Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version préliminaire
43e législature, 2e session
(début : 30 septembre 2025)
Le
jeudi 2 avril 2026
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Vol. 48 N° 51
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Intervenants par tranches d'heure
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Soucy, Chantal
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Charest, Isabelle
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Ciccone, Enrico
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Zanetti, Sol
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Hébert, Geneviève
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McGraw, Désirée
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Champagne Jourdain, Kateri
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Haytayan, Céline
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Gendron, Marie-Belle
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Boivin Roy, Karine
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Simard, Jean-François
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Derraji, Monsef
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Roy, Nathalie
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Bélanger, Sonia
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Jolin-Barrette, Simon
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Ghazal, Ruba
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Legault, François
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Grandmont, Etienne
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Rouleau, Chantal
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Fontecilla, Andrés
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Proulx, Caroline
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Arseneau, Joël
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Laflamme, Marie-Karlynn
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Julien, Jonatan
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Charette, Benoit
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Blanchette Vézina, Maïté
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Simard, Jean-François
9 h 30 (version révisée)
(Neuf heures quarante et une minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Bon jeudi. Vous pouvez vous asseoir. Nous débutons nos travaux à Déclarations
de députés, et je cède immédiatement la parole à Mme la députée de
Brome-Missisquoi.
Mme Charest : Merci, Mme la
Présidente. L'année 2026 marque le 50e anniversaire des Jeux olympiques de
Montréal, un moment historique où notre région a brillé devant le monde entier
en accueillant les compétitions équestres à Bromont. Si cet événement a
transformé notre région, c'est grâce à l'audace d'un bâtisseur de chez nous, Roland
Désourdy. Sa détermination a permis d'obtenir in extremis la désignation
officielle de village olympique pour Bromont, propulsant ainsi notre
rayonnement bien au-delà de nos frontières. Ce succès repose aussi sur l'engagement
de Roger Deslauriers, dont l'expertise équestre et la détermination a assuré un
legs durable au site, ainsi que sur celui de François Godbout, dont l'expérience
juridique a maintenu le lien vital avec le comité organisateur...
Mme Charest : ...de Montréal.
Aujourd'hui, ces installations arborent toujours les anneaux olympiques et sont
plus vivantes que jamais, accueillant autant l'élite mondiale que la relève des
sports équestres. C'est avec une immense fierté que nous honorons cet héritage
exceptionnel qui continue de faire battre le cœur de notre communauté
50 ans plus tard. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Marquette.
M. Ciccone :Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner et féliciter
le Cercle de fermières de Saint-Pierre qui célèbre son 50e anniversaire
cette année. Le Cercle de fermières de Saint-Pierre est composé d'environ
74 femmes qui ont à cœur la mission de l'organisme, soit le bien-être des
femmes, des familles et de notre collectivité, ainsi que la préservation du
patrimoine cultuel et artisanal. Fier de leur implication sociale depuis toutes
ces années, le Cercle de fermières de Saint-Pierre offre de nombreuses activités,
dont les arts textiles comme le tricot, la broderie, la courtepointe et le
tissage. D'ailleurs, plusieurs événements ont lieu depuis l'an passé pour
marquer cet important anniversaire, dont un brunch célébratoire le 3 mai
prochain. Tout au long des événements et des fêtes de quartier, les citoyens et
citoyennes peuvent toujours compter sur leur chaleureuse présence et leur
soutien.
Bravo aux anciennes et à la présidente
actuelle, Mme Denise Trahan, au conseil d'administration et aux membres. Et surtout,
1 000 mercis pour votre engagement envers notre communauté. Je vous
souhaite une bonne et longue continuation. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je serais prête à céder la parole à M. le député de
Jean-Lesage.
M. Zanetti : Merci, Mme la
Présidente. On assiste, au Québec, à un enrichissement sans précédent des
personnes les plus riches pendant que beaucoup de monde peinent à payer leur
logement et leur épicerie. Tout ça après des décennies d'austérité qui ont
affaibli nos services publics et enrichi le privé. Aujourd'hui, celles qui
tentent de réparer les trous du filet social sont à boutte, et avec raison. Le
réseau communautaire, c'est le dernier retranchement de l'espoir pour assurer
les besoins de base, la dignité et la sécurité de trop de monde, mais surtout
des femmes.
L'épuisement du communautaire, c'est donc
un enjeu féministe pour celles qu'on aide, mais aussi et surtout pour celles
qui sont au front. Protéger les femmes, c'est aussi permettre aux travailleuses
du communautaire de continuer à bâtir notre filet social sans souffrir
elles-mêmes de précarité. Et c'est pour ça que j'irai les rejoindre aujourd'hui
dans leur manifestation devant le parlement. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de
Saint-François.
Mme Hébert : Mme la
Présidente, homme d'affaires sherbrookois, expert en sinistres durant
45 ans, M. Jacques Fortier, que je salue là-haut, a contribué au
développement des carrières en assurance de dommages. Il s'est impliqué dans le
réseau de la santé, le sport et la philanthropie. Il a participé au rayonnement
du hockey junior majeur à Sherbrooke avec les Faucons et le Phénix. Membre du
conseil d'administration du CHU puis du CIUSSS de l'Estrie CHUS, M. Fortier a
consacré 35 années à soutenir l'amélioration des soins et services de
santé, dont les 17 dernières comme président du conseil. Avec les membres
du CA, il a porté des projets majeurs comme la construction du pavillon Enfant
Soleil de l'Hôpital Fleurimont, l'agrandissement de l'Hôtel-Dieu de Sherbrooke
et du Centre de recherche du CHU. Grand estrien récipiendaire de nombreux prix
et distinctions, il a appuyé plusieurs causes, dont la fondation du CHU.
M. Fortier, je vous suis profondément
reconnaissante pour votre bénévolat prolifique, tout à fait remarquable et
unique.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de
Notre-Dame-de-Grâce.
Mme McGraw : Merci, Mme la...
Présidente. Alors, je me lève aujourd'hui pour souligner le travail
extraordinaire de la Petite Maisonnée Rouge, un centre préscolaire inclusif,
bilingue et sans but lucratif dans ma circonscription, qui dessert les familles
de Montréal depuis maintenant 17 ans. La Petite Maisonnée Rouge a
développé un modèle où des enfants neurodivergents et neurotypiques apprennent
ensemble dans un environnement favorisant l'empathie, l'autonomie et le
développement social. Grâce à des petits groupes, à des thérapies spécialisées
et un accompagnement individualisé, l'organisme prépare des enfants à une
intégration réussie à l'école et dans la communauté.
I wish underscore
the presence today of their tireless leader Sharon McCarry and her collaborator
Liam Bienstock. Their dedication... the educators, specialists, volunteers and
families have sustained the Little Red Playhouse. Their work has changed
countless lives. And their commitment reminds us of the importance of insuring
that innovative services and education are supported. Merci à vous.
Bravo!
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la
députée de Duplessis...
Mme Champagne Jourdain :
...Mme la Présidente, aujourd'hui, je souligne le 75 ᵉ anniversaire de
l'incorporation de la Ville de Sept-Îles. Autrefois village de pêcheurs, Sept-Îles
amorce, dans les années 40, une transformation majeure avec le
développement des mines de fer. L'arrivée des compagnies minières puis la
construction d'infrastructures importantes, dont le chemin de fer menant à
Schefferville, propulsent la région vers la croissance. Le développement
s'accélère au début des années 50, avec la construction d'un quai en eau
profonde par la compagnie minière IOC. Devant cet essor fulgurant, Sept-Îles
est officiellement incorporée le 14 mars 1951 et les citoyens élisent leur
premier... leur premier maire, M. Jack Layden.
75 ans plus tard, Sept-Îles est un
pilier économique de la Côte-Nord, dotée d'un port stratégique et d'un milieu
de vie reconnu pour sa vitalité, ses paysages et l'engagement de sa communauté.
En cette année de célébration, rendons hommage aux bâtisseurs, aux citoyens et
à toutes celles et ceux qui font de Sept-Îles une ville d'avenir. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Mme la députée de Laval-des-Rapides, à vous la parole.
Mme Haytayan : Merci, Mme la
Présidente. J'aurai le privilège de remettre la Médaille de la députée de
l'Assemblée nationale du Québec au Relais communautaire de Laval. Cet honneur
témoigne bien du rôle essentiel que joue cet organisme fort dans la région,
auprès des personnes en situation de vulnérabilité ou de réinsertion sociale
sur tout le territoire lavallois. On compte par plusieurs milliers le nombre de
personnes qui ont pu, au fil des ans, bénéficier de l'éventail de services et
de programmes du Relais, dont des paniers de denrées. Chapeau et merci à toutes
les équipes, administrateurs, directions, employés, bénévoles, donateurs et
partenaires du Relais communautaire qui se sont relayés pour perpétuer la
mission et assurer la pérennité du Relais dans la communauté avec humanité et
dévouement. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je suis prête à céder la parole à Mme la députée de
Châteauguay.
Mme Gendron : Merci, Mme la
Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'essor et la vitalité des
entreprises de ma région. Dans le grand Châteauguay, la communauté
entrepreneuriale est tissée serrée et résiliente, en plus de trouver un allié
fort en la chambre de commerce et d'industrie du Grand Roussillon.
Le dynamisme des entreprises de chez nous
a une influence qui dépasse largement les frontières du Québec, et certaines
doyennes sont installées chez nous depuis plusieurs décennies. C'est le cas
notamment de Yourbarfactory, CMP, mais également de Thibert et Storcan, deux
piliers de Châteauguay qui fêtent leur 50 ᵉ anniversaire cette année. Le
succès de ces géants novateurs du milieu des affaires témoigne du sens de
l'innovation et de la créativité des entreprises d'ici. Elles rayonnent à
travers leur savoir-faire, leur originalité et leurs ambitions. Je suis fière
de pouvoir représenter un secteur entrepreneurial aussi riche et effervescent
que le nôtre.
Donc, félicitations à Storcan et à Thibert
pour leur cinquantenaire cette année. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.
Mme Boivin Roy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Cette année, le Club Lions Anjou pour la vie
célèbre son 10 ᵉ anniversaire d'existence. Depuis une décennie, ses
membres s'engagent avec cœur à soutenir les plus vulnérables, à accompagner les
jeunes et à renforcer le tissu social de notre communauté, et ce, par le biais
de toutes sortes d'activités.
Par exemple, ces membres vont permettre
aux jeunes angevins et angevines de compléter leur trousse de départ en
fournitures scolaires. Ils vont contribuer aux repas sains de la cantine pour
tous ou ils vont organiser des soupers spaghetti. Derrière chaque activité et
derrière chaque collecte de fonds, il y a des bénévoles dévoués qui font une
réelle différence dans la vie des gens d'Anjou.
Et cet engagement porte ses fruits, Mme la
Présidente. Je souligne ainsi le parcours remarquable de Mme Diane Boudreau,
dont le leadership l'a mené à la gouvernance du district U-1 Lions. Cette
distinction est une grande fierté pour tout notre milieu local. Bravo pour leur
implication à Mme Boudreau et aux autres membres. Longue vie au Club Lions
Anjou pour la vie.
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci. Merci, Mme la députée. M. le député de Montmorency, à vous la parole.
M. Simard : Alors, Mme la
Présidente, le Club radio amateur de Québec fête cette semaine un siècle
d'existence. 100 ans, c'est tout un exploit. Au fil du temps, ses membres
ont contribué à l'évolution des techniques de communication, participé à la
création de la Fédération des clubs de radio amateurs du Québec et joué un rôle
important en matière de communication...
M. Simard : ...d'urgence. Je
pense, en outre, au soutien exceptionnel qu'ils offrent à la célèbre course de
canots du Carnaval de Québec. Le club s'est aussi distingué par des initiatives
inspirantes. Par exemple, il a organisé deux contacts marquants avec des
astronautes de la Station spatiale internationale en 2003 et 2019. Ça, non
plus, ce n'est pas banal.
Je salue donc Gaétan Trépanier,
président-directeur général du Club de radio amateur de Québec, ainsi que
l'ensemble des membres du conseil d'administration, qui nous font l'honneur
d'être parmi nous, aujourd'hui, dans les tribunes. On vous aime. À bientôt.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député de Montmorency. Ceci met fin à la rubrique de déclarations de
députés.
Et je suspends les travaux quelques
instants.
(Suspension de la séance à 9 h 52)
10 h 06 (version non révisée)
(Reprise à 10 h 08)
La Présidente : Bonjour, tout
le monde! Mesdames, messieurs, vous êtes nombreux... Hop! j'entends un
téléphone cellulaire. Mme la ministre, fermez-nous ça. Mesdames, messieurs, mes
visiteurs, vous êtes nos distingués invités. Bienvenue. Le Parlement du Québec,
c'est chez vous.
Et je vous rappelle, je rappelle à tout le
monde de fermer son téléphone cellulaire, du moins la sonnerie.
Eh bien, nous allons nous recueillir
quelques instants, messieurs dames, les députés et M. le premier ministre.
Veuillez vous asseoir. Alors, aujourd'hui,
j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur de
la République tchèque, son Excellence M. Martin Tlapa, à l'occasion de sa
visite officielle.
Et nous poursuivons les affaires
courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclaration ministérielle. À la
rubrique Présentation de projet de loi, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard : Bonjour, Mme
la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il
vous plaît.
La Présidente : À l'article a
du feuilleton, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve présente le projet de loi
n° 590, Loi modifiant la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin
de reconnaître le tartan du Québec. M. le député.
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Juste avant de lire, vous me permettrez quelques remerciements, la
députée actuelle de Huntingdon, la précédente députée de Huntingdon, Mme Claire
Isabelle, Mme Linda Janes, présidente du Women Institute, qui avait initié
une pétition il y a quelques années, et tous les amoureux, amoureuses de la
culture écossaise qui m'ont appuyé dans la démarche, en particulier Caroline
Boucher Stanton.
Alors, projet de loi n° 590, ce
projet de loi modifie la Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec afin de
reconnaître le tartan plaid du Québec en tant que tartan du Québec. Merci
beaucoup.
La Présidente : Est-ce que l'Assemblée
accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix : ...
La Présidente
: Adopté.
M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard : Merci à
nouveau, Mme la Présidente. Cette fois-ci, je vous demanderais d'appeler l'article
b du feuilleton.
La Présidente : Oui. À l'article
b du feuilleton, Mme la députée de Sherbrooke présente le projet de loi n° 598,
Loi visant à protéger l'enfant et le parent victime de violence familiale. Mme
la députée.
Mme Labrie : Merci, Mme la
Présidente. Alors, Loi visant à protéger l'enfant et le parent victime de
violence familiale, ce projet de loi modifie le Code civil afin d'y inclure des
mesures visant à protéger l'enfant et le parent victime de violence familiale.
Pour ce faire, le projet de loi prévoit
que l'exercice de l'autorité parentale par les deux parents ne peut être
présumé dans l'intérêt de l'enfant. Le projet de loi introduit également la
présomption selon laquelle la garde confiée de façon exclusive ou partagée à un
parent reconnu auteur de violence familiale n'est pas dans l'intérêt de l'enfant,
à moins d'une preuve contraire.
Enfin, le projet de loi prévoit que des
allégations de violence familiale et tout comportement visant à se protéger ou
à protéger l'enfant sont présumés non pertinents à l'égard du parent dénonciateur
ou victime de cette violence pour statuer sur la garde d'un enfant ou sur toute
autre difficulté relative à l'exercice de l'autorité parentale. Merci.
La Présidente : Et est-ce que
l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?...
10 h 11 (version non révisée)
La Présidente : ...adopté?
Des voix
: Adopté.
La Présidente
: Adopté.
Maintenant, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme
la Présidente, je vous demande d'appeler l'article c du feuilleton, s'il vous
plaît.
La Présidente : À l'article c
du feuilleton, j'ai reçu le rapport de la directrice de la législation sur le projet
de loi n° 205, Loi concertant un... concernant, pardon, un immeuble situé sur
le territoire de la ville de Québec. La directrice de la législation a constaté
que les avis ont été faits et publiés conformément aux règles de fonctionnement
des projets de loi d'intérêt privé. Je dépose donc ce rapport.
En conséquence, M. le député de Vanier-Les Rivières
présente le projet de loi d'intérêt privé numéro 205, Loi concernant un
immeuble situé sur le territoire de la ville de Québec. Et est-ce que l'Assemblée
accepte d'être saisie de ce projet de loi?
Des voix
: Adopté.
La Présidente
: Adopté.
M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme
la Présidente, conformément au premier alinéa de l'article 267 du règlement, je
propose la motion suivante :
«Que le projet de loi d'intérêt privé numéro
205, Loi concernant un immeuble situé sur le territoire de la ville de Québec,
soit renvoyé pour consultations et étude détaillée à la Commission de l'aménagement
du territoire et que la ministre des Affaires municipales soit membre de ladite
commission pour la durée de ce mandat.» Merci.
La Présidente : Et cette
motion est-elle adoptée?
Des voix
: Adopté.
La Présidente
: Adopté.
Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.
M. Girard (Groulx) : Oui, Mme
la Présidente, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2027-2030 de la
Société des alcools du Québec. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce document
est déposé. M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les
changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
M. Charette : Merci,Mme
la Présidente. Permettez-moi de déposer des ententes concernant la pratique des
activités de chasse à des fins alimentaires, rituelles ou sociales entre le
gouvernement du Québec et la nation micmaque de Gespeg, une entente en matière
de gestion, de conservation et de mise en valeur de la faune entre le
gouvernement du Québec et la première nation Abitibiwinni ainsi qu'une entente
modifiant l'entente en matière de conservation et de mise en valeur de la faune
au sujet du territoire de parcs et de terrains de piégeage entre le gouvernement
du Québec et la première nation Wolastoqiyik Wahsipekuk. Merci.
La Présidente : Ces documents
sont déposés. M. le ministre responsable des Relations avec les Premières
Nations et les Inuit.
M. Lafrenière : Oui, Mme la
Présidente, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2025-2026 de l'application
de la Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles
d'enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d'une admission en
établissement. Merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ce document
est déposé. Maintenant, M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : ...Présidente,
je dépose les réponses aux pétitions déposées le 24 février par la députée de
Mercier et la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Merci.
La Présidente : Ces documents
sont déposés. Pour ma part, je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en
date d'aujourd'hui.
Maintenant, à la rubrique Dépôt de
rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances
publiques, M. le député de Blainville.
M. Laframboise : Mme la
Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui,
les 26 et 31 mars et 1er avril 2026, a procédé à la poursuite du débat sur le
discours du budget.
La Présidente : Ce rapport
est déposé. Il n'y a pas de dépôt de pétitions. Il n'y a pas de réponses orales
aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de
privilège.
Je vous avise qu'après la période des
questions et réponses orales seront tenus les votes reportés suivants, il y en
a plusieurs, il y en a quatre : le vote reporté sur l'adoption du projet
de loi n° 9; le vote reporté sur la motion de M. le député de Laurier-Dorion
débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition; et le
vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 3. Et j'ai été avisée qu'après
la période des questions et réponses orales il pourrait y avoir un vote
requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée. Voilà.
Nous en sommes maintenant rendus à la
période de questions et de réponses orales, et, pour ce faire, je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
M. Fortin :Mme la Présidente, pour sa dernière journée à titre de
premier ministre, tout à l'heure on va saluer sincèrement et chaleureusement le
premier ministre et le remercier pour ses nombreuses années de travail au
service des Québécois, mais, avant ça, on va lui faire le cadeau d'une vraie
bonne dernière période de questions. Et, puisqu'on a déjà abordé les promesses
brisées de la CAQ sur tous les projets de transport en commun, puisqu'on a déjà
parlé de l'échec lamentable sur le 90 minutes à l'urgence et que tout le monde
comprend l'état des finances publiques après huit ans de gouvernement de la
CAQ, on va lui parler d'éducation. C'était sa grande priorité, c'était sa
raison de revenir en politique, et, il y a huit ans, il était plein de... de
belles promesses et plein de belles ambitions. Mais, Mme la Présidente, le taux
de diplomation au secondaire, c'est pas mal l'indicateur numéro un en éducation,
et le taux de diplomation, en cinq ans, au secondaire, il a chuté sous la
gouverne du premier ministre. Quand il est arrivé...
10 h 16 (version non révisée)
M. Fortin :...et le taux de réussite, il était de 76,2 %, et le
premier ministre disait qu'on avait pris un sérieux retard en matière de
diplomation. Mais aujourd'hui, ce n'est plus 76,2 %, c'est 72,9 %. Il
y a moins d'élèves aujourd'hui qui terminent leur secondaire en cinq ans qu'à l'arrivée
du premier ministre, alors je vois mal comment, aujourd'hui, il pourrait nous
dire que c'est mission accomplie en éducation.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. Legault : Oui, merci, Mme
la Présidente. Je pense que tous ceux qui ont travaillé avec moi, autant au Parti
québécois qu'à la CAQ, savent que l'éducation, pour moi, c'est la priorité. Je
viens d'une famille ordinaire, comme on peut dire, et la raison pourquoi j'ai réussi
à faire mon chemin, entre autres, en affaires, c'est à cause de l'éducation.
Et, Mme la Présidente, on a investi comme jamais, là, 58 % d'augmentation
du budget en éducation.
Et puis une des premières promesses qu'on
avait faites quand on a lancé la CAQ, c'était d'augmenter le salaire des
enseignants, et quand on regarde le salaire des enseignants, là, au maximum,
aujourd'hui, puis qu'on compare à 2019 on a augmenté le salaire de 31 %,
ce qui est plus que les autres employés, que les augmentations de salaire pour
les autres employés. Et, aussi bizarre que ça puisse paraître, c'est la
première fois, dans l'histoire du Québec, qu'on augmente d'une façon
différenciée les salaires d'un groupe d'employés. Parce qu'on pense qu'au-delà
du beau discours en éducation, il faut aussi agir. Si on veut valoriser l'éducation,
il faut valoriser les personnes qui sont les plus importantes dans notre
société après les parents, c'est-à-dire les enseignants.
Évidemment, Mme la Présidente, on va tous
se souvenir qu'au Québec comme à peu près partout dans le monde, on a dû fermer
les écoles pendant un certain temps à cause de la COVID. Je continuerai, Mme la
Présidente.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Fortin :Mme la Présidente, en 2018, là, quand le premier ministre
est arrivé au pouvoir, il disait que l'heure du redressement national en
éducation, il a sonné. Et l'éducation, on fait ça pour les élèves, alors la
première chose à considérer, c'est s'ils réussissent à terminer leurs études. Mme
la Présidente, le taux de réussite, le taux de diplomation en cinq ans, il a
chuté. Il avait promis une plateforme pour les élèves en difficulté, il ne l'a
pas livrée, Mme la Présidente. Les élèves, ils ne sont pas plus avancés qu'il y
a huit ans.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. Legault : ...bien, Mme la
Présidente, le chef de l'opposition officielle choisit certaines données bien
précises. Je veux... je veux lui en donner d'autres. Quand on est arrivés en
2018, le taux de diplomation, après sept ans... Parce qu'on le sait, au Québec,
il y a une certaine difficulté à faire diplômer les gens dans le délai qui est
requis. Donc, il y a des jeunes, heureusement, qui reviennent aux études. Donc,
en 2018, le taux était de 81,8 %, le taux de diplomation, puis, en 2024,
la dernière donnée qu'on a c'est 82,4 %.
La Présidente
: En
terminant.
M. Legault : Donc, c'est une
petite augmentation, Il faut en faire encore plus.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Fortin :Mme la Présidente, une augmentation de 0,6 %, là, ce n'est
pas un redressement national. Un élève qui est aujourd'hui en secondaire V était
en troisième année quand la CAQ est arrivée au pouvoir, quand le premier
ministre est arrivé. Il a fait la très grande majorité de son parcours scolaire
sous un gouvernement de la Coalition avenir Québec. Et les élèves en secondaire
V, aujourd'hui, là, leur taux de réussite aux examens de français, c'est
67 %, alors que c'était 75 % à leur arrivée.
Comment il peut expliquer ça?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, j'en ai souvent discuté avec les gens... Je sais qu'il y a des gens
de mon cabinet qui sont ici. L'éducation, ce n'est pas toujours payant, entre
guillemets, en politique, parce que ça donne des résultats à long terme, mais
il reste que, quand même, à court terme, on a eu une augmentation de 0,6 %.
Donc, oui, on est passés de 81,8 % à 82,4 %. Et, Mme la Présidente,
les efforts qu'on a faits au cours des dernières années, en ajoutant des
orthophonistes, en ajoutant des aides à la classe, je pense que ça va continuer
de paraître dans les prochaines années, puis c'est le meilleur investissement
qu'on ne puisse pas faire pour l'avenir du Québec.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Fortin :Mme la Présidente, il avait promis des maternelles quatre
ans pour tout le monde. Ce n'est pas arrivé...
10 h 21 (version non révisée)
M. Fortin :
...il avait
promis une plateforme pour les élèves en difficulté. Ce n'est jamais arrivé. Il
avait promis une offensive contre le décrochage, mais il y a moins d'élèves qui
réussissent leur secondaire en cinq ans. Il avait promis la valorisation de l'enseignement
du français, et il y a plus d'élèves qui échouent leurs examens de français
secondaire V que jamais.
Une chance que l'éducation, c'était sa
priorité, Mme la Présidente.
La Présidente
:
La réponse du premier ministre.
M. Legault :
Oui.
Mme la Présidente, dans les maternelles quatre ans, quand on est arrivés en
2018, il y avait 7 000 élèves. Il y en a aujourd'hui 19 000,
donc presque trois fois le nombre qu'il y avait en 2018. Est-ce qu'on aurait
voulu en faire plus? Bien sûr. Mais rappelons qu'on a ajouté 100 000 enfants
avec l'immigration temporaire puis on a privilégié de donner l'éducation à ces
personnes-là plutôt que d'étendre la maternelle quatre ans. Mais je continue à
penser, là, puis je le dis pour les prochains, la maternelle quatre ans, il est
temps que ce soit en place partout au Québec si on veut...
La Présidente
:
En terminant.
M. Legault :
Il
faut commencer à agir tôt pour nos enfants.
La Présidente
:
En question principale, je reconnais maintenant la députée de
Robert-Baldwin.
Mme Garceau :
Merci, Mme
la Présidente. Parlons de la DPJ. Le rapport de la commission Laurent, en 2021,
proposait des transformations majeures : mettre l'intérêt supérieur de nos
enfants au cœur de toute décision et d'assurer que leurs droits soient
respectés et protégés. Cette réforme incluait la réduction des signalements et
du nombre de placements, le renforcement du soutien aux familles, formation
continue en violence conjugale, fournir des services de soutien aux jeunes de
18 à 25 ans, diminuer les cas de lésion de droit et créer une charte des
droits de l'enfant.
Six ans plus tard, on constate que les
lacunes du système dénoncées en 2021 demeurent : 141 signalements, des
mères victimes de violence conjugale qui ont perdu leurs enfants, 30 % des
jeunes se retrouvent dans la rue, augmentation des lésions de droit, et pas de
charte.
Est-ce que le premier ministre est fier de
son bilan en matière de protection de la jeunesse?
La Présidente
:
La réponse de la ministre de la Santé et responsable des services sociaux.
Mme Bélanger :
Oui.
Mme la Présidente, il y a eu énormément de chemin parcouru au niveau de la
protection de la jeunesse au Québec, notamment depuis la tragique histoire de
la petite fillette de Granby qui nous a tous très touchés. Et le rapport de la
commission Laurent, qui a eu des recommandations, la grande majorité des
recommandations sont en cours ou en voie de l'être, Mme la Présidente.
En début de semaine, j'ai été avec Mme
Lesley Hill, qui est notre sous-ministre adjointe, qui est la grande cheffe de
la protection de la jeunesse. Nous avons annoncé notre stratégie jeunesse avec
les recommandations notamment de la commission Laurent.
La protection des enfants, Mme la
Présidente, c'est quelque chose qui est extrêmement important au Québec. Puis
on a amélioré la situation. Puis on veut donc continuer d'entreprendre un
virage vers la première ligne, vers la première ligne, parce que beaucoup trop
d'enfants arrivent, à un moment donné, à être signalés, alors qu'on aurait pu
agir avant.
La Présidente
:
En terminant.
Mme Bélanger :
Et
c'est ça qu'on est en train de faire, Mme la Présidente, au Québec, pour
continuer...
La Présidente
:
Première complémentaire.
Mme Garceau :
Mme la
Présidente, ça fait six ans que le rapport a été déposé. L'année passée, 141 000 signalements,
une année record, du jamais vu. On parle de cas de négligence, d'explosion de
la violence conjugale, abus physique, abus, agression sexuelle. On parle de nos
enfants. S'attaquer au nombre croissant de signalements, ça faisait partie de
la... des recommandations du rapport Laurent.
Donc, encore une fois, est-ce que le
premier ministre reconnaît son échec en matière de protection de la jeunesse?
La Présidente
:
La réponse de la ministre.
Mme Bélanger :
Mme
la Présidente, écoutez, là, on a travaillé à réviser l'ensemble des grandes
modalités au niveau de la protection de la jeunesse. Il y a eu de la formation
à tous les intervenants dans les centres jeunesse. Alors, Mme la Présidente, on
continue d'accompagner nos intervenants. On est allé de l'avant avec la grande
majorité des recommandations de la commissaire Laurent. Cette commission, elle
était importante. C'est notre premier ministre qui a demandé pour qu'on ait
cette commission.
Alors, Mme la Présidente, nous, quand on
demande une commission, qu'on demande un rapport, bien, on fait le suivi, Mme
la Présidente, contrairement aux oppositions, malheureusement.
La Présidente
:
En terminant.
Mme Bélanger :
Alors,
Mme la Présidente, oui, il faut être fier de ce qu'on a fait pour la
protection. Et il y a encore du travail à accomplir. Mme la...
La Présidente
:
Deuxième complémentaire.
Mme Garceau :
Vous
êtes fière de ce qu'est-ce qui s'est passé en Mauricie...
10 h 26 (version non révisée)
Mme Garceau : ...Centre-du-Québec,
en 2025, rapport accablant...
La Présidente : ...vous vous
adressez à la présidente. Poursuivez.
Mme Garceau : En avril 2025,
CDPDJ a émis un rapport accablant en ce qui a trait à la DPJ Mauricie, Centre-du-Québec.
Conclusion : l'existence d'une culture organisationnelle qui a mené à de
nombreuses lésions de droit d'enfant, 140 dossiers de jeunes placés ou
adoptés qui n'auraient jamais dû l'être et des parents qui ont subi des
dommages irréparables. Des informations ont été manipulées, omises...
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, toutes les situations en protection de la jeunesse nous affectent,
nous touchent. On ne souhaite pas ça pour nos enfants au Québec, Mme la
Présidente. Puis, ce n'est pas juste d'être touché puis d'avoir de l'émotion
par rapport à ça, Mme la Présidente, c'est d'avoir des actions concrètes pour s'assurer
que nos enfants soient bien protégés au Québec. Et il y a du travail qui est
fait et puis sur les listes d'attente, notamment, on tente de diminuer. Puis,
on est revenu vraiment à des données qui sont très encourageantes pour prendre
en charge plus rapidement les enfants lorsqu'ils sont donc déclarés, alors, au
niveau de la protection de la jeunesse. Mais ce que je vais vous dire, Mme la
Présidente, ce qui est important, c'est tout le travail qu'on doit faire avant,
avant d'arriver...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.
M. Derraji : Mme la
Présidente, on apprend aujourd'hui, dans le Journal de Québec, sous la plume de
Nicolas Lachance, que la ministre de la Santé est allée chercher de l'aide pour
le DSN, le fameux dossier santé numérique, parce que ça n'avance pas depuis un
bon moment, mais pas n'importe quelle aide, Mme la Présidente, elle est allée
chercher le picosseur en chef, l'ancien bras droit du député de Granby, qui
nous a coûté cher avec SAAQclic. Pour jouer quel rôle? Pour être le conseiller
stratégique de Mme la ministre, pour être ses yeux et ses oreilles en lien avec
Santé Québec.
Mme la Présidente, j'ai une question à Mme
la ministre : Qu'est-ce qu'elle a appris du scandale SAAQclic? Comment
elle peut aujourd'hui dire aux Québécois qu'elle est allée chercher la personne
qui nous a entourloupés, Mme la Présidente?
Une voix : ...
La Présidente : Oui, M. le
leader du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, on vise des gens qui servent l'État québécois, Mme la Présidente,
qui sont des employés de cabinets politiques, Mme la Présidente. Ça ne se fait
pas.
La Présidente : Merci,
monsieur le... M. le leader. J'aimerais tous et toutes nous rappeler une règle
ici. Je vous réfère à l'article 35.7. Attention au langage lorsqu'on parle
d'un tiers, d'une personne qui n'est pas assise ici. Je vous le rappelle. Et il
y a également un mot qui est au lexique. Faites attention. Ce n'était pas une
accusation à l'égard d'un collègue. Faites attention. Il vous reste cinq
secondes.
M. Derraji : Mme la
Présidente, pourquoi la CAQ s'entoure d'incompétents?
La Présidente : Est-ce la
réponse du leader du gouvernement?
Une voix : ...
La Présidente
: La
réponse.
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, est-ce que le député de Nelligan a pris connaissance du rapport de
la commission Gallant, qui a indiqué que les collègues ministres se sont fait
mentir par les hautes autorités de la Société d'assurance automobile du Québec,
Nathalie Tremblay, qui avait été désignée par le Parti libéral du Québec, puis,
quand ça a commencé à mal fonctionner, SAAQclic, avec les... le contrat qui
avait été signé par le Parti libéral du Québec? Parce que vous savez, le ver
dans la pomme, Mme la Présidente, il a été créé par le Parti libéral du Québec.
Et, encore une fois, on le souligne, Mme la Présidente, en matière de contrats
informatiques, c'est le Parti libéral. Les anciens présidents du Conseil du
trésor avaient autorisé ça, Mme la Présidente. Au Parti québécois, Mme la
Présidente, c'est eux qui ont retiré le contrat de l'approbation du Conseil du
trésor, Mme la Présidente.
On a des gens qui travaillent dans les
cabinets qui servent l'État québécois, qui font en sorte de poser des
questions, Mme la Présidente. Ça ne décharge pas les hauts fonctionnaires de l'État
québécois de renseigner adéquatement les députés, les parlementaires, les
ministres pour prendre des décisions. Si on nous ment, Mme la Présidente, il
doit y avoir des responsables, mais ce n'est certainement pas M. Généreux
qui est à la genèse de tout ça, Mme la Présidente, c'est plutôt les hauts
fonctionnaires de la SAAQ.
La Présidente : Alors, je
vous demanderais à toutes et à tous d'être prudents, comme je vous disais, avec
des gens qui ne sont pas ici. Première complémentaire.
M. Derraji : Mme la
Présidente, je m'adresse à la patronne d'Alain Généreux aujourd'hui. C'est elle
qui l'a engagée. Je vais lui rappeler ce qu'elle a dit devant la commission
Gallant : Alain Généreux a admis avoir confondu les concepts de contrat et
de projets. Il a aussi amalgamé les livraisons 2 et 3, parce qu'il
concernait toutes... toutes... toutes deux le service à la clientèle. Et...
10 h 30 (version révisée)
M. Derraji : ...elle n'est pas
gênée aujourd'hui, la ministre de la Santé, d'engager quelqu'un qui a contribué
au fiasco SAAQclic? C'est elle que je veux entendre. Qu'elle se lève, qu'elle
nous réponde, Mme la Présidente.
La Présidente : La réponse de
la ministre de la Santé.
Mme Bélanger : Oui, Mme la
Présidente. Quelle question mesquine, mesquine!
Des voix : ...
La Présidente : Mme la
ministre...
Une voix : ...
La Présidente
: S'il
vous plaît! Je vous entends, je suis debout. Gardez le silence. Mme la ministre,
je vous invite à retirer ces paroles qui sont non parlementaires et de
poursuivre. Vous retirez?
Mme Bélanger : ...bien,
écoutez, il reste que c'est une question assez particulière, on va dire ça
comme ça. De cibler des employés dans nos cabinets qui sont des conseillers
politiques, qui se voient attitrés des dossiers pour conseiller les ministres,
je trouve ça assez ordinaire, Mme la Présidente.
Alors, Mme la Présidente, moi, je veux
vous dire, la responsabilité du Dossier santé numérique, là, c'est notre
société d'État qui a été créée... c'est Santé Québec qui a la responsabilité de
déployer le Dossier santé numérique. Est-ce qu'on peut se réjouir de ça, au Québec,
Mesdames et Messieurs...
La Présidente : En terminant.
Mme Bélanger : ...qu'on va
avoir un dossier santé numérique dans le système de santé? Bien, Mme la
Présidente...
La Présidente
:
Deuxième complémentaire.
M. Derraji : Mme la
Présidente, c'est gênant, c'est gênant.
Une voix : ...
M. Derraji : Oui, c'est
gênant, M. le député de Granby, c'est très gênant...
Des voix : ...
La Présidente : ...article 32,
c'est bon pour tout le monde.
Une voix : ...
La Présidente
: M. le
député de Blainville, je vous ai entendu, je vous entends tous et je n'ai pas l'intention
de vous nommer tous. Je suis debout. Gardez le silence. Demeurez respectueux.
Des voix : ...
La Présidente
: S'il vous
plaît! Article 35.4, on ne s'interpelle pas des deux côtés de la Chambre.
Il y a des gens qui vous regardent ici. Il y a trois mots : Gardez le
silence. Faites ça. Écoutez-vous de façon respectueuse. Poursuivez. Vous avez
24 secondes et vous vous adressez à la présidente.
M. Derraji : Mme la
Présidente, le premier ministre a attaqué la cheffe de cabinet du député de
Granby, qui était la patronne d'Alain Généreux. Mme la Présidente, ma
question est très simple : Aujourd'hui, nous avons le conseiller
stratégique de Mme la ministre, qui a contribué à falsifier des documents
envoyés aux élus, qui est maintenant son bras droit.
Une voix : ...
La Présidente : M. le leader
du gouvernement, quel est votre rappel au règlement?
M. Jolin-Barrette : Mme la
Présidente, le collègue a-t-il lu le rapport de la commission Gallant ou il veut
faire... refaire le...
La Présidente : Merci, monsieur.
Merci, M. le leader. Je vous rappelle que notre règlement s'applique également
lorsqu'on tient des propos à l'égard d'une personne qui n'est pas ici. Nous
devons faire attention. J'aimerais avoir la réponse. Il vous reste deux
secondes...
Des voix : ...
La Présidente
: Vous
me laissez gérer la chose. Il reste deux secondes, demeurons respectueux.
M. Derraji : Comment peut-elle
se fier à ce monsieur, Mme la Présidente?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, s'il y a une chose que je ne me fie pas, dans ma vie politique puis
dans mes responsabilités de ministre, c'est des avis du Parti libéral, Mme la
Présidente.
Alors, Mme la Présidente, le Dossier santé
numérique, là, c'est important. On peut-tu finir ça sur une touche positive, là?
Le Dossier santé numérique va nous permettre d'intégrer 2 500 systèmes
différents qu'on a dans le système de santé, Mme la Présidente, c'est
incroyable. Alors, on tente d'unifier tout ça. Santé Québec ont des experts
avec eux, ils ont une direction, des ressources informationnelles de très haut
niveau, Mme la Présidente. C'est eux qui vont livrer les deux projets vitrines,
là, qui s'en viennent dans le nord de l'île de Montréal et en Mauricie. Moi, je
suis très fière, Mme la Présidente, et je suis ça de près.
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
La Présidente
: Une
seule personne a maintenant le droit de parole. J'aimerais qu'on l'écoute
attentivement. Je reconnais la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Ghazal : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi, pour ma dernière question au premier ministre, de
dévier à une règle de français. Ce matin, c'est le féminin qui l'emporte parce
que le communautaire est à boutte : Les travailleuses de 1 882 organismes
communautaires ont mis sur pied une mobilisation historique depuis deux
semaines. D'ailleurs, elles sont ici, à l'Assemblée nationale. J'invite tous
les députés à aller les voir. Elles sont épuisées parce que le gouvernement de
la CAQ les laisse tomber alors qu'il sait très bien que, sans elles, c'est
notre filet social qui disparaît. Elles tiennent à bout de bras le Québec,
souvent avec des salaires crève-faim.
Investir de la... investir dans le
communautaire, ça crée de la richesse économique et humaine. C'est un
investissement avec zéro risque. Pour illustrer ce que je dis, je vais utiliser
le langage du premier ministre : La moyenne au bâton d'investir dans le communautaire
est très élevée. Aujourd'hui, les travailleuses du communautaire sont à
l'Assemblée nationale...
Mme Ghazal : ...au bâton
d'investir dans le communautaire est très élevée. Aujourd'hui, les
travailleuses du communautaire sont à l'Assemblée nationale et demandent
quelque chose de simple. Elles demandent d'être respectées à la hauteur de leur
expertise et de ce qu'elles apportent à notre société.
Le premier ministre a l'opportunité de
laisser un legs différent de... que celui des gaspillages et des fiascos. J'ai
un deal à proposer au premier ministre, avec un excellent retour sur
investissement : Financer le communautaire à la hauteur des besoins.
Est-ce qu'il accepte?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, avant d'être ministre, premier ministre, on est tous députés. Et
j'ai le plaisir, d'ailleurs, d'avoir les gens de mon comté qui sont ici. Je le
vois à chaque semaine, les organismes communautaires font un travail
extraordinaire, extraordinaire, Mme la Présidente. Et on apprécie tout ce
qu'ils font.
De dire qu'on n'a rien fait, Mme la
Présidente, je vous donne des faits. Quand je suis arrivé, le budget des
organismes communautaires était de 1 100 000 000 $. Il est
aujourd'hui de 2 200 000 000 $. Ça, c'est une augmentation
de 100 %. Donc, on peut-tu convenir, au moins, que c'est un petit peu
exagéré de dire qu'on n'a rien fait? On a doublé le budget des organismes
communautaires, mais je le sais, Mme la Présidente, qu'il y a encore du travail
à faire, puis on va continuer. En tout cas, j'espère que ceux qui vont me
remplacer vont continuer de le faire parce qu'on a besoin de nos organismes
communautaires, puis moi, j'en profite, là, pour leur dire un énorme merci pour
leur travail.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Ghazal : Mme la
Présidente, les travailleuses n'ont pas juste besoin de bravos puis de
remerciements, elles ont besoin de ressources. Mais je vais quand même faire
plaisir au premier ministre, c'est vrai que la CAQ a donné beaucoup plus que
le... les anciens gouvernements du Parti libéral de l'austérité. Ça, c'est
vrai. Mais se comparer au pire, ce n'est pas glorieux.
Je donne l'opportunité au premier ministre
de donner plus que des mercis et des bravos. Je lui donne l'opportunité de
donner un message d'espoir aux travailleuses et un engagement clair. Elles
l'écoutent.
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. Legault : Bien, Mme la
Présidente, il y a certaines personnes qui parlent du déficit qu'on a au
Québec. On a augmenté de 58 % les budgets en éducation, je le disais
tantôt, très important d'augmenter le budget de l'éducation. Même chose en
santé et en services sociaux, d'ailleurs, content de revoir mon collègue, qui a
été ministre des Services sociaux. Il a fait beaucoup, beaucoup pour les
familles, pour les jeunes, pour ceux qui ont des problèmes de santé mentale.
Puis on sait qu'il y en a de plus en plus dans notre société. On a, Mme la
Présidente, aussi, augmenté de 50 % l'aide...
La Présidente : Deuxième
complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député de Taschereau.
M. Grandmont : Merci, Mme la
Présidente. Vous savez, au début de la grève, des ministres puis des députés de
ce gouvernement-là ont dit aux travailleuses et aux travailleurs du
communautaire que de donner des bons salaires allait leur faire perdre leur
efficacité puis leur sensibilité, que le communautaire, c'était un gouffre
financier, que le mouvement allait s'essouffler... rapidement. Mais, malgré
tous ces préjugés-là, Mme la Présidente, qui ont été véhiculés par les élus
caquistes, le communautaire à «boutte» est toujours «deboutte».
Est-ce que les deux candidats à la
chefferie de la CAQ peuvent s'engager à rencontrer le communautaire une fois
élus?
Des voix : ...
La Présidente : La réponse
de... Il y a trop de bruit, j'entendais mal la question. La réponse de la
ministre responsable de l'action communautaire.
Mme Rouleau : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Le milieu communautaire, il est vrai, est un pilier de notre
filet social. Et nous avons une énorme reconnaissance envers les travailleurs,
les travailleuses du milieu communautaire.
• (10 h 40) •
Le premier ministre l'a dit tantôt :
Lorsqu'on est arrivés au pouvoir, Mme la Présidente, on a comblé un déficit
historique, Mme la Présidente. En 2000, quand le Parti québécois était au
pouvoir, le financement des organismes communautaires était de
473 millions de dollars. Le Parti libéral a coupé, en cours de route,
le financement des organismes communautaires...
La Présidente : En terminant.
Mme Rouleau : ...Mme la
Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député de Laurier-Dorion.
M. Fontecilla : Merci, Mme la
Présidente. Enfin, on commence à le comprendre, pour la ministre de
l'Habitation et pour la CAQ, la crise du logement, ce n'est qu'une suite de cas
particuliers. Hier, c'était le cas particulier...
M. Fontecilla : ...et, pour la
CAQ, la crise du logement, ce n'est qu'une suite de cas particuliers. Hier,
c'était le cas particulier de Mme Jubinville, qui paie 90 % de ses revenus
pour son loyer dans un logement que le gouvernement qualifie d'abordable. La
ministre s'est engagée à lui trouver un supplément au loyer. Aujourd'hui, c'est
le cas particulier de Mme Marie-Josée, qui se retrouve à la rue parce qu'aucun
propriétaire n'accepte son chat et son chien.
La ministre va-t-elle lui trouver un
logement ou bien lui dire de se débarrasser des... de ses animaux, qui sait?
Et, pour le reste des millions de locataires qui subissent la crise, est-ce
qu'ils vont devoir attendre chacun leur tour pour que la ministre règle leurs
cas particuliers?
La Présidente : La réponse de
la ministre responsable de l'Habitation.
Mme Proulx : Oui, bien, Mme
la Présidente, on revient sur un cas, là, qui a été...
Des voix : ...
Mme Proulx : Vous me le dites
si je vous dérange, hein?
La Présidente : Alors,
article 32, les gens ici l'ont compris, rappel au décorum. Et par ailleurs vous
ne vous interpelez pas des deux côtés de la Chambre. Ça, c'est 35.6°. Mme la
ministre, vous parlez à moi, et vous, de ce côté-ci, vous gardez le silence.
Mme Proulx : Merci, Mme la
Présidente. On fait référence ici au Tribunal administratif du logement, qui,
dans un cas très particulier, Mme la Présidente, a rendu une décision très
particulière. On ne reviendra pas sur le cas de cette personne-là où le
jugement a été rendu. C'est vraiment une décision pour un cas extrêmement
précis.
Maintenant, la loi l'indique clairement,
la loi l'indique clairement, le député le sait, on en a discuté. Aujourd'hui,
Mme la Présidente, là, j'ai vraiment l'impression que le député essaie de faire
du temps, parce qu'honnêtement, sur le dossier de l'habitation, on frise le 8
milliards d'investissements depuis 2018, lever du logement social, lever du
logement abordable.
On s'en va ici, dans la région de Québec,
après la période des questions... nouveau projet avec Maisons Canada. Je comprends
que les souverainistes ne veulent pas de l'argent du fédéral. Moi, je vais le
prendre. Aujourd'hui, on va annoncer, donc, un investissement majeur ici...
La Présidente
: En
terminant.
Mme Proulx : ...à l'îlot
Saint-Vincent, pour aider les gens qui ont des difficultés financières.
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Fontecilla : Très bien,Mme la Présidente, au lieu d'agir sur chaque cas particulier, est-ce que
la... la ministre pourrait mettre fin aux clauses d'interdiction des animaux de
compagnie afin que des milliers de gens comme Marie-Josée puissent se loger
convenablement? Elle pourrait aussi investir dans le logement social afin que
tout le monde puisse se loger à un prix véritablement abordable, pas juste Mme
Jubinville. Elle pourrait anonymiser les dossiers au TAL afin que les
locataires puissent se défendre sans craindre des... les représailles.
La ministre va-t-elle dépasser...
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Proulx : Oui, je suis
consciente que, Mme la Présidente, la recherche de logement, là, ça peut être
difficile pour certains locataires, particulièrement ceux et celles qui
souhaitent vivre avec leur animal. Maintenant, ma volonté, ça demeure de
maintenir un équilibre qui va être juste, Mme la Présidente, durable, entre les
droits des locataires et les droits des propriétaires. C'est ça, la
responsabilité de la ministre de l'Habitation à l'égard du cas que soulève le
collègue de Laurier-Dorion, c'est de conserver et de garder cet équilibre-là.
Il est permis, au Québec, d'interdire, dans un logement, d'avoir des animaux.
La Présidente
: En
terminant.
Mme Proulx : Il est permis,
Mme la Présidente, de l'interdire.
La Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Fontecilla : Quant à
toujours parler de cas particuliers, Mme la Présidente, moi, j'en ai un, cas
particulier, pour la ministre. À Montréal, le tiers du parc locatif appartient
à 0,46 % des propriétaires, des spéculateurs massifs... massifs, des
compagnies géantes, qui sont nombreux à user de pratiques douteuses ou
malhonnêtes pour augmenter leurs profits en évinçant illégalement leurs
locataires, en négligeant l'entretien ou le chauffage ou en exigeant des
hausses de loyer abusives.
Est-ce que la ministre va agir sur ces cas
particuliers et briser l'oligopole spéculatif?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Proulx : Mme la
Présidente, c'est la raison pour laquelle on a déposé le projet de loi n° 20,
pour venir corriger, analyser des lacunes qu'on a observées au fil du temps,
où... ni le Parti libéral ni le Parti québécois a modifié, donc, la loi sur
l'habitation depuis de nombreuses années, de rendre le Tribunal administratif
du logement beaucoup plus efficient, d'éviter de se ramasser au tribunal, et
que les locateurs et les locataires puissent s'entendre ensemble. J'invite
encore le député de Laurier-Dorion à travailler avec nous dans le cadre de
l'étude détaillée du projet de loi n° 20, qui devrait s'amener...
La Présidente
: En
terminant.
Mme Proulx : ...dans les
prochaines semaines, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Ce matin, on apprend...
La Présidente : ...je
reconnais maintenant le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Ce matin, on apprend que ça tourne souvent carré en matière
d'informatique dans le système de santé. Les patients et les professionnels le
dénoncent, d'ailleurs, dans un rapport dont LaPresse a fait
écho aujourd'hui. Ils doivent composer avec des logiciels inadéquats qui
compliquent leur vie plutôt que la faciliter. On aimerait avoir espoir que la
situation change avec le Dossier de santé numérique, le DSN, mais comment ne
pas être inquiets? Ce projet-là devait commencer en 2022, puis ensuite on l'a
reporté à novembre 2025. Là, maintenant, la date, c'est le 9 mai
prochain. On avait des coûts initiaux, pour les deux projets vitrine, de
265 millions. On est rendus à 402 millions. On fait affaire avec une
firme américaine, Epic Systems, qui a connu des ratés et des dépassements de
coûts dans plusieurs autres juridictions. Et aujourd'hui on apprend que la...
on apprend la nomination d'un des acteurs du fiasco SAAQclic, Alain Généreux,
comme responsable du dossier auprès de la ministre.
Alors, comment la population peut-elle
avoir confiance en ce projet alors que les délais s'accumulent et que les coûts
explosent?
La Présidente : La réponse de
la ministre de la Santé.
Mme Bélanger : Oui... (Interruption).
Excusez-moi, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, écoutez, c'est une
très bonne question du collègue du Parti québécois. Alors, le Dossier santé
numérique, j'ai eu l'occasion de le mentionner, c'est un dossier qui est
extrêmement important pour les patients, d'abord, pour les usagers, pour les
intervenants, pour les professionnels, pour les médecins. Est-ce que mon
collègue trouve ça normal qu'au Québec on ait plus de 2 500 systèmes
informatiques différents dans notre grand réseau de la santé et des services
sociaux? Eux autres, ils en ont mis un peu, là, il y a quelques années, eux
autres en ont ajouté, puis là ils se sont passé ça à tour de rôle.
Nous, Mme la Présidente, ce qu'on fait,
c'est d'avoir vraiment une vision intégrée, une vision intégrée qui s'appuie
sur le plan santé, sur la loi sur la santé et services sociaux, sur
l'excellence, sur l'humanisation des soins. Alors, on va avoir deux projets
vitrine, là, un qui démarre sous peu, dans quelques jours, quelques semaines,
en Mauricie—Centre-du-Québec, et ça va bien. Moi, ce qu'on me dit comme
information...
La Présidente
: En
terminant.
Mme Bélanger : ...c'est que ça
se déroule bien, Mme la Présidente. Est-ce que le député pense que ça va...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. En fait, vous avez raison, le lancement, c'est pour le 9 mai.
Vous tentez de nous rassurer, vous nous parlez des objectifs, on les partage.
Le problème...
La Présidente : ...M. le
député, que vous vous adressez à moi.
M. Arseneau : ...Mme la
Présidente, on tente de nous rassurer, mais ce qu'on entend des échos sur le
terrain, c'est qu'il y a des gros problèmes avec la formation et l'utilisation
du système. Dès le lancement, on nous dit qu'il va y avoir 50 % moins de
rendez-vous aux patients dans la région de la Mauricie. Les formateurs ne sont
pas capables d'avoir... de donner des réponses aux professionnels qui vont
utiliser le système.
Comment la ministre peut-elle nous
rassurer?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, on est en train de déployer quelque chose qui ne s'est jamais fait
au Québec, c'est majeur. Santé Québec a le leadership de ce dossier-là, cette
société d'État a la responsabilité de s'assurer de la mise en œuvre du Dossier
santé numérique. Ils ont des ressources extrêmement compétentes. Je suis
l'évolution de ce dossier, notamment avec mon conseiller politique, là, qui est
dénoncé ici aujourd'hui parce qu'il pose des questions, Mme la Présidente.
Bien, les questions que mon conseiller politique pose, là, c'est parce que la
ministre, elle lui pose des questions aussi, à lui et aussi à Santé Québec, Mme
la Présidente.
La Présidente
: En
terminant.
Mme Bélanger : Et je suis le
tableau de bord, on est enlignés sur les bonnes choses. Puis le contrôle des
coûts, Mme la...
La Présidente : Deuxième
complémentaire...
Des voix : ...
La Présidente
: Et
attendez! On garde le silence! Je vous entends faire des petits sons, là, des
gloussements. Deuxième complémentaire.
M. Arseneau : Bien, parlons,
justement, des coûts. La ministre m'a répondu, lors de l'étude des crédits, que
ça coûterait 400 millions puis que, pour le reste, c'est-à-dire
32 autres régions, on verrait plus tard. En 2021, on parlait d'un projet
de 2,9 milliards de dollars. Aujourd'hui, on est rendus à combien
avec la même firme, la firme à laquelle on est liés par contrat et par la
technologie qu'elle nous propose? Comment est-ce qu'on va s'en sortir?
Est-ce qu'on est rendus à 3, à 6, à
9 milliards de dollars dans la projection pour l'ensemble du réseau?
La Présidente : La réponse de
la ministre.
Mme Bélanger : Mme la
Présidente, mon collègue avance des chiffres ici, là, je ne sais pas où est-ce
qu'il les a pris là. Mais, au moment... au moment où on se...
• (10 h 50) •
Une voix : ...
Mme Bélanger : Il les a pris
au ministère! Ce n'est même pas le ministère de la Santé et des Services
sociaux, Mme la Présidente, qui gère ce dossier-là. Il faut que vous appeliez Santé
Québec, accès à...
La Présidente : ...Mme la
ministre.
Des voix : ...
La Présidente
:
Attendez, je suis debout. Alors, deux choses. Quand je suis debout, vous gardez
le silence, hein, pas trop compliqué. La deuxième chose, vous ne vous
interpelez pas. Et tiens, je vais rajouter...
La Présidente : ...gardez le
silence, hein? Pas trop compliqué. La deuxième chose, vous ne vous interpelez
pas. Et, tiens, je vais rajouter une troisième chose : nous avons une
indépendante qui a une question, et je préserve son droit de parole. Alors, Mme
la ministre, votre réponse.
Mme Bélanger : Oui. Mme la
Présidente, écoutez, là, c'est très, très important, on a mis en place une
société d'État au Québec justement pour qu'ils puissent travailler directement
avec les intervenants, pour que ce soit sur le terrain. C'est ça qu'on est en
train de faire. Le Dossier santé numérique, là, il faut qu'on le mette en
place. C'est 400 millions de dollars qui a été autorisé, au-to-ri-sé,
400...
La Présidente : En question
principale...
Des voix : ...
La Présidente
:
M. le leader de l'opposition officielle, je vous entends trop dans mon
oreille de gauche.
En question principale, je reconnais
maintenant la députée de Chicoutimi. On vous écoute, madame.
Mme Laflamme : Mme la Présidente,
ce matin, on lisait que les contracteurs qui font affaire avec l'État arrivent
aux mêmes conclusions que le Parti québécois : après huit ans de caquisme,
la réputation du gouvernement comme donneur d'ouvrage est au plus bas, et je
cite : «On n'a plus nécessairement confiance au Plan québécois des
infrastructures».
Pour nous, c'est clair, le chantier
prioritaire en infrastructures, c'est de restaurer la confiance en refaisant du
gouvernement un donneur d'ouvrage fiable. Ça veut dire de ne pas promettre
n'importe quoi et aller de l'avant pour vrai quand on annonce un projet.
Comme par hasard, le député de Lévis,
aspirant chef de la CAQ, a annoncé hier que, s'il est élu, bien, il va mettre
un frein sur le tramway de Québec après des années de préparation, alors que
les travaux viennent tout juste de commencer.
Ma question au ministre des
Infrastructures : Est-ce qu'il reconnaît que les reculs et déclarations
comme celles du député de Lévis sont précisément ce qui mine la réputation du
gouvernement comme donneur d'ouvrage, oui ou non?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Infrastructures, mais vous êtes le ministre du
Transport et de...
M. Julien : Transports. Toujours
Transports et Mobilité, moi.
La Présidente
:
...durable. Allez-y.
M. Julien : Il y a quand même
des infrastructures en Transports et Mobilité. Parce qu'il y a quand même un
élément qui a été mentionné sur également le tramway de Québec, TramCité. Je
rassure ma collègue, le projet avance, le projet est sur les rails. On
travaille avec CDPQ Infra, avec la ville de Québec, avec MIQ, Mobilité Infra
Québec. Et c'est un projet qui nous tient grandement à cœur. Les travaux
préparatoires sont déjà en cours, et il va se réaliser, un réseau structurant
d'envergure pour Québec, parce qu'on en a besoin, et c'est un bon projet.
Maintenant, pour les travaux
d'infrastructures, oui, on a fait une grande révision puis on a mis les modes
collaboratifs en place. Mais quelqu'un qui pense que les modes collaboratifs,
qui part de l'appel d'offres, la planification, la réalisation... vous
comprenez, Mme la Présidente, qu'on les met en place, il faut franchir ces
étapes-là. Et les résultats qu'on va obtenir vont être probants parce que c'est
plus de concurrence, c'est une réduction des coûts et c'est plus d'efficience,
mais il faut attendre que les projets cheminent jusqu'à la fin de leur
réalisation. On a mis ça en place il y a deux ans et on va obtenir de bons
résultats parce que partout ailleurs où on a mis des modes collaboratifs, où on
a un partage de risques, où on a une vraie contribution du secteur privé, mais
en collaboration, on ne parle pas ici d'un PPP, mais ça donne des résultats
concluants, ça réduit les coûts et ça fait en sorte qu'on en fait plus avec
notre argent.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Laflamme : Mme la
Présidente, est-ce qu'on est rassurés? Pas vraiment. Et visiblement, devant
l'incapacité de qualifier les propos de son collègue et peut-être futur patron,
allons ailleurs. Est-ce qu'on peut au moins reconnaître l'échec du gouvernement
avec les projets en santé? Par exemple, le bloc opératoire de Chicoutimi est
au... au PQI depuis 2013. Après des années d'annonces, il est encore stationné
dans les limbes du PQI.
Alors, est-ce que le ministre admet que
les tergiversations de la CAQ, comme dans le dossier du bloc opératoire,
nuisent à la réputation de l'État auprès des entrepreneurs et finissent par
faire exploser les coûts?
La Présidente : Le ministre
des Transports et de la Mobilité durable.
M. Julien : Oui, mais, encore
une fois, Mme la Présidente, les gens qui tiennent des discours de cette
nature-là puis qui parlent que les projets sont... J'ai entendu dire un
stationnement. Non, le Plan québécois des infrastructures, depuis les dernières
années, c'est une piste d'accélération.
Quand on est arrivés au gouvernement, Mme
la Présidente, il s'investissait réellement moins de 10 milliards par
année en infrastructures. Dans les deux dernières années, c'est plus de
19 milliards qui s'est investi dans les infrastructures. De l'argent
sonnant. Les sommes sont investies, plus du double que dans les dernières
années. Mais les besoins sont immenses. L'état des infrastructures des années
60, 70 avait besoin de plus d'amour, de plus d'investissements en maintien
d'actifs, ce qu'ils n'ont jamais fait, les libéraux. On le fait, on fait du
rattrapage.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Laflamme : Mme la
Présidente, les exemples abondent. La piste d'accélération n'accélère pas,
visiblement, puisque ce gouvernement-là «packte» le PQI depuis 2018, et, faute
de livrer quoi que ce soit, il récupère des annonces qui n'en sont pas
vraiment. HMR, ça devrait être évident; on attend encore le montage du projet,
on parle encore de travaux dans le stationnement...
Mme Laflamme : ...attend
encore le montage du projet, on parle encore de travaux dans le stationnement
pour un projet qui n'avance pas. La gestion chaotique du PQI dans des projets comme
le tramway, le troisième lien, le bloc opératoire de Chicoutimi, HRM, ont miné
la réputation du gouvernement.
Est-ce que vous contredisez les
contracteurs?
La Présidente : La réponse du
ministre responsable des Infrastructures.
M. Charette : Merci, Mme la
Présidente. C'est plutôt la collègue qui contredit les faits. L'année dernière
seulement, pour plus de 19 milliards de dollars en réalisation, de
l'argent qui est sorti, donc, ce n'est certainement pas ce que l'on appelle un
stationnement. Il y a quelques années à peine, sous les libéraux, on n'arrivait
pas à réaliser pour 10 milliards par année. On est du simple au double. La
collègue oublie de mentionner, et ce n'est certainement pas un stationnant...
stationnement, plus de 100 écoles construites depuis 2028‑2029, des progrès...
des projets d'agrandissement pour 200 écoles, de nombreuses institutions,
autant au niveau scolaire que du domaine de la santé...
La Présidente
: En
terminant
M. Charette : ...qui ont été
réalisées. Ce sont 305 projets qui ont été réalisés depuis...
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant une députée indépendante, qui pourra poser
toutes ses questions, je reconnais la députée de Rimouski.
Mme Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est la dernière journée du premier ministre à
titre de premier ministre, puis j'ai envie de lui poser une question sur le
secteur de la forêt. En début de semaine, il y a de nombreux acteurs qui
sont... qui se sont mobilisés : l'Alliance des communautés forestières,
l'Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles, l'Association québécoise
des entrepreneurs forestiers, le Conseil de l'industrie forestière, la
Fédération québécoise des coopératives forestières, les acteurs de la forêt
privée, qui sont venus ici, également, pour demander... demander qu'il y ait
des ajustements qui soient faits dans la façon dont on gère nos forêts. Ça fait
des mois qu'ils le demandent. En septembre dernier, le premier ministre a
dit : 30 000 emplois perdus, 30 000 emplois. Depuis, des mesures
cosmétiques ont été faites, mais ils le disent : Ce n'est pas suffisant.
Avant de partir, allez-vous leur dire
d'aller chez Hydro?
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidente. La réponse du ministre des Ressources naturelles et
des Forêts.
M. Simard : Très bien. Mme la
Présidente, je remercie ma collègue pour la précieuse question qu'elle nous
adresse, parce que c'est pour moi l'occasion de rappeler en cette Chambre des
mesures structurantes, très loin d'être cosmétiques, comme elle le prétend, que
notre gouvernement a mises de l'avant au cours des derniers mois pour venir en
aide de manière urgente à l'industrie forestière.
Dans le cadre de l'actuel projet de loi,
qui est piloté de manière très habile par le ministre délégué aux PME, nous
annonçons deux mesures majeures. La première, historique, demandée depuis plus
d'une décennie par l'industrie forestière, que celle d'abolir la rente
annuelle. Cette rente annuelle, à elle seule, équivaut à plus de
20 millions de dollars. Nous provisionnons cette annonce pour les
cinq prochaines années. De surcroît, nous avons annoncé, pour assurer une
meilleure prévisibilité des marchés, l'abolition tant demandée du bureau de
mise en marché, l'abolition des enchères dont elle avait la responsabilité,
pour revenir à un prix historique basé sur les cinq dernières années, ce qui va
donner aussi beaucoup d'oxygène à l'entreprise.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Blanchette Vézina : Ce
n'est pas moi qui le dis, Mme la Présidente, ce sont les acteurs de la
forêt : Ce n'est pas suffisant. Il y a aussi des actions qui peuvent être
posées pour la forêt privée. Ce sont des PME. On parle ici au ministre délégué
à l'Économie et aux PME : Il y aurait des amendements qui pourraient être
apportés au projet de loi pour alléger le fardeau réglementaire, qui vont
toucher directement la forêt privée. Malheureusement, une rencontre avec le
ministre, la semaine dernière, n'a pas donné les effets escomptés.
Que vont-ils faire pour les acteurs de la
forêt privée?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Simard : Très bien. Mme la
Présidente, à ces annonces très importantes dont je viens de vous parler,
j'aimerais vous rappeler également un ajout qui est, pour moi, très symbolique,
qui est celui d'un rapprochement historique avec les Premières Nations. Nous
avons annoncé, dans le projet de loi n° 11, la possibilité de mettre en
œuvre des projets pilotes, la plus importante décentralisation jamais opérée
par le ministère au cours de son histoire, qui se portera à l'écoute du milieu.
Nous avons, à la ville de La Tuque, en présence de son maire et du grand chef
de la nation attikamek, il y a 15... 15 jours ou à peu près, avec mon collègue
responsable des Affaires autochtones, annoncé une annonce historique avec la
nation attikamek, au grand plaisir...
• (11 heures) •
La Présidente
:
Deuxième complémentaire.
Mme Blanchette Vézina : C'est
particulier que le ministre revienne sur cette rencontre et cette entente,
puisque c'est moi qui avais piloté une rencontre de plus de six heures pour
arriver à trouver des solutions dans le <secteur...
>
11 h 01 (version non révisée)
Mme Blanchette Vézina : ...une
rencontre de plus de six heures pour arriver à trouver des solutions dans le
secteur forestier puis avec les Attikameks. Tant mieux...
Des voix : ...
La Présidente : Attendez,
attendez, Mme la députée, j'arrête le chronomètre. Alors, on garde le silence
et j'aimerais entendre la question de la députée de Rimouski. Allez-y,
poursuivez.
Mme Blanchette Vézina : Tant
mieux si les choses avancent et qu'ils continuent le travail qui a été débuté. Il
a une occasion de proposer des amendements dans un projet de loi pour aider des
milliers d'entrepreneurs forestiers de la forêt privée. Vont-ils déposer ces
amendements, les amendements demandés?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Simard : Mme la Présidente,
je serai franc avec vous, la collègue nous a laissé en héritage un champ de
ruines que nous avons contribué, n'est-ce pas, à pouvoir changer le climat, le
climat d'affaires qui était tant demandé par l'entreprise. Et pour une femme
qui prétend défendre les régions, hein, qui était à Rimouski et qui annonce
maintenant sa candidature dans La Peltrie, je comprends que ça finit en i dans
les deux cas, mais ce n'est pas du tout pareil. On n'a pas de leçon à recevoir
de cette députée-là, Mme la Présidente.
La Présidente : Alors, cela
met fin à cette période de questions et de réponses orales. Je vous invite à
demeurer en place pour la tenue des votes reportés. Et, oui, merci, on garde le
silence. Donc, il y aura des votes reportés tel qu'annoncé. Vous êtes toutes et
tous à vos places.
Alors, comme annoncé précédemment, nous
allons maintenant procéder aux votes reportés sur la motion de M. le ministre
responsable de la Laïcité, proposant que le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec, soit adopté.
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. Pour le
résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 76
Contre : 28
Abstentions : 0
La Présidente : La motion est
adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 9, Loi
sur le renforcement de la laïcité au Québec, est adopté.
(Applaudissements)
La Présidente
: Pour le
bénéfice des gens qui nous écoutent, à cette étape-ci, les députés ont le droit
d'applaudir.
Second vote. Nous allons maintenant
procéder aux votes reportés sur la motion de M. le député de Laurier-Dorion,
débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, qui se
lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse
que, dans le contexte de la crise du logement, de nombreux locataires renoncent
à faire valoir leur droit par crainte que le caractère public des dossiers au
Tribunal administratif du logement nuise à leur recherche de logement;
«Qu'elle constate que cette situation
compromet l'accès au logement, favorise des hausses de loyers abusives et
contribue au maintien des conditions de logements insalubres ou non résolus;
«Qu'elle prenne acte du fait que plusieurs
autres juridictions, notamment la Colombie-Britannique, l'Alberta, le
Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, ne rendent pas publics les noms des
locataires qui exercent leur droit;
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du
Québec d'agir dès maintenant afin d'anonymiser les dossiers des locataires
reconnus non fautifs au Tribunal administratif du logement.»
Le vote est maintenant ouvert.
Et pour le bénéfice des gens...
11 h 06 (version non révisée)
La Présidente
:
...les gens qui nous écoutent, les micros sont fermés pendant le vote.
Alors, le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 10
Contre : 87
Abstentions : 7
La Présidente
:
Et la motion est rejetée. Suivant. Autre vote reporté. Nous allons
maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre du Travail
proposant que le projet de loi numéro trois, Loi visant à améliorer la
transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses
associations en milieu de travail, soit adopté. Le vote est maintenant ouvert.
La Présidente
:
Je vous annonce que le vote est maintenant terminé. Pour le résultat, M. le
secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 70
Contre : 34
Abstentions : 0
La Présidente
:
La motion est donc adoptée. En conséquence, le projet de loi numéro trois,
Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus
démocratique de diverses associations en milieu de travail est adopté.
Maintenant, à la rubrique Motions sans
préavis, je reconnais pour sa motion M. le premier ministre.
M. Legault :
Oui.
Mme la Présidente, je propose, après consultation auprès des partis de l'opposition
et des députés indépendants :
«Que conformément aux articles 58 à
58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne Mme Andréanne Malacket,
professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, soit
nommée membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des
droits de la jeunesse, volet Droits de la jeunesse pour un mandat de cinq ans à
compter des présentes.»
La Présidente
:
Alors, je rappelle aux membres de l'Assemblée que pour être adoptée cette
motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée.
Elle doit donc être suivie d'un vote électronique.
Alors, je mets aux voix la motion de M. le
premier ministre telle que lue précédemment. Le vote est maintenant ouvert.
Alors, le vote est terminé. Maintenant,
pour le résultat, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 103
Contre : 0
Abstentions : 0
La Présidente
:
Alors, la motion est adoptée. M. le leader du gouvernement, je vous écoute.
M. Jolin-Barrette :
Oui,
Mme la Présidente. Je vais vous demander une courte suspension, s'il vous
plaît.
La Présidente
:
M. le leader, elle sera très courte puisque nous allons passer pour la
suite des choses à des allocutions.
Donc, courte, très courte suspension.
(Suspension de la séance à 11 h 11)
11 h 11 (version non révisée)
(Reprise à 11 h 12)
La Présidente : M. le leader
du gouvernement, je vous reconnais.
M. Jolin-Barrette : Oui, Mme
la Présidente, avec votre permission et avec le consentement des collègues,
nous pourrions procéder, à ce moment-ci, à l'hommage au premier ministre, avec
des interventions dans l'ordre suivant : le leader du gouvernement, le
chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le
chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Laporte et le premier
ministre.
La Présidente : Alors, avant
de poursuivre nos travaux, je comprends, M. le leader, que tous les parlementaires
ont convenu que nous puissions, à ce moment-ci, rendre hommage à M. le premier
ministre, qui participait aujourd'hui à sa dernière période des questions à
titre de premier ministre. Oui, M. le leader.
M. Jolin-Barrette : Consentement.
La Présidente : Consentement.
Et vous devez être assis. Voilà. Donc, je cède la parole tel que convenu d'abord
au leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Merci, Mme
la Présidente. M. le premier ministre, quand on m'a demandé de prendre la
parole pour souligner votre départ, j'avoue avoir hésité, non pas parce que les
mots me manquent, loin de là, mais parce que vous rendre hommage aujourd'hui
implique de vous dire au revoir. Et ça, ça n'est pas facile. Je dirais même que
c'est difficile.
Quiconque ayant croisé votre chemin aura
été marqué par votre amour indéfectible pour le peuple québécois, la capacité
que vous avez à comprendre et à entrer en contact avec les Québécois, peu
importe leur condition sociale et économique. C'est admirable et ça inspire le
respect. Pour reprendre la célèbre formule d'un de vos prédécesseurs, vous ne
tolérez pas que l'on méprise notre monde. Vous avez plutôt choisi de l'écouter
et vous avez toujours œuvré à faire avancer ses intérêts. Vous êtes resté
fidèle à votre peuple, en tout temps, en toutes circonstances. C'est d'ailleurs
cette écoute du peuple qui vous a amené à développer une troisième voie et à
réussir avec brio le pari audacieux de créer un tout nouveau parti. Vous avez
su bâtir une... une grande famille, la Coalition avenir Québec, rassemblant des
personnes de différents horizons, tous animés par le désir de faire avancer notre
pays réel.
Grâce à ce nouveau projet nationaliste, vous
avez donné corps aux ambitions politiques des Québécois, eux qui souhaitent
avant tout que le Québec soit plus fort et plus autonome. Vous avez marqué l'histoire
politique du Québec en mettant un terme à l'immobilisme dans lequel le clivage
entre les oui et les non nous avait trop longtemps enlisé. Vous nous avez ainsi
permis collectivement de... renouer avec la fierté et l'espoir. Vous nous avez
redonné le courage de nous tenir debout pour ce que nous sommes, pour ce à quoi
nous aspirons. Comme premier ministre, vous avez donné vie à cette troisième
voie en alliant prospérité économique et fierté québécoise. Car, comme vous l'écriviez
en... à juste titre en 2015, sans la prospérité, la fierté manque de moyens, et
sans la fierté, la prospérité manque de sens. Ces deux fondements ont guidé
chacune de vos prises de décisions et se sont traduits par des résultats
concrets, des changements qui restent et qui ont une portée bien au-delà d'un
mandat électif. Votre bilan à cet égard est exceptionnel. À ceux qui en doutent
encore. Je me permets de répondre en reprenant une expression que vous aimez
bien : Les faits sont têtus.
Quand nous étions dans l'opposition, vous
répétiez que pendant que le Québec marche, l'Ontario coure. Vous n'avez jamais
lâché le morceau. Et aujourd'hui, grâce à votre vision...
11 h 16 (version non révisée)
M. Jolin-Barrette : ...le
Québec a battu l'Ontario et a bâti... battu le reste du Canada. Depuis que vous
êtes devenu premier ministre en 2018, le PIB réel par habitant a davantage
augmenté au Québec qu'en Ontario. Pour la même période, le pouvoir d'achat des
ménages québécois s'est amélioré de près du double au Québec, versus l'Ontario,
et dans le reste du Canada. Tous les indicateurs en témoignent, sur le plan
économique, votre legs est majeur. Vous avez réussi à opérer un rattrapage
essentiel et historique avec le reste du Canada. CQFD. Vous avez également mis
de l'avant une vision énergétique ambitieuse, qui continuera de profiter à l'ensemble
des Québécois.
En matière de défense de notre identité, vous
avez su remettre au cœur du débat politique des questions d'importance
existentielle pour la nation québécoise, la laïcité de notre État, la gestion
de l'immigration et, bien sûr, la pérennité de notre langue. Grâce à votre
détermination et à votre pragmatisme, notre gouvernement a réussi là où d'autres
ont échoué avant lui, en ralliant les Québécois autour de consensus solides,
qui s'incarnent désormais dans plusieurs lois fondamentales.
Je m'en voudrais, par ailleurs, de passer
sous silence le grand héritage que vous laissez en matière sociale. Il faut d'abord
souligner le réinvestissement historique dans les services et missions de l'État.
Comme vous l'avez souvent rappelé, la richesse n'est pas une fin en soi, mais
elle nous donne les moyens de nos ambitions. Pensons aussi à la plus importante
modernisation du régime d'assistance sociale des 20 dernières années.
Enfin, je tiens à saluer votre soutien indéfectible aux nombreuses réformes
menées dans l'intérêt des femmes, notamment le déploiement des tribunaux
spécialisés, les bracelets antirapprochements, la réforme de l'IVAC ainsi que
la hausse importante des salaires des infirmières, des éducatrices, des
enseignantes, des préposés aux bénéficiaires, et j'en passe.
Je crois sincèrement que ce qui hisse un
politicien au rang de grand homme, ce qui fait basculer la carrière en destin,
c'est la faculté de créer l'irréversible. Et, M. le premier ministre, j'ai la
conviction que votre destin aura profondément fait évoluer le Québec. Vous vous
apprêtez à tourner une page de votre carrière exceptionnelle au service des
Québécois. Vous avez consacré près de 30 ans de votre vie active, de votre
vie de famille à la politique. J'ai une pensée pour Isabelle, votre pilier, et
vos deux fils, qui ont dû vous partager, notamment, avec, et ça, ça n'a pas dû
être facile, avec les instances du Parti québécois, de la CAQ, avec le bureau
de comté, les médias, les milliers d'allers-retours sur la 20 et la 40, et les
innombrables déplacements au Québec et ailleurs. Ce sacrifice est réel et il
impose un grand respect.
En terminant, je tiens, M. le premier
ministre, à vous remercier personnellement pour la formidable aventure des 15 dernières
années. À la blague, je vous dis souvent : Vous êtes ma plus longue
relation après ma conjointe. Nous avons... on me signale que la députée de Berthier
dit : Elle aussi... nous avons connu ensemble les premiers moments de la
CAQ, les premières déceptions, les premières défaites, mais aussi les... les
petites et grandes victoires, qui vous ont permis de propulser le Québec vers
de nouveaux sommets. Pour beaucoup, vous aurez été une figure rassurante dans
les moments difficiles, un modèle de vaillance et de loyauté. Pour moi, vous
serez toujours aussi un mentor et mon premier ministre. Cela aura été un
véritable privilège de servir à vos côtés pour la nation québécoise. Sachez que
vous aurez toujours en moi un allié pour continuer à défendre vos idéaux.
M. le premier ministre, au nom de votre
famille politique et de tous ceux qui auront marché à vos côtés, j'ai l'honneur
de vous dire merci... je vais la reprendre... merci d'avoir été là pleinement quand
le Québec avait besoin d'être défendu avec clarté, cœur et ambition. Merci pour
tout.
(Applaudissements)
11 h 21 (version non révisée)
(Applaudissements)
La Présidente : Merci, M. le
leader du gouvernement. Je reconnais maintenant le chef de l'opposition
officielle.
M. Fortin :Merci, Mme la Présidente. Au nom de l'opposition officielle
ici, à l'Assemblée nationale, au nom du Parti libéral du Québec, ça me fait
réellement plaisir d'offrir nos remerciements au premier ministre pour ses huit
années... C'est bien, ça, Marc, huit ans, oui?
Une voix : ...
M. Fortin :...huit ans, pour ses... pour ses huit années à titre de
premier ministre, mais aussi ses 24 années à titre de député ici, à l'Assemblée
nationale, ce qui en fait notre doyen, Mme la Présidente.
Mme la Présidente, les collègues ici me
connaissent comme un... comme un fier représentant de l'Outaouais, où je suis
né, où j'ai passé la majorité de ma vie, mais j'ai aussi... j'ai aussi l'honneur
d'avoir été un des tout premiers commettants du premier ministre. En 1998, j'avais
16 ans, je commençais à peine mes études au cégep et je me souviens que nos
voisins chez moi, chez mes parents, à L'Épiphanie, parlaient avec fierté du
nouveau jeune député de la région. Ils en parlaient avec admiration, un
ministre pour la région, le ministre de l'Éducation, la grande prise de Lucien
Bouchard. Et ils avaient raison d'être fiers, Mme la Présidente, leur député,
mon député, avait tout un parcours devant lui. Les gens de Lanaudière l'ont élu
en 1998, mais, signe de grande complicité et de grande confiance, ce que... ce
que très peu d'entre nous réussissent à mériter ici, ils l'ont réélu en 2003,
en 2007, en 2008, en 2012, en 2014, en 2018 et en 2022.
On l'a dit, l'aventure du... l'aventure
politique du premier ministre a commencé en 1998, quand le premier ministre
Bouchard a réussi à recruter un homme d'affaires qui l'impressionnait à tel
point qu'il l'a nommé ministre de l'Industrie sans même qu'il soit élu. Mme la
Présidente, pour outrepasser la démocratie habituelle, il faut être extrêmement
confiant que le nouveau ministre va être à la hauteur des attentes des
Québécois, qu'il va être un grand atout pour le Québec, et M. Bouchard avait
clairement une confiance absolue dans sa nouvelle recrue. Il faut dire, Mme la
Présidente, que le nouveau ministre arrivait avec un CV impressionnant. C'était
le PDG et le cofondateur d'Air Transat, mais il était aussi passé par Québecair,
par Nationair Canada, par Ernst & Young. Et, même s'il était né d'origine
modeste, mais fière et honnête, il arrivait au gouvernement avec un parcours
impressionnant. Il y en a qui vont dire que le premier ministre, c'est un «self-made
man», Mme la Présidente, mais il y en a d'autres qui vont dire qu'il est aussi
le produit d'une des grandes avancées du Québec, l'époque de la démocratisation
des études supérieures, qui a mené à un nouveau Québec inc. francophone, fier,
affirmé, dont il faisait partie. Mme la Présidente, une fois au gouvernement,
il n'a certainement pas chômé. Après l'Industrie et l'Éducation, il a atterri à
la Santé. On ne peut clairement pas dire qu'on lui réservait les tâches les
plus simples, mais il était toujours là pour relever le défi.
Et, parlant de défi, le premier ministre n'a
pas choisi la voie facile. Il a choisi de fonder son propre parti. Il avait
décelé... avec le sens politique qu'on lui connaît, il avait décelé qu'à cette
époque, il y avait de la place sur l'échiquier pour une nouvelle voie, et il a
fondé la Coalition avenir Québec. Et, malgré des années pas toujours faciles au
début, il a persévéré. Et, pas une fois, mais deux fois, il a remporté des
gouvernements majoritaires, à notre grand dam, Mme la Présidente, en 2018 avec
74 députés et en 2022 avec 90. Et, de mémoire récente, il n'y a que Robert
Bourassa qui a fait mieux. Alors, vous me permettrez de dire au premier
ministre qu'il se trouve en excellente compagnie.
Pour beaucoup de Québécois, le premier
ministre va... va toujours être indissociable de la pandémie. En 2020, il y a
un lien unique qui s'est tissé entre le premier ministre et les Québécois. Jamais,
jamais les Québécois n'ont été accrochés, jour après jour, aux lèvres d'un chef
politique, un exercice qui, je n'en ai aucun doute, était particulièrement
difficile pour lui. Comment à la fois préparer les Québécois aux jours
difficiles, maintenir une adhésion aux règles, soutenir le moral des Québécois,
alors qu'il faisait face au deuil, à la peur, à la colère, à l'incompréhension?
Chaque mesure, chaque décision a été et sera probablement longtemps encore scrutée,
analysée, comparée, jugée, mais c'est évident...
11 h 26 (version non révisée)
M. Fortin :
...pour tout le
monde, Mme la Présidente. Le premier ministre, pendant cette période, a tout
donné et a offert le meilleur de lui-même aux Québécois dans une période très
pénible de notre histoire. Et, pour ça, c'est toute la nation qui lui en est
reconnaissante.
(Applaudissements)
M. Fortin :
Mme la
Présidente, l'ajout de parlementaires étant ce qu'elle est, on a passé les huit
dernières années à critiquer l'action politique du premier ministre et à avoir
des échanges souvent tendus. Mais la réalité, c'est que tout le monde ici a
beaucoup en commun : notre volonté de servir les Québécois, notre désir de
leur offrir les meilleurs services publics, notre amour de la langue française,
nos valeurs profondément québécoises. Et ça, ce sont des valeurs qu'on a
reconnues quotidiennement chez le premier ministre.
Alors, enfin, Mme la Présidente, une
carrière politique sur 28 ans, ça se fait... ça ne se fait pas sans un
très grand sacrifice familial. Et je sais que le premier ministre... le premier
ministre a toujours compris l'importance... d'atteindre cet équilibre familial
là, mais il faut reconnaître l'ampleur de la tâche, l'ampleur de sa tâche
spécifique à lui, qui a assurément mené à des moments de privation pour son
épouse Isabelle et pour ses fils et pour lui-même.
Alors, à mon député et à notre premier
ministre, merci. On espère que l'avenir vous réserve des moments de quiétude,
des moments de bonheur en famille, des moments que vous avez pleinement mérités.
(Applaudissements)
La Présidente
:
Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je reconnais maintenant Mme
la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Mme Ghazal :
Merci,
Mme la Présidente. C'est un moment émouvant, très touchant, historique même.
Alors, à mon tour, Mme la Présidente, au nom de Québec solidaire, de remercier
le premier ministre pour toutes ces années de service public. C'est le temps
maintenant de mettre les gants de boxe de côté, de les réserver pour le ou la
prochaine première ministre, et de saluer la longue carrière du premier
ministre, une carrière politique importante, florissante, une carrière aussi
longue que l'attente du retour de la Coupe Stanley à Montréal, quand même, il
faut le faire.
Je veux saluer vos principaux faits d'armes,
M. le ministre. Vous avez été député depuis 1998. Je me rappelle, moi aussi, de
votre venue. J'étais au cégep. Vous avez aussi été à la tête de ministères
importants, ministre de la Santé, ministre de l'Éducation, des missions
importantes pour l'État québécois. Vous avez aussi fondé un parti... politique.
On en sait quelque chose, ce n'est pas facile. Vous avez aussi été chef du
deuxième groupe d'opposition avant de devenir premier ministre. Ça, ça me donne
de l'espoir.
Une carrière comme celle-là, c'est plus qu'un
simple parcours politique. Il faut le reconnaître, vous avez littéralement
marqué l'histoire récente du Québec. Je pense à tout ce que vous avez dû gérer
comme premier ministre, toutes les responsabilités, des crises, des tempêtes,
une pandémie mondiale, ce n'est pas rien. Les Québécois, pendant cette période
très difficile, ont vu l'homme bienveillant qui aime son peuple derrière le
politicien, et ils vous ont fait cadeau, hein, d'une majorité historique en
2022.
Pour durer comme vous l'avez fait, M. le
premier ministre, bien, ça prend de la détermination, ça prend du courage, ça
prend de la résilience, ça prend une grande discipline et aussi, peut-être, je
vais vous... vous étonner, mais du talent, hein? Ça prend du talent, ça prend
quand même beaucoup de talent pour éviter une question difficile, en parlant de
hockey ou de jus d'orange, hein? J'ai pris... J'ai pris note de ça. Et puis, il
faut le dire franchement, vous avez aussi été un adversaire redoutable,
toujours bien préparé, prêt à débattre.
Honnêtement, Mme la Présidente, et à tous
mes collègues, après un an à débattre avec vous à la période de questions, je
commençais sincèrement à savoir sur quel bouton, hein, peser pour vous piquer.
Quand vous vous fâchez, c'est parce que c'est moi qui a... hein, qui a placé
les bonnes... les bonnes piques au bon endroit. Je dois avouer sincèrement que
j'y prenais beaucoup de plaisir. J'espère que je vais avoir...
11 h 31 (version non révisée)
Mme Ghazal : ...avoir autant
de plaisir. Je ne sais pas si je vais avoir le temps avec le prochain... le
futur premier ou première ministre.
Évidemment, tout le monde le sait, nos
ambitions pour le Québec, notre vision pour le Québec sont très éloignées, pour
ne pas dire diamétralement opposées, mais au-delà de nos divergences politiques
profondes, il y a quelque chose d'important qui demeure, c'est le respect de l'engagement.
J'ai énormément de respect pour les gens qui s'engagent en politique et qui ont
une carrière comme la vôtre, M. le premier ministre, parce que choisir de
servir, de s'exposer publiquement, d'encaisser les critiques, des fois
justifiées, d'autres fois non, de prendre des décisions qui ne font pas l'unanimité,
bien, ça demande quelque chose que peu de gens sont prêts à donner. La
politique, c'est loin d'être un long fleuve tranquille. Ça demande des
sacrifices personnels, tout le monde le reconnaît ici. C'est exigeant, c'est
ingrat, c'est imprévisible, et, pourtant, vous avez choisi d'y consacrer une
grande partie de votre vie. C'est tout à votre honneur.
Et aujourd'hui, vous tournez une page
importante. C'est un moment qui mérite d'être souligné avec respect, avec
sincérité. Je souhaite... Je vous souhaite de profiter pleinement de ce nouveau
chapitre dans votre vie, de prendre du temps pour vos proches, de ralentir, de
faire toutes ces choses que la politique nous empêche de faire, de prendre soin
de soi aussi, de faire du sport, de bien manger, d'avoir du temps. Je suis
quasiment jalouse. Non, ce n'est pas vrai.
Bon, là, sincèrement, là, hein, je pense
qu'il est temps qu'on la prenne cette bière, ça fait longtemps qu'elle attend,
je l'accepte. C'est sûr qu'Hubert, mon chum, va venir aussi avec nous. Pour ne pas
faire de jaloux, vous pouvez aussi inviter Isabelle, on pourrait aller au Dieu
du ciel où j'ai croisé un de vos fils récemment, dans mon comté. Après ça, on
va aller au théâtre, hein, une belle vie du plateau.
D'ici là, M. le premier ministre, profitez
du fait de redevenir simple député, hein? C'est une fonction noble qui est
importante pour notre démocratie. Profitez-en. Merci encore une fois d'avoir
consacré une partie de votre vie à servir les Québécois et Québécoises. Merci.
La Présidente
: Je
vous remercie beaucoup, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Et je
reconnais maintenant, pour son allocution, le chef du troisième groupe d'opposition.
M. St-Pierre Plamondon : Merci,
Mme la Présidente. C'est difficile, en cinq minutes, de résumer 28 ans d'engagement
politique, 28 ans de services publics. Mais avant de le faire, je veux
dire tout le bien que je pense de l'allocution du leader, député de Borduas. La
sincérité, ma propre émotivité quand je vois les liens qui peuvent unir des
gens en politique.
Il y a tous ceux qui disent que les
députés sont des plantes vertes puis qu'il y a juste du mensonge puis des
choses négatives... Pardon, moi-même, je suis émotif, mais revisionnez le
discours du député de Borduas. Il y a du beau en politique, il y a des
convictions en politique et, malheureusement, pour nous tous, il y a des
désaccords.
Donc, 28 ans de services publics,
comment le résumer? Bien, moi, je résumerais de la manière suivante. Le premier
ministre du Québec, François Legault, aime profondément le Québec. Et si on a
un résumé, c'est ça qui me vient à l'esprit. Tout le reste découle de ça, il
aime profondément les Québécois. Et malgré nos désaccords profonds sur ce que l'avenir
doit nous réserver, jamais je n'ai douté une seule seconde de sa sincérité dans
cet amour du Québec.
Je dois parler de ses débuts en politique
parce que c'est au Parti québécois. Je pense que je ne me trompe pas si je dis
qu'il a fondé les débuts puis l'ensemble de sa carrière sur son idole, qui est
René Lévesque. On se souvient tous de cet homme d'affaires déterminé, la
vedette du Parti québécois, qui arrive d'Air Transat, devenu ministre de l'Industrie
avant même d'être élu, se voyant confier les plus gros ministères, Éducation et
Santé. Je vais prendre un moment, donc, pour le remercier...
11 h 36 (version non révisée)
M. St-Pierre Plamondon : ...d'avoir
été 10 ans à la cause du Parti québécois, à la cause de la souveraineté du
Québec, là, puis je... on a des désaccords, là, je pense que les gens, à ce
stade-ci, sont au courant. Mais quand même, c'est une contribution qui m'a
guidé, là, dans une large mesure. Donc, on raconte sur François Legault qu'il
était un des plus passionnés, un des plus décidés sur la question de l'indépendance,
et je ne doute pas que ce soit vrai. Et parmi son héritage, il y a une grande
partie de sa vie qui aurait été consacrée quand même à faire du Québec un
endroit où on décide par nous-mêmes, entièrement. Un pays normal. Et on ne
pourra jamais dire que le premier ministre n'a pas essayé, n'a pas consacré
tous les efforts. Et dans le fameux budget de l'an 1, qui nous a amenés à
un nombre incalculable de questions et de réponses, quand même, je mentionne sa
pédagogie et son courage, puis le fait que, largement, le travail que nous on a
entrepris, c'est celui du premier ministre et que son travail à l'époque était
bien fait. C'est un travail qui est non pénible et il l'a fait.
Ensuite, après son passage au Parti
québécois, il a fait un choix puis c'est un choix que je respecte, c'est celui
de fonder la CAQ et de poursuivre son engagement à travers une autre idée,
celle de faire des gains pour le Québec à l'intérieur du Canada. C'est un choix
qu'il a fait en espérant réaliser d'importantes avancées pour les Québécois et
les Québécoises sur le plan de leur autonomie collective. Je veux souligner
avec beaucoup de sincérité l'exploit remarquable qui consiste à créer de toute
pièce une nouvelle formation politique puis, en l'espace de sept ans de la
création du parti, prendre le pouvoir. Je ne suis pas sûr qu'il y a de
comparables dans l'histoire politique du Québec depuis l'Assemblée nationale,
depuis que nous sommes une démocratie.
Finalement, à travers toutes les époques,
je pense sincèrement que le grand mérite du premier ministre aura... aura été
de permettre aux Québécoises et aux Québécois de s'approprier à nouveau un peu,
pas assez à mon goût, mais de se réapproprier le débat sur leur avenir
collectif et d'être capable de nommer des sujets, des choses et de les faire
avancer. Puis, ensuite, on peut débattre des heures sur comment on devrait les
faire avancer, mais, pendant 15 ans, nous avions devant nous un
gouvernement, un gouvernement des libéraux, là, pour ne pas les nommer, qui
nous avait confisqué tout débat sur les enjeux nationaux, rappelons-nous que c'est
là qu'on était, confisqué ce que nous sommes comme peuple. La discussion sur
notre avenir venait avec des sermons ou même une culpabilisation de notre
différence et de nos choix démocratiques qui ne sont... qui sont différents de
ceux du Canada à certains égards. Nous avions à l'époque un gouvernement qui
niait la précarité du français et qui trouvait davantage de suspicion dans la
défense de notre identité, qui présentait, en fait, la laïcité, la
planification de l'immigration, le français comme les preuves des braises de l'intolérance
au Québec. Bien, le premier ministre a changé la donne, et il... il a apporté
ces sujets-là, puis on a été capables d'en... discuter, et c'est... ce sont des
lois aujourd'hui. On en a débattu longuement, mais ça doit être nommé. Il aura
fait en sorte que la normalité ce soit à nouveau défendre notre nation,
travailler pour le Québec dans sa spécificité et dans sa différence. Et je veux
dire merci pour ça.
Même si nous étions en désaccord sur l'efficacité
des mesures, la manière d'agir, je dois reconnaître qu'il a redonné au Québec
un certain goût de lui-même, un certain goût de se battre ou, à tout le moins, des
fois, l'idée de se battre. Des fois, je voulais qu'on aille plus loin. Moi, je
n'ai jamais eu de plaisir à essayer de faire choquer le premier ministre, j'étais
toujours dans l'espoir de le convaincre, puis ça a donné beaucoup d'échanges
passionnants, mais prenons cette proposition évoquée par le premier ministre
lors de la dernière élection, cette idée de tenir un référendum sur les pleins
pouvoirs en immigration. Donc, des fois, se battre, des fois, simplement l'idée
de se battre, mais quand même, ça semble avoir inspiré plusieurs personnes, ça
a même inspiré l'Alberta peut-être, à voir le nombre de référendums auxquels
ils vont eux-mêmes participer. Bref, un certain goût de rêver mieux.
Minimalement, on peut tous s'entendre sur un goût de relever la tête, relever
la tête. Et je veux le souligner.
Mme la Présidente, les seules fois que j'ai
réussi à faire rire le premier ministre, c'est lors... c'est lorsque, durant la
pandémie, il y avait des rencontres hebdomadaires entre les chefs et que je lui
faisais des blagues sur Justin Trudeau. Encore aujourd'hui, je dis Justin
Trudeau et je vois sa réaction, si...
11 h 41 (version non révisée)
M. St-Pierre Plamondon :
...à
se côtoyer à titre de... chefs respectifs de nos formations politiques.
François Legault a été péquiste, il a été caquiste, mais je pense qu'il n'a
jamais été militant libéral ni du PLC ni du PLQ. C'est un bleu. Et le... hasard
ce matin fait en sorte qu'il y avait un vote sur la laïcité. Il y avait 76 votes
pour, et c'était le vote des bleus.
Donc, je lui avais... promis une question.
Et je lui la... je lui pose la question, mais c'est une question pour laquelle
il y aura une réponse peut-être, un jour, mais je repose ma question : Que
retient-il de sa tentative de faire des demandes dans le Canada?
Des voix :
...
M. St-Pierre Plamondon :
C'est
une question qui est fondamentale pour la suite. Je... Je vous pose la
question. Puis un jour, peut-être, peut-être aussi, on pourra avoir une bière
ensemble. Mais je suis... je continue d'espérer, viendra un jour où peut-être,
comme en a rêvé souvent et l'a dit souvent, on sera tous unis. Nous avons été
unis ce matin dans un vote.
Et j'aimerais terminer sur une chose qui
est sous-estimée dans le parcours du premier ministre, c'est l'instabilité dans
le cadre de laquelle le huit ans comme premier ministre de François Legault a
eu lieu. C'est-à-dire que huit ans où on peut dire que plusieurs choses
anormales se passaient, et le premier ministre devait garder le cap, huit ans
de bouleversements. Et, durant cette période de pandémie et de situations
géopolitiques incertaines, il y avait un premier ministre qui, chaque matin,
était là, tous les jours, travaillait. Et cet aspect vaillant, fiable,
hypertravaillant, j'ai toujours eu une sincère admiration pour ça. Ça a marqué
les gens durant la pandémie, mais si vous avez donné, M. le premier ministre,
28 ans de votre vie au service public, c'est toujours avec cette
vaillance. Et c'est une qualité que j'admire et je vous le dis avec toute la
sincérité du monde.
Donc, c'est aujourd'hui la fin d'un
parcours politique impressionnant pour le premier ministre, mais j'ai la certitude
que ce n'est pas la fin d'un engagement profond envers le Québec. Et moi aussi,
un jour, je la veux, ma bière avec François Legault. Et donc, merci pour tout, M.
le premier ministre, avec beaucoup d'admiration.
La Présidente
:
Merci, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Et je reconnais
maintenant pour son allocution Mme la députée de Laporte.
Mme Poulet :
Merci,
Mme la Présidente. Alors, je prends la parole au nom des députés indépendants
pour saluer le premier ministre, M. Legault, pour les nombreuses années qu'il a
consacrées à la vie publique et aux services du Québec.
Sachant qu'il est un amateur de tennis,
permettez-moi d'emprunter cette métaphore pour évoquer son parcours, un
parcours qui, comme un match de tennis, s'est construit point par point au fil
des échanges. Car la politique, comme le tennis, est exigeante. On s'y lance
avec conviction, on s'y maintient par discipline et on progresse par le
travail, les ajustements et la détermination. Parfois, il faut savoir se placer
en position d'attente, retourner le service, tenir l'échange, franchir le filet
des enjeux complexes et s'ajuster souvent très vite, en attaque comme en
défense.
Au fil des années, il a occupé le terrain
avec constance, il a pris part à des débats importants, il a posé des gestes
qui ont marqué le Québec et il a assumé les responsabilités des plus hautes
fonctions. Au fil des années, il a livré de nombreux matchs politiques,
ajustant ses positions, s'adaptant constamment et imposant parfois le rythme.
En politique comme au tennis, il faut
accepter que chaque geste soit observé, que chaque décision laisse une trace.
En politique comme au tennis, on ne joue jamais seul. Il y a les équipes, les
collègues, les conseillers et tous ceux qui, souvent dans l'ombre, contribuent
à faire avancer le jeu à l'image de l'entraîneur ou des ramasseurs de balle. Ce
qui distingue un parcours comme le sien, c'est de rester dans le jeu malgré la
pression, malgré les moments plus difficiles.
Par amour pour le Québec, il a choisi de
continuer à servir pleinement, année après année. Et, derrière ce parcours, il
y a aussi une réalité familiale faite de sacrifices et d'adaptations. Nous
souhaitons saluer son épouse Isabelle et...
11 h 46 (version non révisée)
Mme Poulet : ...ses fils pour
qui la vie politique a façonné le quotidien pendant près de 30 ans. Il
quitte ses fonctions de premier ministre, mais demeure dans le jeu comme député,
une transition, un engagement qui se poursuit autrement, toujours au service du
public. Car en politique comme au tennis, ce qui compte, c'est de continuer à
jouer son rôle avec rigueur.
En démocratie, les joutes politiques sont
faites de débats, de visions différentes, parfois de franche opposition, mais
elles reposent avant tout sur le respect, le respect de celles et ceux qui
choisissent de s'engager et de servir le public. Et comme dans tout long match,
il y a des tournants, des transitions, des jeux décisifs, des élans, et, en fin
de match, il est juste de reconnaître le parcours accompli, ses réussites, ses
défis et l'héritage qu'il laisse.
C'est donc avec respect que nous
soulignons son parcours, sa contribution et son engagement constant au service
du Québec.
La Présidente : Merci
beaucoup, Mme la députée de Laporte. Je suis debout. Je n'ai pas l'intention de
faire de longs discours. M. le premier ministre, nous devons vous donner la
parole avant, mais j'annonce mes couleurs. M. le premier ministre, c'est à
votre tour de nous parler.
M. Legault : Mme la
Présidente, M. le chef de l'opposition officielle, Mme la cheffe du deuxième
groupe d'opposition, M. le chef du troisième groupe d'opposition, tous les
collègues de tous les partis, bien, d'abord, merci à ceux qui ont pris la
parole pour vos bons mots. Vous allez me permettre de saluer aussi mon épouse,
Isabelle, qui est dans les tribunes. Elle a été avec moi pendant toutes ces
années. Elle a fait des sacrifices pendant toutes ces années. Merci, Isabelle.
Évidemment, c'est une journée remplie d'émotions
pour moi. Dernière journée comme premier ministre ici, à l'Assemblée nationale.
Ça fait sept ans et demi, sept ans et demi que je suis ici comme le premier
ministre des Québécois. C'est le plus grand honneur que j'ai eu dans ma vie.
Mais il y a encore des jours où... Isabelle le sait, où je ne le réalise pas. J'ai
encore un peu le syndrome de l'imposteur. Parce que, comme certains disaient, je
viens... le p'tit gars de Sainte-Anne-de-Bellevue, un milieu populaire. Mes
parents n'ont pas fini leur 10 ᵉ année, mais ils m'aimaient, ils m'aimaient,
et le plus grand regret, mon père est mort jeune puis il n'a pas vu ce que j'ai
fait, ni chez Air Transat ni en politique.
Vous savez, on travaille souvent pour ses
parents. C'est là quand on voit comment c'est important, la famille, parce qu'il
faut motiver ses enfants. Et ils l'ont fait avec moi puis ils ont toujours cru
à l'éducation. Oui, j'ai travaillé l'été, les fins de semaine. Oui, j'ai eu des
prêts et bourses...
11 h 51 (version non révisée)
M. Legault : ...bourse, mais
mes parents m'ont aidé financièrement parce qu'ils croyaient à l'éducation.
Puis, c'est à cause de l'éducation que le petit gars de Sainte-Anne a été
capable, d'abord avec des associés, de lancer une compagnie aérienne et c'est
pour ça... je vois Pascal, là, mais je vois tous ceux qui ont travaillé avec
moi au... au PQ ou à la CAQ, je pense qu'il n'y a pas personne qui va douter
que ma priorité, c'est l'éducation, parce que l'éducation, c'est la clé pour
grandir comme être humain, mais c'est aussi la clé... C'est le plus grand
moteur de développement individuel et collectif, et on ne le répétera jamais
assez. Puis, je le sais, des fois, il y en a qui me disent : Ah, ce n'est
pas payant, François, politiquement, là. C'est moins payant parce que ça
rapporte à long terme, mais c'est ce qu'il y a de plus important, puis on a un
devoir, tout le monde, de penser au long terme, penser aux prochaines
générations. Et la priorité des priorités, ce doit être l'éducation.
# Après Air Transat, j'ai accepté l'aventure
de la politique. Pourquoi, hein? Pourquoi? Pourquoi? Je dirais... Puis, tantôt,
le chef du troisième groupe parlait d'une des... à cause de deux personnes :
René Lévesque puis Lucien Bouchard. René Lévesque, bien, ça a été vraiment ma
grande inspiration dans ma vie. C'est lui qui m'a donné cet amour du Québec et
des Québécois. J'ai senti comme le besoin de dire : Il faut que tu fasses
ta part. J'ai été chanceux, choyé, et il faut, en retour, faire quelque chose.
Lucien Bouchard, bien, écoutez, c'est lui qui m'a donné ma chance en politique.
J'ai toujours été impressionné, même encore, par Lucien Bouchard, son charisme.
Ça a été un plaisir de travailler avec lui. Un homme avec un énorme leadership.
Puis, je le remercie de m'avoir donné cette opportunité. Puis, inquiétez-vous pas,
je ne me suis jamais pris pour ni René Lévesque ou Bouchard.
J'ai été d'abord au Parti québécois. J'ai
fondé la CAQ avec Martin Koskinen, Brigitte, toute la gang. Et peut-être pour
un début de réponse à la question du chef du troisième groupe, sur la question
nationale, sur cette volonté de protéger notre identité, je pense que les
objectifs, les objectifs du PQ puis de la CAQ sont proches, ils ne sont pas
très différents, les moyens sont différents. Bien, vous savez que j'aime le
hockey, pour moi, il y a une phrase de Martin St-Louis, le coach du Canadien, qui
résume bien ce que je pense : Il faut prendre ce que la game te donne. Il
faut prendre ce que la game te donne. Je n'irais pas plus loin que ça pour
aujourd'hui.
C'est vrai. Là, j'ai appris que la cheffe
du deuxième... faisait exprès pour peser sur des pitons. Je disais hier au... au
ministre de l'Environnement, c'est mon idole, tu sais, il est capable, lui, d'être
tough, mais en restant calme. Moi, j'ai un petit peu de misère. Je me donne ça
comme objectif au début de la période de questions, mais c'est rare que... que
je suis capable d'y arriver...
11 h 56 (version non révisée)
M. Legault : ...oui, on a eu
des débats corsés, mais, sincèrement, on est capables de travailler ensemble.
Et puis on en parlait tantôt, évidemment,
la pandémie. Écoutez, ça a été admirable comment on a travaillé ensemble pour
les Québécois, puis je vous dis un énorme merci à tout le monde pour votre
solidarité durant cette période difficile qu'on a vécue.
(Applaudissements)
M. Legault : Bon, avant de m'éclipser,
là, parce que vous... je ne veux pas faire d'ombrage au... à la personne qui me
remplacera, donc je vais surtout être dans mon comté et puis, en tout cas, j'ai
plein de projets dans mon comté, j'ai du rattrapage à faire, hein? Je vois un
de mes maires qui est là, là, qui va être d'accord avec ça.
Trois messages, trois messages. Vous en
ferez ce que vous en voulez, mais trois messages, pour l'avenir du Québec, que
je veux vous lancer. Le premier message, ça s'adresse même aux gens sur mon
bord, là, le rôle de l'État québécois dans l'économie. D'abord, il faut se
rappeler que, dans l'histoire de notre nation, ceux qu'on appelait à l'époque,
les Canadiens français, pour toutes sortes de raisons, ont été moins impliqués
en affaires. Résultat des courses, quand on regarde le portefeuille de nos
entrepreneurs, bien, il y a moins d'entrepreneurs au Québec qui ont des moyens
de mettre de l'argent dans des grands projets. En tout cas, c'était comme ça.
Ça s'est amélioré un peu, entre autres, durant ce qu'on a appelé la Révolution
tranquille. Ça a été possible, entre autres, grâce à la création de la Caisse
de dépôt par Jean Lesage et Jacques Parizeau. Ça a été possible aussi... Il y a
un gars pour qui j'ai beaucoup d'admiration pour ce qu'il a fait en économie, c'est
Bernard Landry. C'est vrai que c'est moi, dans mes trois mois de ministre de l'Industrie
et Commerce, où j'ai annoncé le lancement d'Investissement Québec, mais c'était
Bernard Landry qui avait tout préparé ça, infatigable. Écoutez, Bernard Landry,
quand il sortait les chiffres de chômage, il ouvrait une bonne bouteille quand
ça avait baissé. Donc, ils ont fait beaucoup.
Mais il reste un écart de richesse. Puis,
oui... écoutez, là, c'est rendu que même un avocat comprend ça, là, c'est bon...
au cours... au cours des sept dernières années, ou sept et demie... mais j'ai
des chiffres juste pour sept, excusez, M. de LaFontaine... on a réduit de six
points... ça n'a l'air de rien, là, mais c'est beaucoup de milliards... de six
points notre écart de richesse entre le Québec et le reste du Canada. Puis pourquoi
on a fait ça? Bien, pour moi, là, allez voir la croissance des investissements
des entreprises. On a aidé 25 000 entreprises. Et la croissance des
investissements des entreprises a été beaucoup plus forte au Québec que dans le
reste du Canada pendant ces sept années, puis ça a amené le reste, c'est-à-dire
le PIB par habitant, le revenu disponible, les salaires, etc.
Mais malgré nos efforts, il en reste
encore un, écart avec le reste du Canada, puis il y a un écart encore beaucoup
plus grand avec les États-Unis. Puis, évidemment, pas besoin de vous dire, là, pour
parler du protectionnisme puis de la situation, là, il y a encore beaucoup de
travail à faire. Donc, la vérité, c'est que, même encore aujourd'hui, malgré
tout ce qu'on a fait, il y a moins d'entrepreneurs qui ont des moyens d'investir
dans les grands projets au Québec que dans le reste du Canada. Donc, la vérité,
c'est qu'on a encore besoin de l'État québécois pour suppléer. Et il ne faut
pas être naïfs non plus. Tous les États, tous les États dans le monde mettent
en place des incitatifs pour attirer des...
12 h 01 (version non révisée)
M. Legault :
...des
emplois payants. Pourquoi? Bien, parce qu'ils se repaient avec les impôts
additionnels qui sont payés sur ces emplois payants. Je comprends, surtout
quand on est en politique, que ce n'est pas facile de gérer le risque qui est associé
à ça. Sur 25 000 projets, s'il y en a quelques-uns qui marchent mal,
trompez-vous pas, là, ces personnes-là vont choisir. Mais je veux vous dire une
chose, puis c'était la même chose quand j'étais en affaires : Quand on ne
prend pas de risque, on n'avance pas. Et il ne faut pas que les échecs nous
paralysent.
Bon. Évidemment, quand on parle d'économie
aussi, il y a Hydro-Québec. Ça aussi, c'est ma grande fierté. Quand je suis
arrivé, il n'y en avait pas de projets chez Hydro-Québec, on manquait de
clients industriels. Puis on a pris notre petite valise puis on est allés en
chercher. Et on a 200 milliards de projets actuellement chez Hydro-Québec.
Et je suis convaincu que l'avenir économique du Québec passe beaucoup par
Hydro-Québec. On est chanceux au Québec. Puis ce n'est pas moi, là, qui a...
qui a fait ça, là, peut-être les nouveaux projets, mais il y a des gens avant
moi, René Lévesque, Robert Bourassa, tous ceux qui ont mis ça en place. L'hydroélectricité,
hein, l'hydroélectricité.
Là, je fais une parenthèse, là. C'est
comme une batterie : on fait couler l'eau puis on a l'électricité quand on
veut. Là, quand je vois mes collègues des autres provinces me dire :
François, on va faire un partnership, nous, on fait l'éolien, puis toi, tu
vas... parce que l'éolien, c'est intermittent, le solaire, c'est intermittent,
mais nous, on a la chance d'avoir l'hydroélectricité, tu sais. Puis quand notre
ami Trump aux États-Unis, il dit : Je veux des alumineries, bien, il n'y a
pas d'énergie, tu sais. Ça fait que, bon, profitons-en.
Donc, mon premier message, les autres vont
être plus courts... mon premier message, c'est qu'on a encore besoin de l'État
québécois pour se donner les moyens de nos ambitions. Ce n'est pas une fin en
soi, tu l'as bien compris, ça aussi, Simon.
Une voix :
...
M. Legault :
Ce
n'est pas une fin en soi, mais il faut avoir des moyens pour investir dans nos
programmes, puis ça, c'est... il faut créer de la richesse.
Mon deuxième message, ça concerne notre
identité comme nation. Il faut qu'on réalise tous, là, de se retrouver à parler
encore français au Québec après quatre siècles, c'était très improbable. Tu
sais, s'il y avait eu quelqu'un qui avait eu à gager il y a quatre siècles, on
va-tu encore parler français, entourés d'anglophones, c'était très improbable.
Mais, depuis 400 ans, nos ancêtres, ils se sont battus, ils se sont battus
pour protéger notre langue, nos valeurs, notre culture. Puis, quand je regarde
la situation à Montréal, je suis inquiet. Je suis inquiet parce que, peu
importe le critère qu'on utilise, que ce soit la langue à la maison, au
travail, sur la place publique, il y a un déclin. Puis je pense que chaque
député ici a une responsabilité d'inverser ce déclin-là, il en va de l'avenir de
notre nation.
J'ai le goût d'ajouter un petit complément
de réponse au chef du troisième groupe d'opposition. Quand on vote à Ottawa, il
faut regarder qui promet de transférer des pouvoirs en immigration, et autres.
En tout cas je ferme la parenthèse.
Et, oui, on a le droit de souhaiter
protéger nos valeurs. C'est vrai qu'avec les nouveaux arrivants notre nation
évolue, mais on a le droit de souhaiter que le Québec reste le Québec, on a le
droit. Et on doit continuer d'investir en culture.
Une de mes grandes fiertés, j'ai eu
beaucoup de pression d'Isabelle là-dessus, là, mais c'est d'avoir augmenté de
façon importante le financement en culture. Même le ministre des Finances
commence à comprendre ça. Puis je visitais...
12 h 06 (version non révisée)
M. Legault : ...hier, le futur
musée national de l'histoire du Québec, qu'il est temps que ça existe puis qu'on
se permette d'être fiers de notre histoire. Puis il y aura aussi à Montréal un
musée de la chanson et de la musique. On peut être fiers de nos chanteurs,
chanteuses. On peut être très fiers. N'oublions jamais que la culture, c'est l'âme
de notre nation.
Je termine avec mon dernier message, un
message d'espoir. Vous savez, même si je viens d'un milieu populaire, quand j'avais
25 ans, là, je sentais que tout était possible. Puis aujourd'hui, bien, avec
Trump, avec les guerres, je comprends qu'il y a des gens qui sont inquiets, qui
sont pessimistes, mais il faut faire attention de ne pas devenir cyniques. Il
ne faut pas que le cynisme remplace l'espoir. Chaque personne ici a la
responsabilité de donner de l'espoir, donner de l'espoir aux prochaines
générations, croire en l'avenir, croire en l'humain, croire en nous. Merci,
tout le monde.
(Applaudissements)
La Présidente : Merci, M. le
premier ministre. Je serai très brève. Je vous l'ai dit d'entrée de jeu. M. le
premier ministre, vous avez exercé et incarnez les plus hautes fonctions, incarnez
la fonction de premier ministre, une fonction si importante pour la démocratie
au Québec.
M. le premier ministre, j'ai été à même de
vous voir aller. 14 ans, ça passe vite. Je vous ai vu aller et je vous ai
vu exercer cette fonction et l'incarner avec ce qu'il y a peut-être de plus
important pour nous tous et nous toutes, vous avez incarné vos fonctions et les
avez occupées avec fierté, qu'est-ce que vous l'avez dit, ce mot, avec
authenticité et avec amour du Québec. Merci pour tout, M. le premier ministre.
(Applaudissements)
12 h 11 (version non révisée)
La Présidente : Alors, maintenant,
nous allons suspendre... suspendre quelques secondes pour passer aux motions
sans préavis, le temps de faire le changement de présidence. Merci infiniment.
Merci, tout le monde.
(Suspension de la séance à 12 h 12)
(Reprise à 12 h 15)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
nous poursuivons nos travaux à la rubrique des motions sans préavis. En
fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,
je reconnais maintenant un groupe... un membre du groupe formant le
gouvernement, M. le député de Chapleau.
M. Lévesque (Chapleau) : Oui.
Merci, Mme la Présidente. Et donc je sollicite le consentement de cette
Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec les députés d'Acadie,
de Maurice-Richard, de Jean-Talon, de Chomedey, de Saint-Laurent
et de Rosemont :
Que l'Assemblée nationale souligne le
travail important qu'accomplit la Société québécoise d'information juridique en
contribuant à l'accessibilité du droit et à la justice pour l'ensemble de la
population québécoise, et ce, depuis maintenant 50 ans;
Qu'elle rappelle que SOQUIJ oeuvre à la diffusion
et à la valorisation du droit québécois dans la langue officielle de la justice,
le français, par la publication de la jurisprudence et par ses services de
traduction des jugements;
Qu'elle reconnaisse l'apport de SOQUIJ en
matière de démocratisation et de modernisation du droit, notamment grâce au
développement d'outils technologies comme la plateforme d'information juridique
JuridiQC;
Qu'elle souligne également le soutien
essentiel qu'offre SOQUIJ à de nombreux partenaires clés de l'écosystème
juridique pour rendre la justice toujours plus accessible à tous les Québécois;
Qu'enfin, l'Assemblée nationale souligne
solennellement le 50e anniversaire de SOQUIJ et qu'elle réaffirme son
appui à la mission de cette institution essentielle pour l'ensemble de la
population québécoise...
12 h 16 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? Mme la leader adjointe du gouvernement.
Mme LeBel : Il y a consentement,
sans débat, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Motion adoptée. Vous aviez une demande, madame...
Mme LeBel : Avec votre
consentement, Mme la Présidente, on aimerait que la copie de la motion soit
envoyée à... s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Ce sera fait. Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du groupe
formant l'opposition officielle, M. le leader de l'opposition officielle.
M. Tanguay
: Oui.
Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin
de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de l'Économie,
de l'Innovation et de l'Énergie, la députée de Verdun, la députée de Rimouski,
le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Ouest, la députée de Laporte, le
député de Rosemont, la députée de Saint-Laurent et la députée de Chomedey :
«Que l'Assemblée nationale souligne le
lancement réussi de la mission spatiale Artemis II, premier vol habité vers la
Lune depuis 1972;
«Qu'elle souligne la participation à cette
mission de l'un de nos compatriotes canadiens, l'astronaute Jeremy Hansen, à
titre de spécialiste de mission
«Qu'elle témoigne de sa fierté partagée
par les Québécoises et les Québécois envers l'Agence spatiale canadienne basée
à Longueuil, ses astronautes et le rayonnement de notre savoir-faire canadien
et québécois dans ce domaine de pointe.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion? Mme la leader adjoint du gouvernement.
Mme LeBel : Il y a
consentement, sans débat.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée? Donc, il
y a une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert. Le vote
est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat.
La
Secrétaire : Pour : 86
Contre : 0
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est adoptée. M. le leader de l'opposition officielle, vous avez
une demande?
M. Tanguay
: Oui, Mme
la Présidente. J'aimerais qu'une copie de cette motion soit envoyée à l'Agence
spatiale canadienne. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Ce sera fait. Donc, nous poursuivons avec un membre du deuxième groupe d'opposition,
M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de commencer par saluer, dans les gradins, Mme Josée
Dubé, Mme Carole Laplante, M. Marc Bouchard et Mme Isabelle Côté, qui sont du
secteur transport scolaire de la FESP-CSN, ainsi que Mme Linda Talbot, Yvan
Hunter, Daniel Martel, Priscilla Tardy, Stéphanie Proulx, Rose Lévesque et
Sylvie Lamy, qui sont conducteurs et conductrices de transport scolaire.
La motion va comme suit. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante,
conjointement avec le député de Nelligan, le député d'Abitibi-Ouest, le député...
la députée de Saint-Laurent, la députée de Laporte, le député de Rosemont et la
députée de Rimouski :
«Que l'Assemblée nationale souligne le
rôle essentiel que jouent les conductrices et conducteurs d'autobus scolaires
et de berlines dans le système d'éducation québécois, en assurant chaque jour,
de façon fiable et sécuritaire, le transport de centaines de milliers d'élèves
partout au Québec;
«Qu'elle reconnaisse leur contribution
directe à la réussite scolaire, ainsi qu'à la sécurité et au bien-être des
jeunes;
«Qu'elle rende hommage à leur
professionnalisme et à leur engagement quotidien, qui s'exerce souvent dans des
conditions exigeantes;
«Qu'enfin elle demande au gouvernement du
Québec de désigner la première semaine de juin comme semaine de reconnaissance
des conductrices et conducteurs d'autobus scolaires et de berlines afin de
permettre à la population québécoise de souligner leur apport indispensable à
la vie scolaire et collective.» Merci beaucoup.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? Mme la leader adjointe du gouvernement?
Mme LeBel : Il y a
consentement, sans débat, Mme la Présidente...
12 h 21 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...donc il y a une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert.
Voilà. Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le
résultat.
La
Secrétaire : Pour : 88
Contre : 0
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est adoptée... Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.
M. Cliche-Rivard : Oui, Mme
la Présidente. Est-ce qu'une copie de cette motion pourrait être envoyée au secteur
du transport scolaire de la Fédération des employées et employés de services
publics, s'il vous plaît? Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
On en prend bonne note. Merci. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le
député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Merci, Mme la
Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de
présenter, conjointement avec le député de Nelligan, le leader du deuxième
groupe d'opposition, la députée de Chomedey et le député de Rosemont, la motion
suivante :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte que
le gouvernement souhaite faire des CLSC la première ligne du réseau de la santé
dans sa politique gouvernementale de première ligne;
«Qu'elle rappelle que le troisième axe de
cette politique souhaite adapter les soins et services à la réalité locale et
rapprocher les décisions des communautés;
«Qu'elle demande à Santé Québec de s'engager
à trouver une solution avec les communautés de Pohénégamook et Trois-Pistoles
afin d'assurer une offre de services 24 heures par jour et sept jours par
semaine pour leur population.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette
motion? Mme la leader adjointe du gouvernement?
Mme LeBel : Merci... Mme la
Présidente, pardon. Il y a consentement, sans débat.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est-elle adoptée? Oui, monsieur...
M. Arseneau : Je demanderais
un vote électronique, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, une demande de vote électronique. Le vote est maintenant ouvert. Voilà.
Le vote est maintenant un fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat
du vote.
La
Secrétaire : Pour : 86
Contre : 0
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, cette motion est adoptée. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.
M. Arseneau : Oui, Mme la
Présidente, j'aimerais qu'une copie de cette motion soit transmise à Santé
Québec, au CISSS du Bas-Saint-Laurent, à la mairie de Pohénégamook, à la mairie
de Trois-Pistoles.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Ce sera fait. Merci, M. le député. Maintenant, oui, madame... Mme la députée, vous
aviez une intervention.
Mme Blanchette Vézina : J'aimerais
qu'on fasse à inscrire le vote sur la motion du ministre responsable de la Laïcité,
qu'on a voté tout à l'heure, comme étant un vote pour.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Il y a consentement. Ce sera inscrit, Mme la députée de Rimouski.
Maintenant, nous poursuivons à la rubrique
Avis des travaux... voyons, touchant les commissions. Mme la leader adjointe du
gouvernement, je vous cède la parole.
Mme LeBel : Alors, nous
faisons avis, Mme la Présidente, que la Commission des finances publiques
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi
visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des
projets prioritaires et d'envergure nationale, aujourd'hui, de 14 heures à
16 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Commission de l'économie du travail
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi
modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau
réglementaire et administratif, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
13 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.
La Commission de l'aménagement du
territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet
de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la
Ville de Gatineau, aujourd'hui, de 14 heures à 16 h 30, à la salle
Pauline-Marois.
Et enfin la Commission des institutions
poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi
constitutionnelle de 2025 sur le Québec, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures
à 16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland.
Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la leader adjointe. Maintenant...
12 h 26 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...nous sommes rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Je vous informe qu'aujourd'hui, à 17 heures, au bureau de son honneur la
lieutenante-gouverneure, il y aura sanction des projets de loi suivants :
le projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance
et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail; le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la
bureaucratie, à accroître l'efficacité de l'État et à renforcer l'imputabilité
des hauts fonctionnaires; et le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de
la laïcité au Québec.
Je vous avise que l'interpellation prévue
pour le vendredi 17 avril 2026 portera sur le... le sujet suivant : Un réseau
rigide face à des réalités complexes, l'incapacité caquiste face aux besoins
réels en services sociaux. Mme la députée de D'Arcy-McGee s'adressera alors à Mme
la ministre responsable des Services sociaux.
La période des affaires courantes étant
terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Pour ce faire, je
vais inviter Mme la leader adjointe du...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, nous sommes aux affaires prioritaires, évidemment. Donc, aux affaires
prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat,
ajourné à l'Assemblée le 26 mars 2026, sur la motion de M. le ministre des
Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par le
député de Marguerite-Bourgeoys, la députée de Verdun, M. le député de
Jean-Talon, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce, M. le député de
Laurier-Dorion, Mme la députée de D'Arcy-McGee, M. le député de Taschereau, Mme
la députée de La Pinière, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont,
Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, M. le chef de l'opposition
officielle, M. le député d'Arthabaska, M. le député de Nelligan, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve,
M. le député de Jacques-Cartier, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne, Mme
la députée des Mille-Îles, M. le député de l'Acadie, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis,
M. le député de Jean-Lesage, Mme la députée de Robert-Baldwin, M. le député de
Maurice-Richard... M. le député de Marquette, Mme la députée de Sherbrooke et M.
le leader de l'opposition officielle.
Conformément aux dispositions de l'article
276 du règlement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est
réservée aux représentants de l'opposition officielle et que ce débat se
termine par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances. Je
comprends qu'il y aura toutefois consentement pour permettre aux porte-parole
du deuxième et du troisième groupe d'opposition de faire une intervention d'une
durée maximale de 10 minutes. Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.
Je cède donc la parole à M. le... Ah!
bien, Mme la députée de Verdun, à vous la parole.
Mme Zaga Mendez : Merci, Mme
la Présidente. Nous venons de sortir de deux, trois jours, là, de débat aussi
en commission, là, sur le budget, des discussions assez en détail. Je vais me
permettre, dans les quelques minutes que j'ai, de résumer des enjeux qui
persistent et pour... la raison pour laquelle on va continuer à s'opposer au
budget qui est... nous est déposé devant nous. Puis je vais résumer quand même
ça en trois parties, là.
La première, c'est qu'on ne voit pas dans
le budget... c'est une des mes questions principales lors des discussions que
nous avons eues, puis ce qu'on ne voit pas dans le budget de façon explicite et
transparente, c'est où sont budgétés, dans quelle ligne est inclus les 250
millions promis pour la prochaine personne qui va remplacer le premier ministre
sortant. Puis le ministre de Finances nous l'a dit en toute élégance, que c'est
déjà budgété dans les dépenses, mais nulle part... il n'y avait pas une page,
un tableau qui nous montrait déjà comment cette... comment cette dépense...
comment ces dépenses étaient calculées. Ce n'était que dans les fichiers
internes du ministre qu'ils avaient mis ça quelque part. Mais, pour nous, c'est
encore... pas seulement un manque de transparence, mais de continuer avec une
vision qui va finir être électoraliste. Dans les prochains jours, nous allons
le voir, parce qu'il va y avoir des annonces, des annonces qui vont pouvoir pas
seulement prendre 250 millions par année, mais même aller plus loin en creusant
dans les fonds dits de prévoyance.
La deuxième est la plus importante, je
pense, raison pour laquelle tous les Québécois...
12 h 31 (version non révisée)
Mme Zaga Mendez : ...doivent
être inquiets par le budget qui est devant nous, c'est que ce budget-là trace
la voie, creuse le chemin vers une austérité. Le plan du retour à l'équilibre
budgétaire présenté par le... par la ministre des Finances, c'est n'est que
dire au... au prochain gouvernement que l'austérité sera inévitable. Puis, pour
ça, tant autant dans nos débats qu'aujourd'hui même dans les pages de
Radio-Canada, les experts, des analystes n'arrêtent pas de nous le dire puis
nous le répéter.
Je vais quand même faire un petit
historique, là. Juste avant le budget, la chaire de finances publiques de Luc Godbout
posait déjà la question, c'est-à-dire actuellement, le poids, la fiscalité en
place ne rend pas possible le financement des services publics dans les
prochaines décennies. Il posait déjà la question avant la réception du budget
pour voir que les efforts actuels pour redresser les finances publiques ne
seront que passagers. Que le vieillissement de la population exerce une
pression non seulement sur les dépenses comme en santé mais aussi sur les
revenus, puisque le bassin des travailleurs se resserre des... Je veux dire, ce
n'est pas... ce n'est pas moi qui le dis, c'est des analystes, des économistes
qui nous disaient déjà qu'il avait juste des... des choix, trois choix qui se
dessinent devant nous, soit couper davantage dans les services publics et, oui,
appauvrir les gens, deux, creuser encore et encore dans un déficit et
hypothéquer l'avenir de nos générations futures, ou trois, avoir le courage de
regarder où est-ce qu'on peut aller chercher des revenus sans pénaliser la
classe moyenne. Et j'en reviendrai.
Au lendemain du budget, en fait, quelques moments
après, les analyses budgétaires de Desjardins vont dans le même sens parce qu'on
regarde le pourcentage d'augmentation des dépenses. C'est de l'optimisme, c'est
ça qu'ils nous dit, les analystes de Desjardins, l'optimisme semble également
de mise, du moins si l'objectif consiste de préserver le panier de services, alors
que le gouvernement annonce une croissance annuelle moyenne de dépenses
limitées à 1,9 % sur une période de cinq ans. Tout... Même à la fin de l'analyse,
on répète que du côté des investissements... pardon, le plan exige une
croissance... que le plan actuel exige une croissance annuelle moyenne de
dépenses de l'ordre 1,9. Il s'agit d'une discipline sans précédent sur une
période comparable, une croissance inférieure même à l'inflation et à celle
observée durant les années les plus contraintes de la décennie 2010, des
années où l'inflation était environ la moitié de ce qu'elle est aujourd'hui.
Ça, ça veut dire que l'argent qu'on est en train d'augmenter dans nos... dans
nos missions de l'État, dans toutes les dépenses de l'État, sont en deçà de l'inflation
et même sont plus bas que dans les pires années du gouvernement Couillard, qui
a eu la plus grande étiquette de l'austérité pour l'ensemble de nos services
publics.
Hier, c'était autour de l'Institut du
Québec de nous le dire. Il y a un choix à faire devant nous, soit on coupe, donc
un choix entre l'austérité ou de regarder des nouveaux revenus. Les économistes,
puis je vais quand même prendre un moment, parce que j'ai quand même eu de
réponses intéressantes pendant notre discussion, qui nous disaient, quand j'ai
présenté les... les études de Desjardins, M. le ministre me disait : Desjardins,
toujours les études le plus négatifs. Quand j'ai présenté l'Institut du Québec,
il m'a dit : C'est une mauvaise étude. Et, à chaque fois, on n'est pas
capables de reconnaître et d'être et de... de voir la question en face. Je le
cite mot par mot. J'ai une excellente mémoire, M. le ministre le sait. Il m'a
dit : Ces personnes-là brassent du papier, ils ne savent pas c'est quoi
gérer l'État. Mais ces économistes, ce n'est pas le premier budget qui examine.
Ils ne sont pas à leur première analyse. Ils suivent au pied de la lettre de ce
qui se passe ici, comment on dépense, mais surtout comment on nous planifie un
retour à l'équilibre budgétaire illusoire parce qu'il repose sur l'austérité. C'est
ça, le legs que la CAQ va donner avec ce budget. Et, très intéressant, l'Institut
du Québec nous le dit, cette période qui... pardon, le casse-tête est à venir
parce qu'un taux de croissance de 1,5 %, c'est très faible, c'est plus
faible que l'inflation. Donc, ça équivaut des coupes en termes réels, c'est
même plus faible que lors de périodes qui ont caractérisé autrefois des
périodes d'austérité. C'est les mêmes conclusions une semaine plus tard.
Et comme j'aime ça faire la revue de
presse au ministre des Finances ce matin, Radio-Canada, un autre économiste
assez reconnu, bien, qui est quand même... rapporte...
12 h 36 (version non révisée)
Mme Zaga Mendez : ...et spécialiste
en économie, Gérald Fillion, qui reprend, qui reprend les analyses de l'Institut
du Québec, et qui les rapporte assez précisément pour nous dire que le
casse-tête qui est devant nous, l'état des finances publiques, nous trace la
voie pour se poser cette question : Est-ce qu'on va continuer à couper puis
serrer la ceinture auprès de la classe moyenne en coupant dans les services?
Puis quand je dis ça, c'est parce qu'une personne qui n'a pas des services en termes
de santé, de services sociaux on va les forcer à prendre la crédit... la carte
de crédit puis aller au privé, parce qu'ils ne sont pas capables de trouver
leurs soins en termes de psychologues, en temps de psychothérapeutes. Lorsqu'on
pousse nos écoles... Parce que le budget qui est là pour... pour notre
éducation n'est pas suffisant pour couvrir les coûts de système, on est en
train de tracer la voie... encore plus de coupures en éducation, dans nos
services publics. Et je ne vous parle pas de l'environnement, que c'est encore
la même chose, l'agriculture, et... toutes nos missions de l'État.
Pour nous, le choix est clair il faut
regarder la colonne de revenus, puis il faut arrêter... Oui, et là-dessus, je
sais qu'on est d'accord avec le ministre des Finances. Ce n'est pas à ceux qui
travaillent de payer davantage, c'est à ceux et celles qui accumulent la
richesse. J'en ai montré, des chiffres, tout à l'heure, en commission, de
comment la richesse de milliardaires au Québec a augmenté de 60 %,
50 % en seulement un an. La moyenne pour les sept dernières années, c'est
de 46 %. C'est là que, pour nous, se retrouve la richesse au Québec, qui
reste pognée en haut d'une pyramide, une pyramide qui continue à se porter
extrêmement bien.
Mais si, si seulement, Mme la Présidente,
on serait capables de se poser la question que personne d'autre n'ose poser :
Comment on va chercher ces revenus? Des études un peu partout dans le monde, des
études, même, au Québec nous le disent, si on regarde le 0,1 % des ménages
qui ont plus de fortune, plus de richesse, je ne parle pas ici de revenus, on
serait capables d'estimer jusqu'à 5 milliards en revenus supplémentaires.
C'est là, la clé pour continuer, c'est là, la réponse pour venir et améliorer
pas seulement nos finances publiques, mais répondre à l'ensemble des besoins
des Québécois et Québécoises. Sinon, ça va être seulement une chose, ça va être
l'austérité. Puis je vais finir à vous dire : Méfiez-vous, méfiez-vous de
tous les partis et de tous ceux qui vont éviter la question dans les prochaines
semaines et mois. Il ne faut pas seulement se la poser, il faut répondre. L'argent
au Québec reste entre les mains de certains privilégiés, et il faut aller la
chercher. Je vous remercie, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Maintenant, je suis prête à reconnaître M. le député de Marguerite-Bourgeoys.
M. Beauchemin : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. On a eu le dernier budget de la Coalition avenir Québec.
Il aura été le septième budget déficitaire consécutif de la part du ministre
des Finances. On a un déficit structurel. On a des efforts non identifiés qui,
donc, vont être à identifier par le prochain gouvernement. On a aussi,
malheureusement, remarqué, à plusieurs reprises, et là on en a vraiment discuté...
et, de façon assez particulière, ce matin, il y a eu un article dans LaPresse
à propos du... des dépenses d'augmentation, la croissance des dépenses de l'État
québécois... mais on a remarqué qu'année après année le gouvernement de la
Coalition avenir Québec a toujours sous-estimé les dépenses à venir et,
évidemment, pour arriver, au final, avec des dépenses qui étaient plus élevées
que prévu. Quelle est l'idée en arrière de cette stratégie? Bien, c'est évident
que ça aide à projeter dans le futur un équilibre à venir de façon plus facile.
C'est sûr que ça aide à envoyer le message comme quoi que, bon, en bout de
piste, ce qu'on va essayer de faire ici c'est de bien gérer les dépenses de l'État.
Mais lorsqu'on remarque que, depuis le
début de la Coalition avenir Québec, les dépenses ont toujours été sous-estimées
aux budgets, et la réalisation a toujours été le double...
12 h 41 (version non révisée)
M. Beauchemin : ...de l'estimation.
On se rend compte d'une chose, Mme la Présidente, ça a été la signature du
manque de gestion efficace et prudente de l'État que, malheureusement, on a
observé année après année. Pour les gens qui nous écoutent, il faut
comprendre que, lorsqu'on retrouvera... basé sur les hypothèses du ministre des
Finances, lorsqu'on retrouvera l'équilibre budgétaire en 2029-2030, la
Coalition avenir Québec aura donc, à ce moment-là, ajouté plus de 100 milliards de
dollars à la dette nette du Québec. C'est beaucoup. Parce qu'avant que la
Coalition avenir Québec arrive, la dette nette du Québec était de 160 milliards,
ça avait pris 60 ans à se rendre à ce chiffre-là, et là, maintenant,
durant le mandat de la Coalition avenir Québec, on aura donc ajouté 100 milliards
à la dette de tous les Québécois et surtout, évidemment, les prochaines
générations.
Bon, on a entendu ce matin la perspective
du premier ministre. Puis tant mieux, c'est correct, c'est sa dernière journée,
mais reste qu'en termes de vision pour l'avenir du Québec, on a totalement
manqué le bateau. On a perdu un avantage qu'on avait en termes de productivité.
On s'est éloigné en termes de productivité par rapport aux Américains, parce
que le réflexe du gouvernement de la Coalition avenir Québec a toujours été de
nous comparer probablement au pire élève de la classe, c'est-à-dire l'Ontario.
La façon de faire, Mme la Présidente, si vous voulez avoir des objectifs dans
la vie qui vont vous aspirer vers le haut, c'est d'essayer de comprendre qui
sont les meilleurs dans le groupe, quel est le meilleur élève dans la classe.
Mais l'OCDE de loin surperforme l'Ontario. Malheureusement, le gouvernement de
la Coalition avenir Québec n'a jamais voulu prendre ceci comme exemple des
États-Unis surperforment en gains de productivité. La Coalition avenir Québec
n'a jamais voulu se comparer en termes de productivité par rapport aux
États-Unis.
Mais qu'est ce que ça a comme conséquence,
ça, Mme la Présidente? On l'a vu dans le rapport de l'innovateur en chef de
cette semaine, la semaine passée, 20 % des entreprises au Québec ne
veulent pas innover et ne le font pas depuis les trois dernières années. Et
cette année particulièrement, plus de la moitié d'entre elles n'iront pas
investir dans leur propre modèle d'affaires pour faire de l'innovation une
priorité. Déjà, les investissements privés sont à la base... à la baisse,
pardon, et j'ai entendu le premier ministre nous parler de tout à l'heure,
évidemment, comme quoi que c'est important de regarder cette variable-là pour
voir la suite des choses. C'est plus qu'important, Mme la Présidente, c'est
essentiel. C'est un signe de confiance.
Mais pourquoi? La question est importante?
Pourquoi est-ce qu'on n'a pas vu ça? Pourquoi qu'on n'a pas vu d'investissements
privés de façon significative par nos propres entrepreneurs dans leur propre
business? La réponse est simple, Mme la Présidente. Le climat d'affaires.
Pourquoi le climat d'affaires n'est pas bon? C'est un paquet de mesures que ce
gouvernement-là a mises en place, un fardeau administratif de l'ordre de 2,5 milliards
de plus par année que toutes nos PME doivent payer, parce que le gouvernement
de la Coalition avenir Québec a fait ce festival de réglementations, et, en
bout de piste, on en arrive à quoi, Mme la Présidente? On en arrive avec un
climat d'affaires qui n'est pas propice à l'investissement, et c'est ce qui
décourage nos investisseurs, c'est ce qui décourage nos entrepreneurs.
Donc, je vous ai parlé des déficits, du
premier d. Je vous ai parlé de la dette, du deuxième d. Laissez-moi vous parler
du troisième d, la décote. On a été décoté sous le gouvernement de la Coalition
avenir Québec et ça a été un choix politique. Le choix politique que le
gouvernement de la Coalition avenir Québec... a été le suivant : Pendant
les premières années de leur mandat, ils avaient tous les moyens de pouvoir s'assurer
que nos infrastructures puissent être rénovées. Au lieu de faire ça, ils ont
choisi de faire du coupage de ruban, Mme la Présidente. Au lieu d'investir dans
le maintien d'actifs, ils ont décidé de mettre ça pour plus tard. Et qu'est-ce
que ça a fait? Ça a fait que ça a juste engraisser les années qui ont fini le
mandat caquiste, où on n'avait pas le choix que d'y aller de l'avant avec plus
d'investissements en maintien d'actifs pour faire le fameux rattrapage qui a
été ignoré pendant les six premières années de la Coalition avenir Québec...
12 h 46 (version non révisée)
M. Beauchemin : ...donc, en
réalisant ça, mais ça a fait quoi? Ça a fait que le gouvernement a décidé de
dépenser des milliards de plus que normalement prévu, et on a donc dépassé le
seuil que l'agence de crédit, l'agence de notation, Standard & Poor's,
avait déjà établi, que c'était clair que, si vous dépassez cette marque-là, c'est
une décote. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec est totalement
responsable de cette décote, c'est un choix politique et ce n'est pas juste le
choix d'avoir décidé de mettre l'argent ou ce doit dans nos infrastructures qui
a été fait dans les deux dernières années, c'est le choix de ne pas l'avoir
fait dès le début du premier mandat de la Coalition avenir Québec, en suivant
ce qui avait déjà été établi au préalable. Donc, on a un problème, Mme la
Présidente. On a un problème parce que ce qui arrive, évidemment, ça nous coûte
plus cher, maintenant, emprunter, emprunter quoi, les 100 milliards de plus que
le gouvernement de la Coalition avenir Québec va avoir mis sur le dos des
Québécois. Donc, on a un fardeau sur nos PME, un endettement qui continue à
être difficile à gérer puis, par-dessus tout, on a une gestion moyenne, peut-on
dire, des actifs de l'État.
On vient juste de repasser à travers l'exercice
avec le ministre des Finances cette semaine, où, pour la quatrième fois de
suite, je lui demande la valorisation de nos sociétés d'État pour savoir
combien vaut les actifs. Puis, on n'a pas été capable de me donner, encore une
fois, même si ça fait juste quatre ans que je le demande, la valorisation de
nos sociétés d'État. Alors, vous comprendrez, Mme la Présidente, la déception
que j'ai eue, parce que, la première année, je pouvais comprendre, c'était une
question qui était inhabituelle : Combien vaut nos actifs? De toute façon,
moi, je regarde ça de l'extérieur, je ne comprends pas que ça, ça n'a pas été
un réflexe de toujours avoir une valorisation de notre REER collectif, si je
peux l'appeler ainsi. Comment se fait-il qu'on gouverne sans même savoir
combien vaut la Société des alcools, combien vaut Hydro-Québec, combien vaut
Loto-Québec. Mais semble-t-il que c'est la façon d'opérer. Alors, j'ai été
surpris, première année. Deuxième année, je m'attendais à avoir une réponse, pas
eu. Troisième, et, encore cette année, toujours pas de réponse.
Donc, on a évidemment en plus de ça des
revenus de nos sociétés d'État qui stagnent pour un paquet de raisons qui a été
expliqué par le ministre, mais qui stagnent quand même. Donc, c'est
problématique, Mme la Présidente. Mais, quand on regarde ce budget-là, on
regarde, donc, les croissances des dépenses qui sont toujours sous-estimées,
les revenus des sociétés d'État qui stagnent, des prévisions économiques qui,
de toute évidence, aident à faire en sorte que les années futures vont paraître
au niveau du calcul comptable, qui est l'exercice de budget plus favorable pour
un retour à l'équilibre budgétaire. La réalisation, c'est que, malheureusement,
elles ne sont toujours pas au rendez-vous. Le ministre a eu le réflexe de porter
des lunettes roses pendant plusieurs années.
Mais là, maintenant, on est rendus, Mme la
Présidente, à inclure à l'intérieur même du budget une cagnotte électorale pour
qui aura le privilège d'être le capitaine de la Coalition avenir Québec, suivant
évidemment le départ qu'on a eu d'aujourd'hui, là, du premier ministre. Donc, Mme
la Présidente, moi, je me pose de sérieuses questions ici, là. C'est comme une
première. On est en train d'utiliser l'argent des Québécois, on s'engage pour
faire en sorte qu'on va avoir un... une dépense électorale, préélectorale à
même le budget de la Coalition avenir Québec. 1,3 milliard, Mme la
Présidente, que ça va représenter. Et ça ne se limite pas simplement qu'à ça, ça
se limite à aussi peut-être aller même piger dans la réserve.
Et donc, Mme la Présidente, quand on
regarde ça, on se pose des questions parce que c'est quand même le même
gouvernement qui a eu des fiascos, que ce soit SAAQclic, que ce soit la taille
de l'État qui a augmenté de façon astronomique, que ce soit la filière
batterie, que ce soit tout le gaspillage caquiste qu'on a été témoin depuis les
huit dernières années, de voir que, même malgré tout ça, le gouvernement de la
Coalition avenir Québec a encore eu le réflexe de mettre en place un budget électoraliste
à même l'argent des Québécois pour la... la saison qui va rester, là, pour l'estival,
le thème estival qui reste à la Coalition avenir Québec, histoire de redosser
un peu, là, la faveur des électeurs.
Mme la Présidente, les Québécois vont regarder
ça puis ils vont décider une seule et unique chose, ils vont mettre ce
gouvernement-là dehors. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole au ministre des Finances et je vous
rappelle que vous disposez d'un temps de parole...
12 h 51 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...d'une heure.
M. Girard (Groulx) : Oui,
merci, Mme la Présidente. Alors, le budget 2026‑2027, c'était un excellent
budget, responsable, sobre et ciblé. Pourquoi ciblé? Parce qu'on a choisi de
faire des gestes au niveau de l'itinérance, au niveau de la santé mentale, au
niveau de la violence conjugale, au niveau des banques alimentaires et des
logements, des priorités extrêmement importantes. Mais j'aimerais souligner,
dans le peu de temps que j'ai aujourd'hui, les bonnes nouvelles au niveau des
finances publiques. Après une amélioration du déficit 2024‑2025, qui est passée
de 11 milliards à 7,6 milliards, 3,4 milliards d'amélioration,
ça, Mme la Présidente, c'était 0,8 % du PIB. Le... déficit 2025‑2026, qui
était prévu à 13,6 milliards, a été révisé à 9,9 milliards. Après Fonds
les générations, il y a amélioration de 3,7 milliards, qui nous a amenés à
7,7 milliards au sens comptable, 1,2 % du PIB, Mme la Présidente, c'est
moins que la moyenne canadienne de 1,7.
Le budget 2026‑2027 prévoit un déficit de
8,6 milliards, 6,3 comptables, qui inclut 2 milliards de
provisions pour éventualités, c'est 0,9 % du PIB. Mme la Présidente, c'est
moins que l'Ontario, un des plus petits budgets au Canada. Lorsqu'on regarde la
dette nette pages G.9, G.10 du budget, nous sommes à 38,8 % au 31 mars
2026, une amélioration de 4 % par rapport au 31 mars 2029. Une
amélioration significative dans des conditions extrêmement difficiles, une
pandémie, une guerre tarifaire, une pandémie, une guerre tarifaire. Une guerre
au Moyen-Orient. Une performance exceptionnelle. Nous avons un plan de retour à
l'équilibre budgétaire crédible, avec des mesures aux revenus, aux dépenses,
des contributions au Fonds des générations, des provisions pour éventualités, un
excellent budget responsable, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le ministre. Donc, cela met fin à la réplique, met fin au débat sur
le discours du budget. Je vous informe que les motions formulées en grief,
présentées dans le cadre de ce débat, sont tous recevables, à l'exception de
celle présentée par M. le député de Taschereau. Conformément à l'article 274
de notre règlement, dans le cadre de ce débat, chaque député... peut prononcer
un seul discours au cours duquel il peut présenter une seule motion de grief ou
de censure. Lors de son intervention, le député de Taschereau a indiqué vouloir
présenter deux motions de grief qu'il a lues successivement. La présidence l'a
alors informé qu'il ne pouvait qu'en présenter une seule. Elle lui... Elle lui
a aussi indiqué qu'il devrait reformuler ses motions s'il souhaite en présenter
une seule qui traiterait des deux thématiques visées. Or, le député de
Taschereau a plutôt voulu a plutôt... a plutôt relu intégralement les deux
motions qu'il a transmis, un fichier, dans lequel avaient simplement été mises
les deux motions les unes après les autres. La réunion de ces deux motions dans
un même document ne change rien au fait qu'il s'agit de deux motions distinctes,
complètement indépendantes les unes des autres et portant sur des thématiques
tout à fait différentes.
Cela étant dit, conformément à l'article 277
du règlement, nous allons maintenant procéder au vote sur les motions formulant
un grief présenté à l'occasion du débat sur le discours, sur le budget et sur
la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement. Oui, madame...
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, je vais juste... En tout cas, est-ce qu'il y a consentement? Parce que ça
va dépasser les heures... l'heure prévue...
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Consentement. Donc, je vais suspendre quelques instants pour appeler les
députés. Bien, je vais commencer par mettre aux voix, madame, vous avez été un
peu rapide. Je vais commencer par mettre aux voix la motion, après ça, on
appellera les députés, si vous n'avez pas d'objection. Conformément à l'article 277
du règlement, nous allons maintenant procéder au vote sur les motions formulant
un grief présenté à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la
motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement.
Donc, je mets d'abord... bien là, je vais
juste... oui, je vais d'abord mettre aux voix la motion formulant le grief
présenté par M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Vous êtes debout, M. le
député, vous aviez...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc...
12 h 56 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...qu'on appelle les députés. Voilà.
13 h 01 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...Donc, je vais d'abord mettre aux voix la motion formulant un grief présentée
par M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027, qui constitue un
dernier aveu d'échec aux Québécois pour le contrôle des dépenses et qui échoue
à présenter un plan crédible de retour à l'équilibre budgétaire.»
Donc, cette motion est-elle adoptée?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Vous demandez un vote électronique. Le vote est maintenant ouvert...
13 h 06 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat.
La
Secrétaire
: Pour : 20
Contre : 50
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, la motion est rejetée. Donc, je vais maintenant mettre aux voix la
motion formulée... formulant un grief présenté par Mme la députée de Verdun.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement pour son manque d'action dans son dernier budget face à l'explosion
du coût de la vie et de la crise du logement, ainsi que pour sa renonciation à
aller chercher de nouveaux revenus auprès des multimillionnaires et des
multimilliardaires du Québec, qui affaiblit nos services publics.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 3
Contre : 68
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présenté par M. le député de Jean Talon. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ pour la présentation d'un budget de nature éphémère,
puisqu'il est basé sur une vision économique reniée par les deux candidats à la
direction de la CAQ, aspirants premiers ministres, dont les promesses
respectives ne cadrent pas dans ce budget;
«Qu'elle déplore que le budget prévoie par
contre un fonds politique partisan de 250 millions par année pour un total de
1,25 milliard, qui pourrait être utilisé à la discrétion du député de
Lévis ou de la députée de Sanguinet selon la personne que les membres de la CAQ
choisiront comme chef.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 53
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Cette motion est rejetée.
Je vais maintenant mettre aux voix la
motion formulant un grief présenté par Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale dénonce que,
dans un contexte de tensions géopolitiques, d'incertitudes commerciales et de
reconfiguration des échanges internationaux reconnus par le gouvernement
lui-même, le budget 2026-2027 ne propose aucune vision structurante ni
investissement significatif pour renforcer la présence, la crédibilité et la
capacité d'influence du Québec sur la scène internationale.»
Le vote est maintenant ouvert...
13 h 11 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...Le
vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale pour le résultat.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 52
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est rejetée. Maintenant, je vais mettre aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit
comme suit :
Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ et le ministre... la ministre de l'Habitation pour la
réduction significative des investissements dans la construction de logements
sociaux et communautaires dans le budget 2026-2027, qui échoue à répondre
à l'ampleur de la crise du logement et des besoins de la population en matière
de loyers réellement abordables et qui contribue également à aggraver la crise
de l'itinérance.
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est fermé. Mme la secrétaire
générale pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 18
Contre : 54
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La
motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par Mme la députée de D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme suit :
Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement
le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027 qui ne répond pas aux
réels besoins en matière de prévention et de première ligne pour faire face à
la crise en itinérance et aux besoins grandissants en santé mentale.
Le vote est maintenant... Oui? Ah, madame,
excusez-moi, je ne vous avais pas vu Mme la leader.
Mme LeBel : ...le même vote
que celui de la... de la motion de la députée de Notre-Dame-de-Grâce, s'il vous
plaît.
La Vice-Présidente (Mme
Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour enregistrer le même vote
que la députée de Notre-Dame-de-Grâce? Il y a consentement. Donc, Mme la
secrétaire générale, pourriez-vous proclamer leurs résultats, s'il vous plaît?
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 52
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, évidemment, c'est rejeté. Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la députée de La Pinière...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Non. Cette motion se lit comme suit :
Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement
le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027 qui ne prévoit aucune
mesure pour les ressources intermédiaires existantes ni pour le développement
de nouvelles places essentielles aux personnes les plus vulnérables.
Madame la... Mme la leader adjoint du
gouvernement.
Mme LeBel : Merci, Mme la
Présidente. Je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du
député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Est-ce qu'il y a consentement pour reprendre le même vote que le député de Laurier-Dorion?
Oui. Donc, Mme la secrétaire générale, pourriez-vous proclamer le résultat, s'il
vous plaît?
La
Secrétaire : Pour : 18
Contre : 54
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Donc, c'est rejeté. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Cette motion se lit comme suit :
Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement
le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2026 qui, contrairement à
leur engagement, ne prévoit toujours pas la réalisation de l'ensemble des
stages obligatoires dans le secteur public.
Donc, Mme la leader adjoint du
gouvernement.
Mme LeBel : ...proposer de
reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Est-ce qu'il y a consentement?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, on va refaire le vote. Donc, le vote est maintenant ouvert...
13 h 16 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...est
maintenant...
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le
résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 54
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. La motion se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ de provisionner dans le budget 2026-2027 une somme de
250 millions de dollars pour les cinq prochaines années à être dépensée par la
prochaine personne cheffe de la Coalition avenir Québec qui sera désignée premier
ministre du Québec.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire
générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 54
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La
motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027, qui ne répond
aucunement aux attentes des Québécoises et des Québécois et qui ne contient pas
de réponses suffisantes aux enjeux auxquels ils sont confrontés quotidiennement
en matière de coût de la vie et d'accès aux services publics.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat.
La
Secrétaire : Pour : 21
Contre : 52
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La
motion est rejetée. Je vais maintenant mettre aux voix la motion formulant un
grief présentée par M. le député d'Arthabaska. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ pour son incapacité à offrir un soutien financier
adéquat à nos agriculteurs.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 53
Abstentions : 1
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le député de Nelligan. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir laissé des...
13 h 21 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...majeur
comme l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont s'est détérioré, faute d'engagement
financier clair, après huit années de gestion marquées par les retards et l'inaction.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire
générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 52
Abstentions : 2
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement de la CAQ de son abandon de l'idéal d'un Québec fou
de ses enfants en refusant de prioriser la complétion de notre réseau de
centres de la petite enfance dans ses huit... ses huit dernières années au
pouvoir.»
Le vote est maintenant ouvert.
...est maintenant fermé. Mme la secrétaire
générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 54
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La
motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le député de Jacques-Cartier. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2026-2027 qui ne
répond pas aux besoins des jeunes et qui manque de vision pour les générations
futures.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat.
La
Secrétaire : Pour : 20
Contre : 53
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La
motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette motion se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ et la ministre de la Santé et des Services sociaux de
retarder la construction du nouvel Hôpital Maisonneuve-Rosemont pour une 14e année
consécutive et d'avoir imposé des reculs dans l'accès aux soins et services de
santé dans nos établissements publics par des coupures austéritaires
drastiques, le gel d'embauche du personnel administratif et la privation des
services publics.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 7
Contre : 52
Abstentions : 13
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par Mme la députée des Mille-Îles. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour un budget qui se limite à l'annonce de
1 000 logements abordables sur trois ans, sans commune mesure avec les
besoins réels, et pour son incapacité à assurer un financement adéquat du
programme...
13 h 31 (version non révisée)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
...conjugale, qui néglige le soutien adéquat aux maisons d'aide et d'hébergement,
aux maisons de deuxième étape ainsi que le développement de nouvelles unités et
qui compromet un accès suffisant, sécuritaire et adapté aux services pour les
femmes victimes partout sur le territoire.»
Le vote est maintenant ouvert. Madame... Le
vote est maintenant terminé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du
vote.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 54
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
La motion est refusée. Je mets maintenant aux voix la motion Formuler un grief,
présentée par M. le député de Maurice-Richard. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le
gouvernement de la CAQ, le ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
pour son budget, qui ne prévoit ni mesures de nationalisation des parcs éoliens,
ni investissements significatifs dans la transition écologique, et qui prive le
Québec de leviers stratégiques et de revenus essentiels pour l'État, dans un
contexte où investir massivement dans l'énergie propre et publique constitue à
la fois une nécessité écologique, une opportunité économique majeure pour le
Québec.»
Le vote est maintenant ouvert. Le vote est
maintenant terminé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 3
Contre : 59
Abstentions : 11
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion Formuler un grief,
présentée par M. le député de Marquette. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2026-2027, pour son manque
de planification et de vision pour le milieu communautaire.»
Le vote est maintenant ouvert. Le vote est
maintenant terminé, Mme la secrétaire générale, pour le résultat.
La
Secrétaire : Pour : 20
Contre : 53
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
La motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion Formuler un grief,
présentée par Mme la députée de Sherbrooke. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme
sévèrement le gouvernement de la CAQ de ne pas assurer les investissements
publics nécessaires pour mettre en œuvre le virage urgent vers des soins... des
services de soins et de maintien à domicile recommandés par la Commissaire à la
santé et au bien-être, afin de répondre adéquatement aux défis colossaux du
vieillissement de la population québécoise.»
Le vote... Oui, Mme la leader.
Mme LeBel : Je vais... proposer
de reprendre le vote de la motion du député de Marquette, s'il vous plaît.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, est-ce qu'il y a consentement pour reprendre le vote du député de Marquette,
si j'ai bien entendu?
Des voix : Consentement.
Des voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Il y a consentement ou il n'y a pas de consentement?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Donc, comme il n'y a pas de consentement, le vote est maintenant ouvert. Donc
le vote est maintenant fermé. Mme la secrétaire générale, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 19...
13 h 36 (version non révisée)
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La
motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le leader de l'opposition officielle. Cette motion se lit
comme suit :
Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement
le gouvernement caquiste pour son budget, qui reflète encore une fois l'abandon
par la CAQ de notre capitale nationale, notamment par un manque de réalisations
en infrastructures.
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat.
La
Secrétaire : Pour : 19
Contre : 53
Abstentions : 1
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est rejetée. Enfin, je mets aux voix la motion de M. le ministre des
Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du
gouvernement. Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant fermé. Mme la
secrétaire générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 53
Contre : 20
Abstentions : 0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La
motion est adoptée.
Donc, compte tenu de l'heure, les
travaux sont suspendus jusqu'à 14 h 30. Merci.
(Suspension de la séance à 13 h 39)