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Journal des débats de la Commission des finances publiques

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
2025-10-07 Vol. 48 N° 1 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
2025-10-08 Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
2025-10-09 Vol. 48 N° 3 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
2025-10-28 Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)
  • Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont au ministre de la Cybersécurité et du Numérique sur le sujet suivant : Les nombreux échecs et fiascos caquistes en matière de gouvernance de projets informatiques
2025-10-23 Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
2025-11-05 Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions
2025-11-11 Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
2025-11-12 Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
2025-11-25 Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2025-11-26 Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2025-11-27 Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
2025-12-03 Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)
  • Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore
2025-12-04 Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures
2025-12-02 Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)
  • Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
 

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