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Journal des débats de la Commission de l'administration publique

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1997-04-10 Vol. 35 N° 1 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
1997-05-14 Vol. 35 N° 2 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre des Affaires municipales conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-05-15 Vol. 35 N° 3 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers de la ministre d'État de l'Emploi et de la Solidarité
1997-05-20 Vol. 35 N° 4 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-05-21 Vol. 35 N° 5 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
  • Audition du secrétaire du Conseil du Trésor en vertu de la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-05-29 Vol. 35 N° 6 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-09-04 Vol. 35 N° 7 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-09-10 Vol. 35 N° 8 (Version finale)
  • Audition du président de la Commission des services juridiques conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-09-11 Vol. 35 N° 9 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-09-30 Vol. 35 N° 10 (Version finale)
  • Audition du président de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-10-01 Vol. 35 N° 11 (Version finale)
  • Auditions du secrétaire associé aux services gouvernementaux et du directeur général des services aériens et postaux conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-10-02 Vol. 35 N° 12 (Version finale)
  • Audition des sous-ministres de la Sécurité publique et de la Justice concernant l'administration des sentences et la réinsertion sociale des délinquants
1997-10-08 Vol. 35 N° 13 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie et du président de la SDI conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-10-15 Vol. 35 N° 14 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1997-10-28 Vol. 35 N° 15 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-04 Vol. 35 N° 16 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-12 Vol. 35 N° 17 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-13 Vol. 35 N° 18 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-18 Vol. 35 N° 19 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-18 Vol. 35 N° 20 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-19 Vol. 35 N° 21 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-20 Vol. 35 N° 22 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-20 Vol. 35 N° 23 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-25 Vol. 35 N° 24 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1997-11-26 Vol. 35 N° 25 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-02-03 Vol. 35 N° 26 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-02-04 Vol. 35 N° 27 (Version finale)
  • Examen des recommandations du Vérificateur général concernant les écoles gouvernementales
1998-02-05 Vol. 35 N° 28 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-02-10 Vol. 35 N° 29 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-02-11 Vol. 35 N° 30 (Version finale)
  • Examen des recommandations du Vérificateur général concernant la tarification des biens et services gouvernementaux
1998-02-19 Vol. 35 N° 31 (Version finale)
  • Examen des recommandations du Vérificateur général concernant les services éducatifs offerts aux adultes par la formation continue
1998-02-24 Vol. 35 N° 32 (Version finale)
  • Examen des recommandations du Vérificateur général concernant la Sûreté du Québec
  • Consultations particulières sur les emplois occasionnels au gouvernement
1998-02-25 Vol. 35 N° 33 (Version finale)
  • Consultations particulières sur les emplois occasionnels au gouvernement
1998-02-26 Vol. 35 N° 34 (Version finale)
  • Audition de la sous-ministre associée de Tourisme Québec
  • Examen des recommandations du Vérificateur général concernant le ministère de la Justice
1998-03-11 Vol. 35 N° 35 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux sur la durée des séjours et la pertinence des hospitalisations
1998-03-12 Vol. 35 N° 36 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-03-19 Vol. 35 N° 37 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-03-24 Vol. 35 N° 38 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-03-31 Vol. 35 N° 39 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-04-01 Vol. 35 N° 40 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1998-05-20 Vol. 35 N° 41 (Version finale)
  • Audition du Curateur public conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1998-09-02 Vol. 35 N° 42 (Version finale)
  • Audition du président de la Régie des alcools, des courses et des jeux sur le suivi des recommandations de la Commission de la fonction publique concernant la gestion des ressources humaines
1998-09-08 Vol. 35 N° 43 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-09-09 Vol. 35 N° 44 (Version finale)
  • Audition du président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail sur l'indemnisation des victimes de lésions professionnelles conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1998-09-16 Vol. 35 N° 45 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, du président de la CPTA et du président de la RRQ sur le suivi des recommandations du Vérificateur général
1998-09-17 Vol. 35 N° 46 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-09-22 Vol. 35 N° 47 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-09-23 Vol. 35 N° 48 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor sur la vérification interne au gouvernement et du PDG de la SAAQ sur l'indemnisation et la réadaptation des victimes d'accidents d'automobiles conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1998-09-29 Vol. 35 N° 49 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-10-06 Vol. 35 N° 50 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
1998-10-07 Vol. 35 N° 51 (Version finale)
  • Audition du secrétaire du Conseil du trésor, du sous-ministre de la Santé et des Services sociaux et du sous-ministre de l'Éducation sur l'adaptation à l'an 2000 des systèmes informatiques conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1998-10-13 Vol. 35 N° 52 (Version finale)
  • Audition du président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur la gestion administrative de la Régie conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1998-10-14 Vol. 35 N° 53 (Version finale)
  • Audition du sous-ministre du Revenu sur la gestion du régime de perception des pensions alimentaires conformément à la Loi sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics
1998-10-20 Vol. 35 N° 54 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers
 

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