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Commission permanente des affaires municipales

Étude du projet de loi no 235 - Loi concernant la création de deux nouvelles municipalités dans le comté de Rivière-du-Loup

Dates des séances

Le mercredi 17 décembre 1980

Journal des débats Vol. 23 N° 28 (Version finale)

Le vendredi 12 décembre 1980

Journal des débats Vol. 23 N° 15 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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