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Commission de l'économie et du travail

 

Compétences actuelles

  • Industrie
  • Commerce
  • Tourisme
  • Travail
  • Main-d’oeuvre
  • Science
  • Technologie
  • Sécurité du revenu.
 

Pour en savoir plus sur

 

33e législature, 2e session (8 mars 1988 - 9 août 1989)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur mines) pour la période de janvier à mai 1989
Élection du président de la commission
Élection du vice-président de la commission
Étude détaillée des projets de loi 126 - Loi modifiant la Loi concernant les droits sur les mines
Étude détaillée du projet de loi 135 - Loi concernant l'examen des plaintes des clients des distributeurs d'électricité
Étude détaillée du projet de loi 138 - Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec
Étude détaillée du projet de loi 195 - Loi relative à l'implantation d'une aluminerie dans la région de Sept-Îles
Étude détaillée du projet de loi 127 - Loi sur le Mérite forestier
Interpellation : La détérioration des services offerts aux travailleurs et travailleuses du Québec par la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Étude détaillée du projet de loi 118 - Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les édifices publics
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période d'août à décembre 1988
Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année financière 1989
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour la période d'octobre 1987 à novembre 1988
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources pour la période de janvier à décembre 1988
Vérification des engagements financiers du ministère du Travail pour la période d'octobre 1987 à décembre 1988
Étude détaillée du projet de loi 79 - Loi modifiant la Loi sur l'établissement par SIDBEC d'un complexe sidérurgique
Étude détaillée du projet de loi 97 - Loi modifiant la Loi sur les sociétés de placements dans l'entreprise québécoise
Étude détaillée du projet de loi 93 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise d'exploration minière
Étude détaillée du projet de loi 71 - Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
Étude détaillée des projets de loi 74 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail
Étude détaillée du projet de loi 84 - Loi modifiant la Loi sur les forêts
Interpellation: La politique énergétique du gouvernement libéral
Étude détaillée du projet de loi 65 - Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Énergie et des Ressources (secteur forêts) pour la période de janvier à août 1988
Vérification des engagements financiers du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie pour la période d'octobre 1987 à avril 1988
Vérification des engagements financiers du ministère du Tourisme pour la période d'octobre 1987 à juillet 1988
Étude détaillée du projet de loi 213 - Loi concernant la fusion par absorption entre la Coopérative forestière du Nord-Ouest et la Fédération des chantiers coopératifs de l'Ouest québécois
Débat sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis
Étude détaillée du projet de loi 27 - Loi sur la Société de promotion économique du Québec métropolitain et modifiant la Loi sur la Société Inter-Port de Québec
Étude détaillée du projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification, professionnelles de la main-d'oeuvre
Étude détaillée du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Étude détaillée des projets de loi 32 - Loi modifiant la Loi sur Hydro-Québec
Étude détaillée du projet de loi 12 - Loi sur la Régie du gaz naturel
Étude détaillée du projet de loi 19 - Loi sur l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Consultations particulières sur le projet de loi 31 - Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction et la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre
Etudes des décrets autorisant la délivrance de lettres patentes concernant le Parc technologique du Québec métropolitain
Étude détaillée du projet de loi 11 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le cadastre
Interpellation : L'avis du Conseil de la science et de la technologie rendu public le 26 avril 1988
Étude détaillée du projet de loi 5 - Loi modifiant la Loi sur les mines
Étude des crédits budgétaires 1989-1990
Étude des crédits budgétaires 1988-1989
Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Mines pour la période de septembre à décembre 1987
Étude de la proposition tarifaire d'Hydro-Québec pour l'année 1988
 

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