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Commission des institutions

Étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Dates des séances

Le mercredi 10 juin 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 15 (Version préliminaire)

Le jeudi 4 juin 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 11 (Version préliminaire)

Le mercredi 3 juin 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 10 (Version préliminaire)

Le mardi 2 juin 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 9 (Version préliminaire)

Le jeudi 2 avril 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 17 (Version préliminaire)

Le mercredi 1 avril 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 16 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.