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Commission de l'éducation

Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants

Dates des séances

Le mercredi 11 juin 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 12 (Version finale)

Le mardi 10 juin 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 11 (Version finale)

Le lundi 9 juin 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 10 (Version finale)

Le vendredi 6 juin 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 9 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Aucun document n'est associé au mandat.

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.