| 2025-10-07 |
Vol. 48 N° 1 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
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| 2025-10-08 |
Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
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| 2025-10-09 |
Vol. 48 N° 3 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
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| 2025-10-28 |
Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)
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- Interpellation de la députée de Mont-Royal–Outremont au ministre de la Cybersécurité et du Numérique sur le sujet suivant : Les nombreux échecs et fiascos caquistes en matière de gouvernance de projets informatiques
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| 2025-10-23 |
Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 112, Loi favorisant le commerce des produits et la mobilité de la main-d’œuvre en provenance des autres provinces et des territoires du Canada
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| 2025-11-05 |
Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d’autres dispositions
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| 2025-11-11 |
Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
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| 2025-11-12 |
Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
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| 2025-11-25 |
Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-11-26 |
Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-11-27 |
Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-12-02 |
Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-12-03 |
Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)
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- Entendre les intéressés et procéder à l’étude détaillée du projet de loi d’intérêt privé n° 202, Loi concernant le regroupement de Mutuelle Beneva et de La Compagnie mutuelle d’assurance Gore
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| 2025-12-04 |
Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 25 mars 2025 et à certaines autres mesures
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| 2025-12-05 |
Vol. 48 N° 15 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-12-09 |
Vol. 48 N° 16 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-12-10 |
Vol. 48 N° 17 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-12-11 |
Vol. 48 N° 18 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2025-12-11 |
Vol. 48 N° 19 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
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| 2026-02-03 |
Vol. 48 N° 20 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2026-02-04 |
Vol. 48 N° 21 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2026-02-05 |
Vol. 48 N° 22 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 111, Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
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| 2026-02-10 |
Vol. 48 N° 23 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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| 2026-02-11 |
Vol. 48 N° 24 (Version préliminaire)
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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| 2026-02-25 |
Vol. 48 N° 29 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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| 2026-02-25 |
Vol. 48 N° 30 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2026-02-26 |
Vol. 48 N° 31 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2026-02-18 |
Vol. 48 N° 25 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale
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| 2026-02-18 |
Vol. 48 N° 26 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2026-02-19 |
Vol. 48 N° 27 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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| 2026-02-24 |
Vol. 48 N° 28 (Version préliminaire)
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- Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires
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