Commission des finances publiques

Compétences actuelles

• Finances
• Budget
• Administration du gouvernement
• Fonction publique
• Revenu
• Services
• Approvisionnements
• Régimes de rentes.

Pour en savoir plus sur

• le travail en commission parlementaire 
• les documents de la commission des sessions précédentes qui peuvent être consultés dans le site.

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 17 novembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1^re session parlementaire de la 44^e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

• la composition de chaque commission
• la date de sa première réunion
• la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3^e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

43^e législature, 2^e session (30 septembre 2025 - 8 avril 2026)

• Mandats terminés
• Membres
• Coordonnées
• Journal des débats
• Documents déposés

Mandats terminés

 

Nombre de résultats par page :

10 25 50 75 100

Page précédente | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 

Mandats terminés

Titre
Poursuite du débat sur le discours du budget
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 507-20260204 concernant l’abolition de la taxe de vente perçue par le Québec sur les vêtements usagés pour les enfants
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures
Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore
Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont au ministre de la Cybersécurité et du Numérique sur le sujet suivant : Les nombreux échecs et fiascos caquistes en matière de gouvernance de projets informatiques
Séance de travail - Organiser les travaux de la Commission et de statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse des pétitions 2631-20250604 et 2633-20250604 concernant la mise en place d'un moratoire sur les fermetures de succursales de la SAQ jusqu’à l’adoption d’une politique de responsabilité territoriale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada

 

Nombre de résultats par page :

10 25 50 75 100

Page précédente | 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 | Page suivante

 

Haut de la page

Membres

---

Abou-Khalil, Alice

Membre

Députée de Fabre

Beauchemin, Frédéric

Membre

Député de Marguerite-Bourgeoys

Bourassa, Kariane

Membre

Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré

Cadet, Madwa-Nika

Vice-présidente

Députée de Bourassa-Sauvé

Laframboise, Mario

Président

Député de Blainville

Lemay, Mathieu

Membre

Député de Masson

Mallette, Carole

Membre

Députée de Huntingdon

Setlakwe, Michelle

Membre

Députée de Mont-Royal–Outremont

St-Louis, François

Membre

Député de Joliette

Zaga Mendez, Alejandra

Membre

Députée de Verdun

Haut de la page

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Félix Fortin-Lauzier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cfp@assnat.qc.ca

Haut de la page