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Journal des débats de la Commission permanente des institutions financières et des coopératives

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1981-06-17 Vol. 24 N° 41 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 202 - Loi concernant Crédit Lyonnais Canada, du projet de loi no 224 - Loi concernant le Trust Hellénique Canadien, du projet de loi no 266 - Loi concernant Les Services de Capitaux B.T. Ltée, du projet de loi no 254 - Loi concernant les Prévoyants du Canada et La Laurentienne, Compagnie mutuelle d'Assurance, du projet de loi no 219 - Loi concernant Québecair - Air Québec et du projet de loi no 213 - Loi concernant Dumont Nickel Corporation
1981-06-05 Vol. 24 N° 13 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Institutions financières
 

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