine — oui, page 2 — les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 4 novembre par les députés de Gouin et de Notre-Dame-de-Grâce, la réponse à la question inscrite au feuilleton le 11 novembre par la députée de Bourassa-Sauvé.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, je dépose le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités dans le cadre des élections générales municipales du 2 novembre 2025.

Je dépose également le second rapport de la Commission de la représentation électorale, qui présente une proposition révisée de la délimitation des circonscriptions électorales du Québec.

Nous sommes maintenant à la rubrique Dépôt de rapports des commissions. M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Maskinongé.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 3

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 25, 26 et 27 novembre 2025, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail. Merci, Mme la Présidente.

• (14 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Déployer et soutenir le programme de dépistage
organisé pour le cancer colorectal

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 800 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le Québec est la seule juridiction au Canada n'ayant pas de programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal;

«Considérant que le cancer colorectal est le deuxième type de cancer le plus meurtrier au Québec;

«Considérant que le cancer colorectal est un cancer dit silencieux dont les symptômes ne se déclarent presque pas avant d'être en stade avancé;

«Considérant que les taux de survie pour le cancer colorectal sont de plus de 90 % lors d'un diagnostic à [...] stade précoce;

«Considérant que malgré l'accès au test RSOSi pour les 50 à 74 ans dans les points de services locaux, le fardeau de s'informer reste sur les épaules des citoyens, particulièrement dans un contexte où l'accès à un médecin de famille demeure compliqué;

«Considérant qu'en avril 2023, l'Assemblée nationale a adopté une motion unanime qui engage le gouvernement à déployer le programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal, d'ici la fin de son mandat, soit en octobre 2026;

«Considérant que des milliers de personnes ont demandé le déploiement de ce programme à travers les activités de la Société canadienne du cancer;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«De s'assurer que le réseau dispose de ressources technologiques, humaines et financières pour soutenir un programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal;

«D'annoncer le déploiement du programme de dépistage organisé pour le cancer colorectal qui inviterait les personnes âgées de 50 à 74 ans, aux deux ans, à passer un test RSOSi, le plus rapidement possible.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Interpeler les autorités tunisiennes pour réclamer
la libération de M. Ahmed Souab

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 131 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la défense des droits humains et de la liberté d'expression est un principe fondamental reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et diverses conventions internationales;

«Considérant que maître Ahmed Souab, un avocat et défenseur des droits humains en Tunisie qui dénonce depuis des décennies un système de justice partial, a été arrêté le 21 avril 2025 et est depuis incarcéré, tel que dénoncé par Amnistie internationale;

«Considérant que cette arrestation s'inscrit dans un contexte plus large de répression visant avocats, journalistes et militants pacifiques en Tunisie;

«Considérant que le Québec accueille une importante diaspora tunisienne, profondément attachée aux valeurs démocratiques et aux droits fondamentaux;

«Considérant que la détention de maître Souab et la répression en Tunisie préoccupent vivement des familles établies au Québec, qui craignent pour leurs proches restés au pays;

«Considérant que le Québec, par ses valeurs et ses engagements internationaux, a la responsabilité morale de soutenir les défenseurs des droits humains victimes d'injustice et d'exprimer sa solidarité envers le peuple tunisien;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, signataires, demandons au gouvernement du Québec :

«D'interpeller publiquement les autorités tunisiennes pour réclamer la liberté immédiate et inconditionnelle de maître Ahmed Souab;

«De réaffirmer son soutien indéfectible aux droits humains et à la liberté d'expression; et

«D'utiliser les leviers diplomatiques du Québec, notamment au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie, pour condamner la répression en Tunisie et appuyer concrètement les défenseurs des droits humains.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède maintenant la parole au chef de l'opposition officielle.

Projets au Plan québécois des infrastructures

M. Fortin : Mme la Présidente, tout le week-end j'ai épluché les journaux en croyant qu'il y aurait un député, un ministre régional, un élu de la Coalition avenir Québec qui ferait preuve de transparence et qui dirait à sa population que son projet d'école, d'hôpital, de route qu'il a promis n'aurait simplement pas lieu. Mais ce n'est pas arrivé. Tout le monde à la CAQ a fait comme si le rapport du Vérificateur général avait non plus pas eu lieu, comme si on n'avait pas appris que le PQI était sous-estimé de 75 milliards de dollars.

Le PQI, là, c'est le plan d'investissement du gouvernement. Puis, quand un projet est ajouté, bien, les députés sont bien heureux d'aller faire des annonces dans leurs régions. Et, pour faire des annonces, bien, la CAQ a dit oui à à peu près tous les projets, la liste s'est allongée, puis, en réalité, là, il n'y a juste pas d'argent pour les faire, ces projets-là. Puis un des nombreux constats du Vérificateur général, un des nombreux reproches qu'il a faits au gouvernement, c'est justement de dire que le gouvernement ne dit pas à la population quels projets ne se feront simplement pas.

Alors, je vais donner une chance au premier ministre. Il dépasse son budget de 75 milliards. Le projet de l'autoroute 5, est-ce qu'il va se faire ou pas? Le projet de l'urgence de Shawinigan, est-ce que ça va se faire ou pas? Le projet du pont Mercier, est-ce qu'il va le reconstruire ou pas, le pont? Ça, c'est des projets qui sont déjà inscrits au PQI. Les députés, là, ils se sont vantés de ces projets-là. Alors, est-ce qu'il va les faire?

Est-ce qu'il y a les sommes nécessaires pour continuer dans ces projets-là ou est-ce qu'il va continuer de prétendre que les projets vont aller de l'avant, même s'il sait très bien qu'il ne pourra pas y arriver?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le premier ministre.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, bon, je suis content que le chef de l'opposition officielle prenne ses fins de semaine à éplucher les journaux. Peut-être qu'il pourrait éplucher le PQI du gouvernement libéral, gouvernement dans lequel il était.

Mme la Présidente, je rappelle qu'en 2018, quand on est arrivés, le Plan québécois des infrastructures était de 100 milliards, 100 milliards sur 10 ans. Il est maintenant de 164 milliards, donc une augmentation de 64 milliards.

Donc, si je suis bien le chef de l'opposition officielle, ce qu'il est en train de nous dire, c'est que le gouvernement libéral avait un sous-financement de 139 milliards, hein, vous me suivez, 64 plus 75. Donc, il est en train de nous dire que le gouvernement libéral dans lequel il était avait sous-évalué le PQI, parce que, Mme la Présidente, on va tous s'entendre que les travaux à faire dans les hôpitaux, les routes, les écoles, ce n'est pas apparu quand la CAQ est apparue, c'était là avec le gouvernement libéral. Le gouvernement libéral a sous-financé pendant des années les infrastructures. On est en train de faire du rattrapage.

Donc, à chaque année, comme cette année, sur le 164 milliards, il y en a 19 qui est pour l'année en cours qui va tomber, donc va s'ajouter un 19 pour la 10e année. Donc, on va, au fur et à mesure, faire les projets selon les priorités.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Fortin : Mme la Présidente, il augmente le PQI parce qu'il dit oui à tout le monde, à tous les projets. Mais, même avec ça, le Vérificateur général lui dit qu'il sous-estime par 75 milliards les besoins. Là, il y a des gens qui comptent sur ces projets-là. L'hôpital de santé mentale Douglas, là, il est quasiment pire que Maisonneuve-Rosemont. À La Malbaie, ils font des manifestations publiques parce qu'ils n'ont aucune idée de ce qui se passe avec leur projet d'hôpital. Puis, le pont Alonzo-Wright, à Gatineau, les gens en ont besoin.

Alors, est-ce que le gouvernement va déposer la liste des projets qu'il va annuler?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, le premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, on vient d'entendre le chef de l'opposition officielle, donc celui qui représente Pablo Rodriguez ici, au salon rouge, nous dire qu'on dit oui à n'importe quel projet. Exemple, Hôpital de Gatineau, Mme la Présidente, effectivement, quand le chef actuel de l'opposition officielle était au gouvernement libéral, il n'y avait pas, dans le PQI, de projet d'hôpital à Gatineau. Donc, ce qu'il est en train de nous dire, c'est qu'on dit oui à n'importe quoi, même à un hôpital à Gatineau. Bien, Mme la Présidente, je persiste, je signe. Oui, on a besoin d'un hôpital à Gatineau.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Mme la Présidente, il ajoute des projets au PQI, mais il n'est même pas capable de financer les études. C'est le cas avec l'autoroute 20. Il y a des gens qui sont ici, là, pour lui dire : Financez donc les études si vous y croyez vraiment.

Mais là le Vérificateur général, il est clair, il dit : Si on ajoute des projets au PQI, il faut en retirer. Alors, on a juste une demande pour le premier ministre : Quels projets il va retirer? Parce que, s'il ne le dit pas, c'est de l'aveuglement volontaire. Soit ça ou soit il ment à la population.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le député, vous avez assez d'expérience pour savoir que ce mot est au lexique. Donc, je vous demande de le retirer, s'il vous plaît. Vous le retirez?

En réponse, M. le premier ministre, s'il vous plaît.

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, le représentant de Pablo Rodriguez a mal choisi sa journée, aujourd'hui, pour parler de mensonges.

Maintenant, ce qu'il nous dit, le chef de l'opposition officielle, c'est qu'il faudrait retirer des projets. Est-ce qu'il nous suggère de retirer le projet des travaux sur l'autoroute 50? Est-ce qu'il peut nous donner un, je ne lui en demande pas 10, là, un projet qu'il suggère de retirer au PQI de 164 milliards? Lequel retirerait-il?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En troisième complémentaire.

M. Fortin : Ah! Le premier ministre, il nous demande de gouverner à sa place. Bien, gouverner, c'est faire des choix, puis il semble incapable de le faire.

• (14 h 30) •

Là, ce que le VG décrit, là, Mme la Présidente, c'est de l'incompétence, c'est un gouvernement qui est inapte à gérer les finances, qui est nul au niveau des finances publiques, qui ne tient pas compte de l'inflation, qui ne tient pas compte du vieillissement de la population, qui inscrit des projets au PQI qu'il ne sera pas capable de financer. Il refuse de dire quels projets il ne financera pas et qui ne verront jamais le jour. Puis le VG, il décrit aussi un gouvernement qui n'est même pas capable payer ses cartes de crédit. Si ce n'est pas de l'incompétence, vous me direz c'est quoi.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le député... M. le chef de l'opposition, je vous rappelle, encore une fois, le mot «incompétence»... Donc, je vous demande de retirer et de faire attention, s'il vous plaît.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. C'est tout. Donc, la réponse du premier ministre.

Plan de retour à l'équilibre budgétaire

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je viens d'entendre le chef de l'opposition officielle dire que je lui demande, que je demande au Parti libéral de gouverner à notre place. Bien, voyons donc! Pablo Rodriguez, il a même fait une course à la chefferie sans mettre sur la table une idée, même pas une proposition. Donc, Mme la Présidente, on va gouverner, on n'attendra pas après Pablo pour gouverner.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En principale, le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, vous savez, il y a des choses qui ne changent pas, comme le manque de crédibilité des prévisions du ministre des Finances. On l'a critiqué lors du budget de mars 2025, mais maintenant c'est le Vérificateur général qui nous donne raison avec un rapport dévastateur. D'ailleurs, il qualifie comme problématique que seulement la moitié des efforts sont identifiés. Le ministre nous a livré un demi-plan. Son demi-plan de retour à l'équilibre budgétaire n'est pas crédible. Le reste, comme toujours avec la CAQ, on a un travail bâclé, sans réelle substance. Avec la CAQ, c'est dépenser maintenant puis rembourser peut-être un jour. Bien sûr, les vrais efforts sont faits après les prochaines élections de 2026. Quel courage politique!

Le ministre peut-il au moins reconnaître qu'avec son demi-plan il échoue entièrement à ses responsabilités?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, écoutez, je pense que le ministre des Finances a un plan très clair. Quand il s'adresse aux agences de notation, c'est clair, notre plan de retour à l'équilibre budgétaire sur cinq ans. Et il y a un objectif de dépenses qui est la responsabilité du Trésor. Donc, pour rencontrer le plan qui est prévu par le ministre des Finances, il faut que le Trésor livre les dépenses qui ont été permises, si vous voulez, par le ministre des Finances, et cet exercice-là est fait, encore une fois, comme dans tout ce que je fais, de manière très chirurgicale, et d'ailleurs comme ma prédécesseure, évidemment, dans mon rôle le faisait aussi.

Alors, il y a une stratégie de dépenses, notamment au niveau du Centre d'acquisitions gouvernementales, au niveau du MCN, au niveau des espaces bureaux qui doivent être consolidés pour réduire les dépenses, donc un ensemble de mesures qui sont suivies de manière très spécifique et rigoureuse pour s'assurer de prévoir ce retour... de livrer ce retour à l'équilibre budgétaire d'ici 2029-2030, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Même en évaluant le demi-plan du ministre, le Vérificateur général ne croit pas que les résultats vont être au rendez-vous. Selon lui, là, plusieurs efforts identifiés ne généreront pas les économies attendues et entraîneront, évidemment, des pertes de services. Le ministre doit admettre que son demi-plan est un travail bâclé qui n'est pas crédible aux yeux du Vérificateur général.

Pourquoi le ministre attend de nous donner l'autre moitié de son plan? C'est parce qu'il ne sait pas quoi faire ou ça va faire trop mal?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, Mme la ministre.

Mme Duranceau : Oui, Mme la Présidente, c'est bon que les oppositions, tu sais, notent ces informations-là, parce que la question précédente, là, nous demandait encore de dépenser puis de... Tu sais, à un moment donné, si ça ne balance pas, Mme la Présidente, il faut se poser des questions, puis il faut en faire, des choix difficiles.

Alors, pour ce qui est du retour à l'équilibre budgétaire, il y a des éléments qui sont déjà identifiés, il y en a d'autres qui restent à identifier, d'où le chantier sur l'efficacité de l'État, pour se requestionner sur nos façons de faire, pour se requestionner sur les structures, pour s'assurer d'avoir les bonnes personnes à la bonne place, qui travaillent sur les bonnes choses. Alors, à un moment donné, il faut arrêter d'être dans le statu quo puis penser qu'on ne peut pas rien faire. Si on continue la même recette, Mme la Présidente, ça va donner les mêmes résultats.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Le ministre responsable de la décote nous a donné un demi-plan. Même la moitié qu'il a mise de l'avant ne marche pas. C'est clair pour Standard & Poor's, c'est clair pour le VG, c'est clair pour tous les Québécois, Mme la Présidente. On devait avoir un gouvernement de comptables, on a un gouvernement de compteux. Ils s'obstinent à nous livrer des demi-mesures et des demi-plans.

Est-ce que le ministre peut utiliser plus que la moitié de ses responsabilités pour nous livrer un plan complet avant la fin du mandat, tout de même?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Monsieur... Je vous entends.

M. Jolin-Barrette : Alors, on s'appelle par nos titres ici, dans cette Assemblée, Mme la Présidente, premier élément. Deuxième élément, le député de Marguerite-Bourgeoys est un récidiviste, il souhaite...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : OK. Je suis désolée. Merci. Merci, j'ai compris. J'invite tout le monde à la prudence, s'il vous plaît. Effectivement, on doit s'adresser par nos titres.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Moi, ça ne me dérange pas, c'est le temps qu'on a que vous utilisez. Mme la ministre, la réponse, s'il vous plaît.

Utilisation des sommes versées au Fonds d'électrification
et de changements climatiques

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, je le réitère, là, le ministre des Finances est très sérieux, là. Il y a un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Une grosse portion, une très, très grande partie de ce plan-là, c'est de livrer une stratégie de dépenses qui est en ligne avec ce qui a été... qui a été promis aux marchés, et on y travaille de manière rigoureuse, notamment par rapport aux espaces bureaux, par rapport à une consolidation des services informatiques avec le... avec le MCN. On revoit ce que nos ressources font pour s'assurer qu'elles travaillent sur les éléments les plus pertinents, qui ont de la valeur ajoutée pour la population, et pour préserver les services aux citoyens, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En principale, je reconnais Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme McGraw : Mme la Présidente, la transition climatique, c'est économique. Depuis des semaines, le ministre de l'Environnement répète qu'il va falloir des efforts et des compromis pour la réussir.

Dans les tournées économiques que nous faisons, les différents secteurs nous disent que les sommes du Fonds vert ou le FECC sont cruciales pour leur transformation. L'Association de l'aluminium du Canada est venue nous dire, en consultations sur les GES, que ces sommes sont essentielles pour la recherche et le développement afin d'être compétitifs sur le plan international. Les municipalités et les entreprises nous demandent de la prévisibilité pour participer à la transition climatique. Or, on apprend que le ministre responsable n'a pas défendu les sommes du FECC et qu'il est resté muet lorsque le ministre des Finances s'est accaparé de 1,8 milliard de dollars.

Est-ce que le ministre peut nous dire quel autre secteur de notre économie verra ses projets chamboulés par manque de fonds?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le ministre de l'Environnement, de la... Lutte, pardon, contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Bien, Mme la Présidente, ça me fait très plaisir d'avoir cette question. Ça nous permet de montrer ce magnifique tableau. Ça, c'est les sommes qui ont été investies dans la lutte contre les changements climatiques, c'est les sommes de ce qu'on appelait jadis le Fonds vert, qui a été très mal géré par les libéraux, tellement qu'on a été obligés d'y donner une nouvelle gouvernance et s'assurer qu'il soit géré correctement. Ça s'appelle maintenant le FECC. Et regardez la belle progression des sommes qu'on investit dans la lutte contre les changements climatiques, c'est magnifique.

Alors, Mme la Présidente, l'argent qui est collecté par la bourse du carbone, il sert à lutter contre les changements climatiques. Puis ce qu'on a dit, puis le mandat que j'ai, c'est de m'assurer que cet argent-là soit utilisé, oui, pour lutter contre les changements, mais aussi pour de l'adaptation, parce qu'on vit de plus en plus avec les conséquences de ces changements climatiques.

Et, par ailleurs, l'autre facette du mandat que j'ai, c'est de trouver l'équilibre, Mme la Présidente, l'équilibre entre la protection du climat et la protection des emplois, la protection de l'économie. Il faut trouver le bon équilibre. On réfléchit présentement sur la cible. Alors, on est en consultations là-dessus...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En terminant.

M. Drainville : ...la députée est présente, et puis on va trancher au terme des consultations.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Première complémentaire.

Mme McGraw : Plusieurs entreprises névralgiques pour le Québec ont déjà engagé des sommes importantes pour amorcer leur décarbonation, mais, à cause de la CAQ, elles risquent d'être moins compétitives, faute d'avoir accès aux subventions nécessaires. Le ministre nous dit : Lâchez-moi avec les GES, mais ce qu'il a fait, en réalité, c'est de lâcher les créateurs de richesse, en plus d'avoir reculé sur une réelle lutte contre les changements climatiques.

Pourquoi le ministre ne s'est pas battu pour le FECC, que ce soit utilisé pour décarboner notre économie?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le ministre, s'il vous plaît.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Mme la Présidente, non seulement on se bat pour le FECC, mais aujourd'hui on annonce deux renouvellements de programmes qui sont financés par le FECC, le programme Écocamionnage qui est relancé, Mme la Présidente, 145,4 millions sur trois ans pour favoriser l'électrification de l'industrie du camionnage, aujourd'hui même. Elle choisit bien sa journée pour me poser la question, c'est vraiment formidable, on dirait une question plantée. Savez-vous quoi, Mme la Présidente? Il y a un autre programme, également, dont on annonce le renouvellement. Je vais vous le donner en primeur dans la dernière complémentaire.

Des voix : ...

• (14 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Article 32. S'il vous plaît! En deuxième complémentaire.

Financement des maisons d'hébergement pour les
femmes victimes de violence conjugale

Mme McGraw : Pour être claire, on a perdu sept ans, dû à le manque de vision de la CAQ en transition climatique. Les grands progrès du Québec, c'est... ça a été avec les gouvernements libéraux. Le choix de l'hydroélectricité, c'était nous. L'atteinte des premières cibles climatiques, c'était nous. La création du marché carbone, c'était nous. Le lancement de l'électrification des transports, c'était nous. Le seul fait d'armes du ministre, c'est de faire le dos rond quand le ministre des Finances pille son fonds climatique. C'est inacceptable.

Est-ce qu'il est fier?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, l'autre programme dont je vous annonce le renouvellement en primeur, c'est le PETMAF, le Programme en efficacité du transport maritime, aérien et ferroviaire, le PETMAF, jusqu'au 31 mars 2028, une enveloppe de 30 millions. Et la beauté de l'affaire, Mme la Présidente, c'est qu'on renouvelle les projets en infrastructures et équipements, les projets pilotes, les études, donc, pour diminuer les GES dans le secteur des transports, mais on ajoute un quatrième volet : l'électrification à quai. Des projets pour électrifier des navires, pour installer des bornes aux quais, pour permettre, donc, l'électrification des navires à quai seront dorénavant accueillis. C'est fantastique. Et c'est financé par le FECC.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : S'il vous plaît! J'aimerais qu'on garde le silence, c'est très bruyant, puis je dois avoir une attention particulière pour ceux qui parlent.

Donc, en principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce... Robert-Baldwin, pardon, Robert-Baldwin.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. Dans la lettre qu'une survivante d'une tentative de féminicide a fait parvenir au premier ministre, elle raconte que c'est une maison d'aide et d'hébergement qui lui a sauvé la vie. Les intervenantes l'ont soutenue jour et nuit pour apaiser sa peur, soigner ses blessures et l'aider à se reconstruire. Elle rappelle aussi que, sans ces intervenantes, elle n'aurait eu aucun filet de sécurité.

Ce témoignage aurait pu être celui de n'importe quelle des milliers de victimes qui sont sauvées par nos maisons d'hébergement à chaque année. Malheureusement, la réalité est que ces maisons ont besoin d'aide, et c'est urgent. Elles sont sous-financées, elles débordent et font face à un manque criant de ressources.

Est-ce que le premier ministre entend le cri du coeur de cette victime, des intervenantes de toutes les maisons d'hébergement, qui tiennent à bout de bras les maisons? Est-ce qu'il va agir?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, Mme la ministre de la Condition féminine.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Merci, Mme la Présidente. D'abord et avant tout, là, quand on est arrivés au pouvoir, il y avait un sous-financement chronique, là, de la part des libéraux, je suis désolée de le dire ainsi, mais il y a eu une augmentation fulgurante, depuis qu'on est arrivés au pouvoir, en 2018, de 77 millions à 165 millions, Mme la Présidente, c'est quand même une bonne tranche d'investissement, des programmes, donc, qui ont été mis sur place pour les maisons d'hébergement. Mais également, Mme la Présidente, puis ce qui est extraordinairement important, c'est de pouvoir passer l'information sur l'ensemble du territoire québécois. Ma collègue précédemment à la Condition féminine a élaboré un plan qui, entre autres, va faire en sorte que toutes les femmes du Québec puissent avoir accès à une information véritable, véridique pour pouvoir s'occuper des femmes qui sont aux prises avec des situations d'ordre de violence conjugale ou encore de violence sexuelle.

Notre gouvernement a fait beaucoup, beaucoup, au fil des ans, pour venir en aide aux femmes : les bracelets de sécurité, les tribunaux spécialisés de mon collègue, qui commencent à se déployer sur l'ensemble du territoire québécois...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En terminant.

Mme Proulx : ...les cellules de crise, des cellules d'intervention. Bref, on s'occupe de nos femmes, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En première complémentaire.

Mme Brigitte B. Garceau

Mme Garceau : Mme la Présidente, la ministre ne peut pas se lever en plein milieu des 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes et de dire : On en a fait assez. On sait, ça fait trois ans, ça fait trois ans qu'il n'y a pas eu un sou de plus dans le financement des services offerts par les maisons d'hébergement, ça fait trois ans. On attend quoi pour agir? Un autre féminicide?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse de Mme la ministre.

Mme Caroline Proulx

Mme Proulx : Oui. Bien, la violence, ça commence par la cordialité en Chambre, Mme la Présidente, entre femmes particulièrement, la sororité, dont on parle souvent et dont j'ai le privilège de jouir de certaines de mes collègues, de la sororité. Je demanderais la même chose de la part de la collègue.

Est-ce que la situation est parfaite? On n'a pas la tête dans le sable, Mme la Présidente. Ce qu'on dit, c'est qu'au fil du temps, avec le plan de la précédente ministre et avec le ministre de la Justice, bon nombre d'éléments ont été mis en place, également avec le ministre de la Sécurité publique, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Deuxième complémentaire, Mme la députée de...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...Westmount—Saint-Louis. Merci.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : En plus de ce que vient de dire ma collègue, le ministre de la Sécurité publique a ordonné les agents de probation de ne plus faire des suivis auprès des victimes pour lesquelles leurs agresseurs portent un bracelet antirapprochement. Les femmes ont la peur au ventre pour des économies de bouts de chandelles, Mme la Présidente.

Qui au gouvernement va oser se lever pour défendre ça?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le ministre de la... non, de la Sécurité publique, pardon.

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Ça va être moi qui va oser se lever, Mme la Présidente. Merci beaucoup. Et j'aimerais corriger les faits, parce que, on va mettre une chose au clair, l'an passé, à l'automne, on a fait un comité paritaire avec les agents de probation pour déterminer de quelle façon on pouvait alléger leur travail, il n'y a pas de coupe, on n'a pas sauvé une cent là-dessus puis on ne sauvera pas une cent non plus, Mme la Présidente. Ça, c'est important.

On a mis en place, comme disait ma collègue, les bracelets antirapprochements. Ça existe depuis 1983. Ils étaient où, les libéraux, à ce moment-là? On n'en a jamais entendu parler. On est arrivés, on l'a fait. Est-ce que c'est parfait? Non.

Est-ce qu'on a agi avec les tribunaux spécialisés? Oui. Est-ce que les agents de probation sur le terrain peuvent faire des visites à tous les jours s'ils veulent? La réponse, c'est oui. On veut leur donner plus d'autonomie, moins de bureaucratie. Ça tient la route, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En principale... Il n'y a pas d'applaudissements pendant la période de questions, s'il vous plaît. En principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mesures pour contrer la violence conjugale

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Depuis le début de l'année, il y a eu 16 féminicides au Québec. Il y a deux mois, j'ai interpelé le premier ministre pour lui demander de faire de la violence conjugale et des féminicides une priorité nationale, et le premier ministre m'avait répondu : «Je m'engage à regarder ça avec les ministres responsables. Le nouveau ministre de la Sécurité publique en fait aussi une priorité. Il faut donner un coup de barre.»

Aujourd'hui, je suis... ici, avec nous, il y a Nancy Boucher, qui est dans les tribunes. Elle a vécu l'enfer aux mains de son ex-conjoint, Jonathan Blanchet. Je la remercie pour son courage de témoigner. Le 7 septembre dernier, ce multirécidiviste a tué Gabie Renaud. Il était en liberté alors qu'il avait enfreint 16 fois ses conditions de probation.

Ce matin, je demande deux choses au premier ministre : un, qu'il s'assure que les récidivistes qui brisent leurs conditions soient en prison, et non pas en liberté en mettant en danger la sécurité des femmes, et, deux, que le Québec se dote d'une loi Gabie Renaud, calquée sur la loi de Clare en Angleterre et aussi qui existe en Saskatchewan et qui marche très bien, pour que les femmes, leurs proches puissent avoir accès aux antécédents judiciaires des hommes violents.

J'aimerais entendre le premier ministre, aucun autre ministre, s'il vous plaît. Est-ce que le premier ministre... Est-ce que le premier ministre est ouvert à étudier ces deux demandes pour prévenir les féminicides au Québec? C'est sa responsabilité aussi.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Je vous rappelle de mettre, chers collègues, vos appareils en mode silencieux, s'il vous plaît. Et je... En réponse, le ministre de la Justice.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, notre gouvernement a fait énormément pour lutter contre la violence conjugale, la ministre de la Condition féminine vient de le dire, les bracelets électroniques, les tribunaux spécialisés, l'aide financière d'urgence, toutes les mesures, Mme la Présidente, des campagnes de sensibilisation, de l'aide, de soutien aux hommes violents aussi, Mme la Présidente, pour s'occuper d'eux, mais surtout des démarches, aussi, envers le gouvernement fédéral pour le contrôle coercitif, d'ailleurs le ministre Fraser a déjà annoncé qu'il allait légiférer dans ce domaine-là, suite aux pressions du gouvernement du Québec, qu'on a fait ensemble ici, à l'Assemblée, et qu'on a mis plusieurs mesures en place.

Il y a un élément qui est important, par contre, dans la question que soulève la collègue de... de Mercier, Mme la Présidente, c'est qu'elle fait référence à Mme Renaud et à son agresseur, qui a été en bris de condition à plusieurs reprises. De ce côté-ci de la Chambre, on souhaite que les peines soient plus sévères. On encadre dans notre pouvoir que nous avons et on met en place des mécanismes pour lutter contre la violence conjugale. Mais, lorsqu'un dossier passe devant la cour, ce n'est pas le ministre de la Justice, ce n'est pas le premier ministre qui juge du dossier devant lui.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Est-ce que tous les acteurs du système de justice ont une responsabilité? La réponse, c'est oui.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Première complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, je n'ai pas entendu de réponse par rapport à mes deux propositions puis j'aimerais entendre le premier ministre. On a appris hier que le ministère de la Sécurité publique a demandé aux agents de probation de faire moins de surveillance des criminels violents et qui portent un bracelet antirapprochement. On joue avec le feu en mettant à risque la sécurité des femmes pour faire des économies de bouts de chandelles.

Est-ce que le premier ministre peut au moins s'assurer que toutes les vérifications et analyses de risque des hommes violents soient effectuées pour protéger les femmes?

• (14 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, d'abord, c'est une grande fierté pour moi d'avoir été le gouvernement... dans le gouvernement qui, en 2023, a mis en place les bracelets antirapprochements. Je pense, de l'avis d'à peu près tous les intervenants, c'est une excellente mesure. Oui, dans certains cas, il est arrivé... Entre autres, on nous parle ce matin, dans les médias, d'un problème qu'on a eu. Donc, on est en train de s'assurer que les ajustements soient apportés. Maintenant, comme le disait le ministre de la Sécurité publique, il y a quelques minutes, on s'est assurés aussi et on s'assure actuellement que tous les suivis soient faits. Donc, oui, réduire la bureaucratie...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : ...complémentaire.

Mme Ruba Ghazal

Mme Ghazal : Mme la Présidente, j'aimerais que le premier ministre ne me parle pas du passé. Oui, il y a eu des avancées, mais là on veut prévenir un 17e féminicide.

«J'ai l'impression qu'on va se réveiller un matin avec un drame en se disant : On aurait tellement pu l'éviter, mais il va être trop tard.» Ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est un agent de probation qui l'a dit dans La Presse hier. C'est extrêmement inquiétant. Le meurtre de Gabie Renaud doit être le dernier au Québec.

Qu'est-ce que le premier ministre va faire de plus pour éviter qu'un 17e féminicide ait lieu au Québec?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse du premier ministre.

Réforme du régime syndical

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, effectivement, moi aussi, je me sens concerné, de voir autant de femmes qui subissent de la violence. Et, les solutions, il n'y en a pas juste une, il y en a plusieurs. Et on a investi, depuis que je suis ici, là, 1 milliard, 1 milliard. On s'est assis avec les responsables des maisons d'hébergement pour les femmes violentées puis on leur a dit : Vous avez besoin de combien? Puis on leur a donné ce qu'ils nous ont demandé.

Maintenant, il y a une partie des maisons qui sont construites, il y a une partie qui est en construction. Donc, Mme la Présidente, oui, les tribunaux, oui, les bracelets, oui, les maisons d'hébergement, mais il faut faire appel...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En principale, je reconnais le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Mme la Présidente, le travail d'un ministre du Travail, c'est de rechercher le fragile équilibre entre les employeurs et les travailleurs. Or, depuis quelque temps, force est de constater que la CAQ est un peu comme la tour de Pise, elle penche toujours un peu du même bord : loi contre les grèves, loi contre les cotisations syndicales, loi contre les décrets de conventions collectives, ça n'arrête plus. Or, à force de toujours pencher du même bord, il y a du monde qui se tanne, qui trouve que la game a l'air d'être jouée d'avance.

Le ministre dit sans arrêt qu'il ne fait pas ça contre les syndicats mais pour les syndiqués. Bien, l'immense manifestation de samedi dernier, là, c'est une démonstration sans équivoque que les syndiqués ne sont pas intéressés par le projet de loi mal attaché du ministre.

Il y a une solution pour que le ministre retrouve ses habits d'arbitre et se défasse de l'étiquette d'antisyndical qui commence à lui coller à la peau : qu'il scinde le projet de loi trois en deux, qu'il mette les cotisations syndicales dites facultatives de côté et qu'on se concentre sur les autres aspects du projet de loi. Des amendements raisonnables sont accessibles. On terminerait l'année sur une note beaucoup moins conflictuelle et polarisante.

Est-ce que le ministre va prendre ma main tendue?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. J'apprécie la question, qui est posée avec respect, civilité. Et c'est de cette manière-là qu'on doit débattre des enjeux qui sont véritablement importants au Québec.

Il y a eu des problématiques qui ont été fortement documentées, qui révélaient de l'opacité syndicale. Il faut permettre aux travailleurs d'avoir accès à de l'information fiable, que les travailleurs puissent s'exprimer sur l'utilisation des cotisations syndicales et qu'ils puissent le faire dans un encadrement qui permet la plus grande participation possible.

Donc, ceci dit, le collègue me propose de scinder le projet de loi. Je pense que le projet de loi, il doit être considéré comme un tout, et donc la réponse brève, ce serait de dire non. En même temps, j'accueille le propos du collègue, qui veut discuter. Donc, ça démontre qu'en matière de transparence et de gouvernance il est prêt à aller de l'avant, alors que tous les syndicats nous demandaient de retirer purement et simplement le projet de loi. On a l'intention de continuer pour les travailleurs et les travailleuses du Québec. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Première complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Des groupes ont eu la mauvaise idée de vouloir rajouter des associations étudiantes dans le projet de loi n° 3, comme si une asso étudiante puis un syndicat, c'était la même chose. Mais je sais que la CAQ se cherche des adversaires pour remonter dans les sondages, mais j'aimerais lui rappeler, au gouvernement, que la dernière fois qu'un autre gouvernement s'en est pris aux étudiants ça a généré quoi? Ça a généré une grève sociale.

Est-ce que le ministre peut nous confirmer aujourd'hui, oui ou non, qu'il ne va pas rajouter les associations étudiantes dans le champ d'application de son projet de loi n° 3?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Le projet de loi est assez clair, il s'applique aux associations de salariés accréditées en vertu du Code du travail du Québec, ce qui n'est pas le cas des associations d'étudiants et d'étudiantes. Donc, notre intention, c'est de poursuivre dans la direction que propose le projet de loi n° 3, favoriser la transparence, améliorer la gouvernance et raffermir les processus démocratiques de façon à ce que les travailleurs, travailleuses, qui sont obligés, rappelons-le, de payer une cotisation syndicale à leur syndicat, ils ont le droit de savoir, d'influencer et de s'exprimer sur la façon dont on utilise les cotisations. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En deuxième complémentaire.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : La COP à Dubaï, les scotchs de la FTQ-Construction puis la FAE qui conteste la loi n° 21, trois anecdotes que le ministre ressort tout le temps pour ankyloser 8 400 accréditations syndicales avec des procédures sans queue ni tête, Mme la Présidente, il faut le faire! À force de toujours répéter les trois petites mêmes anecdotes, le ministre confirme que son projet de loi est une manoeuvre purement idéologique de surenchère avec Éric Duhaime parce qu'il les a dépassés dans les sondages.

Qu'on me redonne mon ministre du Travail, Mme la Présidente, je ne le reconnais plus. Je sais qu'il préfère la...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. La réponse du ministre. Et, s'il vous plaît, j'aimerais avoir le silence quand les personnes parlent. M. le ministre.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Je le répète souvent, on préfère le dialogue au chaos, on préfère la conversation et la paix industrielle, au Québec. Il ne s'agit pas d'identifier des cas et de se limiter à ces cas-là. Encore ce matin, je lisais un trésorier d'un syndicat qui a fraudé son syndicat pour 500 000 $ pendant une année et demie. Il n'y a pas que les cas qui ont été rapportés par les médias, il y a des cas constamment, puis les travailleurs, travailleuses méritent mieux que ça. Ils sont obligés de payer des cotisations, je le répète, ils méritent d'avoir accès à l'information, ils méritent de savoir. En quoi les syndicats devraient-ils avoir peur? Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. En principale, je reconnais le député d'Arthabaska.

Position du gouvernement en matière de protection de la langue française

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Marc Miller est de retour, Mme la Présidente. À peine assermenté, non seulement le ministre des Langues officielles nous dit qu'il n'y a pas de déclin du français, mais en plus il dit qu'il est tanné d'en parler. Imaginez. Ça, c'est le gars qui est supposé être le partenaire du ministre, qui, déjà, dit que ses demandes sont identitaires et électoralistes. C'est le même gars qui disait que le gouvernement a des chiffres inventés, qui disait que les demandes du Québec sont du théâtre politique. On savait tout ça. Mark Carney est d'accord avec ça. Et le comble, c'est que ça arrive le jour où la CAQ dit que nos capacités d'accueil sont dépassées et que le gouvernement fédéral va devoir faire sa part.

C'est un manque de respect sur une pile de plus en plus haute de manques de respect. La différence entre nous et ce gouvernement, c'est qu'on tire les conclusions politiques de ce qu'on voit.

Marc Miller est tanné de la CAQ. Est-ce que la CAQ est tannée de Marc Miller? Et surtout est-ce qu'elle est tannée d'un gouvernement fédéral qui nous manque de respect jour après jour?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En réponse, M. le ministre de la Francisation... Immigration, Francisation et Intégration.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Quand je regardais cette déclaration de mon nouveau vis-à-vis, Marc Miller, que je retrouve, puisqu'il était mon vis-à-vis en matière d'immigration il y a peu de temps, je me suis dit : Bien, c'est bon. S'il est tanné du déclin du français, il va nous aider à le régler. Quand on est tanné d'un problème, on le règle. C'est comme ça qu'on travaille, nous autres, au gouvernement. On cible les problèmes, on ne se préoccupe pas trop, trop des lobbys, on ne doit rien à personne, contrairement à d'autres formations politiques. On cible les enjeux et on les règle.

En matière de langue française, tout n'est pas réglé, mais on a fait des pas importants. On a fait modifier la Loi sur les langues officielles, on a fait ajouter une référence à notre Charte de la langue française dans la Loi sur les langues officielles. Le Parti québécois n'a pas salué cette avancée-là. Je n'ai jamais compris. On dirait qu'il souhaite que ça ne marche pas. Bien, nous, on fait marcher ça. Le Canada, ce n'est pas facile à tous les jours, mais on y arrive. Et, si Marc Miller nous dit qu'il est tanné du déclin du français, bien, on va trouver des solutions pour régler la question du déclin du français. Partons de là.

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Première complémentaire.

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : S'il est tanné, Mme la Présidente, ça ne paraît pas, parce qu'on ne règle pas le problème. On a affaire à un membre influent du cabinet de Mark Carney qui accuse les Québécois de répéter un catéchisme sur le recul du français. C'est irrespectueux, c'est méprisant, puis surtout ce n'est pas nouveau. Moi, je me souviens d'un gouvernement, en 2022, qui demandait un mandat fort aux Québécois pour aller chercher tous les pouvoirs en immigration pour éviter le recul du français. Ils ont eu le mandat fort, ils n'ont pas livré la marchandise.

Ça va prendre combien de Marc Miller pour que ce gouvernement-là réalise qu'on n'a pas notre place, qu'on n'a pas d'avenir dans ce pays-là?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : En tant que ministre de la Laïcité, je vais me garder de parler de catéchisme de langue française, on va y aller avec les faits. C'est vrai qu'on a posé des gestes importants, on a fait modifier la Loi sur les langues officielles, on a renforcé de manière extraordinaire notre Charte de la langue française avec la loi n° 96, on est allés modifier la Constitution canadienne, mais il reste du travail à faire, il reste du travail à faire. Puis on n'attendra pas après Ottawa pour régler des choses au Québec. On a fait modifier notamment les enjeux pour la question du cégep. Maintenant, il faut apprendre le français, même dans les cégeps en anglais. Le Parti québécois n'a jamais même essayé ça.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En terminant.

M. Roberge : Est-ce qu'ils sont d'accord avec ça ou ils veulent continuer de toujours critiquer, même les avancées du Québec?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En deuxième complémentaire.

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Mme la Présidente, c'est du déni. Ce gouvernement-là refuse de prendre acte du régime dans lequel on se trouve, refuse de voir les obstacles qui sont devant nous et d'en tirer les conclusions politiques qui s'imposent. Marc Miller nous manque de respect. Le gouvernement fédéral nous manque de respect.

Est-ce que le ministre est toujours aussi fier d'être canadien, Mme la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse du ministre.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bien, Mme la Présidente, je ne sais pas ce que le Parti québécois propose à part un référendum que les Québécois ne souhaitent pas. Nous, on a une vision autonomiste, on a une vision de la troisième voie, puis on fait des avancées.

Peut-être, peut-être que Pablo Rodriguez, en tant que succursale, va être capable de nous aider, on ne le sait pas, comme le Bloc a réussi à faire quelque chose, d'ailleurs, sur le discours haineux, avec toutes les interventions qu'on a faites. On ne refusera l'aide de personne. Mais je ne suis pas certain que le PQ veut vraiment aider, il aime ça quand ça ne marche pas.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En principale, je reconnais Mme la députée de Verdun.

Encadrement des marges de profit des chaînes d'alimentation

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Merci, Mme la Présidente. L'insécurité alimentaire augmente à chaque jour. C'est rendu qu'un locataire sur trois ne mange pas à sa faim. C'est rendu une personne sur cinq de la classe moyenne qui n'arrive pas à bien se nourrir. Pourquoi? Parce que tout coûte cher, au Québec. Le prix des aliments a augmenté deux fois plus vite que l'inflation. L'huile d'olive coûte 16 $, le beurre coûte 8 $. Les oignons et le brocoli ont vu leur prix doubler depuis la pandémie.

Pendant ce temps-là, les grandes bannières d'épicerie ont profité de la situation pour doubler leur marge de profit, oui, doubler leur marge de profit. Juste cette année, Sobeys, Loblaws et Metro ont fait 4,3 milliards de dollars en profits. Ça ne marche pas. Il faut plafonner ces marges de profit, parce que, pendant ce temps-là, la classe moyenne n'arrive pas à se nourrir.

Est-ce que la CAQ va avoir le courage d'agir, encadrer les profits des grandes entreprises...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse de la ministre de la Solidarité sociale.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Bien, merci, Mme la Présidente. Important de dire que la hausse du coût de la vie fait partie de toutes les discussions depuis déjà quelques années. Et notre gouvernement, depuis que nous sommes en poste, depuis 2018, a remis 58 milliards de dollars dans les poches des Québécois, Mme la Présidente, par différentes mesures pour s'assurer qu'on puisse passer à travers cette période qui est difficile. Tout le monde l'admet, c'est difficile, la hausse du coût de la vie, le logement, la nourriture, Mme la Présidente. C'est pour ça qu'on aide les personnes qui sont en situation de plus grande précarité plus que jamais, Mme la Présidente. C'est pour ça qu'on aide les organismes communautaires, Mme la Présidente, plus que jamais, Mme la Présidente. C'est pour ça qu'on aide l'ensemble des Québécois à passer à travers par différentes mesures, la tarification qui est plafonnée à 3 %, par exemple, tarification gouvernementale, parce qu'aussi on donne 2 000 $ en crédits pour les personnes aînées, Mme la Présidente, des mesures qui font en sorte qu'on aide les Québécois...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En terminant.

Mme Rouleau : ...Mme la Présidente, et on va continuer à le faire.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Première complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Mme la Présidente, je ne parle pas seulement du monde en bas de l'échelle. C'est du monde de la classe moyenne, c'est du monde qui travaille. C'est une personne sur cinq dans la classe moyenne qui n'arrive pas à se nourrir. Ce n'est pas de la charité, il faut... qu'ils ont besoin, il faut agir.

Pendant ce temps-là, les grandes épiceries sont en train de doubler leurs marges de profit. Ce que nous, on demande, c'est encadrer ces marges-là juste avec un 2 % de croissance. D'un côté, les entreprises vont faire de l'argent, puis, de l'autre, les familles vont arriver enfin à se nourrir.

Est-ce que la CAQ va...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse de la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : Mme la Présidente, parler de charité, c'est... c'est beaucoup dire, là, de la part de la députée de Québec solidaire. On ne parle pas de charité. On parle du plafonnement des tarifs gouvernementaux à 3 %. On parle d'aider les aînés avec des crédits de 2 000 $, Mme la Présidente. On parle de différentes mesures, au niveau des taxes scolaires, par exemple, pour les familles, pour les parents qui ont des enfants, où on a réduit sensiblement les taxes scolaires, des mesures, Mme la Présidente, qui totalisent, je vous ai dit, 53 milliards de dollars...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Deuxième complémentaire.

Mme Alejandra Zaga Mendez

Mme Zaga Mendez : Je parle des profits des grandes bannières de l'épicerie. Les règles du marché, en ce moment, profitent à ces grandes bannières, parce qu'elles sont capables de doubler, de faire 4,3 milliards de dollars en profits en seulement une année, pendant que les gens ne sont pas capables de se payer des brocolis. C'est ça qui se passe en ce moment. On doit s'attaquer aux marges de profit de ces grandes bannières.

Est-ce que la CAQ va enfin faire quelque chose là-dessus?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse de la ministre.

Mme Chantal Rouleau

Mme Rouleau : 53 milliards de dollars remis dans les poches des Québécois, des Québécoises depuis 2018, depuis que nous sommes en poste, Mme la Présidente, une série de mesures pour aider les Québécois, les Québécoises à passer à travers des situations qui ne sont pas toujours faciles, des situations qu'on retrouve partout à travers le monde, et on est la nation... une des nations, à travers le monde, les plus évoluées pour aider les gens, Mme la Présidente. On construit des logements, des logements à loyers plus modestes. On a mis en place le plan de lutte à la pauvreté avec un axe sur la sécurité alimentaire pour rapprocher la nourriture des gens, s'assurer que tout le monde, tout le monde, Mme la Présidente, puisse manger à sa faim.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En principale, je reconnais maintenant Mme la députée de Chomedey.

Financement du parc du Mont-Sainte-Anne

Mme Sona Lakhoyan Olivier

Mme Lakhoyan Olivier : Mme la Présidente, le Mont-Sainte-Anne est l'un de nos joyaux touristiques, un moteur économique majeur pour la Côte-de-Beaupré, pour la région de Québec et pour toute l'industrie du plein air. Or, malgré son potentiel immense, la montagne traverse une période d'incertitude qui inquiète les citoyens, les entrepreneurs et les travailleurs.

En décembre 2024, le gouvernement a annoncé en grande pompe un investissement de 100 millions de dollars pour relancer la station. Un an plus tard, aucune somme n'a encore été investie, rien. La région attend, les acteurs touristiques attendent, les usagers attendent, et la saison 2025‑2026, bien, c'est commencé.

Le ministre peut-il nous dire clairement quel est l'échéancier réel pour que les investissements promis soient enfin réalisés au Mont-Sainte-Anne?

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La réponse de la ministre responsable du Sport, des Loisirs et Plein air.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui. Merci, Mme la Présidente. Bien, vous dire à quel point je trouve ça particulier d'avoir cette question-là venue des libéraux. On se rappellera, en 1994, quand le cher Parti libéral a donné le Mont-Sainte-Anne au privé, donné, au Mont-Sainte-Anne. Et là on nous reproche que les investissements de 100 millions, bien, ça tarde, et tout ça. Bien, il y a toujours bien 100 millions qui sera investi.

Maintenant, il y a des travaux qui sont faits à la fois pour le pourtour, à la fois pour la montagne, il y a des consultations qui se font avec les groupes de citoyens pour s'assurer d'avoir un petit peu d'emprise sur ce joyau, encore une fois, que les libéraux ont donné au privé, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, nous sommes bien à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre des Institutions démocratiques.

Demander aux partis politiques de faire preuve de vigilance
dans le cadre du financement politique

M. Roberge : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de Jean-Talon, le député de Taillon, la députée de Laporte et la députée de Rimouski :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le recours à des prête-noms dans le cadre du financement politique est interdit, incluant dans un contexte d'une course à la direction d'un parti politique;

«Qu'elle rappelle que tout avantage indûment lié à une contribution politique, tel l'obtention de contrats gouvernementaux, est également interdit;

«Qu'elle condamne fermement de telles pratiques interdites par la loi;

«Qu'elle demande à tous les partis politiques de faire preuve d'une grande vigilance et de s'assurer que ces pratiques illégales ne soient aucunement tolérées.»

• (15 h 10) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : ...et on va vous demander un vote électronique, M. le Président.

Demander au gouvernement de régler le solde des cartes de crédit à temps

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Un vote a été demandé. La période de vote est maintenant ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.

Nous poursuivons avec la prochaine motion, qui revient à l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, le député de Jean-Talon, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski et la députée de Laporte :

«Que l'Assemblée nationale déclare que de régler un solde de carte de crédit à temps pour éviter de payer des intérêts est une pratique de base en matière de saine gestion;

«Qu'enfin, elle déclare qu'il s'agit d'une évidence que cette pratique doit impérativement être mise en application par le gouvernement lorsqu'il dépense l'argent durement gagné par les Québécoises et les Québécois.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

M. Beauchemin : ...

Demander au gouvernement de maintenir les ressources allouées
à l'analyse de risque et au suivi concernant l'utilisation
des bracelets antirapprochements

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, un vote a été demandé. La période de vote est ouverte.

La période de vote est terminée. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 100

Contre : 0

Abstentions : 0

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est adoptée.

La prochaine motion revient au deuxième groupe d'opposition, et je reconnais Mme la députée de Verdun.

Mme Zaga Mendez : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte qu'au Québec, selon l'analyse de l'Observatoire québécois des inégalités publiée lundi dernier, l'insécurité alimentaire a bondi de 82 % depuis 2019, frappant désormais une personne sur cinq dans la classe moyenne et un locataire sur trois;

«Qu'elle souligne que, selon les données de Statistique Canada, le prix des aliments a explosé de plus de 30 % en cinq ans;

«Qu'elle constate que, durant cette même période, les profits des géants de l'alimentation, selon leurs rapports financiers annuels et trimestriels, ont atteint des sommets et que leurs marges bénéficiaires — pardon — ont doublé depuis la pandémie;

«Qu'enfin l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'évaluer la possibilité de plafonner les marges bénéficiaires des géants de l'alimentation afin de protéger le pouvoir d'achat des Québécois et de freiner les abus.» Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il n'y a pas de consentement.

La prochaine motion revient au troisième groupe d'opposition, et je cède la parole à Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Sécurité publique, avec la députée de Westmount—Saint-Louis, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski et le député de Saint-Jérôme, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que le Québec est un pionnier dans la mise en place des bracelets antirapprochements;

«Qu'elle prenne acte que le port d'un bracelet antirapprochement mène à un taux de dissuasion de 96,08 %;

«Qu'elle reconnaisse que ce succès passe par un suivi accru auprès des contrevenants et des victimes;

«Par conséquent, qu'elle demande au gouvernement de maintenir les ressources allouées à l'analyse de risque avec les contrevenants et au suivi auprès des victimes.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Consentement, sans débat. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : ...