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Journal des débats de la Commission des institutions

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1993-04-27 Vol. 32 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1994-03-10 Vol. 32 N° 75 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-09 Vol. 32 N° 74 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-08 Vol. 32 N° 73 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-03 Vol. 32 N° 72 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-02 Vol. 32 N° 71 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-03-01 Vol. 32 N° 70 (Version finale)
  • Consultation générale sur le régime d'aide juridique et sur le document intitulé « L'aide juridique au Québec: une question de choix, une question de moyens »
1994-01-26 Vol. 32 N° 69 (Version finale)
  • Élection du président
1993-12-09 Vol. 32 N° 68 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie
1993-12-08 Vol. 32 N° 67 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 132, Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie
  • Étude détaillée du projet de loi n° 138, Loi modifiant la Loi de police
1993-12-02 Vol. 32 N° 66 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 129, Loi modifiant la Loi sur les cours municipales
  • Étude détaillée du projet de loi n° 131, Loi modifiant le Code de procédure civile et diverses dispositions législatives
1993-11-30 Vol. 32 N° 65 (Version finale)
  • Élection du président et du vice-président
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes pour la période de décembre 1985 à octobre 1993
1993-11-24 Vol. 32 N° 64 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 207, Loi concernant la succession Cora Frances Dunkerley
1993-11-17 Vol. 32 N° 63 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-11-11 Vol. 32 N° 62 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-11-10 Vol. 32 N° 61 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-11-09 Vol. 32 N° 60 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-11-05 Vol. 32 N° 59 (Version finale)
  • Interpellation : La contrebande et le commerce illégal
1993-11-04 Vol. 32 N° 58 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministre délégué aux Affaires autochtones pour la période de février 1988 à septembre 1993
1993-11-03 Vol. 32 N° 57 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-11-02 Vol. 32 N° 56 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-10-28 Vol. 32 N° 55 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-10-27 Vol. 32 N° 54 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-10-26 Vol. 32 N° 53 (Version finale)
  • Consultations particulières et étude détaillée du projet n° 106 - Loi sur l'aide et l'indemnisation des victimes d'actes criminels
1993-10-21 Vol. 32 N° 52 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers de l'Office de la protection du consommateur pour la période de février 1988 à septembre 1993
1993-06-18 Vol. 32 N° 51 (Version finale)
  • Étude des prévision budgétaires du Directeur général des élections pour l'année financière 1993-1994
  • Examen du rapport annuel 1991-1992 et vérification des engagements financiers du Protecteur du citoyen pour la période d'avril 1991 à avril 1993
1993-06-17 Vol. 32 N° 50 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 240, Loi concernant la succession d'Édouard Bachir Beshro
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 259, Loi concernant certains immeubles du cadastre de la paroisse de Saint Charles
1993-06-16 Vol. 32 N° 49 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives
1993-06-15 Vol. 32 N° 48 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives
1993-06-08 Vol. 32 N° 47 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant le Code de procédure civile et la Charte des droits et libertés de la personne
  • Étude détaillée du projet de loi n° 87 - Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique
1993-06-07 Vol. 32 N° 46 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 93, Loi modifiant le Code de procédure civile et la Charte des droits et libertés de la personne
  • Étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général
  • Étude détaillée du projet de loi n° 94, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
1993-06-03 Vol. 32 N° 45 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 84, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives
1993-05-06 Vol. 32 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du Conseil exécutif
1993-05-03 Vol. 32 N° 43 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1993-04-29 Vol. 32 N° 42 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1993-04-28 Vol. 32 N° 41 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1993-04-27 Vol. 32 N° 39 (Version finale)
  • Étude des crédits des Affaires internationales
1993-04-22 Vol. 32 N° 38 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires autochtones
1993-04-21 Vol. 32 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires autochtones
1993-04-21 Vol. 32 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1993-04-20 Vol. 32 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits des Affaires internationales
1993-03-11 Vol. 32 N° 34 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Accord de libre-échange nord-américain
1993-03-10 Vol. 32 N° 33 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Accord de libre-échange nord-américain
1993-03-09 Vol. 32 N° 32 (Version finale)
  • Consultation générale sur l'Accord de libre-échange nord-américain
1993-03-04 Vol. 32 N° 31 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers relevant de la compétence du ministre de la Sécurité publique
1992-12-17 Vol. 32 N° 30 (Version finale)
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 205, Loi concernant la succession de Herbert James Symington
  • Auditions et étude détaillée du projet de loi privé n° 208, Loi concernant certaines fiducies constituées au bénéfice de Marian Taylor Webster
1992-12-16 Vol. 32 N° 29 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant la médiation familiale
1992-12-15 Vol. 32 N° 28 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant la médiation familiale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives
1992-12-14 Vol. 32 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et d'autres dispositions législatives
  • Étude détaillée du projet de loi n° 42, Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives
1992-12-11 Vol. 32 N° 26 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
1992-12-08 Vol. 32 N° 25 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
1992-12-07 Vol. 32 N° 24 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant le recouvrement de petites créances
1992-12-04 Vol. 32 N° 23 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant le recouvrement de petites créances
1992-12-03 Vol. 32 N° 22 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant le recouvrement de petites créances
1992-12-02 Vol. 32 N° 21 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 38, Loi sur l'application de la réforme du Code civil
1992-12-01 Vol. 32 N° 20 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 50, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant le recouvrement de petites créances
1992-06-15 Vol. 32 N° 19 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile concernant la médiation familiale
  • Étude détaillée du projet de loi n° 34 - Loi modifiant la Loi concernant un jugement rendu par la Cour suprême du Canada le 13 décembre 1979 sur la langue de la législation et de la justice au Québec
  • Étude détaillée du projet de loi n° 13, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et prévoyant diverses dispositions concernant l'établissement du district judiciaire de Laval
1992-06-10 Vol. 32 N° 18 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi électorale et la Loi sur la consultation populaire
  • Étude des prévisions budgétaires du Directeur général des élections pour l'année financière 1992-1993
1992-06-05 Vol. 32 N° 17 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 25, Loi modifiant la Loi sur le Conseil permanent de la jeunesse
1992-05-29 Vol. 32 N° 16 (Version finale)
  • Interpellation : L'état des négociations constitutionnelles au Canada
1992-05-28 Vol. 32 N° 15 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 406, Loi sur l'Institut québécois de réforme du droit
1992-05-13 Vol. 32 N° 14 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère du Conseil exécutif
1992-05-07 Vol. 32 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires autochtones
1992-05-06 Vol. 32 N° 12 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Sécurité publique
1992-05-05 Vol. 32 N° 11 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales
1992-04-30 Vol. 32 N° 10 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes
1992-04-30 Vol. 32 N° 9 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Affaires internationales
1992-04-29 Vol. 32 N° 8 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1992-04-15 Vol. 32 N° 7 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de la Justice
1992-04-09 Vol. 32 N° 6 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de la Justice pour la période de janvier 1989 à décembre 1991
1992-04-08 Vol. 32 N° 5 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 290, Loi concernant certaines fiducies constituées par Colin Wesley Webster
1992-04-02 Vol. 32 N° 4 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi privé n° 300, Loi concernant la succession de Gérard Morrisette
  • Étude du rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale sur la détermination des circonscriptions électorales
1992-03-25 Vol. 32 N° 3 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 404, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives
1992-03-24 Vol. 32 N° 2 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi n° 404, Loi modifiant la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions législatives
1992-03-20 Vol. 32 N° 1 (Version finale)
  • Interpellation : Les suites du Sommet de la justice
 

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